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Arrêté - otvjezvzkwhrpo
Déliberation - 0b232ij784irm
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 0b232ij784irm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250515_Délib_PC_2025_05_08_CYCLE DE L'EAU_Adhésion commune Noel Cerneux au SIE Haut plateau du Russey
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 15 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le quinze du mois de mai,
A la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 7 mai 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n si e u r l e Pr é s i de n t a d é cl a r é l a s é an c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Françoise VIPREY, Bernadette DELAVELLE, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Jean-Michel FEUVRIER, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Pascal BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Roland MARTIN donne procuration à Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET donne procuration à Françoise VIPREY, Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Patricia PARATTE donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Karine TIROLE donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Sonia BOICHAT donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT
Excusés : Christel PILLOT, Christophe JANIN, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Nadège MOUGIN, Thierry VERNEY, André BESSOT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Maxime MARTIN, Véronique TATU, Jean-Pierre ETEVENARD, Patrick BOITEUX (représenté par Pascal BOITEUX), Aurore GOSSO
Absents : Francine LA PENNA, Claude MARTELET, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Françoise VIPREY
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 40 Ayant pris part à la délibération : 47
Délibération n° :
2025-05-08
Objet : CYCLE DE L’EAU – Adhésion commune de Noël Cerneux au SIE du Haut Plateau du Russey
Suite à une décision de son conseil municipal, par courrier daté du 14 mars 2025, la commune de Noël- Cerneux a demandé au Syndicat Intercommunal mixte des Eaux du Haut Plateau du Russey la possibilité de rejoindre ce syndicat pour la gestion et la distribution de l’eau potable sur son propre territoire.
Lors de sa réunion de conseil syndical en date du 21 mars 2025, le syndicat a étudié cette demande. Le syndicat fourni depuis de longues années une part non négligeable de l’eau potable servie aux habitants de Noël-Cerneux. Au vu du bon état du réseau d’eau de la commune demandeuse, de ses performances de Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250515_Délib_PC_2025_05_08_CYCLE DE L'EAU_Adhésion commune Noel Cerneux au SIE Haut plateau du Russey
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
rendement et de la bonne connaissance des installations, le souhait de la commune a été approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Syndical.
Pour que cette adhésion soit valide, le Code Général des Collectivités Territorial prévoit que les collectivités adhérentes au syndicat doivent également donner leur accord qui sera validé sous réserve de la majorité qualifiée.
En conséquence le syndicat demande à chaque communes et Communauté de communes actuellement adhérentes de se prononcer sur l’accord donné à la commune de Noël-Cerneux de pouvoir intégrer le Syndicat.
La CCPM est adhérente audit syndicat pour le compte de la commune de Fournet-Blancheroche.
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE ACTE l’adhésion de la commune de Noël-Cerneux au Syndicat Intercommunal mixte du Haut Plateau du Russey et DONNE tous pouvoirs au Président du Syndicat pour engager et réaliser toutes les formalités administratives et comptables en vue de cette adhésion.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …