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Déliberation - DECISION 2025 100
Déliberation - DECISION 2025 112
Déliberation - DECISION 2025 028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250120-2025-028-AU Date de télétransmission : 27/01/2025 Date de réception préfecture : 27/01/2025
Ulis Terre de talents Espace Culturel
Boris
Vian
DÉCISION
n°2025/028
Objet
:
Contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
pour
l'organisation
d'un
concert
«
Escapada
em
Lisboa
par
Ana
Bela
»
dans
le
cadre
de
la
Nuit
du
Fado
au
Radazik,
le
7
février
2025
-
Association
LES
AMIS
DU
FADO
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vü
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
j
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
Vu
le
projet
de
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
l'association
LES
AMIS
DU
FADO,
représentée
par
Madame
Claire
MOTA
DA
CUNHA
HAZARD,
Présidente
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
activité
culturelle,
le
Radazik
souhaite
organiser
un
concert
«
Escapada
em
Lisboa
par
Ana
Bela
»
dans
le
cadre
de
la
Nuit
du
Fado,
le
7
février
2025
à
21h
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
l'association
LES
AMIS
DU
FADO
dont
le
siège
social
se
situe
au
238
rue
Garibaldi
à
LYON
(69003),
pour
l’organisation
d'un
concert
«
Escapada
em
Lisboa
par
Ana
Bela
»
dans
le
cadre
de
la
Nuit
du
Fado,
le
7
février
2025
à
21h
au
Radazik.
Article
2
.
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
1
700
euros
TTC.
Ces
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025
chapitre
011.
Le
Radazik
prendra
en
charge
les
repas
et
l'hébergement
pour
les
artistes. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250 120-2025-028-AU Date
de
télétransmission
: 27/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/01/2025
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
20
janvier
2025