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Conseil Municipal - Conseil municipal 2018 11 16 seance ordinaire
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2018 11 16 seance ordinaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
¿,0 LNJ
COMPTE.REN DU DU CONSEIL MTJNICIPAL
SEANCE DINAIRE DU 76 NOVE E 2078
Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Monsieur Guy GUILMEAU, Maire.
Etaient présents : MichelARNOUX, Sylvie BURLON, Patricia CALLET, Daniel CHARAMELET,
catherine cHARLor, christine FESTAZ, Guy GUILMEAU, paul-Henri HAUMESSER, Max
JOSSERAND, Marie-Geneviève MOREAU, Christine MOULIN.
Etaient absents : René COTTAVE, Bernard VIALON, Michel MILLION, Marie-Thérèse REy-
DORENNE qui a donné pouvoir à Christine MOULTN
Date de ton : 09/1.7/2018
Secrétaire de séance Paul Henri HAUMESSER Date affichase du compte rendu :22/rt/tg
Ordre du iour :
1/DELIBE TloN 2018-028: SEDI : ENFOUISSEM ENT BT/FT LE ROYE R AFFAIRE
N"1 7-373
IBERAT -029 : AD U RAP COMM
LE D'EV ES CH FERE GRATI
GEMAPI I Gestion des milieux aquatioues et de la prévention des i dations).
3/DELIBE 2018-030 : AFFAIRE FINANCIERE : DECISION MO DIFICATIVE 2
Après lecture, le compte-rendu du conseil Municipal du 21 septembre est approuvé
1/DELIBE 2018-028 : : ENFOUISSEMENT LE ROYER AFF AIRE N"15-457-
373
Monsieur le Maire rappelle que suite à la demande de la mairie, le Syndicat des Energies du
Département de l'lsère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis,
les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : COMMUNE ST CASSIEN /Opération n" L5-457-971/ Enfouissement BTIFT Le
Royer
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnelTTC de l'opération est estimé à
Le montant total des financements externes s,élève à :
245 679 €
193 579 € La contribution prévisionnelle aux investissements arrondie pour cette opération s'élève à :
52 101 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
Du projet présenté et du plan de financement définitil
De la contribution correspondante au SEDI.
Le Conseil, entendu cet exposé, à l'unanimité
PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à
savoir :
Prix de revient prévisionnel :245 679 €
Financements externes : 193 579 €
Participation prévisionnelle : 52 101€
(Contribution aux investissements)
PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à
partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un
montant prévisionnel maximum de : 52 101€
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout
dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%o, acompte de 50% puis solde)
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 78 816 €
Le montant total des financements externes s'élève à : IL872€
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 64 396 €
La contribution aux Frais de SEDI s'élève à : 2 548 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte l
Du projet présenté et du plan de financement définitif,
De la contribution correspondante au SEDI,
LE CONSEIL, entendu cet exposé, à l'unanimité :
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir
Prix de revient prévisionnel : 78 816 €
Financements externes : 11 872 €
Participation prévisionnelle : 66 944 €,
(Contribution aux investissements + frais de SEDI)
- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à
partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fond de concours d'un
montant prévisionnel maximum totale de : 64 396 €
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout
dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30Yo, acompte de 50% puis solde) 2/DELIBERA ON 2018-029 : ADOPTION DU RAPPORT DE LA COM MISSION LOCALE
D,EVALUA N DES CHARGES SFEREES POUR L'I TION DE LA G Pl lGestion
des milieux aouat¡ ques et de la préve ntion des inondationsl.
Monsieur le Maire rappelle que :
Par application de l'article L.2tt-7 du code de l'environnement (introduit par la loi n"2014-
58 du 27 ianvier 2074 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des
métropoles), la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais est compétente depuis le
1" janvier 2018 pour la < gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations > (GEMAPI).
Conformément à la loi, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a
neuf mois à compter du L"' janvier 2018 pour établir son rapport : elle s'est donc réunie le 1g
septembre 2018 afin de procéder à l'évaluation financière de la compétence.
La proposition de la CLECT pour le transfert de la compétence GEMAPI est de ne pas
impacter l'attribution de compensation des communes, puisqu'un financement global de la
compétence par la taxe GEMAPI afférente est privilégié : une délibération sera prise dans ce
sens au Conseil communautaire du 28 septembre 201g.
La méthode d'évaluation retenue par la CLECT est donc la méthode dérogatoire : aussi, pour
que la décision prise par la commission soit exécutoire, le rapport doit être adopté à ta
majorité des2l3 par le Conseil communautaire puis être également adopté par chaque commune intéressée, en tenant compte du rapport de la CLECT, dans les trois mois qui suivent l'envoi du rapport par le président de la CLECT.
Monsieur le Maire procède à la lecture du rapport joint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'adopter le rapport de la
CLECT.
BERATI 0:AF CIERE : MODI
Mme MOULIN, première adjointe, informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de faire une
modification des crédits ouverts sur le budget primitif de la commune afin de permettre
l'écriture des amortissements.
Le Conseil décide à l'unanimité le virement de crédits ci-après sur le budget primitif 201g : Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
D 023 - Virement section
investissement
3 000,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la
sect¡on d'investissement.
3 000,00 €
D 6811 : Dot.amort.immos
incorp.& corp
3 000,00 €
TOTAL D O42: Opérations
d'ordre entre section
3 000,00 €
R 021 : Virement de la section
de fonctionnement
3 000,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la
sect¡on de fonctionnement
3 000,00 €
R 28184 : Mobilier 3 000,00 €
TOTALR040:Opérations
d'ordre entre section
3 000,00 €
Lo séonce est levêe à 20h30