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Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2022 05 16 seance ordinaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 16 MAI 2022
SEANCE DU 16 MAI 2022
Le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la
Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Monsieur Paul-Henri HAUMESSER, Maire.
Etaient présents : ARNOUX Michel, BURLON Sylvie, CHARLOT Catherine, COTTAVE
Françoise, COURTADE Pierre, DOSSENA Danièle, FESTAZ Christine, GEORGEAULT Stéphane,
HAUMESSER Paul-Henri, JOSSERAND Max, MOREAU Marie-Geneviève, PIERRE Mathieu,
PROST-TOURNIER Isabelle.
Etaient absents : AILLOUD Laurent,
Date de convocation : 09/05/2022
Secrétaire de séance : BURLON Sylvie
Date affichage du compte rendu : 24/05/2022
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2022.
1. DELIBERATION 2022-27 : CONVENTION DE PARTENARIAT ET SUBVENTION DE L’ASSOCIATION
RADIO PAYS VOIRONNAIS
2. DELIBERATION 2022-28 : ADOPTION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT
DE COMMANDES ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE MARCHE DE RESTAURATION
SCOLAIRE ET DE PORTAGE DE REPAS
3. DELIBERATION 2022-29 : FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1
4. QUESTIONS DIVERSES 1. DELIBERATION 2022-27 : CONVENTION DE PARTENARIAT ET SUBVENTION DE
L’ASSOCIATION RADIO PAYS VOIRONNAIS
L’association « RPV-Radio Pays Voironnais » a pour vocation :
La création et le fonctionnement d’une radio associative (à but non lucratif);
L’organisation et/ou la promotion de toutes activités concernant les habitants du Pays Voironnais (artistes, commerçants, entreprises, artisans, associations et collectivités) ;
La diffusion de programmes musicaux, reportages, informations culturelles et talk-show par tous moyens techniques connus ou à développer ;
Et sollicite à cet effet auprès de la commune de Saint Cassien une subvention de partenariat, pour un montant de 15 centimes par habitant, ce qui représente la somme de 180 €.
le Conseil municipal, après avoir délibéré avec 2 oppositions, 2 abstentions et 9 voix pour, décide :
D’ATTRIBUER à l’association « RPV-Radio Pays Voironnais » une subvention de 180 €
D’AUTORISER Le Maire à signer la convention encadrant les relations avec cette association, ainsi que tous les documents s'y rapportant.
2. DELIBERATION 2022-28 : ADOPTION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN
GROUPEMENT DE COMMANDES ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE MARCHE
DE RESTAURATION SCOLAIRE ET DE PORTAGE DE REPAS
Le Maire laisse la parole à Marie-Geneviève MOREAU, Adjointe :
Vu les articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics ;
Les communes de Charnècles, La Murette, Réaumont et St Cassien, partageant à la
fois des besoins et des objectifs similaires dans le périmètre suivant :
restauration scolaire
portage de repas à domicile
souhaitent, dans un souci de coordination et d’efficience, s'accorder pour mutualiser
la procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commande mono-
attributaire correspondant aux besoins communs aux 4 collectivités.
La constitution d’un groupement de commandes entre les 4 communes citées ci-
dessus, représentées par leur Maire respectif, permettrait d’obtenir des conditions
financières globalement plus intéressantes et ainsi de réaliser des économies
d’échelle.
La procédure à engager pour organiser la mise en concurrence des candidats est le
Marché Public à Procédure Adaptée selon l’article R2123-1-3° du Code de la
commande publique.
La mission de coordonnateur du groupement sera assurée par la commune de La
Murette, représentée par son Maire, Carole SERAYET, dans les conditions décrites dans
la convention constitutive du groupement de commandes. Afin de permettre l’analyse des candidatures et des offres, il sera mis en place une commission consultative ad hoc au groupement de commandes. Cette commission, constituée de deux représentants par commune membre, sera convoquée et présidée par le coordonnateur du groupement, et sera chargée d’émettre un avis sur le choix du futur titulaire du marché.
L’assemblée délibérante de chaque commune membre reste l’organe d’attribution
du marché.
Selon les dispositions des articles R2162-1 et suivants du Code de la commande
publique, chaque membre du groupement signera avec le titulaire retenu un accord-
cadre à bons de commandes à hauteur de ses propres besoins, et émettra ses propres
bons de commande.
Les engagements des parties sont spécifiés dans la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants, R2162-1 et suivants, et R2123-1-3 ;
le Conseil municipal délibère à l’unanimité afin :
D’AUTORISER la création d'une convention constitutive de groupement de commandes avec les communes de Charnècles, Réaumont et La Murette pour mutualiser la procédure de passation d’un marché public dans le domaine de la restauration scolaire et du portage de repas à domicile, annexée à la présente délibération,
D’APPROUVER le fait que la commune de La Murette, représentée par Mme le maire, assume le rôle de coordonnateur dudit groupement de commandes,
D’AUTORISER le lancement de la procédure de passation du marché public précité dans le cadre de la convention de groupement de commandes,
D’AUTORISER Le Maire à signer ladite convention et le marché après attribution, ainsi que tous les documents s'y rapportant, sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires.
3. DELIBERATION 2022-29 : FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire donne la parole à Christine FESTAZ, Adjointe aux Finances, pour présenter cette délibération.
Christine FESTAZ expose à l’assemblée qu’une anomalie a été détectée dans le budget primitif de la commune, dans lequel a été omis le résultat excédentaire d'investissement au « Chapitre 001 - Solde d’exécution d’investissement reporté » issu du compte de gestion 2021.
Pour corriger cela, il est proposé une décision modificative pour affecter la somme de 529 917.41€ au budget 2022, au « Chapitre 001 - Solde d’exécution d’investissement reporté ».
Le budget d’investissement sera par conséquent en sur-équilibre de 529 917.14€ et se présentera comme suit :
BUDGET INVESTISSEMENT DEPENSES : 1 144 198.60 €
BUDGET INVESTISSEMENT RECETTES : 1 674 115.74 €
Le Conseil décide à l’unanimité d’adopter cette décision modificative N°1. 4. QUESTIONS DIVERSES
Visite le 23/05 de BUXIA Energies, qui nous propose d’installer des panneaux solaires sur le toit de la salle des fêtes. Le but de cette réunion sera d’obtenir de leur part des compléments d’information concernant les bilans carbone et énergie des panneaux proposés.
La séance est levée à 21h30.