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Conseil Municipal - Conseil municipal 2012 12 21 seance ordinaire
Conseil Municipal - Conseil municipal 2020 12 14 seance ordinaire
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2020 12 14 seance ordinaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 14 DECEMBRE 2020
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020
Le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT à vingt heure, le Conseil Municipal de la
Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Monsieur Paul-Henri HAUMESSER, Maire.
Etaient présents : AILLOUD Laurent, ARNOUX Michel, BURLON Sylvie, CALLET Patricia, CHARLOT Catherine, COTTAVE Françoise, COURTADE Pierre, DOSSENA Danièle, FESTAZ Christine, GEORGEAULT Stéphane, HAUMESSER Paul-Henri, JOSSERAND Max, MOREAU Marie-Geneviève, PROST-TOURNIER Isabelle.
Etaient absents : PIERRE Mathieu
Date de convocation : 07/12/2020
Secrétaire de séance : CALLET Patricia
Date affichage du compte rendu : 18/12/2020
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2020.
- DELIBERATION 2020-44 : AFFAIRE FINANCIERE : DECISION MODIFICATIVE 6 - DELIBERATION 2020 – 45 : RECTIFICATION DE LA DM N°1 du 23/11/2020 - DELIBERATION 2020 – 46 : TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE CHEMIN DE CHASSAGNE DELIBERATION 2020-44 : AFFAIRE FINANCIERE : DECISION MODIFICATIVE 6
Mme FESTAZ, première adjointe, informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire, à
nouveau, une modification des crédits ouverts sur le budget primitif de la commune afin de
permettre le paiement des salaires de décembre.
Elle joint la proposition ci-dessous :
Chapitre Article Désignation Décision modificative
012 – Charges de
personnel
6419 Personnel titulaire
Dépense
+ 2 000
011 – Charges à
caractère général
615231 Voirie
Dépense
- 2 000
Le Conseil, après avoir délibéré à l’unanimité, accepte la décision modificative 6. DELIBERATION 2020 – 45 : RECTIFICATION DE LA DM N°1 du 23/11/2020
Vu la délibération 2020-36 Décision modificative N°1 ;
Madame Christine FESTAZ, 1er Adjointe, expose à l’Assemblée qu’une décision modificative a
été votée lors du conseil du 23 novembre 2020 :
- Modification des crédits ouverts sur le budget primitif de la commune afin de
permettre le paiement des salaires de décembre sur les chapitres 12 (Charges de
personnel) et 13 (Atténuations de charges).
Une rectification de cette décision doit être établie pour rééquilibrer le budget.
Ci-dessous la nouvelle proposition à voter :
Chapitre Article Désignation Décision modificative
012 – Charges de
personnel
6419 Personnel titulaire
Dépense
+ 10 000
013 – Atténuations
de charges
6411 Remb. rémunérations de
personnel
Recette
+ 10 000
Le Conseil, après avoir délibéré à l’unanimité, accepte la rectification de la Décision
Modificative N°1. DELIBERATION 2020 – 46 : TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE
D'ELECTRICITE CHEMIN DE CHASSAGNE
Dans le cadre de l’installation d’un élevage de volailles sur le territoire communal, parcelle
AB34 limitrophe de La Murette, il convient de réaliser une étude de raccordement électrique
de la parcelle.
Sur la base d’une étude sommaire réalisée par le TE38 en lien avec les élus et le
concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :
1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :
85 194 €
2. Le montant total de financement externe serait de :
71 671 €
3. La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élève à : 0 €
4. La contribution aux investissements s’élèverait à environ :13 523 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître
d’œuvre, il convient de :
Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux,
étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à
nouveaux présentés ;
Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage
de TE38.
Le maire rappelle qu’il s’agit que d’une étude et qu’elle n’engage pas la municipalité.
Pour le reste à charge de 13 523 €, le maire précise qu’au vu de l’article 332-8 du code civil, la commune peut être exonérée et se retourner vers le demandeur, en l’occurrence à Mr Durand, pour sa prise en charge.
Le Conseil Municipal décide avec 8 voix pour, 1 opposition et 5 absentions d’accepter que le
TE38 lance la réalisation des études d’exécution.
Il est toutefois décidé que la commune acceptera le projet de ce poulailler que si le porteur du projet s’engage à prendre à sa charge tous les frais inhérents à la viabilisation de la parcelle. QUESTIONS DIVERSES :
Christine FESTAZ informe l’assemblée qu’elle transmettra un tableau par commission pour avoir un prévisionnel du budget de fonctionnement pour 2021.
La séance est levée à 21h45.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AILLOUD Laurent
ARNOUX Michel FESTAZ Christine
BURLON Sylvie GEORGEAULT Stéphane
CALLET Patricia HAUMESSER Paul-Henri
CHARLOT Catherine JOSSERAND Max
COTTAVE Françoise MOREAU Marie-Geneviève
COURTADE Pierre PIERRE Mathieu
DOSSENA Danièle PROST-TOURNIER Isabelle