Conseil Municipal - Conseil municipal 2018 04 27 seance ordinaire

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Conseil Municipal - Conseil municipal 2018 04 27 seance ordinaire Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2018 04 27 seance ordinaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ISERE

g,,l ffi-:n,, li-:F, fr

CAMPTE-RENDU ÐU CONSEIL MUNICIPAL

'EA$CE

ORO/INA|RE ÐU 27 AVilL 2A78

Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances

sous la présidence de Monsieur Guy GUILMÊAU, Maire.

Etaient p.{ésents : MichelARNCIUX, Sylvie BURLON, Daniel CHARAMËLËT, Patriciâ CALLE1,

Catherine CHARLOT, Guy GUILMEAU, Paul-Henri HAUMESSER, Max JossERAND, Michel

MILLION, Marie-Geneviève MOREAU, Christine MOULf N, Marie,Thérèse REY-DORENNE,

Bernard V|ALON,

Etaient absents : René COTTAVE, Christine FESTAZ qui a donné pouvoir à Paul-Henri

HAUMESSER

Date de convocation :24/A4l2Aß

Secrétaire de séance : Catherine CHARLOT Date affichaee du compte reîdu : Aa/AS/2Aß

Ordre du iour :

1/ DFLIBERA ON 2018 * 12 : CHOIX D' IENTATION DU PROIFT CF TRE VILLAGE

2/ DELIBERATION 2018 ;*,13 : {UTQRISATION DOIYNEE AU MATRE POUR STGNER LE MARCHE << PARKING >

3/ DELIBERAT ION 2018 - 14 AUTÕR ON DONNEE AU MAIRE R SOLLICITER LE FOND DE CONCOURS DU PAYS VCIIRONNAIS POUR LE PARKING

4/ DFIIBFRA Tl0N 2018 - 15 : A UTORISATION DONNËF AI.J MAIRF R SOLLICITËR

LE FOND DF NCOURS DU PAYS VOIRT NNAIS POUR L'AMCNAG EMENT DU RD12

5/DIVERS

Après lecture, le compte-rendu du conseil Municipal du 16 Mars 201g est approuvé.OELIBERAT|ON 2018 * 12 : CHOIX D'OR ENTATION CIU PROJET CENTRE VILLAGE

Mr le Maire évoque l'étude centre village réalisée par la société ZEPPELIN entamée en 2016, dont la tranche ferme est terminée.

ll convient alors de décider de la suite à donner à celle-ci

Mr le Maire propose de faire réaliser la tranche conditionnelle 2 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un cahier des charges, pour la consultation des opérateurs, pour un montant de B 600 € HT,

ll est tout d'abord demandé au conseil municipal de continuer cette étude

Si le conseil s'exprime en faveur d'une reprise de l'étude, Mr le Maire propose de faire

réaliser la tranche conditionnelle 2.

Le conseil avec plus d'un tiers des conseillers présents s'exprime pour un vote à scrutin

secret sur cette délibération.

Avant le vote Mr le Maire précise qu'il serait dommage de ne pas aller plus loin dans cette

étude pour savoir ce que les opérateurs proposent en fonction du cahier des charges que

nous aurions préalablement établi,

Mr J055ERAND souhaiterai reprendre l'étude å la base et remet en cause la compétence du

cabinet ZEPPELIN. lltrouve dommage de concentrer les constructions sur la zone des

terrains de foot alors que la commune possède selon lui un patrimoine foncier important.

Mme MOULIN rappelle que c'est ce même conseil qui a choisi ce bureau d'étude parce qu'il

était le moins cher et le plus près. Pour sa pârt, il faudrait terminer l'étude et laisser le prochain conseil municipal continuer le projet. L'idée d'un COPIL intégrant des concitoyens pourrait-être envisagé.... ?

Daniel CHARAMELET revient sur le problème soulevé par Mr JOSSERAND concernant le

terrain de foot, il rappelle que ce terrain n'est plus homologué et que pour cette raison

l'équipe fanion de SAINT-CASSIEN ne peut évoluer dessus.

Mr JOSSERAND souhaiterait revoir son implantation.

Mr HAUMESSER se dit favorable à un projet de vitalisation d'un cæur de village qui intègre de nouveaux habitants venant des bassins Grenoblois et Lyonnais. ll estime que l'étude n'intègre pas la dimension économique. ll se demande s'il est pertinent de continuer avec ce bureau d'étude car il a relevé depuis le début de nombreux manquements. ll est¡me que l'objectif de contrer la baisse et le vieillissement de la population est déjà atteint sans avoir débuté le projet. ll souhaiterait consulter un autre bureau d'étude.

Mr le Maire clôt les débats et invite chaque conseiller å l'appel de son nom à procóder au vote.

Le résultat du dépouillement est de 7 pour, 7 contre,

Une majorité n'ayant pas pu se dégager, la proposition de Mr le Maire est rejetée

La deuxième question n'est donc pas posée au conseil municipal.DELIBERATION 2018 - 13 : AUTOR|SATI9,|!-P9NÍI¡EE-:åU MAIRE Fou.ß..sLcNER LE MARCHË

a PARKING r

Le Maire rappelle la nécessité de réfection et d'agrandissement du parking derrière l'église.

ll indique que le marché a été lancé en date du 06 avril 20LB et que plusieurs entreprises ont

été sollicitées. La date limite de remise des offres est fixée au 30 avril 20L8.

A l'issue de ce délai, ces offres seront analysées par la commission d'appel d'offre.

Mme CALLET demande si les modifications demandées ont été prises en compte.

Mr le Maire luirépond que celles-ciont été demandées mais l'ouverture des plis n'étant pas

encore faite, il ne peut dire si elles ont été bien prises en compte.

Mr JOSSERAND demande s'il n'aurait pas été plus judicieux d'aménager le parking du

gymnase et qu'il faudrait également s'intéresser å certaines routes

Mr GUILMEAU répond que ce parking peut être envisagé. ll rappelle à MTJOSSERAND que la

commune a beaucoup investipour la réfection de certaines routes, notamment la RD12.

Mme BURLON propcse de faire réaliser la peinture au sol sur le parking du gymnase.

Mr le Maire souhaite faire réaliser le parking de l'école car il constate de plus en plus des

voitures stationnant dans l'herbe et quê nous devons traiter le problème de ruissèlement

des eaux pluviales.

Le Conseil, entendu cet exposé, par 9 pour et 5 contre

Autorise Mr le Maire à signer le marché parking pour un montant total cumulé n'excédant pas 89 900 € HT soit 107 880€ TTc {cent sept mille huit cent quatre- vingt Euros toutes taxes comprises).

Autorise Mr le Maire à signertout autre document relatif à cette affaire

DELIBERATION 2018 - 14: AUTORISATION DONNEE AU MAIRE PO R SOLLICITER LE FOND

DE CONCOURS DU PAYS VCII RONNAIS POUR LE PARKING

Le Conseil Communautaire du 30 janvier dernier a validé la mise en æuvre d'un fond de

concours pour soutenir les opérations d'investissement portées par les communes de moins

de 3500 habitants.

Ce nouveau dispositif d'aide est géré sous appel à projets afin de recenser les opérations des

23 communes concernées sur la période 2018-2020,La commune de SAINT-CASSIEN est bénéficiaire de 90 557 € maximum sur 3 ans

Monsieur le Maire explique au conseil que dans la cadre de son projet d'aménagement du parkingde l'école,la commune peut solliciter le fond de concours mis à disposition par le

Pays Voironnais, à hauteur de 5a% des sommes HT restant dues par la commune.

Pour l'aménasp ent du oarkine : le montant des travaux sur le parking est estimé à 89 025€

HT, aucune subvention n'a été demandée. Par conséquent le reste à charge pour la

commune serait de 89 025 €, représentant 10CI % de I'opération.

Le montant de cet investissement sera imputé à l'article 215L

Le conseil par 10 pour, 4 abstentions, approuve ce projet et autorise le Maire pour solliciter

auprès de la C,APV le versement de 44 512 € du fond de concours pour ce projet

d'investissement.

RATION 2018 - 15 : AUT UR SOLLICITER

8E CONCOURS pU pAyS VOIRON}IA|S pOpR T',AMENA.çEMENT pU RpL2

Le Conseil Communautaire du 30 janvier dernier a validé la mise en ceuvre d'un fond de

concours pour soutenir les opérations d'investissement portées par les communes de moins

de 3500 habitants.

Ce nouveau dispositif d'aide est géré sous appel à projets afin de recenser les opérations des

23 communes concernées sur la périade ãALB-ZA1A.

La commune de SAINT-CASSIEN est bénéficiaire de gCI 557 € maximum sur 3 ans.

Monsieur le Maire explique au conseil que dans la cadre de son projet d'aménagement du

RDl"2 tranche 4, la commune peut solliciter le fond de concours mis à disposition par le Pays

Voironnais, à hauteur de 50% des sommes HT restant dues par la commune.

Pour l'aména RDL2 tranche 4 Après déduction des subventions, DETR 44 L92€,

Département 79 459 €, le reste à charge de la commune serait de 14166L € HT,

représentan I 53 o/o de l'opération.

Le montant de cet investissement sera imputé à l'article 2151"

Le conseil à l'unanimité approuve ce projet et autorise le Maire pour solliciter auprès de la

CAPV le versement de 46 045 € du fond de concours pour ce projet d'investissement.

5/POTNTS ÞIVËRS

r Mme MOREAU, troisième adjointe, intervient à propos du tract distribué dans les

boites aux lettres de la commune.

Elle souhaiterait faire une réponse < à des propos qu¡ mettent en doute l'honnêteté,

l'intégrité et les compétences de l'ensemble du conseil municipal >.5i elle réaffirme son attachement au respect de la contradiction et du débat, elle ne peut

accepter des propos qu'elle juge diffamatoires, mensongers, qui ont pour seul effet de

provoquer le clivage dans la commune.

Elle propose au conseil de faire une réponse ou de rencontrer les auteurs de ce tract pour en

discuter.

Questions de Mr HAUMESSER :

ll pose la question sur le bilan financier ihors et avec subventions) de la tranche de

travaux d'aménagement du RDL2 centre village.

Mme MOULIN, première adjointe lui répond :

- Montånt total du marché 674 ZS0 €

- Subventions : 23CI 210 €

- FCTVA {remboursement de la TVA} : 87 999 €

- Reste à la charge pour la commune : 356 041€

ll demande si une estimation des domaines des terrains concernés par

l'aménagement a été demandée, si oui quel en est le résultat ?

Mr le Maire lui répond que l'estimation est faite désormais par la Direction

lmmobilière de l'Etat. Dans le cadre d'une cession et étant une commune de moins

de 2000 H, la saisie n'est pas obligatoire. Néanmoins la DlË permet aux communes

quí le souhaitent de saisir ces services pour 2 consultations par an. Elle ne peut en

revanche garantir un délai de réponse.

a

a

a ll indique que lors du conseil du ß/A2/2A18, en marge de la délibération 20Lg-01, un

dysfonctionnement de deux lampadaires situés au Royer a été signalé. Action a été prise par le Maire de régler ce problème. Les habitants n'ont constaté aucune

amélioration {le 2AlAa/18). eu,en est-il ?

Mr CHARAMELET, deuxième adjoint, précise que les services du Pays Voironnais ont depuís effectué la réparation de ces lampadaires en même temps que ceux de l'éclairage du terrain de foot.

Les réponses à ces questions ainsi que les propos de Mme MOREAU ont été faits en début

de séance

Ouest de Mr AR NOUX:

Pour les emprunter en vélo, Mr ARNOUX a constaté la présence de trous et d,une

tranchée visible et déjà légèrement affaissée, ll affirme que le revêtement fait à ce jour sur le Chemin de la Ruche est différent de celui qui était présent avant les

travaux. Quand le revêtement final est supposé être réalisé ? Y a-t-il une garantie

type < décennale r sur la fiabilité dans le temps ?

Mr le Maire indique que le revêtement bicouche est identique au précédent et cette question a été posée au Pays Voironnais qui est maitre d'ouvrage, une visite sur place est prévue avec Dominique et Grégory.

a