Conseil Municipal - Synthese CM 26 02 26

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Procès Verbal - Proces Verbal CM 02 04 26

Conseil Municipal - Synthese CM 26 02 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dangé-Saint-Romain. Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese CM 26 02 26)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit, Conseil municipal du

26 février 2026 à 19h

Procès-verbal

L’an deux mille vingt-six, le 26 février à 19h, le Conseil Municipal de la commune de DANGÉ-SAINT-ROMAIN

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Nathalie MARQUÈS-

NAULEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2026

Membres présents en exercice: Olivier TOUZALIN - Béatrice TRINQUARD - Nicolas DELLIERE - Cécile

LEFEBVRE - Emmanuel RAFFARIN - Sophie WAGNER - Dominique ALLIGNET - Brigitte MERCERON - Nathalie

LONGUET - Carole LOIZON - Isabelle GOUYETTE - Sandrine JARDOT - Claire LHOMMÉDÉ

Procurations : Brigitte MORIN à Cécile LEFEBVRE - Hélène MAGAR à Sandrine JARDOT - Isabelle BRAGUIER à

Carole LOIZON

Absents : Thomas GUERIN - Franck ROY - Cyril BEZAUD - Alexandre Noël - Sylvain THEBAULT

Secrétaire de séance : Carole LOIZON

Madame le Maire ouvre la séance à 19h00.

Arrêt du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 21 janvier 2026

Madame le Maire, après transmission du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2026,

indique qu'aucune remarque ne lui a été transmise. En l’absence d’autre remarque et de question, le procès-

verbal est arrêté et sera publié sous huitaine.

Communications

- Remerciements de la famille MERON pour le prêt d’une salle communale pour les obsèques de M. MERON

Alain.

- Remerciements de la compagnie Aujourd’hui ou demain pour l’aide financière attribuée et le soutien

apporté aux associations de la commune.

Remerciements de Mme MONTAROU, ancienne professeure de danse au foyer culturel, pour le don de

costumes ; les autres costumes de l'association sont conservés par la commune et pourront être mis à

disposition des associations communales, ALSH et écoles.

Remerciements de l'association Fils et tissus qui est installée à la salle Furget tous les mardis pour ses cours

de Patchwork et de broderie.

Remerciements de Mme LAMOUREUX pour le travail réalisé autour des cavurnes du cimetière de Dangé ;

l'aménagement a été terminé et réalisé avec goût.

Remerciements de Mme PERÉ pour l'accueil au tennis couvert lors de la compétition du week-end

dernier ; une ambiance conviviale dans des locaux chaleureux et bien entretenus.

1Décision du GAL concernant l'attribution des fonds européens FEDER pour le pôle santé à hauteur de 243

036.66 €. Cette décision, intervenue hier soir, n’a pas été inscrite au budget 2026 dans l'attente de la

convention d'attribution qui devrait intervenir dans un délai de 2 à 3 mois.

Mme le Maire indique avoir été contactée par Mme la Sous-Préfète afin d'établir un bilan des inondations

sur la commune. Les voies concernées par des débordements sont celles habituellement touchées, en

raison de la topographie des terrains. Aucune demande de sinistré n’a été enregistrée sur la commune en

vue d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Ordre du Jour : |

Mme le Maire fait part au conseil du mail adressé le 24/02 par Mme JEAN, Conseillère aux décideurs locaux

du Trésor Public : compte tenu du non rétablissement de l'application de la DGFIP, pour les communes qui

doivent voter leur budget dans les prochains jours, elles ne pourront pas voter l'affectation des résultats

2025 ni l'approbation du CFU avant d'avoir le CFU définitif.

Les communes peuvent cependant voter le budget 2026 avec une reprise des résultats provisoires et il

conviendra de voter l'approbation du CFU et l'affectation des résultats 2025 lors d'un prochain conseil.

En application de cette communication, il est donc procédé à la modification de l’ordre du jour du conseil

municipal : suppression des points 1 à 8 (vote des CFU et affectation des résultats).

Mme le Maire indique que les résultats provisoires 2025 témoignent d’une gestion saine et rigoureuse des

finances de la commune tout au long du mandat. La municipalité peut être fière du travail accompli tout en

permettant la réalisation de projets structurants.

2026-13 : Vote des taux de fiscalité (taux d'imposition) 2026

Vu le CGCT,

Considérant la nécessité de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2026,

Considérant les propositions émises lors de la commission des finances du 12 février 2026,

Ilest proposé une augmentation des taux 2026 de 0.5 % et de voter les taux de fiscalité directe locale comme

suit pour 2026 :

Taxe Taux 2025 | Taux 2026

Taxe Foncière Propriétés Bâties 32.46% 32.62%

Taxe Foncière Propriétés Non Bâties 35.61% 35.79 %

Taxe d'habitation sur les résidences | 12.23% 12.29%

secondaires

Mme le Maire précise que les taux de la commune demeurent inférieurs à la moyenne des communes de la

même strate.

Dans un contexte financier incertain, marqué notamment par l’absence de visibilité sur l’évolution des bases

fiscales nationales, cette augmentation mesurée vise à permettre de maintenir un niveau d'investissement

constant et d'éviter, à moyen terme, un rattrapage plus brutal des taux, préjudiciable aux contribuables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d'approuver

les taux de fiscalité tels qu’exposés ci-dessus pour l’année 2026, à savoir :

eTF:32.62%

e TFNB:35.79 %

e TH résidences secondaires : 12.29%2026-14 : Vote de la participation des communes qui acceptent la scolarisation de leurs enfants dans les

écoles publiques de Dangé Saint Romain — année scolaire 2026-2027

Comme chaque année, Mme le Maire rappelle que les services scolaires publics de la commune de Dangé-

Saint-Romain accueillent des enfants de communes extérieures dans le cadre de dérogations scolaires. Il

convient donc de voter le montant de participation pour l’année scolaire 2026-2027 correspondant à ces

frais de scolarité.

Il'est proposé d'appliquer le même forfait que celui de l’année précédente, correspondant au coût réel d’un

élève de l’école publique.

Le forfait proposé est donc le suivant :

Montant par enfant scolarisé en maternelle : 1 597 €

Montant par enfant scolarisé en primaire : 557 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, adopte les montants

proposés ci-dessus au titre de la participation des communes extérieures acceptant la scolarisation de

leurs enfants dans les écoles publiques de Dangé-Saint-Romain pour l’année scolaire 2026-2027.

2016-15 : Vote de la contribution obligatoire à l'OGEC (Ecole Saint Gabriel) — année 2026

Au titre de la contribution obligatoire versée aux écoles privées sous contrat, Mme le Maire propose de

voter le montant de cette participation versée à l’'OGEC; cette contribution concerne les enfants domiciliés

sur Dangé-Saint- Romain scolarisés en maternelle et primaire privé.

Suite à l'application de la loi dite « Blanquer » du 26 juillet 2019 obligeant les communes à financer les

écoles élémentaires privées à la même hauteur que les écoles publiques, la commune a dû recalculer le

coût d’un élève du public maternel et primaire.

Il'est proposé d’appliquer le même forfait que celui de l’année précédente, correspondant au coût d’un

élève de l’école publique, à savoir :

Le forfait proposé est donc le suivant :

Montant par enfant scolarisé en maternelle : 1 597 €

Montant par enfant scolarisé en primaire : 557 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, approuve les

contributions obligatoires, exposées ci-dessus, versées à l’'OGEC pour les enfants domiciliés sur Dangé-

Saint-Romain et scolarisés à l’école Saint Gabriel en 2026.

2026-16 : Vote de la subvention 2026 au CCAS

Conformément aux besoins du service, Mme le Maire propose de verser une subvention au CCAS d’un

montant de 11 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le versement d’une subvention de 11 000 € au CCAS pour l’année 2026.

2026-17 : Vote des subventions 2026 aux associations

Mme le Maire soumet au conseil le vote des subventions aux associations et écoles pour l’année 2026.

Mme le Maire indique que les demandes de chacune des associations ont été étudiées individuellement en

commission des finances le 12 février.

Mme le Maire souligne l'investissement des associations et remercie également plusieurs associations qui

n'ont pas formulé de demandes de subvention cette année.Il a été proposé, compte tenu du contexte contraint et des charges de fonctionnement importantes liées aux

bâtiments mis à disposition par la commune, d'attribuer aux associations une subvention identique à la

subvention de fonctionnement votée l'an passé.

Madame le Maire soumet à validation les propositions de la commission {cf tableau en annexe).

Un courrier de notification de la subvention votée sera envoyé aux associations tout en précisant que la

commune souhaite rester attentive, comme chaque année, à toute demande exceptionnelle.

il est précisé que les conseillers municipaux membres d'associations ne prennent pas part au vote de la

subvention concernant l’association dans laquelle ils peuvent avoir un intérêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, attribue les

subventions aux associations et écoles telles que présentées dans le tableau annexé.

2026-18 : Vote du budget primitif communal 2026

Mme le Maire présente la proposition de budget communal 2026 exposée en commission des finances le

12 février 2026.

Mme le Maire propose de voter le BP 2026 de la commune qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 3 491 000.00 €

Section d'investissement : 1 308 659.00 €

il est précisé qu’en matière de fongibilité des crédits (possibilité de procéder à des mouvements de crédits

entre chapitres), le conseil propose de fixer ce taux, comme l’année précédente, à 7,5 % des dépenses

réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, adopte le budget

primitif communal 2026 présenté ci-dessus.

2026-19 : Vote du budget primitif photovoltaïque 2026

Mme le Maire présente la proposition de budget photovoltaïque 2026 exposée en commission des finances

le 12 février 2026.

Mme le Maire propose de voter le BP 2026 du budget photovoltaïque qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 86 403.00 €

Section d'investissement : 47 147.67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, adopte le budget

primitif photovoltaïque 2026 présenté ci-dessus.

2026-20 : Vote du budget primitif Enfance-jeunesse / accueils de loisirs 2026

Mme le Maire présente la proposition de budget enfance jeunesse 2026 exposée en commission des

finances le 12 février 2026.

Mme le Maire propose de voter le BP 2026 du budget ALSH qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 999 780.00 €

Section d'investissement : 10 505.00 €

ILest précisé qu’en matière de fongibilité des crédits (possibilité de procéder à des mouvements de crédits

entre chapitres), le conseil propose de fixer ce taux, comme l’année précédente, à 7,5 % des dépenses

réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

4Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, adopte _le budget

primitif enfance jeunesse 2026 présenté ci-dessus.

2026-21 : Subvention ACTIV 3-2026 — Achat d’un tracteur tondeuse

Mme le Maire rappelle que la dotation de Solidarité Communale annuelle ACTIV 3 permet le soutien par le

Département de projets d'investissement des communes de la Vienne.

Mme le Maire rappelle le projet d'acquisition d’un nouveau tracteur tondeuse autoportée pour les services

techniques.

Afin de permettre le financement de ce matériel, Mme le Maire propose au conseil de solliciter les fonds

du Conseil Départemental au titre du dispositif ACTIV 3-2026.

Plan de financement de l’opération :

Dépenses Recettes

HT TFC Subventions sollicitées

Conseil Départemental Achat tracteur 24 867,52 € 30 538,27 € 7

200,00 € (ACTIV 3 -2026) 9,0

Autofinancement 17 667,52 €

Total 24 867,52 € 30 538,27 €|Total 24 867,52 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- approuve l'acquisition d’un tracteur tondeuse,

- accepte le plan de financement,

- autorise Mme le Maire à solliciter les fonds ACTIV 3-2026 tels qu’ils sont exposés ci-dessus.

2026-22 : Grand Châtellerault - convention de remboursement des frais de fonctionnement du bâtiment

de la médiathèque

Mme le Maire rappelle la délibération n°2018/88 du Conseil municipal en date du 27 novembre 2018, par

laquelle la commune a décidé de transférer la médiathèque de Dangé-Saint-Romain afin qu’elle intègre, à

compter du 1er janvier 2019, le réseau de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault.

Dans ce cadre, il avait été acté que la commune mette à disposition de la Communauté d'Agglomération le

bâtiment communal de la médiathèque situé place René Monory.

Mme le Maire précise que la convention conclue à cet effet est arrivée à échéance.

Il est donc nécessaire de conclure une nouvelle convention afin de préciser les modalités de

remboursement, par la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, des frais de fonctionnement

du bâtiment supportés par la commune de Dangé-Saint-Romain, en raison de l'absence de compteurs

indépendants.

Afin d'assurer la continuité administrative et financière, il est proposé :

- de conclure une convention de remboursement pour l’année 2025 :

- puis de conclure une nouvelle convention applicable à compter du 1er janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- approuve le principe du remboursement par la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault des

frais de fonctionnement du bâtiment communal de la médiathèque ;- approuve la conclusion de deux conventions distinctes :

e une convention couvrant l’année 2025,

e une convention applicable à compter du 1er janvier 2026 ;

- autorise Mme le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

2026-23 : Convention de mise à disposition de personnel communal entre la commune de St Gervais les

Trois Clochers et le service enfance jeunesse de la commune de Dangé St Romain pour le fonctionnement

de l’ALSH de Saint-Gervais Les trois Clochers

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,

Considérant la gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la commune de St Gervais Les

Trois Clochers par le service enfance jeunesse de la commune de Dangé St Romain gère,

Considérant la nécessité de mise à disposition de personnel par la commune de St Gervais Les Trois

Clochers afin d'assurer le bon fonctionnement de l’ALSH,

Considérant que Mme Katia GUIHUR et M. Sébastien AUBRUN, agents de la commune de St Gervais Les

Trois Clochers, disposent des compétences nécessaires pour exercer les missions confiées au sein de

l'ALSH de Saint Gervais Les Trois Clochers,

Considérant qu’il convient de formaliser cette mise à disposition par une convention entre les deux

communes,

il est proposé la signature de conventions de mise à disposition pour ces deux agents ; les dispositions

prévues dans les conventions sont les suivantes :

-la convention prendra effet à compter du ler janvier 2025.

-Ja rémunération des agents mis à disposition sera assurée par la commune de Saint-Gervais Les Trois

Clochers, puis remboursée par le budget Enfance jeunesse de la commune de Dangé St Romain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- approuve la mise à disposition par la commune de St Gervais Les Trois Clochers de MM GUIHUR et

AUBRUN,

- approuve les modalités de mise à disposition prévues dans les conventions,

- autorise Mme le Maire à signer lesdites conventions

2026-24 :Report des décisions du Maire

Mme le Maire rapporte, en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal le 27/05/2020, les

décisions validées.

Objet Fournisseur Montant HT.

Tracteur tondeuse ALM 24 867.52 €

Armoire forte registres mairie Buro service 2671.60 €

Marché de maîtrise d'œuvre pour la démolition Ginger Deleo 32 030 €

et curage bâtiment IFFDIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

Dossier Zen — as Date Dépôt

Adresse N° Parcelle | Surface nee ue Use “ DIA N bien bien

124 avenue ÈS 07/2026 | 16/02/2026 : AB 16 4746 m? | Habitation 94 m? de l'Europe AB 17

Le conseil municipal prend acte.

Questions diverses

Cécile LEFEBVRE indique que le Président de l'OGEC l’a interrogée au sujet de l’absence de réévaluation du

forfait versé à l’'OGEC pour les élèves de la commune scolarisés à l’école Saint Gabriel.

Mme le Maire rappelle que le calcul du coût par élève a été réévalué il y a quelques années, conformément

aux obligations de la commune. Elle souligne être attentive à la situation de l’ensemble des établissements

scolaires, dans un contexte marqué par une baisse démographique qui rend les équilibres fragiles pour tous.

À ce stade, une nouvelle réévaluation n’a pas été envisagée, compte tenu de son impact significatif sur le

budget communal.

La Secrétaire

Carole LOIZON

er

Fin du conseil municipal à 20h35

Le Maire

Nathalie MARQUES-NAULEAU