Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCAS Decision 11 2023
Déliberation - CCAS Decision 12 2023
Déliberation - CCAS Decision 13 2025
Déliberation - CCAS Decision 11 2024
Déliberation - CCAS Decision 03 2024
Déliberation - CCAS Decision 03 2025
Déliberation - CCAS Decision 08 2023
Déliberation - CCAS Decision 10 2023
Déliberation - CCAS Decision 05 2023
Déliberation - CCAS Decision 14 2023
Déliberation - CCAS Decision 03 2023
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
PAS Ville de Leforest
Nr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU PRESIDENT DU C.C.A.S
Décision n° 03/2023
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de L’Action Sociale et des Familles, notamment l’article R 123-21,
Vu la Délibération n° IV du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale date du 13 avril 2021, autorisant Monsieur le Président ou en cas d’absence la Vice-Présidente, à prendre toute décision concernant l’attribution d’aides en espèces ou par mandat administratif, d’un montant maximum de 200,00 euros,
DECIDONS
Article 1 : ‘= étude de la situation de Monsieur | demeurant à LEFOREST, décidons de lui attribuer une aide en espèces d’un montant de 100,00 euros (cent euros).
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Article 3: Monsieur le Directeur du Centre Communal d’Action Sociale et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du
Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale.