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Déliberation - 169 jeu sport sejour de restauration chateau de ham
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DES YVELINES \ Trà pes Ds. DIR JEU SPORT/DC-2024-169 DECISION DU MAIRE Objet : Séjour de restauration du Château de Ham Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n° 2023-104 du 2 octobre 2023 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 4 de son article 2 ; Considérant que l’organisation des séjours de volontariat « participation à un chantier de restauration du patrimoine » en direction des Trappistes : - Relève de l'intérêt public, contribue à la lutte contre l'exclusion et participe à leur insertion ; - _S'inscrit à ce titre dans l’action générale menée par les services de la ville tout au long de l’année ; - _ Représente un service social et éducatif relevant des compétences de la ville ; Considérant la volonté municipale de développer des actions de projets nationaux de volontariat en direction du public « jeunes » ; Considérant que le nombre de participants au séjour du projet de restauration au « Château de Ham » n'excède pas 14 jeunes et 2 encadrants : Considérant que l'association Freepackers Care est l'organisme de coopération ayant un caractère d'intérêt général, dont s’est dotée la collectivité de Trappes, pour organiser des séjours de volontariat dans le cadre d’un projet de restauration du Château de Ham en Picardie du 19 juillet au 1° août 2025 ; DECIDE Article 1°: D'organiser, en collaboration avec l'association « Freepackers Care » dont le siège social est situé 30 avenue Pompidor 11100 NARBONNE, le séjour de restauration suivant pour les jeunes selon le calendrier suivant : Nombre de Participation Séjour Coût HT / places Coût total famille=coût personne du séjour*TPI Projet de restauration du Château de 15 (+1 Here en 600 € encadrant 9000 € 10€ Bar Picardie ratuit) personne Du 19 juillet au 9 1* août 2025 Article 2 : De préciser que pour les frais médicaux et pharmaceutiques engagés pour les soins dispensés aux jeunes en cours de séjour, la Ville en fera l'avance et se fera rembourser par les familles au retour des séjours. Reçu d trôle de légalité le 05/12/2024 S Trappes, La Ville écologiite sé alla ! 01 30 69 17 00 - Hôcet deVille - # place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Article 3 : Précise que les conditions de règlement exigent 20 % (1 800 €) au 1°" décembre 2024 et 80 % (7 200 €) avant le 1° mars 2025. Article 4 : De dire que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 11, article 6288. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. Fait à Trappes, -f5 DEC. 2024 Ali RABEH Maire de Trappes Reçu du Contrôle de légalité le 05/12/2024 Identifiant : 078-217806215-20241205-11021-DE-1-1