Compte-Rendu - CRS 15 02 2021

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Compte-Rendu - CRS 15 02 2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune d'Argentan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 15 02 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Investissement et développement économique, VILLE D'ARGENTAN

DEPARTEMENT

DE L'ORNE

DATE DE CONVOCATION

09/02/2021

DATE D'AFFICHAGE DE

LA CONVOCATION

09/02/2021

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE

33

NOMBRE DE

CONSEILLERS

PRESENTS

28

POUVOIRS

4

NOMBRE DE

CONSEILLERS

VOTANTS

32

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Séance du 15 février 2021

Le quinze février deux mil vingt et un, à dix-huit heures, le Conseil

municipal s'est réuni en séance publique au Hall du Champ de Foire sous

la présidence de Monsieur Frédéric LEVEILLE, Maire, Président

d'Argentan Intercom, Conseiller Départemental de l'Orne.

ETAIENT PRESENTS : M. LEVEILLE Frédéric - M. JIDOUARD Philippe, 1" Adjoint - Mme BENOIST Danièle, 2^"" Adjointe - M. LASNE Hervé, 3^™ Adjoint - Mme MICHEL Clothilde, 4'™ Adjointe - M. JOUADE Yannick S'""" Adjoint - Mme BELHACHE Alexandre, 6^™® Adjointe - M. VALLET Serge, 7"™ Adjoint - Mmes et MM. Les Conseillers municipaux : M. MENEREUL Jean-Louis - M. CHARLES Christian - Mme MONTEGGIA Martine - M. VIMONT Jacques - Mme TERESA Isabelle - M. FRENEHARD Guy - Mme LOUVET Nathalie - M. LEDENTU Sébastien - M. LECAT Christophe - Mme GOBE Caiine - Mme ALENNE-LEDENTU Nathalie - Mme GRESSANT Taly - M. LADAME Julian - Mme ULAS Beya - Mme CHOQUET Brigitte - Mme PETIT Lydia - M. de GOUSSENCOURT Marc - Mme BOSCHER Isabelle- M. MELOT Michel- Mme MENARD Jacqueline.

ABSENTS EXCUSES: Mme DUPONT Laure a doimé pouvoir à

Danièle BENOIST - Mme THIERRY Anne-Charlotte a donné pouvoir à

Yannick JOUADE {arrive au point 21-201) — M. HOULLIER Karim a

dormé pouvoir à Lydia PETIT - M. ALLIGNE Christophe a donné

pouvoir à Isabelle BOSCHER.

ABSENTS: M.LECERF Lionel

Mme Beya ULAS est élue à l'unanimité (32 voix pour, 0 contre, 0 abstention) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal :

- du 17 décembre 2020 à l'imanimité(32 voix pour,0 voix contre,0 abstention);Question n° 21-190

nFift nRr.g:r;<^TrnfViS PB

SERVICE PUBLIC DE ^ .VILI^ P'ARGENTAN ET DU COOPTE-RENDU DE ijt COMmSSION consultait^ b^'^BRVICES PUBLICS LOCA UX |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1411-3 L.1413-1 ;

VU les rapports annuels produits par les Délégataires pour l'exercice 2019 et les synthèses produites à l'appui de la présente délibération ;

VU l'examen, en date du 11 janvier 2021, par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des rapports annuels des Délégataires de service public de la Ville, à savoir : le rapport annuel 2019 du délégataire concernant le crématorium,

le rapport annuel 2019 du délégataire concernant la production et la distribution de chaleur,

VU le compte-rendu de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Article 1 -

Prend acte du contenu, pour communication, des rapports annuels des délégataires de service public de la Ville pour l'exercice 2019 et de la note de synthèse desdits rapports.

Article 2 -

Prend acte du contenu, pour communication, du compte-rendu de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Ques«onn° 21-191

vu la loi n°84-53 du 26janvier 1984 et notamment les articles 61 et 63 ;

VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatifau régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

VU l'avis du Comité Technique en date du 25 janvier 2021 ;

CONSIDERANT l'accord des agents ;

CONSIDERANT l'objectif de moderniser le fonctionnement de la Ville d'Argentan et d'Argentan Intercom pour permettre une mise en œuvre efficace des politiques publiques au service de l'ensemble des administrés ;

CONSIDERANT la volonté de poursuivre la démarche de mutualisation entre les services de la ville d'Argentan et ceux d'Argentan Intercom ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité {32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 -

D'autoriser le Maire ou Mme Belhache, 6"" adjoint en charge de l'administration générale, à signer les conventions de mise à disposition individuelle pour une durée d'une année renouvelable 4an«î la limite de 3 ans ;De la CDC vers la Ville :

- du Directeur Général des Services à hauteur de 50% d'un temps complet à compter du 1" février

2021.

- de la Directrice des Ressources Hiunaines {attaché principal) à hauteur de 50% d'un temps complet à

compter du l " février 2021.

Article 2-

De prévoir les crédits correspondants au budget.

Question n" 21-192

T ; mSE A DISPOSITION DE PERSONNEL DANS LE CADRE DE L'OROANISÀTION SERVICES TECHNIQUES !

VU la loi n°84-53 du 26janvier 1984 et notamment les articles 61 et 63 ; VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; VU l'avis favorable du Comité technique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 —

D'autoriser le Maire ou Mme Belhache, 6*"* adjoint en charge de l'administration générale, à signer les conventions de mise à disposition individuelle pour une durée d'une armée renouvelable dans la limite de 3 ans :

De la CDC vers la Ville :

- d'im agent contractuel en CDI (rémunéré sur la grille des attachés territoriaux) à hauteur de 50% d'un temps complet à compter du février 2021 (responsable du service urgence climatique et développement durable).

- d'un agent de maîtrise principal à hauteur de 50% d'un temps complet à compter du U'février 2021 (r^ponsable ADAP).

- d'un adjoint technique territorial à hauteur de 50% d'un temps complet à compter du 1" février 2021 (responsable secteur interventions polyvalentes).

- d'un technicien principal l^'® classe à hauteur de 10% d'un temps complet à compter du 1" mars 2021.

- d'un rédacteur principal de 2'°® classe à hauteur de 50% d'un temps complet à compter du l" mars 2021.

De la Ville vers la CDC:

- d'un ingénieur principal à hauteur de 50% d'un temps cottiplet à compter du 1®' février 2021 (directeur adjoint des services techniques).- d'un technicien à hauteur de 50% d'un temps complet à conçter du l" février 2021 (responsable régie).

Article 2-

De prévoir les crédits correspondants au budget.

******

Question n'21-193

; TABLEAU DES EFFECTIFS - ACCROISSBUBNT TBMPnoA 'D'ACTïVm i. PATRIUOINE ET MUSEES) | ^ ^

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-1, Premièrement ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 -

De recruter trois agents contractuels pour le service Patrimoine et Musées aux conditions suivantes (sous réserve que la situation sanitaire permette la réouverture des sites):

> un agent contractuel à temps non complet à raison de 28h hebdomadaire à compter du 1" mars 2021 pour une durée de 10 mois(agent d'accueil/Musée Femand Léger/André Mare),

> un agent contractuel à temps non complet à raison de 28h hebdomadaire à compter du 16 mars 2021 pour une durée de 9 mois(agent d'accueil/guide Maison des Dentelles),

> un agent contractuel à temps complet à compter du 1" avril 2021 pour une durée de 6 mois (binôme camping/plan d'eau).

La rémunération des agents est calculée par référence à l'indice brut 354 du grade d'adjoint du patrimoine(agent d'accueil) et adjoint technique(binôme camping/plan d'eau).

Article 2 -

De prévoir les crédits correspondants au budget.

******

Questiw)n* 21-194

^ÔBJET;TABUEAÙ DES EFFECTIFS n MODIFICATlOi^

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 ;

CONSIDERANT qu'il convient de modifier le tableau des effectifs ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE:Article 1 -

De procéder à la création et aux suppressions des postes suivants:

> FILIERE TECHNIQUE

Création au avril 2021 :

0 1 poste d'adjoint technique à temps complet

Suppressions :

o 1 poste d'adjoint technique principal de 2®*" classe à temps complet

o 1 poste d'adjoint technique principal de 1^" classe à temps non complet 29h00

hebdomadaire

o 1 poste de technicien principal de l classe à temps complet

Article 2 -

De prévoir les crédits correspondants au budget.

««««■te*

Question n° 21-195

I DE PUERTCULTURÈ

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 3-2 et 34 ;

VU le décret n°88-145 du 15/02/1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi modifiée ci- dessus, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU la délibération n°D20-047 en date du 13 juillet 2020 relative à la création de postes pour les multi-accueils ;

CONSIDERANT qu'il convient de modifier le tableau des effectifs ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la quotité de travail d'une auxiliaire de puériculture de 28h00 hebdomadaire à temps complet ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité {32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 -

De supprimer un poste d'auxiliaire de puériculture à raison de 28h00 hebdomadaire à compter du 1®"^ mars 2021.

De créer un poste d'auxiliaire de puériculture à temps complet à compter du 1®' mars 2021.

Article 2 -

De procéder à la création d'un emploi appartenant au cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture à temps complet à compter du 1®® mars 2021. Sa rémunération correspondra au cadre d'emploi concerné.

En cas de recherche infiuctueuse de candidats statutaires, cet emploi sera occupé par, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.Article 3 -

De prévoir les crédits correspondants au budget.

««mu»».).

Question n° 21-196

f^'^ÔUflÊFn^F^SibiAlIUN artistique et C.m.TTntF.I.I.F. niT QXt, DES ARTS

vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique ;

VU le décret n® 2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique ;

CONSIDERANT que la Ville d'Argentan a pour objectif de favoriser l'accès à la culture, notamment des publics dits éloignés, en créant des liens entre la population et les équipes artistiques, dans le cadre d'un partenariat culturel établi avec un quartier prioritaire de la politique de la ville ; CONSIDERANT que le Quai des Arts a inscrit au cceur de son projet la médiation et l'action culturelle ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstaition),

DECIDE :

Article 1 -

De mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1® mars 2021.

Article 2-

D'autoriser le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

Article 3-

D'autoriser le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires.

Article 4-

D'approuver l'accueil d'un jeune en service civique au sein de la Ville pour le soutien à la médiation artistique et culturelle du Quai des Arts.

Article 5-

D'approuver le versement d'une indemnité au profit de ce jeune à hauteur de 107,58 euros par mois.

Article 6-

D'inscrire les crédits correspondants au budget.

Question n° 21-197

BBJET:FRAIS DE DEPLACEMENTS - INDEUNnBSl

VU les précédentes délibérations par lesquelles le Conseil municipal s'est prononcé en faveur de l'attribution d'indemnité de déplacement aux agents municipaux se déplaçant à l'intérieur de l'agglomération avec leur véhicule personnel pour les besoins de service ;

CQNSIDERANT qu'il y a lieu de réactualiser la liste ;

6Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix pour, 0 voix contre, 0

abstention),

DECIDE :

Article Unique -

De supprimer de la liste des bénéficiaires :

• Monsieur François JEAN

• Monsieur Sébastien CORNU

• Madame Sylvie LESCOP

Question n° 21-198

DE VILLE-WNI^ffTJON DE COI

yimSSlONACTION CCEVR DÉW^'^À^HANTI

VU la convention cadre pluriannuelle intitulée « Action Cœur de Ville ARGENTAN » co-signée par les 12 partenaires du programme en date du 17 septembre 2018 (suite à une délibération du Conseil municipal D18-036du 25juin 2018);

VU la convention de cofmancement du chargé de mission Action Cœur de Ville entre la Ville d'Argentan et Argentan Intercom signée le 27 septembre 2019 ;

VU la délibération n°D20-116 du 5 octobre 2020 approuvant l'avenant n°l à la convention susmentionnée ;

VU la délibération n°D18-117 du 26 novembre 2018 approuvant la convention relative au financement du poste de chargé de mission « action cœur de ville » ;

VU le nouveau projet d'avenant n®l ayant pour objet de modifier l'article 3 de la convention du 27 septembre 2019 ;

CONSIDERANT les possibles transferts du bureau du chargé de mission Action Cœur de Ville sur d'autres sites à court/moyen terme ;

CONSIDERANT l'accord de cofmancement paritaire Ville d'Argentan / Argentan Intercom du local hébergeant la Maison Action Cœur de Ville et la possibilité d'une simplification du cadre administratif et financier l'encadrant ;

CONSIDERANT le projet d'avenant joint au dossier transmis aux Conseillers municipaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article I —

D'abroger la délibération n°D20-l 16 du 5 octobre 2020.

Article 2-

D'approuver l'avenant n°l à la convention de cofinancement du Poste du « chargé de mission Action Cœur de Ville ».

Article 3-

D autoriser Monsieur Philippe JIDOUARD, 1"' adjoint, à signer ledit avenant et à prendre les mesures nécessaires à sa bonne mise en œuvre.Question n° 21-199

AL"j'jOA; M miiË - mmnhifm U: m MATf^nNArTTnNrrKTnt nK vtt.t.p..sinNATrmp. |

VU la convention Action Cœur de Ville co-signée par les 12 partenaires du programme en date du 17 septembre 2018(suite à une délibération du conseil municipal D18-036 du 25 juin 2018); VU la convention de cofinancement du chargé de mission Action Cœur de Ville entre la Ville d'Argentan et Argentan Intercom du 27 septembre 2019 modifié par un avenant n°l ; CONSIDERANT que la Maison cœur de Ville située 48 rue du Beigle à Argentan, local loué par la Ville d'Argentan, accueille les bureaux du « chargé de mission action cœur de ville » et du « manager de centre-ville » ;

CONSIDERANT les permanences à venir des OPAH-RU et OPAH au sein de la maison cœur de ville sis 48 rue du Beigle à Argentan ;

CONSIDERANT le projet de convention Joint au dossier transmis aux Conseillers municipaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 -

D'approuver la convention de cofinancement du local de la « Maison Action Cœur de Ville » avec Argentan Intercom.

Article 2-

D'autoriser Monsieur Philippe JIDOUARD, 1" adjoint, à signer ladite convention, et à prendre les mesures nécessaires à sa bonne mise en ceuvre.

«m****

Question n°21-200

mîàN ExcEPTTONNEïm 'À

DE BTS JEANNE D'ARC „

VU l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;

CONSIDERANT qu'à partir de novembre 2020, pendant le second confinement, les étudiants en BTS Négociation, Digitalisation et Relation Clientèle du Lycée Jeanne d'Arc ont aidé les commerces à la création de boutiques en ligne (plateforme numérique 100 % gratuite et solidaire : https://fairemescourses,fr/argentan);

CONSIDERANT le succès de cette démarche qui s'inscrit dans la continuité du diagnostic numérique du commerce local et du plan de formations gratuites au numérique des commerçants mis en place par la Ville en 2020, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville ; CONSIDERANT l'intérêt de cet outil numérique pour l'animation du commerce local ; CONSIDERANT le travail de groupe effectué par les étudiants du Lycée Jeanne d'Arc qui doit être reconnu ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (30 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)(M Philippe JIDOUARD et M. Serge VALLET ne prennent pas part au vote en leurs qualités de Conseillers intéressés),DECIDE :

Article 1 -

D'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à rassociation DYNE - Association des élèves de BTS Jeanne d'Arc 10 rue du collège - 61200 Argentan

Article 2-

Cette somme sera imputée à la nature « Subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Arrivée de Mme Anne-Charlotte THIERRY

Question n°21-201

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité(28 voix pour,4 voix contre [/. Boscher, C. Alligné, Si. Meloi et J Kiénard]) ,0 abstention),

DECIDE :

Article 1 -

D'adopter le Budget Primitif du budget principal pour l'exercice 2021, récapitulant les inscriptions suivantes :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL

DEPENSES 16 049 429.43 22 651 938.30 38 701 367.73

RECETTES 16 049 429.43 22 651 938.30 38 701 367.73

Le présent budget est voté par chapitre.

Article 2 -

D'adopter la reprise anticipée du résultat au sein de ce budget primitif, telle qu'elle ressort Hans l'annexe dudit budget au vu du résultat de l'exercice antérieur, confirmé par celui du compte de gestion et certifié conforme par le receveur municipal.

Article 3 -

De valider l'état des restes à réaliser figurant en annexe de ce budget primitif.

• ««««ne

Question n*21-202

l&BJBT : BUDGET ANNE31E ' mTSKKSi HfSiÀDdPTION DU ÉUDQKT PPJMTTfF.gt

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 -

D'adopter le Budget Primitif du budget annexe «Musées» pour l'exercice 2021, récapitulant les inscriptions suivantes:INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL GENERA.

DEPENSES 140 686.69 452 562.31 593 249.00

RECETTES 140 686.69 452 562.31 593 249.00

Le présent budget est voté par chapitre.

Article 2 -

D'adopter la reprise anticipée du résultat au sein de ce budget primitif, telle qu'elle ressort dans l'annexe dudit budget au vu du résultat de l'exercice antérieur, confumé par celui du compte de gestion et certifié conforme par le receveur municipal.

Article 3-

De valider l'état des restes à réaliser figurant en annexe de ce budget primitif.

Question n°21-203

iXBJET;BUDGET ANNEXE « QUAIDES ARTSii:ADOPTION DU BUDGET

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article unique-

D'adopter le Budget Primitif du budget annexe « Quai des Arts » pour l'exercice 2021, récapitulant les inscriptions suivantes:

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL

DEPENSES 50 000.00 1 111 700.00 1 161 700.00

RECETTES 50 000.00 1 111 700.00 1 161 700.00

Le présent budget est voté par chapitre.

OuesHon n°21-204

M r ADCa^ON DU BUDGETPROOTIEBOi

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article unique -

D'adopter le Budget Primitif du budget annexe « Petite enfance » pour l'exercice 2021, récapitulant les inscriptions suivantes :

10INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL

DEPENSES 35 000.00 1 954 000.00 1 989 000.00

RECETTES 35 000,00 1 954 000.00 1 989 000.00

Le présent budget est voté par chapitre.

«lit**:»*

Question n°21>205

ST.; SUDOET ANNEXE « ARGENTA

EVDGET PRZ9f77/F 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité {32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 -

D'adopter le Budget Primitif du budget annexe « Argentan mobilité - transports urbains » pour l'exercice 2021, récapitulant les inscriptions suivantes :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL GENERAL

DEPENSES 977 721.96 761 450.32 1 739172.28

RECETTES 977 721.96 761 450.32 1 739 172.28

Le présent budget est voté par chapitre.

Article 2 -

D'adopter la reprise anticipée du résultat au sein de ce budget primitif, telle qu'elle ressort dan.-; l'annexe dudit budget au vu du résultat de l'exercice antérieur, confirmé par celui du compte de gestion et certifié conforme par le receveur municipal.

Article 3 -

De valider l'état des restes à réaliser figurant en annexe de ce budget primitif.

««««««

Question n*21-206

i DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B sexies A, CONSIDERANT que le produit nécessaire à l'équilibre du budget de 2021 s'élève à la somme de 6 149 151 €,

CONSIDERANT que le taux de taxe d'habitation en 2021 ne doit pas être voté dans la mesure où il est gelé à hauteur du taux 2019.

11Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix pour, 0 voix contre, 0

abstention),

DECIDE ;

Article unique -

De voter la mise en recouvrement des contributions directes communales ci-après, en retenant les taux nets suivants :

TAXES

BASES

PREVISIONNELLES TAUX PRODUIT

Taxe Foncière Bâtie 16 919 000 19,36% 3 275 518

Taxe Foncière non Bâtie 116 200 47,36% 55 032

PRODUIT FISCAL: 3 330 5S0

iVENANT

:>LLECTIVB

Question n" 21-207

vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-2 ; VU le service commun de restauration collective créé le T^janvier 2015 entre Argentan Intercom et les communes membres parties prenantes pour la confection des repas à destination des restaurants scolaires, des résidences pour personnes âgées, des centres de loisirs, du personnel communal et intercommunal ;

VU la convention cadre signée en décembre 2014, modifiée par un avenant n°l en date du 26 novembre 2018, fixant les modalités de fonctionnement et de financement de ce service commun ; CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer les conditions de fonctionnement et de financement de ce service commun en fonction des besoins des parties prenantes ;

CONSIDERANT le projet d'avenant n°2 à la convention cadre de restauration collective Joint au dossier transmis aux conseillers municipaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'imanimité (32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 -

D'approuver l'avenant n° 2 à la convention cadre du service commun de restauration.

Article 2-

D'autoriser M. Philippe JIDOUARD, 1" Adjoint au Maire, à signer l'avenant n° 2 à la convention cadre, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

******

12Question n° 21-208

Sîj; ACCEPTATION DV CHEQUE EMPÏ^î'SmVïU'VmËtiSÉl JJ'J' AJ'T)IL4W0Jtf il :• CENTRE DE REMBOURSEMENT ICRCESU) 1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix pour, 0 voix contre, 0

abstention),

DECIDE :

Article 1 -

D'accepter les CESU papier et dématérialisés comme moyens de paiement des frais de garde des enfants des structures.

Article 2 -

D affilier la Ville d Argentan au CRCESU et amsi d'accepter les conditions juridiques et financières de remboursement.

Article 3 -

De prendre en charge les fiais d'abonnement au CRCESU en ligne, pour les CESU dématérialisés.

Article 4 -

D'autoriser le régisseur et le Trésorier à encaisser les recettes en régie.

Les décisions de régies concernées seront établies afin d'accepter ce mode de règlement.

Question n° 21-209

VU l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)(M. Hervé Lasne ne prendpas part au vote en sa qualité de Conseiller intéressé),

DECIDE :

Article 1 -

D'attribuer au Football Club Argentan une subvention d'un montant de 20 000 euros au titre de l'année 2021.

D'attribuer à la Bayard Argentan Athlétisme une subvention d'un montant de 11 000 euros au titre de l'année 2021.

Article 2 -

De dire que ces montants seront imputés à la rubrique 40 « Sports et Jeunesse - services communs », nature 6574 « Subvention de fonctiormement aux associations et autres organismes de droit privé ».

13Article 3 -

Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques {notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan siu- les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.

Or«m ««in

Question n° 21-210

OBJET ; CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION D'UN MEDECIN DANÈ^'i

ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES ENFANTS

En vertu de l'article R2324-39 du Code de la Santé Publique, les établissements d'accueil des enfants d'une capacité supérieure à dix places s'assurent du concours régulier d'un médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d'un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie ;

CONSIDERANT que le fonctionnement des structures d'accueil petite enfance rend nécessaire le recours à un médecin pédiatre afin d'effectuer le contrôle et le suivi médical des enfants accueillis au sein des structures d'accueil collectif ;

CONSIDERANT le projet de convention joint au dossier transmis aux Conseillers municipaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 -

D'abroger la délibération n''D20-172 du 17 décembre 2020 relative au recours par vacation à un médecin pédiatre.

Article 2 -

D'approuver la convention à conclure avec le Centre Hospitalier d'Argentan portant sui les conditions d'intervention d'un médecin au sein des établissements de la Ville d'Argentan accueillant des enfants de- de 4 ans.

Article 3 -

D'autoriser Monsiem le Maire ou Mme Danièle BENOIST, 2*™ adjoint en charge de l'Enfance, à signer ladite convention, et à prendre les mesures nécessaires à sa bonne mise en ceuvre.

««««m*

QuesHon n° 21-211

l Te61 -PROGRAMME"EFFACEMENT DE RESEAUX »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 ; VU le code de la commande publique et notamment l'article L2422-5 ; VU la convention cadre en date du 12 avril 2018 de délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux d'effacement des réseaux électriques ainsi que du génie civil des travaux du réseau de télécommunication approuvée par délibération n°Dl 8-005 du 22 février 2018 ; CONSIDERANT qu'il convient d'adopter le programme d'effacement des réseaux 2022 ;

14Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unaniroité (32 voix pour, 0 voix contre, 0

abstention),

DECIDE:

Article 1 -

D'approuver le programme 2022 d'effacement des réseaux suivants :

- L'effacement des réseaux, « Quartier des Trois Croix » estimé à environ 425 000 euros.

La commune s'engage à effacer les réseaux de télécommunication sur l'emprise des dossiers et la Communauté de communes s'engage à enfouir les réseaux d'éclairage public sur l'emprise des opérations.

Article 2 -

D'approuver l'inscription de ces effacements au programme 2022 du Territoire d'énergie Orne(Te61).

Article 3 -

D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente décision.

Question n* 21-212

•• CESSION DE TERRAIN CADASTRÉ AM it^ RiUJj JUJj'J'Jij Â HXONSIEVR E I MADAME DENIS LAHIGVERA

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.3211-14 et L.3221-I ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2241-1 ;

CONSIDERANT le terrain cadastré section AN n° 2 pour partie d'une superficie d'environ 70 m^ comme figuré en bleu sur le plan joint ;

CONSIDERANT la demande de Monsieur et Madame Denis LAHIGUERA souhaitant agrandir leur propriété pour en aménager l'entrée ;

CONSIDERANT que les communes de plus de 2 000 habitants notamment, sont tenues de solliciter l'avis de l'autorité compétente de l'Etat avant toute cession ;

CONSIDERANT l'avis de l'autorité compétente en date du 30 octobre 2020 estimant la valeur du terrain à 34 €/m^ ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE ;

Article 1 -

La cession à Monsieur et Madame Denis LAHIGUERA domiciliés 66 rue Hector Berlioz à Argentan du terrain cadastré section AN n° 2 pour partie d'une surface d'environ 70 m' comme figuré en bleu sur le plan joint au prix de 34 €/m^.

Article 2-

De dire que les fi-ais de géomètre et d'acte notarié seront à la charge de Monsieur et Madame Denis LAHIGUERA.

Article 3-

D'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer les actes correspondants. 15QuesBon n° 21-213

DB B4fiCB^^.|^^ppg|?|Ô^RGBJytM

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.3211-23 et L.3222-2 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2241-1 ;

CONSIDERANT l'intérêt pour la ville d'Argentan de maîtriser le foncier en bordure de l'Orae dans le cadre du projet «Au fil de l'Orne» et d'acquérir ainsi la parcelle cadastrée BD n°l de 81a 60ca appartenant à Monsieur Philippe THOMAS ;

CONSIDERANT l'intérêt pour Monsieur Philippe THOMAS d'acquérir du terrain jouxtant des parcelles lui appartenant, terrain à extraire de la parcelle section ZM n®95 appartenant à la Ville d'Argentan ;

CONSIDERANT l'estimation effectuée le 19 février 2020 par France Domaines estimant la parcelle ZM n° 95 à 1.15 €/m^ ;

CONSIDERANT l'estimation effectuée le 18 février 2020 par France Domaines estimant la parcelle BD n° 1 à 2.30 €/m^ :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE :

Article 1 -

De procéder à un échange de terrains sans soulte entre:

- La parcelle cadastrée section BD n° 1 d'une contenance totale de 81a 60ca appartenant à Monsieur Philippe THOMAS domicilié 5Ibis rue de Mauvaisville à Argentan ; - et ime emprise de lha 56a 20ca issue de la parcelle cadastrée section ZM n® 95 d'une contenance totale de 23 ha 54a 83ca appartenant à la ville d'Argentan selon le plan joint.

Article 2 -

De dire que les fiais de bornage et d'acte notarié seront pris en charge en totalité par Monsieur Philippe THOMAS.

Article 3 -

D'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer les actes correspondants.

L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 19h24

Argentan, le 16 février 2021

Le Maire,

Frédéric LEVEILLE

Président d'frghitan Intercom

Conseiller Déaartemektal de l'Orne

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