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Compte-Rendu - 20200713 crs
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune d'Argentan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200713 crs)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE D'ARGENTAN
DEPARTEMENT
DE L'ORNE
DATE DE CONVOCATION
07/07/2020
DATE D'AFFICHAGE DE
LA CONVOCATION
07/07/2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
33
NOMBRE DE
PRESENTS
30
NOMBRE DE
CONSEILLERS
VOTANTS
32
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Séance du 13 juillet 2020
Le trei2e juillet deux mil vingt, à dix-huit heures, le Conseil municipal s'est
réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur
Frédéric LEVEILLE, Maire, Conseiller Départemental de l'Orne.
ETAIENT PRESENTS ; M. LEVEILLE Frédéric - M. JIDOUARD Philippe, 1" Adjoint - Mme BENOIST Danièle, 2^°^ Adjointe - M. LASNE Hervé, 3^'"^ Adjoint - Mme MICHEL Clothilde, 4""° Adjointe -
Mme BELHACHE Alexandre, 6'"* Adjointe - M. VALLET Serge, 7®™
Adjoint - Mmes et MM. Les Conseillers municipaux : M. MENEREUL
Jean-Louis - M. CHARLES Christian - Mme MONTEGGIA Martine - M. VIMONT Jacques - M. FRENEHARD Guy - Mme DUPONT Laure - M. LECERF Lionel - Mme LOUVET Nathalie - M. LEDENTU
Sébastien - Mme GOBE Carine - Mme ALENNE-LEDENTU Nathalie - Mme GRESSANT Taly - Mme THIERRY Anne-Charlotte - M. LADAME Julian - Mme ULAS Beya - Mme CHOQUET Brigitte - Mme PETIT Lydia - M. HOULLIER Karim - M. de GOUSSENCOURT Marc
- Mme BOSCHER Isabelle - M. ALLIGNE Christophe - M. MELOT
Michel - Mme MENARD Jacqueline.
ABSENTS EXCUSES: M. JOUADE Yannick 5^® Adjoint, a donné
pouvoir à Monsieur le Maire - Mme TERESA Isabelle, a donné pouvoir à
Mme BELHACHE Alexandra - M. LECAT Christophe {arrive au poinl
20-040).
Mme Beya ULAS est élu à l'unanimité {32 voix pour, 0 contre, 0 abstention) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Question n' D20-035
OBJET;INDEMNITES DE FONCTION DES BLVS - ENVELOPPE ET REPARTITION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-
24-1-1 etR.2123-23 ;
CONSIDERANT la demande de M. Le Maire consistant à percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème fixée à l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Après en avoir délibéré. le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix pour, 0 voix contre, 0
abstention);
DEC©E :
Article 1 -
D'arrêter l'enveloppe globale indemnitaire de fonctions des élus qui est constituée de : - l'indemnité maximale du Maire : 65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- et de l'indemnité maximale des Adjoints en exercice ; 7 x 27,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 2 —
De fixer les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués ainsi qu'il suit, dans la limite de l'enveloppe budgétaire maximale précisée à l'article 1 ;
Bénéficiaires
Indemnité de fonctions allouées
(en % de l'indice brut terminal)
Maire 48,86 %
7 Adjoints 20,45 %
17 Conseillers
municipaux délégués 3,85 %
Article 3-
D'annexer un tableau récapitulant, avant majoration, l'ensemble des indemnités allouées aux Maires, Adjoints et Conseillers municipaux délégués à la présente délibération.
Article 4-
D'inscrire les crédits nécessaires au budget.
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OBJET : INDEMNITES ^JiÀJdRATIOif
Question n° D20-036
vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L.2123-20 à L.2123- 24-1-1 et R.2123-23 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix pour, G voix contre, 0 abstention);
DECIDE :
Article 1 -
D'arrêter les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués dans la limite de l'enveloppe indemnitaire maximale autorisée.
Article 2-
D'appliquer une majoration de 20 %(Argentan étant chef-lieu d'arrondissement) au montant obtenu pour l'indemnité du maire, des adjoints et des conseillers délégués. Article 3-
De dire que ces indemnités seront versées mensuellement et réévaluées sans en référer au Conseil municipal chaque fois que le traitement correspondant à l'indice de référence fera l'objet d'une modification de la valeur du point d'indice.
Article 4-
De préciser la date d'entrée en vigueur de versement des indemnités comme suit : Pour le Maire, l'entrée en vigueur est la date d'entrée dans ses fonctions soit le 3juillet 2020. Pour les Adjoints, le bénéfice des indemnités de fonctions requiert la détention d'une délégation de fonction octroyée par le Maire, sous la forme d'un arrêté ayant acquis la force exécutoire. Pour les Conseillers municipaux délégués, le bénéfice des indemnités de fonctions requiert la détention d une délégation de fonction octroyée par le Maire, sous la forme d'un arrêté ayant acquis la force exécutoire.
Article 5-
D annexer un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux Maires, Adjoints et Conseillers municipaux délégués à la présente délibération.
Article 6-
D'inscrire les crédits nécessaires au budget.
Question n° 20-037
:RENOUVBLI^MENT DE LA DELEGATION DE COMPETEIKE EN FA}mXJRbÈ'ÏACDC EN MATIERE D'URBANISME
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L422-1, L422-3 et R422-4 ;
VU la délibération D06/158 du 25 juillet 2006 relative à la définition de l'intérêt communautaire ; VU la délibération n®DI4/001 du 24 février 2014 relative à délégation de compétence en faveur de la Communauté de Communes Argentan Intercom en matière d'urbanisme ;
CONSIDERANT le renouvellement intégral du Conseil municipal et la nécessité de renouveler la délégation de compétence déléguée à la Communauté de commune Argentan Intercom en matière de délivrance d'autorisation du droit des sols ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) ;
DECIDE ;
Article unique-
De renouveler la délégation de compétence consentie en faveur de la Communauté de commune Argentan Intercom en matière de délivrance de permis de construire, d'aménager ou de démolir et de projet faisant l'objet d'une déclaration préalable, y compris les certificats d'urbanisme.
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Question n°20-038
OBJET ; prise EN CHARGE DES pMES lVNEBRÈS~lB'CHOIX FUNERAIRE - TETARD}
"VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-7 et L 2223- 27: CONSIDERANT la situation précaire de la personne décédée le 17 mai 2020 au centre hospitalier d'Ai^entan ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix pour, 0 voix contre, 0
abstention);
DECIDE :
Article 1 -
De prendre en charge les frais afférents à l'inhumation de cette personne et de verser aux « Ponces Funèbres LE CHODC FUNERAIRE - Entreprise TETARD » la somme de 1420 € TTC.
Article 2-
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Question n°20-039
oa/ET ; AVIS DU COMÈIL MUNÏCiPÀL CONCERNANT L'Ol^^ÉKift^lài^SkrMlNICALB DES COMMERCES DE DETAIL DE LA VILLE D'ARGENTAN - MODIFICATIF (19 JUILLET
2020) n
VU le Code du Travail et notamment les articles L.3I32-26 à L.3132-27-1 et R.3132-21 ; VU la délibération n°D19-162 du 9 décembre 2019 du conseil municipal d'Argentan ; VU l'arrêté municipal n°19-502 en date du 31 décembre 2019 portant autorisation d'ouvertures dominicales pour 2020 des commerces de détail ;
VU le courrier de Mme La Préfète de l'Orne du 16 juin 2020 informant les Maires de «la possibilité de modifier la liste des dimanches pour lesquels il peut être dérogé au repos dominical afin de permettre aux catégories de commerces concernées de bénéficier de la dérogation pour la nouvelle période de soldes d'été » ;
CONSIDERANT que le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention[Mme LEDENTV-ALENNE Nathalie\);
DECIDE :
Article unique -
De donner un avis favorable sur la modification du calendrier concernant l'ouverture des commerces de détail(à l'exception du commerce de détail en quincaillerie et des concessionnaires automobiles)le dimanche 19 juillet 2020(1"dimanche de début des soldes).
Question n*2CM)40
OBJET;COMSnSSION DE DELEGATIONS DE SERVICES PUBUC8 FIXATION DES COJVDIT/OJVS DE DEPOT DES LISTES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-5, D.1411-3 àD.1411-5 ;
CONSIDERANT que le conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes pour la composition de la Commission de Délégation de Services Publics ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention);
DECIDE :
Article unique -
De fixer les conditions de dépôt des listes comme suit : dépôt des listes de titulaires et de suppléants au plus tard à 18h le jour de la séance du Conseil municipal dont l'ordre du jour prévoit la désignation des membres de la Commission de Délégation de Services Publics.
Arrivée de M. LECAT Christophe
Question n° 20-041
OBJET:REPRESENTATIONS- DELEGATIONS >; DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE(TÈ 61} (syndicat mixte} .
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2I21-33, L.5211-7 etL.5711-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n°34 du 24 février 2020 relatifà la modification des statuts du Syndicat de l'Energie de l'Orne;
CONSIDERANT le renouvellement intégral du Conseil municipal et la nécessité de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au sein du Comité syndical du Territoire d'Energie de l'Orne ;
CONSIDERANT que les délégués sont en principe élus au scrutin secret à la majorité absolue sauf en cas de troisième tour où la majorité relative prévaut ;
CONSIDERANT que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires qui permet aux conseils municipaux et communautaires de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés ;
CONSIDERANT l'appel à candidatures,
CONSIDERANT les candidatures suivantes :
n Titulaires : - Christian CHARLES
- Christophe LECAT
- Marc de GOUSSENCOURT
- Sutipléants : - Isabelle TERESA
-GuyFRENEHARD
CONSIDERANT les résultats suivants :
- Titulaires : - Christian CHARLES : 33 VOIX
- Christophe LECAT : 25 VOIX
n Marc de GOUSSENCOURT : 8 VOIX - Suppléants : - Isabelle TERESA
n Guy FRENEHARD
33 VODC
33 VOIX
SONTPROCI.AMES ELUS :
• Titulaires: Christian C
- Suppléants :
HARLES
Christophe LECAT
Isabelle TERESA
Guy FRENEHARD
Question n'20-042
'objet;REPRESENTATIONS - DELEGATIONS(temporaire) ' «- DESIGNATION AU SEIN DU SYNDICAT AflXTB DU PARC NATUREL REGIOl I NORMANDIE-MAINE(COLLEGE ELECTORAL)
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21, L.2121- 33etL.5721-2;
VU les statuts révisés du Syndicat mixte du Parc régional Normandie-Maine adoptés par délibération du Conseil municipal n°D08/002 en date du 21 janvier 2008 ;
VU l'arrêté préfectoral n°NOR : 1111-20-00006 du 5 février 2020 relatif aux statuts du Syndicat ; CONSIDERANT que l'article 8 des statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional Normandie-Maine précise que chaque ville-porte désigne un représentant pour former le collège électoral qui sera appelé à élire, dans un second ten^s, les délégués communaux qui siégeront au comité syndical du Parc régional Normandie-Maine.
Le collège électoral des villes portes devra élire trois délégués titulaires et trois suppléants siégeant au comité syndical.
CONSIDERANT que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDERANT le renouvellement intégral du Conseil municipal et la nécessité de désigner im représentant titulaire et un représentant suppléant pour former le collège électoral des villes-portes et centres d'appui qui sera appelé à élire les délégués communaux au comité syndical du Parc régional Normandie-Maine ;
CONSIDERANT l'appel à candidatures,
CONSIDERANT les candidatures suivantes ;
- Titulaire :
- Suppléant:
- Laure DUPONT
- Clothilde MICHEL
CONSIDERANT les résultats suivants :
- Titulaire :
- Suppléant :
- Laure DUPONT :
- Clothilde MICHEL:
33 VOIX POUR
33 VOK POUR
SONT PROCLAMEES EL UES :
- Titulaire :
- Suppléant:
- Laure DUPONT
- Clothilde MICHEL Question n'20-043
OBJET;REPRESENTATIONS - DELEGATIONS
»- DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIAEP DE LA REGION D'ARGENTAN
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2I21-33, L.5211-7 etL.5711-1 ;
VU les délibérations du conseil municipal d'Argentan en date du 25 mars 2013 n°D13/17 portant approbation du projet de périmètre et n°D13/18 portant approbation du projet de statuts ; VU l'arrêté préfectoral NOR ; 12001200215 du 3 itiai 2013 portant création à compter du 1" janvier 2014 du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région d'Argentan; CONSIDERANT le renouvellement intégral du Conseil municipal et la nécessité de désigner 10 délégués pour siéger au sein du Comité syndical du syndicat intercommimal d'alimentation en eau potable de la région d'Argentan ;
CONSIDERANT que les délégués des coitimunes sont en principe élus au scrutin secret à la majorité absolue sauf en cas de troisième tour où la majorité relative prévaut ; CONSIDERANT que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires qui permet aux conseils municipaux et communautaires de décider, à l'imanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés ;
CONSIDERANT l'appel à candidatures,
CONSIDERANT les candidatures suivantes:
- Frédéric LEVEILLE
- Jean-Louis MENEREUL
- Christian CHARLES
- Martine MONTEGGIA
- Philippe JIDOUARD
- Clothilde MICHEL
- Guy FRENEHARD
- Isabelle TERESA
- Danièle BENOIST
- Julian LADAME
- Michel MELOT
- Jacqueline MENARD
CONSIDERANT les résultats suivants :
-Frédéric LEVEILLE 33 VOIX
- Jean-Louis MENEREUL 33 VOK
- Christian CHARLES 33 VOIX
- Martine MONTEGGIA 33 VOIX
-Philippe JIDOUARD 33 VOK
- Clothilde MICHEL 33 VOIX
- Guy FRENEHARD 33 VODC
-Isabelle TERESA 25 VOIX
- Danièle BENOIST 25 VOIX
- Julian LADAME 33 VOK SONT PROCLAMES EL US:
- Frédéric LEVEILLE
- Jean-Louis MENEREUL
- Christian CHARLES
- Martine MONTEGGIA
-Philippe JIDOUARD
- Clothilde MICHEL
- Guy FRENEHARD
- Isabelle TERESA
n Danièle BENOIST
- Julian LADAME
Question n° 20-044
OBJET :REPRESENTATIOyS - DELEGATIONS
Conseil d'administration de la Mission,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2I2I-21 et
L.212I-33,
CONSIDERANT que le Conseil municipal a décidé à Tunanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
CONSIDERANT le renouvellement intégral du Conseil municipal et la nécessité de désigner un représentant pour siéger au sein du Conseil d'administration de la Mission Locale, CONSIDERANT l'appel à candidatures,
CONSIDERANT les candidatures suivantes :
- Philippe JIDOUARD
- Lydia PETIT
CONSIDERANT les résultats suivants :
- Philippe JIDOUARD : 24 VODC POUR
(Mme Clothilde MICHEL ne participe pas au vote en sa qualité de Conseiller intéressé)
-Lydia PETIT: 4 VOIX POUR
ESTPROCLAME EL U :
- Philippe JIDOUARD
QuesSon n° 20-045
OBJET;REPRESENTATIONS - DELEGATIONS
^COitfSEIL D'ADMINISTRATION DV CONSEIL COMMUNAL D'ACTION SOCIALE fCCAS}
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-33 ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-4 à L.123-9 et
R.I23-7àR.123-15;
8 CONSIDERANT que le Conseil municipal doit fixer par délibération le nombre des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Argentan ;
CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de désigner les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Argentan ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE :
Article 1 -
De fixer à 10 les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Argentan présidé par M. le Maire, à savoir :
5 membres élus par le Conseil municipal,
5 membres nommés par le Maire parmi des personnes non membres du Conseil municipal.
Article 2-
Le Conseil municipal désigne au scrutin secret les membres élus par le conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d'Action Sociale d'Argentan.
CONSIDERANT rappel à candidatures, les candidatures sont les suivantes :
• LISTE 1: Danièle BENOIST - Nathalie LOUVET - Lionel LEGERE - Hervé LASNE -
Taly GRESSANT
• LISTE 2: Isabelle BOSCHER - Christophe ALLIGNE
• LISTE 3 ; Lvdia PETIT
CONSIDERANT les résultats suivants :
• LISTE 1:Danièle BENOIST - Nathalie LOUVET - Lionel LEGERE - Hervé LASNE (25 VOK)
• LISTE 2: Isabelle BOSCHER(4 VOIX)
• LISTER :Lydia PETIT(3 VOIX)
SONT PROCLAMES ELUS :
Danièle BENOIST
Nathalie LOUVET
Lionel LEGERE
Hervé LASNE
Isabelle BOSCHER
Question n''20-046
OBJET : TABLEAV DES EFFECTIFS • MODIFICATIOSS
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier le tableau des effectifs ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (29 voix pour, 4 voix contre p.Boscher, C. AlHgné, M. Melot, J. Ménard],0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
De procéder à la création et suppression des postes suivants:
> FILIERE TECHNIQUE
Création au 1" avril 2020 :
o 1 poste d'adjoint technique à temps non conqjlet à raison de 28h hebdomadaire Suppression au 1°^ avril 2020 :
o 1 poste d'adjoint technique à temps non complet à raison de 21h hebdomadaire o 1 poste de technicien principal de 2^™ classe
o 1 poste de technicien principal de 1^" classe
Création au 1" mai 2020 :
o 6 postes d'agent de maîtrise à temps complet
Suppression au 1" mai 2020:
o 3 postes d'adjoint technique principal de 2^'"' classe à temps complet
o 3 postes d'adjoint technique principal de 1^ classe à temps complet
Création au 1 " juillet 2020 :
o 1 poste d'adjoint technique à temps complet
Création au septembre 202Q :
o 3 postes d'adjoint technique à temps complet
Suppression au 1'^ septembre 2020 :
o 1 poste d'adjoint technique à temps non complet à raison de 28h hebdomadaire
> FIUERE ADMINISTRATIVE
Création au 1" mai 2020 :
o 1 poste de rédacteur à temps complet
Suppression au 1^^ mai 2020 :
o 1 poste d'adjoint administratif principal de 2^"™ classe à temps complet
> FILIERE CULTURELLE
Création au 1 " septembre 2020 :
0 1 poste d'adjoint du patrimoine à temps complet
> FILIERE SOCIALE
Création au 1'' juillet 2020 :
o 1 poste de moniteur éducateur intervenant familial principal à temps complet Suppression au 1^'' juillet 2020 :
o l poste de moniteur éducateur intervenant familial à temps complet
> FILIERE MEDICO-SOCIALE
Création au 1 " septembre 2020 :
o 1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2^°^ classe à temps complet
o 1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de 1^" classe à temps non complet à
raison de 28h hebdomadaire
Suppression au 1"septembre 2020 :
10 o 1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2""® classe à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaire
o 1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de T'® classe à temps non complet à raison de 24h30 hebdomadaire
Article 2•
De prévoir les crédits correspondants au budget.
Question n° 20-047
OBJET :TABLEAU DES EFFECTIFS
^RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES KVLTIACCUBIIE
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 3-2 et 34 ;
VU le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi modifiée ci-dessus, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier le tableau des effectifs ;
CONSIDERANT, qu'il convient de créer des emplois permanents pour satisfaire au besoin d'auxiliaires de puériculture et d'éducateurs dejeunes enfants ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
De procéder à la création d'I poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet à compter du 1" juillet 2020 appartenant au cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Niveau de recrutement ; Titulaire du diplôme d'éducateur de jeunes enfants Rémunération ; Indice Brut ; 404 Indice Majoré : 365
Article 2 -
De procéder à la création d'emplois appartenant au cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture, comme suit :
d'I poste d'auxiliaire de puériculture à temps complet à compter du 1"juillet 2020 ; - de 4 postes d'auxiliaire de puériculture à temps complet à compter du 24 août 2020 ; de 3 postes d'auxiliaire de puériculture à temps non complet à raison de 28h hebdomadaire à compter du 24 août 2020 ;
- de 2 postes d'auxiliaire de puériculture à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaire à compter du 24 août 2020.
11 En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. 11 pourra être prolongé, dans la limite d'xme durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment.
Niveau de recmtement: Titulaire du diplôme d'auxiliaire de puériculture
Rémunération : Indice Brut : 351 Indice Majoré : 328
Article 3-
De prévoir les crédits correspondants au budget.
Question n° 20-048
iOBJET;FRAIS DE DEPLAC^SENTS n
VU les précédentes délibérations par lesquelles le Conseil municipal s'est prononcé en faveur de l'attribution d'indemnité de déplacement aux agents municipaux se déplaçant à l'intérieur de l'agglomération avec leur véhicule personnel pour les besoins de service ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réactualiser la liste ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 —
D'ajouter à la liste des bénéficiaires :
• Monsieur François JEAN
Article 2-
De supprimer de la liste des bénéficiaire :
• Monsieur Gilles MALLET
• Monsieur Didier LAIZE
Article 3-
De prévoir les crédits correspondants au budget.
Question n° 20-049
OBJET : ACTION CŒUR DE VILLE - AJOUT DE SECTEURS D7SJOIWTS A LA CONVENTION OPERATION DE REVITAUSATION DU TERRITOIRE fORT) i
VU la convention Action Cœur de Ville co-signée par les 12 partenaires du programme en date du 17 septembre 2018 ;
VU l'homologation de la convention Action Cœur de Ville en convention d'Opération de Revitalisation du Territoire par l'arrêté préfectoral N° 1122-19-10-021 du 6 mai 2019 ;
12 vu la validation du projet Action Cœur de Ville d'Argentan par le conseil communautaire du 28 janvier 2020 ; et par le conseil municipal d'Argentan le 10 février 2020 ;
VU l'avenant à la convention Action Cœur de Ville de validation du projet Action Cœur de Ville co-signée par les 12 partenaires du programme en date du 9 mars 2020 ;
VU la délibération D2019-24CDV votée en conseil communautaire en date du 4 mars 2020, autorisant Monsieur le Président d'Argentan Intercom (i) à mener le processus d'intégration de la commune d'Ecouché-les-Vallées à l'ORT en place sur le territoire et à signer les documents nécessaires ;(ii) à examiner et à mener, le cas échéant, le processus d'intégration d'autres communes structurantes candidates à l'ORT en place sur le territoire, et à signer les documents nécessaires ; CONSIDERANT les enjeux de cohérence de la dynamique territoriale de développement ; d'opportunité d'un effet levier redynamisation à une échelle plus large que celle de la ville centre d'Argentan ; et d'accroissement des flux et échanges entre les pôles du territoire ;
CONSIDERANT la demande de la commune d'Ecouché-ies-Vallées de bénéficier du dispositif ORT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE ;
Article I -
D'autoriser Monsieur le Maire à mener le processus d'intégration de la commune d'Ecouché-les- Vallées à l'ORT en place sur le territoire, et à signer les documents nécessaires.
Article 2 -
D'autoriser Mor^ieur le Maire à examiner et à mener, le cas échéant, le processus d'intégration d'autres communes structurantes candidates à l'ORT en place sur le territoire, et à signer les documents nécessaires.
Question n° 20-050
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET PRINCIPAL ■" "
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'approuver le compte de gestion du Budget Principal de la Ville d'ARGENTAN pour l'année 2019.
Article 2 -
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
13 Question n° 20-051
RTgr-T-appphRa mÈââÈ'':^
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'approuver le compte de gestion du Budget Annexe « Transports Urbains » pour l'année 2019.
Article 2 -
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Question n° 20-052
OBJET;APPROBATION DU COMPTE PB GESTION 2019•BUDGET ANNEXE MUSEES i
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordormancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE ;
Article 1 -
D'approuver le compte de gestion du Budget Annexe «Musées» pour l'année 2019.
Article 2 -
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Président de séance:Monsieur Philippe JIDOUARD,I" Adjoint;est désigné. Départ de Monsieur le Maire (pouvoir de M. Yannick JOVADE) Question n» 20-053
^^•.V0TBDUCœSPTBADmNI8rRATIF2019-BXmWSTPiaNClPAt 1
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
14 DECIDE :
Article unique -
D'adopter le compte administratif2019 du Budget Principal, récapitulant les résultats suivants
Fonctionnement Investissement GLOBAL
Recettes (y compris préusionnel) 18 890 502,76 5 820 405,35 24 710 908,11
Dépenses (y compris prévisionnel) 17 791 846,58 7 187 834,85 24 979 681,43
Solde d'exécution Résultat de
l'exercice 1 098 656,18 -1 367 429,50
•
-268 773,32
Excédent reporté 1 137 782,62 1 137 782,62
Déficit reporté -454 541,41 -454 541,41
RÉSULTAT DE CLOTURE „. . n . . ...2 236 438.80 , -1 821 970,91 414467,89
Restes à réaliser Recettes 2 813 583,25 2 813 583,25
Restes à réaliser Dépenses 3 092 604,69 3 092 604,69
TOTAL Restes à réaliser -279 021,44 -279 021,44
RESULTAT DEFINITIF 2 236 438,80 -2 100 992,35 135 446,45
Question n* 20-054
OBJET: COMPTE ADMINISTRATIF 2019 n BUDGET ANNEXE » TRANSPORTS URBAINS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, (31 voix pour, G voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique -
D'adopter le compte administratif 2019 du Budget Annexe «Transports Urbains», récapitulant les résultats suivants :
15 Exploitation Investissement GLOBAL
Recettes 593 490.22 257 526,68 851 016,90
Déoenses 520 840.09 35 308,57 556 148,66
Solde d'exécution Résultat de
l'exerdce : 72650.13 222 218.11 294868.24
Excédent reocrté 145 139,90 43 274.45 188 414,35
Déficit reDOfté 0,00
RESULTAT DE CLOTURE 217 790.03
Restes à réaSser Recettes 0,00
Restes à réaliser Déoenses 4 280,00 4 280,00
TOTAL Restes à réaliser -4 280.00 -4 280.00
RESULTAT DEFINITIF 217 790.03 261 212.56 479002.59
OBJET;COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE « MUSEES »
Question n° 20-055
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique -
D'adopter le compte administratif 2019 du Budget Annexe «MUSEES», récapitulant les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement GLOBAL
Recettes 344 029.39 8 425,42 352 454,81
Dépanses 288 213,87 51 035,70 339 249,57
Solde d'exécution Résultat dè.| l'exercicâ^FÇ^^^^^^^^^B^HÉBBI SS81S.52 ê4b,28 i."
205.24
Excédent reporté 11 230,96 11 230,96
Déficit reporté -4 886,97 -4 886,97
16 RESULTAT DE CLOTURE "pTi 046,48 -47 497.25 - 19549.23
Restes à réaliser Recettes 0,00
Restes à réaliser Dépenses 9 804,60 9 804.60
TOTAL Restes à réaliser -9 804,60 -9 804,60
RESULTAT DEFINITIF 67 046.48 ■57 301.85 9 744,63
Retour de M. te Maire qui reprend la présidence.
QuesBon n" 20-056
:affectationDES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2019 du budget principal, sachant que les résultats de l'exercice 2019 s'établissent comme suit ;
Fonctionnement Investissement GLOBAL
Recettes (y compris prévisionnel) 18 890 502,76 5 820 405,35 24 710 908,11
Dépenses (y compris prévisionnel) 17 791 846,58 7 187 834,85 24 979 681,43
Solde d'exécution Résultat de
l'exercice 1 098 656,18 -1 367 429,50 •268 773,32
Excédent reporté 1 137 782,62 1 137 782,62
Déficit reporté -454 541,41 -454 541.41
RESULTAT DE CLOTURE , i:'." V,«" - 2 236 438,80 -• 821 970.91 467,89
Restes à réaliser Recettes 2 813 583,25 2 813 583,25
Restes à réaliser Dépenses 3 092 604,69 3 092 604,69
TOTAL Restes é réaliser -279 021,44 -279 021,44
RESULTAT DEFINITIF 2 236 438,80 •2 100 992,35 135446,45
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE ;
17 Article unique -
D'affecter les résultats de fonctionnement de l'exercice 2019, d'un montant de 2 236 438.80 €,comme suit au budget 2020 :
> 2 100 992.35 € au compte 1068 de la section d'investissement (excédent de fonctionnement capitalisé);
> 135 446.45 € au compte 002 de la section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté).
Question n" 20-057
OB,JBT : AFFECTATION^ DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2Ôi9 . TRANSPORTS URBAINS u
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2019 du budget annexe « Transports Urbains », sachant que les résultats de l'exercice 2019 s'établissent comme suit :
Es^itatlon Investissement GLOBAL
Recettes 593 490,22 257 526,68 851 016,90
Déoenses 520 840,09 35 308,57 556 148,66
Solde d'exécution Résultat de
l'exercice' 72650.13 222 218.11 294868.24
Excédent reDorlé 145 139,90 43 274,45 188 414,35
Déficit reoorté 0,00
RESULTAT DE cïoTTJRnBBK 2177SS!@ 282.59
Re^s à réaliser Recettes 0,00
Restes à réaliser Dépenses 4 280.00 4 280,00
TOTAL Restes à réaliser -4 280.00 -4 280.00
RESULTAT DEFINITIF 217 790.03 261 212.56 479 002.59
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECEDE :
Article unique-
D'affecter les résultats d'exploitation de l'exercice 2019, d'un montant de 217 790.03 €, comme suit au budget 2020 :
> 53 000 € au compte 1068 de la section d'investissement (excédent de fonctionnement capitalisé) ;
> 164 790.03 € au compte 002 de la section d'exploitation (excédent de fonctionnement reporté).
18 Question n° 20-058
OBJET:AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EiXBRCrCE 2019•BUDGET ANNEXE MUSEES
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2019 du budget annexe Musées, sachant que les résultats de l'exercice 2019 s'établissent comme suit :
Fonctionnement Investissement GLOBAL
Recettes 344 029,39 8 425,42 352 454,81
Dépenses 288 213,87 51 035,70 339 249,57
Solde d'exécution Résultat de
55 815,52 èio.28
A
13 205,24'
Excédent reporté 11 230,96 11 230,96
Déficit reporté -4 886,97 -4 886,97
fer^i 67 046.48 A ^7497,25 n î rfë-V^'^:-?19 549.23'
Restes à réaliser Recettes 0,00
Restes à réaliser Dépenses 9 804,60 9 804,60
TOTAL Restes à réaliser -9 804,80 -9 804,60
RESULTAT DEFINITIF 67 046.48 -57 301,85 9 744,63
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE ;
Article unique -
D'affecter les résultats de fonctionnement de l'exercice 2019, d'un montant de 67 046.48 €, comme suit au budget 2020 ;
> 57 301.85 € au compte 1068 de la section d'investissement(excédent de fonctionnement capitalisé) ;
> 9 744.63 € au compte 002 de la section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté).
Question n° 20-059
OBJET:DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
VU l'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid 19, notamment son article 4,
19 vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-
3.
VU le rapport d'orientation budgétaire 2020 présenté par le Maire au Conseil municipal, CONSIDERANT que ce rapport donne lieu à un débat en Conseil municipal, débat acté par une délibération spécifique,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Article unique-
Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire sur la base du rapport présenté par M. le Maire.
Question n° D 20-060
jOBJggr;BUDQET PRINCIPAL - ADOPTION DUBVDOET PRIMITIF 2020 -
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article Unique-
D'adopter le Budget Primitif de la Ville d'Argentan pour l'exercice 2020 récapitulant les inscriptions suivantes :
BU[>GET INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
PRINCIPAL • .GENERAL
DEPENSES 16 210 033.97 20 106 130.05 36 316 164.02
RECETTES 16 210 033,97 20106130.05 36 316 164.02
Le présent budget est voté par chapitre à l'exception des articles spécialisés (subventions) et par opération.
Question n°20-061
OBJET: BUDGET ANN^SB TRANSPORTS URBAINS n M)OPTION DUBUDGET RRIUITIF
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique-
D'adopter le Budget Primitif Transports Urbains pour l'exercice 2020, récapitulant les inscriptions suivantes :
20 BUDGET
PRINCIPAL INVESTISSEMENT EXPLOITAriON
TOTAL
GENERAL
DEPENSES 503 811.56 710 990.03 1 214 801.59
RECETTES 503 811.56 710 990.03 1 214 801.59
Le présent budget est voté par chapitre.
Question n°20-062
OBJET : BUDGET ANNEXE MUSEES n ADOPTION DU BUDGET PRIUniF 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique -
D'adopter le Budget Primitif du budget annexe «Musées » pour l'exercice 2020, récapitulant les inscriptions suivantes:
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL
DEPENSES 134 061.71 458 744.63 592 806.34
RECETTES 134 061.71 458 744.63 592 806.34
Le présent budget est voté par chapitre.
Question n' D20-063
OBJET : RENOUVEU^MBNT DE LA COUSnSSlON COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des impôts et notamment son article 1650,
CONSIDERANT que dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission communale est composée de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants, CONSIDERANT que les membres de ladite commission doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission,
CONSIDERANT que la nomination des commissaires par le Directeur des Services Fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
21 Article unique-
D'adopter la liste ci-dessous désignée, qui sera proposée au Directeur des Services Fiscaux
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. MESANGE Gérard
M.PîERON Patrick
M.PIERRE Marie-Dominique
M.POUSSIER Jean
M.BEAUCHEF Yannick
M. BULLIER Daniel
Mme POULAIN Christine
M. BEUCHER Georges
M. GAUTIER Jean
M. GUILLAIS Philippe
M, MUSTIERE Jean-Louis
M. CHOLLET Jean-Pierre
Mme SVM Patricia
Mme VIVIER Sandra
Mme SILLIERE lonie
Mme DUBOIS Danielle
Mme BORIES Laurence
M. M.POSTEC Marc
M.GORIS Michel
M.REFUVEILLE Didier
M. MAZURE Jacques
Mme COLIN Yvette
M. REY Jean-Pierre
Mme SAMOYEAU Christiane
M. GAUTIER Lucien
M. JOLY Marc
M. LAIGNEAU Emile
M.LEVESQUE Robert
M.EUDE Régis
Mme LATOUCHE Nicole
M.GENEIX Pierre
M.TABESSE Michel
OBJET;VOTE DES SUBVENTIONS-023A n SPOmORINQ
Question n° 20-064
VU l'article L.231I-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer la subvention à l'association suivante pour l'année 2020 :
NOM DEL'ASSOCATION Montant subvention 2020 Total pour Association
Bayard Argentan Athlétisme(Meeting/lOkms) 9 000 9 000
La Fête de la Normandie 9 000 9 000
Festival de l'Elevage 4 000 4 000
L'Omaise I 500 1 500
Tour de l'Orne Cycliste 1 500 1 500
TOTAL 25 000 25 000
Article 2-
De dire que ce montant sera imputé à la fonction 023A « Sponsoring », nature 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé.
22 Question n° 20-065
OBJET :VOTE DES SUBVENTIONS-03 - JUSTICE
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention){Mme Brigitte Choquet et M. Hervé LASNE, ne prennent pas part au vote, en leur qualité de Conseillers intéressés);
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2020 :
NOM DE Monlaot Montant Total
L'ASSOCIATION Subvention subvention pour
2020 PDV 20* Association
Association d'aide aux victimes contrôle judiciaire socio-éducatif, 0 6 500 6 500
médiation pénale
Centre d'information des droits des femmes de l'Ome 2 500 2 500
INDECOSA 61 Défense des consommateurs 500 500
TOTAL 3000 1 6 500 9 50t
•PDV : Politique de la Ville
Article 2-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
OBJET :VOTE DES SUBVENTIONS -24- FORMATION CONTINUE
Question n' 20-066
'.J
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2020 :
23 NOM DE Montant Montant Total
L'ASSOCIATION Subvention subvention pour
2020 PDV 20* Association
L'Etape 0 3 000 3000
Maison des Mots 9 500 6 000 15 500
TOTAL 9 500 9 000 18 500
*PDV : Politique de la Ville
Article 2-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associatioits subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
<0 »■>•(>»«41
Question n° 20-067
OBJET: VOTE DES SUBVENTIONS - 025 - ÀIDË AVX ASSOC^TIONS .
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les persoimes publiques qui prévoit que, lorsqu'une autorité administrative attribue une subvention dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros à une persorme morale de droit privé, elle doit conclure une convention avec le bénéficiaire, qui doit mentionner l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).
DECIDE :
Article 1-
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2020 :
NOM DE L'ASSOCIATION
Montant
Subvention
2020
Total
pour
association
Amicale des Bretons d'Argentan et des Environs 50 50|
Association du personnel territorial du pays d'Argentan 56 000 56 000
Association Résidents 2e D.B. 150 150
Fédération Nationale des anciens combattants Algérie 200 20c
Médaillés militaires 200 20c
Union nationale des combattants 600 60C
Asso. Nationale des visiteurs de prison secteur Orne (ANVP) 350 35C
Les Paniers du Cœur 1 000 1 000
Génération mouvement/Association des Ainés ruraux canton d'Argentan 120 120
Vivre à Beaulieu 1 000 1 000
TOTAL 59 670 59 670
24 Article 2-
D'approuver la convention avec l'Association du Personnel Territorial du Pays d'Argentan indiquant le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention allouée.
Article 3-
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'Association du Personnel Territorial du Pays d'Argentan.
Article 4-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
Question n° 20-068
OBJET:VOTE DES SUBVENTIONS - 33 - ACTION CULTURELLE
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention), {Mmes Nathalie Ledentu-Âlenne, Isabelle Boscher, Nathalie Loitvet et Mrs Frédéric Leveillé {pouvoir de M. Yannick JouadéJ, Hervé Lasne et Guy Frenehard, ne prennent pas part au vole en leur qualité de Conseillers intéressés);
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2020 :
NOM DE 1/ASSOCIATION
Montint
Subvention
2020
Montant
Subvention
PDV 20*
Montant
Snbv. Except.
Proposée 20
TOTAI.
pour
associadon
CANTIRIS 750 750
Argentan Cercle Jumelage 5 900 H 5 900
Asso Afghane de Normandie 500 Il 500
Bajargentan 150 150
Les Arts Improvisés 0 2000 2000
ASPTT Photo 450 1 450
Société Philatélique 500 1 500
Septembre Musical 7 000 7 000
Altitude 300 1 300
Théâtre Ozenne 1 000 500 1 500
Génération en mouvement 2 500 500 3000
Atelier de l'Histoire 1 200 ! 200
Passerelle Théâtre 0 1 500 ! 500
HALEM THEATRE 0 1 000 1000
Bayard Argentan Théâtre 1 oooi ! 000
25 Argentan Scrabble 700|| 1 II 7O0
Université inter âges 2 I00| 1 Il 2100
TOTAL 24 050|| 5 OOt^ 500| 29 55(^
*PDV : Politique de la ville
Article 2 —
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
Question n° 20- 069
SOBJET :VOTE DES SUBVENTIONS -40- SPORTS(OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS)
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (30 voix pour, 0 voix contre, G abstention),{Mrs Philippe Jidouard, Guy Frenehard et Hervé Lasne, ne prennent pas part au vote, en leur qualité de Conseillers intéressés),
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2020:
NOM DE
L'ASSOCIATIONS
Montant
Subvention
2020
Total
pour
Association
Office Municipal des Sports(OMS) 14 000 14 000
TOTAL 14 000 14 000
Article 2-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
Question n° 20-070
OBJET VOTE DES SUBVENTIONS-40- SPORTS ET JEUNESSE(SESIVICES COMMUJVSl
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques qui prévoit que, lorsqu'une autorité administrative attribue une subvention dont le montant
26 annuel est supérieur à 23 000 euros à une personne morale de droit privé, elle doit conclure une convention avec le bénéficiaire, qui doit mentionner l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (25 voix pour, 0 voix contre, G abstention)(Mrs Frédéric Leveillé {pouvoir de M. Yannick Jouadé), Guy Frenehard, Hervé Lasne, Christophe Lecat et Karim Houllier. Mmes Isabelle Boscher et Taly Gressant ne prennent pas part au vote en leur qualité de Conseillers intéressés),
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2020 :
Montant Montant Montent Tnul
NOM DE L'ASSOCIATION Subvention Subvention Déjà pour
2020 PDV 20* versé association
Les Ailes Argentanaises 1 460 1 460
Association Sportive des PTT 12 490 12 490
Football Club Argentanais 43 620 20 000 23 620
Bayard Argentanaise 640 640
Bayard Argentanaise Handisports 8 230 8 230
Bayard Argentanaise Athlétisme 24 370 11 000 13 370
Bayard Argentanaise Badminton 18 360 18 360
Bayard Argentanaise Basket-Ball 10 260 10 260
Bayard Argentanaise Gymnastique 10 890 10 890
Bayard Argentanaise Musculation 590 590
Bayard Argentanaise Roller 1 500 I 500
Bayard Argentanaise Tennis de Table 53 370 53 370
Bayard Argentanaise Tir à l'arc 680 680
Boxing club Argentanais 3 500 3 500
Club ULM AIR DETENTE 1 370 I 370
Cycle Randonneurs Argentanais 1 400 I 400
Entente Ai^entan Handball 3 670 3 670
Gaule Argentanaise 280 280
Judo club Argentanais 8 960 8 960
Olympique Argentan 37 740 13 000 24 740
Patronage Laïque 60 000 1 500 61 500
Section Argentanaise Subaquatique 2 000 2000
Tennis club Argentanais 5 950 5 950
Tir Argentanais 3 240 3 240
SHOTOKAN 1 000 1 000
Triathlon 61 1 000 1 000
Argentan BMX 3 640 3 640
Union Cycliste Pays Argentan(UCPA) 3 460 3 460
Rugby club Argentanais 5 470 5 470
Equitation 82 900 900
TOTAL 330 040 1 500 44 000 287 540
*P )V : Politique de la Ville
27 Article 2-
D'approuver les conventions indiquant l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention avec la Bayard Argentanaise Athlétisme, la Bayard Argentanaise Tennis de Table, le Football Club Argentan, l'Olympique Argentan et le Patronage Laïque Argentanais.
Article 3-
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec chacune des associations sus mentionnées.
Article 4-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manitéstations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
Question n° 20^71
OBJET s VOTE DES SUBVENIONS-61- SERVICE EN FAVEUR DES PERSONNES AOEBS
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2020 :
NOM DE
L'ASSOCIATION
Monlant
Subvention
2020
Total
pour
Association
|Le Temps Libre 4 000 4 000
[Association soins santé (portage repas) 800 800 Union nationale des retraités et personnes âgées 3 200 3 200
TOTAL 8 000 8 000
Article 2-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
OBJET : POTE BtES SUBVENTIONS-91-POIRES ET MARCHES
Question n° 20-072
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
28 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2020 :
NOM DE Montant | Total II
L'ASSOCIATION Subvention pour II
2020 Association
Fédération commerciale 3 00(^ 3 OOOf
TOTAL 3 00<^ 3 000||
Article 2-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
Question n°20-073
OBJET :VOTE DES SUBVENTIONS - 92 - AIDE A L'AGRICULTURE ET AUX INDUSTRIES AGRO- ALmENTAIRES
VU l'article L.2311 -7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions dorme lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'imanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2020 :
NOM DE
L'ASSOCIATION
Montant
Subvention
2020
Total
pour
Auociatiou
Bio sur Orae 1 000 1 000
Comice d'Arrondissement 500 500
TOTAL 1 500|| 1 500
Article 2-
Le versement des subventions est conditiormé à la promotion de la Ville. Les associations subventioimées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
29 Question n° 20-074
^'SUBVENTIONS -114-J
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
DECIDE :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2020 :
NOM DE
L'ASSOCIATION
Montaot II
Subveotioa
2020 i
Total
pour
Association
Protection Civile 3 500f 3 500
Prévention routière 1 20(^ 200
TOTAL 1 3 70oj|_ 3 700
Article 2-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
ûuesfion n' 20-075
OBJET :VOTE DES SimVENTIONS -422-%JEUNBSSB(AXJTRES ACTTVITBS POUR LES JBXINB8} ?
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
VU le décret n" 200M95 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques qui prévoit que, lorsqu'une autorité administrative attribue une subvention dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros à une personne morale de droit privé, elle doit conclure une convention avec le bénéficiaire, qui doit mentionner l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),(M Jean-Louis Menereul et Mmes Nathalie Ledentu-Alenne, Danièle Benoist et Brigitte Choquet, ne prennent pas part au vote en leur qualité de Conseillers intéressés.),
DECIDE ;
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2020 :
30 NOM DE L'ASSOCIATION
Montant
Subvention
2020
Montant |
Subvention |
PDV 20*
ToUl 1
pour U
association|
iFédération des cœurs vaillants et âmes vaillantes 350 35o|
JOC d'Argentan 350 350
Espace Xavier Rousseau 120 900 2 800 123 700
TOTAL 121 600 2 800 124 400
*PDV : Politique de la Ville
Article 2-
D'approuver la convention indiquant l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention avec l'Espace Xavier Rousseau.
Article 3-
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec chacune des associations sus mentionnées.
Article 4-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des raamfestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
Question n° 20-076
OBJET :VOTE DES SUBVENTIONS - S12 - ACTIONPREVENTION SANTTAJRB
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article I -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'armée 2020 :
NOM DE Montant Total
L'ASSOCIATION Subvention pour 2020 Association
Comité Départ. Ligue contre le Cancer 500 500
Alcool Assistance Orne 500 500
Amicale des donneurs de Sang 700 700
Vie Libre 500 500
Association des anciens fondeurs et victimes de l'amiante 900 900
ALOIS Argentan 1000 1000
TOTAL 4 10(^ 4 100
31 Article 2-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
Question n° 20-077
OBJET:VOTE DES SUBVENTIONS- S20 .CfJAS n '
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),(Monsieur le Maire {pouvoir de M. Yannick JOUADE} ne prend pas part au vote, en sa qualité de Conseiller intéressé).
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer au CCAS le montant de la subvention suivante :
NOM DE Il Montant j
L'ASSOCIATION Subvention
1 2020
jCCAS -1- gestion Résidences Autonomie j 900 000
1 TOTAL 1 900 000
Article 2-
De dire que le montant sera imputé à la fonction 520 « Services Communs », nature 657362 « subvention de fonctionnement aux organismes publics CCAS ».
«>•<*»*«
Question n" 20-078
OBJET; VOTE DES SUBVENTIONS - S21 - StRmiÈ
ETINADAPTES
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2020 :
32 NOM DE
L'ASSOCIATION
Montant
Subvention
2020
ToUI 1
pour
Association
Union nationale des Amis et Familles de malades psychiques 200 200
1 200 Paralysés de France 1 200
TOTAL 1 40<^ 1 400
Article 2 —
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
«««««•Il
Question n' 20-079
OBJET ; VOTE BES SVBVBNTIOf^ - 523 - ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN
DIFFICULTE
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions dorme lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'imanimité (30 voix pour, G voix contre, 0 abstention),(M. le Maire (pouvoir de M. Yannick JOVADE} et M. Michel MELOT ne prennent pas part au vote en leur qualité de Conseillers intéressés).
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2020 :
NOM DE Montant Total
L'ASSOCIATION Subvention pour
2020 Association
Argentan Solidarité Insertion 10 000 lOOOO
ACI Développement I 000 I 000
La Cimade 550 550
Secours Catholique | 2 000 2 000 Secours Populaire 3 000 3000
Restaurants du Cœur 1 500 1 500
Association Deci-Delà 5 00C 5 000
Femmes d'Argentan Femmes du monde 300 300
La Croix Rouge 3 000 3 000
TOTAL 26 350 26 350|
Article 2-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventiormées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
<«(>«
33 Question n° 20-080
m:mfrwjÊms''simVENTioNs - mmcmmfÊRmrmsmmcmmÈisf
fidiog -— —
vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (30 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),(M. le Maire {pouvoir de M. Yannick JOVADE} et M. Michel MELOT ne prennent pas part au vote en leur qualité de Conseillers intéressés),
DECIDE :
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'année 2020 :
NOM DE
L'ASSOCIATION
Montant
Subvention
2020
Total
pour
Association
Jardins dans la Ville 20 000 20 000
Association CDALLIA 1 500 I 500
Association Les Jardins Partagés 1 000 I 000
CLIC Centre Orne 3000 3000
TOTAL 25 500 25 500
Article 2-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
Question n° 20-081
OBJET :VOTE DÉS SUBVENTIONS-833-pRESERVÂtÉiN DÙ MnjÉU NÀTVB^
VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE:
Article 1 -
D'attribuer les subventions aux associations suivantes pour l'armée 2020 :
NOM DE L'ASSOCIATION
Montant
Subvention
2020
Total
pour
Association
La Gaule Argentanaise 320 320
TOTAL 320 320
34 Article 2-
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
Question n' 20-082
OBJET : APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT D'ENERGIES, COORDONNE PAR LE TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE(TeSl}
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Tarticle L.2121-29 ; VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 ; VU la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, dite loi NOME, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ;
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de le ville d'ARGENTAN d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité ;
CONSIDERANT qu'eu égard à son expérience le Territoire d'Energie Orne (Te61) entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents ;
CONSIDERANT la délibération tarifaire du Comité Syndical en date du 13 décembre 2018 relative à l'adhésion des collectivités au groupement d'achat d'énergies ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'approuver les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergies, annexé à la présente délibération.
Article 2-
D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Article 3-
D'autoriser le Président du Territoire d'Energie Orne (Te6l), en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville d'ARGENTAN.
Article 4-
De donner mandat au coordonnateur pour collecter les données de consommation auprès notamment des distributeurs et fournisseurs.
Article 5-
De s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante.
■H»****
35 Question n° 20-063
■OBJET ; LUTTE COJVTRE LA PROUFERATION DU FRELON ASIATIQUE ^ BESTIAMTJOiVBESFABTJCOIiERS H
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
VU la convention avec le Groupement de Défense Sanitaire de l'Orne ;
CONSIDERANT rirEçortance de la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1-
De prendre en charge, pour l'année 2020, une partie des factures de destruction de nid de frelons asiatiques.
Cette subvention communale sera de 33% du coût TTC de la facture, plafonnée à 50 €.
Article 2 -
De subordonner la prise en charge à l'intervention d'une entreprise adhérente à la charte de bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques.
Article 3 -
De confier au Groupement de Défense Sanitaire de l'Orne, après signature de la convention dédiée à la «Lutte contre la prolifération du frelon asiatique», l'instruction des dossiers et le versement de la prise en charge.
Article 4 -
D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Groupement de Défense Sanitaire de l'Orne et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
******
Question n° 20-084
^JET:EXON^AUONDE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPB) ..
VU l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 16 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-6 à L.2333- 16;
VU la délibération n°19-085 du 24 juin 2019 relative à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ;
CONSIDERANT l'importance des pertes subies par les entreprises lors de la période de confinement et le souhait de la ville d'Argentan de soutenir les entreprises implantées sur son territoire ;
DECIDE :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
36 Article 1 -
D'exonérer toutes les entreprises redevables de la TLPE du paiement de 25% du montant dû au titre de l'année 2020.
Article 2-
D'autoriser M.le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Question n° 20-085
OBJET :EXONERATION DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE
VU le Code Général de la Propriété des Personnes publiques ;
VU la décision n°2019/365 du 10 décembre 2019 fixant, à compter du 1 janvier 2020, le montant des redevances pour occupation du domaine public et en particulier pour les terrasses des cafés et restaurants et également les magasins ayant une emprise sur le domaine public ; CONSIDERANT l'importance des pertes sèches tenant au confinement pour les commerçants et en particulier pour les secteurs de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration et également l'importance de la reprise de ces activités pour l'attractivité des villes et le lien social entre habitants ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'exonérer du paiement de la redevance d'occupation du domaine public, à titre exceptionnel et pour toute l'année 2020, les terrasses couvertes et non couvertes des cafés et des restaurants et également les magasins ayant une emprise sur le domaine public (chevalets, étalages de fleurs sur les trottoirs, ).
Article 2-
D'autoriser M.le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
OBJET : CONTRAT DE VILLE n PROGRAMMATION2020(!*" enveloppe)
Question n°20-086
3
VU le Contrat de Ville d'Argentan 2015/2020 signé le 3 juillet 2015 conformément à la délibération n°D15/089 du 29juin 2015 ;
VU le Protocole d'engagements renforcés et réciproques(avenant au Contrat de Ville 2015/2022) signé le 30 octobre 2019 ;
CONSIDERANT la réunion du comité de pilotage du Contrat de Ville qui s'est tenue le 20 janvier 2020 et qui a arrêté la liste des actions retenues au titre de la première enveloppe 2020 ;
37 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Article unique-
Prend acte du programme d'actions 2020 du Contrat de Ville au titre de la première enveloppe, pour un total de 135 000 € :
Nom du porteur Intitulé de l'action Avis et montant accordés
Collège François
Truffant
Mobilité, découverte des voies professionnelles d'excellence et
insertion professionnelle. Elèves de 3è, voyage pédagogique dans
deux lycées d'Auvergne
Avis fevorable 1 500 €
CCAS d'Argentan Programme de Réussite Educative Avis favorable 38 000 €
La Maison des Mots Accompagnement à la scolarité Avis favorable 2 000 €
Ville d'Argentan - FJT Mise en place d'un Point Information Jeunesse Avis favor^le 2 500 €
Collège Jean Rostand Lutter contre le déterminisme scolaire et géographique. Développer l'ambition scolaire et la mobilité de nos élèves Avis favorable 2000 €
Maison du Citoyen
(Ville d'Argentan)
Parent'aise 2020 : Accompagner les parents dans leur parcours
familial Avis favorable 2000 €
ACJM Coordination du parcours de soin et d'insertion à Argentan Avis favorable 6 200 €
Maison du Citoyen
(Ville d'Argentan)
Passeport pour la forme Avis favorable 5 000 €
Espace Xavier
Rousseau
Les rues de la soupe. Des rendez-vous participatifs Avis favorable 1 500 €
Association DECI
DELA
Animation d'un lieu de convivialité Avis favorable 3 000 €
ACJM Animer une anteime de justice à Argentan Avis favorable 1 500 €
Espace Xavier
Rousseau
Fête des quartiers et du Jeu par des actions avec et pour les
habitants
Avis favorable 3 600 €
Maison du Citoyen
(Ville d'At^entan)
Argentan ; territoire et proximité Avis favorable 5 500 €
La Maison des Mots Vie quotidienne et numérique Avis favorable 5 500 €
ASPTT Développement écoles omn^ports dans les quartiers QPV d'Argentan Avis favorable 1 500 €
Patronage laïque
d'Argentan Découverte du bowling et mise en pratique pour les 9-16 ans Avis favorable 2 000 €
Association sportive
Rugby club d'Argentan
Normandie Rugby Tour 2020 Avis favorable 2 000 €
Patronage laïque
d'Argentan Mise en place de stages basket gratuits pour les jeunes Avis favorable 1 000 €
Maison du Citoyen
(Ville d'Argentan)
Miiti camp voilier ados Avis favorable 1 500 €
Passerelles théâtre Culture et citoyenneté Avis favorable 2 500 €
Secours Catholique Bibliothèque de rue de la Vallée d'Auge (projet d'été) Avis favorable 1 500 €
38 Générations en
Mouvement
Les périodes historiques Avis favorable 2 800 €
Les Arts improvisés Le festival de l'eau fait escale à Argentan Avis favorable 2 000 €
Maison du Citoyen
(Ville d'Argentan)
Battle sixty one Avis favorable 2 500 €
Halem Théâtre Variation autour des sœurs chocolat Avis favorable 2 000 €
Collège Rostand Prévention numérique et promotion de l'égalité fille/garçon Avis favorable 1 000 €
L'Etape Animation d'un réseau pluridisciplinaire de professionnels locaux sur les questions de violences faites aux femmes à Argentan Avis favorable 3000 €
La Maison des Mots Ateliers socio-linguistiques Avis favorable 7 000 €
Secours Populaire
Français de l'Orne
La mobilité au service de la culture, du loisir et de l'estime de soi Avis favorable 3 000 €
Mobylis Formation au permis B Avis favorable 6 500 €
Mission locale des pays
d'Argentan et de
Vimoutiers
Expérimentation d'un CLLAJ sur le territoire de la communauté
de communes d'Argentan Intercom ainsi que sur le territoire de
l'ancienne communauté de communes
Avis favorable 3 300 €
Ville d'Argentan Animation, suivi et évaluation du contrat de ville Avis favorable 10 000 €
QuestiCHi n'2CWD87
OBJET;MAISON DES DESTEU^-ABOPTTO^DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; CONSIDERANT qu'il incombe au Conseil municipal de fixer les mesures générales d'organisation des services publics communaux ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation de la Maison des Dentelles et afin de permettre la satisfaction pleine et entière de tous et dans le respect de règles élémentaires de discipline, d'hygiène et de sécurité, il convient d'adopter un règlement intérieur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique-
D'adopter le règlement intérieur de la Maison des Dentelles joint.
Question n° 20-088
niLfieT; inisÉK KKRNANn léger-ANDRÉ UARB-ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 0
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; CONSIDERANT qu'il incombe au Conseil municipal de fixer les mesures générales d'organisation des services publics communaux ;
39 CONSIDERANT l'ouverture du Musée Femand Léger - André Mare à Argentan et afin de permettre la satisfaction pleine et entière de tous et dans le respect de règles élémentaires de discipline, d'hygiène et de sécurité, il convient d'adopter un règlement intérieur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique-
D'adopter le règlement intérieur du Musée Femand Léger- André Mare joint.
Question n° 20 -089
OBJET:EFFACESŒNTS DE RESEAUX ROUTE DE SEVIQNY n APPROBATION DE L'AVANT PI SOamAIRE ET DE L'ENVELOPPE FINANOERB ' ^1!
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée modifiée ;
VU la convention cadre en date du 12 avril 2018 de délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux d'effacement des réseaux électriques ainsi que du génie civil des travaux du réseau de télécommunication approuvée par délibération D18-005 du 22 février 2018 ;
CONSIDERANT l'étude du projet d'effacement des réseaux concernant la route de Sévigny ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'approuver l'avant-projet sommaire et son enveloppe fmancière concernant le projet d'effacement des réseaux Route de Sévigny, à savoir :
Effacement des réseaux électriques
Cout TOTAL(€ TTC): 106 474,23 €
Part communale: 20 230,10 €
Génie civil réseaux Numérique
Cout TOTAL(€ TTC): 17 520,79 €
Part communale : 17 520,49 €
La collectivité assurera la coordination de l'effacement des réseaux de télécommunication avec l'effacement basse tension. Une demande de subvention (compétence maire) sera effectuée auprès du Te 61 pour la partie électrique.
Article 2 -
De commander une étude détaillée auprès de l'entreprise attributaire du lot urbain du Territoire d'Energie Orne.
Article 3 -
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente décision et notamment à signer la convention particulière relative à la délégation de maitrise d'ouvrage au Te 61 pour l'opération d'effacement de réseaux prévue Route de Sévigny.
40 Question n° 20-090
DE RESEAVX RVE DE LA REPUBLIQUE ET RUE DES COURMOUTIERS n _ J^APPgQBATION DE L'AVANT PROJET SOMMAIRE ET DE L'ENVELOPPE FINANCIERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée modifiée ;
VU la convention cadre en date du 12 avril 2018 de délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux d'effacement des réseaux électriques ainsi que du génie civil des travaux du réseau de télécommunication approuvée par délibération D18-005 du 22 février 2018 ; CONSIDERANT l'étude du projet d'effacement des réseaux concernant la rue de la République et la rue des Courmoutiers ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE:
Article 1 -
D'approuver l'avant-projet sommaire et son enveloppe financière concernant le projet d'effacement des réseaux rue de la République et rue des Courmoutiers, à savoir :
' Effacement des réseaux électriques
Coût TOTAL(€ TTC): 199 584,02 €
I Part communale : 37 972,27 €
Génie civil réseaux téléphoniques
Coût TOTAL(€ TTC): 25 303,77 €
Part communale : 25 303,77 €
La collectivité assurera la coordination de l'effacement des réseaux de télécommunication avec l'effacement basse tension. Une demande de subvention (compétence maire) sera effectuée auprès du Te 61 pour la partie électrique.
Article 2-
De commander une étude détaillée auprès de l'entreprise attributaire du lot urbain du Territoire d'Energie Orne.
Article 3 -
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente décision et notamment à signer la convention particulière relative à la délégation de maîtrise d'ouvrage au Te 61 pour l'opération d'effacement de réseaux prévue rue de la République et rue des Courmoutiers.
OBJET : DENOMINATION DE VOIE
Quesûon n° 20491
CONSIDERANT l'intérêt de dénommer chaque site sur le territoire communal ;
CONSIDERANT l'absence de dénomination d'une rue, d'une place et d'une allée ; CONSIDERANT la nécessité de dénommer rapidement la rue de desserte de la zone d'activité dédiée à la mobilité située le long du boulevard Victor Hugo ;
41 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à runanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
De dénommer «rue Jacques Tati» la me de desserte de la zone d'activité située entre la voie SNCF et le boulevard Victor Hugo reliant la me de la Feuille au boulevard Victor Hugo.
L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levéeà21H15
Argaitan, le 16 juillet 2020
Le Maire,
Frédéric LEVEILLE
Conseiller Départemental
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