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Procès Verbal - PV CM 07.09.2010
Document publié le Mardi 7 septembre 2010 par la commune d'Herrlisheim-près-Colmar.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.09.2010)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 SEPTEMBRE 2010
Convoqué le 1er septembre 2010, le Conseil Municipal s’est réuni mardi, le 7 septembre 2010 à 19h 30, Salle Pierre Buscheck, sous la présidence du Maire, Gérard HIRTZ.
Etaient présents :
M. Gérard HIRTZ, Mme Marie-Thérèse ZWICKERT, MM. Lucien STOECKLIN, , Patrick BENDELE, Diégo CALABRO, Erick GAUTHIER, Mmes Claire TRICOT, Christine DONAZ , Marie GUILLON, Anita ZIMMERMANN, MM. Hugues BANNWARTH, Thomas KLETHI, Bruno FREYDRICH, Sébastien EHINGER, Michel DEL PUPPO et David WIEST.
Etaient absents excusés : Mmes Véronique GRUSS (procuration à Mme Claire TRICOT), Catherine ADAM et M. Nicolas KOENIG.
Avant de passer à l’ordre du jour, le Maire, au nom de toute l’équipe, souhaite un prompt rétablissement à Mme Catherine ADAM, actuellement en convalescence.
1. Procès verbal de la séance du 29 juin 2010
Celui-ci est approuvé (16 pour, 1 contre)
2. Echange de terrains
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vue de permettre les travaux d’embellissement du site de la roue à aubes, il serait utile d’acquérir par voie d’échange, un terrain y attenant.
Le conseil municipal, après examen des plans cadastraux présentés et en avoir délibéré, décide de procéder à l’échange de terrains comme suit :
- La commune de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR cède à M. MARQUES JERONIMO Joaquim et Mme WALCK Laurence la parcelle cadastrée section 3 n° 136/132, lieudit Village rue de la Scierie, d’une contenance de 0.50 are ;
- M. MARQUES JERONIMO Joaquim et Mme WALCK Laurence cèdent en contrepartie à la commune de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR la parcelle cadastrée section 3, n° 134/29, lieudit Village rue de la Scierie, d’une contenance de 0.25 are.
L’échange est fait sans soulte ni retour.
Il autorise Mme Marie-Thérèse ZWICKERT, Maire adjoint à signer l’acte d’échange qui sera passé en la forme administrative.
3. Admission en non-valeurs
Le conseil municipal décide l’admission en non-valeurs au budget assainissement du titre irrécouvrable n° 23- 277/2008 d’un montant de 16.75 €.
4. Redevance d’assainissement
Le Maire rappelle à l’assemblée que le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.
Tant que le propriétaire ne s’est pas conformé à cette obligation (articles L. 1331-1 à L. 1331-7 du code de la santé publique), il est astreint au paiement d’une somme au moins équivalente à la redevance d’assainissement qu’il aurait payée au service public d’assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau, et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal dans la limite de 100% (article L. 1331-8 de ce même code) . Le conseil municipal décide de majorer de 100 % la redevance d’assainissement pour les propriétaires concernés.
5. Personnel communal – modification durée de travail
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la demande de Mme Josiane EDENWALD, ATSEM 1ère classe,
Le conseil municipal, après délibération, décide de modifier, avec effet au 1er septembre 2010, la durée hebdomadaire de travail du poste d’ATSEM à temps non complet selon une quotité correspondant à 24/35èmes.
6. Décisions modificatives
Le conseil municipal :
- Vote un crédit de 40 € à l’article 6554, rubrique – Brigade Verte – à prélever sur le point – Divers – de ce même article,
- Adopte la décision modificative du budget principal comme suit :
o Article 4581/041 en dépenses - dépenses à subdiviser- opération d’ordre + 5 000 € o Article 2315/041 en recettes – installation, matériel et outillage techniques – opération d’ordre + 5 000 € o Article 2184 – mobilier- + 6 000 € o Article 2315 – installation, matériel et outillage - 6 000 €
7. Informations
Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée par délibération du 26 mars 2009, il a signé un marché à procédure adaptée d’un montant de 42 578.80 € TTC avec l’entreprise Vigilec Hatier de SELESTAT pour des travaux d’enfouissement des réseaux secs Impasse de la Gare.
Le Maire,
Gérard HIRTZ