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Procès Verbal - pv 31 mars 2023
Procès Verbal - pv cm 2023 09 25 publication
Procès Verbal - pv cm du 04 avril 2025
Procès Verbal - pv cm du 22 mars 2024
Procès Verbal - pv cm 09 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09 fevrier 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
SKK KKK$S
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2023
PROCES-VERBAL
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
NEUF
FEVRIER,
à VINGT
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire.
Convocation
du
02
février
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 15
Présents
: Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire,
Philippe
BOSCHER,
Christine
BRETON,
Gérard
BEUVE
Adjoints,
Benoît
ROUAULT,
Stéphanie
KERAUFFRET,
Linda
BRIAND),
Fabienne
PERRO,
David
GAUBERT,
Chrystèle
LEFORT,
Corentin
POILVET,
Eric
MINIER,
Murielle
NICOLAS,
Jérôme
LEYRIT,
Isabelle
GICQUEL.
Le
Conseil
nomme
Benoît
ROUAULT
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Décisions
du
Maire
Budget
: dépenses
d’investissement
Travaux
: Aménagements
des
rues
de
la Ville
Commault
et des
Roseaux
_:
demandes
de
subventions
Espace
numérique
: appel
à projet
-
Personnel
communal
_- Temps
de
travail
— Protection
sociale
complémentaire.
Affaires
scolaires
— accueil
péri
scolaire
Questions
et informations
diverses.
APPROBATION
du
PROCES-VERBAL
de
la
séance
du
08
décembre
2022
Madame
La
Maire
ouvre
la séance
et soumet
à approbation
le procès-verbal
de
la
séance
du
08
décembre
2022
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-02.01.01
2.3-
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
-
Des
déclarations
d’aliéner
ont
été
transmises
en
mairie
dans
le cadre
de
la vente
de
parcelles
situées
en
zone
U sur
lesquelles
le droit
de
préemption
de
la
Commune
s’exerce
:
Maison
au
9 rue
de
la Ville
Commault
(AC
177).
En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a donné
la réponse
suivante
au
notaire
: La
commune
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2023
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-02.01.02
2.3-
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
-
Des
déclarations
d’aliéner
ont
été
transmises
en
mairie
dans
le cadre
de
la vente
de
parcelles
situées
en
zone
U sur
lesquelles
le droit
de
préemption
de
la
Commune
s’exerce
:
Maison
au
4 rue
de
Bon
Abri
(AC
204
et AC
205).
En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a donné
la réponse
suivante
au
notaire
: La
commune
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-02.01.03
2.3-
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
—
Des
déclarations
d’aliéner
ont
été
transmises
en
mairie
dans
le cadre
de
la vente
de
parcelles
situées
en
zone
U sur
lesquelles
le droit
de
préemption
de
la
Commune
s’exerce
:
Terrain
rue
des
Bleuets
(ZD
318).
En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a donné
la réponse
suivante
au
notaire
: La
commune
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption DELIBERATION
N°
2023-02-01-04
7.1
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Madame
La
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
dispositions
extraites
de
Particle
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
montant
et l'affectation
des
crédits
doivent
être
précisés.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
—— comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
des
dépenses
en
lien
avec
la sobriété
énergétique
ont
été
engagées
dès
2022.
Certaines
de
ces
dépenses
ont
été
réglées
sur
le budget
2022,
d’autres
seront
réglées
sur
le budget
2023
et sont
prévues
dans
l’état
des
restes
à réaliser
transmis
en
Trésorerie.
Sans
attendre
le vote
du
budget,
des
dépenses
complémentaires
en
matière
de
sobriété
énergétique,
sont
importantes
et COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2023
nécessitent
d’ouvrir
des
crédits.
Des
achats
de
matériels
pour
le fonctionnement
des
services
communaux
ainsi
que
des
travaux
sur
la voirie
et les
bâtiments
sont
également
nécessaires.
Le
tableau
ci-dessous
répertorie
l’ensemble
de
ces
investissements
:
INVESTISSEMENT
à
montant
objet
-
:
fournisseur
| HT
[rrc
COMPTE
observations
SOBRIETE
ENERGETIQUE
Budget
2022
salle
omnisport
(CM
du
2022
- décision
du
débit
d'eau
douches
08/12)
derrien
657.7]
789.24
21351|maire
08-12-2022
blocs
de
secours
restaurant
2022
- décision
du
passage
en
led
scolaire
et
salle
poly
yess
647.95
777.54
21351|maire
08-12-2022
total
sobriete
2022
1305.65]
1566.78
SOBRIETE
ENERGETIQUE
budget
2023
PASSAGE
EN
ECLAIRAGE
décision
du
Maire
08-
LED
église
et
manoir
Yess
652.75]
783.30]
21351/12-2022-
prévu
en
RAR
blocs
de
secours
et
modif
décision
du
Maire
08-
circuit
éléectrique
salle
des
fêtes
allez
1306.8
1568.16
21351/[12-2022
-prévu
en
RAR
installation
de
sous-
délib
du
27/10/22
-
compteurs
divers
bâtiments
allez
4302.1
5162.52
21351|prévu
en
RAR
SOBRIETE
ENERGETIQUE
: TOTAL
PRIS
EN
COMPTE
EN
SUR
BUDGET
2022
OU
REPORTE
EN
RESTE
A REALISER
7567.3|
9080.76
21351
DEPENSES
NOUVELLES
2023
SOBRIETE
ENERGETIQUE
PASSAGE
EN
ECLAIRAGE"
décision
du
Maire
- CM
LED
Restaurant
scolaire
derrien
271.29
325.55
21351|du
09-02-2023
délibération
du
09-02-
mousseurs
robinets
Bâtiments
derrien
97.23
116.68
21351/2023
SOBRIETE
ENERGETIQUE
- TOTAL
DEPENSES
NOUVELLES
2023
368.52]
442.224|chapître
21
AUTRES
INVESTISSEMENTS
décision
du
Maire
- CM
REALISATION
D'ETAGERES
[matériaux
brico
leclerc
269.3
323.16
21351|du
09-02-2023
à la
MAIRIE
et
à LA
décision
du
Maire
- CM
BIBLIOTHÈQUE
LOCAUX
[matériaux
Socobati
0.00
du
09-02-2023
- facture
ARCHIVES
et
chariot
de
décision
du
Maire
- CM
transfert
de
livres
chariot
detransfert
brico
leclerc
41.58
49.90
21848|du
09-02-2023
REMISE
À
NEUF
DU
décision
du
Maire
- CM
ROBOT
COUPE
au
restaurant
scolaire
techotel
590.04
708.05
2188|du
09-02-2023
décision
du
Maire
- CM
BALLON
D'EAU
CHAUDE
| VESTAIRES
foot
derrien
1771.02
2125.22
21351|du
09-02-2023
6
délibération
du
Maire
-
installation
d'une
évier
{salle
omnisport
535.61
642.73
21351|CM
du
09-02-2023
décision
du
Maire
- CM
troçonneuse
thermique
531.67
638.00
21578|du
09-02-2023
décision
du
Maire
- CM
materiel
électrique
batterie
336.6
403.92
21578|du
09-02-2023
scies,
circulaire
et
décision
du
Maire
- CM
longeante
calipro
792.42
950.90
21578|du
09-02-2023
groupe
de
sécurité
salle
décision
du
Maire
- CM
BALLON
D'EAU
CHAUDE
|omonisports
derrien
179.94
215.93
21316|du
09-02-2023
décision
du
Maire
- CM
réseau
d'eaux
pluviales
[travaux
à Mauny
tp
gueguen
1193
1431.60
21538|du
09-02-2023
TOTAL
AUTRES
INVESTISSEMENTS
6241.18]
7489.42|chapître
21
TOTAL
DEPENSES
NOUVELLES
2023
6609.70|
7931.64
châpitre
21 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2023
Le
montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2022
au
chapitre
21
était
de
166
271.49
€
Madame
La
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
susvisées,
dans
l’attente
du
vote
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- AUTORISE
les
dépenses
ci-dessus
faisant
l’objet
notamment
de
décisions
du
Maire,
et dont
le paiement
peut
intervenir
avant
le vote
du
budget
et VOTE
louverture
des
crédits
nécessaires,
soit
une
somme
de
15
000
€ au
chapitre
21
en
complément
des
Restes
à réaliser
2022.
VOTE
pour:
15
contre:
0 abstention
:
0
DELIBERATION
N°
2023-02-01-05
3.5
MAUNY
- CONVENTION
POUR
AUTORISATION
DE
PASSAGE
EN
TERRAIN
PRIVE
DE
CANALISATIONS
EAUX
PLUVIALES
Madame
La
Maire
expose
que
dans
le cadre
des
travaux
d’eaux
pluviales,
une
canalisation
doit
passer
en
terrain
privé
au
lieu-dit
Mauny
sur
la parcelle
ZB
103.1II
y a
donc
lieu
de
réaliser
une
convention
d’autorisation
de
passage
avec
le propriétaire
qui
sera
ensuite
publiée
au
Service
de
la Publicité
Foncière.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
- DONNE
SON
ACCORD
pour
établir
la convention
d’autorisation
de
passage
en
terrain
privé
avec
le(s)
propriétaire(s)
concerné(s)
de
la parcelle
ZB
103
au
lieu-
dit
« Mauny
».
-_ DIT
que
cette
autorisation
de
passage
est
délivrée
à titre
gratuit.
- SOLLICITE
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d’Armor
- Service
Droit
des
sols/rédaction
d’actes,
une
mise
à disposition
de
personnel
afin
de
rédiger
la
convention
de
passage
définitive
en
vue
de
sa
publication
par
le service
de
la
publicité
foncière
_____-
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
La
Maire
pour
authentifier
l’acte.
_
- DESIGNE
Monsieur
BOSCHER
Philippe
1%
Adjoint,
pour
représenter
la
Commune
lors
de
la signature
de
la convention.
VOTE
pour:
15
contre:
0 abstention
: 0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2023
DELIBERATION
N°
2023-02-01-06
7.5
AMENAGEMENT
des
RUES
DE
LA
VILLE
COMMAULT
ET
DES
ROSEAUX
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
signé
avec
le DEPARTEMENT
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le montant
de
l’enveloppe
allouée
à la
Commune
dans
le cadre
du
Contrat
de
Territoire
signé
avec
le
Département,
soit
152
194.00
euros.
Elle
propose
de
solliciter
ce
fonds
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
des
rues
de
la Ville
Commuault
et des
Roseaux.
En
effet,
certains
travaux
entrent
dans
les
axes
et thématiques
retenus
par
le
Département,
à savoir
:
- Solidarités
humaines
: revitalisation
de
centre
bourg.
- Transition
écologique
et aménagement
du
territoire
:
- 1/
valorisation
de
la transition
écologique:
économie
d’énergie
(renouvellement
de
l'éclairage
public),
ilots
de
fraicheur,
plantes
mellifères... 2/
valorisation
des
mobilités
douces
et durables,
3/
attractivité
du
territoire
- Assainissement,
eau
pluviale,
eau
potable
: travaux
sur
le réseau
d’eau
pluviale.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- ADOPTE
l'opération
d’aménagement
des
Rues
de
la Ville
Commault
et des
Roseaux. APPROUVE
Île plan
de
financement
et SOLLICITE
le Département
pour
aider
au
financement
du
projet
dans
le cadre
du
Contrat
de
Territoire.
VOTE
pour:
15
contre:
0 abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2023-02-01-07
|
7.5
ESPACE
NUMERIQUE
: APPEL
A PROJET
« accompagner
l’'ACCES
aux
DROITS
et
l’'INCLUSION
NUMERIQUE
des
HABITANTS
de
LAMBALLE
TERRE
ET
MER
» 2023-2023
-
Madame
la Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la modification
de
la compétence
numérique
exercée
par
Lamballe
Terre
et Mer
: passage
d’un
mode
régie
à une
politique
communautaire
de
soutien
à l’échelle
du
territoire.
Le
Conseil
Communautaire
a entériné
la décision.
La
politique
communautaire
de
soutien
passe
désormais
par
des
appels
à projet
à déposer
par
les
collectivités
ou
associations.
L’enveloppe
globale
allouée
est
de
600
000
€, répartie
comme
suit
:
300
000
€ sur
la période
2023-2024
et 300
000
€ sur
la période
2025-2026 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2023
Le
dossier
a été
transmis
aux
38
communes
le 6
février
avec
une
date
butoir
de
dépôt
au
28
février
pour
la période
2023-2024.
Le
Comité
de
sélection
se
réunira
en
mars
2023
et le
Président
de
la Communauté
d’Agglomération
donnera
sa
décision
en
avril
2023.
Suivra
la signature
d’une
convention
avant
fin
mai
2023.
Un
prérequis
est
nécessaire
: Disposer
d’une
habilitation
Aidants
Connect.
Au
minimum,
une
personne
du
projet
doit
être
certifiée
pendant
toute
la période
du
projet
aidé.
Chaque
année,
avant
le 1°
mars,
devront
être
transmis
un
compte
rendu
(bilan)
financier
et un
compte
rendu
quantitatif
et qualitatif
du
projet
(rapport
d’activités
de
l’année
écoulée
présentant
notamment,
le nombre
de
personnes
accueillies/aidées,
les
volumes
d’heures
d’ouverture...).
Ces
éléments
doivent
être
transmis
en
vue
d’une
évaluation.
Pour
la deuxième
période
(2025
et 2026),
l’appel
à projets
sera
à déposer
avant
le
31
octobre
2024.
Période
2023-2024
Le
projet
présenté
dans
le cadre
de
cet
appel
à projet
intitulé
« Accompagner
l’accès
aux
droits
et l’inclusion
numérique
des
habitants
de
Lamballe
Terre
et
Mer
» :
1/ doit
au
minimum,
répondre
à la
demande
des
usagers
en
termes
d’e-
administration. 2/ Le
projet
peut
proposer
d’autres
prestations,
et notamment
:
- Réaliser
des
ateliers
afin
de
permettre
une
acculturation
du
numérique
auprès
de
tous
les
publics
(adultes,
jeunes,
personnes
en
difficulté
avec
le
numérique...).
Cela
peut
aller
de
l’apprentissage
des
bases
de
l’informatique
(matériel,
gestion
de
fichiers,
rédiger
un
courrier,
accéder
à
Internet,
créer
sa
boîte
mail,
envoyer
un
courriel
...)
à de
l’approfondissement
bureautique,
du
loisir,
de
la création
numérique,
de
la
découverte
culturelle,
de
la programmation.
...
- Informer
et conseiller
les
usagers
: L'accompagnement
des
usagers
qui
le
souhaitent
vers
une
forme
d’autonomie
numérique,
est
une
entreprise
complexe.
Outre
les
difficultés
directement
liées
à l’usage
du
numérique,
les
usagers
ont
très
souvent
besoin
d’un
accompagnement
administratif,
social,
juridique
.. pour
avoir
la capacité
d’accéder
à leurs
droits.
L’attention
du
porteur
de
projet
est
attirée
surla
sécurisation
du
système
_ d’information,
du
respect
des
lois
informatiques
et
libertés,
la protection
des
données. Madame
La
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Commune
dispose
:
- de
points
d’accès
Internet
sans
fil
(Hotspot)
avec
le déploiement
du
wifi4EU
- de
huit
postes
de
travail,
répondant
aux
exigences
de
sécurité
et de
confidentialité - d’un
accès
à un
matériel
d'impression
et de
numérisation
pour
le public COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2023
- dispose
d’un
lieu
de
confidentialité
pour
recevoir
du
public
- de
personnel
disponible
pour
assurer
un
accompagnement
à l’usage
de
l’outil
informatique,
et à
l’accompagnement
dans
les
démarches
en
ligne
(e-
administration) Les
éléments
à fournir
dans
l’appel
à projet
sont
:
- Les
prérequis
techniques
(sécurisation
système,
etc...)
- Les
services
rendus
auprès
de
l’usager
et comment
ils
sont
rendus,
le
périmètre,
la gratuité
ou
non,
le nombre
et l’identification
des
sites.
-__ les
temps
d’ouverture
(horaires
/ jours)
pour
le projet
pour
chaque
site
- Pour
les
démarches
en
ligne
:
le nombre
d’agents
aidant,
associés
ou
dédiés
à l’accompagnement
et leur
identité,
s’ils
sont
Aïdant
connect
- Pour
les
ateliers
ou
information
et conseil
: Quel
est
le nombre
de
bénévole(s),
de
prestataire(s),
salarié(s)
associé(s)
à la
réalisation
auprès
des
usagers
pour
chaque
site
en
précisant
leur
identité.
- Le
budget
avec
un
minimum
de
20
%
d’autofinancement.
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
lors
de
sa
séance
du
22
septembre
2022,
il avait
décidé
de
« conforter
l’espace
cyberbibliothèque,
espace
de
vie
sociale,
avec
notamment
un
point
d’accueil
numérique
de
proximité
pour
tous
les
publics,
et d’expérimenter
des
temps
et
ateliers
d’animation
numériques». Elle
informe
que,
pour
éviter
toute
coupure
de
service,
les
aspects
administratifs
et
techniques
du
transfert
de
matériel
à la
Commune
sont
effectifs
depuis
le
01/01/2023. Suite
à la
réunion
publique
« numérique,
être
plus
autonome,
Entendre
vos
besoins
pour
mieux
y répondre
» du
12
janvier
2023,
le résultat
du
dépouillement
du
questionnaire
proposé
par
la fédération
Familles
Rurales
a été
étudié
en
commission
numérique
le 8
février
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- AUTORISE
LE
MAIRE
à déposer
le projet
de
la commune
pour
la
période
2023-2024,
mettant
en
œuvre
un
service
d’accès
et
d’accompagnement
des
usagers
dans
leur
pratique
du
numérique.
- SOLLICITE
le financement
du
projet
par
Lamballe
Terre
et Mer
à hauteur
de
80
%.
- FIXE
le tarif
des
ateliers
à 3
€ la
demi-journée.
Les
encaissements
seront
réalisées
sur
la régie
communale.
VOTE
pour:
15
contre:
0 abstention
: 0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2023
DELIBERATION
N°
2023-02-01-08
4-1_4-2
PERSONNEL
COMMUNAL
- ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL Madame
La
Maire
rappelle
les
délibérations
des
27
janvier
et 8
décembre
2022,
par
lesquelles
le Conseil
avait
délibéré
sur
l’intention
d’organiser
le temps
de
travail
des
agents
sur
la base
d'une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1607
heures
et avait
sollicité,
après
la concertation
avec
les
agents,
l'avis
du
comité
technique
sur
la révision
du
volume
annuel
d’heures
travaillées.
Elle
rappelle
que
la durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à 1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
comme
suit
:
jours
de
l'année
365
WE
(52
x 2)
104
congés
payés
25
fériés
(forfait)*
8 228
pour
une
journée
de
travail
de
7
heures
nombre
d'heures
(228
X 7
H)
1596
arrondi
à
1600
journée
de
solidarité
7
durée
légale
en
heures
1607
Le
dossier
de
saisine
transmis
au
Comité
Social
Territorial
comprenait
un
projet
de
protocole
relatif
au
temps
de
travail
dans
la collectivité
signé
des
agents
de
la
Commune
qui
fait
état
de
la définition,
la durée
et l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
:
TITRE
II -
PERSONNELS
CONCERNES
TITRE
III
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
EFFECTIF
- Article
3.1
—-Le
durée
du
temps
de
travail
effectif
- Article
3.2
- Garanties
relatives
aux
temps
de
travail
et de
repos
-__ Article
3.3
- Les
périodes
assimilées
au
temps
de
travail
effectif
- Article
3.4
— Les
périodes
exclues
du
temps
de
travail
- Article
3.5
— Les
heures
supplémentaires
et complémentaires
TITRE
IV
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
- Les
cycles
et horaires
de
travail
TITRE
IV
LES
CONGES
Article
4.1
les
congés
annuels
- Article
4.2
Les
jours
de
fractionnement COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2023
- Article
4.3
Le
report
des
congés
non
pris
pour
raison
de
santé
- Article
4.4
l’Indemnisation
des
congés
annuels
TITRE
V -
LES
JOURS
D’ARTT
TITRE
VI
- LE
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
Madame
La
Maire
indique
que
le Comité
Social
Territorial,
dans
sa
réunion
du
30
janvier
2023,
a donné
un
avis
favorable
sous
réserve
de
modifier
:
- Modifier
la rédaction
du
point
6 de
l’article
3.2
de
la manière
suivante
:
Dès
6 heures
de
travail
quotidien
, les
agents
bénéficient
d’un
temps
de
pause
d’une
durée
minimale
de
20mn.
- Porter
le temps
de
travail
à 10
h maximum
sur
la journée
du
20/06/2023
d’un
agent
(contre
10.5
inscrit
dans
son
planning
2023).
Les
pièces
du
dossier
ont
été
modifiées
pour
tenir
compte
des
remarques
du
Comité
Social
Territorial.
Ces
pièces
lui
ont
été
transmises.
Madame
La
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à la
solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées
instituant
une
Journée
de
solidarité,
Loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115,
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47,
Vu
le décret
n°
88-168
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
deuxième
alinéa
du
1° de
l'article
57
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
précité
et relatif
à l’aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l’aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l’Etat
et dans
la
magistrature Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
7 mai
2008,
NOR
INT/B/08/00106/C
relative
à
l’organisation
de
la
journée
solidarité
dans
la
FPT,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
18
janvier
2012
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011, COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2023
Vu
le protocole
d’accord
« Aménagement
et réduction
du
temps
de
travail
» établi
le 30
août
2001,
qui
sera
remplacée
par
la présente
délibération,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
30
janvier
2023
Vu
les
modifications
apportées
au
dossier
pour
tenir
compte
des
observations
du
Comité
Social
Territorial,
Vu
le protocole
joint
à la
présente
délibération
tenant
compte
des
observations
du
Comité
Social
Territorial
- DEFINIT
la durée
et l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
Commune
conformément
au
protocole
d’accord
présenté
et joint
à la
présente
délibération.
- RAPPELLE
sa
délibération
de
décembre
2022
qui
fixe
l’application
de
l'organisation
du
temps
de
travail
sur
la base
d'une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1607
heures
à compter
du
1er
janvier
2023.
VOTE
pour
:15
contre:
0 abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2023-02-01-09
4.1
— 4.2
PERSONNEL
COMMUNAL
_— PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-__ PREVOYANCE___—
___
PARTICIPATION
EMPLOYEUR Madame
La
Maire
rappelle
les
délibérations
des
27
janvier
et 27
octobre
2022,
qui
maintenaient
la participation
de
la collectivité
employeur
à la
couverture
de
la
cotisation
des
agents
pour
le risque
« prévoyance
» à
15
€ par
mois
pour
un
temps
complet,
avec
proratisation
pour
les
temps
incomplets.
Il est
proposé
de
revoir
cette
participation
et de
la porter
à 20
€ par
mois
pour
un
temps
complet
avec
proratisation
pour
les
temps
incomplets.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- DECIDE
de
porter
la participation
de
la collectivité
employeur
à la
couverture
de
la cotisation
des
agents
pour
le risque
« prévoyance
» à
____20
€ par
mois
pour
un
temps
complet,
avec
proratisation
pour
les
temps
incomplets.
- INDIQUE
que
cette
participation
sera
versée
à compter
du
01/01/2023.
VOTE
pour:15
contre:
0
abstention
: 0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2023
DELIBERATION
N°
2023-02-01-10
4.1
— 4.2
PERSONNEL
COMMUNAL
- PRESTATION
D’ACTION
SOCIALE
- BONS
D'ACHAT
DE
FIN
D’ANNEE
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
des
bons
d’achats
aux
employés
communaux
pour
les
fêtes
de
fin
d’année,
à compter
de
2023.
Vu
laccord
relatif
au
temps
de
travail
au
sein
de
la commune
à compter
du
1°
janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
d'attribuer,
à partir
de
2023,
des
bons
d’achats
de
fin
d’année
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
selon
les
modalités
suivantes
: 170
€ par
an
pour
les
agents
présents
toute
l’année
; une
proratisation
sera
appliquée
pour
les
agents
arrivant
en
cours
d’année.
Ces
bons
d’achat
pourront
être
remis
sous
forme
de
chèques
« vitrines
de
Lamballe
» par
exemple.
VOTE
pour:
15
contre:
0 abstention
:
0
DELIBERATION
N°
2023-02-01-11
9.1-FETE
DE
LA
MUSIQUE
2023
Monsieur
Gérard
BEUVE
Adjoint
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
est
favorable
à la
poursuite
de
la prise
en
charge
financière
d’une
partie
de
l’animation
à l’occasion
de
la fête
de
la musique
2023
qui
se
déroulerait
le 16
juin
en
collaboration
avec
le commerce
le P’tit
Guihen.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- _ DONNE
son
approbation
pour
la prise
en
charge
financière
des
groupes
de
musique.
Le
podium
est
à réserver
auprès
de
Lamballe
Terre
et Mer.
VOTE
pour:
15
contre:
0 abstention
:
0
AFFAIRES
DIVERSES
-
AFFAIRES
SCOLAIRES
- ACCUEIL
PERI
SCOLAIRE
Madame
La
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'OGEC
de
l’école
lui
a
demandé
une
rencontre
pour
échanger
sur
l’accueil
périscolaire.
L'association
l’a
ainsi
informé
d’une
fréquentation
de
la garderie
en
augmentation
et qu’un
pic
de
50
enfants
pouvait
être
atteint.
Le
local
s’avère
alors
trop
petit COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2023
pour
accueillir
tous
les
enfants
et un
accueil
est
effectué
dans
une
classe.
Il est
aussi
précisé
que
les
périodes
avec
beaucoup
d’enfants
ne
sont
pas
prévisibles.
L’association
lui
a présenté
le coût
de
location
d’un
local
modulaire
supplémentaire,
soit
30
000
€ par
an.
Le
Conseil
Municipal
soulève
la question
de
l’optimisation
de
l’occupation
des
locaux
ainsi
que
celle
de
la projection
des
effectifs
dans
les
années
à venir.
Il souhaite
qu’un
retour
des
échanges
du
Conseil
Municipal,
soit
fait
à l’Ogec.
MANIFESTATION
ART
EN
BOITE
: Le
Conseil
donne
son
accord
à
l'inauguration
de
cette
manifestation
qui
aura
lieu
le 3
mars
à la
mairie
à 19
h.
Sont
invités
les
maires
des
communes,
le vice-président
à la
culture
et le
directeur
du
service
à Lamballe
Terre
et Mer,
le Conseil
Municipal,
les
bénévoles
de
la bibliothèque
et collègues
bibliothécaires,
la Bibliothèque
des
Côtes
d’Armor
et les
enseignants
de
l’école
.
BIBLIOTHEQUE
- THEME
2023-2024
Sur
proposition
de
la Commission
bibliothèque,
le Conseil
retient
le thème
« Culture
et Sport
» en
toile
de
fonds
pour
les
activités
et animations
2023-2024
au
niveau
de
la bibliothèque.
ESPACE
JEUNES
A L’ETAGE
DE
LA
MAISON
DU
TEMPS
LIBRE
:
Madame
La
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le local
est
partagé
avec
l'Association
Landéhen
Endurance
Club
le dimanche
matin.
Le
réfrigérateur
acquis
par
la Commune
est
également
partagé.
Prochain
Conseil
Municipal
: Budget
— Option
pour
le 17
ou
31
mars
Benoit
ROUAULT
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Secrétaire
de
séance
Maire
Le Maire
certifie
avoir
affiché
et publié
le présent
procès-verbal
le 22.
lou
SE
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire