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Arrêté - raa juillet 2019
Arrêté - raa decembre 2019
Arrêté - raa septembre 2019
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Arrêté - raa septembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
ti: NÂ tS':'t\:N\tKP. }
Ville d'Orange l
Recueil des SEPTEMBRE
actes
administratifs
Bulletin off iciel de la Commune comprenant
l -les délibérations
l l -les décisions
lll -les arrêtés réglementaires
PlaceG. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ïé1.: 04 90 51 4 14 1- Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange AVIS AUX LECTEURS
Conformémentaux dispositionsdes articles L 2121-24, L 2122-29 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent recueil a été établi.
Il peut être consulté à l'accueil du rez-de-chaussée de l'Hôtelde Ville,à la Médiathèque et aux Archives Municipales aux heures d'ouverture de ces services, ainsi que sur le site Internet de la Ville d'Orange.
Toute délibération,toute décision et tout arrêté contenu(e) dans le présent recueil peut être communiqué(e)- sur demande écrite formulée auprès de la
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES,
B.P. 187
84106ORANGECEDEX
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT SOM MA l RE
DELIBERATIONS
Délibérations de la séance du 24 septembre 2019 N' 564 au N' 591 page 6
11 - DECISIONS
s -- N' 531 au N' 563 et N' 562 au N'617
1 11 - ARRETES REGLEMENTAIRES
Arrêtés permanents -- N' 228 au N' 239
Arrêtés temporaires
Occupation du Domaine Public - Autorisation pour travaux
(arrêté N' 119 annulé et arrêté N' 120 reporté)
Fl;æ-. -. 4.;-. ... .1 -. 11E' .nxr;æ'çnn p-v n+ II.n+i#--Kn ô+ a.+.a+iï--tnnz\ nB z
Différents service
t
page 93
page 174
page 201
page 229 R(PUBLiQue FRÂnçniS€
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE \ UCLUSE
N' 564/2019
Transmis par voie électronique
en Préfecture
EI'(:FRANGE
ÿ L'AN DEUX MILLE DIX-NEUFle VIN\
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le 17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mob de SEPTEMBREl
Sous ïa présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Dents SABON, Mme Muriei BOUDiER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC.
Mme Anne CRESPO, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints Nombrede membres
Enexercice : 35
Présents : 29
. Votants : 34 Mme Edmonde RUZE. M, Armand BEGUELIN,M. Jacques PAVET, Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean- Chdstian CADENE, M. Mïchel BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN,
M. Bernard EICKMA YER, Mme Danièle GARNA VAUX, Mme Chantai GRABNER. M. Xavîer MARQUÂT, M. Jean-MichesBOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE.
Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GIL (TRAMIER), M. Nicolas ARNOUX,
Mme Christiane LAGIER, Mme Anne-Marie HANTANT. Mme Régine PELLEGRIN,
Mme Yannick CUER, Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
Refusde vote : 0
Abstention : 2
Contre : 0
Pour : 32
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfsexcusés
M. Gérald TESTÂNIERE quidonne pouvolrà M. Dents SABOT
Mme Manie-Thérèse GALMARD qui donne pouvoir à M. ïe Mairejusqu'à son arrivée
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Mme Catherïne GASPA
M. Guillaume BOMPARD
Actepublié
/e :
qui donne pouvoirà M. Claude BOURGEOIS
Mme Christine BADiNIER qui donne pouvoir à Mme Anne-Marie HAUTANT
Absent : M. GillesLAROYENNE
conformément à i'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Maçon STEINMEÏZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (O.A.P.) N' 3 DITE<(DU GRENOUILLET» AU PLAN LOCAL D'URBANISME - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BL N' 37 SISE CHEMIN DE QUEYRADEL APPARTENANT A MONSIEUR FREDERIC AUBERT.TILLY Vu le Code Général des Collectivités Terütoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article L 2241-1
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) et notamment
l'article L l l l.l-l ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'àcquisitioni et de prises en location immobilières pounuïvies par les collectivités publiques et divers organismes..fixantà.180 000 € 1e.nouveau seuil règlemëntaire de consultation dÜ Domaine dans le cadre des acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonids de commerce, publié au JO en date du 11 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoralen date du 24 février 2016, portant approbation du Plan de Prévention des Risquesd'Inondation du bassinde l'Aygues. de la Meyneet du Rieu sur la Commune d'ORANGE ;
Vu le Projet d'Aménagement et de Développement Durables .(P.A.D.D.) débattu en avril 2017, dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'ORANGE ;
Vu la délibération N' 1/2019 du Conseil Municipal en date du 15 février 2019, parvenue en Préfecture le 18 février 2019. portant approbation du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire de la Commune d'ORANGE ;
Vu l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.) n' 3 dite du Grenouillet, dudit Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15 février 2019 ;
Vu la décision de préemption n' 35/2019 en date du 28 février 2019 relative à la propriété cadastrée section BL n' 36, sïse chemin de Queyradel.
Considérant que la Commune a pour objectif de maintenir et valoriser l'offœ existante d'équipements spoïtifë et culturels, péœnriiser les iâquipement! grâce à l'installation de familles et de ménages jeunes et poursuïvœ le développemënf de l'offre de quartier, .notapm.ent pat la création dë plateaux sp(irtifs dans le quartier du Grenouillet, sur.les terrains du Hall.d'exposition de la Foire, afin de développer cette offre dans un secteur bien relié au reste de la Ville (complexe aquatique, archives. musées, conservatoire.-..) ;
Considérant que la Ville d'Orange a décidé de renforcerses équipements publics et plus
précisément ceux destinés à la pratique sportive et ludique, en aménageant la zone du G fenouillet en une plaine des sports et de loisirs de plein air, inscrite au Plan Local d'Urbanisme.
approuvé le 15 février 2019, en zone IAUI correspondantà une zone à urbaniser à court terme à dominante d'équipements collectifs notamment à vocation de sports et de loisirs ;
Considérant qu'au sein de cette zone, la Commune est propriétaire d'environ 30 hectares sur la zone du Grenouillet. dont notamment les terrains sis chemin de Queyradel, cadastrés
sectionBL n' 35 (Piscinel'Attente),36, 48 (Projet aire de covoiturage) et 121 (Projet de restructuration du chemin de Queyradel en liaison douce), BK n' 461 (Espace Alphonse Daudet), 421 et 423 (Locaux C.C.P.R.O.),BL n' 223 et BK n' 462, P n' 1888, 1889, 1890, 1288 et 1289 (Projet d'aménagement d'une plaine sportive et ludique) l
8 Considérant que la parcellecadastréesection BL n' 37 (en naturede terrain nu), objet des présentes, est située :
au regarddu Plan Locald'Urbanisme,approuvéle 15 février2019. en zone IAUI susmentionnée.
- - au regarddu Plan de Prévention des Risquesd'Inondation, approuvéle 24 février 2016, en zone rouge strictement inconstructible, dans laquelle toute nouvelle construction est interdite.
entre la Meyne et le chemin de Queyradel, grevé d'une servitude non aedificandi
correspondant à une bandede reculde 6 mètres appliquéeà partir du haut des berges,afin de prendre en compte l'aléa inondation lié à l'érosion des berges ;
Considérant que la maîtrise foncière de la parcelle cadastrée section BL n' 37, objet des présentes, mitoyenne des parcelles communales visées ci-dessus, permettrade l'intégrer dans leditprojet;
Considérant qu'au regard du planningprévisionnel relatif à l'aménagementde la zone du
Grenouillet, les travaux s'échelonneront sur la période 2019-2021 ;
Considérant que cette opérationparticipe de la volonté de la Commune de valoriser le quartier et de favoriserainsi l'implantation des équipementscomplémentaires à ceux déjà présents dansle secteur ;
Ainsi, après négociations avec ïe propriétaire,
conditions suivantes :
un accordamiable est intervenu aux
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
PARCELLAIRE
486 m2
NATURE PROPRIETAIRE l PRIXD'ACHAT
BL n' 37 terrain nu Monsieur AUBERT
ïILLY Frédéric
2,00€/m'
Il est précisé en outre que la Commune prendra en charge les frais de notaire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
l') - DECIDE D'ACQUERIR la parcelle cadastrée section BL n' 37, d'une contenance de 486 m:, sise chemin de Queyradel,appartenant à Monsieur FrédéricAUBERT-TILLY,aux conditions susmentionnées ;
2') - DIT que, conformémentaux dispositionsde l'Article 1042 du Code Généraldes Impôts, ladite transaction est exemptée des droits de mutation ;
3') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
Le Maire
BOMPARD
3 d Ô Il: )\ f\ ÏN'!'Jl:NI)Rï\
RœUBUQU( FRnnçniS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE vAUCLUSE
N' 565/2019 Transmispar voie électronique en Préfecture le
2 5 SEP. 2019
DU24 '.po.F.g MAIRIE D'ORANG
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT QUATRE SEP MEMBRE à NEUF
HEURES, le ConseilMunicipal de la Commune d'ORANGE,légalement convoqué le
17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de
ses séances, en session du mois de SEPTEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Dents SABIN, Mme Murlel BOUDIER. M. Jean-Pierre PASERO. Mme Margelle AREA C.
Mme Anne CRESPO, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA,Adjoints Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 29
Votants : 34
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN,M. Jacques NAVET.Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christlan CADENE. M. Mïchel BOUYER.Mme Danielle AUBERTIN. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER. Xavier MARQUOÏ. M. Jean-Mlchel BOUDIER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.
Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GIL(TRAMÏER). M. Nicolas ARNOUX.
Mme Chdstiane LAGIER, Mme Anne-Marie HAUÏANE Mme Rêgine PELLEGRIN,
Mme Yannick CUER, Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
M.
M.
Refusde vote : 0
Abstention : 2
Contre : 0
Pour : 32
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
l'ribuna!Administratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa pubïica tian
,4bsenfs excusés ;
M. Gêraïd TESÏANÏERE qui donne pouvoir à M. Denis SABOT
Mme Marie-Thérèse GALMARD qui donne pouvoir à M. le Mairejusqu'à son arrivée
Mme Marie-France LORHO qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Guillaume BOMPARD qui donne pouvoirà M. Claude BOURGEOIS
Mme Christine BADÏNIER qui donne pouvoir à MmeAnne-Marie HAUTANT Actepublié /e:
Absent : M. Gilles LAROYENNE
Conformément à l'article L 2{21-15 du Code Général des Collectivités Tenitoriales
Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
QUARTIER FOURCHEVIEILLES RETROCESSIONS FONCIERES PAR LA SOCIETE H.L.M.« LE
NOUVEAU LOGIS PROVENCAL-CDC HABITAT SOCIAL )>AU PROFIT DE LA VILLE EN VUE DU
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
«d Vu la loi n' 2004-1343 du 9 décembre2004 de simplificationdu droit et notammentl'article 62;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article L 2241-1 l
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) et notamment l'article L 1111-1relatif aux àcquisïtions par la commune l
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L 141-3 relatif au classement et
déclassement des voies communales ;
Vu l'étude « Opération de rénovation des espaces extérieurs du quartier Fourchevieilles » en
date du 20 juillet 2018, sous maîtrise d'ouvrage de la société H.L.M. «LE NOUVEAU LOGIS PROVENÇAL-CDC HABITATSOCIAL »,
Vu les courriersdudit bailleur social en date des 16 mai et 5 juin 2019.
Le quartier de Fourchevieillesconstitue un ensemble de logements sociaux construits dans les années 1970au nordde la Commune,inscrit en quartier prioritairede.la Politiquede la Ville.
Afin d'améliorerla desserte et les usages spatiaux du quartier, le bailleur social «LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL- CDC HABITAT SOCIAL » a engagé les études préalables à une opération de rénovation des espaces extérieurs du quartier Fourchevïeilles, permettant d'identifier les problématiques d'usage des espaces public / privé, de stationnement et de proposer des schémas de réaménagement.
Au stade du diagnostic des domanialités du secteur; il a été constaté que des emprises foncières, assurant les fonctions de desserte ou de circulation inhérentes aux voies publiques
communales, demeurent la propriété dudit bailleur social, à savoir :
- parcelles cadastrées section AD n'14 et 20, d'une contenance parcellaire respective
de 378 m' et 281 m', à usage de trottoirs rue Joachim du Bellayl
- parcelle cadastrée section AD n'28, d'une contenance parcellaire de 528 m', à usage de terre-plein/ séparateur central entre les rues Joachimdu Bellay, Miches de Montaigne, Pierre de Ronsard et Biaise Pascal.
- parcelle cadastrée section AD n'36, d'une contenance parcellaire de 675 m:, correspondant à une emprise du giratoire avenue de Champlain / avenue Jean-Mouline
Aussi, il convient de procéder à la régularisation de ces rétrocessions foncières aux conditions suivantes :
. Cession à titre gratuit par «LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL-CDC HABITAT SOCIAL )>au profit de la Ville des parcelles cadastrées section AD n'14, 20, 28 et 36 sises quartier
Fourchevieilles, d'une contenance globale de 1 862 m' environ ;
. Classement desdites parcelles dans le domaine public communal ;
e Prise en charge des frais de notaire par la Ville.
]z- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDEd'acquérirles parcellescadastréessectionAD n'14, 20. 28 et 36 sises quartier Fourchevieilles,appartenant à la société H.L.M. «LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL - CDC HABITAT SOCIAL )> domiciliée 22 allée ray Grassi à MARSEILLE (13008), aux conditions nrpf''itnnq
2') - DECIDE le classement dans le domaine public communal desdites parcelles
3') - Dll que, conformément aux dispositions de l'Article1042 du Code Général des Impôts, modifié par l'article 21 de la Loi de Finances 1983, ladite transaction est exemptée des droits de mutation ;
4') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier
PARD \
\ l l: )l,\ ÏN'rtllXI)Rf\ ï
RŒUBUQU( FRnnçnis(
EXÏMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 566/2019 en Préfecture lo
DU24 2019
ORANGE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-QUATRESËPÏEMBR
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 17
septembre 2019, s'est réuni au nombreprescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses
séances,en sessiondu mois de SEPTEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
Nombre de membres ETAiENT PRESENTS :
M. Dénis SABOT. Mme Muriel BOUDIER.M. Jean-Pierre PASERO. Mme Marcelïe ARSAC.
Mme Anne CRESPO,M. Claude BOURGEOIS, Mme CatherineGASPA, Adjoints Enexercice : 35 Présents : 29
Votants : 34 Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAVET, Mme Marie-Josèphe
MARTIN. M. Jean-Christian CADENE. M. Miches BOUYER. Mme Danielle AUBERTiN. M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièïe GARNA VAUX. Mme Chantai GRABNER. M. Xavier MARQUA T. M. Jean-Michel BOUDIER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.
Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GIL(TRAMIER). M. Nicolas ARNOUX, Mme Christiane LAGIER. Mme Anne-Marie HAUTANT, Mme Rêgine PELLEGRIN,
Mme YannickCUER,Mme FabienneHALOUI,Conseillers Municipaux.
Refusde vote : 0
Abstention : 2
Contre : 0
Pour : 32
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribunal Administratif de
mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés ;
M. Gërald TESÏANIERE qui donne pouvoir à M. Dents SABIN
Mme Marie- Thërèse GALMARD qui donne pouvoir à M. ïe Mairejusqu'à son arrivée
Actepublié
le :
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Guillaume BOMPARD
Mme Christine BADINIER
quidonne pouvoir à M. Claude BOURGEOIS
qui donne pouvoir à Mme Anne-Marie HAUTANT
Absent : M. Gilles LAROYENNE
Conformément à l'adicie L 212f-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
CONSTITUTIOND'UN NOUVEAU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CCPRO ET
LES COMMUNES DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE,COURTHEZON, JONQUIERES ET ORANGE POUR LA FOURNITURE DE SERVICE DE TELEPHONIE MOBILE - SIGNATURE DE LA CONVENTION
.x5 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales l
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L21 13-6 à L 21 13-8
relatifs augroupement decommandes ;
Considérant l'intérêt de constituer un nouveau groupementde commandesen termes de simplificationadministrative et d'économie financière ;
Par délibération N' 528/2016 le Conseil Municipal en date du 23 juin 2016 a décidé d'adhérer au groupement de commandes initié par la CCPRO afin de répartirentre chaque
collectivité et proportionnellement au parc de téléphonie de chacune les frais de prestations
d'accompagnement de l'UGAP pour la passation des contrats de téléphonie mobile avec
l'opérateur ORANGE.
Le marché de prestation de service est arrivé à terme au 31 avril 2019
Actuellement, la Ville dépensemensuellement en peu plus de 800 € HT en abonnements téléphoniques.
Un nouveau groupement de commandes est en coursde constitution, afin de permettre aux collectivitésd'accéder à moindre coût à des services de téléphonie mobile.
La répartition a été revue afin de s'ajuster aux besoins réels et ainsi de générer une
économie estimée à 200 € HT par mois.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelleet permet d'obtenir des tarifs préférentiels.Compte tenu de la grande versatilité du marché de téléphonie mobile, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrativeet d'économie financière.
Afin de répartir les commandes par collectivité, la CCPRO et les communes de CHATEAUNEUF-DU-PAPE, COURTHEZON, JONQUIERES et ORANGE ont donc décidé de
constituer un groupementde commandes de manière à lancer une procédure de consultation
unique
A cette fin. une convention constitutive de ce groupementde commandes a été
établie. Elle désigne la CCPRO comme coordonnatrîce.En cette qualité, cette dernière a pour
mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés
et accords-cadres (à l'exception des marchés subséquents), au nom et pour le compte des
membres du groupement,dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent la coordinatrice à
attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadresau nom et pour le compte de l'ensemble des membresconstituant le groupement. A ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle de la coordonnatrice du groupement de commandes. Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement du prestataire de services
retenu par l'ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés et/ou accords-cadres.
Il appartientdonc à chaque membre du groupementd'examiner, d'adopter et d'autoraserson exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l'l . DECIDE d'adhérer au groupement de commandes
téléphonie mobile ;
pourla fourniture de servicede
2') - APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la CCPRO
coordinateur du groupement et l'habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention l
3') - AUTORISE Monsieur le Maire à signerla convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessairesà l'exécution de la présente délibérationl
4') - DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupementet de ses procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
.eMaire
+
BOMPARD
-'t +'- d 8 Il! }.\,\ INI'J llNI) l:ï\ l
R(PUBLIQUE FRnn(nis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 567/2019
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 5 SEP. 2019
MAIRIE D'0RANbE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-QUA TRE SEPTEMBRE à NEUF
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le
17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI. dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de SEPTEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Dents SABIN, Mme Murieï BOUDIER.M. Jean-Pierre PASERO. Mme MarcelleARSAC.
MmeAnne CRESPO,M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherîne GASPA,Adjoints Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 29
Votants : 34
Mme EdmondeRUZE, M. Armand BEGUELIN,M. Jacques PAVEï; Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE. M. Miches BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN. M. Bernard EICKMAYER. Mme Danîèïe GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER. M. Xavier MARQUÂT,M. Jean-Michel BOUDIER. Mme Marron STEINMEIZ-ROCHE.
Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GIL(TRAMIER). M. Ricains ARNOUX,
Mme Chrîstïane LAGIER, Mme Aine-Marie HAUÏANt Mme Régime PELLEGRIN, Mme Yannick CUER, Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipa ux.
Refusde vote : 0
Abstention : 2
Contre : 0
Pour : 32
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfsexcusés
M. Gêrald TESTANIERE qui donne pouvoirà M. DentsSABIN
Mme Marie-ïhërèse GALMARD qui donne pouvoir à M. le Malrejusqu'à son arrivée
MmeMarle-Frange LORHO qui donne pouvoirà MmeCatherine GASPA
M. Guiïïaume BOMPARD
Mme Christlne BADINIER
qui donne pouvoir à M, Claude BOURGEOIS
Actepublié
/e; qui donne pouvoirà MmeAnne-Marie HAUTANT
Absent : M. Gilles LAROYENNE
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Marron STEINMETZ-ROCHEest nommée secrétaire de séance.
PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE
MODIFICATION DES MARCHES - DELAI .
ANNEES 2015 A 2019
.,IJ Vu le Code Général des Collectivités lërritoriales ;
Vu:le Code de la commande publique et notamment l'article L2194-1 relatif aux conditions de modification dumarché ;
Considérantqu'il appartient au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une modification de marché l
Par délibération N'493/2014 en date du 12 décembre 2014 le Conseil Municipal a autorisé
la signature des marchés pour les besoins en assurances pour une durée de 5 années.
Le marché est alloti comme suit
Lot l
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Lot7
Dommages aux biens et risques annexes ;
Responsabilité civile et risques annexes ;
Flotte automobile et risques annexes ;
Bris de machine informatique et autres matériels ;
Risques statutaires dupersonnel ;
Protectionjuridique des agents et élus l
Tous risques expositions.
Ces marchés arrivent à échéance au 31 décembre 2019
Il est envisagé un groupement de commande pour les besoins en assurance avec le CCAS afin de réaliserdes économies d'échelle.
Or, l'échéance des contrats du CCAS est fixée au 31 décembre 2020
Il est donc proposé de passer un avenant modifiant le délai pour l'ensemble de ces
marchés, d'une durée de 6 mois, ce qui permettrait de préparer les nouveaux contrats à lancer sous
forme de groupements de commandeet une prise d'effet au ler juillet 2020 pour la ville et au ler janvier 2021 pour le CCAS.
Par ailleurs, l'acheteur pourra utiliser la procédure de négociation qui pourra donner lieu à des auditions afin d'appréhender au mieux la gestion proposée.
L'ensembledes marchés en cours est évalué à un montant de 1 350 000 € pour la période
initiale du marché (5 années).
Le montantde la modificationdu marché, à passer pour une durée de 6 mois, est estimée
à 135 000 € ce qui représente 10 % de la totalité du marché initial. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - APPROUVE la passation d'un avenant aux marchés d'assurances concernant la prolongation de leur durée de6 mois;
2') - PRECISE que cette dépense, estimée à 135 000 €, sera inscrite au budget de la Ville ;
3') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces affé rentes à cette modification.
RD,
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RœUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DËpARTEMEIW DE VAUCLUSE
N' 568/2019 Transmis par voie électronique en Préfecture le
DU24SI BRE2019
L 'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-QUATRE SEPTEMBRE à NEUF
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le
1 7 septembre 2019. s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de SEPTEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Demis SABIN. Mme Murieï BOUDIER. M, Jean-Pierre PASERO. Mme Margelle ARSAC.
MmeAnne CRESPO,M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA,Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 29
Votants : 34 Mme Edmonde RUÉE, M. Armand BEG UELiN, M. Jacques PAVEt Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE. M. Miches BOUDER. Mme Danielie AUBERTIN.
M. Bernard EiCKMAYER. Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER,
M. Xavier MARQUOt M. Jean-Mîchel BOUDIER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.
Mme Carole PERVEYRIE. Mme dandy GIL(TRAMIER), M. Nicolas ARNOUX.
Mme Christiane LANIER, Mme Aine-Marie HAUÎXNC Mme Réglne PELLEGRIN,
Mme YannickCUER,Mme Fabienne HALOUI,Conseillers Municipaux.
Refus de vote : 0
Abstention: 4
Contre : 0
Pour : 30
La présente déïibéraüon
peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribune! Administratif de
Mîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sapub:icatian
.4bsenfs excusés ;
M. Gérald TESTANIERE qui donne pouvoir à M. Dents SABOT
Mme Marie- Thérèse GALMARD qui donne pouvoir à M. le Maire jusqu'à son arrivée
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Acte publié
le;
M. Guillaume BOMPARD qui donne pouvoirà M. Claude BOURGEOIS
Mme Christine BADÏNIER qui donne pouvoir à Mme Anne-Marie HAUÏANT
Absent : M. GillesLAROYENNE
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
LOCATION DU THEATRE ANTIQUE PAR LA VILLE CREATËON DE NOUVEAUX TARIFS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les délibérations du Conseil Municipal du
fixant les tarifs de location du Théâtre Antique d'Orange ;
23 février 2000 et du 26 septembre2001
Vu la révisiontarifaire en date du
prise d'effet aul'rjuin 2010 ;
17 mai 2010 pour la location du Théâtre Antique avec
Considérant qu'il convient de créer des tarifs de location en adéquation avec ceux
appliqués par Culturespaces, le délégataire de service public pour la gestion du Théâtre Antique et du Musée
La Ville dispose chaque année du Théâtre Antique pour y organiser des spectacles, durant une période définie avec son délégataire.Elle peut égalementau cours de cette périodelouer le Théâtre Antique.
Les tarifs de location proposés sont les suivants
Catégories
Concert - Grand spectacle
Musique classique - Théâtre
Petit s racle
Evènements - Animations diverses
Chèque dépôt de garantie
Animations organisées en partenariat avec la Ville
TarifsTTC
18000 €
14400 €
8400 €
4800 €
4000 €
Gratuit
Pour information, les tarifs appliqués depuis le 17 maï 2010 sont les suivants
Catégories
Spectacles de musique classique et théâtre
Pour tout autre spectacle
Acompte
Chèque dépôt de garantie pour toute location
TarifsTTC
6000 €
10000 €
2500 €
4000 €
Aux associations de danse pour leur gala annuel
Associations locales sportives, culturelles
Profession de foi
Gratuit à titre
Exceptionnel
Producteurs de spectacles signantun contratavec la
ville et versant un pourcentage sur les entrées réalisées
ou sur les recettes dont le taux est prévu dans ledit
contrat ïa tifs appliqués par Culturespaces
Cocktail, dîner, spectacle, concert Tarifs Tarifs HT TTC
3000 € 3600 €
4000 € 4800 €
5000 €
6000 €
7000 € 8400 €
12000 € 14400 €
15000 € 18000 €
Jusqu'à 120 [)ersonnes
120 à 200 l)ersonnes
200 à 300 personnes
300 à 500 personnes
500 à 700 personnes
700 à 3000 personnes
3000 à 9000 personnes
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - APPROUVE les nouveaux tarifs de location du Théâtre Antique tels que précisés dans le tableau ci-dessus l
2') - DECIDE que ces tarifs entreront en vigueur le ler octobre 2019 l
3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'élu délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
b: Le Maire
ues BOMPARD Il: )tA }N'l'11:N{)l{.\ t
R€PUBLiQU( FRnnçÂiS€
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMïlONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DËFURTEMENT DE VAUCLUSE
N' 569/2019
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 5 SEP. 2019
DU24
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-QUATRE SEPTEMBRE à NEUF
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le 17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI. dans le lieu habituel de
ses séances, en session du mois de SEPTEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD,Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Dents SABIN, Mme Muriel BOUDIER. M. Jean-Pierre PASERO. Mme Morcelle ARSAC.
MmeAnne CRESPO, M. Claude BOURGEOIS,Mme CatherineGASPA, Adjoints Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 29
Votants : 34
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN. M. Jacques f)AVEC Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE. M. Miches BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN.
Bernard EICKMAYER, Mme Danïèle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
Xavier MARQUA T. M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE.
Mme Carole PER VEYRIE, Mme dandy GIL(TRAMIER), M. Nicolas ARNOUX, Mme Christiane LAGIER, Mme onne-Marie HAUTANt Mme Régïne PELLEGRIN,
Mme Yannick HUER, Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
M.
M. Refusde vote : 0
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 34
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribune! Adminis tra tif de
Mîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
,Absentsexcusés
M. Gêrald TESTANiERE qui donne pouvoir à M. Dents SABIN
Mme Marie- Thërèse GALMARD qui darne pouvoir à M. le Malrejusqu'à son arrivée
MmeMarie-Frange LORHO quïdonne pouvoirà Mme Cathedne GASPA
M. Guillaume BOMPARD
Mme Christine BADiNIER
qui donne pouvoir à M. Claude BOURGEOIS
Actepublié
le ; qui donne pouvoir à MmeAnne-Marie HAUTANT
Absent : M. GillesLAROYENNE
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article 1 4d4Q4
Vu la délibération N' 152/2014 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014
portant désignation des représentants de la collectivité et nomination des représentants
d'associations locales au sein de la commission consultative des services publics locaux ;
Vu la démission en date du 13 juillet 2019 de MonsieurAlexandreHOUPERT. Conseiller Municipal, désigné comme représentant de la collectivité au sein de ladite commission ;
Considérant qu'il convient de procéder à son remplacement, dans le respect du
principe de la représentation à la proportionnelle l
Il est proposé de désigner Madame Résine PELLEGRIN
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DESIGNE comme représentant de la collectivité au sein de la commission consultative des sewices publics locaux, Madame Régine PELLEGRIN, Conseillère Municipale, en
remplacement de Monsieur Alexandre HOUPERT, Conseiller Municipal démissionnaire l
2') - PRÉCISEque la composition de cette commission est désormais la suivante
- Monsieur le Maire, Président,
- Monsieur Jean-Pierre PASERO, Adjoint au Maire, représentant de Monsieur le Maire en
cas d'empêchement,
- Madame Ânne CRESPO, Adjointe au Maire, Monsieur Xavier MARQUOT, Conseiller
Municipal Délégué et Madame Régine PELLEGRIN, Conseillère Municipale, représentants de la collectivité,
- Messieurs Yvon COQ et Jean CALVAT, représentants d'associations locales.
3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
e Maire
BOMPARD IE X\.\ IN'l'l l:Nt)K
R€puBLiQu€ FRnnçniS€
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 570/2019
Transmis par voie électronique
on Préfecture le
2 5 SEP. 2019
DU24 201. g
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-QUA TRE SEPTEMBRE à NEUF
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le
17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI. dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de SEPTEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Denis SABIN, Mme Muriel BOUDIER. M. Jean-Pierre PASERO. Mme Marcelle ARSAC.
MmeAnne CRESPO, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints Nombrede membres
Enexercice : 35
Présents : 29
Votants : 34
Mme EdmondeRUZE, M. Armand BEGUELIN,M. Jacques PALET,Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE. M. Miches BOUYER. Mme Danielïe AUBERTIN. M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièie GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER. M. Xavier MARQUai: M. Jean-Michel BOUDIER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.
Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GIL(TRAMIER). M. Nicolas ARNOUX,
Mme Chrïstiane LAGiER, Mme Aine-Marie HAUÏANt Mme Régine PELLEGRIN,
Mme YannickCUER, Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
Refusde vote : 0
Abstention : 3
Contre: 0
Pour: 31
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le TribunalAdministra tif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfsexcusés
M. Géraïd TESÏANIERE qui donne pouvoir à M. Dents SABOT
Mme Marie-Thërèse GALMARD qui donne pouvoir à M. le Maire jusqu'à son arrivée
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Guillaume BOMPARD qui donne pouvoir à M. Claude BOURGEOIS
Acte publié
/e: MmeChristlne BADINÏER qui donne pouvoir à Mmeonne-Marie HAUTANT
Absent : M. Gilles LAROYENNE
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DU DOCUMENT
UNIQUE DE LA CCPRO ET DE SES COMMUNES MEMBRES
2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article L.2113-1 relatif à
l'organisation de l'achat ainsi que les articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs au groupement de commandes ;
Vu la décision du Président de la CCPRO n' 042/2019 du 1 1 mars 2019 portant sur la constitution du groupementde commandes dans le cadre de la réalisation d'un document unique
Vu la convention constitutive du groupement de commandes en vue de réaliser le document unique de la CCPRO et de ses communes membres. et son coordonnateur désigné la CCPRO
Vu l'offre tarifaire mieux disante remise par la Société NEERIA décomposée comme suit
Propositiontarifairede NEERIA
Collectivités Offre de base TTC
Caderousse
CCPRO
Châteauneuf-du-Pape
Orange
Total
4939.95 €
10 429.80 €
6710.85 €
23 549.40 €
45 630.00 €
Considérant l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrativeet d'économie financière ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la réalisation d'un document unique
pour la CCPRO et ses communes membres ;
2') - APPROUVEla conventionconstitutive du groupementde commandesdésignant la Communauté de Communedes Pays d'Orange Réunis coordinateur du groupement et l'habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention ;
3') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération l
4') - DECIDE queles dépenses inhérentes à la mise en œuvredu groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspgiigant.
J
ÿ g IPARD ll{ }\ .\ ÏN'l' l llNI)RJ\ t
R(PUBLIQUE FRnnçniS€
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DËPARTEMEhn DE YAUCLUSE
N' 571/2019
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 5 SEP. 2019
DU24SEI
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-QUATRE SEP TEMBRE à NEUF
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de
ses séances, en session du mois de SEPTEMBRE ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Dents SABON, Mme Muriel BOUDIER. M. Jean-Pierre PASERO. Mme Margelle ARSAC.
MmeAnne CRESPO, M. Claude BOURGEOIS, Mme CatherineGASPA,Adjoints Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 29
Votants : 34
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEG UELIN, M. Jacques PALET.Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER. Xavier MARQUÂT. M. Jean-Miches BOUDÏER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.
Mme Carole PERVEYRIE. Mme dandy GIL(TRAMIER), M. Nicolas ARNOUX,
Mme Christîane LAGIER, Mme Anne-Marie HAUTANT. Mme Résine PELLEGRIN,
Mme YannickCUER, Mme Fabîenne HALOUI.Conseillers Municipaux.
M.
M.
Refus de vote : 0
Abstention : 2
Contre : 0
Pour: 32
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdministratif de
Rîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfsexcusés
M. Gêrald TESÏANiERE qui donne pouvoir à M. Dents SABIN
Mme Marie-ThérèseGALMARD qui donne pouvoir à M. le Maïrejusqu'à son arrivée
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoirà MmeCatherine GASPA
M. Guillaume BOMPARD
Mme Christine BADiNIER
qui donne pouvoirà M. Claude BOURGEC)IS
Acte publié
/e: qui donne pouvoir à Mme Anne-Manie HAUIANT
Absent : M. Gilles LAROYENNE
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE L'ARGENSOL . GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE LA VILLE D'ORANGE ET LA CCPRO - MONTANT A ENGAGER POUR LE LOT 4 ESPACES VERTS
y Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article L.2113-1 relatif à l'organisation.de l'achat ainsi que les articles L.21 13-6 et L.2113-7 relatifs au groupement de commandes l
Vu la délibération n' 381/2019 du 28 juin 2019 portant sur l'approbationd'une convention de groupementde commandes entre la ville d'Orange et la CCPRO - marché de travaux d'aménagement de l'avenue de l'Argensol à ORANGE ;
Vu le rapport de présentation remisà l'issuede la consultation au contrôle de la légalité ;
Considérant l'estimation totale du marché, non dépassée dans sa globalité et les résultats obtenus pour chacun des lots et notamment pour le lot 4 : espaces verts, de compétence ville;
Il s'avère qu'à l'issue du rapport d'analyse soumis à la CAO, si le montant total des offres est resté inférieur à l'estimation globale de la consultation, le montant moyen des offres
remises pour le lot 4 a dépassé celui estimé par le MO pour le lot 4 soit 133 000 € HT.
Compte tenu qu'un groupement de commandes a été passé pour cette opération entre la ville d'Orangeet la CCPRO et que chaque membre gère sa part financière de manière
autonome, il convient d'informer les membres du Conseil Municipal du nouveau montant à
engager pourcelot:
LOT 4 ESPACESVERTS attribué à l'entreprise SRV BAS MONTELpour un montant après négociation égal à 179 853.60 € HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - PREND ACTE du montant définitif du marché à engager pour le lot 4 : ESPACES VERTS
marché attribué à l'entreprise SRV BAS MONTEL, qui s'élève à 179 853.60 € HT ;
2') - AUTORISE Monsieur le Maire à engager les crédits nécessaires à l'exécution financière du
marchéde travauxd'aménagement de l'avenue de l'Argensolà ORANGE,lot 4 et à signer tout document afférent à ce dossier.
Le Maire
ues BOMPARD li: X\ \ IN'i'JllNÏ)RJ\ l
RœUBUQU( FRnnç is(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE \UUCLUSE
N' 572/2019
L'AN DEUX MILLE DIXNEUF le VINGT-QUATRE SEPTEMBRE à NEUF
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le
17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de SEPTEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Dénis SABOT. Mme Muriel BOUDIER,M. Jean-Pierre PASERO. Mme MarcelïeARSAC.
MmeAnne CRESPO, M. Claude BOURGEOIS. Mme Catherine GASPA,Adjoints Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 29
Votants : 34
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN. M. Jacques PAlEt Mme Marie-Josèphe MARTIN. M. Jean-Christîan CADENE. M. Miches BOUYER. Mme Danieiie AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER. Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUÂT, M. Jean-Miches BOUDÏER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.
Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GÏL(TRAMIER), M. Nicolas ARNOUX,
Mme Christïane LAGIER, Mme Anne-Marie HAUTANï; Mme Rêgïne PELLEGRIN.
Mme YannickCUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refus de vote : 0
Abstention : 3
Contre: 2
Pour : 29
La présente délibéra$on
peut faire l'objet d;un
devant !e
Tribunal A dministra tif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés :
M. Géraid TESTANiERE quï donne pouvoir à M. Dents SABOT
Mme Marie-Thêrèse GALMARD qui donne pouvoir à M. le Mairejusqu'à $on arrivée
Mme Marie-France LORHO qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Guillaume BOMPARD quï donne pouvoir à M. Claude BOURGEOIS
Mme Christlne BADINIER qui donne pouvoir à MmeAnne-Marie HAUTANT Acte publié fe:
Absent : M. GillesLAROYENNE
Conformément à l'article L 212f-{5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Marron STEiNMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE
D'ORANGE.LE CCAS DE LA VILLE D'ORANGE ET LE CCAS DE LA VILLE DE BOLLENE - MARCHE DE FOURNITURE DE COLIS DE NOEL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article L.2113-1 relatif à l'organisation
de l'achat ainsi que les articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs au groupement de commandes l
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer
une convention de groupement de commandes ;
La Ville d'ORANGE,le CCAS de la Ville et celui de la Ville de BOLLENE ont envisagéde
se regrouper afin d'acheter en commun les colis de Noël pour l'année 2019, dans le cadre d'une
politique de rationalisation et d'optimisation des moyens.
Chaque acheteur a identifié ses besoins précisémentdans un cahier des charges
techniques distinct, à savoir : type de colis ; social/personne âgée. individuel ou couple, et colis attribué aux fonctionnaires, nombre, contenu ainsi que les date et lieux de livraison.
La Ville d'Orange,le CCAS de la Ville et celui de BOLLENEont donc décidé de constituer
un groupementde commandes de manièreà lancer une procédurede consultation unique.
En application du Code de la commande publique concernant la mutualisation de l'achat,
le groupement de commandes permet à une pluralité de personnes morales de droit public, justifiant de
besoins communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelledans le domaine des fournitures, des services ou des travaux, d'associer leur maîtrise d'ouvrages respective dans le but de réaliser des économies d'échelle.
Les piècesdu dossier de consultation ont été rédigées par les services de la Ville d'ORANGE. Le marché est alloti et prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec : Loti :Villed'Orange&CCAS Montantmaxïmum 80000€HT
Lot2: CCÂS VilledeBOLLENE Montantmaximum 55000€HT.
Une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Elle désigne la Ville d'ORANGE comme coordonnateur.
En qualité de coordonnateur du groupement, la Ville d'ORANGE a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et accords- au
nom et pour le compte des membresdu groupement,dans le respect de la réglementationrelative aux
marchés publics.
Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que
l'attribution, la signature et la notification des marchés publics.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à
attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. Les prix appliqués,ainsi que les modalitésde paiementdu prestataire de services
retenu par l'ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés et/ou
accords-cadres.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - APPROUVE, d'une part, la constitution d'un groupement de commandes entre la Commune
d'ORANGE, le CCAS de la Ville et celui de la Ville de BOLLENE pour l'achat de colis de Noël et. d'autre part, les termes de la convention l
2') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la conventionconstitutivedu groupement de commandes, ainsi que tous les documents affé rents à ce dossier.
Maire
BOMPARD IE )l .\ IN'l'l l:NI) l€i\ Ç
R€PUBLiQu€ FRnn
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 573/2019 Transmispar voie électronique on Préfecture lo
SEANCEDU24
GE
L'ANDEUX MILLE
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le 17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances. en session du mois de SEPTEMBRE ;
DIX-NEUF le VINGT-QUÆRE SEPTEMBREà NEUF
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
EÏA}ENT PRESENTS
M. Dents SABIN, Mme Muriel BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO. Mme MargelleARSAC.
MmeAnne CRESPO,M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA,Adjoints Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 29
Votants : 34
Mme EdmondeRUZE, M. Armand BEGUELIN,M. Jacques PALET.Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Mïchel BOUYER. Mme Danïelle AUBERTIN. M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAUAUX. Mme Chantai GRABNER. M. Xavier MARQUO T, M. Jean-Mîchel BOUDIER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.
Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GIL (TRAMIER), M. Nicolas ARNOUX,
Mme Christiane LAGiER, Mme Aine-Marie HAUTANl; Mme Résine PELLEGRIN,
Mme YannïckCUER, Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
Refus de vote: 0
Abstention : 3
Contre : 2
Pour: 29
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribunal Administra tif de
Mîmesdans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfsexcusés
M. Gérald TESTANiERE qui donne pouvoirà M. Dents SABIN
Mme Marie-Thérèse GALMARD qui donne pouvoir à M. le Maîrejusqu'à son arrivée
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Guillaume BOMPARD qui donne pouvoir à M. Claude BOURGEOIS
Acte publié
/e; Mme Christlne BADINIER qui donne pouvoir à Mme Anne-Marle HAUTANT
Absent : M. Gilles LAROYENNE
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
DIFFUSION DU BULLETIN MUNICIPAL - PERIODE PRE-ELECTORALE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code électoral et notamment l'article L 52-1 alinéa 2
Vu la délibérationdu Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 portant approbation du
règlement intérieur dudit Conseil et les délibérations des 27 juin 2014 et 26 août 2016 portant modification decerèglement ;
Considérantqu'il convient de modifier le règlement intérieur concernant l'expression des élus en périoçle pré-électorale l
L'article L 52-1 alinéa 2 du Code électoral dispose : '...à compter du le jour du 6e mois
précédent le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitairedes réalisationsou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire descollectivités intéressées au scrutin ...."
La commune peut poursuivre la parution du bulletin municipal dans la mesure où ce
dernier présente un caractère neutre et informatif.
En effet. la ville doit, pendant cette période, assurer la continuité du service de l'information
municipale nécessaire au bon fonctionnement des semices municipaux.
Par ailleurs, il est précisé que le contenu du site de la Ville fera l'objet d'un allègement afin de rendre temporairementinaccessible certaines publicationspouvant être en contradiction
avec les dispositions du Code électoral (ex : communiqués de presse l ré-information de la commune ; éditoriaux, tribunede l'opposition...).
Il convient donc de modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal - article 6 - 2'
Expression des élus, afin de préciser que, dans le bulletin municipal, la tribune des élus, que ce soit
celle de la majorité ou celle de l'opposition sera suspendue lusqu'au 23 mars 2020, ainsi que l'édito du Maire. De même. tout comme la publication ou le maintien à disposition du public de l'ensemble des communicationsdont la finalité est soit l'obtention des suffrages des électeurs soit la promotion
des réalisations ou de la gestion de la municipalité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDEDE MODIFIER le règlement intérieur du ConseilMunicipal des élus dans le sens indiquéaux motifs de la présentedélibérationl
article 6 2' Expression
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures d'exécution de la
présente délibération et signer tout document afférent à ce dossier. IÏ: )\ /\ IN l'l l:NI) l€i\ l R€PUBLiQU( FRnn(Êis€
EnRAlï DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DËP RTEMENTDE VAUCLUSE
N' 574/2019
TraôaàiB;;i;;B"ëGJËM que on Préfecture le
2 5 SEP. 2019
SEANCEDU24 MAIRIE D'0RANëE
L 'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-QUA TRE SEP MEMBRE à NEUF
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le
17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI. dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de SEPTEMBRE ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAÏENT PRESENTS
M. Dents SABIN, Mme Muriel BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Marcelïe ARSAC.
MmeAnne CRESPO,M. Claude BOURGEOIS. Mme Catherine GASPA,Adjoints Nombre de membres
Enexercice : 35
. Présents : 29
Votants : 34
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAlEt Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Michel BOUYER, Mme Danielle AUBERTiN, M. Bernard EiCKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX, Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUA T, M. Jean-Miches BORDIER, Mme Marron STEINMEÏZ-RC)CHE,
Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GIL(TRAMIER), M. Nicoias ARNOUX,
Mme Chrïstîane LAGiER, Mme Anne-Marie HAUTANC Mme Rëgine PELLEGRIN.
Mme YannickCUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refus de vote : 0
Abstention : 2
Contre : 0
Pour : 32
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés :
M. Gêraid TESTANIERE qui donne pouvoir à M. Dents SABOT
Mme Marie- Thérèse GALMARD qui donne pouvoir à M. le Mairejusqu'à son arrivée
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Guillaume BOMPARD
Mme Christine BADINIER
qui donne pouvoir à M. Claude BOURGEOIS
Acte publié
/e: qui donne pouvoir à Mme Anne-Marie HAUTANT
Absent : M. Gilles LAROYENNE
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL ARRETE AU l"OCTOBRE 2019 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment son article34 modifiépar l'article44 de la loi n' 2012-347 du
12 mars 201 2 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents
contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses
dispositions relatives à la fonction publique,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des
effectifs pour permettre des avancements de grade.
A titre de rappel, il convient de préciser que les emplois des collectivités territoriales ont
xrocation à être occupéspar des fonctionnaires territoriaux,et c'est l'article3 de la loi du 26 janvier
1984, modifié par la loi n'2012-347 du 12 mars 2012, qui a donné la possibilité de déroger à ce principe
en recrutant sur ces emplois des agents contractuels dans certaines conditions. Les collectivités ne
peuvent créer d'emplois permanentsexclusivementréservés à des agents non titulaires, mais
simplement prévoir que les emplois permanents qu'elles créent sont susceptibles d'être occupés par de
tels agents et de fixer les conditionsde leur recrutement(article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifié
par la loi n'2012-347 du 12 mars 2012).
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2019 portant modification du
tableau des effectifs,
Vu la vacance d'emploien date du 21/01/2019, déclarant la création d'un poste de catégorie
A
Vu l'avis rendupar le jury en charge du recrutementd'un DirecteurAdjoint aux Ressources
Humaines
Considérant les besoins de la Direction des Ressources Humaines de recruter un directeur
adjoint aux ressources humaines pour assurer la relève de la Directrice des Ressources Humaines qui
fe ra valoir ses droits à la retraiteen 2020. Le tableau des effectifs joint à la présente tient compte
1 - des entrées et sorties d'agents depuis le lerjuîn 2019,
2 - de la créationd'un poste de Directeur territorialpour le recrutement d'un directeuradjoint à la
Direction des Ressources Humaines en prévision du départ à la retraite de la Directrice en 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
ADOPTE les modifications du tableaudes effectifs ci-annexé.
our le Maire
'Adjoint Délégué
SABON \
\
\
\
\
\
\
\ Envoyé en préfecture le 25/09/2019
Reçu en prête cture le 25/09/201 9
Affiché le
D .: 084-2 18400877.'20 '4-'2019.DE '3
XTABLEAU LAVILLE 3
DRH CARRIERES 25/09/2019 11:23
CAI
A
A
l
B Envoyé en préfecture le 25/09/2019
Reçu en préfecture le 25/09/2019
Affiché le
D : 084-21 8400877-201 90924-574.201 9-DE
Postes concernés par des suppressions
Postes concernés par des adjonctions
DRH CARRIERES 25/09/2019 11:23
B IE }\ ,\ tN l'JEN!)R/\ l R€PUBLiQU( FRnn(nis€
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 575/2019
DU24 201. MAIRIE D'ORANGE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT QUATRE SEPTEMBRE à NEUF
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le
17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de SEPTEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Dents SABON, Mme Muriel BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC.
MmeAnne CRESPO, M. Claude BOURGEOIS,Mme CatherîneGASPA, Adjoin ts Nombrede membres Enexercice : 35
Présents : 29
Votants : 34
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUEL IN, M. Jacques PALET. Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-ChrîstianCADENE. M. Mîchel BOUYER. Mme Danieiïe AUBERTIN.
Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
Xavier MARQUOt M. Jean-Miches BORDIER, Mme Marron STEINMEIZ-ROCHE.
Mme Caroïe PERVEYRIE, Mme dandy GIL(TRAMIER), M. Nicolas ARNOUX, Mme Christiane LAGIER, Mme Anne-Marie HAUÏANt Mme Régime PELLEGRIN, Mme YannickCUER.Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
M.
M. Refus de vote : 0
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 34
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribune! Administra tif de
Mîmesdans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfsexcusés
M. Gérald TESÏANIERE qui donne pouvoir à M. Dents SABIN
Mme Marie- Thérèse GALMARD qui donne pouvoir à M. le Mairejusqu'à son arrivée
Mme Marie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Guillaume BOMPARD
Mme Christine BADINIER
qui donne pouvoir à M. Claude BOURGEOIS
Acte publié
/e; qui donne pouvoir à Mme Anne-Marie HAUTANT
Absent : M. Gilles LAROYENNE
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION CADRE <(ASSISTANCE ET CONSEIL EN
ORGANISATION, RESSOURCES HUMAINES ET STATUTAIRES )> AVEC LE CENTRE DE GESTION DE W.UCLUSE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales l
Vu la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiéeportant dispositionsstatutairesrelativesà la
Fonction Publique Territoriale ;
Considérant que Le Centre de gestion de Vaucluse,au-delàdu champd'interventionde ses
missions obligatoireset en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984, a
développé au service des collectivités du départementdes prestations facultatives d' « Assistance et
Conseil en Organisation, Ressources Humaines et Statutaires », à savoir :
Conseil en organisation.
Accompagnement d'une démarche GPEC,
Ateliers compétence/bilans professionnels,
Aide à la réalisation de documents RH
Etudes juridiques statutaires.
Aide au recrutement,
établissement de la paye /Accompagnement ponctuel à l'élaboration de la paye,
Calcul allocation chômage.
Assistancestatutairepour les collectivitésnon affiliées : envoi de circulaires,notes, modèles
d'actes, Actus Statuts, réponses écrites ou téléphoniques aux demandes de renseignements,
participation aux ateliers animés par le CDG (carrières, retraite, journées d'actualités.. .).
Considérant que le Centre de gestion de Vaucluse propose à la collectivité l'utilisation d'une
convention-cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, à ses services pour les
prestations susmentîonnées.
Cette convention reprend les conditions générales de mise en œuvre des di#érentes
prestations et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs fixés annuellement par le Conseil
d'administration du CDG84.
Considérantque la Ville d'Orange peut confier au Centre de Gestion de Vaucluse,compte-tenu
de son expertise,la mission de l'accompagnerdans une ou plusieursdes prestations proposées; Ainsi, il est proposé de conclure une convention avec le Centre de Gestion de Vaucluse
pour bénéficier de cette assistance.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - APPROUVE les termes de la convention-cadre <( Assistance et Conseil en Organisation
Ressources Humaines et Statutaires » du CDG 84, dont projet ci-annexé ;
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention-cadre « Assistance
et Conseil en Organisation. Ressources Humaines et Statutaires )>du CDG 84. & X IÏ! }\,\ IN'l' l llN!)K
R€PUBLiQU€ FRnnçniS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNIClml
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 576/2019 en Préfecture le
2 5 SEP. 201g
DU24 201. MAIRIE D'ORANGE
L'AN DEUX MILLE DIXNEUF le VINGT-QUATRE SEPTEMBRE à NEUF
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le
17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de SEPTEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
EÏAIENT PRESENTS
M. Dents SABOT, Mme Muriel BOUDIER. M. Jean-Pierre PASERO. Mme Mancelle ARSAC.
MmeAnne CRESPO, M. Claude BOURGEOIS. Mme Catherine GASPA,Adjoints Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 29
Votants : 34
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET. Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE. M. Mlchel BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danïèle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Mlchei BOUDIER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.
Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GIL(TRAMIER), M. Nicolas ARNOUX.
Mme Christiane LAGIER, Mme Aine-Marie HAUÏANT. Mme Régïne PELLEGRIN,
Mme YannickCUER,Mme Fabienne HALOUI,Conseillers Municipaux.
Refusde vote : 0
Abstention: 3
Contre : 0
Pour: 31
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribunal Administra tif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sapublication
,4bsenfsexcusés
M. Géraid TESTANIERE quïdonne pouvoirà M. DentsSABIN
Mme Marie-Thërèse GALMARD qui donnepouvoirà M. le Mairejusqu'à son arrivée
MmeMarie-Franco LORHO qui donne pouvoir à Mme CatherineGASPA
M. Guillaume BOMPARD
Mme Chrlstine BADINIER
qui donne pouvoir à M. Claude BOURGEOIS
Acte publié
le : qui donne pouvoir à MmeAnne-Marie HAUTANT
Absent : M. Gilles LAROYENNE
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités ïerdtoriales. Mme Marron STEiNMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM. EXERCICE 2019 DECISION MODIFICATIVE N' l Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
Le Budget Annexe du Crématorium de la ville d'Orange a été voté le 12 avril 201 9 et
aujourd'hui,certaines prévisions de dépenses et recettes doivent être ajustées. Il y a lieu de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes :
Recettes Réelles o,oo €
a,oo € facettes dïOfdt€s
DEPENSES
Défenses Réelles 0,00
Œ oo €
24 478,08
o,oo € Recettes Réelles
Recettes dtOFdï€s
Opérations oatrimoniaïes
2031- Frais d'étude
2033 - Frais d'insertion
Total 041
24 478, 08 €
Chapitre041
21 477, 12 €
3 000,96 €
24478,08 €
24 478,08 DÉPENSES
Défenses Réelles o,oo €
24 478,08 € )éoettses dtOïdt€s
Chaoïtre 041 - Oüératioïts oatrimoniates
21S3 - 1nstattatiom à caractère spéciûque
TotŒÏ Q41
24 478, 08 €
24478,08 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - APPROUVE les modifications budgétaires énoncées ci-dessus ;
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée aux Finances à signer tout document afférent à ce dossier.
\!. Ü'G
inances Il! )\ A ! N'Ï' ! l:NI) l{
R(PUBLIQUE FRnnçnis€
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE \aUCLUSE
N' 577/2019
DU24 2019 MAIRIE D'ORANGÉ
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-QUATRE SEP MEMBRE à NEUF
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le
17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de SEPTEMBRE ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
Mme Marie-Thérèse GALMARD. M. Dénis SABIN.
PASERO. Mme Margelle AREAC. Mme Anne
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres Mme Muriel BOUDIER. M. Jean-Pierre
CRESPO, M. Claude BOURGEOIS,
Enexercice : 35
Présents : 30
Votants : 33 Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET. Mme Marie-Josèphe
MARTIN, M. Jean-Christian CADENE. M, Miches BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN. M. Bernard EÏCKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER. M. Xavier MARQUOÏ, M. Jean-Michel BOUDIER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.
Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GIL(TRAMIERI, M. Nicolas ARNOUX,
Mme Christiane LAGIER, Mme onne-Marie HAUÏANt Mme Régine PELLEGRIN,
Mme YannickHUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refusde vote : 0
Abstention : 0
Cantre : 0
Pour: 33 Régïne
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribunal Administra tif de
tlîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés ;
M. Gërald TESTANIERE qui donne pouvoir à M, Demis SABIN
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Guillaume BOMPARD qui donne pouvoirà M. Claude BOURGEOIS
Acte publié
le;
Mme Christine BADINiER qui donne pouvoir à Mme Ange-Marie HAUTANT
Absent : M. Gilles LAROYENNE
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote pour les dossiers d'attribution de subventionaux associatiens
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Marion STEiNMETZ-ROCHEest nommée secrétaire de séance.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BILLARD CLUB ORANGEOIS Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que
« l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget » ;
Considérantque la ville d'Orange souhaite, d'une part, soutenir ses associations, d'autre part, aider ceux qui la mettent à l'honneur ;
Le « Billard Club Orangeois )>a sollicité une aide financière de la ville pour faire face
aux frais occasionnés par le déplacement et l'hébergement de leur loueur Monsieur VlïALIEN, lors de sa participation à la Finale de France de la Coupe des Provincesqui s'est dérouléeà
Calais les 28, 29 et 30 juin 2019.
La ville souhaitant continuer à soutenir cette association, il est proposé de lui attribuer une subvention d'un montant de 100 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
1') DECIDE D'ALLOUER une subvention exceptionnelle de 100 € au Billard Club Orangeois ;
2') PRECISEque cette association est déclarée conformément à la loi du ler juillet 1901 l
3') -PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019, fonction 40 nature 6745 l
4') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
/X:h'ü:ï:îœl; , ;-J ;/ ...,.;.!6 \=$i?!::3;:'=, :.i=Ë ! ç?ÿ'...gi&:#æ':Il;;! Ç:} i
.\:€gE:S:==:::P .,'
E'k:\='-;'-;-'; '>C:jean-Pierre PASERO :.. '"'----...-.---' . H\ lt: }\ ,\ iN'ï'} ltNI) lèz\ ï
RœUBUQU( FRnnçÂis(
EnRAlï DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 578/2019
voie électronique Transmis par
le en Préfecture
2 6 SEP. 2019
DU24 2019 MAIRIE DOn4NOE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUFle VINGT-QUATRESEPTEMBRE à NEUF
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le
17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOÏ, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de SEPTEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
Mme Marie-Thérèse GALMARD. M. Dents SABIN.
PASERO, Mme parcelle AREA C. Mme Anne
MmeCatherine GASPP, Adjoints
Nombre de membres Mme Muriel BOUDIER. M. Jean-Pierre
CRESPO, M. Claude BOURGEOIS,
Enexercice : 35
Présents : 30
Votants : 33 Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELÏN, M. Jacques PALET. Mme Marie-Josèphe
MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Mîchei BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN. M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER. M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.
Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GIL(TRAMIER). M. Nicolas ARNOUX, Mme Christlane LAGIER, Mme Aine-Marie HAUÏXNt Mme Rëgine PELLEGRIN, Mme Yannick CUER, Mme Fabienne HALOUI.Conseillers Municipaux.
Refusde vote : 0
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 33
La présente déïibéraüon
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribunal Administra tîf de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés :
M. GëraldTESÏANiERE qui donne pouvoir à M. Dents SABON
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Guillaume BOMPARD
Mme Christine BADINIER
qui donne pouvoir à M. Claude BOURGEOIS
Acte publié
le : quidonne pouvoirà MmeAnne-Marie HAUTANT
Absent: M. GillesLAROYENNE
Monsieurle Maire ne prend pas part au vote pour les dossiersd'attribution de subvention aux associations
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme MarronSTEÏNMETZ-ROCHEest nommée secrétaire de séance.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLEA L'ASSOCIATION {( LA BOULE ATOMIQUE ORANGE » Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que
<{l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget » ;
Considérant que la ville d'Orange souhaite, d'une part, soutenir ses associations,
d'autre part, aider ceux qui la mettent à l'honneur ;
L'association, « La Boule AtomiqueOrange» a sollicité une aide financièrede la ville pour faire face aux frais occasionnés par le déplacementet l'hébergementdes loueurs qui participentà des Championnats de France ou de Ligue.
La ville souhaitant continuer à soutenir cette association, il est proposé de lui attribuer une subvention d'un montant de 800 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
l') - ALLOUE une subvention exceptionnelle de 800 € à la Boule Atomique Orange ;
2') - PRECISE que cette association est déclarée conformément à la loi du ler juillet 1901 l
3') - PRECISE que les crédits nécessairessont prévus au budget primitif 2019, fonction40, nature 6745 l
4') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
!s.ÎEl:!ë:gsP.ç. Pour le Maire,
'ÇI' 'jË& {=?q. L'Adjoint Délégué, Ô"'/ ?Lôÿg ':f
?âA:Ï'<;?êii.}Ë@gSs. \
':il;;!gill:lii111g? Jean.Pierre PASERO Il: >t A IN'rJ l:NÏ)ïtÀ l
R€PUBLiQu€ FRANÇAIS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 579/2019 en Préfecture le
2 6 SEP. 2019
DU24 2019 MAiRiE D'ORANGE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-QUATRE SEPMEMBRE à NEUF
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, ïégalernent convoqué le 17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit paria LOI, dans le lieu habituel de
ses séances. en session du mois de SEPTEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
EÏAIENÏ PRESENTS
Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. DemisSABIN. Mme Muriel BOUDIER. M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC, Mme Ange CRESPO. M. Claude BOURGEOIS.
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 30
Votants : 33 Mme EdmondeRUZE, M. Amland BEGUELIN,M. Jacques PAlEt Mme Marie-Josèphe
MARTIN, M. Jean-Chrïstian CADENE, M. MichesBOUYER. Mme Danielle AUBERTIN. M. Bernard EiCKMAYER. Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER. M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.
Mme Carole PERVEYRiE, Mme dandy GIL(TRAMIER), M. Nicoïas ARNOUX,
Mme Christlane LAGIER, Mme Anne-Marie HAUTANT. Mme Rëgïne PELLEGRiN,
Mme YannickCUER, Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
Refusde vote : 0
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 33
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribunal Administra tif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.Absentsexcusés ;
M. GéraldTESÏANiERE qui donne pouvoir à M. Demis SABOT
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoirà MmeCatherine GASPA
M. Guillaume BOMPARD
Mme Christine BADÏNÏER
qui donne pouvoir à M. Claude BOURGEOIS
Actepublié
/e; qui donne pouvoir à Mme Anne-Marie HAUTANT
Absent : M. GillesLAROYENNE
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote pour les dossiers d'attribution de subvention aux associa bons
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES CA\aLlERS DE LA MARTELIERE Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget » l
Considérant que la ville d'Orangesouhaite, d'une part, soutenirses associations d'autre part, aider ceux qui la mettent à l'honneur ;
L'association <(Les Cavaliers de la Martelière » a sollicité une aide financière de la
ville pour faire face aux frais occasionnés par le déplacement et l'hébergement de trois cavalières
orangeoises lors de leur participation aux Championnats de France qui se sont déroulés en juillet à Lamotte Beuvron dans le Loir et Cher.
La ville souhaitant continuer à soutenir cette association, il est proposé de lui attribuer une subvention d'un montant de 300 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDE D'ALLOUER une subvention exceptionnellede300 € aux Cavaliers de la Martelière ;
2') PRECISEque cette association est déclarée conformément à la loi du lerjuillet 1901
3') - PRECISEque les crédits nécessairessont prévus au budget primitif 2019, fonction 40 nature 6745 l
4') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
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Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, Il! }t ,\ ÏXï! l:N!)Rî\ l
R€PUBLiQu€ FRnnçniS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMïlONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 580/2019 Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 6 SEP. 2019
DU24 2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT QUATRE SEPTEMBRE à NEUF
HEURES, ïe Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de SEPTEMBRE ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
Mme Marie- Ihérèse GALMARD. M. Dents SABIN.
rASERa, Mme Margelle AREAC. Mme Anne
MmeCatherine GASPA. Adjoints
Nombre de membres Mme Muriel BOUDIER. M. Jean-Pierre
CRESPO. M. Claude BOURGEOIS,
Enexercice : 35
Présents : 30
Votants : 33 Mme Edmonde RUZE. M. Armand BEG UEL IN, M. Jacques NAVET. Mme Marie-Josèphe
MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN. M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER. M. Xavier MARQUÂT, M. Jean-MichesBOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE.
Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy Gil(TRAMIER), M. Nicoias ARNOUX,
Mme Christiane LAGIER, Mme Anne-Marie HAUÏANt Mme Résine PELLEGRIN,
Mme YannickCUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refus de vote : 0
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 33
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdministra tif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publica tian
,Absentsexcusés ;
M. GéraldTESÏANÏERE qui donne pouvoir à M. Dents SABIN
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoirà Mme Cathedne GASPA
M. Guillaume BOMPARD
Mme Christine BADÎNiER
qui donne pouvoirà M. Claude BOURGEOIS
Actepublié
le ; qui donne pouvoir à Mme Anne-Marie HAUÏANT
Absent : M. GillesLAROYENNE
Monsieur !e Maire ne prend pas part au vote pour les dossiers d'attribution de submention aux associations
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Marron STEINMEIZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DES DINOSAURES DE BILLARD AMERICAIN Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que
« l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget » l
Considérant que la ville d'Orange souhaite, d'une part, soutenir ses associations, d'autre part, aider ceux qui la mettent à l'honneur ;
Le Club des Dinosaures de Billard Américain a sollicité une aide financière de la ville
pour les frais occasionnés par le déplacement et l'hébergement de leur licencié, Monsieur CÂRPENTRAS,lors de sa qualification aux finales de Billard Américain qui se sont
déroulées du 19 au 23 juin 2019 à Anthony (92160) dans la banlieue de Paris.
La ville souhaitant continuer à soutenir ce club, il est proposé de lui attribuer une subvention d'un montant de 100 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDE D'ALLOUER une subvention exceptionnelle de 100 € au Club des Dinosaures de Billard Américain ;
2') - PRECISE que cette association est déclarée conformément à la loi du ler juillet 1901 l
3') - PRECISE que les crédits nécessairessont prévus au budget primitif 2019, fonction 40 nature 6745 l
4') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à,gagner-toutdi dossier.
rament afférent à ce
Pour le Maire,
ji€Ê,!.g$q4n. L'Acljoïnt Délégué,
ۏ<:=;=i;=::Z:$ /yl ,=-............-C.d .'' /'
& fÏ! )Ï.\ IX'l' t l:NÏ)l?/\ t
RœUBUQU( FRnnçÂiS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMïlONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 581/2019 Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 6 SEP. 2019
MAIRIE D'ORANGE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-QUATRE SEPTEMBRE à NEUF
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de
ses séances, en session du mois de SEPTEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRÉSENTS
Mme Marie-Thërèse GALMARD. M. Dents SABIN, Mme Muriel BOUDIER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Marcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO, M. Claude BOURGEOIS,
MmeCatherïne GASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
. Présents : 30
Votants : 33 Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques NAVET,Mme Marie-Josèphe
MARTIN, M. Jean- Christian CADENE, M. Miches BOUYER, Mme Danielle AUBERTIN. M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX, Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUOÏ. M. Jean-Miches BOUDIER, Mme Marron STEINMETZ-ROCHE, Mme Carole PERVEYRIE, Mme Sandy GIL(TRAMIER}. M. Nicolas ARNOUX, Mme Christlane LAGIER, Mme Anne-Marie HAUTANt Mme Régime PELLEGRIN, Mme YannickCUER, Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
Refusde vote : 0
Abstention : 0
Contre: 0
Pour : 33
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant ïe
TribunalAdministratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publicstian
,Absentsexcusés ;
M. Gërald TESTANIERE qui donne pouvoirà M. Dents SABIN
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Mme Catherïne GASPA
M. Guillaume BOMPARD qui donne pouvoir à M. Claude BOURGEOIS
Acte publié
/e:
MmeChristine BADiNiER qui donne pouvoirà Mme Aine-MarieHAUTANT
Absent : M. Gilles LAROYENNE
Monsieurle Maire ne prend pas part au vote pour les dossiersd'attributionde subvention aux associations
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
ë>',i6ëÙo''i6
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SECTION VOLLEYBALL DU
COLLEGE ARAUSIO VU l'article L 2311-/ du code Général des (;ollectïvltës Locales qui prévoit que
« l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget » l
Considérant que la ville d'Orange souhaite, d'une part, favoriser la pratique sportive
des jeunes et, d'autre part, aider ceux qui la mettent à l'honneur l
Le CollègeArausio a sollicité une aide financière de la ville pour faire face aux frais
occasionnés par le déplacement et l'hébergement de leurs élèves minimes filles de la <(Section
Volleyball » lors leur qualification aux Championnats de France scolaires qui se sont déroulés du
Il au 14 juin 2019 àAubagne.
Une participation financière a également été demandée à l'UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) et aux familles.
La ville souhaitant continuer à soutenir la Section Volleyball du Collège Arausio, il
est proposé de lui attribuer une subvention d'un montant de 500 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
l') - DECIDE D'ALLOUER une subvention exceptionnelle de 500 € à la Section Volleyball du
Collège Arausio l
2') - PRECISEque les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019, fonction 40, nature 6745 ;
3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document afférent à ce
.3:?AS2P:ly/b:,:; Pour le Maire,
,r$;1;X ..ëàg:. ''\qQ'Adjoint Délégué,
:8è$13j?;=:=i:;j::;l$ian-PierrePASERO
dossier
#/
\
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RœUBUQU( Français(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE \KUCLUSE
N' 582/2019 îrûaRj;Bj;Fj;;j'BBj;j;Mque en Préfecture le
MAIRIE D'O
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-QUATRE SEPMEMBRE à NEUF
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le 17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI. dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de SEPTEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
Mme Marie-Thêrèse GALMARD. M. Dénis SABIN.
PASERC), Mme Margelle AREAC. Mme Anne
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres Mme Murîel BOUDÏER.
CRESPO, M. Claude
M. Jean-Pierre
BOURGEOIS,
Enexercice : 35
Présents : 30
Votants : 33 Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEG UELIN, M. Jacques f)AVEC. Mme Marie-Josèphe
MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUTER. Mme Danielle AUBERTIN. M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER. M. Xavier MARQUât M. Jean-Miches BOUDÏER, Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.
Mme Carole PERVEYRiE, Mme Sandy GIL(TRAMIER), M. Nicolas ARNOUX,
Mme Christiane LAGIER, Mme onne-Marie HAUTANT. Mme Résine PELLEGRIN,
Mme YannickHUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refusde vote : 0
Abstention : 0
Contre: 0
Pour : 33
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdministra tif de
Nîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa pubiicatian
.4bsenfs excusés :
M. Gêrald TESTANIERE qui donne pouvoirà M. Dents SABIN
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Mme CatherîneGASPA
M. Guillaume BOMPARD qui donne pouvoir à M. Claude BOURGEOIS
Acte publié
fe;
MmeChristine BADiNIER qui donne pouvoir à Mme Ange-Marie HAUTANT
Absent : M. GiflesLAROYENNE
Monsieurle Maire ne prend pas part au vote pour les dossiersd'attributionde subvention aux associations
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION {< MISTRAL TRIATH CLUB ORANGE »
d Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget » ;
Considérant que la ville d'Orange souhaite, d'une part, soutenir ses associations, d'autre
part, aider ceux qui la mettent à l'honneur ;
L'association « Mistral Triath 'Club » a sollicité une aide financière de la ville pour faire face
aux frais occasionnés par le déplacement et l'hébergement de leur équipefémininelors de sa participation cette année à plusieurs championnats et à celle de Monsieur Dominique LORIDAN, le Président de cette association, au Championnat du Monde de Triathlon distance olympique.
La ville souhaitant continuer à soutenir cette association, il est proposé de lui attribuer une subvention d'un montant de 900 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
1') DECIDE D'ALLOUER une subvention exceptionnelle de 900 € au Mistral Triath'Club Orange l
2') PRECISE que cette association est déclarée conformément à la loi du ler juillet 1901 l
3') - PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019, fonction 40. 6745
nature
4') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout,ÿ ÏHérentà ce dossier.
Pour le Maire,
:Ç'Adjoint Délégué,
\
\
:dëàn-Pierre PASERO lt )\A IN l' IÏ:NÏ) l{ R€PUBLiQU€ FRnn(nis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE W.ÉCLUSE
N' 583/2019 en Préfecture le
2 6 SEP. 2019
DU24 2019 MAIRIE D'0RA@GE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT QUATRE SEPTEMBRE à NEUF
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE,légalement convoqué le 17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI. dans le lieu habituel de ses séances,en session du mois de SEPTEMBREl
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
Mme Marie-Thërèse GALMARD. M. Dénis SABIN. Mme Muriel BOUDIER. M. Jean-Pierre
RASERA, Mme Margelle ARSAC. Mme Aine CRESPO. M. Claude BOURGEOIS.
MmeCatherïne GASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 30
Votants : 34 Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN. M. Jacques PALET. Mme Marie-Josèphe
MARTIN, M. Jean-Chrlstian CADENE. M. Miches BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN. M. Bernard EICKMAYER. Mme Danlèle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER. M, Xavier MARQUAI M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.
Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GÏL(TRAMIER), M. Nicolas ARNOUX.
Mme Christiane LAGÏER, Mme Anne-Marie HAUÏANt Mme Rëgine PELLEGRIN.
Mme Yannïck HUER,Mme Fabienne HALOUI,Conseillers Municipaux.
Refus de vote: 0
Abstention : 0
Contre : 0
Pour: 34
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant fe
TribunalAdministratif de
Rîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sapublics tian
.4bsenfs excusés ;
M. GéraldTESÏANÏERE qui donne pouvoir à M. Dents SABIN
MmeMarie-Fronce LORHO qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Guillaume BOMPARD
Mme Christine BADINIER
qui donne pouvoir à M. Claude BOURGEOIS
Acte publié
le: qui donne pouvoirà Mme Anne-Marie HAUÏANT
Absent : M. Gilles LAROYENNE
Confomëment à l'article L 2f21-f5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES ADULTES ET SENIORS ORGANISEES DANS LE CADRE DU CENTRE D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENTDE LA VILLE D'ORANGE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N'474 du Conseil Municipal en date du 5 novembre 1993 transmise
en préfecture le 16 novembre 1993 portant création d'Initiation à l'Environnement (CIE ;
Vu la délibérationN'558 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2001 transmise en
préfecture le ler aout2001portantsur la diversification des prestations du Centred'Initiation à
l'Environnement de Boisfeuillet et leur tarification l
Vu la décision N'481/2019 en date du 5 août 2019 transmise en préfecture en date du
5 août 2019 actualisantles tarifs ;
Vu la délibération N'955/2016 en date du 18 novembre 2016, portant sur l'approbation
du règlement intérieur des activités l
Considérant la simplification apportée aux inscriptions et aux règlements des activités
proposées aux adultes et séniors ;
Les changements sont les suivants :
- Création du « Pass Loisirs de Boisfeuillet ». qui consiste à acheter des % journées d'animation. Pour
les activités à la journée il sera demandé 2 demi-journées; le «Pass Loisirs» coûte
18.00 € et correspond à 6 demi-journées soit 3.00 € 1ademi-journée.
- Le <( Pass Loisirs » permet :
1- De répondre aux diversesdemandesdes usagers en particuliercelle de pouvoir fréquenter
une seule activité tout au long de l'année
2- D'uniformiser les tarifs.
3- De limiter les jours de présence au guichet, et par conséquent les déplacements des usagers
4- D'inscriredes personnes au dernier moment s'il reste des places.
5- Pas de paiement à chaque activité et pas de remboursement mais report si annulation de
l'animation au dernier moment (ex : mauvais temps). Il convient d'apporter les modifications engendrées par cette simplification au
règlement intérieur des activités adultes et seniors.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - APPROUVE le règlement intérieur des activités adultes et séniors organisées dans le cadre
du Centre d'Initiation à l'environnement de la ville d'Orange ;
2') DECIDE de son application à compter du ler octobre 2019
3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tout document relatif à ce
dossier.
Pour le Maire,
L'Adjointe Déléguée,
rcelle ARSAC IX'l' l l:NI)Ï{ . \
RœUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉl! R'ŒMENT DE V UCLUSE
N' 584/2019
L'AN DEUX MILLE DÏX-NEUF le VINGT-QUATRE SEP TEMBRE à NEUF
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le î7 septembre 2019. s'est réuni au nombre prescrit parla LOI. dans le lieu habituel de
ses séances, en session du mois de SEPTEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
Mme Marie-Thêrèse GALMARD. M. Dents SABIN. Mme Muriel BOUDiER. M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme onne CRESPO. M. Claude BOURGEOIS.
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 30
Votants : 34 Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques NAVET. Mme Marie-Josèphe
MARTIN. M. Jean-Christian CADENE. M. Miches BOUTER. Mme Danielie AUBERTIN. M. Bernard EICKMAYER. Mme Danlèle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER. M. Xavier MARQUAI M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.
Mme Carole PERVEYRIE, Mme Sandy GÏL(TRAMIER), M. Nicolas ARNOUX, Mme Christlane LAGIER, Mme Ange-Marie HAUTANt Mme Régîne PELLEGRIN, Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refusde vote : 0
Abstention : 4
Contre : 0
Pour : 30
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribunal Administra tif de
Mîmes dans uït délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés :
M. Gêrald TESTANIERE qui donne pouvoir à M. Dents SABON
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Guillaume BOMPARD
Mme Christine BADINiER
qui donne pouvoir à M. Claude BOURGEOIS
Acte publié
le; qui donne pouvoir à MmeAnne-Marie HAUTANT
Absent : M. Gilles LAROYENNE
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE EXERCICE 2019 . DECISION MODIFICATIVE N' 2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Le budgetprincipalde la ville d'Orangea étë voté le 12 avril 2019 et aujourd'hui, certaines prévisionsde dépenses et recettes doivent être ajustées. Il y a lieu de procéderaux inscriptionsbudgétaires suivanïes :
RECETTES o,ûû €
o,oo €
facettesdtOfdT€S
Défenses R.éelles
o,oo €
;QO €
o,oo €
DEPENSES
Chapitre Oll - Charges à caractère général
6042 = Achats prestations services(hors terrains)
6257 - Réceptionsl
63513 - Autresimpôtslocaux
Total 011
64 000,00 €
-64 000,00
45 780,00
Clhanitre 022 - Défenses imprévues
Total 022 45 780,00
[)énenses dïOFdT€s o,oo €
RECETTES 7S 176,00€
21 356,00 € Recettes Réelles
Chapitre lO -Dotations, fonds divers et réserves(hors 1068)
10226 - Taxe d'aménagementl 21 356,00 €
Recettesdt Ordres :
Ç;bapitre 041 - Opérations Patrimoniales
1328 - Auh'es subvention d'équipé non transi.
DEPENSES
DépensesRéelles
53 820,00 €
S3 82Q,00€
75 176,00 €
21 356,00 €
b Z
Ë H
b
:
Chapitre lO -Dotations. fonds divers et réserves(hors 1068)
10226 - Taxe d'aménagementl 21 356,00 €
Chapitre 21 -Immobilisations corporelles
21318 - Autresbâtiments publicsl
Autres installations, matériel et outillages techniquesl
2161 - (Euvres et objets d'arn
2 188 - Autresunmobilisations corporellesl
Total 21
.300000,00€
300 000,00 €
-200000,00€
20 000,00 €
.180 000,00 €
2158
Cb pitre23
23 16-Restauration collections, œuwes d'arts
Total 23 :
180 000,00 €
180 000,00 €
Déï)anses d' Ordres :
Chapiü'e 041- Opérations patrimoniaïœ
2111 - Terrain nus
Total 041
53 820,00€
53 820,00 €
S3 82Q,OQ € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - APPROUVE les modifications budgétaires énoncées ci-dessus l
2') - AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tout document affé rent à ce aossler.
Pour le Maire.
L'.4.djointe Déléguée aux Finances, !.
AnneCRESPO \ li: )\Â IN'l'11:NÏ)i{ \ t
R@uBUQU( FRnnçnis(
EmRAlï DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 585/2019
DU24 2019 NAINE..D.QR:$ÙOE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-QUATRE SEPTEMBRE à NEUF
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de
ses séances, en session du mois de SEPTEMBRE ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. DentsSABIN. Mme Muriel BOUDIER.M. Jean-Pierre PASERO. Mme Marceile ARSAC, Mme Anne CRESPO. M. Claude BOURGEOIS. MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 30
Votants : 34 Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques f)AVEC Mme Marie-Josèphe
MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN. M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER. M. Xavier MARQUOll M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE. Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GIL(TRAMIER). M. Nicolas ARNOUX, Mme Christîane LAGIER, Mme Aine-Marie HAUÏXNt Mme Rêgine PELLEGRIN, Mme Yannick CUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refusde vote : 0
Abstention : 4
Contre: 0
Pour : 30
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
TribunalAdministratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés ;
M. Gérald TESTANIERE qui donne pouvoir à M. Dents SABIN
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Guillaume BOMPARD
Mme Christlne BADINiER
qui donne pouvoir à M. Claude BOURGEOIS
Actepublié
/e: qui donne pouvoir à Mme onne-Marie HAUÏANT
Absent : M. Gilles LAROYENNE
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
Ô..,6ëùp'-6
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA
VILLE D'ORANGE
H Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N'567 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2013.
transmise en préfecture le 20 décembre 2013 portant création d'un Budget Annexe {( Transport
ORANGE » l
Vu la délibération N' 442 du Conseil Municipal en date du 9 juin 2017, transmise
en préfecture le 13 juin 2017, attribuant le marché de Service de transport en commun de
personnes à la Société SUD EST MOBILITÉS, pour la période du ler août 2017 au 31 juillet
2018, soit une année renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder
3 ans. soitjusqu'au 31juillet 2021 ;
Considérant la responsabilité de la Ville d'Orange dans le bon fonctionnement
de son service de transport en commun de personne et plus particulièrement dans l'organisation
des transports scolaires sur son réseau TCVO l
Il convientd'approuverun règlementintérieur, afin de rappeler les obligations
des élèves et de leurs représentants légaux, pour assurer la sécurité à l'intérieur des véhicules
affectés aux transports scolaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - APPROUVE le règlement intérieur des services de transport scolaire de la ville d'Orange
2') DECIDEde son application à compter du ler octobre 2019 l
3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée aux transports à signer tout document relatif à ce dossier.
..l:É. e'G'j?j
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Maire
ite Déléguéeaux transports
g,.f 11: b\A IN'!'11:NI) l{,\ l
R€PUBLiQu€ FRnnçniS€
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNIClml
DÉPARTEMENT DE vAUCLUSE
N' 586/2019 on Préfecture le
SEANCEDU24
GE
NEUF L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-QUA TRE SEPTEMBRE à
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le ï 7 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de
ses séances, en session du mois de SEPTEMBREl
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
Nombrede membres
Mme Marie- Thérèse GALMARD, M. Dents SABIN. Mme Murïei BOUDIER. M. Jean-Pierre
PASERO. Mme Morcelle ARSAC, Mme Anne CRESPO. M. Claude BOURGEOIS.
MmeCathedne GASPA, Adjoints
Enexercice : 35
Présents : 30
Votants : 34
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN,M. Jacques PAlEt Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUYER.Mme Danielle AUBERTIN. M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER. M. Xavier MARQUOl: M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEiNMEÏZ-ROCHE.
Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GIL(TRAMIER), M. Nicolas ARNOUX,
Mme Christiane LAGIER, Mme Anne-Marie HAUÏANT. Mme Régine PELLEGRIN,
Mme Yannick CUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refusde vote : O
Abstention : q
Contre : O
Pour: 30
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribune!Administratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfsexcusés
M. Gérald TESÏANIERE qui donne pouvoir à M. Dents SABOT
Actepublié
/e;
MmeMarle-Frange LORHO qui donne pouvoir à Mme CatherineGASPA
M. Guillaume BOMPARD
Mme Christine BADINIER
qui donne pouvoir à M. Claude BOURGEOIS
qui donne pouvoir à MmeAnne-Marie HAUTANT
Absent : M. GillesLAROYENNE
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
BUDGETANNEXE TRANSPORT ORANGE EXERCICE 2019 - DECISION MODIFICATIVEN' l Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43 ;
Le BudgetAnnexe TransportOrange a été voté le 12 avril 2019 et aujourd'hui, certainesprévisions de dépenseset recettesdoivent être ajustées.Il y a lieu de procéderaux inscriptions budgétaires suivantes
RECETTES
RecettesRéelles 23 544,00 €
Chapitre73 rôtset taxes
734 - Versement de transporté
Total73
23 544.00 €
23 544,00 €
Recettesd'Ordres
DEPENSES
Déoenses Réelles 23 544,00€
Chaoitre 67 - Charaes Exceotionnelles
673 Titres Annulés sur exercice antérieurs
678 - Autres charges exceptïonnellesl
Total 67
4 000,00 €
19 544.00 €
23 544,00
0,00 Déoenses d'Ordres
RECETTES
EI RecettesRéelles
Recettesd'Ordres
0,00
o, oo €
o,oo € DEPENSES
Défenses Réelles
Déoenses d'Ordres
0,00
0,00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - APPROUVE les modifications budgétaires énoncées ci-dessus ;
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tout document affé rent à ce dossier.
h 11: b\ .\ ÏN'!' l l:NÏ) llz\ l
RŒUBUQU( FRnnçniS(
EnRAlï DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 587/2019
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 6 SEP. 2019
DU24 MAIRIE D'OnANqE
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF le VINGTQUATRESEPTEMBRE à NEUF
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d' ORANGE. légalement convoqué le
1 7 septembre 2019. s'est réuni au nombre prescrit par la LOI. dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de SEPTEMBRE ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
MmeMarie- Thêrèse GALMARD,M. Demis SABIN.
PASERO. Mme Margelle ARSAC. Mme Ange
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres Mme Muriel BOUDiER. M. Jean-Pierre
CRESPO, M. Claude BOURGEOIS,
Enexercice : 35
Présents : 30
Votants : 34 Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEG UELiN. M. Jacques f)XVEI Mme Marie-Josèphe MARTIN. M. Jean-Christian CADENE. M. MichesBOUYER. Mme Danielie AUBERTiN.
M. Bernard EICKMAYER. Mme Danièle GARNAVAUX, Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUOt M. Jean-Michel BOUDÏER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.
Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GIL(TRAMIER). M. Nicolas ARNOUX,
Mme Chrîstlane LAGÏER, Mme Anne-Marie HAUTANt Mme Régine PELLEGRIN,
Mme YannickCUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refus de vote : 0
Abstention : 4
Contre : 0
Pour : 30
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribunal Administratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sapublication
.4bsenfs excusés ;
M. Gërald TESTANÏERE qui donne pouvoir à M. Dents SABIN
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Guillaume BOMPARD
Mme Chrîstine BADiNIER
qui donne pouvoir à M. Claude BOURGEOIS
Actepublié
le:
qui donne pouvoir à Mme Aine-Marle HAUTANT
Absent : M. Gilles LAROYENNE
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Marron STEiNMEÏZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
BUDGET ANNEXE DE L'EAU - TRANSFERT DE COMPETENCES ENTRE LA VILLE D'ORANGE
ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORÂNGE . COMPLEMENT DE MISE A
DISPOSITION DE L'ACTIF Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales ;
La loi n' 99-586 du 12 juillet 1999 a posé comme principe que le transfert de compétences
entraîne auprès de la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange la mise à disposition des
biens, équipements et services publics. S'y rajoute l'ensemble des droits et obligations sans aucune
indemnité. ce transfert entraînant seulement un changement d'affectataîre.
En application de l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, <(le
périmètrede l'établissement public de coopérationintercommunale peut être fixé par arrêté du
représentant de l'Etat dans le département.. . ».
Les Ârticles L.1321-1 premier, deuxième et troisième alinéasl L.1321-2 premier et
deuxième alinéas ; L.1321-3, L.1321-4. L.1321-5 fixent les conditions de mise à disposition des biens
transférés sous le régime de droit commun obligatoire et applicable.
Par arrêté Préfectoral du 22 octobre 2013, le Préfet de Vaucluse a confi rmé l'intégration
de la Commune d'Orange à la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange à compter du 01
janvier 2014.
Par arrêté Préfectoral du 6 décembre 2018, le Préfet de Vaucluse a confirmé le transfe rt
des compétencesde l'eau de la Communed'Orange à la Communautéde Communesdu Pays Réuni
d'Orange à compter du 01 janvier 2019.
Par délibération du n' 401-2019 du 30 juin 2019, le Conseil Municipal a adopté le procès-
verbal concernant l'actif transféré par la Commune d'Orange à la Communauté de Communes du Pays
Réuni d'Orange.
Des ajouts sont nécessaires concernant principalement les subventions reçues au titre de
ce budget.
Il est à noter que tous les biens et matériels transférés à la CCPRO transitent par le
Budget Principal de la ville d'Orange avant d'être définitivement remis à la CCPRO. Au vu des explications ci-dessus
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - ADOPTE le tableau complémentaire au procès-verbal initial concernant la remise de l'actif
transféré entre la Commune d'Orange et la Communautéde Communes du Pays Réuni
d'Orangel
2') AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
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Le Maire
$lsjrJacques BOMPARD
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RŒUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 588/2019
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 6 SEP. 201g
MAIRIE D'OnANBE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT QUATRE SEPTEMBRE à NEUF
HEURES, le Conseil Municipal de la Communed'ORANGE.légalement convoqué le 17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de
ses séances, en session du mois de SEPTEMBRE ;
Sousla présidence de M. Jacques BOMPARD,Maire
ETAIENT PRESENTS :
Mme Marie- ThérèseGALMARD.M. Demis SABIN.
PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Aine
MmeCatherîne GASPA, Adjoints
Nombrede membres Mme Hurlai BOUDiER. M. Jean-Pierre
CRESPO, M. Claude BOURGEOIS,
En exercice : 35
Présents : 30
Votants : 34 Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN,M. Jacques PALET,Mme Marie-Josèphe
MARTIN. M. Jean-Christian CADENE. M. Miches BOUDER. Mme Danielïe AUBERTIN. M. Bernard EiCKMAYER. Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER. M. Xavier MARQUai: M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marion STEINMETZ-ROCHE.
Mme Carole PERVE YRIE, Mme dandy GIL(TRAMIER), M. Nicolas ARNOUX.
Mme Christiane LAGIER, Mme Ange-Marie HAUTXNt Mme Résine PELLEGRIN,
Mme YannickCUER, Mme Fabîenne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refusde vote : O
Abstention: q Contre: Ô
Pour: .g(=)
La présente délibération
peut faire f'oyes d'un
devant le
Tribunal A dmînis tra tiî de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfsexcusés
M. Gërald TESTANIERE qui donne pouvoir à M. Dents SABIN
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Guillaume BOMPARD
Mme Christine BADINiER
qui donne pouvoir à M. Claude BOURGEOIS
Acte publié
/e: qui donne pouvoir à Mme Anne-Marie HAUTANT
Absent : M. Gilles LAROYENNE
Conformément à i'article L 2f2f-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme Marron STEiNMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT- TRANSFERT DE COMPETENCESENTRE LA VILLE
D'ORANGE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE . COMPLEMENT
DE MISE A DISPOSITION DE L'ACTIF
æ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
La loi n' 99-586 du 12 juillet 1999 a posé comme principe que le transfert de compétences
entraîne auprès de la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange la mise à disposition des
biens, équipementset services publics. S'y rajoute l'ensemble des droits et obligations sans aucune
indemnité. ce transfert entraînant seulement un changement d'aHectataire.
En application de l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le
périmètre de l'établissement public de coopération intercommunalepeut être fixé par arrêté du
représentant de l'Etat dans le département.. . ».
Les Articles L.1321-1 premier, deuxième et troisième alinéas; L.1321-2 premier et
deuxième alinéas ; L.1321-3, L.1321-4, L.1321-5 fixent les conditions de mise à disposition des biens
transférés sous le régime de droit commun obligatoire et applicable.
Par arrêté Préfectoral du 22 octobre 2013, le Préfet de Vaucluse a confirmé l'intégration
de la Commune d'Orange à la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange à compter du 01
janvier 2014.
Par arrêté Préfectoral du 6 décembre 2018, le Préfet de Vaucluse a confirmé le transfert
des compétences de l'assainissement de la Commune d'Orange à la Communauté de Comrüunes du
Pays Réuni d'Orangeà compterdu 01 janvier 2019.
Par délibération du n' 402-2019 du 30 juin 2019 le Conseil Municipal a adopté le procès-
verbal concernant l'actif transféré par la Commune d'Orange à la Communauté de Communes du Pays
Réuni d'Orange.
Des ajouts sont nécessaires concernant principalement les subventions reçues au titre de
ce budget.
Il est à noter que tous les biens et matériels transférésà la CCPROtransitent par le
Budget Principal de la ville d'Orange avant d'être définitivement remis à la CCPRO.
@ Au vu des explications ci-dessus
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - ADOPTE le tableau complémentaire au procès-verbal initial concernant la remise de l'actif
transféré entre la Commune d'Orange et la Communautéde Communes du Pays Réuni
d'Orange l
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou Le Conseiller Municipal Délégué à signer tout document
relatifà ce dossier.
Le Maire,
es BOMPARD
M \
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g.z li! }\ .\ IN'l'lt:Nt)lZA t
R(PUBLIQUE FRnnçniS€
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMïlONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE vAUCLUSE
N' 589/2019
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le
17 septembre 20i9. s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de
ses séances, en session du mois de SEPTEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD,Maire
ETAÏENT PRESENTS
Mme Marie-Thérèse GALMARD M. DemisSABIN. Mme Murlei BOUDIER. M. Jean-Pierre
PASERO. Mme Margelle ARSAC. Mme onne CRESPO. M. Claude BOURGEOIS. Mme
Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 29
Votants : 33 Mme Edmonde RUZE, M. Jacques PALET,Mme Marie-Josèphe MARTIN. M. Jean-Christlan
CADENE. M. Miches BOUYER. Mme Danieiie AUBERTIN. M. Bernard EiCKMAYER,
Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER. M. Xavier MARQUÂT.
M. Jean-Miches BOUDiER. Mme radon STEINMETZ-ROCHE, Mme Carole PERVEYRIE,
Mme dandy GIL(TRAMIER), M. NicolasARNOUX,Mme ChristianeLAGIER, Mme Anne- Marie HAUTANt Mme Rëgine PELLEGRIN, Mme YannickHUER.Mme Fabienne HALOUI. ConseillersMunicipaux
Refusde vote : 0
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 33
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant Je
TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés :
M. Gêrald TESTANIERE qui donne pouvoir à M. Dents SABIN
MmeMarie-Frange LORHO quïdonne pouvoirà MmeCatherine GASPA
M. Guillaume BOMPARD
Mme ChristîneBADÏNiER
qui donne pouvoir à M. Claude BOURGEOIS
Acte publié
/e:
qui donne pouvoir à Mme Anne-Marie HAUTANT
M. Armand BEGUELIN quitte temporairementla séance et absent pour le vote de ce dossier
Absent : M. GillesLAROYENNE
Conformément à ï'article L 2121-t5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MmeMarron STEINMETZ-ROCHEest nommée secrétaire de séance.
CHIMIREC MALO - SITE DU COUDOULET -
PROJET D'ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE INSTITUANT DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE - AVIS FÆ/ORABLE
PROJET D'ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA SURVEILLANCE POST
EXPLOITATION DES EAUX SOUTERRAINES : AVIS FAVORABLE SOUS RESERVES Vu la Loi n'82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 qui
stipule que le « Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune }>;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.121-2. L.126-1 L.132-2. R.151-51
R.153-18 et R.161-8 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.515-12 alinéa 3. R.512-39-3 et
R.515-31-5 du Code de l'Environnement ;
Par courrier en date du lerjuillet 2019, la Préfecture du Vaucluse a transmis, pour examen
et avis, deux projets d'arrêtés préfectoraux complémentaires sur l'ancien site du Coudoulet de l'Entreprise CHIMIREC MALO, le premier relatif à l'institution des servitudes d'utilité publique et le
second relatif à la surveillance post-exploitationdes eaux souterraines, accompagnés du rapport de
l'inspection des installations classées valant porter à connaissance au sens de l'article L.132.2 du code
de l'urbanisme,du mémoirede cessation d'activitéet du diagnosticde la qualité des sols - plan de gestion dans le cadre de la cessation d'activité.
Conformément aux articles L.515 -12 alinéa 3 et R.515-31-5 du Code de l'Environnement,
le Conseil Municipaldoit formuler un avis sur les projets dans un délai de trois mois, faute de quoi l'avis
sera réputé favorable.
Il est rappelé que la société CHIMIREC MALO, filiale du groupe CHIMIREC, était autorisée
par l'arrêté préfectoral du 7 mai 1993 modifié par l'arrêté préfectoral du 18 février 2013, à exploiter sur
le territoirede la Commune d'Orange (site du Coudoulet)un établissementspécialisédans le traitement
des déchetsnon dangereux suivants :
- Les déchets verts par compostage, pour un tonnage maximal autorisé de 8 000 T/An,
- Les boues de stations d'épuration par compostage. pour un tonnage maximal autorisé de 5 000 T/An.
-Les déchets liquides biodégradables (matières de vidange, graisses. boues et rebuts alimentaires
liquides) par décantation et bio-digestion dans deux lagunes. pour un tonnage maximal autorisé de 20 000 T/An.
De plus, la société dispose également sur le site du Coudoulet d'une flotte de camion
hydro-cureurs pour son activité de nettoyage industriel et d'assainissement.
L'exploitant a informé le Préfet par courrier en date du 26 septembre 2018 de l'arrêt
définitif de la réception des déchets le 31 décembre 2017, puis de l'évacuation totale des déchets et
des composts au 31 août 2018.
Par courrier du 14 février 2019, l'exploitant a transmis au Préfet le mémoire de cessation
d'activité, conformément aux dispositions de l'article R.512-39-3 du Code de l'Environnement. Par ailleurs, l'Inspectionde l'Environnementchargée des installationsclassées a
également effectué une visite d'inspection sur site le 25 Septembre 2018. Cette visite n'a pas révélé
d'incohérence entre les observations faites sur le terrain et les éléments présentés dans le mémoire de
cessation d'activité. Notamment, l'ensemble des déchets et du compost ont été évacués.
Par courrier du 21 novembre 2018, la Société CHIMIREC MALO a adressé au Maire
d'Orange un courrier l'informant de la cessation d'activité et ï'informant que l'usage du site resterait industriel.
En réponse,par courrierdu 4 décembre 2018, le Maire d'Orangea fait savoir qu'il était
favorable« à la cessation d'activité sans changement d'usage».
Suivant les conclusions et propositions de l'inspection des installations classées dans son
rapportdu Il juin 2019, Monsieurle Préfet de Vaucluse soumet à avis de la communeles deux projets d'arrêtés suivants :
1 - Projet d'arrêté préfectoral complémentaire instituant des servitudes d'utilité publique sur l'ancien
situe exploité par la Société CHIMIREC MALO - site du Coudoulet à ORANGE ;
2 - Projet d'arrêté préfectoralcomplémentaire surveillancepost-exploitation des eaux souterraines Société CHIMIRECMALO- Site du Coudoulet à ORANGE
Afin d'émettre un avis complet sur ledit dossier. la Communed'Orange a sollicité
l'assistance technique de la CCPRO (Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange) au titre de
la compétence GEMAPI - (cf. rapport d'analyse joint).
Il est doncprécisé que
En ce qui concerne le projet d'arrêté préfectoral complémentaire instituant des servitudes
d'utilité publique (1), aucune observation particulière n'est à formuler sur cette partie.
Concernantle projet d'arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance post-
exploitationdes eaux souterraines,il serait opportun, qu'en complément de la surveillance des
eaux souterrainesau droit du site, que l'exploitant assure également hors site, selon les modalités de l'arrêté, la surveillance des eaux souterraines au droit d'une ou plusieurs habitations situées au sud de l'autoroute, en aval hydraulique du site, à partir du captage/forage utilisé pour leur alimentation en eau potable.
En effet, les habitations implantées quartier la Gironde. Champovin Sud et Bois Lauzon et
situées au sud de l'Autoroute, en aval hydraulique du site CHIMIREC MALO, ne sont pas raccordées au
réseau collectif d'adduction d'eau potable et sont toutes alimentées en eau potable par forage/captage
dans la nappe superficielle et/ou profonde.
$ Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - EMETsur le dossier CHIMIREC MALO - SITE DU COUDOULET un avis favorable sur le projet d'arrêté préfectoral complémentaireinstituant des servitudes d'utilité publique ;
2') - EMETsur le dossier CHIMIREC MALO - SITE DU COUDOULET un avis favorable sous
résewes que le projet d'arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance post-exploitation des eaux souterrainesintègre la demande de la commune relative à l'extension du réseau de
surveillance, au droit deë habitations situées en aval hydraulique du site, en complément du réseau de surveillance du site proposé et uniquement sur les captages ou forages déclarés et/ou n i itr\rieae
P/ - Le Maire, et par Délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Xavier MARQUOT. IE )\A IN l'lt:NI)R.\ t
R(PUBLIQUE FRÂnçniS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 590/2019
MAIRIE D'ORANG
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-QUATRE SEPTEMBRE à NEUF
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le
17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de SEPTEMBRE ;
Sous ïa présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRÉSENTS
Mme Marie- Thêrèse GALMARD. M. Demis SALON.
PASERO. Mme Marcelie ARSAC. Mme Aine
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres Mme Muriel BOUDÏER.
CRESPO, M. Claude
M. Jean-Pierre
BOURGEOIS,
Enexercice : 35
Présents : 30
Votants : 34 Mme Edmonde RUÉE. M. Armand BEGUELIN,M. Jacques PAlEt Mme Marie-Josèphe
MARTIN. M. Jean-Christian CADENE. M. Miches BOUYER. Mme Danielle AUBER TIN. M. Bernard EÏCKMAYER. Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER. M. Xavier MARQUOT. M. Jean-Miches BOUDÏER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.
Mme Carole PERVE YRiE, Mme dandy Gil(TRAMIER). M, Nicolas ARNOUX,
Mme Christïane LAGIER, Mme Anne-Marie HAUÏANT. Mme Rêgine PELLEGRIN,
Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refusde vote : 0
Abstention : 3
Contre : 0
Pour : 31
La présente déllbéraüon
peut faire l'objet d'un
recours devant le
ïribuna! Administra tif de
Nîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publica tien
.4bsenfs excusés ;
M. Gêraïd TESÏANIERE qui donne pouvoir à M. Dents SABIN
MmeMarle-Frange LORHO qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Guillaume BOMPARD
Mme Christîne BADINIER
qui donne pouvoir à M. Claude BOURGEOIS
Actepublié
le : qui donne pouvoir à MmeAnne-Marie HAUTANT
Absent : M. Gilles LAROYENNE
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
POTABLE (RPQS) : EXERCICE 2018
k Vu la loi n' 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 141 1-3
L 1413-1, L2224-5, D,2224-1 à D.2224-3 ;
Conformément à l'article L 1411-3 du C.G.C.T., SUEZ Eaux France, délégataire du semice public de l'Eau Potable a adressé à l'autorité délégante un rapport sur sa gestion pour
l'année 2018. Ce rapport a été examinée par la Commission Consultative des Services Publics
Locaux le mercredi 19 juin 2019 à 14 h et a été présenté à l'assemblée délibérante en sa séance du 28 juin 2019.
Conformémentà l'article L.2224-5 du C.G.C.T., les communes doivent réaliser un
rapport sur le prix et la qualité du service de l'Eau Potable (RPQS).
Ce rapportdoit être présentéà l'assemblée délibérantedans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmisdans un délai de 15 jours, par voie électronique.au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEAcorrespond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement(www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.
Ces indicateursdoivent, en outre, être saisis par voie électroniquedans le SISPEA dans ce même délai de 15jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du semice, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoirenational des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du sewice public d'eau potable ;
2') - PRECISE que ce dernier accompagné de la délibération y afférente seront transmis aux
services préfectoraux, qu'ils seront mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr ;
3') - PRECISE que les indicateurs de performance seront renseignés et publiés sur le SISPEA
4') - AUTORISE Monsieur le Maire ou le Conseiller Municipal Délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
c'o
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æ l i: }\,\ ÏN'!' l l:N ï) l{/\ t
RŒUBUQU( FRnnçÂis(
EnMlï DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE vAUCLUSE
N' 591/2019
DU24 2019 MAIRIE D'ORANGE
L 'AN DEUX MILLE DÏX-NEUF le VINGT-QUATRE SEPTEMBRE à NEUF
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE. légalement convoqué le
17 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances. en session du mois de SEPTEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
Mme Marie-Thêrèse GALMARD. M. Dents SABON. Mme Muriel BOUDIER. M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Marcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO. M. Claude BOURGEOIS.
MmeCathedne GASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 30
Votants : 34 Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAVEt Mme Marie-Josèphe
MARTIN. M. Jean-Christlan CADENE. M. MichesBOUYER. Mme Danielle AUBERTIN. M. Bernard EICKMAYER. Mme Danîèle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER. M. Xavier MARQUOt M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.
Mme Carole PERVE YRiE, Mme dandy GIL(TRAMIER). M. Nicolas ARNOUX, Mme Christiane LAGIER, Mme Anne-Marie HAUTANï; Mme Résine PELLEGRIN, Mme Yannick HUER, Mme Fabïenne HALOUI, Conseillers Municipa ux.
Refus de vote : 0
Abstention : 3
Contre: 0
Pour : 31
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdministratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa pubiicatian
,4bsenfs excusés :
M. Gêraïd TESTANIERE qui donne pouvoir à M. Dents SABOT
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Guillaume BOMPARD
Mme Christine BADINIER
qui donne pouvoir à M. Claude BOURGEOIS
Acte publié
le; qui donne pouvoir à Mme Anne-Marie HAUTANT
Absent : M. Gilles LAROYENNE
Conformément à l'adicïe L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Marier STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT (RPQS) : EXERCICE 2018
X Vu la loi n' 2002-276 du 27 février2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 5 l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 141 1-3.
L 1413-1, L2224-5, D.2224-1 à D.2224-3 ;
Conformément à l'article L 141 1-3 du C.G.C.T., SUEZ Eaux France, délégataire du
service public de l'Assainissement a adressé à l'autorité délégante un rapport sur sa gestion
pour l'année 2018. Ce rapport a été examinée par la Commission Consultative des Services
Publics Locaux le mercredi 19 juin 2019 à 14 h et a été présenté à l'assemblée délibérante en sa séance du 28 juin 2019.
Conformément à l'article L.2224-5 du C.G.C.T., les communes doivent réaliser un
rapport sur le prix et la qualité du service de l'Assainissement (RPQS).
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la
clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15
Jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du
code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du
CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment
par une mise en ligne sur le site de l'observatoirenational des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement ;
2') - PRECISE que ce demier accompagné de la délibération y afférente seront transmis aux services préfectoraux, qu'ils seront mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr ;
3') - PRECISE que les indicateurs de performance seront renseignés et publiés sur le
4') - AUTORISE Monsieur le Maire ou le Conseiller Municipal Délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
IQUOT r DECISIONS .r' $z, JE MA ]NTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
OFUNGE. le .2«$&*.M-
GESTION DES ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
.Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE LA SALLE DES
ARTS MARTIAUX - Entre la Ville et
l'association « STENKA FRANGE »
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
- Vu ïe procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le mêm jour, portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révisionde du louagede
chosespour une durée n'excédant pas douzeans ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
Vu la demande de renouvellement formulée par l'association
« STENKA France }> l 0 2 SEP. 2019
MAIRE E D'ORANGE Considérant qu'uneconvention de mise à dispositionde la salle des Arts Martiaux située rue des Phocéensau bénéfice de
l'association « STENKA FRANCE », représentée par son Président, MonsieurJean-Chrïstophe PAROLA, doit être signée avec la Ville l
DECIDE
Article 1 : De conclure le renouvellement de la convention de miseà dispositionde la salle des Arts Martiaux située rue des Phocéens - 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et l'association « STENKA FRANCE», domiciliée 24, rue Augustin Fresnel- 26110 Néons et représentéepar son Président. Monsieur Jean-Christophe PAROLA.
Article 2 : La présentemise à dispositionest consentieà titre gratuità compter du 9 Septembre2019 pour la pratique d'actvités sportives par ladite association selon un planning d'occupation établi par le Service Gestion des Equipements Sportifs.
ABiglÊ..3.; La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat dans le Départementet publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4 : La présentedécision est susceptiblede faire l'objet d'un recours devant le Irîbunal Administratifde Nîmes dans un delai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMP. Ô
Place G. C]emenceau- B.R 187- 84 ]06 Orange Cedex- Vauc]use
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternat: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE MAINTIENDRAI
ville d'Orange l Publiée le
N' s:d dn ORANGE, le 2
SER VICE GES TAON DES ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales;
Convention de mise à disposition
De matériel sportif - entre la Ville et
l'association « RUGBY CLUB ORANGEOIS »
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installationdu Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet desAdjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenueen Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l Transmis par voie électronique en Préfecturelo
0 2 SEP. 2019 VU la délibération n'421/2018 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2018parvenue en Préfecture le 29 mai 2018.
approuvant la gratuité pour la mise à disposition des
équipements sportifs et bâtiments communaux auprès des
associations orangeoises dansle cadred'organisations de
manifestations sportives de grande ampleur ;
PAIR lE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition de
matériel sportif de la ville d'Orange au bénéfice de
l'association {(RUGBY CLUB ORANGEOIS), représentée par
Monsieur Jean-Domînique ARÏAUD,son Responsable. doit
être signée avec la Ville ;
DECIDE
A RTICL E 1 : De conclure une convention de mise à disposition de matériel sportif, entre la Commune d'Orange
et l'association « RUGBY CLUB ORANGEOIS », domiciliée Avenue Chartes Dardun - 84100 Orange. représentée par son Responsable, Monsieur Jean-Dominique ARTAUD.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition du matériel. consentie à titre gratuit, prendra effet à partir du 2septembre 2019 .
AB!!ÇLE..3 : La présentedécisionsera transmiseau représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes administratifs de ïa commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire.
Jacques
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Fëf.: 04 90 51 414 1- Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr
loute correspondancedoh être adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange JE bIA ÏNTÏENÏ) RA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
o-""', -. hlSlŒa13
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Contratde cession VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installationdes conseillers municipauxle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecturede Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, ïa passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
Trahis.élispar voie électronique
en Préfecture e
0 4 SEP. 2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclure un contrat de
cession des droits de représentation avec l'Entreprise
POLYFOLIES et la Société PRODUCTIONS DMD pour assurer
un spectacleintitulé«DE VOUSA MOI>}qui aura lieu le
Vendredi 14 février 2020 à 20h30 au Palaisdes Princes l
DECIDE
4:RïlCLE 1 : de conclure un contrat de cession avec l'Entreprise POLYFOLIES, représentéepar Monsieur Dominique DUMONT. agissant en qualité de Président Directeur Général, dont le siège social est'sîs l avenue
Henry Regnault - 78110 LE VESINET, en présence de la Société PRODUCTION DMD représentée par sôn
Directeur de Production Philippe ALAIN, dont le siège social est sïs 21 rue Jean Mermoz - 75008 PARIS, pour assurer un spectacle intitulé {
prévu le . .. . 14 février 2020 à 20h30 au Palais des Princes.
4:B!!Ç!:E.2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
11.077.50 € TTC (onze mille soixante-dix-sept euros et cinquante centimes toutes taxes comprises) qui sera
imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département ainsi qu'à la société et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
4:B11ÇLE..l: la présente décision est susceptible de faire
Nîmes dans un délai de deux mois. aprèsdu Tri>tlnal Administratif de
Maie
BOMIMRD
PlaceG. Clemenceau- B.P.187- 84106 Orange Cedex-
ïé1.: 04 90 51 4 ï 4] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site înternet:
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à '5s 3é' ÏE btAÏNTÏENDRA l
Ville d'Orange l
Publiée le
N' 63q/ZUS
ORANGE, le'3 se-yxYefvn Ê(..39,,r g
Conservatoire de Musique et
d'Art Dramatique
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L. 2122-22 l
Révisiontarifaire
Discipline DANSE
rentrée scolaire 2019 - 2020
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maireet de ses adjointsen date
du2sjunlet2017 ; voie électronique Transmis par
Préfecture lo 8n
0 4 SEP. 2019
Vu la délibérationN' 575/2017du ConseilMunicipalen date du 25
juillet 2017, parvenue en Préfecture le 25 juillet 2017, portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange, pour réviser les tarifs existants ; MAIRIE D'ORANGE
Vu la délibérationN' 288/2019du Conseil Municipalen date du 17
mai 2019, approuvantpour le Conservatoire de Musique.de Danse
et d'Art Dramatique la créationde nouveaux tarifs Dansepour la
rentrée scolaire 2019 - 2020l
Considérant qu'îl convient de procéder à une révision tarifaire
concernant la discipline Danse pour la rentrée 201 9 - 2020 ;
DECIDE
Article 1 - Que les tarifs s'entendentpour tout type de danse enseigné au Conservatoire de Musique, de Danse et d'Art Dramatique pour la rentrée scolaire 2019 - 2020.
Article 2 - Les tarifs fixés par délibérationdu ConseilMunicipalen date du 17 mai 2019 sont modifiés comme suit
- pour les adultes, qui s'inscrivent en discipline {( Danse », à compter de la rentrée scolaire 2019 - 2020, au sein du Conservatoirede Musique,de Danseet d'Art Dramatique,le tarif est de 321 €.
Article 3 - Le règlement intérieur adopté par le Conseil Municipal en date du 17 mai 2019 est modifié en conséquence.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïë1.: 04 90 51 41 41 - fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www. ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
} Adlçlg4 - La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat dans le Départementet
publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmesdans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD JE )ÏA INTIENDR
Publiéele Ville d'Orange l
N' 535/.2O4g
o RANGE, le Z.{ Selfs\eÀmtae...,213.,4$
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédure Adaptée
N' 2019.31
. Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L 21 22-23 ;
RESTAURATION D'UN ENSEMBLE DE
LAPIDAIRE DU MUSEE D'ART ET
D'HISTOIRE
. Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2123 et R 2123-1 1' du Code le la Commande pulbique
Transmis par voie électronique
en Préfecture lo
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
procédépour
D ÿ SEP. 2019
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25 juillet2017, transmis en préfecturele mêmejour ;
PAIR IE D'ORANGE . Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, pawenue en Préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales
marchéspublics de fournitures courantes et sewices ;
applicables aux
- Vu l'avis favorable de la DRAC - commission scientifique régionale des
collections des musées de France en date du 4 avril 2019 ;
- Vu la délibération N' 391/2019du ConseilMunicipal d'Orangeen date du 28 juin 2019 approuvant le projetde restauration et son plan de financement ;
Vu la consultation restreîne lancée. concernant la restauration d'un
ensemble de lapidaire du musée d'art et d'histoire d'Orange, auprès de : ALESSANDRO INGOGLIA, Emmanuel DESROCHES et Benoît
LAFAY sur la plateforme dématérîalîsée http://agysoft.marches-publics.info
le19août 2019 ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation la propositionprésentéepar le Groupement Emmanuel DESROCHES / AlessandroINGOGLIA / Alise WALLONest apparue commeéconomiquement la plusavantageuse;
DECK DE
Article 1 - De conclure un marché avec Groupement Emmanuel DESROCHES / Alessandro INGOGLIA /
Alise WALLON sis à LYON (69003). 7 rue Rachats, concernant la restauration d'un ensemble de lapidaire du muséed'art et d'histoire d'Orange.
Place G. C]emenceau- B.P ]87- 84106 Orange Cedex - Vaucïuse
réï. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr Foutecorrespondancedoit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 47 345,90 €
et sera imputé sur les crédüs inscrits au Budget 2019.
AdlÊlÊ..3 - La présentedécisionsera transmise au représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Art de 4 - Le Maireestchargéde l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'atkibuüon du marché aux intéressés.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
-4oo JE )ÏA ÏNTIENDRÀ I
Ville d'Orange l
Publiée le
N' g3
ORANGE, le q 5c\ k"$u2Ug
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N' 2019.41 .1
. Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Généraldes CollectivitésTerritoriales et notammentses
articles L.2122-22 et L 2122-23 l FOURNITURE DE REPAS SERVIS A
TABLE
Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ; LOT1 - JOURNEE DES
ASSOCIATIONS DU 14 SEPTEMBRE
2019 Vu le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des
25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
Adjoints en date du
Transmis par voie électronique
on Préfecture le . Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnantdélégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ; 0 4 SEP. 2019
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des ClausesAdministratives Générales marchéspublics de fournitures courantes et services ; applicablesaux
. Vu la consultation restreinteen vue de la fourniture de repas servis à table comprenant 3 lots; lancée sur la plate-forme dématérialisée bŒp$;ÆêgysoH.marches-publics.info, sur le site de la villes
- Considérant qu'à l'issuede la consultationauprès de 7 traiteurs, parmi le 2 offres recevables remises pour ce lot, celle de la société AUGUSTIN TF{AlIEUR est apparue comme économiquementla plus avantageuse, ;
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-41-1 avec la société AUGUSTIN TRAITEUR sise à Villeneuve-lès-Avignon (30400), 19 boulevard Frédéric Mistral.
Article 2 - Le prix unitaire du repas est arrêté à la somme H.T. de 17.50 €. Il sera appliqué aux quantités réellement exécutées,estiméesau maximumà 350 personnes. Le montanttotal de la dépensesera imputé sur les crédits inscrits au Budget 201 9.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 84106 Orange Codex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange g o.,\ Adlçlg..4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéresséeet ampliation adressée au comptable du Trésor.
ABlglg.j - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
*t811FIE o: Le Maire,
laïques BOMPARD )E ÀÏA INT3END RA ï
Ville d'Orange l
Publiée le
N' S3'tl.ZÜ9
'-"N': -' U S.ÙM
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédure Adaptée
N' 2019.41 .2 Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017et notamment son article74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales;
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notammentses
articles L.21 22-22et L21 22-23 ; FOURNITURE DEREPAS SERVIS A
TABLE
Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ; LOT 2 - REPAS DU MAIRE DU
18 OCTOBRE 2019
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
procédé pour
Transmis par voie électronique
en Préfecture le - Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25juillet 2017, transmisen préfecturele mêmejour ;
û 4 SEP. 2019 . Vu la délibération N' 575/2017du ConseilMunicipald'Orangeen date du
25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ; MAIRIE D'ORANGE
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de fournitures courantes et services ;
. Vu la consultation restreinte en vue de la fourniture de repas servis à table comprenant 3 lots l lancée sur la plate-forme dématé réalisée hHp$;ÆêMmarches-publics.info, sur le site de la ville ;
Considérant qu'à l'issuede la consultation auprèsde 7 traiteurs,parmi
les 3 offres recevables remises pour ce lot, celle de la société LE RAMIER
est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
DEC IDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-41-2avec la société LE RAMIERsise à VEDENE (84270),290 avenuedes Lacs.
Article 2 - Le prix unitaire du repas est arrêté à la somme H.T. de 17.00 €. Il sera appliquéaux quantités réellement exécutées, estimées au maximum à 500 personnes. Le montant total de la dépense sera imputé sur lescréditsinscritsau Budget 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Téï.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange. fr
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange .,4s 3 Adlglg..4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adlglg.g - La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'aüribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
d-k JE ÀÏAÏNTIENDRAÏ
MI Publiée le Vil le d'Orange l
N' S38 1Zô.X3
ORANGE, le t{ St-xi
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N' 2019.41.3
. Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notammentson article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités l'erritoriales ;
. Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notammentses
articles L.2122-22 et L2122-23 ; FOURNITURE DE REPAS SERVIS A
TABLE
Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l LOT 3 - REPAS DU3ème AGEDES8
ET 9 DECEMBRE 2019 Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installationdu Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le mêmejour ;
. Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
MAtRtE D'ORANGE
. Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de fournitures courantes et services ;
Vu la consultationrestreinte en vue de la fourniturede repas servis à
table comprenant 3 lots; lancée sur la plate-forme dématérialïsée
llttps://agysoft.marches-publics.info. sur le site de la ville;
Considérant qu'à l'issuede la consultation auprèsde 7 traiteurs, parmi
les 4 offres recevables remises pour ce lot, celle de la société LE RAMIER
est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 - D'accepterl'offre et de signer ïes pièces du marché 2019-41-2avec la société LE RAMIERsise à VEDENE (84270), 290 avenue des Lacs.
Article 2 - Le prix unitairedu repas est arrêté à ïa somme H.T. de 25.00 €. 1ïsera appliqué aux quantités réellementexécutées, estimées au maximum à 650 personnes. Le montant total de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéresséeet ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Admïnistraüf de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Maire,
BOMPARD Publiée le
ë
IE nAINTiENOR
Ville d'Orange l
N' 539 IZô.4g
ORANGE, le Z,{ z«{g
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Eutrope du THEÂTRE MUNICIPAL -
entre la Ville et la«BASE AERIENNE115
CAPITAINE DE SEYNES» . Cellule
d'information et de recrutement
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
Transmis par voie électronique on Préfecture le
0 4 SEP. 20]9 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint Eutrope du Théâtre
Municipal au bénéfice de la <(BASE AERIENNE 115
CAPITAINE DE SEYNES », représentéepar l'Adjudant-Chef.
Monsieur Frédéric SCHWEBEL, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint Eutrope du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 ORANGE, tous les mardis à compter du 10 septembre 2019 jusqu'au 30 juin 2020 entre la Communed'Orange et la <
ARTICLE 2 : La présente.mise à disposition est consentie à titre gratuit de 9 heures à 12 heures et de
13 heures à 16 heures pour l'organisation d'une permanence pour le recrutement de jeunes gens.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs dela commune . représentant de l'Etat et publiéeau recueil des actes
A RTICLE4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. C]emenceau- B.R ]87- 84106 Orange Cedex- Vauc]use
ïél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE MA ÏNT]ENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, le ::;p.}iJ;L.fke'tïL\'e.
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Service Gestiondes Equipements
Sportifs
.Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DU GYMNASE
MAURICE PURPÂN - Entrela Villeet
l'association « YAKA VOLLEY»
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et desAdjoints en date
du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
.Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
datedu 25 juillet 2017,parvenue en Préfecture le 25 juillet 2017.
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusionet révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; on Préfecturele
0 5 SEP.2019 -Considérant qu'une conventionde mise à disposition du gymnase Maurïce PURPANsitué rue Pascal au bénéfice de
l'association « YAKA VOLLEY». représentée par sa Présidente,
Madame Christel DOURLHIES, doit etre signée avec la Ville ; MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
Article 1 : De conclureune conventionde mise à dispositiondu gymnaseMauricePURPANsitué rue Pascal à 84100 ORANGE,entre la Communed'Orangeet l'association « YAKA VOLLEY), dont le siège social est sis 33 lotissement Le Hameau de Fourchevieîlles- 84100 Orange et représentée par sa Présidente, Madame Christel DOURLHIES.
Article 2 : La présentemise à dispositionest consentieà titre gratuit à compterdu 9 Septembre2019 pour la pratique d'actvités sportives par ladite association selon un planning d'occupation établi par ïe Service Gestion des Equipements Sportifs.
Article 3 : La présentedécision sera transmise au
recueil des actes administratifs de la Commune.
représentant de l'Etat dans le Départementet publiée au
Article 4 : La présentedécision est susceptiblede faire l'objet d'un recours devantle Tribunal Administratifde
Le
Jacques
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 0mnge Cedex- Vaucluse
ïéi. : 04 90 51 4141 - Fax.: 04 90 34 55 89- Siteinternet : www.ville-orange. fr
foute correspondance doit être adressée impemnnellement à Monsieur le Maire d' JE MA INTIENDRA}
Ville d'Orange l
Publiée le
N' Shl \9d.$
ORANGE, le S $.«\*. 3À$
SER VICE GESTION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable du local situé
stade Martel CLAPIER,avenue Maréchal de
Laure de Tassigny entre la Ville et
L'association«ORANGE FOOTBALL CLUB»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date
du 25 juillet 2017, pawenue en Préfecture de Vaucluse le
même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
CONSIDERANT que l'association {( ORANGE FOOTBALL
CLUB )> souhaite modifier la domiciliation de son siège social
en vue de l'établir au stade Marcel Clapier ;
CONSIDERANÏ qu'uneconventionde miseà dispositionà titre
précaire et révocabledu local situé à l'entrée du Stade Marcel
CLAPIER au bénéficede l'association <{ORANGE FOOTBALL
CLUB », représentéepar son Président, Monsieur Jean-
Claude STEPHANINI, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune convention de mise à disposition à titre précaireet révocable du local situé à l'entrée du stade Marcel CLAPIER - 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et l'association «ORANGE FOOTBALL CLUB» , représentée par son Président, Monsieur Jean Claude STEPHANINI.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend e#et à compter du 9 septembre 2019. Elle est consentie à
titre payant moyennant un loyer de 250€ mensuel, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder troisans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs delacommune . représentant de l'Etatet publiéeau recueildes actes
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Jac
Place G. Clemenceau - 8.f1 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Tnïltp corrpçnnndanrP doit être adrpsçéçlîmnerçonnplïpmpnt à MnnçiptJr ïp Maire d'Qranap Ville d'Orange l Publiée le
N' S'.Û\QA8 ORANGE, le 3 ««çk.«L*. adB
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MEDIATHEQUE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
pour l'installationdu Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
procédé
Convention de prestationde service VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour.
portant délégations d'attributions dudît Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et desaccords-cadres ;
en Préfecture le
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de
prestation de service avec l'entreprise Sépia&Bodoni, représentée
par sa directrice Madame Nadia DANIEL pour la location de
l'expositionsur la Lune, quï aura lieu du 27 septembreau
30 octobre 2019 à la Médiathèque Amédée de Pontbriant.
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une conventionde prestation de service avec l'entrepriseSépia&Bodoni,demeurant au
4, place du Monument, 35290 Gail. représentée par sa directriœ, Madame Nadia DANIEL pour la location de l'exposition sur la Lune composée de 13 panneaux, qui aura lieu du 27 septembre au 30 octobre 2019 à la Médiathèque Amédée de Pontbriant.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 695€ T.T.C
(six cent quatre-vingtluinze euros Toutes Taxes Comprises) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33.nature 6288. '
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs dela commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1. : 04 9051 41 41- Fax. : 04 9034 55 89- Siteinternet : www.ville-orange. fr Toutecorrespondancedoit être adressée impersonneliementà Monsieur le Maire d' Orange
,4d,o JE ){AÏNTIENDRAI
Ville d'Orange l Publiée le
N' 5C..'S\'Zxÿ.$
ORANGE, le :S »#.b.. ÜB
SERVICE MEDIATHEQUE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Convention de mise à disposition
A titre gratuit de la
Médiatheque - entrela
Ville et {( Madame LEWANDOWSKI
Jacqueline»
VU l'article L
Territoriales ;
2122-22 du Cade Général des Collectivités
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjointsen date
du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour. portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maired'Orangeet notamment en matièrede conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédantpas
douze ans ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
0 5 SEP. 2û19
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre gratuit de ïa Médiathèque Amédée de Pontbriant du lundi 9
septembre 2019 au 23 septembre 2019 au bénéfice de
« Madame Jacqueline LEWANDOWSKI» pour l'organisation
d'une exposition de peintures et de poteries, doit être signée avec
la ville
DECIDE
AR11ÇLE..! : De conclure une convention de mise à disposition à titre gratuit de la MédiathèqueAmédée de Pontbriant situé rue des Princes d'Orange-84100ORANGE, du lundi 9 septembre2019 au lundi 23 septembre 2019 inclus entre la Commune d'Orange et {( Madame Jacqueline LEWANDOWSKI». domiciliée 531 chemin du Pétardier, 84100 UCHAUX. '
AB!!ÇLE..2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour l'organisation d'une exposition de peintures et de poteries.
AB11ÇLE..3 : La présentedécisionsera transmise au représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes administratifs de la commune
4:B11ÇLE.4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse Jacques
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 5S89 - Siteinternat :
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le
BOMP Publiéele ®
)E NA INTIEND
Ville d'Orange l
N' SUUl20A9 O RANGE, le é> s ey\\l.eNV... é) ZiCÿ$
DIRECTION FINANCIERS
JB/AC/RC/MV/LIS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décretN' 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
la gestion
VU le décret N' 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret
N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
DECISION MODIFICATIVE VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territorialesrelatifs à la création des régies de recettes. des régies d'avanceset des régiesde recetteset d'avancesdes collectivitéslocaleset
des établissements publics locaux ; ACTE CONSTITUTIF
REGIE DE RECE'nES
« CONSERVATOIRE DE
MUSIQUE ET D'ART
DRAMATIQUE »
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre2001 relatif au taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant
des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents g
VU le procès-verbal des élections auxquelles
l'installation du conseil municipal le 28 mars 2014
il a été procédé pour
Transmispar voie électronique en Préfecture le
VU le procès-verbal de l'électiondu maire et des adjoints
junlet 2017 ;
en date du 25
0 6 SEP. 2019
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en préfecture le 25 Juillet 201 7, donnant délégation
au Maire pour créer,modifier ou supprimer des régiescommunales, en
application de l'article L 2122-22 du C.G.C.T l
MAIRIE D'ORANGE
VU la délibérationN' 287/2019du ConseilMunicipal en date du 17 mai 2019, parvenue en Préfecturele 20 mai 2019, portant intégration de la
discipline <( Danse )> au Conservatoirede Musique et modification du règlement intérieur ;
VU la décisionde Monsieur le Député-Maire N' 1098/2016en date du 9 janvier 2017, parvenueen préfecture le 10 janvier 2017, mettanten conformité l'acte constitutif de la régie de recettes <(CONSERVATOIRE DE
MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE » ;
VU la décision de Monsieur le Maire N' 534/2019 en date du 3 septembre 2019, parvenue en préfecture le 4 septembre 201 9, portant révision tarifaire
pour la discipline Danse au Consewatoire de Musique l
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'apporter une modification dans l'acte constitutif de la régie de recettes susnommée en raison de la création de cette nouvelle discipline {( Danse » ;
Place G. Clemenceau- B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïél. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 9034 55 89 - Siteinternet:www.ville-orange. fr route correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataïredes opérations de la régie en date du 30 août 2019 ;
DECIDE
Article 1 : L'article 4 de la décision N' 1098/2016 suvisée est modifié en ces termes
Larégie encaisse :
Les droits d'inscription au Conservatoirede Musique (perçus d'avance et trimestriellement),
Les droits d'inscription pour les enfants à partir de 8 ans et pour les adultesà l'enseignement de l'«art dramatique» (perçus d'avance et trimestriellement) - cf paragraphe A-8 du règlement intérieur du Conservatoire,
Les droits d'inscriptionpour la danse - cfdélibération du ConseilMunicipal du 17 mai 2019 et décision du Maire du 3 septembre 2019.
au Conservatoire de Musique (perçus d'avance
Article 2 : Les autres articles de la décision N' 1098/2016 demeurent inchangés
Article 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution de la présentedécision.
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un rëcoüœ .àul)rèë. du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
,'lgt. )E bIA ÏNTIENDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' ORANGE, ïe G. L«L», .âl$
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
ler étage du HALL DES EXPOSITIONS -
entre la Ville et l'association «PASSION
TOMBA»
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
0 6 SEP. 2019
CONSIDERANTqu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du ler étage du Hall des Expositions
au bénéfice de l'association <{ PASSION TIMBA), représentée par
son Président; MonsieurYoann HENRY,doit être signée avec la Ville
MAIRlE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du ler étage du Hall des Expositions situé avenue Chartes Dardun - 84100 ORANGE. du vendredi le' novembre au dimanche 3 novembre 2019 entre la Communed'Orangeet l'association <(PASSION TIMBA»
représentée par son Président, Monsieur Yoann HENRY, domicilié 24 - Rue Magenta - Résidence Debussy - 84100 ORANGE.
ARTICLE2 : La présentemise à disposition est consentieà titre gratuit de 8 heures l'organisation d'un {( Festival International Cubain )} par ladite association.
à 19 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs de lacommune . représentant de l'Etatet publiée au recueildes actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P T87 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïëf. : 04 90 51 4 14 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.-
toute œrrespondance doit être adressée impersonneflement à Monsieur ïe JE MA ÏNTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' 545 bis/2019
ORANGE, le 6 septembre 2019
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation des conseillers municipauxle 28 mars 2014 ; Convention de prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
Transmis par voie électronique
8n Préfecture le
0 9 SEP. 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
« ARTICUIROS )>pour une animation de rue lors de la Fête
Romaine qui aura lieu le samedi 7 septembre 2019;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise « ARTICUIROS » représentée par Monsieur Cyrille RAMOS, agissant en qualité d'auto-entrepreneur, dont le siège social est sis 184 Le Gour du Lac, 69700 CHASSAGNY,une
convention de prestationde sewice pour assurerune animation de rue lors de la Fête Romainequi se déroulera le samedi 7 septembre 2019.
ARTICLE 2 : de préciserque la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
440,00 € (quatre cent quarante euros) qul sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature
6288. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratifdans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Jacques
Place G. Clemenceau- B.R 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE }ÏA ÏNTIENDRAI
Ville d'Orange l Publiée le
N' '=C.C6 leelS ORANGE, le
G »4*.x*. m$
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICEMANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Te rritoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
procédé
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecturele même jour ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACEALPHONSEDAUDET - entre la
Ville et l'association «PASSION TOMBA»
VU la délibérationn'777/2016 du ConseilMunicipalen date du
3 octobre 2016, parvenueen Préfecturede Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelleconventionde mise à disposition et
ses annexes de l'EspaceAlphonseDaudetet du Hall des
Expositions ;
Transmis par voie électronique on Préfecture lo VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
0 6 SEP. 2û19
MAORI E D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice
de l'association «PASSION TIMBA», doit être signée avec la Ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 ORANGE, du mardi 29 octobre au lundi 4 novembre
2019 entre la Commune d'Orange et l'association «PASSON TOMBA», représentée par son Président, Monsieur
Yoann HENRY, domicilié 24 - Rue Magenta - Résidence Debussy - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un (huit cent dix euros) pour l'organisation d'un {( Festival International Cubain >>.
montantTTC de 810 €
ARTICLE 3 : La présente décision sera
administratifs de la commune . transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes
Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire
RD
PlaceG. Clemenceau- B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41- Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinterner: www.\
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le ,,4q } )E MA ÏNTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
N' 546 bis/2019
ORANGE, le 6 septembre 2019
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ; Convention de prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017. portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui conceme toute décision relative à
la préparation, la passation. l'exécution et le règlement des
marchés et desaccords-cadres ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
0 9 SEP. 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'association <(POUR
L'HISTOIRE VIVANTE » pour une animation de rue lors de la
Fête Romaine qui aura lieu le samedi 7 septembre 2019 l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure avec l'association « POUR L'HISTOIRE VIVANTE» représentée par Monsieur Chrïstophe DARGERE, agissant en qualité de Directeur, dont le siège social est sis 75 bd Joffre, 95220 HERBLAY,une convention de prestation de sewice pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 7 septembre 201 9.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme de
1.250,00€ TTC (VHR inclus) (mille deux cent cinquante euros toutes taxes comprises) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33. nature 6288. Cette somme sera réglée par mandat administratifdans le
mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
8:
BOMPÂÛÿ Jacques
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ïé1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE À{AÏNTIEND
Publiée le Ville d'Orange l
N''SRHbÛB ORANGE, le ob 3nL*...gdg
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEÂTRE MUNICIPAL -
entre la Ville et « l' ASSOCIATION DU
PATRIMOINE DE L'OPPIDUM ORANGEOIS»
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
O$ SEP. 2û19 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocablede la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de {( L'ASSOCIATIONDU
PATRIMOINE DE L'OPPIDUM ORANGEOIS», représentée
par MonsieurChrïstian DAMIOT, Président, doit être signée
avec la Ville;
MAIRl E D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint
Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 ORANGE, le samedi 21 septembre 2019 entre
la Commune d'Orange et <( L 'ASSOCIATION DU PATRIMOINE DE L'OPPIDUM ORANGEOIS» représentée par le Président, Monsieur Christian DAMIOT, domicilié 148 - Rue Contrescarpe - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 15 heures à l'organisation d'une conférence sur les 150 ans des Chorégies d'Orange par ladite association. 18 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs de la commune .
représentant de l'Etatet publiée au recueildes actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Jacque :le B
Place G. Clemenceau- B.R 187- 84ï06 OrangeCedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 S1 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Publiée le
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ServiceManifestations
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Convention de prestation de sewïce
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet desAdjointsen
date du 25 juillet 2017 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le 25 juillet 2017, portant délégationd'attributions dudit Conseil
Municipal au Maired'Orange, en ce qui conceme toute décision
relative à la préparation. la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
û 9 SEP.2019 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'Association
HYPERSONIC PRODUCTIONS pour assurer une animation
musicale lors du Thé Dansant qui aura lieu le mardi
10 septembre 2019 à l'Espace Daudet ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Association HYPERSONIC PRODUCTIONS,représentée par Monsieur Lionel LAlll agissant en sa qualité de Producteur, dont le siège social est sis 243 place du Général de Gaulle - 13300 SALON DE PROVENCEpour assurer un Thé dansant le mardi 10 septembre 2019 à l'Espace Daudet.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 350.00 Euros TTC (trois cents cinquante euros), frais de transport inclus,qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 24, nature 6288.
ARTICLE 3 : La présente décision
administratifs de la commune.
sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire.
hce G. Clemenceau - B.P. 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ïê1. : 04 9051 414] . Fax. : 0490345589 - Site interner : www. villeorange. fr
Toute correspondance doit être adressée impemnnellement à Monsieur le Maire d' Orange }E KAINTIENDRA]
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NS(i9/2019
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ServiceManifestabons
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Contratde cession
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du25 juillet2017 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse
le même jour, portant délégation d'attributions dudît Conseil
Municipal au Maired'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, ïa passation, l'exécution et ïe
règlement des marchés et des accords cadres l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclure un contrat de
cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec
l'Association GILMIR PRODUCTIONS pour assurer une
animation musicale dans le cadre du Thé Dansant qui aura lieu
le mardi 8 octobre 2019 à l'Espace Daudet l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec ï'Association GILMIR PRODUCTIONS, représentée par Monsieur Gilbert MIRALLES agissant en sa qualité de Producteur, dont le siège social est sis 32 chemin de l'Aire Vieille - 30980 LANGLADE pour assurerun Thé dansant le mardi 8 octobre 2019 à l'Espace Daudet.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
670,00 Euros TTC (six cent soixante-dix-euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 24, nature 6288.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs de la commune.
représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Plan G. Clemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Codex- Vaucluse
ré1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www. ville-orange.fr
foute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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Vi l le d'Orange l
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ServiceManifesta tiens
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjoints en
date du25juillet2017 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le même jour. portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui conceme toute décision
relative à la préparation, la passation. l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ; Transmis par voie électronique on Préfecture le
û 9 SEP. 2019 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec
l'Entreprise G PROD pour assurer une animation musicale
dans le cadre du Thé Dansant qui aura lieu le mardi
5 novembre 2019 à l'Espace Daudet l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacleavec l'Entreprise G-Prod, représentée par Monsieur Vincent GIANNOTTI agissant en sa qualité de Producteur,dont le siège social est sis
901 avenue du Mont Ventoux - 84200 CARPENTRAS pour assurer un Thé dansant le mardi 5 novembre 201 9 à
l'Espace Daudet.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 701.92 eurosTTC (sept cent un euros et quatre-vingt-douze cents). frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 24, nature 6288.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifsde la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau- B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr
loute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Jœ Ville d'Orange l
Publiée le
N' ::Sÿ2019
ORANGE, le S
ServiceManifestations
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du25 juillet201 7 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturede Vaucluse
le même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ;
que on Préfecture lo
0 9 SEP. 2Ûlg CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclure un contrat de
cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec
l'Association ATOMESPRODUCTIONS pour assurer une
animation musicale dans le cadre du Thé Dansant qui aura lieu
le mardi 7 janvier 2020 à l'Espace Daudet l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacleavec l'Association ATOMES PRODUCTIONS, représentée par Monsieur Stéphane CANO agissant en sa qualité de Producteur, dont le siège social est sis 46 Allée d'lena- 11000 CARCASSONNE pour assurer un Thé dansant le mardi 7 janvier 2020 à l'Espace Daudet.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 650,00 euros TTC (six cent cinquante euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction24, nature6288.
ARTICLE 3 : La présente décision
administratifs de la commune.
sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques B
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 414] - Fax.: 04 9034 55 89- Siteinternet: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit ëke adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange JE ALAIN' TIENDRA
vi l le d'Orange l
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N13912 019
ORANGE, le
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VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Contrat de cession
VUle procès-verbal de
date du 25 juillet 2017 ;
l'électiondu Maireet des Adjoints en
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturede Vaucluse
le même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui conceme toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ;
Transmis par voie électronique on Préfecture le
0 9 SEP. 2û19 CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclureun contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec
l'Association GILMIR PRODUCTIONS pour assurer une
animation musicale dans le cadre du Thé Dansant qui aura lieu
le mardi 4 février 2020 à l'Espace Daudet ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureun contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacleavec l'Association GILMIR PRODUCTIONS,représentée par Monsieur Gilbert MIRALLES agissant en sa qualité de Producteur. dont le siège social est sis 32 chemin de l'Aire Vieille - 30980 LANGLADE pour assurer un Thé dansant le mardi 4 février 2020 à l'Espace Daudet.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 500,00 Euros TTC (cinq cents euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 24, nature 6288.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueildes actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire.
Jacques BOMj q:.
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Place G. Clemenceau - B.f! 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ïé[. : 04 90 5] 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www. vi]]e-orange.fr
Toute correspondant doit être adresséeimpersannellement à Monsieur le Maire d' Orange Publiée le
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ServiceManifestatîons
ORANGE, le
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Contratde cession
VU le. procès verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du25 juillet201 7 ; '
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le même jour. portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation. la passation. l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ;
Transmis par voie électronique
on Préfecture le
0 9 SEP. 2019 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec
l'Association 3A PARTNERSHIP pour assurer une animation
musicaledans le cadre du Thé Dansantqui aura lieu le
mardi 3 mars 2020 à l'Espace Daudet ;
MAIRE E D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE l j De.conclue un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec l'Association3A PARTNERSHIP,représentée par Monsieur Franck ITALIA agissant en sa qualité de Producteur, dont le siège social est sis 488 route de la Cadière - 83270 SAINT CYR SUR MER pour assurer un Thé dansant le mardi 3 mars 2020 à l'Espace Daudet.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
850,00 Euros TTC (huit cent cinquante euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 24, nature 6288.
AB11ÇLE..g : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueildes actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
PlaceG. Clemenœau- B.1) 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
rë1.: 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr
Routecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Publiée le
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vil le d'Orange l
N'SSV2010
ORANGE, le
Sewice Manifesta bons
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjointsen
date du25juillet201 7 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
û 9 SEP. 2019 CONSIDERANT qu'ii est nécessairede conclure un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacleavec
l'AssociationFUSIONSPECTACLES pour assurer une
animation musicale dans le cadre du Thé Dansant quï aura lieu
le mardi 7 avril 2020 à l'Espace Daudet l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de cession des droits d'exploitationd'un spectacleavec l'Association
FUSION SPECTACLES, représentée par Madame Audrey HOSSEPIED agissant en sa qualité de Présidente.
dont le siège social est 180 rue Jean Henry FABRE- lot du Venteux- 84150 JONQUIERESpour assurer un Thé dansant le mardi 7 avril 2020 à l'Espace Daudet.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 480,00 EurosTTC (quatre cent quatre-vingteuros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 24, nature 6288.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le M
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïél. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE }tA INTIEN])RA
vi l le d'Orange l
Publiée le
N'!:X:S2019
ServiceManifestations
ORANGE, ïe 3
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturede Vaucluse
le même jour, portant délégation d'attributionsdudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce quï concernetoute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ;
Transmis par voie électronique
ûn Préfecture ïe
0 9 SEP. 2019 CONSIDERANTqu'il est nécessairede conclureun contrat de
cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec
l'Association GILMIR PRODUCTIONSpour assurer une
animation musicale dans le cadre du Thé Dansant qui aura lieu
le mardi 19 mai 2020à l'Espace Daudet;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARïlCLE 1 : De conclure un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec l'Association
GILMIR PRODUCTIONS, représentée par Monsieur Gilbert MIRALLES agissant en sa qualité de Producteur,
dont le siège social est sis 32 chemin de l'Aire Vieille - 30980 LANGLADEpour assurer un Thé dansant le mardi 19 mai 2020 à l'Espace Daudet.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
500,00 Euros TTC (dnq cents euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 24,nature 6288. '
ARTICLE 3 : La présente décision seratransmise au représentant de l'Etatet publiéeau recueildes actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84 ]06 Orange Cedex- Vaucluse
ïé[.: 049051 4] 4 1- fax.: 049034 5589- Site interner :
Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange )E MAÏNTIENDRAI
Publiée le ! Ville d'Orange l
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de service
VU le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation des conseillersmunicipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maireet des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et desaccords-cadres ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture lo
0 9 SEP. 2û19
MAORI E D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclure une convention de prestation de service avec l'entreprise « Agathé Temporis» pour une animation de rue lors de la Fête
Romaine qui auralieu le samedi 7 septembre 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclureavec l'entreprise« Agathe Temporis » représentée par MonsieurYannick MAILLOT, agissant en qualité d'auto-entrepreneur, dont le siège social est sis 3 rue Montéede Joly, 34300 AGDE, une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera le samedi7 septembre 2019.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette conventionest arrêtée à la somme nette de 525,00 € (cinq cent vingt-cinq euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
L'entreprisen'est pas assujettieà la TVA. Cette somme sera régléepar mandatadministratifdans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifsde la commune.
ARTICLE 4 : la présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Cïemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89- Site internet: www.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
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Publiée le Ville d'Orange l
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ORANGE, le
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de service
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui conceme toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
Transmis par voie électronique
on Préfecture le
0 9 SEP. 201g
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de service avec l'entreprise
{{ CIVEYREL FRANÇOIS )>pour une animationde rue lors de
la Fête Romaine qui aura lieu le samedi 7 septembre 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise « CIVEYREL FRANÇOIS » représentéepar Monsieur François CIVEYREL,agissant en sa qualité d'artisan d'art, dont le siège social est sis 14 avenue de Maluzan. 34560 POUSSAN, une convention de prestation de service pour assurer une animation de nue lors de la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 7 septembre 2019.
A RTICLE2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
320,00€ (trois cent vingt euros), TVA non applicable, qui sera imputéesur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
A RTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Mîmesdans un délai de deux mois.
Le Maire.
Place G. Clemenceau - B.1) 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1.: 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe Maire JE MA ÏNTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
N' sœl:as
ORANGE, le él;
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de service
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
memejour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfectu re de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
Transmis par voie électronique
en Préfecturelo
MAIRl E D'ORANGE CONSIDERANTqu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de sewice avec l'association
« T.O.P. >> pour une animationde rue lors de la Fête Romaine
qui aura lieu le samedi 7 septembre 2019 ;
DÉCIDE
ARïlCLE 1 : de conclure avec l'association « T.O.P. » représentée par Monsieur Toomaï BOUCHERAT.
agissant en sa qualité de Président,dont le siège social est sis 9 rue Vincent VAN GOGH. 13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 7 septembre 2019.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme totale
nette de 378.00 € (trois œnt soixante-dix-huit euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction
33. nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette sommesera régléepar mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques
PlaceG. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
rë1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : vfww.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée Impersonneilement à Monsieur le Maire d'Orange JE MA INTIENDRA Ï
Publiée le Vil le d'Orange l
N' 559 /2019
ORANGE, le
J+W«.L-H3 DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquellesil a étë procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25 juillet 201 7 ;
Autorisation à ester en justice
BEAUMEL/ Commune d'Orange
TA NIMES 1902659-1
Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le 25 juillet 2017.
donnantdélégation au Maire d'Orangepour ester en justice et
définissant les cas dans lesquels le Maire peut intenter des actions enjusticeau nom de la Commune ;
en Préfecture le Vu la requête formée par Madame Hélène BEAUMEL devant le TribunalAdministratif de NIMESet enregistrée le 31 juillet 2019 sous
le numéro 1902659-1, tendant à l'annulation de l'arrêté du Maire en
date du 18 juin 2019 octroyant le permis de construire
n' PC 084 087 19 00014 à la SCI AZUR ;
1 7 SEP. 20T9
MAIRIE D'ORANGE Considérant qu'il convient donc de défendre les intérêts de la
Commune d'Orange dans cette instance l
DECIDE
Article 1 : de défendre les anté rêts de la Communed'Orange devantle TribunalAdministratifde NIMES dans l'affaire l'opposant à Madame Hélène BEAUMEL.
Article 2 : De désigner la SELARL SINDRES,représentée par Maître Gilbert SINDRES,pour représenter la Commune dans l'ensemble des actes de procédures de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
Article 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dansun délaide deuxmois.
PlaceG. Clemenceau- B.R 187 - 84106 OrangeCedex- Vaucluse
rël.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternat: www.ville-orange. fr foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire JE MA ÏNTIENDRA
Publiée le Ville d'Orange l
N' =6o /2019
ORANGE, le
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25junlet 2017;
Autorisationà ester en justice
MAZE / Commune d'Orange
TA NIMES 1903000-1
Vu la Délibération N' 575/2017du ConseilMunicipal d'Orangeen
date du 25 juillet 2017, parvenueen Préfecture le 25 juillet 2017.
donnant délégation au Maire d'Orange pour ester en justice et
définissantles cas dans lesquels le Maire peut intenterdes actions
enjustice au nom de la Commune;
en Préfecture le
7 SEP.2019
Vu la requête formée par Madame Claudine MAZE devant le Tribunal
Administratif de NIMES et enregistrée le 29 août 2019 sous le
numéro 1903000-1 , tendant à l'annulation de la décision en date du 9
juillet 2019 portantrejet du recoud gracieux formé ainsi qu'à
l'annulationde l'arrêté du Maire en date du 9 avril 2019 octroyant le
permis de construire n' PC 084 087 18 00071 à la SCI ARMEBIS l MAIRIE D'ORANGE
Considérant qu'il convient donc de défendre les intérêts de la
Commune d'Orange dans cette instance l
DECIDE
Article 1 : de défendre les anté rêts de la Commune d'Orange devant le TribunalAdministratifde NIMES dans l'affaire l'opposant à Madame Claudine MAZE
Art de 2 : De désigner la SELARL SINDRES, représentée par Maître Gilbert SINDRES, pour représenter la Commune dans l'ensemble des actes de procédures de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
Al!!glg..3: La présentedécision sera transmiseau représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes administratifs de la commune.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
PlaceG. Clemenceau- B.fï 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner :
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le lx MAinTiENDRA l
Publiée le Ville d'Orange l
N '561/2019
ORANGE, le 20 septembre 2019
SERVICE COMMUNICATION LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de service VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 luïlïet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. pamenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui conceme toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres.
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 0 SEP.2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestationde service avec Monsieur David
SERRA, Président des Éditions Ring, représentant Monsieur
Laurent OBERTONE, Conférencier, pour assurer
une conférence dédicace sur le livre intitulé {cGuerilla, le
temps des barbares}> qui aura lieu le jeudi 17 octobre 2019
au Palais des Princes.
MAIntE D'ORANGE
DECIDE-
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service avec Monsieur Davïd SERRA. Président des
Éditions Ring, représentant Monsieur Laurent OBERTONE, Conférencier. pour assurer une conférence dédicace
sur le livre intitulé {(Guerilla, le temps des barbares » qui aura lieu le jeudi 17 octobre 2019 au Palais des Princes, rue des Princes d'Orange, 84100 ORANGE
ARllCLE 2 : de préciserque ladépenseà engager au titre de cetteconvention est arrêtéeà la sommeforfaitaire
nette de 430.00 € (quatre cent trente euros) quï sera imputée sur les crédits inscrits au budget. fonction 33, nature6288.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.
AB11ÇLE.4: la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
.PAIR/E
BDMPARD
Place G. Cïemenceau - B.R
ïë1. : 04 9a 5 1 4 1 41 - Fax.
foute correspondance doit .,d$g JË MA !NT{ENDRA I
Ville d'Orange l Publiée le
N'
''#Æ ORANGE, le æ h '»@mb*. âa\3
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
CollectivitésTerritoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
DECISION PORTANT FIXATION DU
PRIX
« REPASMEXICAIN »
LE VENDREDI18 OCTOBRE 2019
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du ConseilMunicipalen date du
25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour.
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne la détermination de tarifs à caractère
temporaire ou ponctuel ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 4 SEP. 201g CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer ïe prix du repas mexicain de la Ville qui sera servi le vendredi 18 octobre 2019 à l'Espace
Alphonse Daudet d'Orange à 20 h 00 l MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : Le prix du repas qui sera servi le vendredi 18 octobre 2019 est fixé à
TARIF UNIQUE = 14 Euros TTC par personne
Et 100 tickets maximum à tarif exonéré sont prévus pour les invités de Monsieur le Maire
ARTICLE 2 : Les recettes perçues lors de cette manifestation seront encaissées sur la régie de recettes <(Thés
Dansants - Animations diverses )>et reversées au Budget Principal de la Ville d'Orange, fonction 61 - nature 70132
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.FI 187 - 84106 Orange Cedex
Té1. : 049051 4141- Fax. : 04 903455 89- Siteinternet : wv/w.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE ÀÏAINTÏENDR
Publiée le Ville d'Orange l
N':5G3/2019
ORANGE, le 24 septembre 2019
ARCHIVES MUNICIPALES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
amples L 1421-1 et L 1421-2 relaüb aux règles applicables aux Archives et
L 2321-2 œïatües aux dépenses obligatoiœs en maüèœd'Aæhives l
Vule Code du Patimoine et notamment le livre 11, relataaux Archives.tant
dans sa partie législative que dans sa parle réglementaire; ainsi que les
articles621-29,L 621-291, R 621-78et R 621-79 et R 621-79 relatif au
subvenüonnement des travaux d'entretienet de réparationque néœssite la
conservatbn des immeublesinscrits au ütœdes monuments historiques l
DEMANDE DE SUBVENTIONS
AUPRES DE LA DRAC
Vu le décret 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de
l'Etat pour des projets d'investissement ;
Réhabilitationet aménagement de
l'Hôtel Dieu pour le sewice des
Archives Municipales
Vu la ciæulaiœ DGP/SIAF/2016/005 et NOR MCCC 1067812 C relative à l'aide
de l'Etat aux collectüités tembriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'Archives l
Vu la délibération N' 1061/2016 du ConseilMunicipal en date du
19 décembre 2016, parvenue en Préfecturele 21 décembre 2016, portant
approbation du projet de l'installationdes Archives Municipales à l'Hôtel
Dieuet de son financement ;
Annule et remplace la décision
N'446/2017 du 12/06/2017
Vu la délibération n' 340/2017 du Conseil Municipal en date du
15 mai 2017, parvenue en Préfecture le 15 mai 2017, portant délégation
d'attHbutions dudit Conseil Municipalau Maire d'Orange, notamment pour
demander l'attribution de subventions l
en Préfecture lo Vu la décision n' 446/2017 du Conseil Municipal en date du 12 juin 2017
transmise en préfecture ; 2 4 SEP. 2019
Considérant que le montant des travauxest supérieur au montant initialement prévu, il est nécessaire pour eHectuer ces travaux de réhabilitation et
d'aménagement de solliciter des subventions ;
MAIRIE D'ORANGE
Considérant que le montant de subventionsollicité auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturellesde PACA représente
580 000,00 € HT sur la totalité du montant s'élevant à 2 875 000,00 HT
DÉC IDE
Article 1 - De solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de PACA, au
niveau le plus élevé, soit un montant de 580 00,00 € HT, pour la réhabilitation et l'aménagement de l'ancien Hôtel
Place G. C]emenceau - B.P ]87 - 84 106 Orange Cedex- Vauc]use
Tél.: 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Dieu, afin d'y accueillir le seriïce des Archives Municipales ; ainsi que pour la restauration et les travaux relatifs à l'escalier et sa rampe. inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Le coût global de cette opération s'élève à 2 875 000,00 € HT
Article 2 - Depréciser quele plande financement pour la réhabilitation et l'aménagement de l'HôtelDieu et pour les travaux de restauration du grand escalier et de sa rampe, sous condition de l'obtention des subventions de la
Direction Régionale des Affaires Cultu relles (adopté par le Conseil Municipal le 19 décembre 2016).
Article 3 - La présentedécision sera transmis au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois (à compter de la date de sa notification aux intéressé(e)s).
*1131a,b
Maire JE MA ]NTIENDRA Ï
Publiée le Vi lle d'Orange l
c)RANGE, le 2\t »«ê.û*:. ws
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ServiceGestion des Equipements
Sportifs
.Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le procès-verbaldes opérations auxquellesil a été procédépour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et des adjoints en date du
25juillet 2017 transmisen Préfecturele mêmejour ;
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE LA SALLE DES
ARTS MARTIAUX - Entrela Villeet
l'association {(AIDEET
INTERVENTION A DOMICILE»
.Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 Juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Transmispar voie électronique
en Préfecture le
. Considérant qu'une conventionde miseà dispositionde la salle des
Arts Martiaux située rue des Phocéens au bénéfice de l'association
«AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE», représentée par le
Président, Monsieur Philippe SEUF{AT, doit être signée avec la Ville 2 ÿ SEP. 2019
MAIRIE D'ORANGE DECIDE
Article 1 : De conclure une convention de mise à disposition de la salle des Arts Martiaux située rue des Phocéens- 84100 0F{ANGE, entre la Commune d'Orange et l'association <( AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE»,domiciliée 2, rue Paul Painlevé - 84100 ORANGE et représentée par le Président, Monsieur Philippe SEURAT
Article 2 : La présente mise à disposition est consentieà titre gratuit à compter du le' Octobre 2019 pour la pratique d'actvités sportives par ladite association selon un planning d'occupation établi par le Semice Gestion des Equipements Sportifs.
Article 3 : La présente décision sera transmise au représentantde l'Etat dans le Départementet publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et notifïés aux interéssés.
Article 4 : La présentedécision est susceptiblede faire l'objet d'un recours devant le TribunalAdministratifde Nîmes dansun delaide deuxmois.
Maire
PlaceG. Clemenceau- B.P 787 - 84 106 Orange Cedex
Tél.: 04 90 514 14 1 - Fax. : 04 90 34 5S 89 - Site intercet :
TOutQ correspondancedoit être adresséeimpersonneïlementà Monsieur ïe Maire d'Orange
Vaucluse
vwwv.vicie- ora # ] 3,g Publiée le
V
)E MAINTIENDRA l
Ville d'Orange l
N' .S'tZ.l.2Ç30 ORANGE, ïe
2h »$«Lœ dS
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N' 2019.38.1
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notammentson article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notammentses
articles L.21 22-22 et L 2122-23 l PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR
LES COCKTAILS DILATOIRES
ORGANISES PAR LA VILLE Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 1 - LUNCH FONCTIONNAIRES
Vu le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
en Préfe.çture lo
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 201 7, transmis en préfecture le même jour ;
2 4 SEP. 2019 Vu la délibération N' 575/2017du ConseilMunicipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele mêmejour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
MAIRIE D'ORANGE . Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales
marchéspublics de fournitures courantes et services l
applicablesaux
Vu la consultation restreinteen vue de la fourniturede cocktail dînatoïre
organisés par la ville comprenant 5 lots; lancée sur la plate-forme dématérialiséeblp$;#êgy$QfE:marches-publics.info. sur le site de la ville:
Considérant qu'à l'issuede la consultation auprès de 7 traiteurs, parmi le 4 offres recevables remises pour ce lot, celle de la société PLEIÀDE EVENEMENTS est apparue comme économiquement la plus avantageuse, ;
DEC IDE
Artce 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-38-1 EVENEMENTSsise à Alès (30100), 33 avenue Vincent d'lndy.
avec la société PLEIADE
Article 2 - Le prix unitaire du repas est arrêté à la somme H.T. de 26 €. Il sera appliqué aux quantités réellement
exécutées, estimées au maximum à 900 personnes. Le montant total de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2020.
Article 3 - La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex - Vaucïuse
rë1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé et ampliation
adressée au comptable du Trésor.
Adlçlê.j - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressé(e)s.
Le Maire,
JacquesBOMP
.,l&o )E MAINTIENDRA l
Ville d'Orange l
Publiée le
N'
ORANGE. le
"«è«beM$ DIRECTION'DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédure Adaptée
N' 2019.38.2
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment ses articles L.21 22-22et L2122-23 ; PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR
LES COCKTAILS DÎNATOIRES
ORGANITESPAR LA VILLE Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 2 - VŒUX PROTOCOLE
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 2017, transmisen préfecturele mêmejour ; Transmispar voie électronique on Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecture le mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
2 4 SEP. 2019
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahierdes Clauses Administratives Générales applicables aux marchéspublics de fournitures courantes et services l
Vu la consultation restreinteen vue de la fourniturede cocktail dînatoire
organisée par la ville comprenant 5 lots; lancée sur la plate-forme dématérîalisée !Hp$1#Bgysoft.marches-publics.info, sur le site de la ville:
Considérant qu'à l'issue de la consultationauprèsde 7 traiteurs,parmi le} 3 offres recevables remises pour ce lot, celle de la société LE RAMIER est
apparue comme économiquement la plus avantageuse, ;
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-38-2 avec la société LE RAMIER aise à Vedène (84270), 290 avenue des Lacs.
Article 2 - Le prix unitaire du repas est arrêté à la somme H.T. de 17 €. Il sera appliqué aux quantités réellement
exécutées,estimées au maximum à 500 personnes. Le montant total de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2020.
Article 3 - La présente décision sera transmiseau représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Îlijjde 4 àLe Maire est charaËëjp ijexécug#nde li1:8réselltetljécision qui sera notifiée à l'intéressé et ampliation
\ Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternes: www.ville-orange. fr
\ Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange Article 5 - La présentedécisionest susceptiblede faire l'objet d'un recoursauprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressé(e)ë.
Le Maire,
5
JacquesBOMPARD JE MA ÏNTIENDRA I
Ville d'Orange l
Publiéele
1).
N'SqS l.a:n ORANGE, le
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N' 2019.38.3
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
. Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment ses
articles L.21 22-22et L2122-23 ; PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR
LES COCKTAILSDILATOIRES
ORGANISES PAR LA VILLE . Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
LOT 3 - VŒUX ASSOCIATIONS
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles iï a été procédé pour
l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsen date du
25juillet 2017, transmisen préfecture le mêmejour ;
Transmispar voie électronique en Préfecture le . Vu la délibération N' 575/2017du Conseil Municipal d'Orangeen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l 2 4 SEP. 20}9
Vu le Cahierdes Clauses Administratives Générales applicables aux
marchéspublics de fournitures courantes et services ; PAIR lE D'ORANGE
. Vu la consultation restreinteen vue de la fourniturede cocktail dînatoire
organisés par la ville comprenant 5 lots; lancée sur la plate-forme dématérialisée https://açlvsoft.marches-publics.info. sur ïe site de la ville;
Considérant qu'à l'issuede la consultationauprèsde 7 traiteurs, parmi le 4 offres recevables remises pour ce lot, celle de la société TRAITEUR LE
MISE EN BOUCHE est apparue comme économiquement la plus
avantageuse, ;
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les piècesdu marché 2019-38-3avec la société Traiteur le mise en bouche sise à Crillon-le-Brave (8441 0), 226 rue de la salle Polyvalente.
Article 2 - Le prix unitaire du repas est arrêté à la somme H.T. de 13 €. ïl sera appliqué aux quantités réellement
exécutées,estimées au maximumà 500 personnes.Le montant total de la dépensesera imputésur les crédits inscrits au Budget2020.
article 3 - La présente décisionsera transmise au représentant de l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
PlaceG. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé et ampliation
adressée au comptable duTrésor.
Adlçle..g - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressé(e)s.
Le Mai
JacquesBO JE MA INTIENDRA I
Ville d'Orange l
Publiée le
N' S"la IRAS ORANGE, le
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédure Adaptée
N' 2019.38.4
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notammentson article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment ses articles L.2122-22 et L2122-23 ; PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR
LES COCKTAILS DÎNATOIRES
ORGANISESPAR LA VILLE Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 4 - VŒUX NOUVEAUX
ARRIVANTS Vu le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsen date du
25 juillet2017, transmisen préfecturele mêmejour ;
Transmispar voie électronique 8n Préfecture le Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, pamenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
2 4 SEP. 2019
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services ; MAIRIE D'ORANGE
Vu la consultation restreinte en vue de la fourniture de cocktail dînatoire
organisés par la ville comprenant 5 lots; lancée sur la plate-forme dématérîalisée https://aavsoft.marches-publics.info, sur le site de la villes
Considérant qu'à l'issuede la consultationauprèsde 7 traiteurs,parmi le 3 offres recevables remises pour ce lot, celle de la société TRAITEUR LE MISE EN BOUCHE est apparue comme économiquement la plus avantageuse, ;
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les piècesdu marché 2019-38-4 avec la société Traiteur le mise en bouche sise à Crillon-le-Brave (84410),226 rue de la salle Polyvalente.
Article 2 - Le prix unitaire du repas est arrêté à la somme H.T. de 13 €. Il sera appliqué aux quantités réellement
exécutées,estiméesau maximumà 200 personnes.Le montant total de la dépense sera imputésur les crédits inscrits au Budget2020.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau - B.FI 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89- Siteinternet : www.ville-orange. fr Toutecorrespondancedoit être adresséeîmpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 4 - Le Maireest chargéde l'exécution de la présente décisionqui sera notifiée à l'Intéressé et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressé(e)s.
Le Maire,
Jacques BOMPA JE À{AINTIENDRA I
Ville d'Orange l
r'H Publiéele
N' Saal9dS
ORANGE, ïe
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N' 2019.38.5
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février2017 et notammentson article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L21 22-23 ; PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES COCKTAILSDINATOIRES
ORGANISÉS PAR LA VILLE Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT5- LUNCH FORCES DE
L'ORDRE Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 2017, transmisen préfecture le mêmejour ;
on Préfecture le Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
MAIRIE D'ORANGE
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales
marchéspublicsde fournitures courantes et services ;
applicablesaux
Vu ïa consultation restreinteen vue de la fourniturede cocktail dînatoire organisés par la ville comprenant 5 lots l lancée sur la plate-forme dématérialisée !Hp$;//ggysoft.marches-publics.info. sur le site de la ville:
Considérant qu'à l'issue de la consultation auprèsde 7 traiteurs, parmi le 3 offres recevables remises pour ce lot, celle de la société PLEIADE EVENEMENTS est apparue comme économiquement la plus avantageuse, l
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-38-5 avec la société EVENEMENTS sise à Alès (30100), 33 avenue Vincent d'lndy.
PLEIADE
Article 2 - Le prix unitaire du repas est arrêté à la somme H.T. de 17,80 €. Il sera appliqué aux quantités
réellement exécutées, estimées au maximum à 200 personnes. Le montant total de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2020.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
PlaceG. Cïemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Adlçlg4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé et ampliation
adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recoursauprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à;compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressé(e)s. $
Le Maire,
Jacques BOMPARD JË MAINTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
N'5q8 /2019
ORANGE, le .2À
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L 2122-23 l
Vu les articles 27, 78 à 80 du décret n' 2016-360du 25 mars 2016
relatifaux Marchés Publics;
CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT
CONTROLE D'HISTORIQUE DES
FACTURES ELECTRICITE POUR
LA COMMUNE D'ORANGE POUR
LES ANNEES 2019, 2020
Vu ïe procès-verbaldes opérationsauxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ; Transmis par voie électronique
en Préfecture ïe Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele 25 juillet 2017, donnant
délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des
marchés ;
2 4 SEP. 2019
MAIRE E D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicablesaux
marchéspublics de fournitures courantes et services ;
Considérant le besoinde la Collectivitéde rationaliserses dépenses
en contrôlant les factures d'électricité ;
DÉCIDE
Article 1 - De conclureun contratavec la société Newenergy sire à Sorgues(84700),VillageERO, 10 rue de la Verrerie, concernant le contrôle d'historique des factures électricité pour la communed'Orange pour les années 201 9 et 2020 ;
Art c e 2 - La rémunération sera exécutée à hauteur de 35% TTC de toutes les sommes remboursées par le fournisseurconcernésans toutefois pouvoir excéder 24 900 euros HT.
AŒlglgg - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ABlgl9..4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marchéà l'intéressée
Jacques B(l
PlaceG. Clemenceau- B.Ê 187- 84106 0mnge Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 4 1- Fax. : 04 9034 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange. fr faute correspondancedoit être adresséeimpersonnelïement à Monsieurle Maire d' Orange .,45o }E }ïÀ ÏNTÏENDRAI
Publiée le Vil le d'Orange l
~'s.:.l.àÆ C)RANGE, le 2.S
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivit
Territoriales;
es
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
du 1" étage du HALLDES
EXPOSITIONS - entre la Ville et le
groupe{(AEGIDE- DOMIWS»
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementationen matière de sécurité
et d'incendie pourle Hall desExpositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet2017, parvenueen Préfecture de Vauclusele mêmejour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
en Préfecture lo
0 2 0CÏ. 2019
CONSIDERANTqu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du ler étagedu Hall des Expositions
au bénéficedu groupe {{AEGIDE DOMIWS », représentépar son
Directeur Sud, Monsieur Christophe DANNA, doit être signée avec la Ville
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de miseà disposition à titre précaire et révocable de la salle du l'' étage du Hall des Expositions situé avenue ChargesDardun - 84100 ORANGE, le jeudi 3 octobre 2019 entre la Commune d'Orange et le groupe {( AEGIDE DOMITYS » domicilié 199 - Avenue de l'Arc de Triomphe - 84100 ORANGE et représenté par son Directeur Sud, Monsieur Christophe DANNA.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un montantTTC de 200 € ldeux cents euros) de 8 heures 45 à 16 heures 30 pour l'organisation d'une réunion régionale par ledit groupe.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de administratifs dela commune . l'Etatet publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmesdans un délai de deux mois.
ire,
cqbes EOMPARD
PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 84 106 Orange Cedex
Tëf.: 04 90 51 4141 - Fax.: 04 9034 55 89 - Site internet :
Toute correspondance doit être adresséeimpersonne!!ement à .,4(.4 6-a JB MA INTIENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE. le.2 'i3
SERVICEMANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article
Territoriales
L 2122-22 du Code Général des Collectivités
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
1" étagedu HALL DES EXPOSITIONS -
entre la Ville et l'association«ACTION
FRANÇAISE)>
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016. approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
que
en Préfecture le
VU la délibérationn'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucïuse le même jour,
portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 2 5 SEP. 2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du 1" étage du Hall des Expositions
au bénéfice de l'association {(ACTION FRANÇAISE», représentée
par le Secrétaire Général, Monsieur Clément GAUTIER, doit être
signée avecla Ville;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaireet révocable de la salle du 1" étage du Hall des Expositions situé avenue Chartes Dardun - 84100 ORANGE, le samedi 19 octobre 2019 entre la Commune d'Orangeet l'association «ACTION FRANÇAISE» représentéepar le Secrétaire Général, Monsieur Clément GAUTIER, domicilié chemin des Repenties - 13810 EYGALIERES.
AB!!ÇLE..2: La présente miseà disposition est consentieà titre payantpour un montantTTC de 600 € (six cents euros) de 10 heures à minuit pour l'organisation d'une joumée par ladite association.
AB!!Çl::E..3.: La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ABllÇLE.4.; La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1.; 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner: wvm.ville-orange. fr Route correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ,,a6 3 JE )ÏA INTIENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
~' c«Æküû ORANGE, le
2s '*@..à. .aÆ SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
SalleFestivede la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«AVENIR GYMNIQUE
ORANGEOIS »
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU ïe procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
Transmis par voie électronique
on Préfecture le
2 5 SEP. 2019 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association <(AVENIR
GYMNIQUE ORANGEOIS», représentée par sa Présidente,
Madame Armelle DIEVAL, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse- 84100 ORANGE. le vendredi 18 octobre 2019 entre
la Commune d'Orange et l'association «AVENIR GYMNIQUE ORANGEOIS » représentée par sa Présidente, Madame Armeïle DIEVAL, domiciliée 90 - Clos Saint Jacques - 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie
l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
à titre gratuitde 17 heures à minuit pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise
administratifs dela commune . au représentant de l'Etatet publiée au recueildes actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Jacques
PlaceG. Clemenceau - B.P 787 - 84 106 Orange Codex- Vaucluse
Tél.: 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonneltement à Monsieur le Maire d' Orange J JE MA ÏNTIENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE, le aS »ÿ:kwb~..Q:B
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
SalleFestivede la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«LES ENFANTS D'ARAUSIO»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; en Préfecture le
2 6 SEP. 2019 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association {(LES ENFANTS
D'ARAUSIO». représentée par Monsieur Sébastien
MONTRIGNAC, son Président, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le samedi 12 octobre 2019 entre la
Communed'Orange et l'association « LES ENFANTS D'ARAUSIO » représentée par son Président, Monsieur
Sébastien MONTRIGNAC, domicilié 1861 - Chemin Blanc - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 8 heures à 16 heures pour l'organisation d'une réunion par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de lacommune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMP
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Tél.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 9a 34 5S 89 - Site internet : wwwvilfe-orange. fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange JE ÀÏA INTIEND RA Ï
Publiée le Vi lle d'Orange l
~'ô.qaæ ORANGE, le &l:o
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martindu THEÂTRE MUNICIPAL -
entre la Ville et l'association {(LESAMIS DE
LA COLLINE>>
VU le procès-verbal des opérations auxquelles ïl a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet desAdjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louagede choses pour une durée n'excédantpas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 6 SEP. 2019
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipalau bénéfice de l'association {( LES AMIS DE LA
COLLINE», représentéepar Madame Danielle ENAULT, sa
Présidente, doit être signée avec la Ville ;
MARRI E D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 ORANGE. le samedi 12 octobre 2019 entre la Commune d'Orange et l'association <(LES AMIS DE LA COLLINE» représentée par sa Présidente, Madame Danielle ENAULT, domiciliée 351 - Chemin des Princes - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 16 heures à 21 heures pour l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
ARTICLE3 : La présentedécision
administratifs de la commune.
sera transmiseau représentantde l'Etat et publiéeau recueildes actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmesdans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMP. i
Place G. Clemenceau- B.R 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïë1.: 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange JE ÀÏAÏNTÏENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
~'',$© ORANGE, le 9S »@mk .9d$ LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
1" étage du HALL DES EXPOSITIONS -
entre la Ville et « L'ETABLISSEMENT
FRANÇAIS DU SANG)}
VU la délibérationn'777/2016du ConseilMunicipal en date du 3
octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjointsen date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le VU la délibération n'575/2017du ConseilMunicipal en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour.
portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
2 6 SEP. 2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du 1" étage du Hall des Expositions
au bénéfice de {( L'ETABLISSEMENTFRANÇAIS DU SANG»,
représenté par son responsable,Monsieur Nicolas DEHNIG, doit
êtresignéeavec la Ville;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du ler étage du Hall des Expositions situé avenue Chartes Dardun - 84100 ORANGE, les mardi 15 et mercredi
16 décembre 2020 entre la Communed'Orange et {(L'ETABLISSEMENTFRANÇAIS DU SANG)>domicilié 285 - Rue Raoul Follereau - 84000 AVIGNON et représentée par son responsable, Monsieur Nicolas DEHNIG.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 14 heures 30 heures à 21 heures pour
l'organisation d'une collecte de sang par ledit établissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de lacommune .
ARTICLE 4 : La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
PlaceG. C]emenceau- B.P 187- 84]06 Orange Cedex- Vaucfuse
Téï.: 04 90 51 41 4î - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange } JÉ )ÏA]NTIENDRAI
Vil le d'Orange l Publiéele
~'"qwu ORANGE, le
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET - entre
Ville et « L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS
DU SANG»
la
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjoints en date
du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle conventionde mise à disposition et
ses annexesde l'Espace Alphonse Daudetet du Hall des
Expositions ;
en Préfecture le
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucïusele même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maired'Orangeet notamment en matièrede conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
2 6 SEP. 2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANTqu'une conventionde mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice
de <{ L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG», représenté
par son responsable, Monsieur Nicolas DEHNIG, doit être signée
aveclaVille;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace AlphonseDAUDET, situé avenueAntoine Pinay - 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orangeet <( L'ETÂBLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG» domicilié 285 - Rue Raout Follereau - 84000 AVÏGNON et représenté par son responsable, Monsieur Nicolas DEHNIG.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit. de 14 heures 30 à 21 heures selon un
planning pré-établi pour l'année 2020 pour l'organisation de la collecte de sang sur la ville d'Orange par ledit établissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tri Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
P/aceG. C7emenceau - B.P J87 - 84 706 Orange Cëdw - Ubac/use Jacques
Té1. : 04 90 51 4 14 1- Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellementà Monsieur ïe Maire d'Orange ÏE UA INVIENnRA]
Publiéele Ville d'Orange l
N'
-bÆ ORANGE. le
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACEALPHONSEDAUDET - entre la
Ville et «LE CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvantla nouvelle conventionde mise à disposition et
ses annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des
Expositions ;
en Préfecture le VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
2 6 SEP. 2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice
du «CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE», représenté par
Madame Marie-Thérèse GALMARD, sa Vice-Présidente, doit être
signée avec la Ville l
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune conventionde mise à disposition,à titre précaireet révocable, de l'Espace Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 ORANGE, le jeudi 17 octobre 2019 entre la Commune d'Orange et le «CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE» domicilié 100 - Rue des Phocëens - 84100 ORANGE et représenté par sa Vice-Présidente, Madame Marie-Thérèse GALMARD.
ARllCLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de 8 heures à 18 heures pour l'organisation d'un spectacle de la {( semaine Bleue » par ledit centre communal.
ARTICLE 3 : La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Mîmes dans un délai de deux mois.
Le
Jacques
Place G. Ciemenceau- B.f1 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 0490514141 - fax. : 0490345589- Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneliement à Monsieur ïe Maire d' Orange
W JE MA INTÏENDRA t
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, le ».&wk» à;:\3
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
SalleFestivede la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
« LA FEDERATION NATIONALE DES
ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE
MAROC ET TUNISIE »
VU le procès-verbaldes opérations auxquellesîl a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour l
VU ïa délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maired'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 6 SEP. 201g CONSIDERANT qu'une conventionde mise à disposition à titre
précaire et révocablede la salle Festivede la Maison des
Associations au bénéfice de la <€FEDERATION NATIONALE
DES ANCIENSCOMBATTANTS D'ALGERIE MAROCET
TUNISIE»,représentée par son Président. MonsieurJean
BARBIER, doit être signée avec ïa Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ÂRTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maisondes Associationssituée route de Caderousse- 84100 ORANGE.le vendredi Il octobre 2019 entre la Commune d'Orange et la «FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE
MAROCET TUNISIE)> représentéepar le Président, Monsieur Jean BARBIER,domicilié MontmîrailA 234 - avenue Charges de Gaulle - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie
l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
à titre gratuit de 8 heures à 12 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs dela commune . représentant de l'Etatet publiée au recueildes actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire
Jacques
PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 0490 51 41 41- Fax. : 049034 5589 - Site intercet: www.ville. orange. fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange û $ 1, JE MA INTÏENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE, le
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISONDES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association<( ORANGE FOOTBALL CLUB»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégationd'attributions dudït Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmispar voie électronique en Préfecture le
CONSIDERANT qu'uneconventionde mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association «ORANGE
FOOTBALL CLUB», représentée par son Président, Monsieur
Jean-Claude STEFANINI, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le jeudi 17 octobre 2019 entre la
Commune d'Orange et l'association <(ORANGEFOOTBALL CLUB» domiciliée Stade Clapier - Avenue du
Maréchal de Laure de Tassigny - 84100 ORANGE et représentée par Monsieur Jean-Claude STEFANINI, son Président
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 18 heures à 21 heures pour l'organisation d'une assembléegénérale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs dela commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BO
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Téï.: 04 90 514 1 41 - Fax. : Q490 34 55 89 - Site interner : wvwv.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée împersonnelïement à Monsieur ïe Maire d'Orange )E MAINTIENDRA l
Publiéele Vi lle d'Orange l
N'
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU ïe procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET - entre la
Ville et l'association {KLE SOUVENIR
FRANÇAIS »
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibérationn'777/2016du ConseilMunicipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et
ses annexes de l'EspaceAlphonseDaudetet du Hall des
Expositions ;
en Prête cture le
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en datedu
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
2 6 SEP. 2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice
de l'association <(LESOUVENIR FRANÇAIS», représentée par
MadameLiliane SCHLEGEL, sa Présidente, doit être signée
aveclaVille;
DECIDE
ÂRTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable.de l'Espace Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 ORANGE,le dimanche 13 octobre 2019 entre la Commune d'Orange et l'association{cLESOUVENIRFRANÇAIS», représentée par MadameLiliale SCHLEGEL, domiciliée 313 - Rue du Roussillon - 84000 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit de l'organisation d'un loto par ladite association.
10 heures à 20 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès Nîmes dans un délai de deux mois.
du Tribun
©
Le JËâire
Jac
PlaceG. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in tercet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange JE MA ÏNTIENDRA I
Publiée le Vil le d'Orange l
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SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
SalleFestive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«ORANGE POKER TEAM»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecturele même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Tr
en Préfecture le
2 6 SEP. 201g CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association{(ORANGE POKER
TEAM», représentée par Monsieur Florian BREMOND,son
Président, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARllCLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festlve de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le dimanche 13 octobre 2019 entre
la Commune d'Orangeet l'association{( ORANGE POKER TEAM » domiciliée Café Le Commerce- Place Clemenceau - 84100 ORANGE et représentée par son Président, Monsieur Florian BREMOND.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 7 heures 30 à minuit pour l'organisation d'un tournoi de poker par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatet publiée au recueildes actes administratifs delacommune .
ARTICLE 4 : La présentedécisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques
>'
BOMPARÉ
PlaceG. Clemenceau- B.FI 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange. fr loute correspondancedoit être adressée impersonnelïement à Monsieur ïe Maire d'Orange JE bÎAINTÏËNDRAI
Vi lle d'Orange l
Publiéele
N' G«\)dS ORANGE, le 4.G. »4-ù& c.JS
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocablede la
CHAPELLE SAINT LOUIS - entre la
Ville et l'association
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'073/2015 du ConseilMunicipal d'Orange
en date du 30 mars 2015, parvenue en Préfecturede Vaucluse
le 1" avril 201 5, approuvant la nouvelle convention d'occupation
précaire et la nouvelle grille tarifaire pour la Chapelle Saint
Louis ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vauclusele même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
2 6 SEP. 2Û19
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la Chapelle Saint Louis au bénéfice de
l'association {(LES MIMOSAS», représentée par Madame
Michelle BASTIDE MARCHAL, sa Présidente, doit être signée
avecla Ville;
. DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable,de la Chapelle Saint Louis, située rue de l'Ancien Collège, le dimanche 13 octobre 2019 entre la Communed'Orange et l'association «LES MIMOSAS», représentée par Madame Michelle BASTIDE MARCHAL, domiciliée Il rue de l'Etang - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un montant TTC de 100 € (cent euros) de 13 heures 30 à 20 heures pour l'organisation d'une conférence par ladite association.
ARTICLE 3 : La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Jacques BOMP
Place G. Clemenceau- B.fî 187 - 84ï06 Orange Cedex- Vaucluse
ïë1.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange. fr Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange )E ÀIA ÏNTIENDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
OF{ANGE, le 9:b
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISONDES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association« MISTRAL TRIATH'CLUB
ORANGE)>
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'Installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet desAdjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
en Préfecture le
2 6 SEP. 2019
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association «MISTRAL
TRIATH'CLUB ORANGE», représentéepar son Président,
Monsieur Dominique LORIDAN,doit être signée avec la Ville
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le vendredi Il octobre 2019 entre
la Commune d'Orange et l'association «MISTRAL TRIATH'CLUB ORANGE» représentée par son Président, Monsieur Dominîque LORIDAN, domicilié 1 - Rue Neuve - 84860 CADEROUSSE.
ARTICLE 2 : La présentemise à dispositionest consentie à titre gratuit de 18 heures à 21 l'organisation d'une assembléegénérale par ladite association.
heures 30 pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueildes actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPA
PlaceG. Clemenceau- B.P 187 - 84 106 OrangeCedex- Vaucluse
Té}.: 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange )E ÀÏA INTÏENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
N' @'\&Æ ORANGE. le 9::3 :.\. 8Aq
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEATRE MUNICIPAL -
entrela Ville et l'association «LESAMIS
D'ORANGE»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour l
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfectu re de Vaucluse le même
Jour,portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
'transmis par voie électroniquun
en Préfecture le
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association «LES AMIS
D'ORANGE», représentée par Monsieur Alain COSTANTINI,
son Président, doit être signée avec la Ville l
PAIRlE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint
Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 ORANGE,les samedis 5 octobre, 2 novembre et 7 décembre 2019 entre la Commune d'Orange et l'association {(LES AMIS D'ORANGE» représentée par son Président, Monsieur Alain COSTANTINI, domicilié 160 - Rue Paul Mariéton - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentieà titre gratuitde 14 heures30 à 18 heurespour l'organisationde causeries mensuelles par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décisionsera transmise au représentant de l'Etatet publiéeau recueildes actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmesdans un délai de deux mois.
Le Maire,
&
Jacques BOMP8RD
g
PlaceG. Cïemenceau - B.P 187- 84]06 Orange Cedex - Vaucfuse
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange }E MA INTIENDRAI
Vi lle d'Orange l
Publiée le
N' 6-.1X\2:X3 ORANGE, le
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 l Convention de mise à disposition A titre précaire et révocable de la
salle
Saint Florent du THEÂTRE
MUNICIPAL - entre la Ville et
« LA DIRECTION PENITENTIAIRE
D'INSERTION ET DE PROBATION
ANTENNE DE CARPENTRAS»
VU le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017du ConseilMunicipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecturele CONSIDERANT qu'une convention de miseà disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint Florent du Théâtre Municipal
au bénéfice de la « DIRECTION PENITENTIAIRE D'INSERTION ET
DE PROBATION - ANTENNE DE CARPENTRAS», représentée
par Monsieur Eric LAMBOLEY,son Directeur, doit être signée avec
la Ville PAIR IE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint
Florent du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 ORANGE, le jeudi 17 octobre 2019 entre la Commune d'Orange et la «DIRECTION PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION - ANTENNE DE CARPENTRAS»domiciliée 215 avenue du Comtat Venaissin - BP 125 - 84024 CARPENTRASCedex et
représentée par Monsieur Eric LAMBOLEY, son Directeur.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 8 heures 45 à 17 heures pour l'organisation d'une formation <(Action de communication non violente )>par ladite direction.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs dela commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Mair$ÿ'
5
Jacques
Place G. C]emenceau - B.R ]87 - 84 106 Orange Cedex - Vauc]use
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Boutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange «67 JE ÀIA ÏNTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' ORANGE, le .2EID 4: qb. 8J3
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
1" étage du HALL DES EXPOSITIONS -
entre la Ville et l'association «ECHECS
LOISIRS ORANGEOIS>>
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementationen matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecturele même jour ;
Transmis par vole électronique
en Préfecture le VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucïuse le même jour,
portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
2 6 SEP. 2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'uneconvention de miseà disposition à titre
précaire et révocable de la salie du ler étage du Hall des Expositions
au bénéfice de l'association <(ECHECS LOISIRS ORANGEOIS».
représentée par son Président, Monsieur Laïc GOEAU, doit être
signée avecla Ville;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du 1" étagedu Hall des Expositions situé avenueChartesDardun- 84100ORANGE.les samedi 5 et dimanche 6
octobre 2019 entre la Communed'Orange et l'association «ECHECS LOISIRS ORANGEOIS» représentée par Monsieur Lolc GOEAU, son Président, domicilié 294 - Rue Roussanne - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre
l'organisationd'un tournoi internationald'échecs par ladite association. gratuit de 8 heures à 20 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatet publiéeau recueildes actes administratifsde la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Ma
Jacques B
PlaceG. Cfemenceau - B.P ]87- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
rë1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www.ville-orange. fr
Faute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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Publiée le Ville d'Orange l
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SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de miseà disposition
A titre précaireet révocable de la
Salle Festive de la MAISONDES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association «LES DONNEURS DE SANG »
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'électiondu Maireet des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecturele même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 6 SEP. 2019
CONSIDERANT qu'une convention de miseà dispositionà titre
précaire et révocable de la salleFestive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association {(LES DONNEURS
DE SANG», représentée par sa Présidente,Madame Suzanne
GRAS, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le mercredi 9 octobre 2019 entre la
Commune d'Orange et l'association « LES DONNEURS DE SANG» représentée par sa Présidente, Madame Suzanne GRAS, domiciliée 650. rue Alexis Carrel - 841 00 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présentemise à dispositionest consentieà titre gratuit de 18 heures 30 à 21 l'organisation d'une réunion par ladite association.
heures pour
ARTICLE 3 : La présentedécision sera transmise au
administratifs de la commune .
représentant de l'Etatet publiéeau recueil des actes
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOM
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
Téf.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internat : www.ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
@ JE MAINT}ENDRAI
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ORANGE, le lg0 se.IÇurdae 2(}419
N' Ô4"+/Zùy
DIRECTION FINANCIERE
JB/AC/RC/MV/LIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N' 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 l
la gestion
VU le décret N' 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et
décret N' 66/850 du 15 novembre1966 relatif à la
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
remplaçant le
responsabilité
MISE EN CONFORMITE DE L'ACTE
CONSTITUTIF DE LA REGIE
D'AVÂNCES « AFFAIRES
PROTOCOLAIRES ET JUMELAGES »
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités lerritoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
cesagents ;
r voie électronique Transmis pa
en Préfecture le
30 SEP.2019 VU le procès verbal de l'élection du maire et de ses adjoints en date du 25juillet2017;
MAIRIE D'ORANGE VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 Juillet 2017 parvenueen préfecturele 25 Juillet 2017, donnant
délégation au Maire, pour créer. modifier ou supprimer des régies
communales, en application de l'article L 2122-22 du C.G.C.T l
VU la décision de Monsieur Le Député-Maire N' 239/2016 en date du 12 avril 2016 mettant en conformité l'acte constitutif de la régie d'avances
« AFFAIRES PROTOCOLAIRES ET JUMELAGES », modifiée par la décision N'320/2016 du04mai 2016 ;
VU l'arrêté de Monsieur Le Député-Maire N'105/2016 en date du 12 avril
2016 portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire
suppléant de la régie de d'avances « AFFAIRES PROTOCOLAIRES ET
JUMELAGES »,
Considérant qu'à l'occasion de nombreuses modifications de
fonctionnement de la régie d'avances « AFFAIRES PROTOCOLAIRES ET JUMELAGES » il y a lieu de mettre en conformité l'acte constitutif;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de la régie en date du 25 septembre2019 l
DECIDE
Article 1 : La présente décision abroge et remplace tous
{(AFFAIRES PROTOCOLAIRES ET JUMELAGES )>.
les précedents actes constitutifsde la régie d'avances
Place G. Clemenceau- B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www.ville-orange. fr
Foute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 : La régie « AFFAIRESPROTOCOLAIRES ET JUMELAGES» est installéeà l'Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau et gérée par le Cabinet du Maire.
Article 3 : La régie paie les dépenses. énuméréesci-dessous. uniquementdans le cadre des jumelages et toutes affairesprotocolaires :
Frais divers d'alimentation et de boisson, frais de repas, de réception, de carburant. de déplacement, d'autoroute et de douane, et toutes réservations (visa. hôtels,-)
Location de véhicule et frais de réparation.
Frais bancaires liés au change,
Prix, récompenses ou autres cadeaux de bienvenue et d'échanges à l'occasion des journées jumelées,
Diverses petites fournitu les inhérentes aux déplacements,
Entrées musées, spectacles, théatres, expositions,conférences et toutes bîlleteries nécessaires lors des secours
Article 4 : Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants - En numéraire.
- Par Carte Bancaire internationale.
Article 5 : Le montantmaximumde l'avance à consentirau régisseurest fixé à QUATRE MILLE CINQ CENT EUROS (4500 €).
Article 6 : Un comptede dépôt de fonds au Trésorest ouvertau nom du régisseures qualité. auprèsde la DDFIP de Vaucluse.
Article 7 : Le régisseurdoit verser au comptablela totalité des ièces justificativesdes dépenses payéesdès que le montant atteint le maximum fixé à l'article 6, ci-avant, et au moins chaque fin de mois.
Article 8 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la
réglementation en vigueur.
Article 9 : Le régisseurpercevra une indémnîté de responsabilitédont le montant est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Alÿçle..lg.: Le Maire, Le Directeur Général des Services de la Ville et le Comptable publicassignataîre de la Ville d'Orange sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Adlglg.i11.: La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ABISlS.J2: La présentedécision est susceptible de faire l'objetd'un recoud auprèsdu TribunalAdmïnistraüf de Nîmes dans un délai de deux mois.
ë Maire,
Jacques BOMPARD #' A n nê tl é
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Vi lle d'Orange l
Publié le
N' 228/2019 ORANGE, le.3 Septembre 2019
LE MAIRE ôE.Ê.À.VÜ.].Ë O:ôÎiANGE;
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Gestion du Domaine Public
Vu la loi n'.82-2]3-du 2 nlârs-t'982 relative:auxdroits et libertés des
communes, cbs aëj5btteml$ts pt des régiqiîs mÊ}Êlliéeet complétée par
la loï n' 82-623du-Z2 jJuillèî 1982et païlà loi n' 83-8 du 7 janvier
1983 relative à la répartition de compétences entre les communes. les départements, les régions et l'Etatl
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
articleL.2122-21 l
.Vu le Code général des
notamment l'article L.31 11 .1 Propriétésdes personnes Publiques et
.Vu le Code de l'Urbanisme et notammentses articles L.421-1 et
suivants ;
.Vu le Code de la Voirie routière et notamment ses articles L 112-1 à
L112-8 etL 141-3 ;
.Vu la circulaire ÏOCB1030371C du 13 Décembre2010 du Ministre de
l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territo rides et de
l'Immigration ;
ALIGNEMENT INDIVIDUEL -
PARCELLE CADASTREE
SECTION P N' 1354
CHEMIN DE LA GIRONDE OUEST
(VC. N' 71)
84100 . ORANGE
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédépour
l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet 2017 ;
Vu la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet
2017, transmise en Préfecturele jour même, portant création de neuf
postesd'adjoints;
.Vu l'arrêté du Maire n' 306/2017en datedu 26 juillet 2017, transmisen
Préfecturele 26 juillet 2017, affiché le 27 juillet 2017, publié au recueil
des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en
Préfecture le 24 août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
la Commune du mois d'août, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation et la délivrance d'alignementindividuel;
Vu la demande formuléeen date du 26 Juillet 2019, reçue le 31 Juillet
2019, par la SELARL CABINET COURBI, Société de Géomètres-
Experts - 364 avenue Chartes de Gaulle - 84100 ORANGE l pour le
compte de la SCI DU PEYRON - représentéepar M. Cédric ARCHIER
d'ORANGE (84), propriétaire, afin d'établir l'alignement individuel au droit
de la parcelle cadastrée section P n' 1354,située en bordure du Chemin
de la Gironde Ouest(VC. N' 71) à ORANGE - dossier n' 10019 l
Place G. Clemenceau - 8.R ï87 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Féi.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internes: www.ville-ararlge.fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange .Jl-k -Vu le plan d'alignement (ou le document graphique) de la dite voie dressé le 26 Juillet 2019, par le Cabinet COURBÉl
Çonsidérant qu'il convientde délivrerl'alignement (ou limite de fait)
a1]drQjëdela parcelle cadastrée section P n' 1354. tel que reporté sur le planciJoint(trait rouge);
. '..ARRETE.
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Article 1 : En l'absence d'un plan d'alignement, l'alignement individuel de la parcelle susvisée est établi conformément aux limitesde fait du domaine public telles que reportées sur le plan ci-joint (trait rouge).
Adlçle..2 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme dans ses articles L.421-1 et suivants. Le présent arrêté ainsi que le plan devront impérativement être joints à toute demande d'autorisation d'urbanisme.
Article 3 : Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin (permission de voirie pour occupation du domainepublic).
Article 4 : Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d'UN an à compter du jour de sa délivrance. dans le cas où aucune modificationdes lieux n'interviendrait sur cette période. A défaut une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le Département, notifié à l'intéressé, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmesdans un délai de deuxmois à compterde l'accomplissement de la premièredes mesuresde notification ou de publicité.
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint Délégué,
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Ville d'Orange l
Publié le
N' 229/2019
ORANGE, le 4 septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sa partie législative - 2ème partie livre Il - titre ler ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L3331-1 à L3355-8 l
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
EXCEPTIONNELLE DE
FERMETURE TARDIVE D'UN
ETABLISSEMENT
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L571-1 et suivants. ainsi
que ses articles R571-25 à R 571-30, relatifs à la lutte contre le bruit ;
VU l'arrêtépréfectoral n' S12010 05 11 0040 PREFdu département de Vaucluse, en date du 11 mai 2010, relatif à la police des débits de boissons et en application de son article 4,
LA GROTTE D'AUGUSTE VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
Transmis par voie électronique
on Préfecture lo VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des adjoints en date du 25juillet2017. transmis en Préfecture ;
0 6 SEP. 2û19 VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
MAIRIE D'ORANGE VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmisen Préfecture le même leur, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Géraïd
TESTANIERE en ce qui conceme la réglementation des commerces ;
VU la demande formulée par l'établissement {{ LA GROTTE D'AUGUSTE )>sis rue
Madeleine Roch à ORANGE (84100), représenté par Monsieur Fadil NERGUTI.
sollicitant l'autorisation de rester ouvert au-delà de l'heure de fermeture légale dans
la nuit du samedi 07 septembre2019jusqu'à 02h00le dimanche08 septembre 2019;
ARRETE
ARTICLE ler : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral en date du Il mai 2010 susvisé, l'établissement
« LA GROTTE D'AUGUSTE » sis rue Madeleine Roch à ORANGE (84100), représenté par Monsieur Fadil NERGUTI,est autoriséà rester ouvertau-delàde l'heure de fermeturelégale dans la nuit du samedi 07 septembre 2019jusqu'à 2h00 le dimanche 08 septembre 2019.
ARTICLE 2ème : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département, publié au recueil des actes administratifs de la commune et notifié à l'anté ressé.
ARTICLE 3ème : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
ARTICLE 4ème : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le conœrneç:de;l'exj$culiqD..duprésent arrêté.
P/[ëiMaire, .7
?Ëi;'Adjobt''Délégué,
L\ Place G. Cfemenceau - B.R 187- 84106 Orange Codex - Vaucluse
ïë}. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 S5 89 - Siteinterner : www. ville-orâhgè#. Foutecorrespondancedoit être adresséeimpersanneilement à Monsieur le Màifëd:orange
'#&. / JE MAÏNTIENDRAÏ
Ville d'Orange l
Publié le
N' 230/2019 ORANGE, le 4 septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment sa
législative - 2ème partie livre Il - titre le' ;
partie
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L3331-1à L3355-8 l
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
EXCEPTIONNELLE DE
FERMETURE TARDIVE D'UN
ÉTABLISSEMENT
VU le Code de l'environnementet notamment ses articles L571-1 et suivants, ainsi
que ses articles R571-25 à R 571-30, relatifs à la lutte contre le bruit ;
VU l'arrêté préfectoral n' S1201005 Il 0040 PREF du département de Vaucluse.
en date du 11 mai 2010. relatif à la police des débits de boissons et en application de son article 4.
LA GRO'nE D'AUGUSTE VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
SOIRÉE DE CLÔTURE
DE LA SAISON ESTIVALE VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en Préfecture ;
en Préfecture le
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
0 6 SEP, 20t9
VU l'arrêtédu MaireN' 306/2017 du 26 juillet 2017,transmis en Préfecture le même jour. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme la réglementationdes commerces l
MAIRIE D'ORANGE VU la demande formulée par l'établissement « LA GROTTE D'AUGUSTE }>sis rue
MadeleineRoch à ORANGE(84100).représenté par Monsieur Fadil NERGUTI. sollicitant l'autorisation de rester ouvert au-delà de l'heure de fermeture légale dans la nuit du samedi 21 septembre 2019 jusqu'à 02h00 le dimanche 22 septembre 2019;
ARRETE
ARTICLE ler : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral en date du Il mai 2010 susvisé. l'établissement
« LA GROTTE D'AUGUSTE » sis rue Madeleine Roch à ORANGE (84100), représenté par Monsieur Fadil NERGUTI, est autoriséà resterouvert au-delàde l'heure de fermeturelégale dans la nuit du samedi 21 septembre 2019jusqu'à 2h00 le dimanche 22 septembre 2019.
ARTICLE 2ème : Le présentarrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département,publié au recueil des actes administratifs de la commune et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 3ème : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmesdans un délai de deux mois.
ARTICLE 4ème : Monsieurle Directeur Général des Services, Monsieur.le Commissairede Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerqçÏt:de:llexëëutiQRdu présent arrêté. \
r aire
ht Délégué
TESTANIERE
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84 106 Orange Cedex - Vauduse
réf. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www. ville-orangël$ü .iî Routeconespondance doit être adresséeimpeïsonnellement à Monsieur le Maire d'Orange )E )IA INTIENDRA l
Publié le Vi lle d'Orange l
N' 231/2019 ORANGE, le 5 septembre 2019
BATIMENT
Gestiondes E.R.P
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territo rides l
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE AU PUBLIC
DE L'ETABLISSEMENT
Vu le Code de la constructionet de l'habitationet notammentles articles
LIII-8-3, R 111-19-11 et R 123-46 l
Vu le décret N' 94-86du 26 janvier1994relatifà l'accessibilité aux
personnes handicapées des locaux d'habitation.des établissements et installations recevant du public. modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme l
école Albert CAMUS
Aile Sud du Bâtiment Est
Vu le décret n' 95-260du 8 mars 1995modifié relatif à la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;
RueJoachim du Bellay
84100 ORANGE
Vu le décret n' 2007-1177du 3 août 2007modifiépris pour l'application de l'article LI 11-3-1 du code de l'urbanisme et relatif aux études de sûreté et de sécurité publique l
Complète l'arrêté N' 132/2019
en date du 06/03/2019
Vu l'arrêté préfectoral N' 1252 du 3 juin 1996 portant création de la commissioncommunale de sécurité contre l'incendieet la panique dans
les E.R.P.pour la commune d'Orange,modifiépar l'arrêtén'030 du Il
décembre 2002 et l'arrêté n'2014-1 15-001 du 25 avril 2014 l
Transmis par voie électronique
en Préfecture lo Vu l'arrêté préfectoral du S1208-09-23-0020-PREF du 23 septembre
2008 modifié fixant la compositionet le fonctionnement de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité et remplaçant l'arrêté de sa création n' 1900 du 14 septembre 1995 l
1 9 SEP. 2019
MAIRIE D'ORANGE Vu l'arrêté municipal N'162/2014 du 18 décembre 2014 portant
renouvellement des membres de la commission communale de sécurité
contre l'incendie et ïa panique dans les E.R.P. l
- Vu l'arrêté municipal N' 132/2019en date du 6 mars 2019, transmis en
Préfecture le 14 mars 2019 portant autorisation d'ouverture au public de l'Ecole Albert Camus - partie constituée par l'aile Nord du bâtiment - phasel des travauxde rénovation l
. Vu ïe Permis de Contruire n' 084 087 17 00052 accordé le 28 septembre 2017
Vu l'Autorisation de Travaux n' 084 087 17 00038 accordée le 18
septembre 2017 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessiblilité relatif l'AccessibilitéERP aux personnes en situation de handicap en date du 7 septembre 2017 ;
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél.: 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
,,ggô . Vu l'avis favorablede la Commission Communale pour la Sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les ERP en date du 27 août 2019
Considérant qu'il s'agit présentement de la réception de la phase 2 du
chantier finalisant sur la partie aile sud du bâtiment les travaux de
rénovation lourde de cette école ;
ARRETE
Article 1 : L'établissement <(Ecole AubertCamus » dans sa partie constituée par l'aile sud du bâtiment Est, sis Rue Joachim du Ballay à 84100Orange, établissementrecevant du public (ERP) de type R' de la 3èm'catégorie, est autorisé à ouvrir.
Cet arrêté complète l'arrêté N' 132/2019 susvisé, autorisant de fait l'ouverturede cet établissement dans son intégralité.
Article 2 : L'exploitantest tenude maintenir son établissement en conformitéavecles dispositions : - du code de la construction et de l'habitation.
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique.
et avec celles relatives à l'accessibilité des personnes handicapées et à la sécurité publique
Tous les travauxqui ne sont pas soumis à permis de construiremais qui entraînentune modificationde la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des..travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier leg.conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêtésera transmisau représentant de l'Etat dans le département, notifié au directeurdudit établissement et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le
Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présentarrêté.
Article 5 : Le présent arrêtéest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification au directeur de l'établissement.
Le Maire,
;ques BOMPARD
,,aW JE ÀÏAINTÏENDRAJ
Publié le Vil le d'Orange l
N' 232/2019 ORANGE, le 5 septembre 2019
DIRECTION DU COMMERCE ET
DE L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées l
VU le décretn' 2006-1658 du 21 décembre 2006relatifaux
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
prescriptions
ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'EXTENSION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1 , L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ; LA TRAVIATA
M. Maxime TRENTO VU la délibération du ConseilMunicipalen date du 19 décembre2016 parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016 portant révision des tarifs d'occupation du domaine public à compter du læjanvier 20171
VU l'arrêtémunicipaln'140/2018 du 20 mars 2018 relatifaux interdictions de stationnement et de circulation dans certaines rues et places dans l'agglomération orangeoise à l'occasion des soirées organisées au Théâtre Antique ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
MANIFESTATIONS ESTIVALES
2019 VU le procès-verbal de l'élection du transmis en Préfecture le mêmejour;
Maire et des Adjointsle 25 juillet 2017
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture
le 24 août 2017, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public ;
VU la demande formulée par Monsieur Maxime TRENTO, gérant du commerce {{ LA TRAVIATA >> sis 56 rue Caristie à ORANGE (84100) l
VU ïe calendrier pour les manifestationsestivales 2019 signé par l'intéressé
VU le relevé établi par le service ODP
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur Maxime TRENTO,
l'extension de terrasse pour son commerce lors de ces manifestations.
à exploiter
ARRETE
Article 1 : Sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, une extension exceptionnelle d'occupationdu domainepublic pour une terrasse ouverte de 22,90m: est accordéeà Monsieur Maxime TRENTO,gérant du commerce « LA TRAVIATA)>sis 56 rue Caristie à ORANGE(84100).
Place G. Ciemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
réi. : 04 90 51 41 4 1- Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : v\fvvw.ville"orange.fr Hautecorrespondance doit être adressée impersonneiïement à Monsieur !e Maire d' Orange Article 2 : Cette extension est accordée à l'occasion des manifestations estivales organisées en centre-ville selonle calendrier annexé.
Art c e 3 : Lorsque l'extension est exploitée sur la voie publique, la mise en place de la terrasse s'effectuera à partir de 18h00 (sous conditions de validation du service sécurité) et le mobilier (tables et chaises) disposé sur la voie publique devra être obligatoirement retiré une heure après le début du spectacle.
Article 4 : Conformément au relevédûmentsigné et accepté,le pétitionnaire est tenu de respecterla libertéde passage des piétonset des personnesà mobilité réduite et de se conformeraux dispositionsdes règlementsen vigueur et au tracé signifié par la Direction du Commerce et de l'Occupation du Domaine Public de la Ville d'ORANGE
Article 5 : Il est demandéau pétitionnairede prendretoutes les mesuresnécessairespour protégerle domaine public, lesaménagements ou le mobilierurbains(végétaux,bancs, lampadaires ...). Il incombera au pétitionnaire d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
Article 6 : En aucuncas l'(es) installation(s)ne devra (ont) être utilisée(s)à d'autresfins que celle(s) stipulée(s)par le pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article l .
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément résewés
Adlçlt&: Tout dommagequi par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public
et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 9 : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert par la garantie d'une
assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté.
La responsabilité de la Communene pourraen aucunefaçon être recherchée du chef des installationsmises en place par le pétitionnaire.
Article 10 : Monsieurle Directeur Général des Services, Monsieurle Commissairede Police, Monsieurle Chef de
Police Municipalesont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article Il : Le présent arrêtéest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
P/Maire,
l'Adjoint Délégué, d
aldIESTANIERE )E )tA INTIENDRAI
Publié le Vil le d'Orange l
N'233/2019 ORANGE, le 5 septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET
DE L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
VU ïa loi n' 2005-102 du Il février2005sur l'égalité des droitset des
chances. la participation et la citoyenneté des personneshandicapées l
VU le décret n' 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics l
ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'EXTENSION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment les articles L.
2122-28. L. 2212-1 . L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que
les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des
actes pris par les autorités communales l
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment
les articles L.21 22-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public; RESTAURANT LE FORUM
Mme Yolande FERREIRA VU la délibérationdu Conseil Municipalen date du 19 décembre 2016
parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016 portant révision des
tarifs d'occupation du domaine public à compter du ler janvier 2017;
VU l'arrêté municipal n'140/201 8 du 20 mars 2018 relatif aux interdictions de
stationnement et de circulationdans certainesrues et places dans
l'agglomération orangeoise à l'occasion des soirées organisées au Théâtre Antique ;
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédépour
l'installationdes conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
MANIFESTATIONS ESTIVALES
2019 VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour;
vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 23 août 2017, transmis en
Préfecture le 24 août 2017, affiché et publié au recueil des actes administratifs
de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du
domaine public ;
VU la demande formulée par MadameYolande FERREIRA,gérante du commerce « LE FORUM )} sis 3 rue du Mazeau à ORANGE (84100) ;
VU le calendrier pour les manifestations estivales 2019 signé par l'intéressée ;
VU le relevé établi par le service ODP l
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Madame Yolande FERREIRA, à exploiter l'extension de terrasse pour son commerce lors de ces manifestations.
ARRETE
Place G. Ciemenceau - B.R 187 - 84 ]06 Orange Cedex- Vaucluse
Téi.: 04 90 51 4 14 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Article 1 : Sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, une extension exceptionnelle d'occupation du domaine public pour une terrasse ouverte de 34,75 m: est accordée à MadameYolande FERREIRA, gérante du commerce {( LE FORUM» sls 3 rue du Mazeauà ORANGE(84100).
Artic e 2 Cette extension est accordée à l'occasion des manifestations estivales organisées en centre-ville selon le calendrier annexé.
Art de 3 : Lorsque l'extension est exploitée sur la voie publique, la mise en place de la terrasse s'effectuera à partir de 18h00 (sous conditions de validation du service sécurité) et le mobilier (tables et chaises) disposé sur la voie publique devra être obligatoirement retiré une heure après le début du spectacle.
Article 4 : Conformément au relevédûmentsigné et accepté,le pétitionnaire est tenu de respecterla libertéde passage des piétons et des personnesà mobilitéréduite et de se conformeraux dispositionsdes règlementsen vigueur et au tracé signifié par la Direction du Commerce et de l'Occupation du Domaine Public de la Ville d'ORANGE
Article 5 : Il est demandé à la pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public,
les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires ...).
Il incombera à la pétitionnaire d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté
satisfaisant le domaine public qu'il luï est permis d'occuper.
Article 6 : En aucun cas l'(es) installation(s) ne devra (ont) être utilisée(s)à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par la pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article l .
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public
et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs de la bénéficiaire de la présente auto risation .
Article 9 : La titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert par la garantie d'une
assurance à responsabilitécivile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s),objet du présent arrêté.
La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installationsmises en place par la pétitionnaire.
Article 10 : Monsieurle Directeur Généraldes Services, Monsieurle Commissaire de Police, Monsieur le Chef de
Police Municipalesont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article Il : Le présent arrêtéest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux moisà compter de l'accomplissement de la première des mesuresde notification ou de publicité. JE )ÏA ÏNTIENI)RA I
Publié le Ville d'Orange l
N'234/2019 ORANGE, le 5 septembre 2019
DIRECTION DU COMMERCE ET
DE L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-1 02 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participationet la citoyenneté des personnes handicapées l
VU le décretn' 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifaux
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
prescriptions
ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'EXTENSION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1 . L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ; BOULANGERIE DU THÉÂTRE
M. Jean.Luc GOUTTE
VU ïa délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016 parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016 portant révision des tarifs
d'occupation du domaine public à compter du l"janvier 2017;
VU l'arrêté municipal n'140/2018 du 20 mars 2018 relatif aux interdictionsde
stationnementet de circulation dans certaines rues et places dans l'agglomération orangeoise à l'occasion des soirées organisées au Théâtre Antique ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
MANIFESTATIONS ESTIVALES
2019 VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même court
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmiseen Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture
le 24 août 2017. affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public ;
VU la demande formulée par Monsieur Jean-Luc GOUTTE, gérant du commerce « BOULANGERIE DU THÉÂTRE » sis 4 place des Frères Mounet à ORANGE 184100) ;
VU le calendrier pour les manifestations estivales 2019 signé par l'intéressé l
VU le relevéétabli par le serviceODP
Considérant qu'il y a lieu d'autoriserMonsieurJea-LucGOURE, à exploiter l'extension de terrasse pour son commerce lors de ces manifestations.
ARRETE
Article 1 : Sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, une extension exceptionnelle d'occupationdu domainepublic pour une terrasseouverte de 60,00m: est accordéeà MonsieurJean-Luc
GOUTTE, gérant du commerce « BOULANGERIE DU THÉÂTRE)> sis 4 place des Frères Mounet à ORANGE
184100)
'd Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée imoersonneliement à Monsieur ïe Maire d' Orange
J Article 2 : Cette extension est accordée à l'occasion des manifestations estivales organisées en centre-ville
selon le calendrier annexé.
Article 3 : Lorsque l'extension est exploitée sur la voie publique, la mise en place de la terrasse s'effectuera à partir de 18h00 (sous conditions de validation du service sécurité) et le mobilier (tables et chaises) disposé sur la voie publique devra être obligatoirement retiré une heure après le début du spectacle.
Article 4 : Conformément au relevé dûment signé et accepté, le pétitionnaire est tenu de respecter la liberté de passage
des piétons et des personnesà mobilité réduite et de se conformeraux dispositions des règlementsen vigueur et au tracé signifié par la Direction du Commerce et de l'Occupation du Domaine Public de la Ville d'ORANGE.
Article 5 : Il est demandé au pétitionnaire de prendretoutes les mesuresnécessairespour protégerle domaine public, les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires ...). Il incombera au pétitionnaired'entretenir, de nettoyer et par conséquentde maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
Article 6 : En aucuncas l'(es) installation(s)ne devra (ont) être utilisée(s)à d'autresfins que celle(s)stipulée(s) par le pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article l .
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public
et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 9 : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couve rt par la garantie d'une
assurance à responsabilitécivile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté. La responsabilitéde la Commune ne pourraen aucunefaçon être recherchée du chef des installationsmises en place
par le pétitionnaire.
Article 10 : Monsieur le Directeur Généraldes Services,Monsieur le Commissaire de Police,Monsieur le Chef de Police Municipalesont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article Il : Le présentarrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recoursauprès du Tribunal Administratifde Nîmes dansun délaide deuxmois.
P/Maire,
l'Adjoint Délégué, /
ërald TESTANIERE JE )ÏA INTIENDRÀ }
vi l le d'Orange l Publié le
N' 234 bis/2019 ORANGE, le 6 septembre 2019
DIRECTION DU COMMERCE ET
DE L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février2005sur l'égalité des
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
droitset des chanœsla
VU le décret n' 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics l
ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'EXTENSION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28. L.
2212-1. L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement,ainsi que les articles L.2131-1. L.2131.2 et
L.2131 -3 relatifs au régime Juridiquedes actes pris par ïes autorités communales l
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles
L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
SAVEURS DES ALPES
Mme BLANC GUIGUIN Blanchette
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016 parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016 portant révision des tarifs d'occupation du domaine public à compter du l'r Janvier 20171
VU l'arrêté municipal n'140/201 8 du 20 mars 2018 relatif aux interdictions de stationnement
et de circulation dans certaines rues et places dans l'agglomération orangeoise à l'occasion des soirées organisées au Théâtre Antique ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
MANIFESTATIONS ESTIVALES
2019 VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecturele 24
août 2017, affiché et publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème
trimestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald
TESTANIEREen ce qui concernela réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
VU la demande formulée par Madame Blanchette BLANC, gérante
{( SAVEURS DES ALPES )> sis 4-6 rue Stassart à ORANGE (84100) l
du commerce
VU le calendrier pour les manifestations estivales 2019 signé par l'intéressée
VU le relevé établi par le service ODP ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Madame BlanchetteBLANC GUIGUIN à exploiter l'extension de. terrasse pour son commerce lors de ces manifestations, côté façade du magasin OKAIDI. angle Place de la République Rue Stassart
ARRETE
Article 1 : Sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, une extension exceptionnelle d'occupation du domaine public pour une terrasse ouverte de 15,00 H2 (côté façade magasin OKAÏDI) est accordée à Madame Blanchette BLANC GUIGUIN,gérante du commerce « SAVEURSDES ALPES » sis 4.6 rue Stassaïtà ORANGE (84100).
PlaceG. Ciemenceau- B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
rél. : 04 90 S1 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr RautQ correspondance doit être adresséeimpersonnetlement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 : Cette extension est accordée à l'occasion des manifestations estivales organisées en centre-ville selonle calendrier annexé.
Art de 3 : Lorsque l'extension est exploitée sur la voie publique, la mise en place de la terrasse s'effectuera à partir de 18h00 (sous conditions de validation du service sécurité) et le mobilier (tables et chaises) disposé sur la voie publique devra être obligatoirement retiré une heure après le début du spectacle.
Article 4 : Conformément au relevé dûment signé et accepté, la pétitionnaire est tenue de respecter la liberté de passage
des piétons et des personnesà mobilité réduite et de se conformeraux dispositionsdes règlementsen vigueur et au tracé signifié par la Direction du Commerce et de l'Occupation du Domaine Public de la Ville d'ORANGE.
Article 5 : Il est demandé à la pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public,
les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires ...). Il incombera à la pétitionnaire d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté
satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
Article 6 : En aucuncas l'(es) installation(s)ne devra (ont) être utilisée(s)à d'autresfins que celle(s)stipulée(s) par la pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article ler.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public
et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs de la bénéficiaire de la présente autorisation.
ArticlQg : La titulaire de la présenteautorisationd'occupationdu domainepublic devra être couvertepar la garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté. La responsabilité de la Communene pourraen aucunefaçon être recherchée du chef des installations mises en place par la pétitionnaire.
Article 10 : Monsieurle Directeur Général des Services,Monsieurle Commissaire de Police,Monsieurle Chef de la
Police Municipalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article Il : Le présent arrêtéest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
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Publiéle Vïl le d'Orange l
N' 235/2019 ORANGE, le 12 septembre 2019
SERVICE POPULATION
ETAT CIVIL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU les articles L 2122-18. L 2122-20 et L. 2122-32du Code
Général des Collectivités Territoriales l
Marie-France LORHO VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
le 28 mars 2014 pour l'installationdes trente-cinqConseillers
Municipaux l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints
le 25 juillet 2017 transmis en Préfecturele mêmeleur ;
DELEGATION TEMPORAIRE AUX
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT
CIVIL
Transmispar voie électronique
on Préfecture le
VU l'installation de Madame Marie-Frange LORHO en qualité de
Conseillère Municipale lors de la séance du Conseil Municipal
en date du 28 mars 2014 l
1 2 SEP. 2019 CONSIDERANT les empêchements de Monsieur le Maire et desAdjoints ;
MAIntE D'ORANGE
ARRETE
Ârticle 1 : Madame Marie-FranceLORHO,ConseillèreMunicipale,est déléguée dans les fonctions d'Officier d'Etat Civil, en l'absencedu Maire et des Adjoints, pour célébrerles mariages du samedi
14 septembre 201 9 prévus de 15 heures à 16 heures au Théâtre Municipal:
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au représentantde l'Etat, notifié à l'intéressée, affiché et
publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ârticle 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesuresde notification ou de publicité.
Jacque
Notifié l. :.XZ/o:lé.2"rlJ
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exé
Article 2 131- 1
Le Maire,
Place G. Ciemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe Maire 4 g JE ÀtAINTIEND
Ville d'Orange l
N' 236/2019 ORANGE, le 13 septembre 2019
DIRECTION FINANCIERE
JB/AC/RC/MV/LIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
VU le décret N'2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret N'2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
ARRETE PORTANT NOMINATION
D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT
A LA RÉGIEDE RECETTES :
« PISCINE L'ATTENTE }>
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et du montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU le procès-verbal des élections auxquelles il a été procédé pour l'installationdu conseil municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjointsen date du
25juillet201 7 ;
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017 parvenueen préfecturele 25 juillet 2017, donnant
délégation au Maire, pour créer, modifier ou supprimer des régies communales, en application de l'article L 2122-22 du C.G.C.T l
VU la décision de Monsieur le Député-Maire N' 380/2013 en date du
16 septembre 2013 instituant une régie de recettes <( PISCINE
L'ATTENTE >> l
VU la décision N'1 12/2017 mettant en conformité l'acte constitutif de ladite
régie en date du 1" mars 2017 parvenue en préfecture le le' mars 2017 l
VU l'arrêté de Monsieur le Député-Maire N' 301/2016 en date du 18 novembre 2016 mettant en conformité l'acte nominatif du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes <( PISCINE L'ATTENTE» modifié par les arrêtés N' 205/2017 du 27 mars 2017. N' 206/2017 du 28 mars2017. N' 65/2018du 29 mai2018. N'62/2019
du 4 février2019, N'190/2019 du 14 juin 2019 et N'192/2019 du 28 juin 2019
VU l'avis conforme du Comptable PublicAssignataire des opérations de la régie en date du 13 septembre 2019 l
Place G. Clemenceau - B.P. 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impenonnelïement à Monsieur ïe Maire d' Orange q CONSIDERANTqu'il y a lieu de désigner de nouveau un mandataire
suppléant du 15 septembre au 31 octobre 2019 sur la régie de recettes
précitée ;
ARRETE
Article 1 : Madame MASSEAurore est nommée mandataire suppliante de la régie de recettes <(PISCINE
L'ATTENTE )>avec pour mission d'appliquer exclusivementles dispositionsprévues dans l'acte constitutif visé ci-dessus.
Elle remplacera,en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Audrey BARROT,régisseur titulaire de ladite règle.
Article 2 : Le présent arrêté prendra e$et du 15 septembre au 31 octobre 2019
Article 3: Le Maire et le ComptablePublic Assignatairede la Ville d'Orange sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présentarrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date
LE TRESORIER ASSE
après avis conforme,
GNATAIRE,
lacques BOMPARD
Nom/Prénom En qualitéde Signature précédée de la mention
manuscrite
{( Vu pour acceptation >>
Audrey BARROT Régisseur titulaire
"''Y
Aurore MASSE Mandataire suppléant
Le Maire certifie sous sa responsabilité le.
à Général des Collectivités Territoriales. c)
g Le Maire
3 plein droit du présent acte- article L 2131-1 du Code +
Notifié le :.,,g3/ë?.9/ëli3"/.g
Signature de Mme Audrey BARROT
Notifié le: X-3iÎ. ôi53t Il;;a.g
Signature de Mme Aurore MASSE
A qui un exemplaire sera remis A qui un exemplaire est remis W N' 23
)E A{À INTÏEND
Ville d'Orange l
Publiéle
7/2019 ORANGE. le 19 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Gestion du Domaine Public
Vu la loi n' 82-213 du 2 mars 1982 relatée aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions modifiée et çomplëtéê par
la loi n' 82-623 du 22 jJuillet 1982 et par !qlgi'rî: 898: çly:7 Îÿrivbr
1983 relative à la répartitionde compéteflèeëentre les communes.
les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.2122-21;
.Vu le Code général des
notamment l'article L.31 11 .1 Propriétés des personnes Publiques et
.Vu le Code de l'Urbanismeet notamment ses articles L.421-1 et
suivants ;
.Vu le Code de la Voirie routière et notammentses articles L 112-1 à
L112-8 et L 141-3 ;
.Vu la circulaire IOCB1030371C du 13 Décembre2010 du Ministre de
l'Intérieur, de l'Outre-Mer. des Collectivités Territoriales et de
l'Immigration l
ALIGNEMENT INDIVIDUEL -
PARCELLE CADASTREE
SECTION AI N' 134
379 RUE DES VIEUX REMPARTS
84100 . ORANGE
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillersmunicipaux le 28 mars 2014 l
-Vu le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour
l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet 2017 l
.Vu la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25juillet
2017, transmise en Préfecturele jour même, portant création de neuf
postesd'adjoints;
.Vu l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 juillet 2017,affichéle 27 juillet 2017,publiéau recueil
des actesadministratifsde la Communedu mois de Juillet, complétépar
l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en
Préfecture le 24 août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
la Commune du mois d'août, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirsde police du Maire en matièrede gestion de la voirieet de la circulation et la délivranced'alignementindividuel;
.Vu la demande formuléeen date du 10 Septembre2019, reçue le lO
septembre 2019, par le CABINET BETARD - 125 Chemin des
Amandiers - 84850 - CAMARET SUR AIGUES; pour le compte de M. McCORRY Aidan - 547 Le Cours - 84210 - SAINT DIDIER.
propriétaire, afin d'établirl'alignement individuelau droit de la parcelle
cadastrée section AI n' 134, située au 379 Rue des Vieux Remparts à ORANGE ;
PlaceG. Ctemenceau - B.P 187- 84106 OrangeCedex - Vaucfuse
[é1.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinterner: www.vi]]e-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange -Vu le plan d'alignement(ou le document graphique)de la dite voie
dressé le 10 Septembre 2019 par le Cabinet BETARD ;
P'l fi n
n l')
n f'l f1 '1 0 0
Considérant qu'il convient de délivrer l'alignement(ou limite de fait)
au droit de la parcellecadastréesection AI n' 134.tel que reporté sur le
planci-joint (trait rouge);
ARRETE
Article 1 : En l'absenced'un plan d'alignement, l'alignement individuel de la parcelle susvisée est établi conformément aux limites de fait du domaine public telles que reportées sur le plan ci-joint (trait rouge).
Article 2 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, sï nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme dans ses articles L.421-1 et suivants. Le présent arrêté ainsi que le plan devront impérativement être joints à toute demande d'autorisation d'urbanisme.
Artiçjg3 : Si des travauxen limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrancede cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fïn (permission de voirie pour occupation du domainepublic).
Article 4 : Le présentarrêté devra être utilisé dans le délai d'UN an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. A défaut une nouvelle demandedevraêtre effectuée.
Adlglg..g: Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le Département, l'Intéressé, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
notifié à
Article 6 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmesdans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesuresde notification
ou de publicité.
Pour le Maire et par délégation,
#ëE\'':';T"' ':T' ux\ g8ËM :21tH;#s8$39g /
'eÉ=g=a--E':'/.:.;
s:lÈ:-==...1:.1,,==:;ù Gérald TESTANIERE
ÀâES :3t iÏ;.$ : TRAVAUX FONCIERS
ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Département de Vaucluse
ORANGE
Rue des Vieux Remparts
Section AI Parcelle n' 134
GEOMETRE-EXPERT DEMANDEUR(S)
CABS NET RETARD SELARL M. McCORRY Aidan Géomètre Expert Foncier
Ingénieur Conseil
Urban este
547, Le Cours
842 1 0 SAINT DÉDIER
Bureau
125. chemin des Amandiers
84850 CAMARET SURAIGUES
T :04 90 37 24 43 F :04 90 37 22 46
principal
AUTORITE ADMINISTRATIVE
M : secretariat@cabinet-betard.fr
Bureau secondaire MAIRIE D'ORANGE
Avenue Marcel Pagnol - BP 13
841 10 VAIRON LA ROMAINE
T : 04 90 65 50 49 F :04 90 37 22 46
GÉOMÈTRE-EXPERT Hôtel de Ville - Place Clemenceau
84100ORANGE //T::b CONSEILLER VALORISER GARANTIR
A-OI
Equipe de lever
/ Dessinateur Date du lever Date du dessin Vérification Extrait cadastral
1 / 1 000e
141
127
125
126
1421 / \ 258 311 1 312 ;m l ';'
303
138
Rue des Vieux Remparts
173
LÉGENDE
Ï
!
Voie revêtueen enrobé Talus
Voie non revêtue (chemin) ï:' q' P 'P Panneaux de signalisation
Bâti relevé
Bâti non relevé
Application du bâti cadastral
Dalle béton
Mur
Mur bahut
Bordure avec can
Clôture grillagée
Arbre :
Type feuillu / Type résineux
Arbuste (laurier,...)
Zone de végétation dense/impénétrable
Alignement d'arbres (haie de cyprès)
iveau
Poteletmétallique
Electricité :
Support BT / Coffret
Gaz :
Coffret
Télécommunication:
Support/Chambre
Eclairagepublic
Sur support
Eaux pluviales :
Grille / Tampons
Eau potable
Boucheà def /Tampon
Eaux usées :
Tampons
Bôme OGE
\\\\\\\~ æ
æ
g []
ô'i: .Çl: :Ç!:''.:ll#; ='.:3; .-.'g
o o--o-o o no
©
!1.25 m.
Alignement individuel !t non garantie, car définie unilatéralement d'après l'état des lieux et la documentation fiscale (plan cadastral) Ml'Ï'AVIONADMINISTRATIVE NON REALISES
0:1)par M. BALLE Jean-Louis, géomètre-expert à ORANGE
IN établi le 12/2002 (Réf. : D.13769.01) par M. BAYLE Jean-Louis, géomètre-expert à ORANGE i'
Q n n
Borne existante
. - i ..----
--taa17-3ôr
AI
Consorts
--+3217.uœ
5
M Application du plan cadastral, incertaine et non garantie, car définie unilatéralement daprès l'état des lieue BORNAGE CONTRADICTOIRE ET DELIMITATION ADMINISTRATIVE NON REALISES.
Limite définie en juin 1969 (Réf. : D.2201.0:1)par M. BALLE Jean-Louis. géomètre-expert à ORANGE
Limite conforme au plan d'échange BERNARD-BALIVIAIN établi le 12/20
AI 135 ô1310
Consorts l
;;a.ü' "'---- b..
.Î ,&
MATRICULE X
1845441.74
1845466.88
Y
3217339.03
3217337.18 JE )MAINTIENDRAI
Vil le d'Orange l Publié le
N'238/2019
ORANGE, le 27 septembre 2019
DIRECTION FINANCIERE
JB/AC/RC/MV/LIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N' 2012-1246du 7 novembre2012 relatif à
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 l
la gestion
VU le décret N' 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret
N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des
établissements publics locaux l
ARRETE METTANT FIN AUX
FONCTIONS DU REGISSEUR
TITULAIRE ET DU MANDATAIRE
SUPPLÉANT DE LA RÉGIE
D'AVANCES :
{(AFFAIRES PROTOCOLAIRES ET
JUMELAGES »
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant
des organismes publicset au montantdu cautionnement imposéà ces
aaents g n
VU le procès-verbal des élections auxquelles il
l'installationdu conseil municipalle 28 mars 2014 l
a été procédé pour
VU le procès-verbal de l'élection
25juillet201 7 ;
du Maire et des adjoints en date du
VU l'arrêté de Monsieur Le Député Maire N' 105/2016 portant nomination du
régisseur titulaire et du mandataire suppléant ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fin aux fonctions du régisseur titulaire
et du mandataire suppléant actuels de cette régie d'avances « AFFAIRES PROTOCOLAIRES ETJUMELAGES )> ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de la régie en date du 25 septembre2019 l
ARRETE
Article 1" - 11 est mis fin aux fonctions de
MadameSCHLEGELLaurence Ingrid, en sa qualité de Régisseur titulaire, Madame REBOUL Céline, en sa qualité de mandataire suppliante.
Article 2èm' Le présent arrêté prendra effet à compter du ler octobre 201 9
Article 3èm'- Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.
PlaceG. Clemenceau- B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïë1.: 04 90 51 41 4] - Fax.: 04 90 34 55 89- Siteinternet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonneilement à Monsieur le Maire d' Orange Adlçlg.4ÊIL: Le présent arrêtéest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéressées.
LE TRÉSORIER ASSIGNATAIRE
après avis conforme,
Jean-î.q&dU i3R
10Rn=ïfe Inspecteul
iitil:i8ÿàcqueJ BOMPARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoirede plein droit du présent acte L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
confomëmentà
pris connaissancedu présent arrêté et des obligationsqu'il comporteet d'un délai de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif. Un dans le dossier de régie et consultable.
Notifié le klo8 l Notifié l; : klo'3 là.m 'q
Signature de Mme SCHLEGEL Laurence Ingrid >UL Céline remis A qui un oxi sera remis JE }tAÏN TIENDRAI
Ville d'Orange l
N' 1 11/2019
DIRECTIONDU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DUDOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer2005 sur l'égalité des droits et des chances,la participation et la citoyennetédes peœonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TerHtoHales et notamment les articles L. 21 22-28. L. 221 2-1.
L. 2212-2, L,2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale. à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1. L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdlque des actes pris par les autoHtés communales
VU le Code Général de la PropHétë des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1 996
PERMIS DE STATIONNEMENT
SERCQ
VU la délibérationdu Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/201 6, fixant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public. applicables au lerjanvîer 2017
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en
Préfecture le jour même, point création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêtédu Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la déclaration préalable n'084087 19 00044du Il mars2019relative au ravalement de la façade. assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de Frange l
VU l'arrêtén'203-2019de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), mentionnant une décision de non oppasitïon pour une rénovationde façade ;
VU l'arrêté N'401-2019 en date du 10 septembre de la Direction de l'Aménagement et du cadre de
Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement desvéhicules ;
VU la demande du 30 août 2019 par laquelle Mme CAIRE sollicite l'autoHsationd'occupation du domainepublic par l'entreprise SERCQ, dont le siège est situé 31 3 AVENUE MARCEL MERDEUX 69530 BRIGNAIS. pour le compte de la SARL KRYSALIDE, Madame CRISTINl;
ARRETE
AB11Ç!:E..l : L'entrepriseSERCQ est autorisée à occuper le domaine public : LIEU : 16 RUE DE LA REPUBLIQUE.
OBJET {de l'occupation du domaine public) : REMISE EN PEINTURE DE LA FAÇADE NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISEEN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE ROULANT LE LONGDE LA
FAÇADE DU MAGASIN KRYS. STATIONNEMENTD'UNE CAMIONNETTE DE L'ENTREPRISE SUR UNE CASE DU LUNDI AU MERCREDI INCLUS.
DL REE: DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019 AU VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2019 SAUF LE JEUDI AVANT 15HOO(MARCHE
HEBDOMADAIREDE LA VILLE D'ORANGE).
REDEVANCE :(6m' x 1.05€) x5 jours +(18,40€x 3 jours)= 86,70€
AB!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
PlaceG. Clemenceau - B.fZ 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucïuse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange. fr Tniitç, (-nrrç,çnnnd n(-n Hait ôtrç, adrç,ççô.P imnprçnnnpttpmç,nt à Mnnçipï lr tç, h..4a irp d' (')rannp AB!!ÇLE..3 : Le bénéficiaireest responsable tant vis-à-vis de la Collectivitéreprésentéepar le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraientrésulter de son activité, celle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessairespour : maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mablliûrs 0
ARTICLE 4
des eaux.
.Lesouvrages, échafaudages,dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscritd'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires. .. .).
pour protégerle domaine public, ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent.A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Faute d'exécution des travaux dans le délai
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. L'emplacement sera libéré de tous véhiculesou matériels mobiles.
ils seront suspendus le jeudi
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!Ç!:E..U. : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisationet par ïes modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB!!Çl:E..!2 : Lorsque l'emplacementattribué est constitué par des places de stationnement.la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
AB[[!Ç!:E.]3 : La présente autorisationest, pour tout ou partie. révocab]e à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlementde voirie ou énoncéesdans le présent arrêté
4:B11ÇLE..!4: Sans préjudicede la révocationde l'autorisation
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ARTICL E 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domainepublic fixée par délibération du Conseil Municipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service <(Occupationdu Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICL E 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE.]Z : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICL E 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
septembre 2019 {
jÏZPubtic.
ERE
hz, JE ÀtAINTIENDRA I
Vi lle d'Orange l
N' 1 12/2019
ORANGE, le 03
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE /
;'
VU la loi n' 2005-102 du Il février2005 sur l'égalité des droits et des
citoyenneté despersonnes handicapées ;
S @
lpatïon et la
VU le Code Général des Collectivités TeMtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 221 2-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régimelurîdique des actes pHspar lesautoHtéscommunales
VU le Code Général de la Propriétédes Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1
et sukants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ; ' '
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voîHe annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
BOVIN ESCOLAN
VU la dëlibëmtion du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/1 2/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvîer 2017;
VU la délibérationN' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. poilant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU farïêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et dela circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'anêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'379-2019 en date du 02 septembre2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion DomainePublic/Voirie) portant réglementationtemporale de la circulationet du stationnement des véhicules l
VU la demande du 30 août 2019 par laquelle Monsieur GRATTAPAGLIA sollicite l'autorisation
d'occupationdu domaine public par l'entreprise BOVIS ESCOLAN., dont le siège est situé à 535 Avenue Olivier PERROY - Z.l ROUSSET-pEYNIER- 13106 ROUSSETCedex. pour le comptede la Société Générale.
ARRETE
Artic e 1 : L'entreprise BOVTS escol.AN est autorisée à occuper le domaine public : blEU : 8 RUE DE LA REPUBLIQUE - LA SOCIETEGENERALE
: DÉPOSE DE DEUX DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BILLETS ET MISE EN PLACE DE TÔLES D'OBSTRUCTION.
: STATIONNEMENT D'UN PL DE lIT DE L'ENTREPRISE SUR TROIS CASES
DE STATIONNEMENT DEVANTLA BANQUE, avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, PUBEE : LUNDI 09 SEPTEMBRE 2019, DE 09HOO A 15HOO.
REDEVANCE : 55.20 €
ABllÇ!:E.Z : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.f? 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1.: 04 90 51 4 ] 4 1 - Fax. : 04 90 34 5S 89 - Site internet : www. ville-orange.fr 'pute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange AB11ÇLE..g : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICL E 4 Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement es eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. ïl est strictement proscritd'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires
dépendances.aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, . ..). pour protégerle domainepublic. ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux. le permissionnairedoit enlever tous décombreset matériaux,réparer tous dommages
résultantde la non applicationdes prescriptions ci-dessusénumérées.dans les règles de l'art et sous le contrôledu service municbal compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant ïa période demandée
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
Faute d'exécution des travaux dans le délai
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles. ils serontsuspendus le jeudi
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
p's d'.l'occupation qu Oomaine Public teHes que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ABllÇl::E..!! : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier dewont être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise
en place.par l'entrepreneurou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuHsance de la signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement aüribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE.]3 : La présenteautorisationest, pour tout ou partie. révocableà toute époque sans indemnité,soit pour des raisonsd'intérêt
général. soit pour non-respectdu permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncéesdans le présent arrêté
AB!!Ç[::E.]4 : Sans préjudicede ]a révocationde ]'autorisation. le permissionnairepourra être poursuivipour contraventionde voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 1 5 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du DomainePublic ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE.]Z : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
AB!!CLE 18 : Monsieur le DirecteurGénéraldes Servicesde la Mairie d'Orange, Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun eË $g,qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le 03 septembre 2019
P/Le Maire:
Public,
âTKST){nîEKE Vi lle d'Orange l
N'113/2019
ORANGE, le 06 se
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la lol n' 2005-102 du Il fëvHer 2005 sur l'égalité des droits et des chants, fa participation et la
citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTeMtoriales et notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 221 2-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale. à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, çt L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public l
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipaln' 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier 2017 ; EDUARD CONSTRUCTION
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en
Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêtédu Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecturele 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecturele 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratif de la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la déclaration préalable n'084087 1700114du Il mai 2017 relative à la rénovation de la façade
assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de Franco ;
VU l'arrêtén'239-2019de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat(D.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour une rénovation de façade ;
VU le Règlement {( Opëmtion Façades)} annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du juin 2017 parvenue en Préfecturede Vauduse le 13 luîn 2017
VU la lettre d'accord de subvention pour réfection de façade.de la Direction de l'Urbanisme et
de l'Habitat (D.U.H). du 27 mai 2019
VU la demande du 30 août 2019 par laquelle Monsieur YLLAN AMAURY sollicite l'autorisation
d'occupaUon du domaine public par l'entœprise EDUARD CONSTRUCTION, dont le siège est situé
au 36 nie Amarante- 84100 ORANGE, pour le compte de Monsieur YLLAN AMAURY.
ARRETE
AB!!Ç!:E..l l L'entreprise EDUARD CONSTRUCTION est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : 525 BOULEVARD EDOUARD DALADIER
ADRESSE et NATURE du chantier : REFECTION DE FAÇADE ET MISE EN PLACE DE GRILLES DE DEFENSE
NAMURE {de l'occupation du domaine public) : (Occupation du sol de 10,00 m2) ECHAFAUDAGE SUR TROTTOIR.
eBE$ÇBlE!!QNg: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 16 SEPTEMBRE AU LUNDI 07 OCTOBRE 2019.
REDEVANCE : EXONERATIONPOUR L'IMPLANTATION DE L'ECHAFAUDAGE - OPERATION RAVALEMENT DE FAÇADES
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Téf. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternes : www. ville-orange. fr ï,-.. l .+,n .--. .'.''"..-,'-,-..-.,..{. .. ,-,b .4ô:+ Â+..,h -çf4r.-..-rAô ;'''\ '\ '~ «- 'x,.. ,....Il,-..v.,-..n+ à. R 4ô .R r' ;#... ... 1.-. h 4-. :.,,- .4ir-l AK } luce z : La presente autorisationest accoraee a cnarge pour le oenenclaire ae se conformer aux alsposnlolis au reglertiernae vuïrie
AB!!Ç!:E..3 : Le bénéficiaireest responsabletant vis-à-vis de la Collectivitéreprésentéepar le signataire, que vis-à-vis des tiers. des
accidents de toute nature qui pourraientrésulterde son activité.celle de ses sous-traitants,son personnelou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers ODI
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
AB!!ÇLE.j : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances,aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, . ..).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du sewîce municipal
compétent. Adéfaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des serviœs concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en placepar l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnairesera engagéepar l'insufRsance de la signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB[111Ç[:E.]3 : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!ÇLE.]5 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domainepublic fixée par délibérationdu ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnantou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le 06 septembre 2019
Ma/re, (
du,Domaine Public
(.,,ë .'&'' VI l le U CJI dï i9C l
N'114/2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droitset des chanœs. la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
u.i" ÈgllÏÆËI M EIBl$B IR liÇllh;lÛë régime luHdique des actes püs par les autorités communales
VU le Code Général de la Pmpriëtë des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public l
VUl'article 1242du Code Civil
VU le Code de ta Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexéà la délibération du ConseilMunicipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
GSD ECHAFAUDAGE
VU la délibérationdu ConseilMunicipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016, Hxant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables
aulerjanvier 2017 ;
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017
Préfecturele jour même. parant création de neuf postes d'adja
ts;
transmiseen
de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêtéN'387-2019 endate du 04 septembre 2019de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie(Gestion Domaine Public/Voirie) parant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement desvéhicules ;
IHBŒgl%ŒUIÎ3ÆIT:$THB ÎIK lqEll Bâtiments.
ARRETE
:tE. homologuée pour les piétons et les véhicules . .. .. .. DURÉE : 2 HEURES ENTRE 08H00 ET 10H00 LE LUNDI 09 SEPTEMBRE lulu.
ARTICLE 2
l
La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
2.:-} AC f-X......r. r-i..!.#4nv . v31 Ïr-li ICQ. #\l'Ç.l l\»LE 0 . LtJ IJellellÇldllC t:bt IUÔPUllüa.UltJ ta.lll vlD'a.-VID Uç; la x.fLJiiç;ui.imita iç;Piç;oç;iituu 1./ cxi ix' oiyiiutuiivi Huv viu u vlv v-v L''-'''pl -' '.,u
accidentsde taule nature qui pourraient résulterde son activité,celle de ses sous-traitants. son personnelou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions néœssaires pour :
maintenir la liberté de circulationdes usagers empruntant la voie publique ou ses dépendants,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARïlCLE 5 : Dans ïe cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscritd'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. ses
dépendances, aménagements ou mobilierurbain (végétaux. bancs, lampadaires, .. .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux.réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orangese substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!Ç!:E...ê : Les travaux ne pourrontêtre entrepris que pendant la période demandée.Faute d'exécutiondes travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation.celle-ci sera réputée retirée.
ABllllÇL:E..9: Lorsque les üavaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire.ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendraau pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domainepublic telles que autorisationsde voirie relatives à la circulation.autorisationsd'urbanismeetc., qui font l'objet d'une autorisation spéciHque.
ARTICLE Il : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise
en place par l'entrepreneurou le pétitionnaire. La responsabilitéde l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insufHsance de la signalisation et par les modificationsqu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constituépar des placesde stationnement,la réservationmatériellede celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE..il3 : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncéesdans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation,le permissionnairepourra être poursuivipour contravention de voirie. s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!Ç!:E..!5 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal.L'occupation réelle du chantier sera constatéesur place par un agent du
service <(Occupationdu Domaine Public ». La redevancedoit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE..ilZ : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieurle DirecteurGénéraldes Servicesde la Mairie d'Orange, Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres, sont chargés.chacun en.Sg:gW. le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
gL'Adio.
g
06 septembre 2019
Maire,
du Domaine Public.
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Vi l le d'Orange l
N' 1 15/2019
ORANGE, le
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTeMtoriales et notammentles articlesL. 2122-28, L. 2212-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régimejuridique des actes pHs par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propriétédes Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, Hxantla révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier 2017 ; ENTREPRISE GIRARD
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en
Préfecture le Jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêtédu Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publiéau recueil des actes administratifs de la communedu 2ème trimestre2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'403-2019 en date du 10 septembre2019 de la Directionde l'Aménagement et du
cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Voile) parant réglementation temporaire de la circulation et
du stationnementdes véhicules ;
VU la demande du 09 septembre 2019 par laquelle l'entrepriseGIRARD. dont le siège est situé à AVIGNON 84094, 390 RUE DU GRAND GIGOGNAN sollicite la prolongation d'occupation du domaine public pour le compte de LA MAIRIE D'ORANGE, service Bâtiment.
ARRETE
ARTICLE 1 1 L'entreprise GIRARD est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : PLACE DANIEL CAMU ET PLACETTE DES ROMAINS. ADRESSE et NATURE du chantier :
TRMnUX DE REPRISE DE PAREMENTS DE MAÇONNERIE ANTIQUE DU MUR ROMAIN DE LA RUE PONTILLAC. N AMURE (de l'occupationdu domaine public) :
l.ECHAFAUDAGE Æ'EC TUNNEL D'ACRES POUR LE PASSAGE PIETONNIER DES DEUX COTES DU MUR ROMAIN ET
BARRIERES HERAS (Occupation du sol de 240,00 m2).
2. STATIONNEMENTDES VEHICULES ENTREPRISE SUR 4 CASES DE PARKING RESERVEESPLACE CAMU.
3. 3 CASES DE PARKING RESERVEES PLACETTE DES ROMAINS POUR STOCKAGE DES MATERIAUX DU CHANTIER ET
TRWAUX DE MAÇONNERIE, DONT BENNE.
eBE$ÇBle!!QNg: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité. DURÉE : DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019 AU DIMANCHE 15 DECEMBRE 2019.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 5î 4 ? 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr Tniito r-nrrç,çnnr\ dan(-o Hait ô.troadroççë» imr\ç,rçnr
ollomorïtà h..4nr\viol lr to h..4airo d' f\rar
ç, AB!!ÇLE..3 : Le bénéficiaireest responsabletant vis-à-vis de la Collectivitéreprésentéepar le signataire,que vis-à-vis des tiers, des
accidentsde toute nature qui pourraientrésulterde son activité,celle de ses sous-traitants,son personnelou de l'installation de ses biens
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
ABllÇLE..4..iles ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux e
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux. bancs, lampadaires. .. .).
AB!!ÇLE...Z : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages
résultant de la non applicationdes prescriptionsci-dessus énumérées.dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!çLl9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-villedans le périmètre du marché hebdomadaire.ils seront suspendusle jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ÇLE.Jg : Il appartiendra au pétitionnairede solliciter auprès des servicesconcernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilitéde l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisance de la
signalisation et par les modificationsqu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacementattribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE..]4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICL E 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du DomainePublic ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Ç)range, le 18septembre 2019
P/LeMaire
à l'Occupa }E MA INTIENDRAI
Ville d'Orange l
N'1 16/2019
ORANGE, le lO
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participationet la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtoriales et notammentles articlesL. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et L.21 31-3 relatifs au
régimejuHdique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voile annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1 996
PERMIS DE STATIONNEMENT
MATERIAUX MODERNES
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016.visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016. fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
aulerjanvîer 2017 ;
VU la délibérationN' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecturele jour même, portant créationde neuf postes d'adjoints;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voile et dela circulation ;
VU l'anêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publiéau recueildes actes administratif de la communedu 2ème tHmestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'397-2019 en date du 09 septembre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et dustationnement des véhicules l
VU la demande du 06 septembre 2019 par laquelle MadameVALLATMaçon sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entœprise MATERIAUX MODERNES, dont le siège est situé à ZAC Camp, Rue Fortuné Bemard. 84110 Sablet, pour le compte de Madame VALLAT
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entrepriseMAÏERIAUX MODERNES est autoriséeà occuper le domainepublic :
ÇlEy (de l'occupation du domaine public) : 338 RUEALEXANDRE BLANC ADRESSEet NATUREdu chantier : LIVRAISONDE POUTRESAU 338 RUEALEXANDRE BLANC
NATURE(de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENTD'UN CAMION GRUE DANS LA RUE ALEXANDRE
BLANCAU DROITDU N'338 (Occupation du sol de 15,60 m2).
FERMETUREDE LA RUEALEXANDRE BLANC ENTRE LA RUE DES FRERES WETTER ET LA PLACE POURTOULES.
PRESCRIPr ONS: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : MARDI 17 SEPTEMBRE 2019 ENTRE 09HOO ET IOHOO.
REDEVANCE : 15,60 M: x 1,05€ x l jour = 16.30€
AB11ÇLË.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions
Place G. Clemenceau - 8.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tël. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site înternet : www. ville-orange.fr
faute correspondance doit être adresséeimpersonneïlement à Monsieur le Maire d'Orange
du règlement de voirie ARTICLE 3 : Le bénéficiaireest responsable tant vis-à-visde la Collectivité représentéepar le signataire,que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraientrésulter de son activité. celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisationdoit prendre toutes dispositions néœssaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
AB!!ÇLE..4.iles ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. ses
dépendances, aménagements ou mobilierurbain (végétaux. bancs, lampadaires. .. .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourrontêtre entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation,celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusementrespectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisationet par les modificationsqu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsquel'emplacement attribué est constituépar des places de stationnement. la réservationmatériellede celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE.]g : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncéesdans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il
ne se conforme pas aux prescriptionsimposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service <(Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieurle DirecteurGénéral des Servicesde la Mairie d'Orange, Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en €eiqlAIR concerne. de l'exécution du présent arrêté.
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Vi lle d'Orange l
1 17 /2019
ORANGE, le l l
D'ORANGE DIRECTIONDU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIREDE LA VILLE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer2005 sur l'égalité des droits et des chances. la participation et la citoyennetédes peœonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtorfales et notamment les articles L. 2122-28. L. 221 2-1.
L. 2212-2. L.221 3-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale. à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdlque des actes pris par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propriété des PersonnesPubliques et notamment les articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
LA CORNISIENNE DETRAVAUX
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Prélecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des taHfsd'Occupation du Domaine Public, applicables
au lerjanvier 2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. portantcréation de neuf postes d'adjointsl
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et dela circulation ;
VU l'arïêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'404 -2019 en date du Il septembre2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/VoïHe)portant réglementationtemporaire de la circulation et du stationnementdes véhicules l
VU la demande du 10 septembre 2019 par laquelle Madame CAPRIOLI sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entrepriseLA CORNISIENNEDE TF{AVAUX. dont le siège est situé à le Boulidou, Mas des Cinq Cigales.34160 MONÏAUDpour le compte de la SOCIETE GENERALE.
ARRETE
ARTICL E 1 1 L'entreprise LA CORNISIENNEDE TRAVAUXest autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : 8 RUE DE LA REPUBLIQUE - LA SOCIETE GENERALE ADRESSE et OBJElJy çhantiQt :TRAVAUX INTERIEURS, EVACUATION DES GRAM/ATS ET APPROVISIONNEMENT DU CHANTIER.
NATURE {de l:oc : STATIONNEMENT D'UN NISSAN CABSTAR DE 3,51 DE L'ENTREPRISE SUR DEUX CASES DE STATIONNEMENT DE\aNT LA BANQUE SAUF LE JEUDI ET LE WEEK-END.
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol.
DUREE : DU LUNDI 16 SEPTEMBRE AU MARDI 15 OCTOBRE 2019.
REDEVANCE :( 2 cases X18,40 €) X 22jours= 809.60 €
AB!!Ç!:E2 : La présenteautorisationest accordéeà charge pourle bénéficiairede se conformeraux dispositionsdu règlementde voirie
Place G. Clemenceau - B.P î87 - 84106 0mnge Cedex - Vaucluse
Té1.: 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vvww. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonneflement à lvïonsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaireest responsable tant vis-à-visde la Collectivitéreprésentéepar le signataire,que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens mnhllipre
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secoursaux immeubles et aux bouches d'incendie.
AB!!ÇLE.4.iles ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux e
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscritd'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires. . . .).
AB!!Çl::E..Z : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages
résultantde la non applicationdes prescriptionsci-dessus énumérées.dans les règles de l'art et sous le contrôledu service municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!ÇLE..B : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée.Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ABlllÇL:E..l!! : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB!!ÇLE..B : Lorsquel'emplacement attribuéest constituépar des places de stationnement. la réservationmatérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARrlŒE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaireest tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présenteautorisationdoit rester déposée sur ïes lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce q@lç concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Vi lle d'Orange l
N' 1 18/2019
ORANGE , le
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chants, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Terütoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propûétédes Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU ïe Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
S.A.S INDIGOBATIMENT
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016. ûxant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêtédu Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêtén'371-2018de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H) décision de non opposition pour une rénovation de façade ;
mentionnant une
VU l'arrêtéN'405-2019en datedu 12 septembre 2019de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion DomainePublic/Vaine) portant rëglementaüon temporairede la circulationet dustationnement desvéhicules ;
VU la demande du Il septembre 2019 par laquelle Monsieur CASADO Richard sollicite
l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise S.A.S INDIGO BÂTIMENTdont le
siège est situé au Chemin des Olivettesà MORIÈRES LÈS AVIGNON-84310., pour le compte de la Mairie d'ORANGE - service Bâtiments.
ARRETE
ARïlCLE 1 : L'entreprise S.A.S INDIGOBATIMENT est autoriséeà occuper le domainepublic : blEU (de l'occupation du domaine public) : DU N'140 BOULEVARDEDOUARDDALADIER.
APRE$$E et NATURE du chantier : REFECTION TOTALE DE LA FAÇADE DU N'140 BOULEVARD EDOUARD DALADIER. : MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE SUR LE TROTTOIR ET LA
LARGEUR DU BATIMENT (Occupation du sol de 03,50 m2).
PRESCRPT ONS: avec protection du sol, délimitation du périmètrede sécurité, filet de protectionet signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : DU MERCREDI1 8 SEPTEMBRE AU VENDREDI 18 OCTOBRE 2019.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1.: 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www. ville-orange. fr Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange AB!!ÇLE..g : Le bénéficiaireest responsabletant vis-à-vis de la Collectivitéreprésentéepar le signataire, que vis-à-visdes tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessairespour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des serviceset engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers Q
AB!!ÇLE.4.iles ouvrages. échafaudages. dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscritd'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessairespour protéger le domaine public. ses
dépendances. aménagements ou mobilier urbain (végétaux. bancs, lampadaires. .. .).
AB!!ÇLE..Z : Dès l'achèvementdes travaux. le permissionnairedoit enlever tous décombreset matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!ÇLE..] : Les travaux ne pourrontêtre entrepris que pendant la période demandée.Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇLl9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire.ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ABllÇLE.JQ : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupationdu domainepublic telles que autorisationsde voirie relatives à la circulation,autorisationsd'urbanismeetc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!ÇL:E.]l : Les prescriptions de l'arrêtéde circulation.s'il s'avèrenécessaire,réglementant la circulationet le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisancede la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB!!ÇLE.]2 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARïlCLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, ïe permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE..]Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier, pour être présentéeà toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. )Ë MA INTÏENDRA l
Vil le d'Orange l
' 121/201 9
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE
VU la loi n' 2005-102 du Il fëvder 2005 sur l'égalité des droitset des chances. la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2, L.221 3-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutionsdu Maire. à la Police Municipale. à la Polie
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime luridlque des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriétédes Personnes Publiqueset notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VUl'article 1242du Code Civil
VU ïe Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
ENTREPRISE PIERRE LAUGIER SAS
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse te 20/1 2/2016. fixant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvïer2017
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017
Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes adminiskatifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU le permis de construire modiHcatifN' 084 087 13 00063 MI en date du 28/05/2015 délivré par la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H) ;
VU la demande du 16 septembre 2019 par laquelle Monsieur LAURIER sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise ENTREPRISE PIERRE LAUGIER SAS, dont le
siège est situé à JONQUIERES-84150, ZAC de Beauœgard-BP 80. pour le compte de la SAS Foncière le SACRE CŒUR..
ARRETE
AB11ÇLE.l : L'entreprise ENTREPRISE PIERRE LAUGIER SAS est autorisée à occuper le domaine public :
!:!Ey (de l'occupation du domaine public) : EHPAD DU SACRE CŒUR.
ADRESSE et NATURE du chantier : RENOvATION DE LA FACADE EST DU 774 AVENUE FELIX RIPERT.
NAlrlJRE (de 'occupation du doma ne l ub ic) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGESUR LE TROTTOIR(Occupation du sol de 33,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètrede sécurité.filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules.
DUREE : DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2019 AU VENDREDI 18 OCTOBRE 2019.
REDEVANCE : 33M' X 1,05€ X19 JOURS = 658,35€
AB11ÇLE.2: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Cfemenceau - B.Ê 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïë1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le l\Haire d' Orange ARTICL E 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-visde la Collectivitéreprésentée par le signataire,que vïs-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présenteautorisationdoit prendre toutes dispositions nécessairespour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
mobiliers ODI
ABllGl:E.!.iles ouvrages. échafaudages. dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dne nnl IY
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autresfins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes ïes mesures nécessaires pour protéger le domaine public. ses
dépendances. aménagements ou mobilier urbain (végétaux. bancs. lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptionsci-dessus énumérées, dans les règles de ï'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB11ÇLE..g : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité.sauf reconduction de l'autorisation. celle-cisera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnairede solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations quï ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objetd'une autorisation spécifique.
AB!!ÇLe,.U. : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantierdevront être scrupuleusementrespectées. La signalisationde chantier sera conformeà la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisationet par les modifications qu'elle apporteratemporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
Al!!!ÇLE..!3 : La présente autorisationest, pourtout ou partie. révocableà toute époque sans indemnité.soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation,le permissionnairepourra être poursuivipour contraventionde voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE15 : Sauf en cas d'exonérationprévuepar la réglementation, le permissionnaireest tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domainepublic Hixëe par délibérationdu ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantier sera constatéesur place par un agent du service<(Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!ÇLE.!g : Les droits des tiers sontet demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Généraldes Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Polie Municipale et les agents
placés sous sesordres, sent chargés. JE MAINTIENDRA I
Vi lle d'Orange l
N'122 /2019
ORANGE, le 23 sep
DIRECTIONDU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DUDOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances citoyennetédes peœonnes handicapées ;
la participation et la
VU le Code Général des Collectivités TeMtorîales et notamment les articles L. 2122-28. L. 221 2-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutions du Maire. à la Police Municipale, à la Police
de ïa circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
.VU ïe Code de la Constmction et de l'Habitation
le règlementde voirie annexéà la délibérationdu Conseil Municipaldu 25/09/1996
PERMISDE STATIONNEMENT
ATTILA.SOLUTOIT
VU lq délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016,visée en Préfecture
de VaNcluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjênvier 2017;
VU la d4bération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
Prëfectuœ\e jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
transmiseen
VU l'aKêté (\ Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié aN recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les
pouvoirs de polic\ du Main en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de lacirculation ;
VU l'arrêté du Maire\1' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017
publiéau recueil des\actes administratifs de la communedu 2ème trimestre2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'416-2019 Xn date du 18 septembre2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portantréglementationtemporaire de la circulation et du stationnement des véhkutes ;
VU la demande du 17 septen\re 2019 par laquelle l'entreposeA:rTILA-SOLUTOIT.dont le siège est situé dans la ZI du Crébn Sud. 432 rue des Négades à PIOLENC - 84420. sollicite
l'autoHsation d'occupation du dor+ine public pour le compte de l'Agence SIL\rY IMMOBILIER
ARRETE
A RT CLE 1 1 L'entrepriseArTll.A-SOLUTOIT est autorisée à occuper le domaine public : LIEU : 55 RUE CONTRESCARPE
QBslE.L(de l'occupation du domaine public) : TRAC/A.UX DE TOITURE
N41[yRE (de l'occupation du domaine pub]ic) : MISE EN PLACE D'UNE NACELLE
CONTRESCARPESUR UNE CASE DE STArlONNEMENT.
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité. homologuée pour les piétons et les véhicules.
DUREE: LUNDI 30 SEPTEMBRE 2019 DE 08HOO A 17HOO.
BEDEWNÇE.: l case de stationnement x l jour = 18,40€
U NIVEAU DU N'55 DE LA RUE
fiat de protection et signalétique
AB11Ç!:E..Z : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 ï06 Orange Cedex - Vaucfuse
Tél. : 04 90 5 14 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange AB!!Ç!:E.3 : Le bénéficiairede la présente autorisationdoit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICL E 4 Les ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ABllÇl::E.j : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
AB!!çLE..g : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilierurbain(végétaux. bancs,lampadaires,. ..).
ABllÇ!:E...Z : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entreprisque pendant la période demandée. Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité, sauf reconductionde l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-villedans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendusle jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisationsde voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation.s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnementaux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées.La signalisation de chantier sera conforme à ïa réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneurou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisancede la
signalisationet par les modifications qu'elle apporteratemporairement aux conditions de circulation.
AB!!Çl::E..!2 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation. le permissionnairepourra être poursuivipour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions Imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine publicfixée par délibération du ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantier sera constatéesur place par un agent du
service <{Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressémentréservés
AB11ÇLE..E : La présente autorisationdoit resterdéposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieurle Directeur Généraldes Servicesde la Mairie d'Orange,Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
e 23 septembre 2019
Le Maire,
2'A JE }IA INTIËNDRA I
r a
'N' 123/2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TerHtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 221 2-1.
L. 221 2-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutions du Maire. à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la ConstnJction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
BCI ISOLATION
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, üKant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le Jour même, poilant création de neuf postes d'adjoints l
transmise en
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'anêté N'411-2019 en date du 16 septembre 2019 de la Directionde l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementationtemporaire de la circulation et du stationnementdes véhicules l
VU la demandedu 16 septembre2019 2019 par laquellel'entreprise BCI ISOLATION,dont le siège est situé à 8 Avenue de l'Aspre - 30150 ROQUEMAURE, sollicite l'autorisation d'occupation du
domainepublic pour le compte de MonsieurCHAIX Cyrille
ARRETE
AB!!Ç!:E..l : L'entrepriseBCI ISOLATION est autoriséeà occuperle domaine public : blEU (de l'occupation du domaine public) : 83 CHEMIN DU MARQUIS ADRESSEet NATUREdu chantier : ISOLÆION DES COMBLES PAR PROJECTION
NAMUREfde l'occuoation d11d9maine public) : STATIONNEMENT D'UN FOURGONAVEC TUYAU POUR LA PROJECTION
AU DROIT DU N'83 DU CHEMIN DU MARQUIS (Occupation du sol de 10,00 m2)
eBE$ÇBle!!QN&: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2019 DE 07HOO A 15HOO.
REDEVANCE : 10m:x 1,05€X l jours l0,50€
AB11ÇLE..Z : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se cons)amer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site fnternet : www. ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnelfement à h/ïonsleur le Maire d'Orange AB!!ÇL:E..3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraientrésulterde son activité,celle de ses sous-traitants, son personnelou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secoursaux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers
ARTICLE 4 Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dnÇ Qnl IY
AB!!ÇLE.j : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances,aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, . ..).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages
résultantde la non applicationdes prescriptionsci-dessusénumérées.dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent.A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARllCLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètredu marché hebdomadaire,ils seront suspendusle jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spéciûque.
ARTICLE Il : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnementaux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insufRsancede la signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB!!ÇLE.]2 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE..!g : La présente autorisation est. pour tout ou parie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE.]4 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation,le permissionnaire pourra être poursuivipour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domainepublic fixée par délibérationdu Conseil Municipal.L'occupation réelledu chantier sera constatéesur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant ïe début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur ïe pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun ?B:g#lÿ1139ÿ?Hprne. de l'exécution du présent arrêté.
17 septembre 2019 }E MA INTIENDRA l
Vi lle d'Orange l
N' 124/2019
ORANGE
DIRECTIONDU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
a
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chants, la participation et la
citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTeMtoriales et notammentles articlesL. 2122-28. L. 221 2-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement,ainsi que les adlcles L.21 31-1, L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au régime juHdique des actes pHs par les autorités communales
VU le CodeGénéral de la Propüétë des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation duDomaine Public l
VUl'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/201 6, üKantla révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017; ENTREPRISE GIRARD
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le lotir même. poilant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'409-2019 en date du 16 septembre2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Voile) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnementdes véhicules ;
VU la demande du 09 septembre2019 par laquelle l'entreprise GIRARD, dont le siège est situé à
AVIGNON 84094. 390 RUE DU GRAND GIGOGNAN sollicite la prolongation d'occupation du domaine public pour le compte de LA MAIRIE D'ORANGE. sewice Bâtiment.
ARRETE
AB11ÇLE.J l L'entreprise GIRARD est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : PLACE DANIEL CAMU ET PLACETTE DES ROMAINS. ADRESSE et NATURE du chantier:
TRAVAUXDE REPRISE DE PAREMENTSDE MAÇONNERIE ANTIQUE MUR ROMAIN RUE PONTILLAC. NAMURE (de l'occupation du domaine public) :
LIVRAISONS PONCTUELLES DE MATERIEL PAR LA RUE DE L'ANCIEN COLLEGE A PARTIR DE LA RUE DE TOURRE.
EBE$ÇBle!!QNÊ: avec délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019 AU DIMANCHE 15 DECEMBRE 2019.
AB!!Ç!:E.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
Tél. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonneifement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par ïe signataire. que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute natu re qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantirle libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
AB!!Çl::E.4i.Les ouvrages,échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!ç!:E..g : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. ses
dépendances. aménagements ou mobilierurbain(végétaux,bancs, lampadaires, . . .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux.réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objetd'uneautorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneurou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insufHsancede la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AR111ÇLE.]2 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-d relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE.]4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service <(Occupationdu Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!ÇLE..!ê : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupantdes cases de stationnementsur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres. sont chargés, chacun engnqÿ.lg concerne. de l'exécution du présent arrêté. JE À\AINTIENDRAI
Vil le d'Orange l
:! 4
ËWN'12S /2019 ORANGE, le 2
DIRECTIONDU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINEPUBLIC
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-1 02 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances citoyenneté despersonnes handicapées ; la participation et la
VU le Code Général des CollectivitésTenitoriales et notammentles articles L. 21 22-28. L. 221 2-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213 6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1, L.21 31-2 et L.21 31-3 relatifs au
régime juHdique des actes pris par les autoMés communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voîHe annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1 996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017; JPB MENUISERIE
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce quï concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre 2017, qui complète l'anêtë N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'415 en date du 18 septembre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de
Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de ïa circulation et du stationnement desvéhicules ;
VU la demande du 17 septembre 2019 par laquelle Mr GARA)'T sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreposeJPB MENUISERIE, dont le siège est situé ZA Le Patus34730 ST VINCENT DE BARBEYRARGUES. pour le compte de la Société Générale
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entrepriseest autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : 176 RUE DU PONT NEUF ADRESSE et NATURE du chêotiQt : 176 RUE DU PONT NEUF POUR LA DEPOSE ET LA POSE DE FENETRES
N8.yRE(de lioccupation du domaine public) : Occupation du sol de 3,00 m2, ECHAFAUDAGE ROULANTDEMONTE TOUS LES SOIRS
PRESCRIPT ONS : délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et lesvéhicules
DUREE : LE MARDI 24 ET LE MERCREDI 25 SEPTEMBRE2019. SOIT 2 JOURS
REDEVANCE :( 3m' x2 jours) x 1,05€= 6,30€
AB!!Çl::E.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84ï06 Orange Cedex - Vaucluse
Të1.: 04 90 5 1 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange AB!!ÇL:E..g: Le bénéficiaireest responsabletant vis-à-vis de la Collectivitéreprésentéepar le signataire.que vis-à-visdes tiers. des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
ARTICLE 4 : Les ouvrages.échafaudages,dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscritd'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau
AB!!ç!:E.l : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires. .. .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!Ç!:E..lg : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!Ç!:E..!! : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantierdevront être scrupuleusement respectées.La signalisationde chantiersera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation e{ par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsquel'emplacement attribuéest constituépar des placesde stationnement.la réservationmatériellede celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE.]4 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation,le permissionnaire pourra être poursuivipour contravention de voirie. s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB[!Ç!:E.]$ : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!ÇLE.]$ : Les droits des fiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieurle DirecteurGénéraldes Servicesde la Mairied'Orange. Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacu€1;8Ècê Wbl: concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le 23 septembre2019
Le Maire,
BOMPARD JE htAINTIENDRA I
Vi l le d'Orange l
e vgâ.
N'126 /2019
ORANGE, le 23 s
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtorîales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutions du Maire. à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHété des PersonnesPubliques et notamment les articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibérationdu Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier 2017; SARL CHEVALIER BATIMENT
VU la délibération N' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
transmiseen
VU l'arrêtédu Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoir de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voile et dela circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017
VU la demande du 20 septembre 2019 par laquelleMonsieurCHEVAILIER Thieny sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par la SARL CHEVALIER BÂTIMENT. dont le siège est situé 364. Chemin des Pommiers 84500 BOLLENE, pour le compte de La Malle d'Orange ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise CHEVALIER BÂTIMENT est autorisée à occuper le domaine public :
1::!Ey (de l'occupation du domaine public) :RUE DU PARLEMENT
ADRESSE et NATURE dy çbgnliçr : IMPASSE DU PARLEMENT, REHABILITATION DE 2 LOGEMENTS ( GROS ŒUVRE, OEMOUTION)
NAlllJRE kde l'occupation du domaine public) : (Occupation du sol de 10,00 m2) POSITIONNEMENT D'UNE BENNE A DECHETS ( 4m X 2,50m) AU DROITDE L'ANCIEN COMMERCE<(Z }}
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019 AU VENDREDI 20 DECEMBRE 2019
AB11Ç!:!.Z : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsabletant vis-à-vis de la Collectivité représentéepar le signataire,que vis-à-vis des tiers, des
accidentsde toutenature qui pourraientrésulterde son activité,celle de ses sous-traitants,son personnelou de l'installationde ses biens mnhilinrq
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour
maintenirla liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
Place G. C]emenceau - B.]Z ]87- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr ïni l a ï-nrracrxônl4srs î-a r-lû:+ .ê.+rô sr.IraccAa irnrçan-nrxr.Alla,v.. ,n ,n+ +. 1.4'\ 'sp:,,, ., 1.-. R ,4-:,,. .4\ï-ï garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICLE 4 : Les ouvrages. échafaudages. dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
AB!!ÇLE..9 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que œux d'approvisionnement en eau.
AB11Ç!:E..6: Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances. aménagements ou mobilierurbain(végétaux,bancs,lampadaires,. ..).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux. réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇLE..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacementattribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respectdu permissionnaire des conditions imposées par ïe règlement de voirie ou énoncéesdans le présent arrêté.
AB11ÇLE..14: Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!Ç!:E.]5 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domainepublic fixée par délibérationdu Conseil Municipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service <(Occupationdu Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés. chacun en çqqWWwTe, de l'exécution du présent arrêté.
"""=gT septembre 2019
e Maire,
).: Æ ÏE àtAÏNTIENDRAÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 2 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
W' 'b''k8. VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2' VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfetde Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
1)ÉRECTION l)E L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen
Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE DE L'ARGENSOL
VU la requête en date du 28 Août 2019. par laquelle la Société TD TERRASSEMENT - 1706 Chemin du Pont Naquet - 84170 MONTEUX - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement gaz
Considérantqu'il y a lieu de prévenir tous risquesd'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de branchement gaz, Avenue de l'Argensol au d rait du n' 21 5, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique coré mandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARI'lCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1 3 Septembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de 2 semaines, sous l'entière responsabilitéde la Société TD TERRASSEMENT de MONTEUX, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Ciernenceau - B.P 187 - 841 06 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 5 14 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat : vwvw. ville-orange. fr
boutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
2æ ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ABlElCl:E.4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE JE }ÏAINT[ËNDRÀI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 02 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N' ';:À-'À \rU le Code Général des CollectivitésTerritoriales,notamment L.2213.1 et L.2213.2 2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412-28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfetde Vauclusele 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise DIRECTION DE L)AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CiRCULArlON ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE LA DE REPUBLIQUE
VU la requête en date du 30 Août 2019. par laquelle la Société BOVIS ESCOLAN - 535 Avenue Olivier PERROY - Z.l ROUSSET - PEYNIER - 13106 ROUSSET Cedex sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de dépose de deux distributeurs automatiques de billets et mise en place de tôles d'obstruction pour le compte de La Société Générales avec l Poids Lourd de lIT
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E
A.RACLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de dépose de deux distributeurs automatiques de billets et mise en place de tôles d'obstruction - RUE DE LA REPUBLIQUE au droit du n' 8, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 3 cases de parking pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés au camion de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 Septembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l jour(9H à 15H), sous l'entière responsabilité de la Société BOVIS ESCOLAN de ROUSSET (13), désignée dans ce qui suit, sous le te rrre l'ENTREPRENEUR.
Place G. Ciemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex Vaucluse
TëJ.: 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www, ville-orange.fr
7bute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 2ÿ ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AB!!ÇL:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne ïes xréhiculesqui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieurle Commissairede Police et les Agents placés sous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
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Gérald TESTANIERE JE }ÏÂINTIENDRA Ï
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 02 Septembre 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N 'o %e; D
VU le Code Général des Collectivités 'territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 rnodifiëe. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route.notamment les articlesR.411-8,R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Géraïd TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE SECOND WEBER -
RUE PETITE FUSTERIE
VU la requête en date du 30 Août 2019. par laquelle l'Entreprise Résodétection 7 Avenue de la Chaffine - 13160 CHATEAURENARD - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de détection des réseaux enterrés par des méthodes non Intrusives et de façon mobile pour le compte de la Société du Grand Paris l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de détection des réseaux enterrés par des méthodes non intrusives et de façon mobile - RUE SECOND WEBER ET RUE PETITE FUSTERIE. la circulation pourra être momentanément perturbée pour les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 Septembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux,dont la durée prévisibleest de 2 semaines(sauf le jeudi - marché hebdomadaire), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise Résodétection de
Châteaurenard(13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. C]emenceau - B.P ]87 - 84 106 Orange Cedex - Vauc]use
Tél. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARI'lCLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en p lace par l'Entrepreneur.
ARI'lCLE 4 ; - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Ma ire,
Gérald TESTANIERE ÏE }tA iNTIENDRÀr
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 02 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU fe Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE LIAI\'IENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture ïe 26 Juillet 2017, afHchéle 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation;
AVENUE RELIE DENO1X ST MARC
VU la requête en date du 02 Septembre 2019, par laquelle l'Entreprise FGM Travaux Publics - 205 Chemin de Malemort - 84380 MAZAN - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour ENEDIS
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1: - Pendant toute ïa durée des travaux de terrassement pour ENEDIS - AVENUE HELIE DENO1XST MARC au droit du garage Toyota, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit y compris trottoir pour l'implantation d'une zone de stockage.
La circulation piétonne sera renvoyée sur le trottoir d'en face.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 Septembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de 2 semaines(Travaux de nuit de 20H à 7H), sous l'entière responsabilitéde l'Entreprise FGM Travaux Publics de MAZAN (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïél. : 04 90 5 1 4 1 47 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
boute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ÔBllÇ!:E4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESÏANIERE JE }tAtNTIEXDRÂr
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 02 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
w~3 '&'à. VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L)AMENAGEMIENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996:
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché ïe 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DU DOCTEUR ALLAUZEN
VU la requête en date du 02 Septembre 2019. par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 15 Traverse des Bruns - 06560 vn.LBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de remplacement cadre et tampons de chambre Orange
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée des travaux de remplacement cadre te tampons de chambre O range - RUE DU DOCTEUR ALLAUZEN au droit du n' 380. la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Septembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont ïa durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de vALBONNE(06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 84 106 OrangeCedex
ïél. : 04 90 5 1 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site internet : www. ville-orange. fr
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Vaucluse ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publocation .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et ïes Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
IERE JE }tÂINTIENDRA ]
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 3 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
DIRECTIONde l'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE -
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Gestion Domaine Public VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
Chem in de MEYNE CLAIRE --
Chem in de la JARDINIERE -
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. ponant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
VU la requête en date du 3 Septembre 2019. par laquelle L'ASA MEYNE - 209
Rue Saint-Clément - 84100 ORANGE, sollicite l'autorisation d'effectuer le
fauchage du cours d'eau <(de la Meyne »l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant fa réalisation
de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement.
ARRETE
AR'ïlCLE 1 :.: Pendant toute la durée des travaux de fauchage du cours d'eau « de la MEYNE)> Chemin de Meyne Claire et Chemin de la Jardinière, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanémentperturbée. selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4:13jlCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Septembre 2019 et sera valable jusqu'à la.fi.g.de! trayquX..qgnt la durée prévisible est de 5 semaines, sous l'entière responsabilité de l'ASA MEYNE D'ORANGE,désignée dansce qui suit, sous leterme l'ENTREPRENEUR. '
Place G. Ciemenceau - B.P. 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1.: 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wv\rw. ville-orange.fr route correspondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange 293 ARTICLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présentarrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE
Z,ko )E AtAINTIENDRÂr
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 03 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N' 's& q VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2' VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route U
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, afHchéle 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DES JONQUILLES
VU la requête en date du 03 Septembre 2019, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - l ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de réparation de réseau d'eaux
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E
AIRTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de réseau d'eau - RUE DES JONQUILLES au droit n' 461, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infra ction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Septembre 2019 et sera valable iüiZjüïâ'iâfn des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (durée des travaux l jour). sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de Bédarrides (84). désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex Vaucluse
Té1.: 04 90 5 1 4 1 4 7 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www. ville-orange.fr Tniïto rn rrnçnnnNanrn Hait ôtrP ndrPçç6P in nprçnnnptiprnpnt À h/ïnnçipi ïr ip h4alrpd'oranap AR'ïlCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 ; - Les accès pour .lgs riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dës travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux dois à compter de sa date d'aff ichage ou de p ubl ication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
7
NIERE
2,üz, }E }ïÂINTIENDRÀJ
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 3 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
w~ e,, '&S VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2 VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DESJARDINS DE L'ARAIS -
AVENUE DU 18 JU IN 1940 -
VU la requête en date du 3 Septembre 2019. par laquelle la Société RGTP sous- traitant de CPCP - 545B - Route de l'lsle sur la Sorgue - 84440 ROBION sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection des enrobés. suite aux
travaux de terrassement pour pose de fourreaux et rehausse chambre Télécom l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection des enrobés. suite aux travaux de
terrassementpour pose de fourreauxet rehaussechambre Télécom,Rue des Jardins de l'Araïs au droit du n' l et Avenue du 18 Juin 1940. la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique, commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARI'lCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 5 Septembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de la SociétéRGTP de ROBION,désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. C]emenceau - B.P ]87 - 84 106 Orange Cedex Vauc]use
ïé1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site in ternet : www.ville-orange. fr
Toute correspondan(e doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTON IERE JE À{ÀINTIËNDRÀÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 4 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
N' 'a&G,, VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Codede la Route, notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D, Æ. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
1)ÉRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre1996. de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour }'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDESVEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DE CHATEAUNEUF
VU la requête en date du 4 Septembre 2019, par laquelle Mme HERRERA Véronique - 87 Rue de Châteauneuf -- 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'évacuation de gravats
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'évacuation de gravats, Rue de Châteauneuf au droit du n' 87, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du stationnement du camion (sur trottoir et partie de chaussée), pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 7 Septembre 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de 2 jours (de 8 H. à 18 H), sous l'entière l.gsponsabilité de Mme HERRERA Véronique d'ORANGE. désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.'
Place G. Clemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 5 1 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 ; - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés.chacun en ce qui le concerne. de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
D'0R
© Gérald TESTANIERE
%k }E N\Â INTIEaDRAÏ
Ville d'Orange l
ORANGE. le 04 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N ' 's'&'
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfetde Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AlnENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIF VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STALIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, afHchéle 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
MONTEE J ÉLIA BARTET
VU la requête en date du 04 Septembre 2019. par laquelle la Société GSD ECHAFFAUDAGE - 201 Route d'Ardes - 13690 GRAVESON. sollicite l'autorisation d'effectuerune livraisonde matériaux pour la mise en place du chantierdu Théâtre Antique pour le compte de MAIRIE D'ORANGE - SERVICE BAI'ïMENT avec un porteur avec grue 19T et une remorque 14T de charge utile ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée de la livraison de matériaux pour la mise en place du chantier du ThéâtreAntique, MONTEE JULIA BARTET, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention et le stationnement du porteur avec grue et remorque(côté Théâtre Antique).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présentarrêté prendraeffet à compter du 09 Septembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l jour (2 heures d'intervention entre 8H et 10H). sous l'entière responsabilité de la Société GSD ECHAFAUDAGE de GRAvESON (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 841 06 C)range Cedex Vaucluse
œ/.
toute correspondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 04 90 51 41 41 Fax. 04 90 34 55 89 - Site interner www. ville- bran ge.fr ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 1- Les accès pour .les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et ïes Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTIANIERE !E bïA INTIENDRAI
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 04 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N ' '388 VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.2213.2-2' notammentL.22 13. 1 et VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Codede la Route, notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeolse
DIRECTION DE L'Aï\'IENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le lotir même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
PLACE GEORGES CLEMENCEAU
VU la requête en date du 04 Septembre 2019. par laquelle Madame SEBE Jade - 10 Rue Caristie - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement avec l véhicule de location de 15m3
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulatione{ du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée d'un déménagement au n' 10 Rue Caristie, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur l case de parking Place G. Clemenceau.
Cet emplacement sera réservé au véhicule de déménagement
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
AFRTICLE 2 : - Le. présent arrêté prendra effet à compter du 13 Septembre2019 et sera valable lusqu'à la fin du.dénlénagemçnttdon.t la durée prévisible est de l joui (de 8H à 18H), sous l'entière respop!!!!)ilté.de Madame SEBE Jade d'ORANGE, désigné d'ans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. ' ' '
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 Site internet : www.ville-orange.fr loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange A RTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et ïfiîëë ën place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront to.ujoyrs réservés sauf en ce qui concerne les venicuies qui pourront être 'interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés..L'Entrepreneursera responsaoie de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
:&BllçL:E..g : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa chargé, l'affichage à .chaque.extrém.itédu chantier au moins 48 Heures à avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. . Monsieur le Chef de la Police Municipale et'Îes Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTON IERE }E bïA INTIENDRA i
Ville d'Orange l
ORANGE, le 04 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N ' 's &'q
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8. R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédépour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
PLACE ANDRE BRUEY
VU la requête en date du 03 Septembre 2019, par laquelle Monsieur ROLLAND Jean-Baptiste - 34 Place André Bruey - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement avec l Utilitaire de location ADA de 5M3 ;
Considérant qu'îl y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARïlCLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Place André Bruey au droit du n'34 . le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur l case de parking, pour les besoins de l'intervention.
Cet emplacement sera réservé au véhicule de déménagement
Les véhiculesen infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Septembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin du déménagement,dont la durée prévisible est de l jour (de74H â ï8n9, sous l'entière responsabilité de Monsieur ROLLAND Jean-Baptiste d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENI'REPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site interner : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La ?ign.alisation du déménagement sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 ; - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du' déménagement.
A F{'rlCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ÔBllÇL:EZ 1- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTIANIERE JE btÀÏNTIENDRÀJ
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 04 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N' S'q C) VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2' VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route.notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE UAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE XaE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CiRCULAtiON ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CHEMIN DES PRINCES
VU la requête en date du 04 Septembre 2019, par laquelle Monsieur RIGAUD Martel - 1436 Chemin des Princes - 84100 ORANGE.sollicite l'autorisation d'effectuer une livraison de deux arbres avec une demi-remorque (transport espagnol) ;
Considérant qu'iï y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
A RTICLE 1: - Pendant toute la durée de la livraison de deux arbres, Chemin des Princes au droit du n' 1436, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention dans ïe tronçon compris entre Chemin du Pont de Biasse et le Chemin des Près
Une signalétique devra être mise en place de part et d'autre de la voie par les soins du pétitionnaire Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Septembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l jour (2 heures d'intervention entre 8H et 13h30), sous l'entière responsabilité de Monsieur RIGAUD Marcel d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Ciemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïéf. : 04 90 5 141 41 Fax.: 04 90 34 55 89 Site internet : www.ville-orange. fr Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AfÎTICLE 4 1 - Les accès pour lps riverains.seronttoujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dds travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARI'lCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 ; - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux rÜoisà compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieurle Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale eues Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
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Géra Id TESTIANIERE JE ){AINTIEN})RA]
Ville d'Orange l
ORANGE, le 5 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et ïe R.412 28
VU le Décretn' 86-475du 14 Mars 1986relatif à l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route U
DIRECTIONde l'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE -
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Gestion Domaine Public
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relativeà la circulation des routes
et autoroutes,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le règlementde voirie communal adoptépar le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
Chemin de MEYNE CLAIRE --
Chemin de la JARDI NIERE -
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du moisd'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
VU la requêteen date du 3 Septembre2019, par laquellela SARL CLAUZEL&
Fils - Route de Camaret - 841 50 JONQUIERES. sollicite l'autorisation d'effectuer
le fauchage du cours d'eau <(de la Meyne »l
Considérant qu'îl y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du
stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fauchage du cours d'eau << de la Chemin de Meyne Claire et Chemin de la Jardinière, la circulation des véhicules sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
MEYNE»,
de toutes
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARI'lCLE 2 : - Le présent arrêté prendraeffet à compter du 9 Septembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 semaines, sous l'entière responsabilité de la SARL CL-AUZEL & Fils de JONQUIERES, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR Place G. C]emenceau - B.fZ ]87 84 106 OrangeCedex
Té1. : 04 90 51 4 141 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternes: www.ville-orange.fr Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange
Vaucluse ARTICLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
4:B!!ÇL:E..4: - Les accèspour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présentarrêté sera publié et affiché dans la Communed'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE
r JE }ÏÀ INTIENDRA I
Ville d'Orange l
ORANGE, le 6 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOÏ n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. a. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et ïe stationnement dans l'agglomération Orangeolse,
1)ÉRECTION ])E L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal Septembre 1996. d'Orange le 25
Gestion du Doma ine Public VU fe procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. afûché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation;
RUE DES LILAS -
IMPASSE DES LILAS
VU la requête en date du 6 Septembre 2019, par laquelle la Société PREMYS agence GENIER-DEFORGEMEDfTERRANEE 20 Rue de Copenhague - BP 2039 - 13845 VITROLLES CEDEX 9 - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de démolition du pôle multimodal RFF (bâtiments de la gare)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E
AR'nCLE 1: - Pendant toute la durée des travaux de démolition des bâtiments du pôle multimodal RFF(gare),Ruedes LILASpartie OUEST-EST(côté mur gare) et Impassedes Lilas(en totalité), le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit. pour les besoins de l'ante rvention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée ou interdite. pendant les phases de démolition.
Seuls les riverains de la Rue des Lilas seront autorisés pendant la fermeture à la circulation à accéder à leur habitation depuis l'Avenue de l'Argensol ainsi que les véhicules de secours et d'incendie ou de police.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Ciemenceau - EJ.P787 84 106 OrangeCedex
Téf.: 04 90 5 ] 4 1 47 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
Vaucluse
04 90 5 14 147 ARI'lCLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Septembre 2019 et sera valable lusclu'à a fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité tle La Société PREMYS Agence GENIER-DEFORGE MEDITERRANEE de VITROLLES (13). désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ABtlÇL:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARI'lCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
NIERE. }E 3ïA INTIËNDRAÏ
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 6 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales
L.2213.2-2'
notamment L.22 13. 1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.4118. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exerace du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION l)E L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestiondu Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ËT DÜ
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gërald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE R. D'AYMARD -
AVENUE DE L'ARGËNSÔL -
RUE DES BLANCHISSEURS -
AVENUE G LORHÔ :
RUE DES LILAS -
RUE JEAN REBOUL - VU la requête en date du 4 Septembre2019. par laquelle les Entreprises conjointes - BRIES d'ORANGE & TPR - 226 Route de Travaillan - 84290 - SAINTE-CECILE LES VIGNES. sollicitent l'autorisation d'effectuer des travaux de réaménagement du quartier de l'Argensol
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE l Pendant toute la durée des travaux de restructuration des réseaux humides dans le
cadre du chantier de réaménagementdu quartier de l'Argensol, pour les besoins du chantier Avenue de l'Argensol & Avenue Rodolphe d'Aymard
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face.
Place G. Clemenceau - B. P. 187- 84 106 Orange Codex - vaucluse
rél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site fnternet : wvwv.ville-orange.fr Route correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Rue des Blanchisseurs --
La circulationdes véhicules de toutes sortes pourraêtre momentanément interdite, pour les besoins du chantier dans le tronçon compris entre la Cité des Blanchisseurset l'Avenue R. D'Aymard. La circulationsera déviée sur la Rue de la Liberté -- mise en place de la signalisation par es soins de l'entrepreneur.
Avenue Général Lorho --
La circulationdes véhicules de toutes sortes pourraêtre momentanément interdite, pour les besoins du chantier. Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'entrepreneur.
Rue Jean Reboul & Rue des Lilas --
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément interdite en entrée et en sortie de voie depuis l'Avenue de l'Argensol -- pour les besoins de l'intervention. Afin de permettre l'entrée/sortiedes riverainsdesdites voies, un double sens de circulation sera installe .
Rue des Lilas - le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit dans la partie Ouest/Est (de l'Avenue Frédéric Mistral à l'Impasse des Lilas) - afin de faciliter la circulation en double sens.
La signalisation sera effectuée par les soins de l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présentarrêté prendraeffet à compter du 16 Septembre2019 et sera valable Jusqu a la ïln des travaux,dont la durée prévisibleest de l an, sous l'entière responsabilité des Entreprises conjointes BRIES d'ORANGE & TPR de Sainte-Cécile les Vignes, désignées dans ceouisuit. sous le te rme l'ENTREPRENEUR.
AR'rlCLE 3 : - La signalisation du chantiersera conformeà la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARI'lCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. responsable de tous incidentsou accidents,survenus du fait des travaux L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
AB'ïlCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
;$%!.ll111qgjoint Délégué:
#'' 'g$!:.x ,'.,«- g.$gÉfiÜ ,n.
/
j
Gërald TESTAN IERE ÏE ÀÏA !NTIËNDRAÏ
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 06 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L' .AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996. de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaiïle Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. afHchéle 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
AVENUE FREDERIC MISTRAL
VU la requête en date du 05 Septembre 2019. par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - l ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement de branchement eau
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellementde branchement eau AVENUE FREDERIC MISTRAL au droit du n' 13. la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par pilotage manuel.
Le stationnement sera interdit au droit de l'intervention de part et d'autre du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Septembre 2019 et sera valable lusqy'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines(l jour d'intervention), sous l'entière respon?abjlité de l'Entreprise SÜFFREN TP de Bedarrides(84), désignée dans cé qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. C]emenceau - B.P. 187 - 84 ]06 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 5T 41 4 1 Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
8B!!CL:E..4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE JE }fÂÏNTIENDRÀI
Vi l le d'Orange l
ORANGE,le 06 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre1996. de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maireet des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DES PRES
VU la requête en date du 05 Septembre 2019. par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - l ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de renouvellement de branchement eau l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement
A R R E T E-
A.RTCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement de branchement eau - RUE DES PRES au droit du n' 5, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par pilotage manuel.
Le stationnement sera interdit de part et d'autre et face au chantier. Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
8:BJ:!ÇLE.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 01 Octobre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des.trq.vaux,.dont la durée p.rêyiljble est de 2 semaines (l jour d'intervention), sous l'entière respon2gbMé de l Entreprise SUFFRENTP de Bedarrldes (84),'désignéedans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. '
Place G. Clemenceau - B.FI 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Foute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ABJ:!ÇL:E..4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présentarrêté sera publié et affiché dans la Communed'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
4BllÇL:E.Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE
24 JE bÏÀÏNTIENDRA I
Vil le d'Orange l
ORANGE. le 9 Septembre 2019
N 'o .3':\b
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 rnodifîée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoïse,
1)1RECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
PASSAGE PIETONNIER DU MERDERIC
VU la requête en date du 5 Septembre 2019. par laquelle la Société ATLANTIC INGENIERIE -- Agence Grand Ouest - 3 Rue Louis Renault 44800 - SAINT- HERBLAIN - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de pose de câble ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose de câble l dans le Passage piétonnier du Merderic (au nord du parking de l'Arc de Triomphe), la circulation piétonne sera momentanément perturbée ou interdite, selon les besoins de l'intewention et permettre le stationnement du véhicule de l'entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4:!!J:!CL:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Octobre 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité d'e la Société AÏ'LANTIC l NGENIERIE de SAINT-HERBLAIN (44), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place (i. Clemenceau - B.P 187 84 106 OrangeCedex
TéJ. : 04 90 5 1 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Vaucluse ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
4:R11Ç!:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque ext rémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE }E }ïA iN T[END RAÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 09 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerrltoriales. notammentL.2213.1 et L.221 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relativeaux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans f'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour f'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, aqché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE ALEXANDRE BLANC
VU la requêteen date du 06 Septembre 2019.par laquelleMadame vALLAT canon - 338 Rue Alexandre Blanc - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer une livraison de poutres avec un camion nacelle
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E
A RTICLE 1 : - Pendant toute la durée de la livraison de poutres, RUE ALEXANDRE BLANC au drait du n' 338, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention dans le tronçon compris entre la Rue des Frères Wetter et la Cours Pourtoules.
Une déviation des véhicules sera mise en place par la Rue des Frères Wetter Rue de la Fabrique et Avenue Générale Leclerc, par les soins du pétitionnaire. Rue Jules Ferry
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
A RTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Septembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l jour(l heure d'intervention entre 9H et 10H), sous l'entière responsabilité de Madame vAL[AT Manon d'ORANGE, désignée dansce quisuit sous le terfne l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B. P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www.ville-orange.fr c2,É?-t-'
Toute correspondance doit être adressée împersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur
8B:111.QL:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'OF{ANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publocation .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTON IERE JE btÀÏNTIËNDRAr
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 9 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
H - 'B 'À 8 VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-21 3 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AIWENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENIATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANÏERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation;
RUE DES VOSGES -
AVENUE DE vERDUN (trottoir)
VU la requêteen date du 5 Septembre 2019, par laquellela SociétéATLANTIC INGENIERIE - Agence Grand Ouest -- 3 Rue Louis Renault - 44800 -- SAINT- HERBLAIN - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'implantation d'une dérivation dans tampon de regard
Considérant qu'Il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de îa circulationet du stationnement
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'implantation d'une dérivation dans tampon de regard. pour les besoins de l'intervention
Rue des Vosges (au croisement avec l'Avenue de Verdun), la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention.
Avenue de verdun (sur trottoir) : la circulation piétonne sera interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face. Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ÔBjjlCL E 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 7 Octobre 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines. sous l'entière responsabilité'de la Société AT LANTIC INGENIERIE de SAINT-HERBLAIN(44), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPREN EUR
PlaceG. Clementeau B.P 187 - 84 106 Orange Cedex
lë1.: 04 90 51 41 41 Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
Vaucfuse
D4 90 57 41 41 AR'ïlCL E 3 -rLarsignulïsation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
ÔBllÇLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toulours réservés sauf en ce nui "Onne-'n véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux -- ''' ''- HWvv''uu---u -a'
AB!!ç!:E..S : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
HHÜiïâHËHg Ë:lSE EZFâHFs:" ««.« ;
A'] ''''i-"n -' nt arrêté pourra.fai.rel'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
publication. xlïlieb, Maris un aelal ae aeux mols â compter de sa date d'aff ichage ou de
ARTICLE 8 Monsieur .le Directeur Général des Services de la Mairie
R ÿ:! iJËF çu muvlaiœÊ*wÜ =œu.: .
Pour le Maire. JE bÏÂIN TIENDRAI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 9 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notammentL.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relativeà la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse ïe
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise:
DIRECTION DE L'AM:ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de Septembre 1996, voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENÏAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DES JARDINS DE L'ARA'l'S-
AVENUE DU 18 JU IN 1940 -
VU la requête en date du 9 Septembre 2019, par laquelle la Société RGTP sous- traitant de CPCP - 545B - Route de l'lsle sur la Sorgue - 84440 ROBION sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection des enrobés. suite aux travaux de terrassement pour pose de fourreaux et rehausse chambre Télécom
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection des enrobés, suite aux travaux de terrassement pour pose de fourreaux et rehausse chambre Télécom, Rue des Jardins de l'Araïs au droit du n' l et Avenue du 18 Juin 1940, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique, commandé par un pilotage manuel.
Les véhiculesen infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICL E 2 : -. Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Septembre 2019 et sera valable jusqu'à.la fm des trav.ayX,.dontla durée prévisible est de l semaine, sous l'entière responsabilité de la Société RGIP de ROBION, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau B.P. 187 - 84 106 Orange Cedex - vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4 1 4 1 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www.ville-orange. fr
route correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange œ] ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 ; - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes.dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
W©êlégué
Gérald TESTON IERE )E }ïÀIN7tENDRÀ l
VÏ l le d'Orange l
ORANGE. le 10 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route.notamment les articlesR.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDESVEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE TOURGAYRANNE
VU la requêteen date du 10 Septembre 2019, par laquelle la SociétéBRAJA- VESIGNE - 21 Avenue Frédëric Mistral -- 84100 - ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de la voie en enrobés ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE1 : - Pendant toute la durée des travauxde réfection de la voie en enrobés,Rue lourgayranne, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du chantier
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Septembre2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 mois, sous l'entière responsabilité de la Société BRAJA-vESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex Vaucïuse
ïé/. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : vwvw. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARnCLE 4 ; - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Admlnist ratif de Mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Ma ire,
Gérald TESTANIERE !E ÀtA INTIËNDRÀ l
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 10 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N' uo \ VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exerace du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L}AM.ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. ponant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulationl
RUE DE LA REPUBLIQUE
VU la requête en date du 10 Septembre 2019. par laquelle la Société SERCQ 313 Avenue Marcel Mérieux - 69530 BRIGNAIS - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de remise en peinture de la façade pour ïe compte de la Société KRYSALIDE représentée par Madame CRITINI Anne, avec une camionnette de l'entreprise
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remise en peinture de la façade - Rue de la République au droit du n' 16 << MAGASIN KRYS )>,le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur une case de parking, pour les besoins de l'intervention.
Cet emplacement sera réservé au véhicule de l'entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Septembre 201 9 et sera valable lysq.u'à lejjp çlçs trayqux, dont la durée prévisible est de 3 jours, sous l'entière responsabilité de la Société SERCQ de BRIGNAIS(69), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'EN'ÏREPRENEUR Place G. Cïemenceau B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 5T 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internes: www.ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange t ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
:âBJ:JÇLE..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTON IERE JE }\A INÏIENDRÀÏ
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 10 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
h ' q o'à. VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-21 3 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministériellesur la signalisationroutière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DlJ{ECTION DE L'AA4ENAGEMENT
ET DU CADRÉ DE VIE VU le règlement de Septembre 1996, voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE Docteur ROUX
VU la requêteen date du 10 Septembre 2019. par laquelle la société SUFFREN ÏP - l ZA. Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'un branchement AEP
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée des travaux d'un branchementAEP, Rue Docteur ROUX au
droit du n' 2, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
AR!!Çl::E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Septembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (l jour d'intervention),sous l'entière responsabilité de la Société SUFFREN TP de BEDARRIDES, désignéedans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.1) 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucïuse
lél. : 04 90 51 41 41 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw.ville-orange.fr Toutecorrespon dance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange AFRïlCLE3 - - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en
AR'ncLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toulours réservés sauf en ce nui concerne les véhicules quipourront être interdits selon les besoins des travaux. '' ' '- '' '' -----
A RnCL E 5 : - Les droits.des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L Entrepreneur.aura à.sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une baÜière ou d'une signalisation visible pourrusager)
:81ÏljlCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Adm nis:t ratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication . ' ' ' ''
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordles. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
8 '7
Gérald TESTANIERE )E }ïA INTIËNDRAI
Vi lle d'Orange l
ORANGE,le 10 Septembre 201g
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
tU o \ADB. VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Codede la Route. notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986relatifà l'exe race du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L' A]WENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
PLACE DANIEL CAMU -
PLACETTE DES ROMAINS
VU la requête en date du 10 Septembre 2019. par laquelle l'Entreprise GIRARD - 390 Rue du Grand Gigognan - ZI Courtine - BP 985 - 84094 AVIGNON CEDEX 9 sollicite l'autorisation d'effectuerdes travaux de reprise de parements de maçonnerie antique avec échafaudages pour le compte de Mairie d'Orange Service Bâtiments avec véhicules de l'entreprise Girard et une benne à gravats ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise de parements de maçonnerie antique avec échafaudages, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
Place Daniel Camu 4 cases de parking seront réservés aux véhicules de l'entreprise
- Placette des Romains - 3 places de stationnement du parking seront réservés pour le stockage des maté riaux du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Cfemenceau - B.f) 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2 : -. Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Septembre 201 9 et sera valable jusqu'à la fin dls travaux,.dont la durée prévisible est de 3 mois, bous l'entière responsabilité de l'Entreprise GIRARD d'Avignon(84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
AR'ïlCL E 3 : : La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 1 - Les accès pour .lgs riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dds travaux.
A RllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisationvisible pour l'usager).
8BllCL:E.Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux dois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipaleeues Agents placés sous ses ordles sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Géra Id TESTANIERE Jt MAINTIENDRAI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 11 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
tÿo U.Ç) q. VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décretn' 86475 du 14 Mars 1986relatif à l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
1)1RECITIONDE L'Aï\4ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Munîcipa Septembre 1996, d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DE LA REPUBLIQUE
VU la requête en date du Il Septembre 2019.par laquelle la Société LA CORNÏSIENNE DE TRAVAUX- Le Boulldou - Mas des Cinq Cigales 34160 MONTAUD. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'intérieurs. évacuation
des gravats et réapprovisionnementdu chantier pour le compte de La Société Générale avec un camion Nlssan Cabstar NT 400 de 3.5T de l'entreprise
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
AR'rlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'intérieurs, évacuation des gravats et réapprovisionnementdu chantier - Rue de la République au droit du n' 8, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking devant la Société Générale hors horaires du marché hebdomadaire et hors week-end.
Ces emplacements seront réservés au camion de l'entreprise
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Septembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois, sous l'entière responsabilité de la Société LACORNISIENNE DETRAC/AUX de MONTAUD (34),désignée dans ce qui suit, sous le terme P7JJBl©FRëËelÈRDIH98/; - B.P 787 84 106 OrangeCedex Vaucluse
Té1. : 04 90 5 1 4 1 47 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw.ville-orange. fr boutecorrespondancedoit être adressée imoersonnelïementà Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque ext rémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieurle Commissairede Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTIANIERE
Z'8Z- JE }tAÏNTIENDRÂ]
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 12 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412-28 ,
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositionsdu Code de la Route,
DIRECTION l)]CL'.AMÉNAGEMENT
& DU CADRE DE VIE
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomérationOrangeoise,
Gestion du Doma ine Public
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orangele 25 Septembre 1996.
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-ve rbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
BOULEVARD E. DALADIER VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANÏEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Vu la requête en date du 11 Septembre 2019. par laquelle la SAS
INDIGO BATIMENT Chemin des Olivettes - 84310 MORIERES LES
AVÏGNON, sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux de réfection
totale de la façade avec mise en place d'un échafaudage sur trottoir
avec livraison et démantèlement de l'échafaudage avec un camion
plateau VL - pour le compte du service Bâtiment de la Ville
Considérantqu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 :.- Pendant toute la durée des travaux de réfection totale de la façade. avec mise en place d'un échafaudage sur trottoir. Boulevard Edouard Daladier au droit du n' 140. la circulation piétonne sera interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site in ternet : www.ville-orange. fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2 : - Pendant ïa livraison et le démantèlement de l'échafaudage. Boulevard Edouard Daladier au droit du n' 140. la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention - avec le stationnement du camion plateauVL - sur trottoir et partie de chaussée(les 18 Septembre et 18 Octobre 2019).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 3 : - Le présent arrêté sera valable le 18 Septembre 2019 et le 18 Octobre 2019 (pour l'installation et l'enlèvement de l'échafaudage).sous l'entière responsabilité de la SAS INDIGO BATIMENT de MORIERES LES AVIGNON, désignée dans ce qui suit, sous le terme Ë'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 4 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end(avec une signalisation CF. 12 ou CF. 13) - coordonnées 04.90.83.82.24.
ARTICLE 5 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 6 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 8 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichageou de publication
ARTICLE 9 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Gérald TESTANIERE JE X{A]NTIENDRA Ï
Ville d'Orange l
ORANGE, le 12 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N'UoG VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2' VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exe race du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant ce naines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L)AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
vU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mols de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DU PONT NEUF
VU la requête en date du Il Septembre 2019, par laquelle Madame K00TZ Anars - 43 Rue du Pont Neuf - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement avec un camion de déménagement de llm31
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
Ô:]g]:!ç]::E.] : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue du Pont Neuf au droit du n' 43, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'emménagement.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Septembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement,dont la durée prévisible est de l jour (à partir de 8H) sous l'entière responsabilitéde Madame K00TZ Anaïs d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'E NTREPRENEUR.
Place G. Cïemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 4 1 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toute corresoondance doit être adressée imDersonnellement à Monsieur {e Maire d' Orange ARI'lCLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARI'lCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
A fÎnCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ART ICLE8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
m ué
{
Gérald TESTANIERE ÏE }tAINTIENDRÂÏ
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 13 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
W~ u.oq' VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' B6-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. d. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
CEREMON IE D'INSTALLATION
DU NOUVEAU COMMANDANT
DE POLICEAU COMMISSARIAT
D'ORANGE
LE 19 SEPTEMBRE 2019 -
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Considérant qu'à l'occasion de la Cérémonie d'installation du Nouveau Commandant de Police d'ORANGE du 19 Septembre 2019. qui aura lieu à 15 H, au Commissariat de Police Nationale d'Orange,il importede laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville,
A R R E T E
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes seront interdits. Contre Allée Sud Avenue Charles de Gaulle(devant le Mcdo et La Police Nationale)
LEIEIJ D!= 19 SEPTEMBRE2019 à partir de 14 H
Jusqu'à la fin de la Manifestation
ARTICLE2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
Place G. Ciemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex Vaucluse
ïél. : 04 90 5 1 4 1 47 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr
boutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurant expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Ma ire,
élagué Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 16 Septembre 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre1996, de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'Installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portantcréationde neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE DE L'ARGENSOL
VU la requête en date du 13 Septembre 2019. par laquelle la SAS ALIANS TP- 191 Chemin Sous Lagarde - 84290 LAGARDE-PAREOL, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise des réseaux EP -- EU & AEP
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de ïa circulation et du stationnement.
A R R E T E
4:Bllç!:E.l : - Pendant toute la durée des travaux de reprise des réseaux EP - EU & AEP, Avenue de l'Argensol, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Septembre2019 et sera valable jysqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 7 mois, sous l'entière responsabilité de la SAS ALIANS TP de LAGARDE PAREOL. désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.P 187 84106 Orange Cedex - Vaucluse
rél. : 04 90 5 14 141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www, ville-orange.fr boutecorrespondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
zœ ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AB!!QL:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance
A RïlCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pull ication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE }E AÏAÏNTIEXDRÀÏ
Vil le d'Orange l
ORANGE. le 16 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
\';'\.$ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'. VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route,notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AIVIENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996
Gestion du Doma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueildes actes administratifs de la Communedu mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de ïa circulation ;
RUE ANCIEN COLLEGE
VU la requête en date du Il Septembre 2019. par laquelle l'Entreprise GIRARD 390 Rue du Grand Gigognan -- 84094 - AVIGNON. sollicite l'autorisation d'effectuer des livraisons de matériels avec véhicules de Société - camions de 19 T et camions plateau. pour les travaux de reprise de parements de maçonnerie au Mur Romain avec échafaudages), pour le compte de la Ville - Direction des Bâtiments;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
8Bl!ç!:E.J : - Pendant toute la durée des livraisons du chantier pour les travaux de reprise de parements de maçonnerie antique avec échafaudages <(Mur Romain », Placette des Romains et F)lace Daniel CAMU, la circulation des véhicules de toutes sortes. sera momentanément perturbée. Rue Ancien Collège, lors des livraisons, dans le tronçon compris entre la Placette des Romains et a Rue de fourre.
Le sens de circu lation sera inversé -- l'accès des camions de livraisons s'effectuera depuis la rue de Fourre vers la Placette des Romains -- signalisation manuelle à la charge de l'entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. CJemenceau- B.lî 187 - 84106 Orange Cedex
ïél. : 04 90 51 47 41 - FaK.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr
loute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Vaucluse Ë8XBSË ËglgHd::Il!:U $1É%$3Î IHI
AR'GICLE3 -reareignalisationdu chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
8BllÇl:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce nui concerne les véhicules qui pourront être ante rdits selon les besoins des travaux. ' '' -'' -- n-' '-''
ÔR'ïlCLE 5 : : Les droits.des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur.aura à .sa charge, l'affichage à chaque extrémité duchantier au moins 48 Heures à iavance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager). ' ' '' '
Admis stratif de bl''- ----êté pourra faire l'objet d'un recours.contentieux d.evant le Tribunal publication. Illico, uexilbuïi uelai ae cieux mols a compter ae sa date d'aff ichage ou de
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté'
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE JE À\AÏNTIËNDRÀ I
Ville d'Orange l
ORANGE, le 16 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministërielle du 7 Juin 1977relative à la circulationdes routes et autoroutes,
0. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre1996.
Gestion du Donna ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédépour l'électiondu Maireet des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le lotir même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
Avenue Rodolphe d'AYMARD
VU la requête en date du 13 Septembre 2019. par laquelle Mme & M. CALABUIG Bernard - 67 Avenue Rodolphe d'Aymard -- 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de création d'un bateau au droit de leur
entrée(parcelle BS n' 129)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notammentde prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de création d'un bateau, Avenue Rodolphe d'AIYMARDau droit du n' 67, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur les deux cases de parking, pour les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Septembre 2019 et sera valable lüëqü'i ià fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois (l semaine d'intervention.),sous l'entière responsabilité de M. & Mme CALABUIG Bernard d'Orange, désignés dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPREN EUR.
Place G. Ciemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ï'ë1.: 04 90 5 1 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site Interner : www. ville-orange. fr
boutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange AR'ïlCL E 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place pari'Entrepreneur. ' ' '' ' ' ''
ABllQL:E..4 : - Les accès pour .les riverains.seront to.ujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront êtreinterdits selon les besoins des travaux. ' ' '' '
AF:R'ïlCL E 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur.aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager)
ABllÇ.LE.Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publicatio n . ' ' ''
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie
Monsieur le Commissairede Police et lesAgents placéssous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESÏANIERE )E }ÏÀ ]N TI END RA l
Vi lle d'Orange l
ORANGE. le 16 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N o LA \ \ VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2 2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412-28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relativeà la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. afHchéle 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CHEMIN DU MARQUIS
VU la requête en date du 16 Septembre 2019. par laquelle la Société BCI ISOLATION - 8 Avenue de l'Aspre - 30150 ROQUEMAURE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'isolation des combles pour le compte de Madame CHAIX Cyrille avec un Fourgon de 5m/2m (avec tuyau pour projection)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée des travaux d'isolation des combles, Chemin du Marquis au droit du n' 83, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention .
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Septembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de l jour (entre 7H et 15H), sous l'entière responsabilité de la Société BCI ISOLATION de Roquemaure(30), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
lél. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
2g. AFR'ïlCL E 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1 - Les accès pour .les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interdits selon les besoins dës travaux.
AFR'ïlCL E 5 : Les droitsdes tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous Incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ABtlÇL:E.Z : - Le présentarrêté pourra faire l'objet d'un recourscontentieuxdevant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieurle Chef de la Police Municipaleet ies Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE )E }ïÀ INTIENDRÀ ï
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 18 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales,notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Vu l'arrêté municipal du 10 Juillet 2019 - N' 312 autorisant les travaux sur
l'Avenue de l'Europe - modification de la signalisation de jour
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996 de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Dondaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENÏATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la
réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE DE L'EUROPE
VU la requête en date du 18 Septembre 2019, par laquelle la Société F.G.M Travaux Publics -- 205 Chemin de Malemort -- 84380 MAZAN - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de posede câbleBT en tranchée en remplacement du câble vétuste et réfection de chaussée
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E
ARTICLE 1: - L'arrêté du 10 Juillet 2019 - N' 312 - autorisant les travaux de pose de câble BT en tranchée (en remplacement du câble vétuste) et réfection de chaussée, Avenue de l'Europe l
est modifié en matière de signalisation pour une meilleure fluidité de la circulation des travaux de jour pour ïa réfection de l'enrobé
comme suit lors
Travaux de jou r
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clemen beau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site in ternes : www,ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' C)range A RllCLE 2 :.-.Le présent arrêté.prendra effet à co.mpterde ce jour et sera valable jusqu'à la fin des travaux,.dont la.durée prévisible est de 2 semaines. sous l'entière responsabilitéde la Société F. G.M. de MAZAN, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1 - Les accès pour .les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dës travaux.
ARTICLE 5 : : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du tait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 1- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipaleetles Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
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+: 8
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Ville d'Orange l
ORANGE, le 18 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N' U\'b VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2
VU la LOI n' 82-21 3 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE PAA4ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996 de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE PLAISANCE
VU la requête en date du 16 Septembre 2019. par laquelle Monsieur NERI Claude - 20 Rue Plaisance 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement avec une remorque et plusieurs véhicules de particuliers
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notammentde prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
8Bl!çL:EJ : - Pendanttoute la durée d'un emménagement, Rue Plaisance au droit du n' 20. la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite ponctuellement, pour les besoins de déchargements
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
AFRTICLE 2..: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 Septembre2019 et sera valable lusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de l jour 1/2, sous l'entière [ç?i?gp 11:i]1l té de Monsieur NERFClaude d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous ]e terme l'ENTREPRENEUR. ' ' '
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ê:BllÇl:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneuraura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
IERE JE }ÏÀINTIENDRAJ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 18 Septembre 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
'D
U VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Géraïd TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DES PRES
VU la requête en date du 16 Septembre 2019. par laquelle la Société DEMENAGEMENTS GARDE-MEUBLES DANIEL ROUX - 250 Route
d'Eyguières - 13200 ARLES, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte des Société FIDUCIAL et SOFIRAL avec des Fourgons de l'entreprise de déménagement par rotations
Considérant qu'Il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E
ARllCLE 1 : - Pendanttoute la durée d'un déménagement, Rue des Près au droit du n' 2, Immeuble les Baronnettes, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins du déménagement.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Septembre2019 et sera valable lusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 3 jours, sous l'entière responsabilité de la Société Déménagement - Garde-Meubles Daniel ROUX d'Ardes (13). désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex Vaucluse
Tër. : 04 90 5 14 ] 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adresséeImpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARI'lCLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interdits selon les besoins du déménagement.
A F:i'ïlCLE5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publocation .
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
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Ville d'Orange l
ORANGE, le 18 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N' R\S VU le Code Général des Collectivités 'Territoriales.notammentL.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Codede la Route, notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du DondainePublic VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAÏËON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESIANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DU PONT NEUF
VU la requêteen date du 17 Septembre 2019, par laquellela Société JPB MENUISERIE - ZA Le Patus - 34730 SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de montage et démontage d'échafaudage roulant pour pose et repose de fenêtres l échafaudage démonté tous les soirs (3ml/0.6ml) pour le comptede La SociétéGénéraleet LCR Architectes ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de montage et démontage d'échafaudage roulant. Rue du Pont Neuf. la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, au niveau du n' 176 (échafaudage démonté tous les soirs), pour les besoins de l'intervention
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Septembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de la Société JPB MENUISERIE de Saint Vincent de Barbeyrargues (34), désignée dans ce qui suit, sous le terme B.P. 187 84 106 OrangeCedex Vaucluse
Té[.: 04 90 51 41 4 ] - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.v]]]e-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée Impersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange .303 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RllCLE 4 1 - Les accès pour .les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interdits selon les besoins dës travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
8B!!QL:E.Z 1- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
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Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 18 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
bc w\.b VU le CodeGénéral des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2' VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droitsdes libertés des Communes
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
O. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AMIENAGEMENT
ET DU CADRE DE yIE VU le règlement de voirieadopté par le Septembre 1996. Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE CONTRESCARPE
VU la requêteen date du 17 Septembre 2019, par laquellela SociétéATTELA - SOLUTOIT - 432 Rue des Negades - ZI du Crépon Sud -- 84420 PIOLENC sollicite l'autorisation d'effectuerdes travaux en toiture pour le compte de SILVY IMMOB PLIER avec une nacelles
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
AFR'ïlCL E 1 : - Pendant toute la durée des travaux en toiture. Rue Contrescarpe au droit du n'55, la voie de circulation sera réduite au droit de l'intervention. Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur une case de parking.
Cet emplacement sera réservé à la nacelle de la Société
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Septembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de l jour, sous l'entière responsabilitéde la Société ATI'ILA-SOLUTOIT de PIOLENC (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place (i. (]]emenceau - B.P 187 84]06 Orange Cedex - Vauc]use
ïél. : 04 90 5ï 41 4 1 Fax.: 04 90 34 55 89 - SiteInternet : wwwville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1 - Les accès pour .les riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur.aura à sa charge, l'affichage à chaque ext rémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7.: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie
Monsieur le Commissairede Police et les Agents placéssous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 18 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N'uY\- VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'.
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1 982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route.notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE DE NOGENT
VU la requête en date du 18 Septembre 2019, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - l ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement de branchement eau
Considérant qu'Il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirïa réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement de branchement eau. Avenue
de Nagent au droit du n' 37. la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, pour les besoins de l'intervention.
La circulation piétonne sera momentanément perturbée
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 octobre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDE(84), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ï'éï. : 04 90 5 141 4f - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange, fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange
q64,- A RI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RrlCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque ext rémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE !E }tAÏNTIËNDRÀÏ
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 19 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
N' 418 VU le Code de la Route.notamment les articles R.411-8. R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECT[ON DE L'A]WENAGEMENT
ET DU CADRE DE \aE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETEPORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE SEGONDWEBER
RUE PETITE FUSTERIE
VU la requête en date du 9 Septembre 201 9, par laquelle la Société BRIES ORANGE - 226 Route de Travaillan - CS. 70020 - 84290 SAINTE CECILE LES VIGNES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de rénovation des réseaux humides
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de rénovation des réseaux humides. Rue
Segond Wéber et Rue Petite Fusterie, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par ï'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8BlllQl::E..2 : - Le présent arrêté prendraeffet à compter de ce jour et sera valablejusqu'à la fin des travaux,dontla duréeprévisible est de 3 mois, sous l'entière responsabilité de la Société BRIES ORANGE -- SAINTE CECILE LES VIGNES. désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENE UR
Place G. Ciemenceau - B.P ï87
l'é1.: 04 90 5 1 4 1 41 - Fax, : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
84106 OrangeCedex Vaucluse
# A RllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
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Ville d'Orange l
ORANGE, le 19 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route.notamment les articlesR.4118, R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 maî 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté Septembre 1996. par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfectureïe 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Géraïd TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DES BARTAVELLES
VU la requête en date du 18 Septembre 201 9. par laquelle l'Entreprise GREGORY BASSE TP - 500 Chemin de Saint Martin 84850 CAMARET SUR AIGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise d'un branchement assainissement
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARTS(;LE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise d'un branchement assainissement, Rue des Bartavelles, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARïlCLE 2 : -.Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Septembre 201 9 et sera valable lusqg'à la fin des travaux, dent la d.u réq prévisible est de l mois (2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GREGORY BASSO TP de C'arnaret-Sur-Aigues (84) désignéedanscequi suit, sous leterme l'ENTREPRENEUR. '
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site interner : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en 1)lace par l'Entrepreneur.
4:B!!ÇL:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisationvisible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE
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Vi l le d'Orange l
ORANGE, le 19 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
\q'; Q'b.o VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2 VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. 4. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoîse
DIRECTION DE LIAIWENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Doma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DES GAULOIS
VU la requête en date du 18 Septembre 2019. par laquelle la Société GREGORY BASSO TP 500 Chemin de Saint Martin - 84850 CAMARET SUR AIGUES sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise d'un branchement assainissement l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
AF:î'GICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise d'un branchement assainissement - Rue des GAULOIS, la circulationdes véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'inde rvention.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit de part et d'autre du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8B:ElQ!:E2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Septembre 2019 et sera valable lusqq'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de l mois (3 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société Gregory BASSO TP de CaÙaiet sur Aigues (84),'désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 841 06 Orange Cedex Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff lché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE JE ){ÀINTÏENDRA ]
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 20 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
NO Ü. 'L\ VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L,2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à f'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION l)ICL'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie Septembre 1996, adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Dondaine Public vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
IMPASSE DU DAUPHINE
VU la requête en date du 19 Septembre 2019, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - l ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement d'un branchement eau
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
AFÏïlCLE 1 : - Pendanttoute la durée des travaux de renouvellement d'un branchement eau Impasse du Dauphiné au droit du n' 12, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARI'lCLE 2 : - Le présent arrêté prend1laeffet à compter du 08 Octobre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des.travaux,.dont la durée prévisible est de 2 semaines (l jour d'intervention), sous l'enïièrè responsayl.itédgrEntrgp.rise SUFFREN TP de BEDARRIDEg (ê4), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. '
Place G. Clemenceau - B.P. 187 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. =04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toute correspondance doi\ être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîrnes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTON IERE }E ÀtA INTIËNDRÀÏ
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 23 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213 .2-2'.
notamment L.2213.1 et
N' 422 VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans f'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AIÆENAGEMENT
ET DU CADRÉ DE VIE VU le règlement Septembre1996. de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestiondu Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA C IRCULATION ËÏ DÜ
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, afRchéle 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
MONTEE DES PRINCES D'ORANGE
VU la requête en date du 20 Septembre 2019. par laquelle la société CHEVALIER BATIMENT SARL - Route la Croisière - 84500 BOLLENE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de maçonnerie et de clôture sur le mur du cimetière, pour le compte du Service Bâtiment de la Ville d'Orange ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de maçonnerie et de clôture sur le mur du cimetière, Montée des Princes d'Orange, la voie de circulation des véhiculesde toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention, pour les besoins du chantier - mise en place d'une signalisation (cône + rubalise) et le stationnement du camion de la société.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit et face au chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
8BllCL:E2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Septembre2019 et sera valable usqu'à l.a.fin de?.travaux,. dont la durée prévisible est de l semaine (lusqu'au mercredi 2 Octobre 2019 - 4 jours d'intervention). sous l'entière responsabilité de la Socbté 'CHEVALIER BÂTIMENT SARL de BOLLENE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR PlaceG. Clemenceau B.P 187 84 106 Orange Cedex
ïéï. : 04 90 5 1 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
Vaucluse
D4 90 5 1 4Ï 4} ARTICLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
8B!!ÇL:E..4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les ÿéhiëüiëë qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTON IERE It ÀtAÏUïlEXDRÀÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 23 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales,notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
\fU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertésdes Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L AIWENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre1996 de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du coma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LÂ CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulationl
CHEMIN DE RAMAS
VU la requête en date du 20 Septembre 2019, par laquelle la Société DOMOBAT EXPERTISES - 14 Rue Chabert - 26200 MONTELIMAR - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de carottage sur enrobé avant travaux de chantier mobile l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de carottage sur enrobé avant travaux de chantier mobile, Chemin de Ramas, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, pour les besoins de l'inte rvention
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Septembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des trqyaux, dont la durée prévisible est de l mois (l heure d'intervention), sous l'entière respon.sabilitéde la Société DOMOBAT EXPERTISES de MONTELIMAR (26),' désignée danscequi suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. '
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex Vaucluse
réf. : 04 90 5 1 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site internet : www. ville-orange.fr boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
4:R!!ÇLE..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicu ëë qui pourrontêtre interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsab e de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE
.g.8ô )E bïÀ ]NTIENÏ)RAÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 23 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N 'Q 'àU VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales. notammentL.2213.1 et L.2213.2-2' VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulationroutière et modifiantcertaines dispositions du Codede la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre1996. de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Gestion du Dondaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CHEF IN DE NOGARET
VU la requêteen date du 20 Septembre 2019. par laquelle la Société DOMOBAI' EXPERTISES - 14 Rue Chabert - 26200 MONTELIMAR - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de carottage sur enrobé avant travaux de chantier mobile
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
AR'ïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de carottage sur enrobé avant travaux de chantier mobile, Chemin de Nogaret, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ABtlCL;E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Septembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois (l heure d'intervention), sous l'entière responsabilitéde la Société DOMOBATEXPERTISES de MONTELIMAR(26), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clernenbeau - B.P. 187- 84 106 Orange Cedex Vaucluse
Té1.: 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en p lace par l'Entrepreneur.
ê:B!!CL:E.4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de pubs ication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTON IERE
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Vi l le d'Orange l
ORANGE, le 23 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N' LI '&S VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales L.2213.2-2 ' notamment L.22 13.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
O. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AM.ENAGEMENT
ET Dt CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le ConseilMunicipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
AVENUE DE LA GRECE
VU la requête en date du 20 Septembre 2019. par laquelle la société DOMOBAT EXPERTISES -- 14 Rue Charles Chabert -- 26200 - MONTELIMAR - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de carottage sur enrobé (chantier mobile) avant travaux
Considérant qu'îl y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de carottage sur enrobé avant travaux (chantier mobile), Avenue de LA GRECE, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, pour les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Septembre2019 et sera valable lusclu'à la fip,des tuyaux: .dont la.dy.rég Elréyigib e est de l mois (l fl. d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société DOMOBAT EXPERTISES de MONTËLIMAR (26), désignéedans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. '
Place G. Clemenceau - B.P 187 84106 Orange Cedex - Vaucluse
[él. : 04 90 51 41 41 Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange.fr Toutecorrespon danse doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicu es qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsab e de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur au ra à sa charge. l'aff iëhage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une baàière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, ,4
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Gérald TESTANIERE IE ÀIA iWTiEUORXÏ
Vi lle d'Orange l
ORANGE,le 23 Septembre2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
No ü'à.b VU le Code Général des Collectivités Territoriales. L.2213.2-2' notammentL.22 13. 1 et
VU la LOI n'
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Codede la Route
28 notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986relatif à l'exerace du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la oute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relative à la circulationdes routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'ÀMIENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DÜ
$VATIONNEMEN :r DËS'VËHcuLES
VU la délibérationn' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE D'ALLEMAGNE
VU la requête en date du 20 Septembre 2019. par laquelle la société DOMOBAI' EXPERTISES -- 14 Rue Chartes Chabert -- 26200 - MONTELIMAR - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de carottage sur enrobé (chantier mobile) avant travaux l
Considérantqu'il y a lieu de prévenir tous risquesd'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
AF{TICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de carottage sur enrobé avant travaux (chantier mobile), Rue d'ALLEMAGNE, la circulationdes véhiculesde toutes sortes pourra être momentanément perturbée, pour les besoins du chantier
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
&RnCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Septembre2019 et sera valable Esqu'à la fin:des travaux:.do.gt la.dWrégp.[éyilib e .elt ële 1.mois.(l H. d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société DOMOBAT EXPERTISES de MONTELIMAR (26). désignéedans ce qui suit, sousle terrnel'ENTREPRENEUR. ' ' ' '
Place G. Clernenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
réi. : 04 90 57 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange.fr Fou te correspondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTJCLE4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé(installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et ïes Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, /
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Vil le d'Orange l
ORANGE, le 24 Septembre 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N' U' VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE PAATENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre1996:
Gestion dü Do înaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARREÏE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA C IRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE REINEWILHELMINE
VU la requêteen date du 23 Septembre 2019. par laquelle l'Entreprise BRAJA- VESIGNE - Avenue Frédéric Mistral 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de mise aux normes du passage piéton PMR l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARllCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de mise aux normes du passage piéton PMR, Rue ReineWilhelmine. la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits dans le tronçon compris entre la Rue Alphonse Gent et la Contre-Allée Nord de l'Avenue Charles de Gaulle. Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 07 Octobre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de l mols, sous l'entière responsabilitéde l'Entreprise BRAJA-vESIGNE d'ORANGE(84), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Ciemenceau - B.P 187 - 841 06 Orange Cedex Vaucluse
l'ë1.: 04 90 5 1 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site interner : www.ville orange. fr
boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange 3Z7-- ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARI'lCLE 4 ; - Les accès pour ïes riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
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Gérald TESTANIERE
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Ville d'Orange l
ORANGE, le 24 Septembre 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de ïa Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 maî 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE LIAÏWENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange ïe 25 Septembre1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
AVENUE JEAN-HENRI FABRE
VU la requêteen date du 23 Septembre2019. par laquellel'EntrepriseBRAJA- VESIGNE - Avenue Frédéric Mistral - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de suppression d'un ancien passage bateau
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notammentde prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de suppression d'un ancien bateau. Avenue Jean-Henri Fabre, la circulation des véhicules de toutes sortes s'effectuera sur une seule voie La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins de l'intervention.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
ch antier. au droit, de part et d'autre et face au
Les véhicules en infractionseront mis en fourrière sans préavis
ÔB!!Ç.l::E.2 : - Le présent arrêté prendraeffet à compterdu 30 Septembre 201 9 et sera valable lusqu.à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de 3 semaines(l semaine d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BRAJA-VESIGNE d'ORANGE, désignée clans cequi suit sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Plan G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1.: 04 90 5141 4ï - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange. fr boutecorrespondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange ARllCLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrep reneur.
ARllCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE Ville d'Orange l
ORANGE, le 24 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2
vU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes
vU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
DIRECTIONde l'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE -
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Gestion Domaine Pub lic
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération O rangeoise .
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
RUE DES VIEUX REMPARTS VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maireet des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché ïe 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de ïa voirie et de la circulation
VU fa requête en date du 24 Septembre 2019. par laquelle L'ASA MEYNE - 209
Rue Saint-Clément- 84100 ORANGE, sollicite l'autorisationd'effectuer des travaux de fauchage du fossé ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARTICLE l .: -.Pendant toute la durée des travaux de fauchage du fossé, Rue des Vieux Remp.a rts, la. circulation des véhicules de toutes sortes pourra êÜe momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
#:!Il!:!CL:e.Z : - Le présent. arrêté prendra effet à co.mpterdu 8 Octobre 201 9 et sera valable jusqu'à la .fin. de!.tralay?ç. dont lg. durée prévisible est de 5 semaines, sous l'entière responsabilité'de L'ASA MEYNE D'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ïé1.: 04 90 51 4 ] 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www. ville-orange. fr route correspondancedoit être adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué
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Gérald TESTANIERE IE XtAINTt END LIAI
ORANGE, le 27 Septembre 201 9
VILLE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R412 28
VU le Décret n' .86-475du 14 Mars 1986relatif.à l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. J. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoîse,
1)1RECTION l)E L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DE CHATEAUNEUF
VU la requête en date du 25 Septembre 2019. par laquelle Mme HERRERA Véronique - 87 Rue de Châteauneuf - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de nettoyage et de réfection des faitières avec une nacelle
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de nettoyage et de réfection des faitières, Rue de Châteauneuf au droit du n' 87, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du stationnement de la nacelle (sur trottoir et partie de chaussée), pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARI'lCLE 2 : - Le présentarrêté prendraeffet à compter du 28 Septembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de 2 jours(de 8 H. à 19 H), sous l'entière responsabilité de Mme HERRERA Véronique d'ORANGÉ, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
© PlaceClemenceau- B.P.187 - 84106 0ïange Cedex- Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toue correspondance doit être adressée impersonnellenîenr à Monsieur [e alaire d'Orange ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RliCLE4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les çé liiëüiëë qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsabë de tous incidents ou accidents,survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
6R'giCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un ëlélaide deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissairede Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE btAINTI [N D l(AI
ORANGE. le 27 Septembre 2019
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
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VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de ckculation routière et modifiant certaines dispositions du Code de ]a Route.
DIRECTIONde l'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE - VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Gestion Domaine Public VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
vU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
ARREÏE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
vU le règlement de voirie communaladopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
CHEMI N DE L'ARNAGE vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
VU la requête en date du 26 Septembre2019. par laquelle L'ASA MEYNE - 209 Rue Saint-Clément - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisationd'effectuer des
travaux de fauchage du cours d'eau « Passadoire >>
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
AR'nCLE 1 ;.: Pendant toute la durée des travaux de fauchage du cours d'eau <( Passadoire >> Chemin de l.Arnage, la circulation des véhicules de toutes dë) nes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
:4BtlQLE..2 : - Le présent. arrêté.prendra effet à co.mpterdu 9 Octobre 2019 et sera valable jusqu'à la fn des travaux, dont la durée prévisible est de 5 semaines. sous l'entière resoonsabilité'de L'ASA MEYNE D'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.'
i:l;li-H. d
3 PlaceClemenceau- B.P.187 - 84106 OrangeCedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
loute correspo'ldance doit être adresséeimpersonne]]emcnr à N]onsieur ]e Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLEJ. : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les üéfiiëüiëë qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés i:ëëbôhsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ASTI CLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué.
Gérald TESTANIERE Rue Paul Ben
La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite en totalité (du cours A. Briand à la Rue Saint-
Ces dispositions ne seront pas applicables pour la desserte des immeubles riverains (accès et sortie dans les deux sens depuis et vers le Cours A. Briand) -- pour les véhicules de secours et d'incendie et de police.
Jean
Avenue des Etud gants
La circulationdes véhicules de toutes sortes sera interdite dans le tronçon compris entre le giratoire de l'Avenue du 18 Juin 1940 et la Place des Anciens Combattants d'lndochine -- sens Nord/Sud.
Placedes Anciens Combattants d'lndochine
La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite
Le stationnement des véhicules de toutes sortes. pourra être interdit
Les déviations nécessairesà la fluidité de la circulation,seront mises en place par les soins de 'entrepreneur ainsi que la présignalisation
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 4 Octobre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l jour, sous l'entière responsabilitéde la Société SUEZ RV OSIS SUD-EST de Monteux, désignéedans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
4:1RtlÇL:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés iëëjiôhëàble de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratifde Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pull ication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieurle Commissairede Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
oint Délégué. r
tëërald TESTANIERE
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ORANGE, le 30 Septembre 2019
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'
notammentL.22 13. 1 et
VU la LOI n'
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à ï'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la oute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D.a. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeolse
1)1RECTION l)E L)AIUENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEmEuï'K'fion TEMPORAIRE
DE LA CIRCÜLAïiôR Ë:i;DÜ
$ TAT ION NEMËN;Ï: DËS'VËm CULES
VU la délibérationn' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE ALSACE-LORRAINE
VU la requête en date du 24 Septembre 2019, par laquelle la SARL TETRAD - 25 Rue du 19 Mars 1962 - 30870 - CLARENSAC - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de suppression d'un poste client GRDF Foyer Logement Lou Ramadou
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
A:Rricl E 1 : - Pendanttoute la durée des travaux de suppression d'un poste client GRDF Foyer Logement << Lou Ramadou )>,Rue Alsace-Lorraine. la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARnCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Octobre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux,dont la durée prévisible est de 15 jours, sous l'entière responsabilité de la SARL
TETRAD de CLARENSAC (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. :lg1?9
(<>} giiii:g= Place Clelîîenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 9051 41 41 - www.ville-orange.fr ;;fÎ::liII:1::1i:l LSEl€o If$' '8U To Lire (orrespo"dance doit être adressée impersonnellemenr à Nlonsieur le N/laine d'Orange (ITl$ \llilililii1liP:$$ ARTlçL:E.3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les venicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
L'Entrepreneur sera
ARTICLES : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la.Commune.d'ORANGE. .. . . L'Entrepreneur au ra à sa chargé, l'affichage à .chaque.extrém.ité du chantier au moins 48 Heures à avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisationvisible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, z'
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Géra Id TESTIANIERE
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ORANGE. Le 30 Septembre 2019
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à L.2213.6
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982
modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU la LOI du 13 Août 2004 et notamment l'article 140. stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de
légalité et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
DIRECTION DE L'AMENA GEMENT
& DU CADRE DE VIE-
Gestiort du Domaine Public
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.1à R.411.8. R.411.18 R.411.25 à R.41 1.28 et R.412-28 et R.417.10
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
BODEGA DE FIN DE SAISON
SAMEDI 19 OCTOBRE 2019 VU le procès-verbaldes opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017. transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du moisde Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Considérant qu'à l'occasion de la BODEGAde fin de Saison organisée par Les Cafetiers -- Restaurateurs Le Théâtre. la SASU E.B
(Restaurant le Théâtre), la EURL M.T.5 (La Traviata) et la Brasserie V Café. le Samedi 19 Octobre 2019 de 19 H. à l H. du matin sur
l'esplanadedevant leurs établissements, avec mise en place d'un
barriérage de sécurité et un service de sécurité l il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville,
ARRETE
ARTICLE l La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits
Rue Caristie Sud ;
Rue de la République dans le tronçon compris entre l'Impasse du Parlementet la Rue Caristie S ud
LE SAMEDI 19 OCTOBRE 2019
De 18 H. iusqu'à la fin de la fin de la manifestation
et de l'enlèvement du barriéraçle de sécurités
PlaceClemenceau- B.P. 187 - 84106 C)t'ange Codex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fi ]bo uce cotrespoildance doit être adresséeimpersonnellement à N/monsieur le Maire d'Orange 'q=:.::qi:È ' ..:' :-:à''':z'z;%/ ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mîs immédiatement en fourrière, sans préavis
ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
administratif deLN.eresent arrêté pourra.faire l'objet. d'un recours contentieux devant le tribunal Êl:lËiÎl:=i;.'-- ''' -------,"---; "'- '''-'- '' --* m''; ' "mp''' '' s; dat' d''ffichage .', d.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué.
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Gérald TESTAN IERE VILLE
nO RANG E
ORANGE, le 30 Septembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
L.221 3.2-2
notammentL.22 13. 1 et
VU la LOI n' 82 213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décretn' 86-475 du 14 Mars1986 relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. A. C
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfet de Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
VU l'arrêté Municipal N' 337 en date du 25 Juillet 2019 autorisant les travaux de
réfection de toiture 17 bis Rue du Noble, pour l mois à compter du 04 Septembre 2019
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADREDE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÜ
STATIONNEMENT DES VËH ICULES
vU la délibération n' 573/2017 du ConseilMunicipal en datedu 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DU NOBLE
VU la requêteen date du 27 Septembre2019, par laquellel'EntrepriseAGNEL CONSTRUCTIONS -- 161 Chemin René Roussiëre 84850 CAMARET SUR AIGUES pour le compte de Monsieur FAYOT Olivier - sollicite une prolongation de l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de toiture avec mise en place d'un échafaudage et un camion benne de l'entreprise de 3.5 T
Considérant la nécessité de prolonger cette autorisation afin de terminer les travaux et qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accidentpendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE l - L'arrêté N' 337 en date du 25 Juillet 2019 - autorisant les travaux de réfection de toiture est proroge
Pendant toute la durée des travaux de réfection de toiture - RUE DU NOBLE au droit du n' 17 Bis. la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention lors de la mise en place et le retrait de l'échafaudage
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur l case de parking. Cet emplacement sera réservé pour le camion de l'entreprise. '2 / g
u:l:Eo llfB EIB Toute conespoiadaïlce doitêtre adressée impersonnellemenrà Monsieur le »faire d'Orange (Jl:l:ili!!iëÿ © &F. Rli3't FP.i..'q. 1:1il#iÇ Place C[enlcnceau - B.P 187 . 84]06 Orange Cedex - Vauc]use - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.ft b Lesvéhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARllCLE 2 : - Le présentarrêté prendra effet à compter du 05 Octobre 2019 et sera valable jusqu'à la fin dâë travaux, dont la durée prévisible est de l semaine(lusqu'au Il/l0/2019 inclus), sous l'entière responsabilitéde l'EntrepriseAGNEL CONSTRUCTIONSde Camaret Sur Aigues(84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARllCLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrep reneur.
AliÎllÇL:E4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L-'Erltrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'afflchage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTON IERE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE D'ORANGE
DU MOIS DE SEPTEMBRE 2019
CERTIFIÉ CONFORME
Orange, le 1 0 0CÏ 2nlg
LE MAI RE
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