Ville d'Orange l
Recueil des DÉCEMBRE
actes
administratifs
Bulletin officiel de la Commune comprenant
l -les dél ibérations
Il -les décisions
lll -les arrêtés réglementaires
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 51 4 1 4 1- Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange AVIS AUX LECTEURS
Conformémentaux dispositionsdes articles L 2121-24, L 2122-29 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent recueil a été établi.
Il peut être consulté à l'accueil du rez-de-chaussée de l'Hôtelde Ville,à la Médiathèque et aux Archives Municipales aux heures d'ouverture de ces services. ainsi que sur le site Internetde la Ville d'Orange.
Toute délibération
peut être communiqué(e)
toute décision et tout arrêté contenu(e) dans le présent recueil
sur demande écrite formulée auprès de la
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES,
B.P. 187
84106 ORANGE CEDEX
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT SOMMAIRE
DELIBERATIONS
Délibérations de la séance du 9 décembre 2019 N' 826 au N' 854 page 8
11 - DECISIONS
ces - N' 794au N' 825et N' 855au N' 881
1 11 - ARRETES REGLEMENTAIRES
Arrêtés permanents -- N' 271 au N' 283
Arrêtés temporaires
Occupation du Domaine Public - Autorisation pour travaux
Direction de l'Environnement - circulation et stationnement
Diffé rente servi page 106
page 176
page 204
page 228 [i: b\A ]N'ï' ]]:N])]€A !
RœUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DËFURTEMENT DE VAUCLUSE
N' 826/2019
TÜRmË"B=;i;8E'BB;G
en Préfecture le
0 9 ÛEC.20fg
DU9 2019 R E
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF DECEMBRE à NEUF HEURES.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Géraid TESTANIERE,Mme Marie-Thérèse GALMARD.M. Dents SABIN. Mme Muriel BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Marceïle AREA C. Mme Ange CRESPO.
M. ClaudeBOURGEOIS, Mme CatherïneGASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 28
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques nAVEt Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Miches
BOUYER, M. Bernard EICKMAYER. Mme Danlèle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUÂT, M. Jean-MichesBOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ- ROCHE, Mme dandy GIL(TRAMIER), Mme Christiane LAGiER, Mme Anne-Marie HAUTANT.Mme Rëgine PELLEGRIN, Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE.
Mme Yannick CUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention: 2
Contre : 0
Pour : 33
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribunal Administra tif de
flîmes dans un délai de
deux mois à confier de
sa publication
.4bsen fs excusés ;
MmeEdmonde RUZE qui donne pauvoïr à M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE quidonne pouvoirà
quidonne pouvoirà
MmeMurielBOUDIER
Mme DanielleAUBERTiN MmeCatherine GASPA
Acte publié
/e:
MmeMarie-Frange LORHO quidonne pouvoirà Monsieur le Maire
M. DentsSABIN Mme Carafe PERVEYRiE qui donne pouvoir à
M. NicoiasARNOUX
M. Guillaume BOMP».RD
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
M. Claude BOURGEOIS
Mme Marie-Thérèse GALMARD
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Maçon STEINMEÏZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
Ô,' 6&p ,6
CREATION DE CABINETS Médicaux ET PARA-MEDicAux - DELiBERATloN DE PRINCIPE RELATIVE A
L'ALIENATION DE GRE A GRE DE BIENS COMMUNAUXSIS AVENUEDE L'ARC DE TRIOMPHEET
AVENUE HENRI FABRE
ÿ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article L2241-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.)et notamment l'article L 3221-1 l
Vu le courrierdu Docteur Delphine MARCVINCENT en date des 20 septembre 2019
Vu le courrierde Monsieur Sébastien BENO1Ten date du 30 septembre 2019 ;
Dans un contexte de démographie médicale fragilisée, la Commune souhaite se saisir de la
question de l'accès aux soins de sa population et de l'avenir de l'offre de proximité sur son territoire.
Un projet de pôle de santé se veut une réponseà cette situation.En effet, les médecins cherchent à pouvoir exercer de manière regroupée, via des structules de santé mutualiséeset pluridisciplinaires.
La création du Pôle santé des Remparts, sis 281 route de Camaret, a vocation à répondre en
partie à ce besoin et a suscité une dynamique des professionnels de santé dans ce secteur à proximité du centre hospitalier Louis Giorgi.
Aussi, la Commune a souhaité favoriser la réalisation d'un nouveau projet de pôle médical en
procédant à l'aliénation, au profit la SCI ORANGE BIO représentée par Monsieur Vladimir
LAPOUJADE, des parcelles communales suivantes, sires rue des Veyrières (sous réserve notamment de l'obtention de l'ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation dudit projet : permis de
construire obtenu le 9 juillet 201 9)
Référencescadastrales
AK n' 172
AK n' 173
Nature
Terrain à bâtir
Terrain à bâtir
Surfacestotales à céder
152 m2
1915 mz
2067 Hz
Toutefois, face à la demande de soins persistante et l'insuffisance du nombrede professionnels de santé (médecins généralistes et spécialistes, professions paramédicales)sur le territoire, il s'avère nécessairede promouvoir la réalisation de structures de santé mutualisées et pluridisciplinaires.
A ce titre, la Municipalitéa été sollicitée par deux professionnels de santé, porteursde ce type de projet en centre-ville:
. suivant coursier en date du 20 septembre 2019, le Docteur Delphine MARCVINCENT,
médecin généraliste à Orange (actuellement locataire de son cabinet), souhaite acquérir l'immeuble communal sis 274 avenue de l'Arc de triomphe afin de développer une structure de santé mutualisée
destinée à accueillir 3 cabinets de médecins généralistes.
. suivant courrier en date du 30 septembre 2019, Monsieur Sébastien BENO1T, kinésithérapeute, souhaiteacquérir l'immeuble communal sis 1 8 avenue Henry Fabre afin de développer
une structure de santé mutualiséedestinée à accueillir un cabinet de kinésithérapiepour quatre
praticiens, associé à un cabinet d'orthophonie (et aménagement de sa résidence principale sur le même
site à l'étage).
3 Considérant que la Commune souhaite favoriser la réalisation de ces projets en procédant à l'aliénation des biens communaux ci-après désignés, sous réserve notamment de l'obtention de
l'ensemble des autorisations administratives nécessaires à leurs réalisations (permis de construire. . .)
REFERENCES
CADASTRALES
BW n' 472
AOKessE
274. avenue
de l'Arcde
Triomphe
CONTENANCE
CADASTRALE
140 m2
DESCRIPTIF MOTIF DE LA VENTE
Immeuble R+l
comprenant un local (à
usage d'entrepôt) et
deuxpièces avec
véranda à l'étage
mmeuble R+l d'une
surfacecomprenant un
local(à usage
d'ancienne salle de
boxe) et un logement à
l'i e
Création d'une structure de
santémutualisme destinée à
accueillir 3 cabinets de
médecins généralistes
BT n' 642 18. avenue
Henry Fabre
238 m2 Création d'un cabinet de
kinésithérapie associé à un
cabinet d'orthophonie
lavecrésidence principale
pour praticien à l'étage)
Conformément aux dispositions de l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités
territoriales (C.G.C.T.), le Conseil Municipal doit délibérer à deux reprises :
- une première fois pour décider de consulter le service France Domaine et adopter le principe de la cession et éventuellement ses modalités l
- une secondefois pour en préciser l.esconditions. en particulier le prix, au vu de l'estimation
du service France Domaine, et auto risëï la signature de l'acte de vente par Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
l') - DECIDE de consulter le service France Domaine afin qu'il évalue la valeur vénale des biens communaux susvisés :
2') - ADOPTE le principe de l'aliénation de gré à gré des biens communaux susvisés ;
3') - PRECISE qu'une seconde délibération devra intervenir, afin de préciser les conditions. en
particulier le prix, au vu de l'estimation du service France Domaine, et autoriser la signature de l'acte de vente par Monsieurle Maire ;
4') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les autres pièces inhérentes à ce dossier.
Le Maire,
Jacques'BOMPAR
/ \
,h lï! blAÏN'i' } ilxi) iaA l
R€PUBUQU( FRnnçRis(
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNIClml
DÉPARTEMENT DE vAUCLUSE
N' 827/2019 Transmis par voie éiectror en Préfectu'e le Fque
û 9 DEC. 2019
DU9 201
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF DECEMBRE à NEUF HEURES.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gérald TESTANIERE,Mme Marie- Thérèse GALMARD. M. Dents SABIN. Mme Muriei BOUDIER, M. Jean-Pierre PA.SERA. Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
M. ClaudeBOURGEOIS.Mme CatherineGASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN. M. Jacques PAVE't Mme MariepJosèphe MARTIN, M. Michel
BOUYER; M. Bernard EiCKMAYER, Mme Danièle GARNPlvAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUOt M. Jean-MichesBOUT)IER.Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme Sandy G.IL(TRAMIER), Mme ChristianeLANIER, Mme Rêgine PELLEGRIN, Mme Christine BADiNIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 2
Contre : 0
Pour : 33
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdministratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.Absentsexcusés :
MmeEdmonde RUZE qui donnepouvoir à
qui donnepouvoir à
M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE MmeMurielBOUDÏER
Mme DanielïeAUBERTIN qui donnepouvoirà Mme Catherine GASPA
Actepublié
/e:
Mme Marie-Frange LORHO qui donnepouvoirà Monsieur le Maire
M. DénisSABIN Mme Carole PERVEYRIE
M. Nicolas ARNOUX
qui donnepouvoir à
qui donnepouvoir à
qui donnepouvoir à
M. Claude BOURGEOIS
M. Guillaume BOMPARD Mme Marie-Thérèse GALMARD
Départde MmeAine-Marie HAUÏANT durantl'exposé du dossierN
pouvoirà MmeChristine BADINIER
1,aprèsavoirdonné
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Marron STEiNMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
DELIBERAïlON DE PRINCIPERELATIVEA L'ALIENATION DE GRE A GRE D'UN DELAISSEDE TERRAIN COMMUNAL SIS RUE MEYNE CLAIRE AU PROFIT DES PROPRIETAIRES RIVERAINS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article L 2241-1
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) et notamment l'article L3221-1 ;
Vu le courrier de Monsieur et Madame Frédéric TACCHINO en date du ler maî 2019 l
Vu le courrier de Madame Liliane SEGURET en date du 25 mai 2019 l
La Commune est propriétaire d'un délaissé de terrain non cadastré, d'une surface de
103 m: environ, sis rue Meyne Claire, restant affecté au domaine public.
Or, il s'avère que cette emprise de terrain a fait l'objet d'appropriatlons privatives, à usage de jardin d'agrément, par les propriétaires riverains mitoyens, induisant une désaffectation de fait du domaine public.
Ainsi. ces derniers sollicitent la régularisation
emprises de terrain qu'ils occupent respectivement, à savoir :
de cette situation par l'acquisition des
une surface d'emprise de 75 m: environ, à acquérir par Monsieur et Madame Frédéric ÏACCHINO, propriétaires de la parcelle riveraine cadastrée section AY n'577 ;
une surface d'emprise de 28 m: environ, à acquérir par Madame Liliane SEGURET, propriétaire de la parcelle riveraine cadastrée section AY n'368.
Le maintiendudit délaissé de terrain, dans le patrimoinecommunal,ne se justifiant pas au
regard de l'intérêt général, la Ville souhaite donc procéder à son aliénation et prononcer son déclassement du domaine public.
Conformément aux dispositions de l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités
territoriales (C.G.C.T.).le Conseil Municipal doit délibérer à deux reprises :
- une première fois pour décider de consulter le service France Domaine et adopter le principe de la cession et éventuellement ses modalités ;
- une seconde fois pour en préciser les conditions, en particulier le prix,au vu de l'estimation du service Frange Domaine, et autoriser la signature de l'acte de vente par Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - DECIDE de consulter le service Fiance Domaine afin qu'il évalue la valeur vénale du bien communal susvisé ; 2') - ADOPTE le principe de l'aliénation de gré à gré du bien communal susvisé
3') -PRECISE qu'une seconde délibération devra intervenir, afin de préciser les conditions de
l'aliénation,en particulierle prix, au vu de l'estimationdu service France Domaine; prononcer la désaffectation de fait et déclassement du domaine public l et autoriser la signature de l'acte de vente par Monsieur le Maire l
4') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les autres pièces inhérentes à ce dossier
''\ l.
alaire :: ' ,,'''
Jacques iMPARD
.,4Q }l! )ÏïX IN'l'l l:NI)l{/\ Ï
R€PUBLiQU( FRnnçÊiS€
ERRAIT DU REGISTRE
DES
OEUBERAT19N$ 1J:CDPSEIL MUN.lçlPAL
DÉPARTEMENT DE \ .ÉCLUSE
N' 828/2019
n
SlüANCEDU9DECEMBRE2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF DECEMBRE à NEUF HEURES.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
EÏAIENTPRESENTS :
M. Gërald TESÏANIERE, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Dents SABIN. Mme Muriei
BOUDIER, M. Jean-Pierre rASERa. Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA,Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN,M. Jacques PAlEt Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Miches
BOUYER, M. Bernard EICKMAYER. Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-Michel BQUDIER,Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme Sandy GIL(TRAMIER), Mme Chrïstiane LAGiER. Mme Résine PELLEGRIN, Mme Christine BADINÏER. M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER.
Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 4
Contre : 0
Pour : 31
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
TribunalAdministratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés ;
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à
quidonne pouvoirà
M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE MmeMurieiBOUDiER
Mme DanieïleAUBERTiN qui donne pouvoirà Mme Cathedne GASPA
Actepublié
/e;
Mme Marie-Frange LORHO qui donne pouvoirà Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRiE qui donne pouvoirà M. Dents SABON
M. NicolasARNOUX
M. Guillaume BOMPARD
quldonnepouvoirà
qui donne pouvoir à
M. Claude BOURGEOIS
Mme Marie-Thérèse GALMARD
Départ de Mme Anne-Marie HAUTANT durant l'exposé du dossier N
pouvoirà Mme Christine BADINIER
1,aprèsavoirdonné
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
Ô..i6Ô.'-6
BILAN DE CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE
PUBLICITE(RLP) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ORANGE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L581-14 et suivants.
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L103-2 et suivants, L153-1 et suivants, R153-1 et suivants.
Vu la loi n' 2010-7ë8'dll 12 JuiHËt20:Ï 0;pôHûnt'Engagement National pour l'Environnement (ENE)
dite Loi Grenelle 2jet ses =iécrets d'ëippliçjationi
Vu les décrets n'2012-j18 du 30 janvier 2012, modifiéet n'2013-606 du 06 juillet 2013.
Vu le Règlement:l:féalÿë Publicité{RLP) âçttiellehent en vigueur sur le territoire de l'agglomération
orangeoise, arrêté en Hâte du.21.juiliët 1999;
Vu la délibération n'291/2018 du Conseil Municipalen date du Il avril 2018 prescrivant la révision
du Règlement Local de Publicitéet fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, Vu le débat des orientations du nouveau Règlement Local de Publicité qui s'est déroulé lors du
Conseil Municipal du 17 mai 2019,
Vu le projet de Règlement Local de Publicité ci-annexé, composé notamment d'un rapport de présentation, d'un règlement et des documents graphiques,
Vu la présente note de synthèse et le bilan de la concertation ci-annexé,
La loi Grenelle Il du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnementainsi que le décret n'2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité ont profondément modifié la
réglementation en matière d'enseignes et d'affichages publicitaires.
Par délibération du Conseil Municipal en date du Il avril 2018, la commune d'ORANGE a donc
prescrit la révision de son Règlement Local de Publicité, définissant les objectifs à poursuivre ainsi
que les modalités de la concertation publique.
Pour raDDel.la révision du Règlement Local de Publicité avait Peur objectifs de
Mettre le RLP en conformité avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire,
Actualiser le document pour le mettre en adéquation avec les réalités locales,
Maîtriser l'implantation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le territoire de la commune.
Préserver la qualité et le cad re de vïe des orangeois sur l'ensemble du territoire communal,
Préserver l'image du centre historique et du centre-ville (aspect architectural, harmonie des
façades et de leurs enseignes...),
Limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine
naturel et bâti,
Traiter et améliorer la qualité visuelle liée à la présence de publicité, en entrée de ville mais
également le long des axes structurants (RD 950, RD975, Route de Caderousse RD68. ..) Améliorerla qualité des zones commerciales(Coudoulet,Portes, Sud, zone industrielle. zone des Pradines et de la Violette, zone Orange les Vignes...),
Valoriser les parcours et les sites touristiques,
Encourager la réalisation d'économie d'énergie en prescrivant des mesures en faveur de
l'extinction nocturne des dispositifs lumineux,
Tenir compte des nouveaux dispositifs d'enseignes et de publicités liés notamment à
l'apparition des nouvelles technologies de communication...
Le RLP permet d'adapter aux spécificités locales la réglementation
installation de publicité, d'enseigne ou de pré enseigne.
nationale régissant toute
Conformément aux articles L.103-3 à L.103-6 du Code de l'urbanisme, le Conseil municipal a, lors
de la délibération du Il avril 2018, défini les modalités de la concertation publique permettant
.,4? d'associerà la définitiondu projet et tout au long de la procédure.les habitantsde la commune, les
personnes intéressées ainsi que les personnes publiques associées.
Les modalités de la concertation fixées par.délibératif du.Conseil Municipal en date du Il avril 2018étaientlessuivantes: : == :=.. ''. '..'-.
L'affichagede la délibérationde pregcripfion=dbhrëvision duïlèglehènt local de publicité de la commune d'Orange du 1 1 avril 20l$ pend?nt toue !azurée çle lg.Hocédure de révision,
La publication d'articles dans le bulletin municipal c;u la presse locale.sur l'avancement de la procédure, -"'-;.. .i'.:.. ... "«
L'utilisation du site internet de la ville, des panneaux lumineux et des panneaux municipaux comme support de communication informant des différentes avancées du document et des
événements en lien avec le projet de révision du RLP,
La mise à disposition, jusqu'à l'arrêt du projet, d'un registre de concertation destiné aux
observations de toute personne intéressée par le projet de RLP à l'accueil de la Direction de
l'Urbanisme et de ï'Habitat situé aux Services Techniques Municipaux et en Mairie, La possibilité d'écrire à Monsieur le Maire.
L'organisation d'au moins une réunion publique avec la population.
n
Conformément à l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, les orientations du Règlement Local de
Publicité ont été débattues en Conseil municipal le 17 mai 2019
Publicités et pré enseignes
> Améliorer la qualité paysagère des entrées de ville et des grandes traverséesurbaines de la commune,
> Préserver le cœur historique et le site de l'Arc de Triomphe, valoriser les abords,
> Encadrer strictement l'affichage publicitaire dans les quartiers résidentiels,
> Limiter ïa publicité lumineuse et numérique,
Enseignes
> Réduire l'impact visuel de certaines enseignes,
> Pérenniser la qualité du centre historique. améliorer la lisibilité du patrimoine bâti
> Améliorer la lisibilité des activités dans les zones commerciales.
> Limiter la pollution lumineuse.
Conformément à l'article L.581-14-1 du Code de l'environnement et en application des dispositions des articlesL. 103-3 à L. 103-6du Code de l'Urbanisme.les modalitésde la concertationfixées
par délibération du Conseil Municipal en date du Il avril 2018 ont permis d'associer la population
ainsi que toutes les personnes concernées, en particulier les commerçants, les enseignistes et les sociétés d'affichage.
La délibération du Il avril 2018 a bien été notifiée aux personnes publiques associées
La population ainsi que les personnes intéressées ont pu de manière continue, grâce à l'ensemble des moyens de concertation, suivre l'évolution du dossier et prendre connaissancedes différents
documents en lien avec la présente révision.
Ceci via
Des informations et documents mis en ligne sur le site interner de la ville
Plusieurs articles dans le bulletin municipal et dans la presse locale,
..4 g Des informations relatives à la révision du RLP ont été relayées par le compte facebook de la
ville d'Orange.
L'affichage de deux panneaux d'information à l'hôtel de ville et à l'accueil de la Direction de
l'UrbanismeFt gg l'Habitât:gtyé.qux.$gHiççs Techniques Municipaux.
Laconcertati6hl à'iÿqlëment.été PQRçjuéede î ' :
Deux réunions :publiques de.concertation.ont été organisées le 2 juillet 2019 et le 6 novembre 1/111t4 f) (} q o o c)
Une réufllen .dë. travail. 3.èté organlséô avec les acteurs économiques du territoire, les afncheurs. les enseignisteset les associationsenvironnementales le 20 septembre2019 à
IP n
9 h 30
D'autre part, ont été mis à disposition tout au long de la démarche :
Deuxregistres de concertation : un au guichetuniquede l'Hôtelde Ville(RDC)et un aux Services Techniques Municipaux, 32 rue Henry Noguères - DUH.
Une adresse courriel dédiée à la révision du RLP
L'ensemble des moyens de concertation mïs en œuvre dans le cadre de la démarche est détaillé dans le bilan de la concertation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
l ') - APPROUVE le bilan de la concertation afférente au Règlement Local de Publicité.
2') - ARRÊTE le projet de Règlement Local de Publicité sur l'ensemble du territoire de la Commune d'ORANGE
3') - PRECISE que conformément à l'article R.153-3 du Code de l'urbanisme, la présente
délibération sera transmise à la Préfecture et fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois.
4') - PRECISE que conformément aux articles L. 153-16. L. 153-17 et L. 132-12 du Code de l'urbanisme, le projet de Règlement Local de Publicité arrêté sera communiqué pour avis :
Aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l'urbanisme.
Aux communes limitrophes qui ont demandées à être consultées,
Aux établissements publics de coopération intercommunaledirectement intéressé qui ont demandé à être consultés.
5') - PRECISE que confomlément à l'articleL581-14-1 du Code de l'environnement, le projet de
Règlement Local de Publicité arrêté sera communiqué pour avis à la Commission Départementale compétente en matière de Nature, de Paysage et des Sites.
6') - PRECISE que conformément à l'article L.103-6 et suivants du Code de l'urbanisme, le dossier
définitif du projet de Règlement Local de Publicité, tel qu'arrêté par le Conseil municipal sera tenu
à la disposition du public : à l'accueil de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat situé aux ServicesTechniquesMunicipaux(RDC- lère porte à droite) et en Mairie (Guichet unique)aux
heures et jours habituels d'ouverture.
7') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
Le Maire,
3
Jacques BOMPARD
.]9 li! )\ /\ IN'l' l llNÏ) l{/\ !
R@UBUQU( FRnnçÂis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 829/2019
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
0 9 DEC. 2019
DU9 2019 E H
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUFle NEUF DECEMBRE à NEUF HEURES.
e Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
El'AIENTPRESENTS :
M. Gërald TESÏANIERE, Mme Marie-Thérèse GALMARD. M. Dents SABIN. Mme Muriel
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Morcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO. M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA., Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques NAVET.Mme Marie-.Josèphe MARTIN, M. Michel
BOUYER,M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNI/AUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-MichesBOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ- ROCHE, Mme dandy GIL(TRAMIER), Mme Christiane LAGIER, Mme Régime PELLEGRiN. Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 35
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdminis datif de
Nîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa pubiica$on
.4bsenfs excusés :
MmeEdmonde RUZE quidonne pouvoirà M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE qui donne pouvoirà MmeMurlelBOUDiER
Mme DanielleAUBERTiN qui donne pouvoir à MmeCathedne GASPA
Actepublié
le ;
MmeMarie-Frange LORHO quidonne pouvoirà Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoirà M.Dents SABIN
M. Nicolas ARNOUX
M. Guillaume BOMPARD
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
M. Claude BOURGEOIS
Mme Marie-Thérèse GALMARD
Départ de Mme Anne-Marie HAUTANT durant l'exposé du dossier N
pouvoir à MmeChristine BADÏNIER
1, après avoir donné
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Mme Marron STEiNMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance. Territoriales.
RECHERCHESARCHEOLOGIQUESSUR LE SITE DU «LAMPOURDIER» DANS LE CADRE DU
PROGRAMME COLLECTIF DE RECHERCHE ARAUSIO 105 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Zo Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Locales qui précise que « le
Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;
Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget » l
Plusieurs campagnes de prospection et de sondage ont été entreprises concernant la
Bataille d'Orange : le site du Lampourdier fût le théâtre d'une des plus grandes batailles de l'Antiquité et
le plus grand désastrede l'histoire militaire romaine.
C'est sur le site de la colline du Lampourdier que les traces d'un grand camp militaire romain ont d'abord été identifiées.
En 2016, l'équipe de Mosaïque Archéologie dirigée par Monsieur Loïc BUFFAT a poursuivi les
fouilles qui ont permis de mettre au jour sur environ 2 hectares des milliers d'objets.
En 2017 et 2018 les recherches se sont étendues dans les plaines mais aussi dans le Rhône :
c'est là que les chevaux des vaincus et le butin de la bataille auraient été jetés, en offrande à leurs
divinités, par les vainqueurs.
Les recherchesont ainsi livré des milliers d'objets antiques, dont quelques-unsde grand prix, et elles ont révélé de nombreux travaux militaires romains d'aménagement du terrain, en particulier les
emplacements de quatre camps romains (Orange/Lampourdier et Orange Saint-Eutrope ; Chateauneuf- du-Pape l Montfaucon)dont ne connaît qu'un seul exemple de comparaison dans le monde romain
(Espagne, prov.de Soda, Numance ; 133 avant Jésus-Christ) l
De 2009à 2019huit publications ont aussiété consacrées au sujet, directement ou indirectement ; un livre ; sept articles scientifiques publiés dans des revues nationales ou des ouvrages collectifs intern ationaux ; actuellementdeux livres (l'un d'archéologie,l'autre d'histoire)et un article collectif sonten préparation l
Par ailleurs le tournage d'une docu-fiction est en cours depuis 2015 (GÉDÉON Programmes
direction Monsieur Stéphane MILLIERE) et un oratorio est en préparation (Grand orchestre d'Avignon
Provende) sous la direction Monsieur Philippe GRISON.
Enfin une table ronde (fermée) se déroulera sur ce thème et ses développements du 26 au 28 octobre 2020 au Centre Archéologique Européen de Bibracte - Mont-Beuvray (Glux-en-Glenne,
Nivernais l 22communications) ;
Pour toutes ces raisons, la Commune souhaite
favoriser la poursuite des investigations scientifiques, archéologiques et historiques, en
partenariat avec les services de l'Etat et l'association 2ASM, sur la colline du Lampourdier en aidant financièrement les recherches.
travailler à la création d'une structure dédiée qui permettra la recherche scientifique et la valorisation des fouilles.
Sous condition que la carrière LAFARGE HOLEIM s'engage à donner, à titre gracieux sans
charge ni condition, à la Commune toutes les découvertes faites sur son terrain afin qu'une présentation soit faite dans son musée. Considérant
1 - que la Commune souhaitefavoriser la réalisation de ce projet en participant financièrement à hauteur de: 54600,00 € TTC ;
2 - qu'une convention entre l'entreprise LAFARGE et PROGRAMME COLLECTIF DE RECHERCHE ARAUSIO 105 a été signée afin de définir les conditions d'accès et de fouille de sa parcelle
3 - que toute découverte sera exposée au Musée d'Orange
Il convient de signer une convention d'objectifs et de moyens avec l'Association 2ASM qui précise les engagements réciproques des parties en vue de mettre en œuvre les fouilles archéologiques sur le terrain de LAFARGE. Cette convention précise que l'association devra tenir informée la Commune de ses découvertes et devra la remise d'un rapport de fouilles dans les six mois suivant les interventions de terrain.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDE D'ATTRIBUER une subvention d'un montant de 54 600,00 € à l'association 2ASM :
2') - APPROUVE les termesde la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et ladite association :
3') - PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget - fonction 33 - nature 6574 ; 4') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes à ce ossier
Le Maire,
:.Jacques BOMPARD ? 3 !E )t ?\ IN'l' i tINt) l.i/\ Ï
RŒUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE vAUCLUSE
N' 830/2019 Transmis par voie électronique en Préfecture le
O DEC. 2Û19
DU9 2019 MAIRIE D'0RANbE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF DECEMBRE à NEUF HEURES.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI. dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gërald TESÏANIERE, Mme Marie-Thérèse GALMA RD. M. Dents SABON. Mme Muriel BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques f)AVET.Mme Marie-JosèpheMARTIN, M. Miches
BOUYER, M. Bernafd EICKMAYER, Mme Danièle GARfJAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUA T, M. Jean-Michel BOUDIER. Mme Marron STEiNMEÏZ-
ROCHE,Mme Sandy GIL(TRAMiER), Mme Christiane LAGIER, Mme Résine PELLEGRIN, Mme Christine BADiNIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention: 3
Contre: 0
Pour : 32
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribunal Administra tif de
mîmes dans un délai de
deuxmoisà compter de
sa publication
,4bsenfs excusés :
MmeEdmonde RUZE quidonne pouvoirà M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE quidonne pouvoirà MmeMurielBOUDIER
Mme DanieiieAUBERTiN quidarnepouvoirà Mme Cathedne GASPA
Monsieur le Maire Actepublié
/e;
MmeMarie-Fronce LORHO qui donne pouvoir à
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoirà M.Dents SABIN
M. Nicoias ARNOUX
M. Guillaume BOMPARD
quidonne pouvoirà
quidonne pouvoirà
M. Claude BOURGEOIS
Mme Marie-Thërèse GALMARD
Départ de Mme Anne-Marie HAUTANÏ durant l'exposé du dossier N
pouvoir à Mme Christine BADINIER
1,aprèsavoirdonné
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Ten-itoriales. Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
DEROGATIONS AU REPOS DOMiNicAL: DEROGA'rioNS ACCORDEES PAR LE MAIRE / DESIGNATION DES DIMANCHES POUR L'ANNEE 2020 Vu la loi n'2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance.l'activité et l'égalitédes chances
économiques et notamment son article 250 modifiant le Code du Travail ;
Vu la loi n'201 6-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social
et à la sécurisation des parcours professionnels l
Vu l'article L.3132-26 du Code du Travail qui dispose que dans les établissementsde commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être
supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après
avis du conseil municipal l
Vu l'article R.3132-21 du Code du Travail qui précise que l'arrêté du maire relatif à la
dérogation au reposdominical pour les commerces de détail prévu à l'article L.3132-26,est pris après
avis des organisationsd'employeurs et de salariés intéressées, cette consultation ayant été lancée le 23 octobre 2019 l
Vu la délibération N'2015/151 de la CCPRO en date du 30 novembre 2015, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 7 décembre 2015, relative à l'ouverture dominicale des commerces ,
approuvant le principe d'ouverture dominicale des commerces de détail comprise entre 5 et 12
dimanches par an et disant que le nombre et les dates de ces ouvertures doivent être précisées par
chaque commune ;
Considérant que le nombre de ces dimanches ne peut pas excéder douze par année civile ;
Considérantque, conformément à l'article L. 3132-26 du Code du Travail, cette liste peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche
concerné par cette modification l
Considérantque la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année
suivante ;
Considérant que, de l'analyse de l'ensemble des sollicitations enregistrées, il ressort que les
demandes de dérogation au repos dominical diffèrent selon le type de commerce de détail l
Il convient de proposer pour 2020 les dimanches par type de commerce de détail référencés par branche d'activité, selon la nomenclature NAF de l'INSEE, à savoir :
Commerces de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 45-11)
19 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et Il octobre ;
Commercesde détail d'équipements automobiles (code NAF 45-32)
6 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre ;
Commerces de détail de pains, pâtisseries et confiseries (code NAF 47-24Z) 12 avril, 6 décembre, 13 décembre et 20 déœmbre ;
Magasins non spécialisés (code NAF 47-1)
12 janvier, 28 juin, 6 septembre, le' novembre. 8 novembre, 15
29 novembre, 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre ;
novembre. 22 novembre Magasins spécialisés alimentaire (code NAF 47-2)
6 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre l
Magasins spécialisés biens culturels et de loisirs (code 47-6)
12 janvier, 29 novembre, 6 décembre, 13 décembre et 20 décembre
Magasins spécialisés autres commerces de détail (code NAF 47-7)
12 janvier, 19 janvier, 14 juin. 28 juin, 5 juillet, 30 août, 6 septembre
6 décembre, 13 décembre et 20 décembre. 13 septembre, 29 novembre
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - EMET un avis favorable à la proposition de désigner les dimanches pendant lesquels le repos hebdomadaire pourra être supprimé, selon le type de commerce de détail, aux dates suivantes pour l'année 2020
Commerces de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 45-11) 19 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et Il octobre l
Commerces de détail d'équipements automobiles (code NAF 45-32) : 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre ;
Commerces de détail de pains, pâtisseries et confiseries (code NAF 47-24Z) 12 avril, 6 décembre, 13 décembre et 20 décembre :
Magasins non spécialisés(code NAF 47-1)
12 janvier, 28 juin, 6 septembre, l'' novembre, 8 novembre. 15 novembre.
29 novembre. 6 décembre, 13 décembre. 20 décembre et 27 décembre
Magasins spécialisés alimentaire (codeNAF 47-2):
6 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre :
Magasinsspécialisés biens culturels et de loisirs (code 47-6)
12 janvier, 29 novembre. 6 décembre. 13 décembre et 20 décembre :
Magasins spécialisés autres commerces de détail (code NAF 47-7) : 12 janvier, 19 janvier, 14 juin, 28 juin, 5 juillet, 30 août, 6 septembre, 13 septembre, 29 6 décembre, 13 décembre et 20 décembre l
22 novembre
novembre,
2') - PRECISEque cette liste pourraêtre modifiéedans les mêmes formes en cours d'année conformément à l'article L. 31 32-26 du Code du Travail ;
et ce
3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
IU,'a,. Pour le Maire,
-8l:$;.n. :çËl@;.. '"<$?AdjointDélég ué,
lij; 8;b:. \ , ...-'
%\Il;lii21:;ÿl$5ilëél.aid TESTANIERE
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EnMlï DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL
DÉPARTEMENT DE \rAUCLUSE
N' 831/2019
TransmË"B=içË;B"ëÎË;jj:;R que
en Préfecture lo
O DEC. 2019
DU9 2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF DECEMBRE à NEUF HEURES.
e Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE l
Sous la présidence de M. Gérald TESTANIERE, 't'' Adjoint
ETAIENT PRESENTS
Mme Marie-ThërèseGALMARD, M. DentsSABIN. Mme Murîei BOUDIER. M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Anne CRESPO, M. Claude BOURGEOIS. Mme Catherïne GASPA. Adjoints
Nombrede membres
Enexercice : 35
Présents : 25
Votants : 32 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAlEt Mme Marie-JosèpheMARTIN, M. Miches
BOUDER, M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUOt M. Jean-Mich el BOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme dandy GÏL(TRAMIER), Mme Christîane LAGIER, Mme Résine PELLEGRIN, Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
Abstention : 2,
Contre: ët
Pour: 2é
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés ;
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE qul donne pouvoir à MmeMuïielBORDIER
Mme DanielïeAUBERTiN qui donne pouvoir à MmeCatheHne GASPA
Actepublié
/e;
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoirà Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRiE
M. Nicolas ARNOUX
qui donne pouvoir à M.Demis SABIN
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
M. Claude BOURGEOIS
M. Guillaume BOMPARD Mme Marie-Thêrèse GALMARD
Départ de Mme Anne-Marie HAUIANT durant l'exposé du dossier N pouvoirà MmeChristine BADINIER
1, après avoir donné
M. le Maire et Mme Margelle ARSAC quittent temporairement la séance pour l'exposé et !e vote de ce dossier les concernant
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités TerHtoriales.
Mme MarronSTEINMETZ-ROCHEest nommée secrétaire de séance.
DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE DE MONSIEURJACQUES BOMPARD. MAIRE
ET DE MADAME MARCELLE ARSAC, ADJOINTE AU MAIRE Vu les dispositions des articles L 2123-34 et suivants du CGCT
Vu les courriers datésrespectivement des 19 et 20 novembre 2019de
Madame Marcelle ARSAC, Adjointe au Maire et Monsieur Jacques BOMPARD. Maire de la
Commune d'Orange, sollicitant du Conseil Municipal le bénéfice de la protection fonctionnelle ;
La protection fonctionnelle des élus est un principe général consacré par la
jurisprudence.
C'est dans ce cadre que Madame Marcelle ARSAC et Monsieur Jacques BOMPARD sollicitent la protection fonctionnelle en raison de la procédure judiciaire les opposant à Madame Fabienne HALOUI.
Cette procédure, engagée par Madame Fabienne HALOUI, fait suite à un article
publié dans le bulletin d'information <(Orange Vérités » de décembre 2018 l article signé par Madame Marcelle ARSAC.
C'est donc bien en leur qualité d'élus de la Ville d'Orange et dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, respectivement d'Adjointe au Maire pour Madame Marcelle ARSAC et de directeur de la publication du bulletin pour Monsieur Jacques BOMPARD,que cette
procédure a été engagée.
Dans ces conditions, conformément aux dispositions susvisées et considérant que
la Commune est tenue d'accorder sa protection aux élus l
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
1. ACCORDE la protection fonctionnelle à Madame Marcelle ARSAC, en sa qualité
d'Adjointeau Maire et à MonsieurJacques BOMPARD,en qualité de Maire et directeurde la publication du bulletin d'information municipale « Orange Vérités » l
2. ACCEPTE de prendre en charge les frais et honoraires de l'avocat assurant et
représentant leurs intérêts dans ce dossier l
3. DIT que les crédits sont inscrits au budget correspondant
4. AUTORISE Monsieur le Maire ou son ler Adjoint à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Pour le Maire,
Le;l'' Adjoint,
h( ' ' ,/t4'
Gérald TESTANIERE
..< IE b\ l\ !N'l' IEN!) l€f\ !
RŒuBUQU( FRnnçÂis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 832/2019 Transmis par voie électronique en Préfecture le
DU9 2019 GE ê
L 'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF DÉCEMBRE à NEUF HEURES
e Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TESTANiERE, Mme Marie-Thêrèse GALMARD, M. Dents SABOT. Mme Muriel BOUDiER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Marcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 33 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAVET.Mme Marie-JosèpheMARTIN, M. Michel
BOUDER. M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARauol M. Jean-Michel BOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme dandy GIL(TRAMIER), Mme Christlane LAGIER, Mme Régine PELLEGRiN, Mme Christïne BADÏNIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention: 2
Contre: l
Pour: 30
La présente délibération
peut faire l'ouït d'un
devant le
TribunalAdministratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à cempteï de
sa publication
,4bsenfs excusés :
MmeEdmonde RUZE quidonne pouvoirà M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christlan CADENE quidonne pouvoirà MmeMurielBOUDÏER
Mme DanieileAUBERTIN qui donne pouvoirà Mme Catherine GASPA
Acte publié
le ;
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRiE quldonne pouvoirà M.Demis SABIN
M. Nicolas ARNOUX quidonne pouvoirà
qui donne pouvoirà
M. Claude BOURGEOIS
M. Guillaume BOMPARD Mme Marie-Thérèse GALMARD
Départ de Mme Aine-Marie HAUTANT durant l'exposé du dossier N
pouvoir à Mme Christine BADINIER
1, après avoir donné
M. le Maire et Mme Marie-lhérèse GALMARD ne prennentpas part au vote de ce dossier
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Mme Maçon STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance. Collectivités Territoriales.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - PREMIER VERSEMENT Vu le Code Général des Collectivités territoriales l
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 123-4 et
L 123-5 relatifs aux compétences des C.C.A.S. l
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son article R 123-25
relatif aux recettes d'exploitation et de fonctionnement des C.C.A.S.. dont les subventions versées par les communes
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Considérantque le Centre Communal d'Action Sociale est l'outil privilégié pour mettre
en œuvre la politique sociale élaborée par la commune dans le cadre de ses compétences l
Considérant que les actions du Centre Communal d'Action Sociale dépendent étroitement des subventions que la commune lui verse ;
Considérantque le budget 2020 ne sera voté que fin avril 2020 l
Madame la Vice-Présidente du CCAS a sollicité le premier versement sur la
subvention de fonctionnement 2020 d'un montant de 700 000 € en janvier 2020.
Compte tenu des engagements et du soutien qu'il convient d'apporter au CHAS, la
Commune propose de lui accorder cette subvention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DÉCIDE D'ALLOUER un premier versement d'un montant de 700 000,00 € sur la subvention de fonctionnement 2020 au Centre Communal d'Action Sociale ;
2') - DIT que cet établissement public communal est déclaré conformément à la loi ;
3') - PRECISE que les crédits nécessairesseront inscrits au BP 2020 - Fonction 520 Chapitre 65;
4') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
adjointe Oélégu
©
!.Thérèse
Pour le Maire,
«;/'
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RPUBUQU( FRnnçniS(
EnRAlï DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉFURTEMENT DE VAUCLUSE
N' 833/2019 Transmis par voie élëëil:on que en Préfecture le
O DEC. 2019
DU9 2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF DECEMBRE à NEUF HEURES.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TESTANièRE, Mme Marie-Thërèse GALMARD. M. Denis SABIN. Mme Muriel
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO. Mme Marceïle ARSAC. Mme Anne CRESPO. M. ClaudeBOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques nAVEt Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Miches
BOUYER, M. Bernard EICKMAYËR, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUOT. M. Jean-MichesBOUDIER.Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme Sandy GIL (TRAMIER), Mme Christïane LAGiER, Mme Régine PELLEGRIN, Mme Christine BADINIER. M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER. Mme FabîenneHALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 0
Contre : 0
Pour: 35
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés :
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à M.Jean-Pierre rASERa
Mme Muriel BOUDÏER M. Jean-Christian CADENE quldonne pouvoirà
Mme Danielle AUBERTIN quidonne pouvoirà Mme Catherine GASPA
Acte publié
le;
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoirà Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRIE
M. NicolasARNOUX
qui donne pouvaïrà M. DemisSABIN
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoirà
M. Claude BOURGEOIS
M. Guillaume BOMPARD Mme Marie-Thërèse GALMARD
Départ de Mme Anne-Marie HAUTANT durant l'exposé du dossier N
pouvoir à MmeChristine BADINIER
1,aprèsavoirdonné
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Marion STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE AUPRES DU CENTRE DE
GESTION DE
UCLUSE(CDG 84)- MISSIONS ELARGIES -
3z, Vu le Code des Communes et le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du travail
Vu la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale l
Vu le décret n' 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n'87-602 du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude
physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n'2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret 85-603 du lO juin 1985 relatif à
l'hygiène et à la sécuritédu travailainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG 84 en date du 20 octobre 2016
relative à la création du Service de Médecine Préventive l
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 29 novembre 2019
En application du Décretn'2012-170 du 03/02/2012 modifiant le décretn'85-603du 10/06/1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecineprofessionnelleet préventive dans la Fonction Publique Territoriale,les collectivités territorialesdoivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercicede leursfonctions.
Elles doivent, par ailleurs, disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive chargé de vérifier l'aptitude médicale des agents au poste de travail, d'assurer des actions en milieu
professionnel et de conseiller l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants sur, notamment, les
conditions de travail.l'hygiène des locaux, l'adaptation des postes, la protection des agents contre les
risques d'accident de sewice ou de maladie professionnelle.
Cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion à un service créé par un Centre de Gestion
Ainsi, le Conseil Municipal de la Ville d'Orange, en sa délibération du 1 1 décembre 2018, avait
décidé de confier la mission de médecine préventive au Centre de Gestion de Vaucluse et avait
autorisé la signatured'une convention pour des missions prédéfinies pour la période du ler janvier au 31 décembre 2019.
Ces missions prédéflnies étaient subordonnées à une surveillance médicale des agents
restreinte aux visites d'embauche à la prise de poste, aux visites de reprise suite à maladie, accidents de travail, maternité... . Par courrier du 22 Octobre 2019. le Centre de Gestion de Vaucluse nous propose, suite au recrutement d'un médecin de prévention supplémentaire, un élargissement des missions du service de
médecine préventive à compter du l'r Janvier 2020, répondant ainsi à l'ensemble des dispositions
réglementairesrelatives à la santé et sécurité au travail applicables aux agents territoriaux de droit public et aux personnels de droit privé.
La convention initialement adoptée deviendrait caduque au l '' Janvier 2020
Il convient d'approuver la conclusion de cette nouvelle convention au service de médecine
préventive pour des missions de suivi médical complet des agents de la collectivité auprès du Centre de
Gestionde Vaucluse (CDG 84) pour la période du I" Janvier au 31 décembre2020. Celle-ci se poursuivra par tacite reconduction chaque année. sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties selon un préavis de 3 mois avant chaque échéance annuelle (article 15 de la convention).
Le montant de la participation annuelle due par la Ville, en contrepartie des prestations fournies par le service de médecine préventivedu CDG 84, est fixé à la somme de 85 euros TTC par agent au ler Janvier de chaque année et 45 euros TTC par vaccination. Cette participation forfaitaire comprend l'ensemble des prestations décrites dans la convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDE DE CONCLURE la convention au service de médecine préventive auprès du Centre de
Gestion de Vaucluse à compter du le' janvier 2020, pour un suivi médical complet des agents de la collectivité ;
2')
Ville
PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus, chaque année, au budget principal de la
3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention au service de médecine préventive auprès du Centre de Gestion de Vaucluse.
LJAdjÇ }l! N\ ,\ }N'!'JilNI)ï{/\ l
RŒUBt.iQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE \aUCLUSE
N' 834/2019 en Préfecture le
O DEC. 20Î9
.w.ïÿ DU9 MAIRIE D'ORANGE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF DECEMBRE à NEUF HEURES.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gërald TESTANiERE. Mme Marie-Thérèse GALMARD. M. Dents SALON. Mme Muriei
BOUDIER. M. Jean-Pierre PASERO. Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
M. ClaudeBOURGEOIS,Mme CatherineGASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAlEt Mme Marie-JosèpheMARTIN, M. Miches
BOUDER. M. Bernard EiCKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai
GRABNER. M. Xavier MARQUOT. M. Jean-Michel BOUDIER. Mme Marron STEiNMETZ-
ROCHE, Mme dandy GIL(TRAMÏER), Mme Christlane LANIER, Mme Régîne PELLEGRIN. Mme Christine BADiNIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick HUER. Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 35
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdministratif de
Mîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sapublics tian
.4bsenfs excusés ;
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Chrlstian CADENE qui donne pouvoir à MmeMuïieiBOUDIER
Mme DanielleAUBERTIN quï donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Catherine GASPA
MonsieurïeMaire Acte publié
le;
MmeMarie-France LORHO
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à M.Demis SABIN
M. NicolasARNOUX
M. GuillaumeBOMPA.RD
qui donne pouvoir à
quidonne pouvoirà
M. Claude BOURGEOIS
MmeMarie-Thërèse GALMARD
Départ de Mme Anne-Marie HAUÏANTdurant l'exposé du dossier N' 1, après avoir donné
pouvoirà Mme Christlne BADINIER
Conformémentà l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Tenitoriales Mme Marron STEiNMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL ADOPTION DU NOUVEAU TARIF GENERAL 2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que depuis 3 ans le nombre de crématîons et d'obsèques organisés par le
service funéraire augmentent, mais que les dépenses de fonctionnement sont stables l
Considérant que la professionnalisation des agents et la polyvalence permettent de
répondre désormais à toutes les demandes des familles sans avoir recours à la sous-traitance ;
Considérant que le marché de fournitures de cercueils, de capitons et d'emblèmes vient
d'être renouvelé, et qu'il a permis d'obtenir des propositions répondant mieux aux attentes des familles,
(en termes : d'esthétisme, de qualité, et de prix) ;
Considérant que le volume conséquentet croissant d'achat d'urnes nous permet de
négocier de meilleures conditions auprès des fournisseurs mis en concurrence l
Considérant que le service gestionnaire souhaite ainsi répercuter ces baisses obtenues
sur les prix d'achats aux usagers en modifiant sa proposition de modèles de fournitures et leurs tarifs ;
Considérant que tous les travauxde mise aux normes et de réhabilitation du Centre
Funéraire sont en cours et que la chambre funéraire ne possédera plus de chambres de veille ;
Considérant que le crématorium a doté le site cinéraire d'une stèle permeüant aux familles
qui le souhaitent de faire apposer une plaque nominative en mémoire du défunt dont les cendres ont
été dispersées au jardin du souvenir ;
Il convient de revoir le tarif généralafin de mettreà jour les nouveaux modèlesde
fournitures et leurs tarifs.
Il convient également de revoir le tarif de la crémation à la baisse. de supprimer du tarif
général la prestation : locationde chambrede veille et de créer le tarif : fournitureet posede plaque
nominative pour stèle du souvenir.
+ Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - ADOPTE ïe tarif général ci-annexé, correspondant à la présentation définie par le modèle
de devis obligatoire, applicable au le' janvier 2020 l
2') - PRECISE que la présente délibération abroge les précédents actes relatifs à ces tarifs ;
3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents à
ce dossier.
Pourle Maire
djoint Délégué
%
mens SABON 3 S IE )t .\ ÏN'l' l llN!) R/\ l
RŒUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE vAUCLUSE
N' 835/2019
Transmis par voie électronique en Préfecture le :
O DEC. 20]9
DU9 2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF DECEMBRE à NEUF HEURES.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convo qué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par ïa LOI, dans le lieu habituel de ses séances. en session du mois de DECEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
EÏAIENTPRESENTS :
M. Gérald TESTANIERE,Mme Marie-Thérèse GALMARD. M. Denis SABIN. Mme Muriei BOUDiER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Morcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA,Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PANEL Mme Marie-JosèpheMARTIN, M. Miches
BOUYER, M. Bernard EICKMAYER. Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUOT.hï. Jean-MichesBOUDIER. Mme Marron STEINMEIZ-
ROCHE, Mme Sandy GIL(TRAMIER), Mme Christiane LAGIER, Mme Régïne PELLEGRIN. Mme Christine BADINIER. M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER.
Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
Abstention : 3
Contre : 0
Pour: 32
La présente délibération
peut faire l'oued d'un
devant le
Tribunal Administratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfsexcusés :
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
M. Jean-Pierre RASERA
M. Jean-Christian CADENE MmeMurielBOrDiER
Mme DanieïleAUBERTIN quidonne pouvoirà Mme Catherine GASPA
Monsieur le Maire Actepublié
/e;
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoirà
Mme Carole PERVEYRiE qui donne pouvoirà
qui donne pouvoirà
M.Demis SABIN
M. Nicoias ARNOUX
M. Guillaume BOMPARD
M. Claude BOURGEOIS
qul donne pouvoirà Mme Marie-Thêrèse GALMARD
Départ de MmeAnne-Marie HAUTANT durant l'exposé du dossier N' 1, après avoir donné
pouvoir à MmeChristine BADiNiER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Marron STEiNMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL
CHAMBRE FUNERAIRE MUNICIPALE
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA
Go vu l'article16 du code (;ivil ;
Vu la loï N' 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre 111 du code des
communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret N' 99-662 du 28 juillet 1999 établissant les prescriptions techniques applicables aux chambres funéraires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 luîn 1981 autorisant la chambre funéraire l
Vu l'habilitation préfectorale N' 201 8-84-029 en date du 10 octobre 201 8 ;
Vu la délibération N' 939/2016 du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2016
portant modification du règlement intérieur de la chambre funéraire, transmise en Préfecture le 24 novembre 2016 l
Considérantque tous les travaux de mise aux normeset de réhabilitationdu Centre Funéraire sontencoursde réalisation l
Considérant que la chambre funéraire ne possède plus de chambres de veille, qu'une deuxième salle de préparation des défunts a été créée et que la morgue est désormais
dotée de 2 cases réfrigérées supplémentaires, portant à 15 son nombre total
Il convient donc de mettre à jour ledit règlement intérieur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la chambre funéraire (ci-annexé)
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents à
5 ! --:-siB
ce dossier
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/
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Ir le Maire
-int pélégué
nis $ABON
U }l! )\ A IN'l' l l:NÏ) lèA ï
R@UBUQU( FRnnçRiS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉFRRTEMENT DE \aUCLUSE
N' 836/2019
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
O DEC. 2Û19
SI(ANCEDU9 2019 MAIRIE D'0RAN6E
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF DECEMBRE à NEUF HEURES.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TESTANIERE, Mme Marie- Thêrèse GALMARD, M. Dents SABON. Mme Muriel
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme MancelleARSAC. Mme Anne CRESPO.
M. Claude BOURGEOIS, MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAlEt Mme Marie-.Josèphe MARTIN, M. Michel
BOUYER, M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièie GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUOÏ. M. Jean-MichesBOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme dandy GIL (TRAMIER), Mme Christiane LAGIER. Mme Régine PELLEGRIN, Mme Christine BADiNIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannlck HUER. Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
Abstention : 3
Contre : 0
Pour : 32
La présentedélibération
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribunal Administratif de
Mîmes dans un délai de
deuxmois à compter de
sa pubiica tian
,4bsenfs excusés ;
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE qui donne pouvoir à Mme Muriel BOUDIER
Mme Cathedne GASPA Mme Danieile AUBERTIN qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à Actepublié
le;
Mme Marie-Frange LORHO Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRÏE quidonne pouvoirà M. Dénis SABIN
M. NicolasARNOUX
M. Guillaume BOMPARD
qui donne pouvoirà
qui donne pouvoir à
M. Claude BOURGEOIS
Mme Marie-Thërèse GALMARD
Départ de Mme Anne-Marie HAUTANT durant l'exposé du dossier N
pouvoirà MmeChristine BADINIER
1. après avoir donné
Conformément à l'article L 2i21-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL
CREMATORiUM
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi N' 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre 111 du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n'98-209 du 18 mars 1998 modifiant le décret n' 94-1117 du 20
décembre 1994 relatif aux prescriptions applicables aux crématoriums ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 1981 autorisant le crématorium
Vu l'habilitation préfectorale N' 2016-84-204 en date du 29 novembre 2016 l
Vu la délibération N' 938/2016 du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2016
portant modification du règlement intérieur du crématorium, transmise en Préfecture le 28 novembre 2016 ;
Considérant que le crématorium a doté le site cinéraire d'une stèle permettant aux
familles qui le souhaitent de faire apposer une plaque nominative en mémoire du défunt dont les
cendres ont été dispersées au jardin du souvenir l
Considérant la création d'une salle privatisable permettant aux familles qui le souhaitent d'organiser des collations l
Il convient donc de lettre à jour ledit règlement intérieur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - ADOPTE le nouveau règlement intérieur du crématorium (ci-annexé)
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier. }E b\ï\ IN'l' l llNI)RJ\ l
R@UBUQU( FRnnçRis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNIClml
DÉPARTEMENT DE \aUCLUSE
N' 837/2019
Transmis par voie électronlq
en Préfecture le
0 9 DEC. 2ÛÎ9
DU9 2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUFle NEUFDECEMBREà NEUF HEURES.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Géraïd TESTANIERE,Mme Marie-Thërèse GALMARD.M. Dents SABOT. Mme Muriel
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme parcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO. M. ClaudeBOURGEOIS,Mme CathedneGASPA. Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques nAVEt Mme Marie-JosèpheMARTIN, M. Michel
BOUYER, M. Bernard EICKMAYER, Mme Danïèle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUA ï, M. Jean-MichesBOUDIER. Mme Wallon STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme Sandy GIL(TRAMIER), Mme Christiane LAGIER, Mme Rëgïne PELLEGRIN, Mme Christine BADINIER. M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
Abstention: 0
Contre: 0
Pour : 35
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant /e
Tribunal Administratifde
Mîmes dans un délaide
deuxmob à compterde
sapublication
,4bsenfs excusés ;
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
Mme Muriel BOUDÏER M. Jean-Chïistian CADENE qui donne pouvoir à
Mme DanieileAUBERTIN qui donne pouvoir à
quïdonne pouvoirà
MmeCatherine GASPA
Actepublié
/e;
MmeMarie-Franco LORHO Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoirà M. Demis SALON
M. NicolasARNOUX
M. Guillaume BOMPARD
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
M. Claude BOURGEOIS
Mme Marie-Thërèse GALMARD
Départ de Mme Anne-Marie HAUTANT durant l'exposé du dossier N
pouvoir à Mme Christine BADINIER
1,aprèsavoirdonné
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Maçon STEiNMEÏZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES .
REFURTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DETERMINATION DU MONTANT DE LA CONTRIBUTION COMMUNALE AU FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES sous CONTRer Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L. 212-8 du Code de l'Educatïon, portant sur les charges de fonctionnement
demandées à la commune de résidence pour la scolarité à Orange d'un enfant dont les parents ou
tuteurs légaux sont domiciliés dans cette commune l
Vu l'article L.442-5 du Code de l'Education stipulant que les dépenses de fonctionnement des
classes sous contrat d'association sont prises en charges dans les mêmes conditions que celle des
classes correspondantes de l'enseignement public l
Vu la circulaire interministérielle (Education Nationale - Intérieur) n' 2012-025 du 15 février
2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des
écoles privées sous contrat l
Vu la délibérationN'495/2009 en date du 9 septembre2009, portant sur le montant des
dépenses de fonctionnement,la répartition intercommunale des charges de fonctionnement et le
montant de la contributioncommunale au financement des écoles privées sous contrat qui fixait la
participation financière à
- 420,59 € 1acontribution annuelle versée par la commune pour un élève domicilié à
Orange fréquentant un établissement privé sous contrat d'association.
- 420,59 € 1aparticipation correspondant au coût moyen de fonctionnement d'un élève scolarisé dans un établissement public orangeois.
- 449,56 € 1a participation d'un élève élémentaire scolarisé en Classe d'Intégration
Scolaire (CLÉS)dans un établissement publique orangeois.
Considérant qu'il y a lieu de réactualiser ces montants au vu de l'augmentation du montant
des charges d'entretien, de fonctionnement des écoles et des frais de personnel ;
Les changements sont les suivants
Le coût annuel de fonctionnement d'un élève scolarisé dans un établissement public
orangeois s'élève à :
matemelle : 629,95 €
élémentaire: 330,69€
Elémentaire
455 836,26 € Entretien et
fonctionnement des écoles
Frais de personnel
TOTAL
264 4n,37 €
607 269.63 €
67 645,37 €
523 481 .63 € Le conseil Municipal après en avoir délibéré :
l') - FIXE la participation financière pour un élève scolarisé à Orange à . 629,95 € par élève scolarisé en classe maternelle,
. 330,69 € par élève scolarisé en classe élémentaire
2') - INSCRIT la recette correspondante au budgetde l'exercice en cours- Fonction 213 Nature 7474 l
3') - FIXE les montants de la contribution communa
contrat à :
. 629,95 € par élève scolarisé en classe maternelle,
. 330,69 € par élève scolarisé en classe élémentaire
4') - INSCRIT la dépense correspondante au budget de l'exercice en cours- Fonction 213 - Nature 6574 l
5') - DECIDE de son application pour la rentrée scolaire 2019/2020 l
6') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tout document relatif à ce dossier.
le aux financements des écoles privées sous
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
lle AR k:r li! )\ î\ tN'l' ï llNI)}tï\ l
R€PUBLiQu€ FRnnçnis€
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 838/2019 Transmis par voie électronique en Préfecture le
iHillwnw
Sl=ANCEDU9 2019
qaE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF b
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPA.RD,Maire
ETAIENTPRESENTS
M. Gêrald TESTANIERE,Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Dénis SABIN. Mme Muriel
BOUDIER, M. Jean-Pierre RASERA, Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO. M. Claude BOURGES)IS,Mme Catherine GASPA,Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 34 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques f)AVEC Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Michel
BOUYER, M. Bernard EICKMAYER. Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUai; M. Jean-Michel BOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ- ROCHE, Mme dandy GIL(TRAMIER), Mme Christiane LAGIER, Mme Régïne PELLEGRIN, Mme Christine BADINiER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick HUER.
Mme Fabienne HALOUI,Conseillers Municipaux.
Abstention: 0
Contre : 0
Pour : 34
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant /e
TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés :
MmeEdmonde RUZE qui donnepouvoirà M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE qui donnepouvoirà MmeMurieiBOUDIER
Mme DanleïleAUBERTIN qui donnepouvoir à MmeCatherine GASPA
Monsieur le Maire Acte publié
/e:
Mme Marie-Frange LORHO qui donnepouvoir à
qui donnepouvoir à Mme Carole PERVEYRiE M.Dents SABIN
M. NicoiasARNOUX quidonnepouvoirà
qui donnepouvoirà
M. ClaudeBOURGEOIS
M. Guillaume BOMPARD Mme Marie-Thérèse GALMARD
Départ de MmeAnne-Marie HAUTANTdurant l'exposé du dossier N' 1, après avoir donné
pouvoir à Mme Christine BADÏNIER.
M. le Maire ne prend pas part au vote pour ce dossier.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Maçon STEINMEÏZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
Ô,'-6.&p.-6.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « AVENIR CYCLISTE ORANGEOIS »
u'? Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Locales qui précise que « le
Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;
Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que
« l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget >> l
Considérantque certaines associations doivent assurer la continuité de leurs activités et ont un besoin régulier de trésorerie, notamment les associations sportives ;
L'«AVENIR CYCLISTE ORANGEOIS)> sollicite exœptionnellement de la Mairie
d'Orange une aide financière pour les frais occasionnés par le déplacement et l'hébergement de plusieurs adhérentsqui ont participé à des championnats de France.
Il est proposé d'allouer une subvention exceptionnelle à l'association « AVENIR CYCLISTE ORANGEOIS>> d'un montant de 1 500 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDE D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle CYCLISTE ORANGEOIS )>d'un montant de 1 500 € 1 à l'association « AVENIR
2') - DIT que cette association a satisfait aux conditions de déclaration prévues par la
réglementation ;
3') - PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2019, fonction 40. nature 6745 l
4') - AUTORISE Monsieur Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
f Pourle Maire,
LJAdjointDélégué,
4
................''
Jean.Pierre PASERO }l: )t.\ iN'l' l llN!)Rf\ ï
RŒUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 839/2019 Transmis par voie électronique en Préfecture le
O DEC. 2Û19
DU9 2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUFle NEUFDECEMBREà NEUF HEURES.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gërald TESTANiERE,Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Dents SABON. Mme Muriei BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO. Mme Marcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA,Adjoints
Nombrede membres
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUEL IN, M. Jacques PAlEt Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Miches
BOUYER, M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièïe GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-MichesBOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme Sandy GIL(TRAMIER), Mme ChristîaneLAGIER, Mme Rëgine PELLEGRIN, Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 2
Contre : 0
Pour : 33
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdminis tïatif de
mîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publics tien
.4bsenfs excusés :
MmeEdmondeRUZE qui donnepouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE qui donne pouvoirà MmeMurielBOUDÏER
Mme DanieileAUBERTIN qui donne pouvoirà MmeCatheïine GASPA
Acte publié
le ;
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoirà Monsieur le Maire
M. Demis SABIN Mme Carole PERVEYRiE qui donnepouvoirà
M. Nicoias ARNOUX
M. Guillaume BOMPARD
qui donnepouvoir à
qui donnepouvoir à
M. Claude BOURGEOIS
Mme Marie-Thérèse GALMARD
Départ de Mme Anne-Marie HAUTANT durant l'exposé du dossier N
pouvoir à Mme Christine BADINIER
1, après avoir donné
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS <(STARSANGEL
CHEERLEADING)> - « UNION SPORTIVE GRES ORANGE SUD)> - <( AVENIR GYMNIQUE ORANGEOIS»{(HAND BALLCLUBORANGEOIS»« UNION ATHLETISME ORANGEOIS )} Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n' 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations administrationset notamment l'article lO l
Vu la loi n' 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une Républiquenumérique et notamment l'article 18 modifiant l'article 10 de la loi n' 2000-321 susvisée l
Vu le décret n' 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour applicationde l'article 10 de la loi n' 2000-321 susvisée ;
Considérant qu'il convient de passer une convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et les associations auxquelles elle apporte son concours pour la réalisation de leurs activités l
Depuisplusieurs années, le développement de la pratique sportive justifie que la co onne et mette à disposition des installations sportives aux associations.
Les associations suivantes bénéficient d'aides en nature par la mise à disposition mentssportifs,à savoir
- Stars Anael Cheerleadina : Gymnase Trintignant
Union Sportive du Grès Orange Sud : Stade Roger Perron
- Avenir Gvmniaue Oranqeois : Salledegymnastique Trintignant - Salle desArtsMartiaux - Salle 101 de la Maison des Associations
Hand Bail Club Oranqeois : Gymnase de l'Argensol - Gymnase Maurice Purpan - Salle 03 de la Maison des Associations
- Union Athlétisme Oranqeois : Stade Chartes Costa
Par ailleurs, ces dernières sont soutenues financièrement par la Ville.
Les engagementsréciproquesdes parties doivent être définis dans des conventions ctiïs et ae movens
avec les V
mmune
subvent
d'équipe
d'objecté Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l')- DECIDE D'ADOPTER les termes de la convention d'objectifs et de moyens type à
conclure entre la Ville et les associations précitées (projet ci-annexé) ;
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer lesdites conventions ainsi que tout document afférent à ce dossier.
.Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean.Pierre PASERO )E }.\ .\ ÏN'l' l l:NÏ) ltz\ l
RŒUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNIClml
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 840/2019 en Préfecture le
DEC. 2019
DU9 2019 MAIRIE D'OR
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF DECEMBRE à NEUF HEURES.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TES TANIERE, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Dents SABIN. Mme Murieï
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA. Adjoints
Nombrede membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN,M. Jacques PAlEt Mme Marie-JosèpheMARTIN, M. Miches
BOUYER, M. Bernard EiCKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUA T. M. Jean-Mîchel BOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme dandy GIL(TRAMIER), Mme ChHstiane LAGÏER, Mme Rëgine PELLEGRIN, Mme Chrïstine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER.
Mme FabienneHALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 2
Contre : 0
Pour : 33
La présente délibération
peut faire l'oyes d'un
devant le
TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.Absentsexcusés ;
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoirà M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE qui donne pouvoir à MmeMurielBOUDIER
Mme DanielleAUBERTIN qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Monsieur le Maire Acte publié
/e;
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à
Mme Carole PERVEYRiE qul donnepouvoir à M. Dénis SALON
M. NicolasARNOUX
M. Guillaume BOMPARD
qui donnepouvoir à
qui donne pouvoirà
M. ClaudeBOURGEOIS
Mme Marie-Thêrèse GALMARD
Départ de Mme Anne-Marie HAUTANT durant i'exposé du dossier N
pouvoir à Mme Christine BADINIER
1, après avoir donné
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
ETALEMENT DES CHARGES CONCERNANT LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable et budgétaire M14 ;
Considérant la possibilité de répartir sur plusieurs exercices le coût de certaines
études de réorganisation ou restructurationdes services sur une durée qui ne peut excéder 5 ans
Il convient de procéder à l'étalement sur 5 ans du coût de l'étude indiquée dans le tableau suivant
Etalement annuel
4398€
4398 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée aux finances à signer tous les documents
relatifs à ce dossier concemant la passation d'écritures comptables relative à cet étalement de
charges de la façon suivante
a) Transfert de la charge en 2019.
- Recette de fonctionnement au compte 791 <( Transfert de charges de gestion courante )>
21 990 € ;
-Dépense d'investissement au compte 4818 « Charges à étaler )>: 21 990 € ;
b) Amortissement annuels de la charge à répartir sur plusieurs exercices, de 2019 à 2023.
-Dépense de fonctionnement au compte 6812 « Dotation aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir » : 4 398 € 1
- Recette d'investissement au compte 4818 « Charges à étaler » : 4 398 €.
P/ le Maire
3 }E )\ .\ IN'l' l!!NI)l€f\ l
RŒUBUQU( FRnnçniS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMïlONS DU (ONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 841/2019 en Préfecture le
DEC. 2019
DU9 2019 MAiRiE D'0RANëE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUFle NEUF DECEMBRE à NEUF HEURES.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de
ses séances, en session du mois de DECEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRÉSENTS
M. Gërald TESTANIERE,Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Dents SABIN. Mme Muriel
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO. Mme Morcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
M. ClaudeBOURGEOIS,Mme CathedneGASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN,M. Jacques PAlEt Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Miches
BOUYER. M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUOt M. Jean-MichesBOUDiER. Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme dandy Gil(TRAMIER), Mme Christîane LAGIER, Mme Rêgine PELLEGRiN, Mme Christine BADINIER. M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER.
Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 6
Contre : 0
Pour: 29
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant /e
TribunalAdministratif de
Mîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés ;
MmeEdmonde RUZE quidonne pouvoirà M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE quidonne pouvoirà
qui donne pouvoirà
MmeMurielBOUDiER
Mme DanielleAUBERTIN Mme Catherine GASPA
Actepublié
le ;
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Monsieur le Maire
M. Demis SALON Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à
M. Nicolas ARNOUX
M. Guillaume BOMPARD
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoirà
M. Claude BOURGEOIS
Mme Marie-Thérèse GALMARD
Départ de Mme Anne-Marie HAUTANTdurant l'exposé du dossier N' 1, après avoir donné pouvoir à MmeChristïne BADINIER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Marron STEiNMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE EXERCICE 2019 DECISION MODIFICATIVE N' 4 vu le code (iênêraldes çollectivites lerrRonales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Le budget principal de la ville d'Orange a été voté le 12 avril 2019 et aujourd'hui, certaines prévisions de dépenses et recettes doivent être ajustées.
Il y a lieu de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes :
Z H
Ë
Ë RECE'i'i'XS 741 i194,00 €
719 204,00 € R.ecettes Réelles
Ç;1}4pitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Chapitre 1 65 -Dépôts et cautionnement reçusl
Total 161
4 500,00 €
4 5ÔÔ;Ôa'Ë
ilisatio ns
Total 024
714 704,00 €
714 704,00 €
ÇbgËi!!g..Q21.:;y!!gment üe ta section dliltvestisseitœnt
21 990,QQ€
17 S92,00 €
Chapitre 040 opérations d'ordre dë transfert eittre sections
4818- Chargesà étaler 4:398i00 €
4- 398,00 € .Fatal 040
DEPENSES 741 194,00 €
719 204,00 € !)épenses R.éelles
Çj;b4pitre IO -Comptes de stock et en coursé
10222 - FC'ïVAI 32 165,00 €
Z
E
n
g
Total IO 32 165,00 €
Çl114121tlvJ3 -Comptes de stock et en cours
1322 - Régional
1 346 - Participations pouf' voirie et réseauxl
Total 13
12 500,00 €
11 850,00 €
24 350,00 €
Ç114pitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
c haph.e 165 -Dépôts et caiÉionnennnt reçusl
Total 161
4 500,00 €
4 500,00 €
11;!!aplÿX..211 -Immobilisations incorpore Iles (s auf 204
205 1 - 11-nnnublesde rapportsl
Total 201
110 000,00 €
110 000,00 €
Çjhapitre 21 -Immobilisations corpore lle s
2132 - 1nmniitllëi iîa iübi;ôi:ËI
2 1538 - Auü-esréseau
Autres installations, matériel et outillagestechniquesl
Total 2]
7 14 704,00 €
51 840,00 €
-29 573,75 €
736 970,25 €1
2158
Ç!!aPlÿZ 23 .1mobilisations en goum
23 13 - Consüuctionsl
23 15 - Installations, nntériel et outillage techniquesl
Total 231
.220 855,00 €
29 573.75 €
] 28 ] ;25
obilisations Hmanciè les
275 - Dépote et cautionneïnents versésl
Total 271
2 500,00 €
2 500,00 €
21 990,QO€
Clt aDitre 040 - Opérations dîoTdTë
4818 - Charges à étaler \ 21 990,00 €
7b/a/:û40 1a 2.Z:990iOO é'
ëtl: entr.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - APPROUVE les modifications budgétaires énoncées ci-dessus ;
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
le(Maire
nances \
œ IE )t ,\ ÏN'l' l tINt) l{/\ l
RŒUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DËFURTEMENT DE %UCLUSE
N' 84Z2019 Transmis par voie électronique en Préfecture le
l DEC. 2Û19
DU9 2019 MAIRIE D'OnANBE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF DECEMBRE à NEUF HEURES.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le
2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Géraid TESTANIERE,Mme Marie-Thêrèse GALMARD. M. Dents SABIN. Mme Muriei
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO. Mme Marcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA,Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAlEt Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Mlchel
BOUYER, M. Bernard EiCKMAYER. Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai
GRAINER, M. Xavier MARQUA T. M. Jean-MîchelBOUDIER.Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme Sandy Gil(TRAMIER), Mme Chrïstîane LAGIER, Mme Régine PELLEGRIN, Mme Christine BADiNIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 2
Contre : 0
Pour : 33
La présente déiibéraüon
peut faire l'objet d'un
devant le
TribunalAdminiskatif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés ;
MmeEdmonde RUZE qui donnepouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
Mme Muriel BOUDiER M. Jean-Christian CADENE qui donnepouvoir à
Mme DanielleAUBERTIN qui donne pouvoir à MmeCatherine GASPA
Actepublié MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Monsieur le Maire
M. Demis SABIN Mme Carole PERVEYRIE
M. NicoiasARNOUX
M. Guillaume BOMPARD
qui donnepouvoir à
qui donnepouvoir à
M. Claude BOURGEOIS
Mme Marie-Thërèse GALMARD
Départ de Mme onne-Marie HAUTANTdurant l'exposé du dossier N' 1, après avoir donné pouvoir à Mme Christïne BADINIER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités TerMoriales. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
B,.i6&p'-6.
INDEMNITEDE CONSEILALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR EXERCICE 2019 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 97 de la loi n' 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions l
Vu le décret n' 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditionsd'octroi d'indemnités par les CollectivitésTerritoriales et leur établissements publics aux agents des services extérieursde l'Etat l
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;
Vu l'arrêté interministérieldu 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution
de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des
fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;
Le montant de l'indemnité de conseil susceptible d'être allouée au Comptabledu Trésor au titre de l'année 2019 est calculé en fonction des dépenses des exercices 2016. 2017 et
2018 et en fonction d'un pourcentage applicable sur des tranches des montants mandatés. Il s'élève à 4 572,23 € bruts.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - SE PRONONCEfavorablement sur le versement de l'indemnité de conseil au Comptable du
Trésor d'un montantde 4 572,23 € brut au titre de l'année 2019, pour les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable définies à l'article l de l'arrêté du 16 décembre 1983 l
2') - PRECISEque les crédits nécessairesont été prévus au BP 2019 Article 6225 l
Fonction 020
3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
P/ le Maire
ta mêlé. Finances )ï! )\ ,\ tN'l' l !!NI) laf\ l
RŒUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNIClml
DÉPARTEMENT DE vAUCLUSE
N' 843/2019
Transmis par voie électronique en Préfecturele
ï DEC. 2Û]9
DU9 2019 MAiRiE D'ORANGE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF DECEMBRE à NEUF HEURES.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019. s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE l
Sous la présidencede M. Jacques BOMPARD,Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TESTANiERE, Mme Marie-Thërèse GALMARD. M. Dents SABIN. Mme Muriel BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO. Mme Marceïïe ARSAC. Mme Aine CRESPO.
M. ClaudeBOURGEOIS. Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN. M. Jacques PAVEï; Mme Marle-Josèphe MARTIN, M. Miches
BOUYER, M. Bernard EICKMAYER. Mme Danièïe GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xa vier MARQUÂT. M. Jean-Mach el BORDIER. Mme Marron STEINMEIZ-
ROCHE, Mme Sandy GIL(TRAMIER), Mme ChristianeLAGIER. Mme Résine PELLEGRIN, Mme Chrîstine BADINIER. M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 4
Contre : 0
Pour : 31
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
TribunalAdministratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsents excusés ;
MmeEdmonde RUZE quidonne pouvoirà M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE qui donne pouvoirà Mme Muriei BOUDIER
Mme DanielieAUBERTIN qui donne pouvoir à
quidonne pouvoirà
Mme Catherlne GASPA
Acte publié
le :
MmeMarie-Frange LORHO Monsieur le Maire
M. Dents SABIN Mme Carole PERVEYRiE quidonne pouvoirà
M. Nicolas ARNOUX
M. Guillaume BOMPARD
quidonne pouvoirà
quidonne pouvoirà
M. Claude BOURGEOIS
Mme Marie-Thêrèse GALMARD
Départ de Mme Aine-Marie HAUÏANT durant l'exposé du dossier N
pouvoir à Mme Christine BADÏNIER
1, après avoir donné
Conformément à l'adicïe L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Marron STEiNMEÏZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE - EXERCICE 2019 -
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON \fiLEUR ET EXTINCTION DE LA DETTE
'z Vu l'article L1617-5 du Code Général des CollectivitésTerritoriales.qui répartit les compétences entre l'ordonnateur et le comptable public en matière de recouvrement des produits
Vu l'article R 1617-24 du CGCT, qui donne au comptable public le pouvoir de proposer aux collectivités territoriales une liste de créances irrécouvrables l
locaux
Par courriel en date du 19 novembre 2019, Monsieur le Receveur Municipal nous a
transmis un état des taxes et produits irrécouvrables pour les exercices 2012 à 2018. Il nous a informé
qu'il était dans l'impossibilité de recouvrer les titres de recettes émis à l'encontre des redevables insolvables et ce après avoir exercé tous les recours dont il disposait.
Considérantque ces sommes non recouvrées correspondent pour les années 2012 à 2018 à des surendettements ou à des décisions d'effacement de la dette ou à des restes à recouvrer
inférieurs au seuil de poursuite ou encore à des décès.
Et selon le détail suivant
Années
2012
2013
2013
2017
2017
2017
2017
2017
2017
2018 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DONNEun avis FAVORABLEpour l'admissionen non-valeur et l'extinction de la dette de ces sommes non recouvrées (voir tableaux ci-dessus) d'un montant total de lO 103,11 € pour les années 2012 à 2018.
2') - PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2019, Imputation 020-6541 : 8 075,10 € et 020-6542 : 2 028 €.
3') AUTORISE Monsieurle Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Pour le Maire,
.djointeDéléguée +
/
.''. Anne CRESPO IE )\ .\ IN'l'ï l:NI)Rï\ ï R€PUBLiQU( FRnn(nis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 844/2019
'transmis par voie électronique
en Préfecture le
DEC. 20}9
DU9 2019 N4AIRIE D'OnANoE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF DECEMBRE à NEUF HEURES.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE. légalement convo qué le 2 décembre 2019. s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gërald TESÏANIERE, Mme Marie-Thërèse GALMARD. M. Dents SABIN, Mme Muriei
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO. Mme MancelleARSAC. Mme Anne CRESPO.
M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA,Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELiN,M. Jacques PAVEt Mme Marie-JosèpheMARTIN, M. Mlchel
BOUTER, M. Bernard EICKMAYER. Mme Danièle GARNAX/AUX. Mme Chantai GRAINER. M. Xavier MARQUOÏ. M. Jean-idichei BOUDIER, Mme Marron STEINMEÏZ- ROCHE, Mme dandy GIL(TRAMIER). Mme Christiane LAGIER, Mme Régïne PELLEGRIN, Mme Christïne BADINIER. M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick HUER. Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention: 5
Contre : 0
Pour : 30
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de
Mîmes dans un délaide
deux mois à compter de
sa publics tien
,4bsenfs excusés :
MmeEdmonde RUZE quidonne pouvoirà M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE quidonne pouvoirà MmeMurieiBOUDiER
Mme DanielieAUBERTiN qui donne pouvoirà Mme Catherine GASPA
Monsieur le Maire Acte publié
le ;
MmeMarie-Frange LORHO
Mme Carole PERVEYRIE
qui donne pouvoirà
quidonnepouvoirà M.Dents SABIN
M. NicolasARNOUX
M. Guillaume BOMPARD
quidonnepouvoirà
quidonnepouvoirà
M. Claude BOURGEOIS
Mme Marie-Thêrèse GALMARD
Départ de Mme Ange-Marie HAUÏANT durant l'exposé du dossier N' t, après avoir donné
pouvoirà MmeChristine BADINIER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités TerrHoriales. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
ê,.l6ëè,''6.
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE - AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE LIQUIDATION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT A
NT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020
é Vu le Code Général des Collectivités Territoriales l
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas
où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le le' Janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit. jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre
en recouvrementles recettes et d'engager, de liquideret de mandater les dépenses de la section de
fonctionnementdans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente à concurrence de
80%
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en
capital des annuitésde la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Par ailleurs, lusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquî.deret mandater les dépenses d'investissement, dans
la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
En 2019, les crédits des dépenses réelles d'investissement relatives aux acquisitions des
immobilisations s'élevaient à la somme de 25 561 565,50 €.
L'ouvertureanticipée de crédits dès le le' janvier 2020 peut donc être effectuée à
concurrence de la somme de 6 390 391,38 € pour les opérations dont l'engagement sera préalable au
vote du budget primitif 2020.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'ouverture anticipée de crédits pour la
somme de 6 390 391,38 € concemant les opérations suivantes :
é'+ Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l'). - .DECIDE D'INSCRIRE les crédits d'investissements correspondants à 25 % des inscriptions
budgétaires 2020, sur le budget primitif du Budget Principal de la Ville d'Orange ; '
2'). - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à engager, liquider ou mandater, avant l'adoptiondu budget, les crédits énoncésci-dessus dès le lerjanvier 2020.
our le Mi
ante Déléai aux Finances
Nature Libellé
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
TOTALChapitre 16
202 FRAIS LUES REAL DOCSURBA-NUMCADAS
2031 FRAISD'EÏUDES
2032 FRAIS DE RECHERCHE& DEVELOPPEM ENT
2033 FRAIS D'l NSERTION
2051 CONCESSIONS & DROITSSIMILAIRES
TOTAL: Chapitre 20
204512 BATI MENTS& l NSTALUTI ONS
20421 BI ENS IMMOBI LIERS MATERNEL & ÉTUDES
20422 BATH MENTS& l NSTALLATI ONS
TOTALChapitre 204
2111 TERRAI NSNUS
2121 P LANTATIONS D'ARBRES & ARBUSTES
2128 AUTRES AGENCT & AM ENAGT TERRAI NS
21311 MOTELDE VI LLE
21312 BATI M ENTS SCOUT RES
21316 EQUIPEMENT DU CI METS ERE
21318 qUTR ES BATI MENTS PUBLI CS \
\
\
\
\
\
\
\
\
\
\
\
\
\
\
\
a }l: )\ .\ IN'l' i llNI)ltf\ l
RŒuBUQU( FRnnçRiS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE \aUCLUSE
N' 845/2019
transmis par voie électronique en Préfecture le
BEC. 20Î9
DU9 2019 MAIRIE D'ORANGE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF DECEMBRE à NEUF HEURES.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAiENT PRESENTS :
M. Géraid TESÏANIERE. Mme Marie-lhérèse GALMARD. M. Dents SABIN. Mme Muriel
BOUDiER. M. Jean-Pierre PASERO. Mme parcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherïne GASPA,Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET.Mme Marie-JosèpheMARTIN, M. Miches
BOUYER. M. Bernard EICKMAYER. Mme Danïèie GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER. M. Xavier MARQUOT. M. Jean-Michel BOUDIER. Mme Marron STEINMETZ-
ROCHE, Mme dandy GIL(TRAMIER), Mme ChristîaneLAGIER, Mme Régine PELLEGRIN, Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 4
Contre : 0
Pour: 31
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
TribunalAdministra tif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés :
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
Mme Muriei BOUDIER M. Jean-Christian CADENE quidonne pouvoirà
Mme DanielleAUBERTÏN quidonne pouvoirà Mme Catherine GASPA
Actepublié
/e;
MmeMarie-Frange LORHO quidonne pouvoirà
quidonne pouvoirà
Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRIE M.Dents SABIN
M. NicolasARNOUX
M. Guillaume BOMPARD
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
M. Claude BOURGEOIS
Mme Marie-Thérèse GALMARD
Départ de MmeAnne-Marie HAUTANTdurant l'exposé du dossier N' 1, après avoir donné
pouvoir à Mme Christine BADINIER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Marron STEiNMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES ADMISSION EN NON FLEUR ET EXTINCTION DE LA DETTE- EXERCICE 2019 -
l-c, Vu l'article L1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui répartit les
compétences entre l'ordonnateur et le comptable public en matière de recouvrement des produits
Vu l'article R 1617-24 du CGCT. qui donne au comptable public ïe pouvoir de proposer aux collectivités territoriales une liste de créanœs irrécouvrables l
locaux l
Par courrïel en date du 05 novembre 2019, Monsieur le Receveur Municipal nous a
transmis un état des taxes et produits irrécouvrables pour les exercices 2015 à 2018. Il nous a informés
qu'il était dans l'impossibilité de recouvrer les titres de recettes émis à l'encontre des redevables insolvables et ce après avoir exercé tous les recours dont il disposait.
Considérantque ces sommes non recouvrées correspondent pour les années 2015 à 201 8 à des surendettements ou à des décisions d'effacement de la dette ou à des restes à recouvrer
inférieurs au seuil de poursuite ou encore à des décès.
Et selon le détail suivant
Années Titres
2015 6
2016 54
2016 56
2016 52
Total liste't Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - DONNE un avis FAVORABLE pour l'admission en non-valeur et l'extinctionde la dette de ces
sommes non recouvrées (voir tableaux ci-dessus) d'un montant total de 3 620.00 € pour les années 2015 à 2018. '
2').- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2019, Imputation 6541 : 2 485,00 € et 6542 : 1 135 €.
3') - AUTORISE Monsieurle Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Pour le Ma
8", -djointe Da
RESPO }E )\A ÏN'Ï' l llN!)ltA l
RœUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÊFURTEMENT DE vAUCLUSE
N' 846/2019
ïtansm s par voie électronique
en Préfecture le
l DEC. 2019
DU9 2019' MAIRIE D'ORANGE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF DECEMBRE à NEUF HEURES.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI. dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gërald TES TANiERE, Mme Marie-Thérèse GALMARD. M. Dents SABIN. Mme Muriel
BORDIER, M. Jean-Pierre PASERO. Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
M. ClaudeBOURGEOIS,Mme Catherîne GASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAlEt Mme Marie-JosèpheMARTIN, M. Miches
BOUYER, M. Bernard EICKMAYER. Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUOT. M. Jean-MichesBORDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme dandy GIL(TRAMIER), Mme Christiane LAGIER, Mme Régine PELLEGRiN, Mme Christine BADiNIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 4
Contre : 0
Pour : 31
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
TribunalAdministratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à confier de
sa publicsOen
.4bsenfs excusés ;
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE qui donne pouvoir à MmeMurielBOUDIER
Mme DanielleAUBERTIN qui donne pouvoir à MmeCathedne GASPA
Actepublié
fe:
MmeMarie-Frange LORHO quidonne pouvoirà Monsieur le Maire
M. DentsSABIN Mme Carole PERVEYRIE
M. Nicolas ARNOUX
qui donne pouvoir à
qui donne pauvoïr à
qui donne pouvoir à
M. Claude BOURGEOIS
M. Guillaume BOMPARD Mme Marie-Thërèse GALMARD
Départ de Mme Ange-Marie HAUTANTdurant l'exposé du dossier N
pouvoirà Mme Christine BADiNIER
1,après avoir donné
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUMTAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES ADMISSION EN NON VALEUR ET EXTINCTION DE LA DETTE - EXERCICE 2019 Vu l'article L1617-5 du Code Général des Collectivitéslërritoriales, qui répartit les
compétences entre l'ordonnateur et le comptable public en matière de recouvrement des produits
locaux ;
Vu l'article R 1617-24 du CGCT. qui donne au comptable public le pouvoir de proposer aux
collectivités territoriales une liste de créanœs irrécouvrables
Par courriel en date du 05 novembre 2019, Monsieur le Receveur Municipal nous a
transmis un état des taxes et produits irrécouvrables pour les exercices 2015 à 2018. Il nous a informés
qu'il était dans l'impossibilité de recouvrer les titres de recettes émis à l'encontre des redevables
insolvables et ce après avoir exercé tous les recours dont il disposait.
Considérant que ces sommes non recouvrées correspondent pour les années 2015 à 201 8
à des surendettements ou à des décisions d'effaœment de la dette ou à des restes à recouvrer
inférieurs au seuil de poursuite ou encore à des décès.
Et selon le détail suivant
Années
2016
2017
2018 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - DONNE un avis FAVORABLEpour l'admissionen non-valeuret l'extinctionde la dette de
ces sommes non recouvrées (voir tableaux ci-dessus) d'un montant total de 1 780.00 € pour ïes années 2015 à 2018 ,
2') - PRECISE que les crédits correspondantssont inscrits au budget de l'exercice 2019. Imputation 6541 : 500,00 € et 6542: 1 280 € ; '
3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Pour le Maire,
,L'Adjointe Déléguée, t'
Anne CRESPO lï! À\,\ ÏN'l' lï:N l):eA l
RŒUBUQU( FRnnçnis(
EmMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DUCONSEIL MUNIClml
DÉPARTEMENT DE %UCLUSE
N' 847/2019 Transmispar voie électroniql en Préfecture le e
l DEC. 2Ü19
DU9 2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF DECEMBRE à NEUF HEURES.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gërald TESÏANIERE, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Dents SABIN. Mme Muriel
BOUDIER, M. Jean-Pierre f)ASERO, Mme Marceile ARSAC. Mme Anne CRESPO.
M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA,Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEG UELIN, M. Jacques PAlEt Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Miches
BOUYER, M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUA T. M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEINMETZ- ROCHE, Mme Sandy GIL(TRAMIER), Mme Christiane LAGÏER. Mme Rêgïne PELLEGRÏN, Mme Christlne BADiNIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Yannick CUER. Mme Fabïenne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 5
Contre : 0
Pour : 30
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le Tribunal Administratifde
Mîmes dans un délai de
deuxmais à compter de
sapublicaüan
,4bsenfs excusés :
MmeEdmondeRUZE qui donne pouvoirà M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE qul donne pouvoirà Mme Muriel BOUDIER
Mme DanielleAUBERTiN qui donne pouvoir à MmeCatherine GASPA
Monsieur le Maire Acte publié
le;
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à
Mme Carafe PERVEYRiE qui donne pouvoir à M. DemisSALON
M. Nicolas ARNOUX
M. Guillaume BOMPARD
qui donne pauvoïrà
qui donne pouvoirà
M. Claude BOURGEOIS
Mme Marie-Thérèse GALMARD
Départ de Mme Anne-Marie HAUTANT durant l'exposé du dossier N' pouvoir à Mme Christine BADINIER
1,aprèsavoirdonné
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES
AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE LIQUIDATION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT A
NT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales l
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas
où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler Janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrementles recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnementdans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente à concurrence de 80%
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuitésde la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Par ailleurs,jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
En 2019, les crédits des dépenses réelles d'investissement relatives aux acquisitions des
immobilisations s'élevaient à la somme de 1 003 486,19 €. L'ouverture anticipée de crédits dès le ler
janvier 2020 peut donc être effectuée à concurrence de la somme de 250 871,55 € pour les opérations dont l'engagement sera préalable au vote du budget primitif 2020.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'ouverture anticipée de crédits pour la somme de 250 871,55 € concernant les opérations suivantes :
BS : Budget supplémentaire
AS : Autorisation spéciale (Virement de crédit à l'intérieur du chapitre) DM : Décision modilicative
Chapitre Nature Libellé
Immobilisations incorporelles É!
20 2031 fra is d'Etudes
20 2033 frais d'insertion
20 2051 Concessions et droits assimilés
TOTAL Chapitre20
Immobilisationscotporëlles. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDE D'INSCRIRE les crédits d'investissements correspondants à 25 % budgétaires 2020 sur ïe budget primitif du Budget Annexe des POMPES FUNEBRES. des inscriptions
2') AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à engager.
l'adoption du budget,ïes crédits énoncésci-dessus dès le lerjanvier 2020. liquiderou mandater.avant
$: -HÀajglte Déléguéeaux Finances,
d} ':wk ''-\* -''
Pour le Maire,
Ï
ÉÿAnne CRESPO H 11: N\,\ ÏN'l'111NI) le#\l
RœUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 848/2019
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
DEC. 2019
DU9 2019 IRIS
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF DECEMBRE à NEUF HEURES.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETA IENTPRESENTS
M. Gêraïd TESTANiERE,Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Dents SABON. Mme Muriei
BOUDIER, M. Jean-Pierre PA.SERA, Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO. M. Claude BOURGEOIS,Mme CatherineGASPA., Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAlEt Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Michel
BOUYER, M. Bernard EICKMAYER, Mme Danîèïe GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-MichesBOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme Sandy GIL(TRAMIER), Mme ChristianeLANIER. Mme Rëgine PELLEGRiN, Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 5
Contre : 0
Pour : 30
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdministratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sapubiica tian
,4bsenfs excusés ;
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE qui donne pouvoir à MmeMurielBOUDIER
Mme DanielieAUBERTIN qui donne pouvoirà Mme Catherine GASPA
Actepublié Mme Marie-Frange LORHO qui darnepouvoirà Monsieur le Maire
M. DentsSABIN Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à M. NlcoïasARNOUX
M. Guillaume BOMPARD
M. Claude BOURGEOIS
quidonne pouvoirà Mme Marie-Thërèse GALMARD
Départ de Mme Ange-Marie HAUÏANT durant l'exposé du dossier N pouvoir à Mme ChristîneBADINIER
1, après avoir donné
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM
AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE LIQUIDATION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AW.NT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4 ;
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas
où le budget d'une collectivitéterritoriale n'a pas été adopté avant le le' Janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, lusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre
en recouvrement les recettes et d'engager. de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente à concurrence de 80%
Il est également en droit de mandater les dépenses affé rentes au remboursement en
capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Par ailleurs,jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité terHtorialepeut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement. dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
En 2019, les crédits des dépenses réelles d'investissement relatives aux acquisitions des
immobilisationss'élevaientà la somme de 1 218 545,08 €. L'ouvertureanticipée de crédits dès le ler Janvier 2020 peut donc être effectuée à concurrence de la somme de 304 636,27 € pour les opérations
dont l'engagement sera préalable au vote du budget primitif 2020.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'ouverture anticipée de crédits pour la
somme de 304 636.27 € concernant les opérations suivantes :
+
BS : Budget supplémentaire
AS : Autorisation spéciale (Virement de crédit à l'intérieur du chapitre) DM : Décision modificative
Nature Libellé
Immobilisations incorpore Iles
2031 Frais d'Etudes
2033 Frais d'inde rtio n
TOTALChapitre 20 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDE D'INSCRIRE les crédits d'investissements correspondants budgétaires 2020 sur le budget primitif du Budget Annexe du CREMATORIUM à 25 % des inscriptions
2') ' AUTORISE Monsieurle Maire ou l'Adjointe Déléguée à engager, l'adoption du budget, les crédits énoncés ci-dessus dès le lerjanvier 2020.
liquider ou mandater, avant
Pour le Maire.
L'Adjointe Déléguéeaux Finances, 2 i }l! )\ ,\ IN'l' l l:NJ) l{ /\ ï
R€PUBLiQU( FRÂn(nis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DËFURTEMENT DE \AUCLUSE
N' 849/2019
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
0 9 DEC. 2019
DU9 2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF DECEMBRE à NEUF HEURES.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TESTANIERE.Mme Marie-Thérèse GALMARD. M. Dents SABIN. Mme Muriel BOUDiER, M. Jean-Pierre RASERA, Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherïne GASPA, Adjoints
Nombrede membres
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN,M. Jacques f)AVET.Mme Marie-JosèpheMARTIN, M. Miches
BOUYER, M, Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai
GRABNER, M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-MichesBOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme dandy GIL(TRAMIER), Mme Christiane LANIER. Mme Régine PELLEGRIN, Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
Abstention : 2 (refusde
vote)
Contre : 4
Pour: 29
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant /e
TribunalAdminiskatif de
Mîmesdans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés ;
MmeEdmonde RUZE qul donne pouvoirà
qui donne pouvoirà
M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE MmeMurielBOUDiER
Mme DanieileAUBERTiN qui donne pouvoirà MmeCathedne GASPA
Monsieur le Maire MmeMarie-Frange LORHO quïdonnepouvoir à
Actepublié
fe; Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à M. Dents SALON
M. NicolasARNOUX
M. Guillaume BOMPARD
qul donne pouvoirà
qui donne pouvoirà
M. Claude BOURGEOIS
Mme Marie-Thërèse GALMARD
Départ de Mme Ange-Marie HAUÏANT durant l'exposé du dossier N
pouvoir à Mme Christine BADÏNIER
1.aprèsavoirdonné
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
PROMESSE AUTHENTIQUE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE DE LA TOITURE DU BATIMENT SISE SERVICES TECHNIQUES- RUE HENRI NOGUERES - TERRAIN CADASTRE SECTION BX N'
477 ; ENTRE LA COMMUNED'ORANGE ET LA SOCIETE TERRE ET LAC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES Vu le Code rural et de la pèche maritime et notamment les articles L 451-1 et suivants
Vu le CodeGénéral des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L 1311-2 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P. P.) et notamment
les articles L 2125-1 et suivants l
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'approuver et d'autoriser la signature de
promesse de bail emphythéotique concernant les bâtiments communaux ;
La sociétéTerre et Lac, dont le siège social se situe à Lyon, a notammentpour objet l'investissement dans des panneaux solaires intégrés à la toiture d'un bâtiment, la production d'énergie et d'électricité et la négocede panneaux solaires et tout matériel fonctionnant avec l'énergie solaire.
Dans le cadre de son activité, elle est constamment à la recherche de surfaces de toiture
ou de terrain de nature à supporter les centrales photovoltaiques qu'elle exploite.
C'est dans le cadre de cette recherche que Terre et Lac a sollicité la ville pour mettre en
place des panneaux photovoltaïquessur la toiture du bâtiment des services techniques. dont elle est
propriétaire, situé Rue HenryNoguères - 841 00 ORANGE et cadastre section BX numéro 477.
En effet. ce bâtiment présente une surface de toiture d'environ 530 m: et est de nature à
supporter de manière structurelle la centrale photovoltaïques prqetée.
Il est proposé de favoriser la réalisation de ce projet
Dans ce cadre, une promesse de bail emphythéotique doit être signée, dont l'objet est de définir les conditions dans lesquelles la Commune confère à Terre et Lac la faculté de prendre à bail
emphythéotïque le bien désigné (durée de la promesse : 36 mois à compter de la date de signature).
A l'issue de cette promesse, un bail emphythéotique devra être conclu dont les conditions essentielles sont les suivantes
durée : 20 ans avec possibilité de prorogation de 10 ans l
redevance exceptionnelle unique de 50 000 €, payable à la signature du bail Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - APPROUVE les termes de la promesse authentiquede Bail emphytéotiqueci annexee ;
2') - DIT que, conformémentaux dispositionsde l'article 60 de l'annexe IV du Code
Général des Impôts. le présent acte est dispensé de la formalité de l'enregistrement ;
3') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse authentique de Bail emphytéotique, le bail emphythéotique à venir et toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
,./
/' q
h.Pourle Maire,
L'Adjoint Délégué, \
B .'1 &l.....a © IE )t ïXIN'l'l llNI)R/\ l
RŒUBUQU( FRnnçn15(
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 850/2019
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
DEC. 2Qî9
DU9 wininuuiwwB
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUFle NEUFDECEMBRE à NEUF HEURES.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI. dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gérald TESTANIERE,Mme Marie- Thérèse GALMARD.M. Dents SABIN. Mme Muriel
BOUDIER, M. Jean-Pierre RASERA. Mme parcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
M. ClaudeBOURGEOIS,Mme CatherineGASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques nAVEt Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Michel
BOUYER, M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai
GRABNER, M. Xavier MARQUÂT, M. Jean-MîchelBOUDIER. Mme Marron STEiNMEÏZ-
ROCHE, Mme Sandy GIL(TRAMIER), Mme Chdstiane LAGiER, Mme Rêgine PELLEGRIN, Mme Christine BADÏNIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 4
Contre : 0
Pour : 31
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdministratif de
Mîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés :
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à
qui donnepouvoir à
M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE MmeMurieiBOUDIER
Mme DanielleAUBERTIN qui donne pouvoirà Mme Catheïine GASPA
Acte publié
/e;
Mme Marie-Franco LORHO qui donne pouvoirà Monsieur le Maire
M. DentsSABIN Mme Carole PERVEYRÏE
M. NicoïasARNOUX
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
M. Claude BOURGEOIS
M. Guillaume BOMPARD Mme Marie-Thërèse GALMARD
Départ de Mme Anne-Marie HAUTANT durant l'exposé du dossier N
pouvoirà MmeChristine BADINIER
1,aprèsavoirdonné
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités lerrltodales.
Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE - RESTITUTION DE VEHICULES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE A LA COMMUNE
3o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
La loi n' 99-586 du 12 juillet 1999 a posé comme principe que le transfert de compétences entraîne auprès de la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange la mise à dispositiondes biens, équipements et services publics. S'y rajoute l'ensembledes droits et obligations sans aucune indemnité, ce transfert entraînant seulement un changement d'affectataïre.
L'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le
périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale peut être fixé par arrêté du
représentant de l'Etat dans le département lorsque les communes font partie du même
département ... )> ;
Les Articles L.1321-1 premier, deuxième et troisième alinéas ; L.1321-2 premier et
deuxième alinéas l L.1321-3, L.1321-4, L.1321-5 fixent les conditions de mise à disposition des
biens transférés sous le régime de droit commun obligatoire et applicable.
Par arrêté Préfectoral du 22 octobre 2013, le Préfet de Vaucluse a confirmé
l'intégration de la Commune d'Orange à la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange
à compter du lerjanvïer 2014.
La restitution de véhicules et matériels doit être formalisée par un Procès-Verbal
détaillé qui énumèrele détail de chaque bien transféré. Ce Procès-Verbal est la constatation
comptable du transfert de l'ACTIF de la Communauté de Communes vers la Commune.
Au vu des explications ci-dessus
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - ADOPTE le procès-verbal ci-joint concernant la restitution de ces véhicules de l'actif
communal l
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou L'Adjoint Délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour le Maire,
LIAdjoint Déléguéau Parc Auto,
aude BOURGEOIS PROCES VERBAL
PORTANT RESTITUTION DE L'ACTIF TRANSFERE A LA CCPRO PAR LA VILLE D'ORANGE
Dans le cadre de son intégrationà la CCPRO au le'janvier 2014, les véhiculeset matériels en lien avec les
compétences exercées par la CCPRO ont été transférés et mis à disposition de la CCPRO par la Ville d'Orange.
Les biens lestésétant usagés, ils sont restitués à la Ville d'Orange
Fait à Orange en 2 exemplaires, le 9 décembre 2019
Pour la Communauté de Communes du Pays
Réuni d'Orange
Bénéficiaire de la mise à disposition
Pour la Commune d'Orange
Propriétaire,
Le Président Le Maire
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Ja(lques BOMPARD Jacques BOMPARD
DEC. 20]9
MAIRIE D'ORANGE
N' Inventaire
VILLE
N' Inventaire
CCPRO
2012-2182-1 1163 20140575
2012-2182-1 1163 20140832
2012-2182-1 1163 20160647 3 3 Il: )t \ IN'l' l l:NI)l{/\ l
RŒUBUQU( FRnnçnis(
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DUCONSEIL MUNIClml
DËpARTEMElŒ DE VAUCLUSE
N' 851/2019
Tra n s mi ibâiç8G"Bî;;i;l;l:liait;
en Préfecture le
DEC. 2Q19
DU9 2019 MAIRIE D'ORANGE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUFle NEUFDECEMBREà NEUF HEURES.
e Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gérald TES TANiERE, Mme Marie-Thërèse GALMARD, M. Demis SABON. Mme Muriei
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Mancelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA,Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN,M. Jacques PAVEï; Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Miches
BOUYER, M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUOt M. Jean-Michel BOUDIER. Mme Marron STEINMEIZ-
ROCHE: Mme dandy GIL(TRAMIER), Mme Chrlstiane LAGIER, Mme Résine PELLEGRIN, Mme Chrlstine BADINiER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER. Mme Fabïenne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 3
Contre : 0
Pour: 32
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
TribunalAdministratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés :
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE qui donne pouvoirà MmeMurielBOUDiER
Mme DanieiieAUBERTIN qui donne pouvoirà
qui donne pouvoir à
MmeCatherine GASPA
Monsieur le Maire Acte publié
le ;
MmeMarie-Frange LORHO
Mme Carole PERVEYRiE qui donne pouvoir à M.Dents SABIN
M. NicoiasARNOUX
M. Guillaume BOMPARD
qui donne pouvoirà
qui donne pouvoirà
M. Claude BOURGEOIS
Mme Marie-Thérèse GALMARD
Départ de Mme Ange-Marie HAUTANT durant l'exposé du dossier N
pouvoirà MmeChristine BADINIER
1, après avoir donné
Conformément à l'article L 212i-15 du Code Général des Collectivités
Mme Marron STEINMEFZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance. Territoriales.
VENTE DE VEHICULES COMMUNAUX DEVENUS INUTILISABLES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques l
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'autoriser l'aliénation de gré à
gré des biens mobiliers communaux au-delà de 4 600 € ;
La Ville souhaite procéder à la vente de plusieursvéhicules, qui ne sont plus en
état et qui sont entreposés aux Services Techniques Municipaux.
Il s'agit des véhicules suivants :
TRACTO PELLE TEREX 880 ELITE,
CAMION RENAULT immatriculé AH-689-.JH,
CAMION RENAULT immatriculé BX-063-EK,
CAMION TRIBENNE IVECO immatriculé BL-488-LN.
Trois offres ont été faites pour l'ensemble des véhicules, à savoir :
SARL Patrick RUF - SAINTE CECILE LES VIGNES : 26 000 €,
SARL Michaël PAGET - ORANGE : 28 000 €.
SARL DISTRIMMO - ORANGE : 30 000 €.
Il est proposé de retenir l'offre de la SARL DISTRIMMO - 1376 - RN 7 - 84100
ORANGE,au prix de 30 000,00 € T.T.C
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDE DEVENDRE en l'étatles bienssusmentionnés à la SARLDISTRIMMO - 1376 - RN 7 - 84100 ORANGE au prix de 30 000 € TTC ;
2') - PRECISEque le règlement interviendra sur présentationd'un titre de recette libellé au
nom del'acquéreur ;
3') - PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Ville ;
4') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document afférent à na drxccrnr
Pour le Maire,
x+.'Adjoint Délégué,
\
ÏBOUR }l! )\ A ÏN'l'! l:NÏ) lZA l
R€PUBLiQu€ FRnnçniS(
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DËFRRTEMENT DE VAUCLUSE
N' 852/2019 en Préfecture le
DU9 201
L'ANDEUX MILLEDIX-NEUF le NE.
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TESÏANiERE, Mme Marie- Thérèse GALMARD. M. Dents SABIN. Mme Murîel
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Ange CRESPO. M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA,Adjoin ts
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques f)AVET. Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Michel
BOUYER, M. Bernard EiCKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier WARQUOL M. Jean-MichesBOUliER. elme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme dandy Gil(TRAMIER), Mme Christiane LAGiER. Mme Rêgine PELLEGRIN, Mme Christine BADINiER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CHER.
Mme Fabienne HALOUI,Conseillers Municipaux.
Abstention: 0
Contre: 0
Pour : 35
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdminisbatif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés ;
MmeEdmonde RUZE quidonnepouvoirà M, Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE qui donne pouvoir à MmeMurielBOUDÏER
Mme DanielleAUBERTIN qui donnepouvoir à MmeCatherine GASPA
Acte publié
le ;
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoirà Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRiE qui donne pouvoirà M.Dents SABIN
M. NicolasARNOUX
M. Guillaume BOMPARD
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
M. Claude BOURGEOIS
Mme Marie-Thërèse GALMARD
Départ de MmeAnne-Marie HAUTANTdurant l'exposé du dossier N' 1, après avoir donné pouvoir à MmeChristine BADINIER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités TerrKoriaïes. Mme radon STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DIFFUSION DU BULLETIN MUNICIPAL - RETRAIT DES DELIBERATIONS N' 573/2019 ET N' 734/2019 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code électoral et notamment l'article L 52-1 alinéa 2 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril2014portant
approbation du règlement intérieur dudit Conseil et les délibérations des 27 juin 2014 et 26 août 2016 portant modification de ce règlement ;
Vu la délibération N' 573/2019 du Conseil Municipal en date du 24 septembre 201 9 portant modification du règlement intérieur ;
Vu la délibération N' 734/2019 du Conseil Municipal en date du 8 novembre 201 9 portant retrait partiel de la délibération N' 573/201 9 susvisée ;
Vu la lettre d'observation du Préfet en date du 26 novembre 2019 concemant
ces deux délibérations ;
Considérant qu'il convient donc de retirer ces demières ;
Le Conseil Municipal, par délibérations en date des 24 septembre 2019 et 8
novembre 2019, avait décidé de modifier son règlement intérieur concemant l'expression nnq nll lq
La délibérationdu 24 septembrea fait l'objet d'une lettre d'observation du
Préfet en date du 15 octobre 2019 ; ce dernier mettant en avant l'illégalité de cette modification sur le fondement de l'article L 2121-27-1 du CGCT, ce qui a conduit le Conseil à la retirer partiellement en séance du 8 novembre 2019.
Cette deuxième délibération modiflcative a également fait l'objet d'une lettre d'observation du Préfet en date du 26 novembre 2019 au motif que le retrait devait porter sur l'ensemble des moyens de communication.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- DECIDE DE RETIRER la délibération N' 573/2019 en date du 24 septembre 2019 et la délibération N' 734/2019 en date du 8 novembre 2019.
ê Maire
BOMPARD lii )\ .\ ÏN'l'l llNÏ) l{/\ Ï
R€PUBLiQu€ FRnnçniS€
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE \ZAUCLUSE
N' 853/2019 Transmis par voie électronic en Préfecture le ue
DU9 2019 Ë
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF DECEMBRE F
le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par ïa LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENTPRESENTS :
M. Gérald TESTANiERE,Mme Marie-Thérèse GALMARD. M. Dents SABON. Mme Murïei
BOUDIER, M. Jean-Pierre rASERa, Mme Marcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherïne GASPA,Adjoints
Nombrede membres
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAlEt Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Miches
BOUYER, M. Bernard EiCKMAYER, Mme Danîèle GARNAVAUX. Mme Chantai
GRABNER, M. Xavier MARQUOÏ, M. Jean-MichesBOUDÏER. Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme dandy GIL(TRAMIER), Mme Christlane LAGiER, Mme Régine PELLEGRIN, Mme Christine BADINÏER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 5
Contre : 0
Pour: 30
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.Absents excusés :
Mme Edmonde RUZE quidonne pouvoirà M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE qui donne pouvoir à MmeMurieiBOUDiER
Mme DanielieAUBERTIN qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Actepublié MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRIE quidonne pouvoirà M.Dents SABIN
M. Nlcoias ARNOUX
M. Guillaume BOMPARD
quidonne pouvoirà
qui donne pouvoirà
M. Claude BOURGEOIS
Mme Marie-Thërèse GALMARD
Départ de Mme Ange-Marie HAUÏANT durant l'exposé du dossier N
pouvoirà MmeChristine BADINiER
1,aprèsavoirdonné
Conformément à l'adicie L 2121-15 du Code Général des Collectivités TerrHoriales. Mme Marron STEÏNMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
BUDGET ANNEXE {(TRANSPORTORANGE)> - AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE LIQUIDATION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1612-1 l
Vu l'instruction budgétaire M 43 ;
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas
où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, lusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre
en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnementdans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente à concurrence de 80%
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en
capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Par ailleurs,jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
En 2019, les crédits des dépenses réelles d'investissement relatives aux acquisitions des immobilisations s'élevaientà la somme de 2 599 907,84 €. L'ouvertureanticipéede crédits dès le le'
Janvier 2020 peut donc être effectuée à concurrence de la somme de 649 976,96 € pour les opérations
dont l'engagement sera préalable au vote du budget primitif 2020.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'ouverture anticipée de crédits pour la somme de 649 976,96 € concernant les opérations suivantes
BS : Budget supplémentaire
DM : Décision modificative
RC : Reports de crédits
Chapitre Nature Libellé
20 2031 frais d'Etudes
20 2033 frais d'insertion
TOTAL Chapitre20 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
') ..DECIDE D'INSCRIRE les crédits d'investissements correspondants à 25 % des inscriptions budgétaires 2020. sur le Budget Primitif du Budget Annexe « TRANSPORT ORANGE » ; ' ' '
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à engager l'adoption du budget, les crédits énoncés ci-dessus dès le lerjanvier 2020 liquiderou mandater,avant
Pour le Maire.
;ÇIAdjointe Déléguée aux Transports, '".' ::)s;f
'e'
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è':v.')'.
.c:h . /.;; C
Catherine GASPA
.4æ J li: }\ A ÏN'ï' ï ï:X}) ièA l
RœUBUQU( FRnnçnis(
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 854/2019 en Préfecture le Lie
DEC. 2019
DU9 2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le NEUF DECEMBRE à NEUF HEURES.
e Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 2 décembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de DECEMBRE ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gêrald TESTANIERE, Mme Marie-lhérèse GALMARD. M. Dents SABIN. Mme Muriel
BOUDÏER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO. M. ClaudeBOURGEOIS, Mme CathedneGASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAlEt Mme Marie-JosèpheMARTIN, M. Miches
BOUYER, M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUÂT, hï. Jean-MichesBOUDÏER. Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme dandy GIL(TRAMIER), Mme Christîane LANIER, Mme Résine PELLEGRIN, Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER.
Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention: 5
Contre : 0
Pour : 30
La présente dé:itération
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribune!Administratif de
Mîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
.4bsenfsexcusés :
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
Mme Muriel BOUDIER M. Jean-Christian CADENE qui donne pouvoirà
Mme DanielleAUBERTÏN qui donne pouvoirà MmeCatherine GASPA
Actepublié
/e:
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRiE qui donne pouvoir à M.Demis SABIN
M. NicolasARNOUX
M. Guillaume BOMPARD
qui donne pouvoir à
qui donnepouvoir à
M. Claude BOURGEOIS
MmeMarie-Thërèse GALMARD
Départ de Mme Anne-Marie HAUTANT durant l'exposé du dossier N' i, après avoir donné pouvoir à Mme Christine BADINIER
Conformément à l'adicie L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE est nommée secrétaire de séance.
MODIFICATION DU MARCHE RELATIF AU NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRES - ANNEES 2018-2021 - LOT.2 GROUPES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS
,,4oZ,- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-1 et
L.2121-29 ;
Vu le Code de la Commande Publique2019 applicable dès le ler avril 2019 et notamment ses articles L.21 94-1 et L.2194-5 concernant la modification de marché l
Vu la délibération N'896/2017 du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2017
relative au marché « nettoyage des locaux et des vitres, années 201 8-2021 ;
Vu le marché n'121/17 de foumitures courantes et services, passé pour le nettoyage
des locaux et des vitres, lot.2 : groupes scolaires et centres de loisirs )>attribué à la société SASU HEXANET pour une durée de 4 années, pour le montant annuel suivant : 307 979,46 € HT soit
369 575.35 €'nC ;
Considérant l'ajout de 3 blocs sanitaires (d'une surface de 80 m2)sur l'existant suite à la
rénovation de l'Ecole Camus l
Il convient donc de conclure une modification de marché, avec ajout d'un prix forfaitaire
pour le nettoyage de ce nouveau local, ce qui représente une plus-valueestimée à 1 296 € HT par
an, soit 2 592 € HT pour 2 ans, au montant initial du marché soit un nouveau montant annuel évalué
à 309 275,46 € HT soit 371 130,55 € TTC (soit 0,42% d'augmentation).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - APPROUVEla modificationde marchérelative à l'ajout d'un prix supplémentaire au marché
121/17 <(nettoyagedes locaux et des vitres, années 2018-2021, pour le lot.2 : groupes scolaires et
centres de loisirs », telle que définie ci-dessus ;
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou le Conseiller Municipal Délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pourle Maire.
\ \ \
/
Le Conseiller MulllgPal Délégué
'4i.. == =:; : :;;$-.1.: q
Armand BEGUELIN
d'3 DECISIONS .r' ,,40'; IK biA ÏNTlnNORX !
B Vi lle d'Orange l Publiée le N' «'àh \m$ ORANGE. le Æ &;u«b*.êdS DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.10.1 1 Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017 et notamment son article74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
REHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notamment ses articles L.21 22-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
LOT 1 1 - SERRURERIE
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
- Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et de ses adjoints en date du 25juillet 2017 transmisen Préfecture le mêmejour ;
. Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'cuve rture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant. créationde cette
commission ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
0 2 DEC.2019 . Vu la délibérationN' 575/2017du ConseilMunicipald'Orangeen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
MAIRIE D'ORANGE Î
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de Travaux ;
Considérant que la précédente consultationa été déclarée infructueuse
lors de la Commission Consultative d'Ouverture des Plis du 10 juillet 2019 pourmotifd'intérêtgénéral;
. Vu la consultation lancée sans publicité concernant les travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement - lot Il
serrurerie, auprès de SFP SERRURERIE. SUD FER ALU. MULE
OUVERTURES, ATOUT FER, KILENO MEDITERRANEEsur la
platefomle dématé réaliséeb!!p=@gy$9Ü:marches-publics.info et sur le site
de la Ville le 25 juillet 2019 ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation la proposition présentée par
l'entreprise SERRURERIE FERRONNERIE ET POSE est apparue comme
économiquement ïa plus avantageuse
DECIDE
Art c e 1 . Dacœpter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-10-11 avec l'entreprise SERRURERIE FERRONNERIE POSEUR sîse à ORANGE (84100) - 110 Entrée W2 - rue Jean.Jacques Rousseau, concemant les travaux de réhabilitation de deux logements Impasse du Parlement - Lot Il : Serrurerie.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
rë1. : 04 90 51 414 1 - Fax.: 04 90 34 55 89- Siteinternet: www.ville-orange. fï
Routecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange .,4K Adlçlt2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 24 000,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
AdlglÊ.2 - La présente décisionsera transmise au représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes admïnistraüfs de la commune.
Adlçlg..4 -., Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adlçlg3 - La présentedécisionest susceptiblede faire l'objetd'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire
Jacqulé BOMPARD JE MA INTIEND
Ville d'Orange l
Publiée le
~'+qs@b .-«":,-. J d.&Q«X«..èl$
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.1 1.10 Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 ; REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS PLACE LUCIEN
LAROYENNE . Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
LOT 10 - SERRURERIE -Vu le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
procédé pour
VILLAS.F.P.
- Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
. Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
en Préfecture le . Vu le Cahier des Clauses .Administratives marchéspublicsde Travaux ; Générales applicables aux
0 2 DEC. 201g Vu l'avis d'appel public à la concurrenceconcernant les travaux de
réhabilitation de trois logements place Lucien LAROYENNE,lancé sur la plateformedématérlalisée et publié dans le journal d'annonceslégales l'Echo du Mardi le 26/02/2019, vu le résultat, cette consultation a été déclarée infructueuse par la CCOP du 10 junlet 2019 ;
MAIRIE D'ORANGE
. Vu la consultation restreinte lancée sur la plateforme dématérialisée 1ljp;@gy$9f!:mgrçllespublics.info et sur le site de la Ville en date du 24
juillet 2019 à nouveau infructueuse ;
. Considérant qu'à l'issue d'une nouvelle consultation auprès des. SOCIETES MULE OUVERTURESet SERRURERIE .FERRONNERIE
POSEUR (S.F.P.), la proposition présentée par cette dernière est apparue
comme économiquement avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-11-10avec la société SERRURERIE
FERRONNERIE POSEUR aise à ORANGE (84100). rue Jean-Jacques Rousseau, concernant les travaux de réhabilitation de trois logements Place Lucien LAROYENNE- Lot 10 - Serrurerie.
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
rël. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternes: www.ville-orange. fr
foute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
.,4a2 Art c e 2 - Le montant de la dépenseà engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 18 025,00 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 201 9.
ABlglÊ..3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
ABlglg..i - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'yn recours auprès du Tribunal Admïnistraüfde
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
es BOMPARD
«'3 )E MÀ INTIENDR.
Publiée le Ville d'Orange l
N':F\G /2019
ORANGE, le o2 &«.,L~:. U'
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédure Adaptée
N'44/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017 et notamment son article
74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notammentses
articles L.2122-22 et L 2122-23l TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETE DU GYMNASE GIONO
LOT 16 EQUIPEMENTS SPORTIFS . Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Avenantde prolongationde délai Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installationdu Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsen date du
25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
que en Préfecture le
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de travaux ;
02 DEC. 20]3
Vu la décision en date du Il juin 2018 transmise par voie électronique en
Préfecturele 1 1 juin 2018 confiant le marchéà procédureadaptée relatif aux travaux de rénovation complète du gymnase Gïono - lot 16 équipements sportifs à l'entreprise NOUANSPORT.
MAIRIE D'ORANGE
Considérant les nouvelles contraintes imposées par les travaux de rénovation lestées par le maître d'œuvre nécessitant de prolonger le délai d'exécution des travaux de 7 mois.
DEC l D E-
Article 1 - De conclure un avenant avec la société NOUANSPORTsïse route de Valençayà NOUANS LES FONTAINES (37460), concemantla prolongation de 7 mois du délai d'exécution dans le cadre des travaux de rénovation complète du gymnase Giono - lot 16 équipements sportifs.
Article 2 - La présente décision sera transmiseau représentant de l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présentedécisionest susceptiblede faire l'objet d'un recoursauprèsdu TribunalAdministratifde
Nîmesdans un délai de deux mois à compterde la date de notificationde l avenan!.i l'intéressée. intëres:
Place G. C]emenceau - B.R 187- 84]06 Orange Cedex-
ré1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : v;üÿ\oÈviHeg130gglfQn
Routecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à MoHgieüFlë:tyÜFe d'Orange JE XA ÏNTJEND RAI
Publiée le Vi l le d'Orange l
N':\$b2019
ORANGE, le câ û«ü-oÆ
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N'43/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017 et notamment son article
74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ; TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETE DU GYMNASE GIONO
LOT 15 VRD Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Avenant de prolongation de délai Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsen date du
25juillet 2017, transmisen préfecture le mêmejour ;
- Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ; Transmis par voie électronique 8n Préfecture lo
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de travaux ;
MAIntE D'ORANGE Vu la décision en date du 11 juin 2018 transmise par voie électronique en Préfecture le Il juin 2018 confiant le marché à procédure adaptée relatif
aux travaux de rénovation complète du gymnase Giono - lot 15 VDR à l'entrepriseBRAJA VESIGNE
Considérant les nouvelles contraintes imposées par les travaux de
rénovation lestéespar le maître d'œuvre nécessitant de prolonger le délai d'exécution des travaux de 7 mois.
DECIDE-
Article 1 - De conclure un avenant avec la société BRAJA VESIGNE sise 21 avenue Frédérïc Mistral à
ORANGE(84102),concernant la prolongation de 7 mois du délai d'exécution dans le cadredes travaux de rénovation complète du gymnase Giono - lot 15 VRD.
Article 2 - La présente décisionsera transmise au représentant de l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présente décisionest susceptiblede faire l'objet d'un recoursauprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification dç lj?Venant à l'intéressée.
b â ?
OMPAF D
PlaceG. Ciemenceau- B.P 187 - 84 106 Orange Cedex-
Tê1. : 04 9Q51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet:
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellementà MonsiëÜFlë:Maie JE MA INTIENDRA
Publiée le Ville d'Orange l
N' :tc$ /2019
'-«":, -. .,2Ü«-.,\xêd3
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N'51/18
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notamment son article
74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
l'erritoriales ;
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L21 22-23 ; TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETS DU GYMNASE GIONO
LOT 14 PEINTURE . NETTOYAGE Vu le Code de la commandepublique2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
Avenantde prolongationde délai Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
en Préfecture le
. Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de travaux ;
MAIRIE D'ORANGE Vu la décision en date du Il juin 2018 transmise par voie électronique en Préfecturele Il juin 2018 confiant le marché à procédureadaptée relatif
aux travaux de rénovation complète du gymnase Gïono - lot 14
peinture - nettoyage à l'entreprise SERTIT PEINTURE &
REVÊTEMENTS.
Considérant les nouvelles contraintes imposées par les travaux de rénovation lestées par ïe maître d'œuvre nécessitant de prolonger le délai d'exécution des travaux de 7 mois.
DECI D E-
Article 1 - De conclure un avenant avec la société KERTIT PEINTURE& REVETEMENTS sïse résidence
MaÜorie, 69 avenue Charges de Gaulle LE PONTET(84130),concernantla prolongation de 7 mois du délai
d'exécution dans le cadre des travaux de rénovation complète du gymnase Giono - lot 14 peinture - nettoyage.
Article 2 - La présentedécisionsera transmiseau
recueil des actes administratifs de la commune.
représentant de l'Etat dans le départementet publiée au
Article 3 - La présentedécision est susceptiblede faire
Nîmesdans un délai de deux mois à compterde la date
Tribuna
!resséc
Administratif de
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex-
Té1. : 0490 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternat:
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à
,4x z, Monsieur le Maire d' Orange JE MA ÏNTIEND RAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
N'W6/2019
ORANGE, le & &.;c«.,X«.. .e.Ê;b
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédure Adaptée
N'50/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article
74 modifiant l'adcle L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
. Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ; TRAVAUX DE RÉNOVATION
COMPLETE DU GYMNASE GIONO
LOT 13 REVETEMENTS DE SOLS/
FAIENCES
. Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concemant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Avenant de prolongation de délai
- Vu le procès-verbaldes opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 maœ 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maireet des Adjointsen date du
25 juillet 2017. transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenueen Préfecture le mêmejour. donnantdélégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
0 2 DEC.2019
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublicsde travaux ;
Vu la décision en date du 08 octobre 2019 transmise par voie électronique en Préfecture le 08 octobre 2019 confiant le marché à procédure adaptée
relatif aux travaux de rénovation complète du gymnase Giono - lot 13 revêtements de sols/ faïences à l'entreprise RIGOUDY.
MAIRIE D'ORANGE
Considérant les nouvellescontraintes imposéespar les travaux de
rénovation lestéespar le maître d'œuvre nécessitant de prolonger le délai d'exécution des travaux de 7 mois.
DECIDE
Article 1 - De conclureun avenant avec la société RIGOUDYsise 6 allée du FaisceauSud LE TELL(07400),
concernantla prolongation de 7 mois du délai d'exécutiondans le cadre des travaux de rénovation complète du gymnase Giono - lot 13 revêtementsde sols/ faïences .
Article 2 - La présentedécisionsera transmiseau représentant de l'Etat dans le département et publiéeau recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification 4e:Easfgnantà l'intéressée.
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84 106 Orange Cedex
Té1. : 04 90 51 414] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site
Toute correspondance doit être adressée
15 ';:'î ; i»'= r' ;le /üaÆed'Orange Mol )E MA ÏNTIENDRA
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N' {bÛO /2019 ORANGE, le âÛa-\:,«: .2:b
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N'47/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article
74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 l TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLOTE DU GYMNASE GIONO
LOT 11 PLOMBERIE.SANITAIRE.
CHÂUFFAG E.VENTILATION-
CLIMATISATION
Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ; Avenantde prolongation de délai
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints
25 juillet 2017, transmis en préfecture le mêmejour l
en date du
. Vu la délibération N' 575/2017du ConseilMunicipal d'Orangeen date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour ïa passation des marchés ;
en Préfecture le
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de travaux ;
0 2 DEC. 20}g Vu la décision en date du Il juin 2018 transmise par voie électronique en Préfecture le Il juin 2018 confiant le marché à procédure adaptée relatif
aux travaux de rénovation complète du gymnase Giono - lot Il
plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation - climatisation à l'entreprise TONY MENDES.
MAIRIE D'ORANGE
Considérant les nouvelles contraintes imposées par les travaux de rénovationlestéespar le maître d'œuvre nécessitant de prolonger le délai d'exécution des travaux de 7 mois.
DECIDE
Article 1 - De conclure un avenant avec la société TONY MONDESsire Z.l L'Ardoise.rue Paul Sabatier à LAUDUNL'ARDOISE (30290), concernant la prolongation de 7 mois du délai d'exécutiondans le cadre des
travaux de rénovation complète du gymnase Giono - lot Il plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation- climatisation.
Article 2 - La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etatdans recueil des actes administratifs de la commune.
le département et publiéeau
Article 3 - La présente décisionest susceptiblede faire l'objet d'uQ
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de
.auprès du Trîbuna
it à l'intéressée
PARD
Administratif de
PlaceG. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex-
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet:
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïè Maire d'Orange JE MA ÏNTIENDRAÏ
Publiée le Vil le d'Orange l
N' 8o\ /2019
ORANGE, le .,2iük..b*.. bn
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Marché à procédureAdaptée
N'48/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notamment ses
articles L.21 22-22 et L 2122-23 ; TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETE DUGYMNASE GIONO -
LOT 10 ELECTRICITE- COURANTS
FAIBLES
. Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concemant les marchés passés selon une procédure adaptée l
Avenant de prolongation de délai
- Vu le procès-verbal des opérations auxquellesîl a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25juillet 2017,transmisen préfecture le mêmejour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour. donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de travaux ; 0 2 DEC.201g
Vu la décision en date du Il juin 2018 transmise par voie électronique en
Préfecture le Il juin 2018 confiant le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de rénovation complète du gymnase Giono - lot lO
électricité - courants faibles à l'entreprise ELERGIECSE.
MAIRIE D'ORANGE
Considérant les nouvelles contraintes imposées par les travaux de
rénovation listées par le maître d'œuvre nécessitant de prolonger le délai d'exécution des travaux de 7 mois.
DECIDE
Article 1 . De conclureun avenant avec la société ELERGIE CSE sise 145 avenuede Fontvert LE PONTET
(84130). concernantla prolongationde 7 mois du délai d'exécution dans le cadre des travaux de rénovation
complète du gymnase Gïono - lot 10 électricité - courants faibles.
Article 2 - La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présentedécision est susceptiblede faire l'objet d'un recours auprèsdu tribunal Administratifde
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,çlg.l'av.e11i?ÿt à l'intéressée. noüïicatio a l'imere:
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Place G. Clemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex-
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet:
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange )E MA INTÏEND
Publiée le Vi l le d'Orange l
N' (èe2.i2 019
ORANGE, le .Z d.k«Aœ g'n
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
N'46/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017 et notamment son article
74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ; TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETE DU GYMNASE GIONO
LOT 9 ELECTRICITE - COURANTS
FORTS
. Vu le Code de la commandepublique2019 et son article L 2123'1
concemant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Avenant de prolongation de délai
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
- Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l en Préfecture le
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de travaux ;
MAIRIE D'ORANGE Vu la décision en date du Il juin 2018 transmise par voie électronique en Préfecture le Il juin 2018 confiant le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de rénovation complète du gymnase Giono - lot 9
électricité - courants forts à l'entreprise ELERGIECSE.
Considérant les nouvelles contraintes imposées par les travaux de rénovationlistées par le maître d'œuvrenécessitantde prolonger le délai d'exécution des travaux de 7 mois.
DECIDE
Article 1 - De conclure un avenant avec la société ELERGIE CSE sise 145 avenuede Fontvert LE PONTET
184130), concernant la prolongationde 7 mois du délai d'exécution dans le cadre des travaux de rénovation complète du gymnase Giono - lot 9 électricité - courants forts.
AdlÊla.2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présente décision est susceptiblede faire l'objet d'un recours Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de
aupEq du Tribuna
l'intéressée
Administratif de
notifïcatio
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex-
Téï. : 04 90 51 414] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet :
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
./ JE MA ÏNTIENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
N'gç;&2019
ORANGE. le .l &.}Qü\- .2d$
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N'45/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment ses articles L.21 22-22 et L2122-23 ; TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETS DU GYMNASE GIONO -
LOT 8 MENUISERIES INTERÏEURES
(BOIS)
. Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concemant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Avenant de prolongation de délai - Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 2017,transmisen préfecture le mêmejour ;
en Préfecture le . Vu la délibérationN' 575/2017du ConseilMunicipald'Orangeen date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturele mêmejour. donnantdélégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
û 3 DEC.2Û19 Vu le Cahier des Clauses Administratives
marchéspublics de travaux ;
Générales applicables aux
MAIRIE D'ORANGE
Vu la décision en date du Il juin 2018 transmise par voie électronique en
Préfecture le Il juin 2018 confiant le marché à procédure adaptée relatif
aux travaux de rénovation complète du gymnase Giono - lot 8
menuiseries intérieures (bois) à l'entreprise TIBERGHIEN.
Considérant les nouvelles contraintes imposées par les travaux de rénovationlistées par le maître d'œuvre nécessitantde prolonger le délai d'exécution des travaux de 7 mois.
DECIDE
Article 1 - De conclureun avenant avec la société TIBERGHIENsîse les Cabanesà CADEROUSSE (84860), concemantla prolongation de 7 mois du délai d'exécutiondans le cadre des travaux de rénovation complète du gymnase Gîono - lot 8 menuiseries intérieures (bois).
Article 2 - La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adlgle..g.- La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de lent à l'intéressée
QMPARD
PlaceG. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex-
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89- Siteinternet:
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à le Maire d' Orange JE MA ÏNTIEND RAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
N'Î ÿoQ2019
O'«NGE. 1. Ü &'»'
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N'42/18
Vu la Loi n'
74 modifiant
Territoriales ;
2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
- Vu le Code Général des Collectivités
articles L.21 22-22etL21 22-23 ;
Territoriales et notammentses
TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETE DUGYMNASE GIONO -
LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES
(ALUETACIER)
Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Avenantde prolongation de délai Vu le procès-verbaldes opérationsauxquelles il a été l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ; procédépour
Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet desAdjoints
25 juillet 2017, transmis en préfecture le mêmejour ;
en date du
Transmis par voie électronique
en Préfecture le Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturele mêmejour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ; ' D 3 DEC. 2019
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de travaux ; MAIRIE D'ORANG E
Vu la décision en date du 1 1 juin 2018 transmise par voie électronique en
Préfecture le Il juin 2018 confiant le marché à procédure adaptéerelatif aux travaux de rénovation complète du gymnase Giono - lot 7 menuiseries extérieures (alu et acier) à l'entreprise ALU ESPACE.
Considérant les nouvelles contraintes imposées par les travaux de rénovation lestées par le maître d'œuvre nécessitant de prolonger le délai d'exécution des travaux de 7 mois.
DECIDE
Adiçlg.J : De conclure un avenant avec la société ALU ESPACE sise route d'Uchaux à ORANGE (84100),
concernantla prolongation de 7 mois du délai d'exécution dans le cadre des travaux de rénovation complète du gymnase Giono - lot 7 menuiseries extérieures (aluet acier). '
Adlçl9..2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueildes actes administratifsde la commune.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de
l'objet d'un recours
itifical
t15ës du Tribuna
à l'intéressée
Administratif de
UPARD }E MA INTIENDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' $K)S#019
ORANGE, le â, û.
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N'41/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Te rritoriales l
. Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L 2122-23 ; TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETE DU GYMNASE GIONO
LOT 6 DOUBLAGE . PLATRERIE -
FAUX PLAFONDS
. Vu le Code de la commande publique 2019 et son article
concemant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
L 2123-1
Avenant de prolongation de délai Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installationdu Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
en Préfecture le : . Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
û 3 DEC.20]9
Vu le Cahier des Clauses Administratives
marchéspublicsde travaux ;
Générales applicables aux
MAIRIE D'ORANGE
Vu la décision en date du Il juin 2018 transmise par voie électronique en Préfecture le Il juin 2018 confiant le marché à procédure adaptée relatif
auxtravaux de rénovation complète du gymnase Giono- lot 6
doublage - platrerie - faux plafonds à l'entreprise SOLELEC.
Considérant les nouvelles contraintes imposées par les travaux de rénovationlestéespar le maître d'œuvre nécessitantde prolonger le délai d'exécution des travaux de 7 mois.
DECIDE
Article 1 - De conclure un avenant avec la société SOLELEC sïse 2 avenue du Compagnonnageà AVIGNON (84031)concernant la prolongationde 7 mois du délai d'exécutiondans le cadre des travaux de rénovation
complète du gymnase Giono - lot 6 doublage - platrerie - faux plafonds.
Article 2 - La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'av9ï©nt à l'intéressée. l'avec €. r:'0
à l'anté Fessée
PlaceG. Clemenceau - B.P 187- 84 106 Orange Cedex-
Të1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinterner:
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à JE MA ÏNTJENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' '8tÉ/2019
ORANGE, le ê.) d.k-û- &;b
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N'40/18
Vu la Loi n'
74 modifiant
Territoriales ;
2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notammentses
articles L.21 22-22et L21 22-23 ; TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETE DU GYMNASE GIONO
LOT 5 METALLERIE Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Avenantde prolongation de délai - Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25juillet 2017. transmisen préfecturele mêmejour ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juiHet2017. parvenue en Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ; '
0 3 DEC. 20Ï9
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de travaux ;
Vu la décision en date du Il juin 2018 transmise par voie électronique en Préfecturele 1 1 juin 2018 confiant le marchéà procédureadaptée relatif
aux travaux de rénovationcomplètedu gymnaseGiono - lot 5
métallerieà l'entreprise ATOUTFER.
Considérant les nouvelles contraintes imposées par les travaux de rénovationlestéespar le maître d'œuvre nécessitantde prolonger le délai d'exécution des travaux de 7 mois.
DECIDE
Article 1 - De conclure un avenant avec la société ATOUT FER sîse 23 impassedes Géraniumsà SORGUES (84700),concernantla prolongationde 7 mois du délai d'exécution dans le cadre des travaux de rénovation complète du gymnase Giono - lot 5 métallerie.
AdlçlÊ..2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 . La présentedécision est susceptiblede faire l'objet d'un recours auprèsdu TribunalAdministratifde Nîmesdans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'avenant à l'intéressée. notlncatïon de favenant
Place G.Cïemenceau - B.P
Ïéï. : 04 90 51 41 41 - Fax.
Toute correspondance doit )E }4A ÏNTIENDR.
Publiée le Ville d'Orange l
u' %tRï2019
ORANGE, le
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédureAdaptée
N'39/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notamment ses articles L.2122-22 et L 2122-23 ; TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETS DU GYMNASE GIONO
LOT 4 ENDUITS Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concemant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Avenant de prolongation de délai - Vu le procès-verbal des; opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsen date du
25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
MAtRlE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublicsde travaux ;
Vu la décision en date du Il juin 2018 transmise par voie électronique en Préfecturele Il juin 2018 confiant le marchéà procédureadaptée relatif
aux travaux de rénovation complète du gymnase Giono - lot 4 enduits à l'entreprise BAT IS0 84.
Considérant les nouvellescontraintes imposéespar les travaux de
rénovation lestées par le maître d'œuvre nécessitant de prolonger le délai d'exécution des travaux de 7 mois.
DECIDE
Article 1 - De conclure un avenant avec la société BAT IS0 84 sise 1025 chemin des Confïnes à
CHATEAUNEUFDE GADAGNE (84470), concemantla prolongationde 7 mois du délai d'exécutiondans le cadredes travaux de rénovation complète du gymnase Giono - lot 4 enduits.
Article 2 - La présentedécision sera transmiseau représentantde l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présentédécision est susceptible de faire l'objet d'un recours Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de
auprèsdu TribunaAdministratif de
notification dë
# Zlar)tà intéressée
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex-
ïéï. : 04 90 51 4141 - Fax.: 04 9Q34 55 89 - Siteinternet:
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE ÀIA INTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N ' $ç8 /2019
ORANGE, le .% d.{......b«.. 'zd'3
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N'52/18 Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L 2122-23 ; TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLEXE DU GYMNASE GIONO
LOT 3 COUVERTUR BACS ACIER
ETANCHEITE
Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Avenant de prolongation de délai Vu le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ; procédé pour
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
en Préfecture le Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ; 0 3 DEC.20Ïg
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux ; MAIRIE D'ORANGE
Vu la décision en date du Il juin 2018 transmise par voie électronique en Préfecture le Il juin 2018 confiant le marché à procédure adaptéeœlatif
aux travaux de rénovation complète du gymnase Giono - lot 3
couverture bacs acier - étanchéité à l'entreprise INDIGOBATIMENT.
Considérant les nouvelles contraintes imposées par les travaux de rénovation lestées par le maître d'œuvre nécessitant de prolonger le délai d'exécution des travaux de 7 mois.
DECID E-
A rt c e 1 - De conclure un avenant avec l'entreprise INDIGO BATIMENT sîse à MORIERES LES AVIGNON
(84310),ZAC Sud - 11, Chemin des Olivettes, concernant la prolongation de 7 mois du délai d'exécution dans le cadre des travaux de renovation complète du gymnase Giono - lot 3 couve rture bacs acier - étanchéité.
Article 2 - La présente décision sera transmise au représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recoursauprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'avenant à l'intéressée. JE MA INTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' 8K9/2019
ORANGE, le 9) .\l«.\*. .2:B
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
N'38/18
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notamment son article
74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 21 22-23 ; TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETE DU GYMNASE GIONO
LOT 2 CHARPENTE METALLIQUE-
BARDAGES
Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concemant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Avenant de prolongation de délai
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsen date du
25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipald'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ; 0 3 DEC.2019
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchéspublicsde travaux l MAIRIE D'ORANGE
Vu la décision en date du 11 juin 2018 transmise par voie électronique en
Préfecture le Il juin 2018 confiant le marché à procédure adaptée relatif
auxtravaux de rénovation complète du gymnase Giono- lot 2
charpente métallique - bardages à l'entreprise INDIGOBATIMENT.
Considérant les nouvelles contraintes imposées par les travaux de rénovationlissées par le maître d'œuvre nécessitantde prolonger le délai d'exécution des travaux de 7 mois.
DECIDE
Article 1 - De conclure un avenant avec l'entreprise INDIGO BATIMENT sire à MORIERES LES AVIGNON
(84310),ZAC Sud - 11, Chemin des Olivettes, concernant la prolongation de 7 mois du délai d'exécution dans le cadre des travaux de renovation complète du gymnase Giono - lot 2 charpente métallique - bardages.
Article 2 - La présentedécisionsera transmiseau représentant de l'Etat dans le département et publiéeau recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présentedécision est susceptiblede faire
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de
'cÊ
l'obj«
nô 'c
du Tribuna
l'intéressée
'):aire
Administratif de
DMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex-
Tê1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet:
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
v)âw. ville- orange. fr JE MA ÏNTÏENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'B\0/2019
ORANGE, le g. a«.À: M$
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N'6/18
Vu la Loi n'
74 modifiant
Territoriales ;
2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Vu le Code Général des Collectivités
articles L.21 22-22et L21 22-23 ; ENTRETIEN, MAINTENANCE ET
REPARATIONS DES ASCENSEURS
ET MONTE CHARGES POUR LES
ANNEES 201 8 A 2021
Territoriales et notammentses
- Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Avenant ajout d'appareils Vu le procès-verbal des opérations auxquellesil l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ; a été procédé pour
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjoints
25 juillet 2017, transmis en préfecturele même jour ;
en date du
Transmis par voie électronique
en Préfecture le - Vu la délibération N' 575/2017du ConseilMunicipald'Orangeen date du
25 juillet 2017, parvenueen Préfectu re le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ; ' û 3 DEC.2019
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des ClausesAdministratives Générales marchéspublics de fournitures courantes et services ; applicables aux
Vu la décision en date du 10janvier 2018 transmise par voie électronique en Préfecture le 10 janvier 2018 confiant le marché à procédure adaptée relatif à l'entretien, maintenanceet réparations des ascenseurs et monte-charges pour les années 2018 à 2021 à l'entreprise PACA ASCENSEURS SERVICES ;
Considérant la mise en place d'un élévateur à l'école Camus sise rue Joachim du Bellay à Orange et la mise en place d'un ascenseur à l'école de La Deymarde sise 377 rue Rodolphe D'Aymard à Orange ;
DECIDE
Art de 1 - De conclure un avenant relatif à l'ajout de deux nouveaux appareils au profit de la société PACA
ASCENSEURS SERVICE sise LES PENNES MIRABEAU (13170) concernant l'entretien, maintenance et réparations des ascenseurs et monte-charges pour les années 2018à 2021.
AdlÊlÊ..2 - La présente décision sera transmise au
recueil des actes administratifs de la commune.
représentant de l'Etat dans le départementet publiée au
Article 3 - La présentedécisionest
Nîmes dans un délai de deux mois à
susceptible de faire l'objet d't
compterde la datedl
,(qcoursauprèsdu TribunalAdministratif de
à l'antéressée. d$4'avenant
;=':H.
-.J ;
\
Le Maire,
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Oral
Té1. : 04 90 51 4 1 41 M 90 34 55 81
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange )E MA INTIENDRA ï
Publiéele Ville d'Orange l
N'
p, .kk".,b. ORANGE, le
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédure Adaptée
N' 2019-48
Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment ses
articles L.2122-22 et L21 22-23 ;
Vu lesarticles L.2123et R 2123-1 1' du Codele la Commande pulbique;
RESTAURATION DE QUATRE
TABLEAUX DU MUSEE
. Vu la Loin' 2017-257 du 28 février2017et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales;
DECISION MODIFICATIVE
- Vu le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
procédé pour
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des adjointsen date du
25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
0 3 DEC.2019 . Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipald'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégationdudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des
marchés ; MA IR l E [yORA.KJG E
. Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublicsde fournitures courantes et services ;
. Vu la décision N' 757/2019 du 14 novembre2019 transmise par voie électronique en Préfecture le 14 novembre 201 9 concernant l'attribution du
marché au Groupement Armelle DEMONGEOT SEGURA (ARCAD) mandataire / Marina WEISSMAN, co-traitant, sîs à AVIGNON (84000), 40 rue le Lauzon,pour la restauration de quatretableauxdu Musée;
- Considérant qu'une erreur administrativea été commisedans le cahier
des clauses administratives particulières - article 6 - Garanties Financières
DECIDE
Article 1 - 11 convient de remplacer le contenu de l'article 6 - garanties financières- du cahier des clauses
administratives particulières par : « Sans objet ». Le marché ne comporte pas de garantie financière.
Article 2 - La présente décision sera transmiseau représentant de l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. C]emenceau - B.P ]87 - 84 106 OrangeCedex-
Tëf.: 04 90 SI 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site intemet:
faute correspondance doit être adresséeimpenonnellement à Monsieur ïe Maire d'dranae }E MA ÏNTIENDRA ï
Publiée le Ville d'Orange
ORANGE. le .QÆ
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET -
Ville et la société «E.ONE
PRODUCTIONS»
entre la VU la délibération n'777/2016 du ConseilMunicipal en date du 3 octobre 2016, parvenueen Préfecturede Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et
ses annexes de l'Espace AlphonseDaudetet du Hall des
Expositions ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment.en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
0 3 DEC. 2019
PAIR lE D'ORANGE
CONSIDERANTqu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice
de la société
Directeur général, Monsieur Gérard SINCLAIR, doit être signée
aveclaVille;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable. de l'Espace Alphonse DAUDET,situé avenueAntoine Pinay - 84100 ORANGE,du lundi 30 décembre 2019 au mercredi
le' janvier 2020 entre la Communed'Orangeet la société <(E.ONE PRODUCTIONS», représentéepar son Directeurgénéral, Monsieur Gérard SINCLAIR, domicilié 51 - QuartierJonquîer Mevelles.: 84850 CAMAREI SUR AYGUES.
AB!!ÇLE.2.] La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour l'organisation d'un réveillon du jour de l'an par ladite société.
AB11ÇLE .3 : La présente décisionsera transmiseau représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes administratifs dela commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire
Nîmes dans un délai de deux mois.
l'objet d'un recouds auprès du Tribunal Administratif de
Le Maire
Jiÿ$ues BOMPARD
Place G. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex-
ïë1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner:
Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à .d.?é JE MA ]NTJENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, le c2 ($o.UI
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festivede la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entrela Ville et
L'association«AID»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et desAdjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
ïransmis par voie électronique en Préfecture le
0 3 DEC. 2019
CONSIDERANTqu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association {(AIDÉ, représentée
par Madame Elise ROUBAUD, sa Directrice, doit être signée
avecla Ville;
MAI l'3 1E [yOf?]a.NGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le jeudi 19 décembre 2019 entre la
Commune d'Orange et l'association «AID)>représentée par sa Directrice, Madame Elise ROUBAUD, domiciliée 2, rue Paul Painlevé - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 10 heures à 19 heures pour l'organisation d'un repas de noël par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs delacommune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de
Nîmes dans un délai de deux mois.
l'objet d'un recoHS auprès du Tribunal Administratif de
Le Maire,
ues BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vauciuse
Tê1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89- Site in ternet: www.ville'orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneliement à Monsieur le Maire d' Orange JE MA INTIEND
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, Ie .2) (IX;. C.!LXJ:Ê.\)œ. .II;à\(13
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
l etétage du HALL DES EXPOSITIONS -
entre la Ville et l'association
«BADMINTON CLUB ORANGEOIS»
VU la délibérationn'777/2016 du ConseilMunicipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecturele même jour ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le VU la délibérationn'575/2017 du ConseilMunicipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
0 3 DEC. 20]9
MAIRI E D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du ler étage du Hall des Expositions
au bénéfice de l'association{(BADMINTON CLUB ORANGEols».
représentée par son Président, Monsieur Lionel TACUSSEL. doit
êtresignée avecla Ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune convention de mise à disposition à titre précaireet révocable de la salle du le' étage du Hall des Expositions situé avenue ChartesDardun - 84100ORANGE.le vendredi 20 décembre
2019 entre la Commune d'Orange et l'association «BADMINTON CLUB ORANGEOIS» représentée par son Président, Monsieur Lionel TACUSSEL, domicilié 23 - Rue du Commandant Goumin - 841 00 ORANGE
AB!!ÇLE..2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 18 heures à 2 heures du matin pour l'organisation d'une soirée de noël par ladite association.
ARTICLE 3 : La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
AB11ÇLE..L La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
BOMPARD
PlaceG. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex-
Téf.: 04 90 51 4 î 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à d'Orange )E NÀ INT]ENDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' .g.Xs\ad3
ORANGE. le .& diU.Lr.U3
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISONDES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association «BEAT DOWN 24»
VU le procès-verbal de l'électiondu Maireet desAdjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
0 3 DEC.2Û19
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANTqu'uneconventionde miseà disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associationsau bénéfice de l'association {cBEAT DOWN24»,
représentée par Monsieur Guillaume ALMARCHA,son
Président, doit être signée avec la Ville l
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le vendredi 20 décembre 2019
entre la Commune d'Orange et l'association « BEAT DOWN 24 » représentée par Monsieur Guillaume ALMARCHA, son Président, domicilié 281 - Impasse des Chèvrefeuilles - 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 15 heures à 2 heures du matin pour l'organisation d'une assemblée générale et d'un repas de noël par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatet publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
AB11ÇLE..4.i La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
:cques BOMPARD
Place G. Cfemenceau - B.F! 187 - 84 106 Orange
Të1. : 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr boute correspondance doit être adresséeimpersonneïlement à Monsieur fe Maire d'Orange JE MA ÏNTIEND RA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' "4® ORANGE, le .a ç381u~.h: .:aJ3
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martindu THEÂTRE MUNICIPAL -
entre la Ville et l'association«ATELIER
AREA'elLE»
VU ïe procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégationd'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
0 3 DEC. 2Û19
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une conventionde mise à disposition à titre précaire et révocablede la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association «ATELIER
CREA'CALE», représentée par Madame Cécile BARDOUT,sa
Présidente. doit être signée avec la Ville ;
DECIDE
ARïlCLE 1 : De conclure une conventionde mise à disposition à titre précaireet révocablede la salle Saint Martin du Théâtre Municipalsitué cours Aristide Briand -- 84100 ORANGE. du vendredi 13 au dimanche
22 décembre 2019 entre la Communed'Orange et l'association «ATELIERCREA'CALE» représentéepar sa Présidente, Madame Cécile BARDOUT, domiciliée 540 - Impasse de la Bâtie - 84100 ORANGE.
ABl111ÇLE..2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 9 heures à l'organisation d'une exposition marché de noël par ladite association:
19 heures pour
ABllÇLE..3: La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatet publiée au recueildes actes administratifs de la commune .
AB11ÇLE.4.i La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
ues BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rë1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 9034 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Route correspondance doit être adresséeimpersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange -(b )E MA INTIENDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' 8j':ÇY2,;:XS ORANGE, le J d;u\:b.Æk'\
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festivede la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entrela Ville et
Le «RELAIS PARENTS ASSISTANTS
MATERNELS »
VU le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet desAdjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, pamenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudît Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
0 3 DEC. 2019
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice du
ASSISTANTS MATERNELS», représenté par Madame Marie-
Thérèse GALMARD, Vice-Présidente, doit être signée avec la
Ville
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure UDe convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le lundi 16 décembre 2019 entre la
Communed'Orangeet le « RELAIS PARENTSASSISTANTS MATERNELS», domicilié92. rue des Phocéens
84100 ORANGE, représenté par Madame Marie-Thérèse GALMARD, Vice-Présidente du CCAS.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie
l'organisation d'une fête de Noël par ledit relais.
à titre gratuit de 7 heures à 12 heures 30 pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs de la commune .
représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois. q.g5a
Le Maire
ues BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rél. : 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Route correspondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange y In ÀÏA ïnTiZUORAÏ
Publiéele Ville d'Orange l
N '818 /2019
ORANGE, le 3 &«M.~:,Rd3
ServiceCulturel
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de Miseà disposition
ParcGasparin
Animations - Jeudis d'Orange
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 25juillet201 7 ;
en Préfecture la :
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, pamenue en Préfecturede Vaucluse
le 25 juillet 2017. portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concernetoute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ;
0 3 DEC.2njq
MAintE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'iï est nécessaire de conclure une
convention de mise à disposition d'un espace municipal avec la
société PRIM00V pour assurerdes animationslors des
festivités d'été dans le cadre des Jeudisd'Orange,les 2. 9, 16,
23 et 30 juillet 2020 au Parc Gasparln ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition d'un espace municipal, le Parc Gasparin, avec la société PRIM00V, représentée par MonsieurJérémy TURINI agissant en sa qualité de Directeur Général, dont le siège social est 54 impasse des Aires - 13610 LE PUY SAINTE REPARADE, pour assurer des animations les 2, 9, 16, 23 et 30 juillet 2020 lors des festivités d'été:
ABllÇLE.Z.: De préciser que la mise à disposition du Parc Gasparïn sera à titre gratuit.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatet publiéeau recueil des actes administratifs de la commune.
AB11ÇLE.4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
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ues BOMPARD
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Place G. Ciemenceau - B.P 187- 84 1a6 Orange Cedex- Vaucïuse
ré1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange. fr
bute correspondance ddt être adressée impenonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ,a3z- }E MA]NT]ENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
«.gn.àüg ORANGE, le 3
SERVICE CULTUREL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territorides ;
VU le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation des conseillers municipauxle 28 mars 2014 ;
Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maireet des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
memejour ;
Ransmis par voie électronique
en Préfecture le
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecturede Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui conceme toute décision relative à
la préparation. la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
û 3 DEC. 2019
MAORI E D'ORANGE
CONSIDERANTqu'il est nécessairede conclureun contrat de
cession du droit d'exploitationd'un spectacleavec l'entreprise
GIANTSTEPS pour assurer un concert intitulé
« HUGH COLTMAN - WHO'S HAPPY)> qui aura lieu le
mercredi 24 juin 2020 à 21h30 place Georges Clemenceau ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'entreprise, GIANTSTEPS représentée par Monsieur Pascal PILORGET, agissant en qualité de Producteur. dont le siège social est sis 20 rue Alexis Maneyro1, 92370 CHAVILLE, pour assurer un concert intitulé {{ HUGH COLTMAN -
WHO'S HAPPY >> prévu le mercredi 24 juin 2020 à 21 h30 place Georges Clemenceau.
AB11ÇLE.2: de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 8.967,50 € :TTC (huit mille neuf cent soixante-sept euros et cinquante centimes toutes taxes comprises) (VR, transportset transferts inclus)qui sera imputéesur les crédits inscritsau budget,fonction33. nature 6288. Cette somme sera réglée de la façon suivante :
un acompte de 30% à la signature du contrat (2.690,25 € TTC) par mandat administratif.
- le solde (6.277,25 € TTC) par mandat administratif dans le mois quï suivra la prestation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois. +
7.
D
+
Jacques
Place G. Clemenceau- B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1.: 04 90 51 41 4 1- Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Fautecorrespondancedoit être adressée impersonneltementà Monsieur le Maire d'Orange .3 JE ÀIAÏNT}ENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, le ,. ads
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article
Territoriales ;
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Vu .le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014;
yu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 2sjunlet 2017;
Autorisation à ester en justice
Monsieur Daniel HARTMANN
TCCarpentras
Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture ïe 25 juillet 2017.
donnant délégation au Maire d'Orange pour ester en justice et
définissant les cas dans lesquels le Maire peut intenter des actions
en justice au nom de la Commune ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
-Vu le procès-verbald'infraction au Codede l'Urbanismetransmisau
procureur de la République. établi à l'encontre de Monsieur Daniel
HARTMANN, le 20 juillet 2017, constatant sur les parcelles
cadastrées section D n' 328 et 2253, situées Chemin Haut Abrian à
Orange, la construction d'un bâtiment clos et couvert d'une superficie
d'environ 55 m', sans qu'aucune autorisation d'urbanisme n'ait été
accordée. De plus, cette parcelle se situe en zone A du PLU de la
Commune où ces modes d'utilisation ou occupation sont interdits par le règlement de cette zone (art. AI et A2) ;
0 3 DEC. 2019
MAIRlE D'ORANGE
.Vu l'avis à victime en date du 21 novembre2019 fixant l'audience
devant le Tribunal Correctionnelde Carpentras (n' parquet
17207000011) ; ' '
. Considérant qu'il convient de défendre les intérêts de la Commune d'Orange dans ce dossier.
DECIDE
Artide 1 : De défendre les intérêts de la Commune d'Orange devant le Tribunal Correctionnel de Carpentras dansl'instance susvisée.
Ad c e 2 : De désigner la SELARL FAYOL et Associés, pour représenter la Communedans l'ensembledes actes de procédures de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
Artce 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adlglg..4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Place G. u - B.P 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1.: 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-ora Toute correspondance doit être adressée iï tà Monsieurle
q JE MA ÏNTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' 8u\ads
ORANGE, le 3 c\ân\4::,*:. .al$
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
. Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Territoriales ;
Collectivités
Vu le procès-verbal des opérations auxquellesil a étë procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25junlet 2017;
Autorisation à esteren justice
MonsieurJamalBARRAK
TC Carpentras
Vu la Délibération N' 575/2017 du ConseilMunicipal d'Orangeen
date du 25 juillet 2017, parvenueen Préfecture le 25 juillet 2017.
donnant délégation aü Maire d'Orange pour ester en justice et
définissant les cas dans lesquels le Maire peut intenter des actions
en justice au nomde la Commune ;
en Préfecture le
-Vu le procès-verbal d'infractionau Codede l'Urbanismetransmisau
procureurde la République, établi à l'encontre de Monsieur Jamal
BARRAK le 15 juin 2017. constatantsur les parcelles cadastrées
section S n' 191 et 393 situées Cheminde la Passerelle à Orange,
des travaux de construction sur bâtiment existant non conformes aux
autorisations d'urbanisme obtenues (aspect du bâtiment différent et
volumes plus important)et non régularisables.De plus. les parcelles
susviséesse situenten zone A du PLU de la Commune d'Orange où
ces modes d'utilisation ou d'occupation sont interdits par le règlement
de cette zone (art. AI et A2) ; mais également en zone rouge du
PPRI de la Commune, approuvé le 24 février 2016 ;
0 3 DEC.20Î9
MAIRIE D'ORANGE
.Vu l'avis à victime en date du 21 novembre2019 fixant l'audience
devant le Tribunal Correctionnel de Carpentras (n' parquet
17178000017) ;
Considérant qu'il convientde défendreles intérêtsde la Commune
d'Orange dans ce dossier.:
DECIDE
Article 1 : De défendre les intérêts de la Commune d'Orange devant le Tribunal Correctionnel de Carpentras dansl'instance susvisée.
Article 2 : De désignerla SELARL FAYOL et Associés, pour représenterla Communedans l'ensembledes actes de procéduresde l'instancesusvisée ainsi qu'à l'audience.
ABlglg..3: La présente décision sera transmiseau représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes administratifs de la commune.
Ârticle 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours Nîmes dans un délai de deux mois.
Jacques
Le
auprèsqü; + =,' ÿministrat
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Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 0mnge Cedex - Vaucluse ïéf. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner:
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le ==œFE'EË... )E MAINTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
N' 'gaqmS
ORANGE, le
SERVICE MEDIATHEQUE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Contrat de cession d'exploitation
VU le procès-verbal de l'électiondu Maireet des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecturede Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégationd'attributionsdudit Conseil Municipal
au Maire d'Orangeet notamment en matièrede conclusionet
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
0 4 DEC.2019
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclure un contrat de
cession d'exploitationavec la compagnie{{Nomades )},
représentée par Monsieur Hervé SANCERRE, son président ,
lors de la représentation du spectacle <( JULIE ET LE LIVRE
MAGIQUE)> qui aura lieu le mercredi 4 décembre2019. à
15h00 au Palais des Princes d'Orange.
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession d'exploitation avec la Compagnie {{ NOMADES)>demeurant au
l sente de la vieille montagne,02200 BELLEU, représentée par Monsîeurn Hervé SANTERREpour le spectacle « JULIE EI LE LIVRE MAGIQUE ». qui aura lieu le mercredi 4 décembre 2019 à 15h00 au Palais des Princes à Orange
ÂRTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
2 457.40€ T:T.C (deux mille quatre cent cinquante sept euros quarante cents Toutes Taxes Comprises) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatet publiée au recueildes actes adminïstraüfs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange
Té}.: 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site
Toute correspondance doit être adressée impersonneïfement à Monsieur le ,a 3Ë' JE MA ÏNTIEND RAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE, le h &«J-2A
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition de
locaux / Les Directrices du groupe
scolaire FrédérïcMistral, mandataires
de L'OCCE de Vaucluse
Vu le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
procédé
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturele même jour.
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange, en ce qui conceme la conclusion et la révision du
louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans l Transmis par voie électronique en Préfecture le
O# BEC.2Û]9 Vu la demandedes directricesdu groupe scolaire Frédéric MISTRAL Mesdames Nathalie RIVIERE et Amandine ALLIER .
mandataires de l'OCCE de Vaucluse en date du 29 novembre
2019 MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de locaux : des cours de la maternelle et de
l'élémentaire, ainsi que des sanitaires filles et garçons du rez-de-
chausséepour l'organisation « d'une chorale enfants et d'un
marché de Noël » doit-êtresignéeavec la ville.
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation de locaux entre la Commune d'Orange et Madame RIVIERE Nathalie. directrice de l'école maternelle et Madame ALLIER Amandine. directrice de l'école
élémentaire du groupe scolaire Frédéric Mistral, mandataires de l'OCCE de Vaulcuse .ayant pour objet la mise à
disposition des locaux susvisés, concernant l'organisation « d'üne chorale enfants et d'un marché de Noël »
AB11ÇLE:.&La présentemise à disposition est consentieà titre gratuitle mardi 17 décembre 2019 de 16 h 30 à 18 h 30 avec un report éventuel le jeudi 19 décembre 2019 de 16 h 30 à 18 h 30.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de administratifs de la commune. l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques
=
Place G. C]emenceau - B.R ]87- 84106 Orange Cedex- Vauc]use
Tél. : 04 90 5141 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternat: www.ville-orange. fr Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ,P JE MA ÏNTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, le G aaüû». è:b
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.34
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Ecole Croix RougeChangement de
menuiseries extérieures et pose de
stores intérieurs et menuiseries
intérieures
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.21 22-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
VILLE / Sud FerAlu Vu le procès-verbal des opérationsauxquellesîl a été l'installation du Conseil Municipalen date du 28 mars 2014 ; procédé pour
- Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
. Vu la délibération N' 527/2016du Conseil Municipald'Orangeen date du 23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
. Vu la délibération N' 575/2017du Conseil Municipald'Orangeen date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour. donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
Vu le Cahier des Clauses
marchés publics de Travaux
Administratives Généralesapplicablesaux
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux Ecole
Croix Rouge Changement de menuiseries extérieureset pose de
stores intérieurs et menuiseries intérieures, lancé sur la plàteforme
dématérialisée http;%a ysoft.marches-publics.infole 24/06/2019 et publié
dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 24/06/20191
Considérant qu'à l'issuede la consultation,la propositionprésentéepar
la société Sud Fer Alu est apparue commeéconomiquement la plus
avantageuse l
DEC IDE
Article 1 - D'accepterl'offre et de signer les piècesdu marché 2019-34-avec la société Sud Fer Alu sise à
155 avenue de la Grande Marine - L'lsle-sur-la-Sorgue (84800),concernantles travauxde Changement de
Place G. Ciemenceau - B.F! ]B7- 84]06 Orange Codex- Vaucluse
rël. : 04 90 S1 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville"orange.fr Routecorrespondancedoit être adresséeimpersonneliement à iKÆonsieur !e Maire d' Orange menuiseries extérieures et pose de stores intérieurs et menuiseries intérieures de l' Ecole Croix Rouge à Orange.
Art c e 2 - Le montantde la dépense à engager au titre de ce marchéest arrêtéà la somme34275€ H.T. et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes admïnistraüfsde la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
ABlglg.j - La présentedécision est susceptiblede faire l'objet d'un recoursauprèsdu TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'atHbution du marché à l'intéressée .
es BOMPARD JE ÀÏA INTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' gaSÏedS
ORANGE, le G ë&Q»...Àse 8d3
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019-10.4
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février2017 et notammentson article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
. Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notamment ses articles L.21 22-22 et L.2122-23 ; REHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT . Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123.1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 4 - CHARPENTE COUVERTURE - Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation du Conseil Municipalen date du 28 mars 2014 ;
procédé pour
RESILIATION DE MARCHE - Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du 23 juin 2016 parvenueen préfecture le 29juin 2016 portantmodificationdu
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure. adaptée de travaux et de la délibération
N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant créationde cette
commission ;
Transmis par voie éj6ctrQniquQ en Préfecture le
. Vu la délibérationN' 575/2017du ConseilMunicipald'Orangeen date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ; 0 6 DEC. 2019
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses marchés publicsde Travaux Administratives Généralesapplicablesaux
. Vu la décision n' 447/2019 du 10 juillet 2019 visée en Préfecture de Vaucluse le même jour, confiant le marché de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement - lot 4 Charpente couverture à la société SASBIANCONE & Cie;
Vu l'article 46 du Cahier des Clauses Administratives Générales
applicable aux marchés publics de travauxet notammentl'article 46.3/c relatif aux conditionsde résiliation du marchépour faute du titulaire.
- Vu les différents mansde relanceenvoyésà l'entreprise BIANCONEpar le serviceBâtiment ;
Considérant que la société BIANCONE ne remplit pas les obligations
contractuelles,il convient en conséquencede résilier le marché conclu avec la société SAS BIANCONE, cette résiliation ne donnera lieu à aucuneindemnité ;
Place G. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
rë1. : 04 90 51 4 1 41- Fax, : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville- orange. fr Toute correspondance doit être adressée împersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange DECIDE
Article 1 - De résilierle marché avec la société SAS BIANCONE & Cie siso à SORGUES (84700), ZI du Foumalet concernant les travauxde réhabilitationde deux logementsimpassedu Parlement - Lot 4 charpente couverture.
Article 2 - La présentedécision sera transmiseau représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recoursauprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
ues BOMPARD JE MA ÏNTIEND
Vi lle d'Orange l Publiée le
~'g;;laaô ORANGE, le aaù-.b.. z;b
SERVICE GESTION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
Du gymnase de l'Argensol - entre la Ville et
l'association«AVENIR GYMNIQUE
ORANGEOIS»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles iï a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le. même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecturede Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans; Transmis par voie électronique
en Préfecture le
VU la délibération n'421/2018 du Conseil Municipal en date du
25 mai 2018 parvenue en Préfecture le 29 mai 2018,
approuvant la gratuité pour la mise à disposition des
équipements sportifs et bâtiments communaux auprès des
associations orangeoises dans le cadre d'organisations de
manifestations sportives de grande ampleur ;
O DEC. 2Û]9
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition du
gymnase de l'Argensol situé 464 rue HenryDunant - 84100
Orange au bénéfice de l'association {(AVENIRGYMNIQUE
ORANGEOIS»,représentéepar MadameArmeïle DIEVAL sa
Responsable, doit être signée avec la Ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition du gymnase de l'Argensoï- 464 rue Henri Dunant - 84100 ORANGE, entre la Ville d'Orange et l'association « AVENIR GYMNIQUEORANGEOIS» 90, clos St Jacques - 84100 Orange, représentée par sa Responsable, Madame Armelle DIEVAL.
ARTICLE 2 : La présente mise à dispositionest consentie à titre gratuit pour l'organisationdes 20 ans de l'Avenir Gymnique Orangeois par ladite association, les 20 et 21 décembre 2019.
A RTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs de la commune.
représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
AB11QLE.4: La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Téf.: 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site înternet:
Toute correspondance doit être adressée impersonneïfement à Monsieur le J k 3 JË }ÏAINTÏENDRA
®
2 DEC. 2Û19
Publiée le Ville d'Orange l
~.$-a laæ ORANGE, le
.-,\a &"«.L~. æs
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N' 2019.49.1
.Vu la Loï n' 2017-257du 28 février 2017 et notammentson article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Coïlectivités Territoriales l
.Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment ses articles
L.2122-22 et L.2122-23 ;
FOURNITURES DE CERCUEILS. DE
CAPITONS ET D'EMBLEMES POUR
LE SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL
D'ORANGE POUR LES ANNEES 2020-
2021
.Vu les articles 27 et 78-80 du décret n' 2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux Marchés Publics l
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
LOT l FOURNITURE DE CERCUEILS -Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et de ses Adjoints en date du 25
juillet 2017 transmis en Préfecturele mêmejour ;
-Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de fournitures courantes et services ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantla fourniture de cercueils, de capitons et d'emblèmes pour le service funéraire
municipal d'Orange pour les années 2020-2021, lancé sur la plateforme
dématérialiséehttps://agysoft.marches-publics.info et sur le site de la Ville le
19 octobre 2019 et publié dans le journal d'annonceslégales l'ECHO DU MARDI du ler novembre 20191 MAIRIE D'ORANGE
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés SARL FUNERANOR, SAS CARLES et BERNIER SAS Frères, la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Ar ide 1 - D'accepter l'offreet de signer les pièces du marché 2019-49-1avec la société BERNIER FRÈRES SAS sise Les Maisonsà SAINT JORY LAS BLOUX (24160),concemantla fourniture de cercueils, de capitons et d'emblèmes pour le service funéraire municipal d'Orange pour les années 2020-2021 .
AdlSlÊ..2- Le montantde la dépenseà engager au titre de ce marchéest arrêté à la somme mimimum H.T de
77 000.00 € et à la somme maximum H.T. de 180 000,00 ( et sera imputé sur les crédits inscrits aux Budgets 2020. 2021 2 2
Place G. Clemenceau- B.fl 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïél. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw.ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JŒQ Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
AdiÊIÊ.4 - Le Maireest chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiéeà l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'atbibution du marché à l'intéressée .
IE D'0. Le Maire,
;quel BOMPARD )E }ïÀ INTÏENDR.
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, le ..,À& &."..\»:. .2;b
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N' 2019.49.1
.Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notammentson article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales l
.Vu le Code Général des Collectivités lerritoriales et notamment ses articles
L.2122-22 et L.2122-23 ;
FOURNITURES DE CERCUEILS. DE
CAPITONS ET D'EMBLEMES POUR
LE SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL
D'ORANGEPOUR LES ANNEES 2020.
2021
.Vu les articles 27 et 78-80 du décret n' 2016-360 du 25 mars 2016 relatif
auxMarchés Publicsl
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
LOT 2 - FOURNITURE DE CAPITONS
ET D'EMBLEMES
-Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour l
.Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecture le mêmejour, donnant délégation dudlt Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Vu le Cahier dës Clauses Administratives Générales applicables aux marchéspublicsde fournitures courantes et services l
Transmis par voie électronique en Préfecture le Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant la fourniture de cercueils, de capitons et d'emblèmes pour le service funéraire
municipal d'Orange pour les années 2020-2021, lancésur la pïateforme dématérialisée https://agysoft.marches-publics.infoet sur le site de la Ville le 19 octobre 2019 et publié dans le journal d'annonces légales l'ECHO DU MARDI du ler novembre 20191
1 2 DEC. 2Û19
MAIRE E D'ORANGE Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés.
SAS PRODUCTIONS, LES MENUISERIES ARIEGEOISES. BERNIER
Frères SAS, SARL FUNERANOR et SAS CARLES, {a proposition présentée
par cette dernière est apparue comme économiquementla plus
avantageuse ;
DECIDE
Article 1 - D'accepterl'offre et de signer les piècesdu marché 2019-49-2avec la société SAS CARLESsise à
SONNÂC (12700), ZA la Salieire, concernantla fourniture de cercueils, de capitons et d'emblèmes pour le service funéraire municipal d'Orange pour les années 2020-2021.
Article 2 - Le montantde la dépenseà engager au titre de ce marchéest arrêté à la somme mimlmum H.Tde
9 000.00€ et à la somme maximum H.T. de 20 000,00 € et sera imputé sur les crédits inscritsaux Budgets 2020. 2021
PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adressée împersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange AdlglÊ..3 - La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ABIÊIÊ..4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée .
Le Maire,
les BOMPARD )E MA INT]ENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
N' '85'8lQeB ORANGE, le cà;ü«.Aw 0-\3
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article
Territoriales
L 2122-22 du Code Général des Collectivités
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
1" étage du HALL DES EXPOSITIONS -
entre la Ville et l'association «CAMPING
CARSCLUBPROVENDE COTED'AZUR»
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
îtansmis par voie électronique eô' Préfecture le
2 DEC.2ÛÎ9 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du ler étage du Hall des Expositions
au bénéficede l'association<
COTE D'AZUR», représentée par son Président, Monsieur Christian
CASTEL, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du 1" étage du Hall des Expositionssitué avenueChartesDardun - 84100ORANGE,les samedi 18 et dimanche 19 avril 2020 entre la Commune d'Orange et l'association «CAMPING CARS CLUB PROVENDECOTE D'AZUR» représentée par son Président, Monsieur Christian CASTEL. domicilié 30 - Lotissement Jeannne d'Arc - Bellevue - 83220 LE PRADET.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un montant TTC de 600 € (six cents euros) pour l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatet publiée au recueildes actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire.
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 T06 Orange
Tëï. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site
Toute correspondance doit être adressée Maired' Orange ,,4 kÿ }E MA INTIENDRA}
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE. le J2, dab«Ae a;b
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
SERVICE MANIFESTATIONS
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédépour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25juillet 2017 transmisen Préfecture le mêmejour ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACEALPHONSEDAUDET - entre la
Ville et l'association «CONCOURS DES VINS
A ORANGE)}
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en datedu
25 juillet 2017, parvenueen Préfecture de Vauclusele même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 DEC.20Î9 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice de l'association «CONCOURS DES VINS A ORANGER,représentée par MadameAnne MOURALIS,sa Présidente,doit être signée avec la
Ville
MAIRlE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace Alphonse DAUDET, situé avenue Antoïne Pinay - 84100 ORANGE, le vendredi 31 janvier et le samedi
ler février 2020 entre la Commune d'Orange et l'association «CONCOURSDES VINS A ORANGE». domiciliée
2260. route du Grès - 84100 ORANGE et représentée par sa Présidente. Madame Anne MOURALIS.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie,à titre payantpour un montant TTC de 500 € (cinq cents euros). de 7 heures à 17 heures pour l'organisation d'un concours des vins par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 84106 OrangeCedex-
Të1. : 04 9a 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site intemet!
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à JE MÀ INTIEND RA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' '8C-,la:iS ORANGE, le .» ô&"A«.ë3;::B
SERVÏCEMANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISONDES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association de la FédérationGénérale des
retraités chemin de fer d'Orange «FGRCF»
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesîl a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 DEC.201g CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations au bénéfice de la FGRCF», représentée par son Président, Monsieur Jean-PaulLAFONT, doit être signée avec la Ville HAÏR l E D'ORANGE
DECIDE
A RïlCL E 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maisondes Associations située route de Caderousse- 84100 ORANGE, le mercredi 8 janvier 2020 entre la Commune d'Orange et l'association de la Fédération des cheminots retraités d'Orange « FGRCF» représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul LAFONT, domicilié 14 - LotissementLes Grands Prés - 84100 ORANGE
AB11ÇLE..2: La présente mise à disposition est consentie
l'organisation d'une galette des rois par ladite association.
à titre gratuit de 10 heures à 19 heures pour
AB11ÇLE.3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
AB11ÇLE..4 : La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jëjcques BOMPARD
Place G, Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange
Té1. : 04 90 51 4] 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet :
faute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le d' Orange .d$o }E MA ÏNT]ENDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' 'Sa\\%B ORANGE, le .Q &a«À*.M$
SERVICEMANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEÂTREMUNICIPAL -
entre la Ville et l'association«LES AMIS
D'ORANGE»
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour. portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
1 2 DEC. 2Û19 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municii)al au bénéfice de l'association {K LES AMIS
D'ORANGE), représentée par Monsieur Alain COSTANTINI,
son Président, doit être signée avec la Ville ;
MAIRlE D'ORANGE
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclureune conventionde mise à disposition à titre précaireet révocablede la salle Saint Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 ORANGE, les samedis Il janvier, 8 mars, 4 avril et 2 maï 2020 entre la Communed'Orange et l'association «LES AMIS D'ORANGE» représentée par son Président, Monsieur Alain COSTANTINI, domicilié 160 - Rue Paul Marîéton - 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie
l'organisation de conférences par ladite association.
à titre gratuit de 14 heures30 à 18 heurespour
AB11ÇLE..3: La présente décision sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE..4.: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex-
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet:
boute correspondance doit être adresséeimpersonnelïement à Monsieur le ,aÿ JE MA INT]ENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
N ORANGE, le ..XQ. Üi.c«.\:.«. 8:À3
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article
Territoriales
L 2122-22 du Code Général des Collectivités
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
1" étagedu HALL DESEXPOSITIONS -
entrela Ville et l'association «ARPO»
Association des Randonneurs des Pays
d'Orange
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, pawenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementationen matière de sécurité
et d'incendie pourle Hall desExpositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du 25
juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
1 2 DEC. 2019
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du ler étage du Hall des Expositions
au bénéfice de l'association <(ARPO», représentée par sa
Présidente, MadameMarie-Frédérïque TIBERGHIEN. doit être
signée avecla Ville;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une conventionde mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du
1" étagedu Hall des Expositionssitué avenue ChartesDardun - 84100 ORANGE,le samedi Il janvier 2020 entre la Commune d'Orange et l'association «ARPO» domiciliée Maison des Associations - Route de
Caderousse - 841 00 ORANGE et représentée par sa Présidente, Madame Marie-Frédérique TIBERGHIEN.
ARTICLE 2 : La présente mise à dîsposiüonest consentie
l'organisation d'une galette des rois par ladite association.
à titre gratuit de 14 heures 30 à 19 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs delacommune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire
Nîmes dans un délai de deux mois.
Administratif de
g g
Place G. Cïemenceau - B.R 187- 84706 Orange Cedex
Téf. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinterner:
Foutecorrespondance doit être adressée împersonneïlement à Monsieur le ,,€z, JE MA ÏNT]END
Publiée le Ville d'Orange l
N' 'SCÔ.l?:B ORANGE, le &t-d-gA3
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
1" étage du HALL DES EXPOSITIONS -
entre la Ville et l'association «LE
SOUVENIR FRANÇAISl>
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementationen matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Transmis Pa. .- .
en Préfecturele
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
2 BEC. 2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANTqu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du ler étage du Hall des Expositions
au bénéfice de l'association «LE SOUVENIR FRANÇAIS)>,
représentée par sa Présidente, Madame Lîliane SCHLEGEL. doit
êtresignée aveclaVille;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaireet révocablede la salle du l '' étage du Hall des Expositions situé avenue Chartes Dardun - 84100 ORANGE, le dimanche 12 janvier 2020 entre la Commune d'Orange et l'association «LE SOUVENIR FRANÇAIS)>représentée par sa Présidente, Madame Liliane SCHLEGEL domiciliée 313 - Rue du Roussillon - 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de l'organisation d'une réunion suivie d'un goûter par ladite association.
14 heures à 20 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs de la commune .
représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
j\ê.;21: /,
Maire
}s BOMPARD B
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106
ïé1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04
e doit être Route .,,lç.3 )E MA INTIËNDRA l
Ville d'Orange l
Publiéele
ORANGE, le d&c««,\«: ëdS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable du local au
Bâtiment Annexe à la Maison des
Associations entre la Ville et l'association
«CHATS SANSTOI»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date
du 25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vauclusele
même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocabledu local au Bâtiment Annexe à la Maison
des Associations au bénéfice de l'association <(CHATSSANS
TO.l»,représentée par Monsieur FrédéricAUBERT-TILLY. son
Président, doit être signée avec la Ville ;
2 DEC. 2Q19
MAtRIE D'ORANGE
.DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une conventionde mise à disposition à titre précaire et révocable du local au Bâtiment Annexe à la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE. entre la Commune
d'Orange et l'association {(CHATS SANS TOI» représentée par son Président, Monsieur Frédéric AUBERT- lILLY, domicilié 3 - Rue Victor Hugh - 841 00 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du 1" décembre 2019. Elle est consentie à
titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs de la commune . représentant de l'Etat et publiée au recueildes actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
jacques BOMPARD
Place G. Clemenceau- B.P.187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïël. : 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Foutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieurle Maire d' Orange ©
JE MA INTIENDRAI
Ville d'Orange l Publiée le
ORANGE, le ..X& d8.e«-bu. æk;b
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles iï a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
CHAPELLESAINT LOUIS- entre la
Ville et l'association «LES MIMOSAS»
VU le procès-verbal de l'électiondu maireet des adjointsen date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecturele même jour ;
VU la délibération n'073/2015 du Conseil Municipald'Orange en
date du 30 mars 2015, liarvenue en Préfecture de Vaucluse le
le' avril 2015, approuvant la nouvelle convention d'occupation
précaire et la nouvelle grille tarifaire pour la Chapelle Saint Louis ;
:il:=1:;;i;;i;Ô;f;;i;ë lectro niq u e
en préfecture ïe VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
1 2 BEC. 2019
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANTqu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la Chapelle Saint Louis au bénéfice de
l'association «LES MIMOSAS», représentée par Madame Michelle
BASTIDE MARCHAI sa Présidente, doit être signée avec la Ville ;
. DECIDE -
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de la Chapelle Saint Louis, située rue de l'Ancien Collège, les dimanches 12 janvier et 16 février 2020 entre la Commune
d'Orange et l'association «LES MIMOSAS», représentée par Madame Michelle BASTIDEMARCHAL, sa Présidente, domiciliée 114 rue de l'Etang - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un montant de 200 € (deux cents euros) de 13 heures 30 à 20 heures pour l'organisation de deux conférencespar ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs delacommune .
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BO
Place G. C]emenceau - B.R 187 - 84 ]06 Orange Cedex- Vaucluse
ïé1.: 04 90 51 4141 - Fax. : 04 9034 55 89 - Siteinternet: vwvw.ville-orange. fr loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange )E MA ÏNTIEND
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE. le J;Q)
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article
Territoriales
L 2122-22 du Code Général des Collectivités
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ,
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
1" étage du HALL DES EXPOSITIONS -
entre la Ville et l'association «UNION
SPORTIVE GRESORANGE»
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementationen matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;'
l;fçi;ë électronique Transmis p le
en Préfecture VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour.
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
12 DEC. 201g
MAIRIE DIORANGE
CONSIDERANTqu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du ler étage du Hall des Expositions au bénéfice de l'association {(UNIONSPORTIVE GRES ORANGE».
représentée par son Président, Monsieur Christian FAURE . doit être
signée avecla Ville;
DECIDE
AB'ïiCL E 1 : De conclure une conventionde mise à disposition à titre précaire et révocablede la salle du le- stage du Hall des Expositionssitué avenue ChartesDardun - 84100 ORANGE, le dimanche 2 février 2020
entre la Commune d'Orange et fassociation «UNION SPORTIVE GRES ORANGE» représentée par son Président, Monsieur Christian FAURE, domicilié 1227 - Chemin de la Gironde - 84100 ORANGE. ''
;;: ...;':=... "La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 9 heures à 21 heures pour l'organisation d'un loto par laditeassociation. ' ' ' ' '' '
AB11ÇLE..3..: La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ÂRTICLE4 : La présentedécisionest susceptible de faire
Nîmes dans un délai de deux mois. l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
PlaceG. Clemenceau - B.P.187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 9034 55 89 - Site interner :
Fautecorrespondance doit être adresséeimpersonnellementà Monsieur ïe JE MA INTIEND
Publiée le Ville d'Orange l
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SERVICEMANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISONDES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«LESENFANTS D'ARAUSIO»
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et de9 Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmisen Préfecturele même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
CONSIDERANT qu'une convention de mise à dispositionà titre
précaire et révocable de la salle Festîve de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association {(LES ENFANTS
D'ARAUSIO}, représentée par Monsieur Sébastien
MONTRIGNAC, son Président, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune convention de mise à disposition à titre précaire et révocablede la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le dimanche 12 janvier 2020 entre
la Commune d'Orange et l'association {( LES ENFANTS D'ARAUSIO » représentée par son Président, Monsieur Sébastien MONTRIGNAC, domicilié 1861 - Chemin Blanc - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie.à titre gratuit de 9 heures à 22 heures l'organisation d'un stage de danses et musique ladite association.
pour
ARTICLE 3 : La présente décision
administratifs delacommune .
sera transmise au représentant de l'Etatet publiée au recueildes actes
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprèsdu Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire
ues BOMPARD
Place G. Clemenceau- B.P 187 - 84 106 Orange
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site
Toute correspondance doit être adressée
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Publiée le Ville d'Orange l
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SERVÏCEMANIFESTATiONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festïve de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association <(LAFOULEEORANGEOlsE)>
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal ïe 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecturele même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégationd'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
1 2 DEC. 2Û{9 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association {( LA FOULEE
ORANGEOISE», représentée par son Président. Monsieur
Pierre ESCARBAJAL doit être signée avec la Ville ;
MAORI E D'ORANGE
DÉCIDE
A RTlŒ E 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le vendredi 17 janvier 2020 entre la
Commune d'Orange et l'association <( LA FOULER ORANGEOISE » représentée par son Président, Monsieur
Pierre ESCARBAJAL domicilié 934 - Chemin Vieux - 84290 Sainte Cécile les Vignes.
AB11ÇLE.2 : La présentemise à dispositionest consentieà titre gratuitde 16 heures à 2 heures du matin pour l'organisation d'une galette des rois par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de lacommune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmesdans un délai de deux mois.
Plan G. Clemenceau- B.R 187- 84 106 OrangeCedex-
rëf. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr 'otite correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE MA INT]ENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
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SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de l'Espace
Marché Gare - entre la Ville et la société
«AGCODistributionSASMASSEY
FERGUSON»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vauclusele même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
1 2 DEC.2019 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'espace {( Marché-Gare )} au bénéfice
de la société «AGCO Distribution SAS l\ÆASSËY-FERGUSON».
représentée par Monsieur Florian VACHERET, Responsable
Commercial. doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de l'espace <( Marché-Gare >> situé près du parkingdu stade Charles Costa - 84100 ORANGE,du samedi 14 au samedi 21 mars 2020 entrela Commune d'Orangeet la société «AGCODistribution SAS MASSEYFERGUSON » domiciliée 41 - Avenue Biaise Pascal - CS 80412 - 60004 BEAUVAIS Cedex et représentée par Monsieur Florian VACHERET, son Responsable Commercial.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un montant nC de 55 € par jour soit un total de 440 € pour l'organisation d'un salon de matériel agricole ladite société.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatet publiée au recueildes actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours Nîmes dans un délai de deux mois.
il Administratif de
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7 JE MA INTÏENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
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SERVICEMANÏFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable du THEATRE
ANTIQUE - entre la Ville et la société
«S $ B EVENTS»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017,parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
l'rangmls par voie électronique en Préfecture le
VU la délibération n'568/2019 du Conseil Municipalen date du
24 septembre 2019, parvenue en Préfecturede Vaucluse le
même jour. portant création de nouveaux tarifs de location du
Théâtre Antique l
2 DEC. 2019
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du Théâtre Antique au bénéfice de la
société «S $ B EVENTS », représentée par le Directeurde
Production MonsieurSébastien LOGER,doit être signée avec
laVille ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du Théâtre Antique situé place des Frères Mounet - 84100 ORANGE,du mardi 1" au dimanche 6 septembre 2020 entre la Commune d'Orange et la société «S $ B EVENTS )>domiciliée avenue de l'Ouvèze - 841 10 SAINT MARCELLIN LES VAISON et représentée par le Directeur de Production, Monsieur Sébastien LOGER.
AB11ÇLE..2 : La présente mise à disposition est consentieà titre payant pour un montantde 16 800 € lseize mille huit cents euros) pour l'organisation les 4 et 5 septembre 2020 d'un spectacle « POSITIV FESTIVAL )} par ladite société.
AB11ÇLE..3: La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs dela commune .
AB11gLE..â; La présente décision est susceptible de faire
Nîmes dans un délai de deux mois.
l'objet d' administratif de
PlaceG. Ciemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.
Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le .,gén JE MA JNTJENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
N' ORANGE, le .,!9,
SERViCEMANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de miseà disposition
A titre précaireet révocabledu THEATRE
ANTIQUE- entre la Ville et l'association
«SPECTACUL'ART»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et desAdjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégationd'attributions dudît Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze.ans ; par voie électronique ïransm is
en Préfecture le
2 DEC. 20ï9 VU la délibération n'568/201 9 du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2019, parvenue en Préfecturede Vaucluse le même jour, portant création de nouveaux tarifs de location du
Théâtre Antique ; MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du Théâtre Antique au bénéfice de
l'association « SPECTACUL'ART), représentée par Monsieur
Miches LORENZO, son Président, doit être signée avec la Ville l
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du Théâtre Antique
situé place des Frères Mounet - 84100 ORANGE, du mardi 2 au dimanche 7 juin 2020 entre la Commune
d'Orange et l'association «SPECTACUL'ART» domiciliée 1 - Square des Cigales - 84140 MONTFAVET et représentée par son Président, Monsieur Miches LORENZO.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentieà titre payant pour un montantde 18 000 € (dix-huit mille euros) pour l'organisation d'une soirée spectacle {( CALOGEROSTORY )>par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de fan
de Nîmes dans un délai de deux mois.
auprès du Tribunal Administratif
Maire,
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr faute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange JE MA INTÏENDRAÏ
Ville d'Orange l Publiée le
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SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable du THEATRE
ANTIQUE- entre la Ville et la société
«DIVAN PRODUCTION»
VU le procès-verbaldes opérationsauxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour. portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
que en Préfecture le
VU la délibération n'568/2019 du Conseil Municipal en date du
24 septembre 2019, pawenue en Préfecturede Vaucluse le
même jour, portant création de nouveaux tarifs de location du
Théâtre Antique ;
2 DEC. 2019
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du Théâtre Antique au bénéfice de la
société «DIVAN PRODUCTION », représentée par son Gérant,
Monsieur Dédier VANHECKE. doit être signée avec la Ville ;
DECIDE
ABïlCL E :l : De conclure une conventionde mise à disposition à titre précaire et révocabledu ThéâtreAntique situé plaœ des Frères Mounet - 84100 ORANGE, le mercredi 12 août 2020 entre la Commune d'Orange et la société «DIVANPRODUCTION » domiciliée 18 - Rue des Montagnards- 59800 LILLEet représentéepar son Gérant.Monsieur Dédier VANHECKE. '
AB11ÇLE.2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un montant de 18 000 € (dix huit
mille euros) pour l'organisation le 12 août 2020 d'un spectacle {( TOTALEMENT 80 » par ladite société. '
AB11ÇLE..3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs delacommune .
AB11Ç!:E.4; La présente décision est susceptible de faire
de Nîmes dans un délai de deux mois.
l'objetd'un recol auprèsdu Tribu nalAdministratif
PARD
PlaceG. Clemenceau- B.P. 187- 84106 Orange Cedex
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site
Toute correspondance doit être adressée )E MA INT]ENDRA l
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, le-À g à. û«Æ-æ9
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Florent du THEÂTREMUNICIPAL .
entre la Ville et le groupement politique
«DECIDONS ORANGE SOLIDAIRE ET
ECOLOGIQUE»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles iï a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et desAdjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municbal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
'ïtansrn s par voie électronique
en Préfecture le
1 3 DEC.2Û19
MAIRIE D'ORANGÉ CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Florent du Théâtre
Municipal au bénéfice du groupement politique <(DECIDONS
ORANGE SOLIDAIRE ET ECOLOGIQUE»,représenté par
Madame Fabienne HALOUI, doit être signée avec la Ville ;
DECIDE
AB11ÇLE.J : De conclureune conventionde mise à disposition à titre précaireet révocablede la salle Saint Florent du Théâtre Municipalsitué cours Aristide Briand - 84100 ORANGE,le samedi 14 décembre 2019 entre la Commune d'Orange et le groupement politique «DECIDONS ORANGE SOLIDAIRE ET ECOLOGIQUE» représenté par Madame Fabienne HALOUI et domcilîé 8 - Clos Arausio - 543 avenue de Fourchevieilles - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 10 heures 30 à 12 heures 30 pour l'organisation d'une réunion par ledit groupement politique.
AB11ÇLE..3: La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire
IPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 OrangeCedex- VaiiËluËe-
Té}.: 04 9Q51 41 4] - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet:
Tioute correspondance doit être adressée impersonnelfementà Monsieur le Maire d' Orange ,,,4é3 JE MA ÏNT}ENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
N' 8'tq/2048
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AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.21 22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal ïe 28 mars 2014,
- Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et des adjoints en date du
25 juïnet 2017,
Désignation d'un expert
Envue d'expertise
- Vu la DélibérationN' 575/2017du ConseilMunicipal d'Orangeen date
du 25 juillet 2017, parvenueen Préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégationau Maire d'Orangepour fixer les rémunérations et régler les
frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et expeRS
llansmis par voie é ectronique
en Préfecture le
7 DEC.2019 . Considérant que la commune d'Orangea été destinataired'une note aux partiesd'un expertdésignépar le Tribunalde GrandeInstance de
Carpentras quï mentionne toutes les caractéristiques d'un état de ruine de l'immeuble parcelle BT-360 appartenantà MonsieurTAILLEFERD
Christian.
MAIRIE D'ORANGE
. Considérant qu'il appartientà la commune,dans le cadre d'une
procédurede péril, de faire de procéder à l'expertisede ce bâtimentet
donc de désigner un expert à cette fin,
DECIDE
Article 1 : De faire procéder à l'expertise de la parcelle BT 360
Monsieur TAILLEFERD Bernard - 89 boulevard Daladier à Orange.
bâtiment situé côté Meyne - propriété de
Article 2 : De désigner Monsieur FICHES Franck - expert, demeurant ZA de Réalpanier
à AVIGNON 84000, pour procéder à cette expertise.
330rueRudolfSurkîn
Adiçlg.3.; De préciserque les frais et honoraires de l'expertiseréaliséepar Monsieur FICHESFranckseront honorés par la Commune mais recouvrés auprès du propriétaire comme en matière de contributions directes.
Article 4 : La présente décision
administratifs de la commune.
sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueildes actes
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire
Nîmes dans un délai de deux mois. Nx'= '\
recours auprès du Tribunal Administratif de
Le Maire,
crues BOMPARD
PlaceG. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex
Të1. : 04 9Q51 41 41 - Fax. : 04 9034 55 89 - Site interner :
faute correspondancedoit être adressée impersonnelfementà Monsieur ïe 'é' c( }E MA ÏNT]ENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
N'
s'4:Væ' ORANGE, le ..\R &ëc.mbn.2d3,
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
le rritoriales ;
-Vu le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25juillet 201 7 ;
Autorisation à ester en justice
Association Centre Culturel Turc
d'Orange
CA NÎMES
Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturele 25 juillet 2017,
donnant délégation au Maire d'Orange pour ester en justice et
définissant les cas dans lesquels le Maire peut intenter des actions
en justice au nom de la Commune ;
-Vu le jugement rendu par le Tribunalcorrectionnel de Carpentrasen
date du 27 juin 2019 condamnant l'association Centre Culturel Turc
d'Orange représentée par son Président Monsieur Kadir Keskin pour
les travaux sans permis et le défaut d'autorisation d'ERPI
Transmis par voie électronique
en Préfecture 'e
1 7 DEC. 2Û19
Vu l'appel inteÜetépar Monsieur Keskïn et l'association Centre
Culturel Turc d'Orange devant la Cour Administrativede Nîmes le
5 juillet 2019. enregistré sous le n'19/890 contre le jugement du
27juin susvisé;
MAIRIE D'ORANGE
Vu l'appel incidentdu Parquetà l'encontredudit jugement;
. Considérant qu'il convient de faire également appel incident et de
défendre les intérêts de la Commune d'Orange dans ce dossier.
DECIDE
Article 1 : D'inteïjeter appel incident et défendre les anté rêts de la Commune d'Orange devant la Cour Administrative de Nîmes dans l'instance l'opposant à l'association Centre Culturel Turc d'Orange représentée par Monsieur Keskin Kadir.
Art de 2 : De désignerla SELARL FAYOL et Associés, pour représenter la Communedans l'ensembledes actes de procédures de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
ABIÊlg..3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ABISIÊ..4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Jacques
e /
Mai
BO
/
PlaceG. Clemenceau - B.P 187- 84106 0mnge Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet: www.villeorange. fr Tentecorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange )E MA ÏNTIEND RA l
Publiée le Ville d'Orange l
N' '8'{6\9d'3
ORANGE, le ARëac«Â-2d3
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
.Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
territoriales;
Vu le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédépour
l'installation du Conseil Municipal du 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
précaire du domaine public avec la
société HIVORY SAS
-Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 201 7, transmis en Préfecture le même jour ;
Palais des Princes
Section BR n' 267
.Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017,parvenue en Préfecture le même jour,
donnant délégation au Maire d'Orange pour décider de la conclusion
et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douzeans ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
. Vu la conventiond'occupationen date du 17/06/2009 signée avec
SFR ainsi que son avenant n' l en date du 05/11/2018 ayant pour
objet la mise à disposition d'un emplacement sur l'immeuble Palais
des Princes à Orange, cadastre section BR n' 267, afin d'y accueillir
desinstallations de communication ;
7 DEC. 2019
MAIRIE D'ORANGE
. Considérant que SFR a confié le 30/11/2018à la société HIVORY
SAS, qui a pour activité le déploiement, l'exploitation et la
commercialisation d'infrastructures passives de réseaux de
communications,son parc d'infrastructurespassivesd'antennes de
réseau mobile national et des titres immobiliers. baux et conventions
d'occupations attachés ;
. Considérant qu'à ce titre, il convient de conclure une nouvelle
convention entre HIVORY SAS et la Commune d'Oranger
DÉCIDE
Article 1 : De conclureune convention de mise à dispositionprécairedu domaine publicavec la société HIVORY SAS, représentée par Madame Sandrîne GARCIA. agissant en qualité de responsabledes relations et du développementpatrimoine,ayant pour objet la mise à disposition d'un emplacementdépendantd'un immeuble « Palais des Princes », référence cadastrale BR 267, afin d'y installer un relais de radiotéléphonie.
Article 2 : La conventionprendra effet à sa date de signature. Elle se substituede plein droit aux stipulationsde la convention antérieure et son avenant.
Elle est consentie pour une durée de douze ans, sans possibilité de reconduction tacite
Place G. Clemenœau- B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucïuse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Adlçle..3.; En contrepartiede cette mise à disposition, la société devra verser à la Ville une redevance annuelle de 14 000€, indexée de 2% chaque année pendant toute la durée de la convention. Toutefois la première et la demière annuité seront calculées au prorata temporis.
AdlSlg.4; La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le Département et publiée au recueil des actes adminisüatifs de la commune.
Article 5 : La présente décision est susceptible de .faire llobjet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
;ques BOMPARD )E MA INïlENDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE, le .lqà.L:«..L-..a;B
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25juillet 2017 ;
Autorisation à ester en justice
Monsieur Jamal BARRAK
IC Carpentras
Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017,parvenueen Préfecturele 25 juillet 2017,
donnantdélégationau Maire d'Orange pour ester en justice et
définissant les cas dans lesquels le Maire peut intenter des actions
en justice au nom de la Commune ;
-Vu le procès-verbald'infraction au Code de l'Urbanisme n' PV
084 087 17 00014 transmis au procureur de la République constatant entre autres, sur la propriété cadastrée section S n' 186, 187, 188 et
189 située chemin de la Passerelle à Orange, la présencede deux
algécos (14 et 12 m:) sans qu'aucune autorisation d'urbanisme n'ait
été accordée. De plus, les parcellessusviséesse situent en zone A
et N du PLU de la Commune d'Orange où ces modes d'utilisation ou
occupation sont interdits par le règlement de cette zone (art. AI. A2,
NI et N2) et ne sont pas régularïsables ; maiségalementen zone
rouge du PÉRI de la Commune, approuvé le 24 février 2016, où ces
modes d'utilisation ou occupation sont aussi interdit (chap. l) ;
ïrâiiëùiië bâr voie électronique
en Préfecture le
MAIRIE D'ORANGE
.Vu l'avis à victime en date du 21 novembre2019 fixant l'audience
devant le Tribunal Correctionnel de Carpentras (n' parquet
17160000023) ;
. Considérant qu'il convientde défendre les intérêtsde la Commune
d'Orange dansce dossier.
DÉCIDE
Article 1 : De défendre les intérêts de la Commune d'Orange devant le Tribunal Correctionnel de Carpentras dans l'instance susvisée.
ABlçlg.2 : De désigner la SELARL FAYOL et Associés, pour représenter la Commune dans l'ensemble des
actes de procédures de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
ABlçlg..3 : La présente décision sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : La présentedécision est susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdmhjqtlatif de Nîmesdansun délai de deux mois. /l . .:e)!$11/û. C Le Maire,.
Jacques
+
PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 84106 0nnge Codex- Vauçluse
Té}. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Fautecorrespondance doit être adressée impeisonneilement à Monsieur le Maire 'é;gg« }E MA ÏNTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
l
N' '8tgRas ORANGE. le
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
-Vu le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédépour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
- Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des adjointsen date du
25juillet 2017 ;
Autorisation à ester en justice
MonsieurJean-MarieWAILLY
TC Carpentras
. Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele 25 juillet 2017,
donnant délégation au Maire d'Orangepour ester en justice et
définissantles cas dans lesquels le Maire peut intenter des actions
en justice au nom de la Commune ;
Vu le procès-verbald'infractionau Codede l'Urbanismetransmisau
procureur de la République,établi à l'encontre de M. Jean-Marie
WAILLY le 9 janvier 2017, constatantsur la propriété cadastrée
section D425 située Bas Abrian Nord à Orange, la construction et
l'aménagement de trois mobil-homes à usage d'habitationet d'un
algéco d'une emprise au sol de plus de 20m: sans qu'aucune
autorisationd'urbanisme n'ait été accordéesur ce terrain. De plus,
ces implantations ne sont pas régularisables.
En outre, la parcelle susvisée se situe dans la zone A du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de la Commune d'Orange, approuvé le 25 mars
2013, où ces modes d'utilisationou occupationsont ante rdits par le
règlement de cette zone (aü. AI et A2) ; maïs également en zone
rouge du PPRI de la Commune, approuvé le 24 février 2016 ;
Transmis par voie électronique en Préfectureio
7 DEC. 2Û19
MAIRE E D'ORANGE
.Vu l'avis à victime en date du 4 décembre2019 fixant l'audience
devant le Tribunal Correctionnelde Carpentras (n' parquet
17012000058) ;
Considérant qu'il convient de défendre les intérêts de la Commune
d'Orangedansce dossier.
DECIDE
Article 1 : De défendre les intérêts de la Commune d'Orange devant le TribunalCorrectionnelde Carpentras dansl'instance susvisée.
Art de 2 : De désigner la SELARL FAYOL et Associés, pour représenterla Communedans l'ensembledes actes de procédures de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr faute correspondancedoit être adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange Adlçlt..3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil deg actes admiïiistraüfs de la commune.
ABIÊlÊ..4 : La présente décision est susœptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Admïnistraüf de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
$ëlues BOMPARD JE MAINTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
E'#-l©' ORANGE, le Ai8 Üa.sÙ*.. .eA'3 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
Avenant n'l
au contrat de cession du droit
d'exploitation d'un spectacle
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vauclusele 25 juillet
2037, portant délégations d'attributionsdudît Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation,l'exécution et le règlement des
marchéset des accords-cadres ; en Préfecture lo :
8 DEC.2019 VU la décisionn' 710/2019 en date du 7 novembre 2019. parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour. relative au
contrat de cession du droit d'exploitation avec G-Prod pour
assurer un spectacle intitulé «Grand Spectacle LE NOEL DES
PRINCESSES ET DES SUPER- HEROS» prévu le vendredi 20
décembre 2019 à 17 h 00. au Théâtre Antique ;
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclure un avenant n'l
au contrat de cession du droit d'exploitation avec la société G-
Prod pour assurer ce spectacle qui aura lieu le samedi 21 décembre 2019 à 18 h 00, au lieu du vendredi 20 décembre
2019 à 17 h 00. au ThéâtreAntique ;
DECIDE
ARïlCL E 1 : de conclureun avenant n'l au contrat de cession du droit d'exploitationd'un spectacle avec la société G-Prod, représentéepar MonsieurVincent GIANNOTTI agissanten sa qualité de gérant, dont le siège social est sïs 901 avenue du Mont Ventoux, 84200 CARPENTRAS,pour assurer un spectacle intitulé
AB11ÇLE.2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département, notifiée à ladite société et publiée au œcueïl des actes administratifs de la commune.
AR11ÇLE3 : la présente décision est susceptible de faire l'objet
Nîmes dans un délai de deux mois.
d'ulfr7ecours auprès du Tribunal Administratif de
& .) Le Maire,
BOMPARD,
Place G. C]emenëeau - B.R ]87 - 84106 0mnge Cedex-
Td. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site
loute cwespondance doit être adresséeimpenwnnellemerlt à dérange ,'F}.,{ 6i.Ç JE bIA ÏNTIENDRA !
Publiée le Ville d'Orange l
~''*qw ORANGE. le Jsdâù9\» 8:b
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition de
locaux de l'école Elémentairede la
Deymarde pour le ComitéVauclusien
du jeu d'échecs
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
procédé
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmisen Préfecture le mêmejour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017. parvenue en Préfecture le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange, en ce qui conceme la conclusion et la révision du
louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans l Transmis par voie électronique on Préfecturelû
1 8 DEC. 2019
Vu la demande du Comité Vauclusien du Jeu d'échecs, représenté
par sa Présidente MadameMarie-Paume BARTOLO, en date du
13 décembre 2019 l
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocablede la cour, du hall d'entrée. de la salle de
motricité et des sanitaires filles uniquement du rez-de-chaussée,
de l'école élémentaire de la Deymarde. pour l'organisationdu
{( ), doit être
signéeavec la ville.
DEC l DE
ARTICLE 1 : De conclure une conventiond'occupation de locaux entre la Communed'Orangeet le Comité Vauclusien du Jeu d'Echecs représenté par sa Présidente Madame Marie-Paule BARTOLO ,ayant pour objet la mise à disposition des locaux susvisés. concernant l'organisation « Du Championnat Départemental Scolaired'échecs ».
ARTICLE 2 ; La présente mise
de 13 h 00 à 18 h 00.
à disposition est consentie à titre gratuit le mercredi 15 janvier 2020
ARTICLE 3 : La présentedécision sera transmise au
administratifs de la commune.
représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes
AB!!ÇLE.4; La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un de Nîmes dans un délai de deux mois.
}sdu Tribunal Administratif
ARD
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange
Të1. : 04 90 5} 4] 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement JE MÀ INTIENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
N'8$\ /2019
ORANGE, le X 5:œAKèds
AFFAIRES SCOLAIRES /
ANIMATION SPORT LOISIRS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territorïales ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
ACTUALISATION DU RÈGLEMENT
INTERIEUR DES RESTAURANTS
SCOLAIRES DES ECOLES
PUBLIQUES ORANGEOISES
Vu le procèsverbal de l'électiondu Maire et des adjoints en date
du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le 25 juillet 2017 ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenueen Préfecture le mêmejour,
donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
Considérantqu'il y a lieu d'apporter une précisiondans le
préambule du règlement intérieur des restaurants scolaires et
d'actualiser les capacités d'accueil dans les salles de
restauration.
8 DEC.2ÛÎ9
MAIntE D'ORANGE DECIDE
ARTICLE 1 : d'apporter dans le préambule la précision suivante : <{ Aucundépartet aucunearrivéene sont possibles entre 11h30 et 13h30 »et de préciser en annexe du règlement intérieur la capacité d'accueil des salles de restauration ( voir tableau).
ARTICLE 2 : la présente décision prendra effet aü le'janvier 2020
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
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ire
MPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville'orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange »q' 4 JE bÏÂ ÏNTIEND RA I
Publié le Ville d'Orange l
N' 271/2019 ORANGE, le 2 décembre 2019
SERVICE POPULATION LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et
notamment les articles L 2122-27 à L 2122-34 et R 2122-7 à
R2122-8 ;
DELEGATION DE SIGNATURE Vu le Codedes relations entrele publicet l'adminstation et
notamment les articles R 113-5 à R 113-10 l
CERTIFICATION CONFORME DE
COPIES
LEGALISATION DE SIGNATURE
Vu le Décret n' 2015-1342du 23 octobre 2015 relatif aux
dispositions réglementaires du Codedes relations entre le
public et l'administration l
Madame Ëlolse KOCZAB Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars
Transmis par voie électronique
en Préfecture le Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25 juillet 2017. transmis en Préfecturele mêmejour ;
0 3 DEC.2019 Considérant l'intérêt d'une bonne marche de l'administration
communale et notamment du Service Population l
MAIRIE D'ORANGE
Considérant qu'il convient en cas d'absence ou
d'empêchementdes adjointsau maire de donnerdélégation à
des fonctionnaires l
ARRETE
Article 1 : Selon les dispositions de l'article R 2122-8 susviséet de la réglementation en vigueur, il est donné délégation de signature pour la certification conformede copies de documentsadministratifs exigées par une administration étrangère et la légalisation de signature à Madame Ëlolse KOCZAB, Adjoint Administratif, affectée au Service Population
Article 2 : Cette délégation est exercée sous la surveillance et la responsabilité du Maire
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat.
recueildes actes administratifsde la commune.
notifiéà l'intéressée et publiéau
PlaceG. C]emenceau-B.F1]87 - 84106 Orange Cedex- Vauc]use
ïél. : 04 90 5 1 4 1 4 1- Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internat : www.ville-orange.fr
faute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissementde la première des mesures de
notification ou de publicité.
oLe + Maire,
BOMPARD
NOM PRÉNOM DE L'AGENT SPECIMEN DE SIGNATURE
KOCZAB Eloïse
Le Mairecertifie,sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de plein droit du présent acte. Article L 21 31 -1-du C.G.C.T.
Orangele
. -. X Ï -= rl. r .X
.W:=::.....: i-JÆ
Notifié [e: .,,]<)É]'Z /U.S
Signature de l'intéressée
à qui un exemplaire a été remis
a JE )\A INTIENÏ)RÂ Ï
Publié le Vi lle d'Orange l
N' 272/2019 ORANGE, le 2 décembre 2019
SERVICE POPULATION LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L 2122-32 et R 2122-10 l
DELEGATION DELEGATION DE
FONCTION
OFFICIER ETAT CIVIL
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars
2014
Madame Elolse KOCZAB Vu le procès-verbalde l'électiondu Maireet des adjointsen
date du 25 juillet 201 7, transmis en Préfecture le même jour l
ïtansmis pa voie électronique
en Préfecture le Considérant l'intérêt d'une bonne marche de l'administration communale et notamment du Service Population l
0 3 DEC.2019
Considérant qu'il convient en cas d'absence ou
d'empêchement des adjoints au maire de donner délégation à
des fonctionnaires l MAIRIE D'ORANGE
ARRETE
Article 1 : Selon les dispositions de l'articleR 2122-10 susvisé,il est donnédélégationà MadameÉlolse KOCZAB à l'effet d'exercer les fonctions ci-après :
La réalisationde l'auditioncommuneou des entretiensséparés, préalablesau mariageou à sa transcription.
- La réception des déclarations de naissance, de décès. d'enfants sans vie, de reconnaissance
d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement
de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, de consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation.
- La transcription et mentionen marge de tous documents ou jugementssur les registresde l'état
- L'établissement de tout acte relatif aux déclarations ci-dessus.
civil
Article 2 : Cette délégation est exercée sous la surveillance et la responsabilité du Maire
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat. au Procureur de la République, notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
lé1. : 04 90 51 4141 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Mîmes dans un délai de deux mois à compterde l'accomplissement de la première des mesuresde notification ou de publicité.
Maire,
BOMPARD
NOM PRENOM DE L'AGENT SPECIMEN DE SIGNATURE
KOCZAB Elolse
Le Mairecertifie,sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de plein droit du présent acte. Article L 2131-1-du C.G.C.T.
Orangele
Notifié iê : JO.U'tÜ.S
Signature de l'intéressée
à qui un exemplaire a été remis JE }ÏAÏNTIEXDRAI
Ville d'Orange l
Publié le
ORANGE. le 4 Décembre 2019
N' 273/2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU la LOI modifiée n' 82-213 du 2 mars 1982. relativeaux droits et libertés des
Collectivités locales ;
D.A.C.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& duCADRE DEVÏE
Gestion du Domaine Public
VU la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territorialeset en particulierïes articles L. 2213.1 à L. 2213- 6 ;
Vu le code de la route et en particulier les
R. 110.1. R 110.2, R. 411.5, R.411-7. R. 411.8, R. 411.25 et R.413.1 ;
articles
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) - quatrième
partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7
Juin 1977 modifiée et complétée ;
LIMITATION DE VITESSE
A 30KM/H -
VU l'arrêté municipal du 31 Mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963, sur la circulation et le stationnement dans l'agglomérationOrangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l RUE DU TERRIER
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017. transmise en Préfecture le louf même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture
le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en
date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des
actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction
et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire eh matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
Considérant la vitesse excessive sur la Rue du Terrier l
Considérant qu'il y a un trafic important de véhicules et un transit conséquent de
piétons ;
Considérant la nécessité d'améliorer la sécurité de tous les usagers. la circulation
piétonne et les traversées des piétons et notamment des enfants ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation et
le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune, afin
d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE1 : - La vitesse sera limitéeà 30 km/h sur la Rue du Terrier en totalité (de l'Avenue Guillaume le Taciturne au Carrefour des Vins du Rhône Avenue Jean HenryFabre).
Place G. C]emenceau - B.R ]87 - 84 106 Orange Cedex - vaucïuse
Tëï.: 04 90 51 4î 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : vvww.ville-orange.fr Toute correspondant doit être adresséeimpersonneïiement à lüonsieur !e Maire d' Orange ARTICLE 2 : - Les prescriptions de l'article l ci-dessus seront portées à la connaissance de l'usager par
l'implantation de panneaux B.14. « 30 km/h ».
ARTICLE 3 : - Ces dispositions seront en vigueur, à la mise en place de la signalisation visée en article 2,
conformément au livre 1 - 4èm'partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation de prescription.
Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du
Code de la Route et aux Lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : - Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à la voie mentionnéeci
dessus sont rapportées.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 7 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres.
Monsieur le Chefde la Police Municipale et les Agents placés soussesord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/p:LE MAIRE, et par Délégation,
'=:3\;L'Adjoint Délégué, 'r / /f r
}'
+
(
Gérald TESTANIERE
,,,,{M Publié le
Ô
JE ÀÏA ÏNTIENDR
vi l le d'Orange l
N'274/2019
ORANGE, le 10 décembre 2019
Directiondu Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment l'article
L. 2122-28 relatif aux délégations données par le Maire à ses adjoints, les
articles L. 2131-1 à L 21 31-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales, L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux attributions du Maire
concernant la Police Municipale et L 2213-1 à [. 221312concernant ]a Po]ice de la circulation et du stationnement ;
ARRETE PORTANT
DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 2 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre
part, à l'ouverture d'un débit temporaire de boissons ;
AVENIR GYMNIQUE
ORANGEOIS»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
procédé pour
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsle 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfectu re le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ; « 20èmeANNIVERSAIRE »
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfectu re le
26 juillet 2017 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur
GéraldTESTANIERE en ce qui concerne la policegénérale des débitsde boissons ;
VU la demande de dérogation à l'interdiction de vente et de distribution de boissons alcoolisées dans une installation sportive formulée le 14 novembre
2019 par l'association « AVENIR GYMNIQUE ORANGEOIS >> dont le siège social est situé 90, clos Saint Jacques à 84100 ORANGE, représentée par sa présidente Madame Armelle DIEVAL, à l'occasion de la manifestation
dénommée <( 20ëme ANNIVERSAIRE >> l
Considérant que la demande constitue la n'01 depuis le début de l'année 2019
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Armelle DIEVAL, Présidente de l'association {( AVENIR GYMNIQUE ORANGEOIS »
agréée le ler juillet 1999 par la Direction Départementalede la Jeunesse et des Sports sous le numéro 42824628400015, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaireau Gymnasede l'Argensol à Orange(84100),les vendredi 20 décembre et samedi 21 décembre 2019 de 19h00à minuit, à l'occasion de la manifestation dénommée <(
ARTICLE 2 : L'organisatricedevra se conformerstrictementaux prescriptionsimposéespar la réglementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protectiondes mineurs contre l'alcoolisme, l'ivresse publique. ..
Place G. Cïemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucfuse
ré1.: 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Route correspondance doit être adresséeimpenonnellement à Monsieur }e Maire d' Orange .,4%e,, ARTlçl:E3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes l et 3
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Serviœs. Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
'{
P/Le Maire,
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a Gérald TESTANIERE '©ü;-=Kb:" IM .! e ÏE ÀtA INTiENDRAÏ Publié le Ville d'Orange l
N'275/2019
ORANGE, le 10 décembre 2019
Direction du Commerce
et de l'Occupationdu Domaine
Public
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret n' 2006-1658du 21 décembre2006 relatif aux
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
prescriptions
ARRETE PORTÂNT
AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
VU le Code Général des Collëctivîtés Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28,L. 2212-1, L. 2212-2et L. 2213-6 relatifsaux attributionsdu Maire. à
la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
Permisde Stationnement
VU L'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016 parvenue
en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016 portant révision des tarifs d'occupation du domaine publicà compterdu le'janvier 2017
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillersmunicipaux le 28 mars 2014 l
L'AMARENA VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 juillet
2017 transmis en Préfecture le même jour l
MALGRAS Chantai VU l'arrêté du Maire N' 113/2014 en date du 12 juin 2014. transmis en Préfecture
le 13 juin 2014, affiché et publié au recueildes actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2014, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce quï concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
VU la demande formulée par Madame Chantai MALGRAS, gérante du commerce
« L'AMARENA)> situé 12 rue Petite Fusterie à ORANGE(84100);
VU le relevé établi par le service ODP ;
CONSIDÉRANTque l'occupation du domaine public ne donnant pas lieu à emprise doit faire l'objet d'un permis de stationnement l
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Madame Chantai MALGRAS à occuper le domaine public.
ARRETE
Article 1 : 11 est permis à Madame Chantai MALGRAS, gérante du commerce « L'AMARENA », sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce
et uniquementpour l'exploitationde celui-ci, situé 12 rue Petite Fusterie à ORANGE (84100) à compter du l"janvier 2020.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vauciuse
rë!. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-Grange,fr Foute correspondance doit être adresséeimpersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concemées, l'autorisation d'occupation pourra être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
Article 2 : L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public
Article 3 : D'après le relevé dûment accepté et signé par le pétitionnaire
Nature de l'occupation autorisée :
'l'errasse ouverte : l0,90 m: (au droit du commerce)
Adresse d'applicationdes droits et redevances:
12 rue PetiteFusterie 84100 ORANGE. Zone 01
Article 4 : Les installations,objet de la présente autorisation,devront être démontables.Par ailleurs, ces demières devront être entretenues ou restaurées - si besoin est - sur simple avis donné par l'Administration de la Ville
Article 5 : La permissionnaire est tenue de se conformeraux dispositions des règlementsen vigueur, au tracé signifiépar la Direction du Commerce et de l'Occupation du Domaine Publicde la Ville d'ORANGE et de respecter la liberté de passage des piétons et des peœonnes à mobilité réduite. À défaut, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception,le retrait du mobiliersera réalisé par les services municipaux. aux frais exclusifsde la bénéficiairede la présenteautorisationsans préjuger des droits liés l'occupationdu domaine public sanstitre.
Article 6 : Il est demandé à la pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine
public. les aménagementsou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires .:.). Il incombera à la pétitionnaired'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenirdans un état de propreté satisfaisantle domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
Article 7 : En aucun cas l'(es) installation(s)ne devra(ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s)
par la pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article ler.
Adiçltê : Dans le cas où la pétitionnaire envisagerait :
des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la
partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
.- une extension d'oœupation du domaine public. au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation, il
devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP).
En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne
constitueune quelconquevoie de faiteétant entendu que les frais engendréspar ce qui est dit précédemment resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
A!!!çlg..9 : L'autorisation d'occupationdu domaine public est délivrée hfu/fu personne. Elle est incessibleet intransmissible, ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
Article 10 : Les droits des tien sont et demeurent expressément réservés
Article Il : Les tarifs des droits et redevancesd'occupationdu domainepublic sont fixés par délibérationdu
Conseil Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du 1" janvier au 31 décembre en fonction de la nature de l'occupation
du domaine public autorisée à l'article 3, d'après le récolement dûment signé et accepté par le pétitionnaire. Les droits et redevances sont payables d'avance et calculés prorata femporfs pour la première année.
Article 12 : Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fonction des articles
1, 3 et 11 de la présenteautorisation.
-85 Adlçlt.]3 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable.
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspenduetemporairementou retirée pour toute raison d'intérêt général,ou pour non-respect par le pétitionnaire des conditionsimposéespar le présentarrêté,sans que l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les droits ou redevancesversés ou dus au titre de l'objet de la présenteautorisationresterontacquis à la Ville d'ORANGE
Article 14 : La période d'autorisationest annuelle à compter de la date de signaturedu présent arrêté et renouvelable à la date annive rsaire, par accord tacite.
A rticle 15 : Conformémentà l'article 13 précité,dans le cas de travaux ou d'aménagements. que la Ville soit maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à l mois, les droits ou
redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de l'emplacement sera effective. De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire. Pourra être retirée définitivement.
Article 16 : Tout dommagequi par suite de la présente autorisationaurait pü être causé dans l'emprise du domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 17 : La titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couverte par la
garantie d'une assurance à responsabilitécivile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s). objet du présent arrêté. La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef
des installations mises en place par le pétitionnaire.
Article 18 : En cas de cessation djactivité, la titulaire de la présente autorisation devra en informer, par lettre
recommandée,le Maire de la Ville d'ORANGE,faute de quoi une nouvelle période lui sera comptée. Toute période commencée est due dans son intégralité.
Article 19 : En cas de vente du fonds de commerce,la titulaire de la présenteautorisationne peut faire état de l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert automatique de celle-ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non ïa présente autorisation, après sollicitation écritede l'acheteur.
A rude 20 : SÎ l'attributaire est une Société, aucun de ses membres ne pourra revendiquerl'emplacementen cas de dissolution.
Article 21 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, et publié au recueil des actes administratifsde la Commune.
Article 22 : Le présent arrêté est susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmesdans un délai de deux mois à compterde l'accomplissement de la premièredes mesuresde notification ou de publicité.
Article 23 : Monsieur le Directeur Général des Sewices, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipalesont chargés. chacun en ce qui le concerne,de l'exécutiondu présentarrêté, qui sera transmis au représentant de l'Etat dans le département, notifié à l'intéressée- et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
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p/Le Maire,
]'T:";W Ggraldl'ËSTANIERE / ] JE }ÏA ÏNT]ENDRAI
Publié le Ville d'Orange l
N'276/2019
ORANGE, le 10 décembre 2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
. Vu la loï n'2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance. l'activité et
l'égalité des chances économiques et notamment son article 250
modifiant le Codedu Iravaïl l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le Vu la loï n'2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail. à la
modernisation du dialoguesocial et à la sécurisationdes parcours
professionnels ; l ÛEC. 2019
MAIRIE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code du Travail et notammentles articles L.3132-26et suivants
ainsi que l'article R.3132-21 l
DEROGATIONS AU REPOS
DOMINICAL : DEROGATIONS
ACCORDEES PARLEMAIRE /
DÉSIGNATION DES DIMANCHES
POUR L'ANNEE 2020
Vu le procès-verbal des opérationsauxquelles îl a été procédépour
l'installation du Conseil Municipal le 28 maïs 2014 l
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maireet des Adjointsle 25 juillet
2017
COMMERCE DE VOITURES ET DE
VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS
(codeNAFN'45-1 1)
Vu la délibération N'2015/151 de la CCPROen date du 30 novembre
2015, parvenue en Préfecturede Vaucluse le 7 décembre 2015, relative à l'ouverture dominicale des commerces , approuvant le principe
d'ouverture dominicale des commerces de détail comprise entre 5 et 12
dimanches par an et disantque le nombre et les datesde ces
ouvertures doivent être précisées par chaque commune l
Vu la délibération n'830/2019 du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2019, approuvant les propositionsde Monsieur le Maire
concernant les dérogations au repos dominical pour l'année 2020 l
Vu l'avis émis par les organisations syndicalesd'employeurs et de
salariés intéressées dans le cadre de la consultation préalable lancée le
23 octobre 2019, engagée en application de l'article L 3132-26 susvisé l
Considérant qu'il convientde fixer des dates spécifiquesselon le type
de commerce de détaill
Considérant que le nombre des dimanches ne peut excéder douze par annéecivile ;
Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l'annéesuivante l
ARRETE
Article 1 : Le nombre de dimanches au cours desquels le repos hebdomadaire pourra être supprimé en 2020
dans les commerces de voitures et de véhicules légers (code NAF N'45-1 1) de la commune d'Orange est fixé à
cinq (5) n
PlaceG. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tël.: 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impenonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 Les dimanches désignés pour l'année 2020 sont les suivants
19 janvier.
15 mars,
14 juin.
13 septembre
Il octobre.
Article 3 : La liste de ces dimanches pourra être modifiée en cours d'année, dans les formes précisées dans l'articleL. 3132-26 du Codedu Travail.
Article 4 : Chaquesalarié privé de repos dominical bénéficie d'un repos compensateur.équivalent en temps accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos en fonction des avis émis par les comités d'entreprise.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au représentantde l'Etat, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmesdans un délaide deux mois à compterde l'accomplissement de la premièredes mesuresde notification ou de publicité.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Sewices de la Ville d'ORANGE. Monsieur le Commissaire de
Police, Monsieurle Chef de Police Municipale,Monsieurle Directeurdu Travail et de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
-4% JE )ÏA INTIENDR.
Publié le Vi lle d'Orange l
N'277/2019
ORANGE, le 10 décembre 2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu la loi n'2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance,l'activité et
l'égalité des chances économiques et notamment son article 250
modifiant le Codedu Travaill transmis par voie électronique
en Préfecture le Vu la loi n'2016-1088 du 8 août2016 relative au travail. à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
professionnels ; Î l DEC. 2019
MAfR IE D'ORANGE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code du Travail et notamment les articles L.3132-26et suivants
ainsi que l'article R.31 32-21 ;
DÉROGATIONS AU REPOS
DOMINICAL : DEROGATIONS
ACCORDEES PAR LE MAIRE /
DESIGNATION DES DIMANCHES
POUR L'ANNÉE2020
Vu le procès-verbal desopérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des adjointsdu 25 juillet
2017
Vu la délibération N'2015/151de la CCPROen date du 30 novembre
2015, parvenue en Préfecturede Vaucluse le 7 décembre 2015, relative
à l'ouverture dominicale des commerces , approuvant le principe
d'ouverture dominicale des commerces de détail comprise entre 5 et 12 dimanches par an et disantque le nombre et les datesde ces
ouvertures doivent être précisées par chaque commune ;
COMMERCE D'EQUIPEMENT
AUTOMOBILE
(codeNAF N'45-32)
Vu la délibération n'830/2019 du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2019, approuvantles propositionsde Monsieur le Maire
concemant les dérogations au repos dominical pour l'année 2020 l
Vu l'avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de
salariés anté ressées dans le cadre de la consultation préalable lancée le 23 octobre 201 9, engagée en application de l'article L 3132-26 susvisé ;
. Considérant qu'il convient de fixer des dates spécifiques selon ïe type de commercede détaill
Considérant que le nombre des dimanches ne peut excéder douze par annéecivile ;
. Considérant que la liste des dimanchesdoit être arrêtée avant le 31
décembre pour l'annéesuivante l
ARRETE
Article 1 : Le nombre de dimanches au cours desquels le repos hebdomadaire pourra être supprimé en 2020 dans les commercesd'équipementautomobile(code NAF N'45-32) de la communed'Orangeest fixé à quatre (4)
Place G. Ciemenceau - B.R ]87- 84]06 Orange Cedex- Vaucluse
rë1.: 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www. ville-orange.fr Faute correspondance doit être adressée impersonnetlement à Monsieur !e Maire d' Orange .,4 3o Article 2 Les dimanches désignés pour l'année 2020 sont les suivants
06 décembre.
13 décembre.
20 décembre.
27 décembre.
Article 3 : La liste de ces dimanchespourra être modifiéeen cours d'année, dans les formes préciséesdans l'article L. 3132-26 du Code du Travail,
Article 4 : Chaque salarié privé de repos dominical bénéficie d'un repos compensateur équivalent en temps
accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède oti suit la suppression du repos en
fonction des avis émis par les comités d'entreprise.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au représentantde l'Etat, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
Article 7 : Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Ville d'ORANGE.Monsieurle Commissairede
Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieurle Directeurdu Travailet de l'Emploisont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
ues BOMPARD W
JE ÀÏA INTÏEND
vi lle d'Orange l Publié le
N'278/2019
ORANGE, le 10 décembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Vu la loi n'2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques et notamment son article 250
modifiant le Code du Travail ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu la loi n'2016-1088 du 8 août2016relative au travail. à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisationdes parcours
professionnels ;
ï DEC. 2019 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
MAtRIE D'ORANGE Vu le Code du Travail et notammentles articles L.3132-26et suivants ainsi que l'article R.31 32-21 ;
DEROGATIONS AU REPOS
DOMINICAL : DEROGATIONS
ACCORDEESPAR LE MAIRE /
DESIGNATION DES DIMANCHES
POUR L'ANNEE 2020
Vu le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédépour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints du 25 juillet 2017
MAGASINSNON SPECIALISES
(codeNAF N'47-1)
Vu la délibération N'2015/151 de la CCPRO en date du 30 novembre
2015, parvenue en Préfecturede Vaucluse le 7 décembre 2015, relative
à l'ouverture dominicale des commerces, approuvant le principe
d'ouverture dominicale des commerces de détail comprise entre 5 et 12 dimanches par an et disant que le nombre et les dates de ces ouvertures
doivent être précisées par chaque commune ;
Vu la délibération n'830/2019 du Conseil Municipalen date du
9 décembre 2019, approuvant les propositionsde Monsieur le Maire
concernant les dérogations au repos dominical pour l'année 2020 l
. Vu l'avis émis par les organisations syndicalesd'employeurs et de
salariés anté ressées dans le cadre de la consultation préalable lancée le
23 octobre 201 9, engagée en application de l'article L 3132-26 susvisé l
Considérant qu'il convient de fixer des dates spécifiquesselon le type
de commerce de détail;
.Considérant que le nombredes dimanchesne peut pas excéderdouze par année civile ;
Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtéeavant le 31
décembre pour l'année suivante l
ARRETE
Article 1 : Le nombre de dimanches au cours desquels le repos hebdomadaire pourra être supprimé en 2020
dans les magasins non spécialisés (code NAF N'47-1) de la commune d'Orange est fixé à douze (12).
Place G. C]emenceau - B.Ê ]87 - 84 106 Orange Cedex- Vaucïuse
ïél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site Interner : www.ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange Article 2 Les dimanches désignés
12 janvier
28 juin
06 septembre
l'' novembre
08 novembre
15 novembre
22 novembre
29 novembre
06 décembre
13 décembre
20 décembre
27 décembre
pour l'année 2020 sont les suivants
Artide 3 : La liste de ces dimanchespourra être modifiéeen cours d'année, dans les formes préciséesdans l'articleL. 3132-26 du Codedu Travail.
Article 4 : Chaque salarié privé de repos dominical bénéficie d'un repos compensateur équivalent en temps accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos en
fonction des avis émis par les comités d'entreprise.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au représentantde l'Etat, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
Article 7 : Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Ville d'ORANGE. Monsieurle Commissairede
Police, Monsieurle Chef de Police Municipale,Monsieur le Directeur du Travail et de l'Emploi sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
BOMPARD
.-''.< dijH\\)\K.:' JE MA ÏNTIEN»R
Publié le Ville d'Orange l
N'279/2019
ORANGE. le 10 décembre 2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
Vu la loi n'2015-990du 6 août 2015 pour la croissance.l'activitéet
l'égalité des chances économiques et notamment son article 250
modifiant le Code du Travail ;
en Préfecture le : . Vu la loi n'2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail. à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
professionnels l DEC. 2ÛÏg
MAIRIE D'ORANGE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code du Travail et notammentles articles L.3132-26et suivants
ainsi que l'article R.3132-21 ;
DÉROGATIONS AU REPOS
DOMINICAL : DEROGATIONS
ACCORDEES PAR LE MAIRE /
DESIGNATION DES DIMANCHES
POUR L'ANNÉE2020
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
a été procédépour
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maireet des adjointsdu 25 juillet
2017
MAGASIN SPÉCIALISÉ
DETAIL ALIMENTAIRE
(codeNAF N'47-2)
Vu la délibération N'2015/151de la CCPROen date du 30 novembre
2015, parvenue en Préfecturede Vaucluse le 7 décembre 2015. relative
à l'ouverture dominicale des commerces , approuvant le principe
d'ouverture dominicale des commerces de détail comprise entre 5 et 12 dimanches par an et disantque le nombre et les datesde ces ouvertures doivent être précisées par chaque commune l
. Vu la délibération n'830/2019 du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2019, approuvantles propositionsde Monsieur le Maire
concernant les dérogations au repos dominical pour l'année 2020 ;
Vu l'avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de
salariés intéressées dans le cadre de la consultation préalable lancée le
23 octobre 201 9, engagée en application de l'article L 3132-26 susvisé ;
Considérant qu'il convient de fixer des dates spécifiques selon le type de commerce de détaill
Considérant que le nombre des dimanches ne peut excéder douze par annéecivile ;
. Considérant que la liste des dimanchesdoit être arrêtée avant le 31
décembre pour l'annéesuivante ;
ARRETE
Article 1 : Le nombrede dimanches au cours desquelsle reposhebdomadaire pourraêtre suppriméen 2020 dans les magasins spécialisés Alimentaire (code NAF N'47-2) de la commune d'Orange est fixé à quatre (4).
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1.: 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr Route correspondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange Article 2 Les dimanches désignés pour l'année 2020 sont les suivants
06 décembre
13 décembre
20 décembre
27 décembre
Article 3 : La liste de ces dimanches pourra être modifiée en cours d'année, dans les formes précisées dans l'article L. 3132-26 du Code du Travail.
Article 4 : Chaquesalarié privé de repos dominicalbénéficie d'un repos compensateur équivalenten temps accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos en fonction des avis émis par les comités d'entreprise.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au représentantde l'Etat, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6 : Le présentarrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compterde l'accomplissement de la premièredes mesuresde notification ou de publicité.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE, Monsieurle Commissaire de
Police, Monsieurle Chef de Police Municipale,Monsieurle Directeurdu Travail et de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Jaëaues BOMPARD
q
- *''ü:;i;lëÿ JE )ÏA{NTIENDRAI
Publié le Ville d'Orange l
N'280/2019
ORANGE.le 10 décembre 2019
Vu la loi n'2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activitéet
l'égalité des chances économiques et notamment son article 250
modifiant le Code du Travail ;
Transmispar voie électron qtio en Préfecture :e
Vu la loi n'2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail. à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
professionnels l
MAIRIE D'ORANGE .1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales l
Vu le Code du Travail et notammentles articles L.3132-26et suivants
ainsi que l'article R.3132-21 l
DEROGATIONS AU REPOS
DOMINICAL : DEROGATIONS
ACCORDEES PAR LE MAIRE /
DESIGNATION DES DIMANCHES
POUR L'ANNEE 2020
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédépour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints du 25 juillet 2017
MAGASIN SPECIALISE
BIENS CULTURELS ET DE LOISIRS
lcode NAF N'47-6)
Vu la délibération N'2015/151de la CCPROen date du 30 novembre
2015, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 7 décembre 2015. relative
à l'ouverture dominicale des commerces , approuvant le principe
d'ouverture dominicale des commerces de détail comprise entre 5 et 12 dimanches par an et disantque le nombre et les datesde ces
ouvertures doivent être précisées par chaque commune l
Vu la délibération n'280/2019 du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2019, approuvantles propositionsde Monsieur le Maire
concernant les dérogationsau reposdominical pour l'année 2020 l
Vu l'avis émis par ïes organisations syndicales d'employeurs et de
salariés anté ressées dans le cadre de la consultation préalable lancée le 23 octobre 201 9, engagée en application de l'article L 3132-26 susvisé l
Considérant qu'il convient de fixer des dates spécifiques selon le type de commerce de détaill
Considérant que ïe nombre des dimanches ne peut excéder douze par annéecivilel
. Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante ;
ARRETE
Article 1 : Le nombrede dimanchesau cours desquelsle repos hebdomadaire pourraêtre suppriméen 2020 dans les commerces de détail spécialisés Biens culturels et de loisirs (code NAF N'47-6) de la commune d'Orange est fixé à cinq (5).
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Téï. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinterner: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 ; Les dimanches désignés pour l'année 2020 sont les suivants
- 12 janvier,
- 29 novembre.
- 06 décembre.
- 13 décembre,
- 20 décembre.
Article 3 : La liste de ces dimanchespourra être codifiée en cours d'année,dans les formes préciséesdans l'article L. 3132-26 du Code du Travail.
Article 4 : Chaque salarié privé de repos dominical bénéficie d'un repos compensateur équivalent en temps
accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos en
fonction des avis émis par les comités d'entreprise.
ABlglg.j : Le présent arrêtésera transmisau représentant de l'Etat,affichéet publiéau recueildes actes administratifs de la commune.
Article 6 : Le présent arrêtéest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE, Monsieurle Commissaire de
Police, Monsieur le Chef de Police Municipale,Monsieurle Directeurdu Travail et de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire.
ues BOMPARD
.9+ JE À{A ÏNT]ENDRA Ï
Publié le Vil le d'Orange l
€luW .hk &;cûd-2JS N'281/2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
. Vu la loi n'2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques et notamment son article 250
modifiant le Code du Travail l transmis par voie électronique en Préfecture le
. Vu la loi n'2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail. à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
DEC. 2Ûjg
MAIRIE D'ORANGE Vu le CodeGénéraldes Collectivités Territoriales l
Vu le Code du Travail et notamment les articles L.3132-26 et suivants
ainsique l'articleR.3132-21 ;
DEROGATIONS AU REPOS
DOMINICAL : DEROGATIONS
ACCORDEES PAR LE MAIRE
POUR L'ANNÉE 2020
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et des adjoints du 25 juillet
2017
AUTRE COMMERCE DE DÉTAIL
Vu la délibération N'2015/151de la CCPROen date du 30 novembre
2015, parvenue en Préfecturede Vaucluse le 7 décembre 2015, relative
à l'ouverture dominicale des commerces , approuvant le principe d'ouverture dominicale des commerces de détail comprise entre 5 et 12 dimanches par an et disant que le nombre et les dates de ces
ouvertures doivent être précisées par chaque commune ;
MAGASIN SPÉCIALISÉ
(codeNAF N'47-7)
Vu la délibération n'830/2019 du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2019, approuvantles propositionsde Monsieur le Maire
concemant les dérogations au repos dominical pour l'année 2020 l
Vu l'avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés intérestées dans le cadre de la consultation préalable lancée le 23 octobre 2019, engagée en application de l'article L 3132-26 susvisé l
Considérant qu'il convient de fixer des dates spécifiques selon le type de commercede détaill
. Considérant que le nombredes dimanchesne peut excéder douze
par annéecivile ;
- Considérant que la liste des dimanchesdoit être arrêtée avant le 31
décembre pour l'année suivante l
ARRETE
Article 1 : Le nombre de dimanches au cours desquels le repos hebdomadaire pourra être supprimé en 2020 dans les autres commerces de détail spécialisés (code NAF N'47-7) de la commune d'Orange est fixé à douze (12).
PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange. fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange Article 2 : Les dimanches
12 janvier
- 19 janvier
14 juin
- 28juin
05 juillet
- 30 août
06 septembre
- 13 septembre
- 29 novembre
06 décembre
- 13 décembre
- 20 décembre
désignés pour l'année 2020 sont les suivants
Article 3 : La liste de ces dimanches pourra être modifiée en cours d'année, dans les formes. précisées dans l'article L. 3132-26 du Code du Travail.
Article 4 : Chaque salarié privé de repos dominical bénéficie d'un repos compensateur équivalent en tempsaccordé,soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précèdeou suit la
suppression du repos en fonction des avis émis par les comités d'entreprise.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recoursauprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissementde la première des mesuresde
notificationou de publicité.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE. Monsieur le Commissaire
de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Directeur du Travail et de l'Emploi son
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
ues BOMPARD JE }tÂINTIENDRA]
Ville d'Orange l
Publié le
N'28Z2019 ORANGE,le 10 décembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
. Vu la loi n'2015-990du 6 août 2015 pour la croissance.l'activité
et l'égalité des chances économiques et notamment son article 250
modifiant le Code du Travail l
en Préfecture le
Vu la loi n'2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail. à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
professionnels ;
DEC. 2Û19 Vu ïe Code Général des Collectivités Territoriales ;
MAIRIE D'ORANGE Vu le Code du Travail et notamment les articles L.3132-26et suivants ainsi que l'article R.3132-21 ;
DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL
DEROGATIONS ACCORDEES PAR LE
MAIRE /
DESIGNATION DES DIMANCHES POUR
L'ANNEE 2020
Vu le procès-verbal des opérationsauxquelles îl a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maireet des adjointsdu 25
juillet 2017 ;
Vu la délibération N'2015/151 de la CCPRO en datedu 30
novembre 2015, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 7
décembre 2015, relative à l'ouverture dominicale des commerces.
approuvant le principe d'ouverture dominicale des commerces de
détail comprise entre 5 et 12 dimanches par an et disant que le
nombre et les dates de ces ouverturesdoivent être préciséespar
chaquecommune ;
COMMERCE DE DETAIL
DE PAINS - PATISSERIES .CONFISERIES
lcode NAF N'47-24Z)
Vu la délibération n'830/2019 du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2019, approuvant les propositionsde Monsieur le
Maire concernant les dérogations au repos dominical pour ï'année
020
Vu l'avis émis par les organisationssyndicalesd'employeurset
de salariés intéressées dans ïe cadre de la consultationpréalable
lancée le 23 octobre 2019, engagée en application de l'article
L 3132-26susvisé l
. Considérant qu'il convient de fixer des dates spécifiques selon le
type de commercede détail ;
Considérant que le nombredes dimanches ne peut pas excéder
douzepar annéecivile;
. Considérant que la liste des dimanchesdoit être arrêtée avant le
31 décembre pour l'année suivante ;
- ARRETE
Article 1 : Le nombrede dimanches au cours desquelsle repos hebdomadaire pourraêtre supprimé en 2020 dans ïes commerces de détail de pains. pâtisseries et confiseries (code NAF N'47-24Z) de la commune d'Orange est fixé à quatre(4). '
Place G. C]emenceau - B.R 187 - 84]06 Orange Cedex- Vaucluse
Fé1. : 04 90 514 14 1- Fax. : 04 90 34 5589 - Siteinternet: www.ville-orange.fr
loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange Article 2 : Le dimanche désigné pour l'année 2020 sont les suivants
12 avril
6 décembre
13 décembre
20 décembre
Article 3 : La liste des dimanchespour cette branche d'activité pourra être modifiéeen cours d'année, dans les
formes précisées dans l'article L. 3132-26 du Code du Travail.
Article 4 : Chaque salarié privé de repos dominical bénéficie d'un repos compensateur équivalent en temps accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos en fonction des avis émis par les comités d'entreprise.
ABlglÊ.S : Le présent arrêté sera transmis au représentantde l'Etat, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Al11çlg..ê: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification
ou de publicité.
Article 7 : Monsieurle Directeur Généraldes Servicesde la Ville d'ORANGE, Monsieur le Commissaire de
Police. Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Directeur du Travail et de l'Emploi sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
n'G'
Rët«b'ilnz'''
4
hÊ; .J""'l Jacques BOMPARD JE ÀÏA }NTIENDRA I
Publié le Ville d'Orange l
N' 283/2019 ORANGE. le 10 décembre 2019
SERVICE POPULATION
ETAT CIVIL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU les articles L 2122-18.L 2122-20 et L. 2122-32 du Code
Général desCollectivités Territoriales ;
Marie.Frange LORHO VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
le 28 mars 2014 pour l'installation des trente-cinq Conseillers
Municipaux ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des
le 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour
Adjoints
DELEGATION TEMPORAIREAUX
FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT
CIVIL
Transmis par voie électronique en Préfecture le
VU l'installation de Madame Marie-Fronce LORHOen qualité de
Conseillère Municipale lors de ïa séance du Conseil Municipal
endatedu28 mars 2014 ;
DEC. 2019 CONSIDERANT les empêchements de Monsieur le Maire et desAdjoints ;
MAIRIE D'ORANGE
ARRETE
Article 1 : MadameMarie-FrangeLORHO,ConseillèreMunicipale, est déléguée dans les fonctions
d'Officier d'Etat Civil, en l'absence du Maire et des Adjoints, pour célébrer un mariage prévu le samedi 4 janvier 2020 à 16 h 45 en Mairie, Salle du Conseil.
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat. notifié à l'intéressée publié au recueil des actes administratifs de la commune.
affichéet
Article 3 : Le présent arrêtéest susceptible d
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois
mesuresde notification ou de publicité.
3 faire l'ob d'un recours auprès
'accomplissement dela .:\
du Tribunal
première des à çomplql'q
i.
l.b-' T
H
H
Le Maire,
\
\'
'Jacques BOMPARD
Notifiéle
yu' a été remis
Le Maire certifï
caractère
Article 2
Le Mai
luté. le
présent acte
Place G. Ciemenceau - B.R ]87- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Tëi.: 04 90 5 1 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat :
Faute correspondance doit être adressée impersonnetïement à IUonsieur le &.b K4aire d' Orange 3 JE blAIR TIENDRA l
Ville d'Orange l
N' 174/2019
ORANGE, le 04 d
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février2005 sur l'égalité des droits et des chanœs, la participation et la citoyenneté despeœonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTenitoriales et notammentles articlesL. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2. L.221 3-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131.3 relatifs au
régime juHdique des actes pHs par les autoHtës communales
VU le Code Général de la PropHété des PersonnesPubliques et notammentles articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
Monsieur WURPILLOT Guy
VU la délibération du Conseil Municipaln' 1051/2016 en date du 19/1 2/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/201 6. fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvîer 2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet2017 Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU farïêtë du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la déclaration préalable n'084 087 19 00179 du relative à la rénovation de la façade de prescHptions de l'Architecte des Bâtiments de Frange et de l'Architecte du CAUE ;
assortie
VU l'aaêtë n'365-2019 d 17 septembre 2019 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H) mentionnant une décision de non opposition pour une rénovaUon de façade ;
VU la demande du 28 octobre 2019 par laquelle Monsieur WURPILLOTGuy LES BAUMETTES sollicite l'autorisation d'occupation du domainepublb, Monsieur GAUTH IER Yann
- LeVillage - 84220
pourle compte de
CONSIDERANTla demande de prolongationd'inteuention sur le domaine public pour les besoins du chantier, en date du 4 décembre 2019.
ARRETE
ARTlŒE 1 : L'entreprisede Monsieur WURPILLOTGuy est autoriséeà occuper le domainepublic : blEU (de l'occupation du domaine public) : 2 RUE LUBIERES.
: RAVALEMENT DE FAÇADE 2 RUE LUBIERES.
NAlryRE (de l'occupation du domaine oublïc} :
1. MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE SUSPENDU AVEC MAILLE D'ACCES (Occupation du sol de 02,00 m2). 2- STATIONNEMENT D'UN CAMION BENNE DE
NT MAGASIN OKAÎDI.
PRESCRIPT ONS: avec protection du sol, délimitation du périmètrede sécurité,filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules.
DURÉE : DU MERCREDI 4 AU VENDREDI 6 DECEMBRE 2019
BIDE%NÇE.:(2 m: 1,05€) x 3 jours +(camionde 13,20 m' x 1,05€) x 2 jours= 34,00 € ARliiÇLE.Z : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie. Place G. C]emenceau - B.R ]87 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të/.: 04 90 57 47 47 - Eax.; 04 90 34 55 89 - Site/nternef ; www v///e-orange.Ér ;/ ë)t.4 Foute correspondance doit être adressée impersonnelfement à Monsieur le Maire d' Orange c"" ' ' AB!!ÇL:E..3 : Le bénéficiaireest responsabletant vis-à-vis de la Collectivitéreprésentéepar le signataire, que vis-à-visdes tiers. des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pou r :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers
ARTICL E 4 Les ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dnR Pnl IY
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que œux d'approvisionnement en eau.
AB!!çLE.j : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. ses
dépendances, aménagements ou mobilierurbain(végétaux,bancs.lampadaires, . . .).
ABllÇl::E Z : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombreset matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les régies de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ABllÇLE...g : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconductionde l'autorisation. œlle-ci sera réputée retirée.
AB!!Çl::E..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans ïe périmètredu marché hebdomadaire,ils seront suspendusle jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!çLE.]g : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des sewices concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objetd'uneautorisation spécifique.
AB!!ÇLE..l!! : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnairesera engagée par l'insuffisance de la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!Ç!:E.]3 : La présenteautorisationest. pourtout ou partie. révocableà toute époquesans indemnité,soit pour des raisonsd'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlementde voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnairepourra être poursuivi pour contraventionde voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!Ç!:E..]5 : Sauf en cas d'exonérationprévuepar la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents résent arrêté. placéssoussesordres.
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Ville d'Orange l
ORANGE, le 6 déc
DIRECTIONDU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer2005 sur l'égalité des droits et des chances,la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Terütoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 221 2-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale, à la Poliœ de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1. L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pds par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
AOUICH NAJIB
VU la délibëmtion du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016.visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016. Huantla révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvïer 2017 ;
VU la délibérationN' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU farïêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupaUon du domainepublic et de gestion de la voirie et de la circulation;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes adminîstratib de la commune du 2ème {Hmestre2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 6 décembre 2019 par laquelle Monsieur AOUICH Najib. sollicite l'autorisation
d'occupationdu domaine public par l'entœpriseAOUICH . dont le siège est situé 242 Rue Anthony Réel 84100 ORANGE.. pour le compte de Madame SAUVAGEON Maurfcette ; '
ARRETE
ARTICLE 1 1 L'entrepriseAOUICH est autorisée à occuper le domaine public : blEU (de l'occupation du domaine public) :
98 RUE ALEXANDRE BLANC
ADRESSE et NATUREdu chantier :
REFECTIONFAÇADE CÔTE JARDIN
98 RUE ALEXANDRE BLANC
NAMURE(de l'occupation du domaine public) :
MISE EN PLACE D'UNE MACHINE A PROJETER
IOccupation du sol de 4,00 m2)
PRESCRPT ONS: avec protectiondu sol, délimitationdu périmètre de sécurité. filet de homologuée pour les piétons et les véhicules
DUBEE : DU LUNDI 16 AU VENDREDI 20 DECEMBRE 2019
REDEVANCE:( 4M2 X 1.05 €) X 5 JOURS= 21€
SUR TROTTOIR
protection et signalétique
AB!!CLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1.: 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr Route correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange .&€ ARTICLE 3 : Le bénéficiaireest responsable tant vis-à-vis de la Collectivitéreprésentéepar le signataire, que vis-à-visdes tiers, des
accidentsde toute nature qui pourraient résulterde son activité,celle de ses sous-traitants, son personnelou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présenteautorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des serviceset engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
ARTICLE 4 Les ouvrages, échafaudages.dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
AB!!çLE.j : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessairespour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux,bancs, lampadaires, . . .).
ABlllÇ!:E .Z : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultantde la non applicationdes prescriptions ci-dessusénumérées,dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!ÇLE..B : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation.celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhiculesou matériels mobiles.
AR!!çLE.]g : Il appartiendra au pétitionnairede solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilité de l'entrepreneurou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribuéest constitué par des placesde stationnement, la réservationmatériellede celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB[!çLE.]] : La présente autorisation est, pour tout ou partie. révocableà toute époque sans indemnité.soit pour des raisonsd'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!çLE..]4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!ÇL:E..H : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si ïes travaux sont achevésavant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ABllÇLE..E : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentéeà toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conœrne. de l'exëcuüondu présent arrêté.
le 6 décembre 2019
du Domaine e«©'
Republ;due Française
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Ville d'Orange l
N' 176/2019
ORANGE, lel l
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances. la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtoHales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Polîœ Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHété des PersonnesPubliques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
TJ PLOMBERIE
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/1 2/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016. üKantla révision des taHfsd'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvîer 2017;
VU la délibérationN' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU farrêtë du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes adminisbatifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gërald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté n'477-2019 en date du 26 novembre2019 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H),mentionnantune décisionde non oppositionpour une pose de trois climatiseurs sur la toiture et le remplacement de gouttières ;
VU l'arrêtéN' 596 - 2019 en date du 10 décembre2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Publi(ÿVoiHe) portant réglementation temporaiœ de la circulation et dustationnement desvéhicules l
VU la demande du 09 décembre 2019 par laquelle Monsieur JULIEN Thïerïy. sollicite l'autoHsation
d'occupaUon du domaine public par l'entrepose TJ PLOMBERIE, dont le siège est situé 3 rue Camot à ROQUEMAURE - 30150, pour le compte de Madame JEAN Ghislaine.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise TJ PLOMBERIE est autorisée à occuper le domaine public
blEU (del'occupation du domainepublic) : RUESAINTFLORENT
: POSE DE CLIMATISEURS AU 20 RUE SAINT FLORENT.
: STATIONNEMENT ET MANŒUVRES D'UN CAMION NACELLE SUR
TROTTOIR ET PARTIE DE LA CHAUSSEE (Occupation du sol de 09,00 m:)
PRESCRIPT ONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUBEE : DU LUNDI 13 JANVIER AU MARDI 14 JANVIER 2020.
.BEDE]CâNÇE.:(3 casesx 18,40€) x 2 jours +(9 m: xl,05 €)x 2 jours= 129,30 €
ARTICLE..2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
PlaceG. Clemenceau - B.R ?87- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
lé1.: 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : v\rww.ville-orange. fr Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, œlle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulationdes usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
AB!!Ç!:E..4.iles ouvrages, échafaudages.dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscritd'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances.aménagements ou mobilierurbain (végétaux, bancs. lampadaires, .. .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation.celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnairede solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'îl s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnementaux abords
du chantierdevront être scrupuleusement respectées.La signalisationde chantier sera conforme à la réglementation en vigueuret mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matériellede celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation.le permissionnairepourraêtre poursuivipour contravention de voirie. s'il
ne se conforme pas aux prescriptionsimposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursementne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE..IZ : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. JE }IA INTIËNDRA I
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 10 d
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la lol n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chants, la padicipatîon et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TenitoHales et notamment les articles L. 21 22-28. L. 221 2-1.
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propriétédes PeœonnesPubliques et notammentles articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civi
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
S.A.SINDIGO BATIMENT
VU la délibération du ConseilMunicipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des taHfsd'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvîer 2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, publiéau recueildes actesadministratifs de la commune du 2ème tHmestre2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratif de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêtén'435-2019 en date du 29 octobre2019 de la Direction de l'Urbanismeet de l'Habitat
(D.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour une rénovation de façade ;
VU l'arrêté N'562-2019 en date du 09 décembre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine PublidVoirie) portant réglementation temporale de la circulation et du stationnement des véhicules;
VU la demande du 06 décembre 2019 par laquelle Monsieur CASADO Rbhard sollicite la prolongation de l'autoHsation d'occupation du domaine public (permis de stationnement N'167- 2019) par l'entœprise S.A.S INDIGOBATIMENTdont le siège est situé au Chemin des Olivettes à MORIÈRES LÈS AVIGNON 84310.. pour le compte de la Mairie d'ORANGE - service Bâtiments
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise S.A.S INDIGO BÂTIMENTest autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : 86 RUE DU PONT NEUF.
ABBESSE elNAÎURE du chantier : RAVALEMENT DE FAÇADES
ANGLE RUE DU PONT NEUF N'86 ET RUE DU PARLEMENT.
NATURE {del'occuoation du domaine oublic\:
l.MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE (Occupation du sol de 16,00 m2) 2-STAïlONNEMENTCAMION PLATEAU SUR UNE CASE DE STATIONNEMENT RUE REPUBLIQUE SAUF LE JEUDI NANT
15HOO (MARCHE HEBDOMADAIRE DE LA VILLE D'ORANGE).
PRESCRIPT ONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : DU SAMEDI 14 DECEMBRE AU VENDREDI 20 DECEMBRE 2019.
PlaceG. Cfemenceau - B.R 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1.; 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www.ville'orange.fr Toute correspondance doit être adresséeïmpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
2x. ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlementde voirie
AB!!ÇLE..3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vïs des tiers, des
accidents de toute naturequi pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
AB!!ÇL:E.4.iles ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
AB!!ÇLE..Z : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages résultant de la non applicationdes prescriptions ci-dessusénumérées.dans les règles de l'art et sous le contrôledu service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconductionde l'autorisation,celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!Ç[::E.]! : Les prescriptionsde ]'arrêté de circu]ation. s'i] s'avère nécessaire, réglementant ]a circu]ation et ]e stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insufHsance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans ïe présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter ïa redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <(Occupationdu Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursementne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressémentréservés
ARTICLE 17 : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuente{ sur ïe pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
AB!!ÇLE..!g : Monsieurle Directeur Généraldes Servicesde la Mairie d'Orange, Monsieurle chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés. chiSgEjggWJI le concerne, de l'exécution du présent arrêté. +.R l ,-r "--\ "Y H
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DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la lol n' 2005-102 du Il févHer2005 sur l'égalité des droits et des chants, la participationet la citoyenneté despeœonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTeMtoriales et notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1. L.21 31-2 et L.21 31-3 relatifs au régime juHdîque des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHété des PersonnesPubliques et notammentles articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Constmctîon et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
LABOURIER CONSTRUCTION
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016.visée en Préfecture
de Vauduse le 20/1 2/2016, üKantla révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables au lerjanvier 2017 ;
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26juillet2017.transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publiéau recueildes actesadministratif de la commune du 2èmetHmestre 2017,qui complète l'anêté N'306/2017 ;
VU la déclaration préalable n'084087 1800213 du 05 OCTOBRE 2018 relative à l'aménagement d'un grenier en pièce à vire, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de Frange ;
VU l'arrêtén'395-2018de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H) décision de non opposition pour un aménagement d'un grenier en pièce à vïvrel
mentionnantune
VU l'arrêté N'598-2019 en date du 1 1 décembre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre
de Vie (Gestion Domaine Public/Voile) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement desvéhicules ;
VU la demande du Il décembre 2019 par laquelle Monsieur LEFEBVRE Alexandre sollicitela prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise LABOURIER CONSTRUCTION, dont le siège est situé au 285 Rue des Sables à ORANGE- 84100, pour le compte de Monsieur CHARASSE Franck
ARRETE
ARrlCL E 1 : L'entreprise LABOURIER CONSTRUCTION est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : RUE DE L'ANCIEN COLLEGE ADRESSE et NATURE du chantier
2 BIS RUE ANCIEN COLLEGE, AMENAGEMENT D'UN GRENIER, ( maçonnerie et toiture). NÆURE (de l'occupation du domaine oublïc) :
1- MISE EN PL.ACE O'UN CHARIOT TÉLESCOPIQUE POUR ÉVACUATION DE GRAVATS - LUNDI 16 0ECEMBRE 2019 ( 09H00 à Il H00 - 14H00 à 16H00) (Occupation du sol de 05,00 m2).
2- RETRAITD'UN ECHAFAUDAGE (Occupation du sol de 03,00 m2)
3- STATIONNEMENTVEHICULE ENTREPRISE SUR PLACETTE FACE AU N'2 BIS (Occupation du sol de 10,00 m2).
PRESCRIPT ONS: avec protection du sol, délimitationdu périmètrede sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
Place G, Clemenceau - B.R T87 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse ,....
rë/. =04 90 5î 4 7 4î - Füx.; 04 90 34 5s 89 - Site/nternet .' www ü//e-orange.# .S;.,4 2., Haute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange '
Vaucfuse DURÉE : LUNDI 16 DECEMBRE 2019
REDEVANCE :(8m: x 1,05 €) x l JOUR= 08,40€
(10m'x 1,05 €) x l JOUR= l0,50€
TOTAL REDEVANCE: 18,90€
ARTICLE2 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour le bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement de voirie
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire. que vis-à-vis des tiers. des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisationdoit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dnR Pnl IY
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que œux d'approvisionnementen eau.
AB!!ÇLE.l : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessairespour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilierurbain (végétaux, bancs, lampadaires, .. .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhiculesou matériels mobiles.
AB!!ÇLE.]g : Il appartiendra au pétitionnairede solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objetd'uneautorisation spécifique.
AB!!Ç!:E..].! : Les prescriptions de l'arrêtéde circulation,s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulationet le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisancede la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE.]3 : La présente autorisation est. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!ÇLE..]5 : Sauf en cas d'exonérationprévuepar la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du service <(Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation
stationnant ou occupant des cases de
sur les lieux où les travaux s'eŒectuent et sur le pare-brisedes véhicules
du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le
placés sous ses ordres, sont
le chef de la Police Municipale et les agents
arrêté.
du Domaine Public.
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Vi lle d'Orange l
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W'lz0/2019
l
ORANGE, le
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer2005 sur l'égalité des droits et des chanœs, la padïcipation et la citoyenneté despeœonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TerHtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 221 2-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autoHtés communales
VU le Code Général de la PropHété des Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibémtïon du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016.visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, ûxant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvîer 2017; SNHP
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017
Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecturele 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N' 602 en date du 16 décembre 2019 de la Directionde l'Aménagementet du cadre de
Vîe (Gestion Domaine Public/Vaine) portant réglementation temporairede la circulation et du stationnement desvéhicules ;
VU la demande du 13 décembre 2019 par laquelle Madame TOULOUZESylvie sollicite l'autorisationd'occupation du domaine public par l'entrepriseSNHP,dont le siège est situé CHEMIN DE NOGARET. IMPASSE 96 - 84100 ORANGE, pour le compte de Madame et Monsieur BAUDOIN
ARRETE
ARïlCLE 1 : L'entrepriseSNHPest autoriséeà occuperle domainepublic : LIEU: COURS ARISTIDEBRIAND
OBJET (de l'occupation du domaine nublic}
N41[!!RE(de l occupation 4u ç]Q qi ç pub]iç] : STATIONNEMENT DE 2 VEH]CULES DE LA SOCIETE SUR 2 CASES DE STATIONNEMENT.
avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DÿBEE : LES 23. 24, 27 30, 31 DECEMBRE 2019 ET 03 JANVIER 2020.
REDEVANCE :( 2 cases x 18,40€) x 6 jours= 220,80 €
POSTE)
T RÆ/AUX INTERIEURSAU 48 COURS ARISTIDE BRIAND (ANCIENNE
ABj!!CLE 2 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
ARTICL E 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenirla liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 ï06 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 90 5 14 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange. fr boute correspondance doit être adressée împersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouchesd'incendie
ARïlCL E 4 Les ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, . ..).
pourprotéger le domaine public, ses
ARTICLE Z : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux. réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptionsci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇLE..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire.îls seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB[!çLE..]g : ]] appartiendraau pétitionnaire de solliciter auprès des servicesconcernéstoutes autres autorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!ÇLE..l! : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées.La signalisationde chantiersera conformeà la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsquel'emplacementattribuéest constituépar des places de stationnement, la réservationmatériellede celles-cïrelève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!Çl::E..113 : La présenteautorisationest, pourtout ou partie. révocableà touteépoque sans indemnité,soit pour des raisonsd'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICL E 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!ç[::E.]ê : Sauf en cas d'exonérationprévuepar la réglementation,le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé sï les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE..!Z : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
IRiFl:DillÎii$iblt.décembre 201 9 JE ÀIAINTIENDRAI
Ville d'Orange l
N'180/2019
ORANGE. le
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances,la participationet la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTeMtoriales et notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 221 2-2, L.221 3-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131 -2 et L.2131-3 relatif au
régime juridique des actes pris par les autoHtës communales
VU le Code Général de la Propriétédes Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VUl'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Constmctionet de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016.visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016. fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017 ; PIOT VERONIQUE
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU farrêlé du Main N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre2017. donnant
délégation de fonction et de signatureà Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/201 7 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 13 décembre 2019 par laquelle Madame PIOT Véronique sollicite l'autorisation
d'occupationdu domaine public, pour le comptede la SCI EMIMAT;
ARRETE
ARTICLE 1 1 Madame PIOT VERONIQUE est autorisée à occuper le domaine public : blEU (de l'occupation du domaine public) : PLACE CHARIOT
: ÉVACUATION DE GRAVATS SUITE DEMOLITIONCLOISONS INTERIEURES 2 PLACE CHARCOT
NAMURE (del'occupation du domaine nublic}:
DEPOT D'UNE BENNE A GRÈS AVEC BACHE DE PROTECTION ( 6M2) PLACE CHARCOT DERRIERE PLOTS CÔTE HÔTEL KYRIAD
PRESCRIPïlONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : LUNDI 23 DECEMBRE 2019
REDE\RANCE :( 6m2x 1.05€) x l jour= 6.30 €
AB!!ÇLE2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 ï06 Orange Cedex - Vaucïuse
réf. : 04 90 SI 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Route correspondance doit être adresséeimpersonneltement à Monsieur ïe Maire d' Orange Æ' ARTICLES : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivitéreprésentéepar le signataire,que vis-à-visdes tiers. des
aœidents de toute nature qui pourraient résulterde son activité, mile de ses sous-traitants.son personnelou de l'installationde ses biens
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers
ARTICL E 4 Les ouvrages, échafaudages,dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscritd'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!çL!! : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires
dépendances. aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, .. .).
pour protégerle domainepublic. ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!ÇLE...ê : Les travaux ne pourrontêtre entrepris que pendant la période demandée.Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation,celle-d sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!çLE.]g : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ABllÇl::E..!! : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et ïe stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacementathibué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!Ç[::E.]3 : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!çLE..14 : Sans préjudice de la révocationde l'autorisation,le permissionnaire pourra être poursuivipour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptionsimposées.
AR!!çL:E 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du service <(Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!çLE..]Z : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentéeà toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté. }E btA INTIENDRAÏ
i
N'181/2019
Vi lle d'Orange l
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n' 2005-102 du Il fëvHer2005 sur l'égalité des droits et des chanœs citoyenneté des personnes handicapées ;
la participation et la
VU le Code Général des Collectivüës TeMtoHaïes et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale. à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHëté des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
TEMELBATIMENT
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1 051/2016 en date du 19/1 2/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016. fixant la révision des taüfs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017 ;
VU la délibérationN' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre 2017, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maie en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine e{ dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ëme trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU le Règlement {( Opération Façades» annexéà la délibérationdu Conseil Municipal en date du 09
Juin 2017 parvenue en Préfecture de Vauduse le 13 juin 2017 ;
VU l'accord écot de subvention pour réfection de façade,de la Direction de l'Urbanisme et
de l'Habitat (D.U.H), du 14 mars 2019 (dossier SF 084 087 1 9 00001).
VU l'aKêtë n'133-2018 du 27 août 2018 de la Directionde l'Urbanismeet de l'Habitat(D.U.H) mentionnantune décision de non oppositionpour la rénovationd'une construction existantes
VU la demande du 13 décembre 2019 par laquelle Monsieur PEYRAUD Franck sollicite
l'autoHsationd'occupation du domainepublic par l'entreposeTEMEL BÂTIMENT.dont le siège est situé 1 22 Allée des Cyprès 84100 VAISON LA ROMAINE, pour le compte de la SARL HELIOS;
ARRETE
ARTICL E 1: L'entreprise TEMEL BÂTIMENTest autoriséeà occuper le domaine public: LIEU : PLACE LAROYENNE
ADRESSE ET NATURE du çl)qntiç! : TRAC/AUXDE RENOVXTION D'UNE CONSTRUCTION EXISTANTEAU 27 RUE DE LA REPUBLIQUE.
NATURE (de l'occupation du domaine oublic)
CHANTIER.
l.MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE ET DE CLOTURESDE
INTERSECTIONRUE DES SEPT CAN'ioNS).
IOccupation du sol de 4,00 m2)avec protection du sol, délimitationdu périmètre de sécurité, filet de protectionet signalétique homologuée pour les piétons.
DUREE : DU LUNDI 20 DECEMBRE 2019 AU VENDREDI 10 JANVIER 2020.
.BIDE%NÇE.: EXONERATION - 0PERATION RAVALEMENT DE FAÇADES.
2-REMISE EN PLACE DE LA BORNE EN BETONFROTTOIR CÔTE
Place G. Cfemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Codex - Vauctuse
rél. : 04 90 51 4T 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Foute correspondance doit être adresséeimpersonnefÏement à Monsieur ïe Maire d'Orange ABlllÇLE..Z : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
AB!!ÇL:E..l.iles ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des€aux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscritd'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6
dépendances
Il est exigédu permissionnaire de prendre toutesles mesures nécessaires pour aménagements ou mobilierurbain(végétaux,bancs. lampadaires, . ..).
protéger le domaine public. ses
ARTICLE Z : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux. réparer tous dommages
résultant de la non applicationdes prescriptions ci-dessus énumérées.dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation,celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇLE..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre+ville dans le périmètredu marché hebdomadaire,ils seront suspendusle jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendraau pétitionnaire de solliciter auprès des servicesconcernéstoutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusementrespectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneurou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisationet par les modificationsqu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
A.RïlCLE 12 : Lorsque l'emplacementattribué est constitué par des places de stationnement. la résewation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE..]3 ; La présente autorisationest. pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditions imposées par le règlementde voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARrlCL E 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnairepourra être poursuivi pour contraventionde voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptionsimposées.
ARTICLE ]5 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaireest tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
servie {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur ïe lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieurle DirecteurGénéraldes Servicesde la Mairied'Orange,Monsieurle chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres. sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
g JE btAINTIËNI)RA I
l
N' 182/201 9
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 18P
DE LA VILLE D'ORANGE DIRECTION DU COMMERCE ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE MAIRE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectïvKés Tenitoriaïes et notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juHdique des actes pds par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Peœonnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ; ' '
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
SARL NICOBAT
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016.visée en Préfecture
de Vauduse le 20/1 2/201 6, fixant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017; ' '
VU la délibérationN' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoint ;
transmiseen
VU farrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecturele 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégaUonde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvais de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestbn de la vaine et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017
publié. au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ; '
VU la déclaration préalable n'084087 19 00155 du 10 septembre 2019 relative au ravalement de la façade, assortie de prescriptions de l'Aœhitecte des Bâtiments de Frange et de l'Architecte du CAUE
VU l'arrêté n'340-2019 en date 10 septembre 2019 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat ID.U.H). mentionnant une décision de non opposition pour un ravalement de façade ;
VU le Règlement {( Opëmtion Façades» annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du juin 2017 parvenue en Préfecturede Vauduse le 13 juin 2017 ;
VU l'accord écot de subvention pour réfecUon de façade,de la Direction de l'Urbanisme et
de l'Habitat (D.U.H), du 09 septembre 2019 (dossier SF 084 087 19 00009).
VU l'anëtéN'607-2019en datedu 17 décembre 2019de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhiculesl
VU la demande du 13 décembre 2019 par laquelle la Monsieur IONESI sollicite l'autoHsation
d'occupationdu domaine public par l'entreprise SARL NICOBATdont le siège est situé au 18 Rue
Femand De Rocher 84100 ORANGE, pour le compte de Monsieur GIRAUD Alain
ARRETE
Article l L'entreprise NICOBATest autorisée à occuper le domaine public :
blEU : 48 COURS ARISTIDE BRIAND - ANCIENNE POSTE
: TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE
: 1- MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE SUR TROTTOIR.
2 STATIONNEMENT DE DEUX VEHICULES DE LA SOCIETE SUR DEUX
CASES DE STATIONNEMENT SAUF LE JEUDI AVANT 15HOO (MARCHE HEBDOMADAIRE DE LA VILLE D'ORANGE).
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
l'é1.: 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 5S 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Foute mrrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange .g2.ô IOccupation du sol de 08,00m2) , avec protection qu sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : DU VENDREDI 03 JANVIER AU VENDREDI 17 JANVIER 2020
AB!!ÇLE..Z : La présenteautorisation est accordéeà charge pour le bénéficiaire de se conformeraux dispositionsdu règlementde voirie
AB!!ÇLE3 : Le bénéficiaire de la présenteautorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
AB!!ÇLE..!.iles ouvrages, échafaudages,dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dPe nnl IY
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ABllçLE.j : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances. aménagements ou mobilierurbain (végétaux, bancs, lampadaires, . ..).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation. celle-cî sera réputée retirée.
AB!!ÇLE..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-villedans le périmètredu marché hebdomadaire. ils seront suspendusle jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhiculesou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusementrespectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétiUonnaire. La responsabilité de ï'entrepreneur ou du pétitionnairesera engagéepar l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacementattribué est constitué par des places de stationnement,la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlementde voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptionsimposées.
AB!!ÇLE.]5 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domainepublic fixée par délibéraHon du ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun er1l
&
3 ()
8
de l'exécution du présent arrêté. R
H décembre 2019 le. le
de la Police Municipaleet les agents )E ÀtAINTIENDRAI
Ville d'Orange l
N'183/2019
t.9.oe
ORANGE, le l
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE
VU ïa loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances. la participation et la citoyenneté despeœonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtorîales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutions du Main, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autorüës communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Cade Civil
VU le Code de la Constwctlon et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibëmtiondu Conseil Municipaldu 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016. ûxant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017; SARL AGNEL CONSTRUCTIONS
VU la délibération N' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU l'arrêté du Main N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. tœnsmïs en Préfecturele 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème Umestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoir de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestbn de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la déclaœtionpréalablen'084087 19 00081 du 09 avril 2019 relativeà la rénovation de la
façade. assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de Franco et de l'Architecte du CAUE
VU l'arrêtén'192/2019de la Dïœction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H) décision de non opposition pour une rénovation de façade ;
mentionnant une
Vu l'arrêté n'145/201 9 en date du 14 octobre 2019 de la Directiondu Commemeet de l'Occupationdt DomainePublic l
VU la demande de prolongation en date du 17 décembœ 2019 par la SARL AGNEL CONSTRUCTIONSdont le siège est situé 161,Chemin René Roussière 84850 CAMARET SUR
AIGUES représentée par Mr AGNEL Guy, pour le compte de la SCI ANTHEMfS. représentéepar Mme TRENQUIER Française l
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prolonger cette autorisation pour les besoins du chaRMeR
ARRETE
ART Œ E 1 1 L'entreprise AGNEL CONSTRUCTIONSest autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : 21, RUE PA.UL MARIETON
: 21,RUE PAUL MARIETON
RENOWïlON DE LA FAÇADE ET DE LA TOITURE
: MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE (Occupation du sol
PRESCRIPT ONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : DU SAMEDI 21 DECEMBRE 2019 AU VENDREDI 10 JANVIER 2020.
REDEVANCE :( 6m: x 1,05€) x 21jours = 132,30 €
de 06,00 m2)
et signalétique
Place G. Clemenceau - B.R ï87- 84 ï06 Orange Cedex - Vaucïuse
rë1.: 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange. fr loute correspondance doit être adresséeimDersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange ABllÇLE..Z : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlementde voirie
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers: des
accidents de toute nature qui pourraientrésulter de son activité, celle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins.de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers Q
ARTICL E 4 Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que œux d'approvisionnement en eau.
ARÏlçl::Ë..6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires
dépendances,aménagements ou mobilier urbain (végétaux. bancs. lampadaires, .. .).
pour protéger le domaine public, ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultan de a non application des prescriptions d-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARllçl::E..g : Les travaux ne pourrontêtre entrepris que pendant ïa périodedemandée. Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB.111Çl::E..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire,ils seront suspendusle jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ABl!!çLE..ilg : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB.].!ç]::E..]! : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantierdevront être scrupuleusement respectées.La signalisationde chantiersera conformeà la réglementation en vigueuret mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacementattribué est constitué par des places de stationnement.la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ç[::E.]g : La présente autorisation est, pour tout ou parie, révocableà toute époquesans indemnité,soit pour des raisonsd'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par ïe règlement de voirie ou énoncées dans ïe présent arrêté.
ARTlŒ.E 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposëes-
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Munidpal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AR!!ç[::E..]Z : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentéeà toute réquisition.
ARTICLE18 : Monsieurle DirecteurGénéraldes Services de la Mairie d'Orange, Monsieurle chef de la Polie Municipaleet les agents
placés sous ses ordres, sont chargés.chacun qRg:qlÿ.@9llJçeme. de l'exécution du présent arrêté. icun
â
;
17 décembre 2019
Public, JE ÀtAINTIENDRAÏ
Vi lle d'Orange l
#.
'N'184/2019
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIREDE
VU la loi n' 2005-102 du Il févüer 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs. la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTeMtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux aHHbutlonsdu Maire, à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdlque des actes pris par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public; ' '
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/1 2/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016, filant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017 ; SAS EVEREST ISOLATION
VU la délibëmtionN' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêtédu Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, publié au recueil des actes adminisüatifsde la commune du 2ème tHmestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017
publié au recueil des actes administratifs de la communedu 2ème trimestre2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ; '
VU l'anêté N'610-2019 en date du 18 décembre2019 de la Directionde l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 18 décembre 2019 par laquelle SAS EVEREST ISOLAT'lON- Chemin de
Courtebotte - 84100 ORANGE sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public. pour le compte de Monsieur MILLET Claude
ARRETE
Article 1 : : Monsieur SAS EVEREST ISOLATION est autorisé à occuper le domaine public : blEU : 7 AVENUE ANTOINE ARTAUD
OBJET (de l'ocçypation du domaine
NATURE (de l'Qçcupation du domaine
AVENUE ANTOINE ARTAUD.
IOccupatïon du sol de 8,00 m2) avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pourlespîétonset lesvéhïcules ' '
DUREE : LUNDI 30 DECEMBRE 2019 ENTRE 08H30 ET lIH30.
REDEVANCE: 8 m: x 1,05 € = 08,40 €
ublicl ISOLATION DE COMBLES PAR PROJECTION DE MOUSSE
STATIONNEMENT D'UN IVECO (3,5T)SURCHAUSSEE DE
NT N'7
ABl11Ç!:E,.Z : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
rë1.: 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accèsdes services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICL E 4 Les ouvrages.échafaudages.dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que œux d'approvisionnement en eau.
AB!!Çl:E.j : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. ses
dépendances. aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
AR!!Ç!:E..Z : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux fiais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée.Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇLE..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètredu marché hebdomadaire,ils seront suspendusle jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ÇLE..!g : Il appartiendra au pétitionnairede solliciter auprèsdes servicesconcernéstoutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantierdevront être scrupuleusement respectées.La signalisationde chantiersera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacementattribué est constitué par des places de stationnement.la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est. pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respectdu permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARllCLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!ÇL:E..!S : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation. le permissionnaireest tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée pardélibérationdu Conseil Municipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service << Occupation du DomainePublic ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursementne pourra
être accordé si les travauxsont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!ÇLE..!g : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB11Ç[::E.]Z: La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
AB!!Ç[::E.]g : Monsieur]e DirecteurGénéral des Services de la Mairie d'Orange.Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
2019 le 19 d
Public
çWIERE
,zr e +
'N' 185/2019
JE btAÏNTIENDRAI
DIRECTIONDU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennetédes personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TerHtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.21 31 -2 et L.2131-3 relatifs au
régimejuridique des actes pris par les autoritéscommunales
VU le Code Général de la PropHété des PersonnesPubliques et notammentles articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux régies générales d'Occupation du Domaine Public ;
VUl'article 1242 du CodeCivil
VU le Code de la Construction et de ï'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMISDE STATIONNEMENT
ENTREPRISE PIERRE LAURIER SAS
VU ïa délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016.visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016, Huant la révision des taHfsd'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvïer 2017 ;
VU la délibérationN' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017
Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Main N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur GéraldTESTANIERE en ce qui concerne les pouvoïn de police du Maire en matière d'occupationdu domainepublic et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ëme trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la déclaration préalable n'084 087 18 00167 en date du 17/09/2018relative à la rénovation de
deux immeubles, assortie de prescHptions de l'Architecte des Bâtiments de France ;
VU l'arrêté n'347-2018 de la Direction de l'Urbanismeet de l'Habitat(D.U.H). décision de non opposition pour une rénovation d'immeubles
mentionnantune
VU le permis de construire N' délivré par la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H}
VU la demande du 19 décembre 2019 par laquelle Monsieur LAUGIER sollicite la prolongation de
l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise ENTREPRISE PIERRE LAUGIER
SAS, dont le siège est situé à JONQUIERES-84150, ZAC de Beauregard-BP 80, pour le compte de la Maire d'ORANGE - service Bâtiments
. ARRETE .
ARTICL E 1 : L'entreprise ENTREPRISE PIERRE LAUGIER SAS est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : 12 IMPASSEDU PARLEMENT. ADRESSE et NATURE dy çjlgtlljçr : RENOVATION DE LA FACADE
: MISEEN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE SUR LA PLACETTE (Occupation du sol de 09,00 m2)
PRESCRIPT ONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules.
DÿBEE : DU JEUDI 19 DECEMBRE 2019 AU VENDREDI 28 FEVRIER 2020.
AB!!ÇLE..2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84 ï06 Orange Cedex- Vaucluse
ré1.: 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adresséeimpersannellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsabletant vis-à-visde la Collectivité représentéepar le signataire. que vis-à-vis des tiers. des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulationdes usagers empruntant la voie publique ou ses dépendants. garantir le libre accèsdes services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
mobiliers 0
ARTICLE 4
des eaux.
.Les ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
AB!!ÇLE.j : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
strictement proscritd'en faire usage à
AB!!ÇLE.l : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine
dépendances, aménagementsou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires. ...). public. ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non appllcaüondes prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ÇLE..]Q : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du DomainePublic telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!ÇLE..11 : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusementrespectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB!!ÇLE..!2 : Lorsque l'emplacement aüribuéest constituépar des places de stationnement. la réservationmatériellede celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation
ne se conforme pas aux prescriptionsimposées.
le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du DomainePublic ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE.]Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARrlCL E 18 : Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun g114tqii. lç concerne, de l'exécution du présent arrêté.
orM / E ÀIÂ INTIENt) RA
ORANGE, Le 02 Décembre 2019
v l LLE
1) 0 RANG E
N' Ss'% LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à L.2213.6
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983
VU la LOI du 13 Août 2004 et notamment l'article 140. stipulantla
réduction de la nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de légalité et particulièrement les actes relatifs à la policede la circulation et du stationnement
D.A.C.
DtRECTÏON DE L'AMÉNAGEMENT
& DU CA DRE DE VIE -
Gestion du Domaine Public
Vu ïe code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8 R.411.18, R.41 1.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10.
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vauclusele 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomérationOrangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
procédé pour
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il
l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
a été procédé pour
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du
25 Juillet 2017. transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmisen Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation;
CEREMONIE
JEUDI5 DECEM BRE201 9
MONUMENT AUX MORTS
DU COURS POURTOULES
Considérant qu'à l'occasion de la Cérémonie de la Journée Nationale
d'hommage aux << Morts pour la France >> pendant la guerre d'Algérie et
les combatsdu Marocet de la Tunisie.qui aura lieu à Il H 30 au
Monument Morts du Cours Pourtoules, il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits. Cours Pourtoules, sur la partie compriseentre le Monumentaux Mortset le muretdélimitantle stationnement sur une longueur de 3ô mètres environ
L:EûIEUDI5 DECEMBRE 2019 à partir de 7 H
Jusqu'à la fin de la Mahifëëtâiiôii'
ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
© PlaceClemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Codex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - wwwville-or,nge.fr laure correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Nlonsieur le alaire d'Ot-ange n 1''. a U NESCO ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 ; - le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Pour le Maire ORANGE. le 2 Décembre 2019
v l LLE
ORANGE
b'rü LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2 VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route. notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU f'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE UAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996. de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
AVENUE HELIE DENO1X DE ST-MARC
RU E D'ALLE MAGNE -
ROUTE DE JONQU IERES -
C H EMIN DE RAMAS
VU la requête en date du 29 Novembre 2019, par laquelle le Conseil Départemental de Vaucluse -- Service Politique de la Ville/Laboratoire d'essais routiers - 346 Chemin du Pont Blanc - 84270 VEDENE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des essais de déflexion et carottages, Avenue Hélie Denoix de Saint-Marc -- Rue d'Allemagne -- Route de Jonquières & Chemin de Ramas, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 9 Décembre 2019 et sera valable lusqy'à la fin des travaux, -dont la durée prévisible est de l semaine (2 Jours d'intervention), sous l'entière responsabl.litédu Conseil Départemental de Vaucluse de VËDËNE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
UN ESCO
© PlaceCleïnenceau - B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellemenr à IX4onsieurle lx4aired'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A F{TICLE4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
(
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L/ .'
Gérald TESTON IERE IE NtAINTlEND[L\l
ORANGE, le 2 Décembre 2019
VI LLE
'0 RANG E
N' 555
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.21 22.22. L.2122.23. L.221 1.1. L.2212.2. L.2213.1.
L.2213.3. L.2213.5, & L.2131-2 alinéa 2
VU la loi n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-
623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-. 8 du 7 Janvier
1983
Direction de l'Aménagement
& du Cadre de vie --
Gestion du Domaine Public
VU le code de la route et en.particulier les articles R.411:5, R.411.7 & R .41 1.8.
VU le code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
DEFILE PERES & M ERES NOEL
A MOTO
SAMEDI 21 DECEMBRE 201 9 -
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du ConseilMunicipalen date du 25
Juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet2017. afHché le 27 Juillet2017, publiéau recueildes actes administratifs de la Commune du moisde Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017 transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANÏERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulationl
Considérant qu'à l'occasion du déïllé pères & mères Noël à moto.
organisé par l'Association MOTOS LES PRINCES D'ORANGE.le
Samedi 21 Décembre 2019. la Ville. il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville
ARRETE
ARllCLE 1 : - La circulation des véhiculesde toutes sortes sera
passage du déflié pères & mères Noël à moto, sur l'itinéraire suivant momentanément perturbée au
Départ : Espace DAUDET, - Rue Madeleine Roch,
Avenue Antoine Pinay, - Rue de Tourre,
Avenue Charles de Gaulle - Cours Aristide Briand,
Rue Saint-Martin, - Rue Saint-Florent,
Rue Stassart, - Boulevard Edouard Daladier, Rue du Mazeau, - Rue de la République, Place des Frères Mounet, - Rue Caristie Sud,
stationnement sur le Parvis G. PRETRE - THEATREANTIQUE(30 mn)
Le SAM EDI 21 DECEMBRE 2019 à partir de 17 H 30 iusciu'à la fin de la manifestation
UNESCO
© PlaceClemenceau - B.P.187 - 84106 Orange Cedex Vaucluse- 04 90 51 41 41 - wwu,.ville-orange.fr loute co n'espondance doit être adressée impersonnellemenr à Nlonsieut le h'faire d'Orange ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne l'exécutiondu présent arrêté.
de
P/- LE MAIRE.
L'Adjoint Délégué,
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ëèrald TESTANIERE ORANGE,le 02 Décembre2019
VI LLE
n'0 RANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de.la Route. notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996. de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHÏCULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE GASPARIN
VU la requête en date du 28 Novembre2019, par laquelle la Société ENEDIS - Monsieur CORNU Brice - 180 Avenue Henri Fabre 84200 CARPENTRAS sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de protection de chantier ENEDIS sur réseau basse tension (sur la maison du client) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement
ARRETE
/\RTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de protection du chantier ENEDIS sur réseau basse tension, Rue Gasparin au droit du n' Il, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : .,-Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Décembre 2019 et sera valable llisqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l jour, sous l'entière responsabilitéde la Société ENEDIS de CARPENTRAS(84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
U NESCO
© P[ace C[emeitceau- B.P ] 87 - 84106 Orange Cedex - Vauc]use- 04 90 5 1 41 41 - wwwvi]]e-orange.fr Toute correspondancedole être adresséeimpersonnellement à Nlonsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés fëëbôfisable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Adminiëïfàtif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieurle Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
NIERE [ brAI N'r ] LN Df{/\]
ORANGE, le 03 Décembre 201 9
v l LLE
0 RA NG E
N" ËS'+ LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8. R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de.circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministériellesur la signalisationroutière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
C)rangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du l)omaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDESVEHICULES
vU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. poilant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DE CHATEAUNEUF
VU la requête en date du 28 Novembre 2019. par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'ouverture d'une chambre ORANGE au milieu de la route U
Considérantqu'il y a lieu de prévenirtous risquesd'accidentpendant la réalisation de ces travaux,et notammentde prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'ouverture d'une chambre ORANGE au milieu
de la route, Rue de Châteauneuf au droit du n' 65, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
LI NE SC O
© PlaceClemeiiccau- B.P 187 - 84106 OrangeCodex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 Décembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours, sous l'entière responsabilité de l'EntrepriseCPCPTELECOM de vALBONNE(06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
d
NIERE Nt,\.INI'l ENDlLA l
ORANGE.le 4 Décembre20 19
VI LLF
0KANOE
M sç.s LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notammentles articles R.411-8.R. 417-10 et le R412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
1)1RECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbaldes opérationsauxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
AVENUE CHARLES DE GAULLE
VU la requêteen date du 3 Décembre2019, par laquelle la société SUFFREN TP - l ZA. Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation du réseau d'eau potable
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARI'lCLE 1 : - Pendant toute la durée des travauxde réparationdu réseaud'eau potable, Avenue Charles de Gaulle au droit du n' 560, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ABl:!ÇL:E..2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Décembre 2019 et sera valable jusqu'à la fîn des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (l jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société SUFFREN TP de BEDARRIDES, désignée dansce qui suit, sous le terme l'ENTRE PRENEUR
UNESCO
© PlaceCleïnenceau- B.P 187 - 84106 OrangeCedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - w\wv.ville-orange.fr Toute conespondance doit être adressée ilnpersonnelletnenE à Monsieur le Maire d'Orange n ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
H=Sgi$ÿÜC.
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(
Gérald TESTANIERE ORANGE, le 4 Décembre 201 9
v l LLE '0 RA N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2212-1
L.2212-2 - L.2213-1 . L.2213-2 et L.2213-4 l
VU la LOILn' 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertésjdes
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet
1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983.
Direètiori de l'Aménagement
& du Cadre de Vie -
Gestion du Domaine Public
VU le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8 R.411.18. R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10
VU le Code Pénal
VU l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-ve rbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis
en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet.
complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Géraïd TESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
INAUGURATION TCVO
2 bus Heu liez --
MERCREDI 18 DECEMBRE 2019
Considérant qu'à l'occasionde l'inauguration TCVO pour 2 bus
Heuliez, au rond-point de l'Arc de Triomphe au droit de l'arrêt bus, le mercredi 18 Décembre 2019 à Il H 15 l il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville,
ARRETE
ARllCLE 1 : - La voie de circulation des véhicules de toutes sortes, sera réduite le temps de la cérémonie d'inauguration des deux bus Heuliez l
Dans le rond-point de l'Arc de Triomphe au droit de l'arrêt bus
(chaussée rétrécie dans le demi-anneau stationnement de deux bus)
LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2019 -- de l't H. à la fin de la manifestation
ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
LI N E SC O
© PlaceClemencean- B.P.187 - 84106 Orange Cedex - vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr To ute correspondance doit être adtessécimpersonnelletnenr à h/monsieur le Maire d'Orange ':ZU.u;;" ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adrnïnistratifde Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/ - LE MAIRE, et par Délégation,
L'Adjoint Délégué,
ë3t sg'' }$ü'Ç':Ï.ÿÏ:,; ' }
Gérald TESTANIERE IE XtAINTlENDR\l
ORANGE, le 05 Décembre 2019
VI LLE
0 RX NG E
N' €;6o LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017.transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DU NOBLE
VU la requête en date du 04 Décembre 2019. par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 15 Traverse de Brucs - 06560 vALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de canalisation
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée des travaux de réparation de canalisation, Rue du Noble au droit du n' 56, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur les cases de parking d'en face au droit du travaux.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Décembre2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux,dont la durée prévisibleest de lO jours (3 jours d'intervention,sous l'entière responsabilitéde l'Entreprise CPCP TELECOM de vALBONNE(061,(désignée clans ce quisuit. sous le terme l'ENTR EPRENEUR
(<1>) glë.P Place Cletne«beau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr INlilb llfw 'HP laure correspondancedoit être adresséeimpersonllellenaenr à h/lonsieut le N/zaïre d'Orange ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTIANIERE }f NtAINTIENDllÂI
ORANGE, le 05 Décembre 2019
VILLE
n'0 RA NG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
O. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTIONDE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRÉ DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestiondu Donna ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'Installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETEPORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. afHchéle 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DE CHATEAUNEUF
VU la requête en date du 05 Décembre 2019. par laquelle l'Entreprise SET TELECOM - 372 Chemin de l'Empaulet - 84810 AUBIGNAN - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparationde conduites FrangeTëlécom cassées au niveau du 1021 Rue de Châteauneuf ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de conduites France Télécom cassées, Rue de Châteauneuf au droit du n' 1021, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanémentperturbée (voie de circulation réduite) au droit de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
NESCO
© PlaceClemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute conespondance dois être adressée impersonnellemenr à ïx/ïonsieut- le N/taired'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Décembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 10 jours. sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SET TELECOM d'AUBIGNAN (84), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARlïCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délég ué, l E Nt,\lNTÏ [N Dk\l
ORANGE, le 09 Décembre 2019
VI LLE
0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
vU le Code de la Route.notammentles articlesR.411-8. R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre1996.
Gestion du Domaine Public vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même, ponant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. af:Rché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DU PONT NEUF -
RUE DE LA REPUBLIQUE
VU la requête en date du 06 Décembre 2019. par laquelle S.A.S INDIGO BATIMENT - Chemin des Olivettes - 84310 MORIERES LES AVIGNON sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de ravalement des façades pour le compte de Mairie d'Orange - Service Bâtimentsavec un camion plateau VL de l'entreprise pour le montage et le démantèlement de l'échafaudage l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E
ARTICLE l Pendant toute la durée des travaux de ravalement des façades
. Rue du Pont Neuf au droit du n' 86 : - la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, au droit du chantier.
la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite tronçon compris entre le Boulevard E. Daladier et la Rue du Parlement, pour les besoins du montage et du démantèlement de l'échafaudage .
Rue de la République, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur une case de parking pour les besoins d'intervention. Cet emplacementsera réservéau camionde l'entreprise.
pour du
NE SCO
© PlaceClemenceau- B.P.187 - 84106 Orange Cedex- vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée iïnpersonnelïement à l'«monsieur le Maire d'Orange Il:i.i:liEZ;@8'''-\ \ Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présentarrêté prendra effet à compter du 14 Décembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux,dont la durée prévisibleest de l semaine, sous l'entière responsabilitéde la S.A.S INDIGO BATIMENT de MORIERESLES AvIGNON(84). désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENI'REPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en p lace par l'Entrepreneur.
A F{TCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARI'lCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
âàëlàÜËë%NiERE.
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ORANGE, le 09 Décembre 2019
VILLE 0 RAN GE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU f'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE l;AMIENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le lotir même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESIANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DU PONT NEUF -
RUE DE LA REPUBLIQUE
VU la requêteen date du 06 Décembre 2019, par laquelleS.A.S INDIGO BATIMENT - Chemin des Olivettes - 84310 MORIERES LES AVIGNON sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de ravalement des façades pour le compte de Mairie d'Orange - Service Bâtimentsavec un camion plateau VL de l'entreprise pour le montage et le démantèlement de l'échafaudage
Considérantqu'il y a lieu de prévenir tous risquesd'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E
ARTICLE l Pendant toute la durée des travaux de ravalement des façades
- Rue du Pont Neuf au droit du n' 89 et 93 - la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite. au droit du chantier.
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite tronçon compris entre le Boulevard E. Parlement, pour les besoins du montage et du démantèlement de Daladier et l'échafa udage.
- Rue de la République, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur une case de parking pour les besoins d'intervention. Cet emplacement sera réservé au camion de l'entreprise
la Rue du les besoins
PlaceClemenceau - B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr loute correspondance doit être adressée impersonnellenlenr à b'monsieurle Hait'e d'Orange Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
A RTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Décembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin.dgs travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de ïa S.A.S INDIGO BAÏ'IMENT de MORIERES LES AvIGNON(84), désignée dans cequi suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. '
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1- Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans ïa Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
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ORANGE, le 09 Décembre 2019
VI LLE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relativeaux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
0. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE IIAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestiondu Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE CONTRESCARPE
VU la requête en date du 06 Décembre 2019. par laquelle la Société PROVENCE DEMENAGEMENT 16 Route d'Avignon - BP 40103 - 84303 CAVAILLON, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de Monsieur DELUEGE Emmanuel avec un IVECO Daily 5 Prodem (imma : EX-992-YF) et une Mercedes Sprinter Prodem (imma : EV-194-PV)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue Contrescarpe(Résidence Hadrianal au droit du n'211 , le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 4 cases de parking. pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules du pétitionnaire
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
LiNESCO
© PlaceClemenceau - B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange,fr loute correspondance donc être adressée impersonnellement à Nlonsieur le N'luire d'Orange ARI'lCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Décembre 2019 et sera valable jusqu'à la.fin.du dérnénqgepgnlL.d qn! Ig çUrée prévisible est de l jour, sous l'entière responsabilité de la Société PROVENCËDEMENAGEMENTde CAVAILLON(84), désigné dans ce qui suit, sous letermel'ENTREPRENEUR. ' '
A RTICLE 3 : - La sign.alisationdu déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 ; - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dÜ déménagement.
AR'ïlCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge. l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 1- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes,dans un délai de deux rüois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etÏes Agents placés sous ses ordres sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
GëFaldr@ESTANIERE.
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ORANGE, le 09 Décembre 2019
VILLE
DO RA NG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-21 3 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maireet des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAT ION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDESVEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE VICTOR HUGO
VU la requête en date du 09 Décembre 2019, par laquelle la Société DEMENAGEMENT JAUFFRET - 159 Rue du Petit Mas - 84000 AVIGNON. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagementpour le compte de M. FUSTINONI avec 2 camions de 3,5 T de l'entreprise (par rotations)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E
ABllçL:E.J : - Pendanttoute la durée d'un déménagement, Rue Victor Hugo au droit du n' 9, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention.
Les véhiculesen infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Décembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de l jour(de 08h00 à 18h00), sous l'entière responsabilité de la Société DEMENAGEMENT JAUFFRET d'AvIGNON(84), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
© Place Clemenceau- B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Touré coirespondancedoit être adressée inlpersonnellement à Monsieurle Maire d'Orange A RllCLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ÔBlllQ!::E.4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
Aft'rlCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordles sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, ORANGE, le 10 Décembre 2019
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0 RXN G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
1)1RECTION DE L)AFWENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996. de voirieadopté par le ConseilMunicipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Pull ic VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
VU la requête en date du 9 Décembre 2019, par laquelle le Service ESPACES VERTS de la Ville d'Orange, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'entretien et de sécurité ainsi que des interventions d'entretien. de sécurité et d'élagage sur les voies de la Ville ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
ARI'lCLE 1 : - Pendanttoute la durée des travauxd'entretien,de sécurité et d'élagage,sur toutes les voies de la Ville, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes, pourront être momentanément perturbés ou interdits, selon les besoins des interventions.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l an, sous l'entière responsabilité du Service ESF)ACES VERT'S de la VILLE D'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
PlaceCleinenceau - B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fi
Toute correspondance doit être adressée impersonnellemenrà Monsieur le Maire d'Orange ARI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
8:Bl:!ÇL:E.4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Servicesde la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTON IERE ORANGE, le 10 Décembre 2019
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droitsdes libertés des Communes,
VU le Code de.la Route.notamment les articles R.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décretn' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pQUVoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L' .AMIENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORIANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
VU la requête en date du 9 Décembre 2019. par laquelle le Service MANIFESTATIONSde la Ville d'Orange, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'entretien et de sécurité ainsi que l'installation ou l'enlèvement des illuminations, sur les voies de la Ville
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien, de sécurité ainsi que l'installation ou l'enlèvement des illuminations sur les voiesde la Ville, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes, pourront être momentanément perturbés ou interdits, selon les besoins des interventions.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l an, sous l'entière responsabilité du Service MANIFESTATIONS de la VILLE D'ORANGE. désigné dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
ESCO
© PlaceClemenceati- B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée itnpersonnellement à [vlonsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ABllQL:E.4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pubs ication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESIAN IERE lt XIÀ INïltN l)IL
ORANGE, le 10 Décembre 20 19
VI LLE
0 RAN G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route, notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMIENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996. de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
Impasse des Anémones - Rue de la Liberté --
Rue des Blanchisseurs - Rue Contrescarpe -
Parking de la Poste donnant sur le Bd Daladier
: Rue du Noble -- Parking Théodore Aubanel -
Bd saladier - Rue Saint-..Jean- Rue Paul Ben -
Rue des Tanneurs - Avenue du 18 Juin 1940 -
Avenue Charies de Gaulle -
VU la requêteen date du 9 Décembre2019, par laquellel'ASA de la MEYNE - 209 Rue Saint-Clément - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux nécessaires au nettoyage de la MEYNE
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux nécessaires au nettoyage de la Meyne en traversée de Ville, Impasse des Anémones -- Rue de la Liberté -- Rue dès Blanchisseurs -- Rue Contrescal.pe - Parking de la Poste donnant sur le Bd Daladier- Rue du Noble - Parking Théodore Aubanel -- Bd Daladier -- Rue Saint-Jean -- Rue Paul Ben -- Rue des Tanneurs : Avenue du 18 Juin 1940 - Avenue Charles de Gaulle, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes pourront être momentanément perturbés, selon les besoins du chantier.
Les véhiculesen infraction seront mis en fourrière sans préavis
ê:B!!Ç!:E2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l an, sous l'entière responsabilitéde l'ASA DE LA MEYNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
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© PlaceClemenceau- B.P 187 - 84106 OrangeCodex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute correspondancedoit être adressée impersomaellement à Monsieur le alaire d'Oia nge i$ y ARTICLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en p lace par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE ORANGE. le 10 Décembre 20 19
v l L L E
nO RA NG E
w' 5 é;'l LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE. VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notammentles articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VÜ le Décret n' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D.a. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L)AMENAGEMIENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie Septembre1996, adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE
VU la requêteen date du 9 Décembre 2019. par laquellele ServiceBATIMENT de la Ville d'Orange. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'entretien et de sécurité, sur les voies de la Ville
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risquesd'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
A FqnCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien et de sécurité sur les voies de la Ville. la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes, pourront être momentanément perturbés ou interdits, selon les besoins des interventions.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
A fqTICLE 2 : - Le.présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la !n dçs travaux, dont la durée prévisible est de l an, sous l'entière responsabilité du Service BAI'IMENT de la VILLE D'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
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© PlaceClentcnceau - B.Pi 187 - 84106 0lange Codex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-ora.lae.fr Toute correspondance dc,it être adressée impersonnelleïnenr à Monsieur le Maire d'O range ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
4:B!!Ç!:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans ïa Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE [ étAIN l' ] f. N [)l!.A ]
ORANGE, le 10 Décembre 2019
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0 RA NGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n'.86-475 du 14 Mars 1986 relatif.à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D.a. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
1)1RECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE \4E VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULAïlON ET DU
STATIONSEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE
VU la requête en date du 9 Décembre2019. par laquelle le Service NE'n'OIEMENT de la CCPRO - Direction des Moyens Opérationnels (Propreté Urbaine & Collecte des Déchets). sollicite l'autorisationd'effectuer des interventions d'entretien et de sécurité, sur les voies de la ville
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement
A R R E T E-
ART'lCLE 1 : - Pendanttoute la durée des interventionsd'entretienet de sécurité.sur toutes les voies de la Ville, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes, pourront être momentanément perturbés ou interdits, selon les besoins des interventions
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARI'lCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de l an, sous l'entière responsabilitédu Service NETS'OIEMENI' ICCPRO -- Direction des Moyens Opérationnels), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
ig$> êlËlëËi PlaceCleinenceau- B.Pi 187 - S4106 OrangeCodex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr J99/o iilÏ'ltt Toute correspondance doit être adressée impersonnellemenr à N/monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
4:RllÇL:E.4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les ÿéhiëules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsab ë de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L-'Entrepreneuraura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE ORANGE, le 10 Décembre 20 19
VI LLE
n'0 RANGE
P' sqJ LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE. VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2 2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-28
VU .le Décret n' 86-475 du 14 Mars. 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE LIAMIENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Géraïd TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
SUR TOUTES LES VOIES DE
L'AGGLOMERATION -
VU la requêteen date du 4 Décembre2019. par laquellela Société PAPREC Chemin de la Palud - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer l'enlèvement e{ le transport des papiers & cartons pour le compte de la CCPRO - DIRMOP ;
Considérantqu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notammentde prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARllCLE 1 : - Pendant toute la durée de sa prestation d'enlèvement et de transport des papiers & cartons, sur toutes les voies de l'agglomération, la circulation et le stationnement temporaire des véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les besoins des interventions Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas ae contrôle.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
âBlEIQ!:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de l an. sous l'entière responsabilitéde la société F)APREC d'ORANGE, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
U FIE SC O
© PlaceClemenceau - B.P.187 - 84106 Orange Codex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr laure correspondance doit être adressée iinpersonnelletnenE à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
AR'TACLE5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTON IERE ORANGE, le 10 Décembre 2019
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213. 1 et L.2213.2 2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412-28
VU le.Décret n' 86-475 du 14 Mars 1.986relatif à l'exercicedu pouvo.irde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DV CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestiondu Dolnaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mais d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
SUR TOUTES LES VOIES DE
L'AGGLOMERAïlON -
VU la requête en date du 4 Décembre 2019, par laquelle la Société DELORME -- Route de Roquemaure- 84100 ORANGE, sollicite l'autorisation d'effectuer le transport des gravats pour le compte de la CCPRO - DIRMOP l
Considérantqu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement
A R R E T E-
A RllCLE 1 : - Pendant toute la durée de sa prestation de transports de gravats, sur toutes les voies de l'agglomération, la circulation et le stationnement temporaire des véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les besoins des interventions.
Les chauKeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule. en cas de contrôle.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de l an, sous l'entière responsabilitéde la Société DELORME d'ORANGE, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
UNESCO
© -\'ÏËE=n, PlaceClemenceau- B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - w
v.ville,orange.fr ]'once correspondance doit être adresséeimpersonilelleïneitc à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge. l'afflchage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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ORANGE. le 10 Décembre 2019
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le CodeGénéral des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2 '
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décretn' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996.
Gestion du Doma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture ïe jour même, portant création de neuf pestes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
SUR TOUTES LES VOIES DE
L'AGGLOMERATION
VU la requête en date du 4 Décembre 2019, par laquelle la Société SOTRIMO - 140 Rue Roussanne - 84100 ORANGE, sollicite l'autorisationd'effectuer la collecte des encombrants pour le compte de la CCPRO DIRMOP
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de sa prestation de collecte des encombrants, sur toutes les voies de l'agglomération, la circulation et le stationnement temporaire des véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les besoins des interventions
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas np f'n r\ tinto
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de l an. sous l'entière responsabilité de la Société SOTRIMO d'ORANGE, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
UVESCO
© Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Va.ucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-ot-ange.fr laure correspondance doit être adressée impeïsonnelleinent à Monsieur le N'faire d'Orange n 1'. ARTICLE 3 : : La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur. ' '
ARTICLE 4 : : Les accès pour .les riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux. ' '
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur.aura à.sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager)
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication. '
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Ma ire.
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE ORANGE, le 10 Décembre 201 9
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2 2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU f'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L).AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion dn Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédépour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
SUR TOUTES LES VO IES DE
L'AGGLOMERATION-
VU la requêteen date du 4 Décembre2019, par laquellela Société PAPREC- Chemin des Falaises -- 30131 PUJAUT. sollicite l'autorisation d'effectuer l'enlèvement et le transport des D3E pour le compte de la CCPRO -- DIRMOP
Considérantqu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notammentde prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de sa prestation d'enlèvement et de transport des D3E, sur toutes les voies de l'agglomération, la circulation et le stationnement temporaire des véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les besoins des interventions. Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas de contrôle.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux; dont la durée prévisible est de l an, sous l'entière responsabilitéde la Société PAPREC de PUJAUT (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
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© Place Clenîenceau - B.P. 187 - 84106 C)range Cedex - Vaucluse - 04 90 5 1 41 41 - www.ville-orange.Fr To uce correspondance doit être adressée impersonnel lement à IVlonsieur le Niai re d'Oraïïge ;.'h ARTICLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Ma ire.
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
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notamment L.2213.1 et L.2213.2
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la oute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise. DIRECTION DE L'.AMENAGEMENT
ET DU CADREDE VIE vU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a ëté procédépour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONEÏ DÜ
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
SUR TOUTES LES VOIES DE
L'AGGLOMERATION-
VU la requête en date du 4 Décembre2019, par laquelle la Société GDE - 261 Route de Camsaud - 84700 SORGUES. sollicite l'autorisation d'effectuer l'enlèvement et le transport des ferrailles pour le compte de la CCPRO - DIRMOP
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation cle ces travaux.et notammentde prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1.: - Pendant toute la durée de sa.prestation d'enlèvement et de transport des ferrailles. sur toutes.les voies de l'agglomération., la circulation et le stationnement temporaire des véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les besoins des interventions. Les chau#eurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas de contrôle
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
êR111Ç.Le.Z .l - Le présent arrêté prendra.effet.à.compter du 2 Janvier 2020 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l an, sous l'entière responsabilité de la Société GDE de SORGUES, désignéedans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. ' ''
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© PlaceClemenceau- B.P.187 - 84106 OrangeCedex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr douce correspo:)dancedoit être adresséeimpersomlellemenr à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
8B11.Ç!:E..4: - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RI'lCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Adrnînistratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publ ication.
ARTICLE8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Ma ire,
L'Adjoint Délégué,
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ORANGE. le 10 Décembre 2019
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le CodeGénéral des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2'
VU la LOI n' 82-21 3 du 2 Mars 19B2 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route.notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412
VU le Décret n' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la ouïe
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. 4. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AMIENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE Septembrellment de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Gestion du Dora ine Public VU le proc.ès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARREÏE PORTANT
REGLEMENTAÏI ÔN TEMPORAIRE
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VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE =
VU la requêteen date du 2 Décembre 2019, par laquelle la société FGM / LIEM TP -- 328 Chemin du Petit Stade - 84380 - MAZAN. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux sur les réseaux eau et assainissement (interventions u rgentes pour le compte de SUEZ)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
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La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément stationnement pourra être interdit, en fonction du besoin du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
perturbée et le
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© PlaceClelnenceau- B.P 187 - 84106 OrangeCedex- vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-ora.lpe.fil- bure correspondance doit être adressée ilnpersonnellement à h/fonsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, ï'affichage à chaque ext rémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîrnes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant ceHaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. J. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECITIONDE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du ï)omaine Public VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. afûché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
VU la requêteen date du 2 Décembre 2019. par laquelle la sociétéGASNAULT TP - ZA Prato -- 3 Route de Carpentras - 84210 - PERNES LES FONTAINES sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux sur les réseaux eau et assainissement (interventions urgentes pour le compte de SUEZ) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement
A R R E T E
ARnCLE 1: - Pendant toute la durée des travaux sur ïes réseaux Eau & Assainissement. sur toutes les voies de la Ville, la circulation et le stationnement temporaire des véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les besoins des interventions urgentes. Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas de contrôle 0
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée et stationnement pourra être interdit, en fonction du besoin du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
le
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable lusqu'à 1?fn des travaux, dont la durée prévisibleest de ï an, sous l'entièreresponsabilité de la Société /li!
'"i !Ç]) i]fË ïl'P Toute correspondance doit être adressée impersonne]]etnenE à &fonsieur le Maire d'Orange (]]t#1liljiliËliJ;l$h] ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en f)lace par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicu es qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une baÔière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARI'lCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publ ication .
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTONIERE
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ORANGE, le 10 Décembre 20 19
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b:'Sli. LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.221 3.2-2' notamment L.221 3.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. Æ. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETEPORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
SUR TOUTES LES VOIES DE
L'AGGLOMERATION
VU la requête en date du 2 Décembre 2019. par laquelle la Société SUEZ RV C)SIS SUD EST VAUCLUSE - ZAC des Escampades -- Impasse Volta - 84170 - MONTEUX.sollicite l'autorisation d'effectuer des travauxsur les réseaux Eau & Assainissement (prestations urgentes pour le compte de SUEZ)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
A.RrlCLE 1: - Pendanttoute la durée des travaux sur les réseaux Eau &Assainissement. sur toutes les voies de la Ville, la circulation et le stationnement temporaire des véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les besoins des interventions urgentes.
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas de contrôle 0
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément stationnement pourra être interdit, en fonction du besoin du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
perturbée et le
AR'ï'lCL E 2 : -.Le.présent.arrêté pre.ndraeffet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de l an, sous l'entière responsabilité de la Société SUEZ RV OBIS SUD EST vAUCLUSE de MONTEUX, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR. /'x:'\ x?i;=;=13
(1<>) $1âg Place Clemenceau- B.Pi 187- 84106 0iange Cedex- Vaucluse -04 90 51 4i41 -www.ville-orange,fr b;gi; ::!g llbtlÇb ilrl!''Ë faute correspo''dance doit être adressée imperso'tnelleïnent à lvlonsieur le Maire d'orange (till)iilÈ?l8i?3 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ÔBllÇL:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés i=ëëj5ôfiëàble de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L-'Entrepreneuraura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publocation .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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ORANGE, le 10 Décembre 201 9
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L)AM.ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de Septembre 1996 voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil
des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la
réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
VU la requêteen date du 2 Décembre 2019. par laquelle la société SUFFREN TP - l ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES.sollicitel'autorisation d'effectuer des travaux sur les réseaux eau et assainissement (interventions urgentes pour le compte de SUEZ)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
AB!!Çl::E:l : - Pendant toute la durée des travaux sur les réseaux Eau & Assainissement. sur toutes les voies de la Ville, la circulation et le stationnement temporaire des véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les besoins des interventions.
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas de contrôle
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée et stationnement pourra être interdit, en fonction du besoin du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
le
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 'ï an, sous l'entièreresponsabilité de la Société 1,,;:qUFr:iBEN TP de BEDARRIDES, désignéedans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR. .,:fN===a@'\ C<>i) :fli]âig PlaceClemenceau -B.P 187 -84106 Orange Cedex -vaucluse -04 90 51 41 41 -www.ville-orange.fr !:.;gh]:l;-rlÊ lh{ !Û IÏ'lf'tlË Toute correspo"danse doit être adressée imperso::bellement à Nlonsieur le Maire d'orange li:1lël8:il5ïi:!3 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AfîTIÇL:E.4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Àdûihiëtratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE lt ALAIN ÏtENI) k\ l
ORANGE, le 10 Décembre 2019
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LE MAIRE'DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28 1..
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisatlan routière
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. 4. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE LPAM.ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996. de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARREÏE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEM ENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. ponant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
SUR TOUTES LES VO IES DE LA VILLE
VU la requête en date du 2 Décembre2019. par laquelle la sociétéAVS - Analyse Vidéo Service - 2 Rue de la Brigoule 26770 - TAULIGNAN - sollicite l'autorisation d'effectuer des contrôles caméras sur les réseaux eau et assainissement (interventions urgentes pour le compte de SUEZ)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARI'lCLE 1 : - Pendant toute la durée des contrôles caméras sur les réseaux Eau & Assainissement, sur toutes les voies de la Ville, la circulation et le stationnement temporairedes véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les besoins des interventions urgentes. Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas de con trône 0
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée et le stationnement pourra être interdit, en fonction du besoin du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : -; Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l an, sous l'entière responsabilitéde la Société AvS de TAULIGNAN (26), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR (<. >.) ëË:i;g! PlaceClemenceau - B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orang,e.fr LIHIElro kë''HË loute coït-espondance dole être adressée impersonne]]emenr à Monsieur ]e Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publocation .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald IESTIAN IERE ORANGE. le 10 Décembre 2019
v' l LL E
0 RAN GE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
V' sx-x VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notarnment L.2213.1 et L.2213.2-2 VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R,412 28
VU le Décretn' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE UAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996. de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du l)omaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la vaine et de la circulation
SUR TOUTES LES VOIES DE LA VILLE
VU la requête en date du 2 Décembre 2019. par laquelle la société Grégory BASSO TP - 500 Chemin de Saint-Martin -- 84850 - CAMARET SUR AIGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux sur les réseaux eau et assainissement (interventions urgentes pour le compte de SUEZ)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ABll!QL:E..l : - Pendant toute la durée des travaux sur les réseaux Eau & Assainissement. sur toutes les voies de la Ville, la circulationet le stationnement temporairedes véhiculesde tous tonnages seront autorisés, pour les besoins des interventions urgentes. Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas de contrôle 0
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée et le stationnement pourra être interdit. en fonction du besoin du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
A RTICLE 2 : - Le présent arrêté prendraeffet à compterdu 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l an, sous l'entière responsabilité de la Société Grégory LASSO TP de CAMARET SUR AIGUES. désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
(<>) #lêef.:, Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-ora.îge.fr u'HIER $!'H li# Touré corresl)ondance doit être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'O raiïge ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
4:R!!ÇLE.4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés iëëbôhsable de tous Incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Adrninistraiif de Mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce quï le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE J [ ht.\] NT ! [N l) IL\ l
ORANGE, le 10 Décembre 2019
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relativeaux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'.AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996,
Gestion du Dondaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDESVEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
VU la requêteen date du 2 Décembre 2019. par laquelle la société DALL AGNOLA TP - 151 Chemin des Florans - BP. 30031 - 84410 BEDOIN. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux sur les réseaux eau et assainissement (interventions urgentes pour le compte de SUEZ) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
AF:i'ïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux sur les réseaux Eau & Assainissement, sur toutes les voies de la Ville, la circulation et le stationnement temporaire des véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les besoins des interventions urgentes.
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas de contrôle
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée et stationnement pourra être interdit, en fonction du besoin du chantier.
Les véhicules en infra ctîon seront mis en fourrière sans préavis.
le
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à des travaux, dont la durée prévisible est de l an, sous l'entièreresponsabilité de la Société DÀLL de BEDOIN, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-o!.ange.fr =;gf! SI?l;:;:Œ(.l
Toute correspo"dance dole être adressée iïnperson'lellemenr à Monsieur le Maire d'orange
AIRllÇL:E.4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE [Entïïp fëneur aura à sa charge, ]'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publicatîon .
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTAN IERE
V / M ORANGE, le 10 Décembre 20 19 VI LI.E
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE LPAÏUENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a étë procédépour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueildes actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
SUR TOUTES LES VOIES DE
L'AGGLOMERATION
VU la requête en date du 9 Décembre 2019, par laquelle la Société SUEZ Eau France -- Agence Rhône Comtat - 1295 Avenue J.F. Kennedy - CS 30226 - 84206 CARPENTRAS CEDEX. sollicite l'autorisationd'effectuer l'entretien et la rénovation du réseau Assainissement et du réseau AEP l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de sa prestation d'entretien et de rénovation du réseau Assainissement et du réseauAEP, sur toutes les voies de l'agglomération, la circulation et le stationnement temporaire des véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les besoins des lnterventions.
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule. de contrôle. en cas
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
A RTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de l an. sous l'entière responsabilitéde la Société SUEZ Eau Franco de CARPENTRAS, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR fZ'\.) ©2SË} Place Cleïnenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucïuse - 04 90 51 41 41 - w\wv.ville-orange.fr t1)116) ëfÏë' 'BÜ laure correspondance doit être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange ,# 7 ARI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A Fqr K;LE 4 : - Les accèspour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARrlCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Ma ire.
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE ORANGE, le 10 Décembre 201 9
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N:'s$ LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notammentL.2213.1 et L.2213.2-2'.
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L)AM.ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1 996,
Gestion du Doma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbaldes opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CiRCULArlON ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
SUR TOUTES LES VOIES DE
L'AGGLOMERATION
VU la requête en date du 9 Décembre 2019, par laquelle la Société CLEAR CHANNEL Franco -- Région PACA - ZI Les Paluds - 775 Avenue des Paluds - 13400 - AUBAGNE. sollicite l'autorisationd'effectuer l'installation. le remplacement ou la réparation des panneaux publicitaires et des abris bus
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E
A RI'lCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'installation, de remplacement ou de réparation des panneauxpublicitaires et des abris bus, sur toutes les voies de l'agglomération, la circulation et le stationnement des véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les besoins des interventions.
La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes pourront être momentanément perturbés, selon les besoins de l'intervention
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas de contrôle
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
U NE SCO
© PlaceC[emcnceau- B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vauc]usc- 04 90 5] 41 41 - www.vi]]e-oral\ge.fi Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnellemenr à Monsieur- le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de l an, sous l'entière responsabilité de la Société CLEAR CHANNEL - Région PACAd'AUBAGNE(1 3), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A.FqTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de pubsication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Ma ire,
L'Adjoint Délégué,
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notammentles articlesR.411-8. R, 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route U
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
0. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
SUR TOUTES LES VOIES DE
L'AGGLOMERAïlON -
VU la requête en date du 9 Décembre 2019, par laquelle la Société J.C. DECAUX France - 25 Rue de la Cartonnerie - 13371 - MARSEILLE CEDEX 11. sollicite l'autorisation d'effectuer l'installation. le remplacementou la réparation sur le flëchage commercial & directionnel ainsi que sur les panneaux publicitaires ;
Considérantqu'il y a lieu de prévenir tous risquesd'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'installation, de remplacement ou de réparation du fléchage commercial & directionnel ainsi que des prestations sur les panneaux publicitaires, sur toutes les voies de l'agglomération, la circulation et le stationnement des véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les besoins des interventions.
La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes pourront être momentanément perturbés. selon les besoins de l'intervention.
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas ae conïroie
U }l ESCO
© Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis. PlaceClemenceau- B.P:187 - 84106 OrangeCodex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr loute correspondancedoit être adresséeimpersonnellenaenr à ïx4onsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont ïa durée prévisible est de l an, sous l'entière responsabilité de la Société JC DECAUX France de MARSEILLE (13), désignée dans ce qui suit. sous le terme Ë'ENTREPRENEU R.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisationvisible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Ad rninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTONIERE [
ORANGE, le 10 Décembre 20 19
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M' 'ÇB. é.
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code dé la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le RT412
28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars q986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DlIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDESVEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le Jour même. ponant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gërald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
SUR TOUTES LES VOIES DE
L'AGGLOMERAïlON -
VU la requête en date du 9 Décembre2019. par laquelle la SARL LOUBIERE- 164 Rue des Vieux Remparts - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer l'entretien et la réparation de l'éclairage public et des bornes automatiques l
Considérantqu'il y a lieu de prévenirtous risquesd'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de sa prestation d'entretien et de réparation de l'éclairage public et des bornes automatiques, sur toutes les voies de l'agglomération, la circulation et le stationnement temporaire des véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les besoins des ante rventions.
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas de contrôle.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2. ; - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de l an, sous l'entière responsabilitéde la SARL LOUBIERE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR. lliPl:lhb. :v:::\i5?!?in= '' ' ' ''#'' ' ' ' ''''' 'i' ' '' f'<'i:$Sgn=ÏD2ZZ=©f''"'X
© R Z ëlEiËÊ= Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr S:.;gt 11fiÏIË loute correspondance doit être adressée ùnpelsonnelleïnent à Monsieur le Maire d'Orange ' (;:;l! $ ESC{ ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délég ué,
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Gérald TESTIANIERE ALAIN ïttN DR-\ l
ORANGE, le 10 Décembre 2019
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'W s.t» LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE. VU le CodeGénéral des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et 1 091'2 9 9o
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route U
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D.A. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996.
Gestion du Domaine Public vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, afHchéle 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de ïa voirie et de la circulation
SUR TOUTESLES VOIES
DE LA VILLE -
VU la requêteen date du 9 Décembre2019. par laquelle la EURLEntreprise RIEU - 252 Impasse des Pourpiasses - 84170 MONTEUX. sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux d'entretien des bassins de rétention : sur tous les secteurs de la Ville d'Orange. année 2020 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE l Pendant toute la durée des travaux d'entretien des bassins de rétention sur tous les secteurs de la Ville, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un unique commandé par feux tricolores placés à 30 m sens uniquecommandé par feux tricoloresplacés à 30 m de part et d'autre du Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
commandé chantier.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, le temps des travaux, sur les cases de parking (en fonction des besoins).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l AN, sous l'entière responsabilité de la EURL nErltre pçlge:RIEU de MONTEUX, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR. fir)) ©ê:ii#a Place C[etnenceau - B.P ]87 - 84106 Orange Cedex - Vauc]use - 04 90 51 41 41 - www.vi]]e-or,.lge.fr
Rllilb l!'a 'HBI Faute correspondancedoirêcre adressée impeïsonnellemenrà ïK/monsieur le h/laired'Or;urge (l \
,i QÎ:'=.l A RI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules quï pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque ext rémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ART ICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE 1[ btÀINTttN l)l\A
ORANGE, le 10 Décembre 2019
VILLE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
k'sss VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2 VU la LOI n' 82-21 3 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route U
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. H. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECITION DE L'AMÉNAGEMENT
BT DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Pu bile VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
VU la requêteen date du 9 Décembre2019, par laquelle la EURL Entreprise RIEU 252 Impasse des Pourpiasses-- 84170 MONTEUX,sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux d'élagages sur tous les secteurs de la Ville d'Orange. année 2020
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E
4:BllQL:E..l : - Pendanttoute la durée des travaux d'élagagesur toutes les voies de la Ville, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, le temps des travaux, sur les cases de parking (en fonction des besoins).
Les véhicules en infractionseront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de l AN, sous l'entière responsabilité de la EliRL aEntreEl:jgQ RI EU de MONTEUX, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR. (<>) gËll[:lÈP:,; P]aceC]emenceau - B.P.187 - 84106 OrangeCedex - Vauc]use, 04 90 51 4] 41 - www.vi]]e-orange.fr tlHl6 Érê"'Ut Toute correspondance doit être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 ; - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publibation.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délég ué,
Géra Id TESTIANIERE [ Xt/\INÏ ] [N l)l{.A ]
ORANGE. le 10 Décembre 2019
VILLE
r.O RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU ta LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfetde Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION l)E L)AMENAGEMIENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA ciRCULArioN ET DU
STALIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE
VU la requêteen date du 9 Décembre2019. par laquelle la EURL Entreprise RIEU - 252 Impasse des Pourpiasses -- 84170 MONTEUX, sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux de faucardage des abords des voies et fossés, chantier mobile. année 2020
Considérant qu'îl y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
ARI'lCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de faucardage des voies et fossés, sur toutes les voies de la ville, la circulationdes véhiculesde toutes sortes sera alternéeet établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de l AN, sous l'entière responsabilitéde la EURL Entreprise RIEU de MONTEUX, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. .lp---''X ';::b:ŒUf.
(1<>) flllËgg3 PlaceClemenceau - B.P.187 - 84106 OrangeCedex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr t)IÎkl) &lf'tlW Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange ARI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en p lace par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RÏ'lCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARI'lCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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k Gérald TESTANIERE P Û
3 Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'entrepreneur.
Rue des Verrières & Parking de l'Arc de Triomphe - la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier. Le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit, selon les besoins de l'antervention .
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 6 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de l an, sous l'entière responsabilitéde l'Entreprise VEOL IA-CEO d'AVIGNON, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepteneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur ïe Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et ïesAgents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTIANIERE 1 [ &qAI NTI ENDRÂI
ORANGE,le 10 Décembre2019 VI LLE
r,O RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Ct)mmunes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.41 2-28.
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositionsdu Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise.
DIRECTION DE L'AM.ENAGEMENT
ET DU CADREDE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. poilant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
SUR TOUTES LES VO IES DE LA VILLE
VU la requête en date du 2 Décembre 2019. par laquelle l'Entreprise AQUA PROVENCE - Impasse Bison Beautour - 13680 LANÇON PROVENCE - sollicite l'autorisation d'effectuer des interventions sur le
réseau pluvial de la Commune, pour le compte de la CCPRO
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien. de nettoyage du réseau pluvial sur toutes les voies de la Commune, en fonction des besoins
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un commandé par un pilotage manuel.
- la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée. - le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit.
sens un lque
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
UNESCO
© PlaceClemetlceau - B.P.187 - 84106 Orange Codex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr loute correspondît)ce doit être adresséeimpersonnellenaenr à Monsieur le Maire d'Orange ART'lCLE2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 6 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisibleest de l an, sous l'entière responsabilitéde l'Entreprise AQUA PROvENCE de LANÇON-PROvENCE. désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisationvisible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîrnes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE ORANGE, le 10 Décembre 2019
VI LLE
0 ïiü NGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routièreet modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. J. C.
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
vU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDESVEHICULES
vU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfeçture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
VU la requête en date du 9 Décembre 2019, par laquelle le Service VOIRIE de la CCPRO - Pôle Infrastructure & Travaux (secteur ORANGE), sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'entretien et de sécurité ainsi que des interventions d'entretien ou de remplacement sur l'éclairage public. sur les voies de la ville
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
A. F{TICLE 1: - Pendant toute la durée des travaux d'entretien et de sécurité. sur toutes les voies de la Ville ainsi que des interventions d'entretien ou de remplacement sur l'éclairage public, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes, pourront être momentanément perturbés ou interdits, selon les besoins des interventions.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4:BllÇL:E..2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de l an, sous l'entière responsabilité du ServiceVOIRIE (CCPRO - secteur d'Orange),désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
PlaceCleïnenceau- B.P.187 - 84106 OrangeCledex- Vaucluse - 04 90 51 41 41 - w\wv.ville,orange.fr
Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnellcmenr à Monsieur le Maire d'Orange ARI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARI'lCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interditsselon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE 1[ XtAINTt tN r)ïlA
ORANGE, le 10 Décembre 2019
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0 RA NG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le CodeGénéral des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droitsdes libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
1)1RECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre1996, de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Gestion du Domaine Pubs ic VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
VU la requête en date du 9 Décembre 2019, par laquelle l'Entreprise APEX ENVIRONNEMENT -- 375 Chemin des Olivera - 30400 - VILLENEUVE LES AVIGNON, sollicite l'autorisationd'effectuer les travaux de désherbage chimique et manuel des voies de la commune
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
ARTICLE l
la Ville. - Pendant toute la durée des travaux de désherbage chimique et manuel, des voies de et le stationnement des véhicules de toutes sortes,pourront être circulation et le stationnement des véhicules momentanément perturbés, selon les besoins des interventions
La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face.
la de sortes.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ABÏ:!CL E 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin gg? !rgvau?S,. dont.lq..durée .p.[éviljbl! est de l AN, sous l'entière responsabilité de l'Enterprise APEX ENVIRONNEMENT' de VILLENEUvE LES AVIGNON, désignée dans ce qui suit, sous l'ENTREPRENEUR
© i$11:g PlaceClemenceau- B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr ilr!!'%ii Touré correspo:'dance doit être adressée impe rsonnellemenr à IVlonsïeur le Maire d'Orange NËSCO
le te rme ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
4:B!!ÇL:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE Ë:Ëôtiëiii=ëheuraura à sa charge, l'affichage à chaque ext rémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichageou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTIANIERE 1[ NIAI NTlENÏ) IL\l
ORANGE, le 10 Décembre 2019
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE PAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Septembre 1996. Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux ïe 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESIANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
SUR TOUTES LES VOIES DE LA COMMUNE
VU la requête en date du 9 Décembre 2019. par laquelle la Société BERNARAS l'P - 360 Chemin Vieux Mas -- 84100 - UCHAUX. sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux d'amélioration du réseau pluvial. pour l'année 2020
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'amélioration du réseau pluvial, sur toutes les voies de la Commune, en fonction des besoins de l'intervention
la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel l
la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite et les déviations nécessaires à ïa fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'entrepreneur l
- le stationnement des véhicules de toutes sortes, pourra être interdit. Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas de contrôle.
U NE SCO
© Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis. Place C[emenceau - B.]2 187 - 84106 Orange Cedex- Vauc]use- 04 90 51 41 41 - wn,w.ville-orange.û Touré correspondance doit être adressée impetsonnellement à Nlonsieur le îvlaire d'Oraïige ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à ÿ.itlD gep.trayqux: dont la durée prévisible est de l an, sous l'entière responsabilité de la Société BERNARAS TP d'UCHAUX, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 ; - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 1- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délég ué,
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ORANGE, le 10 Décembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2 '
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code dQ la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU f'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëtë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, afHchéle 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
SUR TOUTES LES VOIES DE LA VILLE
VU la requêteen date du 9 Décembre 2019, par laquelle la BRAJA-VESIGNE -- 21 Avenue Frédéric Mistral - 84100 - ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer des Interventions ponctuelles d'entretien de la voirie communale et la réparation du mobilier urbain. dans le cadre du marché avec la CCPRO - pour l'année 2020
Considérantqu'il y a lieu de prévenir tous risquesd'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
AF{'ïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des interventions ponctuelles d'entretien de la voirie communale et la réparation du mobilier urbain. sur toutes les voies de la Ville, en fonction des besoins - la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
- la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8BlllQ!::E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l an, sous l'entière responsabilité de la Société BRAJA-VESIGNE /d'ORAL\laie désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR. .,::T©s==ŒR (<>) €ê;:#, Place CJemenceau - B.P. 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse -04 9051 41 41 - www.ville-orange.fi i:: ;ËÏ=lPl:.=lâr
ulÿk: lklll'tlË Toute correspo"danse doit être adressée imperso'lnellement à Monsieur le Maire d'orange (a:;lÿliyÇl2Ïii$ ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
Al311ÇLE..4: - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
AR.ïJÇLE3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieurle Chef de la PoliceMunicipaleet les Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTON IERE IE hUI NT TENDRAI
ORANGE, le 10 Décembre 2019
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8,R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'.AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestiondu Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE SAINT FLORENT
VU la requête en date du 09 Décembre 2019. par laquelle la Société TJ PLOMBERIE - 3 Rue Carnet - 30150 ROQUEMAURE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de pose de climatiseurs pour le compte de Madame JEAN Ghislaine avec un camion nacelle ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée des travaux de pose de climatiseurs, Rue Saint Florent au d rait du n' 20, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention.
Le stationnementdes véhicules de toutes sortes sera interdit sur 3 cases de parking. Ces emplacements seront réservés pour le camion nacelle de la société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Janvier 2020 et sera valable lusqu'à la fin deë ti:avaux, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de la Société TJ PLOMBERIE de ROQUEMAURE(30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
(R$) #illËliï Place Clemeilceau - B.P. 187 -84106 Orange Cedex - Vaucluse -04 90 51 41 41 -www.ville-orange.fr )tlËI) ëfg }lF loute coré'espondance doit être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTON IERE ORANGE,le 11 Décembre 2019
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D'O RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Codede'la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10et le R:412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
O. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal Septembre1996, d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
ANC BENNEROUTE DE SERIGNAN
VU la requête en date du 28 Novembre 2019. par laquelle la Société Vauclusienne de Traitement (SVT) -- BP. 28 - 296 Chemin des Clastres - 84430 MONDRAGON, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'entretien de la végétation sur la digue d'Aygues - tronçon 6 & 7. pour le compte de la CCPRO
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien de la végétation sur la Digue d'Aygues. Ancienne Route de Sérignan. la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins de l'intervention(engins - camions).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8Bllç!:E..2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Décembre2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 mois, sous l'entière responsabilité de la Société Vauclusienne de Traitement (S\rT) de MONDRAGON, désignée dansce quisuit.sousle terme l'ENTREPREN EUR
N ESCO
© .-.. . -n. PlaceClemenceau - B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-ol-ange.fr loute correspondancedoit être adresséeimpersonnellemenr à h/ïonsieut le Maire d'Orange ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droitsdes tiers sont et demeurentexpressémentréservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présentarrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE [ Ëütiëii i:ëneur aura à sa charge, ]'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publocation .
ARTS CLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTIANIERE ORANGE,le Il Décembre2019
v l LLE
0 RANG E
N' 5 'q8 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-21 3 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L)AMIENAGEl\LENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulationl
RU E DE L'ANCIEN COLLEGE
VU la requête en date du Il Décembre 2019. par laquelle l'Entreprise LABOURIER CONSTRUCTION - 285 Rue des Sables - 84100 ORANGE sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'évacuationdes gravats et démantèlement de l'échafaudage pour le compte de Monsieur CHARASSE Franck avec un télescopique et un camion benne de 3.5T
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notammentde prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
ARllCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'évacuation des gravats et démantèlement de l'échafaudage, Rue de l'Ancien Collègeau droit du n' 2 Bis , la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour ïes besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Décembre2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de l jour (entre 9H00 et lIH00 et entre 14H00 et 16H00), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise LABOURIER CONSTRUCTION d'ORANGE, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
(ZS) #â:'-*n Place Cleïnenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr UNESCO il'g tlb loute correspondance doit être adressée impersonnellemenr à Nlonsieur le Maire d'Orange { lr.l' illiR l 3œ ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
81i311ÇL:E..4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L-'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'.41ÿgint Délégué,
}llilb '\.,....-'' '==:='lÇ,+.ifiljl
,,{
Gérald TESTON IERE 1[ XtÀ INÏ ltNDR\ l
ORANGE, le Il Décembre 2019
VI LL E
O RANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivitésl'erritoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route.notamment les articles R.411-8. R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirie adopté par le Septembre 1996, Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et d.e signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
AVENUE DES ETUDIANTS
VU la requête en date du 10 Décembre 2019. par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - l ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation réseau d'eau
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
AFR'ïlCLE 1 : - Pendanttoute la durée des travaux de réparationréseau d'eau, Avenue des Etudiants au droit du n' 485, la circulationdes véhiculesde toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Décembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (l jour d'intervention). sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée clans ce quisuit. sous le te rme l'ENTREPRENEUR
(<>9 P#âil:;. PlaceClemenceau- B.P 187 - 84106 OrangeCedex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr u)}!Ël} lnB E$ loute correspondance dole être adressée impelsonnellemenr à Nlonsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLES : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicu es qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés resporisab e de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff lché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur au ra à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé(installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE.Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux rüois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
'7
+
Gérald TESTANIERE l EhtÀINït EUfilAI
ORANGE,le Il Décembre 2019
VILLE
n'0 RA NG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route U
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. J. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
1)ÉRECTION l)E L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
vU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENTDESVEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald l'ESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation;
IMPASSE DES GERANIUMS
VU la requête en date du 10 Décembre 2019, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - l ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement d'un branchement eau ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réaiisatian de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - F)endanttoute la durée des travaux de renouvellementd'un branchementeau. Impassedes Géraniums au droit du n' 24, la circulation des véhicules de toutessortessera interdite au droit de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 07 Janvier 2020 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de 2 semaines (l jour d'intervention),sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES(84), désignée dans ce quisuit.sousle terme l'ENTREPRENEUR
LINESCO
© PlaceClemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Codex- Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute conespondailce doit être adresséeimpersonnellemenc à N/lonsieutle alaire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés Ïëëj5Ôiiëât51e de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ié
Gérald TESTONIERE
3z:s L étAI NÏI EN D hAI
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ORANGE, le 12 Décembre 2019
VILLE
0 RA N G E
w' b o\ LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
ï)ÉRECTION DE L)Ah,IENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1 996:
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE FREDERICMISTRAL
VU la requête en date du Il Décembre 2019, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 06560 vALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de réparation de canalisations
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée des travaux de réparation de canalisations, Avenue Fréderic Mistral, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 06 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l semaine (3 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de vALBONNE(06), désignée dans ce qui suit.
© 9« '$W -'BuqFliH:lElt='.=:!:: i:::=:=S.== u:r: =,:i.=i. 1: à,:;=ïl::="-;. '' é$i!;lFi ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conformé à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ÔB!!QL:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif cïe Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Servicesde la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
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ORANGE,le 16 Décembre2019
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N' b o b. LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relativeaux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417 10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route U
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
COURS ARISTIDE BRIAND
VU la requête en date du 13 Décembre 2019. par laquelle la Société SNHP SARL Impasse 96 Chemin de Nogaret - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'intérieurs pour le compte de Monsieur et Madame BAUDOIN avec un IVECO (immatriculé DS-811-FC)et un Renault Mister (immatriculé75660-YE-84)l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée des travaux d'intérieurs. Cours Aristide Briand au droit du
n' 48, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking au droit de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules de la société
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Décembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines(6 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société SNHP SARL d'ORANGE. désignéedans ce qui suit. sous le terme
lgi$5iNTrÎ5pinENpuR emenceau -B.P. 187 -84ï06 Orange Cedex - Vaucluse , 04 90 51 41 41 -www.ville-orange.fr /iillÎ:lÎ Î=lB'' l$ Ç(ro Ir:11''%'$ Toute conesponclaitce doit être adressée impersonnellement à &lonsieur le ïvïaire d'Orange (C:!Jillëi!!#il,= \ ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AFR'raCLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE ORANGE, le 16 Décembre 2019
v l LL E
O [lANG E
N' b 0 3. LE MAI RE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82 213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'AM:ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996,
Gestion du Doma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE ROUSSANNE
VU la requête en date du 13 Décembre 2019. par laquelle l'Entreprise BURGER ELECTRICTE - 55 Impasse des Genets - Zac du Colombier - 13150 BOULBON sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement 36m. traversée de chaussée et branchement neuf Enedis Nexity Property;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement 36m. traversée de chaussée et
branchement neuf Enedis Nexity Property, Rue Roussanne au droit du n' 140, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
UNISCO
© PlaceCleïnenceau- B.P.187 - 84106 OrangeCedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr coure conespondance .lait être adresséeimpetsonnellemenr à h/monsieur le alaire d'Orange /?' \ ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux,dont ïa durée prévisible est de 2 jours, sous l'entièreresponsabilité de l'Entreprise BURGER ELECTRICITE de BOULBON (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme E'ENTREPRENEU R
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de pubs ication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE ARTICLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
- Les accès pour iegïiÿëfàifië ëëfôht tôüjôurs réservés sau
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pub licatio n .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
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ESTANIERE
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ORANGE, le 16 Décembre 20 19
VILLE
OKANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le CodeGénéral des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Codede fa Route. notamment les articlesR.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. n. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AA4ENAGEMENT
ET DV CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirie adoptépar le Conseil Municipal d'Orangele 25
Gestion du Donna ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l a été procédé pour l'installation
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le lotir même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE DE LA VIOLETTE -
VU la requête en date du 16 Décembre 2019, par laquelle la Société SOLUTIONS 30 - Rue Sorgues - 84706 - SORGUES - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de réparation du réseau fibre optique avec ouverture de chambre
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement
A R R E T E-
ARllCLE 1 : - Pendant toute la duréedes travauxde réparation du réseaufibre optiqueet ouverturede chambre.Avenue de la Violette dans le tronçon compris entre l'Avenue de Laure de Tassigny et l'Avenue de la Violette -bretelle d'accès, la circulation des véhiculesde toutes sortes sera interdite pour les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8BllÇ!:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Décembre 201 9 et sera valable jusqu'à la fîn des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1/2 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société SOLUTIONS 30 de SORGUES. désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEU R.
(<>) Fl=$ËÎ Place Clenlenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-ot-ange.ft UI)+1<0 Ïlr'HË laure correspondance doitêtreadressée impersonnellemenr à Monsieur le Maired'Orange G ARllCLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrep reneur.
ARTICLE 4 Les accès pour les riverains seront toujours résewés sauf en ce qui concerne les
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTIAN IERE [ NtA INT l l.ND]U
ORANGE, le 16 Décembre 20 19
VI LLE
0 RAN GE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8.R. 417 10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière.de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en
Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CHEMIN DE CHAMPLAIN -
VU la requête en date du 16 Décembre 2019. par laquelle la Société CPCP TELECOM 15 Traverse des trucs -- ZI les Bouillides - 06560 - vALBONNE sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage de câble aérien TELECOM pour rétablissement universel abonnés l
Considérantqu'il y a lieu de prévenirtous risquesd'accidentpendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARllCLE 1: - Pendant toute la durée des travaux de tirage de câble aérien TELECOM, Chemin de Champlain au droit du n' 1576, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
chantier
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
âli!!!ÇL:E..2 : - Le présentarrêté prendraeffet à compterdu 30 Décembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l semaine. sous l'entière responsabilité de la Société CPCP TELECOM de vALBONNE(06), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
r.ë''bl ZiZiS;g! Place Clemenceau - B.P.187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
.\Jel) ..;: llrll;îbË -: ', d;-, :Toute cotrespondance doit être.adresséeimpersoïmellement à .Nlonsieur-k-À/laide-d;Orangé 3 ARTICLE 3 La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisationvisible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publocation .
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTON IERE
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ORANGE, le 17 Décembre 2019
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» 0 R/\ N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route,notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R,412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. Æ. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre1996, de voirieadopté par le ConseilMunicipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETEPORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
COURS ARISTIDE BRIAND
VU la requêteen date du 16 Décembre2019, par laquelle la Société NICOBAT 18 Rue Fernand de Rocher - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travauxde réfection de façadepour le compte de MonsieurGIRAUDAlain avec 2 véhicules de l'entreprise ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de façade, Cours Aristide Briand au droit du n' 48, ïe stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 03 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité dë la Société NICOBAT d'ORANGE, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPFiENEUR
© PlaceClenîenceau - B.P.187 - 84106 0tange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr -..» :Foute.corresponde nce doit être adressée -impersol l bellement à +'loneietïr.le'Maire'd{(Dfaüge-"-'''" ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant ïe Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de pub lication .
ARTICLE8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, ORANGE, le 17 Décembre 2019
VI LLE
0 RAN G E
N' bo 8
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986relatifà l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. 4. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996. de voirie adopté par ïe Conseil Municipald'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE FOND DU SAC
VU la requêteen date du 16 Décembre 2019.par laquelleMadameSALEH Johanna - Rue Fond du Sac - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement avec un Utilitaire de location de 20 m3 et un véhicule immatricu le CP-061-YB
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notammentde prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue Fond du Sac, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking, pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules du pétitionnaire
Les véhicules en infractionseront mis en fourrière sans préavis.
A RI'lCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement. dont la durée prévisible est de l jour (de 9H00 à 18H00), sous l;entière responsabilitéde Madame SALEH Johanna d'ORANGE, désigné dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
UNE SCO
© PlaceClemeilceau - B.P. 187 - 84106 .To ute couespondance doit acte, C)rangeCedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr adresséeimpersonnelleinent.à Nlonsieur.le Malte:d!(:)rang ARTICLE 3 : - La signalisationdu déménagementsera conforme à la réglementationen vigueur et mise en 21ace 2ar l'Entrepreneur.
8:BÏllQL:E..4: - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interditsselon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Pour le Maire. N\À l NT l l.N l)K\
ORANGE, le 17 Décembre 2019
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0 RAN G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales,notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route U
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
1)1RECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirie adoptépar le Conseil Municipal d'Orangele 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédépour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANÏEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
IMPASSE DU MASSIF CENTRAL
VU la requêteen date du 16 Décembre 2019,par laquellel'EntrepriseBURGER ELECTRICITE - 55 Impasse des Genets - Zac du Colombier 13150 BOULBON sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement 6m sur trottoir et branchement neuf Enedis pour Chrometiql
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement 6m sur trottoir et branchement neuf Enedis pour Chrometiq, Impasse du Massif Central au droit du n' 196, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
La voie circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit (empiètement sur la chaussée).
de l'ante rvention
UN ESCO
© Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis. PlaceClemenceiu - B.P.187 - 84]06 Orange Codex - Vaucïuse- 04 90 51 41 41 - www.ville-ora.ige.ft- TQute çl)rrçspondance .do.ir être .adrSsséç !Hpqlspnp qljçmenc: àKMç n$!gn;Il;.à4êlEÇ .dlÇ){ælgç,. Q & ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de 4 jours, sous l'entièreresponsabilité de l'Entreprise BURGERELECTRICITE de BOULBON (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ABllQL:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque ext rémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de ïa Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, ORANGE, le 18 Décembre 2019
vl LL[ 0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.ZZ l J.Z-Z
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Codede la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
D. A. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTIONDE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996 de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Gestion du l)omaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquellesîl a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE ANTOINE ARTAUD
VU la requêteen date du 18 Décembre2019. par laquelle la SAS EVEREST ISOLATION - Chemin de Courtebotte - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuerdes travaux d'isolation de combles pour le compte de Monsieur MILLET Claude avec un Fourgon IVECO de 3 tonnes l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'isolation de combles, Avenue Antoine Artaud au droit du n' 7, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ÔBlllÇL:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Décembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l jour(de 8H00 à lIH30). sous l'entière responsabilité de la SAS EVEREST ISOLATION d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
PlaceCleïnenceau- B.P.187 - 84106 0taiîge Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Touré correspondance doit être adressée impersonnellentent à Monsieur le Maire d'Orange & ,.ü$i'aKa+!4al=!:ÈnhnH;Éni {:K-l ÿ nx:üüË'ï::ï?e:ôûtbiüÿ?!g:#.;3s'ï;sl$e @à)$ i$ù5t:œl i$
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
véhicules qu
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pourront être interdits selon les besoins dës travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publ ication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
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ORANGE, le 18 Décembre 2019
VI LLE
0 RANG E
w' b L\ LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DE CHATEAUNEUF
VU la requête en date du 18 Décembre 2019, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 15 Traverse des Boucs - 06560 vP.LBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'ouverture d'une chambre ORANGE au milieu de la route
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'ouverture d'une chambre ORANGE au milieu
de la route, Rue de Châteauneuf au droit du n' 65, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
PlaceClemenceau- B.P.187 - 84106 OrangeCedex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
.:Tante .correspondance doit être.adïessén impersonnellemenr à-M9ns&ut le.Maiiæ dlOuange. ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 06 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la duréeprévisible est de 5 jours,sousl'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de vALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme !'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
8Bl:!Ql:E.4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieurle Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
.\Ë D'0.
/
TANIERE ORANGE,le 18 Décembre2019
VI LLE
0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L)AIWENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANÏEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE PIERRE SEMARD
VU la requête en date du 18 Décembre 2019. par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 06560 vALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de canalisation
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de canalisation, Rue Pierre Sémard au droit du n' 37. la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit de l'intervention
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Ôli111Çl;:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Janvier 2020 et sera valable lusqu'à la fin des travaux,dont la durée prévisibleest de lO jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de vALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme ['ENTREPRENEUR.
PlaceClennenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Codex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fl
Toute correspondance doit être adressée impersomlellement à-Monsiem'4e NI ttë;d:Qnngëæ ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
4:BllQL:E.4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisationvisible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Gérald TESTANIERE NIAI NI' 11.N l)IL.\l
ORANGE.le 19 Décembre2019
v l L L E
r. O l'\ANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le CodeGénéral des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et ïe stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
1)1RECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DE POURTOULES
VU la requête en date du 19 Décembre 2019, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 15 Traverse des Bruns - ZAC l Les Bouillides- 06560 VALBONNE sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'ouverture chambre télécom ;
Considérant qu'iï y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: - Pendanttoute la durée des travaux d'ouverture chambre télécom, Rue de Pourtoules au droit du n' 13. la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie
avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 10 jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCPTELECOM de vALBONNE(06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
© PlaceC[emenceau - B.P.187 - 84]06 OrangeCodex- Vauc]use- 04 90 51 41 41 - www.vi]]e-orange.fr Toute coi:respondance dole être adressée impersonnel ï amen t à N/lonsieuple-h/laine d:Grange-««.» ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à ïa réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
! !
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Àaiiïi ii iëti:âiif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Ma ire,
Délégué,
Gérald TESTAN IERE C)RANGE,le 19 Décembre 2019
v l L LE
pORANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route U
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
C)rangeoise,
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédépour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'élection du Maireet des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
IMPASSE DU PARLEMENT
RUE DE LA REPUBLIQUE
VU la requête en date du 19 Décembre 2019, par laquelle l'Entreprise Pierre LAUGIER SAS ZAC de Beauregard -- BP80 -- 84150 JONQUIERES sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de rénovation des façades - mise en place d'un échafaudage sur un pied (30 cm de large). pour le compte de la Mairie d'Orange - Service Bâtiments avec l camion piateaul
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
ARTICL E 1 : - Pendant toute la durée des travaux de rénovation des façades et mise en place d'un échafaudage sur un pied (30 cm de large)lImpasse du Parlement au droit du n' 23 - la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée pour les besoins de l'intervention.
Rue de la République - le stationnementdes véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking à compter du 06 Janvier 2020 sauf les jeudis avant 15H00(marché hebdomadaire).
Ces emplacements seront réservés au camion de l'entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
PlaceClemenceau- B.P.187 - 84106 OrangeCedex- Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville,ot-ange.û
lobule correspondance doit être adressée intpersonnelletncnr àMansieur,lüMaite dl(1)rnngux UN ESCO © ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Décembre2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 mois et demi, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise Pierre LAUGIER SAS de JONQUIERES(84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
élégué,
Gérald TESTONIERE
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ORANGE,le lg Décembre2019
v l LLE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relativeà la circulationdes routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
1)1RECTION DE l.)AMENAGEh'LENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du molsd'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DES SABLES
VU la requête en date du 19 Décembre2019. par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - l ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'un branchement eau potable
Considérantqu'il y a lieu de prévenirtous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E
A F{'nCLE 1: - Pendant toute la durée des travaux d'un branchementeau potable, Rue des Sables au droit du n' 322, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (l jour d'intervention), sous l'ehtièfe responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES(É34),désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTRE PRENEUR.
PlaceClemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange
Toute çol respolldance doit être-adressée imperson ncllenlenc àl&lonsieur,le::Maire d'C)i'ange: ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
véhicules qui pourrontêtre interditsselon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, D' qn.
nt Délégué
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Gérald TESTANIERE Ï [ Â.t/\] NÏ ] ] N [)RJ\l
ORANGE le 19 Décembre 2019
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wa b\b LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2 2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de.la Route. notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412:28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route U
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vauciusele 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans f'agglomération Orangeoise, DIRECTION DE L'ANTENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-ve rbal des opérationsauxquellesîl a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CiRCULArlON ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE GASPARIN
VU la requêteen date du 19 Décembre 2019. par laquellel'Entreprise ENEDIS 180 Avenue Jean Henri Fabre - 84200 CARPENTRAS - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de protection chantier ENEDIS sur réseau basse tension
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée des travaux de protection chantier ENEDIS sur réseau basse tension, Rue Gasparin au droit du n' Il, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit de l'ante rvention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 06 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l jour, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ENEDIS de CARPENTRAS(84). désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
PlaceCleïnenceau- B.P.187 - 84106 OrangeCedex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Tante cài'fëÉForidance doit êrtë atïr'ëgÈéë'itüËiérsonnellenïent à MoiâÉlëiit'fë'M5îHa'OFâiîlë"''æ'' ARllCLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARlLCLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés fëëbonsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L-'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publocation .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Géra Id TESTON IERE Nt,\! Nïl t:N l)ïl;\l
ORANGE, le 19 Décembre 201 9
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DORANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Gode de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L)AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1 996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
ROUTE DE CAMARET -
RUE DES VIEUX REMPARTS
VU la requête en date du 19 Décembre2019, par laquelle l'Entreprise CIRCET 13 Immeuble les Baux - 13420 GEMENOS sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage de fibre optique ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage fibre optique, Route de Camaret (en agglomération) et Rue des Vieux Remparts, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Janvier 2020 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CIRCET de GEMENOS(13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
PlaceClenîcnceau - B.P.187 - 84106 0ïange Cedex- Vauc]use- 04 90 5] 41 41 - www.ville-orange.fi
laure correspondance doit être adressée'impersonnellement à'Nlônsteüïdë:Màïrë'W(Drâllgë""' ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
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véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsàtiie de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTIAN IERE ! L Nt,\l NT
ORANGE. le 19 Décembre 2019
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VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996:
Gestion du l)Quinine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDESVEHICULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE ANCIEN COLLEGE
VU la requête en date du 19 Décembre 2019. par laquelle l'Entreprise GIRARD - 390 Rue du Grand Gigognan - 84094 AvIGNON, sollicite l'autorisation d'effectuer des livraisons de matériels avec véhicules de Société -- camions de 19
T et camions plateau, pour les travaux de reprise de parements de maçonnerie au Mur Romain avec échafaudages). pour le compte de la Ville Direction des Bâtiments l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E
ARTICLE1 : - Pendant toute la durée des livraisons du chantier pour les travaux de reprise de parements de maçonnerie antique avec échafaudages << Mur Romain )>. Placette des Romains et Place Daniel CAMU, la circulation des véhicules de toutes sortes, sera momentanément perturbée. Rue Ancien Collège, lors des livraisons. dans le tronçon compris entre la Placette des Romains et la Rue de Fourre.
Le sens de circulation sera inversé - l'accès des camions de livraisons s'effectuera depuis la rue de fourre vers la Placette des Romains -- signalisation manuelle à la charge de l'entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place Clenienceau - B.P 187 - 84106 Orange Codex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
roule correspondanceJoie âcreadresséeimpetsonnellemenr à &ïonsieur le blaire d'Oïailge G # ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Décembre2019 et sera valable l!.l?qu'à la fi n. .des tlavayx: dont la durée prévisible est de 4 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GIRARD d'AvIGNON. désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AFRTICLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipaleetles Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
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'raid,l'f:ëérald TESTANIERE ORANGE, le 19 Décembre2019
VILLE
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w' b \'q LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE [
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. d. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Pull ic VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DESVEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmisen Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE TOURGAYRANNE
VU la requête en date du 19 Décembre 2019. par laquelle Monsieur BAUDOIN Philippe - 46 Cours Aristide Briand - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer de la livraison de matériaux sur chantier privé intérieur pour le compte de Hôtel {( LE GLACIER }>,avec un poids lourd 19 t de l'entreprise POINT P l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de la livraison de matériaux sur chantier privé intérieur. Rue Tourgayranne, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite. pour les besoins de l'interventio n.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARI'lCLE 2 :-- Le présent arrêté prendra effet à compter du 03 Janvier 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est d'une %Z2 journée (de 8H00 à 10H00), sous l'entière responsabilité de Monsieur BAUDOIN Philippe d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sousle terme l'ENTREPRENEUR
.© i,. :,:@© .=====,==1:=u===::.=: ;r:: ::l# !: itnperÿonnellemeneià:PdollHëtfFifelh4âÈfêq ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneursera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisationvisible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Oélégué,
Gérald TESTIANIERE
ï<'jc;'\:+ ORANGE, le 20 Décembre 2019
VILLE
ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2'
VU la LOI n' 82-21 3 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notammentles articlesR.411-8. R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route U
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 maï 1963 visé par Monsieurle Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoîse.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre1996, de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Gestion du Doïnaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le louf même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne ïa réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
PLACETTE DES ROMAINS
VU la requête en date du 19 Décembre 2019, par laquelle Atelier Jean-Loup BOUVIER - 9Rue du Ponant BP 212 - 30133 LES ANGLES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de restaurationdes vestiges pour le compte de la Mairie d'Orange - Service Bâtiments. avec les véhicules de l'entreprise l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notammentde prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement
A R R E T E-
ARllCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de restauration des vestiges, Placette des Romains, le stationnementdes véhicules de toutes sortes sera interdit sur une case de parking pour les besoins de l'intervention. Cet emplacement sera réservé aux véhicules de l'entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 06 Janvier 2020 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 4 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Atelier Jean-Loup BOUVIER de LES ANGLES (30), désignée dans ce club suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84=106.0.rangeÇedex - Vaucluse. - 042Q.âJ;.4.!,j;L
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\ywW.\:illç-orange.fr ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à ïa réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accèspour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'axrance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTON IERE
':!r.''+==::==e--.r:?j?:î::- RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE D'ORANGE
DU MOIS DE DECEMBRE 2019
CERTIFIE CONFORME
Orange, le : '1 7 JÊ.ï'1 2132Q
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LE MAIRE
BOMPARD