Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - raa juin 2019
Arrêté - raa septembre 2019
Arrêté - raa avril 2019
Arrêté - raa octobre 2019
Arrêté - raa juillet 2019
Arrêté - raa avril 2019
Arrêté - raa decembre 2019
Arrêté - raa juillet 2019
Arrêté - raa decembre 2019
Arrêté - raa octobre 2019
Arrêté - raa juin 2019
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Arrêté - raa juin 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
IÎ: q iS'l't\:N\\Ka,l
Ville d'Orange l
Recueil des Juin
actes
administratifs
Bulletin off iciel de la Commune comprenant
l -les dé l ibérations
l l -les décisions
lll -les arrêtés réglementaires
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat : www. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange AVIS AUX LECTEURS
Conformément aux dispositions des articles L 2121-24, L 2122-29 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent recueil a été établi.
Il peut être consulté à l'accueil du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville, à la
Médlathèque et aux Archives Municipales aux heures d'ouverture de ces services, ainsi que sur le site Internet de la Ville d'Orange.
Toute délibération, tout décision et tout arrêté contenu(e) dans le présent recueil peut être communiqué(e)- sur demande écrite formulée auprès de la
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES,
B.P. 1 87
841 06 ORANGE CEDEX
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT SOM MA l RE
1 - DELIBERATIONS
Délibérations de la séance du 28 juin 2019 N' 376 au N' 403 page 8
11 - DECISIONS
Diffé rents services -- N' 317 au N' 375 page 1 11
111 - ARRETES REGLEMENTAIRES
Arrêtés permanents -- N' 186 au N' 192 page 189
Arrêtés temporaires
Occupation du Domaine Public - Autorisation pour travaux page 205
Direction de l'Environnement - circulation et stationnement page 231 li! )\ .\ ÏN'l'111NÏ)Rz\ Ç
R€PUBLiQU( FRnnçniS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNIClml
DÉPARTEMENT DE \KUCLUSE
N' 376/2019
Transmis par voie électronique
en Préfecture lo
S](ANCEDU28JUÏN2019 GE
a
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-fiU
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 20 juin 2019. s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses
séances, en session du mois de JUIN ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAiENT PRESENTS
M. Gërald TES TANiERE, Mme Marie- Thérèse GALMARD, Mme Muriel BOUDiER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme onne CRESPO. Mme Catherine
GASPA, Acljoïnts
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 34 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET, Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE. M. Miches BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN.
M. Bernard EiCKMAYER, Mme Danièie GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUOÏ. M. Jean-Miches BOUDiER. Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE. Mme Marie-Frange LORHO. M. Guillaume BOMPARD. Mme Christiane LAGIER.
Mme Anne-Marie HAUTANI Mme Christine BADÏNIER. M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannïck CUER. Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refus de vote : 0
Abstention : 4
Contre : 0
Pour : 30
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de
Rîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés
M. Dents SABIN qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
M. Claude BOURGEOIS qul donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Edmonde RUZE qui donne pouvoir à Mme Marie-Thêrèse GALMARD
Acte publié
/e :
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme onne CRESPO
Mme dandy GIL (TRAMIER) Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE
M. Nicolas ARNOUX qui donne pouvoir à M. Gêrald TESTANiERE
Absent ;
M. Aiexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Tenitoriales.
Mme Muriel BOUDIER est nommée secrétaire de séance.
DELiBERATION DE PRiNCipE RELATIVE A L'ALiENArloN DE GRE A GRE DE L'IMMEUBLE CADASTRE
SECTION BR N' 159, 160,161 ET 298 SIS PLACE DES FRERES MOUNET
} Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article L 2241 -1 l
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P. P. P.) et notamment l'article
Vu les courriers de la société GRAND DELTA HABITAT en date des 23 janvier et 5 juin 201 9 l
Vu;la décision :Nt 31;/2019 de Monsieur le Maire en date du 26 février 2019 portant préemption de l'immeuble cadastre section BR n' 159, 160, 161 et 298, sis Place des Frères Mounet ;
Vu l'acte notarié en date du 4 avril 201 9 portant acquisition de l'immeuble sus-désigné ;
L 3221 l
Suivant courrier en date du 23 janvier 2019, le bailleur social GRAND DEL:tA HABITAT.
.société coopérative HLM, a informé la Ville de son souhait d'acquérir l'immeuble, à la vente, cadastré section BR n' 159, 160, 161 et 298, d'une contenance de 358 m:, sis Place des Frères Mounet, afin
de mettre en œuvre le projet suivant :
- installation de l'agence de gestion locale Grand Delta Habitat,
- création de 6 logements locatifs sociaux.
Il est précisé que ledit tènement immobilier comprend
- une surface utile globale de 667 m: environ,
- au RDC : deux locaux commerciaux d'une surface globale de 220 m: environ, vacants et non exploités,
- aux étages : cinq appartements vacants et à aménager (bruts de décoffrage),
- une façade et une devanture commerciale devant faire l'objet d'une réfection et mise en
valeur. conformément aux prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de Fiance.
Aussi, par voie de préemption, la Ville a saisi l'opportunité de se rendre propriétaire dudit
tènement immobilier, en avril dernier, afin de permettre la réalisation du projet susvisé, sur la base d'une
intention de rachat par la société GRAND DEL:rA HABITATS l'ensemble du projet de réhabilitation de l'immeuble se voulant hautement qualitatif compte tenu de la proximité immédiate du Théâtre Antique et soumis aux conditions suspensives suivantes :
- obtention de l'ensemble des autorisations administratives nécessaires à la réalisation dudit
projet(autorisations d'urbanisme. . .),
- obtention de l'agrément de l'Etat pour le conventionnement social des futurs logements.
Afin de procéder à ladite aliénation, le Conseil Municipal doit délibérer à deux reprises, conformément aux dispositions de l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales
- une première fois pour décider de consulter le Pôle d'évaluation domaniale et adopter le principe de la cession et éventuellement ses modalités ;
- une seconde fois pour en préciser les conditions, en particulier le prix, au vu de l'estimation du Pôle d'évaluation domaniale, et autoriser la signature de l'acte de vente par Monsieur le
le.a.c.T.)
Maire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDE de consulter le Pôle d'évaluation domaniale afin qu'il évalue la valeur vénale de l'immeuble communal cadastre section BR n' 159. 160. 161 et 298. d'une contenance de 358 H2. sis Place des Frères Mounet ;
g 2') - ADOPTE le principe de l'aliénation de gré à gré du bien communal susvisé
3') - PRECISE qu'une seconde délibération devra intervenir, afin de préciser les conditions, en particulier le prix, au vu de l'estimation du Pôle d'évaluation domaniale, et autoriser la signature de l'acte de vente par Monsieur le Maire l
4') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les autres pièces inhérentes à ce dossier
Le Maire,
Jack ues BOMPARD
\./
n' J- '. \./'
+'+ .-J- À0 lï: b\A ÏN'ï'l llNÏ)R \ ï
R€PUBLiQU( FRnnçniS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 377/2019
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
SlIANCE DU28JUIN2019
VING L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le
Conseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le 20 juin 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gërald TESÏANIERE. Mme Marie- Thérèse GALMARD. Mme Muriel BOUDIER.
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO. Mme Catherine
GASPA, A djoin ts
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 33 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET, Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE. M. Miches BOUYER. Mme Danieile AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièïe GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUÂT, M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEiNMETZ-ROCHE.
Mme Marie-Fiance LORHO. M. Guillaume BOMPARD. Mme Chrlstiane LAGiER. Mme Anne-Marie HAUTANT. Mme Christine BADINIER. M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick HUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refus de vote : 0
Abstention : 2
Contre : 0
Pour : 31
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés
M. Dénis SABIN qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
M. Jean-Pierre PASERO
M. Claude BOURGEOIS
Mme Edmonde RUZE
Mme Catherine GASPA
qui donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse GALMARD
Acte publié
le ;
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à Mme onne CRESPO
Mme dandy GIL (TRAMIER) qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE
M. Nicoias ARNOUX M. Gérald TESÏANIERE
.4bsenfs ;
M. Alexandre HOUPERT
M. Guillaume BOMPARD a quitté temporairement la séance
Conformément à l'article L 2121-t5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Muriel BOUDIER est nommée secrétaire de séance.
ALIENATION DE GRE A GRE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AW N' 330
SIRE 899 AVENUE DE VERDUN AU PROFIT DE LA SCI ORCA GEOCONSEILS REPRESENTEE PAR MONSIEUR STEPHANE COURBI Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article L 2241-1 l Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P. P. P.) et notamment l'article
Vu la délibération de principe n' 737/2016 du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2016 relative à l'aliénation de gré à gré de la parcelle cadastrée section AW n' 330 sise 899 avenue de Verdun ; Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale n' 2019-84087V0416 en date du 16 avril 2019 :
Vu le courrier de la société SPF PL ORCA Géoconseils représentée par Monsieur Stéphane COURBÉ en date du 29 mai 2019 l
L 3221-1
Par délibération n' 737/2016 en date du 23 septembre 2016, le Conseil Municipal a adopté le principe de l'aliénation de gré à gré de la propriété communale cadastrée section AW n' 330 sise 899
avenue de Verdun, d'une contenance parcellaire de 697 m: environ (maison d'habitation avec jardin).
Dans le cad re de la procédure de mise en vente dudit bien définie par cahier des charges de
cession (du 14 mai au 3 Juin 2019 inclus), trois offres d'achat ont été réceptionnées respectivement en
dates des : 27 mai 2019, 29 mai 2019 et 3 juin 2019.
Après analyse des candidatures, l'offre d'achat de la société SPF PL ORCA Géoconseils,
représentée par Monsieur Stéphane COURBÉ. en date du 29 mai 2019, a été retenue au regard des critères du cahier des charges de cession, à savoir notamment :
le projet du candidat : nature de l'activité projetée, valeur économique du projet (viabilité de l'activité, nombre d'emplois, réfé rences professionnelles, capacité du candidat à mener le projet à terme),
l'offre de prix.
Ainsi, la société SPF PL ORCA Géoconseils propose l'acquisition de ladite parcelle, au prix de 185.000,00 € net vendeur, afin de démolir et construire de nouveaux bureaux de la SELARL Cabinet
COURBI, Géomètres-Experts Foncier. Cette construction serait adaptée à cette entreprise présente
depuis plus de 70 ans sur la Commune d'Orange (et rayonnant du Nord Vaucluse au Mont-Ventoux et les départements limitrophes) et permettrait la consolidation de 1 6 emplois.
Considérant que la Commune souhaite favoriser la réalisation de ce projet en procédant à
l'aliénation, au profit de la société SPF PL ORCA Géoconseils représentée par Monsieur Stéphane COURBI, du bien communal sus-désigné, aux conditions suivantes :
- prix fixé à 185.000,00 € net vendeur, conformément à
domaniale (transaction hors champs d'application de la T.V.A. immobilière) l'avis du pôle d'évaluation
signature d'un compromis de vente aux conditions suspensives suivantes : - Obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à la
réalisation dudit projet, purgées de tout recours (permis de construire...), - Obtention. s'il y a lieu, du financement du prix de vente par un prêt bancaire.
prise en charge des frais de notaire par l'acquéreur. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDE DE CEDER la parcelle cadastrée section AW n' 330. sise 899 avenue de Verdun
au profit de la société SPF PL ORCA Géoconseils, représentée par Monsieur Stéphane COURBI. aux conditions susmentionnées l
2') - DIT que, conformément aux dispositions de l'Article 1042 du Code Général des Impôts. ladite transaction est exemptée des droits de mutation l
3') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
D'0R44f- -'''':'''''-<ÿk Le Maire,
Jacques BOMPARD 111 À\.\ ÏN'l'} l:N!)Rï\ l
R@UBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 378/20 19 en Préfecture lo
DU28.ÏUIN2019
E ORANGE
EUR. L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le Vli
Conseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le 20 juin 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gërald TESÏANIERE. Mme Marie-Thërèse
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC.
GASPA, Adjoints
Nombre de membres
GALMARD, Mme Muriei BOUDIER,
Mme Anne CRESPO, Mme Catherine
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 33 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques f)AVET. Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE. M. Mlchel BOUDER. Mme Danielle AUBERTIN.
M. Bernard EiCKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.
Mme Marie-Frange LORHO. M. Guillaume BOMPARD. Mme Christiane LAGIER. Mme Anne-Marie HAUTANï: Mme Christine BADÏNIER. M. Gilles LAROYENNE.
Mme Yannïck CUER. Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
Refus de vote : 0
Abstention : 2
Contre : 0
Pour : 31
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant /e
Tribunal Administratif de
Mîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
,Absents excusés
M. Denis SABIN qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Catherine GASPA
Mme Edmonde RUÉE
Mme Carole PERVEYRIE
Mme Marie-Thérèse GALMARD
Acte publié
le ; qui donne pouvoir à
MmeAnne CRESPO
Mme dandy Gil (TRAMIER) qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE
M. Nicolas ARNOUX M. Gërald TESTANIERE
,Absents ;
M. Alexandre HOUPERT
M. Guillaume BOMPARD a quitté temporairement la séance
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Muriel BOUDiER est nommée secrétaire de séance.
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - EMPLACEMENT RESERVE N' 49 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - LIAISON RUE DU DOCTEUR ALLAUZUN/RUE YVONNE PERTAT
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AT N' 363 SISE RUE DES FAGACEES APPARTENANT A L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CHENAIE REPRESENTEE PAR MONSIEUR JEAN.MARIE GIUMMARRA Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article L 2241-1
Vu le Code Général de.la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P. P.P.) et notamment l'article L 1111 l
Vu l'acte notarié G3S Aménagement/Association Syndicale Libre du Lotissement La Chênaie reçu par Maître NEGRIN-MORTEAU en date du 27 novembre 2018 ;
.Vu l'arrêté de permis d'aménager n' PA 08408713 00005 accordé à la SARL G3S Aménagement représentée par MonsieurAlexandre SEAU en date du 24 juillet 2013 l
Vu le courrier de la SARL G3S Aménagement en date du lO janvier 2017 demandant la rétrocession de la parcelle cadastrée section AT n' 363 dans le domaine public l
Conformément au permis d'aménager n' PA 08408713 00005 délivré en date du 24
juillet 2013, la SARL G3S Aménagement, représentée par Monsieur Alexandre SIAU, s'est
engagée à céder à la Commune la parcelle cadastrée section AT n' 363, d'une contenance
globale de 1 077 m:, à usage de voie, dénommée rue des Fagacées, inscrite sous l'emplacement
réservé n' 41 du Plan Local d'Urbanisme alors en vigueur. en vue de créer une liaison entre la
rue du DocteurALIAUZUN et la rue Yvonne PERÏAT.
Dans la mesure où l'état de cette parcelle est conforme aux prescriptions techniques
édictées par les services compétents en vue du classement dans le domaine public communal,
l'Association Syndicale Libre du Lotissement La Chênaie, devenue propriétaire de ladite voie
suivant acte en dale du 27 novembre 2018, sollicite la régularisation de cette transaction aux
conditions suivantes :
Cession à titre gratuit ;
Prise en charge des frais de notaire par la Commune
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDE D'ACQUERIR la parcelle cadastrée section AT n' 363, d'une contenance globale
de 1 077 m', sise rue des Fagacées, appartenant à l'Association Syndicale Libre du Lotissement
La Chênaie, représentée par Monsieur Jean-Marie GIUMMARRA, aux conditions précitées l 2') - DECIDE DE CLASSER dans le domaine public communal ladite parcelle
3') - DIT que, conformément aux dispositions de l'Article 1042 du Code Général des Impôts.
modifié par l'article 21 de la Loî de Finances 1983, ladite transaction est exemptée des droits de
mutation l
4') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier
Le Maire,
arques BOMPARD IE )\.\ IN'l' IÏ:N!)ltf\ l
RœUBUQU( FRÂnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE \KUCLUSE
N' 379/2019
ïra nsm iibâii8ü"Bï;ii1:8i;6iië
on Préfecture le
DU28JUÏN2019
MAIR IE D'ORANGE
L'AN DEUX MILLE DI)(-NEUF le Vll È
Conseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le 20 juin
2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gërald TES TANIERE. Mme Marie-Thërèse
M. Jean-Pierre PASERO. Mme Marceïle ARSAC,
GASPA, A djoin ts
Nombre de membres
GALMARD. Mme Muriel BOUDIER.
Mme Anne CRESPO, Mme Catherine
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 33 M. Armand BEGUELIN, M, Jacques NAVET, Mme Marie-Josèphe MARTIN.
M. Jean-Christian CADENE. M. Miches BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE, Mme Marie-Frange LORHO. M. Guillaume BOMPARD. Mme Christiane LAGIER. Mme Anne-Marie HAUTANT. Mme Christine BADINIER. M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refus de vote : 0
Abstention : l
Contre : 0
Pour : 32
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant /e
Tribunal Administratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés
M. Dénis SABIN qul donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
M. Claude BOURGEOIS
Mme Edmonde RUZE
qul donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Cathedne GASPA
Mme Marie-Thërèse GALMARD
Acte publié
le ;
Mme Carole PERVEYRiE qui donne pouvoir à MmeAnne CRESPO
Mme dandy GIL (TRAMIER) qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE
M. Nicolas ARNOUX M. Gérald TESTANIERE
.4bsenfs ;
M. Alexandre HOUPERT
M. Guillaume BOMPARD a quitté temporairement la séance
Conformément à l'article L 212t-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Muriel BOrDiER est nommée secrétaire de séance.
REMBOURSEMENT DES FRAIS A UN INTERVENANT DANS LE CADRE DE LA FLORAISON 2018
REGULARISATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales l
Considérant qu'il convient de régulariser le paiement non e#ectué à l'issue de la prestation
réalisée par un intervenant lors d'une manifestation organisée par la Ville en 2018 l
La Ville d'Orange organise annuellement une journée-thème avec des animations autour
de la fleur de vigne, les fleurs. les plantes, une exposition autour du parfum, un parcours sensoriel : la
Floraison.
A cette occasion, Monsieur Claude BABINGER a assuré, à titre payant, une prestation
artistique {( PEINTURE AU VIN : Vignerelles », le samedi 5 mai 2018, de 10h00 à
19h00, en centre-ville, dans le cadre de la Floraison 2018.
Ce dernier n'ayant pas pu produire une facture pour sa prestation, la ville d'Orange ne
pouvait pas le régler par virement.
Il convient donc de verser à ce prestataire une somme forfaitaire de 500,00 € (cinq cents
euros) correspondant aux frais de déplacement, repas et hébergement engagés pour assurer cette
prestation .
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - AUTORISE le versement de 500,00 € (cinq cents euros) à Monsieur Claude BABINGER,
artiste-peintre, domicilié à la résidence La Source Bat A, 12 rue Bannscheid, 67140 BARR, en
contrepartie des frais de voyage, hébergement et repas engagés par ce dernier lors de sa prestation <(
PEINTURE AU VIN : Vignerelles ». réalisée le samedi 5 mai 2018, de IOh00 à 19h00, en centre-ville
d'ORANGE, dans le cadre de la Floraison 2018 l 2') - PRECISE que la dépense à engager au titre de cette prestation est arrêtée à la
somme forfaitaire de 500,00 € (cinq cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au
budget, fonction 33. nature 6288 l
3') PRECISE que cette dépense sera versée par mandat administratif l
4') AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire
n- 0R.
Le Maire,
ques BOMPARD }ti )\ A ]N'l' IÏ:NÏ)leA }
RœUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNIClml
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 380/2019
en Préfecture lo
Sl:ANCEDU28.IUIN2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-HUIT JUIN à NEUF HEURES. le
conseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le 20 juin
2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gërald TES TANIERE, Mme Marie-Thérèse GALMARD. Mme Muriel BOUDIER. M. Jean-Pierre rASERa, Mme Marcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO. Mme Catherine GASPA, A djoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 34 M. Armand BEG UELIN, M. Jacques PAlEt Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUYER. Mme Danieile AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièie GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUOT. M. Jean-Miches BOUDiER. Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE. Mme Marie-Fiance LORHO, M. Guillaume BOMPARD. Mme Christiane LAGIER. Mme Anne-Marie HAUTANÏ. Mme Christine BADINIER. M. Gilles LAROYENNE.
Mme Yannick HUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refus de vote : 0
Abstention : 2
Contre : 0
Pour : 32
La présente délibéraüan
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribunal Adminis tra tif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publics tian
.4bsenfs excusés
M. Dents SALON qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
Mme Cathedne GASPA M. Claude BOURGEOIS
Mme Edmonde RUZE
qul donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marie-Thêrèse GALMARD
Acte publié
le :
Mme Carole PERVEYRIE Mme Anne CRESPO
Mme dandy Gil (TRAMIER) qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marron STEiNMETZ-ROCHE
M. Nicolas ARNOUX M. Gërald TESTANIERE
.Absent ;
M. Alexandra HOUPERT
Conformément à l'article L 2f21-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Muriel BOUDIER est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE D'ORANGE ET LA CCPRO MARCHE DE TRA
UX DE CREATION D'UN PARC RELAIS D'ORANGE -P.E.M Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article L.211 3-1 relatif à l'organisation
de l'achat ainsi que les articles L.211 3-6 et L.211 3-7 relatifs au groupement de commandes l
Vu la délibération N'2019003 du Conseil de Communauté en date du 29 janvier 2019 portant délégation d'attributions au Président de la CCPRO et, notamment, pour signer toute convention relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage avec les communes membres ainsi que les conventions de groupement de commandes relatives aux procédures d'achat groupé ;
Vu la décision N'076/201 9 du Président de la CCPRO en date du 13 juin 2019 relative à la
constitution d'un groupement de commandes dans le cadre des travaux de création du parc relais de la
gare d'Orange et la signature des conventions y afférentes ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de décider d'adhérer à ce groupement de
commandes et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions l
La Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange a lancé une procédure de
consultation pour un marché de travaux à réaliser sur le territoire de la Ville d'Orange.
Les travaux concernent la création du Parc Relais de la Gare à Orange et comprennent notamment
La création du prolongement de l'avenue Fréderic Mistral comprenant une chaussée bidirectionnelle. trottoirs et piste cyclable ainsi que les réseaux divers sur un linéaire de 700 mètres
lusqu'à son raccordement sur le carrefour giratoire créé dans la cadre de l'opération de l'Argensol,
La création d'un parking de 200 places sur l'emplacement des anciens dépôts Sernam,
La création d'une Gare Routière comprenant 6 quais,
La création d'un carrefour giratoire desservant le parking et la Gare Routière,
La création d'un parvis attenant à la future Gare d'Orange restructurée comprenant un
abri pour les deux roues,
la création de bassins de rétention des eaux pluviales,
La desserte en réseaux des terrains communaux mitoyens situés au Sud des
aménagements.
Les pièces du dossier de consultation ont été rédigées par le Maître d'œuvre, le Cabinet d'études VERDI INGENIERIE et les services de la CCPRO.
Le marché est alloti comme suit
- Lotn' l Voirie Réseaux 3 140 000€ HT
- Lotn' 2 Eclairage 320 000€ HT
- Lot n' 3 Espaces ve rts 140 000 € HT
pour un montant total de 3 600 000 € HT soit 4 320 000 € TTC.
La Commune d'Orange disposant de la compétence liée aux espaces verts, il a été retenu de constituer un groupement de commande de manière à lancer une procédure de consultation unique,
assortie d'une convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage, de manière à assurer une centralisation du pilotage et de la coordination des travaux. A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été
établie. Elle désigne la Communauté de Commune des Pays d'Orange Réunis comme coordonnateur.
En qualité de coordonnateur du groupement, la CCPRO a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et accords-cadres (à
l'exception des marchés subséquents), au nom et pour le compte des membres du groupement,
dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics.
Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que
l'attribution, la signature et la notification des marchés publics.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à
attribuer. signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de
l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d'appel d'offres
compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement du prestataire de services
retenu par l'ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés et/ou
accords-cadres.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour les travaux de création d'un parc relais P.E.M. l
2') - APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la CCPRO coordinateur du groupement et l'habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention l
3') - AUTORISE Monsieur ïe Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et la convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage, ainsi qu'à prendre toutes
les mesures nécessaires à l'exécution de ïa présente délibération l
4') - DECIDE que ïes dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Le Maire
jacques BOMPARD IE )t.\ ÏN'l'ïtlNÏ)Rz\ l
RŒUBUQU( FRnnçniS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNIClml
DËFURTEMENT DE VAUCLUSE
N' 381/2019
Transmis par voie électronique
en Préfecture lo
O l JUIL. 2019
DU 2019 .NGE
L'AN DEUX MILLE DiX-NEUF le VINGT-HUITJUIN à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 20 juin 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses
séances, en session du mois de JUIN l
Sauf la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gërald TES TANIERE. Mme Marie-Thërèse
M. Jean-Pierre PASERO. Mme Margelle ARSAC,
GASPA, Adjoints
Nombre de membres
GALMARD, Mme Muriel BOUDiER.
Mme onne CRESPO, Mme Catherine
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 34 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET. Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE. M. Miches BOUYER. Mme Danieile AUBERTiN.
M. Bernard EICKMAYER. Mme Danièle GARNÆdAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUât M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE. Mme Marie-Frange LORHO. M. Guillaume BOMPARD. Mme Christïane LAniER. Mme Ange-Marie HAUTANT. Mme Christine BADiNIER. M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick HUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refus de vote : 0
Abstention : 2
Contre : 0
Pour : 32
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de
Mîmes dans un délai de
deux mais à campteï de
sa publics tian
.4bsenfs excusés
M. Demis SABIN qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Edmonde RUZE qui donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse GALMARD
Acte publié
/e :
Mme Carole PERVEYRiE qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Anne CRESPO
Mme Sandy GIL (TRAMIER) Mme Marron STEINMETZ-ROCHE
M. NicolasARNOUX qui donne pouvoir à M. Gêrald TESTANIERE
,Absent ;
M. Alexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme Muriel BOUDiER est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA
VILLE D'ORANGE ET LA CCPRO - MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE L'ARGENSOL
z+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales l
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article L.2113-1 relatif à
l'organisation de l'achat ainsi que les articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs au groupement de commandes l
Vu la délibération N'2019003 du Conseil de Communauté en date du 29 janvier 2019 portant délégation d'attributions au Président de la CCPRO et. notamment, pour signer
toute convention relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage avec les communes membres ainsi que les conventions de groupement de commandes relatives aux procédures d'achat groupe l
Vu la décision N'075/2019 du Président de la CCPRO en date du 13 juin 2019 relative à la constitution d'un groupement de commandes dans le cad re des travaux de l'avenue
de l'Argensol à Orange et la signature des conventions y afférentes ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de décider d'adhérer à ce g roupement de commandes et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions l
La Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange a lancé une procédure de consultation pour un marché de travaux à réaliser sur le territoire de la Ville d'Orange.
L'opération d'aménagement de l'avenue de l'Argensol consiste à la restructuration de la voirie et des réseaux del'avenue Rodolphe d'Aymard (de la Meyne à l'avenue de
l'Argensol) et de l'avenue de l'Argensol divisée en 4 phases pour 1 ,2 km de long au total.
Le marché est alloti comme suit :
- Lot 1 - VRD
- Lot 2 - ECLAIRAGE PUBLIC
- Lot 3 - RESEAUX HUMIDES (EU-AEP-Pluvial) - Lot 4 - ESPACES VERTS
pour un montant total de 4 800 000 € HT soit 5 760 000 € TTC et un montant égal à 133 000 € HT soit 159 600 € TTC pour le Lot 4 - ESPACES VERTS.
Les pièces du dossier de consultation ont été rédigées par le Maître d'œuvre, le
Cabinet d'études BEAC à Montpellier et les services de la CCPRO.
La Commune d'Orange disposant de la compétence liée aux espaces verts, il a été retenu de constituer un groupement de commande de manière à lancer une procédure de
consultation unique, assortie d'une convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage, de
manière à assurer une centralisation du pilotage et de la coordination des travaux. A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été
établie. Elle désigne la Communauté de Commune des Pays d'Orange Réunis comme coordonnateur.
En qualité de coordonnateur du groupement, la CCPRO a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et
accords-cadres là l'exception des marchés subséquents), au nom et pour le compte des
membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l'attribution, la signature et la notification des marchés publics.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à
attribuer. signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de
l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d'appel d'offres
compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement du prestataire de sewices
retenu par l'ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés et/ou
accords-cadres.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la réalisation de l'opération
d'aménagement de l'avenue de l'Argensol à Orange l
2') - APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la CCPRO coordinateur du groupement et l'habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention l
3'l - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes et la convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération l
4') - DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
.\8..?'cl4. Le Maire
Jacques BOMPARD lli XI ï\ l N'l' l llNÏ) Rï\ l
RœUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE \KUCLUSE
N' 38Z2019
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 20 juin
2019. s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gërald TES TANIERE, Mme Marie-lhërèse GALMARD. Mme Muriel BOUDIER.
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO. Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 34 Armand BEG UELIN, M. Jacques PALET. Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARN41dAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-Miches BOUDÏER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.
Mme Marie-Frange LORHO, M. Guillaume BOMPARD. Mme Christiane LAGIER. Mme Anne-Marie HAUTANT. Mme Christine BADINIER. M. Gilles LAROYENNE.
Mme Yannick HUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
M.
Refus de vote : 0
Abstention : 2
Contre : l
Pour : 31
La présente délibération
peut faire J'objet d'un
devant le
Tribunal Adminis tratif de
Mîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés
M. Demis SALON qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
Mme Catherine GASPA M. Claude BOURGEOIS
Mme Edmonde RUZE
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marie-Thërèse GALMARD
Acte publié Mme Carole PERVEYRÎE Mme Ange CRESPO
Mme dandy GIL (TRAMIER) qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marron STEiNMEÏZ-ROCHE
M. Nicolas ARNOUX M. Gëraïd TESÏANIERE
,4bsenf ;
M. Alexandra HOUPERT
Conformément à l'adîcle L 2121-15 du Code Général des Collectivités Terrüoriales. Mme Muriel BOUDIER est nommée secrétaire de séance.
DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL: MODIFICÆION DE LA LISTE DES DIMANCHES ACCORDES PAR LE MAIRE POUR L'ANNEE 2019 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n' 2015-990 du 6 août 2015 et notamment son article 250 modifiant le Code du
Travail l
Vu la loi n' 2016-1088 du 8 août 201 6 relative au travail, à la modernisation du dialogue social
et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le Code du Travail et notamment son article L.3132-26 relatif aux dérogations au repos
dominical accordées par le Maire ;
Vu la délibération N'2015/151 de la CCPRO en date du 30 novembre 2015. parvenue en Préfectu re de Vaucluse le 7 décembre 2015, relative à l'ouvertu re dominicale des commerces, approuvant le principe d'ouverture dominicale des commerces de détail comprise entre 5 et 12 dimanches par an et précisant que le nombre et les dates de ces ouvertures doivent être précisées par chaque commune l
Vu la délibération N' 906/2018 du Conseil Municipal en date du Il décembre 2018, parvenue
en Préfecture de Vaucluse le même leur, portant avis favorable sur la liste proposée pour les
dérogations au repos dominical accordées par le Maire pour l'année 2019 ;
Vu la demande des magasins spécialisés « autres commerces de détail » de bénéficier de
dimanches supplémentaires pour cette année l
Considérant que la liste des dimanches arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante,
peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier
dimanche concerné par cette modification ;
Il est proposé d'octroyer aux magasins spécialisés « autres commerces de détail }> (code NAF
47-7) les dimanches supplémentaires suivants
- 25 août 2019, - 29 décembre 2019.
Il est rappelé que œs magasins ont déjà été autorisés à ouvrir, après avis favorable du
Conseil Municipal en date du Il décembre 2018 et arrêté N' 232/2018 du Maire en date du 12 décembre 2018, les dimanches suivants : 13 janvier. 20 janvier, 30 juin, 7 juillet, l'' septembre, 8 septembre,ler décembre, 8 décembre, 1 5 décembre et 22 décembre 2019.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE DE
l') - EMETTRE un avis favorable à la proposition d'accorder aux magasins spécialisés « autres
commerces de détail»(code NAF 47-7) une dérogation au repos dominical les dimanches supplémentaires suivants : 25 août et 29 décembre 201 9. 2') - PRECISER que Monsieur le Maire prendra un arrêté modificatif pour ces dérogations l
ÿ. AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
që:li:::Il;liée;# Gérald TESTANIERE )[i )\.\ ]N']']]!N])Rï\ ]
R@UBUQU( FRnnçniS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 383/2019
DU28JUIN2019 MAIRIE D'0RANdE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-HUIT JUIN à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 20 juin
2019. s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gërald TES ÏANIERE. Mme Marie- Thërèse
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC.
GASPA, Adjoints
Nombre de membres
GALMARD. Mme Muriel BOUDIER,
Mme Anne CRESPO. Mme Catherine
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 34 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET, Mme Marie-.Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE. M. Miches BOUYER. Mme Danieile AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER. Mme Danièle GARNI/AUX. Mme Chantai GRABNER,
M. Xavler MARQUOT. M. Jean-Mach el BOUDIER. Mme Marron STEINME TZ-ROCHE.
Mme Marie-Frange LORHO. M. Guillaume BOMPARD, Mme ChHstiane LAGIER. Mme onne-Marie HAUTANI Mme Christine BADINiER, M. Gilles LAROYENNE.
Mme Yannick HUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refus de vote : 0
Abstention : 2
Contre : 3
Pour : 29
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribunal Adminis tratif de
Mîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publics tien
,Absents excusés
M. Demis SABIN qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
M. Claude BOURGEOIS
Mme Edmonde RUZE
qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
qul donne pouvoir à Mme Marie-Thërèse GALMARD
Acte puîné Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à Mme Anne CRESPO
Mme Sandy GIL (TRAMIER) qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marion STEINMETZ-ROCHE
M. Nicolas ARNOUX M. Gêraid TESTANIERE
.Absent :
M. Aiexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Muriei BOUDIER est nommée secrétaire de séance.
DENOMiNArlON DU GiRAtOiRE AMENAGE AU CARREFOUR DE LA ROUTE DE WON ET DE LA
RUE GUILLAUME D'ORANGE : ROND.POINT DE LA BIODIVERSITE Vu la Loi n' 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes l
Vu le Décret n' 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des
Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre de la liste alphabétique des voies de la Commune et du
numérotage des immeubles l
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que : « Le
Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune » l
Les travaux d'aménagement du carrefour giratoire au croisement de la Route de Lyon et
de la Rue Guillaume d'Orange sont terminés (se référer à l'extrait de plan cadastral joint).
Aussi, la Ville souhaite, conformément à ses orientations, procéder à sa dénomination. En
effet, les appellations permettent une meilleure localisation et facilitent le travail de certaines
administrations.
11 est proposé
ROND.POINT DE LA BIODIVERSITE
La plaque commémorative sera réalisée et installée par la Ville
De plus, ce dernier sera inauguré le Mercredi 3 juillet 2019 à Il H 30
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDE DE DENOMMER le giratoire aménagé au carrefour de la Route de Lyon et de la Rue
Guillaume d'Orange :
ROND-POINT DE LA BIODIVERSITE ; 2') - PRECISE que la confection et la mise en place de la plaque restent à la charge de la Ville l
3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents à
ce dossier.
Le Maire, et par Délégation,
L'Adjoint Délég119r
Gérald TESTANIERE
3 li; b\ A IN'i' lï:NI)Rï\ ï
R€pUBLiQu€ FRnnçniS€
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 384/2019
en Préfecture le
Î
SEAXCEnU28JuïN20ï9 GE S
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGÈHUlr .JIJIN à NEUF UREL
conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 20 juin 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de JUIN l
/e
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gërald TES TANIERE, Mme Marie-Thérèse GALMARD. Mme Muriei BOUDÏER. M. Jean-Pierre PASERO, Mme Morcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO. Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 34 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAlEt Mme Marie-.Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE, M. Mlchel BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièïe GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUÂT, M. Jean-Miches BOUDIER, Mme Marron STEINMEIZ-ROCHE.
Mme Marie-Frange LORHO, M. Guillaume BOMPARD. Mme Christiane LAGIER. Mme Anne-Marie HAUTANÏ. Mme Christine BADINIER. M. Gilles LAROYENNE.
Mme Yannick CUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribunal Adminiska tif de
Mîmes dans un délai de
cieux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés
M. Demis SABOT qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre rASERa
Acte publié
le : M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Edmonde RUZE qui donne pouvoir à Mme Marie-Thërèse GALMARD
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à Mme Aine CRESPO
Mme dandy GIL (TRAMIER) qui donne pouvoir à
qul donne pouvoir à
Mme Marion STEINMETZ-ROCHE
M. NicolasARNOUX M. Gërald TESTANIERE
Absent :
M. Alexandra HOUPERT
Conformément à l'article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Muriei BOUDIER est nommée secrétaire de séance.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - NOUVELLE ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.123-4 à
L:123-9 ainsi que les articles R.123-7 à R.123-15 l
Vu la délibération N' 137/2014 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 portant fixation du nombre d'administrateurs et élection des représentants du Conseil au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) l
Considérant la démission de Monsieur Jacques PAVET élu membre par délibération N' 137/2014 susvisée ;
Considérant qu'il ne reste aucun candidat sur les listes proposées lors du Conseil Municipal du 1 0 avril 2014 pour pourvoir à son remplacement l
Considérant qu'il convient donc de procéder à une nouvelle élection
Par délibération N' 137/2014 le Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 a décidé. conformément aux articles L.123-6 et R.123-7 du Code de l'action sociale et des familles.
de fixer à seize (16) le nombre d'administrateurs, dont huit (8) membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal et huit (8) membres élus en son sein par le Conseil Municipal.
Par ailleurs, conformément à l'article R.123-8 du Code susvisé, le Conseil Municipal
a élu, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni
vote préférentiel, les huit (8) représentants de la Commune suivants :
1 - Marie.Thérèse GALMARD
2 - Jacques PALET
3 - Anne CRESPO
4 - Marron STEINMETZ.ROCHE
5 - Chantai GRABNER
6 - Bernard EICKMAYER
7 - Armand BEGUELIN
8 -Christine BADINIER
Suite à la démission de Monsieur Jacques PALET et dans la mesure où il ne reste
aucun candidat sur aucune des listes présentées le 10 avril 2014, il doit être procédé au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les mêmes conditions.
conformément à l'article R.1 23-9 du Code susvisé. Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le choix d'un bureau
de vote composé comme suit
Président : Monsieur Jacques BOMPARD
Assesseurs :
Madame Marron STEINMETZ-ROCHE
- Monsieur Jacques PAVET
La secrétaire est la secrétaire de séance : Madame Muriel BOUDIER
Deux listes ont été déposées :
Celle de la majorité
1 - Marie-Thérèse GALMARD
2 - Anne CRESPO
3 - Marron STEINMETZ-ROCHE
4 - Chantai GRABNER
5 - Danlèle GARNAVAUX
6 - Bernard EICKMAYER
7 - Armand BEGUELIN
8 - Muriel BOUDIER
Celle des membres de l'opposition
1 - Christîne BADINIER
2 - Fabienne HALOU l
3 - Yannick CUER
4 - Gilles LAROYENNE
5 -Anne-Marie HAUTANT
Après les opérations de vote et de dépouillement, les résultats sont les suivants
Total des enveloppes trouvées dans l'urne
Bulletin nul
Bulletin blanc
Suffracies obtenus oar ïa liste de la majorité
Suffrages obtenus par la liste commune de l'opposition
Première attribution : attribution au quotient
Le quotient électoral est : 34/8 : 4,25
La liste de la majorité obtient 26/4,25 = 6,11 donc 6 sièges
La liste de l'opposition obtient 5/4,25 = 1 ,17 donc l siège
Il reste l siège à attribuer +(vu/\lvlllv 4Lul --ruLlb11 ! ! alllliJULIUI r CIU }/IUO l\Il L IC;
La liste de la majorité : 26 - (4,25 x 6) = 130
La liste de l'opposition : 5 - (4,25 x 1) = 0,75
La liste de la majorité a le plus fort reste : elle obtient donc le 8ème siège
Sont donc élus membres pour siéger au Conseil d'Administration du C.C.A.S
ste
1 . Marie.Thérèse GALMARD
Anne CRESPO
3 Marron STEINMETZ-ROCHE
4 - Chantai GRABNER
5 . Danièle GARNAVAUX
6 - Bernard EICKMAYER
7 - Armand BEGUELIN
8 - Christine BADINIER
al,
!ilx=E3â=':ü".,.>
'q8Û--;:lË:t:;''
Marie-ThérèsëIGALMARD
ü 2, IE b\Â IN'l'JËNI)R/\ l
RœUBUQU( FRÂnçniS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBE ÉTIONS op CQN$EEE :mUN IÇIP4L
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 385/2019
SEANCEDU28.1tJIN2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-HUITJUIN à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le 20 juin
2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENTPRESENTS
M. Gêrald TES TANIERE, Mme Marie-Thërèse GALMARD. M. Dents SABOT. Mme Murieï
BOUDÏER, M. Jean-Pierre RASERA, Mme Margelle ARSAC. Mme Aine CRESPO. Mme Catherine GASPA., Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 34 Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET. Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Chdstian CADENE, M. Michel BOUTER. Mme Danieile AUBERTIN.
M. Bernard EiCKMAYER, Mme Danièle GARNI/AUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUE)T, M. Jean-Michel BOUDIER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.
M. Guillaume BOMPARD, Mme Christîane LAGIER. Mme Anne-Marie HAUTANt Mme Christine BADINiER. M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
M.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa pubiica tian
.4bsenfs excusés ;
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Acte publié
le ; Mme Edmonde RUZE qui donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse GALMARD
Mme Marle-Frange LORHO qui donne pouvoir à Monsieurïe Maire
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à Mme Ange CRESPO
Mme Sandy GIL (TRAMIER) qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE
M. Nicoias ARNOUX M. Gêrald TESTANÏERE
,4bsen t :
M. Aïexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Muriel BOUDIER est nommée secrétaire de séance.
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE RAPPORT 2018 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1 Il 1-2
modifié par la loi n'2014-173 du 21 février 2014if'= :'- :-." :-. -''. :
Conformément aux dispositions ;dë ]'ariicje; L.]l lï.9 du' :l Collé: Général des
Collectivités Territoriales susvisé « ...Chaque arinéë.' Clans les communes'ayant bénéficié de la
dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. au cours de l'exe race précédent, il est
présenté, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport aux
assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale compétents sur les actions menées en matière de développement
social urbain. Ce rapport retrace l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions
entreprises sur les tenitoîres concernés et les moyens qui y sont affectés. L'ensemble des
indicateurs et des analyses de ce rapport sont présentés par sexe... ».
n
Vous trouverez ci-joints les éléments constitutifs de ce rapport
Après avoir pris connaissance de ce document,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
PREND ACTE de ce rapport. IE )\A IN'l' l l:NÏ)RA t
R€PUBLiQu€ FRnnçÊis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 386/2019
conseil Municipal de ïa Commune d' ORANGE, légalement convoqué le 20 juin 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances. en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TES TANIERE, Mme Marie-Thérèse GALMARD. M. Dents SABIN. Mme Muriel BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
Mme Cathedne GASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 33 M. Armand BEG UELIN, M. Jacques PALET. Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Chrïstian CADENE, M. Miches BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN.
M. Bernard EiCKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M, Xavier MARQUÂT, M. Jean-Michel BOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE.
M. Guillaume BOMPARD, Mme Christiane LAGIER, Mme Ange-Marie HAUTANI Mme Christine BADiNIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER. Mme Fabienne
HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refus de vote : 0
Abstention : l
Contre : 0
Pour : 32
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribunal Administra tif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publica tian
.4bsenfs excusés ;
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Edmonde RUZE qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marie-Thêrèse GALMARD
Mme Marie-Frange LORHO Monsieur le Maire
Acte publié
le : Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à
Mme Ange CRESPO
Mme dandy GIL(TRAMIER) qul donne pouvoir à Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE
M. NicolasARNOUX qui donne pouvoir à M. Gêraid TESTANiERE
,4bsenfs :
M. Alexandra HOUPERT
M. Guillaume BOMPARD quitte temporairement la séance
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Murlel BOUDIER est nommée secrétaire de séance.
GARANTIE D'EMPRUNT: ALLONGEMENT D'UNE PARTIE DE LA DETTE DE CDC HABITAT
SOCIAL - SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE (ANCIENNEMENT NOUVEAU LOGIS PROVENCAL) Vu le Code Général des Collectivités Te rritoriales et notamment les articles L 2252-1 à L
2252-5 et D 1511-30 à D 151 1-35 relatifs aux garanties d'emprunt ;
Vu l'article 2298 du Code civil relatif à l'effet du cautionnement entre le créancier et la
caution ;
Monsieur le Directeur de CDC Habitat Social a informé la Ville que son groupe a reçu une
proposition de la Caisse des Dépôts et Consignation en vue d'allonger une partie de la dette restante
afin de dégager de nouvelles marges financières tout en répondant au plan logement mis en place par
le gouvernement.
Les caractéristiques de cet allongement qui touche six emprunts sont les suivantes
Allongement de la dette de dix ans.
Modification de la marge sur index,
Modification du taux plancher et plafonds de la progressivité des échéances,
Modification des conditions de remboursement anticipé volontaire.
Le montant du capital restant dû concerné par l'allongement sollicité auprès de la Caisse
des dépôts et consignation (CDC) s'élève à 2 311 959.14 € dont 2 017 657,51 € garantis par la Ville
d'Orange.
Caractéristiques des allongements de prêts proposés par la Caisse des Dépôts et
Consignation
N' ligne
dë prêt
0477331
0220Ï78
0349542
0251312
i0220455
0220454
Montants
réaménagés
Quotité Montants
garantie: :l garanties par
par Ora nge Orange
so,oo%l 294301,63
îoo,oosl 376515,89
îoo,oosl 512553,18€
loo,oo%l 195695,66€
ïoo,oosl 240838,94€
îoo,oosl 397752,21€
2 017 657,51 €
588 603,26 €
376 515,89 €
512 553,18 €
195 695,66 €
240 838,94 €
397 752,21 €
2 311 959,14 €
Le capital restant dû sera ainsi réparti sur sa durée initiale restante (phase 1) augmentée
de dîx ans (phase 2).
La phase l reste sur le taux initial mais est désormais calculée sur le taux du livret A actuel
soit 0,75% plus une marge de 1,2 ou 1 ,3.
La phase 2 sera financée sur le taux du livretA actuel plus une marge de 0,6%
Les taux suivront les futures évolutions du livret A, les marges resteront figées Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du Prêt
réaménagée, initialement contractée par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée à l'Annexe <( Caractéristiques
Financières de Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée, pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la
quotité indiquée à l'annexe précitée et ce lusqu'au complet remboursement des sommes dues (en
principal, majoré des intérêts. anté rêts compensateurs ou différés, y compris toutes les
commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement
anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées sont
indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe <( Caractéristiques Financières des lignes du prêt
réaménagées » qui fera partie intégrante de la délibération.
Concernant les lignes des prêts réaménagées à taux variables indexées sur le taux du
livret A, le taux du livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en
vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt
réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le
réaménagement, et ce lusqu'au complet remboursement des sommes dues.
Il convient de préciser que, depuis le ler septembre 2015, la CDC a mis en place une
nouvelle procédure pour les délibérations de garanties. Dans le but principal de sécuriser les garants, le contrat de prêt signé dorénavant entre la Société CDC Habitat Social et la CDC devra
être annexé et faire partie intégrante de la délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et lusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification, en second recours, de l'impayé par lettre simple de la Caisse des
Dépôts et Consignation, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s'engage, lusqu'au complet remboursement des sommes
contractuellement dues, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les
charges.
Au vu des dernières conditions financières proposées, du dégagement de nouvelles
marges financières et des nouvelles possibilités d'investissements de la société CDC Habitat Social Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - SE PRONONCE favorablement sur le principe d'augmenter de 10 ans la durée de la garantie d'emprunt accordée sur six emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation par la CDC Habitat Social (anciennement Nouveau Logis Provençal) à hauteur de 100 % pour cinq d'entre eux et de 50% pour le dernier soit un montant total garanti de : 2 017 657,51 €, tel que précisé dans le tableau ci-dessus ;
2') - APPROUVE les termes de l'avenant de réaménagement (ci-annexé)
3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée au logement à signer tout acte afférent à
cette garantie d'emprunt.
P/ LE MAIRE,
L'Adjointe Déléguée,
Ma'rïë.Thérèse Gll.MARD
zd' 11 )\ .\ IN'l' IÏIN!)R/\ l
R@UBUQU( FRnnçniS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE \aUCLUSE
N' 387/2019
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
SlüANCEDU28.IUIN2019 =:
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VIN
:onseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le 20 juin 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TES TANIERE, Mme Marie- Thérèse GALMARD. M. Dents SABON. Mme Muriei
BOUDÏER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO. Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 33 M. Armand BEGUELIN. M. Jacques PAVEÏ. Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièïe GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUA ï. M. Jean-Miches BOUDIER, Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE. M. Guillaume BOMPARD, Mme Christiane LANIER. Mme Anne-Marie HAUTANT. Mme Christîne BADiNIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refus de vote : 0
Abstention : 2
Contre : 0
Pour : 31
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribunal Administratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés ;
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Edmonde RUZE qui donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse GALMARD
Mme Marie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Monsieur le Maire
Acte publié
le ;
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à Mme Ange CRESPO
Mme dandy GIL (TRAMIER) qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marron STEINMETZ-ROCHE
M. NicolasARNOUX M. Gérald TESTANIERE
,4bsenfs :
M. Aiexandre HOUPERT
M. Guillaume BOMPARD quitte temporairement la séance
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Muriel BOUDIER est nommée secrétaire de séance.
GARANTIE D'EMPRUNT : ATTRIBUTION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A <( MISTRAL HABITAT » POUR LA RESIDENCE« GUILLAUME LE TACITURNE )> AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 à
L 2252-5 et D 1511-30 à D 1 511-35 relatifs aux garanties d'emprunt ;
Vu l'article 2298 du Code civil relatif à l'effet du cautionnement entre le créancier et la
caution
Par lettre en date du 20 février 2019, reçue en Mairie le 21 février 2019. Monsieur le
Directeur Général de Mistral Habitat a informé la Ville que son groupe va contracter deux prêts, pour le
financement de la réhabilitation de 93 logements ainsi que les parties communes et partiellement des
:VRD tous situés dans la résidence « Guillaume le Taciturne » à Orange. Il demande à cet effet à la Ville
de lui accorder une garantie d'empmnt de 25 % des sommes nécessaires, 25 % étant sollicités auprès
de cette dernière et 40% auprès du Conseil Départemental de Vaucluse.
Le montant de financement sollicité auprès de la Caisse des dépôts et consignation (CDC)
s'élève à 3 202 566,00 €.
Les caractéristiques des prêts sollicités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation
sont les suivantes :
ligne de prêt.
Caractéristiques de la ligne de prêt
Enveloppe
Montant de la Ligne du prêt
Commission d'Instruction
Durée de la période
Taux de la Période
TEG de la ligne du Prêt
Durée Les montants à garantir par la Ville d'Orange seront de 25 % du montant de chaque
emprunt soit
Eco-Prêt 341 750.00 €
Prêt réhabilitation 458 891 ,50 €
800 641 ,50 € Soit un total de
Il convient de préciser que, depuis le ler septembre 2015, la CDC a mis en place une
nouvelle procédure pour les délibérations de garanties. Dans le but principal de sécuriser les garants, le
contrat de prêt signé dorénavant entre La Société Grand Delta Habitat et la CDC devra être annexé et
faire partie intégrante de la délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et lusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification, en second recours, de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts
et Consignation, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Cette garantie d'emprunt est octroyée en contrepartie de la réservation de 5 logements
sociaux dont les modalités de gestion sont précisées par voie de convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - SE PRONONCE favorablement sur le principe d'attribution d'une garantie d'emprunt à <{ Mistral Habitat >> à hauteur de 25 % soit 800 641 ,50 € ;
2') - APPROUVE les termes du contrat (ci-annexé) ;
3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée au logement à signer tout acte affé rent à cette garantie d'emprunt.
ù#k;?$ .,z;l:mï «'', ÿ/ .... b: ilZ;;i.Z'"Ub. \
'$Û<,«,û:=.:::=?:,'Éb Ç Z lî! )\ .\ l N l' l llNI) ltz\ !
RœuBUQU( FRnnçÂis(
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEmTIONS DU CONSEIL MUNIClml
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 388/2019
SB:ANCEDU28JUIN2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-HUIT JUIN à NEUF HEURES. le
conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 20 juin 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Géraïd TES TANIERE, Mme Marie-Thërèse GALMARD. M.'Dénis'SÂBUN. Mme Muriel
BOUDiER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAO. Mme'onne CRESPO. Aime Caf/7e/heG4SPH, .4 qo/n fs :.. : -:-':
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 33 M. Armand BEG UELIN, M. Jacques PAVEÏ, Mme...Marii$JoêèÊhe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE, M. Mïchel BOUYER, IMme: BeniQllQ AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX..Mm$ Chatal GRABNER.
M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-Miches BOUDIER, Mme MaFioû STEINMETZ-ROCHE. M. Guillaume BOMPARD, Mme Christlane LAGÏER. Mme Ange-Marie HAUTANT
Mme Christîne BADINÏER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Yânniü CIIËR' Fume Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux. ' ' ' '
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant Je
Tribunal Administra tif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés ;
M. Claude BOURGEOIS
Acte publié
le :
qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Edmonde RUZE qui donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse GALMARD
Mme Marie-France LORHO qui donne pouvoir à Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRiE qui donne pouvoir à Mme Anne CRESPO
Mme Sandy GIL (TRAMIER) qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marion STEiNMETZ-ROCHE
M. Nicolas ARNOUX M. Géraid TESTANIERE
,4bsenfs ;
M. Alexandre HOUPERT
M. Guillaume BOMPARD quitte temporairement la séance
conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Muriel BOUDiER est nommée secrétaire de séance.
Ôe'-6&p'l6
BILAN D'ACTIVITE DU SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL .ANNEE 2018 Vu la loi n' 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 5 l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1413-1
Vu l'ordonnance n' 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code
de la commande publique et notamment son article 6 modifiant entre autres l'article L 1413-1 du C.G.C.T
Considérant que le service funéraire municipal exploité en régie dotée de l'autonomie
financière doit établir un bilan d'activité pour l'année 2018 (document joint en annexe), qui doit être présenté à l'assemblée délibérante ;
Conformément à l'article L 1413-1 du C.G.C.T. (créé par l'article 5 de la loi n'202-246 susvisée) ce rapport a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, qui s'est réunie le mercredi 19 juin 2019 à 14 h, en salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre PASERO, Adjoint au Maire représentant Monsieur le,P.4 aire.. J ?
Rèmafüues sur la gestion des Pompes Funèbres
D
Polir l'année 201 8, la Régie de Pompes Funèbres a organisé 337 obsèques
l:e co.mpte administratif 2018 affiche en section exploitation un montant de recettes de
698 357,96:€ et de dépenses de 609 331 ,03 €.
Remaraues sur la aestîon du Crématorium
Le nombre de crémation pour 2018 est de 1640
Le compte administratif 2018 affiche en section d'exploitation un montant de recettes
de 758 658,48 € et de dépenses de 556 761,61.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
PREND ACTE de la présentation de ce bilan.
.ÏE D'0
our le Maire
©
/
joint Délégué,
l s SABON
q [Ï! )\.\ ]N']'] ]:N])Ri\ Ï
R€PUBLiQU€ FRÊnçniS€
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMïlONS DU CONSEIL MUNIClml
DÉmRTEMENT DE VAUCLUSE
N' 389/2019
DU28.ÏUIN2019 E n
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-HUIT JUIN à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 20 juin 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses
séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gërald TES TANIERE, Mme Marie-Thêrèse GALMARD. M. Dents SABON. Mme Muriel
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO. Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO. Mme Catherlne GASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 34 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET. Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE. M. Miches BOUYER. Mme Danieiie AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER. Mme Danièïe GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUOt M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marion STEINMETZ-ROCHE. M. Guillaume BOMPARD. Mme Christiane LAGIER. Mme Ange-Marie HAUTANI Mme Christine BADiNIER. M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick HUER. Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refus de vote : 0
Abstention : 5
Contre : 0
Pour : 29
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal Adminis&atif de
Mîmes dans un délai de
deux mais à camptef de
sa publication
,4bsenfs excusés :
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Edmonde RUZE quï donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse GALMARD
Mme Marie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Monsieur le Maire
Acte publié
/e :
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à Mme Aine CRESPO
Mme dandy GIL (TRAMIER) qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marion STEiNMEÏZ-ROCHE
M. Nicoias ARNOUX M. Gërald TESTANiERE
,4bsenf :
M. Aiexandre HOUPERT
Conformément à l'adicie L 2121-'i5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme Muriel BOUDIER est nommée secrétaire de séance.
REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL ARRETE AU l''JUIN 2019 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales l
Vu la loï n'. 84-53 du 26 janvier 1 984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publi.qüë.TeMtoriale et notamment son article 34 modifié par l'article 44 de la loi n' 2012-347 du 12 mans 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des
agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu ladélibération du Conseil Municipal en date du 15 février 2019 portant modification du
tableau des effectifs l
Conformément à l'article 34 de la loî du 26 janvier 1984 modifiée susvisée, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le
tableau des effectifs pour permettre des avancements de grade.
A titre de rappel, il convient de préciser que les emplois des collectivités territoriales ont
vocation à être occupés par des fonctionnaires terHtoriaux, et c'est l'article 3 de la loi du 26 janvier
1984, modifié par la loi n'2012-347 du 12 mars 2012, qui a donné la possibilité de déroger à ce
principe en recrutant sur ces emplois des agents contractuels dans certaines conditions. Les
collectivités ne peuvent créer d'emplois permanents exclusivement réservés à des agents non
titulaires, mais simplement prévoir que les emplois permanents qu'elles créent sont susceptibles
d'être occupés par de tels agents et de fixer les conditions de leur recrutement (article 34 de la loi du
26 janvier 1 984 modifié par la loi n'2012-347 du 1 2 mars 20121.
Le tableau des effectifs joint à la présente tient compte
1 - de l'ouverture et de la fermeture de postes induites par les entrées et sorties d'agents
depuis le ler février 2019,
2 - des avancements de grades et des promotions internes intervenus suite aux décisions
qui ont été prises lors des commissions administratives paritaires réunies le 8 avril 2019. 3 - de la création de
- l poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique principal de 2ème classe
à temps complet pour le recrutement d'un professeur de danse pour la rentrée de septembre 201 9,
- l poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique principal de 2èm' classe
à temps non complet à raison de 15 heures/semaine pour assurer l'enseignement du violon.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
ADOPTE les modifications du tableau des effectifs ci-annexé
our le Maire
t Délégué
SABON
5+- g li! b\ .\ IN'ï' ïl:N»R \ l
R(PUBLiQue FRnnçniS€
EnMIT DU REGISTRE
DËS
DELI BEnï iON S 'DU tONSEI l' ÜUN ICI PAL . nhAnnn n nn '
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 390/2019
SEAWCEnu28JuiN20i9
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT HUIT JUIN à NEUF HEURES. le
C)onseii Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le 20 juin 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gêrald TESTANiERE, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Dents SABIN. Mme Muriel
BOUDIER. M. Jean-Pierre PASERO, Mme Morcelle AREA C. Mme Aine CRESPO. Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 34 M. Armand BEG UELIN, M. Jacques f)AVEC, Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUTER. Mme Danielle AUBER TIN. M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER. M. Xavîer MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE. M. Guillaume BOMPARD, Mme Christiane LAGIER. Mme Anne-Marie HAUTANT. Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant ïe
Tribunal Adminis tra tif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication ,4bsenfs excusés ;
M. Claude BOURGEOIS Acte publié
/e :
qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Edmonde RUZE qui donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse GALMARD
Mme Marie-Fronce LORHO qui donne pouvoir à Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à Mme Aine CRESPO
Mme Sandy GIL (TRAMIER) qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marron STEiNMETZ-ROCHE
M. NicolasARNOUX M. Géraid TESTANIERE
,Absent ;
M. Alexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Murîel BOUDIER est nommée secrétaire de séance.
RAPPORT ANNUEL SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU THEATRE ANTIQUE ET DU MUSEE - CULTURESPACES - ANNEE 2018 Vu la loi n'«2002-276 du.?7 féyriçt 2002 relative à la démocratie de proximité et
notammentson article.{l;il :.': ..; ..ç :. ; : : o o o ,\ .. . B''"''' c' ï) 0 0a 000
Vu le Code (général.«des. .,Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 1411-3 etl 1413-1 lt«.:" ; '. :
Conformément à l'article L 1411-3 du C.G.C.T., CULÏURESPACES, délégataire du
service public du Théâtre Antique et du Musée a adressé à l'autorité délégante un rapport sur sa
gestion pour l'année 2018 (document joint en annexe), qui doit être présenté à l'assemblée délibérante.
Conformément à l'article L 1413-1 du C.G.C.T. ce rapport a été examiné par la
Commission Consultative des Sewices Publics Locaux, qui s'est réunie le mercredi 19 Juin 2019 à
14 h 00. en salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Jean- Pïerre PASERO, Adjoint au Maire représentant Monsieur le Maire.
Ce rapport présente, entre autres, les éléments suivants
Remarques sur le fonctionnement général du Théâtre Antique et du Musée
La reprise de la fréquentation touristique amorcée en 2017 s'est confirmée en 201 8
Les fréquentations du Théâtre et du Musée ont été stables par rapport à 2017,
pénalisées par les travaux de restauration du Théâtre initiés en 2017 et notamment la restauration du mur de scène sur le deuxième semestre 201 8.
Par ailleurs, la visite virtuelle du Théâtre, proposée en complément d'une visite
traditionnelle, dès le printemps 2018, a rencontré un vïf succès auprès du public.
La fréquentation totale s'est élevée à 165 093 visiteurs en 2018 soit une hausse de
0,2 % par rapport en 2017
La fréquentation individuelle a représenté 127 810 visiteurs pour 130 265 visiteurs en 2017 soit une baisse de 2 % et celle des groupes de 37 283 pour 34 452 en 2017 soit une hausse de 8 %
La part des scolaires représente 31 %, les groupes adultes 62 % et la fréquentation
gratuite 7 %.
La fréquentation des animations progresse par rapport à 2017
Il y a eu 4 animations. 2 privatisations du Théâtre et un concert/spectacle En 2018. le montant total des investissements s'est élevé à 155 263 € HT (47 607 € en 201 7) avec les aménagements du Théâtre suivants :
Travaux RéfeçUan dnn'ëgïià- tlâ-Virtuelle
Sécu?isatiôn dë'la'saille dë Réalité Virtuelle
Finaliiatibri dü corüenll dé visite âl cité Virtuelle
Achafdu'mâtâiel (eaëq ues VR ét'PCF èt du mobilier
Aménagements
Parcours de visite Ajout de supports de signalétique
Pour 2019, le montant prévu est de 94 000 € H.T
Compte rendu financier
Prix
Plein tarif Tarif réduit
7-17 ans
étudiants
demandeurs
d'emplo
Tarif enfants
moins de 7 ans
Offre Famille
2 adultes
+ 2 enfants de
7 à 17 ans
Visite Théâtre + Musée d'Art et d'Histoire 9,50 €
18,50 €
7,50€ gratuit
14,00 €
30,00 €
57,00 € Pass Romain : Théâtre + musée d'Orange
+ 3 monuments de Nîmes
Musée d'Art et d'Histoire 5,50 € 4,50€ gratuit 17,50 €
- Chiffres d'affaires nets
1 498 352 € soit une augmentation de 7 % par rapport à 2017 (1 399 934 €) 2016 : 1 362 234 €
2015 : 1 444.401 €
2014 : 1 462 672 €
2013 : 1 543 216 €
2018
- Les charges
Les charges de fonctionnement ont augmenté de 44 % et ont représenté 19 % du chiffre d'affaires (17 % en 2017). Cette augmentation correspond à la mise en ïeasing du matériel informatique lié au système de projection en réalité virtuelle.
Les frais de marketing, communication, d'animations et d'expositions ont augmenté
de 58 % et ont représenté 10 % du chiffre d'affaires (7 % en 2017). Cet effort correspond au lancement de la visite virtuelle.
Les frais de personnel ont augmenté de 15 % représentant 32 % du chiffre d'affaires (30 % en 2017), en raison de la création d'un poste pour la visite virtuelle
Le résultat d'exploitation brut, avant quote-part de frais de siège. a subi une forte baisse de 155 K€, représentant - 19 % du chiffre d'affaires (0,4 % en 2017).
a Le résultat du site, avant impôts et participation a diminué de 137 k€ et a représenté
- 1 7 % du chiffre d'affaires-(: 8 % en. 2f)1 6). soit =,253 k€.
Le montant-dës redevaÉë8s.i érséës ei] 2018 a été de 471 767 € (461 360 € en 201 7) soit une progrë$sioRde 2i9G:
0 n .3 ') n
{)
0 a
:' 0 ( n 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
PREND ACTE de la présentation de ce rapport.
qn.
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Muriel BOUDIER
@' æ 3 '7
"nÛjl11iÎ:;N:-g' ' lï: XtA ÏN'rll:N!)RAI
RŒUBUQU( FRnnçnis(
EmMIT DU REGIST
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N '391/2019
SEANCEDU28JUIN2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-HUIT JUIN à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 20 juin
20'19, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gëraïd TESTANiERE, Mme Marie- Thërèse GALMARD. M. Denis SABIN. Mme Muriel BOUDiER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO. Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 26
Votants : 33 M. Armand BEGUELiN, M. Jacques PAVET. Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE, M. Mîchel BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER. Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUÂT, M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE. M. Guillaume BOMPARD, Mme Christiane LANIER. Mme Christine BADINIER. M, Gilles LAROYENNE, Mme Yannick HUER, Mme Fabîenne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refus de vote :K:)
Abstention : c)
Contre : <3
Pour : 31])
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribunal Administra tif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés ;
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Catherine GASPA
Mme Edmonde RUZE Mme Marie-Thërèse GALMARD
Mme Marie-Frange LORHO qul donne pouvoir à Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à Mme onne CRESPO
Acte publié
/e : Mme dandy GIL (TRAMIER) qul donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE
M. Nicolas ARNOUX M. Géraid TESÏANiERE
.4bsenfs :
M. Aïexandre HOUPERT
Mme Yannick CUER quitte temporairement la séance.
Mme Anne-Marie HAUTANT donne pouvoir à Mme Christine BADiNIER et quitte définitivement la séance.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Mme Muriei BOUDIER est nommée secrétaire de séance. ïe rritoriafes,
MUSEE D'ART ET D'HISTOIRE D'ORANGE - RESTAURATION D'UN LOT DE 45
CERAMIQUES, D'UN LOT DE 24 LAPIDAIRES ET D'UN LOT DE 10 VERRERIES . APPROBAïlON DE CE PROJET ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Patrimoine ;
Vu le Code général des impôts l
Vu la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal, en date du 25 juillet
2017 donnant délégation dudit Conseil au Maire pour solliciter des subventions auprès
de l'Etat et autres instances ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la restauration de certaines
oeuvres du musée ;
l') Restauration d'un lot de 45 céramiques
Les collections archéologiques constituent une part importante des collections.
Un programme, établi sur plusieurs années, est nécessaire pour restaurer une sélection
d'objets archéologiques, afin d'enrichir la présentation permanente.
Les quatre campagnes lancées depuis 2016 se sont concentrées sur 178
céramiques, provenant des sites de la RHI Saint-Florent, de l'hémicycle du Théâtre Antique,
de Fourchesvieilles et de Pourtoules, exposées au musée, mais aussi conservées au dépôt
archéologique, dans le but de les exposer au public.
Cette nouvelle campagne vise à restaurer 45 objets provenant principalement
de trois sites : La Brunette, Saint Clément et Pontillac. Il s'agit de céramiques des époques
antique et médiévale, quï n'ont, jusqu'à présent, fait l'objet d'aucune restauration et n'ont, de
ce fait, jamais été présentées au public.
La prestation sera réalisée par un restaurateur habilité pour travailler sur des collections d'un "musée de France'
La procédure de marché public sera lancée après validation par la « Commission
scientifique régionale des collections des musées de France - Conservation/restauration »
lde PACA). Le montant est estimé à 37 000€ TTC.
2') Restauration d'un lot de 24 lapidaires
La restauration de ce lot de 24 lapidaires viendrait compléter celle des
céramiques effectuée depuis 2016.
Certaines pièces, exposées depuis la création du musée en 1933, comme les
frises des aigles ou encore les chapiteaux du Théâtre, n'ont jamais fait l'objet de restauration
ou de stabilisation, ce qui représente 86 ans d'exposition permanente. Cette exposition
prolongée d'objets non stabilisés a favorisé leur encrassement et leur fragilité. C'est la raison
pour laquelle elles nécessitent une restauration. D'autres pièces, ayant fait l'objet d'une restauration ancienne qui. d'une part, est
devenue inesthétique et, d'autre part, s'est fragilisée au fil des années, comme le buste
cuirassé et la Vénus, nécessitent également une nouvelle restauration.
Les pièces comme les frises des aigles feront l'objet d'une étude approfondie par
Sorbonne Université, afin de proposer un remontage plus fiable et plus complet, ainsi qu'une
documentation scientifique importante.
Ces 24 objets proviennent d'Orange, près de la moitié du Théâtre Antique, une
autre part importante de la fouille de Fourchesvieilles, le reste des fouilles anciennes
d'Orange et sont, pour la plupart, exposés au musée.
La prestation sera réalisée par un restaurateur habilité pour travailler sur des
collections d'un "musée de France"
La procédure de marché public sera lancée après validation par la << Commission
scienti$que régionale des collections des musées de France - Conservation/restauration »
(de PACA). Le montant est estimé à 60 000€ TTC.
3') Restauration d'un lot de 10 verreries
Ce lot de 10 verreries provient de la nécropole de Fourchesvieilles, mise au jour
en 1999. Ce mobilier, présent dans les tombes des défunts, permet d'illustrer au sein du
parcours du musée les rites et les croyances durant l'antiquité.
Ce dernier, restauré en 2006, présente des comblements à la résine qui ont jauni
avec le temps. Cet aspect inesthétique présente également des problèmes structurels sur les
verreries. Il est donc nécessaire de les faire dé-restaurer afin de les restaurer avec de
nouveaux procédés évitant le jaunissement des résines utilisées.
La prestation pourra être réalisée par Madame Fanny Fiol, restauratrice habilitée
pour travailler sur les collections {( musée de Frange ».
Le coût total de l'opération s'élève à 4 250 € HT (la TVA ne s'applique pas Art
293B du Code général des impôts).
Pour ces opérations, la Ville peut obtenir des subventions auprès de la Région
PACA et d'autres organismes. Le plan de financement, sous condition de l'obtention des subventions de la
Région PACA, sera le suivant :
Intervenant et œuvre
restaurée
Montant
Ville
22 200 € 'nC
36 000 € 'nC
2 550 € H.T.
Montant
subventions
Total
Lot de 45 céramiques
Lot de 24 lapidaires
Lot de 10 verreries
1 4 800 € 'nC
24 000 € TTC
1 700 € H.T.
37 000 € 'nC
60 000 € 'nC
4 250 € H.T.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - APPROUVE le projet de restauration suivant
- Un lot de 45 céramiques l
. Un lot de 24 lapidaires l
Un lot de 10 verreries.
4') - APPROUVE le plan de financement (précité)
3') - PRECISE, qu'après l'approbation de ce projet de restauration et de son plan de financement, Monsieur le Maire prendra une décision (conformément à la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017) pour solliciter des subventions auprès de la Région PACA et d'autres organismes au niveau le plus élevé possible ;
4') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à solliciter l'avis de la 'Commission
scientifique régionale des collections des musées de France Conservation-restauration" pour
la restauration du lot de 24 lapidaires, du lot de 45 céramiques et du lot de 10 verreries l
5') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
'Adjointe Déléguée,
uriel BOUDIER lï! )\ f\ ÏN'l' ïl:NI)i{/\ l
R€PUBLiQU€ FRnnçniS€
EmMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MU
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 392/2019
SEANCEDU28JUIN2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-HUIT JUIN à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le 20 juin 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses
séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENTPRESENTS :
M. Gérald TES TANiERE, Mme Marie- Thërèse GALMARD. M. Dents SABOT. Mme Muriel
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO. Mme parcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 34 M. Armand BEG UELIN, M. Jacques lDAVET. Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUYER. Mme Danielie AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER. Mme Danîèle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUât M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marion STEINMEÏZ-ROCHE. M. Guillaume BOMPARD, Mme Christiane LAGiER. Mme Christine BADINIER. M. Gilles LAROYENNE, Mme Yannick CUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refus de vote : o
Abstention : (O
Contre : O
Pour: 3ç\
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant /e
Tribunal Administratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.Absents excusés :
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Edmonde RUZE qui donne pouvoir à
qul donne pouvoir à
Mme Marie-Thérèse GALMARD
Mme Marie-Frange LORHO Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à Mme onne CRESPO
Acte publié
le ; Mme Sandy GIL (TRAMIER) qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marron STEINMETZ-ROCHE
M. NicolasARNOUX M. Gêrald TESTANIERE
Mme Anne-Marie HAUTANT donne pouvoir à
définitivement la séance.
Mme Christine BADINIER et quitte
.Absent :
M. Alexandra HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Terrüoriaïes.
Mme Muriel BOUDIER est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D'ORANGE, LE CENTRE NATIONAL DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET L'UNIVERSITÉ D'AIX MARSEILLE -CNRS AMU-. POUR LE SUIVI
ARCHEOLOGIQUE DU CHANTIER DU THEATRE ANTIQUE (ARCADES EST ET INTERIEUR DU MUR DE
SCENE)
é:t Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre des travaux de restauration du Théâtre
Antique, de bénéficier d'un suivi archéologique réalisé par un établissement compétent et spécialisé l
A partir de septembre 2019, la Commune d'Orange va poursuivre les travaux de
restauration du Théâtre Antique ; cette tranche conditionnelle affectera les arcades à l'est et l'intérieur
du mur de scène.
La Ville souhaite s'appuyer sur l'expertise de l'Institut de recherche sur l'architecture
antique (IRAA) pour assurer une mission de suivi archéologique de ces travaux.
En effet, l'IRAA, laboratoire du CNRS, établissement public à caractère scientifique et
technologique, a une compétence reconnue dans l'étude des monuments antiques.
A ce titre, une équipe constituée de membres de l'IRAA étudie depuis plusieurs dizaines
d'années le théâtre d'Orange et les collections de blocs architecturaux qui lui sont associées.
Ainsi, elle a déjà assuré quatre missions de suivi archéologique pour trois tranches de travaux de restauration du Théâtre :
une tranche : novembre-décembre 201 6, janvier-avril 2017, octobre 201 7-avril 2018
une tranche : septembre 2018 à décembre 2018,
une tranche : janvier 2019 à août 2019
Pour le suivi archéologique du chantier du Théâtre concernant les arcades à l'est et
l'intérieur du mur de scène, il convient donc d'établir une convention entre la Commune d'Orange et le
CNRS-AMU.
Cette convention, ci-annexée, a pour objet de fixer. notamment, les conditions nécessaires
au financement de la mission du CNRS.
Le montant total de l'opération est de 63 145,33 € HT
Les établissements (CNRS-AMU) prendraient en charge 38 562,00 € HT, tandis que la
Commune d'Orange accorderait un financement de 24 583,33 € H.T. soit 29 500 € TTC (soit 38,94% du
montant global).
En contrepartie, elle attend de la part du CNRS la remise d'un rapport scientifique
concernant les résultats du suivi archéologique. Chaque partie pourrait ensuite utiliser les résultats de
l'étude pour ses besoins propres de recherche.
L'objet des travaux consiste à missionner une équipe de recherche à compter
du l'' septembre 2019. Deux phases sont prévues.
L'une pour l'indentification des zones à fo rt intérêt scientifique et les relevés sur le
terrain et l'autre pour l'analyse et l'interprétation des données recueillies lors de la première
Enfin, la préparation antérieure à l'opération de terrain et la rédaction du rapport représenteront un temps équivalent homme au temps de terrain.
P ase
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - APPROUVE les termes de la convention (dont projet ci-annexé) entre la Commune et le
CNRS, pour le suivi archéologique du chantier du Théâtre Antique. ainsi que son financement s'élevant à 24 583,33 € H.T. soit 29 500 € TTC ;
2') PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019 ;
3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier. li bl.X ÏN'ï' ï!:NI):tï\ l
RŒUBUQU( FRnnçnis(
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
0 2 JUIL. 2019
DËP RTEMENT DE VAUCLUSE
N' 393/2019
DU28JUIN2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-HUIT JUIN à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 20 juin
2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETA LENT PRESENTS
M. Gérald TES TANIERE, Mme Marie- Thërèse GALMARD, M. Dents SABIN. Mme Muriei
BOUDIER, M. Jean-Pierre rASERa. Mme Morcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO. Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 33 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques NAVET. Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUDER. Mme Danielie AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavïer MARQUÂT. M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE. M. Guillaume BOMPARD, Mme Christiane LAGIER. Mme Christine BADINiER. M. Gilles
LAROYENNE, Mme Yannick HUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refus de vote : 0
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 33
La présente déiibéraüon
peut faire l'guet d'un
recours devant le
Tribunal Adminis tratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés ;
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Edmonde RUZE qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marie-Thërèse GALMARD
Mme Marie-Frange LORHO Monsieur le Maire
Mme Carafe PERVEYRiE qui donne pouvoir à Mme onne CRESPO
Acte publié
le : Mme dandy GIL (TRAMIER} qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marron STEINMETZ-ROCHE
M. Nicolas ARNOUX M. Gérald TESTANiERE
Mme Anne-Marie HAUTANT donne pouvoir à Mme
définitivement la séance.
Christine BADINIER et quitte
4bsenf :
M. Aiexandre HOUPERT
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote pour ce dossier.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme Muriel BOUDÏER est nommée secrétaire de séance.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION <( UNION SPORTIVE DU GRES »
« Vu l'article L 21 21-29 du Code Général des Collectivités Locales qui précise que « le
Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » l
Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que
d l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget » l
Considérant que certaines associations doivent assurer la continuité de leurs activités et Qnt un besoin régulier de trésorerie. notamment les associations sportives ;
Il est proposé d'allouer une subvention exceptionnelle à l'association <{ UNION SPORTIVE DU GRES )> d'un montant de 1 000 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
l') - DECIDE D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l'association <( UNION SPORTIVE DU GRES » d'un montant de 1 000 € 1
2') - DIT que cette association a satisfait aux conditions de déclaration prévues par la réglementation l
3') - PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2019, fonction 40. nature 6745 l
4') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier. iU bt .\ ÎN'ï' ït:NÏ)i?ïï l
RŒuBUQU( FRnnçniS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMïlONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DËP RTEMENT DE VAUCLUSE
N' 394/2019
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
SlüANCEDU28JUÏN2019 OFüNGE
URES, le L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGFHU
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 20 juin
20i9. s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de JUIN ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gërald TES TANIERE. Mme Marie- Thêrèse GALMARD. M. Dents SABIN, Mme Muriel BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO. Mme Margelle ARSAC. Mme Ange CRESPO.
Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 34 M. Armand BEG UELIN. M. Jacques f)AVEC: Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean- Christian CADENE. M. Miches BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN.
M. Bernard EiCKMAYER. Mme Danièle GARNI/AUX. Mme Charltal GRABNER,
M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEiNMETZ-ROCHE, M. Guillaume BOMPARD, Mme Christiane LAGiER, Mme Christine BADINIER. M. Gilles
LAROYENNE, Mme Yannick CUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refus de vote : 0
Abstention : 2
Contre : 0
Pour : 32
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
Absents excusés :
M. Claude BOURGEOIS qul donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Edmonde RUZE quï donne pouvoir à Mme Marie-lhérèse GALMARD
Mme Marie-Franco LORHO qui donne pouvoir à Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à MmeAnne CRESPO
Acte publié
le : Mme Sandy GIL(TRAMIER) qui donne pouvoir à Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE
M. Nicoias ARNOUX qui donne pouvoir à M. Gërald TESTANIERE
Mme Anne-Marle HAUTANT donne pouvoir à Mme Christlne BADINIER et quitte définitivement la séance.
,4bsenf ;
M. Aiexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 212i- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme Muriel BOUDIER est nommée secrétaire de séance.
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS
K RUGBY CLUB 0RANGEOIS )> <( CLUB ALPIN FRANÇAIS ORANGE REV » - « CLUB PONGISTE ORANGEOIS» .« MISTRAL TRIATH'CLUB ORANGEOIS )> ET« LES EMPEREURS » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vü:lê loi n' 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec ]es administrations et notamment ]'artic]e ]O ;
Vu la loi n' 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et
notamment l'article 18 modifiant l'article 10 de la loi n' 2000-321 susvisée ;
Vu le décret n' 2001-495 du 6 Juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi
n' 2000-321 susvisée l
Considérant qu'il convient de passer une convention d'objectifs et de moyens entre la
Ville et les associations auxquelles elle apporte son concours pour la réalisation de leurs activités ;
Depuis plusieurs années, le développement de la pratique sportive justifie que la
commune subventionne et mette à disposition des installations sportives aux associations.
Les associations suivantes bénéficient d'aides en nature par la mise à disposition
d'équipements sportifs, à savoir :
Foulée Oranaeoîse : Stade Chartes Costa
Rugby Club Oranaeois : Stades Chartes Costa - Degeorge et Perenon - de l'Argensol
C ub Alpin Français Orange REV : Gymnase de l'Argensol
Club Ponaiste Oranaeois : La Ferme des Courrèges
Mistral Triattllçlub Oranqeois : Stade Chartes Costa - Piscine l'Attente
- Les Empereurs : Stade Degeorge et Perenon
Par ailleurs, ces dernières sont soutenues financièrement par la Ville
Les engagements réciproques des parties sont définis dans des conventions
d'objectifs et de moyens. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDE D'ADOPTER les termes des conventions d'objectifs et de moyens conclues
entre la Ville et les associations précitées (projets ci-annexés) ;
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer lesdites conventions ainsi
que tout document affé rent à ce dossier.
Pour le Maire
Adjoint Délégué
an.Pierre PASERO li: Àt A ïu'l' l ï:x ï) iea !
R@UBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
,DES
DELI B li R,6fll)ïü 'D ü' (ONSEîE:RIUNICI PAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 395/2019
si:ANCEnu28.IUÏN20ï9
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-HUIT JUIN à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le 20 juin 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses
séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAiENT PRESENTS
M. Gérald TES TANIERE, Mme Marie- Thërèse GALMARD. M. Dents SABON. Mme Murieï
BOUDIER, M. Jean-Pierre P».SERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO. Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 34 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAVEÏ. Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Chrïstian CADENE, M. Mlchel BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUÂT, M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE.
M. Guillaume BOMPARD, Mme Christiane LAGIER. Mme Christine BADINIER. M. Gilles
LAROYENNE, Mme Yannick CUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refus de vote :0
Abstentions :3
Contre :0
Pour : 31
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés ;
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à Mme Cathedne GASPA
Mme Edmonde RUZE qui donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse GALMARD
Mme Marie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à Mme Aine CRESPO
Acte publié
le ; Mme dandy Gil (TRAMIER) qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marron STEINMETZ-ROCHE
M. Nicolas ARNOUX M. Gérald TESTANIERE
Mme Anne-Marie HAUÏANT donne pouvoir à Mme
définitivement la séance.
Christine BADINIER et quitte
,4bsenf ;
M. Aïexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-f5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Muriei BOUDÏER est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROJET EDUCATIF DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA VILLE D'ORANGE
l-'È Vu le Codé ©ënérai des Colleçtivilé8 ïepilorigles l n
Vu le Codé;,de l'actiorl sociale €t des fàhilles et notamment les articles L227-4, L227-5
et R227-23 et R227-24 relatif au projet éducatif l
à
Considérant que le projet éducatif définit les objectifs de l'action éducative des
personnes qui assurent la direction ou l'animation des accueils de loisirs municipaux l
Considérant que ces objectifs sont formulés à partir des finalités. des valeurs et des
choix liés à l'analyse des besoins du territoire que souhaite promouvoir l'organisateur ;
Considérant que le projet est de donner aux enfants et aux jeunes de la commune les
moyens de s'épanouir et de trouver les appuis nécessaires pour construire leur projet de vie l
Le projet éducatif affiche les intentions éducatives de l'organisateur d'accueil collectif
de mineurs. Il doit être communiqué aux représentants légaux des mineurs afin qu'ils aient
connaissance des intentions éducatives poursuivies par l'organisateur.
Le projet éducatif
est obligatoire pour tous les accueils,
est rédigé par l'organisateur,
prend en compte les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs dans la
vie collective et l'organisation des activités.
prend en compte la spécificité de l'accueil de mineurs en situation de handicap ou
atteints de troubles de la santé,
définit les objectifs de l'action éducative de l'équipe,
est transmis aux directeurs et aux équipes d'animation qui le concrétisent au travers
de leur projet pédagogique. Ô
Le document présenté,lid'üab ëar4, çoQparte b définitH6 du projet éducatif avec les
structures d'accueil et leur vocation, les objectifs éducatifs de la commune, les différents temps
d'accueil de l'enfant/les activités et, d'autre part, présente le fonctionnement des structures avec les
équipes éducatives/les partenaires, les moyens matériels et financiers, ainsi que l'évaluation et la
communication.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - APPROUVE le Projet Educatif des accueils de loisirs sans hébergement de la Ville d'Orange ci
annexé l
2') - DECIDE de son application à compter du ler septembre 2019
3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tout document relatif à ce
dossier.
Pour le Maire,
Déléguée,
ARSAC Of.'
& Il! )\ .\ IN'l' lllN!)R.\ ï
RŒUBUQU( FRAnçAis(
ERRAIT DU REGISTRE Transmis par voie électronique en Préfecture le
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MU
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 396/2019
MAIRIE D'ORANGE
SEANCEDU28JUIN2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-HUIT JUIN à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE. légalement convoqué le 20 juin
2019. s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gërald TESÏANiERE. Mme Marie- Thêrèse GALMARD. M. Dents SALON, Mme Muriel BOUDIER. M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Ange CRESPO.
Mme Catherine GASPA. Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 34 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAVET, Mme Marle-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE. M. Michel BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN.
M, Bernard EiCKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUât M. Jean-Miches BOUDÏER. Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE. M. Guillaume BOMPARD. Mme Christiane LAGIER, Mme Christine BADiNiER. M. Gilles
LAROYENNE, Mme Yannick CUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Refus de vote : (D
AbstentioïB l.l,
Contre : (C)
Pour: .3(o
La présente déiibéraüon
peut faire l'objet d'un
recours devant /e
Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
,Absents excusés :
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Edmonde RUZE qui donne pouvoir à Mme Marie-Thêrèse GALMARD
Mme Marie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRiE qui donne pouvoir à Mme Anne CRESPO
Acte publié
/e ; Mme dandy GIL (TRAMIER) qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marron STEiNMEÏZ-ROCHE
M. Nicolas ARNOUX M. Gëraid TESTANiERE
Mme Anne-Marie HAUÏANT donne pouvoir à Mme Christine BADINIER et quitte définitivement la séance.
.4bsent :
M. Aiexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Mme Muriel BOUDiER est nommée secrétaire de séance.
COMPTABILITE DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
BUDGET PRINCIPAL Vu lë Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le décret 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés ;
La Ville d'ORANGE est sollicitée par la Direction Départementale des Finances Publiques pour donner son avis quant à la demande de remise gracieuse formulée par Monsieur Bruno LAURES, ancien Trésorier municipal, mis en débet par la Chambre Régionale des Comptes de Provence-alpes-Côte d'Azur parjugement du 5 novembre 2018.
En l'espèce, le jugement de la Chambre établit que Monsieur Bruno LAURÈS.
comptable public de la Ville d'ORANGE. au cours de l'exercice 2016, a réglé des sommes indues, engageant sa responsabilité pour défaut de justification de la dépense résultant de 12 mandats pour un montant de 7 175,04 €.
La Ville d'Orange a toutefois confirmé, lors du contrôle effectué par la Chambre Régionale des Comptes. ne pas avoir subi de préjudice financier dans le cadre du paiement de ces sommes, mandatées en toute bonne foi par le service Ressources Humaines de la Commune.
Elles correspondaient à des missions ponctuelles effectivement réalisées pour l'intérêt du service
au profit de la collectivité, d'où l'absence de préjudice.
Nonobstant la réponse de la Ville d'ORANGE, la Chambre Régionale des Comptes de
Provence Alpes Côtes d'Azur a prononcé un débet tout en indiquant que le comptable n'avait pas
manqué à ses obligations de contrôle définies par le plan de contrôle hiérarchisé de la dépense validé en 2016.
Cette situation autorise le comptable à formuler auprès du Ministre chargé du Budget
une demande de remise gracieuse. sous réserve de l'avis favorable du Conseil Municipal.
Considérant que, par le jugement n'2018-0033 du 5 novembre 2018 portant sur l'exercice 2016, la Chambre Régionale des Comptes de Provence Alpes Côte d'Azur a constitué Monsieur Bruno LAURES, Trésorier municipal de la Ville d'ORANGE en 2016. débiteur enve rs la Ville d'ORANGE pour un montant total de 7 175,04 € mandatés en 2016 sans disposer de toutes les pièces justificatives afférentes ;
Considérant que le comptable n'a pas manqué à ses obligations de contrôle définies
dans le plan de contrôle hiérarchisé de la dépense au titre de la charge retenue ;
Considérant que Monsieur Bruno LAURES a soumis à la Ville d'ORANGE une demande de remise gracieuse, pour laquelle un avis du Conseil Municipal est sollicité ;
Considérant que la Ville d'ORANGE n'a subi aucun préjudice résultant du paiement de ces sommes ;
ÿ.= Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') '. SE PRONONCE. favorablement sur la demande de remise gracieuse présentée par Monsieur Bruno LAURËS, ancien Trésorier municipal, au titre de sa gestion 2016, pour un montant de 7 175,04 € ;
2') - PRECISE que cette décision est sans incidence budgétaire pour la Ville d'ORANGE
3') ' AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée aux Finances à signer tout acte afférent à ce dossier.
œ-u%: ?. )/{Ë MAIRE 'Adjointe Déléç uee,
Anne CRESPO ® lî! bt f\ IN'l'ïllNI) laA Ï
RœuBUQU( FRnnçÊis(
ERRAIT DU REGISTRE Transmis par voie électron ique en Préfecture iB
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MU
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 397/2019
MAIntE D'ORANGE
SF:AWCKnu28JuiN20î9
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-HUIT JUIN à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 20 juin
2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Géraid TESTANiERE, Mme Marie- Thérèse GALMARD. M. Dents SABON. Mme Muriel
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO. Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 34 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAlEt Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE. M. Miches BOUYER. Mme Danieile AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER. Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE. M. Guillaume BOMPARD, Mme Christiane LAGIER. Mme Christine BADINIER. M. Gilles
LAROYENNE, Mme Yannick HUER, Mme Fabïenne HALOUI. Conseillers Municipaux.
Refus de vote :0
Abstentions :5
Contre :0
Pour : 29
La présente délibération
peut faire l'omet d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés :
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Edmonde RUZE qui donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse GALMARD
Mme Marie-Fronce LORHO qui donne pouvoir à Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme onne CRESPO
Acte publié
le ; Mme dandy GIL (TRAMIER) Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE
M. Nicolas ARNOUX qui donne pouvoir à M. Gêraid TESTANiERE
Mme Anne-Marie HAUTANT donne pouvoir à Mme Christine BADINIER et quitte définitivement la séance.
,4bsenf ;
M. Alexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Terrüoriales. Mme Muriel BOUDIER est nommée secrétaire de séance.
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE EXERCICE 2019 - DECiSION MODiFiCArivE N' i Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14
Le budget principal de la ville d'Orange a été voté le 12 avril 2019 et aujourd'hui, certaines
prévisions de dépenses et recettes doivent être ajustées. Il y a lieu de procéder aux inscriptions budgétaires
suivantes :
RECETTES
RECETTES REEI.LES
Chapé'e 75 - Autres produits de gestion courante
7588 - Aubes prodiüs dh'ers de gestion collante
Total 7SI
6 800,00
6 800,$O
F
0
N
C
T
l
0
N
N
E
M
E
N
T
1 500,00
1 500,{m
Chapitre 013 - Atténuations de charges
6096 - Rabais, remise, ïistoïxne
Total 013
5 300,00
5 300,00
RECEms D'ORDRE
DÉPENSES
DÉPENSES REELIÆS
Chapüre O[[ - Chæges à caractère généra]
6068 - Aimes malices et foixnitwes
60632 - Foîmlitures de petit équipmïelü
615221 -Elïhedm et répæa$on bâliïneŒs publics
61523 1 - Enheüen et ïépæaüon 'vomies
6 800,00
6 800,00
.20 000.00
20 000,00
.36 000,00
36 000.00
0,00 Total 0111
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
6745 - Subveïlüons aux pawnnes de drop privé
Total 67
6 800,00
6 800,00
0,00 DÉPENSES D'ORDRE RECET'lE$
RECE'ilES RÉELLES
RE(:E'l''lES D'ORDRE
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales
2.031 - Fiais détudes
2033 - Fiais d'hseïtion
;ii .!5 = Installations, .ndétiel d 04ïtillage tell)niques
Total 041
1 085 033,00
0,00
1 085 033,00
278 621.00
10 623.00
'795 789.00
1 085 033,00
l
N
V
E
S
T
l
S
S
E
M
E
N
T
DEPENSES
lnrPZNSZS REEI.LES
Chapitre 204
20421 - Subventions déquk] une:ü biens mobilius
Tota12041
1 085 033,00
0,00
4 500,00
4 500,00
Chapitre 21 -
2121 - Plantation d'arbres et darbustes
2128 - Agencements et améïngenimts de tenah
2135 - ]nstaJladon.s géniales
2158 - Aülües hstala$ons, ïn&éïieL: tecllnique
Total 21
55 000,00
200 000.00
100 000.00
25 000.00
380 00D,00
Chapitre 23
23 13 -Constructions -384 500.00
484 500,00
1 085 033,00
Total 23
DÉPENSES D'ORDRE
Chapiüe 041 - Opérations patïiuoniales
21531 - Résealnl d'adduction dem
21532 - Réseaipc dæsaitlissemmt
471 438.00
613 595.00
1 085 033,00 Total 04ï
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - APPROUVE les modifications budgétaires énoncées ci-dessus
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tout document afférent à ce nneeinr
ante Dél
Pour le Maire.
Finances
Anne CRESPO lt: )\ .\ ïw'ï'lï;xi) i{/\ l
R(PUBLiQU( FRnnçniS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELÊBËÜï] QNS:DU CONStli'MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE \fAUCLUSE
N' 398/2019
Si=AXCEnU28JuiN20î9
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-HUIT JUIN à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le 20 juin
2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAÏENT PRESENTS
M. Gérald TES TANiERE, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Dents SABIN. Mme Muriel
BOUDÏER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Ange CRESPO. Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 34 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAlEt Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE, M. Michel BOUTER. Mme Danielle AUBERTIN.
M. Bernard EiCKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEiNMETZ-ROCHE. M. Guillaume BOMPARD. Mme Christiane LAGIER. Mme Christine BADINIER. M. Gilles
LAROYENNE, Mme Yannick CUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant /e
Tribunal Adminis tra tif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés :
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Acte publié
le :
Mme Edmonde RUZE qui donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse GALMARD
Mme Marle-Frange LORHO qui donne pouvoir à Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à Mme Anne CRESPO
Mme Sandy GIL (TRAMIER) qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marron STEiNMETZ-ROCHE
M. Nicoias ARNOUX M. Gêrald TESTANIERE
Mme Anne-Marie HAUÏANT donne pouvoir à
définitivement la séance.
Mme Christine BADINIER et quitte
,Absent ;
M. Alexandra HOUPERT
Conformément à l'article L 212t-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Muriei BOUDIER est nommée secrétaire de séance.
BILAN D'ACTIVITE DU SERVICE « TRANSPORT ORANGE » . TCVO SUD EST MOBILITE - ANNÉE 2018
8 Vu la loi n' 2r.)02:276 du"27 février -2002 relative à
notammentson article51';«::' . '': ' :'. : ..:
la démocratie de proximité et
Vu le Code Çénérël des CôlïéctiVit$s TeHi{0riâips et notamment son article L 141 3-1 ;
Conformément à l'article L 1413-1 du C.G:C.T., la Société TRANSDEV -SUD EST
MOBILITE, titulaire du contrat « TRANSPORT », a établi et adressé à la Ville un bilan d'activités pour
l'année 2018 (document joint en annexe), qui doit être présenté à l'assemblée délibérante.
Conformément à l'article L 1413-1 du C.G.C.T. (créé par l'article 5 de la loi n'202-246 susvisée) ce rapport a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, qui s'est réunie le mercredi 19 juin 2019 à 14 h, en salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre PASERO, Adjoint au Maire représentant Monsieur le Maire.
L'année civile 2018 a été marquée par la fin du contrat établi du l'' août 2017 au 31 juillet 201 8 et le début du contrat reconduit au ler août 201 8.
1) Remarques générales concernant le fonctionnement et la fréquentation des transports urbaine
Le parc TCVO est composé en 201 8 de 13 véhicules : 6 bus affectés aux lignes régulières, 6 autocars pour les circuits scolaires, dont 2 pouvant effectuer des lignes urbaines comme des circuits
scolaires et l véhicule de réserve urbaine appartenant à Sud Est Mobilités.
La société assure la maintenance de tous ces véhicules dans le respect des obligations
légales.
Les lignes urbaines sont historiquement au nombre de 3 et ce lusqu'au 31 août 2018
Ligne 1 : Aygues - Pourtoules - Orange les Vignes,
Ligne 2 : Hôpital - Pourtoules - Collège Giono,
Ligne 3 : Coudoulet - Pourtoules - St Exupéïy.
A compter du ler septembre 201 8, une réorganisation du réseau a été effectuée et a abouti
La création d'une nouvelle ligne N' 4 <( Parking du Bourbonnais - Pourtoules - Etang - Orange les Vignes »,
Une refonte des 3 lignes urbaines historiques (voir bilan page 13).
à
En septembre 2018, dans la continuité du dispositif de l'année précédente, 6 circuits
scolaires desservent les établissements primaires et secondaires de la Ville.
Dessertes des écoles primaires suivantes
PI : Ecole Camus.
P2 : Quartier du Grès.
P3 : Argensol -Arausio - Ecole de la Deymarde
'30 Dessertes des établissements secondaires suivants
SI : Route de Roquemaure - Collège SipnQ..
S2 : Pourtoules - LEP <( Vin-vinicùle bl:
S3 : Quartier de l'Etang - Arausio3-ÂrgensDÈ
- S2:Pourtoules-LEP<( Vin-vïnicùlebj: = :-- :'' . :-:
- S3:Quartierdel'Etang-Arausio;ÂrgensDË.-. . . '..' =
. .--.'-: : : -
Depuis 201 5, la grillé' bôfairè est ptuæ orientée ÿéïb lâ
gamme d'abonnements mensuels, trimestriels et annuels pour ch
ans, tout public, + 65 ans.
Elle propose aussi :
- une tarification unique pour les titres occasionnels :
- Billet à l'unité : l €
- Carnet de 10 voyages : 8€
- un principe de multimodalité avec la possibilité d'emprunter l'ensem pour tous les titres.
La quasi-totalité des titres de transport de la gamme c
la hausse, sauf les abonnements annuels qui enregistrent une baise
Cette diminution se réalise au profit de la croissance
d'abonnements, mensuels et trimestriels avec + 24 % minimum pou
En ce qui concerne la fréquentation (voir bilan pages 2
Pour les lignes urbaines :
- ligne 1 :+ 5 %,
- ligne 2 : + 11 %,
- ligne3 :- 2 %,
- ligne 4 : pas de pourcentage car mise en service en 2018
Pour ïes lignes scolaires :
- ligne PI : + 16 %
- ligne P2 : - 22 %
- ligne P4 : + 18 %
- ligne SI : + 4 % . linnn q9 - . 1 OL
6
a
n
n n
Depuis 2015, la grillé' tarîfairë est phs orientée ÿéïb làfidélisation des voyageurs, avec une
gamme d'abonnements mensuels, trimestriels et annuels pour chaque catégorie de voyageurs : - 21 ans, tout public, + 65 ans.
Elle propose aussi
une tarification unique pour les titres occasionnels
Billet à l'unité : l €
Carnet de 10 voyages : 8€
un principe de multimodalité avec la possibilité d'emprunter l'ensemble des services urbains et scolaires pour tous les titres.
La quasi-totalité des titres de transport de la gamme connaissent en 2018 une évolution à
la hausse, sauf les abonnements annuels qui enregistrent une baisse des ventes de 3 %.
Cette diminution se réalise au profit de la croissance très importante des autres formules d'abonnements, mensuels et trimestriels avec + 24 % minimum pour ces deux catégories.
En ce qui concerne la fréquentation (voir bilan pages 22-28)
Pour les lignes urbaines :
ligne 1 : + 5 %,
ligne 2 : + 1 1 %,
ligne 3 : - 2 %,
ligne 4 : pas de pourcentage car mise en service en 2018
Pour ïes lignes scolaires
ligne PI : + 16 %
ligne P2 : - 22 %
ligne P4 : + 18 %
ligne SI : + 4 %
ligne S2 : - 1 %
ligne S3 : + 20 %
Remarques sy! lê gestion 2018
Les recettes sont de 154
augmentation de + 8 % des recettes.
000,00 € (143 000,00 € pour 2017) On note donc une
M 2) Principaux services mis en ouvre en 2018
2.1 - en matière d'offre dë mobilité
Création de la ligne 4 <( «:Pàrkiü9 du Bc,urbQnnpis - Pourtoules - Etang - Orange les Vignes »
Refonte des lignes 1 , 2 et: 3;
Navettes de Noël Il-L4 les dimanches 16 et 23 décembre.ae 9 h 30 à 17 h 30.
2-2 - en matière d'information voyageur
Comme l'année passée. de nombreuses informations données sur le WEB, sur le site
de la Ville d'Orange, par affichage aux arrêts, etc.
La newsletter gratuite de TCVO compte désormais 380 abonnés fin 201 8
Un volume de 45 communiqués : mise en ligne et envoi d'infos-flash concernant le
réseau et ses perturbations.
3) Perspectives et projets
Un ensemble de nouveautés est à l'étude pour 2019, parmi lesquelles
Une réédition des navettes shopping de Noël sur un calendrier plus étendu,
Une navette cœur de ville et/ou parking-relais,
Un nouveau titre {( Pass touristique )> sur 1-2 Jours.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
PREND ACTE de la présentation de ce rapport
Pour le Maire
L'Adjointe Délégyêg
Catherine GASPA. Il! )t #\ ÏN'l' l llN!) l{/\ Ï
RŒuBUQU( FRnnçniS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMT:QN$.FU (ŒNSEIL MUNiciPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 399/2019
sï:ANCEnue8JuïN20ï9
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-HUIT JUIN à NEUF HEURES. le
conseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convo qué le 20 juin 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de 'ses séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Géraid TESÏANIERE, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Dents SABON. Mme Muriel
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Morcelle ARSAC. Mme Aine CRESPO. Mme Cathedne GASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 34 M. Armand BEGUELIN, M, Jacques f)AVET, Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUDER. Mme Danielle AUBERTIN.
M. Bernard EÏCKMAYER. Mme Danlèle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavîer MARQUOT. M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE. M. Guillaume BOMPARD, Mme Christiane LAGIER, Mme Christîne BADINiER. M. Gilles
LAROYENNE, Mme Yannick CUER, Mme Fabîenne HALOUI, Conseillers Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribunal Administra tif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés :
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à Mme Cathedne GASPA
Acte publié
le :
Mme Edmonde RUZE qui donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse GALMARD
Mme Marie-Fiance LORHO qui donne pouvoir à Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à Mme Aine CRESPO
Mme dandy GIL (TRAMIER) qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marion STEINMEÏZ-ROCHE
M. Nicolas ARNOUX M, Gérald TESTANIERE
Mme Anne-Marie HAUTANT donne
définitivement la séance.
pouvoir à Mme Christine BADINÏER et quitte
,4bsenf ;
M. Alexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code
Mme Muriei BOUDiER est nommée secrétaire de séance.
Général des Collectivités Territoriales.
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL . ANNEE 2018
L'EAU POTABLE - SUEZ Eaux France
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE Vu la lol n' 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notammentsonàrtldë5; """:"""' ' . '': 0 0 0Ï) ' 0Q0 0{)00 0d) 0
0{)0a 0 n r) " nft'\ r\f.â
Vu le 'Code ëénérai ' deé Collectivités Territoriales et. notamment, ses articles
L 141 1-3, L 1413-1,rL' 2224-5, D.2224-1 à D.2224:3 l
Vu l'ordonnance n' 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du
code de la commande publique et notamment son article 6 modifiant entre autres les articles L 1411-3 et L 1413-1 du C.G.C.T., ainsi que son article 18 l
Conformément à l'article L 141 1-3 du C.G.C.T., SUEZ Eaux Fiance, délégataire du
service public de l'Eau Potable a adressé à l'autorité délégante un rapport sur sa gestion pour l'année 2018 (document joint en annexe), qui doit être présenté à l'assemblée délibérante.
Conformément à l'article L 1413-1 du C.G.C.T. (créé par l'article 5 de la loi n'202-246 susvisée), ce rapport a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, qui s'est réunie le mercredi 19 juin à 14 h, en salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre PASERO, Adjoint au Maire
représentant Monsieur le Maire.
Ce rapport permet de mettre en évidence les événements marquants de l'année et les différents besoins.
Les travaux d'investissements relatifs aux renouvellements des ouvrages de génie
civil, des canalisations, ainsi que tous les travaux de renforcement et d'extension sont à la charge
et exécutés par la collectivité conformément au Code des Marchés Publics.
Les travaux d'entretien, de réparation, de branchements relatifs à tous les ouvrages,
équipements et matériels permettant la marche de l'exploitation sont, quant à eux, à la charge et exécutés par le délégataire, fermier de la Ville d'Orange.
La Collectivité conserve le contrôle du service afferme
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
PREND ACTE de la présentation du rapport, pour l'année 2018, de la délégation du service public de l'Eau Potable de SUEZ Eaux Frange.
Le Maire,
Jacques BOMPARD li! )\ A IN'l'J l:NI)R,\ l
RœUBUQU( FRnnçÂis(
EnMIT DU REGISTRE
.DES
ÛEUBÇœtm.W-Oÿ'COUSËi IfaUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE vAUCLUSE
N'400/2019
SnAKCEnU28JuïN20ï9
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-HUIT JUIN à NEUF HEURES. le
:onseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le 20 juin 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Géraid TES ÏANIERE, Mme Marie-Thërèse GAL MARD, M. Dents SABON. Mme Muriel BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO. Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 34 M. Armand BEG UELIN, M. Jacques PALET, Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUYER, Mme Danieïle AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièie GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUOt M. Jean-Michel BOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE. M. Guillaume BOMPARD, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine BADINIER. M. Gifles LAROYENNE, Mme Yannick CUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
La présente délibération
peut faire i'objet d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés ;
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Acte publié
le :
Mme Edmonde RUZE qul donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse GALMARD
Mme Marie-Frange LORHO qul donne pouvoir à Monsleurïe Maire
Mme Carole PERVEYRiE qui donne pouvalr à Mme Anne CRESPO
Mme dandy GIL (TRAMIER) qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE
M. NicoiasARNOUX M. Gérald TESTANIERE
Mme Anne-Marie HAUTANT donne
définitivement la séance.
pouvoir à Mme Christlne BADINIER et quitte
,Absent ;
M. Aiexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Muriel BOUDÏER est nommée secrétaire de séance.
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL ANNEE 2018 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - SUEZ Eaux Frange Vu la loi n' 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment son article 5 l
Vu le Cïidë' Général. deg Coté;lüvité'ç territoriales et notamment ses articles
L 141 1-3, L 1413-1 . L2224=5, D.?2?4-l à D.2224=3 ;
Vu l'ordonnai:ice n' 2C1 8-10:.P4 du 26 novembre 201 8 portant partie législative du
code de la commande publique et notamment son article 6 modifiant entre autres les articles L 1411-3 et L 1413-1 du C.G.C.T., ainsi que son article 18 l
Conformément à l'article L 1411-3 du C.G.C.T.. SUEZ Eaux Frange, délégataire
du service public de l'Assainissement a adressé à l'autorité délégante un rapport sur sa
gestion pour l'année 2018 (document joint en annexe), qui doit être présenté à l'assemblée délibérante.
Conformément à l'article L 1413-1 du C.G.C.T. (créé par l'article 5 de la loi
n'202-246 susvisée), ce rapport a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux. qui s'est réunie le mercredi 19 juin à 14 h, en salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre PASERO, Adjoint au Maire
représentant Monsieur le Maire.
Ce rapport permet de mettre en évidence les événements marquants de l'année et les différents besoins.
Les travaux d'investissements relatifs aux renouvellements des ouvrages de
génie civil, des canalisations, ainsi que tous les travaux de renforcement et d'extension sont à
la charge et exécutés par la collectivité conformément au Code de la commande publique.
Les travaux d'entretien, de réparation. de branchements relatifs à tous les
ouvrages. équipements et matériels permettant la marche de l'exploitation sont, quant à eux,
à la charge et exécutés par le délégataire, fermier de la Ville d'Orange.
La Collectivité conserve le contrôle du service afferme
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
PREND ACTE de la présentation du rapport, pour l'année 2018, de la délégation du
service public de l'Assainissement de SUEZ Eaux France,
Le Maire,
Jacques BOMPARD IE )\,\ IN'l' l::NÏ) leï\ !
R(PUBLIQUE FRnnçniS€
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 401/2019
2019 DU.
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGÏHUIT JUIN à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 20 juin
2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI. dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETA}ENT PRESENTS
M. Gêrald TESTANiERE. Mme Marie-Thérèse GALMARD. M. Demis SABIN, Mme Muriel BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Mancelle ARSAC. Mme Ange CRESPO,
Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 26
Votants : 33 M. Armand BEG UELIN, M. Jacques PAVEÏ, Mme Marie-Josèphe MARTIN.
M. Jean-Christian CADENE. M. Miches BOUYER. Mme Danielie AUBERTIN.
M. Bernard EiCKMAYER. Mme Danièie GARNAVAUX, Mme Chantai GRABNER.
M. Xavïer MARQUÂT. M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEiNMEÏZ-ROCHE, M. Guillaume BOMPARD. Mme Christiane LAGIER. Mme Christine BADiNiER, M. Gilles
LAROYENNE, Mme Yannïck CUER. Conseillers Municipaux.
Refus de vote : 0
Abstention : 3
Contre : l
Pour : 29
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant !e
Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés :
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Edmonde RUZE qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marie-Thêrèse GALMARD
Mme Marie-Frange LORHO Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRiE qui donne pouvoir à Mme Aine CRESPO
Acte publié
/e ; Mme dandy GIL (TRAMIER) qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE
M. Nicolas ARNOUX M. Gërald TESTANIERE
Mme Anne-Marie HAUTANT donne pouvoir à Mme Christlne BADINIER et quitte définitivement la séance.
Mme Fabienne HALOUI quitte également définitivement la séance.
.4bsenfs
M. Alexandre HOUPERT
Confomlément à l'article L 2121-i5 du Code Général des Collectivités TerrKoriales.
Mme Muriei BOUDiER est nommée secrétaire de séance.
BUDGET ANNEXE DE L'EAU- TRANSFERT DE COMPETENCES ENTRE LA VILLE D'ORANGE ET
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PARS REUNI D'ORANGE . MISE A DISPOSITION DE
L'ACTIF Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
La loi n' 99-586 du 12 juillet 1999 a posé comme principe que le transfert de compétences
entraîne auprès de la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange la mise à disposition des
biens, équipements et services publics. S'y rajoute l'ensemble des droits et obligations sans aucune
indemnité, ce transfert entraînant seulement un changement d'affectataîre.
L'Article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales donne pouvoirs au
représentant de l'Etat dans le Département pour établir le périmètre d'un l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunale.
Les Articles L.1321-1 premier, deuxième et troisième alinéas ; L.1321-2 premier et deuxième
alinéas ; L.1321-3, L.1321-4, L.1321-5 fixent les conditions de mise à disposition des biens transférés
sous le régime de droit commun obligatoire et applicable.
Par arrêté Préfectoral du 22 octobre 2013, le Préfet de Vaucluse a confi rmé l'intégration de la
Commune d'Orange à la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange à compter du ler
janvier 2014.
Par arrêté Préfectoral du 6 décembre 2018, le Préfet de Vaucluse a confirmé le transfert des
compétences de l'eau de la Commune d'Orange à la Communauté de Communes du Pays Réuni
d'Orange à compterdu lerjanvier 2019.
La mise à disposition des biens et matériels doit être formalisée par un Procès-Verbal détaillé.
Ce Procès-Verbal est la constatation comptable du transfert de l'ACTIF de La Commune Remettante
(affectant) vers la Communauté de Communes Bénéficiaire (affectataire).
Ce procès-verbal se comoose de deux tableaux :
Un concernant les biens et matériels mis à disposition auprès de la CCPRO.
Un concemant les biens et matériels mis à disposition auprès de la CCPRO et inclus dans la
Délégation de Service Public. Au vu des explications ci-dessus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
l') - ADOPTE le procès-verbal ci-joint concernant la remise de l'actif transfé ré entre la
Commune d'Orange et la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange l
2') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Maire
lcques BOMPARD \
\
\ \
,,400 lîî )\ A tN'l'JllNI)lt ï
RŒUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 402/2019
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
DU28JUÏN2019 D'ORANGE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-HUITJUIN à NEUF HEURES, le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 20 juin
2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de JUIN l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gërald TESTANIERE. Mme Marie-Thërèse GALMARD. M. Demis SABIN, Mme Muriel BOUDiER, M. Jean-Pierre PASERO. Mme Margelle ARSAC. Mme Ange CRESPO.
Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 26
Votants : 33 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET. Mme Marie.Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE. M. Miches BOUYER. Mme Danieiie AUBERTIN,
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER,
M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE,
M. Guillaume BOMPARD. Mme Christiane LANIER. Mme Christine BADiNiER. M. Gilles
LAROYENNE, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux.
Refus de vote : 0
Abstention : 3
Contre : l
Pour : 29
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
Trib BRAI Administratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés ;
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Edmonde RUZE qui donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse GALMARD
Mme Marie-Franco LORHO qui donne pouvoir à Monsieur le Maire
Mme Ange CRESPO Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à
Acte publié
le : Mme dandy GIL (TRAMIER) qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marron STEiNMETZ-ROCHE
M. Nicolas ARNOUX M. Gêrald TESTANiERE
Mme Anne-Marie HAUTANT donne pouvoir à Mme Christine BADINiER et quitte dé$nitivement la séance.
Mme Fabienne HALOUI quitte également définitivement la séance.
.4bsenfs ;
M. Alexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Muriel BOUDIER est nommée secrétaire de séance.
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT- TRANSFERT DE COMPETENCES ENTRE LA
VILLE D'ORANGE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PARS REUNI D'ORANGE - MISE
A DISPOSITION DE L'ACTIF Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
La loi n' 99-586 du 12 juillet 1 999 a posé comme principe que le transfert de compétences
entraîne auprès de la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange la mise à disposition
des biens, équipements et services publics. S'y rajoute l'ensemble des droits et obligations sans
aucune indemnité, ce transfert entraînant seulement un changement d'affectataire.
L'Article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales donne pouvoirs au
représentant de l'Etat dans le Département pour établir le périmètre d'un l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunale.
Les Articles L.1321-1 premier, deuxième et troisième alinéas ; L.1321-2 premier et
deuxième alinéas l L.1321-3, L.1321-4, L.1321-5 fixent les conditions de mise à disposition des
biens transférés sous le régime de droit commun obligatoire et applicable.
Par arrêté Préfectoral du 22 octobre 2013, le Préfet de Vaucluse a confirmé l'intégration
de la Commune d'Orange à la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange à compter du
lerjanvier 2014.
Par arrêté Préfectoral du 6 décembre 2018, le Préfet de Vaucluse a confirmé le transfe rt
des compétences de l'assainissement de la Commune d'Orange à la Communauté de Communes
du Pays Réuni d'Orange à compter du lerjanvier 2019.
La mise à disposition des biens et matériels doit être formalisée par un Procès-Verbal
détaillé. Ce Procès-Verbal est la constatation comptable du transfert de l'ACTIF de La Commune
Remettante (affectant) vers la Communauté de Communes Bénéficiaire (affectataîre).
Ce procès-verbal se comoose de deux tableaux :
Un concemant les biens et matériels mis à disposition auprès de la CCPRO.
Un concernant les biens et matériels mis à disposition auprès de la CCPRO et inclus dans
la Délégation de Service Public.
,4Ô2, l IUCI Il\Il l D UI'U ÇDD U D .
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - ADOPTE le procès-verbal ci-joint concernant la remise de l'actif tra
Commune d'Orange et la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange
2') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Au vu des exp
Le Maire
acques BOMPARD
gô3 Il: )\ .\ IN'l' l l:NI)l{/\ l
RŒuBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUN AL
Transmis par voie électronique
en Préfecture lo DÉPARTEMENT DE V .UCLUSE
N' 403/2019
0 3 JUIL. 20ï9
DU28JUIN2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le VINGT-HUIT JUIN à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le 20 juin
2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de JUIN ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Géraid TES TANIERE, Mme Marie-Thërèse GALMARD. M. Dents SABIN. Mme Muriel
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Mancelle ARSAC. Mme Anne CRESPO. Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 24
Votants : 30 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques f)AVET, Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christïan CADENE. M. Miches BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danîèle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-Mîchel BOUDIER. Mme Marron STEiNMETZ-ROCHE. M. Guillaume BOMPARD. Mme Christiane LAGIER. Mme Christine BADiNIER. M. Gilles LAROYENNE, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux.
Refus de vote : 0
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 30
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de
Mîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa pubtica tian
,4bsenfs excusés ;
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Catherine GASPA
Mme Edmon de RUZE Mme Marie-Thérèse GALMARD
Mme Marie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRIE quï donne pouvoir à Mme Ange CRESPO
Acte publié
le : Mme dandy GIL (TRAMIER) qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marron STEiNMEÏZ-ROCHE
M. Nicolas ARNOUX M. Gërald TESÏANIERE
Mme Ange-Marie HAUTANT a donné pouvoir à Mme Christine BADINIER et a quitté définitivement la séance après le dossier N' 15
Mme Fabienne HALOUI a quitté définitivement la séance après le dossier N' 25.
Mme Christine BADINIER et M. Gilles LAROYENNE quittent à leur tour définitivement la séance après le dossier N' 27
,4bsenf ;
M. Alexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Muriei BOUDIER est nommée secrétaire de séance.
CREATION D'UN SERVICE PUBLIC DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE (DECI)
.,,4 ô5 Vu les articles L.2213-32, L.2225-1 à L.2225-4 et L.5211-9-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales (loî n'2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité
du droit) ;
Vu les articles R.2225-1 à R.2225-1 0 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n'201 5-235 du 27 février 201 5 relatif à la défense extérieure contre l'incendie.
fixant les règles relatives aux procédures de création, d'aménagement, d'entretien et de vérification des
points d'eau servant à l'alimentation des moyens de lutte contre l'incendie ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure
contre l'incendie l
Vu l'arrêté préfectoral n'1 7-1 35 du lO janvier 2017 approuvant le règlement départemental
de défense extérieure contre l'incendie de Vaucluse ;
Considérant que les articles L.2225-1 à L.2225-4 du CGCT au sein du chapitre <( défense extérieure contre l'incendie»:
Définissent son objet : les communes doivent assurer en permanence l'alimentation en eau des moyens de lutte contre les incendies,
Distinguent la défense extérieure contre l'incendie du service public de l'eau et réseaux d'eau potable.
Eclaircissent les rapports juridiques entre la gestion de la DECI et celle des réseaux
e
8
d'eau potable,
Inscrivent cette compétence de gestion au rang des compétences communales
Permettent le transfert facultatif de la DECI aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de permettre la mutualisation. Ainsi, la DECI a pour objet d'assurer
l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire de points
d'eau incendie (PEI). Les communes sont donc compétentes pour la création, le dimensionnement des besoins, l'aménagement, le contrôle et la gestion des points d'eau nécessaires aux interventions du SDIS
e
e
Considérant que l'article L.5211 -9-2 rend possible le transfert du pouvoir de police spéciale
de la DECI du Maire vers le Président de l'EPCI à fiscalité propre si le service public de DECI est
transféré à celui-cï et que l'ensemble des Maires des communes membres de l'EPCI le décide.
Considérant que l'article L.2213-32 du CGCT crée la police administrative spéciale de la
DECI placée sous l'autorité du Maire. Elle consiste en pratique à fixer par arrêté la DECI communale ou
intercommunale, à décider de la mise en œuvre et à anêter le schéma communal ou intercommunal de
DECK et de faire procéder aux contrôles techniques.
,'loÉ; Dans le cas des PEI privés, le Maire ou le Président de l'EPCI s'assure du contrôle
périodique des PEI privés par le propriétaire ou l'exploitant. Il peut donc être amené à lui rappeler
cette obligation, en particulier, lorsque la périodicité du contrôle n'est pas respectée. En cas de
carence, il peut réaliser d'ofHce ces contrôles aux frais du propriétaire ou de l'exploitant.
Le service public de DECK assure la gestion matérielle de la DECI. ïl porte principalement sur la création, la maintenance ou l'entretien, l'apposition de signalisation, le remplacement et l'organisation des contrôles techniques des PEI tous les 2 ans.
Il est rappelé que les PEI à prendre en charge par le service public de DECK ne sont
pas uniquement ceux connectés au réseau d'eau potable : les PEI peuvent être raccordés à d'autres réseaux sous pression ou être des points d'eau naturels ou artificiels.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDE de créer un Service Public de Défense Extérieure Contre l'Incendie
2') - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents à cette décision.
Le Maire
«
cages BOMPARD 0 ÿ DECISIONS /
dôs -Ho JE NÏ A IN TIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
N' aJ p2019
ORANGE, f' 3 ëwè«.. .21:ÜS Service Culturel
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé
pour l'Installation du Conseil Municipal le 28 mars 201 4 l
Convention de Prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 ;
Transmis par vole électronique
en Préfecture le VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 201 7, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le même jour, portant délégation d'attributions du dit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ;
- 3 JUIN 2019
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'Association
ROCK'N'COUNTRY B00GIE pour assurer une animation, qui
aura lieu les jeudis 1" août et 22 août 2019 en centre-ville, lors
des Jeudis d'Orange ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Association ROCK'N'COUNTRY B00GIE, représentée par Madame Aurore VALLET agissant en sa qualité de Présidente. dont le siège social est sis 9 B avenue Louise, 06160 JUAN LES PINS pour assurer une animation les jeudis le' et 22 août 2019 en centre-ville, lors des Jeudis d'Orange.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 1100 euros TTC (mille cent euros toutes taxes comprises) pour le jeudi l''août et 1100 euros TTC (mille cent euros toutes taxes comprises) pour le jeudi 22 août. frais de transport inclus, sommes qui seront imputées sur les crédits inscrits au budget, fonction 24, nature 6288.
ARTICLE 3 : De préciser que les frais de restauration pour 3 personnes seront à la charge de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Jac
Place G. C]emenceau - B.P ]87- 84106 Orange Cedex - Vauc]use
ïé1. : 04 90 51 4 1 4] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE MAINTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
u'3F /2019
Service Culturel o-"":, -. 3 8œi« à«J
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de Prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le même jour, portant délégation d'attributions du dit Conseil
Municipal au Maire d'Orange. en ce quï concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ;
;8iiëiectronique Transmis par le
en Préfecture
3 JUIN 2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'Association LYLI
pour assurer une animation, qui aura lieu les jeudis 8 août
et 29 août 2019 en centre-ville, lors des Jeudis d'Orange l
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Association LYLI représentée par Monsieur Christian LEVEQUE agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis Impasse Bellefeuille, 84500 BOLLENE pour assurer une animation les jeudis 8 et 29 août 2019 en centre-ville, lors des Jeudis d'Orange.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 690 euros TTC (six cent quatre-vingt-dix euros toutes taxes comprises) pour le jeudi 8 août 2019 et 690 euros TTC (six cent quatre-vingt-dix euros toutes taxes comprises) pour le jeudi 29 août 201 9, frais de transport inclus. sommes qui seront imputées sur les crédits inscrits au budget, fonction 24, nature 6288.
ARTICLE 3 : De préciser que les frais de restauration pour 4 personnes seront à la charge de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Nîmes dans un délai de deux mois.
TrjÜuna\ Administratif de
Le
Jacques
Mai/e
IRD .+
;
r
Place G. Clemenceau - B.f! 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïé[. : 04 90 51 41 4] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.vi]ïe-orange. fr loute conespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Z )E MA ]NTÏENDRA l
Publiée le Vi lle d'Orange l
N'
0'«NG:, i' C' \,.-« Zd3
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de prestation de service
VU le procès-verbal des opé rations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
Adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en Préfecture le
meme Jour l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
4 JUIN 201g
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de sewice avec l'association
{{ E.R.A. » pour une animation de rue lors de la Fête Romaine
qui aura lieu le samedi 7 septembre 2019 l
DECIDE
A RTICL E 1 : de conclure avec l'association <( E.R.A. » représentée par Monsieur Jean-Marc MELILLI, agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis l rue de l'Occitanie, 34550 BESSAN. une convention de
prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine quï se déroulera le samedi 7 septembre 2019.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de 700,00 € (sept cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques
Place G. C]emenceau - B.R ]87- 84106 Orange Cedex - Vauc]use
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville- orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire JE jqA !NTIENDRA l
Ville d'Orange l
Publiée le
N'3{0/2019
O RANGE, le h (l\cn t"' 'Z.iEsl. (?1)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DES BÂTIMENTS /
SERVICE PATRIMOINE HISTORIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les artides
L 1 1 1 1-1 et suivant œlaüb au prindpe de libœ administratbn l
Vu le Code du Patimoine et notamment les artides L 621-29.
L 621-29-1, R 621-78 et R 621-79 œlaüb au subventionnement des travaux
d'enbeüen et de ÉpamR)n que néœssïb la œnservaHon des immeubles inscrb
au titre des monuments historiques ;
DEMANDE DE SUBVENTIONS
AUPRES DE LA DRAC Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25 luiHet 2017 ;
MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR ÉTUDE
ET TRAVAUX DE RESTAURATION
DES DEUX TRAVEES CENTRALES
ANCIENNE CATHÉDRALE NOTRE.
DAME DE NAZARETH
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25
Juillet 2017 parvenue en préfœture le 25 Juillet 2017, porbnt délégations du
Conseil Municipal données à Monsieur le Maire et notamment son alinéa
26 l'autorisant à demander l'atMbution de subven$on à l'Etat. aux dives
organismes et à d'autres collecthités teMtoriales et œ quel que soit bur montant
ou leuro@t ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le Considérant qu'il convient de présenter un dossier de demande de subventions, pour la maîtHse d'œuvre pour les études et travaux de
restauration des deux travées œntrales de l'andenne Cathédrale Notre-
Dame de Nazareh. auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles de PACA ; d'un montant de 42 208.00 € HT représentant 40%
du montant total de ces travaux ;
- q JUIN 201g
MAIR IE D'ORANGE
DECIDE
Article 1 - De demander une subvention à la Direction Régional des Affaires Culturelles de PACA, pour la maîhse d'œuvre pour pour les études et travaux de restauration des deux travées œntrales de l'ancienne Cathédrale
Notre-Dame de Nazareth, d'un montant de 42 208,00 € HT correspondant à 40% du montant total des travaux s'élevant à 105 521,00 € HT.
Article 2 - La présente décision sera transmis au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois (à compter de la date de sa notification aux intéressé(e)s).
Le Maire
ues BOMPARD
Téï. : 04 90 514 ] 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Taule correspondance doit être adressée impenonneliement à Monsieur ïe Maire d'Orange JE MA }NTÏEND
vi lle d'Orange l
Publiée le
N' 39v2019
c'' &«'. 'z-\$
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DES BÂTIMENTS /
SERVICE PATRIMOINE HISTORIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les arÿcles
L Il 1 1-1 et suivants œlatb au prindpe de libre administration ;
Vu le Code du Pahmoine et notamment les articles L 621-29.
L 621-29.1, R 621-78 et R 621-79 relaüb au subvenüonnement des travaux
d'entœtien et de Épaïatlon que néœssite la œnservation des immeubles inscris
au titre des monuments historiques l
DEMANDE DE SUBVENTIONS
AUPRÈS DE LA DRAC
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 201 4 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25
luiHet 2017 ;
MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LES
TRAVAUX DE DÉGAGEMENT.
RESTAURATION ET AMÉNAGEMENT
DES VESTIGES DE LA COLLINE
SAINT.EUTROPE
Vu la délibémüon n' 533i2018 du Conseil Munbipal en date du 29 juin 201 8 portant
approbation de la manse d'œuvœ pour bs travaux de dégagement restauration
et aménagement des vestiges de la Colline Saint-Eutrope, ainsi qu'appel à
subventbn l
Vu la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25
Juillet 2017 pawenue en prëfechre le 25 Juillet 2017, portant délégations du
Conseil Municipal données à Monsieur le Maire et notamment son alinéa 26 l'autorisant à demander l'attribution de subvention à l'Etat. aux dives
organismes et à d'autres collectivités teMtoriales et œ quel que soit leur montant
ou leur objet ;
'ïtansmis par vole électronique
on Préfecture le
- 4 JUIN 2019
MAIRIE D'ORANGE Considérant qu'il convient de présenter un dossier de demande de subventions, pour la maîhse d'œuvre pour ïes travaux de dégagement, restauration et aménagement des vestiges de la Colline Saint-Eutnope,
auprès de la Direction Régionale des Alaires Culturelles de PACA l d'un
montant de 53 081,00 € HT représentant 40% du montant total de ces
travaux ;
DECIDE
Article 1 - De demander une subvention à la Direction Régional des Affaires Culturelles de PACA, pour la maîhse d'œuvre pour les travaux de dégagement, restauration et aménagement des vestiges de la Colline Saint- Eutrrope. d'un montant de 53 081,00 € HT correspondant à 40% du montant total des travaux s'élevant à 1 32 703,00 € HT.
Article 2 - La présente décision sera transmis au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois (à compter de la dale de saogÿflcatioD.aux intéressé(e)s). baux intéressé(e)s
Le Maire,
;qu#s BOMPARD
d' Orin ge
Place G. C]emenceau - B.P ]87 - 84 ï06 Orange C€
Tëi. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 9Q 34 55 89 - Site
loute correspondance doit être adressée JE jqA ÏNTIENDRAJ
Ville d'Orange l
Publiée le
N' 'B9.2 l.eÇÜ ORANGE, le h
l.i« %â'3
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.21 22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25 juillet 2017 ;
Autorisation à ester en justice
AUTRAN Mathieu c/ Commune
d'Orange
TA NIMES 1901645-3
REP
- Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégation au Maire d'Orange pour ester en justice et définissant les cas
dans lesquels le maire peut intenter des actions en justice au nom de la Commune ;
Vu le recours pour excès de pouvoir formé devant le Tribunal
Administratif de Nîmes par Monsieur Mathieu AUTRAN, gérant de
l'Epicerie Orangeoise, et enregistrée le 9 mai 2019 sous le numéro TA
1 901645-3, tendant à l'annulation de l'arrêté N' 144/2019 du Maire de la
Commune d'Orange en date du 26 mars 2019 portant fermeture des
épiceries de nuit entre 22 heures et 7 heures du matin du 1" avril
jusqu'au 31 octobre 2019 ;
en Préfecture le
4 JUIN 2019
MAIRIE D'ORANGE - Considérant qu'il convient de défendre les intérêts de la Commune d'Orange dans cette instance l
DECIDE
Article 1 : De défendre les intérêts de la Commune d'Orange devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans l'affaire l'opposant à Monsieur Mathieu AUTRAN.
Art de 2 : De désigner la SELARL SINDRES, représentée par Maître Gilbert SINDRES, pour représenter la Commune dans l'ensemble des actes de procédures de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
Article 3 : La présente décision
administratifs de la commune.
sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
/Jacques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange
Téf. : 04 90 5] 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange .4.,4 é; N' sa3\adq
ë
JB MA INTIËNDR.
Ville d'Orange l
'-"N",
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.21
Vu la Loî n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.21 22-23 l TRAVAUX DE REHABILITATION
COMPLETE DU GYMNASE GIONO Vu les articles L 2123-1 et R.2123-1 1' du Code de ïa commande
publique l LOT . DEMOLITION / GROS-OEUVRE
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
procédé pour
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 201 6 pawenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission ;
Transmis pàr voie élûotronique en Préfecture le
4 JUIN 2û19
MAIRE E D'ORANGE Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux l
Vu la première consultation lancée le 25 janvier 2018
Considérant que le marché passé pour le lot -
Désamiantage/Démolition/G ros-œuvre a dû être résilié par décision du 25 octobre 2018 ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation complète du gymnase Giono - Lot - Démolition / Gros- oeuvre,(qui fait suite à la résiliation du lot l pour liquidation judiciaire) lancé sur la plateforme dématérialisée https:#agysoft.marches-publics.info et sur le site de la Ville le 1 1 avril 2019 et publié le 16 avril 2019 dans le journal d'annonces légales L'Echo du Mardi l
Considérant que parmi les offres reçues des sociétés SARL NICOBAT. SASU MEST CONSTRUCTION et SAS RP MACONNERIE. la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 3 juin 2019 ;
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange DECIDE
Ar!!çlg.! - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-21 avec la société SAS RP MACONNERIE,
aise à BEDARRIDES (84370), 41, Avenue du Rascassa, concernant les travaux de réhabilitation complète du gymnase Giono - Lot - Démolition / Gros-oeuvre.
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 21 0 789,10 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Al11SlÊ..3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ABIÊlg4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé et ampliation
adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressé(e)s.
Le Maire,
Jacques BOMP }E À{A ÏNTÏENDRA l
vil le d'Orange l Publiée le
N' 32 k\gçaB ORANGE, i' G;. ld.«. ,2;aX$
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
POLICE MUNICIPALE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
Convention de prestation de
sewice VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25 luîllet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres l
Transmis par voie électronique on Préfecture lo
6 JUIN 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de
prestation de service avec l'entreprise de Monsieur Dédier FAIVRE,
éducateur canin, pour assurer la formation de l'équipe cynophile l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise de Monsieur Dédier FAIVRE, N' SIRET : 845 087 329 00015,
dont le siège social est sis 53 rue des Lauriers - 84700 SORGUES. représentée par ce dernier, agissant en
qualité de formateur, une convention de prestation de service pour assurer le maintien opérationnel de
l'unité cynophile, à raison de trois séances par mois.
ARTICLE 2 : la présente convention est conclue pour une durée s'étendant du ler juillet 2019 lusqu'au
31 décembre 2019, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un an, dans la limite de cinq renouvellements à compter du ler janvier 2020.
ARTICLE 3 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme de
150 € nC par mois (cent cinquante euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget. fonction 020, nature 6184 et réglée par mandat administratif.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département, notifiée à
l'intéressé et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de
Le Maire,
Î( Jacques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106
Téï. : 04 90 51 4} 41 - Fax. : 04 90 34 55 89
Toute correspondance doit être adressée
:range. fr
le Maire d' Orange JE MA ÏNTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
~' 'sœPW ORANGE, le é; .&« %l$
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 maœ 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
1" étage du HALL DES EXPOSITIONS -
entre la Ville et l'association «ORANGE
BASKET CLUB»
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du 3
octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
201 6, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Transmis par voie électronique en Préfecture lo
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25
juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6 JUIN 2019
MAIR IE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du lœ étage du Hall des Expositions
au bénéfice de l'association {(ORANGE BASKET CLUB».
représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc BENIGAUD,
doit être signée avec la Ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du le' étage du Hall des Expositions situé avenue Charles Dardun - 84100 ORANGE, le samedi 8 juin 2019 entre la Commune d'Orange et l'association «ORANGE BASKET CLUBl} domiciliée chez Madame ESPARZA. 3 rue Bizet - Bât H4 - 84100 ORANGE et représentée par son Président. Monsieur Jean-Marc BENIGAUD.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 8 heures 30 à 2 heures du matin pour l'organisation d'une assemblée générale et d'un repas par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision
administratifs de la commune .
sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
D
Place G. Clemenceau - B. f1 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Téf. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in tercet :
Toute correspondance doit être adressée impersonneflement à Monsieur .J.ZÔ JE MA }NTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
:'' lads ORANGE, le G) .\u\..ç\
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«LES JARDINS FAMILIAUX»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; le on Préfecture
- 6 JUIN 2019 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations au bénéfice de l'association {(LES JARDINS
FAMILIAUX», représentée par Monsieur Pierre FAVREAU.son
Président, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le dimanche 15 juin 2019 entre la
Commune d'Orange et l'association {( LES JARDINS FAMILIAUX )> représentée par son Président, Monsieur Pierre FAVREAU, domicilié 770 chemin de la Gironde - 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie
l'organisation d'une journée conviviale par ladite association.
à titre gratuit de 8 heures à 23 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision
administratifs de la commune .
sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
A RTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Maire,
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex-
rél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange JE MA ÏNTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
N' '\aX\%;;B
ORANGE, I' G' A..K.~
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association «LES CIGALES EN
BALLADE»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour. portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
6 JUIN 2019 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festîve de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association {(LES CIGALES EN
BALLADE», représentée par Madame Marina CUMINO, sa
Présidente, doit être signée avec la Ville l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le vendredi 28 juin 2019 entre la Commune d'Orange et l'association {(LES CIGALES EN BALLADE» représentée par la Présidente, Madame Marina CUMINO, domiciliée 130 chemin du Moulin - 84290 CAIRANNE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre
l'organisation d'un repas annuel des élèves par ladite association.
gratuit de 19 heures à 23 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision
administratifs de la commune .
sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée împersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE }\AINTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE,I' G' ÀÜ« %À8
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«AIKID0 ORANGE CLUB »
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été
procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars
2014
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour l
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans l
Transmis par voie électronique
on Préfecture le
- 6 JUIN 2019
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à
titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison
des Associations au bénéfice de l'association <(AIKIDO
O RANGE CLUB», représentée par Monsieur Thïerry
CAMPO. son Président, doit être signée avec la Ville l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le vendredi 16 août 2019 entre la
Commune d'Orange et l'association <{ AIKID0 ORANGE CLUBl> représentée par Monsieur Thierry CAMPO, Président, domicilié 18 - Les Vergers de N7 - Rue de Tourre - 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est côhËentie à titre gratuit de 17 heures à 2 heures du matin pour l'organisation d'une soirée de fin de stage par ladite association.
A RTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de ïa commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
BO@PARD
Place G. Clemenceau - B.R 787 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïéf. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat :
Toute correspondance doit être adressée impenonneflement à Monsieur JE MA INTJENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
N' ' OR"NGE, I' G' Ad.~ 2:©
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de l'aire du
HALL DES EXPOSITIONS - entre la Ville
et {(Monsieur Alain VAN DE WALLE»
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du 3
octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Transmis par voie électronique
en Préfectu re le VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6 JUIN 2019
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'aire du Hall des Expositions au bénéfice
de {(Monsieur Alain VAN DE WALLE), Organisateur, doit être
signée avec la Ville l
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de l'aire du Hall des
Expositions situé avenue Charges Dardun - 84100 ORANGE, du samedi 14 décembre 2019 au dimanche 12
janvier 2020 entre la Commune d'Orange et «Monsieur Alain VAN DE WALLE» Organisateur, domicilié 228 avenue de Verdun - 69330 MEYRIEU.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un montant TTC de 10 500 € (dix mille cinq cents euros) pour l'organisation d'un Luna Park.
ARTICLE 3 : La présente décision
administratifs de la commune.
sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
.RD
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4141 - Fax. : Q4 90 34 55 89 - Site interner
faute correspondance doit être adressée impersonnellement à f-monsieur le JE }IA INTIENDRA I
Publiée le Vi lle d'Orange l
N' 'S'à:,IQd$
ORANGE, le é;) .\\.nïx 9.d$
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«CERCLE DES NAGEURS
ORANGEOIS »
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
leur. portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
6 JUIN 2019 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association {cCERCLE DES
NAGEURS ORANGEOIS», représentée par Monsieur Phïlippe
AUTARD, son Président, doit être signée avec la Ville ;
MAIRE E D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le jeudi 20 juin 2019 entre la Commune d'Orange et l'association « CERCLE DES NAGEURS ORANGEOIS }> représentée par Monsieur Philippe AUTARD, son Président, domicilié 86 rue des Bartavelles - 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie
l'organisation d'une réunion par ladite association.
à titre gratuit de 18 heures à 21 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision
administratifs de la commune . sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Maire,
BOMPARD
Place G. Clemenceau- B.R 187- 84 106 Orange Cedex
rëi. : 04 90 5] 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat: www.ville-orange. fr
Route correspondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur ïe Maire d'Orange .,4 2,€ JE hÏA ÏNTÏENDRA Ï
Ville d'Orange l Publiée le
N' ':"\M3
OFUNGE, ï' G,,\«{n &d3
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET - entre la
Ville et l'association
«BEBECHRYSALIDE»
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et
ses annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des
Expositions ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
- 6 JUIN 2019
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice
de l'association {(BEBECHRYSALIDE», représentée par Madame
Erika ANDREWES, sa Présidente, doit être signée avec la Ville l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 ORANGE, le mercredi 25 septembre 2019 entre la Commune d'Orange et l'association <(BEBECHRYSÂLIDE>> représentée par Madame Erika ANDREWES. Présidente, domiciliée 525 - Chemin de la Barrière - 841 00 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre payant pour un montant TTC de 700 € lsept cents euros) de 8 heures à 23 heures 30 pour l'organisation d'une conférence par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs de la commune .
représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ÂRTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Maire
BOMPP RD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
ïéï. : 04 90 51 41 41 - Fax, : 04 90 34 55 89 - Site internet: vwfw.\
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire }E MA ÏNTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
~' '*«\m3 ORANGE,I' G.:\d-« %;\3
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association «ASF0 84 »
VU le procès-verbal des opé rations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017, transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
- 6 JUIN 2019 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable. de la salie Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association <(ASF0 84»,
représentée par son Président, Monsieur Frédéric DOMAINE.
doit être signée avec la Ville l
MAtR IE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition l à titre précaire et révocable, de la salle Festive
de la Maison des Associations l située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le samedi 8 juin 2019 entre la Commune d'Orange et l'association {(ASF0 84 », représentée par son Président, Monsieur Frédéric DOMAINE, domicilié 18 - Impasse des Œilïets - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 16 heures à 2 heures du matin pour l'organisation d'un repas des bénévoles par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs de la commune .
représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Maire,
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex - Vaucïuse
l'él. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Route correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE }ÏA INTIENDRA I
Publiée le Vi lle d'Orange l
N' 'b'33 \Pdg ORANGE, i' G..:\G-K 2d3
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article
Territoriales
L 2122-22 du Code Général des Collectivités
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal ïe 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
rez de chaussée du HALL DES
EXPOSITIONS - entre la Ville et la société
«L'UNIVERS DES DINOSAURES)>
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du 3
octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour l
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25
juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
poilant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Transmis par vola élüôtronlque
on Préfocturo le ;
6 JUIN 2Ûlg CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du rez de chaussée du Hall des
Expositions au bénéfice de la société {cL'UNIVERS DES
DINOSAURES», représenté par le Directeur. Monsieur Rolland
KLISSING, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salie du rez de
chaussée du Hall des Expositions situé avenue Chartes Dardun - 84100 ORANGE, les samedi 28 et dimanche
29 septembre 2019 entre la Commune d'Orange et la société «L'UNIVERS DES DINOSAURES» représentée par le Directeur, Monsieur Rolland KLISSING, domicilié Square André Maudet - BP 40030 - 17100 SAINTES.
A RTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un montant TTC de 1700 € (mille sept cents euros) de 10 heures à 19 heures pour l'organisation d'une exposition de dinosaures par ladite société.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire
Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Place G. Clemenceau - B.P. 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïë1. : 04 9Q 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat : vwwv.
Toute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le JE MA INTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' 0-"N",-' G..\Û« âd3
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEÂTRE MUNICIPAL
entre la Ville et l'association «LES
COULEURS DE LA DIFFERENCE»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; on Préfecture le
- 6 JUIN 2Û19 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association {{ LES COULEURS DE
LA DIFFERENCE», représentée par Madame Nancy
CHASTANG, Présidente, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint
Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Brîand - 84100 ORANGE, du lundi 16 au lundi 30 septembre
2019 entre la Commune d'Orange et l'association «LES COULEURS DE LA DIFFERENCE» représentée par la Présidente, Madame Nancy CHASTANG, domiciliée 12 impasse Beausoleil - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 10 heures à l'organisation d'une exposition par ladite association.
18 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Jacque: )
Place G. Clemenceau- B.R 187- 84ï06 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange JE )ÏAÏNTÏENDRAI
Vil le d'Orange l Publiée le
OFUNGE, 'l,a .G.
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition de
locaux / La Directrice de l'école
Maternelle MISTRAL
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange, en ce qui concerne la conclusion et la révision du
louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans l Transmis par voie électron Pré facture le = que 8n
- 6 JUIN 2019
Vu la demande de la Directrice de l'Ecole Maternelle MISTRAL en
date du 17 mai 2019 ;
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable des locaux du 1" étage de l'école Maternelle
MISTRAL : Sanitaires, dortoir. les classes de la Petite, Moyenne et
Grande section, pour l'organisation « d'une représentation
Danse des enfants » doit-être signée avec la ville.
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation de locaux entre la Commune d'Orange et la Directrice de
l'école Maternelle MISTRAL, réprésentée par la Directrice Madame Nathalie RIVIERE, ayant pour objet la mise à disposition des locaux susvisés, concernant l'organisation <( d'une représentation Danse des enfants )>
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit le Lundi 24 juin 2019 de 16 h 30 à 18 h 00 pour les enfants de petite section, le Mardi 25 juin 2019 de 16 h 30 à 18 h 00, pour les enfants de moyenne section et le Jeudi 27 juin 2019 de 16 h 30 à 18 h 00 pour les enfants de grande section.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vauctuse
Téï. : 04 90 S1 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange. fr toute correspondance doit être adressée impenonneffement à Monsieur ïe Maire JE MAINTIENDRAI
Vil le d'Orange l
Publiée le
~.3s l d3 0-«N':,'k G'.XhK 'ZdS
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Annulation et remplacement de la
décision n' 205/2019 en date du 23 avril
2019
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Convention de mise à disposition de
locaux pour L' ASSOCIATION DES
PARENTS D'ELEVES DE POURTOULES
« APEP »
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange, en ce qui concerne ïa conclusion et la révision du
louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
Vu la décision n'205/2019 en date du 23 avril 2019 relative à la
mise à disposition de locaux de l'école élémentaire pour la fête de
fin d'année ; Transmis par vole électronique
on Préfecture lo Vu la nouvelle demande de l'Association des Parents d'Elèves de
Pourtoules <( APEP )> en date du 23 avril 2019. modifiant cette
mise à disposition de locaux l 6 JUIN 2019
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDÉRANT cette nouvelle demande. il convient donc
d'annuler et remplacer la décision n'205/2019.
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable des locaux suivants : la cour, de la salle des
maîtres. des sanitaires. des classes du rez-de-chaussée de l'école
élémentaire et des classes 0.1 et 0.2 de l'école maternelle du
g roupe scolaire POURTOULES pour l'organisation de la fête de fïn
d'année , doit être signée avec ïa ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'annuler et remplacer la décision n' 205/2019 du 23 avril 2019
ARTICLE 2: De conclure une convention de mise à disposition de locaux entre la Commune d'Orange et L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE POURTOULES {( APEP, )> représentée par la Présidente Madame Alexandra TEMPIER, domiciliée 9 rue Condorcet 84100 ORANGE, ayant pour objet la mise à disposition des locaux susvisés, concernant l'organisation de « La fête de fin d'année ».
Place G. Clemenceau - B.Ê 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 9051 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
loute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit le mardi 25 juin 2019 de '17 h 00 à 20 h 30.
AB!!Çl::E.4; La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
AB!!ÇLE..!i La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD JE ÀÏA ÏNTIENDRA Ï
Publiée le Vi lle d'Orange l
N' 3'èX \gd.3 ORANGE, [' JX ]-. .2,:,\'3
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle {( Foyer Bar >> du Palais des Princes -
entre la Ville et la «DELEGATION MILITAIRE
DEPARTEMENTALE 84)>
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégation d'attributions dudît Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
8n Préfecture le
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle {< Foyer Bar )> du Palais des
Princes au bénéfice de la «DELEGATION MILITAIRE
DEPARTEMENTALE 84», représentée par le Lieutenant
Colonel Patrîck AGUEF{A, doit être signée avec ïa Ville l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle {{ Foyer
Bar » du Palais des Princes situé rue des Princes - 84100 ORANGE, du vendredi 21 juin au jeudi 8 août 2019 inclus entre la Commune d'Orange et la <(DELEGATION MILITAIRE DEPARTEMENTALE 84)} domiciliée 32
rue Joseph Vernet - 84000 AVIGNON et représentée par le Lieutenant Colonel Patrick AGUERA.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour la mise en place du personnel de
la mission {( Sentinelle }} dans le cadre de ïa protection du Festival des Chorégies d'Orange - Eté 2019 de ladite délégation .
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Le Maire,
Jacques BOMP.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
'mq; Ville d'Orange l Publiée le
N' Ru?-BÀ2eB
O-"NGE, I' J'g...\..»« 'ZdS
SERVICE MEDIATHEQUE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Convention de prestation de service
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 maœ 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25
juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudît Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
on Préfecture lo
8 JUIN 2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de service avec Monsieur Daniel DANCOURT pour
assurer des lectures et conférences intitulées {( Kipling ,Courteline.
La Fontaine, Florian ». qui auront lieu les mercredis 12 juin, 25
septembre et 27 novembre 2019 à 16h00 à la Médîathèque Amédée de Pontbriant de la Ville d'ORANGE.
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec Monsieur Daniel DANCOURT demeurant
28 rue Emile ZOLA, 84100 ORANGE pour assurer des lectures et conférences les mercredis 12 juin, 25 septembre et 27 novembre 201 9 à 1 6h00 à la Médiathèque Amédée de Pontbriant de la Ville d'ORANGE.'
AB11ÇLE..&: Les présentes lectures et confé rences sont données à titre gratuit par le conférencier.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.k
Toute correspondance doit être adressée impenonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JË )ÏA INTIENDRA Ï
Vi lle d'Orange
N' 3''\8àB '-"": , -' 'Xt .&«h W3
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MEDIATHEQUE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre gratuit de la
mediatheque - entre la
Ville et {( Madame Catherine DOYEN)>
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
Transmis par voie électronique on Préfecture le
8 JUIN 2019
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
g ratuît de la Médiathèque Amédée de Pontbrïant au bénéfice
de {< Madame Catherine DOYEN », doit être signée avec la Ville MAORI E D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre gratuit de la Médiathèque Amédée de
Pontbriant situé rue des Princes d'Orange- 84100 ORANGE, du lundi 24 juin au lundi 8 juillet 2019 inclus entre la Commune d'Orange et {( Madame Catherine DOYEN», domiciliée 481 Descente des Princes des Baux à 84100 ORANGE.
AB11ÇLE..2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour l'organisation d'une exposition de peintures.
AB11ÇLE..3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
BOMPARD
"'Ïdn
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vailcluse
fé1. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
bute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange JE MA INTIENDRAI
Ville d'Orange l Publiée le
~' .;".lws ORANGE, le J,(ù ...:,(. 2.À3
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
lerritorîales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle de
réunion - Maison de la Solidarité entre la
Ville et l'association « CELAPO »
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le mêmejour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour. portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique en Préfecture lo
t 8 JUIN 2019 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle de réunion à la Maison de la
Solidarité au bénéfice de l'association «CELAPO».
représentée par le Président, Monsieur Armand BEGUELIN.
doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARïlCL E 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle de réunion
iTËK:niœ'Eæ:.!œE; 'b=::.:?HH BgüËœ, 'â=:lË"E r:=::;:l
4:R11ÇLE..2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du 1" juillet 2019. Elle est consentie à titre g ratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
AB!!ÇLE..!..: La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
AB11ÇLE,.L La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
rél. : 04 90 51 4 141 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Route correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange JE À{A ÏNTIENDR.
Publiée le Vil le d'Orange l
N' 3,\..q.P:n ORANGE, le ..,.l8
.-.. .2-\3 SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
«L' ASSOCIATION MOTOS DES PRINCES
D'ORANGE )> - AMPO
VU ïe procès-verbal des opérations auxquelles ïl a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour l
VU la délibération n'575/201 7 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l Transmis par voie électronique
on Préfecture lo
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de
PRINCES D'ORANGE», représentée par le Président.
Monsieur Joseph FERNANDEZ, doit être signée avec la Ville l
1 8 JUIN 2019
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
A RTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le samedi 29 juin 2019 entre la
Commune d'Orange et « L' ASSOCIATION MOTOS DES PRINCES D'ORANGE» représentée par le Président, Monsieur Joseph FERNANDEZ, domicilié 383 - Avenue de Verdun - 841 00 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie
l'organisation de l'inauguration de ladite association.
à titre gratuit de l l heures à 13 heures 30 pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire
Jacques BOMPA
Place G. C]emenceau - B.R ]87 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré[. : 04 90 51 4 1 4] - Fax. : 04 90 34 55 89- Site internet : wwwvifle-orange.fr Faute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange JE MA INTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, le .X'g,r\t 2e3\.3
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article
Territoriales
L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
salle n'102 Maison des Associations
entre la Ville et l'association «
UNION JUDO ORANGE »
VU le procès-ve rbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25
juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; que en Préfecture le
1 8 JUIN 201g CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle n'102 à la Maison des Associations
au bénéfice de l'association <(UNION JUDO ORANGE».
représentée par le Président, Monsieur Philippe BAZALGETTE, doit
être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle n' 102 à
la Maison des Associations située Route de Caderousse - 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et l'association «UNION JUDO ORANGE» représentée par le Président, Monsieur Philîppe BAZALGETTE. domicilié 19 - Impasse Laure de Noves - 84000 AVIGNON. ' ' ''
AB!!ÇLE..2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du ler juin 2019. Elle est consentie à titre g ratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
AB!!ÇLE.4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPA
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïëï. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Foute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur {e Maire d'Orange
.,4 ko Ville d'Orange l Publiée le
'; * "'lm5 O RANGE, le cJ,8 *.\l.x ç\ 11J;;j €3)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE SERVICE MANIFESTATIONS
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable des salles
n'105 et 108 - Maison des Associations
entre la Ville et l'association <(TAROT
CLUB LOU PICHOUN)>
VU l'article L
Territoriales ;
2122-22 du Code Général des Collectivités
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
f 8 JUIN 20Î9
MAIRIE D'ORANGE CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable des salles n'105 et 108 à la Maison des
Associations au bénéfice de l'association <(TAROT CLUB Lou
PICHOUN », représentée par Monsieur Alain ALBERCA.
Président, doit être signée avec la Ville ;
DECIDE
ABïiCLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable des salles n' 105 et
108 à la Maison des Associations située route de Caderousse - 841 00 ORANGE, entrela Commune d'Orange et
l'associat on «TAROT rCL UB LOU PICHOUN» représentée par son Président, Monsieur "Alain ALBERCA,
4:B11ÇLE.2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du ler juin 2019. Elle est consentie à titre g ratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
AB11Ç!:E..3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
AB11ÇLE.4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Jacques BOMP
Le Maire.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Route correspondance doit être adressée impersonneliement à Monsieur le Maire d' Orange
.aM Vi lle d'Orange l Publiée le
N'
ORANGE, le -l,g fql.Ln 2sa4.li3
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article
Territoriales l
L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable des
locaux situés 40, avenue Frédéric
Mistral entre la Ville et la
« FEDERATION NATIONALE DES
ACCIDENTES ET TRAVAILLEURS
HANDICAPES » - FNATH
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25
juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour, portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
8n Préfecture le CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable des locaux situés 40, avenue Frédéric Mistral au
bénéfice de la {
TRAVAILLEURS HANDICAPER », représentée par son Président,
Monsieur Patrîck FINO, doit être signée avec la Ville ;
1 8 JUIN 2019
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICL E 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable des locaux situés 40 avenue Frédéric Mistral - 84100 ORANGE. entre la Commune d'Orange et la «FEDERATION NATIONALE
DES ACCIDENTES ET TRAVAILLEURS HANDICAPER» représentée par son Président, Monsieur Patrick FINO, domicilié 252 rue des Sables - 84100 ORANGE.
4:B11ÇLE..2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du 1" juin 2019. Elle est consentie à titre g ratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
AB11ÇLE..4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMP. B '>
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet:
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le
q
pge. # P-r]
Maire d' Orange JE }{ A INTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
N' ZhSkaS ORANGE, le c,l(3 ,.\\AR\ W$
SERVICE CULTU REL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU ïe procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
Contrat de prestation de service VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
î 9 JUIN 2019 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de service avec <( L'ASSOCIATION
POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE ET DE
LA MUSIQUE (A.D.l.M.) )> pour assurer un concert avec le
g roupe {< SWINGCR00NERS )} qui aura lieu le jeudi 15 août
2019 à 17h30, en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE l
MAORI E D'ORANGE
DECIDE
ARïlCL E 1 : de conclure une convention de prestation de service avec l'association « A.D.l.M. ), représentée par Madame Irène BONNET, agissant en qualité de Présidente, dont le siège social est sîs 12 chemin des
VAUTES, 84740.VELLERON, pour assurer un concert avec le groupe <(SWINGCR00NERS)} prévu le jeudi 15 août 2019 à 17h30, en centre-ville, lors des JEUDIS D'OF{ANGE. ' '
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme nette de
750,00 € (sept cent cinquante euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
AB11ÇLE..3 : de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 4 personnes seront à la charge ae la ville
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire
Nîmes dans un délai de deux mois.
'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Le
Jacques
Fille- orange. fr
Maire d' Orangè~
Place G. Clemenceau - B.R ]87- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le J l JB MÀ INTIENDRA l
P
N' Shi
Vi lle d'Orange l
Publiée le
ORANGE. le -X$ ,Xx.lxt.. %\Sà
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de service VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
Annule et remplace la décision n' 306/2019
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le même
Jour
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25
juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet 2017,
portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres l
Transmis par voie électronique
on Préfecture le VU la décision N' 306/2019 en date du 21 mai 2019, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 21 maî 2019, portant conclusion d'une
convention de prestation de service avec l'association
THERMOSTAT 7 pour assurer un concert lors de la Fête de la
Musique qui aura lieu le vendredi 21 juin 2019 en centre-ville l
9 JUIN 2019
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT que des erreurs matérielles ont été commises
dans cette décision, notamment concernant la dénomination de
l'association ;
CONSIDÉRANT qu'il convient donc d'annuler et de remplacer
cette dernière par une nouvelle décision portant conclusion d'une
convention de prestation de service avec l'association
STUDIORANGE pour assurer un concert avec le groupe
« THERMOSTAT 7 » le jeudi 22 août 2019 en centre-ville l
DÉCIDE
ARTICLE l
présente.
d'annuler la décision N' 306/2019 en date du 21 mai 2019 susvisée et de la remplacer par la
ARTICLE 2 : de conclure une convention de prestation de serf ice avec l'association STUDIORANGE,
représentée par Monsieur Laurent THENOT, agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis 179 rue
Contrescarpe, 84100 ORANGE. pour assurer un concert avec le groupe « THERMOSTAT 7 )> le jeudi 22 août 2019 en centre-ville, lors des Jeudis d'Orange.
ARTICLE 3 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
500.00 € (cinq cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 4î - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange .,aü5 AB!!gLE..L de préciser que les frais annexes et les frais de restauration pour 8 personnes seront à la charge de la ville.
AB!!ÇLE.j : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
AB!!ÇLE..g : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Iribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
s BOMPARD
.,)ké )E }iA ÏNTIENDRAI
Vil le d'Orange l
Publiée le
N' 'gh3'BONS
'-"":,-' Jsà>«.~ '&& SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de service VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
Annule et remplace la décision n' 252/2019
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le même
jour
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25
juillet 2017, pamenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet 2017,
portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
VU la décision N' 252/2019 en date du 13 mai 2019, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 13 mai 2019, portant conclusion d'une
convention de prestation de service avec l'association
VINYLEMENT PRODUCTION pour assurer un concert lors de la
Fête de la Musique qui aura lieu le vendredi 21 juin 2019 en
centre-ville ;
9 JUIN 2019
MAORI E D'ORANGE
CONSIDERANT que des erreurs matérielles ont été commises
dans cette décision l
CONSIDERANT qu'il convient donc d'annuler et de remplacer
cette dernière par une nouvelle décision portant conclusion d'une
convention de prestation de service avec l'association
VINYLEMENT PRODUCTION pour assurer un concert avec le
g roupe « MADE IN JAZZ » le vendredi 21 juin 2019 en centre-
ville l
DECIDE
ARTICLE l
présente.
d'annuler la décision N' 252/2019 en date du 13 mai 2019 susvisée et de la remplacer par la
ÂRTICLE 2 : de conclure une convention de prestation de semice avec l'association VINYLEMENT PRODUCTION, représentée par Monsieur Pierre BUQUET. agissant en qualité de Président, dont le siège social est sîs chemin de Pouloumard, 26200 MONTELIMAR, pour assurer un concert avec le groupe « MADE IN JAZZ )} lors de la Fête de la Musique prévue le vendredi 21 juin 201 9 en centre-ville.
ARTICLE 3 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
700,00 € (sept cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
Place G. Clemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Codex- Vaucluse
Tél. : 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange L'association n'est pas assujettie à la ÏVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui
suivra la représentation.
ARTICLE. 4 : de préciser que les frais annexes et les frais de restauration pour 3 personnes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 5 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 6 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
.,4 t.'g JE }ÏA INT]ENDRAI
,i
Publiée le Vi lle d'Orange l
N'
'-«":, -. -x':X«\'tas
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de service
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux ïe 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
en Préfecture le
Î 9 JUIN 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service à titre gratuit avec
l'association AVENTURE BIEN ETRE pour assurer la
conférence intitulée {( Bien-être et chocolat }> : qui aura lieu le
mardi 12 novembre 201 9 au théâtre Municipal d'Orange l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service à titre gratuit avec l'association AVENTURE
BIEN ETRE, représentée par Madame Martine CANONGE agissant en sa qualité de Présidente, dont le siège social est sis 68 rue du Languedoc, 84100 ORANGE, pour assurer la conférence intitulée :« Bien-être et
chocolat )> prévue le mardi 12 novembre 2019 à 20h00 au Théâtre Municipal d'Orange.
ARTICLE 2
LEGRAND.
de préciser que cette conférence sera animée par Messieurs Gérard CANONGE et Xavier
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84ï06 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire JE MÂ INTIENDRA!
Ville d'Orange l
Publiée le
i' 3,h'sl'&as ORANGE, le -,X (à
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de sewice VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
Annule et remplace la décision n' 249/2019
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017. transmis en préfecture le même
jour
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25
juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet 2017.
portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
VU la décision N' 249/2019 en date du 9 mai 2019, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 9 mai 2019. portant conclusion d'une
convention de prestation de service avec l'association
THERMOSTAT 7 pour assurer un concert lors de la Fête de la
Musique quï aura lieu le vendredi 21 juin 2019 en centre-ville ;
1 9 JUIN 20]9
MAIR IE D'ORANGE
CONSIDERANT que des erreurs matérielles ont été commises
dans cette décision, notamment concernant la dénomination de
l'association ;
CONSIDERANT qu'il convient donc d'annuler et de remplacer
cette dernière par une nouvelle décision portant conclusion d'une
convention de prestation de sewice avec l'association
STUDIORANGE pour assurer un concert avec le groupe
{( THERMOSTAT 7 » le vendredi 21 juin 2019 en centre-ville ;
DECIDE
ARTICLE l
présente.
d'annuler la décision N' 249/2019 en date du 9 mai 2019 susvisée et de ïa remplacer par la
ARTICLE 2 : de conclure une convention de prestation de service avec l'association STUDIORANGE,
représentée par Monsieur Laurent THENOT. agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis 179 rue Contrescarpe, 84100 ORANGE, pour assurer un concert avec le groupe « THERMOSTAT 7 )> lors de la Fête de
la Musique prévue le vendredi 21 juin 2019 en centre-ville.
ARTICLE 3 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
500,00 € (cinq cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget. fonction 33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
Place G. Clemenceau - B.F! 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rél. : 04 90 51 41 4} - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Route correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Ma ire d' Orange AB11ÇLE.4 : de préciser que les frais annexes et les frais de restauration pour 8 personnes seront à la charge de la ville.
AB!!ÇLE..g : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 6 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
,4çz- }E ÀÏA INT]ENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
N' 3s-l8Æ o-"'-.:,-. .,L%\Gk
SERVICE CULTUREL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
Contrat de prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
Adjoints en date du 25 juillet 2017. transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
201 7, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'association {< LA
SMORFIA )> pour assurer un concert intitulé << Acquapazza )>
qui aura lieu le jeudi ler août 2019 à 17h30, en centre-ville, lors
des JEUDIS D'ORANGE l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ÂRTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service avec l'association « LA SMORFIA ». représentée par Madame Alexandra PIERRON. agissant en qualité de Présidente, dont le siège social est sîs 4 allée des Romarins, 30250 SOMMIERES, pour assurer un concert intitulé « Acquapazza )> prévu le jeudi 1" août 2019 à 17h30, en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme nette de 700,00 € (sept cents euros) qui sera imputée sur ïes crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
ÂRTICLE 3 : de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 3 personnes seront à la charge ae la vii le
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Ti Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOM
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site ïnternet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneliement à Monsieur le Maire d'Orange JE MA INTIENDRA I
Ville d'Orange l Publiée le
N' O-"NGE,I' J'b ,.\&n 'Zd$
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 Mars 2014 ;
Convention de Prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 Juillet 2017, transmis en préfecture le
même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de sewïce avec l'association
«MELLOWDY MUSIQUE)> pour assurer un conce rt
intitulé <( COVER STREET)> qui aura lieu le jeudi 18 juillet 2019
à 17h30, en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARÏJÇj::E ! : de conclure une convention de prestation de service avec l'association «MELLOWDY MUSIQUE », représentée par Monsieur cric BOULET, agissant en qualité de Président, dont le siège social est sîs 48 allée des Lentisques, 30400 Villeneuve-les-Avignon. pour assurer un concert intitulé « LOVER STREET » prévu le jeudi 1 8 juillet 2019 à 17h30, en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
500,00 € (cinq cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, natu re 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 5 personnes seront à la charge de la ville.
AB!!çLE..4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques
Place G. Clemenceau- B.fZ 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE À{A INTIENDRÂ I
Publiée le Vi lle d'Orange l
N' o RANGE, le .,XS .\u'- t\ t:?XS:\
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 Mars 2014 l
Contrat de prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en Préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégations d'attributions dudït Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de sewice avec l'association
« VINYLEMENT PRODUCTION pour assurer un concert
intitulé <( Les Antidotes» qui aura lieu lejeudi 22 août 2019à
17h30, en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
A RTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service avec l'association « VINYLEMENT PRODUCTION ), représentée par Monsieur Pierre BUQUET, agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis chemin de Pouloumard, 26200 MONTELIMAR, pour assurer un concert intitulé {( LES ANTIDOTES >> prévu le jeudi 22 août 2019 à 17h30, en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme nette de 700,00 € (sept cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget. fonction 33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3
de la ville.
de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 5 personnes seront à la charge
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Nîmes dans un délai de deux mois.
a g.
Jacques BOMPAR
Le Maire,
Place G. Clemenceau- B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE MAINTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
N ' =i58/2019
Service Culturel
O-"N".
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de Prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 l
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, pawenue en Préfecture de Vaucluse
le même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ; Préfecture la en
9 JUIN 20]9 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'Association ANGE
ET DEMON ANIMATION pour assurer une animation, qui aura
lieu le jeudi 22 août 2019 en centre-ville, lors des Jeudis
d'Orange ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Association ANGE ET DEMON ANIMATION, représentée par Monsieur Cyril FARGIER agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis La Mairie Rue de la Mairie 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHE, pour assurer un concert <( DEEP ROCK » le jeudi 22 août 2019 en centre-ville, lors des Jeudis d'Orange.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 600 euros TTC (six cents euros toutes taxes comprises), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget. fonction 33, nature 6288.
ARTICLE 3 : De préciser que les frais de restauration pour 4 personnes seront à la charge de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet
Nîmes dans un délai de deux mois.
d'uD. recours devant le Tribunal Administratif de
:g/ * Le Maire,
ques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange
Të1. : 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 9a 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE MAINTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
N' 2Sh/2019
Service Culture! '-"":, -' J's .t& &ls
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de Prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation. la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ;
en Préfecture le
9 JUIN 2019 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'Association ANGE
ET DEMON ANIMATION pour assurer une animation, qui aura
lieu le jeudi 29 août 2019 en centre-ville, lors des Jeudis
d'Orange l
PAIR IE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Association ANGE ET DEMON
ANIMATION, représentée par Monsieur Cyril FARGIER agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis La Mairie Rue de la Mairie 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHE, pour assurer un concert « TAMOGAYT )} le jeudi 29 août 2019 en centre-ville, lors des Jeudis d'Orange.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
600 euros TTC (six cents euros toutes taxes comprises), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits Inscrits au budget, fonction gJ, nature 6288.
ARTICLE 3 : De préciser que les frais de restauration pour 3 personnes seront à la charge de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objets:6n recours devant le Tribunal
Nîmes dans un délai de deux mois. . (e;ïs }llË8$apl
.8)i>"' Ë, /\èg,, X'#
q\ ;.# Ë5)]Iâ* }I"q-" BOMPARD \.Ë#)..,ë11:Ëjigllg;
B€=;-«;.Î$.'=',,4a
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex'i\èi)çtysçCiÜIG'
Fë1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange
/ %: N
''\l.
/
Administratif de
Le Maire,
,15Z- JE MÀ INTÏENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
N'9lSÏ2019
Service Culturel ORANGE, le .À$ <àt.ftn. %ak$
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de Prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ;
en Préfecture lo
9 JUIN 2019 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'Association ART
PLUS pour assurer une animation qui aura lieu le jeudi 8 août
2019 en centre-ville, lors des Jeudis d'Orange ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Association ART PLUS, représentée
par Madame Couette RICHARD agissant en sa qualité de Présidente, dont le siège social est sis rue Florémond 41 - 1325 CHAUMONT-GISTOUX- BELGIQUE pour assurer une animation le jeudi 8 août 2019 en centre-ville, lors des Jeudis d'Orange.
A RTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 500 euros TTC (cinq cents euros toutes taxes comprises), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 3., nature 6288.
ARTICLE 3 : De préciser que les frais de restauration pour 4 personnes seront à la charge de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire.
Jacques
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Tél. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr loute correspondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange JE }ÏAÏNTÏENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
N'356/2019
Service Culturel ORANGE, le .,ÀS(Xun 'il9\3
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de Prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, pawenue en Préfecture de Vaucluse
le même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
9 JUIN 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'Association
BUSTERS ASSOCIATION pour assurer une animation, qui
aura lieu le jeudi 8 août 2019 en centre-ville, lors des Jeudis
d'Orange ;
MAIR IE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Association BUSTERS ASSOCIATION,
représentée par Monsieur Rémy CONTASSOT agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis 105 chemin des Garrigues, 84420 PIOLENC pour assurer une animation le jeudi 8 août 2019 en centre-ville, lors des Jeudis d'Orange.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
350 euros TTC (trois cent cinquante euros toutes taxes comprises), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget. fonction 33, nature 6288.
ARTICLE 3 : De préciser que les frais de restauration pour 3 personnes seront à la charge de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARllCLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tri Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMP.
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
réi. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange )E MA ÏNTIENDRA l
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE, I' Àq.b& 'Ld3
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ; Convention de prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
Adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 luïllet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
Transmis par voie électronique
on Préfecture le
1 9 JUIN 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'association
<< ENARRO» pour une animation de rue lors de la Fête
Romaine qui aura lieu le samedi 7 septembre 2019 l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure avec l'association {{ ENARRO >> représentée par Monsieur Laurent GOUZENES,
agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis 48 rue Claude Balbastre, 34070 MONTPELLIER,
une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 7 septembre 2019.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
420,00 € (quatre cent vingt euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33. nature 6288.
L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacqu
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4 1 41 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneilement à Monsieur le Maire JE ÀIA INT}ENDRA Ï
Publiée le Vil le d'Orange l
u' 2:.sg,\2ç;Ü
ORANGE, le
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de prestation de service
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour l
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
201 7, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
Transmis par voie électronique
on Préfecture le
9 JUIN 2Û19
MAtRËE D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de service avec l'association
« TOURNEBOULE » pour une animation de rue lors de la Fête
Romaine qui aura lieu le samedi 7 septembre 2019 l
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure avec l'association {( TOURNEBOULE >} représentée par Monsieur Matthieu GRASSET.
agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis chez Monsieur Frédéric FAUST, La Paillette, 26220
MONTJOUX, une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 7 septembre 201 9.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
550.00 € (cinq cent cinquante euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans ïe département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 14 ] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange,fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire JE MA INTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
N' ssslz.ao ORANGE, le AF\.\xJK\ 'tl!=à3
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l Convention de prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
Transmis par voici électronique en Préfecture le
9 JUIN 2019 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise « CYS
Event » pour une animation de rue lors de la Fête Romaine
qui aura lieu le samedi 7 septembre 2019 l
MAIRIE D'ORANGE
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise {( CYS Event » représentée par Monsieur Cédric YEPES, agissant en qualité de Dirigeant, dont le siège social est sis 590 D chemin du mas d'Alesti. 30000 NIMES, une convention de prestation de sewice pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 7 septembre 2019.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
900,00 € (neuf cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Mîmes dans un délai de deux mois.
Le
Jacques
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.villœorange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
.,4d2,, JE bÏA ÏNTIENDRA Ï
Publiée le Vi lle d'Orange l
N' %-\M3
ORANGE, le .À(3 X\.&n Ze[3
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de service
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-ve rbal de l'élection de Monsieur ïe Maire et des
Adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour l
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
201 7, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
ïr
en Préfecture le
1 9 JUIN 2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de service avec l'association
«MEMINI» pour une animation de rue lors de la Fête
Romaine qui aura lieu le samedi 7 septembre 2019 ;
DÉCIDE
AB!!ÇLE.J : de conclure avec l'association « MEMINI » représentée par Monsieur Christophe BÉNARD. agissant en qualité de Président, dont le siège social est sîs 528 rue des Sables. 84100 ORANGE. une
convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 7 septembre 2019.
ARTICLE.2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
600,00 € (six cents euros) qui sera imputée sur ïes crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. L'association n est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois quï suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Jacques
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
rél. : 04 90 51 414] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : vwvw. ville'orange. fr
Route correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE MÀ ÏNTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
N' %A.\&,U3 ORANGE, le ,Àq,Àu.ç\ ÜS3
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l Convention de prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017. portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'association
« l'Attelage en Pays d'Arles » pour une animation de rue lors
de la Fête Romaine qui aura lieu le samedi 7 septembre
2019 ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure avec l'association « l'Attelage en Pays d'Arles )} représentée par Monsieur Ange RUIZ, agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis C 108 Mas Saint Gilles, 2645 route de Gémeaux, 13200 ARLES, une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 7 septembre 201 9.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
1.770,00 € (mille sept cent soixante-dix euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans
le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Jacques
Place G. C]emenceau - B.R ]87 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ïëi. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ÏE &ïA IN TIENDRA l
Publiée le Vi lle d'Orange l
N' 3êt/2019
0-"N'E, i' -l$,}u û 'Z'b SERVICE CULTUREL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal ïe 28 mars 2014 ;
Convention de Prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 201 7 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation. l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres l
ïrÜ=R'B;f;Ë;Ë'BBt;ŒR que
en Préfecture le
Î 9 JUIN 201g CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de sewice avec l'association
Acoustique Musique Développement pour assurer une
animation, qui aura lieu le vendredi 21 juin 2019 en centre-ville,
lors de la Fête de la Musique ;
MAIRIE D'ORANGE
ECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Association Acoustique Musique Développement, représentée par Monsieur Guy PAVAN agissant en sa qualité de responsable de l'association
dont le siège social est sis 2036 chemin de camp reboul, 84150 JONQUIERES pour assurer une animation ïe vendredi 21 juin 2019. lors de la Fête de la Musique en centre-ville.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 900 euros TTC (neuf cents euros toutes taxes comprises), frais de transport inclus. qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
ARTICLE 3 : De préciser que les frais de restauration pour 3 personnes seront à la charge de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau- B.R 187 - 84106 Orange Codex- Vaucluse
ïél. : 04 90 51 4 1 41 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire JE )ÏA INTIENDRAJ
Publiée le Ville d'Orange l
0-"NGE, i' 2OA-.. 'tAS
MUSEE D'ART ET
D'HISTOIRE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des Conseillers Municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints
en date du 25 juillet , transmis en préfecture le même jour ;
Convention de prestation de
sewîce VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017. parvenue en Préfecture le même jour, portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange en
ce qui concerne toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres;
ïtansmis par voie électronique
en Préfecture lo CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de service avec Monsieur Régis BARON, propriétaire du
Musée 1900, 2 chemin du Moulin. 30700 Arpaillargues-et-Aureillac,
pour que ce dernier prête à titre gratuit, un gramophone et un meuble
de présentation pour l'exposition « 1869-2019: 150 ans de
Chorégies )}, qui se tiendra du 20 juin au 29 septembre 2019 au
Musée d'Art et d'Histoire - rue Madeleine Roch - 841 00 ORANGE.
2 0 JUIN 2Û19
MAI RIE D'ORANGE
DECIDE
Article 1 - De conclure une convention de prestation de service avec Monsieur Régis BARON, propriétaire du Musée 1 900, 2 chemin du Moulin, 30700 Arpaillargues-et-Aureïllac, pour le prêt d'un gramophone et d'un meuble de présentation lors de l'exposition <( 1869-2019. 150 ans de Chorégies )>. qui se tiendra du 20 juin au 29 septembre 2019 au Musée d'Art et d'Histoire - rue Madeleine Roch - 84100 ORANGE.
AdlçlS..2 - De préciser que ce prêt sera consenti à titre gratuit.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
ire
oMPARD
Place G, Clemenceau- B.P 187
Të1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ÏE MA INTIENDRA l
Publiée le Ville d'Ora
N' Z GK\zd'3
ORANGE, le 2o
MUSEE D'ART ET
D'HISTOIRE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L.2122-22 du Code
Territoriales ;
Général des Collectivités
VU le procès:verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des Conseillers Municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
Adjoints en date du 25 juillet , transmis en préfecture ïe même jour ;
Convention de prestation de
service VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même'jour,
ponant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres;
en Préfecture lo CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de sewice avec Monsieur Jean-Louis GRONDA, président
de l'association Chorégies d'Orange )>, 18 place Sylvain - 84100
ORANGE, pour que ce dernier prête à titre gratuit, des costumes
pour l'exposition <( 1869-2019. 150 ans de Chorégies », qui se
tiendra du 20 juin au 29 septembre 2019 au Musée d'Art et
d'Histoire, rue Madeleine Roch - 841 00 ORANGE.
2 0 JUIN 2019
MAIRIE D'ORANGE
DÉCIDE
4:Bigle..!. De conclure une convention de prestation de service avec Monsieur Jean-Louis GRINDA, président
de l association {( Chorégies d'Orange }}, 18 place Sylvain - 84100 ORANGE, pour que ce dernier prête à titre gratuit, des costumes pour l'exposition <( 1869-2019. 150 ans de Chorégies )}, qui se tiendra du 20 juin au 29 septembre 201 9 au Musée d'Art et d'Histoire - rue Madeleine Roch - 84100 ORANGE.
4:Bigle.2 - De préciser que ce prêt sera consenti à titre gratuit
ABlçle.3 La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune. ' ' ' '
Adlçla.4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. C]emenceau - B.R ]87 - 84 ]06 Orange Cedex-
Ïë1. : 04 90 51 41 41- Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner:
boute correspondance doit être adressée impersonnellement à J é y }Ï: }ïA INTIENDRA{
Publiée ïe Ville d'Orange l
N '365/2019
ORANGE, le 26 juin 2019
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L 2122-22 et L 5214-16-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 maœ 2014
il a été procédé pour
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25 juillet 201 7, transmis en préfecture le même jour l
Convention de prestation de service
Commune d'ORANGE/CCPRO
Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 25 juillet 2017. parvenue en Préfecture le 25 juillet 2017, donnant délégation au Maire d'Orange pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée défini par décret ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au busdget ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
Vu la délibération DCC2019088 du Conseil Communautaire de la
CCPRO en date du 17 juin 2019 approuvant le projet de convention de
prestation de service pour la maintenance des bâtiments proposée par la commune d'Orange l
MAIRIE D'ORANGE
Considérant que dans le cadre d'une bonne organisation des services. d'une optimisation des ressources et des moyens, la CCPRO souhaite bénéficier ponctuellement de l'assistance des sewices de la Commune
d'Orange, notamment pour la maintenance des Bâtiments
intercommunaux l
- Considérant qu'il convient donc de conclure une convention de prestation de service en la matière l
DECIDE
Article 1 : De conclure une convention de prestation de service en matière de maintenance des bâtiments entre la Commune d'ORANGE et la CCPRO.
Article 2 : Cette convention est conclue pour la durée de l'exercice budgétaire en cours renouvellera de manière tacite. chaque année. dans la limite de 3 années.
Elle se
Article 3 : La prestation est conclue pour un coût horaire et forfaitaire. variable en fonction de la nature des moyens mis à disposition, conformément à un bordereau unitaire de prix ci-après annexé à la convention.
Place G. C]emenceau - B.P 187 - 84 ]06 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 514 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www,ville-orange.fr
boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
:} ' i.B .:}
H l1: )4À ÏXTIËNI)RÀt
'sôè.l Ville d'Orange l Publiée ïe
N' 365 bis/2019
ORANGE, le 26 juin 2019
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L 21 22-22 et L 5214-1 6-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 maœ 2014
il a été procédé pour
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
25
Convention de prestation de service
Commune d'ORANGE/CCAS
Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 201 7, parvenue en Préfecture le 25 juillet 201 7, donnant délégation
au Maire d'Orange pour prendre toute décision concernant la préparation. la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres
d'un montant inférieur au seuil de procédure fo rmalisée défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au busdget ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CCAS en date du 25 juin
2019 approuvant le projet de convention de prestation de service pour la maintenance des bâtiments proposée par la commune d'Orange l
MAIRIE D'ORANGE Considérant que dans le cadre d'une bonne organisation des services. d'une optimisation des ressources et des moyens, le CCAS souhaite
bénéficier ponctuellement de l'assistance des services de la Commune
d'Orange, notamment pour la maintenance des Bâtiments;
Considérant qu'il convient donc de conclure une convention de prestation de service en la matière l
DECIDE
Article 1 : De conclure une convention de prestation de service en matière de maintenance des bâtiments entre la Commune d'ORANGE et le CCAS.
Adiçle..2 : Cette convention est conclue pour la durée de l'exercice budgétaire en cours renouvellera de manière tacite, chaque année, dans la limite de 3 années.
Elle se
Article 3 : La prestation est conclue pour un coût horaire et forfaitaire. variable en fonction de la nature
des moyens mis à disposition, conformément à un bo rdereau unitaire de prix ci-après annexé à la convention.
Place G. C]emençeau - 8.Ê 187. 84]06 Orange Ccd€x - Vauduœ
rd. : 04 90 S1 4t 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner ; www. Hile-orange.fr Toute correspondance doR être adressée impeïsonne11ement à MansÊeur k Maire d' Orange A!!içle.4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Jacques BOMPAR JE MAINTIENDRA I
Ville d'Orange l
Publiée le
ORANGE, le 2,:\ ..V.x n. 2ol.i3
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
N' 2019.28
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L 2122-23 ; ACQUISITION DE MATERNEL DE
GYMNASTIQUE GYMNASE
TRINTIGNANT Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même leur, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
2 7 JUIN 2019 Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services l
MAIRIE D'ORANGE Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant l'acquisition de matériel de gymnastique gymnase trintignant ; lancé sur la plate-
forme dématérialisée httDs://aay$9fE:marches-publics.info. sur le site de la
ville et publié au BOAMP le 15 mai 2019 l
Considérant qu'à l'issue de la consultation auprès des sociétés SUP AIR GYM et GYMNOVA, la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-28 avec la société GYMNOVA sise à MÂRSEILLE (13012), 45 rue Gaston de Flotte concernant l'acquisition de matériel de gymnastique gymnase Trintignant.
A rt c e 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 85 168,88 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau- B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ABlglg..4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adlgl9..5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressé(e)s. JE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange l
Publiée le
«.'æqed\s
ORANGE, le Q'3,\\.n(x ZszlS5
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales l N' 2019- 36
Vu le Code Général des Collectivités
articles L.21 22-22 et L 2122-23 ;
Territoriales et notamment ses
Numérisation de cassettes audio.
vidéo- année 2019 Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Transmis par voie électronique en Préfecture lo :
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25
juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
MAI RIE D'ORANGE . Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales
marchés publics de fournitures courantes et services l
applicables aux
Considérant qu'à l'issue de la consultation relative à la numérisation de cassettes audio-vidéo, lancée auprès de : AZENTIS, ARKHENUM et COPEIA, l'offre remise par ce dernier est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
AËlçle..! - De conclure un marché avec COPEIA sire à ARLES (13200)
concemant la numérisation de cassettes audio-vidéo- année 201 9. 77 avenue de Satlingrad Lot 5
Al11ÊIÊ..2 - Le montant à engager au titre de ce marché est de HT 7 821,00 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
AdlglÊ..3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. C]emenceau - B,R 187- 84]06 Orange Cedex - Vaucluse
rëi. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site ïnternet: www.ville-orange. fr
otite correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Artlcle4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adlçlg.5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal.Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'aüribution du marché à l'intéressée. JE }ÏA ]NTIENDRÂ Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' ?:6$1æe\3
O RANGE, le g), ::\ ..\a.q 2ie3l?)
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de service
VU le procès-verbal des opérations auxquelles ïl a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 Mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 Juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour l
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 Juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25
Juillet 2017. portant délégations d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation. la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
Transmis par voie électronique on Préfecture le
2 7 JUIN 2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de .prestation de service avec l'entreprise « LES
DOIGTS DE FÉES }> pour une animation de rue lors de la Fête
Romaine qui aura lieu le samedi 7 septembre 2019 l
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise <( LES DOIGTS DE FEES » représentée par Madame Catherine
SINGH. agissant en qualité d'auto entrepreneur, dont le siège social est sis 401 avenue de Laure de Tassigny, 84100 ORANGE, une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 7 septembre 2019.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
270,00 € (deux cent soixante-dîx euros), TVA non applicable Art. 293B du CGI, qui sera imputée sur les crédits
inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Nîmes dans un délai de deux mois.
de
Le
Jacques
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïél. : 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in tercet : www. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneilement à Monsieur le Maire d' Orange }E MA INTIEND RA ï
Publiée le Ville d'Orange l
~' '''qe 3 ORANGE, le 9- À l\
.sx(à!:::Il(3
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de service
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 Mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 7 JUIN 2û19
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'association Les
Troubadours des Princes pour leur participation au
fonctionnement de toutes les manifestations organisées par la
mairie d'Orange durant la saison culturelle 201 9/2020 l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service avec l'association Les Troubadours des
Princes, représentée par Madame Rosa COLOMB agissant en sa qualité de Présidente, dont le siège social est sis Maison de la Solidarité, 18 bis rue Saint Florent, passage du Four Capelu. 84100 ORANGE, pour leur
participation au fonctionnement de toutes les manifestations organisées par la mairie d'Orange durant la saison culturelle 2019/2020.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
600,00 € (six cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA.
Le règlement interviendra dans le mois qui suivra les signatures des deux parties, par mandat administratif, sur présentation d'une note de frais forfaitaire.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Jacques
Place G. C]emenceau - B.R ]87 - 84 106 Orange Cedex - Vauc]use
ïé1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
'w JE ÀIA ÏNTJENDRAI
Publiée le Vi l le d'Orange l
ORANGE. ï' 2.':\ ..\«.h 2:J,$
SERVICE CULTUREL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 Mars 2014 l
Contrat de prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour l
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
201 7, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
on Préfecture le
2 7 JUIN 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'association {( 3G
ZIK )> pour assurer un concert avec le groupe « COVER'S >} qui
aura lieu le jeudi 29 août 201 9 à 16h00, en centre-ville. lors des
JEUDIS D'ORANGE ;
MAIN IE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service avec l'association « 3G ZIK ». représentée par Monsieur Miches PRADEL, agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis Il rue du Petit Bois.
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX, pour assurer un concert avec le groupe « COVER'S )> prévu le jeudi 29 août 2019 à 16h00, en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE. '
AB11ÇLE.2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme nette
de 400,00 € (quatre cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans ïe mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 5 personnes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recc Nîmes dans un délai de deux mois.
îf de
Place G. Clemenceau - B.Ê 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr
Route correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange æ JE MA ÏNTIENDRAÏ
Ville d'Orange l
N' ORANGE, i' Î'\)& 'i.et3
SERVICE CULTUREL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 Mars 2014 l
Convention de Prestation de service VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfectu re de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
Transmis par voie électronique on Préfecture lo
2 7 JUIN 2019 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de service avec l'association
« TOTEM MUSIC» pour assurer un concert avec le
g roupe <( TOTEM >> qui aura lieu le jeudi 4 juillet 2019 à 17h30,
en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service avec l'association <( TOTEM MUSIC ». représentée par Monsieur Alain LOUIS, agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis 37 avenue
Camille Estevenin, 84310 MORIERES-LES-AVIGNON, pour assurer un concert avec le groupe <( TOTEM )} prévu le jeudi 4 juillet 2019 à 17h30, en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
700,00 € (sept cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois quï suivra la représentation.
ARTICLE 3
de la ville.
de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 6 personnes seront à la charge
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Mîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vauduse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE ÀÏA ÏNTIENDR.
Publiée le Ville d'Orange l
N' 'S'ÀeVaS '-"N':.i' 9'N.+& Vd3
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Contrat de prestation de service
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des Conseillers Municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour l
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 201 7. parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudlt Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation. ï'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
en Préfecture le
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'association
{< GROUPE THE STORM )> pour assurer deux concerts avec
« THE STORM >> qui aura lieu les jeudis 18 juillet et 25 juillet
201 9 à 16h00, en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE l
VAIR IE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service avec l'association {( GROUPE THE STORM )>
représentée par Monsieur Johan PICORNELL, agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis 47 B
chemin de la Mandefore, 84430 MONDRAGON, pour assurer deux concerts avec le groupe « THE STORM >} prévus les jeudis 18 juillet et 25 juillet 2019 à 16h00, en centre-ville. lors des JEUDIS D'ORANGE.
AB11ÇLE.2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de 1 .400,00 € (mille quatre cents euros) se décomposant comme suit :
e Coût du concert du jeudi 18/07/201 9 : 700,00 €
. Coût du concert du jeudi 25/07/201 9 : 700,00 €
Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra le dernier concert.
ARTICLE 3 : de préciser que ïes frais annexes ainsi que les frais de repas pour 4 personnes seront à la charge de a vicie
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
[é1. : 04 90 51 41 41- fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr
loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange AB!!çLE..4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
AB!!çLE.j : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois. JE MÂ ÏNTIENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
«' -4bxs ORANGE, le 2.'\.NtnxK (Zsà\5
SERVICE CULTUREL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux ïe 28 mars 2014 ;
Convention de prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, pamenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
Iransmis par voie électronique 8n Préfecture le
2 7 JUIN 2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de sewice avec la société
{( BUDDIES RE CHORDS )> pour assurer un concert intitulé
« LES CREATLES )> qui aura lieu le jeudi 29 août 2019 à
1 7h30, en centre-ville. lors des JEUDIS D'ORANGE ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service avec la société <( BUDDIES RE.CHORDS ».
représentée par Monsieur Éric BOUBET, agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est sis 394 avenue
du Civet, 73000 CHAMBERY, pour assurer un concert intitulé « LES CREATLES )> prévu le jeudi 29 août 2019 à 17h30. en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme de
1250.00 € TTC (mille deux cent cinquante euros toutes taxes comprises) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
AB1lCLE 3 : de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 4 personnes seront à la charge de la ville.
A RTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
4:B11ÇLEj : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Jacques X
Place G. Cïemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange JE MA INTIENDRÂ I
Publiée le Ville d'Orange l
N' 0-"NGE, i' 2,'N.ÀÜW 'tÊJ.S
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
Convention de Prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017. transmis en préfecture le
meme Jour l
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
ïtansrnis par vo e électronique
en Préfecture le
2 7 JUIN 201g CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de service avec l'association
« HIGHWAY TO MUSIC )> pour assurer un concert avec le
groupe <( BY NIGHT ROCKBAND » qui aura lieu le jeudi 4
juillet 2019 à 16h00, en centre-ville, lors des JEUDIS
D'ORANGE ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service avec l'association « HIGHWAY TO MUSIC »,
représentée par Monsieur Alain LOUIS, agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis 37 avenue Camille Estevenin, 84310 MORIERES-LES-AVIGNON, pour assurer un concert avec le groupe {( BY NIGHT
ROCKBAND » prévu le jeudi 4 juillet 2019 à 1 6h00, en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
700.00 € (sept cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget. fonction 33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la WA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui
suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 4 personnes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange L' Q JE }ÏA INTIENDRAÏ
Vi lle d'Orange l Publiée le
N' 'SISlaJ9
ORANGE, le 9-],ICA-n 21::],(3
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du
Territoriales l
Code Général des Collectivités
Convention de prestation de service VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux ïe 28 mars2014 l
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
201 7, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'association
« VINYLEMENT PRODUCTION )> pour assurer un concert
avec le groupe <( JIMMY PLUME )> qui aura lieu le jeudi 25
juillet 2019 à 16h00, en centre-ville, lors des JEUDIS
D'ORANGE ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ABljÇ!:E 1 : de conclure une convention de prestation de service avec l'association « VINYLEMENT
f i
prévu le jeudi 25 juillet 2019 à 16h00, en centre-ville, lon des JEUDIS D'ORANGE.
AB11ÇLE..2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme nette de
700,00 € (sept cents euros) .qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
L assodation n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation. '
AB11ÇLE] : de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 3 personnes seront à la charge ae la voire. '
:.....:- . . la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans ïe département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune. ' ' ' ' '
ART:lŒ.E 5 : la présente décision est
Nîmes dans un délai de deux mois
Le Maire,
Jacques
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
'ël : Q4 90 S1 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-Grange.fr
bute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur leMaire d' Orange »q'
A F pê tl é $
v», J ' Î JE )ÏÀ INTIENDRA Ï
Ville d'Orange l
Publié le
N' 186/2019 ORANGE, ïe 3 juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sa partie législative - 2ème partie livre Il - titre l";
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L3331-1 à L3355-8 ;
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
EXCEPTIONNELLE DE
FERMETURE TARDIVE D'UN
ETABLISSEMENT
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L571-1 et
suivants, ainsi que ses articles R571-25 à R 571-30. relatifs à la lutte contre le bruit l
VU l'arrêté préfectoral n' S12010 05 Il 0040 PREF du département de Vaucïuse, en date du Il mai 2010, relatif à la police des débits de boissons et en application de son article 4 l
en Préfecture lo VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
procédé pour
- # JUIN 2Û19
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017. transmis en Préfecture le même jour ; MAIRIE D'ORANGE
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet
2017, transmise en Préfecture le même jour, portant création de neuf postes d'adjoints ;
V CAFÉ VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en
Préfecture le même jour, donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation des commerces l
SOIREE MUSICALE
VU la demande formulée par l'établissement {( V CAFÉ )}, sis 2 place des Frères Mounet à ORANGE (84100), représenté par Monsieur Jean Philippe PASQUALINI, sollicitant l'autorisation de rester ouvert au-delà
de l'heure de fermeture légale dans la nuit du vendredi 7 juin 2019
jusqu'à Ih 30 le samedi 8juin 2019 l
ARRETE
ARTICLE ler : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral en date du Il mai 2010 susvisé. l'établissement <( V CAFÉ », sis 2 place des Frères Mounet à ORANGE (84100), représenté par Monsieur Jean Philippe PASQUALINI, est autorisé à rester ouvert au-delà de l'heure de fermeture légale dans la nuit du vendredi 7juin 2019jusqu'à Ih 30 le samedi 8juin 2019.
ARTICLE 2ème : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département, publié au recueil des actes administratifs de la commune et notifié à l'anté ressé.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in tercet: www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3ème : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
ARTICLE 4ème : Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Commissaire de Police,
Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce quï le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
P/Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Ç
Gérald TESTANIERE
.,490 }E }iA INTIENDRA l
Ville d'Orange l
Publié le
N' 187/2019 ORANGE, le 3 juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sa partie législative - 2ème partie livre Il - titre l'' l
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L3331-1 à L3355-8 ;
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
EXCEPTIONNELLE DE
FERMETURE TARDIVE D'UN
ETABLISSEMENT
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L571-1 et
suivants, ainsi que ses articles R571-25 à R 571-30, relatifs à la lutte contre le bruit ;
VU l'arrêté préfectoral n' S12010 05 Il 0040 PREF du département de
Vaucluse, en date du Il mai 2010, relatif à la police des débits de
boissons et en application de son article 4 Transmis par voie électronique
en Préfecture lo
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux ïe 28 mars 2014 l 4 JUIN 2019
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en Préfecture le même jour l MAIRIE D'ORANGE
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017, transmise en Préfecture le même jour, portant création de neuf
postes d'adjoints ;
<( LA GUINGUETTE » VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en
Préfecture le même jour, donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation des commerces ;
SOIREE BLANCHE
VU la demande formulée par l'établissement « LA GUINGUETTE )>, sis
Colline Saint Eutrope à ORANGE (84100), représenté par
Monsieur Jérôme CHABAUD. sollicitant l'autorisation de rester ouvert
au-delà de l'heure de fermeture légale dans la nuit du samedi 6 juillet
2019jusqu'à 2 h 30 le dimanche 7 juillet 2019 l
ARRETE
ARTICLE ler : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral en date du Il mai 2010 susvisé,
l'établissement <( LA GUINGUETTE », sis Colline Saint Eutrope à ORANGE (84100), représenté par Monsieur Jérôme CHABAUD, est autorisé à rester ouvert au-delà de l'heure de fermeture légale dans la nuit du samedi 6 juillet 2019 jusqu'à 2 h 30 le dimanche 7 juillet 2019.
ARTICLE 2ème : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département, publié au recueil des actes administratifs de la commune et notifié à l'intéressé.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr
faute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3ème : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
ARTICLE 4ème : Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Commissaire de Police.
Monsieur le Chef de Police Municipale. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
L'Adjoint Délég.®e,
Gérald TESTANIERE
SZ, }E bÏA INTIENDRA ï
Ville d'Orange l
Publié le
N' 188/2019 ORANGE, le 3 juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sa partie
législative - 2ème partie livre Il - titre l"l
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L3331-1 à L3355-8 ;
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
EXCEPTIONNELLE DE
FERMETURE TARDIVE D'UN
ETABLISSEMENT
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L571-1 et
suivants, ainsi que ses articles R571-25 à R 571-30, relatifs à la lutte contre le bruit ;
VU l'arrêté préfectoral n' S12010 05 Il 0040 PREF du département de
Vaucluse, en date du Il mai 2010, relatif à la police des débits de
boissons et en application de son article 4 l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
q JUIN 2019 VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017, transmis en Préfecture le même jour ;
MAIRIE D'ORANGE
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017. transmise en Préfecture le même jour, portant création de neuf
postes d'adjoints ;
« LA GUINGUETTE » VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en
Préfecture le même jour. donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation des
commerces ;
SOIREE
ANNIVERSAIRE DU PATRON
VU la demande formulée par l'établissement « LA GUINGUETTE }}, sis
Colline Saint Eutrope à ORANGE (84100), représenté par
Monsieur Jérôme CHABAUD, sollicitant l'autorisation de rester ouvert
au-delà de l'heure de fermeture légale dans la nuit du samedi 8 juin
2019jusqu'à 2 h 30 le dimanche 9juïn 2019 ;
ARRETE
ARTICLE ler : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral en date du Il mai 2010 susvisé, l'établissement « LA GUINGUETTE », sis Colline Saint Eutrope à ORANGE (84100), représenté par Monsieur Jérôme CHABAUD, est autorisé à rester ouvert au-delà de l'heure de fermeture légale dans la nuit du samedi 8 juin 2019 jusqu'à 2 h 30 le dimanche 9 juin 2019.
ÂRTICLE 2ème : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département, publié au recueil des actes administratifs de la commune et notifié à l'intéressé.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www,ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Mansleur le Maire d' Orange ARTICLE 3ème : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
ARTICLE 4ème : Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Commissaire de Police.
Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
P/Le Maire,
L'Adjoint Délégué /' V
Gérald TESTANIERE
,,4.9Q JE ÀtÀ INTIENDRA I
Vi l le d'Orange l
blié le
N' 189/2019
ORANGE, le 5 juin 2019
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L. 2122-28 relatif aux délégations données par le Maire à ses adjoints, les
a rticles L. 2131-1 à L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales, L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux attributions du Maire
concernant la Police Municipale et L 2213-1 à L. 2213-2 concernant la Police
de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et
L.3334-2, alinéa 2 relatifs d'une part. à la classification des boissons et d'autre
part, à l'ouverture d'un débit temporaire de boissons l
APEL LA NATIVITÉ
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a
l'installation des Conseillers Municipaux le 28 mars 2014 l
été procédé pour
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la police générale des débits de boissons l
KERMESSE DE L'ECOLE
VU la demande formulée le 2 juin 2019 l'association {( APEL LA NATIVITE >>
dont le siège est situé 5 rue Capté à ORANGE (84100) représentée par Madame Garance TALAUDE sa Présidente, à l'occasion de la manifestation dénommée <( KERMESSE DE L'ÉCOLE )> l
Considérant que la demande constitue la n'01 depuis le début de l'année
ARRETE
ARTICLE ler : Madame Garance TALAUDE, Présidente de l'association « APEL LA NATIVITE » est autorisée
à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'école LA NATIVITÉ, à l'occasion de la manifestation dénommée
{{ KERMESSE DE L'ÉCOLE )> du vendredi 21 juin 2019 à llh00 au samedi 22 juin 2019 à 01h00.
ARTICLE 2ème : L'organisatrice devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme, l'ivresse publique...
ARTICLE 3ème : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes l et 3
Place G. Clemenceau - B.P. 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1. : 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternes : www.ville-orange. fr
foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 4ème : Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Commissaire de Police. Monsieur le
Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
ARTICLE 5ème : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Maire
L'Adjoint Délégué
Gérald TESTANIERE JE )tAINTIËNDRA}
vi l le d'Orange l
N' 190/2019 ORANGE, ïe 14 juin 2019
DIRECTION FINANCIERE
JB/AC/RC/MV/LIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux l
VU le décret N'2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs l
VU le décret N'2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
la gestion
ARRETE PORTANT NOMINATION
DE DEUX MANDATÂIRES
SUPPLIANTES A LA RÉGIE DE
RECETTES : « PISCINE
L'ATTENTE >>
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et du montant du cautionnement imposé
à ces agents ;
VU le procès-verbal des élections auxquelles
l'installation du conseil municipal le 28 mars 2014
il a été procédé pour
VU le procès-verbal de
25 juillet 2017 ;
l'élection du maire et des adjoints en date du
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017 parvenue en préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégation au Maire, pour créer, modifier ou supprimer des régies communales. en application de l'article L 2122-22 du C.G.C.T l
VU la décision de Monsieur le Député-Maire N' 380/2013 en date du
16 septembre 2013 instituant une régie de recettes {( PISCINE
L'ATTENTE )> ;
VU la décision N'11 2/2017 mettant en conformité l'acte constitutif de ladite
régie en date du ler mars 2017 pawenue en préfecture le 1" mars 2017 l
VU l'arrêté de Monsieur le Député-Maire N' 301/2016 en date du
18 novembre 2016 mettant en conformité l'acte nominatif du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes « PISCINE L'ATTENTE )> modifié par les arrêtés N' 205/2017 du 27 mars 2017, N'
206/2017 du 28 mars 2017. N' 65/2018 du 29 mai 2018. N'62/2019 du 4 février 201 9 l
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de la régie en date du 13 juin 2019 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner, durant les 2 mois d'été, à savoir du le' juillet au 31 août 2019, deux nouveaux mandataires suppléantes de la régie de recettes précitée l
ARRETE
P[ace G. C]emenceau - B.f] ]87 - 84106 Orange Cedex- Vauc]use
ïé1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www.ville-orange. fr
Foute correspondance doit être adressée impersannellement à Monsieur ïe Maire d'Orange ,,4q 4--- Ar ide 1: Mesdames PEROUSE Sophie et MASSE Aurore sont nommées mandataires suppléantes de la régie ae recettes « PISCINE L'ATTENTE )} avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte constitutif visé ci-dessus. ' ''"' ' '
E le remplaceront en cas d absence ipouémaladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Audrey
Adlçlg.Z;- Le présent arrêté prendra effet du l"juillet au 31 août 2019
Aride 3: Le Main et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés, chacun en ce qui le conceme.del'exécution du présentarrêté. ' ' '' '
Adlçle..4;. Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéressées.
LE TRESORIER ASSIGNATAIRE.
après avis conforme,
Mœ$ isionnaire Insp11
Général des Collectivüés :é le caractère exécutoire de plein droit du priser t acte article L 2131-1 du Code
Les soussignées n3?iSnÿliggll$$ilés connaissance du présent arrêté et des obligations qu'il comporte et avoir été
informées qu elles disjgglld3jjjiÏl11é8i'de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif. Un exemplaire de l'arrêté sera consewé dans le clossler de régie et consultable. ' ' ' '
disoë
connaissance
'ôg
Nom/Prénom
Audrey BARROT «.âqlo G, 1%.JS Signature de Mme Audrëy BARROT N.""-.: 9.1 10G /.ZÔ(q Signature de Mme Sophie PEROUSE
A qui un exemplaire sera remis A qui un exemplaire est remb
Notifié le : %\ \'i:::(o L 9;>t:5
Signature de Mme Aurore MASSE
A qui un exemplaire est remis
q3 JE blA INTIENDRA Ï
Publié le Ville d'Orange l
N' 191 /2019
ORANGE, ïe 26 juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Vu la loi n'2014-1 104 du l'' octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures
de transport avec chauffeur et son décret d'application du 30 décembre
2014
Vu le décret n'2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret N'2017-236 en date du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes et notamment les articles D.31 20-21 à D.31 20-33 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2212-1 relatif à la police municipale, les articles L 2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L 2131-1 à L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
ARRETE
PORTANT DELIVRANCE D'UNE
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Vu le Code de la Route
Vu le Code des Transports et notamment les articles L 3121-1 à
L.3121-12, L.3124-1 à L.3124-5, R.31214 à R.3121-6 ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017, transmis en Préfecture le même jour ;
SAS ANTHONY TAXI
LICENCE N'02
Vu l'arrêté municipal N'78/2014 en date du 10 avril 2014, transmis en Préfecture de Vaucluse le 15 avril 2015, portant désignation des membres de la Commission Communale des Taxis et des Voitures de Petite Remise et fixant les conditions de son fonctionnement l Monsieur Anthony PAYOT
Vu l'arrêté municipal N'33/2016 en date du 31 mars 2016 fixant le nombre total de taxis autorisés à exercer sur ïe territoire de la Commune l
Vu l'avis favorable de la Commission Communale des Taxis et Voitures de
Petite Remise en date du 4 juin 2019, relatif à la cession à titre onéreux de l'autorisation de stationnement. concernant la licence n'02. détenue
lusqu'alors par Monsieur Serge TRAMIER représentant la SARL TRAMIER
SERGE sur la Commune d'Orange. au bénéfice de Monsieur Anthony PAYET, représentant la SAS ANTHONY TAXI, domicilié 33 route de Bollène à SAINTE CECILE LES VIGNES (84290) ;
Place G. Cfemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Vu la production de la carte grise du véhicule VOLKSWAGEN PASSAT
immatriculé EQ400-HB pour la SAS ANTHONY TAXI, représentée par
Monsieur Anthnoy PAYET, son gérant l
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur Anthony PAYET.
représentant la SAS ANTHONY TAXI, à stationner sur la Commune d'Orange avec la licence n'02, dans toutes les conditions de sécurité et de commodité pour les usagers du domaine public et dans un minimum d'encombrement au sol ;
- AKKF l F
Article 1 : L'autorisation de stationnement pour exercer sur le territoire de la commune d'Orange avec la licence N'02 est accordée à Monsieur Anthony PAYET, représentant la SAS ANTHONY TAXI.
pour le véhicule VOLKSWAGEN PASSAT immatriculé EQ-400-HB, à compter du 27 juillet 2019.
Article 2 : A chaque changement de véhicule et d'immatriculation, l'intéressé sera tenu d'en informer le service municipal concerné.
Article 3 : Cette autorisation de stationnement est concédée « intuitu personæ »
Article 4 : Le Maire pourra donner un avertissement au titulaire ou procéder au retrait temporaire (ou définitif) de l'autorisation de stationnement, dans les cas suivants :
. non exploitation de façon effective et continue pendant plus de trois mois (sauf cas de force majeure dûment établie),
. violation grave ou répétée des termes de l'autorisation ou de la réglementation applicable à la
profession.
après avis de la Commission Communale des Taxis et Voitures de Petite Remise, réunie en formation disciplinaire.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE. Monsieur le Commissaire
de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
ues BOMPARD
ZÔ Z,- }E )tA ÏNTÏENDR
Ville d'Orange l
N' 19Z2019
ORANGE, le 28 juin 2019
DIRECTION FINANCIERE
JB/AC/RC/MV/LIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N' 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 l
la gestion
VU le décret N' 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et
décret N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la
personnelle et pécuniaire des régisseurs l
remplaçant ïe
responsabilité
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des
établissements publics locaux l
ARRETE METTANT FIN AUX
FONCTIONS D'UN MANDATAIRE
SUPPLÉANT A LA RÉGIE DE
RECETTES :
« PISCINE L'ATTENTE )>
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant
des organismes publics et du montant du cautionnement imposé à ces agents g n
VU le procès-verbal des élections auxquelles
l'installation du conseil municipal le 28 mars 2014
Il a été procédé pour
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25
juillet 2017 ;
VU la décision de Monsieur le Député-Maire N' 380/2013
du 16 septembre 2013 instituant une régie de recettes {(
L'ATTENTE » ;
en date
PISCINE
VU la décision N'112/2017 mettant en conformité l'acte constitutif de ladite
régie en date du ler mars 2017 parvenue en préfecture ïe ler mars 2017
VU l'arrêté de Monsieur le Député-Maire N' 301/2016 en date du 18
novembre 2016 mettant en conformité l'acte nominatif du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes {{ PISCINE
L'ATTENTE )> modifié par les arrêtés N' 205/2017 du 27 mars 2017. N' 206/2017 du 28 mars 2017, N' 65/2018 du 29 mai 2018. N'62/2019 du
4 février 2019 et N'190/2019 en date du 14juin 2019 l
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fin aux fonctions d'un mandataire suppléant sur cette régie de recettes {( PISCINE L'ATTENTE »
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de ïa régie en date du 27 juin 2019 l
ARRETE
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange Article le' - Il est mis fin aux fonctions de
Madame KIEFFER Alène, en sa qualité de mandataire suppliante
Adlglg.2ÊT!- Le présent arrêté prendra effet à compter du l et juillet 2019
Article 3è"- - Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés chacun en ce qui le
conceme de l'exécution du présent arrêté.
A!.!!çlt.4B.: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressée.
LE TRÉSORIER ASSIS
après avis conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit du présent acte
l'article L 213i-l du Ggqê.ËÜ$qltJlgs Collectivités Territoriales.
conformément à
Le
avoir pris col
lun délai di
La soussignés
informée qu'elle
de l'arrêté sera conservé dans le dossier de
reconnai
dispos
LR
mois bour
ré
du présent arrêté et des obligations qu'il comporte et avoir été
le contester auprès du Tribunal Administratif. Un exemplaire
et consultable.
Notifié le
Signature de Mme KIEFFER Alène
A qui un exemplaire sera remis }E btA INTÏENDRA!
Ville d'Orange l
N'91 /2019
ORANGE, le 7
DE LA VILLE D'ORANGE DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE
VU la loi n' 2005-1 02 du Il févHer 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
VU le Code Général des Collectivités TerütoHales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1 et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voile annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016. fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvîer 2017 ; SARL AGNEL CONSTRUCTIONS
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU l'aKêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture ïe 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la lettre d'accord de subvention pour réfection de façade,de la Direction de l'Urbanisme et
de l'Habitat (D.U.H), du 25 avril 201 9.
VU l'arrêté N'263. en date du 4 juin 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Vaine) portant réglementatbn temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 28 mai 2019 par laquelle Mme ARNOULD Alexandra sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS, dont le siège est situé à 161 CHEMIN RENE ROUSSIERE 84100 CAMARET SUR AIGUES. pour le compte de SCI
AURISEB, GRAS BRIGITTE,
ARRETE
ARTICLE 1 1 L'entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : 81 AVENUE FREDERIC MISTRAL
ADRESSE et NATURE du chantier : TRAVAUX DE PEI NTURE EN FAÇADE AU 81 AVENUE FREDERIC MISTRAL
NAlllJRE (de Jloccupation du domaine public) : (Occupation du sol de 15,00 m2) ECHAFAUDAGE ROULANT SUR TROTTOIR ET NACELLE SUR UNE CASE DE STATIONNEMENT.
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU MARDI Il JUIN 2019 AU VENDREDI 21 JUIN 2019
REDEVANCE : l case x18,40€ x10 jours = 1 84,00€
EXONERAïlON POUR L'IMPLANTATION DE L'ECHAFAUDAGE - OPERATION RÆnLEMENT DE FAÇADES.
AB11ÇLE2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions
Place G. Cfemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të}. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur fe Maire d' Orange
du règlement de voirie ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire. que vis-à-vis des tiers. des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers Q
ABllÇLE..4.iles ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux. bancs. lampadaires, . . .).
AB!!ÇL:E] : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!ÇLE.] : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!ÇLE..]l : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE..llZ : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés. chac111q€ruoqllb concerne. de l'exécution du présent arrêté.
le 7 juin 2019
r
2'œ JE ÀtAINTIENDRA I
Vi lle d'Orange l
,e e
K.{::97. N'92 /2019
ORANGE, le 04 jui
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 221 2-1 .
L. 221 2-2, L.221 3-1 et L. 2213-6 relatés aux attributions du Maire. à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime luHdique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propdétë des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1 996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016. fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvier 2017 ; 13 RUE DE LA REPUBLIQUE
LEROY MERLIN VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU farïêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme les pouvoir de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'anêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 04 juin 2019 par laquelle Monsieur GANCI Stephen sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise LEROY MERLIN. 193 Avenue lsaac Newton.
841 30 LE PONTET, pour son propre compte
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise LEROY MERLIN est autorisée à occuper le domaine public : blEU (de l'occupation du domaine public) : 13 RUE DE LA REPUBLIQUE
: LIVRAISON DE MATERIAUX DE PLOMBERIE AU N' 13 DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE
: STATIONNEMENT D'UN VEHICULE PEUGEOT BOXER DE L'ENTREPRISE
SUR LE TROTTOIR AU DROIT DU N'13 DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE LE TEMPS DE LA LIVRAISON. (Occupation du sol de 5,83 m2)
DUREE : MARDI Il JUIN 2019 ENTRE 09HOO ET lIHOO.
REDEVANCE : 5,83 m: x 1 ,05€ x l jour = 6€1 2 €
AR!!CL E 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement e voirie
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute natu re qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rél. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site irlternet : wwwvifle-orange. fr Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange Zo3-- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
AB!!ÇLE..l.iles ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux
ARTICL E 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que œux d'approvisionnement en eau.
AB!!ÇLE.l : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux. bancs, lampadaires. . , .).
AB11Çl:E...Z : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux. réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB11ÇLE...g : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇLË.9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insufHsance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la résewation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB11Ç!:E.]3 : La présente autorisation est, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE.]4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange, le 4 juin 2019
P/Le Maire,
L'Adjoint Délégué à )E ÀtA]NTIENDRAI
Vi lle d'Orange l
.8 4
e 'N'93 /2019
ORANGE, le 04 juin
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la lol n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chants. la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtorîales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 221 2-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 , L.21 31 -2 et L.21 31-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autoHtës communales
VU le Code Général de la PropHété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et sukants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la dëlibémtion du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/1 2/2016. visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016. Hxant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvïer 2017 ; 13 RUE DE LA REPUBLIQUE
LEROY MERLIN VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
Préfecture le jour même, parant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qul conceme les pouvoir de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. qul complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 04 juin 2019 par laquelle Monsieur GANCI Stephen sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise LEROY MERLIN. 193 Avenue lsaac Newton,
841 30 LE PONTET, pour son propre compte.
ARRETE
ARTICL E 1 1 L'entreprise LEROY MERLIN est autorisée à occuper le domaine public :
UEy (de l'occupation du domaine public) : 13 RUE DE LA REPUBLIQUE ADRESSE et N4jlyBE du çllqntiçr : LIVRAISON GROS ELECTROMENAGER AU N' 13 DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE. N AMURE fde l'ocçypgtion du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN VEHICULE RENAULT MASTER DE L'ENTREPRISE
SUR LE TROTTOIR AU DROIT DU N'13 DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE LE TEMPS DE LA LIVRAISON. (Occupation du sol de 5,42 m2)
DUREE : MARDI 18 JUIN 2019 ENTRE 08HOO ET 16HOO.
REDEVANCE : 5.42 m: x 1 ,05€ x l jour = 5€69 €
ARTICLE 2
de voirie.
La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement
AB!!ÇLE..3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de ïa Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers.
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances. garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
Place(i. Clemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Téï. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange AB!!ÇLE4ZLes ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux e
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres ûns que ceux d'approvisionnement en eau.
ARïlCLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances. aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs. lampadaires. . . .).
AB!!ÇLE..Z : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇLl9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ABlm : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insufHsance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!ÇLE..!5 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!ÇLE..!ê : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ABllÇLE..E : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
AB!!ÇLE.]ê : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
le 4 juin 2019
du DoWa6ne Public.
B Rep"U;qœ F'«-Ç.,i'+
© S a JE MAINTIENDRA!
Ville d'Orange l
N'94 /2019
ORANGE, le 4
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des di
citoyenneté des personnes handicapées ;
des chants. la pa rticïpation et ïa
VU le Code Gënëml des Collectivités TerütoHales et notamment les articles L. 2122-28. L. 221 2-1 .
L. 2212-2, L.221 3-1 et L. 221 3-6 relatifs aux atUbutions du Maire. à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et L.2131 3 relatés au
régime juridÿue des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/1 2/2016. visée en Préfecture de Vauduse le 20/1 2/201 6, Huant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvier 2017 ; A VOS BACHES
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture ïe jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU farrêtë du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gesHon de ïa voirie et de ïa circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 31 mai 2019 par laquelle Mr REY sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise A VOS BACHES, dont le siège est situé à 178 Allée des Alpilles
84210 PERNES LES FONTAINES. pour le compte de la Mairie d'Orange,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise A VOS BACHES est autorisée à occuper le domaine public : !:!Ey (de l'occupation du domaine public) : Place Bruey
: FIXATION DE MATS SUR PLATINE DEJA EXISTANTE PLACE BRUEY
: MISE EN PLACE D'UNE ECHELLE ET OCCUPATION DE 2 CASES DE STATIONNEMENT
PRESCRIPT ONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : MERCREDI 5 JUIN 2019 TOUTE LA JOURNEE
AB!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accodée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux disposiUons du règlement de voirie
AB!!ÇLE.] : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vïs de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente aurtorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
mobiliers
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
ré1. : 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Doute correspondance doit être adressée imoersonneïÏement à Monsieur le Maire d'Orange garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICL E 4 Les ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le casnù se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!ÇLE..6 : Il est exigé du permisgionnaïre de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances. aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!ÇLE..g : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ïls seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insufHsance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE.]Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général
placés sous ses ordres, sont chargés,
la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
de l'exécution du présent arrêté.
le 4juîn 2019
potion du Domaini6Pwbiic,
r
24 e... JE }IA INTIENDRA I
Vi lle d'Orange l
N' 95/2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loï n' 2005-1 02 du Il févHer 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2, L.2213-+ et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la dëlibémtion du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/201 6. fixant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvier 2017 ; ENTREPRISE OLIVA
VU la délibëmtion N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qul conceme tes pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 5 juin 201 9 par laquelle Mr OLIVA Nicolas sollicite l'autoHsation d'occupation du domaine public par l'entreprise OLIVA, dont le siège est situé à 157 RUE DE PROVENCE 84100 ORANGE, pour le compte de la PÂTISSERIE CABANES
ARRETE
ABlElÇ!:E..! l L'entreprise OLIVA est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : 37 RUE SAINT MARTIN
: TRAVAUX DE ZINGUERIE AU 37 RUE SAINT MARTIN
: STATIONNEMENT D'UN PETIT CAMION FACE AU MAGASIN SUR LE PAVE
ET MISE EN PLACE O'UN PETIT ÉCHAFAUDAGE ROULANT ( 2M50 DE LONGUEUR)
PRESCRIPT ONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : LE LUNDI 17 JUIN 20{9 ET LE LUNDI 24 JUIN 2019 DE 8H30 A18H00
REDEVANCE : ( 6m' x 1 ,05€) x 2jours = 1 2,60 €
AB!!ÇLE.Z : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
ARïlCL E 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'Installation de ses biens mobiliers
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
Place G. Clemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr
Route correspondance doit être adressée impersonnetïement à Monsieur le Maire d'Orange garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
AB!!ÇLE..4.iles ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
AB!!ÇLE..g : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances. aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, . . .).
AB11ÇLE...Z : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux. réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇLE.g : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!Çl:E..U. : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB11ÇLE.J2 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!ÇLE..!$ : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. }E X\AINTÏENDRAÏ
Vi lle d'Orange l
N' 96/2019
ORANGE, le
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtoriaïes et notamment les articles L. 2122-28. L. 221 2-1 .
L. 221 2-2. L.2213-1 et L. 221 3 6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale. à la Police
de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1. L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autoHtés communales
VU le Code Général de la PropHété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
ENTREPRISE PIERRE LAUGIER SAS
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016. fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables au lerjanvier 2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU farrêtë du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoir de police du Main en matière d'occupation du domaine public et de gestbn de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017. qui complète l'anêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté n'401-2018 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H) décision de non opposition pour une rénovation de façade ;
mentionnant une
VU le Règlement {( Opération Façades » annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du
juin 2017 par/enue en Préfecture de Vauduse le 13 juin 2017 ;
VU la lettre d'accord de subvention pour réfection de façade,de la Direction de l'Urbanisme et d( (D.U.H), du 08 janvier 2019.
VU la demande du 7 juin 2019 par laquelle Monsieur LAUGIER sollicite la prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise ENTREPRISE PIERRE LAURIER
SAS, dont le siège est situé à JONQUIERES- 84150, ZAC de Beauregard- BP 80. pour le compte de la SCI l'EPI.
ARRETE .
A RïlŒ E 1 : L'entreprise ENTREPRISE PIERRE LAUGIER SAS est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : 655 AVENUE DU MARECHAL FOCH. ABBESSE etNAÎURE du chantier : RENOVATION COMPLEXE DE LA FACADE DU 655 AVENUE DU MARECHAL FOCH
: MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE SUR LE TROTTOIR ET
STMIONNEMENT SUR LA PARTIE DU TROTTOIR RESERVEE AU STArïoNNEMENt D'UN CAMION PLATEAU (Occupation du sol de 42,00 m2)
PRESCRPT ONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules.
PUBEE : DU SAMEDI 8 JUIN 2019 AU MERCREDI 12 JUIN 2019.
.BIDE%NÇE.:l12 m:(camion) x 1,05€ x 2 joursl= 25,20 €
REDEVANCE : EXONERATION POUR L'ECHAFAUDAGE SUR LE TROTTOIR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rél. : 04 90 5 1414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr Route correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange AB!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers. des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
mobiliers Q
AR!!ÇLE..4.îles ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux e
ABlElÇLE..g : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes ïes mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux. bancs. lampadaires. . . .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions cl-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB11ÇLE.]g : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ABlm : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 1 2 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB11ÇLE.]Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur
placés sous ses ordres.
la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
de l'exécution du présent arrêté.
le 7juln 2019 ,,, /'
üüdu Domaine
TEST:ANIERE
Public, JE NtAINTÏENDRAI
Vi l le d'Orange l
97/2019
n 2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des peœonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TerHtoüales et notamment les articles L. 21 22-28. L. 221 2-1 . L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 , L.21 31-2 et L.21 31-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERM IS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016. fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvier 2017 ; GUYOT BTP
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gëraïd TESTANIERE en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 12 juin 2019 par laquelle l'entreprise GUYOT BTP route de Lagarde Paréos 84830 Sérignan du Comtat sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour le compte de Monsieur NGUYEN VAN THUAN.
ARRETE
ARTICL E 1 1 L'entreprise GUYOT BTP est autorisée à occuper le domaine public : blEU (de l'occupation du domaine public) : 66 COURS ARISTIDE BRIAND ADRESSE et NATURE du chantier : REMISE EN ETAT D'UNE DEVANTURE DU N'66 DU COURS
NATURE (de l'occypêtiQn dtLdomaine public) : MISE EN PLACE DE BARRIERES HERAS
VEHICULE IVECO DE 3,5T SUR LE TROTTOIR LE LONG DE LA FAÇADE (Occupation du sol de PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de
homologuée pour les piétons.
DUREE: DU LUNDI 24 JUIN AU MERCREDI 26 JUIN 2019.
REDEVANCE : l Om' x 1,05€ x 3 jours = 31 ,50 €
ARISTIDE BRIAND.
ET SArlONNEMENT D'UN
10,00 m2).
protection et signalétique
AB11ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84T06 Orange Cedex- Vaucluse
Tél. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange. fr
Faute correspondance doit être adressée impersonnefïement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vîs de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers. des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions néœssaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendanœs,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers
ARTICL E 4 Les ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dne Onl IY
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6
dépendances
Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires
aménagements ou mobilier urbain lvégétaux, bancs. lampadaires, . ..).
pour protéger le domaine public, ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, ïa ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ABlllÇL:E..B : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!Ç!:E..i11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'Insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la résewation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
AB11ÇLE..!3 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICL E 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE !5 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <( Occupation du Domaine Public )}. La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇL:E..!Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'e$ectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de ïa Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés )E ÀIAINTÏENDRAI
Ville d'Orange l
N'98 /2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA ViLLËW
VU la loi n' 2005-102 du Il fëvHer 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs. la participation et la citoyenneté des peœonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtoïiales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213 6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1. L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juHdique des actes pHs par les autoHtës communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la ïévlsion des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables au lerjanvier 2017 ; SARL AGNEL CONSTRUCTIONS
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
transmise en
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation l
VU l'aaêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la lettre d'accord de subvention pour réfection de façade.de la Direction de l'Urbanisme et
de l'Habitat (D.U.H), du 25 avd1 2019.
VU l'arrêté N'263. en date du 4 juin 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) poilant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 17 juin 2019 par laquelle Mr AGNEL sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS. dont le siège est situé à 161 CHEMIN RENE ROUSSIERE 841 00 CAMARET SUR AIGUES. pour le compte de Mme GRAS BRIGI'nE,
ARRETE
ARTICL E 1 1 L'entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : 79 AVENUE FREDERIC MISTRAL ADRESSE et NATURE dtnhantier : TRAVAUX DE PEI NTURE EN FAÇADE ET CHANGEMENT DES GOUTTIERES AU 79 grENUE FREDERIC MISTRAL
NAïlyRE (de 'occupation du domaine public) : (Occupation du sol de 15.00 m2) ECHAFAUDAGE ROULANT SUR TROTTOIR ET NACELLE SUR UNE CASE DE STATIONNEMENT.
PRESCRIPT ONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE: DU SAMEDI 22 JUIN 2019 AU VENDREDI 28 JUIN 2019
REDEVANCE : l case x 18,40€ x 7 jours = 128,80€
EXONERATION POUR L'IMPLANTATION DE L'ECHAFAUDAGE - OPERATION RA\aLEMENT DE FAÇADES.
AB!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
rë1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Haute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
du règlement de voirie. ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers. des
acciden s de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
ARTICL E 4 Les ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6
dépendances
Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs. lampadaires, . . .).
pour protéger le domaine public ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!çL:E..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ils seront suspendus le jeudi
AB!!ç!:E..!g : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de oœupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!çL:E..H : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chant et devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICL E 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB[[!çLE.]g : La présente autorisation est. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
généra . soü pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du doma ne public fixée par délibération du Conseil Munidpal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB11çL:E..]Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur
placés sous ses ordres, sont chargés
Général de:
chao
de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents de l'exécution du présent arrêté.
le 17 juin 2019 / ,e e a. '- . g'
WN'99 /2019
)E ÀIA}NTIENDRA l
Ville d'Orange l
ORANGE, le 17
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il fêvHer 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtoriales et notamment les articles L. 21 22-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
el suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/1 2/2016. visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvïer 2017 A VOS BACHES
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
transmise en
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 1 7 juin 201 9 par laquelle Mr REY sollicite l'autoôsation d'occupation du domaine
public par l'entreprise A VOS BACHES, dont le siège est situé à 178 Allée des Alpilles 84210 PERMES LES FONTAINES, pour le compte de la Maire d'Orange.
ARRETE
ARTlŒ E 1 : L'entreprise A VOS BACHES est autorisée à occuper le domaine public :
!:!Ey (de l'occupation du domaine public) : Place Bruey
ADRESSE et NATURE du chantier : FIXATION ET TENSION DES VOILES PLACE BRUEY
Hall.!!BE..(de..!jeççupêtjon du domaine public) : MISE EN PLACE D'UNE ECHELLE ET OCCUPATION DE l CASE DE STATIONNEMENT
PRESCRIPT ONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité. filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : LUNDI 24 JUIN 2019 TOUTE LA JOURNEE
AR!!ÇLE.Z : La présente autorisation est accodée à charge.pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
ARTlŒ.E 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire. que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mnhilinrq
En autre, le bénéficiaire de la présente aurtorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
Place G. Clemenceau - B.P ï87 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : v\rww. ville-orange.fr garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICL E 4 Les ouvrages. échafaudages. dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que œux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public.
dépendances. aménagements ou mobilier urbain (végétaux. bancs, lampadaires. . . .).
ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par ïe règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant ïe début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICL E 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB11ÇLE..E : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Génér
placés sous ses ordres. sont chargés.
g '7
ices de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
icerne, de l'exécution du présent arrêté #
le. le 17
Ï
1/019
e Public r91
2,zz., JE b\AINTIENDRA I
Vi lle d'Orange l
N' IO0/2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n' 2005-1 02 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances. la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TerHtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 221 2-1 .
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime luHdique des actes pHs par les autodtës communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/1 2/2016. visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, Hxant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public. applicables au lerjanvier 2017 ; Mr LACHIVER Patrick
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
Préfecture le leur même, poilant création de neuf postes d'adjoints l
transmise en
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ëme trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'aaêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017
VU la demande du 20 juin 2019 par laquelle Mr LACHIVER Patrick sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public pour son propre compte ;
ARRETE
AB11Ç!:E..! : Monsieur LACHIVER Patrick est autorisé à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT SUR TROTTOIR AU DROIT DU 83 RUE DES TANNEURS ADRESSE et NATURE du chantier : LIVRAISON DE MATERIAUX D'ISOLATION POUR LE 23 RUE GASPARIN
NATURE Hde foccupation du domaine public) : (Occupation du sol de 00,00 m2) CAMION DE LOCATION HERTZ 6M
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : MARDI 25 JUIN 2019 ENTRE 8HOO ET 18H00
AB!!ÇLE..Z : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
AB!!ÇLE..3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire.
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-traitants, son personnel ou mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
que vis-à-vis des tiers. des
de l'installation de ses biens
Place G. C]emenceau - B.]Z T87 - 84 ]06 Orange Cedex - Vaucfuse
Të1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www. ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' C)range AB!!Ç!:E.É.iles ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs. lampadaires, . . .).
AB!!ÇLE..Z : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB11ÇLE..B : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans ïe délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇLE.g : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ç!:E.]Q : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!Ç!:E..Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement athibué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE.]g : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB11Ç!:E.]5 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇL:E.]Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des.Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chaIS;tl!©Ëd:llli®q,concerne. de l'exécution du présent arrêté.
aine Public,
:AN}ERE JE XtA INTÏENDRAI
Ville d'Orange l
N'lO1 /2019
ORANGE. le 2
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chants, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 21 22-28. L. 221 2-1 .
L. 221 2-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1. L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propüété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voile annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvier 2017 ; BLANCHI TP
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gërald TESTANIERE en ce qui concerne ïes pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voile et de la circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 20 juin 201 9 par laquelle Mr BLANCHI William sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise BLANCHI TP. dont le siège est situé 527 Route de Travaillan
84850 CAMARET SUR AIGUES, pour le compte du Cabinet médical de l'Aïgensol ;
ARRETE
ARrlCLE 1 1 L'entreprise BLANCHI TP est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : 455 AVENUE RODOLPHE D'AYMARD
ADRESSE et NATURE du çllq tiçr : ARRACHAGE D'UNE HAIE D'ARBUSTES AU 455 AVENUE RODOLPHE D'AVMARD
NA!!!RE (dgJ:Qççypation du domaine public) : (Occupation du sol de 186,00 m2) CAMION POIDS LOURD 19T + PELLE MECANIQUE 6T
PRESCRIPT ONS : délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : MERCREDI 3 JUILLET 2019
REDEVANCE : 186m: x 1,05€= 195,30€
ABlLIÇLE..Z : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
ABllÇLE..3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute natu re qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
mobiliers 0
Pfaœ G. Cïemenceau - B.R 187 - 84 T06 Orange Cedex - Vaucfuse
ré1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www. ville-orange.fr Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange 2, z,$ garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICLE 4
des eaux.
.Les ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public.
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs. lampadaires. . . .).
ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!ÇLE..B : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB11ÇLE.g : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB11ÇLE..le : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, ïe permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!Ç!:E..IZ : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté. )E b\AINTIENDRA l
WN'lOZ2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 21 22-28. L. 221 2-1.
L. 221 2-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131 -1 . L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autoHtës communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20f1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvïer 2017 ; ISOREVE
VU ïa délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
Préfecture le jour même. poilant création de neuf postes d'adjoints
transmise en
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017
publié au recueil des actes administratif de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 24 juin 201 9 par laquelle Mme ANDRE Elodie sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entrepose ISOREVE. dont le siège est situé 1210 Avenue de Verdun 84100
ORANGE , pour le compte de Mr et Mme BROUSSON ;
ARRETE
ARTICLE 1 1 L'entreprise ISOREVE est autorisée à occuper le domaine public : blEU (de l'occupation du domaine public) : 14 RUE SAINT JEAN
ADRESSE et NÆURE du chantier : POSE DE VOLETS BATTANTS AU 14 RUE SAINT JEAN
N AMURE (de l'occupation du domaine publics : NACELLE STATIONNEE SUR 2 CASES DE PARKING
PRESCRIPT ONS : délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules DUREE: JEUDI 1 8 ET VENDREDI 19 JUILLET 2019
REDEVANÇE :18,40 €X 2 JOURS= 36,80€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
AB11ÇLE..g : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers
Place G. Clemenceau - B.P]87 - 84 ]06 Orange Cedex - Vaucfuse
Tël. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange. fr boute correspondance doit être adressée impersortnellement à Monsieur le Maire d'Orange AB11ÇL:E.4.iles ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dPe nal l Y
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!ÇLE..g : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux. bancs. lampadaires, . . .).
AB!!ÇLE..Z : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux. réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!ÇLE.] : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ABllÇLE.!g : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objet d'une autorisation spéciûque.
AB!!ÇLE..œ : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
A.RTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-cï relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICL E 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté. )E ÀtAINTIËNDRA]
Ville d'Orange l
e .!
N'103 /2019
ORANGE, le 28 ju
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances. la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2, L.221 3-1 et L. 2213-6 relatifs aux aüributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police
de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1. L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/201 6. Huant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public. applicables au lerjanvier 2017 ; SARL AGNEL CONSTRUCTIONS
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la lettre d'accord de subvention pour réfection de façade,de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), du 25 avH1 2019
VU l'arrêté N'263, en date du 4 juin 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie
IGestion Domaine Public/Voile) parant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules
VU la demande du 27 juin 2019 par laquelle Mr AGNEL sollicite l'autoHsation d'occupation du domaine public par l'entrepose AGNEL CONSTRUCTIONS, dont le siège est situé à 161 CHEMIN RENE ROUSSIERE 84100 CAMARET SUR AIGUES, pour le compte de Mme GRAS BRIGITTE,
ARRETE
ARTICL E 1 1 L'entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS est autorisée à occuper ïe domaine public :
1:!Ey (de l'occupation du domaine public) : 79 AVENUE FREDERIC MISTRAL
ADRESSE et NATURE du chantier : TRAVAUX DE PEI NTURE EN FAÇADE ET CHANGEMENT DES GOUTTIERES AU 79 #/ENUE FREDERIC MISTRAL
NATURE (de l'occupation du domaine public) : (Occupation du sol de 15,00 m2) ECHAFAUDAGE ROULANT SUR TROTTOIR ET NACELLE SUR UNE CASE DE STATIONNEMENT.
eBE$ÇBle11QNg: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité. filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : PROLONGATION DU SAMEDI 29 JUIN AU MARDI 2 JUILLET 2019
REDEVANCE : l case x 18,40€ x 4 jours = 73,60€
EXONERAriON POUR L'IMPLANTATION DE L'ECHAFAUDAGE - OPERATION RAVALEMENT DE FAÇADES.
ABllÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Cïemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 14 ] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à fdonsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers. des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, œlle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mnhiliprq
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
AB!!ÇLE.4.iles ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, . . .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB[[ÇLE.]3 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB11ÇÇE..!$ : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARllCLE 18 : Monsleui
placés sous ses ordres.
Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
concerne, de l'exécution du présent arrêté. sont chargés, 89
e Directeur Général des
le 28 juin 2019
P/Le Maire. q
i'2æupatün du DgpainéPublic,
RE JE btAÏNTÏENDRÀ]
Ville d'Orange l
ORANGE, le 3 Juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération C)rangeoise.
1)1RECTION »E LtAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE XaE VU le règlement Septembre 1996, de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE PETITE FUSTERIE
COURS POURTOULES
VU la requête en date du 29 Mai 2019. par laquelle les Déménagements JAUFFRET -- 1 59 Rue du Petit Mas - ZI Cousine - 84000 AVIGNON. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour M. LEUTRENEUF Julien avec 2 VL de 3.5 T
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE l Pendant toute la durée d'un déménagement.
Rue Petite Fusterie au droit du n' 9 « chargement >>
sera interdite (dés 8 H) ;
la circulation des véhicules de toutes sortes
Cours Pourtoules au droit du n' 231 << déchargement >> - le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit. pour les besoins du déménagement, sur 3 cases de parking au niveau du n' 201. Ces emplacements seront réservés à l'entreprise de déménagement.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïë1. : 04 90 5 1 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr
Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' C)range ARTICLE 2 .: - Le présent arrêté prendra e#et.à compter du 7 Juin 2019 et sera valable jusqu'à la fin du déménagea.ent. dont la dul.ée prévisible est de l jour, sous l'entière responsabilité des Déménagements JAUFFRET d'AX/OGNON, désignés dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARI'lCLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dti déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
8BllQL:E.Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux Mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale eues Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
/
Gérald TESTON IERE }E btA INTiËNDRÀ i
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 3 Juin 20 1 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
0. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE ['A]KENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA C IRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. poilant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DE CHATEAUNEUF
VU la requête en date du 28 Mai 2019. par laquelle la Société SOBECA - 105 Chemin du Midi - Les Bas Banquets - 84304 -- CAVAILLON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de création d'un branchement gaz
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de création d'un branchement gaz, Rue de Châteauneuf (N' 466 - N' 480), la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du ch antier
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Il Juin 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois, sous l'entière responsabilité de la Société SOBECA de CA\#\ILLON, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place (i. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : vwvw.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d'Orange ARI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
r
Gérald TESTANIERE JE btAÏXTIENDÏ{A I
Ville d'Orange l
ORANGE. le 3 Juin 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.22 1 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412
28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
DIRECTION de l'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE -
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Gestion Domaine Pub lic
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA C IRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le
25 Septembre 1996.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux ïe 28 mars 2014 l
CHEMIN BLANC -
ROUTE DU GREC
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7, transmis en P réfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
VU la requête en date du 28 Maî 2019, par laquelle L'Entreprise ID VERDE - N86
- 129 Quartier le Chêne - 84840 LAMOTTE DU RHONE. sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de fauchage du cours d'eau de la Mine pour le compte de
l'ASA de la MEYNE :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fauchage du cours Chemin Blanc & Route du Grès, la circulation des véhicules de toutes momentanément perturbée. selon les besoins du chantier.
d'eau de la Mine.
sortes pourra être
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARI'lCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1 1 Juin 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Eratreprise ID vERDE de LAMOTTE DU RHONE, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR. Place G. Ciernenceau - Ei.P 187 84 106 Orange Cedex Vaucluse
Tël. : 04 90 51 4 1 41 - Fax, : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute (orrespandance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 :..:La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1 - Les accès pour l.es riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dÙ chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à avance
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mîmes, dans un délai de deux rüois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé(ïution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué
Gérald TESTAN IERE JE btAÏNTÏENDRX}
Ville d'Orange l
ORANGE, le 3 Juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2'
VU ïa LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.41 1-8. R. 417-10 et le R.412-28 .
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
Gestion du Doma ine Public
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1 996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en P réfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald l'ESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Vu l'avis favorable de la D.l.R. Méditerranée de Mondragon en date du
29 Mai 201 9
Vu la requête en date du 28 Mai 201 9, par laquelle l'Entreprise
SUFFREN TP -- ZA le Remourîn - 84370 - BEDARRIDES. sollicite
l'autorisation d'effectuer les travaux de réparation du réseau d'eau
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation du réseau d'eau, Avenue de l'Arc de Triomphe au droit du Pont de Langes, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel
La vitesse sera limitée à 30 km, au droit et de part et d'autre de l'intervention. Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit au droit et de oart et d'autre du chantier
P/ace G. Cïemer)ceau - B,r? 787 - 84 îoô orangen nfractj%lncseront mis en fourrière sans préavis
[ér.: 04 90 5 ] 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr
'ouïe correspondance doit être adressée împersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Juin 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 21 Juin 2019 (sauf le Jeudi - l jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de Bédarrides, (désignée dans ce qui suit. sous le terme !'ENTREPRENEU R .
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité. y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF.12) -- coordonnées M. PEYTAVI Sébastien - 04 .90.33 .09 .43 .
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H. les samedis. dimanches en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les xréhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
AB!!Çl::E..9 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire
Gérald TESTANIERE ÏE ôïX ÏNïJïlæï)RXÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 3 Juin 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des
libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R .412-28 ,
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange Septembre 1996. le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
CH EMIN DU ROARD
VU la requête en date du 29 Mai 2019, par laquelle L'ASA DE LA
MEYNE - 209. Rue Saint Clément - 84100 ORANGE - sollicite
l'autorisation d'effectuer le fauchage du cours d'eau de CAGNAN
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
ARllCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux
CHEMIN DU ROARD, la circulation des véhicules de
perturbée, selon les besoins du chantier.
de fauchage du cours d'eau de Cagnan.
toutes sortes pourra être momentanément
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ÔB:111.QL:E..2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Il Juin 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de 5 semaines - sous l'entière responsabilité de L'ASA DE LA MEYNE d'Orange(84). désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clernenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 51 47 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr boute correspondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange Z,S.9 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'u.n recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
7
-,-':$
Gérald TESTANIERE
2ko }E btAINTÏËNDllA l
Ville d'Orange l
ORANGE. le 3 Juin 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route.
DIRECTION de l'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE -
VU l'instruction interm inistérielle sur la signalisation routière
Gestion Domaine Public
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIO N ET DU
SÏAïlONNEM ENT DES VEHICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
RUE DES VIEUX RE MPARTS - VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en P réfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
VU la requête en date du 29 Mai 2019. par laquelle L'ASA MEYNE - 209 Rue Saint-Clément - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de
fauchage du fossé
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement
ARRETE
AFRTICLE l .: -.Pendant toute la durée des travaux de fauchage du fossé, Rue des Vieux Remp.a rts, la. arc.ulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée. selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté pre rldra effet à compter du 1 1 Juin 2019 et sera valable jusqu'à la fin dgs tr?y?yx, .dent la durée prévisible est de 5 semaines, sous l'entière responsabilité de L'ASA MEYNE D'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
lé1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : wvvw. ville-orange. fr
Foute (orrespondarïœ doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orin ge ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
-f
æ u.
7\ ' l' ," : J
<"'.
./ é/ :.,.$'c'
L
Gérald TESTANIERE
2,ÛZ.., JE ÀÏA ]NTIËNI)RAJ
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 3 Juin 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
w .2 x;.l VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoîse.
DIRECTION DE PAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
ARRETE PORTANT
REGLEMENTArlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE BENICROIX
VU la requête en date du 23 Mai 2019, par laquelle la société SUFFREN TP -l ZA. Le Remourln - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation du réseau d'eau
Considérant qu'îl y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation du réseau d'eau, Rue Bénicroix au droit du n' 217, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infra ction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 6 Juin 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (l jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société SUFFREN TP de BEDARRIDES. désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site Interner : vx/ww.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange AR'ïlCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 ; - Les accès pour .les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dës travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 1 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale eues Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
r
ëë)âa TESTANIERE
./ JE )tAÏNTIENDRÂ]
Vil le d'Orange l
ORANGE, Le 4 Juin 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à
L.221 3.6 ;
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1 982
modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983.
VU la LOI du 13 Août 2004 et notamment l'article 140, stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de
légalité et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du
stationnement.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE-
Gestian du Domaine Public
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8. R.411.18
R.411 .25 à R.41 1 .28 et R.412-28 et R.417.1 0.
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
CEREMON IE DU 7 JUIN 201 9
MONUM ENT AUX MORTS
DU COURS POURTOULES -
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 201 4
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant qu'à l'occasion de la Cérémonie de la Journée Nationale aux <( Morts pour la Frange )> en Indochine, qui aura lieu à Il H. au Monument aux Morts du Cours Pourtoules, il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville,
ARRETE
ART'lCLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits. Cours Pourtoules, sur la partie comprise entre le Monument aux Morts et le muret délimitant le stationnement sur une longueur de 30 mètres environ
LE VENDREDI 7 JUIN 2019 à partir de 6 H
Jusqu'à la fin de la Manifestation.
ARTICLE 2 Les véhicules en infraction. seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ï'ë1. : 04 90 5 141 4ï - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr
boute correspondance doitêtre adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange zé. ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
Délégué,,
6
Gérald TESTAN IERE }Ë NtÀ INïïËNÏ)RAÏ
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 4 Juin 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interm inistérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE PÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement Septembre 1996, de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Æ/ENUE F. MISTRAL
VU la requête en date du 29 Mai 2019, par laquelle l'Entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS - 161 Chemin René Roussière -- 84850 -- CAMARET SUR AIGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de peinture en façade avec une nacelle -- pour le compte de Mme GRAS Brigitte ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
AF:R'ïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de peinture en façade, Avenue Frédéric Mistral au droit du n' 81, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur une case de parking. Cet emplacement sera réservé pour la nacelle.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Il Juin 2019 et sera valable jusqu'à la fin des.travaux, dont la durée prévisible est de 10 jours (lusqu'au 21 Juin 2019 - hors wëeklend). sous l'entière responsabilité de l'Entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS de CAMARET SUR AIGUES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenœau - B.P 1 87 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 9051 41 4 1 Fax. : 04 90 34 55 89 Site in ternes: www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
04 9051 41 4 1 2,Ccl- ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publ ication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
6»'
Gérald TESTON IERE JË >ÏA INTIEND RA l
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 4 Juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
V:'2ü VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et
L.22 1 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des lîbedés des Communes
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interm inistérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'ÀM.ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
IMPASSE DE SAVOIE -
IMPASSE DE BOURGOGNE -
IMPASSE DE FRANCHE COMTE
VU la requête en date du 3 Juin 2019, par laquelle la Société BRAJA-VESIGNE BP. 71 -- 21 Avenue Frëdéric Mistral -- 841 02 -- ORANGE CEDEX - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de restructuration de la chaussée ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de restructuration de la chaussée, Impasse de Savoie - Impasse de Bourgogne et Impasse de Franche Comté, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Juin 201 9 et sera valable jusqu'à la fin.des tlqyqul, cipnt la durée prévisible est de 6 mois, sous l'entière responsabilité de la Société B RAJA-VESIGN E d'ORANGÉ, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR Place G. Clemenceau - B.P 1 87 - 84 106 ôrangëCedex - Vaucluse
ré1. : 04 g0 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville- orange.fr q / ,.l loute correspondance doit êtœ adressée impersonne lement à"Monsieur le Maire d' Orange 2,, tCllb ARrlCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en p lace par l'Entrepreneur.
ARI'lCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon ïes besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
-JI .: L« çT L r ;' .P=--
Gérald TESTANIERE JE bt A INTÏEN»RA I
Ville d'Orange l
ORANGE, le 5 Juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
N',26: VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRE(:FION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEM ENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et ïes pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
COURS ARISTIDE BRIAND -
Rond-Point THEATRE MUNICIPAL
VU la requête en date du 4 Juin 2019. par laquelle l'Entreprise GÏRARD - 390 Rue du Grand Gigognan - BP. 20985 -- 84094 - /\BIGNON CEDEX 9 - sollicite l'autorisation d'effectuer la pose de blocs en pierre du Mémorial de la Terreur sur le Parvis du Théâtre Municipal l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
A RTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose de blocs en pierre du Mémorial de la Terreur, sur le parvis du Théâtre Municipal. Cours Aristide Briand, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite dans l'anneau intérieur du rond-point du Théâtre Municipal
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8:1311QL:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Juin 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de 1/2 jour (de 8 H 30 à 12 H 30 -- 2 heures d'intervention - signalisation CF. 28), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GIRARD d'AVIGNON. désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
7'él. : 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : wvfw. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de pub location .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
ôh'
,P,#' C
Géra Id TESTIAN IERE IE AtAÏNTIËNDRAÏ
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 5 Juin 20 1 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la slgnalisatlan routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
C)rangeoise,
DIRECTION DE l;AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, afHché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
CHEMIN DE CHAMPLAIN
VU la requête en date du 5 Juin 2019, par laquelle la Société AXIMUM - ZI Nord Avenue Gustave Eiffel - BP. 30064 - 13340 - ROGNAC - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de marquage routier pour le compte de la CCPRO
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARI'lCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de marquage routier, Chemin de Champlain, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infra ction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Il Juin 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 4 jours (lusqu'au vendredi 14 Juin 201 9 inclus), sous l'entière responsabilité de la Société AXIMUM de ROGNAC (1 3), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPREN EUR.
Place G. Cferuenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 57 41 41 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Foute correspondance doit être adressée Impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange A RI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ABLlÇL:E.4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pubs ication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
J
Ç
Gérald TESTON IERE JË &tA INTIEND RA I
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 5 Juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
w.2é,}
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECT'lON DE L'.AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion dü Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
ARRETE PORTANT
REG LEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, afHché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CHEMIN DE RAMAS
VU la requête en date du 4 Juin 2019. par laquelle la Société CIRCET 13 Immeuble les Baux - 13420 - GEMENOS - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de création d'une tranchée et d'une chambre et pose de 4 fourreaux (g 45) sur 650 m + génie civil pour SFR et réfection de la demi-chaussée l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de création d'une tranchée et d'une chambre et
pose de 4 fourreaux (a 45) sur 650 mètres et de génie civil et réfection de la demi-chaussée. Chemin de Ramas. la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Juin 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois, sous l'entière responsabilité de la Société CIRCET de GEMENOS(13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
F)lace G. Cfemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 57 41 41 - FaK. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
€hÿ
Gérald TESTANIERE ÏË à\AÏNTiENJ)RÂ l
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 5 Juin 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
k.zé;s VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2 ' .
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange Septembre 1996, le 25
Gestion du Domaine Public VU ïe procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CiRCULAtiON ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne ïa réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE DE L'ARGENSOL
VU la requête en date du 4 Juin 2019. par laquelle la Société SOBECA - 105 Chemin du Midi - Les Bas Banquets - 84304 - CAVAILLON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de sondages sur canalisation gaz ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E
A R'ïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de sondages sur canalisation gaz, Avenue de l'Argensol entre le n' 31 & le n' 101, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Juin 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l semaine, sous l'entière responsabilité de la Société SOBECA de CAVAILLON, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Cïemenceau - B.P 187 - 841 06 Orange Cedex - Vaucluse
rél. : 04 90 5 141 4ï Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange. fr
boute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : 1= La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur. ' "' ' '
ARTICLE 4 ; - Les acS?ès pour .les riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux. ' '
ARI'lCLE 5 : - Les droits. des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur.aura à.sa charge, l'affichage à chaque ext rémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'tÙe signalisation visible pour l'usager).
AR'ïlCL E 7.: - Le.présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication . ''
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sousses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTON IERE }E btÀ INTIËN!)RA}
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 5 Juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Te rritoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRllCTION DE L)AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de Septembre 1996, voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du l)omaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëtë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CI RCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE JEAN REBOUL
VU la requête en date du 4 Juin 2019, par laquelle la Société SOBECA - 105 Chemin du Midi - Les Bas Banquets - 84304 - CAVAILLON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de sondages sur canalisation gaz
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de sondages sur canalisation gaz, Rue Jean REBOUL entre le n' 194 & le n' 205, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite. pour les besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
A RTICLE 2 : - Le présent arrêté .p rendra effet à compter du 24 Juin 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des.trayqt43.dont la durée prévisible est de l semaine, sous l'entière responsabilité de la Société SOBECA de CAVAILLON, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AR'nCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
AR'rlCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
âgl l XI :i J '7
r /
)
b.i
Gérald TESTIAN IERE
,2dô JE btA INTÏËNDJ{AI
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 5 Juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
U:' 2qo VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
D. J. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
1)1RECTTON l)IC L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de Septembre 1996. voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du ])omaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENÏATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE ALEXANDRE BLANC
VU la requête en date du 3 Juin 2019. par laquelle M. GAFFET Jean-Français sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement avec un camion de 20 m3 (EW455-YR)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
4:BllQl:E.J : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue Alexandre Blanc au droit du n' 322, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, au droit de l'intervention. pour les besoins de l'emménagement et le stationnement du camion.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
A RTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Juin 201 9 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de ZZ2 jour (de Il H. à 16 H), soue l'e ntière responsabilité de M. GAFFET Jean-François, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clen'lenœau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rëf. : 04 90 51 4 1 4 1 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : wvwv.ville-orange.fr Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à lxÆonsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
'6 ç"
Gérald TESTANIERE
2é2., JE &IA JNTIËNDRÀ I
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 5 Juin 20 1 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
w' ..Z\] VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.22 13 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interm inistérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'.AMIENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Septembre 1996, Municipal d'Orange le 25
Ges tian du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
vU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DE ROME
VU la requête en date du 4 Juin 2019, par laquelle la SARL VINCENT CHRISTOPHE -- Il Rue de la Neuvillette - 51370 SAINT-BRICE COURCELLES
sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement avec un véhicule magnum de 19 T- de marque Renault(146 BAA 51) -- pour le compte de M. BUCHER Claude
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue n' 141. le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
parking, pour les besoins de l'intervention et le stationnement du véhicule du n' 141
de Rome au droit du
sur quatre (4) cases de
Magnum Renault au droit
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ÔBJllG!:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Juin 201 9 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de 2 jours (de 7 H. à 18 H), soue l'entière responsabilité de la SARL VINCENT CHRISTOPHE de SAINT-BRICE COURCELLES (51), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
lé1. : 04 9051 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternes : www.ville-orange.fr loute correspon danse doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dë l'emménagement.
A FRTICL E 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 1 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
::=t=- }'f l
U
/
Gérald TESTANIERE JË btÀTN T\ENDRÂ]
Ville d'Orange l
ORANGE, le 5 Juin 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
W}ÀD'
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411 8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE UAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE lIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Dondaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEM ENÏATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE VICTOR HUGO
VU la requête en date du 29 Mai 2019, par laquelle M. VIRET Jean-Marc -- 26 Rue Victor Hugo - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement avec une camionnette de location de 12 m3 l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue Victor Hugh au droit du n' 26, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention. pour les besoins du déménagement et le stationnement de la camionnette.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de ZZ2 jour (de 7 H. à 12 H), sous l'entière responsabilité de M. VIRET Jean-Marc d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme F'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La sign.alisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 ; - Les accès pour .les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dÜ déménagement.
AR'rlCL E 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 1 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux rüois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale eues Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
<5l''
/
Géra Id TESTON IERE JE }tA INTIENI)!QÀI
Vil le d'Orange l
ORANGE. le 5 Juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2212-1 L.221 2-2 - L.221 3-1. L.221 3-2 et L.2213-4 ;
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés des
collecté\ratés locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet
1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983,
Direction de l'Aménagement
& du Cadre de Vie --
Gestion du Domaine Public
VU le code de la route et notamment ïes articles R.411.1 à R.411.8
R.411.18, R.411 .25 à R.411 .28 et R.412-28 et R.417.10
VU le Code Péna
VU l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis
en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017
transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
17ë"e Etane
Du 106ëme TOUR DE France Cvcliste
Mercredi 24 Juillet 2019 -
Considérant qu'à l'occasion du 106è"e Tour de France Cycliste qui se
déroulera du 6 au 28 Juillet 2019 -- la 17è"' Etape s'effectuera sur la Commune le Mercredi 24 Juillet 2019 avec le passage de la caravane et de la course cycliste; Il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville.
ARRETE
ARTICLE l La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite. sur l'itinéraire suivant
Rue Sai nt-Clément,
Cours Aristide Briand (Théâtre Municipal),
Place des Frères Mounet,
Rue Pourtoules.
Pont Neuf.
Avenue Jean-Henri Fabre (en sens inverse)
Pont des 13 Arches.
Route de Camaret,
Rue de Tourre.
Rue Madeleine Roch,
Rue du Général Leclerc,
Boulevard Edouard Daladier,
Rue du Terrier.
Avenue Jean Mou lin.
Rue des Vieux Remparts,
LE MERCREDI 24 JUILLET 2019 -- de 8 H. à 15 H.
En fonction de l'évolution et des besoins -- la fëlfitïëiiiïë iiôiii=ü être réaiustée
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
rél. : 04 90 5 1 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2 Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit, sur l'itinéraire suivant
Rue Saint-Clément,
Cours Aristide Briand(Théâtre Municipal),
Place des Frères Mounet.
Rue Pourtoules.
Pont Neuf.
Avenue Jean-Henri Fabre (en sens inverse)
Pont des 13 Arches,
Route de Camaret,
Rue de Tourre,
Rue Madeleine Roch,
Rue du Général Leclerc,
Boulevard Edouard Daladier,
Rue du Terrier,
Avenue Jean Moulin,
Rue des Vieux Remparts,
DU MARDI 23 JUILLET 2019 à 8 H au MERCREDI 24JUILLET à la fin de la Course
ARI'lCLE 3 : - La circulation et ïe stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, sur les voies qui seront barrées et des sens de circulation inversés, sur les artères tenant et aboutissant au circuit de la 1 7e"' étape
Traverse des Négades(CR.S.27)
Chemin de la Rose Trémière (VC.31
Chemin de Rimonet (CR.S.22),
Chemin de Courtebotte (VC.4),
Chemin de Nogaret (VC.03),
Avenue Jean Moulin,
Impasse de la Batte,
Rue du Colombier,
Chemin de la Cavalade,
Chemin du Ratavoux,
Avenue de Nagent,
Montée Spartacus,
Rue Chartes Dupuy,
Impasse des Œillets,
Impasse des Camélias,
Montée des Princes,
Rue Ancien Collège,
Rue Caristie Sud,
Rue de l'Ancien Hôpital,
Cours Pourtoules et parking,
Rue cle la Fabrique,
Avenue Maréchal Foch,
Rue des Blanchisseurs,
Rue Villeneuve,
Rue Peul Mariéton,
Avenue Jean-Henry Fabre,
Rue de Provende,
Rue du Vercors.
Rue Delsuc,
Chemin de Saint-Paul(CR.S 21),
Chemin de la Gironde (VC.71 ),
Route du Grès (VC. 8),
Chemin des Peyières Blanches (VC.24),
Chemin du Marquis (CR.N.23),
Avenue de Lavoisier,
Rue des Veyrières,
Traverse de la Cavalade,
Chemin de Bachaga Boualem,
Chemin du Roard,
Traverse Spartacus,
Avenue des Thermes,
Impasse des Glycines,
Impasse des Marguerites,
Demi-anneau rond point Théâtre Municipal,
Rue Tourgayranne,
Rue du Mazeau,
Rue Saint-Florent,
Montée Julia Barthet,
Rue Alexandre Blanc,
Rue Général Leclerc,
Boulevard E. Daladier,
Rue Contrescarpe,
Rue des 7 Cantons,
Rue Pasteur,
Parking Raimu,
Impasse du Dauphiné,
Avenue G. le Taciturne,
)
LE MERCREDI 24 JUILLET 2019 -- de 8 H. à 15 H
ARTICLE 4 : - Les forces de l'ordre se réservent le droit de fermer à la circulation toutes les voies de la Commune nécessaires au bon déroulement du Tour de Frange.
ARTICLE 5 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
ARTICLE 6 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 8 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîrnes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication. ARTICLE 9 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
P/ - LE MAIRE.
L'Adjoint Délégué, U+o JE btAINTIENDRÂJ
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 5 Juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. d. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996:
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE SEGOND WEBER
VU la requête en date du 3 Juin 2019. par laquelle la Société BRAJA-VESIGNE BP. 71 - 21 Avenue Frédëric Mistral - 84102 - ORANGE CEDEX - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de la voirie en enrobé ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
A RTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de la voirie en enrobé. Rue Segond Weber, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Octobre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 mois, sous l'entière responsabilité de la Société BRAJA-VESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 5 1 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : vwvw. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ÔB!!CL:EZ : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
'"'©érald TESTON IERE Ville d'Orange l
ORANGE, le 6 Juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et L.22 1 3.2-2' notamment L.221 3.1
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée
libertés des Communes.
relative aux droits des
VU le Code de la Route
R .412-28 ,
notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le
vU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. 4. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION EÏ DÜ
$VATIONNEMËNÏ DES'VËmCULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion cle la voirie et de la circulation ;
VC 6 DE MARTIGNAN
VU la requête en date du 6 Juin 2019. par laquelle l'Association ASA DE LA MEYNE - 209. Rue Saint Clément - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer le fauchage du cours d'eau de MARTIGNAN
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTÉ
AFlï CLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fauchage du cours d'eau de Martignan, VC 6 de MARTIGNAN, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
A:BtlQ!:E..Z : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Juin 201 9 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 6 semaines - sous l'entière responsabilité de l'Association ASA DE L.A MEYNE d'Orange (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. '
Place G. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
rél. : 04 90 51 4 141 - Fa.x. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr 9 }- 2.
'pute (orrespondan(e doit être adressée impersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange ('"' \' 2
dans AR'ïlCLE 3 : -rLa signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
4:RjlCLt 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce nui concerne les véhicules qui pourrontêtre interdits selon les besoins destravaux. '' ' ' ' -- -.-- -
4:R'raCLE 5 : : Les droits. des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait destravaux. L'Entrepreneur sera
êBj!!CLC 6 : - Le présent arrêté ser?..publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur.aura à.,sa charge, l'affichage à chaque extrémité duchantier au moins 48 Heures à Pavance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager). ' ' '' '
ÜH:lŒg:É a!'È Kg 'JÆ:lli gilETS.FE.Ç'gglJ'F:.=Wi%g'='2iE'$#!Ë:lF.=''«,-
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté'
Pour le Maire,
L'Adjoint Oélégué,
:i=;::=, >/:.u
D .'
Gérald TESTANIERE JE )tAiN TIËNI)RAI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 6 Juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
P ' .#:} é; VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2' VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes. VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412
28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE EAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE laE VU le règlement Septembre 1996. de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du l)oïnaine Public vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
vU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en P réfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en P réfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CHEF IN DE LA JARDINIERE
RUE DES PAYS-BAS
RUE DE BELGIQUE
AVENUE DE L'EUROPE
vU la requête en date du 29 Mai 2019, par laquelle la société ERTT- ECHNOLOGIES Sud-Est - 16 Rue d'Athènes - 13127 - VITROLLES. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage de câble
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARI'lCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de câble, Chemin de la Jardinière, Rue des Pays-Bas, Rue de Belgique et Avenue de l'Europe, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infra ction seront mis en fourrière sans préavis
A RTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Juin 201 9 et sera valable jusqu'à la fn des travaux, dont la durée prévisible est de l mois. sous l'entière responsabilité de lâ Société ERT l'ECHNOLOGIES de VITROLLES (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 C)range Cedex Vaucluse
Té1. = 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dds travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 ; - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
D.A.G
Gérald TESTANIERE JË btAINTIENDRA I
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 12 Juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territorf aies. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2'
p' .:,ga'+ VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise. 1)1RECTION DE L)AIWENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Gestion du Domaine Public
VU le règlement
Septembre 1996.
de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA ciRCULArioN ET DU
STATIONNEMENT DËS VËmCULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DU COLOMBIER
VU la requête en date du 12 Juin 2019. par laquelle la Société des
Déménagements ROBERT Anthony - ZAC de la Crau - Route d'Ardes - 13300 SALON DE PROVENCE. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de Mr LECOMTE Julien
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R Ê T É-
A RTICLE 1: - Pendant toute la durée du déménagement, avec le stationnement d'un camion de 12 ML, Rue du Colombier au droit du n' 390, la voie de circulation sera fermée au droit de l'intervention, pour les besoins du déménagement.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ÔBllQLE..2 : - Le présent arrêté prendra effet le lundi 8 Juillet et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est d'une journée (de 8H00 à 19H00) - sous l'entière responsabilité de la société de Déménagements ROBERT de Salon de Provence (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. Place G. Clemënceau = B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
[él. : 04 90 5 1 47 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www.ville-orange.fr a <'.L'2..
Route correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange (l-''l 't A RTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du déménagement au moins 48 Heures à l'avance.
A RllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
dëâd TESTANIERE )E bïA IN TIENT)!iAÏ
Vi lle d'Orange l
ORANGE. Le 13 Juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à L.22 1 3.6
p':,91 g vU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1 983.
VU la LOI du 13 Août 2004 et notamment l'article 140. stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de
légalité et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE-
Gestion du Domaine Public
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8, R.411.18 R.411 .25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
CEREMONIE DU 14 JU ILLET 201 9 -
MONUMENT AUX MORTS
DU COURS POURTOULES -
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017 transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Considérant qu'à l'occasion de la Cérémonie du 14 Juillet 2019. qui
aura lieu à 18 H 30, au Monument aux Morts du Cours Pourtoules. il
importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits. Cours Pourtoules, sur la partie comprise entre le Monument aux Morts et le muret délimitant le stationnement sur une longueur de 30 mètres environ
!:E DIMANCHE 14 JUILLET 2019 à partir de 14 H
Jusqu'à la fin de la Manifestatiohl
ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 9051 4] 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site înternet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARÏ'lCLE 5 ; - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire
Gérald IERE )Ë )ÏA INTIËNI)RAI
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 13 Juin 2019
M' 279 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2 '
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise DIRECTION ])E L)AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Gestion du Doïnaine Public
VU le règlement
Septembre 1996.
de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a étë procédé pour l'installation des conseillers m unicipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DU RENOUER
VU la requête en date du 12 Juin 2019. par laquelle la Société des Déménagements ROBERT Anthony - ZAC de la Crau - Route d'Ardes - 13300 SALON DE PROVENCE. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement. pour le compte de Mme ANDRE Isabelle l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R Ê T É-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée du déménagement, avec le stationnement d'un camion de 7,7 ML, Rue du Renoyer au droit du n' 8, la voie de circulation sera fermée dans la portion comprise entre les rues Notre Dame, Rue Ancien Hôtel de Ville et la Rue du Tillet au droit de l'intervention, pour les besoins du déménagement.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 9D 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Si te interner : www. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet le vendredi 26 Juillet et sera valable lusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est d'une journée (de 8H00 à 19H00) - sous l'entière responsabilité de la société de Déménagements ROBERT de Salon de Provence (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ART'lCLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARI'lCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules q ui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
A. RACLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du déménagement au moins 48 Heures à l'avance.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
D.A.G
Gérald TESTANIERE
2-8Z, JË }tÀ IRTIENDRÂr
Ville d'Orange l
ORANGE, le 13 Juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Te rritoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l CHEMIN CHAMPOVIN SUD
VU l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois
d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE qui complète l'arrêté n' 306/2017. en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
VU la requête en date du 13 Juin 2019. par laquelle la société BLASCO - 747 Chemin du Rocan - 84200 - CARPENTRAS. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement de poteaux FT + reprise des branchements et câblage
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARrlCL E 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de poteaux FT et la reprise des branchements et du câblage, Chemin Champovin Sud. la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4:RJ:!ÇL:E..2 : - Le présent arrêté prerldra effet à compter du 24 Juin 2019 et sera valable jusqu'à la fin dçq. travaux: dent. lldurée prévisible est de 15 j(durs. sous l'entière responsabilité de la Société B LASCO de CARPENTRAS, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Plan G. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
l'é1. : 04 90 5 1 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr
boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'C)range ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE $ : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés ïëibôhëàbie de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administ ratif de Nîmes, dans un tlélai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Gérald TESTANIERE
œQ JE }tAÏNTIENDRÂJ
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 17 Juin 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
N'281 VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412
28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ËT DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du ])omaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ; CHEMIN DE CHAMPLAIN
VU l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE qui complète l'arrêté n' 306/2017. en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 14 Juin 2019. par laquelle la société BLASCO - 747 Chemin du Rocan -- 84200 - CARPENTRAS. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement de poteaux FT + reprise des branchements et câblage l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICL E 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de poteaux FT et la reprise des b ranchements et du câblage, Chemin de Champlain, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4:B!!QL:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Juin 2019 et sera valable jusqu'à la fin dçs travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours, sous l'entière responsabilité de la Société B LASCO de CARPENTRAS, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B,P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
l'él. : D4 90 5 1 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARI'lCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publicatio n .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et ïes Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
D.A .C
Gérald TESTON IERE
zg€ JË NÏÂ ]NTIËN{)RAI
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 17 Juin 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et Ë ')94Q 0 9o
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
N'282 VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412
28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AM.ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Consei Septembre 1996. Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE TOURGAYRANNE
RUE SECOND WEBER
RUE PETITE FUSTERIE
VU la requête en date du 14 Juin 2019. par laquelle l'Entreprise DROME AGREGATS - Quartier du Béal - 26170 - EYGALIERS. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de mise en place de pavage;
Considérant qu'îl y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARllCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de mise en place de pavage. Rue Tourgayranne, Rue Second Weber et Rue Petite Fusterie, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite. pour les besoins du chantier.
Ces dispositions ne seront pas applicables aux véhicules des clients de l'Hôtel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
aBlllCL:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du l Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la ÿ.n.de! tuyau!, dloFt la durée.prljylsible est de 6 mois, sous l'entière responsabilité de l'Éntreprise DROME AGREGAT'S de EYGALIERS, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P. 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
lé1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A. RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
D.A.C
Gérald TESTANIERE
'q JE NÏÂ ]N TIENS) RAÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 17 Juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à L.2213.6 - L.2122-21 et L. 2131 .2.2'
N' 283
VU la LOI n' 55-385 du 3 Avril 1955
d'urgence, modifiée et complétée ;
instituant le régime d'Etat
VU l'Ordonnance n' 60-372 du 15 Avril 1960, qui prévoit la déclaration d'état d'urgence par décret en Conseil des Ministres
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983
VU la LOI n' 2016-987 du 21 Juillet 2016. prorogeant la LOI n' 55-385 du 3 Avril 1955, relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste. pour 6 mois à compter du 26 Juillet 201 6
VU la LOI n' 2016-1767 du 19 Décembre 2016. prorogeant la LOI n' 55-385 du 3 Avril 1955, relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste. à compter du 22 Décembre 2016jusqu'au 15 Juillet 2017
VU la ou les LOI (S) à venir concernant
d'Urgence après le 15 Juillet 201 7
les prorogations de l'Etat
VU la LOI n' 2017-1510 du 30 Octobre 2017. renforçant la sécurité
intérieure et la lutte contre le terrorisme (1), notamment le chapitre ler : dispositions renforçant la prévention des actes de terrorisme - article l
D. A. C.
Direction de l'Aménagement
& du Cadre de vie --
Gestion du Domaine Public
VU le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8 R.41 1.18. R.411 .25 à R.411 .28 et R.412-28 et R.417.10,
VU l'arrêté ministériel du
temporaire.
15 Juillet 1974 relatif à la signalisation
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
procédé pour
N OCTURNE DES SOLDES
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a
l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
été procédé pour
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25
Juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant qu'à l'occasion des Nocturnes des Soldes qui aura lieu le
Jeudi 27 Juin 2019 (de 14H00 à 00H00 - minuit), il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville,
Place G. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. = 04 90 51 4 1 4 1 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneilement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 1 : - La circulation des véhicules de toutes sortes seront interdits, dans les rues
Rue Caristie Sud.
Rue Saint Martin, à partir de la place Bruey
Rue Victor Hugo, à partir de l'Hôtel Arène
Rue Stassart
Rue du Mazeau
Le ieudi 27 Juin 2019 de 14 H 00 àQQ H 00 (minuit)
En cas de report pour intempérie : le vendredi 28 Juin 2019 de 14
ARTICLE 2 : - Le stationnement des véhicules sera interdit sur la rue suivante
- Rue de la République, devant les commerces (notamment devant Vog, Canon Shoes. Sud Express, Grand Chelem, Blanc du Nil)
ARTICLE 3 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 4 : - Des itinéraires de déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mis en p lace.
ARTICLE 5 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 6 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 8 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nïmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 9 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/- LE MAIRE,
suivantes
'2$b fË )taïnîlËNÏ)RX l
Ville d'Orange l
ORANGE, le 18 Juin 2019
N'284 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.22 1 3.2-2'
notamment L.22 1 3.1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
vU le Code de la Route
28,
notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la oute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. 4. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération C)rangeoise. 1)1RECITION l)E L'AMENAGEMENT
ËT DU CADRE DE VIE
Gestion du Domaine Public
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIÔN TEMPORAIRE
DE LA CIRCULAïiôFËÏ DÜ
$.RATIONNEMENT DESVËmCULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE DES THERMES
VU la requête en date du 17 Juin 2019. par laquelle la Société SARL LA CHEvALIERE -- 1713 Route de Robion - 84300 CAVAILLON. sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement, pour le compte de la Société CGA - Mr LESENNE ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R Ê T É
4:R'ncLE 1 : - Pendant toute la durée de l'emménagement, avec le stationnement d'un camion de 20 m3. Avenue des Thermes au droit du n' 128, la voie de circulation sera rétrécie au droit de l'intervention, pour les besoins de l'emménagement.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Cferrlenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
réï. : 04 90 57 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wvvw. ville-orange. fr
Route correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet le jeudi 27 Juin et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est d'une journée (de 12H00 à 18H00) -- sous l'entière responsabilité de la société SARL LA CHEvALIERE de Cave.ILLON (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR,
ARllCLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité de l'emménagement au moins 48 Heures à l'avance.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pub location .
ARTIC LE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LJ. A\ .\#
Gérald TESTON IERE JE NÏX IN TIEN» RAÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 1 8 Juin 20 1 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2 2
N' 285 VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412-28
VU le Décret n' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. J. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise. DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ËÏ DÜ
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 201 7 publié au recueil des actes administratifs de la
Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DU NOBLE
VU la requête en date du 17 Juin 201 9, par laquelle la société FBTP - 431 Chemin de la Berthe -26790 - SUZE LA ROUSSE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement d'un réseau d'eaux usées en privatif
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
âB11çL:E.] : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement d'un réseau d'eaux usées en privatif, Rue du Noble au droit du n'20, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'intervention
ABllçL:E2 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 Juin 201 9 et sera valable lusqu'à la..fin des travaux, dont la durée prévisible est de l jour, sous l'entière responsabilité de la Société FBTP de SUZË LA ROUSSE, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P. 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 gD 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site în ternet : www.ville-orange.fr
boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à avance
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pub lication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Délégué
Gérald TESTANIERE ÏE )tA INTIENDRÀ!
Ville d'Orange l
ORANGE, le 20 Juin 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
N' 286 VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles
L.2213.1 . - L. 2213-4, et L. 2213-2.2'
VU la LOI n' 82-21 3 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22
Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983
Direction de l'Aménagement
& du Cadre de vie -
Gestion du Domaine Public
VU le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8
R.411.18, R.41 1 .25 à R.411 .28 et R.412-28 et R.417.10.
VU l'arrêté ministériel du 1 5 Juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
KERMESSE ECOLE DE LA NATIVITE
SAMEDI 22 JUIN 2019 -
RUE DE LA NATIVlïE
Considérant qu'à l'occasion de la Kermesse de l'Ecole de la
Nativité. organisée le Samedi 22 Juin 2019 de 1 1 H. à Minuit ; il
importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et
places de la Ville.
ARRETE
ARTICLE l La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits,
Rue de la Nativité, dans sa totalité,
LE SAMEDI 22 JUIN 2019 de 1 0 H. à la fin de la manifestation
ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
Place G. Clernenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex Vaucluse
fé[. : 04 90 51 4] 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site in ternet : www.ville-orange.fr foute correspon danse doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
ord les r
IJ. #\ .\J
Ëcérald TESTANIERE
25€ Jt btAINTÏENDRA J
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 20 Juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Te rritoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2 2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes. N' 287
VU le Code de la Route, notamment les articles R.41-8. R. 417-1 0 et le R.412-28
VU le Décret n' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction inters inistérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1 963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise, DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7 ;
ARRETE PO RTANT
REG LEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 201 7 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DES BLANCHISSEURS
VU la requête en date du 1 9 Juin 2019. par laquelle la Société CPCP TELECOM - partenaire d'ORANGE - 269 ZI du Fournalet - 84700 SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de rem placement de chambre pour tirage réseau fibre optique ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de chambre pour tirage réseau fibre optique, Rue des Blanchisseurs - la circulation des véhicules sera alternée par des feux tricolores, le temps de l'intervention, pour les besoins du chantier. sur la voie.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit, au droit du chantier, selon les besoins
Une pré-signalisation sera installée par l'entreprise au début de la voie susmentionnée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Plan G. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
réf. : 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site Internet : www. ville-orange. fr boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 08 Juillet 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 30 jours (l mois), sous l'entière responsabilité de la Société CPCP TELECOM de SORGUES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRE N EUR
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RI'lCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de pubs ication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
D.A.C
Gérald TESTANIERE JE bÏAÏNTÏËNI)RÂJ
Vïl le d'Orange l
ORANGE, le 2 1 Juin 201 9
LE DEPUTE-MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3 .2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
N' 288 VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
D. A. C.
DIRECTION DE L'ÀN:ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
VU l'instruction interm Inistérielle sur la signalisation routière
Gestion du Domaine Public VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU ï'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse.
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU les délibérations n' 117/2014 et n' 118/2014 du Conseil Municipal en date du 28 Mars 2014. transmises en Préfecture le jour même. portant création de dix postes d'adjoints et élection des adjoints l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU l'arrêté du Maire n' 113/2014 en date du 12 juin 2014. transmis en Préfecture le 13 Juin 2014, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du 2èm' trimestre 2014, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
ROUTE DE CADEROUSSE VU la requête en date du 20 Juin 2019. par laquelle l'Entreprise SUFFREN - ZA LE ROUMOURIN -- ALLEE DES PINS - 84370 - BEDARRIDES. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de fuite de canalisation d'eau potable ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
AB111çL:E.J : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de canalisation d'eau potable,
Route de Caderousse, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée, pour les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 8 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines(du Lundi 8 au Lundi 22 Juillet), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN de BEDARRIDES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenœau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
Té1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange A.RTCL E 3 : T La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur. ' '
A RT K; L.E 4 ; - Les accès pour les riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux. ''
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à avance
A RllCLE 7 : :.Conformément à l'article R.1 02 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté. pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Député-Maire
D.A.C
Gérald TESTANIERE JE }\Â[NTIËNJ)RAJ
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 24 Juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1 982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
N' 289 vU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
vU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
1)1RECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du ])onîaine Public vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONS EMENT DES VEH ICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, ponant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture ïe 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en P réfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CHEMIN CLOS CAVALIER
VU la requête en date du 03 Juin 2019. par laquelle la Société Vauclusienne de Traitement (SVI') - 296 Chemin des Clastres - 84430 MONDRAGON. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de taille de haies au ïamïer ; pour le compte de Mme Ferra ud Marie
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de taille de haies au damier. Chemin Clos Cavalier au
droit du n'543, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée réduite) au droit de l'intervention.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au droit et de part et mobile.
(voie de circulation
d'autre du chantier
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clernenceau - B.P 187 - 84 1 06 Orange Cedex - Vaucluse
ïér. : 04 90 5 1 4 1 47 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site interner : www. ville- orange.fr
boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Juin 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux: dont la durée préviljble est de 2 semaines (de 7 H 30 à 17 H), l'entière responsabilité de la Société vauclusienne de Traitement (S\rT) de MÔNDRAGON. désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AR'ïlCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTON IERE
.û2. JE Nt.\ }NÏI ËNÏ)RÀI
Vi lle d'Orange l
ORANGE. le 24 Juin 20 1 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Te rritorîales
L.22 1 3.2-2'
notamment L.221 3. 1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
No290
VU le Code de la Route
28 notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la ouïe
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ËÏ DÜ
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald l'ESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
PLACE DES LIGURES
VU la requête en date du 21 Juin 2019. par laquelle la Société BRAJA-yESIGNE - 21 Avenue Frédérlc Mistral - 84100 - ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de voirie
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de voirie. circulation et le stationnement des véhicules seront interdits (sauf riverains). Place des Ligures, la
La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
[él. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site ]nternet : www. ville-orange. fr
boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à a fin des travaux, dont la durée prévisible est de 90 jour, sous l'entière responsabilité de la Société B RAJA-VESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARI'lCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de p ubl ication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
6.ic
Gérald TESTIANIERE
gk JË }tÀINTÏERDRAJ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 24 Juin 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et
L.22 1 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
N' 291 VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant ce naines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRIÊCTION DE L)AMIENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du l)ontaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENÏATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STArlONN EMENT DES VEH ICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
vU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en P réfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CHEMIN DE COURTEBOTTE
VU la requête en date du 24 Juin 2019. par laquelle la Société TECHNISING - 629 Avenue Denis Papin - 13655 Rognac Cedex. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'inspection d'ouvrage sous l'autoroute A9
Considérant qu'Il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
A RTICL E 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'inspection d'ouvrage sous l'autoroute A9, Chemin de Courtebotte. la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée (voie de circulation réduite) au droit de l'intervention.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit. au droit et de part et d'autre du chantier mobile
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Pla ce G. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tëï. : 04 90 5 1 4 1 4ï - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ART'lCLE 2 - Le présen! arrêté prendraeffet à cool?ter du 8.Aout 201 9 et sera valable lusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de 5 jours (de ë H à 18 H), l'entière responsabilité de la Société ÏECHNISNG de ROGNAC (1 3), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
AF:RT CLE 3 -rLa Sinnal sation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
AR'nCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce nui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux. ' '' ' '- '' '' -----
ARr CLE 5 : - Les droits. des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur.aura à..sa chargé, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'tÙe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Adm nistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publ ication. ' ''
A RT ICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Gérald TESTANIERE )E bïÀIN TIENDRA l
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 24 Juin 2019
LE MAIRE DE LA VI LLE D'ORANGE
VU [e Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 rnodifiëe. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
N' 292 VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D, A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DmÆCTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE 'V]E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du l)angine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëtë procédé pour {'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT REG LEMENTAriON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en P réfecture le 26 Juillet 2017. afHché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESIANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DU TAMBOUR D'ARCOLE
VU la requête en date du 23 Juin 2019, par laquelle la société Grégory BASSO l'P - 500 Chemin de Saint-Martin - 84850 - CAMARET SUR AIGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise de branchement assainissement l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTiCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise de branchement assainissement, Rue du tambour d'Aréole, la rue sera fermée à la circulation.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : -Le présent arrêté prendra effet à compter du 8 Juillet 2019 et sera valablejusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 leurs (l jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société Grégory BASSE l'P de CAMARET SUR AIGUES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place (i. Clemenceau - B. P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
lél. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : vwwv.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange AR'ïlCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur. ' '
ARTICLE 4 1 - Les accès pour .les riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du tait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur.aura à. sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'ube signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
u./x.\.r
Gérald TESTON IERE JË }tÀIXTIENDRAI
Vil le d'Orange l
C)RANGE, le 24 Juin 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.22 1 3.2-2'
notamment L.221 3. 1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8
28 R. 41 7-10 et le R.41 2
N' 293 VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ËÏ DÜ
STATIONNEMENT DES VËnCULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil
des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par
l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
IMPASSE DE SAVOIE -
IMPASSE DE BOURGOGNE -
IMPASSE DE FRANCHE ëÔMTE
RUE DE LA RENAISSANCE
VU la requête en date du 24 Juin 2019. par laquelle la Société TPR
de Travaillan CS 70020 - 84290 - Sainte-Cécile-les-Vignes
l'autorisation d'effectuer des travaux de restructuration de la chaussée
226 Route
- so llicite
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de restructuration de la chaussée. Impasse de Savoie -- Impasse de Bourgogne - Impasse de Franche Comté et Rue de la Renaissance. la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ART'lCLE2 : Pendant toute la durée des travaux de restructuration de la chaussée. la Rue de la Renaissance sera perturbée ou barrée selon les besoins du chantier
Place G. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax, : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARllCLE 3: - Le .p résent.arrêté pre.ndra effet à compter du l Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. .dont la durée. prévisible est de 6 mois, sous l'entière responsabilité de la Soc été TPR, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
AFR'GICLE 4 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AFR'ïlCLE 5 1 - Les accès pour .les riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 6 : : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous Incidents ou accidents, survenus du tait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur.aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'tÙe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 8 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pub location .
ARTICLE 9 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'ëkécution du présent arrêté
Pour le Maire
D.A.C
Géra Id TESTIAN IERE
gZo Vi lle d'Orange
ORANGE, le 25 Juin 20 19
LE MAI RE DE LA VILLE D'ORANG E
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2 '
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Corn m unes .
N' 294 VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Cade de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D.4. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
D ÉRECTION DE PAA4ENAGEMENT
ET DU CÈDRE DE vrE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestiosï du noua ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëtë procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
ARREÏE PO RIANT REGLEMENIATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCU LOTION ET DU
STATIONNER EMr DES VEHiCULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, afRché le 27 Juillet 201 7, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
ROUTE DE CADEROUSSE
VU la requête en date du 03 Juin 2019. par laquelle la Société Vauclusienne de Traitement (SvT) - 296 Chemin des Clastres - 84430 MONDRAGON, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de curage de fossé l pour le compte de la CCPRO
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E
,A R'ïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de curage de fossé pour le compte de la CCPRO. Route de Caderousse, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée (voie de circulation rëduitel au droit de l' intervention.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au droit et de part et d'autre du chantier m obole
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Cfernenceau - B. P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 9051 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 8g - Site internet : www.ville-Grange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Juin 2019 et sera valable jusqu'à la fin ges travaux, dont.la duré.e Uévlsible est de 12 jours (de 7 H à 17 H), l'entière responsabilité de la Société Vauclusienne de Traitement (SvT) de MONDRAGON. désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPREN EUR.
ARTICLE 3 :.:.La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 i - Les accès pour lçs riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dës travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge. l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d:une signalisation visible pour l'usager).
ABllÇ!:E.Z 1 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribuna Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pub lication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
D.A.G
Gérald TESTON IERE )E &tA IN'l' IBIS»K.AI
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 25 Juin 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.22 13 .2-2 '
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
N' 295 VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
o. n. c
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE PAÏWENAGEMENT
ET DU CADRE DE Vll VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange Septembre 1996 le 25
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARREÏE PO RIANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Æ/EN U E RO DOLPHE D'AYMARD
VU la requête en date du 03 Juin 2019. par laquelle la Société BLANCHI TP - 527 Route de Travaillan - 84850 CAMARET-SUR-AIGUES. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'arrachage de haie d'arbustes ; pour le compte du Cabinet Médical de l'Argensol
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'arrachage d'une haie d'arbustes. Avenue Rodolphe d'Aymard au droit du n'455, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée (voie de circulation réduite) au droit de l'intervention.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
mobile. au droit et de part et d'autre du chantier
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 51 4ï 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat : www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange 9 ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Juillet 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours (de 7 H 30 à 17 H), l'entière responsabilité de la Société BLANCHI TP de CAMARET-SUR-AIGUES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTRE PRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
4:BJ]Ç!:E.4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'av'a nce(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Adm inistratif de Mîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 25 Juin 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.22 13.2-2
notamment L.22 13. 1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
N' 296 VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION ])]Ë L'AïnENAGEMENT
ET DU CADRE DE \aE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LÂ C IRCULATION EÏ DÜ
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
ROUTE DE LION - RN7
VU la requête en date du 03 Juin 2019, par laquelle la Société Vauclusienne de Traitement (SvT) - 296 Chemin des Clastres - 84430 MONDRAGON. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de curage de fossé l pour le compte de la PRO
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de curage de fossé pour le compte de la CCPRO. Route cle Lion -- RN7, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite et la circulation pourra être momentanément perturbée (voie de circulation réduite) au droit de l'intervention. Le stationnenaent des véhicules de toutes sortes sera interdit, au droit et de part et d'autre du chantier mobile
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
8BJllÇ.l:E2 : - Le E?résent arrêté l?rendr? .e#et.à compter du 8 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date figée au Il Juillet 2019 (de 7 H à 17 H), l'entière responsabilité de la' Société vauclusienne de l'raitement (SVT) de MONDRAGON, 'désignée dans 'ce club suit. sous le terme ['ENTREPRENEU R.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 'ïlCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise place par l'Entrepreneur. 3 S
lIcE:E4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les iicu es qui pourront être interdits selon les besoins des travaux. l
llCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés ponsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
L'Entrepreneur sera
TILLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune.d'ORANGE ntrepreneur au ra à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures avance (installation d'une b3ïrrière ou dune signalisation visible pour l'usager).
GICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal min stratif de Nîmes. dans un délai de deux dois à compter de sa date d'aff ichage ou de )location .
TACLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale eues Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
int Délégué
(
D.A.C
Gérald TESTANIERE
$é RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE D'ORANGE
DU MOIS DE JUIN 2019
CERTIFIÉ CONFORME
Orange, le
LE MAIRE,
Jacques BOMPARD