IC qx iS'i'ïtKt\K.Ai
Vil le d'Orange l
Recueil des JUILLET
actes
administratifs
Bulletin off iciel de la Commune comprenant
l -les décisions
Il -les arrêtés réglementaires
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www. ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange AVIS AUX LECTEURS
Conformément aux dispositions des articles L 2121-24, L 2122-29 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent recueil a été établi.
Il peut être consulté à l'accueil du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville, à la
Médiathèque et aux Archives Municipales aux heures d'ouverture de ces services, ainsi que sur le site Internet de la Ville d'Orange.
Toute décision et tout arrêté contenu(e) dans
communiqué(e)- sur demande écrite formulée auprès de la
le présent recueil peut être
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES,
B.P. 1 87
841 06 ORANGE CEDEX
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT SOM MA l RE
1 - DECISIONS
Diffé rents services - N' 404 au N' 480 page 7
1 1 - ARRETES REGLEMENTAIRES
Arrêtés permanents N' 193 au N' 197 page 139
Arrêtés temporaires
Occupation du Domaine Public - Autorisation pour travaux page 151
Direction de l'Environnement - circulation et stationnement page 161 DECISIONS z' € JE À{AINTIENDRA I
Vil le d'Orange l
Publiée le
~' koq®9 ORANGE, le Ja.
Direction des Affaires Juridiques LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L.2122-22 l
Vu ïe procès-verbal des opérations auxquelles îl a été
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
procédé
Mise en location du local communal
sis 2 rue Victor HUGO
au profit de Mme NEPLE PHAM
Alexandra
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date
du 25 juillet 2017 ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25
juillet 2017 donnant délégation d'attributions dudit Conseil à
Monsieur le Maire pour décider de la conclusion et de la révision de
louage de choses n'excédant pas douze ans l
iÇ;G"gËji;ôiiitjue Transmis pa
en Préfecture lo Vu le courrier de Madame NEPLE PHAM Alexandra en date du 4 février 2019 relatif à la prise en location du local communal sis 2
rue Victor Hugol
O l jUIf. 2019
Considérant qu'il convient de signer avec cette dernière. un bail
dérogatoire au statut des baux commerciaux, concernant le local
communal sus-désigné l MAIRIE D'ORANGE
DÉCIDE
Article 1 - De conclure. avec Madame NEPLE PHAM Alexandra, un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux, par référence aux dispositions de l'article L.145-5 du Code de commerce, portant sur le local communal sîs 2 rue Victor Hugh à ORANGE (841 00 ORANGE).
Article 2 - Ledit bail prendra effet à compter du ler juillet 2019, pour une durée de deux ans
Article 3 -
d'Auvergne
Le loyer mensuel est fixé
84100 Orange.
à 300.00 euros, payable d'avance auprès du Trésor Public 132 allée
Article 4 - La présente décision
administratifs de la commune.
sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Mîmes dans un délai de deux mois.
Le
Jacques
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
+ JE NA]NTIENDRÀ I
Vil le d'Orange l
Publiée le
N'
ORANGE, le
Direction des Affaires Juridiques LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L.2122-22 ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
procédé
Mise en location du local communal
sis 470 boulevard Edouard Daladier
au profit de M. ZAGLADOV Lourd
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date
du 25 juiHet 2017 ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017 donnant délégation d'attributions dudit Conseil à
Monsieur le Maire pour décider de la conclusion et de la révision de
louage de choses n'excédant pas douze ans l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le Vu le courrier de Monsieur ZAGLADOV Lourd en date du 7 mars 2019 relatif à la prise en location du local communal sis 470
boulevard Edouard Daladier l jUIf. 2019
Considérant qu'il convient de signer avec ce dernier, un bail
dérogatoire au statut des baux commerciaux, concernant le local
communal sus-désigné l MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
Article 1 - De conclure, avec Monsieur ZAGLADOV Louri, un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux, par
référence aux dispositions de l'article L.145-5 du Code de commerce, portant sur le local communal sis 470 boulevard Edouard Daladier à ORANGE.
Article 2 - Ledit bail prendra effet à compter du ler avril 2020, pour une durée de deux ans
Article 3 - Le loyer mensuel est fixé à 1 000,00 euros, payable d'avance auprès du Trésor Public d'Auvergne 84100 Orange.
1 32 allée
Article 4 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : wvwv.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange )E MA INTIENDRA l
Ville d'Orange l Publiée le
N'hcÉ /2019
ORANGE, le JeÏ"l ux. {b.Ç 8l;)13
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Annulation et remplacement de la
décision n'114/2019 en date du 28 mars
2019
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Convention de mise à disposition de
locaux pour L' ASSOCIATION DES
ANCIENS et ANCIENNES ELEVES et
AMIS DE L'ECOLE DE MARTIGNAN
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
VU la décision n'1 14/2019 en date du 28 mars 2019 concernant la
mise à disposition de locaux de l'école de Martignan ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture :e
O l J!.111. 2019
VU la demande de Monsieur Le Préfet de reporter les
manifestations du 28 juin 2019 dans les écoles suite à la canicule ;
VU la demande de l'Association des Anciens et Anciennes
Elèves et Amis de l'Ecole de Martignan » en date du 28 juin
2019
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la cour. des santiaires de l'intérieur et
ceux de l'extérieur, les classes du rez-de-chaussée. de la salle de
repos, la salle des maîtres, la salle polyvalente ( hors CLAE
et restaurant scolaire) de l'école de Martignan, doit être signée
avec la ville l
DECIDE
ARTICLE l
présente.
d'annuler la décision n'114/2019 en date du 289 mars 2019 susvisée et de la remplacer par la
AB11Çl::E...2 : De conclure une convention d'occupation de locaux entre la Commune d'Orange et L'ASSOCIATION DES ANCIENS et ANCIENNES ELEVES et AMIS DE L'ECOLE DE MARTIGNAN représenté par le Vice-Président, Monsieur Jean-Louis MILLET, domicilié route d'Orange 84860 CADEROUSSE, ayant pour o bjet la mise à disposition : de la cour, des santiaires de l'intérieur et ceux de l'extérieur, les classes du rez-de-
chaussée, de la salle de repos, la salle des maîtres, ïa salle polyvalente ( hors CLAE et restaurant scolaire) de l'école de Martignan, doit être signé , afin d'y organiser « LA FETE DES ECOLES»
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucïuse
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange. fr boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 3 AB!!ÇLE..3.; La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit le mardi 2 juillet 2019 de 19 h 00 à 23 h 30.
AB11ÇLE..l; La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Mîmes dans un délai de deux mois.
= re QMPARD JE }ÏA ÏNTIEND
Ville d'Orange l
Publiée le
ORANGE, le 9,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable d'un local de
rangement école du Grès entre ïa Ville et
« L' AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE
L'ECOLE LÂIQUE DU GRES »
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
Transmis par voie électronique on Préfecture lo CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable d'un local de rangement situé école du
Grès au bénéfice de « L' AMICALE DES ANCIENS ELEVES
DE L'ECOLE LAÏQUE DU GRES», représentée par la
Présidente, Madame Domînique CHOLLOT, doit être signée
avec la Ville ; VAIR l E D'ORANGE
.DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un local de rangement situé Ecole du Grès - 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et << L'AMICALE DES
ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE LAÏQUE DU GRES» représentée par la Présidente, Madame Dominique CHOLLOT, domiciliée 2385 - Route du Grès - 841 00 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du 1" août 2019. Elle est consentie à titre g ratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
A RTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187
ïé1. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée ïmpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange l Publiée le
N'
'-"N". -' ' À«:ÜÈ\ (.B
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE AFFAIRES JURIDIQUES
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25 juillet 201 7 ;
Autorisation à ester en justice
Commune d'Orange c/ Consorts
INDERCHIT et ROYER
TGI Carpentras Juge de L'Exécution
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégation au Maire d'Orange pour ester en justice et définissant les cas
dans lesquels le maire peut intenter des actions en justice au nom de la
Commune ;
. Vu l'ordonnance de référé du tribunal de Grande Instance de
Carpentras en date du 27 juin 2018 condamnant Mesdames Française et Graziella INDERCHIT, Monsieur Françoîs INDERCHIT et Madame
Françoise ROYET épouse INDERCHIT à procéder à l'enlèvement de
deux mobil-homes situés sur les parcelles cadastrées section P495 et P496, sises chemin de Rimonet Est, quartier Croze et Peyron Sud à
Orange, dans un délai de six mois, sous astreinte de 10 € par jour de retard e r
Transmis par vole électronique
en Préfecture le
0 2 JUIL. 2019
MAIntE D'ORANGE Considérant que cette ordonnance est aujourd'hui définitive et que les aménagements et les ouvrages sont toujours présents ;
Considérant qu'il convient de saisir le Juge de l'Exécution auprès du
Tribunal de Grande Instance de Carpentras afin de faire liquider
l'astreinte ;
DECIDE
Article 1 : de saisir le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS d'une demande de liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance de référé susvisée.
Article 2 : de désigner la SELARL FAYOL et Associés pour représenter la Commune dans l'ensemble des actes de procédure de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
Article 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ABlçlÊ..4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
BOMPARD .Jacques
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange
Téf. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site int4rneï
Publiée le Vi lle d'Orange l
~' hoaàZ'© ORANGE, le .2
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
procédé
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date
du 25 juillet 2017 l
Autorisation à ester en justice
Madame Juliette, Marie, Augusta
REBOULET épouse MILLET
TC Carpentras
Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le 25 juillet 2017,
donnant délégation au Maire d'Orange pour ester en justice et
définissant les cas dans lesquels le maire peut intenter des actions
en justice au nom de la Commune ;
Vu le procès-verbal d'infraction au Code de l'Urbanisme en date
du 6 juillet 2018, transmis au procureur de la République, établi à
l'encontre de Mesdames IELLENE Edith née MILLET
(propriétaire) et MILLET Juliette née REBOULET (usufruitière),
constatant sur la propriété cadastrée section F 290 située 9 chemin
de la Boussenque à Orange. la construction d'un hangadgarage
clos avec deux portails métalliques, sans qu'aucune autorisation
d'urbanisme n'aît été accordée l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
0 2 JUIL. 2019
MAIRIE D'ORANGE .Vu l'avis à victime en date du 15 octobre 2019 fixant l'audience devant le Tribunal Correctionnel de Carpentras (n' parquet
18191000026) ;
Considérant qu'il convient de défendre les anté rêts de la
Commune d'Orange dans ce dossier.
DECIDE
Article 1 : De défendre les intérêts de la Commune d'Orange devant le Tribunal Correctionnel de Carpentras dans l'instance susvisée.
Article 2 : De désigner la SELARL FAYOL et Associés, pour représenter la Commune dans l'ensemble des actes de procédures de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
Article 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ârticle 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Jacques
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Téf. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner :
Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le JE MÀ INTIENDRÀ I
Publiée le Ville d'Orange l
~. Kü\«.b ORANGE, le a:Vh"k ws
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25 juillet 201 7 ;
Autorisation à ester en justice
Monsieur Jérôme BAYLE
TC Carpentras
Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, pawenue en Préfecture le 25 juillet 2017,
donnant délégation au Maire d'Orange pour ester en justice et
définissant les cas dans lesquels le Maire peut intenter des actions
en justice au nom de la Commune ;
.Vu les procès-verbaux d'infraction au Code de l'Urbanisme, transmis
au procureur de la République, établi à l'encontre de M. Jérôme
BAYLE, dans un premier temps, en date du 19 octobre 2017,
constatant, sur la propriété cadastrée section G 1142 (parcelle issue
d'une division, anciennement parcelle G 620) située chemin de
Ramas, quartier Chaponnnet à Orange. la présence de caravanes,
diverses constructions et de travaux en cours ; puis en date du 14
septembre 2018 mentionnant l'ajout de nouvelles installations en plus
de celles précédemment constatées, sans qu'aucune autorisation
d'urbanisme n'aït été accordée l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
MAIRIE D'ORANGE
.Vu l'avis à victime en date du 15 octobre 2019 fixant l'audience
devant le Tribunal Correctionnel de Carpentras (n' parquet
17306000016) ;
Considérant qu'il convient de défendre les anté rêts de la Commune
d'Orange dans ce dossier.
DECIDE
Article 1 : De défendre les intérêts de la Commune d'Orange devant le Tribunal Correctionnel de Carpentras dans l'instance susvisée.
Article 2 : De désigner la SELARL FAYOL et Associés, pour représenter la Commune dans l'ensemble des actes de procédures de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
Article 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Nîmes dans un délai de deux mois.
Jacques
Le
de
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax, : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange JE MAÏÏ{T{ËNDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange
N' ".,t.Û%:XS
ORANGE, l' & .À ".C
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019-19
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
CONTROLE D'ACCÈS ET PEAGE DU
PARKING SOUTERRAIN
POURTOULES A ORANGE
Vu ïe Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.21 22-22 et L.21 22-23 l
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour. donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour ïa passation des marchés ;
-Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services ;
MAIRIE D'ORANGE . Vu ïa consultation lancée sans publicité pour le Contrôle d'accès et
péage du parking souterrain Pourtoules à Orange auprès des sociétés SKIDATA, SCHEIDT & BACHMAN et HUB PARKING TECHNOLOGIE le 6 mai 2019 ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des
3 entreprises, la proposition présentée par la société HUB PARKING TECHNOLOGIE est apparue économiquement la plus avantageuse;
IJ E t. l IJ F-
Adlg!91 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-19 avec la société HUB PARKING TECHNOLOGIE sise à SAINT-PRIENT (69800). 377 rue Ferdinand Perrier concernant le contrôle d'accès et péage du parking souterrain Pourtoules à Orange.
Ar ide 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 62 765.00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
rë1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : C)4 9034 55 89 - Site interner: www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
.J5 Artlde 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé et ampliation
adressée au comptable du trésor.
AdlÊle..5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'athbuüon du marché aux intéressés.
BOMP JE MA INTIENDRA I
Publié le Ville d'Orange l
N' Q-4è/.2Ô4U
ORANGE, i' 'Z b-'
Service des Archives Municipales Le Maire de la Ville d'ORANGE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettant au Conseil Municipal de donner délégation
au Maire pour exercer au nom de la commune certaines
attributions ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
Acceptation du don fait par
M. Gérard BLANC
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25
juillet 2017, transmise en Préfecture le même jour, précisant
l'ensemble des délégations données au Maire d'Orange et en
particulier le {<9 : accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions ni de charges )} l
Transmis par voie électronique on Préfecture le Vu la proposition de don faite par Monsieur Gérard BLANC. domicilié Résidence Egée, entrée B, appartement 604, 88
boulevard du Midi - Louise Moreau, 06150 Cannes-la-Bocca,
concernant des documents administratifs (registres matricules des
élèves admis à l'école, listes annuelles d'inscription, registres
d'appel journaliers...) et des photographies de classes, de sorties et
d'événements scolaires concernant l'école mate rnelle et primaire de
Martignan, couvrant les années 1881 à 2010 ;
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT que ce don est d'un intérêt certain pour les fonds
de la ville relatifs à son Histoire et, notamment, celle de la vie
scolaire à Orange l
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don de Monsieur Géra rd BLANC concernant un ensemble de documents
administratifs (registres matricules des élèves admis à l'école, listes annuelles d'inscription, registres d'appel journaliers.. .) et des photographies de classes, de sorties et d'événements scolaires concernant l'école maternelle et primaire de Martignan, couvrant les années 1881 à 2010.
ARTICLE 2 : D'intégrer ce don aux fonds de la ville sous le nom de « fonds Gérard BLANC >>
ARTICLE 3 : De remercier au nom du Conseil Municipal Monsieur Gérard BLANC pour ce don qui vient
enrichir le patrimoine orangeois.
Place G. Clemenceau- B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée ïmpersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange AdlçlÊ.4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 : La présente décision est susceptible
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Le Maire,
acques BOMPARD !E MA INTÏENDRA ï
Publié le Ville d'Orange l
ORANGE, le 3 bLEt'l#:l,V" (8rÏy u' Z{
Service des Archives Municipales Le Maire de la Ville d'ORANGE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettant au Conseil Municipal de donner délégation
au Maire pour exercer au nom de la commune certaines
attributions ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
Acceptation du don fait par
M. Max FERRÉ
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25
juillet 2017. transmise en Préfecture le même jour, précisant
l'ensemble des délégations données au Maire d'Orange et en
particulier le {(9 : accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions ni de charges )> l
en Préfecture le
Vu la proposition de don faite par Monsieur Max FERRI, domicilié
Résidence Alexandre 1, Bâtiment D, 5 rue Paul Mariéton à Orange,
concernant des documents relatifs aux Chorégies d'Orange (bilans
d'activité et comptables, programmes, ouvrages écrits par Antony
Réal...) et d'autres documents liés à la vîe culturelle orangeoise ;
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT que ce don est d'un intérêt certain pour les fonds de la ville relatifs à son Histoire et. notamment. celle de la vie
culturelle à Orange ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don de Monsieur Max FERRÉ concernant un ensemble de documents relatifs
aux Chorégies et à la vie culturelle locale.
ARTICLE 2 : D'intégrer ce don aux fonds de la ville sous le nom de <( fonds Max FERRÉ »
ARTICLE 3 : De remercier au nom du Conseil Municipal Monsieur Max FERRI pour ce don qui vient enrichir le patrimoine orangeois.
Place G. Ciemenceau - B.f1 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville- orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 : La présente décision est susceptible
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
de fairel'objet d'un recours auprès du Tribunal
Maire,
Jacque: BOMPARD }E MÀÏNTÏENDRAÏ
Publié le Ville d'Orange l
ORANGE, le 3 (}lu,è(G,}" .ao..4.3
u'4d4/zd13
Service des Archives Municipales Le Maire de la Ville d'ORANGE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer au nom de la commune certaines
attributions ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
Acceptation du don fait par
M. Albert BENAROYA
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25
juillet 2017, transmise en Préfecture le même jour, précisant
l'ensemble des délégations données au Maire d'Orange et en
particulier le «9 : accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions nï de charges )>
Transmis par voie électronique en Préfecture le Vu la proposition de don faite par Monsieur Aubert BENAROYA,
domicilié Maisons du Soleil, 24 rue Albîn Durand à Orange.
concemant des documents relatifs à la Résistance en Vaucluse : Le
cédérom d'un entretien de Madame Madeleine DAVID et de
Messieurs MONTJARRET (rad/o de Jean MOUD/N), Jean NICOLAÏ et
Aubert BENAROYA, résistants, réalisé par Monsieur Edmond
VOLPONI, journaliste, deux clichés numériques relatifs à
Monsieur Aubert BENAROYA, résistant orangeois, ainsi qu'un
programme publicitaire de la saison du club de rugby de la ville pour
les années 1974-1975 l
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT que ce don est d'un intérêt certain pour les fonds
de la ville relatifs à son histoire et. plus particulièrement, concernant
celle de la deuxième guerre mondiale ;
DECiDE
ARTICLE 1 : D'accepter ïe don de Monsieur Aubert BENAROYA concernant un ensemble de documents
relatifs à la résistance en Vaucïuse et un programme publicitaire de la saison du club de rugby de la ville pour les années 1 974-1 975.
ARTICLE 2 : D'intégrer ce don aux fonds de la ville sous le nom de << fonds BENAROYA }>
ARllCLE 3 : De remercier au nom du Conseil Municipal Monsieur Albert BENAROYA pour ce don qui vient enrichir le patrimoine orangeoïs.
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www.ville-orange.fr
faute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD JE MA ÏNTIEND RA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
~' K.,\sP,ü 0-ANGE. ï' 3,\«i.ULL'Z,:;k$
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de prestation de service
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucïuse le 25 juillet
201 7. portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
Transmis par voîo électronique
on Préfecture le
0 3 JUIL. 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'association
« GROUPE NIGHT CONTROL » pour assurer un concert avec
le groupe {( NIGHT CONTROL » qui aura lieu le jeudi 4 juillet
2019 à 1 6h00, en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service avec l'association {( GROUPE NIGHT
CONTROL }>, représentée par Monsieur Fabrice LEXTRAIT, agissant en qualité de Président, dont le siège
social est sis 3 rue des Ecoles, 26790 BAUME-DE-TRANSIT, pour assurer un concert avec le groupe « NIGHT CONTROL >> prévu lejeudi 4 juillet 2019 à 16h00, en centre-ville. lors des JEUDIS D'ORANGE.
ABJllÇLE.2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
400,00 € (quatre cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
AB11GLE..g : de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 3 personnes seront à la charge de la ville.
AB11ÇLE..4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ABllÇl:E.j : la présente décision est susceptible de faire
Nîmes dans un délai de deux mois.
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Jacqu! '6
>
Place G. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le
,ille'orange.fr )E MA ÏNTIENDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE. le '3)
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de service
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017. portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
0 3 JUIL. 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'association
« COVER SHOP PROJECT )> pour assurer un concert avec le
g roupe {( LOVER SHOP )> qui aura lieu le jeudi 25 juillet 2019 à
16h00, en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service avec l'association « COVER SHOP PROJECT », représentée par Monsieur Frédéric ROIG, agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis villa ASF n' 8, 138 chemin de la Sauvageonne, 84100 ORANGE, pour assurer un concert avec le groupe c( COVER SHOP )> prévu le jeudi 25 juillet 2019 à 16h00, en centre-ville, loœ des JEUDIS D'ORANGE
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
300.00 € (trois cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3
de la ville.
de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 3 personnes seront à la charge
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.F! 187 - 84 106 0mnge Cedex - Vaucluse
Tëf. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange JE MA ÏNTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE, le 3
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de service VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudît Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation. l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
Transmis par voie électronique 8n Préfecture lo
0 3 JUIF. 2019
MAIRE Ë D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de service avec l'association
«UCUETIS» pour une animation de rue lors de la Fête
Romaine quï aura lieu le samedi 7 septembre 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure avec l'association « UCUETIS >> représentée par Monsieur Jean-Jacques GIE, agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis 65 route de Bordeaux. 24430 MARSAC SUR
L'lSLE. une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 7 septembre 2019. '
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
1.390,00 € (VHR. inclus) (mille trois cent quatre-vingt-dix euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au
budget. fonction 33. nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
AB11ÇLE.3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
AB11Çl:E.4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet:
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange )E MA ÏNTIEND RA ï
Publiée le Ville d'Orange l
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ORANGE, le 3 .VÛ®«[ Z'b
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de service
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017. portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation. la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
Transmis par voie électronique
on Préfecture le
0 3 JUIL. 2û19
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'association
{( LEGIO LXXXIV ARAUSICA » pour une animation de rue lors
de la Fête Romaine qui aura lieu le samedi 7 septembre
2019
MAIRE E D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure avec l'association {( LEGIO LXXXIV ARAUSICA » représentée par Monsieur Luis de HUESCAR. agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis 740 clos Cavalier, 84100 ORANGE. une
convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 7 septembre 2019.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme totale
nette de 1.300.00 € 1mille trois cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33. nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. C]emenceau - B.R ]87 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Téi. : 04 90 51 4 1 41 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-ora
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le
lge.Ér
Maire d JE MA ÏNTIEND RA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE, i' 'à .NtÛUÛ td.S
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des
Territoriales ;
Collectivités
Convention de prestation de service
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 Juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 Juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse ïe 25
Juillet 2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
0 3 JUIL. 201g
MARRI E D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de service avec l'atelier « Françoise
REBORD» pour une animation de rue lors de la Fête
Romaine qui aura lieu le samedi 7 septembre 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure avec l'atelier « Française REBORD », représentée par Madame Françoise REBORD, agissant en qualité d'artiste libre, dont le siège social est sis l rue Roquecourbe, place' Vieille, 30300 BEAUCAIRE, une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 7 septembre 2019.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
450,00 € (quatre cent cinquante euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
AB11ÇLE..g : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
4:B!!Çl::E.4 : la présente décision est susceptible de faire
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet :
Toute correspondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur ïe JE MA ÏNTIEND RÀ Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE, le :B.
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de service
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 Mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 Juillet 2017. transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 Juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25
Juillet 2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
Transmis par voie électronique
on Préfecture le
0 3 JUIL. 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de sewice avec l'association « LA
FERME EN VADROUILLE » pour une animation de rue lors de
la Fête Romaine qui aura lieu le samedi 7 septembre 2019 l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
A RïlCL E 1 : de conclure avec l'association « LA FERME EN VADROUILLE » représentée par Madame Marie-
France GUISEPPI, agissant en qualité de Présidente, dont le siège social est sis quartier La Noble, 26170 BUIS LES BARONNIES, une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête
Romaine qui se déroulera le samedi 7 septembre 201 9.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
621 ,00 € (six cent vingt et un euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le lvliâÈël!!E o
é
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Téi. : 04 90 51 41 41 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-o.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur : Maire d' Orange JE À{A INTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
N' K''NWS
ORANGE, le '3
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de Prestation de sewice VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux ïe 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour l
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
201 7, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui conceme toute décision relative à
la préparation, ïa passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
Transmis par voie électronique on Préfecture le
0 3 JUIF. 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec Le Producteur
«SMartFr» pour assurer un concert avec le
g roupe « BoxHand » qui aura lieu le jeudi 4 juillet 2019 à
16h00, en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service avec, Le Producteur « SMartFr » représentée par Monsieur Sébastîen PAULE. agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est sis 75 rue Léon
Gambetta, 59000 LILLE , pour assurer un concert avec le groupe « BoxHand >> prévu le jeudi 4 juillet 2019 à 16h00,encentre-ville, lorsdesJEUDIS D'ORANGE. '
AB11ÇLE..Z : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
600.00 € (six œnts euros, toutes taxes comprises) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
AB!!CL E 3 : de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 3 personnes seront à la charge de la ville.
AR11ÇLE..4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire
Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Jacques
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
lé1. : 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site ïnternet : www.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le JE MA INTJEND RA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE, le 's XûuÛ 'zas
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Contrat de prestation de service
VU le procès-verbal des opérations. auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui conceme toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
Transmis par voie électronique 8n Préfecture lo
0 3 jUIL. 2019
MAORI E D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'association
« CALYPSO MUSIC » pour assurer un concert avec le duo
{c JUDEBOX » qui aura lieu le jeudi 4 juillet 2019 à 16h00, en
centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service avec l'association « CALYPSO MUSIC ».
représentée par Madame Marine de MONTECLAIN, agissant en qualité de Présidente, dont le siège social est
sis 45 avenue Jean Jaurès, 21000 DIJON, pour assurer un concert avec le duo {{ JUDEBOX » prévu le jeudi 4 juillet 2019 à 16h00, en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE
AB11ÇLE..2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme de 500,00 € TTC (cinq cents euros toutes taxes comprises) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3
de la ville.
de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 2 personnes seront à la charge
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de recueil des actes administratifs de la commune.
au
AB!!ÇLE.j : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un re Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www,ville- orange.fr
Boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange JE ÀÏA ÏNT]ENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
u' Ua.3l2çb ORANGE, le 5 k
SERVICE COMMUNICATION. LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Contrat de cession VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU ïe procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour l
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. pawenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
Transmis par voie électronique on Préfecture le
0 5 JUIL. 20î9
MAIRIE D'ORANG E CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession avec l'entreprise EURL JFG PRODUCTIONS,
représentée par Monsieur Jean-François GEROLD. son gérant
pour assurer un défilé dans le centre-ville d'Orange à l'occasion
de l'inauguration du Mémorial de la Terreur qui aura lieu le
mardi 9 juillet 2019.
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise : EURL JFG PRODUCllONS, représentée par Monsieur Jean-Français GEROLD, agissant en sa qualité de gérant, dont le siège social est sis Mas Blot Gémeaux 13200 ARLES, un
contrat de cession pour assurer un défilé dans le centre-ville d'Orange à l'occasion de l'inauguration du Mémorial de la Terreur qui aura lieu le mardi 9 juillet 201 9.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme nette de 2000 €
ldeux mille euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
AB11ÇLE..g : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex-
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet :
Toute correspondance doit être adressée impersonnelïement à JE MA INTIENDRA I
Ville d'Orange l
Publiée le
ORANGE, le ':3 :u-.k ï-l$
N'
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
n'102 Maison des Associations - entre la
Ville et « L' ASSOCIATION DES
RANDONNEURS DES PAYS D'ORANGE »
ARPO
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans l
Transmis par voici électronique
on Préfecture lo CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle n'102 de la Maison des
Associations au bénéfice de « L'ASSOCIATION DES
RANDONNEURS DES PAYS D'ORANGE ), représentée par
sa Présidente, Madame Marie-Frédérique TIBERGHIEN, doit
être signée avec la Ville ; MAIR IE D'ORANGE
.DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle n'102 de
la Maison des Associations située 384 - Route de Caderousse - 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et « L'ASSOCIATION DES RANDONNEURS DES PAYS D'ORANGE » domiciliée Maison des Associations.
384 route de Caderousse - 84100 ORANGE et représentée par Madame Marie-Frédérîque TIBERGHIEN, sa rresiaente
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du 1" août 2019. Elle est consentie à titre
g ratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision
administratifs de la commune . sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. C]emenceau- B.P ]87- 84106 Orange Cedex- Vauciuse
Té1. : 04 90 51 41 4] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
'3z IE MA ÏNïïEWORA l
Ville d'Orange l Publiée le
ORANGE, le '8 .-üLJ:- 'ëd8
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
CONTRAT DE LOCATION
D'UN VEHICULE AVEC
EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-22 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014
a été procédé pour
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25 juillet 2017 ;
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 donnant délégation d'attributions dudït Conseil à Monsieur le Maire
pour décider de la conclusion et de la révision de louage de choses n'excédant pas douze ans l Transmis par voie électronique
en Préfecture lo
VU la décision n'577/2015 en date du 12 octobre 2015 parvenue en
Préfecture le 20 octobre 2015 permettant de conclure la convention de location du véhicule RENAULT KANG00 utilitaire ZE avec la SAS Trafic Communication ;
0 8 JUIL. 2019
MAIRI E D'ORANGE
VU la décision n'19/2017 parvenue en Préfecture le même jour permettant
de conclure un avenant n'l précisant que la location initialement prévue avec un véhicule de type RENAULT KANG00 ZE était remplacée par un PEUGEOT PARTNER électrique l
VU que cette location arrive au terme de ses trois ans d'existence
VU que la Ville souhaite procéder au renouvellement de cette opération de
location d'un véhicule avec emplacements publicitaires auprès de la Société TRAFIC COMMUNICATION ;
CONSIDERANT qu'il convient de conclure un contrat de location avec la
Société TRAFIC COMMUNICATION pour en déterminer les conditions l
DECIDE
Article 1 : De conclure une contrat de location d'un véhicule de type PEUGEOT PARTNER Electrique, avec la Société TRAFIC COMMUNICATION, dont le siège social se situe à MERIGNAC (33700), 16, avenue Jean Perron représentée Monsieur Jean CAROZZI Gérant.
Article 2 : Que le véhicule sera mis à la disposition de la Commune pendant trois ans à compter de la livraison du véhicule (équipé des nouvelles sérigraphies).
Place G. Cïemenceau - B.FI 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange A!!!çlt..3 : Que le véhicule disposera d'emplacements publicitaires dont le droit d'exploitation reviendra exclusivement à la Société TRAFIC COMMUNICATION, pour la durée des trois années consécutives du contrat de location.
AdlglÊ.4 : Que la Ville prendra à sa charge les assurances tous risques, couvrant à titre d'accessoire l'afHchage publicitaire ainsi que la carte grise, l'éventuelle écotaxe, la vignette {< Crit'aïr ». les frais de fonctionnement et les réparations du véhicule.
AdlÊlg.g : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notïficaüon. JE MA INTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
OFUNGE , le
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territo rides l
Convention de prestation de sewice
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux ïe 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
0 9 JUIL. 201g
MAIR IE D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de service avec l'entreprise <{ LES
PETITS PAPIERS » pour une animation de rue lors de la Fête
Romaine qui aura lieu le samedi 7 septembre 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise {( LES PETITS PAPIERS» représentée par Madame Xaviera RIVALIN, agissant en qualité d'auto-entrepreneur, dont le siège social est sis 22 rue Bussy l'Indien, 13006 MARSEILLE une convention de prestation de sewice pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 7 septembre 2019.
4:R11ÇLE.2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme totale
nette de 552,80 € (cinq cent cinquante-deux euros et quatre-vingt cents) qui sera imputée sur les crédits inscrits
au budget, fanchon 33, nature 6288. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Cfemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rë1. : 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternes: www.ville-orange.fr bute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange }E MÀ ÏNT]ENDRÂ ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
hgx\ΠORANGE. le (\ LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
Contrat de cession VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
0 9 JUIL. 2019 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'entreprise
{(ARTISTES ET VOUS» pour assurer un concert avec le
g roupe « OUTCAST » qui aura lieu le jeudi 4 juillet 2019 à
1 6h00. en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession avec l'entreprise {( ARTISTES ET VOUS » représentée par Monsieur Serge CHICHEPORTICHE, agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis l rue Alfred Curtel, 13010 MARSEILLE, pour assurer un concert avec le groupe « OUTCAST » prévu le jeudi 4 juillet 201 9 à 1 6h00. en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE
ARTICLE 2: de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
844,00 € TTC (huit cent quarante-quatre euros toutes taxes comprises) qui sera imputée sur les crédits inscrits
au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 4 personnes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Nîmes dans un délai de deux mois.
Tribunal Admïnî tratîf de
Le
& 3
Jacqu
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Téf. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet:
Toute correspondance doit être adressée împersonnellement à Monsieur le Nww. ville- orange. fr
Maire d' Orange JE MA ÏNÏ]END
Publiée le Ville d'Orange l
~' hQL@;Æ ORANGE, le $ \uiU\ LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
Contrat de cession VU ïe procès-verbal de l'élection de Monsieur ïe Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
0 9 JUIF. 2û19
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec
l'association <( LE COLLECTIF SCÈNE ET RUE >> pour
assurer six concerts avec les groupes {( MANU AND CO.
LUCIE IN THE SOUL, GUN SHOT, DOS AMIGOS» qui auront
lieu le jeudi 18 juillet et « LA VEILLE AU SOIR, NO NAME »
qui auront lieu le jeudi 25 juillet 2019 à 16h00, en centre-ville.
lors des JEUDIS D'ORANGE l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession avec l'association <( LE COLLECTIF SCENE ET RUE »
représentée par Monsieur HANNOTEAUX Miches, agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis 3
rue Ampère, 84000 AVIGNON, pour assurer six concerts avec les groupes « MANU AND CO, LUCIE IN THE
SOUL, GUN SHOT, DOS AMIGOS » prévus le jeudi 18 juillet et {( LA VEILLE AU SOIR, NO NAME » prévus le jeudi 25 juillet 201 9 à 1 6h00. en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme totale de
4.958,50 € mc (quatre mille neuf cent cinquante-huit euros et cinquante cents toutes taxes comprises) se décomposant comme suit :
. :!eydi 18 juillet 2019
MANU AND CO : coût du concert : 1 .107.75 € TTC
LUCIE IN THE SOUL : coût du concert : 569.70 € TTC
GUN SHOT : coût du concert : 1.012.80 € TTC
DOS AMIGOS : coût du concert : 569,70 € TTC
. Jeudi 25 iuîlïet 2019
LA VEILLE AU SOIR : coût du concert : 749.05 € TIC
NO NAME : coût du concert : 949,50 € TTC
Place G. C]emenceau - B. f] 187 - 84 ]06 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersannellement à Monsieur le Maire d'Orange Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée
par mandat administratif dans le mois qui suivra le dernier concert, dans sa globalité et/ou en fonction du nombre
de concert(s) effectivement réalisé(s).
AB!!ÇLE.3 : de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 1 8 personnes seront à la charge de la ville.
Jeudi 18 iuillet 2019
MANU AND CO : 5 personnes
- LUCRE IN THE SOUL : 2 personnes
GUN SHOT : 3 personnes
- DOS AMIGOS : 2 personnes
. Jeudi 25 iuillet 2019
LA VEILLE AU SOIR : 3 peœonnes
NO NAME : 3 personnes
ABlllçL:E.4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois. JE ÀÏA INTÏEND
Ville d'Orange l Publiée le
ORANGE. le
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
DECISION PORTANT FIXATION DU
PRIX
« REPAS DE LA LIBERATION »
LE DIMANCHE 25 AOUT 2019
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
procédé
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25
juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne la détermination de tarif à caractère
temporaire ou ponctuel ;
transmis par voie électronique
on Préfecture le
0 9 JUIL. 2019
CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer le prix du repas de la
Libération de la Ville qui sera servi le dimanche 25 août 2019 à
l'Espace Alphonse Daudet d'Orange à 20 h 00 ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : Le prix du repas qui sera seœi le dimanche 25 août 2019 est fixé à
TARIF UNIQUE 14,22 € HT + 0,78 € = 15 Euros TTC par personne
Et 100 tickets maximum à tarif exonéré sont prévus pour les invités de Monsieur le Maire
ARTICLE 2 : Les recettes perçues lors de cette manifestation seront encaissées sur la régie de recettes {( Thés Dansants - Animations diverses )> et reversées au Budget Principal de la Ville d'Orange, fonction 61 - nature
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOM
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89- Site internet : www.ville-orange. fr
foute correspondance doit être adressée impersonneliement à Monsieur le Maire d' Orange
'& JE bÏA INTIENDRA]
Ville d'Orange l
Publiée le
ORANGE, ïe $
N' LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
SERVICE MANIFESTATIONS
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle de Spectacles« Anselme Mathieu» du
Palais des Princes - entre la Ville et la société
«JFG PRODUCTIONS>>
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudît Conseil Municipal
au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; Transmis par volé électronique
ûn Préfecture le
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle <( Anselme Mathieu >> du
Palais des Princes au bénéfice de la société
«JFG PRODUCTIONS», représentée par Monsieur Jean-
François GEROLD, doit être signée avec la Ville ; MAIRIE D'ORANGE
.DECIDE.
ABjlCLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle de spectacle {( Anselme Mathieu » du Palais des Princes situé rue des Princes - 84100 ORANGE. le vendredi 15 novembre 2019 entre la Commune d'Orange et la société « JFG PRODUCTIONS » domidliée Mas Blot. chemin de Sonnailler - 13200 ARLES et représentée par Monsieur Jean-Français GEROLD. '' -- ''
AB!!CLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un (sept cent vingt euros) pour le spectacle <( LE CONDOR }> de ladite société.
montant TTC de 720 €
AR!!ÇLE..3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
AB11ÇLE..4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
ues BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
fë1. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : v\ww. ville-orange. fr
Route correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JË MA INTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
N' k'b,t \âJ3 ORANGE, le (à .\xlii.\k.!L,k Z.ol,f15
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
N'62/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.21 22-23 ; TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET
MISE EN VALEUR DE L'HÉMICYCLE
LOT 1 - MACONNERIE / PIERRE DE
TÂILLE
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
AVENANT N' l Vu le procès-verbal des opé rations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25
juillet 201 7, transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégation dudît Conseil Municipal au Maire pour la passation des
marchés ; Transmis par vola électronique en Préfecture le
Û 9 JUIL. 2019
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux l
MAI R l E D'ORANGE Vu la décision en date du 18 mai 2018 transmise par voie électronique en Préfecture le 18 mai 2018. confiant le marché concernant les travaux
de consolidation et mise en valeur de l'hémicycle . lot l
maçonnerie / pierre de taille à l'entreprise A. GIRARD pour un montant
de 620 000 € HT;
.Considérant la dépose de la terrasse bois située en pied de
l'hémicycle, afin de permettre la mise en œuvre des fondations du
nouveau garde-corps et le passage des fourreaux pour l'alimentation des éclairages ;
Considérant l'impact financier évalué à 9 1 65,00 € HT
Considérant qu'il est nécessaire de prolonger le délai d'exécution
DECIDE
Article 1 - De conclure un avenant avec l'entreprise A. GIRARD sise à AVIGNON CEDEX 9 (84094)
du Grand Gigognan concernant les travaux de consolidation et mise en valeur de l'hémicycle maçonnerie / pierre de taille.
390 rue
lot l
Adlgl9..2 - Le montant de la plus value à engager au titre de cet avenant est arrêté à la somme H.T. de 9 165,00 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 201 9.
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vauciuse
ré1. : 04 90 51 41 4] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d'Orange Article 3 - Le délai d'exécution du marché est reporté jusqu'au 29 novembre 2019.
AdlçlÊ..4 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adlçla.5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Irïbunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attrïbuüon du marché aux intéressés. JE bÏA INTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
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DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
N'63/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET
MISE EN VALEUR DE L'HEMICYCLE
LOT 2 - FERRONNERIE /
SERRURERIE
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée
AVENANT N' l Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25
juillet 201 7, transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des
marchés ; 8n Préfecture le
0 9 JUIL. 2019 Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux l
MAIRIE D'ORANGE Vu la décision en date du 18 mai 2018 transmise par voie électronique en Préfecture le 18 mai 2018, confiant le marché concernant ïes travaux
de consolidation et mise en valeur de l'hémicycle - lot 2
Ferronnerie / Serrurerie à l'entreprise SERRURERIE ROMANO pour
un montant de 80 852,60 € HT;
Considérant la dépose de la terrasse bois située en pied de
l'hémicycle afin de permettre ïa mise en œuvre des fondations du
nouveau garde-corps et le passage des fourreaux pour l'alimentation des
éclairages
Considérant qu'à ce titre il est nécessaire de prolonger le délai
d'exécution l
DECIDE
Article 1 - De conclure un avenant avec l'entreprise SERRURERIE ROMANO sise à COMBAS (30250), 10 rue de la Bergerie concemant la prolongation du délai d'exécution du marché reporté jusqu'au 29 novembre 2019
dans le cadre des travaux de consolidation et mise en valeur de l'hémicycle - lot 2 - Ferronnerie / marri i rn riD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
h3 Adlçlg..2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adlçlg..g - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
@" 'q PARD JE À{ÂINTIËNDRA I
Ville d'Orange l
Publiée le
ORANGE, le $ JL,:\ 'Lacs
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée . Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ; N' 2019- 25.1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
FORMATION - 201 9 . 2020
Lot 1 - SAUVETEUR SECOURISTE DU
TRAVAIL
VILLHIFPS
Vu le Code de la commande publique 2019 et ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 , L 2125-1 , R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal ïe 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l on Préfecture le
0 9 JUIL. 2019 . Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services ;
MAIN IE D'ORANGE - Considérant qu'à l'issue de la consultation, lancée auprès de Protecvie Formation, SMS, Team formation. ECF Sud Prévention Sécurité. Aftral. .
Croix Rouge Française, Eurofeu, SAS ODS Collectivités Formation,
Decis. NG Sécurité, Apave Sudeurope, Sofas Formation, Chubb France SCS et IFPS, la proposition présentée par ce dernier est apparue comme
économiquement la plus avantageuse l
DECIDE
Article 1 - De conclure un marché avec IFPS sise à PONT SAINT ESPRIT (30130) Royale, concernant La formation - lot l Sauveteur Secouriste du Travail 498 ancienne route
Adlgle.2 - Le montant à engager au titre de ce marché, s'agissant d'un accord sans minimum ni maximum. n'est pas défini et sera imputé sur les crédits inscrits aux Budgets 2019 - 2020
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau - B.R }87- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 4] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville- orange. fr
faute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Adiçle 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adlglg.5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Maire,
BOMPARD ïa MA ÏNTI)!UnRA l
Ville d'Orange l
Publiée le
ORANGE, le (5
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ; N' 2019. 25.2
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
FORMATION - 201 9 . 2020
Lot 2 - HABILITATION ELECTRIQUE
VILLÜMARC ROGGI
Vu le Code de la commande publique 2019 et ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1, L 2125-1 , R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.
2162-14 concernant les marchés passés selon une procédure
adaptée l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 201 7. transmis en préfecture le même jour ;
en Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour,
donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la
passation des marchés l 0 9 JUIL. 2019
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables
aux marchés publics de fournitures courantes et services l MAIRIE D'ORANGE
Considérant qu'à l'issue de la consultation, lancée auprès
de Protecvie Formation, SMS. Team formation. ECF Sud Prévention
Sécurité, Imexco, Aftral, IFPS, SAS ODS Collectivités Formation.
Decis, NG Sécurité, Apave Sudeurope, Sofas Formation, et Marc
ROGGI, la proposition présentée par ce dernier est apparue comme
économiquement la plus avantageuse l
DECIDE
Article 1 - De conclure un marché avec Monsieur Marc ROGGI
concernant La formation - lot 2 Habilitation Electrique.
aise à MONTEUX (84170) 6 rue Dauphiné
Artide 2 - Le montant à engager au titre de ce marché, s'agissant d'un accord sans minimum ni maximum, n'est pas défini et sera imputé sur les crédits inscrits aux Budgets 2019 - 2020.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Cïemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville- orange. fr
Toute correspondance doit être adressée Impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Adlçlg4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
ABlçlgj - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
BOMPP RD JË MAINTIENDRA
Ville d'Orange l
Publiée le
N' h'XS\2d3 ORANGE, le
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ; N' 2019. 25.3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L 2122-23 ;
FORMATION - 2019 . 2020
Lot 3 - CAC ES R 386
VILLE/SAS ODF COLLECTIVITES
Vu le Code de la commande publique 2019 et ses articles L. 2123-1
et R. 2123-1 , L 2125-1 , R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et
R. 2162-14 concernant les marchés passés selon une procédure
adaptée ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 201 7, transmis en préfecture le même jour ;
en Préfecture le Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour.
donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la
passation des marchés l 0 9 JUIL. 2û19
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services l
Considérant qu'à l'issue de la consultation, lancée auprès de SMS,
ECF Sud Prévention Sécurité. Aftral. IFFPS. KILOUTOU et la SAS
ODF Collectivités, la proposition présentée par cette dernière est
apparue comme économiquement la plus avantageuse l
DECIDE
Adlçlg.J - De conclure un marché avec la SAS ODF Collectivités sise à SENAS (13560), 38 chemin de la Marianne, concernant La formation - lot 3 CACES R 386.
Ar ic e 2 . Le montant à engager au titre de ce marché, s'agissant d'un accord sans minimum ni maximum, n'est pas défini et sera imputé sur les crédits inscrits aux Budgets 2019 - 2020.
A!.11glË..g - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. C]emenceau - B.P 187- 84 ]06 Orange Cedex- Vauc]use
ïël. : 04 90 51 4 1 41 - fax. : 04 90 34 55 89- Site internet : www.ville- orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Artide 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adlgl95 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
ues BOMPARD
So JE MAINTIENDRA I
Ville d'Orange l
Publiée le
u' \.Ï3GllQXS . . .
\'- GE, le (à .b.u]HÛ 'ti].(\ DIRECTION DES MARCHESPUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE R '
Marché à procédure Adaptée . Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ; N' 2019. 25.4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L 2122-23 ;
FORMATION - 2019 . 2020
Lot 4 - CAGES R 372
VILLHSAS ODF COLLECTIVITES
Vu le Code de la commande publique 2019 et ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 , L 2125-1 . R. 2162-1 à R. 2162-6. R. 2162-13 et R. 2162-14
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
Vu ïe procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
Transmis par voie électronique 8n Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 25 juillet 2017. parvenue en Préfecture le même jour. donnant
délégation dudît Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
0 9 JUIF. 2019
. Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services l
MAIRIE D'ORANGE
Considérant qu'à l'issue de la consultation, lancée auprès de SMS, ECF Sud Prévention Sécurité, IFFPS. KÏLOUTOU et la SAS ODF Collectivités. la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
DECIDE
Adiçle.l De conclure un marché avec la SAS ODF Collectivités
Marianne, concernant La formation - lot 4 CACES R 372.
sis à SERAS (13560) 38 chemin de la
Article 2
pas défini
Le montant à engager au titre de ce marché, s'agissant d'un accord sans minimum nï maximum et sera imputé sur les crédits inscrits aux Budgets 2019 - 2020.
n'est
AdlçlÊ..g - La présente décision sera transmise au représentant de ï'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Artde 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la
ampliation adressée au comptable du Trésor.
p résente décision qui sera notifiée aux intéressés et
Article 5 - La présente décision est susceptible
Nîmes dans un délai de deux mois à compter
recours auprès du Tribunal Administratif de
d'attribution du marché aux inté ressés.
Le Maire
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.fZ 187 - 84 106
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89
Toute correspondance doit être adressée
aüË ".,... .eflementà Monsieur le Maired' Oral ge
SÆ JE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange l
Publiée le
N' HB'+\'ZoB DIRECTION DES MARCHES PUBLICS ORANGE. le (3
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ; N' 2019. 25-5
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L 21 22-23 l
FORMATION - 2019 - 2020
Lot 5 - CACES R 389
VILLE/SAS ODF COLLECTIVITES
Vu le Code de la commande publique 2019 et ses articles L. 2123-1 et
R. 2123-1 , L 2125-1 , R. 2162-1 à R. 2162-6. R. 2162-13 et R. 2162-14
concemant les marchés passés selon une procédure adaptée l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints
25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
en date du
en Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 luîllet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
0 9 JUIF. 2019 Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales
marchés publics de fournitures courantes et services l
applicables aux
MAIRIE D'ORANGE Considérant qu'à l'issue de la consultation, lancée auprès de SMS. ECF
Sud Prévention Sécurité, Aftral, IFFPS, KILOUTOU et la SAS ODF
Collectivités, la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
DECIDE
Article 1 - De conclure un marché avec la SAS ODF Collectivités
Marianne. concernant La formation - lot 5 CACES R 389
sis à SERAS (13560) 38 Chemin de la
Article 2
pas défini
Le montant à engager au titre de ce marché, s'agissant d'un accord sans minimum ni maximum
et sera imputé sur les crédits inscrits aux Budgets 2019 - 2020
n'est
Al11çl9..g - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution
ampliation adressée au comptable du l'résor.
de la présente décision qui sera notifiée aux anté restés et
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la dg!$} {b 09tHlldion d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
BOMPARD
&
Place G. C]emenceau - B.R ]87 - 84 106 Orange Ceà(
[é1.: 04 90 5] 41 41 - Fax. : 04 9a 34 55 89 - Site
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à
Ü. U $ pues
hte#lÆËàW .Û
}r le Maire d' Orange IE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange l
Publiée le
~'h3 \*k3 ORANGE, le cb
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MÂIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; N' 2019. 25.6
Vu le Code Général des Collectivités
a rticles L.21 22-22 et L 21 22-23 l
Territoriales et notamment ses
FORMATION - 2019 - 2020
Lot 6 - SSIAP
VILLE/NRC CONSEIL
Vu ïe Code de la commande publique 2019 et ses articles L. 2123-1 et R.
2123-1 , L 2125-1 , R. 2162-1 à R. 2162-6. R. 2162-13 et R. 2162-14
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014
il a été procédé pour
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017, transmis en préfecture ïe même jour ;
en Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l '
0 9 JUIL. 2019 Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables
marchés publics de fournitures courantes et services l
aux
MAIRIE D'ORANGE Considérant qu'à l'issue de la consultation, lancée auprès de ECF Sud
Prévention Sécurité et NG Sécurité, la proposition présentée par ce dernier
est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Ar11glg..! - De conclure un marché avec NG SECURITE sise à ORANGE (84100), 289 avenue Maréchal Foch concernant La formation . lot 6 SSIAP
Adlgl9..2 - Le montant à engager au titre de ce marché, s'agissant d'un accord sans minimum nî maximum
pas défini et sera imputé sur les crédits inscrits aux Budgets 2019 - 2020.
n'est
ABlçlg..g . La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune. ' '
4:dlçlg..4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est
Nîmes dans un délai de deux mois à
susceptible
compter de
auprès du Tribunal Administratif de
du marché aux intéressés.
Le Maire
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex
ré1. : 04 90 51 4] 41 - fax. : 04 90 34 55 89- Site intt
Roule inde doit être adressée impersonnell-
www.ville- orange. fr
à Monsieur le Maire d' Orange }E }\AINTÏRNDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, le (b
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
N' 2019.27
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
a rticles L.2122-22 et L 2122-23 l
Vu les articles L.2123 et R 2123-1 1 ' du Code le la Commande pulbique
RESTAURATION D'UN LOT DE 52
CERAMIQUES DU MUSEE D'ART ET
D'HISTOIRE D'ORANGE
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le même leur ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017. parvenue en Préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des
marchés l
Transmis par voie électronique on Préfocturo le
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services l
0 9 JUIL. 2019
- Vu l'avis favorable de la DRAC - commission scientifique régionale des collections des musées de France en date du 5 avril 2018 ; MAIRIE D'ORANGE
- Vu la délibération N' 712/2018 du Conseil Municipal d'Orange en date du
28 septembre 2018 approuvant le projet de restauration et son plan de
financement ;
Vu la consultation lancée sans publicité pour la restauration d'un lot de
52 céramiques du musée d'art et d'histoire d'Orange auprès de : IPSO
FACTO SCOP. ILAE CONSERVATION RESTAURATION et Fanny FIOL
sur la plateforme dématérialisée http:#agysoft.marches-publics.info le 2
mai 2019 ;
Considérant qu'à l'issue le la consultation la proposition présentée par
Fanny FIOL en groupement avec Canne BAYOL est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
DECIDE
Article 1 - De conclure un marché avec le groupement Fanny FIOL - Canne BAYOLsis à SAINT HAON LE CHATEL (42370), 12 rue Lissiaco, concernant la restauration d'un lot de 52 céramiques du musée d'art et d'histoire d'Orange.
Place G. Clemenceau - B. FÏ 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. ; 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange ABIÊlg.2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 23 945,00 (
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
ABlglg.3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adlçl9.4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressées et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adlçlt.5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressées.
Le Maire,
BOMPARD Ville d'Orange l
Publiée le
~' h}«®a9 ORANGE, le (3
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
N '2019.12 .1 Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Décision modificative
FOURNITURE DE VEGETAUX
ANNEES 2019 - 2020 . 2021
Vu le décret n' 2016-360 du 25 mars 2016. notamment ses
articles 27. 78 et 80 l
Lot 1 . Plantes à massif
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.21 22-22 et L.2122-23 ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
. Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, pawenue en Préfecture le même jour,
donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la
passation des marchés ;
Vu la décision n' 126/2019 du 2 avril 2019 transmise par voie
électronique en Préfecture le même jour concernant ï'attribution du marché à la EARL MELQUIOR Claude, sise à CARPENTRAS
(84200), concernant la Fourniture de végétaux - Années 2019 -
2020 - 2021 - 1ot l Plantes à massif;
Considérant qu'à la suite d'une erreur matérielle commise sur le
nom du titulaire du marché, il convient de modifier la précédente
décision l
DEC l DE
Article 1 - De modifiier ïa précédente décision susvisée ainsi
«De conclure un marché avec la SAS LE JARDIN
MELQUIOR Claude - 869 chemin de Castellas».
VEGETAL sire à CA RPENTRAS(84200), Chez
AÿiÊle.2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Le Maire
Puce G. Gemenceau - B.R 187- 84 ]06 Orange Codex - Vaucluse
ïë1. : 04 90 51 414 1 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat:
ïwte correspondance (kÿt être adressée impensonnellement à Monsieur le
BOMPARD
5+. JE MAINTIENDRA
Publiée le Ville d'Orange l
~' KM\'&Æ ORANGE. le q
Wm "ü$ DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
N '2019-12 .4
Vu la Loi n' 201 7-257 du 28 février 2017 et notamment son article
74 modifiant l'article L.21 22-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Décision modificative
FOURNITURE DE VEGETAUX
ANNÉES 2019 . 2020 . 2021
Vu le décret n' 2016-360 du 25 mars 2016. notamment ses
articles 27, 78 et 80 ;
Lot 4 - Vivaces
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2122-22 et L.21 22-23 l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour l
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour.
donnant délégation dudît Conseil Municipal au Maire pour la
passation des marchés l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
Vu la décision n' 130/2019 du 2 avril 2019 transmise par voie
électronique en Préfecture le même jour concernant l'attribution du
marché à la EARL MELQUIOR Claude, sire à CARPENTRAS
(84200), concernant la Fourniture de végétaux - Années 2019 -
2020 - 2021 - 1ot 4 Vivaces,
MAI RIE D'ORANGE
Considérant qu'à la suite d'une erreur maté réelle commise sur le
nom du titulaire du marché, il convient de modifier la précédente
décisions
DECIDE
Ar ic e 1 - De modifiier la précédente décision susvisée ainsi
«De conclure un marché avec la SAS LE JARDIN
MELQUIOR Claude - 869 chemin de Castellas».
VEGETAL aise à CARPENTRAS(84200). Chez
Adlslg.2 - La présente décision sera transmise
recueil des actes administratifs de la commune.
au ren ;entant de l'Etat dans le département et publiée au
Le Maire
:ques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange
Tél. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet:
Foute correspondance doit être adressée ïmpersannellement à Monsieur le
www. ville-ora. #
îæ d' Orange 8
JB MA INTIËNDRA I
Ville d'Orange l Publiée le
N' h,}t9, /2019 ORANGE, le
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019-35
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l TRAVAUX DE REHABILITATION
COMPLETE DU GYMNASE GIONO
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ; LOT - SOLS SOUPLES
SÂS ST GROUPE Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux ;
O JUIL. 2019 Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
MAI RI E D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux l
Vu la première consultation lancée le 25 janvier 2018
Considérant que le marché passé pour le lot - sols souples a dû être
résilié à l'amiable par décision du 10 avril 2019 pour non respect des plannings suite au retard lië à ïa liquidation judiciaire du lot l ;
Vu l'avis d'appel public à ïa concurrence concernant les travaux de
réhabilitation complète du gymnase Giono - Lot - Sols souples,(qui fait suite à la résiliation de ce lot lancé sur la plateforme dématérialisée https://agysoft.marches-publics.info et sur le site de la Ville le 14 mai 2019 et publié le 21 mai 2019 dans le journal d'annonces légales L'Echo du Mardi l
Considérant que parmi les offres reçues des sociétés SARL SCPA,
NOUVOUSOL, ART-DAN et SAS ST GROUPE, la proposition présentée
par cette dernière est apparue comme économiquement la plus
avantageuse l
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
faute correspondance doit être adressée împersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange DECIDE
ABlglÊ.! - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-21 avec la société SAS ST GROUPE, sise à
BOISSERON (341 60), Zac Pioch LYON, concernant les travaux de réhabilitation complète du gymnase Giono -
Lot - Sols souples.
Adlçlg2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 67 055,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
8dlçlg..3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Aride 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé et ampliation
adressée au comptable du Trésor.
ABIÊlg..5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
# #. f
7
Jacques Bols 9' JE ÀÏAINTIENDRA
Publiée le Ville d'Orange l
N' }t It3 /2019
ORANGE, le
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
N'35/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
. Vu le Code Général des Collectivités Te rrîtorïales et notamment ses
a rticles L.21 22-22 et L 2122-23 l REMPLACEMENT DES MENUISERIES
EXTERIEURES . SERVICES
TECHNIQUES - 2, rue H. NOGUERES .
84100 ORANGE - LOT l -
MENUISERIES EXTERIEURES
. Vu les articles 12 et 27 du décret n' 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs
aux Marchés Publics l
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ; RESILIATION DE MARCHE
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25
juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N' 575/201 7 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour. donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux et notamment son article 46 ;
Transmis par voie électronique
on Préfecture le . Vu la décision n'665/2018 du 5 septembre 2018 visée en préfecture de Vaucluse le même jour, confiant ïe marché de remplacement des
menuiseries extérieures du service techniques - 2 rue H. NOGUERES 84100 ORANGE - lot l Menuiseries extérieures à la société SPT
MARITIME et INDUSTRIEL ;
O JUIL. 2û19
PAIR IE D'ORANGE Vu l'article n' 46.4 du cahier des Clauses Administratives Générales
applicables aux marchés publics de travaux relatif aux conditions de résiliation du marché pour {{ Intérêt général )>, en raison des difficultés techniques pour réaliser les prestations ;
Considérant qu'il convient de résilier le marché conclu avec la société SPT
MARITIME et INDUSTRIEL ;
DECIDE
A.rt c e 1 - De résilier le marché avec ïa société SPT MARITIME et INDUSTRIEL sise à MARSEILLE Cedex 15
113344), 258, chemin de la Madrague Ville - CS 1 0202, concernant le remplacement des menuiseries
extérieures au Services Techniques - 2, rue Henry Noguères - 84100 ORANGE - LOT 1 - MENUISERIES EXTERIEURES
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vauciuse
ïé1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Adiglg.2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adlglg..3 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire
Jacques BOMP JE MA INTÏENDRÀ I
Publiée le Ville d'Orange l
~'hü ülw ORANGE, le
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.10-1
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 1 - DESAMIANTAGE ET
DEPLOMBAGE - Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ; procédé pour
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ; VILLE / ISOLEA
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture ïe 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ; O JUIF. 2019
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses Administratives marchés publics de Travaux ; Générales applicables aux
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de deux logements impasse du Parlement, lancé sur la platefo rme dématérialisée b!!p;#êgy$oft:marches-publics.info
le 31 janvier 2019 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 5 février 20191
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés
FIBRA et ISOLEA, la proposition présentée par cette dernière est apparue
comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de ïa commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 201 9.
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-10-1 avec la société ISOLEA sise à
TARASCON (13150), 2 avenue des Artisans concernant les travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement - Lot 1 - désamiantage et déplombage.
Place G. CJemenceau - B.P 187 - 84 ï06 Orange Cedex - Vaucluse
rël. : 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 48 676,00 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
ABlçlÊ..g - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adlçlê.4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision quï sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
AdlÊlÊ.j - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
bues gDMPARD JË ÀÏAINTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, le
"#m Marché à Procédure Adaptée N' 2019.10-2 Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
REHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 2 - GROS ŒUVRE . DEMOLITION
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
VILLE / SARL CHEVALIER BATIMENT
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'ante rvention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
O JUIL. 2019 Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales
marchés publics de Travaux ;
applicables aux
MAIRE E D'ORANGE Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de deux logements impasse du Parlement, lancé sur la
plateforme dématérialisée !!!!ptÆêgysof .marches-publics.ïnfo le 31 janvier
2019 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le
5 février 2019 ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés
SAS BIANCONE & Cie, SUD BATIMENT SERVICES et SARL
CHEVALIER BATIMENT, la proposition présentée par cette dernière est
apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de ïa commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-10-2 avec la société SARL CHEVALIER BATIMENTsise à BOLLENE (84500), 364 Chemin des Pommiers concernant les travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement - Lot 2 - gros œuvre - démolition.
Place G. Ciemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
rë1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Route correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur ïe Maire d' Orange
G:,s Adlglg.2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est
de 209 722,70 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
arrêté à la somme H.T
ABlçlg3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
BOMPARD JË }ÏAINTIËNDRA I
Publiée le Vil le d'Orange l
hll\b\t:i:!$ ORANGE, le ..l.o ..i$ÛHÛ ts;;!S DIRECTIONDESMARCHESPUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE N
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.1 0-3
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
RÉHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.21 22-23 l
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 3 - FAÇADES
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
procédé pour
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 201 6 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission ;
. Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017. parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l Transmis par voie électronique on Préfecture le
O JUIL. 201g
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales
marchés publics de Travaux ;
applicables aux
MAIRIE D'ORANGE . Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement, lancé sur la
plateforme dématérialisée blp;#nay$oft.marches-publics.info ïe 31 janvier
2019 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 5 février 201 9 ;
. Considérant qu'à ï'issue de la consultation lancée auprès des sociétés SAS BIANCONE & Cie et PIERRE LAUGIER, la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
DEC IDE
Ar ide 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-10-3 avec la société PIERRE LAUGIER
aise à JONQUIERES (84150), Zac de Beauregard concernant ïes travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement - Lot 3 - Façades.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Codex - Vaucluse
rél. : 04 90 514 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonneflement à Monsieur ïe Maire d'Orange AdlÊlÊ..Z - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 45 804,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
AdlÊlg.3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
AdlçlÊ..4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
ABlçls..g - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés. JE ÀÏAINTIENDRA
Publiée le Ville d'Orange l
N' UKnleas ORANGE. le .ÛK.\ z.d3
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.10-4
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
LOT 4 - CHARPENTE COUVERTURE
Vu le pro cès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
procédé pour
VILLE / SAS BIANCONE & CIE
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 201 6 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
8n Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
O JUt1. 2019 . Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
MAIRIE D'ORANGE Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de deux logements impasse du Parlement, lancé sur la
plateforme dématérialisée http #agy$oft.marches-publics.info le 31 janvier 2019 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 5 février 20191
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés
MESA CONSTRUCTION, SUD BATIMENT SERVICES. SALVADOR et
SAS BIANCONE & Cie, la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-10-4 avec la société SAS BIANCONE &
Cie sise à SORGUES (84700), ZI du Fournalet concernant les travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement - Lot 4 - charpente couverture.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
réf. : 04 90 5î 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www. ville-orange. fr
Foute correspondance doit être adressée impersannellement à Monsieur le Maire d' Orange AdlÊle.2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 49 468,20 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 201 9.
ABIÊle..3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adlçlg.9 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
aire
& Jn ÀÏA ÏNTiEND.
Ville d'Orange l Publiée ïe
ORANGE, le 1..iuÛ U'3
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.10-5
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 ; REHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 5 - CHAUFFAGE VENTILATION
PLOMBERIE Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
VILLE / DT FLUIDES
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 201 7, transmis en Préfecture le même jour l
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du 23 juin 201 6, parvenue en préfecture le 29 juin 2016, portant modification
du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission ;
Vu ïa délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ; Transmis par voie électronique on Préfecture le
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux l
MAIRIE D'ORANGE Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement, lancé sur la
plateforme dématérialisée http://açivsoft.marches-pu blocs.info le 31 janvier 2019 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 5 février 2019 l
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés GPC et DT FLUIDES, la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019 ;
DECIDE
Ar ide 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-10-5 avec la société DT FLUIDES sise à
CADEROUSSE (84850), Avenue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord, concernant les travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement - Lot 5 - chauffage ventilation plomberie.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïë1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Art de 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 27 301,81 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressé(e)s et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressé(e)s. JE MA INTIENDRAI
Ville d'Orange l Publiée le
ORANGE, le ...LUÜ 'td'3
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.10-7
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 7 - MENUISERIE EXTERIEURE
ET INTERIEURE Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
VILLE / SARL TIBERGHIEN Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 201 7, transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 201 6 pawenue en préfecture le 29 juin 201 6 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
Transmis par voie électronique
on Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
O JUIL. 2019 Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
MAIRIE D'ORANGE Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de deux logements impasse du Parlement, lancé sur la plateforme dématérialisëe http://açlvsoft.marches-publics.info le 31 janvier 2019 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 5 février 2019 ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation seule l'entreprise SARL
TIBERGHIEN a présenté une offre et que sa proposition est apparue
comme économiquement avantageuse l
- Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019 ;
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-10-7 avec la société SARL TIBERGHIENsise à CADEROUSSE (84860), Les Cabanes. concernant les travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement - Lot 7 - menuiserie extérieure et intérieure.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucfuse
ïëï. : 04 90 51 41 4} - Fax. ; 04 9Q 34 55 89 - Site internet : www. viïïe-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 61 106,60 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
A1llÊlg..3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adlçlg.4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision quï sera notifiée aux intéressé(e)s et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adlglg.j - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressé(e)s. JB MAÏNT16NDR.
Ville d'Orange l Publiée le
='K.\M o RANGE, le ..,À \9 ..\ \.u.-t\ilk 'Zl9t$ DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.10-8
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
a rtlcles L.2122-22 et L.2122-23 ; REHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 8 - CLOISON DOUBLAGE FAUX
PLAFONDS Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
VILLE / SARL CHEVALIER BATIMENT Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du 23 juin 2016, parvenue en préfecture le 29 juin 2016, portant modification
du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecture ïe même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
. Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux l
MAIR l E D'ORANGE . Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement, lancé sur la
plateforme dématérialisée http://aqvsoft.marches-publics.info le 31 janvier 2019 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 5 février 2019 ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés
SAS BIANCONE & Cie. SUD BATIMENT SERVICES et SARL
CHEVALIER BATIMENT, la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de ïa commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019 ;
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-10-8 avec la société SARL CHEVALIER BÂTIMENT sise à BOLLENE (84500), 364 chemin des Pommiers, concernant les travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement - Lot 8 - cloison doublage faux-plafonds.
Place G. Ciemenceau - B.Ê 187 - 84 106 Orange Cedex- Vauciuse
rël. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat : www.ville-orange.fr Foute correspondance doit être adressée impenonneilement à lüonsieur le Maire d' Orange ABIÊlg.2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 28 277,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 201 9.
AdlçlÊ..3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressé(e)s et ampliation adressée au comptable du Trésor.
ABIÊlg.5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressé(e)s. JË MAINTIENDRA.
Publiée le Ville d'Orange l
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
ORANGE, 1. J" ]ÛUU 't,d13
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.10.9
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 9 - TRAITEMENT DES SOLS ET
FAIENCE Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
VILLE / CARRELAGE AU CARRE Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour l
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 201 6 pamenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017. pawenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
1 0 JUIL. 2019 Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux l
MA l RIE D'ORANGE Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de deux logements impasse du Parlement, lancé sur la plateforme dématérialisée http://aavsoft.marches-publics.info le 3 1 janvier 2019 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 5 février 201 9 l
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés
SAS BIANCONE & Cie. ART DES SOLS. SUD BATÏMENT SERVICES et
CARRELAGE AU CARRE, la proposition présentée par cette dernière est
apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-10-9 avec la société CARRELAGE AU CARRE sise à ORANGE (84100), 8 rue des Carmes concernant les travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement - Lot 9 - traitement des sols et faïence.
Place G. Clemenœau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucfuse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange. fr 7bute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 26 000,00 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
A!.11Êlg.3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés. JË ÀÏAINTIËNDR
Publiée le Ville d'Orange l
~. saga ORANGE, le \.,LUÜ 7,ak3
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.1 0.10
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.21 22-23 l REHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 10 - PEINTURE
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
VILLE / GA PEINTURE
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
. Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du 23 juin 201 6 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission ;
Transmis par voie électronique on Préfecture lo Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux l MAIR l E D'ORANGE
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de deux logements impasse du Parlement, lancé sur la plateforme dématérialisée http://açlvsoft.marches-publics.info le 31 janvier
2019 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 5 février 2019;
Considérant qu'à l'issue de la consultation seule l'entreprise GA
PEINTURE a présenté une offre. Sa proposition est apparue comme économiquement avantageuse l
Considérant l'avis favo rable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
- Il F t; 1 11 F-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-10-10 avec la société GA PEINTURE sire à PERNES LES FONTAINES (84210), ZA de l'Espoir - 41 9 Grande Route de Carpentras concernant les travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement - Lot 10 - peinture.
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 5141 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneflement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 24 001,18 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
AdlçlÊ.3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adlglg3 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés. JE MA INTIENDRÀ I
Publiée le Ville d'Orange l
0-"NGE, i. -l'' .\,t.i«d- 'Ïd'3
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.11.1
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS PLACE LUCIEN
LAROYENNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de ïa commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 1 - GROS ŒUVRE/ DEMOLITION
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 201 6 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission ;
en Préfecture le Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l O JUIL. 201g
MAIR IE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de trois logements place Lucien LAROYENNE, lancé sur
la plateforme dématérialisée http://açlvsoft.marches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 26 février 20191
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés RP MACONNERIE. SUD BATIMENT SERVICES. SAS BIANCONE & CIE
et SARL CHEVALIER BAlIMENT, la proposition présentée par cette
dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
DEC l DE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-11-1 avec la société SARL CHEVALIER BATIMENT sise à BOLLENE (84500), 364, chemin des Pommiers concernant ïes travaux de réhabilitation de trois logements Place Lucien LAROYENNE - Lot 1 - Gros-oeuvre / démolition.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84ï06 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 130 980,60 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
A!!!çlÊ..3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
AdiçlÊ.j - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire, JE MA INTIËNDR.
Publiée le Ville d'Orange l
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DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.1 1 -2
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
a rticles L.21 22-22 et L.21 22-23 l REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS PLACE LUCIEN
LAROYENNE Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 2 . FAÇADES
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 SAS BIANCONE ET CIE
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 pawenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission ; en Préfecture le
O JUIL. 2ûlg Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l MAIRIE D'ORANGE
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de trois logements place Lucien LAROYENNE, lancé sur
la plateforme dématérialisée http://aavsoft.marches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi ïe 26 février 20191
. Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés BAT IS0 84. SUD BATIMENT SERVICES. SARL CHEVALIER BATIMENT
et SAS BIANCONE & Cie, la proposition présentée par cette dernière est
apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
.D EC l D E-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-11-2 avec la société BIANCONE ET CIE
aise à SORGUES (84700), ZI du Fournalet concernant les travaux de réhabilitation de trois logements Place Lucien LAROYENNE - Lot 2 - Façades.
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Codex- Vaucluse
Téï. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 29 515,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 201 9.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Irésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
Jacques BO JE bIA ÏNTIENDRA I
' ';\ëê : Publiée le Vi lle d'Orange l
N' Kssl'ùas ORANGE, le
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.1 1 .4
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités lerrltoriales et notamment ses
a rticles L.21 22-22 et L.21 22-23 l REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS PLACE LUCIEN
LAROYENNE Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 4 - CLOISON - DOUBLAGE
FAUX.PLAFONDS Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
SAS BIANCONE ET CIE
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même leur ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 201 6 pawenue en préfectu re ïe 29 juin 2016 portant modification du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu la délibération N' 575/201 7 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
1 0 JUIL. 2019 Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
MAIRIE D'ORANGE Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de trois logements place Lucien LAROYENNE, lancé sur la plateforme dématérialisée http://aavsoft.marches-publics.info et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 26 février 20191
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés SUD BATIMENT SERVICES. MEST CONSTRUCTION. SARL
CHEVALIER BATIMENT et SAS BIANCONE & CIE, la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement ïa plus avantageuse
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-11-4 avec la société SAS BIANCONE ET CIE sîse à SORGUES (84700), ZI du Fournalet concernant les travaux de réhabilitation de trois logements Place Lucien LAROYENNE - Lot 4- Cloison - Doublage - Faux-Plafonds.
DEMI DE
Place G. Clemenceau - B.Ê 187 - 84 106 Orange Cedex - vauçïuse
ïé1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site înternet : wwwville-orange. fr Faute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 24 801,94 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés. ë
JB ÀIA ]NTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE. le 1..ü.} bk$
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MARRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.1 1 -3
Vu la Loî n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS PLACE LUCIEN
LAROYENNE Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 3 - CHARPENTE COUVERTURE
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 SAS BIANCONE ET CIE
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du 23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ; Transmis par voie électronique
8n Préfecture lo
. Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l O JUIL. 2019
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de trois logements place Lucien LAROYENNE, lancé sur la plateforme dématérialisée http://açlvsoft.marches-publics.info et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 26 février 2019;
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés
SUD BATIMENT SERVICES. MEST CONSTRUCTION et SAS
BIANCONE & CIE , la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
. Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-11-3 avec la société SAS BIANCONE ET
CIE sîse à SORGUES (84700), ZI du Fournalet concernant les travaux de réhabilitation de trois logements Place Lucien LAROYENNE - Lot 3 - Charpente Couverture.
DEC IDE
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 ] 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwwv.ville-orange. fr toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 34 372,50 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire, JE ÀÏA ÏNTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
N' h:'à\8À9
ORANGE, le ., .J.Û 'Ü©
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.1 1.5
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.21 22-23 l REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS PLACE LUCIEN
UROYENNE Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 5 - CHAUFFAGE - VENTILATION
- PLOMBERIE Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
SARL DT FLUIDES
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/201 6 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission
Transmis par voie électronique
on Préfecture le Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l O JUf1. 201g
MAIR IE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de trois logements place Lucien LAROYENNE, lancé sur la plateforme dématérialisée http://aavsoft.marches-publics.info et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 26 février 2019;
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés
GPC, ASR FLUIDELEC et SARL DT FLUIDES,, la proposition présentée
par cette dernière est apparue comme économiquement la plus
avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-11-5 avec la société SARL DT FLUIDES aise à CADEROUSSE (84860), 2 avenue des Artisans concernant les travaux de réhabilitation de trois logements Place Lucien LAROYENNE - Lot 5 - Chauffage - Ventilation - Plomberie.
Place G. Ciemenceau - B.È 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïë!. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnetlement à Monsieur le lüaire d' Orange Art de 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 32 802,59
€ et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Adlgl9..g - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés. JE ÀÏA ÏNTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
~' w\*© ORANGE, le -,\J:)
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.1 1 .6
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS PLACE LUCIEN
LAROYENNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.21 22-23 l
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 6 - ELECTRICITE COURANTS
FAIBLES ET FORTS Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
SARL MPELEC
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 201 6 parvenue en préfecture le 29 juin 201 6 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission ;
Transmis par voie électronique
8n Préfecture le - Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l O JUIL. 2019
MAIRIE D'ORANGE . Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de trois logements place Lucien LAROYENNE, lancé sur la plateforme dématérialisée hHp://aqysoft.marches-publics.info et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 26 février 201 9;
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés TD'ELEC. CLUCHIER ELECTRICITE. ASR FLUIDELEC et SARL MPELEC,, la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
DEC IDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer ïes pièces du marché 2019-1 1-6 avec la société SARL MPELEC sise à PERNES LES FONTAINES (84210), 1483, avenue René Char concernant les travaux de réhabilitation de trois
logements Place Lucien LAROYENNE - Lot 6 - Electricïté courants faibles et forts.
Place G. Clemenceau- B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Tël. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange Art c e 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 27 000,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Adlçlg.3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés. )E À{A ÏNTIENDRA {
Publiée le Ville d'Orange l
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
ORANGE. le ..).o.
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.11 .7
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.21 22-23 l REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS PLACE LUCIEN
LAROYENNE Vu ïe code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 7 - MENUISERIE EXTERIEURE
ET INTERIEUR Vu le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l procédé pour
ENTREPRISE A. GIRARD Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour l
Vu la délibération N' 527/201 6 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture ïe même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Transmis par voie électronique
on Préfecture le
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux ;
MAIRIE D'ORANGE Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de réhabilitation de trois logements place Lucïen LAROYENNE, lancé sur
la plateforme dématérialisée hHp #aqysoft.marches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 26 février 2019, puis
relancer le 23 avril 2019 sur la plateforme dématériallsée
t)ttp;#êqysoft.marches-publics.info et publié dans le journal d'annonces
légales l'Echo du Mardi le 30 avril 2019 pour ce lot suite à une
infructuosité;
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée seule l'entreprise A.GIRARD a présenté une offre, cette dernière est apparue comme économiquement avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
DECIDE
Ar ide 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-11-7 avec l'Entreprise A. GIRARD sise à AVIGNON Cedex 9 (84094), 390, rue du Grand Gigognan - BP 20985 concernant les travaux de réhabilitation de trois logements Place Lucien LAROYENNE - Lot 7 - Menuiserie extérireure et Intérieure.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
rë1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www ville-orange. fr
Route correspondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 98 000,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 201 9.
Ar!!glÊ..3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ABlçlg..4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés. )B À{A iNTJENDR.
Publiée le Vil le d'Orange l
~. UG.anas ORANGE, le
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.1 1 -8
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS PLACE LUCIEN
LAROYENNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.21 22-23 l
. Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 8 - TRAITEMENTS DES SOLS ET
FAIENCE Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
CARRELAGE AU CARRE SAS Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour l
Vu la délibération N' 527/201 6 du Conseil Municipal d'Orange en date du 23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ; Transmis par voie électronique
on Préfecture le . Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l O JUIL. 2û19
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de trois logements place Lucien LAROYENNE, lancé sur la plateforme dématériallsée http://aqysoft.marches-publics.info et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 26 février 201 91
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés ART DES SOLS. SUD BATIMENT SERVICES. SAS BIANCONE & CIE et
CARRELAGE AU CARRE SAS., la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
. Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
DECIDE
Art c e 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-1 1-8 avec la société CARRELAGE AU
CARRE SAS sise à ORANGE (84100), 8, rue des Carmes concernant les travaux de réhabilitation de trois logements Place Lucien LAROYENNE - Lot 8 - Traitement des sols et faïence.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange. fr toute correspondance doit être adressée împersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 19 400,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision quï sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Jacques JB À\A INTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
N' \4Ê:,tl.2d5 ORANGE. le h).iQÜ m'3
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.1 1.9
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.21 22-23 ; REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS PLACE LUCIEN
LAROYENNE Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 9 - PEINTURE Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
SARL COLOR'PLAN
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/201 6 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 201 6 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour. donnant délégation
dudît Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l Transmis par voie électronique en Préfecture le
Î O JUIL. 20]9 Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux ;
MAIRIE D'ORANGE Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de réhabilitation de trois logements place Lucien LAROYENNE, lancé sur
la plateforme dématérialïsée http://açwsoft.marches-l)ublics.info et publié
dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 26 février 2019. puis
relancer le 23 avril 2019 sur la plateforme dématérialisée
http://aavsoft.marches-publics.info et publié dans le journal d'annonces
légales l'Echo du Mardi le 30 février 2019 pour ce lot suite à une infructuositél
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés
EAP et SARL COLOR'PLAC,. la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 201 9-1 1-9 avec la société SARL COLOR'PLAC aise à ENTRAIGUES (84320), 1593 route d'Avignon concernant les travaux de réhabilitation de trois logements Place Lucien LAROYENNE - Lot 9 - PEINTURE.
DECIDE
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange Art de 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 14 566,50 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 201 9.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Jacques Ba Ï é Ville d'Orange l
Publiée le
ORANGE, le
Direction de l'Urbanisme et de
l'Habitat
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code de l'Urbanisme. et notamment l'article L 300-1 l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.21 22-22 et L.21 22-23 l L.1311-9 et L1311-10 ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25
juillet 2017, transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 donnant délégation d'attributions dudit Conseil à Monsieur le Maire l
Vu la délibération N' 1/2019 du Conseil Municipal en date du 15 février 2019. parvenue en Préfecture le 18 février 2019, portant approbation du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire de la Commune
d'ORANGE ;
Exercice du
Droit de Préemption Urbain
Lot n' 9 de l'immeuble cadastré
section BV n' 170 sis 376
Boulevard Edouard Daladier Vu l'Emplacement Réservé n' 36 (aménagement de trottoirs boulevard Edouard Daladier), dudit Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15 février
2019
Transmis par voie électronique
on Préfecture lo Vu la délibération N' 192/2019 du Conseil Municipal en date du 12 avril 2019, pawenue en Préfecture le 17 avril 2019, portant renouvellement de
l'institution du droit de préemption urbain (DPU simple et renforcé) et définition des périmètres d'application ; 1 1 JUIL. 2019
MAIRIE D'ORANGE Vu l'avant-projet de << Restructu ration du Boulevard Edouard Daladier )> en date de mai 2019, sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de
Commune du Pays Réuni d'Orange l
Vu la déclaration d'intention d'aliéner (D.l.A.) n' IA 084 087 19 00172
présentée le 16 mai 2019, par Maître GRAS Stéphane, Notaire à
CAMARET-SUR-AIGUES (84850), concernant le lot n' 9 de la propriété
cadastrée section BV n' 170. aise 376 Boulevard Edouard Daladier. d'une
contenance de 137 m:, appartenant à Madame SARROLA Suzanne. domiciliée 207 chemin des Cigales à ORANGE (84100), au prix de 50.000,00 € ;
Vu le procès-verbal de visite des lieux en date du 19 juin 2019 l
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale n'2019-84087V0686 en date du
1" juillet 2019, fixant la valeur vénale dudit immeuble à 45.000,00 € et
pïëc\san\ qu' {{ un avis favorable peut être émis pour une préemption au prix notifié » l
Considérant que :
Le Boulevard Edouard Daladier constitue une voie de circulation primaire, ayant le statut de Route Nationale (RN 7). Elle assure le transit des
véhicules à une échelle nationale et régionale ainsi que la desserte locale de la commune.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Codex- Vauciuse
ïëi. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.vire-orange.fr Faute (orrespondançe doit être adressée impenonnellement à Monsieur !e Maire d' Orange Sur cet axe de circulation, qui supporte un flux important de
véhicules, la Ville se doit de résoudre les conflits d'usage sur l'espace
public, en termes de circulation routière et de circulation piétonne.
Ainsi
e
©
, afin d'améliorer la sécurité piétonne sur cet axe majeur
L'aménagement de trottoirs sur le Boulevard Edouard Daladier
est inscrit sous l'Emplacement Réservé n' 36 au Plan Local
d'Urbanisme en vigueur.
L'avant-projet de <{ restructuration du Boulevard Edouard
Daladier )> en date de maï 2019, sous maîtrise d'ouvrage de la
Communauté de Commune du Pays Réuni d'Orange, prévoit
notamment d'aménager des espaces piétons sécurisés ;
Le commencement desdits travaux de restructuration du
Boulevard Edouard Daladier }> est programmé pour le second
semestre 2020.
8
En l'occurrence, le lot n'9 de la parcelle cadastrée section BV n' 170
sise 376 Boulevard Edouard Daladier, objet de la présente
déclaration d'intention d'aliéner, est grevé par ledit emplacement
réservé au Plan Local d'Urbanisme en vigueur et comprend :
. un local à usage de commerce et de bureaux situé au rez-de-
chaussée, d'une surface utile de 51 ,60 m' environ,
e deux places de parking situées sur le trottoir au droit de
l'immeuble. constituant un obstacle à la continuité et à la
sécurité de la circulation piétonne.
Considérant que la Ville entend préempter ledit bie.n,..objet de la
présente Déclaration d'Intention d'Aliéhef :
afin de mettre en œuvre le projet urbain de. restructuration du
Boulevard Edouard Daladier, notamment par l'aménagement de
trottoirs sécurïsés pour la circulation piétonne (suppression des deux
places de parking situées sur le trottoir au droit dudit immeuble);
- au prix de 50.000,00 €, confo rmément aux ..conditions de la Déclaration d'Intention d'Aliéner n' IA 084 087 19 00172 et à l'avis du
Pôle d'évaluation Domaniale n'2019-84087V0686 en date du le'
juillet 2019 ;
-DECIDE.
Article 1 - D'EXERCER le droit de préemption urbain sur le lot n' 9 de l'immeuble cadastré section BV n' 170 d'une contenance de 137 rP, sis 376 boulevard Edouard Daladier, appartenant à Madame SARROLA Suzanne domiciliée 207 chemin des Cigales à ORANGE (84100).
Article 2 - D'ACQUÉRIR ledit immeuble au prix de 50.000.00 € (CINQUANTE MILLE EUROS), conformément aux conditions de la Déclaration d'Intention d'Aliéner n' IA 084 087 19 00172 et à l'avis du Pôle d'Evaluation
Domaniale n'2019-84087V0686 en date du l"juillet 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD Ville d'Orange l
Publiée le
N' q(;#2Ô''L9 ORANGE. le.,4o bld\kcX'z8oÏI
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019-1 -1
. Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ; REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS RUE SECOND WEBER
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l LOT 1 - GROS-ŒUVRE . DEMOLITION
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en Préfecture le même jour ;
l Û JUIL. 2019
. Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du 23 juin 201 6, parvenue en préfecture le 29 juin 2016, portant modification
du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission ;
PAIR IE D'ORANGE
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de trois logements rue Segond Weber, lancé sur la
plateforme dématérialisée http://açivsoft.marches-publics.info et sur le site de la Ville le 7 janvier 2019 et publié le 15 janvier 2019 dans le journal d'annonces légales l'écho du mardi l
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés CHEVALIER BATIMENT. SAS BIANCONE & CIE et SAS BEDARRIDAISE
DE BATIMENT, la proposition présentée par cette dernière est apparue
comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019 ;
DECIDE
Ar ide 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-1-1 avec la société SAS BEDARRIDÂISE
DE BATIMENT, sise à SORGUES (84700), 1031 route de Châteauneuf du Pape, concernant les travaux de réhabilitation de trois logements rue Segond Weber - Lot 1 - Gros-œuvre Démolition.
lilxp G. Gbm«xew- 8.e J8/.84106 0rwige Cë(br. UaucAin
rët : Of 90 S/ 4r 41 . 6n. : 04 œ 34 S5 89. g(e htwnef : www Ma)ge. ô'
buôp carrega)ü e &ît dire ôdessëe +rpesarvle&ment 4 A,fanshÆ'» Mage d'a;ælge Adlçlg.2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 77 049.00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 201 9.
ABIÊle..3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratif de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adlçlg..g - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'interessée.
Le Maire,
es BOMPARD Ville d'Orange l
Publiée le
N' ÜCql 2dS ORANGE, le -,4 D ètÜ \\.clf zg)Z9
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.1 .2
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS RUE SEGOND WEBER
-Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l LOT 2 - PLATRERIE . ISOLATION
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 201 7, transmis en Préfecture le même jour ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016, parvenue en préfecture le 29 juin 2016, portant modification du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
MAIRIE D'ORANGE
Vu la délibération N' 575/201 7 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de trois logements rue Segond Weber, lancé sur la plateforme dématérialisée http:#agysoft.marches-publics.info et sur le site de la Ville le 7 janvier 2019 et publié le 15 janvier 2019 dans le journal d'annonces légales l'écho du mardi l
. Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés CPI. BEDARRIDAISE DE BATIMENT. SAS BIANCONE et CHEVALIER
BATIMENT. la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
. Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019 ;
DECIDE
Adlglg.J - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-1-2 avec la société CHEVALIER BATIMENT, sise à BOLLENE (84500), chemin des Pommiers , concernant les travaux de réhabilitation de trois logements rue Segond Weber - Lot 2 - Plâtrerie - Isolation.
Place G. Chnenceau - 8.R ï87 - 84ï06 Qn/Ue Cë(hx- \ôtid/se
7ël. ; 04 90 5/ 4/ 4/ - /bx. : 04 90 34 55 89 - Sïe ântaïnt : www \ÆIZmra/Be. ô 7ôtiH corïeponda/xe cbÆ ë&e adïesée àrïpefKnnellelïnlt à A&nsèur b Ma»e d'Orange ABlçlg..Z - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 26 918,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 201 9.
A1llÊlg..3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ABlçle.4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision quï sera noüfïée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
AdlglS..g - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
@ ;'l:lu n pjpcques BOMPARD Ville d'Orange l
Publiée le
N' qG'';/Z.'4.3 ORANGE, le -'4Ô Ôtu\
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.1.3
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l REHABILfTAïlON DE TROIS
LOGEMENTS RUE SEGOND WEBER
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l LOT 3 - MENUISERIE INTERIEURE
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 2017. transmis en Préfecture le même jour ;
. Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 201 6 parvenue en préfecture ïe 29 juin 2016, portant modification du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis. pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
1 0 JUi1. 2a19
MAIRIE D'ORANGE Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de trois logements rue Segond Weber, lancé sur la
plateforme dématérialisée http:#agysoft.marches-publics.info et sur le site de la Ville le 7 janvier 2019 et publié le 15 janvier 2019 dans le journal d'annonces légales l'écho du mardi ;
Considérant qu'à l'issue de ïa consultation lancée auprès des sociétés
PROVENCE MENUISERIE. BEDARRIDAISE DE BATIMENT et SARL
TIBERGHIEN, la proposition présentée par cette dernière est apparue
comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019 ;
DECIDE
Adlçlg..! - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-1-3 avec la SARL TIBERGHIEN, sise à
CADEROUSSE (84860) Les Cabanes, concemant les travaux de réhabilitation de trois logements rue Segond Weber - Lot 3 - Menuiserie intérieure.
Plan G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 0nnge Cedex- Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 SS 89 - She internet : wvw.ville-orange. fr
]bute canœspondance doit être adressée impersonneliement à Monsieur le Maire d'Onng. Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 34 603,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Artide 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adiçlg..5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du l'ribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
® BOMPARD
# Ville d'Orange l
Publiée le
n' kCë;lZô.U o RANGE, le -'A b àu;XX\l=)( 2ï{ 9
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.1.4
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités lerritoriales et notamment ses
a rticles L.21 22-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS RUE SEGOND WEBER
. Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l LOT 4 - REVETEMENT DE SOL
Vu ïe procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 2017, transmis en Préfecture le même jour ;
O JUIL. 20]9 Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du 23 juin 2016, parvenue en préfecture le 29 juin 2016, portant modification
du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouve rture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission ;
MAIRIE D'ORANGE
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudlt Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
. Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux l
Vu ï'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de trois logements rue Segond Weber, lancé sur la
plateforme dématérialisée http://agysoft.marches-publics.info et sur le site
de la Ville le 7 janvier 2019 et publié le 15 janvier 2019 dans le journal d'annonces légales l'écho du mardi l
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés, CHEVALIER BATIMENT. SAS BIANCONE & CIE. BEDARRIDAISE DE
BATIMENT et SPVC, la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019 l
DÉCIDE
ABlglÊ..! - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-1-4 avec la société SARL SPVC, sire à CARPENTRAS (84200) 1141 Route d'Orange, concernant les travaux de réhabilitation de trois logements rue Segond Weber - Lot 4 - Revêtement de sol.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 0nnge Cedex - Vaucluse
rëï. : 04 90 5ï 41 4] . Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr ]bute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Main d'Onnge Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 22 089,32 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire, }B }!ÀINTIENDRA l
® Ville d'Orange l Publiée le
N' U C,:bleds
ORANGE, le -4o àtJ:.\\(,l\" ':lb.]9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.1.5
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS RUE SEGOND WEBER
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l LOT 5 - CHAUFFAGE - VENTILATION
PLOMBERIE
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du 23 juin 201 6 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
1 0 JUt1. 2019
MAIRIE D'ORANGE
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
. Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de trois logements rue Segond Weber, lancé sur la
plateforme dématérialisée http:#agysoft.marches-publics.info et sur le site
de la Ville le 7 janvier 2019 et publié le 15 janvier 2019 dans le journal d'annonces légales l'écho du Mardi l
Considérant qu'à l'issue de la consultation seule la société DT FLUIDES
a présenté une offre, cette dernière et apparue comme économiquement
avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
ABlglg.l - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-1-5 avec la société DT FLUIDES aise à CADEROUSSE (84850) Avenue des Anciens combattants d'Afrlque du Nord, concernant les travaux de réhabilitation de trois logements rue Segond Weber - Lot 5 - Chauffage - Ventilation - Plomberie
DECIDE
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 ] 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.ff ïbute coKespmdance doit être adressée impersonnellernent à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 32 794,93 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 201 9.
Adlçlg.g - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
ABIÊlg.g - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
Jacques BOMPARD W Ville d'Orange l Publiée le
N' ké'g ( 2dS
ORANGE, le .-4,a àiz'-\\(:)-(' 213.<9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.1.6
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu ïe Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l RÉHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS RUE SEGOND WEBER
.Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l LOT 6 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
. Vu la délibération N' 527/201 6 du Conseil Municipal d'Orange en date du 23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du seuil d'inte rvention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
MAI RIE D'ORANGE
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017. paœenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de trois logements rue Segond Weber, lancé sur la
plateforme dématérialisée http:#agysoft.marches-publics.info et sur le site
de la Ville le 7 janvier 2019 et publié le 15 janvier 2019 dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi l
Considérant qu'à ï'issue de la consultation lancée auprès des sociétés :
CLUCHIER ELECTRÏCÏTE et SARL MP ELEC, la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
AdlçlSJ - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-1-6 avec la SARL MP ELEC sise à PERNES LES FONAINES (84210) 1483 avenue René Char, concemant les travaux de réhabilitation de trois logements rue Segond Weber - Lot 6 - Electricité courants forts et faibles
DECIDE
Place G. Clemenceau - 8.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Fël. : 04 90 S1 4 141 - Fâx. : 04 90 34 SS 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
ïbu te coræspondance doit être adressée impersonnelfement à Monsieur le Maire d'Orange A rüc e 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 27 865,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
AdiÊlg.3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adlçl9..4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adlçlg.5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
..JIL Ville d'Orange l
Publiée le
N' q,G9 ZI Zo,4.9
ORANGE, i' '4O .X ..;N..y'Ô-'z.9
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.1 -7
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 ; REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS RUE SEGOND WEBER
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l LOT 7 - PEINTURE
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour ïa passation des marchés l
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de trois logements rue Segond Weber, lancé sur la
plateforme dématérialîsée http:#agysoft.marches-publics.info et sur le site
de la Ville le 7 janvier 2019 et publié le 15 janvier 2019 dans le journal
d'annonces légales l'Echo du Mardi l
Considérant qu'à l'issue de la consultation seule la SARL ESPACE
ARTISANAL PEINTURE a présenté une offre, cette dernière est apparue
comme économiquement avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de ïa commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
DECIDE-
Ar ide 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-1-7 avec la SARL ESPACE ARTISANAL PEINTURE sise à VEDENE (84270) 97 Chemin de Saint Montange, concernant les travaux de réhabilitation de trois logements rue segond Weber - Lot 7 - Peinture
Pince G. C]emenceau- B.R ]87- 84106 0nnge Codex- Vauduse
ïë. : 04 9Q 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 5S 89 - Site intemet: w.villeonïlge. fr
Tente œrïespondance ddt être adresse impersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange Ar ide 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 17 774,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Adlgla.3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'état dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
A!!!çlÊ..g - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
Jacques BOMPARD JE bÏA INTIENDRA]
Ville d'Orange l
Publiée le
N' q,+0/.&Za ORANGE, le,] '( &wi\\(:.X ;ëd .3
Direction de l'Urbanisme et de
l'Habitat
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code de l'Urbanisme. et notamment les articles L 214-1 et
suivants et R 214-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. et notamment les
a rticles L.21 22-22 et L.2122-23, L.1311-9 et L.1311-10 l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017, transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet
2017 donnant délégation d'attributions dudit Conseil à Monsieur le
Maire
Exercice du droit de préemption sur la
cession du fonds de commerce
dénommé « RESTAURANT LA
GROTTE )> appartenant aux
Etablissements DUTERDE représentés
par Monsieur Alain DUTERDE
Vu la délibération N' 568/2013 du Conseil Municipal en date du
19 décembre 2013. transmise en Préfecture de Vaucluse le 20
décembre 2013, instaurant un périmètre de sauvegarde du commerce et
de l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux l
Transmis par voie électronique
en Préfecture lo Vu la délibération N' 04/2014 du Conseil Municipal en date du 27 janvier
2014, transmise en Préfecture de Vaucluse le 30 janvier 2014, portant
approbation du schéma directeur de mise en valeur de la Colline Saint Eutrope, du Capitole et du Château des Orange-Nassau ;
MAIRIE D'ORANGE Vu la délibération N' 943/2016 du Conseil Municipal en date du 18
novembre 2016. transmise en Préfecture de Vaucluse le 24 novembre
2016, portant approbation d'une étude d'opportunité et du schéma
directeur portant sur la mise en place d'un parcours patrimonial, culturel
et touristique dans le cœur de ville l
Vu la délibération N' 1/2019 du Conseil Municipal en date du 15
février 2019, transmise en Préfecture le 18 février 2019, portant
approbation du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire de la Commune d'ORANGE l
Vu l'étude intitulée {( Institution d'un périmètre de préemption des fonds
de commerce. des fonds artisanaux et des baux commerciaux sur la
Commune d'Orange - mise à jour des études 2007 et 2010 réalisées par la Chambre de Commerce et de l'Industrie et la SOFRED- version
décembre 2013 » l
Vu la déclaration de cession n' DC 084 087 19 00010 présentée le 15 mai 2019 par la SCP Nathalie NEGRIN-MORTEAU, Notaire à ORANGE
184103), portant sur le fonds de commerce appartenant aux
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 1 41 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: vwvw.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée imoersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 5 Etablissements DUTERNE, représentés par Monsieur Alain DUIERNE. exploité au sein du local sis 35 montée des Princes et dénommé
{( RESTAURANT LA GROTTE }>,au prix de 1 10.000,00 € ;
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale n' 2019-84087V673 en date
du 8 juillet 201 9 ;
Considérant qu'au sein du périmètre de sauvegarde du commerce de
proximité, il a été constaté :
- une surïeprésentation des bars (26 licences IV), salons de
thé, de la restauration rapide et du commerce d'alimentation spécialisée
(supérettes, épiceries) soit 27 %,
- une certaine uniformîsaüon de l'offre (augmentation du
nombre de commerce de restauration rapide par exemple),
parallèlement à la diminution du nombre des commerces et à leur
remplacement par des services (banques, assurances, agences
immobilières . . .),
70 cellules commerciales vacantes environ.
un manque d'enseignes nationales ou de commerces ayant
des marques nationales,
une sous-représentation des secteurs d'activités dits fragiles.
dont notamment : culture et loisirs (6%), artisanat (2 %)...
- une offre en commerce de bouche incomplète et faiblement
diversifiée (absence de poissonnerie, -.) ;
Considérant que les objectifs sont notamment de :
- préserver la diversité commerciale et redynamiser le
commerce de proximité,
- maintenir les petits commerces de proximité, souvent
menacés par des activités de service plus rapidement rentables.
- introduire de là mixité dânë ëertàineë zoner/rues ayant
développé des mono activités sectorielles (notamment bars, restauration rapide, petite alimentation générale. ..) ;
- favoriser l'implantation de commerces et notamment
d'enseignes nationales l
Considérant que le fonds de commerce, objet dë la présente, consiste
en l'exploitation d'une activité de restauration dénommée
c( RESTAURANT LA GROTTE », située 35 montée des princes exe rcé
au sein de l'immeuble cadastre section BE n' l (lot n' 4) d'une surface
de 15 m: environ et BE n' 2 d'une surface de 135 m: environ ;
Considérant que ledit immeuble est situé montée des Princes
constituant la porte d'entrée majeure d'accès à la Colline Saint-Eutrope, classée site naturel exceptionnel ; le Conseil Municipal ayant à ce titre
approuve :
le schéma directeur de mise en valeur de la Colline Saint Eutrope, du
Capitole et du Château des Orange-Nassau suivant délibération en date
du 27 Janvier 2014.
. le schéma directeur portant sur la mise en place d'un parcours
patrimonial, culturel et touristique dans le cœur de ville suivant
délibération en date du 18 novembre 201 6 l
Considérant que l'acquéreur pressenti du fonds de commerce, objet de
la présente, envisage d'exploiter un commerce de débit de boissons et
de restauration rapide ; Considérant qu'au sein dudit périmètre, identifié en qualité de zone
fragilisée à enjeu, il est constaté une surreprésentation et une
spécialisation des activités commerciales de bar et restauration rapide ;
Considérant qu'eu égard aux objectifs liés à l'attractivité et à la diversité
de l'activité commerciale. la Ville entend donc exercer son droit de
préemption sur le fonds de commerce, objet de la présente, au prix de 110.000.00 € (en ce inclus 100.000,00 € d'éléments incorporels et
10.000,00 € d'éléments corporels), conformément aux conditions de ladite déclaration de cession et à l'avis du Pôle d'évaluation Domaniale
n' 201 9-84087V673 en date du 8 juillet 201 9 établissant la valeur vénale
dudit fonds (hors éléments corporels) entre 95.200,00 € et 104.720,00 € ;
Considérant que conformément à l'article L.214-2 du Code de
l'urbanisme : <( Le titulaire du droit de préemption doit, dans le délai de
deux ans à compter de la prise d'effet de l'aliénation à titre onéreux,
rétrocéder le fonds artisanal, le fonds de commerce, le bail commercial
ou le terrain à une entreprise immatriculée au registre du commerce et
des sociétés ou au répertoire des métiers, en vue d'une exploitation
destinée à préserver la diversité et à promouvoir le développement de l'activité commerciale et artisanale dans le périmètre concemé. Ce délai
peut être porté à trois ans en cas de mise en location-gérance du fonds
de commerce ou du fonds artisanal. L'acte de rétrocession prévoit les
conditions dans lesquelles il peut être résilié en cas d'inexécution par le cessionnaire du cahier des charges.
L'acte de rétrocession d'un fonds de commerce est e$ectué dans le
respect des conditions fixées par les dispositions du chapitre ler du titre IV du livre ler du code de commerce.
La rétrocession d'un bail commercial est subordonnée, à peine de nullité,
à l'accord préalable du bailleur. Cet accord figure dans l'acte de
rétrocession.
Pendant le délai indiqué au premier alinéa du présent article, le titulaire du droit de préemption peut mettre le fonds en location-gérance dans les
conditions prévues aux articles L: 144 l ê Ç: l44 13 du code de
commerce.
A l'article L. 214-1 et au présent article, les mots : ' titulaire du droit de
préemption " s'entendent également, s'il y a lieu, du délégataire, en
application de l'article L. 214-1-1 . )>.
Considérant que, conformément à l'article R.214-11 du Code de
l'urbanisme, l'appel à candidatures s'effectuera selon un cahier des charges approuvé par délibération du Conseil Municipal ;
Considérant qu'eu égard aux objectifs liés à l'attractivité et à la diversité de l'activité commerciale susmentionnés, la Ville sera particulièrement
attentive à la qualité des dossiers présentés dans le cadre de la
rétrocession à venir dans les conditions suivantes :
Le repreneur choisi devra exploiter le fonds de commerce tel que
précité, suivant un projet commercial qu'il présentera et détaîllera,
.n\ Le repreneur s'engagera en outre à développer dans les lieux du
IVçdl .
e Un savoir-faire. une production de qualité sur plaœ, dans
le cadre d'une activité attractive pour le centre-ville,
e Une offre pertinente, qualitative, répondant aux besoins
des usagers du centre-ville, concourant à la diversité de l'appareil
commercial et enfin capable de fidéliser la clientèle ;
DECIDE
Article 1 - D'EXERCER le droit de préemption sur le fonds de commerce dénommé « RESTAURANT LA GROTTE », appartenant aux Etablissements DUTERDE, représentés par Monsieur Alain DUTERDE, objet de la déclaration de cession susvisee.
ABlglÊ..Z - D'ACQUERIR ledit fonds de commerce au prix de 110.000,00 € (CENT DIX MILLE EUROS), (en ce inclus
100.000.00 € d'éléments incorporels et 10.000,00 € d'éléments corporels), conformément aux conditions de la déclaration de cession enregistrée sous le numéro DC 08408719 00010 et à l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale n' 2019-84087V673 en date du 8 juillet 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéressés.
.egKeg Le Maire,
Jacques BOMPARD }E )ÏA INTIËNDRA l
Ville d'Orange l Publiée le
ORANGE, le
b..i\k'ra''Q Direction de l'Urbanisme et de
l'Habitat
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l'article L 300-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. et notamment les
articles L.21 22-22 et L.2122-23, L.1311-9 et L.1311-10 l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014
il a été procédé pour
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 192/2019 du Conseil Municipal en date du 12 avril 2019, pawenue en Préfecture le 17 avril 2019, portant renouvellement de l'institution du droit de préemption urbain (DPU simple et renforcé) et définition des périmètres d'application l
Exercice du
Droit de Préemption Urbain
Immeuble cadastré section BE n' l
îlot n' 4) et 2 sis 35 montée des
Princes appartenant à la SCI DUNE
Vu la délibération N' 568/2013 du Conseil Municipal en date du 19
décembre 2013. visée en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2013.
instaurant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds de commerce. de fonds artisanaux et de baux commerciaux ;
que
on Préfecture lû
1 ] JUIL. 20Ï9
Vu la délibération N' 04/2014 du Conseil Municipal en date du 27 janvier
2014, transmise en Préfecture de Vaucluse le 30 janvier 2014, portant approbation du schéma directeur de mise en valeur de la Colline Saint Eutrope, du Capitole et du Château des Orange-Nassau l
Vu la délibération N' 943/2016 du Conseil Municipal en date du 18
novembre 2016. transmise en Préfecture de Vaucluse le 24 novembre
2016, portant approbation d'une étude d'opportunité et du schéma
directeur portant sur la mise en place d'un parcours patrimonial, culturel et touristique dans le cœur de ville l
MAIRIE D'ORANGE
Vu la délibération N' 1/2019 du Conseil Municipal en date du 15 février
2019, transmise en Préfecture le 18 février 2019, portant approbation du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire de la Commune
d'ORANGE ;
Vu l'étude intitulée {< Institution d'un périmètre de préemption des fonds de commerce. des fonds arHsanaux et des baux commerciaux sur la
Commune d'Orange - mise à jour des études 2007 et 2010 réalisées par la Chambre de Commerce et de l'Industrie et la SOFRED - version décembre
2013 >>
Vu la déclaration de cession n' DC 084 087 19 00010 présentée le 15 mai 2019 par la SCP Nathalie NEGRIN-MORTEAU, Notaire à ORANGE (84103). portant sur le fonds de commerce appartenant aux Etabltssements DUTERNE représentés par Monsieur Alain DUTERNE. exploité au sein du local sis 35 montée des Princes et dénommé « RESTAURANT LA GROTTE )> l
Place G. Clemenceau
TëÏ. : 04 90 51 4 1 4]
B.P 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw.ville-orange.fr .üs Vu la déclaration d'intention d'aliéner (D.l.A.) n' IA 084 087 19 00169
présentée le 15 mai 2019, par Maître NEGRIN-MORTEAU Nathalie, Notaire à ORANGE (841 03), concemant la propriété cadastrée section BE n' l (Lot n' 4) et 2, aise 35 montée des Princes, d'une contenance de 373 m', appartenant à la SCI DUNE, représentée par. Monsieur .Alain DUTERDE, domiciliée 35 Montée des Princes à ORANGE (84100), au prix de 140.000,00 € 1
Vu le procès-verbal de visite des lieux en date du 29 mai 2019 ;
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale n' 2019-84087V673 en date du 8
juillet 2019, établissant la valeur vénale dudit immeuble à 127.400,00 € ;
Considérant que l'immeuble cadastré section BE n' l (lot n' 4) d'une surface de 15 mz environ et BE n' 2 d'une surface de 135 m' environ. sis 35 Montée des Princes, objet de la présente, correspond à un local à usage commercial dénommé « RESTAURANT LA GROTTE )} conformément au bail commercial en date du ler mai 2000 en l'exploitation d'une activité de restauration, exercé au sein de l'immeubles
Considérant que d'après les données cadastrales et la visite des lieux, ledit immeuble comprend :
au RDC : une salle de restaurant. une cuisine. deux WC et une
reseNe.
au R+l : deux réserves (état vétuste et dégradé),
au R+2 : un bureau et un WC (état vétuste et dégradé),
au R+3 : une terrasse.
un unique accès donnant sur la rue, non sécurisé,
une façade et une devanture commerciale devant faire l'objet
d'une réfection et mise en valeur.
Considérant que ledit immeuble est situé Morïtéë des Princes constituant la porte d'entrée majeure d'accès à la Colline Saint-Eutrope, classée site naturel exceptionnel ; le Conseil Municipal ayant à ce titre approuvé
. le schéma directeur de mise en valeur de la Colline Saint Eutrope, du Capitole et du Château des Orange-Nassau suivant délibération en date du 27 janvier 2014,
le schéma directeur portant sur la mise en place d'un parcours
patrimonial, culturel et touristique dans le cœur de ville suivant
délibération en date du 18 novembre 2016 l
Considérant que par décret du 6 mars 1935, ledit périmètre a été classé au titre des monuments Naturels et sites de caractère artistique, historique. scientifique, légendaire ou pittoresque,
Considérant que par ailleurs l'immeuble, objet de la présente, est situé
dans le périmètre de protection des 500m autour des monuments suivants
- Théâtre Antique (place des Frères Mounet) : classé monument historique par liste de 1840 ;
mur de soutènement de construction romaine sis sur la colline à laquelle
est adossé le théâtre : classement par arrêté du 30 avril 1 919 l
- vestiges archéologiques fouillés : ensemble château-capitole, basilique Saint-Eutrope, citernes, bastions modernes ainsi que les sols et vestiges à venir situés sur la colline et constituant la parcelle T2787 : inscription par arrêté du 23 octobre 1995 ;
amphithéâtre (temple dans un hémicycle précédé d'un nymphée) classement par liste de 1862 ;
restes des murs du forum romain situés dans les caves de la sous-
préfecture : classement par arrêté du 24 juillet 1920 et le mur du forum
romain : classement par arrêté du 12 septembre 1938 l
théâtre municipal (cours Aristide-Briand) : inscription par arrêté du 29
octobre 1975.
Considérant que les sites et monuments cités ci-avant font l'objet de
nombreuses phases de travaux de restauration et de mise en valeur en vue d'être intégrés au futur parcours patrimonial (centres d'intérêt culturels, historiques et touristiques majeurs de la cité) que la Ville souhaite créer ;
Considérant que l'acquéreur pressenti dudit immeuble est également
l'acquéreur pressenti du fonds de commerce dénommé <{ RESTAURANT LA GROTTE )> en vue d'exploiter un commerce de débit de boissons et de
restauration rapide ; étant précisé qu'au sein du périmètre de sauvegarde
du commerce et de l'artisanat de proximité, identifié en qualité de zone
fragilisée à enjeu, il est constaté une surreprésentation et une
spécialisation des activités commerciales de bars et restauration rapide ;
Considérant que l'acquisition du présent immeuble permettra :
d'assurer le maintien/développement du commerce de proximité dans un objectif de diversité et d'attractivité commerciale ;
- de procéder à une mise en valeur globale de l'immeuble (ravalement des façades et de la devanture commerciale dégradée...).
Aussi, la Ville entend préempter ledit immeuble au pHx de 127.400,00 €, conformément à l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale n' 2019-
84087V673 en date du 8 juillet 201 9, aux motifs de :
sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti.
- d'organiser le maintien et l'accueil des activités économiques de proximité.
DECIDE
Article 1 - D'EXERCER le droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastre section BE n' l (Lot n' 4) et 2. d'une contenance de 373 m:, sis 35 Montée des Princes, appartenant à la SCI DUNE, représentée par Monsieur Alain DUTERDE, domiciliée 35 Montée des Princes à ORANGE (84100).
Article 2 - D'ACQUÉRIR ledit immeuble au prix de 127.400,00 € (CENT VINGT- SEPT MILLE QUATRE CENTS
EUROS), confo rmément à l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale n' 2019-84087V673 en date du 8 juillet 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - La présente décision est susceptibl
Nîmes dans un délai de deux mois.
de faire l'objet d'! recours auprès du Tribunal Administratif de
Le Maire,
cques BOMPP RD N'q4
B
JE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange l Publiée le
z-lzüs '-"N':, -' 't€ .à«l'fë&'.aiS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.10-6
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
a rticles L.21 22-22 et L.21 22-23 l REHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 6 - ELECTRICITE COURANTS
FORTS ET FAIBLES
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
VILLE / CLUCHIER ELECTRICITE - Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/201 6 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 201 6 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'ante rvention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
MAIRIE D'ORANGE Vu la délibération N' 575/201 7 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour. donnant délégation
dudït Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Vu le Cahier des Clauses Adminîstraüves Générales applicables aux marchés publics de Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de deux logements impasse du Parlement, lancé sur la plateforme dématérialisée http://aavsoft.marches-publics.info
le 31 janvier 2019 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi 5 février 20191
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés
SARL MP ELEC. CED ELECTRICITE et CLUCHIER ELECTRICITE . la
proposition présentée par cette dernière est apparue comme
économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
Arec e 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-10-6 avec la société CLUCHIER ELECTRICITE sise à CADEROUSSE (84860), avenue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord concernant les travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement - Lot 6 - électricité courants forts et faibles.
DECIDE
Place G. Clemenceau - B,R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïë1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange Adlçlê..2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 23 285,20 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente
l'intéressé et ampliation adressée au comptable du Trésor.
décision qui sera notifiée aux intéressés à
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
S
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Publiée le Ville d'Orange l
N' Ü t3/ .?U9
ORANGE, le ''4 C
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
N' 2019.23
.Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.21 22-23 l LOCATION DE BATTERIES POUR LES
VEHICULES ELECTRIQUES DE LA
COMMUNE . 30 JUIN 2019 AU 30 JUIN
2023
Vu le Code de la commande publique 2019 et ses articles L. 2122-1
et R. 2122-3 concernant les marchés passés selon une procédure
adaptée l
DRAC LOCATION -Vu le procès-ve rbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
6 JUIL. 2019 .Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
MAÏR l E D'ORANGE
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de fournitures courantes et services l
Vu la consultation lancé sans publicité et ni mise en concurrence pour
la location de batteries pour les véhicules électriques de la
commune du 30 juin 2019 au 30 juin 2023 auprès de l'opérateur
économique exclusif lancé sur la plateforme dématérialisée
https://agysoft.marches-publics.info du 21 mai 20191
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès de
l'opératerur DRAC LOCATION, la proposition présentée par cette
dernière est économiquement avantageuses
DECIDE
ABlglg.! - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 201 9-23 avec la société DIAC LOCATION sise à
NO1SY LE GRAND (93160), 14, avenue du Pavé Neuf, concernant la location de batteries pour les véhicules
électriques de la commune du 30 juin 2019 au 30 juin 2023.
Adlglg..2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme annuelle H.T. de 7 728,48 ( et sera imputé sur les crédits inscrits aux Budgets 2019-2020-2021-2022-2023.
Place G. Clemenceau - B.P. 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Tëi. : 04 90 51 41 41 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneilement à Monsieur le Maire d' Orange ,À&s' AdlçlÊ..3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
AdlÊlÊ.4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision quï sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adiçlg.ê - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
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Ville d'Orange l
N 'Zf+4/2010 -,] f.:\.l\\«rM 9
DIRECTION DES BÂTIMENTS /
SERVICE PATRIMOINE HISTORIQUE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités TerHtoriales
Vu le Code du Pahmoine et notamment les adcles L 621-29.
L 621-29-1, R 621-78 et R 621-79 relatifs au subventionnement des
travaux d'entretien et de répaœtion que nécessite ïa conservation des
immeubles inscrits au titre des monuments historiques ;
DEMÂNDE DE SUBVENTIONS
AUPRES DE LA D.R.A.C. POUR LE
MUR PONTILLAC Vu la loi n'2003-709 du ler août 2003 relative au mécénat. aux
associations et aux fondations ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 maœ 2014 ; ETUDES ARCHEOLOGIQUES DU MUR PONTILLAC
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25juifbt 2017 ; Transmis par voie électronique
on Préfecture la
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet
2017, parvenue en Préfœture le même jour, donnant délégations dudit
Conseil à Monsieur le Maire et notamment son alinéa 26 pour
demander à l'Etat, aux dives organismes et à d'autres colïecüvités
teMtoHales, l'attribution de subventions, quel que soit leur montant ou leur omet et l
6 JUIF. 2019
MAIN IE D'ORANGE
Considérant qu'il convient de présenter un dossier de demande de
subventions pour les études archéologiques du mur Pontillac ;
Considérant que le montant de subvention sollicité auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles de PACÂ représente 50% de 10 258,00 € HT soit 5 129,00 € HT ;
DECIDE
Article 1 - De demander une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de PACA
d'un montant de 5 129,00 € HT correspondant à 50% du montant total des études archéologiques du mur Pontillac ;
Article 2 - La présente décision sera transmis au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
l'objet d'un ibunal
Jacq JE MA ÏNTIEND RA I
Ville d'Orange l Publiée le
~' zt'lqws o RANGE, le -'4 13 ÙÜ 'iLt€:È. .:a:)4.9
SERVICE GES TAON DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
procédé
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable du plateau
sportif du gymnase de l'Argensol - entre la
Ville et l'association {(HAND BALL CLUB
ORANGEOIS»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017, transmis en Préfecture le même jour l
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25
juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
9 JUIL. 2û19 CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention de mise
à disposition, à titre précaire et révocable, du plateau sportif du
gymnase de l'Argensol, entre la Ville et l'association {(HAND BALL
CLUB ORANGEOIS, représentée par sa Présidente.
Madame Chrystel MAXIMO, pour l'organisation d'un vide grenier le
dimanche 8 septembre 2019 l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, du plateau sportif du gymnase de IArgensol. situé 464, rue Henri Dunant - 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et
l'association «HAND BALL CLUB ORANGEOIS» représentée par sa Présidente, Madame Chrystel MAXIMO. domiciliée 9 Allée du thym - Hameau de la Bayle - 84100 ORANGE, le dimanche 8 septembre 2019
AB11ÇLE2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 6 h 30 à 21 h pour l'organisation d'un vide grenier par ladite association.
4:B!!ÇLE..3..: La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
AB!!ÇkE4] La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire
,' Jacques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rë1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wvw.ville-orange. fr Route correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d'Orange .ÀZ'b JE MA INTIENDRA Ï
Ville d'Orange l Publiée le
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h':K/M9 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEATRE MUNICIPAL
entre la Ville et l'association «TEAM
ORANGE MANAGER EDUCATIF»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017, transmis en Préfecture de Vaucluse le
meme Jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 6 JUIL. 2û19
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition, à titre et révocable; de la salle Saint Martin du Théâtre
de l'association <{ TEAM ORANGE
Patrice
precaire
Municipal au bénéfice
MANAGER EDUCATIF». représentée par Monsieur
DUPONT, son Président, doit être signée avec la Ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de la salle Saint Martin du Théâtre Municipal. situé cours Aristide Briand - 84100 ORANGE, le vendredi 30 août 2019. entre la Commune d'Orange et l'association «TEAM ORANGE MANAGER EDUCAlIF», représentée par Monsieur Patrice DUPONT, son Président, domicilié 83 - Rue du Poutou - 84100 ORANGE.
AB!!ÇLE..2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 18 heures 30 à 20 heures pour l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
AR11ÇLE..3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Le Maire,
jacques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84ï06 Orange
ïët. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 9Q 34 55 89 - Site
Toute correspondance doit être adressée d' Orarlge .,À2S JE MA ÏNTIENDRAI
Ville d'Orange l Publiée le
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ORANGE,le 3À.
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 21 22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 Mars 2014 ;
Convention de Prestation de service VU le. proc??.verbal.de l'élection de Monsieur le Maire et des adjoints
en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ; '
:ftâiiëii;ii i;âï foie électronique
on Préfecture lo VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet 2017,
ponant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la préparation. la passation. l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres a
3 1 JUIL. 2019
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de
prestation de service avec l'association {( L'ECUME » pour assurer
un concert avec le duo «SPACE COW BOY }> qui aura lieu le jeudi
l e' août 201 9 à 1 6h00. en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de sewice avec l'association « L'ECUME ». représentée par Monsieur Jean-Fïançois BERTON, agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis Marie de PLOURIN, 2 plaœ An ti Kouar, 29830 PLOURIN, pour assurer un concert avec le duo « SPACE COW Boy » prévu le jeudi IK août 2019 à 16h00. en centre-ville. lors des JEUDIS D'ORANGE
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
400,00 € (quatre cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
L assodaHon n'est pas assulettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat admïnïstraüf dans le mois qui suivra la représentation. ' ' ' '
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 2 personnes seront à la charge ae la ville. '
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune. ' ' ' '
ARTICLE 5 : la présente décision est
Nîmes dans un délai de deux mois.
susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Adm nistratif de
.D
Le Maire
ues BOIMARD
Place G. Clemenceau - B.P 187
Ïë1. : 04 90 51 41 4} - Fax. : 04
loute rRcë doit être
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Ville d'Orange l Publiée le
N' zt':t8P&9 ORANGE. ïe
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SERVICE CULTUREL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 21 22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles iï a été
l'installation des conseillers municipaux le 28 Mars 2014 ;
procédé pour
Convention de prestation de service VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur ïe Maire et des adjoints en
date du 25 Juillet 201 7, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet 2017, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce
qui concerne toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres l
MAIRIE D'ORANGE CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de service avec l'association {( LES MERCENAIRES DU
TEMPS )> pour une animation de rue lors de la Fête Romaine qui aura lieu le samedi 7 septembre 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure avec l'association « LES MERCENAIRES DU TEMPS >> représentée par Monsieur Robert DUPOUX, agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis l rue Herbe, 30200 CODOLET. une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera ïe samedi 7 septembre 2019.
A RTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à ïa somme totale nette de
250,00 € (deux cent cinquante euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
e Maire
ues BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange
ré[. : 04 90 5] 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www.ville-orange.fr
foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange J'B2.., JË btAINTIËNDRA I
Ville d'Orange l
Publiée le
N' 4W IZÜg ORANGE, le
y à.JÜ .2.:dJ DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché négocié sans mise en
concurrence ni publicité
N' 2019.33
. Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu les articles L2122-1 et L 2122-4 1 ' du Code de la commande publique
autorisant la passation d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ; Gestion des contrôles d'accès sur les
g roupës scolaires et bâtiments
recevant des enfants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.21 22-22 et L 21 22-23 l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
TransiÜis par voie électronique
en Préfecture lo
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25
juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
UIL. 2019 Vu ïa délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
MAIRIE D'ORANGE
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de fournitures courantes et services l
. Considérant la négociation lancée avec le fournisseur actuel des
contrôles d'accès des groupes scolaires et bâtiments recevant des enfants
sur la ville, la société HOROQUARTZ, afin d'optimiser les installations en place
- Considérant qu'à l'issue de cette négociation, la société HOROQUARTZ
a remis une offre répondant au besoin au niveau du prix et de l'optimisation
des installations en place l
DECIDE
Article 1 - De conclure un marché avec la société HOROQUARTZ, sise à TOULOUSE (31100),
Technoparc 2 - Bât 7, 12 rue Michel LABROUSSE, concernant la gestion des contrôle d'accès des groupes scolaires et bâtiments recevant des enfants de la ville d'Orange.
Article 2 - Le coût total à engager au titre de ce marché est de 284.900,80 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits aux Budgets 2019.
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex - Vauciuse
Tël. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville.orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange
.,À2Û Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
Jacques BOMPA JE ÀtAINTÏËNDRA I
Ville d'Orange l
Publiée le
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DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
restreinte
N' 2019.26
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu les articles L.2123 et R 2123-1 1 ' du Code le la Commande pulbique l
Rénovation du skatepark de la Ville
d'Orange
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25
juillet 2017, transmis en préfecture le même jour l
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant la rénovation du
skatepark de la Ville d'Orange l lancé sur la plate-forme dématérialisée https://aavsoft.marches-publics.info. sur le site de la ville et adressé à 4
opérateurs économiques l
- Considérant qu'à l'issue de la consultation, lancée auprès des sociétés AVANTS-SPORT, PLAYGONES. EVOLUT GARDEN et KASO, seule cette
dernière a répondu. Après une phase de négociation, sa proposition est
apparue comme répondant au besoin l
DECIDE
Article 1 . De conclure un marché avec la société KASO PROVENDE MEDITERRANEE sise à
FREJUS (83600), Pôle excellence Jean-Louis - 76 via Nova, concernant la rénovation du skatepark de la ville d'Orange.
Article 2 - Le coût total à engager au titre de ce marché est de 74.845 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits aux Budgets 2019.
Place G, C]emenceau - B.R ]87 - 84 1 06 Orange Cedex - Vauc]use
Tël. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
Jacques BOMPARD Ȃ'
v»,
.À'5\- .,\3R JE )ÏA INTÏENDRA Ï
Publié le Ville d'Orange l
N' 193/2019
ORANGE, le 2 juillet 2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales l
Vu les articles L.31 32-26 et suivants du Code du Travail ;
ARRÊTÉ MODIFICATIF
RELATIF AUX DEROGATIONS AU
REPOS DOMINICAL : DEROGATIONS
ACCORDEES PAR LE MAIRE
POUR L'ÂNNEE 2019
Vu l'article R.3132-21 du Code du Travail qui précise que l'arrêté du
Maire relatif à la dérogation au repos dominical pour les commerces de
détail prévu à l'article L.3132-26, est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées, cette consultation ayant été
lancée le 28 avril 2017 l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 juin 2019 l
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet 2017 l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
Vu la délibération N'2015/151 de la CCPRO en date du 30 novembre
2015, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 15 mai 2017, relative à
l'ouverture dominicale des commerces, approuvant le principe
d'ouverture dominicale des commerces de détail comprise entre 5 et 12 dimanches par an et disant que le nombre et les dates de ces ouvertures
doivent être précisées par chaque commune l
0 2 JUIL. 2019
PAIR IE D'ORANGE
. Vu la délibération n'382/2019 du Conseil Municipal en date du 28 juin
2019. parvenue en Préfecture de Vaucluse le ler juillet 2019, approuvant
les propositions de Monsieur le Maire concernant les dérogations au
repos dominical l
AUTRES COMMERCES DE DÉTAIL Vu l'arrêté N'232/2018 en date du 12 décembre 2018 relatif aux
dérogations accordées par le Maire pour l'année 2019, parvenu en
Préfecture de Vaucluse le 14 décembre 2018 l MAGASIN SPECIALISE
ICode NAF 47-7)
Vu l'avis favorable de ï'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre l
Considérant qu'il convient de fixer des dates supplémentaires pour
certains types de commerce de détail l
Considérant que la liste des dimanches peut être modifiée dans les
mêmes formes au moins deux mois avant le premier dimanche
concerne ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté modifie et remplace l'arrêté N' 232/2018 en date du 12 décembre 2018 susvisé
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ë1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr faute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange .,À3S Article 2 : Le nombre de dimanches supplémentaires au cours desquels le repos hebdomadaire pourra être supprimé en 2019 dans les autres commerces de détail spécialisés (code NAF N'47-7) de la Commune d'Orange est fixé à deux (2).
Article 3 : Les dimanches désignés pour l'année 2019 sont les suivants - 25 août
- 29 décembre
Article 4 : La liste de ces dimanches pourra être modifiée en cours d'année, dans les formes précisées dans l'article L. 3132-26 du Code du Travail.
Article 5 : Chaque salarié privé de repos dominical bénéficie d'un repos compensateur équivalent en temps accordé, soit collectivement. soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos en
fonction des avis émis par les comités d'entreprise.
Adlçlg.6 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE. Monsieur le Commissaire de
Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Directeur du Travail et de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
ues BOMPARD
.,À® 'Jn biA ÏNTIENORA l
Ville d'Orange l
Publié le
N' 194/2019 ORANGE, le 3 juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Gestion du Domaine Public
Vu la loi n' 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions modifiée et complétée par
la loi n' 82-623 du 22 IJuillet 1982 et par la loi n' 83-8 du 7 janvier
1983 relative à la répartition de compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.2122-21 l
.Vu le Code général des Propriétés des
notamment l'article L.3111.1 l
personnes Publiques et
.Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et
suivants l .''''. ''".':
.Vu le Code de la Voirie routière et nQtaüitnnt'ëêê'iFtictes L 112-1 à
L 1 12-8 et L 141-3 ; '''' '- -'
n n
a n
.Vu la circulaire IOCB1030371C du 13: DéceRn bÎo20;1,0 du Ministre de
l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collëëtiÿités ïërijtoriales et de
l'Immigration l ' . =
ALIGNEMENT INDIVIDUEL -
PARCELLES CADASTREES
SECTIONS AO N' 136 - 29 - 145 & 42
AVENUE DES COURREGES &
IMPASSE 51 AVENUE J. IMBERT
84100 - ORANGE
-Vu le procès-verbal des opérations auxiâuelles i.l ,a ,été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux lê 28:maÊ.Z61.4 ;
-Vu le procès-verbal des opérations aü4dqqlbs'iFT été procédé pour
l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet 2017 l
n
-Vu la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf
postes d'adjoints ;
.Vu l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 juillet 2017, affiché le 27 juillet 2017, publié au recueil
des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en
Préfecture le 24 août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
la Commune du mois d'août, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation et la délivrance d'alignement individuel l
.Vu la demande formulée en date du Il juin 2019, reçue le 13 Juin
2019, par la SELARL CABINET COURBI, Société de Géomètres-
Expeïts - 364 avenue Chartes de Gaulle - 84100 ORANGE l pour le
compte de l'Indivision ALIBERT de PIOLENC (84), propriétaire, afin
d'établir l'alignement individuel au droit des parcelles cadastrées section
AO n' 136 - 29 - 145 & 42. situées en bordure de l'Avenue des
Courrèges et de l'Impasse 51 Avenue Jacques Imbert à ORANGE -
dossier n' 9979 l
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Codex - Vaucluse
Tëï. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnerÏement à f«onsieur ïe Maire d'Orange .,À hÆ-- -Vu le plan d'alignement (ou le document graphique) de la dite voie
d ressé le 14 Juin 2019, par le Cabinet COURBI l
. Considérant qu'il convient de délivrer l'alignement (ou limite de fait)
au droit des parcelles cadastrées section AO n' 136 - 29 - 145 & 42, tel
que reporté sur le plan ci-joint (trait rouge) ;
ARRETE
Article 1 : En l'absence d'un plan d'alignement, l'alignement individuel de la parcelle susvisée est établi conformément aux limites de fait du domaine public telles que reportées sur le plan ci-joint (trait rouge).
Article 2 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme dans ses articles L.421-1 et suivants. Le présent arrêté ainsi que le plan devront impérativement être joints à toute demande d'autorisation d'urbanisme.
Article 3 : Si'îlëÿ trüb'êîux. en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin (permission de voirie pour occupation du
domaine publipj. :'': :
Article 4 : Lë pr'isen.t,arrêté devra être utilisé dans le délai d'UN an à compter du jour de sa délivrance. dans le carat\ aucune codification des lieux n'interviendrait sur cette période. A défaut une nouvelle demande devra être'ëfféctuée.
ABlglg..5 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans
l'anté ressq%fïlëhé et publié au recueil des actes administratifs de la commune le Département,notifié à
Adlçlg..6 : Lç., présent .?rrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de
Nîmes dans uh délai:dë deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
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Affiché le
Publiée le
e Vi lle d'Orange l
N' 195/2019
ORANGE, le 9 juillet 2019
Direction des Affaires Juridiques LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article l nn4a n .
.Vu le Code de l'Urbanisme ;
.Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les
articles L 111-8 ; R 111-19-14 ;R 123-1 à R 123-21 l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
.Vu le Code du Patrimoine et notamment l'article L 632-2 l
.Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Orange approuvé par
délibération du Conseil Municipal en date du 15 février 2019. pawenue en Préfecture de Vaucluse le 18 février 2019 l 0 9 JUIL. 201g
MAI R IE D'ORANGE .Vu les rapports d'information en date des 7 et 8 mars 2018 établis par la police municipale portant sur l'ouverture d'un ERP (salle de concert)
sans autorisation, dans une grotte située Impasse des Glycines à
Orange l
FERMETURE AU PUBLIC de
l'établissement "NEW EVENING".
sis Impasse des Glycines
à ORANGE
-Vu le procès verbal d'infraction n' 084 087 18 00003 en date du 20
mars 2018 établi à l'encontre de l'association {( VINTAGE NEW
SOUND )> , représentée par M. Bons LE MONIERS DE SAGAZAN.
exploitant le local << NEW EVENING», constatant la présence et
l'aménagement d'un ERP sis Impasse des Glycines à Orange (parcelle
cadastrée BKI 41) ; travaux réalisés sans autorisation ;
.Vu le courrier recommandé en date du 29 maï 2018, reçu le 6 juin 2019.
adressé à l'association << VINTAGE NEW SOUND )} lui demandant de
régulariser la situation et notamment par le dépôt d'un dossier
d'urbanisme ;
.Considérant que les travaux d'aménagement réalisés sans autorisation
par l'association {< VINTAGE NEW SOUND )> ont engendré un
changement de destination des lieux occupés (garage transformé en une
salle de concert ouverte au public) et ont été effectués sans
autorisation ;
Considérant que les travaux entrepris constituent des infractions tant
au niveau de la réglementation d'urbanisme que celles régissant les
établissements recevant du public l
.Considérant que l'ouverture au public de cet établissement compromet
la sécurité et l'ord re publics l
Place G. Clemenceau - B. P. 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 5] 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange .Considérant qu'il convient donc de décider la fermeture de
l'établissement susvisé l
ARRETE
Artide 1 : L'établissement {( NEW EVENING )> situé Impasse des Glycines à Orange (parcelle cadastrée BK 141) exploité par l'association <( VINTAGE NEW SOUND », représentée par M. Bons LE MONIERS DE SAGAZAN, sera fermé au public à compter de la notification du présent arrêté à l'exploitant.
Article 2 : La réouverture de l'établissement ne pourra intervenir qu'après mise en conformité de l'établissement à toutes les réglementations applicables.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à M. Bons LE MONIERS DE SAGAZAN, représantant l'association « VINTAGE NEW SOUND )>, exploitant l'établissement.
Article 5 ; Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6 : Monsieur Le Commissaire de Police d'Orange, Monsieur le Directeur Général des Seœices de la Ville d'ORANGE, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera également transmise :
à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
au Commandant chef de circonscription de la Police d'Orange.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
Maire,
BOMPARD
Notifié le :
Sign ature de l'intéressé à qui un exemplaire
a été remis
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Ville d'Orange l Publié le
N' 196/2019 ORANGE, le 10 juillet 2019
SERVICE CIMETIERES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2223-3. L. 2223-4. L. 2223-13 et suivants relatifs aux cimetières
et aux concessions funéraires l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article R 2223-3 relatif au régime des sépultures en terrain commun l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
R 2223-5 précisant que l'ouverture des fosses pour de nouvelles
sépultures n'a lieu que de cinq années en cinq années l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles R. 2223-19 et suivants relatifs à la reprise des terrains affectés à une concession l
REPRISE DES CONCESSIONS
ÉCHUES NON RENOUVELLEES
PENDANT LES DELAIS LEGAUX
ET DES SEPULTURES EN TERRAIN
COMMUN AUX CIMETIERES SAINT-
CLEMENT ET DU COUDOULET
Vu le procès-verbal des opérations pour l'installation des conseillers
municipaux le 28 mars 2017 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet
2017, transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N'343/2017 du Conseil Municipal en date du 15 mai
2017, parvenue en Préfecture le 16 maï 2017, concernant les cimetières
d'Orange et la reprise des sépultures en terrain commun et les
concessions non renouvelées l
Vu l'arrêté N' 308/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en
Préfecture le même jour, donnant délégation de signature à
Monsieur Denis SABON en ce qui concerne le funéraire l
Considérant qu'il appartient à la commune de concilier les impératifs de
gestion du service public du cimetière et l'intérêt des familles l
Considérant la nécessité de maintenir une rotation de cinq années en cinq années pour de nouvelles sépultures en terrain commun l
Considérant que pour les sépultures en terrain commun citées ci-
dessous le délai de rotation légal de cinq années étant arrivé à son terme.
il convient de procéder à leurs reprises l
Considérant que les concessions. qui n'ont pas été renouvellées dans
les délais légaux, doivent faire l'objet de reprise afin de permettre de donner de nouvelles possibilités de concession l
Pïaœ G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Considérant que le délai légal de renouvellement étant arrivé à son
terme pour certaines concessions situées dans les cimetières Saint- Clément et du Coudoulet, il convient de procéder à leurs reprises ;
ARRETE
Article 1 : Les emplacements suivants font l'objet d'une procédure de reprise
CIMETIERE DU COUDOULET
N'322 COL4 - YAKOVLEFF
N'341 K - GRENIER
N'781 C - CRUAZ
N'782 C - LIMON
N'783 C - PAONE
N'785 C - PRADEL
CIMETIERE SAINT.CLEMENT
N' 159 2m2 - CACCIOLA
N'1 03 Carré des anges - FOUGERON
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à l'entrée des cimetières et au bureau des cimetières. De plus, les concessionnaires ou leurs ayants-droits connus seront informés par lettre recommandée avec accusé de reception de l'arrivée à échéance de la concession ou du terrain commun.
Adlçle.3 : Le délai maximum laissé aux familles pour se faire connaître au bureau des cimetières et accomplir les
formalités nécessaires est fixé au 1 5 septembre 2019.
Article 4 : Les familles disposent de ce délai pour enlever les objets funéraires et monuments. Passé ce délai, s'ils n'ont pas été retirés, ils seront considérés comme abandonnés et le service cimetières procédera à leurs évacuations et à leurs mises à la destruction.
Article 5 : Au terme de ce délai et sans avis contraire des ayants-d roits, les restes mortels seront exhumés crématisés et les cendres seront dispersées au jardin du souvenir.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Sewices de la Ville d'ORANGE et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
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le Maire
nt Délégué
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Publié le Ville d'Orange l
N' 197/2019 ORANGE, le 15 juillet 2019
BATIMENT
Gestion des E.R.P
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE AU PUBLIC
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles LIII-8-3, R 111-19-11 et R 123-46 ;
DE L'ETABLISSEMENT
CASH PISCINE
Rue d'Espagne
84100 ORANGE
Vu le décret N' 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux
personnes handicapées des locaux d'habitation. des établissements et
installations recevant du public. modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n' 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;
Vu le décret n' 2007-1 177 du 3 août 2007 modifié pris pour l'application de l'article LI 11-3-1 du code de l'urbanisme et relatif aux études de sûreté et de
sécurité publique ; Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu l'arrêté préfectoral N' 1252 du 3 juin 1996 portant création de la
commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
E.R.P. pour la commune d'Orange, modifié par l'arrêté n'030 du 1 1 décembre 2002 et l'arrêté n'2014-1 15-001 du 25 avril 2014 ;
Ï 6 JUIL. 2019
MAIR IE D'ORANGE Vu l'arrêté préfectoral du S1208-09-23-0020-PREF du 23 septembre 2008
modifié fixant la composition et le fonctionnement de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité et remplaçant l'arrêté de sa création n' 1900 du 14 septembre 1 995 ;
Vu l'arrêté municipal N'162/2014 du 18 décembre 2014 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité
contre l'incendie et la panique dans les E.R.P
Vu l'avis tacite de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité
aux personnes handicapées réptuté favorable en date du 23 septembre 2018 ;
Vu l'Autorisation de Travaux n' 084 087 18 00035 délivrée ïe 03 octobre
Vu l'avis favorable de la commission communale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les ERP en date du 13 juin 2019 l
ARRETE
Article 1 : Le magasin Cash Piscine (vente de produits et matériels de piscine), Etablissement Recevant du Public (ERP), sis Rue d'Espagne - 84100 ORANGE, de type M de la 4ëme catégorie est autorisé à ouvrir.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions : - du code de la construction et de l'habitation.
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
et avec celles relatives à l'accessibilité des personnes handicapées et à la sécurité publique
Place G. Cfemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www.ville-orange. fr loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution Intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à
des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de
remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département, établissement et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
notifié au directeur dudit
Article 4 : Monsieur le Maire. Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le
Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ABlçlg.g : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification au directeur de l'établissement.
Le Mâïre,
acques BOMPARD
Notifié le ,Aa kp-l,hxK
Sïgnatu re de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
}MO 3 ©
let - Rue d'Espagne
B4100 ORANGE
oœnge@œsh-piscines.com
Tél : 04.90.63.48.34
SIREN 841 152 705 JË ÀIAINTIENDRA I
Vi lle d'Orange l
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'N' 104/2019
ORANGE, le 05 juil
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loî n' 2005-102 du Il févHer 2005 sur l'égalité des droits et des chances. la participation et la citoyenneté des peœonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TerHtoriales et notamment les articles L. 21 22-28. L. 221 2-1.
L. 221 2-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1, L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pris par les autoHtës communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public. applicables au lerjanvier 2017 ; EPC VAUCLUSE 84
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 luilïet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 201 7, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme les pouvoïn de police du Main en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. quï complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 05 juillet 2019 par laquelle Monsieur BONDOUX Benjamin sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise EPC VAUCLUSE 84, dont le siège est situé au 591
Boulevard Daladier 84100 ORANGE, pour le compte de l'agent FONCIA.
Considérant que le bien concemé représente un péri imminent
ARRETE
ARTICL E 1 : L'entreprise EPC VAUCLUSE 84 est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : 3 PLACE DES FRERES MOUNET
ADRESSE et N4jÏURE ÿy çjlqDljçr : REFECTION D'UN BALCON QUI S'EFFONDRE AU DROIT DU N'3 DE LA PLACE DES FRERES MOUNET.
NATURE {de llo : MISE EN PLACE D'UN FOURGON ET D'UNE ECHELLE (Occupation du sol de 04,50 m2) .
PRESCRPT ONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons.
DUREE : DU VENDREDI 05 JUILLET AU SAMEDI 06 JUILLET 2019.
REDEvB.NCE : 4,5 M' x 1,05€ x2 jour = 9,45 €
AB!!ÇLE2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B,P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucfuse
Té1. : 04 90 51 4 ï 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www.ville-orange.fr boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur !e Maire d'Orange .»& AB!!ÇLE..3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers0
ARTICI E 4 Les ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
AB!!ÇLE.5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que œux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, . . .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux. réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions cl-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant ïa période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!ÇLE..U. : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement aüribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇkE..il3 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE..il4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICL E 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur plan par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARïlCL E 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB[[!ÇLE.]Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres. sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
.Orange. le 05 juillet 2019 JE }tAINTIENDRA ï
Vil le d'Orange l
N' 105/2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtoHales et notamment les articles L. 21 22-28. L. 221 2-1 ,
L. 221 2-2. L.2213-1 et L. 221 3-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.21 31-2 et L.2131 -3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public l
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la déllbëmtion du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
774 AVENUE FELtX RIPERT
VR CONSTRUCTION BOIS SAS
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/201 6, fixant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public. applicables
au lerjanvier 2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en
Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme les pouvoir de police du Main en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté n'89 du 28 mai 2015 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H). mentionnant
une décision de non opposition pour une rénovation de façade l
VU la demande du 8 juillet 2019 par laquelle Monsieur NOGARET Jean Français sollicite la prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise VR CONSTRUCTION BOIS SAS, dont le siège est situé à ZA de Belfond - 26740 LES TOURRETTES.. pour le compte de SAS Foncère le SACRE CŒUR
ARRETE
ABllÇ!:E..! l L'entreprise VR CONSTRUCTION BOIS SAS est autorisée à occuper le domaine public :
blEU.(de l'occupation du domaine public) : EHPAD DU SACRE CŒUR ADRESSE et NATURE du çhêlüer : 774 AVENUE FELIX RIPERT, TRAVAUX DE REFECTION DES TOITURES, CHARPENTE
ET COUVERTURE
N AMURE (de l'occupêtioEdu domaine oublic\: ECHAFFAUDAGE SUR LE TROTTOIR (Occupation du sol de 30,00 m2)
PRESCRIPTIQNË: êyeç pleleç11ea d!!..$e!, délimitation du périmètre de sécurité, 111SLÿg..plgleç11en et signalétique
homologuée pour les piétons.
DURÉE: DU SAMEDI 15 JUIN 2019AU VENDREDI 19 JUILLET 2019.
REPEV41gç6 :(30m' xl,05€) x 35 jours= 1102,50 €
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. C]emenceau - B.R ]87 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé}. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d'Orange AB!!Çl::E..3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mnhilinre
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
AB!!ÇLE..4..iles ouvrages. échafaudages. dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARïlCLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances. aménagements ou mobilier urbain (végétaux. bancs, lampadaires. . . .).
AB!!ÇLE..Z : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!Ç!:E..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insufHsance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AlïTICL E 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!Ç!:E.]3 : La présente autorisation est, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB11ÇLE.]4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB11ÇLE.]ê : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <( Occupation du Domaine Public )}. La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qg.lq g)ncerne, de l'exécution du présent arrêté.
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le 1) juillet 2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE
VU la loi n' 2005-102 du Il fëvHer 2005 sur l'égalité des droits et des chances. la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtoHaïes et notamment les articles L. 2122-28. L. 221 2-1 .
L. 221 2-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime luHdique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
de Monsieur PIAU Fabrice
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016. fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvier 2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, poilant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU l'aaêtë du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes admïnbtratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la mise en demeure de la mairie d'Orange en date du 03 juillet 2019
VU la demande du 10 juillet 201 9 par laquelle Monsieur BONAN Paul-Victor. sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise de Monsieur PIAU FabHce, dont le siège est situé au 30 Chemin des Amphoux, 13013 MARSEILLE pour le compte de Monsieur BONAN.
Considérant que le bien concemé représente un péril imminent
ARRETE
ARïlCLE 1 : L'entreprise de Monsieur PIAU Fabrice est autorisée à occuper le domaine public : blEU (de l'occupation du domaine public) : N'465 DU BOULEvA.RD EDOUARD DALADIER.
: REFECTION ET SECURISATION DE L'AVANCÉE AU
BOULER.RD EDOUARD DALADIER, LE BAR L'AMIRAL.
: MISE EN PLACE D'UN ECHAFFAUDAGE MOBILE SUR LE TROT'TOUR
IOccupation du sol de 01,60 m2)
PRESCRIPT ONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons.
DUBEE : DU LUNDI 15 JUILLET AU JEUDI 18 JUILLET 2019.
REDEVANCE : 1,6m:x 1.05€x 4jours = 6,70€ .
DROIT DU N'465 DU
AB!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Cfemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange. fr Route correspondance doit être adressée impersonnelfement à Monsieur le Maire d'Orange .,,Àsb ARTlŒ E 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vîs de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
ARTICLE 4
des eaux.
.Les ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6
dépendances
Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires
aménagements ou mobilier urbain (végétaux. bancs, lampadaires, . . .).
pour protéger le domaine public. ses
ARrlCLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux. réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous ïe contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-cî sera réputée retirée.
Faute d'exécution des travaux dans le délai
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ils seront suspendus le jeudi
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!Ç!:E..11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB[[!ÇLE.]2 : Lorsque ]'emp]acement attribué est constitué par des p]aces de stationnement. de la responsabilité du permissionnaire.
la réservation matérielle de celles-ci relève
AB!!ÇLE..!g : La présente autorisation est, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il
ARTICL E 1 5 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICL E 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE..E : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICL E 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Ville d'Orange l
N'107 /2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE
VU la loi n' 2005-102 du Il fëvder 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la padicipatïon et la cüoyennetë des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtoriales et notamment les articles L. 21 22-28. L. 221 2-1.
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 221 3.6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.21 31-1 , L.2131 -2 et L.21 31-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1 et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016. ûxant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables au lerjanvier 2017 ; SARL AGNEL CONSTRU ÉTIONS
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la déclaration préalable n'084087 1900122 du 27 mai 2019 relative à la réfedion de la toiture assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de Fronce l
VU l'arrêté n'209-2019 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H) décision de non opposition pour une réfecttion de toiture ;
mentionnant une
VU l'arrêté N'337 en date du 25 juillet 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Vaine) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 19 juillet 2019 par laquelle Mr AGNEL sollicite l'autorisation d'occupation du
domaine public par l'entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS. dont le siège est situé à 161 CHEMIN RENE ROUSSIERE 84100 CAMARET SUR AIGUES, pour le compte de Monsieur GAYOT Olivier
ARRETE
ARTICL E 1 : L'entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS est autorisée à occuper le domaine public :
1:!Ey (de l'occupation du domaine public) : 17 BIS RUE DU NOBLE.
ADRESSE et OBJET du chantier : TRAC/A.UX DE REFECTION DE TOITURE AU 17 BIS RUE DU NOBLE.
NATURE [de l'occupation du domaine public) : ECHAFAUDAGE SUR TROTTOIR (Occupation du so] de ]0,00 m]) ET
RESERWTION D'UNE CASE DE STATIONNEMENT DANS LA RUE DU NOBLE POUR UN CAMION BENNE, HORS WEEK-
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules.
DUREE : DU MERCREDI 04 SEPTEMBRE AU VENDREDI 04 OCTOBRE 2019.
REDEVANCE :(l case x 18,40€ x 22 jours) +( 10ml x 1,05€ x 31 jours)= 730,30€
END
Place G. Clemenceau
Të1. : 04 90 5 1 4 1 4 ]
B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwwv. ville-orange. fr ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers ODI
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, . . .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
AB!!Ç!:E.9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARllCLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!Ç[::E.]4 : Sans préjudice de ]a révocation de ]'autorisation. ]e permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'i]
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur
placés sous ses ordres. sont chargés.
de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de ïa Police Municipale et les agents
de l'exécution du présent arrêté.
le 30 juillet 2019
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Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 22 juil
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participatbn et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Terütorfales et notamment les articles L. 2122-28. L. 221 2-1 .
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213.6 relatifs aux attHbutions du Maire. à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime Juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1 996
PERMIS DE STATIONNEMENT
de Monsieur PIAU Fabrice
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/201 6, üKant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables au lerjanvier 2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, poilant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, tmnsmïs en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gëraïd TESTANIERE en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes adminiskatib de ïa commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la mise en demeure de la mairie d'Orange en date du 03 juillet 2019
VU la demande du 22 juillet 2019 par laquelle Monsieur BONAN Paul-Victor. sollicite la prolongation de l'autoHsatïon d'occupation du domaine public par l'entreprise de Monsieur PIAU
FabHce. dont le siège est situé au 30 Chemin des Amphoux, 13013 MARSEILLE pour le compte de Monsieur BONAN.
Considérant que le bien concemë représente un péril imminent
ARRETE
AB11Ç!:E..l l L'entreprise de Monsieur PIAU Fabrice est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : N'465 DU BOULEVARD EDOUARD DALADIER. : REFECTION ET SECURISATION. DE L'AVANCÉE AU DROIT DU N'465 DU
BOULER.RD EDOUARD DALADIER, LE BAR L'AMIRAL.
: MISE EN PLACE D'UN ECHAFFAUDAGE MOBILE SUR LE TROTTOIR IOccupation du sol de 01,60 m2)
PRESCRIPT ONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons.
DUBEE : DU LUNDI 22 JUILLET AU VENDREDI 26 JUILLET 2019, HORS MARDI 23 ET MERCREDI 24 JUILLET (PASSAGE DU TOUR DE FRANGE).
REDEVANCE : 1,6m'xl,05 €x 3jours= 5,00€ .
AB11ÇLE.Z : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place(i. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Codex - Vaucluse
ré1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr Foute correspondance doit être adressée impersonnetlement à h/monsieur le Maire d'Orange AB!!ÇLE.3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire. que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
ARTICLE 4
des eaux.
.Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
AB!!ÇLE..g : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARïlCLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires
dépendances. aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs. lampadaires, ...).
pour protéger le domaine public. ses
AB11ÇLE..Z : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux. réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux fiais exclusifs de ce dernier.
ARTICL E 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-cï sera réputée retirée.
AB!!ÇLE..9 : Lorsque les travaux ont lieu en antre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
Ils seront suspendus le jeudi
AB!!ÇLE..ilQ : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spéciûque.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou ïe pëtiüonnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICL E 1 2 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-d relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou parie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE..!4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICL E 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICL E 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AR!!CL E 17 : La présente autorîsaüon doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
a Police Municipale et les agents
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ORANGE, le ler Juillet 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2 '
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
O, A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L)AMIENAGEMENT
ET DV CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1 996.
Gestion du Doma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-ve rbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARREÏE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA C IRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. afRché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
IMPASSE DE SÆTOIE -
IMPASSE DE BOURGOGNE -
IMPASSE DE FRANCHE COMTE
RUE DE LA RENAISSANCE
VU la requête en date du 24 Juin 2019. par laquelle l'Entreprise BRIES - 226 Route de Travaillan - CS 70020 - 84290 -- Sainte-Cécile-les-Vignes - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de restructuration de la chaussée ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
AR'ïlCL E 1 : - Pendant toute la durée des travaux de restructuration de la chaussée, Impasse de Savoie - Impasse de Bourgogne - Impasse de Franche Comté et Rue de la Renaissance, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ÔBllÇLEZ=Pendant toute la durée des travaux de restructuration de la chaussée. la Rue de la Renaissance sera perturbée ou barrée selon les besoins du chantier.
Place G. Clernenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
rél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr Route correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3: - Le.présent arrêté prendra effet à compter du l Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la [lQ.des travaux: dent la durée prévisible est de 6 mois, sous l'entière responsabi]ité de ]'entreprise BRIES de Sainte-Cécile les Vignes, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARllCLE 4 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 5 ; - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 6 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 8 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 9 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
Délégué,
Gérald TESTON IERE
.,ÀÉ,2, )E blA IN TIENS RA ï
Ville d'Orange l
ORANGE, le l'' Juillet 20 1 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2'
N' )..'\2 VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE EAM:ENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal Septembre 1996. d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
AVENUE DE L'ARGENSOL -
AVENUE R. D'ATMARD -
VU la requête en date du 28 Juin 2019. par laquelle la Société BRAJA-VESIGNE - 21 Avenue Frédérïc Mistral -- 84100 -- ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de décapage des enrobés et démolition de trottoir. reprise de l'éclairage public et restructuration complète des avenues l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de décapage des enrobés et démolition de trottoir. reprise de l'éclairage public et restructuration complète des voies , Avenue de l'Argensol et Avenue Rodolphe d'Aymard, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, pour ïes besoins de l'intervention
La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clemen(eau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïê1. : 04 gD 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 ans, sous l'entière responsabilité de la société B RAJA-VESIGNE d'OF{ANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 1 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publ ication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
oint Délégué,
Gérald TESTANIERE
.,ÀGq la bïx !NîiËNORA l
Ville d'Orange l
ORANGE. le l'r Juillet 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
N' à..'\q
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2212-1
L.2212-2 - L.2213-1. L.2213-2 et L.221 3-4 ;
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983
Direction de l'Aménagement
& du Cadre de Vie --
Gestion du Domaine Public
VU le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8
R.411.18. R.41 1.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10 ;
VU le Code Pénal
VU l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoïse
Vu ï'arrêté municipal n' 249 du 27 Mai 2019 -- relatif à l'inauguration du rond- point de la Biodiverslté situé au carrefour de la Route de Lyon et de la Rue Guillaume d'Orange, le Mercredi 3 Juillet 2019 est reporté -- changement de date
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis
en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au
recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet.
complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes
administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
INAUGURATION DU ROND-POINT DE LA
BIOD IVERSITE
Au carreour de la Route de Lvon et de la
Rue Guillaume d'Orange -
Considérant qu'à l'occasion de l'inauguration du Rond-Point de la
BIODIVERSITE au croisement de la Route de Lyon et de la Rue
Guillaume d'Orange le Mercredi 10 Juillet 2019 à 1 1 H 30 ; il importe de
laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de toutes sortes, sera momentanément perturbée, le temps de la cérémonie
Route de Lyon/Rue Guillaume d'Orange - dans l'anneau central au droit du carrefour giratoire ;
LE MERCREDI 10 JU ILLET 201 9 de Il H 30 à la fin de la manifestation
ARllCLE 2 : - Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit sur le parking des convois exceptionnels, Route de Lyon
LE MERCREDI 10 JUILLET 2019 -- de 1 1 H 00 à la fin de la manifestation
Place G. CFemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée împersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Afin de permettre le stationnement des véhicules se rendant à la Cérémonie et l'organisation de l'apéritif
ARTICLE 3 Les véhicules en infraction. seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
ARTICLE 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 7 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/ - LE -MAIRE,
Gérald TESTANIERE
JŒ )E blA INTIËNDRA ï
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 2 Juillet 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'O RANGE
N' 3oo
VU le Code Général des Collectivités Te rritoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exe race du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interm inistérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DmÆCTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie Septembre 1996. adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du l)omaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'Installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture ïe jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DE LA REPUBLIQUE
VU la requête en date du ler Juillet 2019. par laquelle les Déménagements BRESSON -- 135, Avenue Pierre Sémard - 84000 AVIGNON. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour la Société Générale avec deux camions de 20 m3 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
8:Bl:!QL:E.J : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue de la République au droit du n' 8. .le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 3 cases de parking, pour les besoins de ï' intervention.
Ces emplacements seront réservés aux camions de la Société
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ê:BllÇ!:E..2 1 - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1 0 Juillet 2019 et sera valable lusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de l jour (de 8 H. à 16 H), soue l'entière lelpg.p !ji14 té .des.Déménagements BRESSON d'Avignon, désignés dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. ' '
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr
Faute (orrespondance doit être adressée Impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange .,4G,'t ARTICLE 3 : - La glgnalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AFqïlCLE 4 1 - Les accès pour .les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du tait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur. aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
A RI'lCLE 7.; - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administ natif de Nîmes, dans un (délai de deux dois à compter de sa date d'affichage ou de pull ication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE ÏE }tÀINTIËXDRÀ l
Vil le d'Orange l
ORANGE. le 2 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.221 3.2-2'
notamment L.2213.1 et
N' 'bo VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 19B2 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AIWENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIË VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
AVEN UE DE L'ARGENSOL -
AVEN UE R. D'AYMARD -
PLOC E DES LIG URES -
VU la requête en date du 2 Juillet 2019. par laquelle la EURL ENTREPRISE RIEU -- 1783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 - CARPENTRAS. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'abattage et de carottage (sous-traitant de l'Entreprise BRAJA-VESIGNE - dans le cadre du marché d'aménagement des voies)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
8Bllç!:EJ : - Pendant toute la durée des travaux d'abattage et de carottage des arbres Avenue de l'Argensol - Avenue Rodolphe d'Aymard et Place des Ligures : la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
v\Il 1111 ICll l\JQ bJ Çll IGLIA.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, pour les besoins de l'intervention
La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face
Les véhicules en infraction .seront mis en fourrière sans préavis Place G. Clemenceau - B. P 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse '
ré1. : 04 90 5ï 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : vwvw.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent .arrêté prendra effet à compter du 8 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux dont la durée prévisible est de 2 mois, sous l'entière responsabilité de' la ËURL ENTRPRISE RIEU de CARPENTRAS, désignée dans ce qui suit, sous le terme ï'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AFR'raCLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 1 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et ïes Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
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Gérald TESTON IERE )E &lA IN TIENDRA l
Ville d'Orange l
OF{ANGE, Le 2 Juillet 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu ïe Code des Collectivités Territoriales et en padiculîer les
articles L.2213.1. - L. 2213-4. et L. 2213-2.2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la
Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-8
du 7 Janvier 1 983.
D.d.C.
D{REClïON DE L'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VÏE -
Gestion du Domaine Public
Vu le code de la route et notamment les articles R.1 1 0-1 et
suivant, R.111-5. R.111 -8. R.411-18 et R.411-25 à R.411-28
R.41 7-1 0 et R.412-28
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le
Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le
stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25
Juillet 201 7, transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 201 7.
transmis en Préfecture le 26 Juillet 201 7. affiché le 27 Juillet
2017, publié au recueil des actes administratifs de la
Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire
n' 335/201 7 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture
le 24 Août 201 7 publié au recueil des actes administratifs de la
Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et
de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui
concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire
en matière de gestion de la voirie et de la circulation
JOURNEE DES ASSOCIATIONS
SAMEDI 14 SEPTEMBRE 201 9 - Considérant qu'à l'occasion de la Journée des Associations qui aura lieu le Samedi 14 Septembre 2019, dans le Centre-Ville.
il importe de laisser libre de tout encombrement certaines
rues et places de la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, dans les rues et places suivantes
Place André Bruey.
Rue l'ourgayranne,
Rue Saint-Martin (dans sa totalité),
Rue Plaisance (depuis la Parfumerie Marionnaud jusqu'au Pain Gourmand), Rue Victor Hugo(depuis la Place de Langes --« Le Garden»),
Place Georges Clemenceau, dans sa totalité y compris la zone non piétonne
LE SAMEDI 1 4 SEPTEM BRE 20 1 9 de 5 H du matin à 21 H
La Rue Caristie Nord sera laissée libre à la circulation
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
lé1. : 04 90 51 4 1 4 1 - 1=ax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersannellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2
p reavis . Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans
ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 1 - Des panneaux réglementaires seront installés sur place pour matérialiser le prose nt arrêté.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif .de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 7 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté. ÏE ôtX[NTienORai
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 4 Juillet 20 1 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2'
N ' e, 0'3 VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interm inistérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal Septembre 1996, d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. poilant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE DE L'ARGENSOL -
AVENUE R. D'AYMARD -
VU la requête en date du 3 Juillet 2019, par laquelle la Société SRV BAS MONTEL - BP. 7 -- 863 Chemin de la Malautière - 84700 SORGUES. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement fossés et plantation arbres. réseau d'arrosage ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement fossés et plantations d'arbres. réseau d'arrosage , Avenue de l'Argensol et Avenue Rodolphe d'Aymard, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, pour les besoins de l'intervention.
La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Cfernenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
]él. : 04 90 57 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonneflement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 ans, sous l'entière responsabilité de la Société S RV BAS IVIONTEL de SORGUES, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ê:1311Çl:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
:41RÏlç!:E5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. i.'Ëhti:ëbi:ëneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARI'lCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Ailhihiëtfatif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publ ication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Gérald TESTIANIERE JE blA INTIËNDRÀ!
Ville d'Orange l
ORANGE, le 04 juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N'o 'Boq VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2 2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 maî 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoïse. DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7 ;
pour l'élection du
ARRETE PORTANT
RecLËmENTAîioN TEMPORAIRE
DE LA $TATIÔNNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DE DANEMARK
vU la requête en date du 03 juillet 2019. par laquelle la Société RGTP sous-traitant de CPCP - 207. ZI CHEMIN DU FOURNALET - 84700 SORGUES. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de fourreaux Télécom
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir fa réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ê:BlElCL E 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de fourreaux Télécom - RUE DU DANEMARK au droit du n' 158, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique. commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
â:Rï:!Ç.Le..Z : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1 5 juillet 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est d'un mois, sous l'entière responsabilité de la Société RGTP de Sorgues (84), désignée dans ce qui suit, sousle terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www.ville-orange. fr
Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange .,4'::1S'' ggü$ EI Œ8 1ÎHF#!jli gHFB l
face par l'Entrepreneur.sation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
:llÏ'raCLE 4 : - Les accès pourdies:woraES seront tolyours réservés sauf en ce qui concerne les
813]!CLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
H$hï11Ë lgg ËilSIÊ E FliUrsE«"«;
âl;'nin stratif de N' résent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal publication. nes' dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
8BllÇl::E 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
m! :uj mUmâHëWlhalBU«
Pour le Maire,
gué,
Gérald TESTANIERE }Ë &ï&lNTIENDRA l
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 04 Juillet 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Te rrîtoriales
L.22 1 3 . 2-2'
notamment L.22 1 3.1 et
Ç) o 3.0S VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de ïa Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
vU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
ET DU CADRE DE X4E
DIRIECT[ON [)E L)AM]ÊNAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
vU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. afHché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de Monsieur Géraïd
RUE PAUL MARIETON donnant délégation
signature à Monsieur Géraïd TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
VU la requête en date du 03 juillet 2019, par laquelle NASSE ET MARCHAND déménagement DEMECO -- 5 Rue de la bâtardière - B.P.65 - 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE. sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement pour le compte de Madame HENNEBICK Bernadette avec un véhicule type PL (12ML)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
4:R!!Ql::E..l : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue PAUL MARIETON n'l, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les l'emménagement.
au droit du
besoins de
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
A R'nCLE 2.:. -. Le présent arrêté prendra effet à compter du Mercredi 04 septembre 2019 et sara valable jusg.u'à. la .fin. dg rgn] pén?gqmgnÇ llont la durée prévisible est ci'un jour, sous l'entière responsabilité de NASSE ET MARCËIAND l)EMENAGEMENT DEMECO de Saint Jean de
la Ruelle(45), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. :04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Route correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE PËntrëbi:ëneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RI'lCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Âldïtïhîëtfàtif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, JE }tÂTNTIENDR&J
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 5 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N" '30b VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
D.A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DË L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal Septembre 1996, d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture ïe 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
MONTEE DES PRINCES D'ORANGE
NASEAU -
VU la requête en date du 5 Juillet 2019. par laquelle la Société HYDROKARST Groupe -- Euroflory Parc -- 20 Allée Louis de Broglie - 13130 BERRE L'ETANG., sollicite l'autorisation d'effectuer des livraisons de béton avec des camions toupie sur le chantier du Cimetière Saint-Clément (partie haute). pour le compte de la Ville
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
A RTICLE 1 : - Pendant toute la durée des livraisons de béton sur le chantier du Cimetière Saint- Clément, Montée des Princes d'Orange Nassau, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite et le sens de circulation sera inversé, afin de permettre l'accès au chantier aux camions toupie de l'entreprise depuis le Chemin des Cigales.
Les camions toupie seront autorisés à circuler, sur les chemins des Cigales, de la Colline, du Bel Enfa nt et de Vénissât (dépassement des tonnages en vigueur) pour accéder au chantier,
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G, Clernenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 5 1 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr
boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange .l$ ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l semaine, sous l'entière responsabilité de la Société HYDROKARST Groupe de BERRE L'ETANG (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE Ville d'Orange l
ORANGE, le 10 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
No 2;, oÀ-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des
libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le
R.412-28,
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise.
Gestion du Domaine Public
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes.
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par ïe Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1 996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
AVENUE MARECHAL FOCH - VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. afHché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Vu l'avis favorable de la D.l.R. Méditerranée de Mondragon en date du 9 Juillet 2019 l
Vu la requête en date du 8 juillet 2019. par laquelle la Société TRAVAUX COURANTS FAIBLES - 196 Chemin de la Cristole - 84140
MONTFAVET (partenaire de UNICOMRESEAUX), sollicite l'autorisation
d'effectuer les travaux de déploiement du réseau fibre optique l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de déploiement du réseau fibre optique, Avenue Maréchal Foch entrre le n' 2 et le n' 157, avec une nacelle, en fonction des besoins de l'interventio n
la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, lors du déplacement et les manœuvres de la nacelle, pour les besoins de l'intervention.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
l Té1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange la voie de circulation sera réduite au droit des prestations, avec empiètement sur le trottoir et la voie de circulation ;
la circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face
la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au ler Août 2019, sous l'entière responsabilité de la Société l'RA'(/AUX COURANTS FAIBLES de MONTFAVET, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3.; - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors 'des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF.12 - CF.23) =- coordonnées M. MASSIAS - Conducteur travaux - 06.42.24.41.97
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 1 8 H 00 et 8 H
en cas d'urgence.
les samedis, dimanches
ARllCLE 4 ; - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ASZ.. JE btA l'NïlEN'J)Ri\J
Vil le d'Orange l
ORANGE. le 10 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N' a:. o g, VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.221 3.2-2' notamment L.22 1 3.1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. a. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoïse.
DIRE(:FION DE L'AM:ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÜ
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU ïa délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE GRANDE FUSTERIE -
PLACE G. CLEMENCEAU =
VU la requête en date du 9 Juillet 2019. par laquelle l'Entreprise TRENTO ORANGE - 3044 Route de Camaret - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de pose de câble électrique aéro-souterrain et raccordement coffret pour la SCI SPEECHLESS avec une nacelle
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
AR'rlCL E 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose de câble électrique aéro-souterrain et raccordement du coffret, Rue Grande Fusterie au croisement de la Place G. Clemenceau (partie piétonne <( pavée )>), la circulation piétonne pourra être interdite pour les besoins de l'intervention avec la mise en place d'une nacelle (côté pavés).
Une signalisation sera mise en place par les soins de l'entrepreneur.
A FÎ'rlCLE 2: - Le. présent arrêté pre n.dra effet à.compter du 31 Juillet 201 9 et sera valable jusqu'à ïa fin des travaux. dont la durée prévisible est de 2 jouis, le 31 Juillet 2019 ou le vendredi 2 Août' 2019 (un jour.d'intervention.J) a! .le.jeudi--. MARCHE HEBDOMADAIRE). sous l'entière responsabilité de l'Entreprise TRENÏO d;ORANGE, désignée dans ce qui suit, sousle terme l'ENTREPRENEUR. Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 1 06 C)range Cedex - Vaucluse
[é1. : 04 90 5 141 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site Internat : wv\rw. ville-orange. fr
Route correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange A RllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque ext rémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pub lication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTON IERE )E &!.\ INTIEND RA l
Ville d'Orange l
ORANGE, le 10 Juillet 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à L.2213.6 - L.2122-21 et L. 2131.2.2
Oû' 'bo'q VU la LOI n' 55-385 du 3 Avril 1955. instituant le régime d'Etat d'urgence. modifiée et complétée ;
VU l'Ordonnance n' 60-372 du 15 Avril 1960. qui prévoit la déclaration d'état
d'urgence par décret en Conseil des Ministres ;
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la Loî n' 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983.
VU la LOI n' 2016-987 du 21 Juillet 2016. prorogeant la LOI n' 55-385 du 3 Avril
1955. relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte
antiterroriste. pour 6 mois à compter du 26 Juillet 2016
VU la LOI n' 2016-1767 du 19 Décembre 2016. prorogeant la LOI n' 55-385 du
3 Avril 1955, relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la
lutte antiterroriste. à compter du 22 Décembre 2016 jusqu'au 1 5 Juillet 2017 ;
VU la ou les LOI (S) à venir concernant les prorogations de l'Etat d'Urgence après le 15 Ju illet 2017
VU la LOI n' 2017-1 510 du 30 Octobre 2017. renforçant la sécurité intérieure et
la lutte contre le terrorisme (1), notamment le chapitre ler : dispositions renforçant la prévention des actes de terrorisme - article l
VU le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.41 1.8. R.411.18 R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10
VU l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
Direction de l'Aménagement
& du Cadre de vie --
Gestion du Domaine Public
LES JEUDIS D'ORANGE
Les 1 8 & 25 Juif let 2019
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017. transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis
en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au
recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet.
complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017.
transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Considérant qu'à l'occasion des Jeudis d'Orange organisés par le
Service Manifestation. pendant le mols de Juillet 2019 l il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes motocyclettes. seront interdits dans les rues et places suivantes
sortes ainsi que des
Rue de Tourre, - Rue Stassart,
Rue Madeleine Roch, - Rue du Mazeau,
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rêl. : Q4 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : v~/ww.ville- orange.fr
Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Rue Ancien Collège,
Rue Pontillac,
Placette des Romains,
Place des Frères Mounet,
Rue Pourtoules.
Contre-allée Nord Pourtoules,
Rue Caristie Sud,
Rue Saint-Florent.
Place des Cordeliers.
Rue Saint-Martin,
Impasse Saint-Louis,
Place Daniel Camu,
Place André Bruey,
Rue Tourgayranne,
Rue Victor Hugo(depuis la Place de Langes).
Place de Langes,
Place Clémenceau(dans sa totalité y
compris la partie non pavée)
Place du Cloître,
Rue de la République (à partir Impasse du Parlement)
Ainsi que toutes les rues aboutissant dans les rues et places précitées La rue Caristie Nord sera laissée libre à la circulation.
les JEUDIS 18 & 25 JUILLET 2019 -
de 16 H. à la fin de la Manifestation et du remballaqe.
ARTICLE 2 : - Un dispositif de sécurité (plots béton ou barrières de sécurité anté-voitures béliers). pour une meilleure sûreté de tous les usagers, pendant les festivités d'été en 2019, en Centre-Ville, qui sera installé aux entrées/sorties des voles aboutissant aux lieux. les jours et soirs de manifestations. afin d'interdire toutes sortes de circulation.
La Rue Saint-Florent sera mise en double sens, pour les véhicules de secours, de police et ceux expressément autorisés, afin de permettre un meilleur accès/sortie à ces derniers, en cas de nécessité
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Des itinéraires de déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mis en place
Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière. sans préavis
ARTICLE 5 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
.À'8G }E &ïl\ IN ïïE)Nli)RA l
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 09 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N'o 3 L 0 VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.22 1 3 .2-2 notamment L.22 1 3.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1 982 rnodlfiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
1)1RECTION ])E L)AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE XaE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour f'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DU NOBLE
VU la requête en date du 08 Juillet 2019, par laquelle l'Officiel du Déménagement -- 5 Impasse de la Lande -- B.P. 98822 - 44188 NANTES CEDEX 4, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de M. FAYOT Olivier avec une VL type fourgon (8m de long et 2.20m de large);
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
4:B!!Gl:E.J : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue Du Noble au droit du n'17 Bis. le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking, pour les besoins du déménagement.
Ces emplacements seront réservés aux camions de la Société
Les véhicules en infra ction seront mis en fourrière sans préavis
4:BtlÇL:E..2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Mardi 06 Aout 2019 et sera valable jusqu'à lg. !jrl..gu dérEénage nlqn!,. çjgnLla.durée prévisible est de l jour, sous l'entière responsabilité de L'OFFICIEL DU DEMÈNAGEMENT de NANÏES (44), désignée dans ce qui suit, sons le terme l'ENTREPRENEUR. ' ' ' '
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex
rë1. : 04 90 5 1 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr
Faute (orrespondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange
Vaucluse
A$' ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
A RI'lCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ART ICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE JE }lÀ[NTIEN])RÀI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 10 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
qùo %\ \ VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté Septembre 1996, par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture ïe 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
CHEMIN LES PEYRIERES BLANCHES
VU la requête en date du 09 Juillet 2019. par laquelle la Société BURGER ELECTRICITE -- 55 Impasse des Genets Zac du Colombier - 13150 BOULBON sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement et d'un branchement ENEDIS ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE l
Chemin les
établie avec
chantier.
Pendant toute la durée des travaux de terrassement et d'un branchement ENEDIS : Perrières Blanches, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et
un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
A:Bl:!ÇL:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 05 Aout 201 9 et sera valable jusqu'à la fin.des travaux. dont la durée prévisible est d'l semaine, sous l'entière responsabilité de la Société BURGER ELECTRICITE de BOULBON(13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 5] 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in tercet : vwwv. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
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ERE / l] ['J -fï ] J G. J\' JIJ( /l /
Vil le d'Orange l
ORANGE. le 10 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N' 'b \'à..
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2',
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 19B2 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interm inistérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoïse.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANÏERE en ce qui concerne ïa réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE DE L'EU ROPE
VU la requête en date du ler Juillet 2019, par laquelle la Société F.G.M. Travaux Publics - 205 Chemin de Malemort - 84380 MAZAN - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de pose de câble BT en tranchée en remplacement du câble vétuste et réfection de chaussée ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose de câble BT en tranchée remplacement du câble vétuste) et réfection de chaussée, Avenue de l'Europe l (en
T'ravaux de jour
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Travaux de nuit : de 21 H. à 6 H
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par ï'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 90 5 1 4 1 4 1 - Fax. = 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr
boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 9 Septembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois, sous l'entière responsabilité de la Société F.G.M. de MAZAN, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque ext rémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pub lication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Délégué
r
Gérald TESTIAN IERE Ville d'Orange l
ORANGE, le 1 1 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
V' 3,,x's Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122.22, L.2122.23. L.2211.1. L.2212.2. L.2213.1. L.2213.3, L.2213.5. & L.2131-2 alinéa 2
VU la loi n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-
623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-. 8 du
7 Janvier 1 983.
Direction de l'Aménagement
& du Cadre de vie --
Gestion du Domaine Public
VU le code de la route et en particulier les articles R.411-5
R.41 1 .7 & R .41 1.8,
VU le code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
SAISON ESTIVALE VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis
en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au
recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet.
complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017.
transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Considérant qu'à la demande des commerçants de la Rue Caristie
Sud, pendant la période estivale, il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville
ARRETE
ARTICLE l La circulation des véhicules de toutes sortes. sera interdite, dans la rue
Caristie Sud (tronçon compris entre la Rue de la République et la Place des F rères Mounet) ;
Tous les samedis du 13 Juillet 20't9 au 31 Août 2019
De 14 H. à 19 H.
ARTICLE 2 Les véhicules en infraction. seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARllCLE 4 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange Place(i. Cfemenceau - B. P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 9051 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: vvvwv.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal âdïMhiëtfàtif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publ ication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le ëôühiëëaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/- LE MAIRE,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTAN IERE X 1; J\ J./ A /l
Vi lle d'Orange l
ORANGE. le 1 1 Juillet 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
Vu ï'arrêté municipal n' 267 en date du 5 Juin 2019. portant autorisation des travaux de création d'une tranchée et d'une chambre et pose de 4 fourreaux aïns qu'une réfection de chaussée, pour un mois à compter du 17 Juin 2019 -- est prolongé ;
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA C IRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7, transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de ïa Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
CHEMIN DE RAMAS
VU la requête en date du Il Juillet 2019, par laquelle la Société CIRCET - 13 Immeuble les Baux - 13420 - GEMENOS - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de création d'une tranchée et d'une chambre et pose de 4 fourreaux (g 45) sur 650 m + génie civil pour SFR et réfection de la demi-chaussée - prolongation des délais ;
Considérant qu'Il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
ARllCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de création d'une tranchée et d'une chambre et
pose de 4 fourreaux (a 45) sur 650 mètres et de génie civil et réfection de la demi-chaussée, Chemin de Ramas. la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infra ction seront mis en fourrière sans préavis
Place (3. Clernerlceau B.P 187 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site internet : www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Juillet 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (lusqu'au 31 Juillet 2019), sous l'entière responsabilité de la Société CIRCET de GEMENOS (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPREN EUR.
AR'rlCL E 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pub location .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Délégué Vil le d'Orange l
ORANGE, le 1 1 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
N" 'B \ S VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.22 1 3 . 2-2 notamment L.221 3.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur ïe Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1 996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-ve rbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRE ULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DES LILAS -
IMPASSE DES LILAS
VU la requête en date du 10 Juillet 2019, par laquelle la Société PREMYS agence GENIER-DEFORGE MEDITERRANEE -- 20 Rue de Copenhague -- BP 2039 - 13845 vITROLLES CEDEX 9 - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de démolition du pôle multimodal RFF (bâtiments de la gare) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée des travaux de démolition des bâtiments du pôle multimodal RFF(gare), Rue des LILAS partie OUEST-EST(côté mur gare) et Impasse des Lilas(en totalité), le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, pour les besoins de l 'inte rvention .
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée ou interdite, pendant ïes phases de démolition.
Seuls les riverains de la Rue des Lilas seront autorisés pendant la fermeture à la circulation à accéder à leur habitation depuis l'Avenue de l'Argensol ainsi que les véhicules de secours et d'incendie ou de police.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clemenceau - B.P 187 84 106 Orange Cedex Vaucluse
[é1. : 04 90 5 14147 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : ww. ville-orange. fr
Route correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Août 2019 et sera valable.jusqu'à.la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines. sous l'entière responsabilité de La Société PREMYS Agence GENIER-DEFORGE MEDITERRANEE de VITROLLES (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
4:BllÇ!::E.4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE [Ëiitiëj5i=ëbeur aura à sa charge, ]'affichage à chaque ext rémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTON IERE Ville d'Orange l
ORANGE. le 12 Juillet 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2' ,
notamment L.22 13. 1 et
ÇN o 'b\ G. VU la LOI n
Communes,
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route
28.
notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412
VU ïe Décret n' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la ouïe
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 maï 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AIWENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996, '
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des.Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PO RTANT
REGLEMENTATIÔN TEMPORAIRE
DE LA C IRCULAÏiÔR Ëï;'DÜ
S:UI]ONNEMENÏ DËS ÿËmCULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
PLACE DES LIGURES
VU la requête en date du 12 Juillet 2019. par laquelle la Société TPR - 226 Route de Travaillan -- CS 700200 - 84290 SAINT'E-CECILE-LES-VIGNES. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise des réseaux
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
8BJl!QL:E. 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise des réseaux - PLACE LIGURES, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits. DES
Les prescriptions
Résidence . de circulation ne seront pas applicables à la desserte des riverains de la
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ÊIB;!Ql::E.2 : Le présent arrêté ,p rendra effet à compter du 17 Juillet 201 9 et sera valable jusqu'à la g.i! des travaux, dont la durée prévisible est pour 2 mois, sous l'entière responsabilité de la So''ciété l PR de Sainte-Cécile-Les-vignes (84), désignée dans ce qui suit. sous le'terme l'ENTREPRENEUR
P/ace G. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
[éi. : 04 90 57 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
route correspon dance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AFR'ïlCLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARI'lCLE 7 1 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publ ication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et ies Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire. Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 15 Juillet 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13 .2-2 '
N' ?:.\h- VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exe rcîce du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 maî 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeaise.
Vu l'arrêté municipal n' 310 - en date du 9 Juillet 2019 - autorisant un déménagement au 17bîs Rue du Noble -- avec réservation de deux cases de parking est rapporté l
DIRECTION DE L' AA]ENAGEMENT
ET DU CADRE DE \aE VU le règlement de voirie adopté Septembre 1 996, par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENÏATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULiqTION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DU NOBLE
VU la requête en date du 08 Juillet 2019. par laquelle l'Officiel du Déménagement -- 5 Impasse de la Lande -- B.P. 98822 - 44188 NANTES CEDEX 4. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de M GAYOT Olivier avec une VL type fourgon (8m de long et 2.20m de large)l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement .
ARRETE
ABlElçl::E..l : - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal n' 310 en date du 9 Juillet 2019 -- autorisant le déménagement avec une réservation de deux cases de parking est annulé (tronçon à double sens de circulation).
ARTICLE 2 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue du Noble au droit du n'17 Bis, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite. au droit du stationnement d camion de la société (dans le tronçon compris entre la Rue de la Levade et le Pont de l'Evêché U
).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
lél. : 04 90 5141 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Tioute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARllCLE 3 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Mardi 06 Aout 2019 et sera valable lusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de l jour, sous l'entière responsabilité de L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT de NANTES (44), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARllCLE 4 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 5 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARllCLE 6 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 8 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 9 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Gérald TESTON IERE Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 1 5 Juillet 2019
N' B\'
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412-28 ,
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
1)1RECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE \4E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÜ
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
ROUTE DE CABARET -
AVEN UE JEAN-HENRI FABRE
RUE DE CHAÏEAUNEUF -
PONT DU TERRIER -
RUE DES VEYRIERES -
PARKING ARC DE TRIOMPHE VU la requête en date du Il Juillet 2019. par laquelle l'Entreprise VEOLIA - CEO - 305 Avenue de Colchester - 84000 - AVIGNON
sollicite l'autorisation d'effectuer des intewentions urgentes sur les
postes de relevage du réseau pluvial. pour le compte de la CCPRO
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRÊTÉ
ARTICLE l Pendant toute la durée des travaux d'entretien des postes de relevage du réseau
pluvial- interventions urgentes
Route de Camaret -- Avenue Jean-Henri Fabre, sous le pont SNCF - la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel Rue de Châteauneuf - la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention, dans le tronçon compris entre l'Avenue Maréchal Foch et la Rue Alexandre Blanc Pont du Terrier - la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l 'entrepreneur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ré[. ; 04 90 5] 4 ] 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet = www. ville-orange.fr
'pute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Rue des Veyrières & Parking de l'Arc de Triomphe - la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier. Le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit, selon les besoins de l' intervention .
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 7 Août 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise VEOLIA-CEO d 'AVIGNON. désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
A RI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARI'lCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les venlcules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsàbie de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
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Ville d'Orange l
C)RANGE. le 15 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
'tü ' 'l Vq VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412-28 ,
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AIUENAGEMENT
ET DU CADRE DE \aE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Donna ine ])ublic VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARREÏE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA C IRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DE CHAÏEAUNEUF
VU ïa requête en date du Il Juillet 2019, par laquelle l'Entreprise
VEOLIA-CEO - 305 Avenue de Colchester - 84000 - AX/IGNON - sollicite l'autorisation d'effectuer l'entretien des postes de relevage du réseau pluvial. pour le compte de la CCPRO
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
A RTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien des postes de relevage du réseau pluvial, Rue de Châteauneuf, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention, dans le tronçon compris entre l'Avenue Maréchal Foch et la Rue Alexandre Blanc.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ÔBl:!Ql:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 7 Août 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l jour (de 8 H 30 à 17 H), sous l'entière responsabilité de l'Entrep rise VEOLIA-CEO d'AvIGNON, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR : Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 5 1 4 1 4T - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange. fr boute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d'Orange ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
AFRTI(;L E 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pub lication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TE RE Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 1 5 Juillet 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N' 3a.D VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 41 7-10 et le R.412-28 .
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1 986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucïuse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE vU le règlement de Septembre 1996, voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du l)omaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en P réfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en P réfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
ROUTE DE CABARET -
AVENUE JEAN-HENRI FABRE
vU la requête en date du Il Juillet 2019. par laquelle l'Entreprise VEOLIA - CEO -- 305 Avenue de Colchester - 84000 - AvIGNON
sollicite l'autorisation d'effectuer l'entretien des postes de relevage du réseau pluvial. pour le compte de la CCPRO
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E
4:B!!QL:E.J : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien des postes de relevage du réseau pluvial, Route de Camaret -- Avenue Jean-Henri Fabre, sous le pont SNCF, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4:BllQLE.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 7 Août 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de l (de 8 H 30 à 17 H), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise vEOLIA-CEO d'AVIGNON. désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR. Place G. Clemenceau - B. P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
ïé1. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : wvwv.ville-orange.fr Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
Fax. A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RT'lCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RI'lCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ART ICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE fE $\.a IIN'l IENf)RAI
Ville d'Orange l
ORANGE. Le 15 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
N ' b X\ VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à L.2213.6 ;
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982
modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1 983
VU la LOI du 13 Août 2004 et notamment l'article 140. stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de
légalité et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du
stationnement.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VfE -
Gestion du Domaine Public
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8. R.411.18
R.411 .25 à R.41 1.28 et R.412-28 et R.417.10.
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1 974 relatif à la signalisation temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
CEREMONI E COMA EMORATIVE
DE LA LIBERATION DE LA VILLE
LE 25 AOUT 201 9 -
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant qu'à l'occasion du 75èm' Anniversaire de la Libération de la Ville, une Cérémonie de Commémoration. qui aura lieu le 25 Août 2019 à 19 H. au Monument aux Morts du Cours Pourtoules. il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits. Cours Pourtoules, sur la partie comprise entre le Monument aux Morts et le muret délimitant le stationnement sur une longueur de 30 mètres environ
LE DIMANCHE 25 AOUT 2019 à partir de 13 H
Jusqu'à la fin de la Manifestation.
ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préaviS
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 90 5 1 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
.2o3 ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 Monsieur le Dire cteur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire Ville d'Orange l
ORANGE. le 1 5 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
'kÜo '5 b.:b
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2212-1
L.2212-2 - L.2213-1 . L.2213-2 et L.2213-4 ;
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet
1 982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1 983.
Direction de l'Aménagement
& du Cadre de Vie -
Gestion du Domaine Public
VU le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8
R.41 1.18. R.411 .25 à R.411 .28 et R.412-28 et R.417.10
VU le Code Pénal
vU ï'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
VU le procès-ve rbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
vU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet
complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes
administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en
matière de gestion de la voirie et de la circulation l
B RADERIE DE LA
SAINT.BARTHELEMY Considérant qu'à l'occasion de la Braderie de la Saint-Barthélémy
organisée par l'A.C.A.O. il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite dans les rues et places suivantes
Rue de la République à partir de l'Impasse du Parlement,
Rue Caristie Sud.
Rue Saint-Martin(en totalité). Rue Stassart.
Rue du Mazeau.
Place de la République,
Place Georges Clemenceau,
Rue Notre Dame.
Rue Victor H ugo,
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit rue de la République sur les 3 cases de Parking devant le Magasin VOG.
le JEUDI 22 AOUT 2019 -- de 14 H 30 à l H
et les VENDREDI 23 & SAMEDI 24 AOUT 2018 - de 9 H
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4 ] 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
à 20 H ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de p ublication .
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/ - LE MAI
L'Aç@ )'
Gérald TESTANIERE L i' XL/ K.f\ i
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 15 Juillet 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les
articles L.2213,1, - L. 2213-4. et L. 221 3-2.2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623
du 22 Juillet 1 982 modifiée et par ïa LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1 983.
Directiorl de L'Aménagement
& du Cadre de vie --
Gestion du [)omaine Public
VU le code de la route et notamment les articles R.411.1 à
R.411 .8. R.41 1.18. R.411 .25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10,
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1 963 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement
dans l'agglomération Orangeoise
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7 l VI DE G RENIER -
DIMANCHE 8 SEPTEMBRE 201 9 VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf
postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017,
transmis en Préfecture le 26 Juillet 201 7. affiché le 27 Juillet 2017
publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août.
donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald
TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
Considérant qu'à l'occasion du vide grenier organisé par le
Handball Club Orange, le Dimanche 8 Septembre 2019. îl importe
de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de
la Ville,
ARRETE
AR'ïlCLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, sur le parking du Gymnase de l'Argensol en totalité - Rue François Mauriac.
Le Dimanche 8 Septembre 2019 de 7 H à 20 H
Pour l'orgaQj$gtjon du vide grenier
ARTICLE 2
preavts.
Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière. sans
Place G. Cfemenceau - B. P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Té[. : 04 9C) 51 41 4] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www.vi]]e-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 1 - Des panneaux réglementaires seront installés sur place pour matérialiser le présent arrêté.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, clans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 7 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrete
P/ - LE MAI RE JE 81 AI H J t ENU!
Ville d'Orange l
ORANGE, le 16 Juillet 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
« ' '3 'à.~..\ VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 maî 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse ïe
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans }'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AM:ENAGEIWENT
ET DU CADRE DE \4E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'Installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCU LATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE MEYNE CLAIRE
VU la requête en date du 16 Juillet 2019. par laquelle A.M.D.T Déménagement - Z.A La Saubole - 47200 FOURQUES-SUR-GARONNE. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de Monsieur ROISIN Guillaume avec un camion de 19T de l'Entreprise (12., 5 ml) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
4:BllQL:E..l : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue MEYNE CLAIRE au droit du n'666, la circulation et une partie de ïa chaussée seront réduites, pour les besoins du déménagement.
A:Bl:!GLE.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Juillet 201 9 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de l jour(de 8 H. à 16 H), sous l'entière responsabilité ëi 'A.M.D.T Déménagement de Fourques-Sur-Garenne(47), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 1 4 1 Fax. : 04 90 34 55 89 - Si te in ternes : vwwv.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange A RTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
:âB!!ÇLE..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
"':sW" / . .jsS
Gérald TËSTANIERE l E INI)K.A !
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 16 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
N' ' \S VU le Code Général des Collectivités Te rritoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2 VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la oute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. a. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération C)rangeoise.
DIRECTION ])E LIAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENÏATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÜ
STATIONNEMENT DEg:ÿËHCULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. afHché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en P réfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DE LA RENAISSANCE
VU la requête en date du 16 Juillet 2019. par laquelle Madame LEBLANC Lorgne 52 Rue de la Renaissance - 841 00 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement avec un 4x4 immatriculé FB 776 AF, une remorque immatriculée EV 893 DS et une Peugeot 308 immatriculée DT 963 SY
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
A:B!!QLE..l : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue DE LA RENAISSANCE au droit du
n' 52, ïe stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 3 cases de parking ( Parking Isabelle de Frange), pour les besoins du déménagement.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules de Madame LEBLANC Lorgne
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
êiBllllÇLE.2 1. - Le présent arrêté prendra effet.à..compter du 30 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement. dont.l3. durée. prévisible est de l jour (de 9H à 18H)' sous 'entière
respoi::ll$bNté de Madame LEBLANC Lorine d'Orange, désigné dans ce qui suit.' sous le terme
Place G. Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
[ë1. : 04 90 51 41 41 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternit : wvwv,ville-orange.fr 'ouïe correspondance doit être adressée impersannellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLES : - Les accès pour les riverains seront toujoi.!rs réservés sauf en ce qui concerne les véhicu es qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la.Commune.d'OF{ANGE .. .. L'Entrepreneur au ra à sa chargé, l'affichage à.chaque. extrém.ité du chantier au moins 48 Heures à avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTIAN IERE /E ÀIÀ iH'rlENDRA J
Ville d'Orange l
ORANGE, le 16 Juillet 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2'.
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Cade de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse ïe
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans t'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AIWENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1 996
Gestion du Doma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CHEMIN DE LA JARDINIERE.
VU la requête en date du 16 Juillet 2019. par laquelle la Société BLASCO - 747 Chemin du Rocan -- 84200 CARPENTRAS - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement des poteaux ORANGE
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
A RTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement des poteaux ORANGE - CHEMIN DE LA JARDINIERE. la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique. commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8BllCLE.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Juillet 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est d'un mois, sous l'entière responsabilité de la Société B LASCO de Carpentras(84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tê1. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : vwwv. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange AR'ïlCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pou front être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICL:E $ : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés i:ëëbôhëabie de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff lchage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE
.:,22o IE èï ÏNïiENOîal
Ville d'Orange l
ORANGE, le 17 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
N' 'è 3. + VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3. 2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté Septembre 1996. par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2C)17 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en P réfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CHEMIN DE CHAM PLAIN
VU la requête en date du 16 Juillet 2019, par laquelle la Société GREGORY BASSO TP -- 500 Chemin de Saint Martin - 84850 CAMARET-SUR-AIGUES sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement AEP Boussot ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de branchement AEP Boussot - CHEMIN DE CHAMPLAIN. la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4:!111111ÇL:E.2 : - Le présent arrêté .p rendra effet à compter du 25 Juillet 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (l jour d'intervention). sous l'entière respon.sabîlité. de la Société GREGORY BASSO TP de Camaret-Sur-Aigues(84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. ' '
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 57 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternes : www. ville-orange.fr
Toute correspon danse doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'OF{ANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARI'lCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de p ubl ication .
ARTICLE 8 Monsieur le Dire cteur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTON IERE IE BÏAÏNTIENDRÀ{
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 17 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 maî 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse.
DIRECTION DE UAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE BRIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en P réfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 201 7 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
MONTEE DES PRINCES D'ORANGE
NASSAU
VU la requête en date du 5 Juillet 2019, par laquelle la Société HYDROKARST G roupe - Euroflory Parc - 20 Allée Louis de Broglîe - 13130 BERRE L'ETANG.. sollicite l'autorisation d'effectuer des livraisons de béton avec des camions toupie sur le chantier du Cimetière Saint-Clément (partie haute), pour le compte de la Ville
Considérant qu'Il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des livraisons de béton sur le chantier du Cimetière Saint- Clément, Montée des Princes d'Orange Nassau, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite et le sens de circulation sera inversé, afin de permettre l'accès au chantier aux camions toupie de l'entreprise depuis le Chemin des Cigales.
Les camions toupie seront autorisés à circuler, sur ïes chemins des Cigales, de la Colline, du Bel Enfant et de Vénissât(dépassement des tonnages en vigueur) pour accéder au chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clam enceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 51 4ï 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www ville-orange.fr
loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange A RI'lCLE 2 : - Le présent arrêté prendra.effet à compter du 23 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 'i semaine, sous l'entière responsabilité de la Société HYDROKARST Groupe de BERRE L'ETANG (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. '
ARd(-;LE 3 : -l La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A fîTICLE 4 ; - Les accès pour .les riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux. '
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du tait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entreprçneut.aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
A FÎ'rlCL E 7. ; - Le.présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux r6ois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARïl CLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'ê3(écution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Géra Id TESTIAN IERE ÏE À{AÏNT]ENDRÀr
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 17Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
N' 'b a.q
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exe race du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route U
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
vU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CÀDliE DE VIE VU le règlement de Septembre 1996, voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux ïe 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
CHEM IN DE RAMAS -
CHEM IN DE CHAPONNET
VU la requête en date du 17 Juillet 2019, par laquelle la Société EUROVIA VINCI - 430 Allée de la Chartreuse - 84140 MONTFAVET - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux pour la réalisation des enrobés en couverture de la tranchée de FO l
Considérant qu'îl y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARnCL E 1 : - Pendant toute la durée des travaux pour la réalisation des enrobés en couverture de la tranchée - CHEMIN DE RAMAS ET CHEMIN DE CHAPONNET, la circulation des véhicules de toutes sortes sera ante rdite ou alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
4:Bl!:!Ç2LE.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Juillet 201 9 sauf le 24 Juillet 201 9 et sera valablejusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l semaine sous l'entière responlgbylfll.de lg Société EUROVIA VINCI de Montfavet (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. '
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www. ville-orange.fr loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARI'lCLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dës travaux.
AFR'ïlCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 ; - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux dois à compter de sa date d'affichage ou de pub lication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et ies Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE }E ÀJ& INTIENDRAÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 1 7 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2
fq ' '33 D VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-ve rbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en P réfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CHEMIN DE L'ECOLE D'AGRICULTURE
VU la requête en date du 17 Juillet 2019, par laquelle la Société INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR - Agence Réseaux Sillon Rhodanien - 463. Rue Maréchal Juin - 30134 PONT-SAINT-ESPRIT - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement fibre optique (Maison des Associations)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
2019-A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de branchement de fibre optique - CHEMIN DE L'ECOLE D'AGRICULTURE, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
A.BJ:!QL:E..2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Aout 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois, sous l'entière responsabilité de la Société iuEO pnovENCE ET coTE D'AZUR de Pont-Saint-Esprit (30), désignée dans ce qui suit, sous ïe terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clernenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 9C) 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneliement à Monsieur le Maire d' Orange ARI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour lps riverains .seront to ujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entreprçneurl.aura à.sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'tÙe signalisation visible pour l'usager).
ôl311gLE.Z. i - Le.présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes, dans un tiélai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE ÏE ){AÏNTIEXDRAÏ
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 22 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'O RANGE
'N ' 3 g \
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exe race du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENÀGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du ])omaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENÏATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE JEAN MOULIN
VU la requête en date du 22 Juillet 2019. par laquelle la Société RGTP sous- traitant de CPCP - 207. ZI CHEMIN DE FOURNALET - 84700 SORGUES sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour rehausse chambre Télécom ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute ïa durée des travaux de terrassement pour rehausse chambre lélécom - AVENUE JEAN MOULIN (dans le Rondpoint), la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique, commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4:B]'lCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 01 Aout 2019 au 14 Aout 2019 et ser valable jusqu à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière [111 i]!gpliiyiilé q$ 1g Société RGTP de Sorgues (84), désignée dans ce qui suit, sous ]e terme l'ENTREPRENEUR. ' ' '
a
Place G. Clemenceau - B.P 187 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 g0 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur. ' ' '' ' ' '
A:BJ:!Ç2LE..4 ; - Les accès pour lps riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon ïes besoins des travaux. '' ' '' '
4:RTICL E 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur.aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'tÙe signalisation visible pour l'usager)
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication. '
ARTS CLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses o rd les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE JE ÀÏAtNTIËNDRÀr
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 22 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
W:' 3s'& Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13 .2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
DIRECllON de l'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE -
VU l'instruction interm inîstérielle sur la sig nalisation routière
Gestion Domaine Public
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIO N ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange fe 25 Septembre 1996
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
CHEMIN DE LA GIRONDE
& CH EMIN DE LA GIRONDE OUEST
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en P réfecture le 26 Juillet 2017, afHché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
VU la requête en date du 18 Juillet 2019. par laquelle L'Entreprise ASA MEYNE -
209 Rue Saint-Clément - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de fauchage du cours d'eau de la Gironde :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fauchage du cours d'eau de la « Gironde », Chemin de la Gironde et Chemin de la Gironde Ouest, ïà circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8:BllÇLE..2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Juillet 201 9 et sera valable jusqu'à lq.fin des travaux: dont la durée prévisible est de ë semaines, sous l'entière responsabilité'de l'Entreprise ASA MEYNE D'ORANGE. désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P. 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange 2 ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
A FÎnCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué
Gérald TESTANIERE Ville d'Orange l
ORANGE, le 23 Juillet 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213 .2-2
notamment L.22 1 3.1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route
28 notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exe race du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la pute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DËSVEHCULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DES JARDINS DE L'ARA)'S -
AVENUE DU 18 JU IN 1940 =
\rU la requête en date du 23 Juillet 2019, par laquelle la Société CPCP - 207 - ZI du Fournalet -- 84700 - SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour pose de fourreaux -- réparation de fourreaux TELECOM cassés -- et rehausse chambre Télécom
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ê:BliCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement pour pose de fourreaux - réparation de fourreaux TELECOM cassés - et rehausse chambre Télécom, Rue des Jardins de l'Araïs au droit du n' l et Avenue du 18 Juin 1940. la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique, commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
êB;!ÇLe.Z : - Le présent arrêté.p rendra effet à compter du 29 Juillet 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux,. dont la durée Rrëyisiblg est de 2 semaines % (lusqu'au 14 Août 2019) 'sous rentière responsabilité de la Société CPCP de SORGUES, désignée dans ce qui suit. sous le terme '' l'ENTREPRENEUR
Place G. (ïemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
L) . l . ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance linstallation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RI'lCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
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ORANGE. le 23 Juillet 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en rnatîère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L)AMIENAGEMIENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REG LEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même, poilant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, afHché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne là réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DES JARDINS DE L'ARAÏS -
AVENUE DU 1 8 JUIN 1940 -
VU la requête en date du 23 Juillet 2019. par laquelle la Société RGTP sous- traitant de CPCP - 545B - Route de l'lsle sur la Sorgue - 84440 ROBION sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour pose de fourreaux -- réparation de fourreaux TELECOM cassés -- et rehausse chambre Télécom
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
AB[E!Ç[::E.] : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement pour pose de fourreaux - réparation de fourreaux TELECOM cassés -- et rehausse chambre Télécom, Rue des Jardins de l'Arals au droit du n' l et Avenue du 18 Juin 1940, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique, commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines %(lusqu'au 14 Août 2019), sous l'entière responsabilité de la Société RGTP de ROBION, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTFiEPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucïuse
l'é1. : 04 90 5 1 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www. ville-orange. fr
boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTCL E 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant ïe Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTIANIERE !E b4& INTIENDRAÏ
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 23 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Te rritoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2
'ÇU' 3'B .Ç VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU ï'arrêté municipal du 31 maï 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur ta circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoîse.
DIRECTION DE UAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE XUE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'Installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-ve rbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. afHché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en P réfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne ïa réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
MONTEE DES PRINCES D'ORANGE
NASSAU -
VU la requête en date du 5 Juillet 2019. par laquelle la Société HYDROKARST Groupe - Eurofloïy Parc - 20 Allée Louis de Broglie - 13130 BERRE L'ETANG, sollicite l'autorisation d'effectuer des livraisons de béton avec des camions toupie sur le chantier du Cimetière Saint-Clément (partie haute), pour le compte de la Ville
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des livraisons de béton sur le chantier du Cimetière Saint- Clément, Montée des Princes d'Orange Naseau, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite et le sens de circulation sera inversé. afin de permettre l'accès au chantier aux camions toupie de l'entreprise depuis le Chemin des Cigales.
Les camions toupie seront autorisés à circuler, sur les chemins des Cigales. de la Colline, du Bel Enfant et de Vénissât (dépassement des tonnages en vigueur) pour accéder au chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. C/emenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4T 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société HYDROKARST Groupe de BERRE L'ETIANG (13), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARI'lCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publ ication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Géra Id TESTON IERE JE }Ï& INTIENDRAÏ
Vi lle d'Orange l
O RANGE, le 23 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
$.}n '2. '2, C...
VU ïe Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes.
\rU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. d. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans ï'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du ])ondine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
vU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
MONTEE DES PRINCES DE
NASSAU
VU la requête en date du 19 Juillet 2019. par laquelle Madame LOPEZ Christine - 43 MONTEE DES PRINCES DE NASSAU -- 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement avec un camion de 20 m3 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ABlt!çl::E..l : - Pendant toute la durée d'un déménagement, MONTEE DES PRINCES DE NASSAU au droit clu n' 43, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite. pour les besoins du déménagement.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionn a ire .
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
A RTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Samedi 07 Septembre 2019 et sera valablejusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de l Jour(de 7h à 21h). sous l'entière responsabilité de Madame LOPEZ Christine d'ORANGE, désigné dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange 8R'ïlCLE 3 : -rLpïslgnal sation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
8BllÇl::E..4 1 - Les accès pour les riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux ' ' '- '
ÔBllç!:E.3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
âBjlCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur.dira à.sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une baÙiëre ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ABlllÇLE.Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de l)ub lication . '
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTON IERE
.2bo Vi lle d'Orange l
ORANGE. le 25 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Te rritoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
N' 337 VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
D.d. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L)AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en P réfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DU NOBLE
VU la requête en date du 23 Juillet 2019. par laquelle l'Entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS -- 161 Chemin René Roussière -- 84850 CAMARET SUR
AIGUES pour le compte de Monsieur GAYOT Olivier - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de toiture avec mise en place d'un échafaudage et un camion benne de l'entreprise de 3.5 T
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de toiture - RUE DU NOBLE au d rait du n' 17 Bis, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention lors de la mise en place et ïe retrait de l'échafaudage.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur l case de parking. Cet emplacement sera réservé pour le camion de l'entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
A RllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 04 Septembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois. sous l'entière responsabilité de l'Entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS de Camaret Suraiguës (84), désignée dans ce qui suit. sous le terme l' EN'ïREPREN E U R.
Place G. Clemen beau - B.P 187 - 84 106 Orange Codex
ïê1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site Interner : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
Vauciuse ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A FR'ïlCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 :- Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pub location .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TËSTAN IERE ) l= lvlA. l Ï'Ç 1 1 CJ.'ÇI..f KÉ\i
Vi lle d'Orange l
ORANGE. le 25 Juillet 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N' 'b 'B '8 VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3 2-2 2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. n. C
VU l'arrêté municipal du 31 maf 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION l)E L}ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE \aE VU le règlement Septembre 1996. de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION EÏ DÜ
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de ïa circulation l
AVENUE DE L'ARGENSOL
vU la requête en date du 24 Juillet 2019, par laquelle la Société SRV BAS MONTEL - Chemin de la Malautière - 84701 SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement de 3ml pour un câble ENEDIS
Considérant qu'ïl y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement de 3ml pour un câble Enedis - AVENUE DE L'ARGENSOL au droit du n' 644, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARrlCLE 2 : - Le présent arrêté.prendra effet à compter du 28 Aout 201 9 (durée des travaux : 2 Jours} et sera valable. !usqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l semaine. sous
Fous le terl?le rEIUTREPRENEUR té SRV MOrÿTEL de Sorgues(84), désignée danscequi suit.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RllCLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pou rront être interdits selon les besoins des travaux.
AR'ïlCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque ext rémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald ï'ESTAN IERE Ville d'Orange Ï
ORANGE, le 26 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
. le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
vU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412
vU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la ouïe
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE \4E Septembrelement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès:verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
RAIRE
DE LA CiRCÜtÂÎ;iÔR'ËT'DÜ
$lATIONNEMËNÏ DËS'VEmCULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, afHché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les po.uvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
ALLEE DE L'ESCADRON 1/5 VENDEZ
RUE CARIGNAN
ËbgmËl==,Ë,ËFl: :;llâ.F?T'c.«J:æ'Ë.ESL Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
HËUI ËEË- B: gE=;tqæ::t:i:':;:'h: J5 !:: : Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
F F* ÆEUIÜ:%$ %El:lÎïilTHH:
Place G. Clernenceau- B.P 187- 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
'ël. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : vwvw. ville-Grange. fr
pute correspondance niait être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange 2Œg ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à ïa réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AR'ïlCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
AR'raCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARBI CLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 29 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
'w' '3 t-l D
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à
L.2213.6 ;
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982
modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983.
VU la LOI du 13 Août 2004 et notamment l'article 140. stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de
légalité et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du
stationnement.
DIRECTION DE L'AMENA GEMENT
& DU CADRE DE VIE-
Gestion du Domaine Pub:ic
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8. R.411.18
R.41 1.25 à R.41 1 .28 et R.412-28 et R.417.10,
vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
CEREMONIE DU 25 SEPTEMBRE 201 9
MO N USENT AUX MORTS
DU COURS POU RTOULES -
VU le procès-ve rbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
vU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017. transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, af:Hché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par ï'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant qu'à l'occasion de la Cérémonie de la Journée
d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétîves. qui aura lieu à 1 7 H 30. au Monument aux Morts du Cours Pourtoules. il Importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, Couiië Pôürtoules, sur la partie comprise entre le Monument aux Morts et le muret délimitant le stationnement sur une longueur de 30 mètres environ
LE MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2019 à partir de 13 H
Jusau'à la fin de la Manifestation.
ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
lél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternes : www,ville-orange.fr loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal àdûiliiëtfàtif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Délégation
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2q% Vil le d'Orange l
ORANGE, le 29 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'O RANGE
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
vU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion d u l)omaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-ve rbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMEMTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CI RCULATION ET DU
STATION NEMENÏ DES VEH ICULES
vU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en P réfecture ïe 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DES CHEMES VERTS
VU la requête en date du 29 Juillet 2019. par laquelle la Société SARLAguilar Déménagement - 19 du Pont Colbert - 78000 VERSAILLES, sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement pour le compte de Monsieur SAVIER avec un Poil Lourd de 10 ml de l'entreprise l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ABl!Ql:E.J : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue Des Chênes Ve rts au droit du n' 89, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'emménagement.
81311:!ÇL:E..2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Aout 201 9 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de l jour (de 8H à 18H), sous l'entière responsabilité de la société SARL Aguilar Déménagement de versailles (78), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Ciemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wvwv.ville-orange.fr ïouï:e correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
2u.:) ARllCLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dÜ déménagement.
AFR'ïlCL E 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 ; - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de p ubl ication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE Ville d'Orange l
ORANGE, le 3 1 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant ce naines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D.A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DË L'AM:ENAGEMENT
ET DU CADRE DE \4E VU le règlement Septembre 1996. de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Doïnaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, parant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CH EMIN DE CHAMPLAIN
VU la requête en date du 30 Juillet 2019. par laquelle la Société SARL RGTP sous-traitant de CPCP représenté par Monsieur ROCHE -- 545B Route de l'lsle sur la Sorgue - 84440 ROBION - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour pose de fourreaux et d'une chambre Télécom
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
AR'ïlCL E 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement pour pose de fourreaux et d'une chambre Télécom - CHEMIN DE CHAMPLAIN, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8BllCL:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Septembre 201 9 et sera valable lusq.u'à ig fiD.dgs tlgvauxLdont la durée prévisible est de 2 mois, sous l'entière responsabilité de la Société SARL RGT'P de Robion(84), désignée dans ce qui suit. sous le terme i'ErgTREPRENEUR
, Place G- Clemenœau - B.f) 187 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
8Bl111QL:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de p ublication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, Vi lle d'Orange l
C)RANGE, le 31 Juillet 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N'3U' VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 1 3.2-2 '
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. n. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de Septembre 1996. voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARREÏE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA C IRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DU VILLAGE
VU la requête en date du 30 Juillet 2019. par laquelle la Société CPCP TELECOM - 15 Traverse des Bruns - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de réparation de canalisation pour le compte de Monsieur DEMELIN Kevin
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
AR'TACLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de canalisation - RUE DU VILLAGE au droit n' lO, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
AB!!ÇL:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Aout 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société CPCP TELECOM de valbonne(06), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
Pla ce G. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site internet : www. ville-orange. fr
Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 1 - Les accès pour .lps riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dds travaux.
AR'ïlCL E 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du tait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
AF{TICLE 7.; - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux Mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'êkécution du présent arrêté.
Pour le Maire. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE D'ORANGE
DU MOIS DE JUILLET 201 9
CERTIFIE CONFORME
Orange, le
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LEÆAIRE
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