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Vil le d'Orange l
Recueil des JUILLET
actes
administratifs
Bulletin off iciel de la Commune comprenant
l -les décisions
Il -les arrêtés réglementaires
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange AVIS AUX LECTEURS
Conformémentaux dispositionsdes articles L 2121-24, L 2122-29 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent recueil a été établi.
Il peutêtre consulté à l'accueil du rez-de-chaussée de l'Hôtelde Ville, à la Médiathèque et aux Archives Municipales aux heures d'ouverture de ces services, ainsi que sur le site Internet de la Ville d'Orange.
Toute décision et tout arrêté contenu(e) dans
communiqué(e)- sur demande écrite formulée auprès de la
le présentrecueilpeut être
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES,
B.P. 187
84106 ORANGECEDEX
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT SOM MA l RE
1- DECISIONS
Différents services - N' 404 au N' 480 page 7
1 1- ARRETES REGLEMENTAIRES
Arrêtés permanents N' 193 au N' 197 page 139
Arrêtés temporaires
Occupation du Domaine Public - Autorisation pour travaux page 151
Direction de l'Environnement - circulation et stationnement page 161 DECISIONS z' € JE À{AINTIENDRA I
Vil le d'Orange l
Publiée le
~' koq®9 ORANGE, le Ja.
Direction des Affaires Juridiques LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'articleL.2122-22 l
Vu ïe procès-verbal des opérations auxquellesîl a été
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
procédé
Mise en location du local communal
sis 2 rue Victor HUGO
au profit de MmeNEPLE PHAM
Alexandra
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maireet des adjointsen date
du25juillet 2017 ;
Vu la délibération N' 575/2017du ConseilMunicipalen date du 25
juillet 2017 donnant délégation d'attributionsdudit Conseil à
Monsieur le Maire pour décider de la conclusion et de la révision de
louage de choses n'excédant pas douze ans l
iÇ;G"gËji;ôiiitjue Transmis pa
en Préfecturelo Vu le courrierde MadameNEPLEPHAM Alexandraen date du 4 février 2019 relatif à la prise en location du local communal sis 2
rueVictorHugol
O l jUIf. 2019
Considérant qu'il convient de signer avec cette dernière. un bail
dérogatoire au statut des baux commerciaux, concernant le local
communal sus-désigné l MAIRIE D'ORANGE
DÉCIDE
Article 1 - De conclure. avec Madame NEPLE PHAM Alexandra, un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux, par référence aux dispositions de l'article L.145-5 du Code de commerce, portant sur le local communal sîs 2 rue Victor Hugh à ORANGE (841 00 ORANGE).
Article 2 - Ledit bail prendra effet à compter du ler juillet 2019, pour une durée de deux ans
Article3 -
d'Auvergne
Le loyermensuelest fixé
84100 Orange.
à 300.00 euros, payable d'avance auprès du Trésor Public 132 allée
Article 4 - La présentedécision
administratifs de la commune.
sera transmise au représentant de l'Etatet publiéeau recueildes actes
Article 5 - La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprèsdu Tribunal Administratifde Mîmes dans un délai de deux mois.
Le
Jacques
PlaceG. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www.ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
+ JE NA]NTIENDRÀ I
Vil le d'Orange l
Publiéele
N'
ORANGE, le
Direction des Affaires Juridiques LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment
l'article L.2122-22 ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
procédé
Miseen location du local communal
sis 470 boulevard Edouard Daladier
au profit de M. ZAGLADOV Lourd
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maireet des adjointsen date
du25juiHet 2017 ;
Vu la délibérationN' 575/2017du ConseilMunicipal en date du
25 juillet 2017 donnantdélégationd'attributions dudit Conseil à
Monsieur le Maire pour décider de la conclusion et de la révision de
louage de choses n'excédant pas douze ans l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le Vu le courrier de Monsieur ZAGLADOV Lourd en datedu 7 mars 2019 relatif à la prise en locationdu local communalsis 470
boulevard EdouardDaladierl jUIf. 2019
Considérant qu'il convient de signer avec ce dernier, un bail
dérogatoire au statut des baux commerciaux, concernant le local
communal sus-désigné l MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
Article 1 - De conclure, avec Monsieur ZAGLADOV Louri, un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux, par
référence aux dispositionsde l'article L.145-5 du Code de commerce, portant sur le local communal sis 470 boulevard Edouard Daladier à ORANGE.
Article 2 - Ledit bail prendra effet à compter du ler avril 2020, pour une durée de deux ans
Article 3 - Le loyer mensuelest fixé à 1 000,00 euros, payable d'avance auprès du Trésor Public d'Auvergne 84100 Orange.
132 allée
Article 4 - La présente décision seratransmise au représentant de l'Etatet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 - La présentedécisionest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : wvwv.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange )E MA INTIENDRA l
Ville d'Orange l Publiée le
N'hcÉ /2019
ORANGE, le JeÏ"l ux. {b.Ç 8l;)13
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Annulation et remplacement de la
décision n'114/2019 en date du 28 mars
2019
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Convention de mise à disposition de
locaux pour L' ASSOCIATION DES
ANCIENS et ANCIENNES ELEVES et
AMIS DE L'ECOLE DE MARTIGNAN
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
VU la décision n'1 14/2019 en date du 28 mars 2019 concernant la
mise à disposition de locaux de l'école de Martignan ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture :e
O l J!.111. 2019
VU la demande de MonsieurLe Préfet de reporter les
manifestations du 28 juin 2019 dans les écoles suite à la canicule ;
VU la demandede l'Association des Anciens et Anciennes
Elèveset Amis de l'Ecole de Martignan » en date du 28 juin
2019
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la cour. des santiairesde l'intérieur et
ceux de l'extérieur, les classes du rez-de-chaussée.de la salle de
repos,la salle des maîtres,la salle polyvalente( hors CLAE
et restaurant scolaire) de l'école de Martignan, doit être signée
avec la ville l
DECIDE
ARTICLE l
présente.
d'annuler la décision n'114/2019 en date du 289 mars 2019 susvisée et de la remplacer par la
AB11Çl::E...2 : De conclure une convention d'occupation de locaux entre la Commune d'Orange et L'ASSOCIATION DES ANCIENS et ANCIENNES ELEVES et AMIS DE L'ECOLE DE MARTIGNAN représenté par le Vice-Président, MonsieurJean-Louis MILLET, domicilié route d'Orange 84860 CADEROUSSE,ayant pour objet la mise à disposition: de la cour, des santiairesde l'intérieuret ceux de l'extérieur,les classesdu rez-de-
chaussée,de la salle de repos, la salle des maîtres, ïa salle polyvalente ( hors CLAE et restaurant scolaire) de l'école de Martignan, doit être signé , afin d'y organiser « LA FETE DES ECOLES»
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucïuse
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 3 AB!!ÇLE..3.; La présente mise à dispositionest consentieà titre gratuit le mardi 2 juillet 2019 de 19 h 00 à 23 h 30.
AB11ÇLE..l; La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Mîmesdans un délai de deux mois.
= re QMPARD JE }ÏA ÏNTIEND
Ville d'Orange l
Publiée le
ORANGE, le 9,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable d'un local de
rangement école du Grèsentre ïaVille et
« L' AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE
L'ECOLE LÂIQUE DU GRES »
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date
du 25 juillet 2017, parvenueen Préfecture de Vauclusele
même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notammenten matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pasdouze ans;
Transmispar voie électronique on Préfecture lo CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable d'un local de rangement situé école du
Grès au bénéfice de « L' AMICALE DES ANCIENS ELEVES
DE L'ECOLE LAÏQUE DU GRES», représentéepar la
Présidente, Madame Domînique CHOLLOT, doit être signée
aveclaVille; VAIR l E D'ORANGE
.DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocabled'un local de rangementsitué Ecole du Grès - 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et <
ANCIENSELEVES DE L'ECOLE LAÏQUE DU GRES» représentéepar la Présidente, MadameDominique CHOLLOT,domiciliée 2385 - Route du Grès - 84100 ORANGE.
ARTICLE2 : La présente mise à dispositionprend effet à compter du 1" août 2019. Elle est consentieà titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P187
ïé1.: 04 90 51 41 4 1- Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeïmpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange l Publiée le
N'
'-"N". -' ' À«:ÜÈ\ (.B
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE AFFAIRES JURIDIQUES
Vu l'article L.2122-22du Code Généraldes Collectivités Territoriales
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et des adjoints en date du
25juillet 201 7 ;
Autorisation à ester en justice
Commune d'Orange c/ Consorts
INDERCHIT et ROYER
TGI Carpentras Juge de L'Exécution
Vu la délibérationN' 575/2017du Conseil Municipald'Orangeen date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturele 25 juillet 2017, donnant
délégation au Maired'Orange pour ester en justice et définissant les cas
dans lesquels le maire peut intenterdes actions en justice au nom de la
Commune ;
. Vu l'ordonnance de référé du tribunal de Grande Instance de
Carpentras en date du 27 juin 2018 condamnant Mesdames Française et Graziella INDERCHIT, Monsieur Françoîs INDERCHIT et Madame
Françoise ROYET épouse INDERCHIT à procéder à l'enlèvement de
deux mobil-homes situés sur les parcelles cadastrées section P495 et P496, sises chemin de Rimonet Est, quartier Croze et Peyron Sud à
Orange, dans un délai de six mois, sous astreinte de 10 € par jour de retard e r
Transmis par vole électronique
en Préfecture le
0 2 JUIL. 2019
MAIntE D'ORANGE Considérant que cette ordonnanceest aujourd'hui définitive et que les aménagements et les ouvrages sont toujours présents ;
Considérant qu'il convientde saisir le Juge de l'Exécutionauprès du
Tribunal de Grande Instancede Carpentrasafin de faire liquider
l'astreinte ;
DECIDE
Article 1 : de saisir le Juge de l'Exécutiondu Tribunal de Grande Instancede CARPENTRAS d'une demande de liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance de référé susvisée.
Article 2 : de désigner la SELARL FAYOL et Associés pour représenterla Commune dans l'ensembledes actes de procédure de l'instancesusvisée ainsi qu'à l'audience.
Article 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ABlçlÊ..4: la présentedécisionest susceptible de faire l'objet d'un recoursauprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
BOMPARD .Jacques
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange
Téf.: 04 90 51 4 14 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site int4rneï
Publiée le Vi lle d'Orange l
~'hoaàZ'© ORANGE, le .2
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
procédé
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date
du 25 juillet 2017 l
Autorisation à ester en justice
MadameJuliette, Marie,Augusta
REBOULET épouse MILLET
TC Carpentras
Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le 25 juillet 2017,
donnant délégation au Maire d'Orange pour ester en justice et
définissantles cas dans lesquels le maire peut intenterdes actions
en justice au nom de la Commune ;
Vu le procès-verbal d'infraction au Codede l'Urbanismeen date
du 6 juillet 2018, transmisau procureurde la République,établi à
l'encontre de Mesdames IELLENE Edith née MILLET
(propriétaire) et MILLET Juliette née REBOULET(usufruitière),
constatant sur la propriété cadastrée section F 290 située 9 chemin
de la Boussenque à Orange. la construction d'un hangadgarage
clos avec deux portails métalliques, sans qu'aucune autorisation
d'urbanisme n'aîtété accordée l
Transmispar voie électronique en Préfecture le
0 2 JUIL. 2019
MAIRIE D'ORANGE .Vu l'avis à victime en date du 15 octobre 2019 fixant l'audience devant le Tribunal Correctionnel de Carpentras (n' parquet
18191000026) ;
Considérant qu'il convient de défendre les anté rêts de la
Commune d'Orange dans ce dossier.
DECIDE
Article 1 : De défendre les intérêts de la Communed'Orange devant le TribunalCorrectionnelde Carpentras dansl'instancesusvisée.
Article 2 : De désigner la SELARL FAYOL et Associés, pour représenterla Communedans l'ensembledes actes de procédures de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
Article 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ârticle 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Jacques
PlaceG. Clemenceau- B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Téf.: 04 90 51 4 14 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner :
Foutecorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le JE MÀ INTIENDRÀ I
Publiée le Ville d'Orange l
~. Kü\«.b ORANGE, le a:Vh"k ws
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédépour
l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25 juillet 201 7 ;
Autorisation à esteren justice
MonsieurJérômeBAYLE
TC Carpentras
Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017,pawenue en Préfecturele 25 juillet 2017,
donnant délégation au Maire d'Orange pour ester en justice et
définissant les cas dans lesquels le Maire peut intenter des actions
en justice au nom de la Commune ;
.Vu les procès-verbaux d'infraction au Code de l'Urbanisme, transmis
au procureur de la République, établi à l'encontre de M. Jérôme
BAYLE, dans un premier temps, en date du 19 octobre 2017,
constatant, sur la propriété cadastrée section G 1142 (parcelle issue
d'une division, anciennementparcelleG 620) située chemin de
Ramas, quartier Chaponnnet à Orange. la présence de caravanes,
diversesconstructionset de travaux en cours ; puis en date du 14
septembre 2018 mentionnant l'ajout de nouvelles installations en plus
de celles précédemmentconstatées, sans qu'aucune autorisation
d'urbanisme n'aït été accordée l
Transmis par voie électronique en Préfecturele
MAIRIE D'ORANGE
.Vu l'avis à victime en date du 15 octobre 2019 fixant l'audience
devant le Tribunal Correctionnel de Carpentras (n' parquet
17306000016) ;
Considérant qu'il convientde défendreles anté rêts de la Commune
d'Orange dans ce dossier.
DECIDE
Article 1 : De défendreles intérêts de la Communed'Orange devant le Tribunal Correctionnel de Carpentras dans l'instance susvisée.
Article 2 : De désignerla SELARL FAYOL et Associés, pour représenterla Communedans l'ensembledes actes de procédures de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
Article 3 : La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Nîmes dans un délai de deux mois.
Jacques
Le
de
PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 84106 OrangeCedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 141 - Fax,: 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange JE MAÏÏ{T{ËNDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange
N' ".,t.Û%:XS
ORANGE, l' & .À ".C
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019-19
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notammentson article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
CONTROLE D'ACCÈS ET PEAGE DU
PARKING SOUTERRAIN
POURTOULES A ORANGE
Vu ïe Code Général des CollectivitésTerritoriales et notamment ses articles L.21 22-22 et L.2122-23 l
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
Vu le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédépour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour. donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour ïa passation des marchés ;
-Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services ;
MAIRIE D'ORANGE . Vu ïa consultation lancée sans publicité pour le Contrôle d'accès et
péage du parking souterrain Pourtoules à Orange auprès des sociétés SKIDATA, SCHEIDT & BACHMAN et HUB PARKING TECHNOLOGIE le 6 mai 2019 ;
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès des
3 entreprises, la proposition présentée par la société HUB PARKING TECHNOLOGIE est apparue économiquement la plus avantageuse;
IJE t. l IJ F-
Adlg!91 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-19 avec la société HUB PARKING TECHNOLOGIE sise à SAINT-PRIENT (69800). 377 rue Ferdinand Perrier concernant le contrôle d'accès et péagedu parking souterrain Pourtoules à Orange.
Ar ide 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 62 765.00€
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
rë1.: 04 90 51 41 41 - Fax.: C)49034 55 89 - Site interner: www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
.J5 Artlde 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé et ampliation
adressée au comptable du trésor.
AdlÊle..5 - La présentedécisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'athbuüon du marché aux intéressés.
BOMP JE MA INTIENDRA I
Publié le Ville d'Orange l
N' Q-4è/.2Ô4U
ORANGE, i' 'Z b-'
Service des Archives Municipales Le Maire de la Ville d'ORANGE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettant au Conseil Municipal de donner délégation
au Maire pour exercer au nom de la commune certaines
attributions ;
Vu le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédépour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25juillet 2017, transmisen préfecture le mêmejour ;
Acceptation du don fait par
M. Gérard BLANC
Vu la délibération N' 575/2017du ConseilMunicipalen date du 25
juillet 2017, transmise en Préfecture le même jour, précisant
l'ensemble des délégations données au Maire d'Orange et en
particulier le {<9: accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions ni de charges)} l
Transmis par voie électronique on Préfecture le Vu la proposition de don faite par Monsieur Gérard BLANC. domicilié Résidence Egée,entréeB, appartement 604, 88
boulevard du Midi - Louise Moreau, 06150 Cannes-la-Bocca,
concernant des documents administratifs(registres matricules des
élèves admis à l'école, listes annuellesd'inscription,registres
d'appeljournaliers...) et des photographies de classes,de sorties et
d'événements scolaires concernant l'école mate rnelle et primaire de
Martignan, couvrant les années 1881 à 2010 ;
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT que ce don est d'un intérêt certain pour les fonds
de la ville relatifsà son Histoire et, notamment, celle de la vie
scolaire à Orange l
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don de Monsieur Gérard BLANC concernant un ensemble de documents
administratifs(registresmatriculesdes élèves admis à l'école, listes annuellesd'inscription,registres d'appel journaliers.. .) et des photographies de classes, de sorties et d'événements scolaires concernant l'école maternelle et primaire de Martignan, couvrant les années 1881 à 2010.
ARTICLE 2 : D'intégrer ce don aux fonds de la ville sous le nom de « fonds Gérard BLANC >>
ARTICLE 3 : De remercier au nom du Conseil Municipal Monsieur Gérard BLANC pour ce don qui vient
enrichir le patrimoine orangeois.
PlaceG. Clemenceau- B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adressée ïmpersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange AdlçlÊ.4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 : La présente décision est susceptible
Administratif de Nîmesdans un délai de deux mois.
de faire l'objetd'un recours auprès du Tribunal
Le Maire,
acques BOMPARD !E MA INTÏENDRA ï
Publié le Ville d'Orange l
ORANGE, le 3 bLEt'l#:l,V" (8rÏy u' Z{
Service des Archives Municipales Le Maire de la Ville d'ORANGE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettant au Conseil Municipal de donner délégation
au Maire pour exercer au nom de la commune certaines
attributions ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et des adjointsen date du
25 juillet 2017, transmisen préfecture le mêmejour ;
Acceptationdu don fait par
M. Max FERRÉ
Vu la délibération N' 575/2017du ConseilMunicipalen date du 25
juillet 2017. transmise en Préfecture le même jour, précisant
l'ensemble des délégations données au Maire d'Orange et en
particulier le {(9 : accepterles dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditionsni de charges)>l
en Préfecturele
Vu la proposition de don faite par Monsieur Max FERRI, domicilié
Résidence Alexandre 1, Bâtiment D, 5 rue Paul Mariéton à Orange,
concernant des documentsrelatifs aux Chorégiesd'Orange (bilans
d'activité et comptables, programmes, ouvrages écrits par Antony
Réal...) et d'autres documents liés à la vîe culturelle orangeoise ;
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANTque ce don est d'un intérêt certain pour les fonds de la ville relatifs à son Histoire et. notamment. celle de la vie
culturelle à Orange ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don de Monsieur Max FERRÉconcernant un ensemble de documents relatifs
aux Chorégies et à la vie culturelle locale.
ARTICLE 2 : D'intégrer ce don aux fonds de la ville sous le nom de <(fonds Max FERRÉ »
ARTICLE 3 : De remercier au nom du Conseil Municipal Monsieur Max FERRI pour ce don qui vient enrichir le patrimoine orangeois.
PlaceG. Ciemenceau- B.f1 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 4 : La présentedécisionsera transmiseau représentantde l'Etat et publiéeau recueildes actes administratifs de la commune.
Article 5 : La présente décision est susceptible
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
de fairel'objet d'un recours auprès du Tribunal
Maire,
Jacque: BOMPARD }E MÀÏNTÏENDRAÏ
Publiéle Ville d'Orange l
ORANGE, le 3 (}lu,è(G,}" .ao..4.3
u'4d4/zd13
Service des Archives Municipales Le Mairede laVilled'ORANGE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer au nom de la commune certaines
attributions ;
Vu le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé pour
l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et des adjoints en date du
25 juillet2017, transmis en préfecture le même jour ;
Acceptation du don fait par
M. Albert BENAROYA
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25
juillet 2017, transmise en Préfecture le même jour, précisant
l'ensemble des délégations donnéesau Maire d'Orange et en
particulierle «9 : accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions nï de charges )>
Transmis par voie électronique en Préfecture le Vu la propositionde don faite par Monsieur Aubert BENAROYA,
domicilié Maisons du Soleil, 24 rue Albîn Durand à Orange.
concemant des documents relatifsà la Résistance en Vaucluse : Le
cédérom d'un entretien de Madame Madeleine DAVID et de
Messieurs MONTJARRET (rad/o deJeanMOUD/N), Jean NICOLAÏ et
Aubert BENAROYA, résistants, réalisé par Monsieur Edmond
VOLPONI, journaliste, deux clichés numériques relatifs à
Monsieur Aubert BENAROYA, résistant orangeois, ainsi qu'un
programmepublicitaire de la saison du club de rugby de la ville pour
les années 1974-1975l
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT que ce don est d'un intérêtcertainpour les fonds
de la ville relatifsà son histoireet. plus particulièrement, concernant
celle de la deuxième guerre mondiale ;
DECiDE
ARTICLE 1 : D'accepter ïe don de Monsieur AubertBENAROYA concernant un ensemble de documents
relatifs à la résistanceen Vaucïuse et un programme publicitaire de la saison du club de rugby de la villepour les années 1974-1975.
ARTICLE 2 : D'intégrer ce don aux fonds de la ville sous le nom de << fonds BENAROYA }>
ARllCLE 3 : De remercier au nom du Conseil Municipal Monsieur Albert BENAROYA pour ce don qui vientenrichirle patrimoine orangeoïs.
PlaceG. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www.ville-orange.fr
fautecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD JE MA ÏNTIEND RA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
~' K.,\sP,ü 0-ANGE. ï' 3,\«i.ULL'Z,:;k$
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Conventionde prestationde service
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'électionde Monsieurle Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucïuse le 25 juillet
2017. portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
Transmis par voîo électronique
on Préfecture le
0 3 JUIL.2019
CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclure une
convention de prestation de service avec l'association
« GROUPE NIGHT CONTROL » pour assurer un concert avec
le groupe {( NIGHT CONTROL» qui aura lieu le jeudi 4 juillet
2019 à 16h00, en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service avec l'association {( GROUPE NIGHT
CONTROL }>, représentée par Monsieur Fabrice LEXTRAIT, agissant en qualité de Président, dont le siège
social est sis 3 rue des Ecoles, 26790 BAUME-DE-TRANSIT, pour assurer un concert avec le groupe « NIGHT CONTROL >> prévu lejeudi 4 juillet 2019 à 16h00, en centre-ville. lors des JEUDIS D'ORANGE.
ABJllÇLE.2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
400,00 € (quatre cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
L'associationn'est pas assujettieà la TVA. Cettesomme sera régléepar mandatadministratifdans le mois qui suivra la représentation.
AB11GLE..g : de préciser que les frais annexesainsi que les frais de repas pour 3 personnes serontà la charge de la ville.
AB11ÇLE..4: la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ABllÇl:E.j : la présente décision est susceptible de faire
Nîmes dans un délai de deux mois.
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Jacqu! '6
>
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le
,ille'orange.fr )E MA ÏNTIENDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE. le '3)
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de service
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmisen préfecturele
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017. portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés etdesaccords-cadres ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
0 3 JUIL.2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'association
« COVER SHOP PROJECT )>pour assurerun concertavec le
groupe {( LOVER SHOP )> qui aura lieu le jeudi 25 juillet 2019 à
16h00, en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service avec l'association « COVER SHOP PROJECT », représentée par Monsieur Frédéric ROIG, agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis villa ASF n' 8, 138 chemin de la Sauvageonne,84100 ORANGE,pour assurer un concert avec le groupe c(COVER SHOP )>prévu le jeudi 25 juillet 2019 à 16h00, en centre-ville, loœ des JEUDIS D'ORANGE
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
300.00 € (trois cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. L'association n'est pas assujettieà la TVA. Cette somme sera régléepar mandat administratifdans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3
de la ville.
de préciserque les frais annexesainsi que les frais de repaspour 3 personnes serontà la charge
ARTICLE 4 : la présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.F! 187 - 84 106 0mnge Cedex - Vaucluse
Tëf.: 04 90 51 4 14 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange JE MA ÏNTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE, le 3
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de service VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maireet des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecturele
meme Jour;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudît Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation. l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
Transmispar voie électronique 8n Préfecture lo
0 3 JUIF.2019
MAIRE Ë D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclure une convention de prestation de service avec l'association
«UCUETIS» pour une animation de rue lors de la Fête
Romaine quïaura lieu le samedi 7 septembre 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure avec l'association « UCUETIS>>représentéepar Monsieur Jean-JacquesGIE, agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis 65 route de Bordeaux. 24430 MARSAC SUR
L'lSLE. une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulerale samedi7 septembre2019. '
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
1.390,00 € (VHR. inclus) (mille trois cent quatre-vingt-dix euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au
budget. fonction 33. nature 6288. L'associationn'est pas assujettieà la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
AB11ÇLE.3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueildes actes administratifs de la commune.
AB11Çl:E.4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
PlaceG. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet:
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange )E MA ÏNTIEND RA ï
Publiée le Ville d'Orange l
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ORANGE, le 3 .VÛ®«[ Z'b
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de service
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017. portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orangeen ce qui concerne toute décision relative à
la préparation. la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
Transmis par voie électronique
on Préfecture le
0 3 JUIL. 2û19
CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclure une
convention de prestation de service avec l'association
{( LEGIO LXXXIV ARAUSICA » pour une animationde rue lors
de la Fête Romaine qui aura lieu le samedi 7 septembre
2019
MAIRE E D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclureavec l'association {( LEGIO LXXXIV ARAUSICA » représentée par Monsieur Luis de HUESCAR. agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis 740 clos Cavalier, 84100 ORANGE. une
convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 7 septembre 2019.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme totale
nette de 1.300.00€ 1milletrois cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33. nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. C]emenceau - B.R ]87 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Téi.: 04 90 51 4 1 41 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-ora
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le
lge.Ér
Maire d JE MA ÏNTIEND RA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE, i' 'à .NtÛUÛ td.S
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des
Territoriales ;
Collectivités
Convention de prestation de service
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation des conseillers municipauxle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 Juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 Juillet 2017,parvenue en Préfecture de Vaucluseïe 25
Juillet 2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
0 3 JUIL. 201g
MARRI E D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de service avec l'atelier « Françoise
REBORD» pour une animation de rue lors de la Fête
Romaine qui aura lieu le samedi 7 septembre 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclureavec l'atelier « Française REBORD », représentéepar MadameFrançoiseREBORD, agissanten qualité d'artiste libre, dont le siège social est sis l rue Roquecourbe, place'Vieille, 30300 BEAUCAIRE, une convention de prestation de service pour assurerune animation de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 7 septembre 2019.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
450,00 € (quatre cent cinquante euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois quisuivrala prestation.
AB11ÇLE..g : la présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
4:B!!Çl::E.4 : la présente décision est susceptible de faire
Nîmes dans un délai de deux mois.
PlaceG. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 9034 55 89 - Siteinternet :
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnelïement à Monsieur ïe JE MA ÏNTIEND RÀ Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE, le :B.
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de service
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation des conseillersmunicipauxle 28 Mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maireet des
adjoints en date du 25 Juillet 2017. transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 Juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25
Juillet 2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
Transmis par voie électronique
on Préfecture le
0 3 JUIL. 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestationde sewice avec l'association « LA
FERME EN VADROUILLE » pour une animation de rue lors de
la Fête Romaine qui aura lieu le samedi 7 septembre 2019 l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
A RïlCL E 1 : de conclure avec l'association « LA FERME EN VADROUILLE » représentée par Madame Marie-
France GUISEPPI, agissant en qualité de Présidente, dont le siège social est sis quartier La Noble,26170 BUIS LES BARONNIES,une conventionde prestationde service pour assurer une animationde rue lors de la Fête
Romaine qui se déroulera le samedi 7 septembre 201 9.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
621,00 € (six cent vingt et un euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprèsdu Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
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é
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Téi.: 04 90 51 41 41 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-o.
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur : Maire d' Orange JE À{AINTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
N' K''NWS
ORANGE, le '3
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de Prestation de sewice VU le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipauxïe 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017,transmisen préfecturele
meme Jour l
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orangeen ce qui conceme toute décision relative à
la préparation, ïa passation, l'exécutionet le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
Transmispar voie électronique on Préfecture le
0 3 JUIF. 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec Le Producteur
«SMartFr» pour assurer un concert avec le
groupe« BoxHand » qui aura lieu le jeudi 4 juillet 2019 à
16h00, en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service avec, Le Producteur « SMartFr » représentée par Monsieur Sébastîen PAULE. agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est sis 75 rue Léon
Gambetta,59000 LILLE , pour assurer un concert avec le groupe « BoxHand >> prévu le jeudi 4 juillet 2019 à 16h00,encentre-ville, lorsdesJEUDISD'ORANGE. '
AB11ÇLE..Z : de préciserque la dépense à engager au titre de cette conventionest arrêtée à la somme nette de
600.00 € (six œnts euros, toutes taxes comprises) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
AB!!CL E 3 : de préciserque les frais annexesainsi que les frais de repas pour 3 personnes seront à la charge de la ville.
AR11ÇLE..4 : la présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire
Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Jacques
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
lé1.: 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteïnternet: www.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le JE MA INTJEND RA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE, le 's XûuÛ 'zas
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Contrat de prestation de service
VU le procès-verbal des opérations. auxquellesil a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjointsen date du 25 juillet 2017, transmisen préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui conceme toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
Transmis par voie électronique 8n Préfecture lo
0 3 jUIL. 2019
MAORI E D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclureune convention de prestation de service avec l'association
« CALYPSO MUSIC» pour assurer un concert avec le duo
{cJUDEBOX » qui aura lieu le jeudi 4 juillet 2019 à 16h00, en
centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclureune conventionde prestationde service avec l'association« CALYPSOMUSIC».
représentée par Madame Marine de MONTECLAIN, agissant en qualité de Présidente, dont le siège social est
sis 45 avenue Jean Jaurès, 21000 DIJON, pour assurer un concert avec le duo {{ JUDEBOX» prévu le jeudi 4 juillet 2019 à 16h00, en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE
AB11ÇLE..2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette conventionest arrêtée à la somme de 500,00 € TTC (cinq cents euros toutes taxes comprises)qui sera imputée sur les crédits inscritsau budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée par mandat administratifdans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3
de la ville.
de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 2 personnes seront à la charge
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de recueil des actes administratifs de la commune.
au
AB!!ÇLE.j : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un re Nîmes dans un délai de deux mois.
PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 84106 OrangeCedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www,ville- orange.fr
Boutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange JE ÀÏAÏNT]ENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
u' Ua.3l2çb ORANGE, le 5 k
SERVICE COMMUNICATION. LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Contratde cession VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU ïe procès-verbalde l'élection de Monsieurle Maire et des
adjointsen date du 25 juillet 2017, transmisen préfecturele
meme Jour l
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. pawenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
Transmispar voie électronique on Préfecture le
0 5 JUIL.20î9
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession avec l'entreprise EURL JFG PRODUCTIONS,
représentée par Monsieur Jean-François GEROLD.son gérant
pour assurer un défilé dans le centre-ville d'Orange à l'occasion
de l'inauguration du Mémorial de la Terreur qui aura lieu le
mardi9 juillet 2019.
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise : EURL JFG PRODUCllONS, représentée par Monsieur Jean-Français GEROLD, agissant en sa qualité de gérant, dont le siège social est sis Mas Blot Gémeaux 13200ARLES, un
contrat de cession pour assurer un défilé dans le centre-ville d'Orange à l'occasion de l'inauguration du Mémorial de la Terreur qui aura lieu le mardi 9 juillet 2019.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme nette de 2000 €
ldeux mille euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
AB11ÇLE..g : la présentedécision sera transmiseau représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex-
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet:
Toute correspondance doit être adressée impersonnelïement à JE MA INTIENDRA I
Ville d'Orange l
Publiée le
ORANGE, le ':3 :u-.kï-l$
N'
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
n'102 Maison des Associations - entre la
Villeet « L' ASSOCIATION DES
RANDONNEURS DES PAYS D'ORANGE »
ARPO
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et desAdjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecturele même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date
du 25 juillet2017,parvenue en Préfecture de Vaucluse le
même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maired'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans l
Transmis par voici électronique
on Préfecture lo CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la sallen'102 de la Maison des
Associations au bénéfice de « L'ASSOCIATION DES
RANDONNEURS DES PAYS D'ORANGE ), représentée par
sa Présidente, Madame Marie-Frédérique TIBERGHIEN, doit
être signée avec la Ville ; MAIRIE D'ORANGE
.DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle n'102 de
la Maison des Associations située 384 - Route de Caderousse - 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et « L'ASSOCIATION DES RANDONNEURS DES PAYS D'ORANGE » domiciliée Maison des Associations.
384 route de Caderousse - 84100 ORANGE et représentée par Madame Marie-FrédérîqueTIBERGHIEN, sa rresiaente
ARTICLE 2 : La présentemise à dispositionprend effet à compter du 1" août 2019. Elle est consentie à titre
gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision
administratifs delacommune . sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. C]emenceau- B.P ]87- 84106 Orange Cedex- Vauciuse
Té1. : 04 90 51 41 4] - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
'3z IE MA ÏNïïEWORA l
Ville d'Orange l Publiée le
ORANGE, le '8 .-üLJ:- 'ëd8
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
CONTRAT DE LOCATION
D'UN VEHICULE AVEC
EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-22 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014
a été procédé pour
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25 juillet2017 ;
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 donnant délégation d'attributions dudït Conseil à Monsieur le Maire
pour décider de la conclusion et de la révision de louage de choses n'excédant pas douze ans l Transmis par voie électronique
en Préfecture lo
VU la décision n'577/2015 en date du 12 octobre 2015 parvenueen
Préfecture le 20 octobre 2015 permettant de conclure la convention de location du véhicule RENAULT KANG00 utilitaire ZE avec la SAS Trafic Communication ;
0 8 JUIL. 2019
MAIRIE D'ORANGE
VU la décision n'19/2017 parvenue en Préfecture le même jour permettant
de conclure un avenant n'l précisant que la location initialement prévue avec un véhicule de type RENAULTKANG00 ZE était remplacée par un PEUGEOT PARTNER électrique l
VU que cette location arrive au terme de ses trois ans d'existence
VU que la Ville souhaite procéder au renouvellement de cette opération de
location d'un véhicule avec emplacementspublicitaires auprès de la Société TRAFIC COMMUNICATION ;
CONSIDERANT qu'il convient de conclure un contrat de location avec la
Société TRAFIC COMMUNICATION pour en déterminer les conditions l
DECIDE
Article 1 : De conclure une contrat de location d'un véhicule de type PEUGEOTPARTNERElectrique,avec la Société TRAFIC COMMUNICATION, dont le siège social se situe à MERIGNAC (33700), 16, avenue Jean Perron représentée Monsieur Jean CAROZZI Gérant.
Article 2 : Que le véhiculesera mis à la dispositionde la Communependanttrois ans à compterde la livraison du véhicule (équipé des nouvelles sérigraphies).
PlaceG. Cïemenceau - B.FI 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 0490 5141 41- Fax. : 049034 5589 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange A!!!çlt..3 : Que le véhicule disposera d'emplacementspublicitaires dont le droit d'exploitationreviendra exclusivement à la SociétéTRAFICCOMMUNICATION, pour la durée des trois annéesconsécutives du contrat de location.
AdlglÊ.4 : Que la Ville prendraà sa charge les assurances tous risques,couvrantà titre d'accessoire l'afHchage publicitaire ainsi que la carte grise, l'éventuelle écotaxe, la vignette {
AdlÊlg.g : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueildes actes administratifsde la commune.
Article 6 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notïficaüon. JE MA INTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
OFUNGE , le
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territorides l
Convention de prestation de sewice
VU le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux ïe 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégationsd'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
0 9 JUIL.201g
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclure une convention de prestationde service avec l'entreprise <{LES
PETITS PAPIERS» pour une animationde rue lors de la Fête
Romaine qui auralieu le samedi 7 septembre 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise {( LES PETITS PAPIERS» représentée par Madame Xaviera RIVALIN, agissant en qualité d'auto-entrepreneur, dont le siège social est sis 22 rue Bussy l'Indien, 13006 MARSEILLEune convention de prestation de sewice pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 7 septembre 2019.
4:R11ÇLE.2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette conventionest arrêtée à la sommetotale
nette de 552,80 € (cinq cent cinquante-deux euros et quatre-vingt cents) qui sera imputée sur les crédits inscrits
au budget, fanchon 33, nature 6288. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
PlaceG. Cfemenceau- B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
rë1.: 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternes: www.ville-orange.fr bute correspondance doit être adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange }E MÀ ÏNT]ENDRÂ ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
hgx\ΠORANGE. le (\ LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installationdes conseillers municipauxle 28 mars 2014 ;
Contrat de cession VU le procès-verbalde l'électionde Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. parvenue en Préfecturede Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
0 9 JUIL. 2019 CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclureun contrat de
cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'entreprise
{(ARTISTES ET VOUS» pour assurer un concert avec le
groupe « OUTCAST» qui aura lieu le jeudi 4 juillet 2019 à
16h00. en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession avec l'entreprise {( ARTISTESET VOUS » représentée par MonsieurSerge CHICHEPORTICHE, agissant en qualité de Président,dont le siègesocial est sis l rue Alfred Curtel, 13010 MARSEILLE, pour assurer un concert avec le groupe « OUTCAST » prévu le jeudi 4 juillet 2019 à 16h00. en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE
ARTICLE 2: de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
844,00 € TTC (huit cent quarante-quatreeuros toutes taxes comprises) qui sera imputée sur les crédits inscrits
au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée par mandat administratifdans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 4 personnes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueildes actes administratifsde la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Nîmes dans un délai de deux mois.
Tribunal Admïnî tratîfde
Le
& 3
Jacqu
PlaceG. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Téf.: 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet:
Toute correspondance doit être adressée împersonnellement à Monsieur le Nww. ville-orange. fr
Maire d' Orange JE MA ÏNÏ]END
Publiée le Ville d'Orange l
~' hQL@;Æ ORANGE, le $ \uiU\ LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
Contrat de cession VU ïe procès-verbal de l'élection de Monsieur ïe Maire et des
adjointsen date du 25 juillet 2017, transmisen préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
0 9 JUIF. 2û19
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec
l'association <(LE COLLECTIFSCÈNEET RUE >>pour
assurersix concertsavec les groupes{(MANU AND CO.
LUCIE IN THE SOUL, GUN SHOT, DOS AMIGOS» qui auront
lieu le jeudi 18 juillet et « LA VEILLE AU SOIR, NO NAME»
qui auront lieu le jeudi 25 juillet 2019 à 16h00, en centre-ville.
lors des JEUDIS D'ORANGE l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession avec l'association <(LE COLLECTIF SCENE ET RUE »
représentée par Monsieur HANNOTEAUX Miches,agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis 3
rue Ampère, 84000 AVIGNON, pour assurer six concerts avec les groupes « MANU AND CO, LUCIE IN THE
SOUL, GUN SHOT, DOS AMIGOS » prévusle jeudi 18 juillet et {( LA VEILLE AU SOIR, NO NAME» prévus le jeudi 25 juillet 201 9 à 16h00. en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme totale de
4.958,50€ mc (quatre mille neuf cent cinquante-huiteuros et cinquante cents toutes taxes comprises)se décomposant comme suit :
. :!eydi18juillet2019
MANU AND CO : coût du concert : 1 .107.75 € TTC
LUCIE IN THE SOUL : coût du concert : 569.70 € TTC
GUN SHOT : coût du concert : 1.012.80 € TTC
DOS AMIGOS : coût du concert : 569,70 € TTC
. Jeudi25 iuîlïet2019
LA VEILLE AU SOIR : coût du concert : 749.05 € TIC
NO NAME : coût du concert : 949,50 € TTC
Place G. C]emenceau - B.f] 187 - 84 ]06 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 514141 - Fax. : 04 9034 5589- Siteinternet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersannellement à Monsieur le Maire d'Orange Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée
par mandat administratif dans le mois qui suivra le dernier concert, dans sa globalité et/ou en fonction du nombre
de concert(s) effectivement réalisé(s).
AB!!ÇLE.3 : de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 18 personnes seront à la charge de la ville.
Jeudi 18 iuillet 2019
MANU AND CO : 5 personnes
- LUCRE IN THE SOUL : 2 personnes
GUN SHOT : 3 personnes
- DOS AMIGOS : 2 personnes
. Jeudi25 iuillet2019
LA VEILLE AU SOIR : 3 peœonnes
NO NAME : 3 personnes
ABlllçL:E.4 : la présentedécisionsera transmise au représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprèsdu Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois. JE ÀÏA INTÏEND
Ville d'Orange l Publiée le
ORANGE. le
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
DECISION PORTANT FIXATION DU
PRIX
« REPASDE LA LIBERATION »
LE DIMANCHE 25 AOUT 2019
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
procédé
VU le procès-verbalde l'électiondu maire et des adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25
juillet 2017, parvenue en Préfecturede Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au Maire
d'Orangeen ce qui concerne la détermination de tarif à caractère
temporaireou ponctuel ;
transmis par voie électronique
on Préfecture le
0 9 JUIL.2019
CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixerle prix du repasde la
Libération de la Ville qui seraservi le dimanche 25 août 2019 à
l'Espace Alphonse Daudet d'Orange à 20 h 00 ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : Le prix du repas qui sera seœi le dimanche 25 août 2019est fixé à
TARIF UNIQUE 14,22€ HT + 0,78 € = 15 Euros TTC par personne
Et 100 tickets maximum à tarif exonéré sont prévus pour les invités de Monsieur le Maire
ARTICLE 2 : Les recettes perçues lors de cette manifestation seront encaissées sur la régie de recettes {( Thés Dansants - Animations diverses )>et reversées au Budget Principal de la Ville d'Orange, fonction 61 - nature
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatet publiéeau recueildes actes administratifs dela commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
JacquesBOM
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1. : 0490 514141 - Fax. : 04 9034 5589- Site internet: www.ville-orange. fr foute correspondance doit être adressée impersonneliement à Monsieur le Maire d' Orange
'& JE bÏAINTIENDRA]
Ville d'Orange l
Publiée le
ORANGE, ïe $
N' LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
SERVICE MANIFESTATIONS
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocablede la
Salle de Spectacles« Anselme Mathieu» du
Palais des Princes - entre la Ville et la société
«JFG PRODUCTIONS>>
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. parvenue en Préfecturede Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudît Conseil Municipal
au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans; Transmis par volé électronique
ûn Préfecture le
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle <(Anselme Mathieu >>du
Palais des Princes au bénéfice de la société
«JFG PRODUCTIONS», représentée par Monsieur Jean-
François GEROLD, doit être signée avec la Ville ; MAIRIE D'ORANGE
.DECIDE.
ABjlCLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle de spectacle {( Anselme Mathieu» du Palais des Princes situé rue des Princes - 84100 ORANGE.le vendredi 15 novembre 2019 entre la Communed'Orange et la société « JFG PRODUCTIONS » domidliée Mas Blot. chemin de Sonnailler - 13200 ARLES et représentée par Monsieur Jean-Français GEROLD. '' -- ''
AB!!CLE 2 : La présentemise à disposition est consentieà titre payant pour un (septcent vingt euros)pour le spectacle<( LE CONDOR}> de ladite société.
montant TTC de 720 €
AR!!ÇLE..3 : La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
AB11ÇLE..4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
ues BOMPARD
Place G. Clemenceau- B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
fë1. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : v\ww. ville-orange. fr
Routecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JË MAINTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
N'k'b,t\âJ3 ORANGE, le (à .\xlii.\k.!L,k Z.ol,f15
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N'62/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.21 22-23 ; TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET
MISE EN VALEUR DE L'HÉMICYCLE
LOT 1 - MACONNERIE / PIERRE DE
TÂILLE
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
AVENANT N' l Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25
juillet 2017, transmisen préfecture le mêmejour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégation dudît Conseil Municipal au Maire pour la passation des
marchés ; Transmispar vola électronique en Préfecture le
Û 9 JUIL. 2019
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publicsde travaux l
MAIRl E D'ORANGE Vu la décision en date du 18 mai 2018transmisepar voie électronique en Préfecture le 18 mai 2018. confiant le marché concernant les travaux
de consolidation et mise en valeur de l'hémicycle . lot l
maçonnerie / pierre de taille à l'entreprise A. GIRARDpour un montant de 620 000 € HT;
.Considérant la dépose de la terrasse bois située en pied de
l'hémicycle, afin de permettrela mise en œuvre des fondations du
nouveau garde-corps et le passage des fourreaux pour l'alimentation des éclairages ;
Considérant l'impactfinancierévaluéà 9 165,00€ HT
Considérant qu'il est nécessairede prolongerle délai d'exécution
DECIDE
Article 1 - De conclureun avenant avec l'entreprise A. GIRARD sise à AVIGNON CEDEX9 (84094)
du GrandGigognan concernant les travaux de consolidation et mise en valeurde l'hémicycle maçonnerie / pierre de taille.
390 rue
lot l
Adlgl9..2 - Le montant de la plus value à engager au titre de cet avenant est arrêté à la somme H.T. de 9 165,00€ et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vauciuse
ré1. : 04 90 51 41 4] - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonneïlement à Monsieur le Maire d'Orange Article 3 - Le délai d'exécution du marché est reporté jusqu'au 29 novembre 2019.
AdlçlÊ..4 - La présente décisionsera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adlçla.5 - La présentedécision est susceptiblede faire l'objet d'un recoursauprèsdu Irïbunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attrïbuüon du marché aux intéressés. JE bÏA INTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
~' h*\,@ OFUNGE. ï' $ .bÜt
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N'63/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017 et notammentson article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23l TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET
MISE EN VALEUR DE L'HEMICYCLE
LOT 2 - FERRONNERIE /
SERRURERIE
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée
AVENANT N' l Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédépour l'installation des conseillersmunicipauxle 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25
juillet 2017, transmisen préfecture le mêmejour ;
Vu la délibération N' 575/2017du ConseilMunicipald'Orangeen date
du 25 juillet 2017,parvenue en Préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des
marchés ; 8n Préfecture le
0 9 JUIL. 2019 Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publicsde travaux l
MAIRIE D'ORANGE Vu la décision en date du 18 mai 2018 transmise par voie électronique en Préfecture le 18 mai 2018, confiant le marché concernant ïes travaux
de consolidation et mise en valeur de l'hémicycle - lot 2
Ferronnerie / Serrurerie à l'entrepriseSERRURERIEROMANO pour
un montant de 80 852,60€ HT;
Considérant la déposede la terrassebois située en pied de
l'hémicycle afin de permettre ïa mise en œuvre des fondations du
nouveau garde-corps et le passage des fourreaux pour l'alimentation des
éclairages
Considérant qu'à ce titre il est nécessairede prolonger le délai
d'exécution l
DECIDE
Article 1 - De conclure un avenantavec l'entreprise SERRURERIE ROMANO sise à COMBAS (30250), 10 rue de la Bergerie concemant la prolongation du délai d'exécution du marché reporté jusqu'au 29 novembre 2019
dans le cadre des travaux de consolidation et mise en valeur de l'hémicycle - lot 2 - Ferronnerie / marri i rn riD
PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
h3 Adlçlg..2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adlçlg..g - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
@"'q PARD JE À{ÂINTIËNDRA I
Ville d'Orange l
Publiéele
ORANGE, le $ JL,:\ 'Lacs
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée . Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ; N' 2019- 25.1
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L2122-23 ;
FORMATION - 201 9 . 2020
Lot1 - SAUVETEUR SECOURISTE DU
TRAVAIL
VILLHIFPS
Vu le Code de la commande publique 2019 et ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 , L 2125-1 , R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal ïe 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipalau Maire pour la passationdes marchés l on Préfecture le
0 9 JUIL. 2019 . Vu le Cahier des Clauses Administratives Généralesapplicables aux marchéspublics de fournitures courantes et services ;
MAINIE D'ORANGE - Considérant qu'à l'issue de la consultation, lancée auprès de Protecvie Formation, SMS, Team formation. ECF Sud PréventionSécurité. Aftral. .
Croix Rouge Française, Eurofeu, SAS ODS Collectivités Formation,
Decis. NG Sécurité, Apave Sudeurope,SofasFormation,Chubb France SCS et IFPS, la proposition présentée par ce dernier est apparue comme
économiquement la plusavantageuse l
DECIDE
Article 1 - De conclure un marché avec IFPS sise à PONT SAINT ESPRIT (30130) Royale,concernantLa formation - lot l Sauveteur Secouriste du Travail 498 ancienne route
Adlgle.2 - Le montant à engagerau titre de ce marché, s'agissantd'un accordsans minimumni maximum.n'est pas défini et sera imputé sur les crédits inscrits aux Budgets 2019 - 2020
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau - B.R }87- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 4] - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville- orange. fr
faute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Adiçle 4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adlglg.5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Maire,
BOMPARD ïa MA ÏNTI)!UnRA l
Ville d'Orange l
Publiée le
ORANGE, le (5
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédure Adaptée Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notammentson article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ; N' 2019. 25.2
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
FORMATION - 201 9 . 2020
Lot 2 - HABILITATION ELECTRIQUE
VILLÜMARC ROGGI
Vu le Code de la commande publique 2019 et ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1,L 2125-1 , R. 2162-1à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.
2162-14 concernant les marchés passés selon une procédure
adaptée l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 201 7. transmis en préfecture le même jour ;
en Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour,
donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la
passation des marchés l 0 9 JUIL. 2019
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables
aux marchés publicsde fournitures courantes et services l MAIRIE D'ORANGE
Considérant qu'à l'issue de la consultation,lancée auprès
de Protecvie Formation,SMS. Team formation.ECF Sud Prévention
Sécurité, Imexco, Aftral, IFPS, SAS ODS Collectivités Formation.
Decis, NG Sécurité, Apave Sudeurope, SofasFormation, et Marc
ROGGI, la proposition présentée par ce dernier est apparue comme
économiquement la plus avantageuse l
DECIDE
Article 1 - De conclureun marché avec Monsieur Marc ROGGI
concernantLa formation - lot 2 Habilitation Electrique.
aiseà MONTEUX (84170) 6 rue Dauphiné
Artide 2 - Le montantà engager au titre de ce marché, s'agissantd'un accordsans minimumni maximum,n'est pas défini et sera imputé sur les crédits inscrits aux Budgets 2019 - 2020.
Article 3 - La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Cïemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville- orange. fr
Toute correspondance doit être adressée Impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Adlçlg4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présentedécision qui sera notifiée aux intéresséset
ampliation adressée au comptable du Trésor.
ABlçlgj - La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
BOMPP RD JË MAINTIENDRA
Ville d'Orange l
Publiéele
N' h'XS\2d3 ORANGE, le
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédure Adaptée Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ; N' 2019. 25.3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L2122-23 ;
FORMATION - 2019 . 2020
Lot 3 - CAC ES R 386
VILLE/SAS ODF COLLECTIVITES
Vu le Code de la commande publique 2019 et ses articles L. 2123-1
et R. 2123-1 , L 2125-1, R. 2162-1à R. 2162-6, R. 2162-13et
R. 2162-14 concernant les marchés passés selon une procédure
adaptée ;
Vu le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédépour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25juillet 2017, transmisen préfecturele mêmejour ;
en Préfecture le Vu la délibération N' 575/2017 du ConseilMunicipald'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour.
donnant délégation dudit Conseil Municipalau Maire pour la
passation des marchés l 0 9 JUIL. 2û19
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services l
Considérant qu'à l'issue de la consultation, lancéeauprèsde SMS,
ECF Sud Prévention Sécurité.Aftral. IFFPS.KILOUTOUet la SAS
ODF Collectivités, la proposition présentée par cette dernière est
apparue comme économiquement la plus avantageuse l
DECIDE
Adlçlg.J - De conclure un marché avec la SAS ODF Collectivités sise à SENAS(13560),38 chemin de la Marianne, concernant La formation - lot 3 CACES R 386.
Ar ic e 2 . Le montant à engagerau titre de ce marché,s'agissant d'un accordsans minimumni maximum, n'est pasdéfini et sera imputésur lescrédits inscritsaux Budgets 2019 - 2020.
A!.11glË..g - La présente décision sera transmiseau représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
PlaceG. C]emenceau - B.P 187- 84 ]06 OrangeCedex- Vauc]use
ïël. : 04 90 51 4 1 41 - fax. : 04 90 34 55 89- Site internet : www.ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Artide 4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adlgl95 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
ues BOMPARD
So JE MAINTIENDRA I
Ville d'Orange l
Publiée le
u' \.Ï3GllQXS . . .
\'- GE, le (à .b.u]HÛ 'ti].(\ DIRECTION DESMARCHESPUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE R '
Marchéà procédureAdaptée . Vu la Loi n' 2017-257du 28 février2017 et notammentson article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ; N' 2019. 25.4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L 2122-23 ;
FORMATION - 2019 . 2020
Lot4 - CAGES R 372
VILLHSAS ODF COLLECTIVITES
Vu le Code de la commandepublique 2019 et ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 , L 2125-1 . R. 2162-1 à R. 2162-6. R. 2162-13 et R. 2162-14
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
Vu ïe procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
Transmispar voie électronique 8n Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 25 juillet 2017. parvenueen Préfecturele même jour. donnant
délégation dudît Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
0 9 JUIF.2019
. Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicablesaux marchéspublics de fournitures courantes et services l
MAIRIE D'ORANGE
Considérant qu'à l'issuede la consultation, lancée auprès de SMS, ECF Sud Prévention Sécurité, IFFPS. KÏLOUTOU et la SAS ODF Collectivités. la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plusavantageuse l
DECIDE
Adiçle.l De conclureun marché avec la SAS ODF Collectivités
Marianne, concernant La formation - lot 4 CACES R 372.
sis à SERAS(13560) 38 cheminde la
Article 2
pas défini
Le montantà engagerau titre de ce marché,s'agissant d'un accordsans minimumnï maximum et sera imputé sur les crédits inscrits aux Budgets 2019 - 2020.
n'est
AdlçlÊ..g - La présentedécision sera transmise au représentant de ï'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Artde 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la
ampliation adressée au comptable du Trésor.
présente décision qui sera notifiée aux intéressés et
Article 5 - La présente décisionest susceptible
Nîmes dans un délai de deux mois à compter
recours auprès du Tribunal Administratif de
d'attribution du marché aux inté ressés.
Le Maire
BOMPARD
PlaceG. Clemenceau - B.fZ 187 - 84 106
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89
Toutecorrespondance doit être adressée
aüË ".,... .eflementà Monsieurle Maired' Oral ge
SÆ JE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange l
Publiée le
N' HB'+\'ZoB DIRECTION DES MARCHES PUBLICS ORANGE. le (3
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédure Adaptée Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ; N' 2019. 25-5
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notamment ses
articles L.21 22-22 et L 2122-23 l
FORMATION - 2019 - 2020
Lot5 - CACES R 389
VILLE/SAS ODF COLLECTIVITES
Vu le Code de la commandepublique2019 et ses articles L. 2123-1et
R. 2123-1 , L 2125-1 , R. 2162-1 à R. 2162-6. R. 2162-13 et R. 2162-14
concemant les marchés passés selon une procédure adaptée l
Vu le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints
25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
en date du
en Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 luîllet 2017, parvenueen Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
0 9 JUIF.2019 Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales
marchéspublics de fournitures courantes et services l
applicablesaux
MAIRIE D'ORANGE Considérant qu'à l'issue de la consultation, lancée auprès de SMS. ECF
Sud Prévention Sécurité, Aftral, IFFPS, KILOUTOU et la SAS ODF
Collectivités, la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
DECIDE
Article 1 - De conclure un marché avec la SAS ODF Collectivités
Marianne. concernant La formation - lot 5 CACES R 389 sis à SERAS (13560) 38 Cheminde la
Article 2
pasdéfini
Le montantà engager au titre de ce marché, s'agissant d'un accord sans minimum ni maximum
et sera imputé sur les crédits inscrits aux Budgets 2019 - 2020
n'est
Al11çl9..g - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution
ampliation adressée au comptable du l'résor.
de la présente décision qui sera notifiée aux anté restés et
Article 5 - La présentedécisionest susceptiblede faire l'objet d'un recoursauprèsdu TribunalAdministratifde
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la dg!$}{b 09tHlldion d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
BOMPARD
&
Place G. C]emenceau - B.R ]87 - 84 106 Orange Ceà(
[é1.: 04 90 5] 41 41 - Fax. : 04 9a 34 55 89 - Site
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à
Ü. U $ pues
hte#lÆËàW .Û
}r le Maire d' Orange IE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange l
Publiée le
~'h3 \*k3 ORANGE, le cb
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MÂIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; N' 2019. 25.6
Vu le Code Général des Collectivités
articles L.21 22-22 et L 2122-23 l
Territoriales et notammentses
FORMATION - 2019 - 2020
Lot6 - SSIAP
VILLE/NRC CONSEIL
Vu ïe Code de la commande publique 2019 et ses articles L. 2123-1 et R.
2123-1 , L 2125-1 , R. 2162-1 à R. 2162-6. R. 2162-13 et R. 2162-14
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014
il a été procédé pour
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjointsen date du
25 juillet 2017, transmis en préfecture ïe même jour ;
en Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l '
0 9 JUIL. 2019 Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables
marchéspublicsde fournitures courantes et services l
aux
MAIRIE D'ORANGE Considérant qu'à l'issue de la consultation, lancée auprès de ECF Sud
Prévention Sécurité et NG Sécurité, la proposition présentée par ce dernier
est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Ar11glg..! - De conclureun marchéavec NG SECURITE sise à ORANGE(84100),289 avenue Maréchal Foch concernant La formation . lot 6 SSIAP
Adlgl9..2 - Le montant à engager au titre de ce marché, s'agissant d'un accord sans minimum nî maximum
pas défini et sera imputé sur les crédits inscrits aux Budgets 2019 - 2020.
n'est
ABlçlg..g . La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueildes actes administratifs de la commune. ' '
4:dlçlg..4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présentedécisionest
Nîmes dans un délai de deux mois à
susceptible
compterde
auprèsdu TribunalAdministratif de
du marché aux intéressés.
Le Maire
BOMPARD
PlaceG. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex
ré1. : 04 90 51 4] 41 - fax. : 04 90 34 55 89- Site intt
Roule inde doit être adresséeimpersonnell-
www.ville- orange. fr
à Monsieur le Maire d' Orange }E }\AINTÏRNDRAI
Publiéele Ville d'Orange l
ORANGE, le (b
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N' 2019.27
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentses
articles L.2122-22 et L 2122-23 l
Vu les articles L.2123 et R 2123-1 1' du Code le la Commande pulbique
RESTAURATION D'UN LOT DE 52
CERAMIQUES DU MUSEE D'ART ET
D'HISTOIRE D'ORANGE
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le même leur ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017. parvenue en Préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des
marchés l
Transmispar voie électronique on Préfocturo le
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublicsde fournitures courantes et services l
0 9 JUIL. 2019
- Vu l'avis favorable de la DRAC - commissionscientifiquerégionaledes collections des musées de France en date du 5 avril 2018 ; MAIRIE D'ORANGE
- Vu la délibération N' 712/2018 du Conseil Municipal d'Orange en date du
28 septembre2018 approuvant le projet de restauration et son plan de
financement ;
Vu la consultation lancée sans publicité pour la restauration d'un lot de
52 céramiques du muséed'art et d'histoire d'Orangeauprèsde : IPSO
FACTO SCOP. ILAE CONSERVATION RESTAURATIONet Fanny FIOL
sur la plateforme dématérialisée http:#agysoft.marches-publics.info le 2 mai 2019 ;
Considérant qu'à l'issuele la consultation la proposition présentéepar
Fanny FIOL en groupement avec Canne BAYOL est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
DECIDE
Article 1 - De conclureun marchéavec le groupement Fanny FIOL - Canne BAYOLsisà SAINT HAON LE CHATEL (42370), 12 rue Lissiaco, concernantla restauration d'un lot de 52 céramiques du musée d'art et d'histoire d'Orange.
Place G. Clemenceau - B.FÏ 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax.; 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange ABIÊlg.2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 23 945,00 (
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
ABlglg.3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adlçl9.4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera notifiée aux intéresséeset
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adlçlt.5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressées.
Le Maire,
BOMPARD Ville d'Orange l
Publiée le
~'h}«®a9 ORANGE, le (3
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N '2019.12 .1 Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Décisionmodificative
FOURNITURE DE VEGETAUX
ANNEES 2019 - 2020 . 2021
Vu le décret n' 2016-360du 25 mars 2016. notammentses
articles 27. 78 et 80 l
Lot 1 . Plantes à massif
. Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notamment
ses articles L.21 22-22 et L.2122-23 ;
Vu le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en
date du 25 juillet 2017transmisen Préfecture le mêmejour ;
. Vu la délibération N' 575/2017du ConseilMunicipald'Orangeen
date du 25 juillet 2017, pawenue en Préfecture le même jour,
donnantdélégationdudit Conseil Municipal au Maire pour la
passation des marchés ;
Vu la décision n' 126/2019du 2 avril 2019 transmise par voie
électronique en Préfecture le même jour concernant ï'attribution du marché à la EARL MELQUIOR Claude, sise à CARPENTRAS
(84200),concernant la Fourniture de végétaux - Années 2019 -
2020 - 2021 - 1otl Plantes à massif;
Considérant qu'à la suite d'une erreur matériellecommisesur le
nom du titulaire du marché, il convient de modifier la précédente
décisionl
DEC l DE
Article 1 - De modifiierïa précédente décisionsusviséeainsi
«De conclure un marché avec la SAS LE JARDIN
MELQUIOR Claude - 869 chemin de Castellas».
VEGETAL sire à CARPENTRAS(84200), Chez
AÿiÊle.2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Le Maire
Puce G. Gemenceau - B.R 187- 84 ]06 Orange Codex- Vaucluse
ïë1.: 04 90 51 414 1 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat:
ïwte correspondance (kÿt être adresséeimpensonnellement à Monsieur le
BOMPARD
5+. JE MAINTIENDRA
Publiée le Ville d'Orange l
~'KM\'&Æ ORANGE. le q
Wm "ü$ DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N '2019-12 .4
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notammentson article
74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Décision modificative
FOURNITURE DE VEGETAUX
ANNÉES 2019 . 2020 . 2021
Vu le décret n' 2016-360 du 25 mars 2016. notamment ses
articles 27, 78 et 80 ;
Lot 4 - Vivaces
Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment
ses articles L.2122-22 et L.21 22-23 l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maireet de ses adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour l
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturele même jour.
donnant délégation dudît Conseil Municipal au Maire pour la
passation des marchés l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
Vu la décision n' 130/2019 du 2 avril 2019 transmise par voie
électronique en Préfecture le même jour concernant l'attribution du
marché à la EARL MELQUIOR Claude, sire à CARPENTRAS
(84200),concernantla Fourniture de végétaux - Années 2019 -
2020 - 2021 - 1ot 4 Vivaces,
MAI RIE D'ORANGE
Considérant qu'à la suite d'une erreur maté réelle commisesur le
nom du titulairedu marché,il convient de modifierla précédente
décisions
DECIDE
Ar ic e 1 - De modifiier la précédente décision susvisée ainsi
«De conclure un marché avec la SAS LE JARDIN
MELQUIOR Claude - 869 chemin de Castellas».
VEGETAL aise à CARPENTRAS(84200). Chez
Adlslg.2 - La présentedécisionsera transmise
recueil des actes administratifs de la commune.
au ren ;entantde l'Etatdansle département et publiée au
Le Maire
:ques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange
Tél.: 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet:
Foute correspondance doit être adresséeïmpersannellement à Monsieur le
www. ville-ora. #
îæ d' Orange 8
JB MA INTIËNDRA I
Ville d'Orange l Publiée le
N' h,}t9, /2019 ORANGE, le
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019-35
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notammentson article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l TRAVAUX DE REHABILITATION
COMPLETE DU GYMNASE GIONO
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ; LOT - SOLS SOUPLES
SÂSSTGROUPE Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25juillet 2017 transmisen Préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de travaux ;
O JUIL. 2019 Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux
marchés publicsde Travauxl
Vu la première consultation lancée le 25 janvier 2018
Considérant que le marché passé pour le lot - sols souples a dû être
résilié à l'amiable par décision du 10 avril 2019 pour non respect des planningssuite au retardlië à ïa liquidation judiciairedu lot l ;
Vu l'avis d'appel public à ïa concurrence concernant les travaux de
réhabilitation complète du gymnase Giono - Lot - Sols souples,(qui fait suite à la résiliation de ce lot lancé sur la plateforme dématérialisée https://agysoft.marches-publics.info et sur le site de la Ville le 14 mai 2019 et publié le 21 mai 2019 dans le journal d'annonceslégales L'Echo du Mardil
Considérant que parmi les offres reçuesdes sociétés SARL SCPA,
NOUVOUSOL, ART-DAN et SAS ST GROUPE, la proposition présentée
par cette dernière est apparue comme économiquement la plus
avantageuse l
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél.: 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
faute correspondance doit être adressée împersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange DECIDE
ABlglÊ.! - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-21 avec la société SAS ST GROUPE, sise à
BOISSERON (34160), Zac Pioch LYON, concernant les travaux de réhabilitation complète du gymnase Giono -
Lot - Sols souples.
Adlçlg2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 67 055,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
8dlçlg..3 - La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifsde la commune.
Aride 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé et ampliation
adressée au comptable du Trésor.
ABIÊlg..5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
# #. f
7
JacquesBols 9' JE ÀÏAINTIENDRA
Publiée le Ville d'Orange l
N' }t It3 /2019
ORANGE, le
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N'35/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017 et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
. Vu le Code Général des Collectivités Terrîtorïales et notamment ses
a rticles L.21 22-22 et L 2122-23 l REMPLACEMENT DES MENUISERIES
EXTERIEURES . SERVICES
TECHNIQUES - 2, rue H. NOGUERES .
84100 ORANGE - LOT l -
MENUISERIES EXTERIEURES
. Vu les articles 12 et 27 du décret n' 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs
aux Marchés Publics l
- Vu le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillersmunicipauxle 28 mars 2014 ; RESILIATION DE MARCHE
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25
juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
- Vu la délibérationN' 575/201 7 du ConseilMunicipald'Orangeen date du 25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele mêmejour. donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
- Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchés publics de travaux et notamment son article 46 ;
Transmis par voie électronique
on Préfecture le . Vu la décision n'665/2018du 5 septembre2018 visée en préfecturede Vaucluse le même jour, confiant ïe marché de remplacement des
menuiseries extérieures du service techniques - 2 rue H. NOGUERES 84100 ORANGE - lot l Menuiseries extérieures à la société SPT
MARITIME et INDUSTRIEL ;
O JUIL. 2û19
PAIR IE D'ORANGE Vu l'article n' 46.4 du cahier des Clauses AdministrativesGénérales
applicables aux marchés publics de travaux relatif aux conditions de résiliation du marché pour {{ Intérêt général)>,en raison des difficultés techniques pour réaliser les prestations ;
Considérant qu'il convient de résilier le marché conclu avec la société SPT
MARITIME et INDUSTRIEL ;
DECIDE
A.rt c e 1 - De résilier le marché avec ïa société SPT MARITIME et INDUSTRIEL sise à MARSEILLE Cedex 15
113344),258, chemin de la Madrague Ville - CS 10202, concernant le remplacement des menuiseries
extérieures au Services Techniques - 2, rue HenryNoguères - 84100ORANGE- LOT 1 - MENUISERIES EXTERIEURES
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vauciuse
ïé1.: 04 90 51 4141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Adiglg.2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adlglg..3 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire
JacquesBOMP JE MAINTÏENDRÀ I
Publiée le Ville d'Orange l
~'hü ülw ORANGE, le
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.10-1
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notammentson article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23l REHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 1 - DESAMIANTAGE ET
DEPLOMBAGE - Vu le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ; procédé pour
Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et de ses adjointsen date du
25juillet 2017 transmisen Préfecture le mêmejour ; VILLE / ISOLEA
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture ïe 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
Transmispar voie électronique
en Préfecture le Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ; O JUIF. 2019
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses Administratives marchéspublics de Travaux ; Généralesapplicablesaux
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation de deux logements impasse du Parlement, lancé sur la plateforme dématérialisée b!!p;#êgy$oft:marches-publics.info
le 31 janvier 2019 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 5 février 20191
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés
FIBRA et ISOLEA, la proposition présentée par cette dernière est apparue
comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de ïa commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 201 9.
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-10-1avec la société ISOLEA sise à
TARASCON (13150), 2 avenue des Artisans concernant les travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement - Lot 1 - désamiantage et déplombage.
Place G. CJemenceau - B.P 187 - 84 ï06 Orange Cedex - Vaucluse
rël. : 04 90 51 414 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépenseà engagerau titre de ce marchéest arrêtéà la sommeH.T.de 48 676,00€ et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
ABlçlÊ..g - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adlçlê.4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présente décision quï sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
AdlÊlÊ.j - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
buesgDMPARD JË ÀÏAINTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, le
"#m Marchéà ProcédureAdaptée N' 2019.10-2 Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017et notamment son article74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
REHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notammentses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 2 - GROS ŒUVRE . DEMOLITION
Vu le procès-verbaldes opérationsauxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
VILLE / SARL CHEVALIER BATIMENT
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23juin 2016 parvenueen préfecture le 29juin 2016 portantmodificationdu
seuil d'ante rvention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portantcréationde cette commission ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
O JUIL. 2019 Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales
marchéspublics de Travaux ;
applicablesaux
MAIRE E D'ORANGE Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation de deux logementsimpassedu Parlement,lancésur la
plateforme dématérialisée !!!!ptÆêgysof .marches-publics.ïnfo le 31 janvier
2019 et publié dans le journal d'annonces légalesl'Echo du Mardi le
5 février 2019 ;
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès des sociétés
SAS BIANCONE & Cie, SUD BATIMENT SERVICES et SARL
CHEVALIER BATIMENT, la proposition présentée par cette dernière est
apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de ïa commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
DECIDE
Article 1 - D'accepterl'offre et de signer les pièces du marché 2019-10-2avec la société SARL CHEVALIER BATIMENTsise à BOLLENE (84500), 364 Chemin des Pommiers concernant les travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement- Lot 2 - gros œuvre - démolition.
Place G. Ciemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
rë1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 5589 - Siteinternet : www.ville-orange. fr Routecorrespondance doit être adresséeimpersonneïlement à Monsieur ïe Maire d' Orange
G:,s Adlglg.2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est de 209 722,70 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
arrêté à la somme H.T
ABlçlg3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargéde l'exécutionde la présente décision qui sera notifiée aux intéresséset
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présentedécisionest susceptible de faire l'objet d'un recoursauprèsdu TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
BOMPARD JË }ÏAINTIËNDRA I
Publiée le Vil le d'Orange l
hll\b\t:i:!$ ORANGE, le ..l.o..i$ÛHÛ ts;;!S DIRECTIONDESMARCHESPUBLICS LE MAIREDELA VILLED'ORANGE N
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.1 0-3
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
RÉHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l
Vu le code de la commandepublique2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 3 - FAÇADES
Vu le procès-verbal des opérationsauxquellesîl a été
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
procédé pour
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 201 6 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission ;
. Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017. parvenueen Préfecturele même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l Transmis par voie électronique on Préfecture le
O JUIL. 201g
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales
marchéspublics de Travaux ;
applicables aux
MAIRIE D'ORANGE . Vu l'avis d'appel public à la concurrenceconcernant les travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement, lancésur la
plateforme dématérialiséeblp;#nay$oft.marches-publics.info ïe 31 janvier
2019 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 5 février 201 9 ;
. Considérant qu'à ï'issuede la consultationlancée auprès des sociétés SAS BIANCONE & Cie et PIERRE LAUGIER, la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
DEC IDE
Ar ide 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-10-3 avec la société PIERRE LAUGIER
aise à JONQUIERES (84150), Zac de Beauregard concernant ïes travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement- Lot 3 - Façades.
PlaceG. Clemenceau - B.R 187- 84 106 Orange Codex- Vaucluse
rél. : 04 90 514 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonneflement à Monsieur ïe Maire d'Orange AdlÊlÊ..Z - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 45 804,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
AdlÊlg.3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
AdlçlÊ..4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée aux intéresséset ampliation adressée au comptable du Trésor.
ABlçls..g - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés. JE ÀÏAINTIENDRA
Publiée le Ville d'Orange l
N' UKnleas ORANGE. le .ÛK.\ z.d3
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.10-4
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
LOT 4 - CHARPENTE COUVERTURE
Vu le pro cès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
procédé pour
VILLE / SASBIANCONE & CIE
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
8n Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
O JUt1. 2019 . Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchéspublics de Travaux ;
MAIRIE D'ORANGE Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation de deux logements impassedu Parlement,lancésur la
plateforme dématérialisée http #agy$oft.marches-publics.info le 31 janvier 2019 et publié dans le journal d'annonceslégales l'Echo du Mardi le 5 février 20191
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancéeauprès des sociétés
MESA CONSTRUCTION, SUD BATIMENT SERVICES. SALVADOR et
SAS BIANCONE & Cie, la propositionprésentéepar cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les piècesdu marché 2019-10-4avec la société SAS BIANCONE&
Cie sise à SORGUES(84700),ZI du Fournaletconcernant les travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement - Lot 4 - charpente couverture.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
réf. : 04 90 5î 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www. ville-orange. fr
Foute correspondance doit être adresséeimpersannellement à Monsieur le Maire d' Orange AdlÊle.2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 49 468,20 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 201 9.
ABIÊle..3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adlçlg.9 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
aire
& Jn ÀÏAÏNTiEND.
Ville d'Orange l Publiée ïe
ORANGE, le 1..iuÛ U'3
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.10-5
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017 et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 ; REHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passésselon une procédure adaptée l
LOT 5 - CHAUFFAGE VENTILATION
PLOMBERIE Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
VILLE / DT FLUIDES
Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 201 7, transmis en Préfecture le même jour l
Vu la délibération N' 527/2016du Conseil Municipald'Orange en date du 23 juin 2016, parvenueen préfecturele 29 juin 2016, portant modification
du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission ;
Vu ïa délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Mairepour la passation des marchés ; Transmis par voie électronique on Préfecture le
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchés publicsde Travauxl
MAIRIE D'ORANGE Vu l'avis d'appel publicà la concurrence concernantles travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement, lancé sur la
plateforme dématérialisée http://açivsoft.marches-pu blocs.infole 31 janvier 2019 et publié dans le journal d'annonceslégales l'Echo du Mardi le 5 février 2019 l
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés GPC et DT FLUIDES, la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plisréunie le10juillet2019 ;
DECIDE
Ar ide 1 - D'accepterl'offre et de signer les piècesdu marché 2019-10-5avec la société DT FLUIDES sise à
CADEROUSSE(84850), Avenue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord, concernant les travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement - Lot 5 - chauffageventilation plomberie.
PlaceG. Clemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïë1.: 04 90 51 4141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Art de 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 27 301,81 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présentedécision qui sera notifiée aux intéressé(e)s et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressé(e)s. JE MA INTIENDRAI
Ville d'Orange l Publiée le
ORANGE, le ...LUÜ'td'3
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà Procédure Adaptée
N' 2019.10-7
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017et notamment sonarticle74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT Vu le code de la commandepublique2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 7 - MENUISERIE EXTERIEURE
ET INTERIEURE Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
VILLE / SARL TIBERGHIEN Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 201 7, transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 pawenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
Transmis par voie électronique
on Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
O JUIL. 2019 Vu le Cahier des ClausesAdministratives Générales applicablesaux
marchés publics de Travaux ;
MAIRIE D'ORANGE Vu l'avis d'appel public à la concurrenceconcernant les travaux de
réhabilitation de deux logements impasse du Parlement, lancé sur la plateforme dématérialisëe http://açlvsoft.marches-publics.info le 31 janvier 2019 et publié dans le journal d'annonceslégales l'Echo du Mardi le 5 février 2019 ;
Considérant qu'à l'issue de la consultationseule l'entrepriseSARL
TIBERGHIEN a présentéune offre et que sa proposition est apparue
comme économiquement avantageuse l
- Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019 ;
DECIDE
Article 1 - D'accepterl'offre et de signer les pièces du marché2019-10-7avec la société SARL TIBERGHIENsise à CADEROUSSE (84860), Les Cabanes.concernantles travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement- Lot 7 - menuiserie extérieure et intérieure.
PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucfuse
ïëï. : 04 90 51 41 4} - Fax.; 04 9Q34 55 89 - Site internet : www. viïïe-orange. fr Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 61 106,60 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
A1llÊlg..3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifsde la commune.
Adlçlg.4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision quï sera notifiée aux intéressé(e)s et ampliation adresséeau comptabledu Trésor.
Adlglg.j - La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressé(e)s. JB MAÏNT16NDR.
Ville d'Orange l Publiéele
='K.\M o RANGE, le ..,À \9 ..\ \.u.-t\ilk 'Zl9t$ DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.10-8
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentses
a rtlcles L.2122-22 et L.2122-23 ; REHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 8 - CLOISON DOUBLAGE FAUX
PLAFONDS Vu le procès-verbaldes opérationsauxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
VILLE / SARL CHEVALIER BATIMENT Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet de ses adjointsen date du 25 juillet 2017, transmisen Préfecture le mêmejour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipald'Orange en date du 23 juin 2016, parvenue en préfecture le 29 juin 2016, portant modification
du seuil d'interventionde la commission consultatived'ouverturedes plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portantcréationde cette
commission ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecture ïe mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
. Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchés publicsde Travauxl
MAIRlE D'ORANGE . Vu l'avis d'appel public à la concurrenceconcernant les travaux de réhabilitation de deux logements impassedu Parlement,lancésur la
plateforme dématérialisée http://aqvsoft.marches-publics.info le 31 janvier 2019 et publié dans le journal d'annonceslégales l'Echo du Mardi le 5 février 2019 ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés SAS BIANCONE & Cie. SUD BATIMENT SERVICES et SARL
CHEVALIER BATIMENT, la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de ïa commission consultative d'ouverture
desplis réunie le10juillet2019 ;
DECIDE
Article 1 - D'accepterl'offre et de signer les piècesdu marché 2019-10-8avec la société SARL CHEVALIER BÂTIMENT sise à BOLLENE (84500), 364 chemin des Pommiers, concernant les travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement - Lot 8 - cloison doublage faux-plafonds.
Place G. Ciemenceau - B.Ê 187 - 84 106 Orange Cedex- Vauciuse
rël. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat : www.ville-orange.fr Foute correspondance doit être adressée impenonneilement à lüonsieur le Maire d' Orange ABIÊlg.2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 28 277,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
AdlçlÊ..3 - La présentedécisionsera transmiseau représentantde l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présentedécision qui sera notifiéeaux intéressé(e)set ampliation adressée au comptable du Trésor.
ABIÊlg.5 - La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressé(e)s. JË MAINTIENDRA.
Publiée le Ville d'Orange l
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
ORANGE, 1. J" ]ÛUU 't,d13
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà Procédure Adaptée
N' 2019.10.9
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notammentson article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 9 - TRAITEMENT DES SOLS ET
FAIENCE Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédépour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
VILLE / CARRELAGE AU CARRE Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour l
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 pamenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017. pawenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
1 0 JUIL. 2019 Vu le Cahier des ClausesAdministratives Généralesapplicables aux
marchés publicsde Travauxl
MAl RIE D'ORANGE Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation de deux logements impasse du Parlement, lancé sur la plateforme dématérialisée http://aavsoft.marches-publics.info le 31 janvier 2019 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 5 février 201 9 l
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès des sociétés
SAS BIANCONE & Cie. ART DES SOLS. SUD BATÏMENT SERVICESet
CARRELAGE AU CARRE, la proposition présentée par cette dernière est
apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
desplisréuniele 10juillet 2019.
DECIDE
Article 1 - D'accepterl'offre et de signer les pièces du marché 2019-10-9avec la société CARRELAGEAU CARRE sise à ORANGE (84100), 8 rue des Carmes concernant les travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement - Lot 9 - traitement des sols et faïence.
PlaceG. Clemenœau- B.P 187 - 84 106 OrangeCedex- Vaucfuse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange. fr 7butecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellementà Monsieur ïe Maire d'Orange Article 2 - Le montant de la dépenseà engagerau titre de ce marchéest arrêtéà la somme H.T.de 26 000,00€ et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
A!.11Êlg.3- La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maireest chargéde l'exécution de la présente décision qui sera notifiéeaux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés. JË ÀÏAINTIËNDR
Publiée le Ville d'Orange l
~. saga ORANGE, le \.,LUÜ 7,ak3
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà Procédure Adaptée
N' 2019.1 0.10
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notammentses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 10 - PEINTURE
Vu le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
VILLE / GA PEINTURE
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjointsen date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
. Vu la délibération N' 527/2016du ConseilMunicipald'Orangeen date du 23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission ;
Transmis par voie électronique on Préfecture lo Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchés publics de Travauxl MAIRlE D'ORANGE
Vu l'avis d'appel publicà la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation de deux logements impasse du Parlement, lancé sur la plateforme dématérialisée http://açlvsoft.marches-publics.info le 31 janvier
2019 et publié dans le journal d'annonceslégales l'Echo du Mardi le 5 février2019;
Considérant qu'à l'issue de la consultation seule l'entreprise GA
PEINTURE a présenté une offre. Sa propositionest apparue comme économiquement avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
- Il F t; 1 11 F-
Article 1 - D'accepterl'offre et de signer les piècesdu marché 2019-10-10 avec la société GA PEINTURE sire à PERNES LES FONTAINES(84210),ZA de l'Espoir- 419 GrandeRoute de Carpentrasconcernantles travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement - Lot 10 - peinture.
PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél.: 04 90 5141 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonneflement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 24 001,18 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
AdlçlÊ.3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présentedécision qui sera notifiée aux intéresséset ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adlglg3 - La présentedécisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés. JE MA INTIENDRÀ I
Publiée le Ville d'Orange l
0-"NGE, i. -l'' .\,t.i«d- 'Ïd'3
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.11.1
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017 et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS PLACE LUCIEN
LAROYENNE
Vu le Code Généraldes CollectivitésTerritoriales et notammentses
articles L.21 22-22 etL.2122-23 ;
Vu le code de ïa commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 1 - GROS ŒUVRE/ DEMOLITION
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 201 6 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission ;
en Préfecture le Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l O JUIL.201g
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de Travaux;
Vu l'avis d'appel publicà la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation de trois logements place Lucien LAROYENNE,lancé sur
la plateformedématérialisée http://açlvsoft.marches-publics.info et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 26 février 20191
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés RP MACONNERIE. SUD BATIMENT SERVICES. SAS BIANCONE & CIE
et SARL CHEVALIER BAlIMENT, la proposition présentée par cette
dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
DEC l DE
Article 1 - D'accepterl'offre et de signer les pièces du marché 2019-11-1avec la société SARL CHEVALIER BATIMENT sise à BOLLENE (84500), 364, chemin des Pommiers concernant ïes travaux de réhabilitation de trois logements Place Lucien LAROYENNE- Lot 1 - Gros-oeuvre / démolition.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84ï06 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Foute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 130 980,60 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
A!!!çlÊ..3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
AdiçlÊ.j - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire, JE MA INTIËNDR.
Publiée le Ville d'Orange l
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DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.1 1-2
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017 et notammentson article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS PLACE LUCIEN
LAROYENNE Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 2 . FAÇADES
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 SAS BIANCONE ET CIE
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 pawenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014en date du Il avril 2014 portantcréation de cette
commission ; en Préfecture le
O JUIL. 2ûlg Vu la délibérationN' 575/2017 du Conseil Municipald'Orangeen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l MAIRIE D'ORANGE
Vu le Cahierdes Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publicsde Travauxl
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation de trois logementsplace Lucien LAROYENNE, lancésur
la plateformedématérialisée http://aavsoft.marches-publics.info et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi ïe 26 février 20191
. Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès des sociétés BAT IS0 84. SUD BATIMENT SERVICES. SARL CHEVALIER BATIMENT
et SAS BIANCONE & Cie, la proposition présentée par cette dernière est
apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
.D EC l D E-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-11-2 avec la société BIANCONE ET CIE
aise à SORGUES (84700), ZI du Fournalet concernant les travaux de réhabilitation de trois logements Place Lucien LAROYENNE - Lot 2 - Façades.
PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 84106 Orange Codex- Vaucluse
Téï. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinterner: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 29 515,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Irésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
JacquesBO JE bIA ÏNTIENDRA I
'';\ëê : Publiée le Vi lle d'Orange l
N' Kssl'ùas ORANGE, le
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.1 1.4
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Généraldes Collectivités lerrltoriales et notammentses
articles L.2122-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS PLACE LUCIEN
LAROYENNE Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 4 - CLOISON - DOUBLAGE
FAUX.PLAFONDS Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
SAS BIANCONE ET CIE
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même leur ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 pawenue en préfectu re ïe 29juin 2016 portantmodification du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu la délibération N' 575/201 7 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
1 0 JUIL. 2019 Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux
marchéspublics de Travaux ;
MAIRIE D'ORANGE Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation de trois logements place Lucien LAROYENNE,lancésur la plateformedématérialisée http://aavsoft.marches-publics.info et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 26 février 20191
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès des sociétés SUD BATIMENT SERVICES. MEST CONSTRUCTION. SARL
CHEVALIER BATIMENT et SAS BIANCONE & CIE, la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement ïa plus avantageuse
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les piècesdu marché 2019-11-4avec la société SAS BIANCONEET CIE sîse à SORGUES(84700), ZI du Fournaletconcernant les travaux de réhabilitation de trois logements PlaceLucien LAROYENNE- Lot 4- Cloison - Doublage - Faux-Plafonds.
DEMI DE
PlaceG. Clemenceau- B.Ê 187- 84 106 Orange Cedex- vauçïuse
ïé1.: 04 90 51 4141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site înternet : wwwville-orange. fr Fautecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieurïe Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 24 801,94 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maireest chargéde l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présentedécisionest susceptiblede faire l'objetd'un recoursauprèsdu TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés. ë
JB ÀIA ]NTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE. le 1..ü.} bk$
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MARRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.1 1-3
Vu la Loî n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS PLACE LUCIEN
LAROYENNE Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 3 - CHARPENTE COUVERTURE
Vu le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 SAS BIANCONE ET CIE
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmisen Préfecture le mêmejour ;
Vu la délibération N' 527/2016du ConseilMunicipald'Orangeen date du 23 juin 2016 parvenue en préfecturele 29 juin 2016 portant modification du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ; Transmispar voie électronique
8n Préfecture lo
. Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenueen Préfecture le même jour, donnantdélégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l O JUIL.2019
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation de trois logements place Lucien LAROYENNE,lancé sur la plateforme dématérialisée http://açlvsoft.marches-publics.info et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 26 février 2019;
Considérant qu'à l'issuede la consultation lancéeauprèsdes sociétés
SUD BATIMENT SERVICES. MEST CONSTRUCTIONet SAS
BIANCONE & CIE , la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
. Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-11-3 avec la société SAS BIANCONE ET
CIE sîse à SORGUES(84700),ZI du Fournalet concernant les travaux de réhabilitation de trois logements Place Lucien LAROYENNE - Lot 3 - Charpente Couverture.
DEC IDE
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 ] 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet : vwwv.ville-orange. fr toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 34 372,50 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présentedécisionsera transmiseau représentantde l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire, JE ÀÏA ÏNTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
N' h:'à\8À9
ORANGE, le .,.J.Û 'Ü©
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.1 1.5
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Généraldes CollectivitésTerritoriales et notammentses
articles L.2122-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS PLACE LUCIEN
UROYENNE Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 5 - CHAUFFAGE - VENTILATION
- PLOMBERIE Vu le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédépour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
SARL DT FLUIDES
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmisen Préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 527/201 6 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission
Transmis par voie électronique
on Préfecture le Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l O JUf1. 201g
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation de trois logements place Lucien LAROYENNE, lancé sur la plateformedématérialisée http://aavsoft.marches-publics.info et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 26 février 2019;
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés
GPC, ASR FLUIDELEC et SARL DT FLUIDES,, la proposition présentée
par cette dernière est apparue comme économiquementla plus
avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
DECIDE
Article 1 - D'accepterl'offre et de signer les piècesdu marché 2019-11-5avec la société SARL DT FLUIDES aise à CADEROUSSE(84860), 2 avenue des Artisans concernant les travaux de réhabilitation de trois logements Place Lucien LAROYENNE - Lot 5 - Chauffage - Ventilation - Plomberie.
PlaceG. Ciemenceau- B.È 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ïë!. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnetlement à Monsieur le lüaire d' Orange Art de 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 32 802,59
€ et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Adlgl9..g - La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présentedécisionest susceptiblede faire l'objetd'un recoursauprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés. JE ÀÏA ÏNTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
~'w\*© ORANGE, le -,\J:)
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.1 1.6
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notammentson article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS PLACE LUCIEN
LAROYENNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 6 - ELECTRICITE COURANTS
FAIBLES ET FORTS Vu le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
SARL MPELEC
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmisen Préfecture le mêmejour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N'167/2014 en date du Il avril 2014 portantcréationde cette
commission ;
Transmis par voie électronique
8n Préfecture le - Vu la délibération N' 575/2017du ConseilMunicipal d'Orangeen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l O JUIL. 2019
MAIRIE D'ORANGE . Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation de trois logements place Lucien LAROYENNE,lancé sur la plateformedématérialisée hHp://aqysoft.marches-publics.info et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 26 février 201 9;
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès des sociétés TD'ELEC. CLUCHIER ELECTRICITE.ASR FLUIDELEC et SARL MPELEC,, la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plusavantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commissionconsultatived'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
DEC IDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer ïes pièces du marché 2019-11-6 avec la société SARL MPELEC sise à PERNES LES FONTAINES (84210), 1483, avenue René Char concernant les travaux de réhabilitation de trois
logements Place Lucien LAROYENNE - Lot 6 - Electricïté courants faibles et forts.
Place G. Clemenceau- B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Tël.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89- Siteinterner: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange Art c e 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 27 000,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Adlçlg.3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présentedécisionest susceptible de faire l'objet d'un recoursauprèsdu TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés. )E À{AÏNTIENDRA {
Publiée le Ville d'Orange l
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
ORANGE. le ..).o.
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.11 .7
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Généraldes CollectivitésTerritoriales et notammentses
articles L.2122-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS PLACE LUCIEN
LAROYENNE Vu ïe code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédureadaptée l
LOT 7 - MENUISERIE EXTERIEURE
ET INTERIEUR Vu le procès-verbaldes opérationsauxquelles îl a été l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l procédé pour
ENTREPRISE A. GIRARD Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour l
Vu la délibération N' 527/201 6 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverturedes plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenueen Préfectureïe mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Transmis par voie électronique
on Préfecture le
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchéspublics de Travaux ;
MAIRIE D'ORANGE Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de réhabilitation de trois logements place Lucïen LAROYENNE, lancé sur
la plateformedématérialisée hHp #aqysoft.marches-publics.info et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 26 février 2019, puis
relancer le 23 avril 2019 sur la plateforme dématériallsée
t)ttp;#êqysoft.marches-publics.info et publié dans le journal d'annonces
légales l'Echo du Mardi le 30 avril 2019 pour ce lot suite à une
infructuosité;
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée seule l'entreprise A.GIRARD a présenté une offre, cette dernière est apparue comme économiquement avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
DECIDE
Ar ide 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-11-7avec l'Entreprise A. GIRARDsise à AVIGNONCedex 9 (84094), 390, rue du Grand Gigognan - BP 20985 concernant les travaux de réhabilitation de trois logements Place Lucien LAROYENNE - Lot 7 - Menuiserie extérireure et Intérieure.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
rë1.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www ville-orange.fr
Routecorrespondancedoit être adresséeimpersonnelïement à Monsieurle Maire d'Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 98 000,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Ar!!glÊ..3 - La présentedécision sera transmiseau représentant de l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ABlçlg..4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présentedécision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés. )B À{A iNTJENDR.
Publiée le Vil le d'Orange l
~. UG.anas ORANGE, le
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.1 1-8
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS PLACE LUCIEN
LAROYENNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l
. Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 8 - TRAITEMENTS DES SOLS ET
FAIENCE Vu le procès-verbaldes opérationsauxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
CARRELAGE AU CARRE SAS Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25juillet 2017 transmisen Préfecture le mêmejour l
Vu la délibération N' 527/201 6 du ConseilMunicipald'Orangeen date du 23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ; Transmis par voie électronique
on Préfecture le . Vu la délibération N' 575/2017du ConseilMunicipal d'Orangeen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passationdes marchés l O JUIL. 2û19
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchés publicsde Travauxl
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation de trois logements place Lucien LAROYENNE,lancé sur la plateformedématériallsée http://aqysoft.marches-publics.info et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 26 février 201 91
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès des sociétés ART DES SOLS. SUD BATIMENTSERVICES. SAS BIANCONE& CIE et
CARRELAGE AU CARRE SAS., la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquementla plus avantageuse l
. Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réuniele 10 juillet 2019.
DECIDE
Art c e 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-11-8 avec la société CARRELAGE AU
CARRE SAS sise à ORANGE(84100), 8, rue des Carmes concernant les travauxde réhabilitation de trois logements Place Lucien LAROYENNE - Lot 8 - Traitement des sols et faïence.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1.: 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr toute correspondance doit être adressée împersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 19 400,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présentedécision sera transmiseau représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présente décision quï sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Jacques JB À\A INTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
N' \4Ê:,tl.2d5 ORANGE. le h).iQÜ m'3 DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà Procédure Adaptée
N' 2019.1 1.9
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notammentson article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.21 22-23 ; REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS PLACE LUCIEN
LAROYENNE Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 9 - PEINTURE Vu le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour
l'installationdu Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
SARL COLOR'PLAN
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/201 6 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23juin 2016 parvenue en préfecturele 29juin 2016portant modification du seuil d'intervention de la commission consultatived'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour. donnant délégation
dudît Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l Transmis par voie électronique en Préfecture le
Î O JUIL. 20]9 Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de Travaux ;
MAIRIE D'ORANGE Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de réhabilitation de trois logements place Lucien LAROYENNE, lancé sur
la plateformedématérialïsée http://açwsoft.marches-l)ublics.info et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 26 février 2019. puis
relancer le 23 avril 2019 sur la plateforme dématérialisée
http://aavsoft.marches-publics.info et publié dans le journal d'annonces
légales l'Echo du Mardi le 30 février 2019 pour ce lot suite à une infructuositél
Considérant qu'à l'issuede la consultation lancéeauprès des sociétés
EAP et SARL COLOR'PLAC,.la propositionprésentéepar cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commissionconsultatived'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les piècesdu marché 2019-11-9 avec la société SARL COLOR'PLAC aise à ENTRAIGUES (84320), 1593 route d'Avignon concernant les travaux de réhabilitation de trois logements Place Lucien LAROYENNE - Lot 9 - PEINTURE.
DECIDE
PlaceG. Clemenceau- B.R 187 - 84106 OrangeCedex- Vaucluse
Tél.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange Art de 2 - Le montantde la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 14 566,50 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 201 9.
Article 3 - La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifsde la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
JacquesBa Ï é Ville d'Orange l
Publiée le
ORANGE, le
Directionde l'Urbanismeet de
l'Habitat
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code de l'Urbanisme.et notamment l'article L 300-1 l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,et notamment les articles L.21 22-22 et L.2122-23 l L.1311-9 et L1311-10 ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et desadjoints en datedu 25
juillet 2017, transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 575/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 donnant délégationd'attributions dudit Conseil à Monsieur le Maire l
Vu la délibération N' 1/2019 du Conseil Municipal en date du 15 février 2019. parvenue en Préfecture le 18 février 2019, portant approbation du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire de la Commune
d'ORANGE ;
Exercicedu
Droit de Préemption Urbain
Lot n' 9 de l'immeuble cadastré
section BV n' 170sis 376
Boulevard Edouard Daladier Vu l'Emplacement Réservé n' 36 (aménagementde trottoirs boulevard Edouard Daladier), dudit Plan Local d'Urbanismeapprouvé le 15 février
2019
Transmis par voie électronique
on Préfecture lo Vu la délibérationN' 192/2019 du ConseilMunicipal en date du 12 avril 2019, pawenue en Préfecture le 17 avril 2019, portant renouvellement de
l'institution du droit de préemption urbain (DPU simple et renforcé) et définition des périmètres d'application ; 1 1 JUIL. 2019
MAIRIE D'ORANGE Vu l'avant-projet de << Restructu ration du Boulevard Edouard Daladier )>en datede mai 2019,sousmaîtrise d'ouvrage de la Communauté de
Commune du Pays Réunid'Orangel
Vu la déclaration d'intention d'aliéner (D.l.A.)n' IA 084 087 19 00172
présentée le 16 mai 2019, par Maître GRAS Stéphane, Notaire à
CAMARET-SUR-AIGUES (84850),concernant le lot n' 9 de la propriété cadastrée section BV n' 170. aise 376 Boulevard Edouard Daladier. d'une
contenance de 137 m:, appartenant à Madame SARROLA Suzanne. domiciliée 207 chemin des Cigales à ORANGE (84100), au prix de 50.000,00 € ;
Vu le procès-verbalde visitedes lieux en date du 19juin 2019 l
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale n'2019-84087V0686 en date du
1" juillet 2019, fixant la valeur vénaledudit immeuble à 45.000,00€ et
pïëc\san\ qu' {{ un avis favorable peut être émis pour une préemption au prix notifié » l
Considérant que :
Le Boulevard Edouard Daladier constitue une voie de circulation primaire, ayant le statut de Route Nationale (RN 7). Elle assure le transit des
véhicules à une échelle nationaleet régionaleainsi que la desserte locale de la commune.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Codex- Vauciuse
ïëi. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www.vire-orange.fr Faute (orrespondançe doit être adressée impenonnellement à Monsieur !e Maire d' Orange Sur cet axe de circulation, qui supporte un flux important de
véhicules, la Ville se doit de résoudre les conflits d'usage sur l'espace
public, en termes de circulation routière et de circulation piétonne.
Ainsi
e
©
, afin d'améliorer la sécurité piétonne sur cet axe majeur
L'aménagement de trottoirs sur le Boulevard Edouard Daladier
est inscritsous l'Emplacement Réservé n' 36 au Plan Local
d'Urbanisme en vigueur.
L'avant-projet de <{restructurationdu Boulevard Edouard
Daladier)>en date de maï 2019, sous maîtrise d'ouvrage de la
Communauté de Commune du Pays Réuni d'Orange, prévoit
notamment d'aménager des espaces piétons sécurisés ;
Le commencementdesdits travaux de restructurationdu
Boulevard Edouard Daladier}>est programmépour le second
semestre 2020.
8
En l'occurrence, le lot n'9 de la parcelle cadastrée section BV n' 170
sise 376 Boulevard Edouard Daladier, objet de la présente
déclaration d'intention d'aliéner, est grevé par ledit emplacement
réservé au Plan Local d'Urbanisme en vigueur et comprend :
. un local à usage de commerceet de bureaux situé au rez-de-
chaussée, d'une surface utile de 51,60 m' environ,
e deux placesde parkingsituéessur le trottoir au droit de
l'immeuble. constituant un obstacle à la continuité et à la
sécurité de la circulation piétonne.
Considérant que la Ville entend préempter ledit bie.n,..objet de la
présente Déclaration d'Intention d'Aliéhef:
afin de mettre en œuvre le projet urbain de.restructuration du
Boulevard Edouard Daladier, notamment par l'aménagement de
trottoirs sécurïsés pour la circulation piétonne (suppression des deux
places de parking situées sur le trottoir au droit dudit immeuble);
- au prix de 50.000,00 €, confo rmément aux ..conditions de la Déclaration d'Intention d'Aliéner n' IA 084 087 19 00172 et à l'avis du
Pôle d'évaluation Domaniale n'2019-84087V0686 en date du le'
juillet2019 ;
-DECIDE.
Article 1 - D'EXERCER le droit de préemptionurbainsur le lot n' 9 de l'immeublecadastrésection BV n' 170 d'une contenancede 137 rP, sis 376 boulevard Edouard Daladier, appartenant à Madame SARROLA Suzanne domiciliée 207 chemin des Cigales à ORANGE (84100).
Article 2 - D'ACQUÉRIR ledit immeubleau prix de 50.000.00€ (CINQUANTE MILLE EUROS),conformément aux conditions de la Déclarationd'Intention d'Aliéner n' IA 084 087 19 00172 et à l'avis du Pôle d'Evaluation
Domaniale n'2019-84087V0686 en date du l"juillet 2019.
Article 3 - La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD Ville d'Orange l
Publiée le
N' q(;#2Ô''L9 ORANGE. le.,4o bld\kcX'z8oÏI
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019-1 -1
. Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notammentson article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
territoriales;
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ; REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS RUE SECOND WEBER
Vu le code de la commandepublique2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l LOT 1 - GROS-ŒUVRE . DEMOLITION
Vu le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédépour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25juillet 2017, transmisen Préfecture le mêmejour ;
l Û JUIL. 2019
. Vu la délibérationN' 527/2016du Conseil Municipal d'Orangeen date du 23 juin 201 6, parvenue en préfecture le 29 juin 2016, portant modification
du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédureadaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission ;
PAIR IE D'ORANGE
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchéspublics de Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrenceconcernantles travaux de
réhabilitation de trois logements rue Segond Weber, lancé sur la
plateformedématérialisée http://açivsoft.marches-publics.info et sur le site de la Ville le 7 janvier 2019 et publié le 15 janvier 2019 dans le journal d'annonceslégales l'écho du mardi l
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés CHEVALIER BATIMENT. SAS BIANCONE & CIE et SAS BEDARRIDAISE
DE BATIMENT, la proposition présentée par cette dernière est apparue
comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019 ;
DECIDE
Ar ide 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-1-1 avec la société SAS BEDARRIDÂISE
DE BATIMENT, sise à SORGUES (84700), 1031 route de Châteauneuf du Pape, concernant les travaux de réhabilitation de trois logements rue Segond Weber - Lot 1 - Gros-œuvreDémolition.
lilxp G.Gbm«xew- 8.e J8/.84106 0rwige Cë(br. UaucAin
rët : Of 90 S/ 4r 41 . 6n. : 04 œ 34 S589. g(e htwnef : www Ma)ge. ô'
buôp carrega)ü e &ît dire ôdessëe +rpesarvle&ment 4 A,fanshÆ'» Mage d'a;ælge Adlçlg.2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 77 049.00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
ABIÊle..3 - La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratif de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présentedécision qui sera notifiée à l'intéresséeet ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adlçlg..g - La présentedécisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'interessée.
Le Maire,
es BOMPARD Ville d'Orange l
Publiée le
N'ÜCql2dS ORANGE, le -,4 D ètÜ \\.clf zg)Z9 DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.1 .2
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS RUE SEGOND WEBER
-Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l LOT 2 - PLATRERIE . ISOLATION
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 201 7, transmis en Préfecture le même jour ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016, parvenueen préfecturele 29 juin 2016, portant modification du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
MAIRIE D'ORANGE
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipald'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation de trois logements rue Segond Weber, lancé sur la plateforme dématérialisée http:#agysoft.marches-publics.info et sur le site de la Ville le 7 janvier 2019 et publié le 15 janvier 2019 dans le journal d'annonceslégales l'écho du mardi l
. Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés CPI. BEDARRIDAISE DE BATIMENT. SAS BIANCONE et CHEVALIER
BATIMENT. la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse;
. Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019 ;
DECIDE
Adlglg.J - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-1-2 avec la société CHEVALIER BATIMENT,sise à BOLLENE (84500),chemin des Pommiers , concernantles travauxde réhabilitation de trois logements rue Segond Weber - Lot 2 - Plâtrerie - Isolation.
Place G. Chnenceau - 8.R ï87 - 84ï06 Qn/Ue Cë(hx- \ôtid/se
7ël. ; 04 90 5/ 4/ 4/ - /bx. : 04 90 34 55 89 - Sïe ântaïnt : www \ÆIZmra/Be. ô 7ôtiH corïeponda/xe cbÆ ë&e adïesée àrïpefKnnellelïnlt à A&nsèur b Ma»e d'Orange ABlçlg..Z - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 26 918,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
A1llÊlg..3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifsde la commune.
ABlçle.4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présente décision quï sera noüfïéeà l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
AdlglS..g - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
@ ;'l:lu n pjpcques BOMPARD Ville d'Orange l
Publiée le
N' qG'';/Z.'4.3 ORANGE, le -'4Ô Ôtu\
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.1.3
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notammentson article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23l REHABILfTAïlON DE TROIS
LOGEMENTS RUE SEGOND WEBER
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l LOT 3 - MENUISERIE INTERIEURE
Vu le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédépour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 2017. transmis en Préfecture le même jour ;
. Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenueen préfectureïe 29 juin 2016, portant modification du seuil d'interventionde la commissionconsultatived'ouverturedes plis. pour les marchés à procédureadaptéede travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
1 0 JUi1. 2a19
MAIRIE D'ORANGE Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele mêmejour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicablesaux marchés publicsde Travauxl
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de
réhabilitationde trois logementsrue SegondWeber,lancésur la
plateformedématérialisée http:#agysoft.marches-publics.info et sur le site de la Ville le 7 janvier 2019 et publié le 15 janvier 2019 dans le journal d'annonceslégales l'écho du mardi ;
Considérant qu'à l'issue de ïa consultationlancée auprès des sociétés
PROVENCE MENUISERIE. BEDARRIDAISE DE BATIMENT et SARL
TIBERGHIEN,la proposition présentéepar cette dernièreest apparue
comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019 ;
DECIDE
Adlçlg..! - D'accepterl'offre et de signer les piècesdu marché 2019-1-3avec la SARL TIBERGHIEN,sise à
CADEROUSSE(84860) Les Cabanes, concemant les travaux de réhabilitation de trois logements rue Segond Weber - Lot 3 - Menuiserie intérieure.
Plan G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 0nnge Cedex- Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 SS 89 - She internet : wvw.ville-orange. fr
]bute canœspondance doit être adressée impersonneliement à Monsieur le Maire d'Onng. Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 34 603,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présentedécision sera transmiseau représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Artide 4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera notifiée à l'intéresséeet ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adiçlg..5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du l'ribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
® BOMPARD
# Ville d'Orange l
Publiée le
n' kCë;lZô.U o RANGE, le -'A b àu;XX\l=)( 2ï{ 9 DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.1.4
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017 et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Généraldes Collectivités lerritoriales et notammentses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS RUE SEGOND WEBER
. Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l LOT 4 - REVETEMENT DE SOL
Vu ïe procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédépour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 2017, transmis en Préfecture le même jour ;
O JUIL. 20]9 Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du 23 juin 2016, parvenueen préfecturele 29 juin 2016, portant modification
du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouve rture des plis, pour les marchés à procédureadaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission ;
MAIRIE D'ORANGE
Vu la délibérationN' 575/2017 du ConseilMunicipald'Orangeen date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudlt Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
. Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de Travaux l
Vu ï'avis d'appel public à la concurrenceconcernant les travaux de
réhabilitation de trois logementsrue Segond Weber, lancé sur la
plateforme dématérialisée http://agysoft.marches-publics.info et sur le site de la Ville le 7 janvier 2019 et publié le 15 janvier 2019 dans le journal
d'annonces légales l'écho du mardi l
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés, CHEVALIER BATIMENT. SASBIANCONE & CIE.BEDARRIDAISE DE
BATIMENT et SPVC, la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019 l
DÉCIDE
ABlglÊ..! - D'accepterl'offre et de signer les pièces du marché2019-1-4avec la société SARL SPVC, sire à CARPENTRAS(84200) 1141 Route d'Orange, concernant les travauxde réhabilitation de trois logements rue Segond Weber- Lot 4 - Revêtementde sol.
PlaceG. Clemenceau - B.R 187- 84106 0nnge Cedex- Vaucluse
rëï. : 04 90 5ï 41 4] . Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange.fr ]bute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Main d'Onnge Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 22 089,32 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présente décision seratransmise au représentant de l'Etatdansle département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera notifiée à l'intéresséeet ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire, }B }!ÀINTIENDRA l
® Ville d'Orange l Publiée le
N' U C,:bleds
ORANGE, le -4o àtJ:.\\(,l\" ':lb.]9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.1.5
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notammentson article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS RUE SEGOND WEBER
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l LOT 5 - CHAUFFAGE - VENTILATION
PLOMBERIE
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du 23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
1 0 JUt1.2019
MAIRIE D'ORANGE
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
. Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchés publicsde Travauxl
Vu l'avis d'appel publicà la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation de trois logements rue Segond Weber, lancé sur la
plateforme dématérialisée http:#agysoft.marches-publics.info et sur le site de la Ville le 7 janvier 2019 et publié le 15 janvier 2019 dans le journal
d'annonces légalesl'écho du Mardi l
Considérant qu'à l'issue de la consultation seule la société DT FLUIDES
a présenté une offre, cette dernière et apparue comme économiquement
avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
ABlglg.l - D'accepterl'offre et de signer les pièces du marché 2019-1-5avec la société DT FLUIDESaise à CADEROUSSE (84850)Avenue des Anciens combattants d'Afrlque du Nord, concernant les travaux de réhabilitation de trois logements rue Segond Weber - Lot 5 - Chauffage- Ventilation - Plomberie
DECIDE
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 ] 4 1- Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinterner : www.ville-orange.ff ïbute coKespmdancedoit êtreadressée impersonnellernent à Monsieurle Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 32 794,93 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Adlçlg.g - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatdansle département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
ABIÊlg.g - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
Jacques BOMPARD W Ville d'Orange l Publiée le
N' ké'g ( 2dS
ORANGE, le .-4,a àiz'-\\(:)-(' 213.<9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.1.6
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu ïe Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l RÉHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS RUE SEGOND WEBER
.Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l LOT 6 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Vu le procès-verbaldes opérationsauxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
. Vu la délibération N' 527/201 6 du ConseilMunicipal d'Orangeen date du 23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du seuil d'inte rvention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portantcréationde cette commission ;
MAIRIE D'ORANGE
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017. paœenue en Préfecture le mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation de trois logements rue Segond Weber, lancé sur la
plateforme dématérialisée http:#agysoft.marches-publics.info et sur le site
de la Ville le 7 janvier 2019 et publié le 15 janvier 2019 dans le journal d'annonceslégales l'Echo du Mardi l
Considérant qu'à ï'issuede la consultation lancéeauprès des sociétés:
CLUCHIER ELECTRÏCÏTE et SARL MP ELEC, la propositionprésentée par cette dernière est apparue comme économiquementla plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
desplisréunie le 10juillet 2019.
AdlçlSJ - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-1-6 avec la SARL MP ELEC sise à PERNESLES FONAINES(84210) 1483 avenue René Char, concemantles travauxde réhabilitation de trois logements rue Segond Weber - Lot 6 - Electricité courants forts et faibles
DECIDE
Place G. Clemenceau - 8.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Fël. : 04 90 S1 4 141 - Fâx. : 04 90 34 SS 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
ïbute coræspondance doit être adresséeimpersonnelfement à Monsieur le Maire d'Orange A rüc e 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 27 865,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
AdiÊlg.3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adlçl9..4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adlçlg.5 - La présentedécisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
..JIL Ville d'Orange l
Publiée le
N' q,G9 ZI Zo,4.9
ORANGE, i' '4O .X ..;N..y'Ô-'z.9
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.1 -7
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017 et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notamment ses
articles L.21 22-22 etL.2122-23 ; REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS RUE SEGOND WEBER
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l LOT 7 - PEINTURE
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N'167/2014 en date du Il avril 2014 portantcréationde cette
commission ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour ïa passation des marchés l
Vu le Cahier des ClausesAdministratives Généralesapplicables aux
marchés publicsde Travauxl
Vu l'avis d'appel public à la concurrenceconcernant les travaux de
réhabilitation de trois logements rue Segond Weber, lancé sur la
plateforme dématérialîsée http:#agysoft.marches-publics.info et sur le site
de la Ville le 7 janvier 2019 et publié le 15 janvier 2019 dans le journal
d'annonces légales l'Echodu Mardil
Considérant qu'à l'issue de la consultationseule la SARL ESPACE
ARTISANAL PEINTURE a présenté une offre, cette dernière est apparue
comme économiquement avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de ïa commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10 juillet 2019.
DECIDE-
Ar ide 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-1-7avec la SARL ESPACEARTISANAL PEINTURE sise à VEDENE(84270) 97 Chemin de Saint Montange, concernantles travauxde réhabilitation de trois logements rue segond Weber - Lot 7 - Peinture
Pince G. C]emenceau- B.R ]87- 84106 0nnge Codex- Vauduse
ïë. : 049Q 51 41 4 1- Fax. : 04 90345S89- Siteintemet:w.villeonïlge. fr
Tenteœrïespondance ddt être adresse impersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange Ar ide 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 17 774,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Adlgla.3 - La présente décisionsera transmiseau représentant de l'état dans le département et publiéeau recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présentedécision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
A!!!çlÊ..g - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
Jacques BOMPARD JE bÏAINTIENDRA]
Ville d'Orange l
Publiée le
N' q,+0/.&Za ORANGE, le,] '( &wi\\(:.X ;ëd .3
Direction de l'Urbanisme et de
l'Habitat
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Codede l'Urbanisme. et notamment les articles L 214-1 et
suivants et R 214-1etsuivants;
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales. et notammentles
articles L.21 22-22 et L.2122-23, L.1311-9 et L.1311-10 l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet desAdjointsen date du
25juillet 2017, transmisen Préfecture le mêmejour ;
Vu la délibération N' 575/2017du ConseilMunicipalen date du 25 juillet
2017 donnant délégation d'attributions dudit Conseil à Monsieur le
Maire
Exercice du droit de préemptionsur la
cession du fonds de commerce
dénommé «RESTAURANT LA
GROTTE )> appartenant aux
Etablissements DUTERDE représentés
par Monsieur Alain DUTERDE
Vu la délibération N' 568/2013du Conseil Municipal en date du
19 décembre 2013. transmise en Préfecturede Vaucluse le 20
décembre 2013, instaurant un périmètre de sauvegarde du commerce et
de l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessionsde fonds de commerce,de fonds artisanauxet de bauxcommerciaux l
Transmis par voie électronique
en Préfecture lo Vu la délibération N' 04/2014du ConseilMunicipalen date du 27 janvier
2014, transmise en Préfecture de Vaucluse le 30 janvier 2014, portant
approbation du schéma directeurde mise en valeur de la Colline Saint Eutrope, du Capitole et du Château des Orange-Nassau ;
MAIRIE D'ORANGE Vu la délibération N' 943/2016 du Conseil Municipal en date du 18
novembre 2016. transmise en Préfecture de Vaucluse le 24 novembre
2016, portant approbationd'une étude d'opportunitéet du schéma
directeur portant sur la mise en place d'un parcours patrimonial, culturel
et touristique dans le cœur de ville l
Vu la délibération N' 1/2019 du Conseil Municipal en datedu 15
février 2019, transmise en Préfecture le 18 février 2019, portant
approbation du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire de la Commune d'ORANGEl
Vu l'étude intitulée {( Institutiond'un périmètrede préemptiondes fonds
de commerce. des fonds artisanaux et des baux commerciaux sur la
Commune d'Orange - mise à jour des études 2007 et 2010 réalisées par la Chambre de Commerce et de l'Industrie et la SOFRED- version
décembre2013 » l
Vu la déclaration de cessionn' DC 084 087 19 00010 présentée le 15 mai 2019 par la SCP Nathalie NEGRIN-MORTEAU, Notaire à ORANGE
184103), portant sur le fonds de commerce appartenant aux
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 1 41 - fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinterner: vwvw.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée imoersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 5 Etablissements DUTERNE, représentés par Monsieur Alain DUIERNE. exploité au sein du local sis 35 montée des Princes et dénommé
{( RESTAURANT LA GROTTE }>,au prix de 110.000,00 € ;
Vu l'avis du Pôle d'EvaluationDomanialen' 2019-84087V673 en date
du 8 juillet 201 9 ;
Considérant qu'au sein du périmètrede sauvegardedu commerce de
proximité, il a été constaté :
- une surïeprésentation des bars (26 licencesIV), salons de
thé, de la restauration rapide et du commerce d'alimentation spécialisée
(supérettes, épiceries) soit27%,
- une certaine uniformîsaüonde l'offre (augmentation du
nombre de commerce de restauration rapide par exemple),
parallèlementà la diminution du nombre des commerces et à leur
remplacement par des services (banques, assurances, agences
immobilières ...),
70 cellules commerciales vacantes environ.
un manque d'enseignes nationales ou de commerces ayant
des marques nationales,
une sous-représentation des secteursd'activités dits fragiles.
dont notamment : culture etloisirs (6%), artisanat (2%)...
- une offre en commercede boucheincomplèteet faiblement
diversifiée (absencede poissonnerie, -.) ;
Considérant que les objectifssont notamment de :
- préserver la diversité commerciale et redynamiser le
commerce de proximité,
- maintenir les petits commerces de proximité, souvent
menacés par des activités de service plus rapidement rentables.
- introduire de là mixité dânë ëertàineë zoner/rues ayant
développé des mono activités sectorielles (notamment bars, restauration rapide, petite alimentation générale. ..) ;
- favoriser l'implantation de commerces et notamment
d'enseignes nationales l
Considérant que le fondsde commerce, objetdë la présente, consiste
en l'exploitation d'une activité de restauration dénommée
c(RESTAURANTLA GROTTE», située 35 montée des princes exercé
au sein de l'immeublecadastresection BE n' l (lot n' 4) d'une surface
de 15 m: environ et BE n' 2 d'une surface de 135 m: environ ;
Considérant que ledit immeuble est situé montée des Princes
constituant la porte d'entrée majeure d'accès à la Colline Saint-Eutrope, classée site naturel exceptionnel ; le Conseil Municipalayant à ce titre
approuve :
le schéma directeurde mise en valeur de la Colline Saint Eutrope, du
Capitoleet du Châteaudes Orange-Nassau suivant délibération en date du 27 Janvier 2014.
. le schéma directeur portant sur la mise en place d'un parcours
patrimonial, culturel et touristique dans le cœur de ville suivant
délibération en date du 18 novembre 2016 l
Considérant que l'acquéreurpressentidu fonds de commerce,objet de
la présente,envisage d'exploiterun commercede débit de boissons et
de restauration rapide; Considérant qu'au sein dudit périmètre,identifiéen qualitéde zone
fragilisée à enjeu, il est constaté une surreprésentation et une
spécialisation des activités commerciales de bar et restauration rapide ;
Considérant qu'eu égard aux objectifs liés à l'attractivitéet à la diversité
de l'activité commerciale. la Ville entend donc exercer son droit de
préemption sur le fonds de commerce, objet de la présente, au prix de 110.000.00 € (en ce inclus 100.000,00 € d'éléments incorporels et
10.000,00 € d'éléments corporels), conformément aux conditions de ladite déclaration de cession et à l'avis du Pôle d'évaluation Domaniale
n' 201 9-84087V673 en date du 8 juillet 201 9 établissant la valeur vénale
dudit fonds (hors éléments corporels) entre 95.200,00 € et 104.720,00€ ;
Considérant que conformémentà l'article L.214-2 du Code de
l'urbanisme: <(Le titulaire du droit de préemption doit, dans le délai de
deux ans à compter de la prise d'effet de l'aliénationà titre onéreux,
rétrocéder le fonds artisanal, le fonds de commerce, le bail commercial
ou le terrain à une entrepriseimmatriculéeau registre du commerceet
des sociétés ou au répertoire des métiers, en vue d'une exploitation
destinée à préserver la diversité et à promouvoir le développement de l'activité commerciale et artisanale dans le périmètre concemé. Ce délai
peut être porté à trois ans en cas de mise en location-gérance du fonds
de commerce ou du fonds artisanal. L'acte de rétrocessionprévoit les
conditions dans lesquelles il peut être résilié en cas d'inexécution par le cessionnaire du cahier des charges.
L'acte de rétrocession d'un fonds de commerce est e$ectué dans le
respect des conditions fixées par les dispositions du chapitre ler du titre IV du livre ler du code de commerce.
La rétrocession d'un bail commercial est subordonnée,à peine de nullité,
à l'accord préalable du bailleur. Cet accord figure dans l'acte de
rétrocession.
Pendant le délai indiqué au premier alinéa du présent article, le titulaire du droit de préemption peut mettre le fonds en location-gérancedans les
conditionsprévuesaux articles L: 144l ê Ç: l44 13 du code de
commerce.
A l'article L. 214-1 et au présent article, les mots : ' titulaire du droit de
préemption " s'entendent également, s'il y a lieu, du délégataire,en
application de l'articleL. 214-1-1 . )>.
Considérant que, conformément à l'article R.214-11 du Code de
l'urbanisme, l'appel à candidatures s'effectuera selon un cahier des charges approuvé par délibération du Conseil Municipal ;
Considérant qu'eu égard aux objectifs liés à l'attractivitéet à la diversité de l'activité commerciale susmentionnés, la Ville sera particulièrement
attentive à la qualité des dossiers présentés dans le cadre de la
rétrocession à venir dans les conditions suivantes :
Le repreneur choisi devra exploiterle fonds de commercetel que
précité, suivant un projet commercial qu'il présentera et détaîllera,
.n\ Le repreneur s'engagera en outre à développer dans les lieux du
IVçdl .
e Un savoir-faire. une production de qualité sur plaœ, dans
le cadre d'une activité attractive pour le centre-ville,
e Une offre pertinente, qualitative, répondant aux besoins
des usagersdu centre-ville, concourantà la diversitéde l'appareil
commercial et enfin capable de fidéliser la clientèle ;
DECIDE
Article 1 - D'EXERCER le droit de préemptionsur le fonds de commercedénommé« RESTAURANT LA GROTTE», appartenant aux Etablissements DUTERDE, représentés par Monsieur Alain DUTERDE, objet de la déclaration de cession susvisee.
ABlglÊ..Z - D'ACQUERIR ledit fonds de commerce au prix de 110.000,00 € (CENT DIX MILLE EUROS), (en ce inclus
100.000.00€ d'éléments incorporels et 10.000,00 € d'éléments corporels), conformément aux conditions de la déclaration de cession enregistrée sous le numéro DC 08408719 00010 et à l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale n' 2019-84087V673en date du 8 juillet 2019.
Article 3 - Laprésentedécisionsera transmiseau représentant de l'Etatet publiéeau recueil des actes administratifsde la commune.
Article 4 - La présentedécisionest susceptiblede faire l'objetd'un recoursauprèsdu TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéressés.
.egKeg Le Maire,
Jacques BOMPARD }E )ÏA INTIËNDRA l
Ville d'Orange l Publiée le
ORANGE, le
b..i\k'ra''Q Directionde l'Urbanismeet de
l'Habitat
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l'article L 300-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. et notammentles
articles L.21 22-22 et L.2122-23, L.1311-9 et L.1311-10 l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014
il a été procédé pour
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25 juillet 2017,transmis en Préfecture le mêmejour ;
Vu la délibération N' 192/2019du Conseil Municipalen date du 12 avril 2019, pawenue en Préfecture le 17 avril 2019, portant renouvellement de l'institution du droit de préemptionurbain (DPU simple et renforcé) et définitiondes périmètres d'application l
Exercicedu
Droit de Préemption Urbain
Immeuble cadastré section BE n' l
îlot n' 4) et 2 sis 35 montée des
Princesappartenantà la SCIDUNE
Vu la délibération N' 568/2013du Conseil Municipalen date du 19
décembre2013. visée en Préfecture de Vauclusele 20 décembre2013.
instaurant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds de commerce. de fonds artisanaux et de baux commerciaux ;
que
on Préfecture lû
1 ] JUIL.20Ï9
Vu la délibération N' 04/2014 du Conseil Municipal en date du 27 janvier
2014, transmise en Préfecturede Vauclusele 30 janvier 2014, portant approbation du schéma directeur de mise en valeur de la Colline Saint Eutrope, du Capitole et du Château des Orange-Nassau l
Vu la délibération N' 943/2016du Conseil Municipalen date du 18
novembre 2016. transmise en Préfecture de Vaucluse le 24 novembre
2016, portant approbation d'une étude d'opportunité et du schéma
directeur portant sur la mise en place d'un parcours patrimonial, culturel et touristique dans le cœur de ville l
MAIRIE D'ORANGE
Vu la délibération N' 1/2019 du Conseil Municipal en date du 15 février
2019, transmise en Préfecture le 18 février 2019, portant approbation du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire de la Commune
d'ORANGE ;
Vu l'étude intitulée {
Commune d'Orange - mise à jour des études 2007 et 2010 réalisées par la Chambre de Commerce et de l'Industrie et la SOFRED - version décembre
2013 >>
Vu la déclaration de cessionn' DC 084 087 19 00010présentéele 15 mai 2019 par la SCP Nathalie NEGRIN-MORTEAU, Notaire à ORANGE (84103). portant sur le fonds de commerce appartenant aux Etabltssements DUTERNE représentés par Monsieur Alain DUTERNE. exploité au sein du local sis 35 montée des Princes et dénommé « RESTAURANT LA GROTTE )> l
Place G. Clemenceau
TëÏ. : 04 90 51 4 1 4]
B.P 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw.ville-orange.fr .üs Vu la déclaration d'intention d'aliéner (D.l.A.)n' IA 084 087 19 00169
présentée le 15 mai 2019, par Maître NEGRIN-MORTEAU Nathalie, Notaire à ORANGE (84103), concemant la propriété cadastrée section BE n' l (Lot n' 4) et 2, aise 35 montée des Princes, d'une contenance de 373 m', appartenant à la SCI DUNE,représentée par. Monsieur .Alain DUTERDE, domiciliée 35 Montée des Princes à ORANGE (84100), au prix de 140.000,00€ 1
Vu le procès-verbal de visite des lieux en date du 29 mai 2019 ;
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale n' 2019-84087V673 en date du 8
juillet 2019, établissant la valeur vénale dudit immeuble à 127.400,00 € ;
Considérant que l'immeuble cadastré section BE n' l (lot n' 4) d'une surface de 15 mz environ et BE n' 2 d'une surface de 135 m' environ. sis 35 Montéedes Princes, objet de la présente, correspond à un local à usage commercial dénommé « RESTAURANT LA GROTTE )} conformément au bail commercial en date du ler mai 2000 en l'exploitation d'une activité de restauration,exercé au sein de l'immeubles
Considérant que d'après les données cadastrales et la visite des lieux, leditimmeuble comprend :
au RDC : une salle de restaurant. une cuisine. deux WC et une
reseNe.
au R+l : deux réserves (état vétuste et dégradé),
au R+2 : un bureau et un WC (état vétuste et dégradé),
au R+3 : uneterrasse.
un unique accès donnant sur la rue, non sécurisé,
une façade et une devanture commercialedevant faire l'objet
d'uneréfection et miseen valeur.
Considérant que ledit immeubleest situé Morïtéëdes Princesconstituant la porte d'entrée majeured'accès à la Colline Saint-Eutrope, classée site naturel exceptionnel ; le Conseil Municipal ayant à ce titre approuvé
. le schéma directeurde mise en valeur de la Colline Saint Eutrope, du Capitole et du Château des Orange-Nassau suivant délibération en date du 27 janvier2014,
le schéma directeur portant sur la mise en place d'un parcours
patrimonial, culturel et touristique dans le cœur de ville suivant
délibérationen date du 18 novembre 2016 l
Considérant que par décretdu 6 mars 1935, ledit périmètrea été classé au titre des monuments Naturels et sites de caractère artistique, historique. scientifique, légendaire ou pittoresque,
Considérant que par ailleursl'immeuble, objetde la présente,est situé
dans le périmètre de protection des 500m autour des monuments suivants
- ThéâtreAntique (placedes FrèresMounet): classémonumenthistorique parliste de1840 ;
mur de soutènement de construction romaine sis sur la colline à laquelle
est adossé le théâtre : classement par arrêté du 30 avril 1919 l
- vestiges archéologiquesfouillés : ensemblechâteau-capitole, basilique Saint-Eutrope, citernes, bastions modernes ainsi que les sols et vestiges à venir situés sur la colline et constituantla parcelleT2787 : inscription par arrêté du 23 octobre 1995 ;
amphithéâtre (temple dans un hémicycle précédé d'un nymphée) classement parliste de1862 ;
restes des murs du forum romain situés dans les caves de la sous-
préfecture: classementpar arrêté du 24 juillet 1920 et le mur du forum
romain : classement par arrêté du 12 septembre 1938 l
théâtre municipal(coursAristide-Briand): inscriptionpar arrêté du 29
octobre 1975.
Considérant que les sites et monuments cités ci-avantfont l'objet de
nombreusesphases de travaux de restaurationet de mise en valeur en vue d'être intégrés au futur parcours patrimonial (centres d'intérêt culturels, historiques et touristiques majeurs de la cité) que la Ville souhaite créer;
Considérant que l'acquéreurpressentidudit immeubleest également
l'acquéreur pressenti du fonds de commerce dénommé <{RESTAURANT LA GROTTE )>en vue d'exploiter un commerce de débit de boissons et de
restauration rapide ; étant précisé qu'au sein du périmètre de sauvegarde
du commerce et de l'artisanat de proximité, identifié en qualitéde zone
fragilisée à enjeu, il est constaté une surreprésentation et une
spécialisation des activités commerciales de bars et restauration rapide ;
Considérant que l'acquisition du présent immeuble permettra :
d'assurerle maintien/développement du commercede proximitédans un objectif de diversité et d'attractivité commerciale ;
- de procéderà une miseen valeur globale de l'immeuble(ravalementdes façades et de la devanture commerciale dégradée...).
Aussi, la Ville entend préempter ledit immeuble au pHxde 127.400,00 €, conformément à l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale n' 2019-
84087V673en date du 8 juillet 2019, aux motifsde :
sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti.
- d'organiser le maintien et l'accueil des activités économiques de proximité.
DECIDE
Article 1 - D'EXERCER le droit de préemption urbainsur l'immeuble cadastresectionBE n' l (Lotn' 4) et 2. d'une contenance de 373 m:, sis 35 Montée des Princes, appartenant à la SCI DUNE, représentée par Monsieur Alain DUTERDE, domiciliée 35 Montée des Princes à ORANGE (84100).
Article 2 - D'ACQUÉRIRledit immeubleau prix de 127.400,00 € (CENTVINGT-SEPT MILLE QUATRECENTS
EUROS), confo rmément à l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale n' 2019-84087V673 en date du 8 juillet 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - La présentedécision est susceptibl
Nîmes dans un délai de deux mois.
de faire l'objetd'! recours auprès du Tribunal Administratif de
Le Maire,
cques BOMPP RD N'q4
B
JE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange l Publiée le
z-lzüs '-"N':, -' 't€ .à«l'fë&'.aiS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.10-6
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE DEUX
LOGEMENTS IMPASSE DU
PARLEMENT Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
LOT 6 - ELECTRICITE COURANTS
FORTS ET FAIBLES
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
VILLE / CLUCHIER ELECTRICITE - Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet de ses adjointsen date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'antervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
MAIRIE D'ORANGE Vu la délibération N' 575/201 7 du ConseilMunicipal d'Orangeen date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour. donnant délégation
dudït Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Vu le Cahier des Clauses AdminîstraüvesGénérales applicables aux marchéspublics de Travaux l
Vu l'avis d'appel publicà la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation de deux logements impasse du Parlement, lancé sur la plateforme dématérialisée http://aavsoft.marches-publics.info le 31 janvier 2019 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi 5 février 20191
Considérant qu'à l'issuede la consultation lancéeauprèsdes sociétés
SARL MP ELEC. CED ELECTRICITE et CLUCHIERELECTRICITE. la
proposition présentée par cette dernière est apparue comme
économiquement la plusavantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 10juillet 2019.
Arec e 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-10-6 avec la société CLUCHIER ELECTRICITEsise à CADEROUSSE (84860), avenue des Anciens Combattants d'Afriquedu Nord concernant les travaux de réhabilitation de deux logements impasse du Parlement - Lot 6 - électricité courants forts et faibles.
DECIDE
PlaceG. Clemenceau- B,R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïë1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange Adlçlê..2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 23 285,20 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présente décisionsera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente
l'intéressé et ampliation adressée au comptable du Trésor.
décision qui sera notifiée aux intéressés à
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
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.,Ae,\ }Ë MA INTiENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
N' Ü t3/ .?U9
ORANGE, le''4C
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N' 2019.23
.Vu la Loi n' 2017-257du 28 février2017 et notammentson article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 l LOCATION DE BATTERIESPOUR LES
VEHICULES ELECTRIQUES DE LA
COMMUNE . 30 JUIN 2019 AU 30 JUIN
2023
Vu le Code de la commande publique2019 et ses articles L. 2122-1
et R. 2122-3 concernant les marchés passés selon une procédure
adaptéel
DRAC LOCATION -Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet de ses Adjointsen date
du 25juillet 2017 transmisen Préfecture le mêmejour ;
6 JUIL. 2019 .Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
MAÏR l E D'ORANGE
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchéspublicsde fournitures courantes et services l
Vu la consultation lancé sans publicité et ni mise en concurrence pour
la location de batteries pour les véhicules électriques de la
commune du 30 juin 2019 au 30 juin 2023 auprès de l'opérateur
économique exclusif lancé sur la plateforme dématérialisée
https://agysoft.marches-publics.info du 21 mai 20191
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès de
l'opératerur DRAC LOCATION, la proposition présentée par cette
dernière est économiquement avantageuses
DECIDE
ABlglg.! - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-23 avec la société DIAC LOCATION sise à
NO1SY LE GRAND(93160),14, avenue du Pavé Neuf,concernantla location de batteries pour les véhicules
électriques de la communedu 30juin 2019 au 30 juin 2023.
Adlglg..2 - Le montantde la dépense à engager au titre de ce marchéest arrêtéà la somme annuelle H.T.de 7 728,48 ( et sera imputé sur les crédits inscrits aux Budgets 2019-2020-2021-2022-2023.
Place G. Clemenceau - B.P. 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Tëi.: 04 90 51 41 41 - fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneilement à Monsieur le Maire d' Orange ,À&s' AdlçlÊ..3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
AdlÊlÊ.4- Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision quï sera notifiéeaux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adiçlg.ê - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
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.,,Aa,G }E }ïAINTÏENDRAÏ Publiéele
Ville d'Orange l
N 'Zf+4/2010 -,]f.:\.l\\«rM 9
DIRECTION DESBÂTIMENTS /
SERVICE PATRIMOINE HISTORIQUE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités TerHtoriales
Vu le Code du Pahmoine et notamment les adcles L 621-29.
L 621-29-1, R 621-78et R 621-79relatifs au subventionnement des
travaux d'entretien et de répaœtionque nécessite ïa conservation des
immeubles inscrits au titre des monuments historiques ;
DEMÂNDE DE SUBVENTIONS
AUPRES DE LA D.R.A.C. POUR LE
MUR PONTILLAC Vu la loi n'2003-709 du ler août 2003 relative au mécénat. aux
associations et aux fondations ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 maœ 2014 ; ETUDES ARCHEOLOGIQUES DU MUR PONTILLAC
Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des adjointsen date du
25juifbt 2017 ; Transmis par voie électronique
on Préfecture la
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet
2017, parvenue en Préfœture le même jour, donnant délégations dudit
Conseil à Monsieur le Maire et notammentson alinéa 26 pour
demander à l'Etat, aux dives organismes et à d'autres colïecüvités
teMtoHales, l'attribution de subventions, quel que soit leur montant ou leur omet et l
6 JUIF.2019
MAINIE D'ORANGE
Considérant qu'il convientde présenter un dossierde demandede
subventions pour les études archéologiques du mur Pontillac ;
Considérant que le montant de subventionsollicité auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles de PACÂ représente 50% de 10 258,00 € HT soit 5 129,00 € HT ;
DECIDE
Article 1 - De demander une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de PACA
d'un montant de 5 129,00 € HT correspondant à 50% du montant total des études archéologiques du murPontillac ;
Article 2 - La présente décision sera transmis au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présente décision est susceptiblede faire
Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
l'objet d'un ibunal
Jacq JE MA ÏNTIEND RAI
Ville d'Orange l Publiéele
~'zt'lqws oRANGE, le-'413ÙÜ 'iLt€:È. .:a:)4.9
SERVICE GESTAONDES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
pour l'installationdu Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
procédé
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable du plateau
sportif du gymnase de l'Argensol - entre la
Ville et l'association {(HANDBALL CLUB
ORANGEOIS»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017, transmis en Préfecture le même jour l
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25
juillet 2017,parvenue en Préfecture de Vaucluse le mêmejour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
Transmispar voie électronique en Préfecture le
9 JUIL. 2û19 CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention de mise
à disposition, à titre précaire et révocable, du plateau sportif du
gymnase de l'Argensol, entre la Ville et l'association {(HAND BALL
CLUB ORANGEOIS, représentée par sa Présidente.
Madame Chrystel MAXIMO, pour l'organisation d'un vide grenier le
dimanche 8 septembre2019 l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, du plateau sportif du gymnasede IArgensol. situé 464, rue Henri Dunant - 84100 ORANGE,entre la Communed'Orange et
l'association «HAND BALL CLUB ORANGEOIS» représentée par sa Présidente, Madame Chrystel MAXIMO. domiciliée9 Alléedu thym - Hameaude la Bayle- 84100ORANGE, le dimanche 8 septembre 2019
AB11ÇLE2 : La présentemiseà dispositionest consentieà titre gratuitde 6 h 30 à 21 h pour l'organisationd'un vide grenier par ladite association.
4:B!!ÇLE..3..: La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
AB!!ÇkE4] La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire
,' Jacques BOMPARD
PlaceG. Clemenceau- B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
rë1.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : wvw.ville-orange.fr Route correspondancedoit être adresséeimpersonneïlementà Monsieur le Maire d'Orange .ÀZ'b JE MA INTIENDRA Ï
Ville d'Orange l Publiéele
'-"":, -' a .3'* ©J''2;l3 N'
h':K/M9 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du ConseilMunicipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEATRE MUNICIPAL
entre la Ville et l'association «TEAM
ORANGE MANAGER EDUCATIF»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet2017,transmis en Préfecture de Vaucluse le
meme Jour;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017,parvenue en Préfecture de Vauclusele même
Jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orangeet notamment en matièrede conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 6 JUIL.2û19
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition, à titre et révocable; de la salle Saint Martin du Théâtre
de l'association <{ TEAM ORANGE
Patrice
precaire
Municipal au bénéfice
MANAGER EDUCATIF». représentée par Monsieur
DUPONT, son Président,doit être signée avec la Ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de la salle Saint Martin du Théâtre Municipal. situé cours Aristide Briand - 84100 ORANGE, le vendredi 30 août 2019. entre la Commune d'Orange et l'association «TEAM ORANGE MANAGER EDUCAlIF», représentée par Monsieur Patrice DUPONT, son Président, domicilié 83 - Rue du Poutou - 84100 ORANGE.
AB!!ÇLE..2 : La présentemise à dispositionest consentie à titre gratuit de 18 heures 30 à 20 heures pour l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
AR11ÇLE..3 : La présente décision sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Le Maire,
jacques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84ï06 Orange
ïët. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax.: 04 9Q34 55 89 - Site
Toute correspondance doit être adressée d' Orarlge .,À2S JE MA ÏNTIENDRAI
Ville d'Orange l Publiéele
N' ql'#2Üy
ORANGE,le 3À.
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 21 22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 Mars 2014 ;
Convention de Prestation de service VU le. proc??.verbal.del'électionde Monsieurle Maire et des adjoints
en date du 25 juillet 2017,transmisen préfecture le mêmejour ; '
:ftâiiëii;ii i;âï foie électronique
on Préfecture lo VU la délibérationn' 575/2017du ConseilMunicipal en date du 25 juillet 2017, parvenueen Préfecture de Vaucluse le 25 juillet 2017,
ponant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la préparation. la passation. l'exécution et le règlementdes marchés et des accords- cadres a
3 1 JUIL. 2019
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de
prestationde service avec l'association {( L'ECUME» pour assurer
un concert avec le duo «SPACE COW BOY }>qui aura lieu le jeudi
l e' août 2019 à 16h00. en centre-ville, lors des JEUDIS D'ORANGE ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure une conventionde prestation de sewice avec l'association « L'ECUME ». représentée par Monsieur Jean-Fïançois BERTON, agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis Marie de PLOURIN,2 plaœ An ti Kouar, 29830 PLOURIN,pour assurer un concertavec le duo « SPACECOW Boy » prévu le jeudi IK août 2019 à 16h00. en centre-ville. lors des JEUDIS D'ORANGE
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
400,00 € (quatre cents euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
L assodaHon n'est pas assulettieà la TVA. Cette somme sera réglée par mandatadmïnïstraüf dans le mois qui suivra la représentation. ' ' ' '
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes ainsi que les frais de repas pour 2 personnes seront à la charge ae la ville. '
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune. ' ' ' '
ARTICLE 5 : la présente décision est
Nîmes dans un délai de deux mois.
susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Adm nistratif de
.D
Le Maire
ues BOIMARD
Place G.Clemenceau - B.P187
Ïë1. : 04 90 51 41 4} - Fax. : 04
loute rRcë doit être
..,Vào )E MA INTIENDRA ï
Ville d'Orange l Publiéele
N' zt':t8P&9 ORANGE. ïe :a4P«J'' .8Æ9
SERVICE CULTUREL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 21 22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles iï a été
l'installation des conseillers municipaux le 28 Mars 2014 ;
procédé pour
Convention de prestation de service VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur ïe Maire et des adjoints en
date du 25 Juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturede Vaucluse le 25 juillet 2017, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce
qui concerne toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres l
MAIRIE D'ORANGE CONSIDÉRANTqu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de service avec l'association {( LES MERCENAIRES DU
TEMPS )>pour une animation de rue lors de la Fête Romaine qui aura lieu lesamedi 7septembre 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclureavec l'association « LES MERCENAIRES DU TEMPS>> représentéepar MonsieurRobert DUPOUX,agissant en qualité de Président,dont le siège social est sis l rue Herbe, 30200 CODOLET. une convention de prestation de servicepourassurerune animation de rue lors de la FêteRomaine qui se déroulera ïe samedi 7 septembre 2019.
A RTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à ïa somme totale nette de
250,00 € (deux cent cinquante euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288.
L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
e Maire
ues BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange
ré[. : 04 90 5] 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www.ville-orange.fr
foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange J'B2.., JË btAINTIËNDRAI
Ville d'Orange l
Publiéele
N' 4W IZÜg ORANGE, le
y à.JÜ .2.:dJ DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchénégocié sans miseen
concurrenceni publicité
N' 2019.33
. Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notammentson article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu les articles L2122-1 et L 2122-4 1' du Code de la commande publique
autorisant la passation d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ; Gestion des contrôles d'accès sur les
groupësscolaires et bâtiments
recevantdes enfants Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notammentses articles L.21 22-22 et L 2122-23 l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
TransiÜis par voie électronique
en Préfecture lo
Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints en date du 25
juillet 2017, transmis en préfecturele mêmejour ;
UIL. 2019 Vu ïa délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele mêmejour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
MAIRIE D'ORANGE
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchéspublics de fournitures courantes et services l
. Considérant la négociationlancée avec le fournisseuractuel des
contrôles d'accès des groupes scolaires et bâtiments recevant des enfants
sur la ville, la société HOROQUARTZ, afin d'optimiserles installationsen place
- Considérant qu'à l'issue de cette négociation, la société HOROQUARTZ
a remis une offre répondant au besoin au niveau du prix et de l'optimisation
desinstallations en placel
DECIDE
Article 1 - De conclure un marché avec la société HOROQUARTZ, sise à TOULOUSE (31100),
Technoparc 2 - Bât 7, 12 rue Michel LABROUSSE,concernantla gestion des contrôle d'accès des groupes scolaires et bâtiments recevant des enfants de la ville d'Orange.
Article 2 - Le coût total à engager au titre de ce marché est de 284.900,80 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits aux Budgets 2019.
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex - Vauciuse
Tël.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville.orange. fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange
.,À2Û Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
Jacques BOMPA JE ÀtAINTÏËNDRA I
Ville d'Orange l
Publiéele
~' 4 '80lZs4g ORANGE, le
u arv..& aHy
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
restreinte
N' 2019.26
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu les articles L.2123 et R 2123-1 1' du Code le la Commande pulbique l
Rénovation du skateparkde la Ville
d'Orange
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articlesL.2122-22 et L 2122-23l
Vu le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédépour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25
juillet 2017, transmis en préfecture le même jour l
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchéspublicsde fournitures courantes et services l
Vu l'avis d'appel public à la concurrenceconcernantla rénovation du
skatepark de la Ville d'Orange l lancé sur la plate-formedématérialisée https://aavsoft.marches-publics.info. sur le site de la ville et adresséà 4
opérateurs économiques l
- Considérant qu'à l'issue de la consultation,lancée auprès des sociétés AVANTS-SPORT, PLAYGONES. EVOLUT GARDEN et KASO, seule cette
dernière a répondu. Après une phase de négociation, sa proposition est
apparue comme répondant au besoin l
DECIDE
Article 1 . De conclureun marchéavec la société KASOPROVENDE MEDITERRANEE sise à
FREJUS (83600),Pôle excellenceJean-Louis- 76 via Nova, concernant la rénovation du skatepark de la ville d'Orange.
Article 2 - Le coût total à engager au titre de ce marchéest de 74.845 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits aux Budgets 2019.
Place G, C]emenceau - B.R ]87 - 84 106 Orange Cedex - Vauc]use
Tël.: 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présentedécision est susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
Jacques BOMPARD Ȃ'
v»,
.À'5\- .,\3R JE )ÏA INTÏENDRA Ï
Publié le Ville d'Orange l
N' 193/2019
ORANGE, le 2 juillet 2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales l
Vu les articles L.3132-26 et suivants du Code du Travail ;
ARRÊTÉ MODIFICATIF
RELATIF AUX DEROGATIONS AU
REPOS DOMINICAL : DEROGATIONS
ACCORDEES PAR LE MAIRE
POUR L'ÂNNEE2019
Vu l'article R.3132-21du Code du Travail qui précise que l'arrêté du
Maire relatif à la dérogationau reposdominicalpour les commercesde
détail prévu à l'article L.3132-26,est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées, cette consultation ayant été
lancée le 28 avril 2017 l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 juin 2019 l
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet 2017 l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
Vu la délibérationN'2015/151 de la CCPROen date du 30 novembre
2015, parvenue en Préfecturede Vaucluse le 15 mai 2017, relative à
l'ouverture dominicale des commerces, approuvant le principe
d'ouverture dominicale des commerces de détail comprise entre 5 et 12 dimanches par an et disant que le nombre et les dates de ces ouvertures
doivent être précisées par chaque commune l
0 2 JUIL. 2019
PAIR IE D'ORANGE
. Vu la délibérationn'382/2019 du ConseilMunicipalen date du 28 juin
2019. parvenue en Préfecture de Vaucluse le ler juillet 2019, approuvant
les propositions de Monsieur le Maire concernant les dérogations au
reposdominical l
AUTRES COMMERCES DE DÉTAIL Vu l'arrêté N'232/2018 en date du 12 décembre2018 relatif aux
dérogations accordées par le Maire pour l'année 2019, parvenu en
Préfecture de Vaucluse le 14 décembre 2018 l MAGASIN SPECIALISE
ICode NAF 47-7)
Vu l'avis favorable de ï'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre l
Considérant qu'il convientde fixer des dates supplémentaires pour
certains types de commerce de détail l
Considérant que la liste des dimanches peut être modifiée dans les
mêmes formes au moins deux mois avant le premier dimanche
concerne ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté modifie et remplace l'arrêté N' 232/2018 en date du 12 décembre 2018 susvisé
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ë1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr faute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange .,À3S Article 2 : Le nombre de dimanchessupplémentaires au cours desquels le repos hebdomadairepourra être supprimé en 2019 dans les autres commerces de détail spécialisés(code NAF N'47-7) de la Commune d'Orange estfixé à deux(2).
Article 3 : Les dimanches désignés pour l'année 2019 sont les suivants - 25août
- 29 décembre
Article 4 : La liste de ces dimanchespourra être modifiéeen cours d'année,dans les formes préciséesdans l'article L. 3132-26 du Code du Travail.
Article 5 : Chaque salarié privé de repos dominical bénéficie d'un repos compensateur équivalent en temps accordé, soit collectivement. soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos en
fonction des avis émis par les comités d'entreprise.
Adlçlg.6 : Le présent arrêté sera transmis au représentantde l'Etat, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
Article 8 : Monsieurle DirecteurGénéraldes Servicesde la Ville d'ORANGE. Monsieur le Commissaire de
Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Directeur du Travail et de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
ues BOMPARD
.,À® 'Jn biA ÏNTIENORA l
Ville d'Orange l
Publié le
N' 194/2019 ORANGE, le 3 juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
DIRECTIONDE L'AMENAGEMENT
ETDU CADREDE VIE
Gestiondu DomainePublic
Vu la loi n' 82-213 du 2 mars 1982 relativeaux droits et libertés des
communes,des départements et des régionsmodifiéeet complétéepar
la loi n' 82-623 du 22 IJuillet 1982 et par la loi n' 83-8 du 7 janvier
1983 relative à la répartitionde compétences entre les communes,
les départements, les régionset l'Etat l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
articleL.2122-21 l
.Vu le Code général des Propriétésdes
notamment l'articleL.3111.1 l
personnesPubliques et
.Vu le Code de l'Urbanisme et notammentses articles L.421-1 et
suivants l .''''. ''".':
.Vu le Code de la Voirie routière et nQtaüitnnt'ëêê'iFtictes L 112-1 à
L 112-8 et L 141-3 ; '''' '- -'
n n
a n
.Vu la circulaire IOCB1030371C du 13:DéceRn bÎo20;1,0du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collëëtiÿités ïërijtoriales et de
l'Immigrationl ' . =
ALIGNEMENT INDIVIDUEL -
PARCELLES CADASTREES
SECTIONS AO N' 136 - 29 - 145 & 42
AVENUE DES COURREGES &
IMPASSE 51 AVENUE J. IMBERT
84100 - ORANGE
-Vu le procès-verbaldes opérations auxiâuelles i.l,a ,été procédé pour l'installation des conseillers municipaux lê 28:maÊ.Z61.4 ;
-Vu le procès-verbaldes opérations aü4dqqlbs'iFT été procédé pour
l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet 2017 l
n
-Vu la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf
postesd'adjoints;
.Vu l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 juillet 2017, affiché le 27 juillet 2017, publié au recueil
des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en
Préfecture le 24 août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
la Commune du mois d'août, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirieet de la circulation et la délivrance d'alignement individuell
.Vu la demande formulée en date du Il juin 2019, reçue le 13 Juin
2019, par la SELARL CABINET COURBI, Société de Géomètres-
Expeïts - 364 avenue Chartesde Gaulle - 84100 ORANGEl pour le
compte de l'Indivision ALIBERT de PIOLENC (84), propriétaire, afin
d'établir l'alignement individuel au droit des parcelles cadastrées section
AO n' 136 - 29 - 145 & 42. situées en bordure de l'Avenue des
Courrèges et de l'Impasse 51 Avenue Jacques Imbert à ORANGE -
dossier n' 9979 l
PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Codex - Vaucluse
Tëï.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr Toute correspondancedoit être adressée impersonnerÏement à f«onsieur ïe Maire d'Orange .,À hÆ-- -Vu le plan d'alignement (ou le document graphique) de la dite voie
d ressé le 14 Juin 2019, par le Cabinet COURBI l
. Considérant qu'il convient de délivrer l'alignement(ou limite de fait)
au droit des parcelles cadastrées section AO n' 136 - 29 - 145 & 42, tel
que reporté sur le plan ci-joint (trait rouge) ;
ARRETE
Article 1 : En l'absence d'un plan d'alignement, l'alignement individuel de la parcelle susvisée est établi conformément aux limites de fait du domaine public telles que reportées sur le plan ci-joint (trait rouge).
Article 2 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme dans ses articles L.421-1 et suivants. Le présent arrêté ainsi que le plan devront impérativementêtre joints à toute demande d'autorisation d'urbanisme.
Article 3 : Si'îlëÿ trüb'êîux. en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrancede cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin (permission de voirie pour occupation du
domaine publipj. :'': :
Article 4 : Lë pr'isen.t,arrêté devra être utilisé dans le délai d'UN an à compterdu jour de sa délivrance. dans le carat\ aucune codification des lieux n'interviendraitsur cette période.A défaut une nouvelle demande devra être'ëfféctuée.
ABlglg..5 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans
l'anté ressq%fïlëhé et publié au recueil des actes administratifs de la commune le Département,notifié à
Adlçlg..6 : Lç.,présent .?rrêtéest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de
Nîmesdans uh délai:dë deux mois à compterde l'accomplissement de la premièredes mesuresde notification ou de publicité.
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Affiché le
Publiée le
e Vi lle d'Orange l
N' 195/2019
ORANGE, le 9 juillet 2019
Direction des Affaires Juridiques LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
.Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notammentl'article l nn4a n .
.Vule Codede l'Urbanisme ;
.Vu le Code de la construction et de l'habitationet notammentles
articles L 111-8 ; R 111-19-14 ;R 123-1 à R 123-21 l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
.Vu le Code du Patrimoine et notamment l'article L 632-2 l
.Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Communed'Orange approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 février 2019. pawenue
en Préfecture de Vaucluse le 18 février 2019 l 0 9 JUIL.201g
MAIR IE D'ORANGE .Vu les rapports d'information en date des 7 et 8 mars 2018 établis par la police municipale portant sur l'ouverture d'un ERP (salle de concert)
sans autorisation, dans une grotte située Impasse des Glycines à
Orangel
FERMETURE AU PUBLIC de
l'établissement "NEW EVENING".
sis Impasse des Glycines
à ORANGE
-Vu le procès verbal d'infractionn' 084 087 18 00003 en date du 20
mars 2018 établi à l'encontre de l'association{(VINTAGE NEW
SOUND )> , représentée par M. Bons LE MONIERS DE SAGAZAN.
exploitant le local << NEW EVENING», constatant la présence et l'aménagementd'un ERP sis Impassedes Glycinesà Orange (parcelle
cadastrée BKI 41) ; travaux réalisés sans autorisation ;
.Vu le courrier recommandé en date du 29 maï 2018,reçu le 6 juin 2019. adressé à l'association << VINTAGE NEW SOUND)} lui demandant de
régulariser la situation et notamment par le dépôt d'un dossier
d'urbanisme ;
.Considérant que les travaux d'aménagement réalisés sans autorisation
par l'association {< VINTAGE NEW SOUND)> ont engendré un
changementde destination des lieux occupés(garagetransforméen une salle de concert ouverte au public)et ont été effectués sans
autorisation ;
Considérant que les travauxentreprisconstituent des infractionstant
au niveau de la réglementation d'urbanisme que celles régissantles
établissements recevant du publicl
.Considérant que l'ouverture au public de cet établissement compromet
la sécurité et l'ord re publics l
PlaceG. Clemenceau - B.P. 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 5] 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange .Considérant qu'il convient donc de décider la fermeture de
l'établissement susvisél
ARRETE
Artide 1 : L'établissement {( NEW EVENING )>situé Impassedes Glycines à Orange (parcellecadastréeBK 141) exploité par l'association <( VINTAGENEW SOUND », représentéepar M. Bons LE MONIERSDE SAGAZAN, sera fermé au public à compter de la notification du présent arrêté à l'exploitant.
Article 2 : La réouverture de l'établissement ne pourraintervenirqu'après mise en conformitéde l'établissement à toutes les réglementations applicables.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à M. Bons LE MONIERS DE SAGAZAN,représantantl'association « VINTAGE NEW SOUND )>,exploitant l'établissement.
Article 5 ; Le présentarrêtésera transmisau représentant de l'Etat dans le département,affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6 : Monsieur Le Commissaire de Policed'Orange,Monsieurle DirecteurGénéraldes Seœices de la Ville d'ORANGE, sont chargés,chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera également transmise :
à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
au Commandant chef de circonscription de la Police d'Orange.
Article 7 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmesdans un délai de deux mois à compterde l'accomplissement de la premièredes mesuresde notification ou de publicité.
Maire,
BOMPARD
Notifié le :
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire
a été remis
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Ville d'Orange l Publié le
N' 196/2019 ORANGE, le 10 juillet2019
SERVICE CIMETIERES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment les
articles L. 2223-3. L. 2223-4. L. 2223-13 et suivants relatifs aux cimetières
et auxconcessions funéraires l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article R 2223-3 relatif au régime des sépultures en terrain commun l
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentl'article
R 2223-5 précisant que l'ouverture des fosses pour de nouvelles
sépultures n'a lieu que de cinq années en cinq années l
Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment les
articles R. 2223-19 et suivants relatifs à la reprise des terrains affectés à uneconcession l
REPRISE DES CONCESSIONS
ÉCHUES NON RENOUVELLEES
PENDANT LESDELAISLEGAUX
ET DES SEPULTURES EN TERRAIN
COMMUN AUX CIMETIERES SAINT-
CLEMENTET DU COUDOULET
Vu le procès-verbal des opérations pour l'installation des conseillers
municipaux le 28 mars 2017 l
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjointsle 25 juillet
2017, transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N'343/2017du ConseilMunicipal en date du 15 mai
2017, parvenue en Préfecture le 16 maï 2017, concernant les cimetières
d'Orange et la reprise des sépultures en terrain commun et les
concessions non renouvelées l
Vu l'arrêté N' 308/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en
Préfecture le même jour, donnant délégation de signature à
Monsieur Denis SABON en ce qui concerne le funéraire l
Considérant qu'il appartientà la communede concilierles impératifsde
gestion du service public du cimetière et l'intérêt des familles l
Considérant la nécessité de maintenir une rotation de cinq années en cinq années pour de nouvelles sépultures en terrain commun l
Considérant que pour les sépultures en terrain commun citées ci-
dessous le délai de rotation légal de cinq années étant arrivé à son terme.
il convient de procéder à leurs reprises l
Considérant que les concessions.qui n'ont pas été renouvelléesdans
les délais légaux, doivent faire l'objet de reprise afin de permettrede donner de nouvelles possibilités de concession l
Pïaœ G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www. ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Considérant que le délai légal de renouvellement étant arrivé à son
terme pour certaines concessions situées dans les cimetières Saint- Clément et du Coudoulet, il convient de procéder à leurs reprises ;
ARRETE
Article 1 : Les emplacements suivants font l'objet d'une procédure de reprise
CIMETIERE DU COUDOULET
N'322 COL4 - YAKOVLEFF
N'341 K - GRENIER
N'781 C - CRUAZ
N'782 C - LIMON
N'783 C - PAONE
N'785 C - PRADEL
CIMETIERE SAINT.CLEMENT
N' 159 2m2 - CACCIOLA
N'1 03 Carré des anges - FOUGERON
Article 2 : Le présent arrêtésera affiché à l'entrée des cimetièreset au bureau des cimetières. De plus, les concessionnairesou leurs ayants-droitsconnus seront informés par lettre recommandéeavec accusé de reception de l'arrivée à échéance de la concession ou du terrain commun.
Adlçle.3 : Le délai maximum laissé aux familles pour se faire connaître au bureau des cimetières et accomplir les
formalités nécessaires est fixé au 15 septembre 2019.
Article 4 : Les famillesdisposentde ce délai pour enlever les objets funéraireset monuments.Passéce délai, s'ils n'ont pas été retirés,ils seront considéréscomme abandonnés et le service cimetières procéderaà leurs évacuations et à leurs mises à la destruction.
Article 5 : Au terme de ce délai et sans avis contraire des ayants-d roits, les restes mortelsseront exhumés crématisés et les cendres seront dispersées au jardin du souvenir.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Article 7 : Monsieurle DirecteurGénéral des Sewices de la Ville d'ORANGEet les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmesdans un délai de deux mois à compterde l'accomplissement de la premièredes mesuresde notification ou de publicité.
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le Maire
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Publié le Ville d'Orange l
N' 197/2019 ORANGE, le 15juillet2019
BATIMENT
Gestiondes E.R.P
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE AU PUBLIC
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles LIII-8-3, R 111-19-11 et R 123-46 ;
DE L'ETABLISSEMENT
CASH PISCINE
Rue d'Espagne
84100 ORANGE
Vu le décret N' 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux
personnes handicapées des locaux d'habitation. des établissements et
installations recevant du public. modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n' 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;
Vu le décret n' 2007-1177 du 3 août 2007 modifié pris pour l'application de l'article LI 11-3-1 du code de l'urbanisme et relatif aux études de sûreté et de
sécurité publique ; Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu l'arrêté préfectoralN' 1252 du 3 juin 1996 portant création de la
commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
E.R.P. pour la commune d'Orange, modifié par l'arrêté n'030 du 11 décembre 2002 et l'arrêté n'2014-1 15-001 du 25 avril 2014 ;
Ï 6 JUIL. 2019
MAIRIE D'ORANGE Vu l'arrêté préfectoral du S1208-09-23-0020-PREF du 23 septembre 2008
modifié fixant la composition et le fonctionnement de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité et remplaçant l'arrêté de sa création n' 1900 du 14 septembre 1995 ;
Vu l'arrêté municipal N'162/2014 du 18 décembre 2014 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité
contre l'incendie et la panique dans les E.R.P
Vu l'avis tacite de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité
aux personnes handicapéesréptuté favorable en date du 23 septembre 2018 ;
Vu l'Autorisation de Travaux n' 084 087 18 00035 délivrée ïe 03 octobre
Vu l'avis favorable de la commission communale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les ERP en date du 13 juin 2019 l
ARRETE
Article 1 : Le magasin Cash Piscine(vente de produits et matérielsde piscine), Etablissement Recevantdu Public (ERP),sis Rue d'Espagne- 84100ORANGE, de type M de la 4ëme catégorieest autorisé à ouvrir.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions : - du code de la constructionet de l'habitation.
- du règlementde sécuritécontrel'incendieet la panique,
et avec celles relatives à l'accessibilité des personnes handicapées et à la sécurité publique
PlaceG. Cfemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1.: 04 90 51 41 4 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner: www.ville-orange.fr loute correspondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange Tous les travauxqui ne sont pas soumis à permis de construiremais qui entraînentune modificationde la distribution Intérieure ou nécessitentl'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à
des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de
remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département, établissement et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
notifié au directeur dudit
Article 4 : Monsieur le Maire.Monsieur le DirecteurDépartemental de la SécuritéPublique, Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le
Directeur Départementaldu Service d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ABlçlg.g : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification au directeur de l'établissement.
Le Mâïre,
acques BOMPARD
Notifiéle ,Aa kp-l,hxK
Sïgnature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
}MO 3 ©
let - Rue d'Espagne
B4100 ORANGE
oœnge@œsh-piscines.com
Tél : 04.90.63.48.34
SIREN 841 152 705 JË ÀIAINTIENDRA I
Vi lle d'Orange l
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'N' 104/2019
ORANGE, le 05 juil
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loî n' 2005-102 du Il févHer 2005 sur l'égalitédes droits et des chances. la participation et la citoyenneté despeœonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TerHtoriales et notamment les articles L. 21 22-28. L. 221 2-1.
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1, L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pris par les autoHtëscommunales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants. R-2122-1 et suivants,et L.2125-1et suivants.relatifs aux règles générales d'Occupation duDomaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016. visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public. applicables au lerjanvier2017 ; EPC VAUCLUSE 84
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 luilïet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, donnant
délégation de fonction et de signatureà Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme les pouvoïn de police du Main en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. quï complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 05 juillet 2019 par laquelle Monsieur BONDOUXBenjamin sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entrepriseEPC VAUCLUSE84, dont le siège est situé au 591
Boulevard Daladier 84100 ORANGE, pour le compte de l'agent FONCIA.
Considérant que le bien conceméreprésenteun péri imminent
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise EPC VAUCLUSE84 est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : 3 PLACE DES FRERES MOUNET
ADRESSE et N4jÏURE ÿy çjlqDljçr : REFECTION D'UN BALCON QUI S'EFFONDREAU DROIT DU N'3 DE LA PLACE DES FRERES MOUNET.
NATURE {de llo : MISE EN PLACE D'UN FOURGON ET D'UNE ECHELLE (Occupation du sol de04,50 m2).
PRESCRPT ONS : avec protection du sol, délimitation du périmètrede sécurité,filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons.
DUREE : DU VENDREDI 05 JUILLET AU SAMEDI 06 JUILLET 2019.
REDEvB.NCE : 4,5 M' x 1,05€ x2 jour = 9,45€
AB!!ÇLE2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B,P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucfuse
Té1. : 04 90 51 4 ï 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www.ville-orange.fr boute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur !e Maire d'Orange .»& AB!!ÇLE..3 : Le bénéficiaireest responsabletant vis-à-vis de la Collectivité représentéepar le signataire,que vis-à-vis des tiers, des
accidentsde toute nature qui pourraient résulterde son activité, celle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présenteautorisationdoit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
ARTICI E 4 Les ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
AB!!ÇLE.5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que œux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagementsou mobilierurbain(végétaux, bancs,lampadaires, .. .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux. réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions cl-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent.A défaut, la ville d'Orange se substitueraau permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entreprisque pendant ïa période demandée. Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupationdu domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation.autorisations d'urbanismeetc., qui font
l'objetd'une autorisationspécifique.
AB!!ÇLE..U. : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulationet le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées.La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilitéde l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisationet par les modifications qu'elle apporteratemporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement aüribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇkE..il3 : La présente autorisationest, pourtout ou partie,révocableà toute époque sans indemnité.soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE..il4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation.le permissionnairepourraêtre poursuivipourcontraventionde voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur plan par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordési les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARïlCL E 16 : Les droits des tiers sont et demeurentexpressément réservés
AB[[!ÇLE.]Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnantou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres. sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
.Orange. le 05juillet2019 JE }tAINTIENDRA ï
Vil le d'Orange l
N' 105/2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances,la participation et la
citoyennetédes personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtoHales et notamment les articles L. 2122-28. L. 221 2-1,
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 221 3-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.21 31-2 et L.2131 -3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propriété des PersonnesPubliques et notammentles articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public l
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la déllbëmtion du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
774 AVENUE FELtX RIPERT
VR CONSTRUCTION BOIS SAS
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/201 6, fixant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public. applicables
aulerjanvier2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en
Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre 2017, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme les pouvoir de police du Main en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017,
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté n'89 du 28 mai 2015 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H). mentionnant
une décision de non opposition pour une rénovation de façade l
VU la demande du 8 juillet 2019 par laquelle Monsieur NOGARET Jean Français sollicite la prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise VR CONSTRUCTION BOIS SAS, dont le siège est situé à ZA de Belfond - 26740 LES TOURRETTES.. pour le compte de SAS Foncère le SACRE CŒUR
ARRETE
ABllÇ!:E..! l L'entrepriseVR CONSTRUCTION BOIS SAS est autorisée à occuper le domaine public :
blEU.(de l'occupation du domaine public) : EHPAD DU SACRE CŒUR ADRESSE et NATURE du çhêlüer : 774 AVENUE FELIX RIPERT, TRAVAUX DE REFECTION DES TOITURES, CHARPENTE
ET COUVERTURE
NAMURE (de l'occupêtioEdu domaine oublic\: ECHAFFAUDAGESURLE TROTTOIR (Occupation du sol de 30,00 m2)
PRESCRIPTIQNË: êyeç pleleç11ead!!..$e!, délimitation du périmètre de sécurité, 111SLÿg..plgleç11en et signalétique
homologuée pourles piétons.
DURÉE: DUSAMEDI 15 JUIN 2019AU VENDREDI19 JUILLET 2019.
REPEV41gç6 :(30m' xl,05€) x 35jours= 1102,50 €
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. C]emenceau - B.R ]87 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé}. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonneïlement à Monsieur le Maire d'Orange AB!!Çl::E..3 : Le bénéficiaireest responsabletant vis-à-vis de la Collectivitéreprésentéepar le signataire,que vis-à-visdes tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mnhilinre
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenirla libertéde circulationdes usagersempruntant la voie publiqueou sesdépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
AB!!ÇLE..4..iles ouvrages. échafaudages. dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARïlCLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscritd'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances. aménagements ou mobilier urbain (végétaux. bancs, lampadaires. ...).
AB!!ÇLE..Z : Dès l'achèvementdes travaux,le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages
résultant de la non applicationdes prescriptions ci-dessusénumérées,dans les règles de l'art et sous le contrôledu service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!Ç!:E..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanismeetc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisationde chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnairesera engagéepar l'insufHsance de la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairementaux conditions de circulation.
AlïTICL E 12 : Lorsquel'emplacementattribuéest constituépar des places de stationnement. la réservationmatériellede celles-cirelève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!Ç!:E.]3 : La présente autorisation est, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB11ÇLE.]4 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation.le permissionnaire pourra être poursuivipour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB11ÇLE.]ê : Sauf en cas d'exonérationprévuepar la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <( Occupation du Domaine Public )}. La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieurle Directeur Généraldes Servicesde la Mairie d'Orange,Monsieurle chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qg.lq g)ncerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Vi l le d'Orange l
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le 1) juillet2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE
VU la loi n' 2005-102 du Il fëvHer2005 sur l'égalité des droits et des chances. la participationet la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtoHaïes et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime luHdique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
de Monsieur PIAU Fabrice
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016. fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier2017;
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, poilant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'aaêtë du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecturele 26 juillet 2017, publié au recueil des actes admïnbtratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la mise en demeure de la mairied'Orangeen date du 03 juillet 2019
VU la demande du 10 juillet 201 9 par laquelle Monsieur BONANPaul-Victor. sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise de Monsieur PIAU FabHce, dont le siège est situé au 30 Chemin des Amphoux, 13013 MARSEILLE pour le compte de Monsieur BONAN.
Considérant que le bien concemé représente un péril imminent
ARRETE
ARïlCLE 1 : L'entreprisede MonsieurPIAUFabriceest autoriséeà occuper le domainepublic : blEU (de l'occupation du domaine public) : N'465 DU BOULEvA.RDEDOUARD DALADIER.
: REFECTION ET SECURISATION DE L'AVANCÉE AU
BOULER.RD EDOUARD DALADIER, LE BAR L'AMIRAL.
: MISE EN PLACE D'UN ECHAFFAUDAGE MOBILE SUR LE TROT'TOUR
IOccupation du sol de 01,60 m2)
PRESCRIPT ONS: avec protectiondu sol, délimitation du périmètrede sécurité,filet de protection et signalétique homologuée pourles piétons.
DUBEE : DU LUNDI 15 JUILLET AU JEUDI 18 JUILLET 2019.
REDEVANCE : 1,6m:x1.05€x 4jours= 6,70€.
DROIT DU N'465 DU
AB!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Cfemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1.: 04 90 51 4 14 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange. fr Route correspondance doit être adresséeimpersonnelfement à Monsieur le Maire d'Orange .,,Àsb ARTlŒ E 3 : Le bénéficiaireest responsabletant vis-à-vîsde la Collectivitéreprésentéepar le signataire,que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisationdoit prendre toutes dispositions nécessaires pour : maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
ARTICLE 4
des eaux.
.Les ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autresfins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE6
dépendances
Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires
aménagements ou mobilier urbain (végétaux. bancs, lampadaires, . . .).
pour protéger le domainepublic. ses
ARrlCLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux. réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous ïe contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-cî sera réputée retirée.
Faute d'exécution des travaux dans le délai
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ils seront suspendus le jeudi
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!Ç!:E..11 : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnementaux abords
du chantierdevront être scrupuleusement respectées.La signalisationde chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB[[!ÇLE.]2 : Lorsque ]'emp]acementattribué est constitué par des p]aces de stationnement. de la responsabilité du permissionnaire.
la réservation matérielle de celles-ci relève
AB!!ÇLE..!g : La présente autorisation est, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il
ARTICL E 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation. le permissionnaireest tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domainepublic fixée par délibérationdu Conseil Municipal.L'occupation réelle du chantier sera constatéesur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE..E : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnantou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Ville d'Orange l
N'107 /2019
DIRECTIONDU COMMERCE
ETDE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE
VU la loi n' 2005-102 du Il fëvder 2005 sur l'égalité des droits et des chances,la padicipatïonet la cüoyennetëdes personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 221 3.6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.21 31-1, L.2131-2 et L.21 31-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMISDE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vauclusele 20/1 2/2016. ûxant la révision des tarifsd'Occupation du DomainePublic. applicables au lerjanvier 2017 ; SARL AGNEL CONSTRU ÉTIONS
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. portantcréation de neuf postes d'adjoints;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la déclaration préalable n'084087 1900122 du 27 mai 2019 relative à la réfedion de la toiture assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de Fronce l
VU l'arrêtén'209-2019de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H) décision de non opposition pour une réfecttion de toiture ;
mentionnantune
VU l'arrêtéN'337 en date du 25 juillet 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadrede Vie (Gestion Domaine Public/Vaine) portant réglementation temporaire de la circulationet du stationnement desvéhicules ;
VU la demande du 19 juillet 2019 par laquelle Mr AGNEL sollicite l'autorisationd'occupation du
domaine public par l'entrepriseAGNEL CONSTRUCTIONS.dont le siège est situé à 161 CHEMIN RENE ROUSSIERE 84100 CAMARET SUR AIGUES, pour le compte de Monsieur GAYOT Olivier
ARRETE
ARTICL E 1 : L'entreprise AGNEL CONSTRUCTIONSest autorisée à occuper le domaine public :
1:!Ey(de l'occupation du domaine public) : 17 BIS RUE DU NOBLE.
ADRESSE et OBJET du chantier : TRAC/A.UX DE REFECTION DE TOITURE AU 17 BIS RUE DU NOBLE.
NATURE[de l'occupation du domaine public) : ECHAFAUDAGESUR TROTTOIR(Occupation du so] de ]0,00 m]) ET
RESERWTIOND'UNE CASE DE STATIONNEMENT DANS LA RUE DU NOBLE POURUN CAMION BENNE, HORS WEEK-
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules.
DUREE: DU MERCREDI 04 SEPTEMBRE AU VENDREDI 04 OCTOBRE 2019.
REDEVANCE :(l case x 18,40€x 22 jours) +( 10ml x 1,05€ x 31 jours)= 730,30€
END
PlaceG. Clemenceau
Të1. : 04 90 5 1 4 1 4 ]
B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwwv. ville-orange. fr ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordéeà charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlementde voirie
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidentsde toute nature qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers ODI
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessairespour protéger le domaine public, ses
dépendances,aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, .. .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultantde la non applicationdes prescriptions ci-dessusénumérées,dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
AB!!Ç!:E.9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-villedans le périmètre du marché hebdomadaire,ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées.La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARllCLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement,la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!Ç[::E.]4 : Sans préjudice de ]a révocationde ]'autorisation. ]e permissionnairepourraêtre poursuivipour contravention de voirie, s'i]
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurentexpressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur
placés sous ses ordres. sont chargés.
de la Mairied'Orange, Monsieurle chef de ïa Police Municipaleet les agents
de l'exécution du présentarrêté.
le 30juillet 2019
-ublic,
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Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 22 juil
DIRECTIONDU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participatbn et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTerütorfales et notammentles articles L. 2122-28. L. 221 2-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213.6 relatifs aux attHbutions du Maire. à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime Juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1 996
PERMIS DE STATIONNEMENT
de Monsieur PIAU Fabrice
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016.visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/201 6, üKantla révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier 2017;
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, poilant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 Juillet2017, tmnsmïsen Préfecturele 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gëraïd TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes adminiskatib de ïa commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la mise en demeure de la mairie d'Orange en date du 03 juillet 2019
VU la demande du 22 juillet 2019 par laquelle Monsieur BONAN Paul-Victor. sollicite la prolongation de l'autoHsatïon d'occupation du domaine public par l'entreprise de Monsieur PIAU
FabHce.dont le siège est situé au 30 Chemin des Amphoux, 13013 MARSEILLE pour le compte de Monsieur BONAN.
Considérant que le bien concemë représente un péril imminent
ARRETE
AB11Ç!:E..l l L'entreprise de Monsieur PIAU Fabrice est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : N'465 DU BOULEVARD EDOUARD DALADIER. : REFECTION ET SECURISATION. DE L'AVANCÉE AU DROIT DU N'465 DU
BOULER.RD EDOUARD DALADIER, LE BAR L'AMIRAL.
: MISE EN PLACE D'UN ECHAFFAUDAGE MOBILESUR LE TROTTOIR IOccupation du sol de 01,60 m2)
PRESCRIPT ONS: avec protection du sol, délimitation du périmètrede sécurité, filet de protectionet signalétique homologuée pour les piétons.
DUBEE : DU LUNDI 22 JUILLET AU VENDREDI 26 JUILLET 2019, HORS MARDI 23 ET MERCREDI 24 JUILLET (PASSAGE DU TOUR DE FRANGE).
REDEVANCE : 1,6m'xl,05 €x 3jours= 5,00€.
AB11ÇLE.Z : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place(i. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Codex - Vaucluse
ré1.: 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr Foutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnetlementà h/monsieur le Maire d'Orange AB!!ÇLE.3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire. que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraientrésulter de son activité. celle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulationdes usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
- garantir le libre accès des serviceset engins de secours aux immeubles et aux bouchesd'incendie.
mobiliers 0
ARTICLE 4
des eaux.
.Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
AB!!ÇLE..g : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARïlCLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires
dépendances. aménagementsou mobilier urbain (végétaux, bancs. lampadaires, ...).
pour protéger le domaine public. ses
AB11ÇLE..Z : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombreset matériaux. réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées.dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux fiais exclusifsde ce dernier.
ARTICL E 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-cï sera réputée retirée.
AB!!ÇLE..9 : Lorsque les travaux ont lieu en antre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. L'emplacement sera libéré de tousvéhicules ou matériels mobiles.
Ils seront suspendus le jeudi
AB!!ÇLE..ilQ : Il appartiendraau pétitionnaire de solliciter auprès des servicesconcernéstoutes autres autorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spéciûque.
ARTICLE Il : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusementrespectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou ïe pëtiüonnaire.La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modificationsqu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICL E 1 2 : Lorsque l'emplacementattribué est constitué par des places de stationnement.la réservation matérielle de celles-d relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest, pour tout ou parie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditions imposées par le règlementde voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE..!4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICL E 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du DomainePublic ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICL E 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AR!!CL E 17 : La présenteautorîsaüon doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
a Police Municipale et les agents
L'&iointD
g JE )ÏA INTIENDRÀI
Vi l le d'Orange l
ORANGE, le ler Juillet 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2 '
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86475 du 14 Mars1986 relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
O, A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L)AMIENAGEMENT
ET DV CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le ConseilMunicipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Doma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-ve rbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARREÏE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA C IRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. afRché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulationl
IMPASSE DE SÆTOIE-
IMPASSE DE BOURGOGNE -
IMPASSE DE FRANCHE COMTE
RUE DE LA RENAISSANCE
VU la requête en date du 24 Juin 2019. par laquelle l'Entreprise BRIES - 226 Route de Travaillan - CS 70020 - 84290 -- Sainte-Cécile-les-Vignes- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de restructuration de la chaussée ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
AR'ïlCL E 1 : - Pendant toute la durée des travaux de restructurationde la chaussée, Impasse de Savoie - Impasse de Bourgogne - Impasse de Franche Comté et Rue de la Renaissance, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ÔBllÇLEZ=Pendant toute la durée des travaux de restructurationde la chaussée. la Rue de la Renaissance sera perturbée ou barrée selon les besoins du chantier.
Place G. Clernenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
rél. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3: - Le.présent arrêté prendra effet à compter du l Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la [lQ.des travaux: dent la durée prévisible est de 6 mois, sous l'entière responsabi]ité de ]'entreprise BRIES de Sainte-Cécile les Vignes, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARllCLE 4 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 5 ; - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 6 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 8 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 9 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
Délégué,
Gérald TESTON IERE
.,ÀÉ,2, )E blA IN TIENS RAï
Ville d'Orange l
ORANGE, le l'' Juillet2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2'
N' )..'\2 VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8,R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE EAM:ENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal Septembre1996. d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDESVEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
AVENUE DE L'ARGENSOL -
AVENUE R. D'ATMARD -
VU la requête en date du 28 Juin 2019. par laquelle la Société BRAJA-VESIGNE - 21 Avenue Frédérïc Mistral -- 84100 -- ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de décapage des enrobés et démolition de trottoir. reprise de l'éclairage public et restructuration complète des avenues l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de décapage des enrobés et démolition de trottoir. reprise de l'éclairage public et restructuration complète des voies , Avenue de l'Argensol et Avenue Rodolphe d'Aymard, la circulationdes véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, pour ïes besoins de l'intervention
La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clemen(eau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïê1. : 04 gD 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr
Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de 2 ans, sous l'entière responsabilité de la société B RAJA-VESIGNE d'OF{ANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 1- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordles sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
oint Délégué,
Gérald TESTANIERE
.,ÀGq la bïx !NîiËNORA l
Ville d'Orange l
ORANGE. le l'r Juillet 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
N' à..'\q
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2212-1
L.2212-2 - L.2213-1. L.2213-2 et L.2213-4 ;
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars1982,relative aux droitset libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983
Direction de l'Aménagement
& du Cadre de Vie --
Gestion du Domaine Public
VU le code de la routeet notamment les articlesR.411.1à R.411.8
R.411.18. R.41 1.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10 ;
VU le Code Pénal
VU l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoïse
Vu ï'arrêté municipal n' 249 du 27 Mai 2019 -- relatif à l'inauguration du rond- point de la Biodiversltésitué au carrefourde la Route de Lyon et de la Rue Guillaume d'Orange, le Mercredi 3 Juillet 2019 est reporté -- changement de date
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis
en Préfecture le 26 Juillet2017. affichéle 27 Juillet2017. publié au
recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet.
complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes
administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
INAUGURATION DU ROND-POINT DE LA
BIODIVERSITE
Au carreour de la Route de Lvon et de la
Rue Guillaume d'Orange -
Considérant qu'à l'occasion de l'inauguration du Rond-Point de la
BIODIVERSITE au croisement de la Routede Lyon et de la Rue
Guillaume d'Orange le Mercredi 10 Juillet 2019 à 11 H 30 ; il importe de
laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de toutes sortes, sera momentanément perturbée, le temps de la cérémonie
Route de Lyon/Rue Guillaume d'Orange - dans l'anneau central au droit du carrefour giratoire ;
LE MERCREDI 10 JU ILLET 201 9 de Il H 30 à la fin de la manifestation
ARllCLE 2 : - Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit sur le parking des convois exceptionnels, Route de Lyon
LE MERCREDI 10 JUILLET 2019 -- de 11 H 00 à la fin de la manifestation
Place G. CFemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adresséeîmpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Afin de permettre le stationnement des véhicules se rendant à la Cérémonie et l'organisation de l'apéritif
ARTICLE 3 Les véhicules en infraction. seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
ARTICLE 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 7 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/ - LE -MAIRE,
Gérald TESTANIERE
JŒ )E blA INTIËNDRA ï
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 2 Juillet 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N' 3oo
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notammentL.2213.1 et L.221 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exerace du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interm inistérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relative à la circulationdes routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DmÆCTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie Septembre 1996. adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du l)omaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'Installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture ïe jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DE LA REPUBLIQUE
VU la requête en date du ler Juillet 2019. par laquelle les Déménagements BRESSON-- 135, Avenue Pierre Sémard - 84000 AVIGNON. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagementpour la Société Générale avec deux camions de 20 m3 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
8:Bl:!QL:E.J : - Pendant toute la durée d'un déménagement,Rue de la République au droit du n' 8. .le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 3 cases de parking, pour les besoins de ï'intervention.
Ces emplacements seront réservés aux camions de la Société
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ê:BllÇ!:E..2 1- Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Juillet 2019 et sera valable lusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisibleest de l jour (de 8 H. à 16 H), soue l'entière lelpg.p !ji14 té .des.Déménagements BRESSON d'Avignon, désignés dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. ' '
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr
Faute(orrespondance doit être adresséeImpersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange .,4G,'t ARTICLE 3 : - La glgnalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AFqïlCLE 4 1 - Les accès pour .les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du tait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur. aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
A RI'lCLE 7.; - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administ natif de Nîmes, dans un (délaide deux dois à compter de sa date d'affichage ou de pull ication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE ÏE }tÀINTIËXDRÀ l
Vil le d'Orange l
ORANGE. le 2 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'
notamment L.2213.1 et
N' 'bo VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 19B2modifiée.relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relativeà la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfet de Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AIWENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIË VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de policedu Maireen matière de gestion de la voirie et de la circulation l
AVENUE DE L'ARGENSOL -
AVENUE R. D'AYMARD -
PLOCE DES LIG URES -
VU la requête en date du 2 Juillet 2019. par laquelle la EURL ENTREPRISE RIEU -- 1783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 - CARPENTRAS. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'abattageet de carottage (sous-traitant de l'Entreprise BRAJA-VESIGNE - dans le cadre du marché d'aménagement des voies)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
8Bllç!:EJ : - Pendant toute la durée des travaux d'abattage et de carottage des arbres Avenue de l'Argensol - Avenue Rodolphe d'Aymard et Place des Ligures : la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
v\Il 1111 ICll l\JQ bJ Çll IGLIA.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, pour les besoins de l'intervention
La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face
Les véhicules en infraction .seront mis en fourrière sans préavis Place G. Clemenceau - B.P 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse '
ré1.: 04 90 5ï 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet : vwvw.ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent.arrêtéprendraeffet à compter du 8 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux dont la durée prévisible est de 2 mois, sous l'entière responsabilitéde' la ËURL ENTRPRISE RIEU de CARPENTRAS, désignée dans ce qui suit, sous le terme ï'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AFR'raCLE 4 1 - Les accèspour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 1- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et ïes Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
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Gérald TESTON IERE )E &lA IN TIENDRA l
Ville d'Orange l
OF{ANGE,Le 2 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu ïe Code des Collectivités Territorialeset en padiculîer les
articles L.2213.1. - L. 2213-4. et L. 2213-2.2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la
Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-8
du 7 Janvier 1983.
D.d.C.
D{REClïON DE L'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VÏE -
Gestion du Domaine Public
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1 et
suivant, R.111-5. R.111-8. R.411-18 et R.411-25 à R.411-28
R.417-10 et R.412-28
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le
Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le
stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25
Juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017.
transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet
2017, publié au recueildes actes administratifsde la
Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire
n' 335/201 7 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture
le 24 Août 201 7 publié au recueil des actes administratifs de la
Commune du moisd'Août, donnant délégation de fonction et
de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui
concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire
en matière de gestion de la voirie et de la circulation
JOURNEE DES ASSOCIATIONS
SAMEDI 14 SEPTEMBRE 201 9 - Considérant qu'à l'occasion de la Journée des Associations qui aura lieu le Samedi 14 Septembre 2019, dans le Centre-Ville.
il importe de laisser libre de tout encombrementcertaines
rues et places de la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, dans les rues et places suivantes
Place André Bruey.
Rue l'ourgayranne,
Rue Saint-Martin (dans sa totalité),
Rue Plaisance (depuis la Parfumerie Marionnaud jusqu'au Pain Gourmand), RueVictor Hugo(depuis la Place de Langes--« Le Garden»),
Place Georges Clemenceau, dans sa totalité y compris la zone non piétonne
LE SAMEDI14 SEPTEM BRE2019 de 5 H du matin à 21 H
La Rue Caristie Nord sera laissée libre à la circulation
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
lé1. : 04 90 51 4 1 4 1 - 1=ax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adresséeimpersannellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2
preavis. Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans
ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 1- Des panneaux réglementaires seront installés sur place pour matérialiser le prosent arrêté.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif .de Nîmes, dans un délai de deux mois à compterde sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 7 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté. ÏE ôtX[NTienORai
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 4 Juillet 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
N ' e, 0'3 VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relativeaux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interm inistérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal Septembre 1996, d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. poilant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du moisd'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE DE L'ARGENSOL -
AVENUE R. D'AYMARD -
VU la requête en date du 3 Juillet 2019, par laquelle la Société SRV BAS MONTEL - BP. 7 -- 863 Chemin de la Malautière - 84700 SORGUES. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement fossés et plantation arbres. réseau d'arrosage ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement fossés et plantations d'arbres. réseau d'arrosage , Avenue de l'Argensol et Avenue Rodolphe d'Aymard, la circulationdes véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, pour les besoins de l'intervention.
La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Cfernenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
]él. : 04 90 57 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonneflement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de 2 ans, sous l'entièreresponsabilitéde la Société S RV BAS IVIONTEL de SORGUES, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ê:1311Çl:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
:41RÏlç!:E5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. i.'Ëhti:ëbi:ëneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARI'lCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Ailhihiëtfatif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Gérald TESTIANIERE JE blA INTIËNDRÀ!
Ville d'Orange l
ORANGE, le 04 juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N'o 'Boq VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2 2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routièreet modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 maî 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoïse. DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DEV]E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7 ;
pour l'élection du
ARRETE PORTANT
RecLËmENTAîioN TEMPORAIRE
DE LA $TATIÔNNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêtédu Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet 2017. transmisen Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DE DANEMARK
vU la requête en date du 03 juillet 2019. par laquelle la Société RGTP sous-traitant de CPCP - 207. ZI CHEMIN DU FOURNALET - 84700 SORGUES. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de fourreaux Télécom
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir fa réglementationde la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ê:BlElCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de fourreaux Télécom - RUE DU DANEMARK au droit du n' 158, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique. commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
â:Rï:!Ç.Le..Z : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est d'un mois, sous l'entière responsabilité de la Société RGTP de Sorgues (84), désignée dans ce qui suit, sousle terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www.ville-orange. fr
Foute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange .,4'::1S'' ggü$ EI Œ8 1ÎHF#!jli gHFB l
face par l'Entrepreneur.sation du chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en
:llÏ'raCLE 4 : - Les accès pourdies:woraES seront tolyours réservés sauf en ce qui concerne les
813]!CLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
H$hï11Ë lgg ËilSIÊ E FliUrsE«"«;
âl;'nin stratif de N' résent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal publication. nes' dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
8BllÇl::E 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
m! :uj mUmâHëWlhalBU«
Pour le Maire,
gué,
Gérald TESTANIERE }Ë &ï&lNTIENDRA l
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 04 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Terrîtoriales
L.2213 .2-2'
notammentL.22 13.1 et
Ç) o 3.0S VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de ïa Route.notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
vU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
ET DU CADRE DE X4E
DIRIECT[ON [)E L)AM]ÊNAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
vU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. afHchéle 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de Monsieur Géraïd
RUE PAUL MARIETON donnant délégation
signature à Monsieur Géraïd TESTANIEREen ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
VU la requête en date du 03 juillet 2019, par laquelle NASSE ET MARCHAND déménagement DEMECO -- 5 Rue de la bâtardière - B.P.65 - 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE. sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement pour le compte de Madame HENNEBICK Bernadette avec un véhicule type PL (12ML)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
4:R!!Ql::E..l : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue PAUL MARIETON n'l, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les l'emménagement.
au droit du
besoins de
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
AR'nCLE 2.:. -. Le présent arrêté prendra effet à compter du Mercredi 04 septembre 2019 et sara valable jusg.u'à.la .fin. dg rgn] pén?gqmgnÇ llont la durée prévisible est ci'un jour, sous l'entière responsabilité de NASSE ET MARCËIANDl)EMENAGEMENT DEMECO de Saint Jean de
la Ruelle(45), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. :04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Routecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE PËntrëbi:ëneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RI'lCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Âldïtïhîëtfàtif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, JE }tÂTNTIENDR&J
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 5 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N" '30b VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2' VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
D.A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DË L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADREDE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal Septembre1996, d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédépour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture ïe 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
MONTEE DES PRINCES D'ORANGE
NASEAU -
VU la requêteen date du 5 Juillet 2019. par laquelle la Société HYDROKARST Groupe -- Euroflory Parc -- 20 Allée Louis de Broglie - 13130 BERRE L'ETANG., sollicite l'autorisation d'effectuer des livraisons de béton avec des camions toupie sur le chantier du Cimetière Saint-Clément (partie haute). pour le compte de la Ville
Considérantqu'il y a lieu de prévenirtous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
A RTICLE 1 : - Pendant toute la durée des livraisons de béton sur le chantier du Cimetière Saint- Clément, Montée des Princes d'Orange Nassau, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite et le sens de circulation sera inversé, afin de permettre l'accès au chantier aux camions toupie de l'entreprise depuis le Chemin des Cigales.
Les camions toupie seront autorisés à circuler, sur les chemins des Cigales, de la Colline, du Bel Enfa nt et de Vénissât (dépassement des tonnages en vigueur) pour accéder au chantier,
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G, Clernenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 5 1 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr
boutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange .l$ ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l semaine, sous l'entière responsabilité de la Société HYDROKARST Groupe de BERRE L'ETANG (13), désignée dansce qui suit,sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenusdu fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE Ville d'Orange l
ORANGE, le 10 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
No 2;, oÀ-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des
libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le
R.412-28,
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise.
Gestion du Domaine Public
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes.
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par ïe Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
AVENUE MARECHAL FOCH - VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. afHchéle 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Vu l'avis favorable de la D.l.R. Méditerranée de Mondragon en date du 9 Juillet 2019 l
Vu la requête en date du 8 juillet 2019. par laquellela Société TRAVAUX COURANTS FAIBLES - 196 Chemin de la Cristole - 84140
MONTFAVET (partenaire de UNICOMRESEAUX), sollicite l'autorisation
d'effectuer les travaux de déploiement du réseau fibre optique l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de déploiement du réseau fibre optique, Avenue MaréchalFoch entrre le n' 2 et le n' 157, avec une nacelle,en fonctiondes besoinsde l'intervention
la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, lors du déplacement et les manœuvres de la nacelle, pour les besoins de l'intervention.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
l Té1. : 04 90 51 4 14 1- Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinterner : www.ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange la voie de circulationsera réduite au droit des prestations, avec empiètement sur le trottoir et la voie de circulation ;
la circulation piétonnepourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face
la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au ler Août 2019, sous l'entière responsabilité de la Société l'RA'(/AUX COURANTS FAIBLES de MONTFAVET, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3.; - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors 'des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF.12 - CF.23) =- coordonnées M. MASSIAS - Conducteur travaux - 06.42.24.41.97
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H
en cas d'urgence. les samedis, dimanches
ARllCLE 4 ; - Les accès pour les riverains seront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsablede tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. dans un délai de deux moisà compter de sa date d'aff ichageou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordles sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
ASZ.. JE btA l'NïlEN'J)Ri\J
Vil le d'Orange l
ORANGE. le 10 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N' a:. o g, VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.2213.2-2' notammentL.22 13.1 et VU la LOI n Communes 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route, notammentles articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D.a. C VU l'arrêtémunicipal du 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoïse.
DIRE(:FION DE L'AM:ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÜ
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU ïa délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE GRANDE FUSTERIE -
PLACE G. CLEMENCEAU =
VU la requête en date du 9 Juillet 2019. par laquellel'EntrepriseTRENTO ORANGE - 3044 Route de Camaret - 84100 ORANGE- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de pose de câble électrique aéro-souterrain et raccordement coffret pour la SCI SPEECHLESS avec une nacelle
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
AR'rlCL E 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose de câble électrique aéro-souterrain et raccordementdu coffret,Rue Grande Fusterie au croisement de la Place G. Clemenceau (partie piétonne <( pavée )>),la circulation piétonne pourra être interdite pour les besoins de l'intervention avec la mise en place d'une nacelle (côté pavés).
Une signalisation sera mise en place par les soins de l'entrepreneur.
A FÎ'rlCLE 2: - Le.présent arrêté pre n.draeffet à.compter du 31 Juillet 201 9 et sera valable jusqu'à ïa fin des travaux. dont la durée prévisible est de 2 jouis, le 31 Juillet 2019 ou le vendredi 2 Août' 2019 (un jour.d'intervention.J) a! .le.jeudi--.MARCHE HEBDOMADAIRE). sous l'entière responsabilité de l'Entreprise TRENÏO d;ORANGE, désignée dans ce qui suit, sousle terme l'ENTREPRENEUR. Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 C)range Cedex - Vaucluse
[é1. : 04 90 5 141 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site Internat : wv\rw. ville-orange. fr
Route correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange A RllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque ext rémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTON IERE )E &!.\ INTIEND RAl
Ville d'Orange l
ORANGE, le 10 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à L.2213.6 - L.2122-21 et L. 2131.2.2
Oû' 'bo'q VU la LOI n' 55-385du 3 Avril 1955. instituantle régime d'Etat d'urgence. modifiée et complétée ; VU l'Ordonnancen' 60-372du 15 Avril 1960.qui prévoit la déclarationd'état d'urgence par décret en Conseil des Ministres ;
VU la LOI n' 82-213du 2 Mars 1982, relativeaux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la Loî n' 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983.
VU la LOI n' 2016-987 du 21 Juillet 2016. prorogeant la LOI n' 55-385 du 3 Avril
1955. relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte
antiterroriste. pour 6 mois à compter du 26 Juillet 2016
VU la LOI n' 2016-1767 du 19 Décembre 2016. prorogeant la LOI n' 55-385 du
3 Avril 1955, relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la
lutte antiterroriste. à compter du 22 Décembre 2016 jusqu'au 15 Juillet 2017 ;
VU la ou les LOI (S) à venir concernant les prorogationsde l'Etat d'Urgence après le 15 Juillet 2017
VU la LOI n' 2017-1 510 du 30 Octobre 2017. renforçant la sécurité intérieure et
la lutte contre le terrorisme (1), notamment le chapitre ler : dispositions renforçant la prévention des actes de terrorisme - article l
VU le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.41 1.8. R.411.18 R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10
VU l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
Direction de l'Aménagement
& du Cadre de vie --
Gestion du Domaine Public
LES JEUDIS D'ORANGE
Les 18 & 25 Juif let 2019
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017. transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis
en Préfecturele 26 Juillet 2017.affichéle 27 Juillet2017. publiéau
recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet.
complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017.
transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Considérant qu'à l'occasiondes Jeudis d'Orangeorganisés par le
Service Manifestation. pendant le mols de Juillet 2019 l il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes motocyclettes. seront interdits dans les rues et places suivantes
sortes ainsi que des
Rue de Tourre, - Rue Stassart,
Rue Madeleine Roch, - Rue du Mazeau,
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rêl. : Q4 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : v~/ww.ville-orange.fr
Foutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Rue Ancien Collège,
Rue Pontillac,
Placette des Romains,
Place des Frères Mounet,
Rue Pourtoules.
Contre-allée Nord Pourtoules,
Rue Caristie Sud,
Rue Saint-Florent.
Placedes Cordeliers.
Rue Saint-Martin,
Impasse Saint-Louis,
Place Daniel Camu,
Place André Bruey,
Rue Tourgayranne,
Rue Victor Hugo(depuis la Place de Langes).
Place de Langes,
Place Clémenceau(dans sa totalité y
compris la partie non pavée)
Place du Cloître,
Rue de la République (à partir Impasse du Parlement)
Ainsi que toutes les rues aboutissant dans les rues et places précitées La rue Caristie Nord sera laissée libre à la circulation.
les JEUDIS 18 & 25 JUILLET 2019 -
de 16 H. à la fin de la Manifestation et du remballaqe.
ARTICLE 2 : - Un dispositif de sécurité (plots béton ou barrières de sécurité anté-voituresbéliers). pour une meilleure sûreté de tous les usagers, pendant les festivités d'été en 2019, en Centre-Ville, qui sera installé aux entrées/sorties des voles aboutissant aux lieux. les jours et soirs de manifestations. afin d'interdire toutes sortes de circulation.
La Rue Saint-Florent sera mise en double sens, pour les véhicules de secours, de police et ceux expressément autorisés, afin de permettre un meilleur accès/sortieà ces derniers,en cas de nécessité
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Des itinéraires de déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mis en place
Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière. sans préavis
ARTICLE 5 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
.À'8G }E &ïl\ IN ïïE)Nli)RA l
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 09 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N'o 3 L0 VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.2213.2-2 notamment L.22 13.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 rnodlfiée.relativeaux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relativeà la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
1)1RECTION ])E L)AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE XaE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a étë procédé pour f'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibération n' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DU NOBLE
VU la requête en date du 08 Juillet 2019, par laquelle l'Officiel du Déménagement -- 5 Impasse de la Lande -- B.P. 98822 - 44188 NANTES CEDEX 4, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de M. FAYOT Olivier avec une VL type fourgon(8m de long et 2.20m de large);
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
4:B!!Gl:E.J : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue Du Noble au droit du n'17 Bis. le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking, pour les besoins du déménagement.
Ces emplacementsseront réservés aux camions de la Société
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4:BtlÇL:E..2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du Mardi 06 Aout 2019 et sera valable jusqu'à lg.!jrl..gudérEénage nlqn!,.çjgnLla.duréeprévisible est de l jour, sous l'entièreresponsabilité de L'OFFICIEL DU DEMÈNAGEMENT de NANÏES (44), désignée dans ce qui suit, sons le terme l'ENTREPRENEUR. ' ' ' '
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex
rë1. : 04 90 5 1 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr
Faute (orrespondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange
Vaucluse
A$' ARTICLE 3 : - La signalisationdu déménagement sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
A RI'lCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ART ICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE JE }lÀ[NTIEN])RÀI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 10 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
qùo %\ \ VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté Septembre 1996, par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture ïe 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
CHEMIN LES PEYRIERES BLANCHES
VU la requête en date du 09 Juillet 2019. par laquelle la Société BURGER ELECTRICITE -- 55 Impasse des Genets Zac du Colombier - 13150 BOULBON sollicite l'autorisation d'effectuerdes travaux de terrassementet d'un branchement ENEDIS ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE l
Chemin les
établie avec
chantier.
Pendant toute la durée des travaux de terrassement et d'un branchement ENEDIS : Perrières Blanches, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et
un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
A:Bl:!ÇL:E.2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 05 Aout 2019 et sera valable jusqu'à la fin.des travaux. dont la durée prévisible est d'l semaine, sous l'entière responsabilité de la Société BURGER ELECTRICITE de BOULBON(13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1.: 04 90 5] 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in tercet : vwwv. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installationd'une barrière ou d'une signalisationvisible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
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Vil le d'Orange l
ORANGE. le 10 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
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VU le CodeGénéral des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2',
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 19B2 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décretn' 86475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interm inistérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêtémunicipal du 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoïse.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre1996, de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mols de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANÏEREen ce qui concerne ïa réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE DE L'EUROPE
VU la requêteen date du ler Juillet 2019, par laquelle la Société F.G.M.Travaux Publics - 205 Chemin de Malemort - 84380 MAZAN - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de pose de câble BT en tranchée en remplacement du câble vétuste et réfection de chaussée ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose de câble BT en tranchée remplacement du câble vétuste) et réfection de chaussée, Avenue de l'Europe l (en
T'ravaux de jour
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Travaux de nuit : de 21 H. à 6 H
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par ï'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 90 5 1 4 1 4 1 - Fax. = 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr
boutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 9 Septembre2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux,dont la durée prévisible est de l mois, sous l'entière responsabilité de la Société F.G.M. de MAZAN, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interditsselon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Délégué
r
Gérald TESTIANIERE Ville d'Orange l
ORANGE, le 11 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
V'3,,x's Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122.22, L.2122.23. L.2211.1. L.2212.2. L.2213.1. L.2213.3, L.2213.5. & L.2131-2 alinéa 2
VU la loi n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-
623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-. 8 du
7 Janvier 1983.
Direction de l'Aménagement
& du Cadre de vie --
Gestion du Domaine Public
VU le code de la route et en particulier les articles R.411-5
R.411.7 & R .411.8,
VU le code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
SAISON ESTIVALE VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis
en Préfecturele 26 Juillet 2017. affichéle 27 Juillet2017. publiéau
recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet.
complété par l'arrêtédu Mairen' 335/2017 en date du 23 Août 2017.
transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Considérant qu'à la demandedes commerçants de la Rue Caristie
Sud, pendant la période estivale, il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville
ARRETE
ARTICLE l La circulation des véhicules de toutes sortes. sera interdite, dans la rue
Caristie Sud (tronçon compris entre la Rue de la République et la Place des F rères Mounet) ;
Tous les samedis du 13 Juillet 20't9 au 31 Août 2019
De 14 H. à 19 H.
ARTICLE 2 Les véhicules en infraction. seront mis immédiatementen fourrière, sans préavis
ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARllCLE 4 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange Place(i. Cfemenceau - B. P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 9051 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: vvvwv.ville-orange. fr
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal âdïMhiëtfàtif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le ëôühiëëaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/- LE MAIRE,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTAN IERE X 1; J\ J./ A /l
Vi lle d'Orange l
ORANGE. le 11 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
Vu ï'arrêtémunicipaln' 267 en date du 5 Juin 2019.portantautorisation des travaux de création d'une tranchée et d'une chambre et pose de 4 fourreaux aïns qu'une réfection de chaussée,pour un mois à compterdu 17 Juin 2019 -- est prolongé ;
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADREDE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de ïa Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
CHEMIN DE RAMAS
VU la requête en date du Il Juillet 2019, par laquellela Société CIRCET- 13 Immeuble les Baux - 13420 - GEMENOS - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de création d'une tranchée et d'une chambre et pose de 4 fourreaux (g 45) sur 650 m + génie civil pour SFR et réfectionde la demi-chaussée- prolongation des délais ;
Considérant qu'Il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notammentde prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
ARllCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de création d'une tranchée et d'une chambre et
pose de 4 fourreaux (a 45) sur 650 mètres et de génie civil et réfection de la demi-chaussée, Chemin de Ramas. la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place (3. Clernerlceau B.P 187 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ïél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site internet : www. ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (lusqu'au 31 Juillet 2019), sous l'entière responsabilité de la SociétéCIRCET de GEMENOS (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPREN EUR.
AR'rlCL E 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publocation .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Délégué Vil le d'Orange l
ORANGE, le 11 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
N" 'B\ S VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.2213.2-2 notammentL.221 3.1 et VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée.relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur ïe Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1 996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-ve rbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIREULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portantcréation de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur GéraldTESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DES LILAS -
IMPASSE DES LILAS
VU la requête en date du 10 Juillet 2019, par laquelle la Société PREMYS agence GENIER-DEFORGE MEDITERRANEE -- 20 Rue de Copenhague -- BP 2039 - 13845 vITROLLES CEDEX 9 - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de démolition du pôle multimodal RFF (bâtiments de la gare) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée des travaux de démolition des bâtimentsdu pôle multimodal RFF(gare), Rue des LILAS partie OUEST-EST(côté mur gare) et Impasse des Lilas(en totalité), le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, pour les besoins de l'inte rvention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée ou interdite, pendant ïes phases de démolition.
Seuls les riverains de la Rue des Lilas seront autorisés pendant la fermeture à la circulation à accéder à leur habitation depuis l'Avenue de l'Argensol ainsi que les véhicules de secours et d'incendie ou de police.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
PlaceG. Clemenceau- B.P 187 84 106 OrangeCedex Vaucluse
[é1. : 04 90 5 14147 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : ww. ville-orange. fr
Route correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Août 2019 et sera valable.jusqu'à.la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines. sous l'entière responsabilité de La Société PREMYS Agence GENIER-DEFORGE MEDITERRANEE de VITROLLES (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
4:BllÇ!::E.4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE [Ëiitiëj5i=ëbeur aura à sa charge, ]'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présentarrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTON IERE Ville d'Orange l
ORANGE. le 12 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2',
notammentL.22 13. 1 et
ÇNo 'b\ G. VU la LOI n
Communes,
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route
28.
notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412
VU ïe Décret n' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la ouïe
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 maï 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AIWENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le ConseilMunicipal d'Orange le 25 Septembre 1996, '
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des.Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIÔNTEMPORAIRE
DE LA CIRCULAÏiÔR Ëï;'DÜ
S:UI]ONNEMENÏ DËS ÿËmCULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
PLACE DES LIGURES
VU la requête en date du 12 Juillet 2019. par laquelle la Société TPR - 226 Route de Travaillan -- CS 700200 - 84290 SAINT'E-CECILE-LES-VIGNES. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise des réseaux
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
8BJl!QL:E. 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise des réseaux - PLACE LIGURES, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits. DES
Les prescriptions
Résidence . de circulation ne seront pas applicables à la desserte des riverains de la
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ÊIB;!Ql::E.2: Le présent arrêté,prendra effet à compter du 17 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la g.i! des travaux, dont la durée prévisible est pour 2 mois, sous l'entière responsabilité de la So''ciété l PR de Sainte-Cécile-Les-vignes (84), désignée dans ce qui suit. sous le'terme l'ENTREPRENEUR
P/ace G. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
[éi. : 04 90 57 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
routecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AFR'ïlCLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichageà chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARI'lCLE 7 1- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles. Monsieurle Chef de la Police Municipaleet ies Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire. Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 15 Juillet 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
N' ?:.\h- VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercîce du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 maî 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeaise.
Vu l'arrêté municipaln' 310 - en date du 9 Juillet 2019 - autorisantun déménagement au 17bîs Rue du Noble -- avec réservation de deux cases de parking est rapporté l
DIRECTION DE L' AA]ENAGEMENT
ET DU CADRE DE \aE VU le règlement de voirie adopté Septembre 1996, par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENÏATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULiqTION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DU NOBLE
VU la requête en date du 08 Juillet 2019. par laquelle l'Officiel du Déménagement -- 5 Impasse de la Lande -- B.P. 98822 - 44188 NANTES CEDEX 4. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de M GAYOT Olivier avec une VL type fourgon (8m de long et 2.20m de large)l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement .
ARRETE
ABlElçl::E..l : - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipaln' 310 en date du 9 Juillet 2019 -- autorisant le déménagement avec une réservation de deux cases de parking est annulé (tronçon à double sens de circulation).
ARTICLE 2 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue du Noble au droit du n'17 Bis, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite. au droit du stationnement d camion de la société (dans le tronçon compris entre la Rue de la Levade et le Pont de l'Evêché U
).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
lél. : 04 90 5141 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Tioute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARllCLE 3 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Mardi 06 Aout 2019 et sera valable lusqu'à la fin du déménagement,dont la durée prévisible est de l jour, sous l'entière responsabilité de L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENTde NANTES (44), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARllCLE 4 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 5 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARllCLE 6 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 8 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 9 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieurle Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Gérald TESTON IERE Vi lle d'Orange l
ORANGE,le 15 Juillet 2019
N' B\'
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales.notammentL.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412-28 ,
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfetde
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
1)1RECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE \4E VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédépour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédépour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DÜ
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
ROUTE DE CABARET -
AVEN UE JEAN-HENRI FABRE
RUE DE CHAÏEAUNEUF -
PONT DU TERRIER-
RUE DES VEYRIERES -
PARKING ARC DE TRIOMPHE VU la requête en date du Il Juillet 2019. par laquelle l'Entreprise VEOLIA - CEO - 305 Avenue de Colchester - 84000 - AVIGNON
sollicite l'autorisation d'effectuer des intewentions urgentes sur les
postes de relevage du réseau pluvial. pour le compte de la CCPRO
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRÊTÉ
ARTICLE l Pendanttoute la durée des travaux d'entretiendes postes de relevagedu réseau
pluvial- interventions urgentes
Route de Camaret-- Avenue Jean-Henri Fabre, sous le pont SNCF- la circulationdes véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel Rue de Châteauneuf - la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention,dans le tronçon compris entre l'Avenue Maréchal Foch et la Rue Alexandre Blanc Pont du Terrier - la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l 'entrepreneur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ré[. ; 04 90 5] 4 ] 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet = www. ville-orange.fr
'pute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Rue des Veyrières & Parking de l'Arc de Triomphe - la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier. Le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit, selon les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 7 Août 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise VEOLIA-CEO d 'AVIGNON. désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
A RI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARI'lCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les venlcules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsàbie de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés.chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
''TW ..l i; lri .Ïtl J) x. ïï=/\ J/ïç
Ville d'Orange l
C)RANGE.le 15 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
'tü ' 'l Vq VU le Code Généraldes CollectivitésTerritoriales. notammentL.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412-28 ,
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise.
DIRECTION DE L'AIUENAGEMENT
ET DU CADRE DE \aE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996
Gestion du Donna ine ])ublic VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARREÏE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA C IRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DE CHAÏEAUNEUF
VU ïa requête en date du Il Juillet 2019, par laquelle l'Entreprise
VEOLIA-CEO - 305 Avenue de Colchester - 84000 - AX/IGNON- sollicite l'autorisation d'effectuer l'entretien des postes de relevage du réseau pluvial. pour le compte de la CCPRO
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien des postes de relevage du réseau pluvial, Rue de Châteauneuf, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention, dans le tronçon compris entre l'Avenue Maréchal Foch et la Rue Alexandre Blanc.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ÔBl:!Ql:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 7 Août 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l jour (de 8 H 30 à 17 H), sous l'entièreresponsabilité de l'Entrep rise VEOLIA-CEO d'AvIGNON, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR : Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 5 1 4 1 4T - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr boutecorrespondancedoit être adresséeimpersonneïlement à Monsieur le Maire d'Orange ARllCLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accèspour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interdits selon les besoins des travaux.
AFRTI(;L E 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présentarrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieurle Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
.$T:':k
Gérald TE RE Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 15 Juillet 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N' 3a.D VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 41 7-10 et le R.412-28 .
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucïuse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE vU le règlement de Septembre 1996, voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du l)omaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDESVEHICULES
VU la délibération n' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
ROUTEDE CABARET -
AVENUEJEAN-HENRI FABRE
vU la requête en date du Il Juillet 2019. par laquelle l'Entreprise VEOLIA - CEO -- 305 Avenue de Colchester - 84000 - AvIGNON
sollicite l'autorisation d'effectuer l'entretien des postes de relevage du réseaupluvial. pour le compte de la CCPRO
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E
4:B!!QL:E.J: - Pendant toute la durée des travaux d'entretien des postes de relevage du réseau pluvial,Route de Camaret -- Avenue Jean-Henri Fabre, sous le pont SNCF, la circulationdes véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4:BllQLE.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 7 Août 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de l (de 8 H 30 à 17 H), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise vEOLIA-CEO d'AVIGNON. désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR. PlaceG. Clemenceau- B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucïuse
ïé1. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : wvwv.ville-orange.fr Foutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
Fax. A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RT'lCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interdits selon les besoinsdes travaux.
A RI'lCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ART ICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE fE $\.a IIN'l IENf)RAI
Ville d'Orange l
ORANGE. Le 15 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
N ' b X\ VU le Code des Collectivités Territorialeset en particulier les articles L.2213.1. à L.2213.6;
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982
modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983
VU la LOI du 13 Août 2004 et notamment l'article 140. stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de
légalité et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du
stationnement.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VfE -
Gestion du Domaine Public
Vu le code de la route et notamment les articlesR.411.1à R.411.8.R.411.18
R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10.
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
CEREMONIE COMA EMORATIVE
DE LA LIBERATION DE LA VILLE
LE 25 AOUT 201 9 -
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affichéle 27 Juillet 2017, publiéau recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant qu'à l'occasion du 75èm'Anniversaire de la Libération de la Ville, une Cérémonie de Commémoration.qui aura lieu le 25 Août 2019 à 19 H. au Monument aux Morts du Cours Pourtoules. il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits. Cours Pourtoules, sur la partie comprise entre le Monument aux Morts et le muret délimitant le stationnement sur une longueur de 30 mètres environ
LE DIMANCHE 25 AOUT 2019 à partir de 13 H
Jusqu'à la fin de la Manifestation.
ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préaviS
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 90 5 1 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
loute correspondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
.2o3 ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire Ville d'Orange l
ORANGE. le 15 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
'kÜo '5 b.:b
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2212-1
L.2212-2 - L.2213-1 . L.2213-2 et L.2213-4 ;
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet
1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983.
Direction de l'Aménagement
& du Cadre de Vie -
Gestion du Domaine Public
VU le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8
R.41 1.18. R.411 .25 à R.411 .28 et R.412-28 et R.417.10
VU le Code Pénal
vU ï'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
VU le procès-ve rbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
vU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet
complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes
administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en
matière de gestion de la voirie et de la circulation l
B RADERIE DE LA
SAINT.BARTHELEMY Considérant qu'à l'occasion de la Braderiede la Saint-Barthélémy
organisée par l'A.C.A.O. il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite dans les rues et places suivantes
Rue de la République à partir de l'Impasse du Parlement,
Rue Caristie Sud.
Rue Saint-Martin(en totalité). Rue Stassart.
Rue du Mazeau.
Place de la République,
Place Georges Clemenceau,
Rue Notre Dame.
Rue Victor Hugo,
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit rue de la République sur les 3 cases de Parking devant le Magasin VOG.
le JEUDI 22 AOUT 2019 -- de 14 H 30 à l H
et les VENDREDI 23 & SAMEDI 24 AOUT 2018 - de 9 H
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4 ] 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
à 20 H ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/ - LE MAI
L'Aç@ )'
Gérald TESTANIERE L i' XL/ K.f\ i
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 15 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les
articles L.2213,1, - L. 2213-4. et L. 2213-2.2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623
du 22 Juillet 1982 modifiée et par ïa LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983.
Directiorl de L'Aménagement
& du Cadre de vie --
Gestion du [)omaine Public
VU le code de la route et notamment les articles R.411.1 à
R.411.8. R.41 1.18. R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10,
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement
dans l'agglomération Orangeoise
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l VI DE GRENIER -
DIMANCHE 8 SEPTEMBRE 2019 VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf
postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017,
transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017
publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Mairen' 335/2017en date du 23 Août 2017,transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois d'Août.
donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald
TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de policedu Maireen matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
Considérant qu'à l'occasion du vide grenier organisé par le
Handball Club Orange, le Dimanche8 Septembre 2019. îl importe
de laisser libre de tout encombrementcertaines rues et places de
la Ville,
ARRETE
AR'ïlCLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, sur le parking du Gymnase de l'Argensol en totalité - Rue François Mauriac.
Le Dimanche 8 Septembre 2019 de 7 H à 20 H
Pour l'orgaQj$gtjon du vide grenier
ARTICLE 2
preavts.
Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière. sans
Place G. Cfemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Té[.: 04 9C) 51 41 4] - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.vi]]e-orange. fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 1- Des panneaux réglementaires seront installés sur place pour matérialiser le présent arrêté.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nîmes, clans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 7 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieurle Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrete
P/ - LE MAIRE JE 81 AI H J t ENU!
Ville d'Orange l
ORANGE, le 16 Juillet 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
« ' '3 'à.~..\ VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1et L.221 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 maî 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse ïe
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans }'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AM:ENAGEIWENT
ET DU CADRE DE \4E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédépour l'Installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portantcréation de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE MEYNECLAIRE
VU la requête en date du 16 Juillet 2019. par laquelle A.M.D.T Déménagement - Z.A La Saubole - 47200 FOURQUES-SUR-GARONNE. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de Monsieur ROISIN Guillaume avec un camion de 19T de l'Entreprise (12., 5 ml) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
4:BllQL:E..l : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue MEYNE CLAIRE au droit du n'666, la circulation et une partie de ïa chaussée seront réduites, pour les besoins du déménagement.
A:Bl:!GLE.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Juillet 201 9 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de l jour(de 8 H. à 16 H), sous l'entière responsabilité ëi'A.M.D.T Déménagement de Fourques-Sur-Garenne(47), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 1 4 1 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internes : vwwv.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange A RTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
:âB!!ÇLE..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
"':sW" / . .jsS
Gérald TËSTANIERE l E INI)K.A !
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 16 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
N' ' \S VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2 VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la oute
VU l'instruction interministériellesur la signalisationroutière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. a. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération C)rangeoise.
DIRECTION ])E LIAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENÏATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DÜ
STATIONNEMENTDEg:ÿËHCULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. afHché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DE LA RENAISSANCE
VU la requête en date du 16 Juillet 2019. par laquelle MadameLEBLANC Lorgne 52 Rue de la Renaissance - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement avec un 4x4 immatriculé FB 776 AF, une remorque immatriculée EV 893 DS et une Peugeot 308 immatriculée DT 963 SY
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
A:B!!QLE..l : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue DE LA RENAISSANCE au droit du
n' 52, ïe stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 3 cases de parking ( Parking Isabelle de Frange), pour les besoins du déménagement.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules de Madame LEBLANCLorgne
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
êiBllllÇLE.2 1. - Le présent arrêté prendra effet.à..compter du 30 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement. dont.l3. durée. prévisible est de l jour (de 9H à 18H)' sous 'entière
respoi::ll$bNtéde Madame LEBLANC Lorine d'Orange, désigné dans ce qui suit.' sous le terme
Place G. Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
[ë1.: 04 90 51 41 41 Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internit : wvwv,ville-orange.fr 'ouïe correspondance doit être adressée impersannellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisationdu déménagement sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLES : - Les accès pour les riverains seront toujoi.!rs réservés sauf en ce qui concerne les véhicu es qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la.Commune.d'OF{ANGE .. .. L'Entrepreneur aura à sa chargé, l'affichage à.chaque. extrém.itédu chantier au moins 48 Heures à avance (installationd'une barrière ou d'uhe signalisationvisible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipaleetles Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTIANIERE /E ÀIÀ iH'rlENDRA J
Ville d'Orange l
ORANGE, le 16 Juillet 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'.
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Cade de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse ïe
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans t'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AIWENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1 996
Gestion du Doma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmiseen Préfecture le jour même. portantcréationde neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CHEMIN DE LA JARDINIERE.
VU la requête en date du 16 Juillet 2019. par laquelle la Société BLASCO - 747 Chemin du Rocan -- 84200 CARPENTRAS- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement des poteaux ORANGE
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risquesd'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacementdes poteaux ORANGE - CHEMIN DE LA JARDINIERE. la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique. commandépar un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8BllCLE.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est d'un mois, sous l'entière responsabilitéde la Société BLASCO de Carpentras(84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tê1.: 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : vwwv. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange AR'ïlCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui poufront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICL:E$ : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés i:ëëbôhëabiede tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'uhe signalisationvisible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff lchage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE
.:,22o IE èï ÏNïiENOîal
Ville d'Orange l
ORANGE, le 17 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
N' 'è 3. + VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D.A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté Septembre 1996. par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2C)17 du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CHEMIN DE CHAM PLAIN
VU la requête en date du 16 Juillet 2019, par laquellela Société GREGORY BASSO TP -- 500 Chemin de Saint Martin - 84850 CAMARET-SUR-AIGUES sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement AEP Boussot ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de branchementAEP Boussot - CHEMIN DE CHAMPLAIN.la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternéeet établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4:!111111ÇL:E.2 : - Le présent arrêté .prendra effet à compter du 25 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (l jour d'intervention). sous l'entière respon.sabîlité. de la Société GREGORY BASSO TP de Camaret-Sur-Aigues(84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. ' '
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 57 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternes : www. ville-orange.fr
Toutecorrespon dansedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'OF{ANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARI'lCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTON IERE IE BÏAÏNTIENDRÀ{
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 17 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route.notamment les articles R.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 maî 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse.
DIRECTION DE UAMENAGEMENT
ET DU CADREDE BRIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur GéraldTESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
MONTEE DES PRINCES D'ORANGE
NASSAU
VU la requêteen date du 5 Juillet 2019, par laquelle la SociétéHYDROKARST Groupe - Euroflory Parc - 20 Allée Louis de Broglîe - 13130 BERRE L'ETANG.. sollicite l'autorisation d'effectuer des livraisons de béton avec des camions toupie sur le chantier du Cimetière Saint-Clément (partie haute), pour le compte de la Ville
Considérant qu'Il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des livraisons de béton sur le chantier du Cimetière Saint- Clément, Montée des Princes d'Orange Nassau, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite et le sens de circulation sera inversé, afin de permettrel'accès au chantier aux camions toupie de l'entreprise depuis le Chemin des Cigales.
Les camions toupie seront autorisés à circuler, sur ïes chemins des Cigales, de la Colline, du Bel Enfant et de Vénissât(dépassement des tonnages en vigueur) pour accéder au chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clam enceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 51 4ï 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www ville-orange.fr
loute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange A RI'lCLE 2 : - Le présent arrêté prendra.effet à compter du 23 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 'i semaine, sous l'entière responsabilité de la Société HYDROKARST Groupe de BERRE L'ETANG (13), désignée dansce qui suit,sous le terme l'ENTREPRENEUR. '
ARd(-;LE 3 : -l La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A fîTICLE 4 ; - Les accès pour .les riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux. '
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du tait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entreprçneut.aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisationvisible pour l'usager).
A FÎ'rlCLE 7.; - Le.présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux r6ois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARïl CLE8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés,chacun en ce qui le concerne. de l'ê3(écution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Géra Id TESTIANIERE ÏE À{AÏNT]ENDRÀr
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 17Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
N' 'b a.q
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exerace du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route U
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
vU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CÀDliE DE VIE VU le règlement de Septembre 1996, voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux ïe 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
CHEM IN DE RAMAS -
CHEM IN DE CHAPONNET
VU la requête en date du 17 Juillet 2019, par laquelle la Société EUROVIA VINCI - 430 Allée de la Chartreuse - 84140 MONTFAVET - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux pour la réalisation des enrobés en couverture de la tranchée de FO l
Considérant qu'îl y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARnCL E 1 : - Pendant toute la durée des travaux pour la réalisation des enrobés en couverture de la tranchée - CHEMIN DE RAMAS ET CHEMIN DE CHAPONNET, la circulation des véhicules de toutes sortes sera ante rdite ou alternéeet établie avec un sens unique commandépar feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
4:Bl!:!Ç2LE.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Juillet 2019 sauf le 24 Juillet 201 9 et sera valablejusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l semaine sous l'entière responlgbylfll.de lg Société EUROVIA VINCI de Montfavet (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. '
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www. ville-orange.fr loute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange A RTICLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARI'lCLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interdits selon les besoins dës travaux.
AFR'ïlCLE5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 ; - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux dois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et ies Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE }E ÀJ& INTIENDRAÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 17 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
fq ' '33 D VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route.notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministériellesur la signalisationroutière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-ve rbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CHEMIN DE L'ECOLE D'AGRICULTURE
VU la requête en date du 17 Juillet 2019, par laquelle la Société INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR - Agence Réseaux Sillon Rhodanien - 463. Rue Maréchal Juin - 30134 PONT-SAINT-ESPRIT - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement fibre optique (Maison des Associations)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notammentde prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
2019-A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de branchement de fibre optique - CHEMIN DE L'ECOLE D'AGRICULTURE, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
A.BJ:!QL:E..2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Aout 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois, sous l'entière responsabilitéde la Société iuEOpnovENCE ETcoTE D'AZUR de Pont-Saint-Esprit (30), désignéedans ce qui suit, sous ïe terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clernenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 9C)51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonneliement à Monsieur le Maire d' Orange ARI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour lps riverains.seront to ujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entreprçneurl.aura à.sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'tÙe signalisation visible pour l'usager).
ôl311gLE.Z.i - Le.présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes,dans un tiélai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipaleetles Agents placés sous ses ordles. sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE ÏE ){AÏNTIEXDRAÏ
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 22 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'O RANGE
'N ' 3 g \
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exerace du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENÀGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996
Gestion du ])omaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENÏATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE JEAN MOULIN
VU la requête en date du 22 Juillet 2019. par laquelle la Société RGTP sous- traitant de CPCP - 207. ZI CHEMIN DE FOURNALET - 84700 SORGUES sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour rehausse chambreTélécom ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute ïa durée des travaux de terrassement pour rehausse chambre lélécom - AVENUE JEAN MOULIN (dans le Rondpoint), la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique, commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4:B]'lCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 01 Aout 2019 au 14 Aout 2019 et ser valable jusqu à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière [111 i]!gpliiyiilé q$ 1gSociété RGTP de Sorgues (84), désignée dans ce qui suit, sous ]e terme l'ENTREPRENEUR. ' ' '
a
Place G. Clemenceau - B.P 187 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 g0 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur. ' ' '' ' ' '
A:BJ:!Ç2LE..4 ; - Les accès pour lps riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon ïes besoins des travaux. '' ' '' '
4:RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur.aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'tÙe signalisation visible pour l'usager)
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication. '
ARTS CLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordles sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE JE ÀÏAtNTIËNDRÀr
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 22 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
W:' 3s'& Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13 .2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
DIRECllON de l'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE -
VU l'instruction interm inîstérielle sur la signalisation routière
Gestion Domaine Public
VU l'arrêté municipaldu 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIO N ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le règlementde voirie communal adoptépar le ConseilMunicipald'Orangefe 25 Septembre 1996
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
CHEMIN DE LA GIRONDE
& CH EMIN DE LA GIRONDE OUEST
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, afHchéle 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
VU la requête en date du 18 Juillet 2019. par laquelle L'Entreprise ASA MEYNE -
209 Rue Saint-Clément - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de fauchage du cours d'eau de la Gironde :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risquesd'accident pendant la réalisation
de ces travaux. et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fauchage du cours d'eau de la « Gironde », Chemin de la Gironde et Chemin de la Gironde Ouest, ïà circulationdes véhiculesde toutes sortes pourra être momentanémentperturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8:BllÇLE..2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à lq.fin des travaux: dont la durée prévisible est de ë semaines, sous l'entière responsabilité'de l'Entreprise ASA MEYNE D'ORANGE. désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P. 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinterner : www. ville-orange.fr loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange 2 ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
A FÎnCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compterde sa date d'affichageou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué
Gérald TESTANIERE Ville d'Orange l
ORANGE, le 23 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213 .2-2
notamment L.2213.1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route
28 notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exerace du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la pute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDËSVEHCULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DES JARDINS DE L'ARA)'S -
AVENUE DU 18 JU IN 1940 =
\rU la requête en date du 23 Juillet 2019, par laquellela SociétéCPCP - 207 - ZI du Fournalet -- 84700 - SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour pose de fourreaux -- réparation de fourreaux TELECOM cassés -- et rehausse chambre Télécom
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ê:BliCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassementpour pose de fourreaux- réparation de fourreaux TELECOM cassés - et rehausse chambre Télécom, Rue des Jardins de l'Araïs au droit du n' l et Avenue du 18 Juin 1940. la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique, commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
êB;!ÇLe.Z : - Le présent arrêté.p rendra effet à compter du 29 Juillet 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux,.dont la durée Rrëyisiblgest de 2 semaines % (lusqu'au 14Août 2019)'sous rentière responsabilité de la Société CPCP de SORGUES, désignée dansce quisuit.sousle terme '' l'ENTREPRENEUR
Place G. (ïemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
L) . l . ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance linstallation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RI'lCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
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Vi lle d'Orange l
ORANGE. le 23 Juillet 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en rnatîère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L)AMIENAGEMIENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquellesîl a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même, poilant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, afHchéle 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur GéraldTESTANIERE en ce qui concerne là réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DES JARDINS DE L'ARAÏS -
AVENUE DU 18 JUIN 1940 -
VU la requête en date du 23 Juillet 2019. par laquelle la Société RGTP sous- traitant de CPCP - 545B - Route de l'lsle sur la Sorgue- 84440 ROBION sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour pose de fourreaux -- réparation de fourreaux TELECOM cassés -- et rehausse chambre Télécom
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
AB[E!Ç[::E.] : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement pour pose de fourreaux - réparation de fourreaux TELECOM cassés -- et rehausse chambre Télécom, Rue des Jardins de l'Arals au droit du n' l et Avenuedu 18 Juin 1940, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique, commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines %(lusqu'au 14 Août 2019), sous l'entière responsabilité de la Société RGTP de ROBION, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTFiEPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucïuse
l'é1. : 04 90 5 1 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www. ville-orange. fr
boutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interditsselon les besoins des travaux.
A RTCL E 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant ïe Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTIANIERE !E b4& INTIENDRAÏ
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 23 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
'ÇU' 3'B .Ç VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU ï'arrêté municipal du 31 maï 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur ta circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoîse.
DIRECTION DE UAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE XUE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'Installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-ve rbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. afHchéle 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne ïa réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
MONTEE DES PRINCES D'ORANGE
NASSAU -
VU la requête en date du 5 Juillet 2019. par laquelle la Société HYDROKARST Groupe - Eurofloïy Parc - 20 Allée Louis de Broglie - 13130 BERRE L'ETANG, sollicite l'autorisation d'effectuer des livraisons de béton avec des camions toupie sur le chantier du CimetièreSaint-Clément (partie haute),pour le compte de la Ville
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARïlCLE 1 : - Pendanttoute la durée des livraisonsde bétonsur le chantierdu CimetièreSaint- Clément, Montée des Princes d'Orange Naseau, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite et le sens de circulation sera inversé. afin de permettre l'accès au chantier aux camions toupie de l'entreprise depuis le Chemin des Cigales.
Les camions toupie seront autorisés à circuler, sur les chemins des Cigales. de la Colline, du Bel Enfant et de Vénissât (dépassement des tonnages en vigueur) pour accéder au chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. C/emenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4T 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Juillet 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société HYDROKARST Groupe de BERRE L'ETIANG (13), désignée dans ce qui suit.sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARI'lCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Géra Id TESTON IERE JE }Ï& INTIENDRAÏ
Vi lle d'Orange l
ORANGE,le 23 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
$.}n '2. '2, C...
VU ïe Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes.
\rU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministériellesur la signalisationroutière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. d. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans ï'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le ConseilMunicipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du ])ondine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
vU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
MONTEE DES PRINCES DE
NASSAU
VU la requête en date du 19 Juillet 2019. par laquelle Madame LOPEZ Christine - 43 MONTEE DES PRINCES DE NASSAU -- 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement avec un camion de 20 m3 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ABlt!çl::E..l : - Pendant toute la durée d'un déménagement, MONTEE DES PRINCES DE NASSAU au droit clu n' 43, la circulationdes véhicules de toutes sortes sera réduite. pour les besoins du déménagement.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
A RTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Samedi 07 Septembre 2019 et sera valablejusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de l Jour(de 7h à 21h). sous l'entière responsabilité de Madame LOPEZ Christine d'ORANGE, désigné dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange 8R'ïlCLE 3 : -rLpïslgnalsation du chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en
8BllÇl::E..4 1 - Les accès pour les riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux ' ' '- '
ÔBllç!:E.3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
âBjlCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur.dira à.sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une baÙiëre ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ABlllÇLE.Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de l)ublication. '
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ordres. Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTON IERE
.2bo Vi lle d'Orange l
ORANGE. le 25 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
N' 337 VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
D.d. C. VU l'arrêtémunicipal du 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfet de Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L)AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédépour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmiseen Préfecture le jour même. portant créationde neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 Juillet2017. affichéle 27 Juillet2017,publiéau recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DU NOBLE
VU la requête en date du 23 Juillet 2019. par laquelle l'Entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS -- 161 Chemin René Roussière -- 84850 CAMARET SUR
AIGUES pour le compte de Monsieur GAYOT Olivier - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de toiture avec mise en place d'un échafaudage et un camion benne de l'entreprise de 3.5 T
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de toiture - RUE DU NOBLE au drait du n' 17 Bis, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention lors de la mise en place et ïe retrait de l'échafaudage.
Le stationnementdes véhicules de toutes sortes sera interdit sur l case de parking. Cet emplacement sera réservé pour le camion de l'entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 04 Septembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois. sous l'entière responsabilité de l'Entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS de Camaret Suraiguës (84), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'EN'ïREPRENEUR.
PlaceG. Clemen beau - B.P 187 - 84 106 Orange Codex
ïê1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site Interner : www.ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
Vauciuse ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A FR'ïlCLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 :- Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publocation .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TËSTAN IERE ) l= lvlA. l Ï'Ç 1 1 CJ.'ÇI..f KÉ\i
Vi lle d'Orange l
ORANGE.le 25 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N' 'b 'B'8 VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.221 3 2-2 2 VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. n. C
VU l'arrêté municipal du 31 maf 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION l)E L}ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE \aE VU le règlement Septembre 1996. de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION EÏ DÜ
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de ïa circulationl
AVENUE DE L'ARGENSOL
vU la requête en date du 24 Juillet 2019, par laquelle la Société SRV BAS MONTEL - Chemin de la Malautière - 84701 SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement de 3ml pour un câble ENEDIS
Considérant qu'ïl y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement de 3ml pour un câble Enedis - AVENUE DE L'ARGENSOL au droit du n' 644, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARrlCLE 2 : - Le présent arrêté.prendra effet à compter du 28 Aout 2019 (durée des travaux : 2 Jours} et sera valable.!usqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l semaine. sous
Fous le terl?le rEIUTREPRENEUR té SRV MOrÿTEL de Sorgues(84), désignée danscequi suit.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 1 - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
AR'ïlCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque ext rémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald ï'ESTAN IERE Ville d'Orange Ï
ORANGE, le 26 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
. le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relativeaux droits des libertés des Communes.
vU le Code de la Route.notammentles articlesR.411-8.R. 417-10 et le R.412
vU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatif à l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la ouïe
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE \4E Septembrelement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès:verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
RAIRE
DE LA CiRCÜtÂÎ;iÔR'ËT'DÜ
$lATIONNEMËNÏ DËS'VEmCULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, afHchéle 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les po.uvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
ALLEE DE L'ESCADRON 1/5 VENDEZ
RUE CARIGNAN
ËbgmËl==,Ë,ËFl: :;llâ.F?T'c.«J:æ'Ë.ESL Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
HËUI ËEË- B: gE=;tqæ::t:i:':;:'h: J5 !:: : Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
F F* ÆEUIÜ:%$ %El:lÎïilTHH:
Place G. Clernenceau- B.P 187- 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
'ël. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : vwvw. ville-Grange. fr
pute correspondance niait être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange 2Œg ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à ïa réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AR'ïlCLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
AR'raCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARBICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 29 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
'w' '3 t-l D
VU le Code des Collectivités Territorialeset en particulierles articles L.2213.1. à
L.2213.6;
VU la LOI n' 82-213du 2 Mars1982.relative aux droitset libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982
modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983.
VU la LOI du 13 Août 2004 et notamment l'article 140. stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de
légalité et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du
stationnement.
DIRECTION DE L'AMENA GEMENT
& DU CADRE DE VIE-
Gestion du Domaine Pub:ic
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8. R.411.18
R.41 1.25 à R.41 1 .28 et R.412-28 et R.417.10,
vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
CEREMONIE DU 25 SEPTEMBRE2019
MO NUSENT AUX MORTS
DU COURS POURTOULES -
VU le procès-ve rbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
vU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017. transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, af:Hché le 27 Juillet2017. publié au recueildes actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par ï'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulationl
Considérant qu'à l'occasion de la Cérémonie de la Journée
d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétîves. qui aura lieu à 17 H 30. au Monumentaux Mortsdu Cours Pourtoules. il Importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, Couiië Pôürtoules, sur la partie comprise entre le Monument aux Morts et le muret délimitant le stationnement sur une longueur de 30 mètres environ
LE MERCREDI25 SEPTEMBRE2019 à partir de 13 H
Jusau'à la fin de la Manifestation.
ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
lél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internes: www,ville-orange.fr loute correspondancedoit être adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal àdûiliiëtfàtif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Délégation
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2q% Vil le d'Orange l
ORANGE, le 29 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route.notamment les articles R.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
vU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfet de Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion d u l)omaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-ve rbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMEMTAïlONTEMPORAIRE
DE LA CI RCULATION ET DU
STATION NEMENÏ DESVEHICULES
vU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture ïe 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DES CHEMES VERTS
VU la requête en date du 29 Juillet 2019. par laquelle la Société SARLAguilar Déménagement - 19 du Pont Colbert - 78000 VERSAILLES, sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement pour le compte de Monsieur SAVIER avec un Poil Lourd de 10 ml de l'entreprise l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ABl!Ql:E.J : - Pendant toute la durée d'un emménagement,Rue Des Chênes Verts au droit du n' 89, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'emménagement.
81311:!ÇL:E..2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Aout 2019 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de l jour (de 8H à 18H), sous l'entière responsabilité de la société SARL Aguilar Déménagement de versailles (78), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Ciemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wvwv.ville-orange.fr ïouï:e correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
2u.:) ARllCLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dÜ déménagement.
AFR'ïlCL E 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installationd'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 ; - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de p ubl ication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE Ville d'Orange l
ORANGE, le 31 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant ce naines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977relative à la circulation des routes et autoroutes,
D.A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DË L'AM:ENAGEMENT
ET DU CADRE DE \4E VU le règlement Septembre 1996. de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Doïnaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, parant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CHEMIN DE CHAMPLAIN
VU la requête en date du 30 Juillet 2019. par laquellela Société SARL RGTP sous-traitant de CPCP représenté par Monsieur ROCHE -- 545B Route de l'lsle sur la Sorgue - 84440 ROBION - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour pose de fourreaux et d'une chambre Télécom
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
AR'ïlCL E 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement pour pose de fourreaux et d'une chambre Télécom - CHEMIN DE CHAMPLAIN, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8BllCL:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Septembre 2019 et sera valable lusq.u'à ig fiD.dgs tlgvauxLdont la durée prévisible est de 2 mois, sous l'entière responsabilité de la Société SARL RGT'P de Robion(84), désignée dans ce qui suit. sous le terme i'ErgTREPRENEUR
, Place G- Clemenœau - B.f) 187 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
8Bl111QL:E..4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichageou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, Vi lle d'Orange l
C)RANGE,le 31 Juillet 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N'3U' VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D.n. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de Septembre 1996. voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARREÏE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA C IRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DU VILLAGE
VU la requête en date du 30 Juillet 2019. par laquelle la Société CPCP TELECOM - 15 Traverse des Bruns - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travauxde réparationde canalisation pour le comptede MonsieurDEMELIN Kevin
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
AR'TACLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de canalisation - RUE DU VILLAGE au droit n' lO, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
AB!!ÇL:E.2 : - Le présentarrêté prendra effet à compter du 26 Aout 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société CPCP TELECOM de valbonne(06), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site internet : www. ville-orange. fr
Foute correspondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 1 - Les accès pour .lps riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interdits selon les besoins dds travaux.
AR'ïlCL E 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du tait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
AF{TICLE 7.; - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux Mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieurle Commissaire de Police et lesAgents placéssous ses ordres. Monsieurle Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'êkécution du présent arrêté.
Pour le Maire. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE D'ORANGE
DU MOISDE JUILLET 2019
CERTIFIE CONFORME
Orange, le
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LEÆAIRE
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