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Arrêté - 1768574681Fauville Rue des Garennes y partir du 26.01.2026 Circulation interdite
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 14h23 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1768574681Fauville Rue des Garennes y partir du 26.01.2026 Circulation interdite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
2025 - 17
É2 ARRETE MUNICIPAL
Dei Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de TERRES
Rel L Terres-de-Caux
CAUX
Nous, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU Le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-
8; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU Le Code de la voirie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société Gagneraud Energie sise 38 rue Paul Doumer 76700
HARFLEUR sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public afin de modifier un branchement électrique
sis 23 rue des Garennes à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX.
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation
normale,
ARRETONS
ARTICLE 1 : À partir du lundi 26 janvier 2026 jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise Gagneraud Energie est
autorisée à occuper Le domaine public sis 23 rue des Garennes à Fauville en Caux- 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Durant Les travaux, la rue des Garennes sera fermée entre 8h00 et 18h00, du n° 23 au n°28 à
l'exception des riverains et des camions du service de rudologie (passage tous les vendredis et les
mercredis en semaines impaires). Il sera interdit de stationner au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant
tant à l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées et à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous
recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au
premier alinéa. .
TICLE 4: Les panneaux de signalisation seront mis en place par la société Gagneraud, sous leur
responsabilité. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux
frais du propriétaire.
ARTICLE £ : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours
contentieux.
RTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, Le Chef de la
police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 14 janvier 2026
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville en Caux
+, avec Fauville au coeur fs
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauvitle-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville