Arrêté - 1768574681Fauville Rue des Garennes y partir du 26.01.2026 Circulation interdite

Documents similaires

Arrêté - 1768570952Fauville Rue de Normandie y partir du 26

Arrêté - 1769193953Fauville Rue de Normandie y partir du 26

Arrêté - 1769591901Fauville y partir du 26.01.2026 Circulat

Arrêté - 1774439746Fauville Rue des Londes y partir du 16.0

Arrêté - 1752099295Bermonville Rue des clos masure y partir

Arrêté - 1770107243Bermonville Rue des clos masures y parti

Arrêté - 1764597546Bermonville Rue de l tang A partir du 08

Arrêté - 1701687201Bermonville Plusieurs rues y partir du 1

Arrêté - 1776076795Fauville Rue des vallons Rte d Auzouvill

Arrêté - 1767976328Sainte Marguerite Rue des amis y partir

Arrêté - 1768574681Fauville Rue des Garennes y partir du 26.01.2026 Circulation interdite Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 14h23 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Arrêté - 1768574681Fauville Rue des Garennes y partir du 26.01.2026 Circulation interdite)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, 2025 - 17

É2 ARRETE MUNICIPAL

Dei Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de TERRES

Rel L Terres-de-Caux

CAUX

Nous, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,

VU Le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-

8; L2122-21 et L2213-6,

VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et

suivants, L2125-1 et suivants,

VU Le Code de la voirie routière,

VU l’article 610-5 du code pénal,

CONSIDERANT la demande présentée par la Société Gagneraud Energie sise 38 rue Paul Doumer 76700

HARFLEUR sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public afin de modifier un branchement électrique

sis 23 rue des Garennes à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX.

CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation

normale,

ARRETONS

ARTICLE 1 : À partir du lundi 26 janvier 2026 jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise Gagneraud Energie est

autorisée à occuper Le domaine public sis 23 rue des Garennes à Fauville en Caux- 76640 TERRES-DE-CAUX.

ARTICLE 2 : Durant Les travaux, la rue des Garennes sera fermée entre 8h00 et 18h00, du n° 23 au n°28 à

l'exception des riverains et des camions du service de rudologie (passage tous les vendredis et les

mercredis en semaines impaires). Il sera interdit de stationner au droit des travaux.

ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant

tant à l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées et à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous

recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au

premier alinéa. .

TICLE 4: Les panneaux de signalisation seront mis en place par la société Gagneraud, sous leur

responsabilité. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux

frais du propriétaire.

ARTICLE £ : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours

contentieux.

RTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, Le Chef de la

police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Terres-de-Caux, le 14 janvier 2026

Bruno DELACROIX,

Maire de Fauville en Caux

+, avec Fauville au coeur fs

Auzouville-Auberbosc

Bennetot

Bermonville

Fauvitle-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville