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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Logement,
VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE PLAISIR (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780490500016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE TRAPPES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 76
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 120
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 122
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 124
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 125
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 127
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
A4 - Etat des provisions 129
A5 - Etalement des provisions 130
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 131
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 132
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 134
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 135
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 137
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 147
A10.3 - Opérations liées aux cessions 148
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 149
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 150
A11 - Etat des travaux en régie 151
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 153
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 154
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 160
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 161
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 162
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 163
B1.6 - Etat des engagements reçus 164
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 165 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 167
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 168
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 169
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 170
C1.2 - Actions de formation des élus 174
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 175
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 176
C3.2 - Liste des établissements publics créés 177
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 178
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 179
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 180
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 182 D2 - Arrêté et signatures 183
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
78490
VILLE DE PLAISIR
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
31303
113
CA SQY
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1311.00 1232.00 2 Produit des impositions directes/population 664.56 686.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1476.80 1440.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 340.02 317.00 5 Encours de dette/population 1183.50 1006.00 6 DGF/population 27.00 201.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60.58 62.30 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94.98 92.60 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23.02 22.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 80.14 69.90
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 45 034 475,06 G 46 326 821,39
Section d’investissement B 14 304 510,18 H 8 417 356,03
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 237 271,40
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 18 072 650,06
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 59 338 985,24 = G+H+I+J 76 054 098,88
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 6 194 462,21 L 5 612 849,17
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 6 194 462,21 = K+L 5 612 849,17
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 45 034 475,06 = G+I+K 49 564 092,79
Section d’investissement = B+D+F 20 498 972,39 = H+J+L 32 102 855,26
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 65 533 447,45 = G+H+I+J+K+L 81 666 948,05
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 6 194 462,21 L 5 612 849,17 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 600 349,17
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 460 755,65 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 059 717,18 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 201 598,74 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 147 873,24 0,00
458101 Opération pour compte de tiers n° 01 - DEPENSES
OPERATION COMPTE DE TIERS MAISON MEDICALE (2)
3 324 517,40 0,00
458201 Opération pour compte de tiers n° 01 - RECETTES
OPERATION COMPTE DE TIERS MAISON MEDICALE (2)
0,00 2 617 500,00
458202 Opération pour compte de tiers n° 02 - RECETTES
OPERATION POUR COMPTE DE TIERS ECLAIRAGE (2)
0,00 395 000,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 157 940,00 8 727 498,99 326 881,52 0,00 1 103 559,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 522 000,00 24 836 675,51 23 605,00 0,00 661 719,49
014 Atténuations de produits 1 131 800,00 1 131 743,00 0,00 0,00 57,00
65 Autres charges de gestion courante 2 300 000,00 2 169 544,51 1 750,03 0,00 128 705,46
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 39 111 740,00 36 865 462,01 352 236,55 0,00 1 894 041,44
66 Charges financières 3 300 000,00 1 453 792,34 1 780 698,90 0,00 65 508,76
67 Charges exceptionnelles 780 000,00 586 030,22 0,00 0,00 193 969,78
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 100 000,00 0,00 100 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
43 291 740,00 38 905 284,57 2 132 935,45 0,00 2 253 519,98
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 500 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 000 004,00 3 996 255,04 3 748,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
5 500 004,00 3 996 255,04 1 503 748,96
TOTAL 48 791 744,00 42 901 539,61 2 132 935,45 0,00 3 757 268,94
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 135 000,00 150 035,87 706,74 0,00 -15 742,61
70 Produits services, domaine et ventes div 4 703 400,00 3 621 556,42 678 073,11 0,00 403 770,47
73 Impôts et taxes 33 891 510,00 35 186 689,13 103 396,69 0,00 -1 398 575,82
74 Dotations et participations 4 397 250,00 3 942 601,37 166 995,00 0,00 287 653,63
75 Autres produits de gestion courante 327 000,00 338 825,74 110,00 0,00 -11 935,74
Total des recettes de gestion courante 43 454 160,00 43 239 708,53 949 281,54 0,00 -734 830,07
76 Produits financiers 1 770 308,60 1 770 299,17 0,00 0,00 9,43
77 Produits exceptionnels 130 004,00 268 870,67 0,00 0,00 -138 866,67
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
45 454 472,60 45 278 878,37 949 281,54 0,00 -773 687,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 100 000,00 98 661,48 1 338,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
100 000,00 98 661,48 1 338,52
TOTAL 45 554 472,60 45 377 539,85 949 281,54 0,00 -772 348,79
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 3 237 271,40
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 253 000,00 772 078,20 460 755,65 2 020 166,15
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 187 700,00 5 184 354,66 1 059 717,18 6 943 628,16
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 665 000,00 4 542 472,91 1 201 598,74 2 920 928,35
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 25 105 700,00 10 498 905,77 2 722 071,57 11 884 722,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 955 000,00 2 869 136,68 0,00 85 863,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 147 940,00 0,00 147 873,24 66,76
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 102 940,00 2 869 136,68 147 873,24 85 930,08
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 3 580 160,00 144 842,60 3 324 517,40 110 800,00
Total des dépenses réelles d’investissement 31 788 800,00 13 512 885,05 6 194 462,21 12 081 452,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 100 000,00 98 661,48 1 338,52
041 Opérations patrimoniales (1) 1 118 000,00 692 963,65 425 036,35
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 218 000,00 791 625,13 426 374,87
TOTAL 33 006 800,00 14 304 510,18 6 194 462,21 12 507 827,61
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 489 149,94 1 955 442,16 2 600 349,17 -1 066 641,39
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 345 000,00 172 500,00 0,00 172 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 834 149,94 2 127 942,16 2 600 349,17 -894 141,39
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 901 000,00 1 053 302,18 0,00 -152 302,18
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 23 393,00 0,00 -23 393,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 906 000,00 1 076 695,18 0,00 -170 695,18
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 3 636 000,00 523 500,00 3 012 500,00 100 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 376 149,94 3 728 137,34 5 612 849,17 -964 836,57
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 500 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 940 000,00 3 996 255,04 -56 255,04
041 Opérations patrimoniales (1) 1 118 000,00 692 963,65 425 036,35
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 558 000,00 4 689 218,69 1 868 781,31
TOTAL 14 934 149,94 8 417 356,03 5 612 849,17 903 944,74 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 18 072 650,06
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 054 380,51 9 054 380,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 860 280,51 24 860 280,51
014 Atténuations de produits 1 131 743,00 1 131 743,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 171 294,54 2 171 294,54
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 3 234 491,24 0,00 3 234 491,24 67 Charges exceptionnelles 586 030,22 60 004,00 646 034,22 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 3 936 251,04 3 936 251,04
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 41 038 220,02 3 996 255,04 45 034 475,06 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 98 661,48 98 661,48 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 869 136,68 0,00 2 869 136,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 772 078,20 0,00 772 078,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 5 184 354,66 269 180,37 5 453 535,03
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 4 542 472,91 423 783,28 4 966 256,19 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 144 842,60 0,00 144 842,60 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 13 512 885,05 791 625,13 14 304 510,18 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 150 742,61 150 742,61
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 299 629,53 4 299 629,53
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 35 290 085,82 35 290 085,82
74 Dotations et participations 4 109 596,37 4 109 596,37
75 Autres produits de gestion courante 338 935,74 0,00 338 935,74 76 Produits financiers 1 770 299,17 0,00 1 770 299,17 77 Produits exceptionnels 268 870,67 98 661,48 367 532,15 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 46 228 159,91 98 661,48 46 326 821,39
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 237 271,40
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 053 302,18 0,00 1 053 302,18 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 955 442,16 0,00 1 955 442,16 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 172 500,00 0,00 172 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 42 201,08 42 201,08
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 637 490,75 637 490,75 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 17 802,92 17 802,92 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 55 472,90 55 472,90 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 23 393,00 0,00 23 393,00 28 Amortissement des immobilisations 2 431 535,32 2 431 535,32
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 523 500,00 0,00 523 500,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 1 504 715,72 1 504 715,72
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 728 137,34 4 689 218,69 8 417 356,03 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
18 072 650,06
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 157 940,00 8 727 498,99 326 881,52 0,00 1 103 559,49
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 581 419,98 395 058,14 5 579,11 0,00 180 782,73
60611 Eau et assainissement 165 065,00 165 064,33 0,00 0,00 0,67
60612 Energie - Electricité 1 278 468,00 992 921,44 140 973,91 0,00 144 572,65
60613 Chauffage urbain 145 000,00 124 298,14 19 595,13 0,00 1 106,73
60622 Carburants 88 030,00 88 024,17 0,00 0,00 5,83
60623 Alimentation 95 771,36 92 467,45 0,00 0,00 3 303,91
60628 Autres fournitures non stockées 7 366,00 7 018,52 0,00 0,00 347,48
60631 Fournitures d'entretien 150 495,45 143 890,39 1 005,24 0,00 5 599,82
60632 Fournitures de petit équipement 460 945,77 297 181,14 6 423,46 0,00 157 341,17
60633 Fournitures de voirie 11 283,05 11 283,04 0,00 0,00 0,01
60636 Vêtements de travail 61 047,00 54 152,03 0,00 0,00 6 894,97
6064 Fournitures administratives 31 640,00 30 471,27 0,00 0,00 1 168,73
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 778,00 1 747,48 0,00 0,00 30,52
6067 Fournitures scolaires 102 722,00 87 949,50 0,00 0,00 14 772,50
6068 Autres matières et fournitures 109 998,80 101 752,21 0,00 0,00 8 246,59
611 Contrats de prestations de services 1 929 514,55 1 903 477,91 7 720,66 0,00 18 315,98
6132 Locations immobilières 51 370,00 50 739,68 0,00 0,00 630,32
6135 Locations mobilières 298 803,48 274 370,91 1 810,67 0,00 22 621,90
614 Charges locatives et de copropriété 27 760,00 24 431,10 0,00 0,00 3 328,90
61521 Entretien terrains 488 132,80 478 904,28 0,00 0,00 9 228,52
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 195 074,74 192 995,76 589,80 0,00 1 489,18
615231 Entretien, réparations voiries 155 739,00 151 660,11 0,00 0,00 4 078,89
615232 Entretien, réparations réseaux 960,00 0,00 0,00 0,00 960,00
61551 Entretien matériel roulant 15 539,26 14 063,23 0,00 0,00 1 476,03
61558 Entretien autres biens mobiliers 135 168,61 128 443,24 4 592,39 0,00 2 132,98
6156 Maintenance 390 374,33 382 449,59 886,80 0,00 7 037,94
6161 Multirisques 138 865,86 138 864,92 0,00 0,00 0,94
617 Etudes et recherches 114 676,00 43 150,84 39 900,00 0,00 31 625,16
6182 Documentation générale et technique 24 524,00 24 182,99 0,00 0,00 341,01
6184 Versements à des organismes de formation 138 980,00 98 708,58 0,00 0,00 40 271,42
6185 Frais de colloques et de séminaires 482,00 482,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 40 419,00 33 639,13 260,00 0,00 6 519,87
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 240,00 0,00 0,00 0,00 240,00
6226 Honoraires 50 917,00 42 736,18 0,00 0,00 8 180,82
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 580,00 3 579,20 0,00 0,00 0,80
6228 Divers 331 558,99 139 432,84 16 791,39 0,00 175 334,76
6231 Annonces et insertions 31 474,07 31 473,36 0,00 0,00 0,71
6232 Fêtes et cérémonies 64 600,32 36 715,81 27 880,00 0,00 4,51
6236 Catalogues et imprimés 73 537,00 58 940,40 6 048,00 0,00 8 548,60
6237 Publications 10 613,00 7 718,40 2 894,40 0,00 0,20
6238 Divers 100 768,26 78 687,39 0,00 0,00 22 080,87
6241 Transports de biens 10 390,00 10 389,52 0,00 0,00 0,48
6247 Transports collectifs 264 866,50 237 584,53 0,00 0,00 27 281,97
6251 Voyages et déplacements 6 440,00 6 435,50 0,00 0,00 4,50
6256 Missions 13 000,00 14 738,45 0,00 0,00 -1 738,45
6257 Réceptions 42 213,24 39 070,66 0,00 0,00 3 142,58
6261 Frais d'affranchissement 52 000,00 38 690,37 4 938,56 0,00 8 371,07
6262 Frais de télécommunications 132 105,00 130 723,54 0,00 0,00 1 381,46
627 Services bancaires et assimilés 8 200,00 6 863,33 0,00 0,00 1 336,67
6281 Concours divers (cotisations) 23 423,00 19 918,17 3 300,00 0,00 204,83
6283 Frais de nettoyage des locaux 243 955,00 223 288,93 0,00 0,00 20 666,07
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 6 948,00 6 947,50 0,00 0,00 0,50
62878 Remb. frais à d'autres organismes 60 000,00 19 060,14 0,00 0,00 40 939,86
6288 Autres services extérieurs 1 141 066,82 993 522,59 35 692,00 0,00 111 852,23
63512 Taxes foncières 39 111,00 39 111,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 525,76 234,66 0,00 0,00 291,10
6358 Autres droits 7 231,00 7 231,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 562,00 562,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 522 000,00 24 836 675,51 23 605,00 0,00 661 719,49
6218 Autre personnel extérieur 143 512,00 167 289,97 0,00 0,00 -23 777,97
6331 Versement mobilité 301 190,00 295 026,24 0,00 0,00 6 163,76
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 74 919,00 73 389,77 0,00 0,00 1 529,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 215 408,00 189 337,13 0,00 0,00 26 070,87
64111 Rémunération principale titulaires 9 208 237,51 8 570 727,27 0,00 0,00 637 510,24
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 411 391,00 450 541,54 0,00 0,00 -39 150,54 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 27 900,01 0,00 0,00 -27 900,01
64118 Autres indemnités titulaires 1 669 251,00 1 764 121,02 0,00 0,00 -94 870,02
64131 Rémunérations non tit. 6 503 304,44 6 407 809,74 0,00 0,00 95 494,70
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 23 400,03 0,00 0,00 -23 400,03
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 600,00 0,00 0,00 -600,00
64168 Autres emplois d'insertion 163 157,00 196 355,71 0,00 0,00 -33 198,71
64171 Apprentis - rémunérations 57 872,00 45 026,64 0,00 0,00 12 845,36
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 400,00 0,00 0,00 -400,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 300 448,80 3 184 051,78 0,00 0,00 116 397,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 995 753,00 2 984 521,16 7 496,00 0,00 3 735,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 233 851,00 230 077,94 0,00 0,00 3 773,06
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 177 597,25 176 136,38 0,00 0,00 1 460,87
64731 Allocations chômage versées directement 5 108,00 5 135,74 0,00 0,00 -27,74
6475 Médecine du travail, pharmacie 61 000,00 44 827,44 16 109,00 0,00 63,56
014 Atténuations de produits 1 131 800,00 1 131 743,00 0,00 0,00 57,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 564 045,00 564 045,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 567 755,00 567 698,00 0,00 0,00 57,00
65 Autres charges de gestion courante 2 300 000,00 2 169 544,51 1 750,03 0,00 128 705,46
6518 Autres 40 828,00 34 838,36 1 000,00 0,00 4 989,64
6531 Indemnités 288 500,00 291 621,92 0,00 0,00 -3 121,92
6532 Frais de mission 1 500,00 845,74 0,00 0,00 654,26
6533 Cotisations de retraite 42 000,00 38 486,68 750,03 0,00 2 763,29
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 25 000,00 23 796,24 0,00 0,00 1 203,76
6535 Formation 12 000,00 4 970,39 0,00 0,00 7 029,61
6541 Créances admises en non-valeur 22 304,00 22 303,07 0,00 0,00 0,93
6542 Créances éteintes 8 291,00 8 290,38 0,00 0,00 0,62
6558 Autres contributions obligatoires 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 77 110,00 60 450,80 0,00 0,00 16 659,20
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 496 190,00 483 940,00 0,00 0,00 12 250,00
65888 Autres 79 777,00 0,93 0,00 0,00 79 776,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
39 111 740,00 36 865 462,01 352 236,55 0,00 1 894 041,44
66 Charges financières (b) 3 300 000,00 1 453 792,34 1 780 698,90 0,00 65 508,76
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 379 990,00 3 314 168,48 0,00 0,00 65 821,52
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -79 990,00 -1 860 376,14 1 780 698,90 0,00 -312,76
67 Charges exceptionnelles (c) 780 000,00 586 030,22 0,00 0,00 193 969,78
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 35 000,00 2 682,44 0,00 0,00 32 317,56
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 165 000,00 240,78 0,00 0,00 164 759,22
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 580 000,00 583 107,00 0,00 0,00 -3 107,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
43 291 740,00 38 905 284,57 2 132 935,45 0,00 2 253 519,98
023 Virement à la section d'investissement 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
4 000 004,00 3 996 255,04 3 748,96
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 17 802,92 17 802,92 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 42 201,08 42 201,08 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 435 283,00 2 431 535,32 3 747,68
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 36 193,00 36 192,95 0,05
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 1 468 524,00 1 468 522,77 1,23
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5 500 004,00 3 996 255,04 1 503 748,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 500 004,00 3 996 255,04 1 503 748,96
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
48 791 744,00 42 901 539,61 2 132 935,45 0,00 3 757 268,94
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 15
Montant des ICNE de l’exercice -1 860 376,14
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 780 698,90
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -79 677,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 135 000,00 150 035,87 706,74 0,00 -15 742,61
6419 Remboursements rémunérations personnel 135 000,00 150 035,87 706,74 0,00 -15 742,61
70 Produits services, domaine et ventes div 4 703 400,00 3 621 556,42 678 073,11 0,00 403 770,47
70311 Concessions cimetières (produit net) 37 000,00 41 894,26 2 135,30 0,00 -7 029,56
70321 Stationnement et location voie publique 900,00 5 474,34 0,00 0,00 -4 574,34
70323 Redev. occupat° domaine public communal 286 400,00 175 475,14 41 994,96 0,00 68 929,90
7062 Redevances services à caractère culturel 326 300,00 285 827,12 67 870,72 0,00 -27 397,84
70631 Redevances services à caractère sportif 20 000,00 20 450,04 2 429,47 0,00 -2 879,51
70632 Redevances services à caractère loisir 58 500,00 15 288,35 6,00 0,00 43 205,65
7066 Redevances services à caractère social 366 000,00 351 745,57 50 951,26 0,00 -36 696,83
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 953 500,00 2 104 993,65 412 608,09 0,00 435 898,26
70688 Autres prestations de services 0,00 23 184,58 0,00 0,00 -23 184,58
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 428 800,00 332 798,96 100 049,31 0,00 -4 048,27
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 90 000,00 65 575,67 0,00 0,00 24 424,33
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 96 000,00 142 885,84 0,00 0,00 -46 885,84
70878 Remb. frais par d'autres redevables 39 500,00 55 850,60 0,00 0,00 -16 350,60
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 112,30 28,00 0,00 -140,30
73 Impôts et taxes 33 891 510,00 35 186 689,13 103 396,69 0,00 -1 398 575,82
73111 Impôts directs locaux 19 853 800,00 20 802 680,00 0,00 0,00 -948 880,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 54 723,00 0,00 0,00 -54 723,00
73211 Attribution de compensation 11 538 000,00 11 574 134,17 0,00 0,00 -36 134,17
73221 FNGIR 341 805,00 341 804,00 0,00 0,00 1,00
7336 Droits de place 38 905,00 31 472,35 8 382,03 0,00 -949,38
7343 Taxes sur les pylônes électriques 31 000,00 32 028,00 0,00 0,00 -1 028,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 448 000,00 360 698,41 87 886,66 0,00 -585,07
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 290 000,00 280 046,80 7 128,00 0,00 2 825,20
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 350 000,00 1 709 102,40 0,00 0,00 -359 102,40
74 Dotations et participations 4 397 250,00 3 942 601,37 166 995,00 0,00 287 653,63
7411 Dotation forfaitaire 991 763,00 845 013,00 0,00 0,00 146 750,00
744 FCTVA 42 000,00 45 509,00 0,00 0,00 -3 509,00
745 Dotation spéciale instituteurs 8 500,00 8 424,00 0,00 0,00 76,00
74718 Autres participations Etat 364 600,00 330 258,43 0,00 0,00 34 341,57
7472 Participat° Régions 121 800,00 138 413,76 0,00 0,00 -16 613,76
7473 Participat° Départements 66 160,00 87 110,00 0,00 0,00 -20 950,00
74748 Participat° Autres communes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7478 Participat° Autres organismes 2 183 300,00 1 849 522,18 115 575,00 0,00 218 202,82
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 002,00 1 169,00 0,00 0,00 -167,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 138 595,00 138 592,00 0,00 0,00 3,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 438 530,00 493 174,00 0,00 0,00 -54 644,00
7484 Dotation de recensement 5 000,00 5 416,00 0,00 0,00 -416,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 35 000,00 0,00 51 420,00 0,00 -16 420,00
75 Autres produits de gestion courante 327 000,00 338 825,74 110,00 0,00 -11 935,74
752 Revenus des immeubles 294 500,00 304 202,67 110,00 0,00 -9 812,67
7588 Autres produits div. de gestion courante 32 500,00 34 623,07 0,00 0,00 -2 123,07
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
43 454 160,00 43 239 708,53 949 281,54 0,00 -734 830,07
76 Produits financiers (b) 1 770 308,60 1 770 299,17 0,00 0,00 9,43
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 823,60 817,00 0,00 0,00 6,60
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 1 769 485,00 1 769 482,17 0,00 0,00 2,83
77 Produits exceptionnels (c) 130 004,00 268 870,67 0,00 0,00 -138 866,67
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 84 739,45 0,00 0,00 -84 739,45
7718 Autres produits except. opérat° gestion 70 000,00 31 233,26 0,00 0,00 38 766,74
775 Produits des cessions d'immobilisations 60 004,00 60 004,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 92 893,96 0,00 0,00 -92 893,96
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
45 454 472,60 45 278 878,37 949 281,54 0,00 -773 687,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
100 000,00 98 661,48 1 338,52
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 100 000,00 98 661,48 1 338,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 100 000,00 98 661,48 1 338,52 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
45 554 472,60 45 377 539,85 949 281,54 0,00 -772 348,79
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 237 271,40
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 253 000,00 772 078,20 460 755,65 2 020 166,15
2031 Frais d'études 2 924 130,56 559 500,39 401 469,87 1 963 160,30
2051 Concessions, droits similaires 328 869,44 212 577,81 59 285,78 57 005,85
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 13 187 700,00 5 184 354,66 1 059 717,18 6 943 628,16
2111 Terrains nus 80 000,00 76 871,16 0,00 3 128,84
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 146 194,49 55 841,22 90 115,68 237,59
2128 Autres agencements et aménagements 1 363 240,24 867 802,79 172 909,65 322 527,80
21316 Equipements du cimetière 49 000,00 0,00 49 422,00 -422,00
2135 Installations générales, agencements 4 003 720,97 2 318 330,18 472 697,67 1 212 693,12
2152 Installations de voirie 794 021,70 471 678,51 0,00 322 343,19
21538 Autres réseaux 66 230,00 29 107,15 23 809,74 13 313,11
21568 Autres matériels, outillages incendie 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 52 430,00 47 517,18 3 012,37 1 900,45
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 384,92 4 384,92 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 3 200,00 0,00 3 200,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 14 916,00 4 656,00 0,00 10 260,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 32 000,00 16 482,43 198,00 15 319,57
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 133 368,20 100 350,23 15 190,81 17 827,16
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 75 000,00 58 809,17 0,00 16 190,83
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 2 000,00 481,00 0,00 1 519,00
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 33 462,00 33 453,59 0,00 8,41
2182 Matériel de transport 400 587,98 350 139,47 24 839,76 25 608,75
2183 Matériel de bureau et informatique 511 971,61 290 611,42 14 847,86 206 512,33
2184 Mobilier 121 321,47 72 075,22 22 687,53 26 558,72
2188 Autres immobilisations corporelles 5 285 650,42 385 763,02 166 786,11 4 733 101,29
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 8 665 000,00 4 542 472,91 1 201 598,74 2 920 928,35
2313 Constructions 6 451 035,54 3 916 238,83 1 201 598,74 1 333 197,97
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 683 430,78 95 794,34 0,00 1 587 636,44
2318 Autres immo. corporelles en cours 66 114,68 66 045,59 0,00 69,09
238 Avances versées commandes immo. incorp. 464 419,00 464 394,15 0,00 24,85
Total des dépenses d’équipement 25 105 700,00 10 498 905,77 2 722 071,57 11 884 722,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 955 000,00 2 869 136,68 0,00 85 863,32
1641 Emprunts en euros 2 950 000,00 2 867 793,48 0,00 82 206,52
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 1 343,20 0,00 3 656,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 147 940,00 0,00 147 873,24 66,76
2764 Créances sur personnes de droit privé 147 940,00 0,00 147 873,24 66,76
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 102 940,00 2 869 136,68 147 873,24 85 930,08
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (3) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
458101 DEPENSES OPERATION COMPTE DE TIERS MAISON
MEDICALE (3)
3 480 160,00 144 842,60 3 324 517,40 10 800,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 3 580 160,00 144 842,60 3 324 517,40 110 800,00
TOTAL DEPENSES REELLES 31 788 800,00 13 512 885,05 6 194 462,21 12 081 452,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 100 000,00 98 661,48 1 338,52
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 100 000,00 98 661,48 1 338,52
13911 Etat et établissements nationaux 9 568,00 9 567,80 0,20
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 17 746,00 16 407,68 1 338,32
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 51 919,00 51 919,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 20 767,00 20 767,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 118 000,00 692 963,65 425 036,35
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 20 000,00
2135 Installations générales, agencements 235 754,54 233 048,37 2 706,17
2152 Installations de voirie 33 072,00 33 072,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 3 569,25 3 060,00 509,25 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2313 Constructions 806 222,71 404 401,78 401 820,93
2315 Installat°, matériel et outillage techni 19 381,50 19 381,50 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 218 000,00 791 625,13 426 374,87
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
33 006 800,00 14 304 510,18 6 194 462,21 12 507 827,61
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 489 149,94 1 955 442,16 2 600 349,17 -1 066 641,39
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 12 000,00 10 880,00 0,00 1 120,00
1312 Subv. transf. Régions 233 044,24 40 605,79 439 968,30 -247 529,85
1313 Subv. transf. Départements 355 403,00 43 238,44 0,00 312 164,56
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 346 867,82 535 722,49 844 681,97 -1 033 536,64
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 17 170,68 0,00 -17 170,68
1318 Autres subventions d'équipement transf. 241 569,00 128 399,00 33 461,00 79 709,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 166 500,00 0,00 -166 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 353 414,00 14 660,00 247 810,00 90 944,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 409 470,00 750 000,00 659 470,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 222 726,90 92 470,26 130 256,90 -0,26
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 82 358,50 44 958,50 37 500,00 -100,00
1342 Amendes de police non transférable 25 095,48 110 837,00 0,00 -85 741,52
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 207 201,00 0,00 207 201,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 345 000,00 172 500,00 0,00 172 500,00
1641 Emprunts en euros 345 000,00 172 500,00 0,00 172 500,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 834 149,94 2 127 942,16 2 600 349,17 -894 141,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 901 000,00 1 053 302,18 0,00 -152 302,18
10222 FCTVA 601 000,00 601 077,00 0,00 -77,00
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 452 225,18 0,00 -152 225,18
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 23 393,00 0,00 -23 393,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 23 393,00 0,00 -23 393,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 906 000,00 1 076 695,18 0,00 -170 695,18
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (2) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
458201 RECETTES OPERATION COMPTE DE TIERS MAISON
MEDICALE (2)
3 141 000,00 523 500,00 2 617 500,00 0,00
458202 RECETTES OPERATION POUR COMPTE DE TIERS
ECLAIRAGE (2)
395 000,00 0,00 395 000,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 3 636 000,00 523 500,00 3 012 500,00 100 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 376 149,94 3 728 137,34 5 612 849,17 -964 836,57
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 500 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 3 940 000,00 3 996 255,04 -56 255,04
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 42 201,08 -42 201,08
2111 Terrains nus 0,00 17 802,92 -17 802,92
28031 Frais d'études 9 669,00 9 668,35 0,65
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 291,00 290,81 0,19
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 12 727,00 12 726,29 0,71
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 241,00 1 240,20 0,80
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 36 853,00 36 853,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 118 749,00 118 748,93 0,07
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 631,00 15 630,92 0,08
28128 Autres aménagements de terrains 72 118,00 72 117,28 0,72
281311 Hôtel de ville 2 243,00 2 242,80 0,20
281312 Bâtiments scolaires 15 951,00 15 950,81 0,19
281316 Equipements de cimetière 4 298,00 4 297,97 0,03
281318 Autres bâtiments publics 1 770,00 1 769,30 0,70
28152 Installations de voirie 849 776,00 849 775,11 0,89
281531 Réseaux d'adduction d'eau 25 470,00 25 469,67 0,33
281532 Réseaux d'assainissement 195 765,00 195 764,93 0,07 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281533 Réseaux câblés 324,00 323,94 0,06
281534 Réseaux d'électrification 1 337,00 1 336,04 0,96
281538 Autres réseaux 4 383,00 4 382,61 0,39
281578 Autre matériel et outillage de voirie 42 713,00 42 712,18 0,82
28158 Autres installat°, matériel et outillage 42 647,00 42 646,10 0,90
281728 Autres agencements (m. à dispo) 30 864,00 30 863,18 0,82
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 2 206,00 2 205,28 0,72
28181 Installations générales, aménagt divers 48 253,00 48 252,11 0,89
28182 Matériel de transport 70 003,00 70 002,66 0,34
28183 Matériel de bureau et informatique 263 522,00 263 521,59 0,41
28184 Mobilier 69 295,00 69 294,51 0,49
28185 Cheptel 611,00 610,40 0,60
28188 Autres immo. corporelles 496 573,00 492 838,35 3 734,65
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 36 193,00 36 192,95 0,05
4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 468 524,00 1 468 522,77 1,23
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
5 440 000,00 3 996 255,04 1 443 744,96
041 Opérations patrimoniales (5) 1 118 000,00 692 963,65 425 036,35
2031 Frais d'études 638 000,00 637 490,75 509,25
238 Avances versées commandes immo. incorp. 480 000,00 55 472,90 424 527,10
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 558 000,00 4 689 218,69 1 868 781,31
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
14 934 149,94 8 417 356,03 5 612 849,17 903 944,74
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
18 072 650,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 529 618 2 552 -3 622 799 0 -1 631 472 -1 672 157 -4 437 915 -2 722 254 -5 921 938 -1 380 808 -7 423 063 33 339 472
49 564 093 279 655 770 614 0 1 566 282 35 600 1 757 328 765 378 1 757 949 22 639 904 004 41 704 644
45 034 475 277 102 4 393 413 0 3 197 755 1 707 757 6 195 243 3 487 632 7 679 887 1 403 447 8 327 067 8 365 172
-581 613 -420 874 728 0 31 052 -727 499 -176 066 -72 400 -802 019 4 184 286 826 0
5 612 849 0 1 198 842 0 37 500 2 617 500 257 018 29 000 686 047 4 806 782 137 0
6 194 462 420 324 114 0 6 448 3 344 999 433 084 101 400 1 488 066 622 495 311 0
12 185 496 -14 140 -267 242 0 -131 228 368 816 -1 239 115 -350 207 -4 489 817 -75 294 -2 054 023 20 437 746
26 490 006 0 798 901 0 0 523 500 177 149 13 049 842 470 25 549 66 353 24 043 035
14 304 510 14 140 1 066 143 0 131 228 154 684 1 416 263 363 256 5 332 287 100 843 2 120 376 3 605 289
0 0
791 625 736 152
2 869 137 2 869 137
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 498 906 14 140 1 066 143 0 131 228 9 842 1 416 263 363 256 5 332 287 100 843 2 064 903
13 512 885 14 140 1 066 143 0 131 228 154 684 1 416 263 363 256 5 332 287 100 843 2 064 903 2 869 137
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 24
481 0 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 809 0 0 0 0 0 0 0 58 809 0 0 0
115 541 0 115 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 680 0 16 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 656 0 0 0 0 0 4 656 0 0 0 0 0
3 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 200 0
4 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 385 0
50 530 0 50 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 917 0 52 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0
471 679 0 266 986 0 0 0 0 0 199 750 0 4 943 0
2 791 028 13 330 44 777 0 119 862 5 210 674 835 155 860 882 667 7 140 887 348 0
49 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 422 0
1 040 712 0 118 182 0 0 0 922 531 0 0 0 0 0
145 957 0 91 791 0 0 0 0 0 54 166 0 0 0
76 871 0 76 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 244 072 14 560 981 490 0 137 675 30 323 1 660 504 321 323 1 427 278 82 160 1 588 758 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
271 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 271 864 0
960 970 0 78 497 0 0 0 188 843 77 287 265 091 19 305 331 947 0
1 232 834 0 78 497 0 0 0 188 843 77 287 265 091 19 305 603 811 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 343
2 867 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 867 793
2 869 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 869 137
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 707 347 14 560 1 390 257 0 137 675 3 499 683 1 849 347 464 656 6 820 353 101 465 2 560 214 2 869 137
20 498 972 14 560 1 390 257 0 137 675 3 499 683 1 849 347 464 656 6 820 353 101 465 2 615 687 3 605 289
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
21728 Autres agencements (mise à dispo)
21735 Installations générales (mise à dispo)
21752 Installations de voirie (mise à dispo)
217538 Autres réseaux (mise à dispo)
21757 Matériel, outillage voirie (mise à
dispo VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 25
32 102 855 0 1 997 742 0 37 500 3 141 000 434 167 42 049 1 528 517 30 355 848 490 24 043 035
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 382
404 402 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 179 386 223
3 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 060
33 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 072
233 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 294 195 755
692 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 473 637 491
20 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 767
51 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 919
16 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 408
9 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 568
98 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 661
791 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 473 736 152
3 469 360 0 0 0 0 3 469 360 0 0 0 0 0 0
3 469 360 0 0 0 0 3 469 360 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
147 873 0 147 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0
147 873 0 147 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
464 394 0 96 749 0 0 0 0 0 0 0 367 645 0
66 046 0 0 0 0 0 0 66 046 0 0 0 0
95 794 0 85 647 0 0 0 0 0 10 147 0 0 0
5 117 838 0 0 0 0 0 0 0 5 117 838 0 0 0
5 744 072 0 182 396 0 0 0 0 66 046 5 127 985 0 367 645 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
552 549 1 229 146 735 0 13 805 1 308 17 745 150 853 71 217 34 821 114 836 0
94 763 0 0 0 4 009 23 805 7 283 14 611 17 794 0 27 260 0
305 459 0 0 0 0 0 0 0 142 875 0 162 584 0
374 979 0 0 0 0 0 0 0 0 40 199 334 780 0
33 454 0 0 0 0 0 33 454 0 0 0 0 0 33 454 0 0 0 0 0 33 454 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21758 Autres installat°, matériel (mise à
disp
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
458101 DEPENSES OPERATION COMPTE
DE TIERS MAISON MEDICALE
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
041 Opérations patrimoniales
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21735 Installations générales (mise à dispo)
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 26
3 536 000 0 395 000 0 0 3 141 000 0 0 0 0 0 0
23 393 0 23 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 393 0 23 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
172 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172 500
172 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172 500
207 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 207 201 0
110 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 837
82 459 0 44 959 0 37 500 0 0 0 0 0 0 0
222 727 0 0 0 0 0 0 0 92 470 0 130 257 0
1 409 470 0 0 0 0 0 0 0 1 349 470 0 60 000 0
262 470 0 0 0 0 0 14 660 0 0 0 247 810 0
166 500 0 166 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
161 860 0 161 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 171 0 17 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 380 404 0 746 467 0 0 0 410 491 0 86 577 0 136 869 0
43 238 0 43 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0
480 574 0 399 154 0 0 0 9 015 42 049 0 30 355 0 0
10 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 880 0
4 555 791 0 1 579 349 0 37 500 0 434 167 42 049 1 528 517 30 355 793 017 110 837
452 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 452 225
601 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 601 077
1 053 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 053 302
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 340 987 0 1 997 742 0 37 500 3 141 000 434 167 42 049 1 528 517 30 355 793 017 1 336 639 9 340 987 9 340 987 0 0 1 997 742 1 997 742 0 0 37 500 37 500 3 141 000 3 141 000 434 167 434 167 42 049 42 049 1 528 517 1 528 517 30 355 30 355 793 017 793 017 1 336 639 1 336 639
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
13158 Subv. transf. Autres groupements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement
Opérations pour compte de tiers VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 27
36 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 193
492 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 492 838
610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 610
69 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 295
263 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 263 522
70 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 003
48 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 252
2 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 205
30 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 863
42 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 646
42 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 712
4 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 383
1 336 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 336
324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 324
195 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 765
25 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 470
849 775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 849 775
1 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 769
4 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 298
15 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 951
2 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 243
72 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 117
15 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 631
118 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 749
36 853 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 853
1 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 240
12 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 726
291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 291
9 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 668
17 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 803
42 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 201
3 996 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 996 255
4 689 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 473 4 633 746
395 000 0 395 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 141 000 0 0 0 0 3 141 000 0 0 0 0 0 0 3 141 000 0 0 0 0 3 141 000 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458201 RECETTES OPERATION COMPTE
DE TIERS MAISON MEDICALE
458202 RECETTES OPERATION POUR
COMPTE DE TIERS ECLAIRAGE
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
28031 Frais d'études
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Hôtel de ville
281312 Bâtiments scolaires
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281728 Autres agencements (m. à dispo)
281752 Installations de voirie (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 28
133 036 0 2 188 0 2 266 81 9 395 3 066 11 085 840 104 115 0
14 063 0 210 0 0 0 0 0 0 0 13 853 0
151 660 0 151 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0
193 586 0 0 0 0 0 0 0 3 486 0 190 100 0
478 904 0 393 995 0 0 0 84 909 0 0 0 0 0
24 431 0 0 0 6 100 7 948 0 0 0 0 10 384 0
276 182 40 829 0 0 1 152 16 832 13 007 102 853 10 206 5 710 85 593 0
50 740 0 0 0 841 9 824 0 0 0 0 40 075 0
1 911 199 0 771 517 0 37 708 0 112 352 0 945 608 0 44 014 0
101 752 794 20 347 0 156 4 774 44 580 417 359 138 30 186 0
87 950 0 0 0 0 0 0 0 87 950 0 0 0
1 747 0 0 0 281 0 0 1 429 0 0 38 0
30 471 0 0 0 0 0 0 48 0 580 29 844 0
54 152 0 0 0 0 120 1 807 0 0 16 430 35 795 0
11 283 0 11 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0
303 605 19 11 883 0 5 651 6 491 17 521 7 296 12 665 2 020 240 059 0
144 896 0 15 707 0 4 628 0 6 090 0 0 0 118 471 0
7 019 0 0 0 316 0 2 296 0 3 925 374 108 0
92 467 2 277 0 0 26 216 1 681 13 866 19 117 277 0 29 033 0
88 024 0 0 0 0 0 0 680 0 0 87 344 0
143 893 0 0 0 0 0 51 682 0 92 211 0 0 0
1 133 895 13 958 9 917 0 8 661 18 955 209 100 259 254 433 149 0 180 901 0
165 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 064 0
400 637 0 5 124 0 141 875 27 079 46 674 153 912 490 0 25 484 0
9 054 381 116 281 1 501 764 0 1 083 102 99 428 698 267 596 658 1 854 015 67 667 3 037 198 0
41 038 220 277 102 4 393 413 0 3 197 755 1 707 757 6 195 243 3 487 632 7 679 887 1 403 447 8 327 067 4 368 917
45 034 475 277 102 4 393 413 0 3 197 755 1 707 757 6 195 243 3 487 632 7 679 887 1 403 447 8 327 067 8 365 172
18 072 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 072 650
55 473 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 473 0
637 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 637 491
692 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 473 637 491
1 468 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 468 523 1 468 523 1 468 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 468 523 1 468 523
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 29
189 337 1 068 21 637 0 16 608 3 019 43 234 17 098 43 486 9 374 33 814 0
73 390 426 8 533 0 6 555 1 198 15 576 6 770 17 392 3 666 13 274 0
295 026 1 712 34 301 0 26 349 4 818 62 613 27 216 69 918 14 737 53 362 0
167 290 0 0 0 0 0 1 466 0 165 824 0 0 0
24 860 281 160 822 2 891 649 0 2 113 652 388 329 5 103 034 2 211 035 5 774 872 1 330 780 4 886 107 0
562 0 0 0 0 0 0 0 0 0 562 0
7 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 231 0
235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 235 0
39 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 111 0
1 029 215 0 1 740 0 830 109 700 32 450 3 354 1 299 34 312 125 250 0
19 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 060 0
6 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 948 0
223 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0 223 289 0
23 218 0 570 0 0 640 0 250 0 2 923 18 835 0
6 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 863 0
130 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 724 0
43 629 0 0 0 0 0 0 0 2 000 0 41 629 0
39 071 0 0 0 1 421 0 0 10 719 120 0 26 811 0
14 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 738 0
6 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 436 0
237 585 0 0 0 11 475 4 068 31 286 971 189 599 0 186 0
10 390 0 0 0 0 0 0 500 5 915 0 3 975 0
78 687 429 0 0 0 0 0 15 022 0 0 63 237 0
10 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 613 0
64 988 0 288 0 0 0 0 0 0 0 64 700 0
64 596 0 0 0 0 0 860 0 0 0 63 736 0
31 473 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 473 0
156 224 57 975 2 431 0 1 170 236 5 414 15 775 13 617 4 340 55 267 0
3 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 579 0
42 736 0 16 022 0 0 0 0 0 0 0 26 714 0
33 899 0 4 508 0 2 598 0 0 0 4 392 0 22 401 0
482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 482 0
98 709 0 0 0 480 0 0 0 0 0 98 229 0
24 183 0 0 0 0 0 0 99 52 0 24 032 0
83 051 0 68 698 0 0 0 0 0 11 880 0 2 473 0
138 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 865 0
383 336 0 13 677 0 0 0 14 978 1 897 23 731 0 329 053 0 383 336 0 13 677 0 0 0 14 978 1 897 23 731 0 329 053 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
483 940 0 0 0 0 20 000 384 490 79 450 0 0 0 0
60 451 0 0 0 0 0 9 451 0 51 000 0 0 0
1 200 000 0 0 0 0 1 200 000 0 0 0 0 0 0
8 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 290 0
22 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 303 0
4 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 970 0
23 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 796 0
39 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 237 0
846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 846 0
291 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 291 622 0
35 838 0 0 0 1 000 0 0 17 382 0 5 000 12 456 0
2 171 295 0 0 0 1 000 1 220 000 393 941 96 832 51 000 5 000 403 522 0
567 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 567 698
564 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 564 045
1 131 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 131 743
60 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 936 0
5 136 0 0 0 0 0 0 0 5 136 0 0 0
176 136 219 4 613 0 1 943 531 6 629 11 653 7 518 2 090 140 939 0
230 078 2 018 22 262 0 8 502 4 330 62 699 20 333 66 480 7 919 35 535 0
2 992 017 19 301 393 629 0 190 330 46 435 588 893 293 552 657 748 178 572 623 556 0
3 184 052 21 136 346 496 0 333 451 50 310 666 545 300 364 782 251 144 483 539 015 0
400 0 0 0 100 0 0 100 0 0 200 0
45 027 0 0 0 4 736 0 1 720 8 767 0 0 29 803 0
196 356 0 13 387 0 0 9 668 13 702 0 143 262 0 16 338 0
600 0 0 0 0 0 0 0 600 0 0 0
23 400 0 1 400 0 2 300 200 6 500 1 700 8 100 1 900 1 300 0
6 407 810 49 827 545 128 0 903 270 95 514 1 571 376 538 133 1 558 651 183 451 962 459 0
1 764 121 6 856 289 597 0 92 804 33 716 304 282 98 257 236 302 209 469 492 838 0
27 900 400 2 900 0 1 200 400 7 000 1 600 9 600 1 100 3 700 0
450 542 2 809 55 491 0 33 196 4 301 97 761 34 142 87 257 42 053 93 531 0
8 570 727 55 050 1 152 274 0 492 308 133 888 1 653 039 851 350 1 915 348 531 964 1 785 506 0 8 570 727 8 570 727 55 050 55 050 1 152 274 1 152 274 0 0 492 308 492 308 133 888 133 888 1 653 039 1 653 039 851 350 851 350 1 915 348 1 915 348 531 964 531 964 1 785 506 1 785 506 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
657362 Subv. fonct. CCAS
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 31
5 474 0 5 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 030 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 030 0
4 299 630 0 199 149 0 402 697 0 1 206 668 706 783 1 340 308 22 639 421 387 0
150 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 743 0
150 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 743 0
46 228 160 279 655 770 614 0 1 566 282 35 600 1 757 328 765 378 1 757 949 22 639 904 004 38 368 711
49 564 093 279 655 770 614 0 1 566 282 35 600 1 757 328 765 378 1 757 949 22 639 904 004 41 704 644
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 468 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 468 523
36 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 193
2 431 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 431 535
42 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 201
17 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 803
3 996 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 996 255
3 996 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 996 255
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
583 107 0 0 0 0 0 0 583 107 0 0 0 0
241 0 0 0 0 0 0 0 0 0 241 0
2 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 682
586 030 0 0 0 0 0 0 583 107 0 0 241 2 682
-79 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -79 677
3 314 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 314 168
3 234 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 234 491 3 234 491 3 234 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 234 491 3 234 491
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 32
138 414 0 0 0 0 0 0 0 138 414 0 0 0
330 258 24 000 0 0 0 27 500 6 500 0 184 753 0 87 505 0
8 424 0 0 0 0 0 0 0 8 424 0 0 0
45 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 509
845 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 845 013
4 109 596 64 000 251 446 0 1 163 585 35 600 542 491 50 000 334 101 0 144 916 1 523 457
1 709 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 709 102
287 175 0 287 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0
448 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 448 585
32 028 0 32 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 854 37 620 0 0 0 0 169 2 065 0 0 0 0
341 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 341 804
11 574 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 574 134
54 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 723
20 802 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 802 680
35 290 086 37 620 319 203 0 0 0 169 2 065 0 0 0 34 931 029
140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 0
55 851 0 0 0 0 0 393 16 518 -9 193 22 639 25 494 0
142 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 886 0
65 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 576 0
432 848 0 0 0 0 0 0 336 566 0 0 96 282 0
23 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 185 0
2 517 602 0 0 0 0 0 1 168 101 0 1 349 501 0 0 0
402 697 0 0 0 402 697 0 0 0 0 0 0 0
15 294 0 0 0 0 0 15 294 0 0 0 0 0
22 880 0 0 0 0 0 22 880 0 0 0 0 0
353 698 0 0 0 0 0 0 353 698 0 0 0 0
217 470 0 193 674 0 0 0 0 0 0 0 23 796 0 217 470 0 193 674 0 0 0 0 0 0 0 23 796 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
744 FCTVA
745 Dotation spéciale instituteurs
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 33
3 237 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 237 271
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
98 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 661
98 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 661
98 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 661
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 894 0
60 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 004
31 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 233 0
84 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 739
268 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 127 144 743
1 769 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 769 482
817 0 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 770 299 0 817 0 0 0 0 0 0 0 0 1 769 482
34 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 623 0
304 313 178 035 0 0 0 0 8 000 6 530 83 541 0 28 207 0
338 936 178 035 0 0 0 0 8 000 6 530 83 541 0 62 830 0
51 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 420 0
5 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 416 0
493 174 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 493 174
138 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 592
1 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 169
1 965 097 40 000 251 446 0 1 143 585 0 529 491 0 0 0 575 0
87 110 0 0 0 20 000 8 100 6 500 50 000 2 510 0 0 0 87 110 87 110 0 0 0 0 0 0 20 000 20 000 8 100 8 100 6 500 6 500 50 000 50 000 2 510 2 510 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 8 365 171,72 8 327 067,37 0,00 0,00 0,00 16 692 239,09
Réalisations 8 365 171,72 8 327 067,37 0,00 0,00 0,00 16 692 239,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 037 197,96 0,00 0,00 0,00 3 037 197,96
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 25 484,45 0,00 0,00 0,00 25 484,45
60611 Eau et assainissement 0,00 165 064,33 0,00 0,00 0,00 165 064,33
60612 Energie - Electricité 0,00 180 901,18 0,00 0,00 0,00 180 901,18
60622 Carburants 0,00 87 344,49 0,00 0,00 0,00 87 344,49
60623 Alimentation 0,00 29 033,34 0,00 0,00 0,00 29 033,34
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 108,11 0,00 0,00 0,00 108,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 118 470,83 0,00 0,00 0,00 118 470,83
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 240 058,52 0,00 0,00 0,00 240 058,52
60636 Vêtements de travail 0,00 35 795,28 0,00 0,00 0,00 35 795,28
6064 Fournitures administratives 0,00 29 843,56 0,00 0,00 0,00 29 843,56
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 38,00 0,00 0,00 0,00 38,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 30 186,34 0,00 0,00 0,00 30 186,34
611 Contrats de prestations de services 0,00 44 013,96 0,00 0,00 0,00 44 013,96
6132 Locations immobilières 0,00 40 075,28 0,00 0,00 0,00 40 075,28
6135 Locations mobilières 0,00 85 592,91 0,00 0,00 0,00 85 592,91
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 10 383,55 0,00 0,00 0,00 10 383,55
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 190 099,80 0,00 0,00 0,00 190 099,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 13 853,23 0,00 0,00 0,00 13 853,23
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 104 114,84 0,00 0,00 0,00 104 114,84
6156 Maintenance 0,00 329 053,18 0,00 0,00 0,00 329 053,18
6161 Multirisques 0,00 138 864,92 0,00 0,00 0,00 138 864,92
617 Etudes et recherches 0,00 2 472,82 0,00 0,00 0,00 2 472,82
6182 Documentation générale et technique 0,00 24 031,99 0,00 0,00 0,00 24 031,99
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 98 228,58 0,00 0,00 0,00 98 228,58
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 482,00 0,00 0,00 0,00 482,00
6188 Autres frais divers 0,00 22 401,28 0,00 0,00 0,00 22 401,28
6226 Honoraires 0,00 26 714,48 0,00 0,00 0,00 26 714,48
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 3 579,20 0,00 0,00 0,00 3 579,20
6228 Divers 0,00 55 266,65 0,00 0,00 0,00 55 266,65
6231 Annonces et insertions 0,00 31 473,36 0,00 0,00 0,00 31 473,36
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 63 735,81 0,00 0,00 0,00 63 735,81
6236 Catalogues et imprimés 0,00 64 700,40 0,00 0,00 0,00 64 700,40
6237 Publications 0,00 10 612,80 0,00 0,00 0,00 10 612,80
6238 Divers 0,00 63 236,54 0,00 0,00 0,00 63 236,54
6241 Transports de biens 0,00 3 974,72 0,00 0,00 0,00 3 974,72 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6247 Transports collectifs 0,00 185,63 0,00 0,00 0,00 185,63
6251 Voyages et déplacements 0,00 6 435,50 0,00 0,00 0,00 6 435,50
6256 Missions 0,00 14 738,45 0,00 0,00 0,00 14 738,45
6257 Réceptions 0,00 26 810,59 0,00 0,00 0,00 26 810,59
6261 Frais d'affranchissement 0,00 41 629,37 0,00 0,00 0,00 41 629,37
6262 Frais de télécommunications 0,00 130 723,54 0,00 0,00 0,00 130 723,54
627 Services bancaires et assimilés 0,00 6 863,33 0,00 0,00 0,00 6 863,33
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 18 835,17 0,00 0,00 0,00 18 835,17
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 223 288,93 0,00 0,00 0,00 223 288,93
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 6 947,50 0,00 0,00 0,00 6 947,50
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 19 060,14 0,00 0,00 0,00 19 060,14
6288 Autres services extérieurs 0,00 125 250,42 0,00 0,00 0,00 125 250,42
63512 Taxes foncières 0,00 39 111,00 0,00 0,00 0,00 39 111,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 234,66 0,00 0,00 0,00 234,66
6358 Autres droits 0,00 7 231,00 0,00 0,00 0,00 7 231,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 562,00 0,00 0,00 0,00 562,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 886 107,07 0,00 0,00 0,00 4 886 107,07
6331 Versement mobilité 0,00 53 362,29 0,00 0,00 0,00 53 362,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 13 274,32 0,00 0,00 0,00 13 274,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 33 813,58 0,00 0,00 0,00 33 813,58
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 785 506,33 0,00 0,00 0,00 1 785 506,33
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 93 531,48 0,00 0,00 0,00 93 531,48
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 3 699,99 0,00 0,00 0,00 3 699,99
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 492 838,36 0,00 0,00 0,00 492 838,36
64131 Rémunérations non tit. 0,00 962 459,34 0,00 0,00 0,00 962 459,34
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 16 337,51 0,00 0,00 0,00 16 337,51
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 29 802,89 0,00 0,00 0,00 29 802,89
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 539 014,61 0,00 0,00 0,00 539 014,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 623 555,90 0,00 0,00 0,00 623 555,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 35 534,59 0,00 0,00 0,00 35 534,59
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 140 939,44 0,00 0,00 0,00 140 939,44
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 60 936,44 0,00 0,00 0,00 60 936,44
014 Atténuations de produits 1 131 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131 743,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 564 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 045,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 567 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 698,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 996 255,04 0,00 0,00 0,00 0,00 3 996 255,04
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 17 802,92 0,00 0,00 0,00 0,00 17 802,92
6761 Différences sur réalisations (positives) 42 201,08 0,00 0,00 0,00 0,00 42 201,08
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 431 535,32 0,00 0,00 0,00 0,00 2 431 535,32
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 36 192,95 0,00 0,00 0,00 0,00 36 192,95
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 1 468 522,77 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468 522,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 403 521,56 0,00 0,00 0,00 403 521,56
6518 Autres 0,00 12 456,18 0,00 0,00 0,00 12 456,18
6531 Indemnités 0,00 291 621,92 0,00 0,00 0,00 291 621,92
6532 Frais de mission 0,00 845,74 0,00 0,00 0,00 845,74 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6533 Cotisations de retraite 0,00 39 236,71 0,00 0,00 0,00 39 236,71
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 23 796,24 0,00 0,00 0,00 23 796,24
6535 Formation 0,00 4 970,39 0,00 0,00 0,00 4 970,39
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 22 303,07 0,00 0,00 0,00 22 303,07
6542 Créances éteintes 0,00 8 290,38 0,00 0,00 0,00 8 290,38
65888 Autres 0,00 0,93 0,00 0,00 0,00 0,93
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 234 491,24 0,00 0,00 0,00 0,00 3 234 491,24
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 314 168,48 0,00 0,00 0,00 0,00 3 314 168,48
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -79 677,24 0,00 0,00 0,00 0,00 -79 677,24
67 Charges exceptionnelles 2 682,44 240,78 0,00 0,00 0,00 2 923,22
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 682,44 0,00 0,00 0,00 0,00 2 682,44
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 240,78 0,00 0,00 0,00 240,78
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 41 704 644,14 904 003,91 0,00 0,00 0,00 42 608 648,05
Réalisations 41 704 644,14 904 003,91 0,00 0,00 0,00 42 608 648,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 237 271,40 0,00 0,00 0,00 0,00 3 237 271,40
013 Atténuations de charges 0,00 150 742,61 0,00 0,00 0,00 150 742,61
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 150 742,61 0,00 0,00 0,00 150 742,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections 98 661,48 0,00 0,00 0,00 0,00 98 661,48
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 98 661,48 0,00 0,00 0,00 0,00 98 661,48
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 421 387,42 0,00 0,00 0,00 421 387,42
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 44 029,56 0,00 0,00 0,00 44 029,56
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 23 795,93 0,00 0,00 0,00 23 795,93
70688 Autres prestations de services 0,00 23 184,58 0,00 0,00 0,00 23 184,58
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 96 281,78 0,00 0,00 0,00 96 281,78
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 65 575,67 0,00 0,00 0,00 65 575,67
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 142 885,84 0,00 0,00 0,00 142 885,84
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 25 493,76 0,00 0,00 0,00 25 493,76
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 140,30 0,00 0,00 0,00 140,30
73 Impôts et taxes 34 931 028,64 0,00 0,00 0,00 0,00 34 931 028,64
73111 Impôts directs locaux 20 802 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 802 680,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 54 723,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 723,00
73211 Attribution de compensation 11 574 134,17 0,00 0,00 0,00 0,00 11 574 134,17
73221 FNGIR 341 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 804,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 448 585,07 0,00 0,00 0,00 0,00 448 585,07
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 709 102,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 709 102,40
74 Dotations et participations 1 523 457,00 144 916,43 0,00 0,00 0,00 1 668 373,43
7411 Dotation forfaitaire 845 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845 013,00
744 FCTVA 45 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 509,00
74718 Autres participations Etat 0,00 87 505,43 0,00 0,00 0,00 87 505,43
7478 Participat° Autres organismes 0,00 575,00 0,00 0,00 0,00 575,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 169,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 138 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 592,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 493 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 174,00
7484 Dotation de recensement 0,00 5 416,00 0,00 0,00 0,00 5 416,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 51 420,00 0,00 0,00 0,00 51 420,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 62 830,23 0,00 0,00 0,00 62 830,23
752 Revenus des immeubles 0,00 28 207,16 0,00 0,00 0,00 28 207,16
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 34 623,07 0,00 0,00 0,00 34 623,07
76 Produits financiers 1 769 482,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 769 482,17
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 1 769 482,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 769 482,17
77 Produits exceptionnels 144 743,45 124 127,22 0,00 0,00 0,00 268 870,67
7711 Dédits et pénalités perçus 84 739,45 0,00 0,00 0,00 0,00 84 739,45
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 31 233,26 0,00 0,00 0,00 31 233,26
775 Produits des cessions d'immobilisations 60 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 004,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 92 893,96 0,00 0,00 0,00 92 893,96
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 33 339 472,42 -7 423 063,46 0,00 0,00 0,00 25 916 408,96
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 6 950 089,32 360 471,00 5 052,63 853 692,38 107 380,61 50 381,43 0,00 0,00 0,00
Réalisations 6 950 089,32 360 471,00 5 052,63 853 692,38 107 380,61 50 381,43 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 701 190,63 0,00 5 052,63 253 569,95 27 003,32 50 381,43 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
3 924,45 0,00 0,00 0,00 21 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 165 064,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 180 901,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 87 344,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 7 802,61 0,00 0,00 21 230,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
108,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 118 470,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
238 694,29 0,00 420,14 944,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 35 795,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 28 968,76 0,00 874,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 38,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 6 920,84 0,00 1 891,60 21 373,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
44 013,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 075,28 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6135 Locations mobilières 82 077,51 0,00 0,00 0,00 3 515,40 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
77,40 0,00 0,00 0,00 0,00 10 306,15 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
190 099,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 13 853,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
103 154,84 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 326 471,32 0,00 0,00 2 581,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 138 864,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 472,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
24 031,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
98 228,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 21 765,37 0,00 0,00 635,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 26 714,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 579,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 53 338,73 0,00 0,00 0,00 1 927,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 31 473,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 63 735,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 320,40 0,00 0,00 64 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 10 612,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 21 560,76 0,00 1 143,09 40 532,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 3 974,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 185,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6 435,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 14 738,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 12 373,56 0,00 0,00 14 437,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 41 629,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 130 723,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 6 863,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 18 835,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 223 288,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6 947,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
19 060,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 112 605,92 0,00 723,00 11 921,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 39 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
234,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 7 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
562,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 210 022,72 0,00 0,00 596 986,63 79 097,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 45 589,30 0,00 0,00 6 793,93 979,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
11 340,70 0,00 0,00 1 690,13 243,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
28 886,37 0,00 0,00 4 306,28 620,93 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 690 417,58 0,00 0,00 71 844,35 23 244,40 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 89 988,75 0,00 0,00 2 849,06 693,67 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
3 399,99 0,00 0,00 200,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 470 827,36 0,00 0,00 16 531,92 5 479,08 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 583 257,70 0,00 0,00 353 046,78 26 154,86 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
900,00 0,00 0,00 300,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 16 337,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 29 802,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 435 597,24 0,00 0,00 91 457,31 11 960,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
578 271,52 0,00 0,00 36 890,89 8 393,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 23 708,77 0,00 0,00 10 789,64 1 036,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
140 560,60 0,00 0,00 286,34 92,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 60 936,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
38 635,19 360 471,00 0,00 3 135,80 1 279,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 8 040,81 0,00 0,00 3 135,80 1 279,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 291 621,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 845,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 39 236,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 23 796,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 4 970,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
22 303,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 8 290,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 240,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
240,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 819 602,85 0,00 17 046,62 23 324,88 0,00 0,00 44 029,56 0,00 0,00
Réalisations 819 602,85 0,00 17 046,62 23 324,88 0,00 0,00 44 029,56 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 150 742,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
150 742,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
354 032,98 0,00 0,00 23 324,88 0,00 0,00 44 029,56 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 029,56 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
23 795,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 23 184,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
96 281,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
65 575,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
142 885,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
25 493,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 140,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 127 869,81 0,00 17 046,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 75 874,81 0,00 11 630,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 5 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
51 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
62 830,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 28 207,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
34 623,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
76811 Sortie empr. risque avec IRA
capital.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 124 127,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
31 233,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 92 893,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 130 486,47 -360 471,00 11 993,99 -830 367,50 -107 380,61 -50 381,43 44 029,56 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 403 447,10 0,00 0,00 1 403 447,10
Réalisations 1 403 447,10 0,00 0,00 1 403 447,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 67 667,09 0,00 0,00 67 667,09
60628 Autres fournitures non stockées 373,68 0,00 0,00 373,68
60632 Fournitures de petit équipement 2 020,30 0,00 0,00 2 020,30
60636 Vêtements de travail 16 429,80 0,00 0,00 16 429,80
6064 Fournitures administratives 580,15 0,00 0,00 580,15
6068 Autres matières et fournitures 138,00 0,00 0,00 138,00
6135 Locations mobilières 5 710,00 0,00 0,00 5 710,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 840,00 0,00 0,00 840,00
6228 Divers 4 340,14 0,00 0,00 4 340,14
6281 Concours divers (cotisations) 2 923,00 0,00 0,00 2 923,00
6288 Autres services extérieurs 34 312,02 0,00 0,00 34 312,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 330 780,01 0,00 0,00 1 330 780,01
6331 Versement mobilité 14 737,42 0,00 0,00 14 737,42
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 666,08 0,00 0,00 3 666,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 374,00 0,00 0,00 9 374,00
64111 Rémunération principale titulaires 531 964,02 0,00 0,00 531 964,02
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 42 053,05 0,00 0,00 42 053,05
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 209 469,39 0,00 0,00 209 469,39
64131 Rémunérations non tit. 183 451,40 0,00 0,00 183 451,40
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 144 483,07 0,00 0,00 144 483,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 178 572,30 0,00 0,00 178 572,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 918,92 0,00 0,00 7 918,92
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 090,36 0,00 0,00 2 090,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
6518 Autres 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
RECETTES 22 638,91 0,00 0,00 22 638,91
Réalisations 22 638,91 0,00 0,00 22 638,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 22 638,91 0,00 0,00 22 638,91
70878 Remb. frais par d'autres redevables 22 638,91 0,00 0,00 22 638,91
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 380 808,19 0,00 0,00 -1 380 808,19
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 1 403 447,10 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 403 447,10 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 67 667,09 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 373,68 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 020,30 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 16 429,80 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 580,15 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 138,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 5 710,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 840,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 4 340,14 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 2 923,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 34 312,02 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 330 780,01 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 14 737,42 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 3 666,08 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 9 374,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 531 964,02 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 42 053,05 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 209 469,39 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 183 451,40 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 144 483,07 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 178 572,30 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 7 918,92 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 2 090,36 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 22 638,91 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 22 638,91 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 22 638,91 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 22 638,91 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -1 380 808,19 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 15 105,00 3 547 384,25 0,00 0,00 0,00 4 117 397,87 0,00 7 679 887,12
Réalisations 15 105,00 3 547 384,25 0,00 0,00 0,00 4 117 397,87 0,00 7 679 887,12
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 12 000,00 732 432,95 0,00 0,00 0,00 1 109 582,05 0,00 1 854 015,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490,00
60612 Energie - Electricité 0,00 433 148,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 148,74
60613 Chauffage urbain 0,00 92 211,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 211,19
60623 Alimentation 0,00 8,50 0,00 0,00 0,00 268,89 0,00 277,39
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 611,53 0,00 0,00 0,00 313,23 0,00 3 924,76
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 908,82 0,00 0,00 0,00 6 756,23 0,00 12 665,05
6067 Fournitures scolaires 0,00 87 949,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 949,50
6068 Autres matières et fournitures 0,00 359,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359,01
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945 607,74 0,00 945 607,74
6135 Locations mobilières 0,00 10 206,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 206,18
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 3 485,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 485,76
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 085,49 0,00 11 085,49
6156 Maintenance 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 15 731,05 0,00 23 731,05
617 Etudes et recherches 11 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 880,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 52,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,00
6188 Autres frais divers 0,00 4 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,00
6228 Divers 0,00 12 280,28 0,00 0,00 0,00 1 336,29 0,00 13 616,57
6241 Transports de biens 0,00 5 914,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 914,80
6247 Transports collectifs 0,00 61 116,08 0,00 0,00 0,00 128 483,13 0,00 189 599,21
6257 Réceptions 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 999,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 999,56
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 299,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 2 767 056,50 0,00 0,00 0,00 3 007 815,82 0,00 5 774 872,32
6218 Autre personnel extérieur 0,00 165 823,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 823,71
6331 Versement mobilité 0,00 32 652,06 0,00 0,00 0,00 37 266,42 0,00 69 918,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8 121,88 0,00 0,00 0,00 9 269,87 0,00 17 391,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 20 642,51 0,00 0,00 0,00 22 843,51 0,00 43 486,02
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 030 347,30 0,00 0,00 0,00 885 000,61 0,00 1 915 347,91
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 45 207,09 0,00 0,00 0,00 42 049,79 0,00 87 256,88 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 4 800,01 0,00 0,00 0,00 4 799,99 0,00 9 600,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 114 787,42 0,00 0,00 0,00 121 514,36 0,00 236 301,78
64131 Rémunérations non tit. 0,00 619 205,74 0,00 0,00 0,00 939 445,29 0,00 1 558 651,03
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 4 599,98 0,00 8 099,98
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 261,58 0,00 143 261,58
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 346 761,28 0,00 0,00 0,00 435 489,83 0,00 782 251,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 346 877,36 0,00 0,00 0,00 310 870,64 0,00 657 748,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 24 220,92 0,00 0,00 0,00 42 259,47 0,00 66 480,39
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 4 109,22 0,00 0,00 0,00 3 408,74 0,00 7 517,96
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 135,74 0,00 5 135,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
3 105,00 47 894,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 999,80
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
3 105,00 47 894,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 999,80
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 267 524,60 209 108,23 0,00 0,00 0,00 1 281 316,45 0,00 1 757 949,28
Réalisations 267 524,60 209 108,23 0,00 0,00 0,00 1 281 316,45 0,00 1 757 949,28
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
-9 193,24 206 598,23 0,00 0,00 0,00 1 142 902,69 0,00 1 340 307,68
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 206 598,23 0,00 0,00 0,00 1 142 902,69 0,00 1 349 500,92
70878 Remb. frais par d'autres redevables -9 193,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 193,24
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 193 177,00 2 510,00 0,00 0,00 0,00 138 413,76 0,00 334 100,76
745 Dotation spéciale instituteurs 8 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 424,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74718 Autres participations Etat 184 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 753,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 413,76 0,00 138 413,76
7473 Participat° Départements 0,00 2 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 510,00
75 Autres produits de gestion
courante
83 540,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 540,84
752 Revenus des immeubles 83 540,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 540,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 252 419,60 -3 338 276,02 0,00 0,00 0,00 -2 836 081,42 0,00 -5 921 937,84
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 2 348 900,56 198 242,64 770 845,24 3 988 914,74 128 483,13 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 348 900,56 198 242,64 770 845,24 3 988 914,74 128 483,13 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5,28 7 408,29 722 950,44 981 098,92 128 483,13 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 433 148,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 92 211,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 8,50 268,89 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 3 611,53 313,23 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 908,82 6 756,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 1 493,49 84 459,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 286,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 945 607,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 10 206,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 3 485,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 11 085,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 8 000,00 15 731,05 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 52,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 4 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 5,28 0,00 12 275,00 1 336,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 5 914,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 61 116,08 0,00 128 483,13 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 1 999,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 348 895,28 190 834,35 0,00 3 007 815,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 165 823,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6331 Versement mobilité 29 518,99 353,92 0,00 37 266,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 342,61 88,01 0,00 9 269,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 734,27 217,75 0,00 22 843,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 932 921,80 0,00 0,00 885 000,61 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 41 638,91 0,00 0,00 42 049,79 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 4 400,01 0,00 0,00 4 799,99 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 100 253,94 0,00 0,00 121 514,36 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 558 818,04 17 247,62 0,00 939 445,29 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 2 800,00 100,00 0,00 4 599,98 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 143 261,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 313 285,62 5 550,84 0,00 435 489,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 313 620,92 739,42 0,00 310 870,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 21 843,08 713,08 0,00 42 259,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 717,09 0,00 0,00 3 408,74 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 5 135,74 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 47 894,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 47 894,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 209 108,23 1 139 014,69 142 301,76 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 209 108,23 1 139 014,69 142 301,76 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 206 598,23 1 139 014,69 3 888,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 206 598,23 1 139 014,69 3 888,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 2 510,00 0,00 138 413,76 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 138 413,76 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 2 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 348 900,56 -198 242,64 -561 737,01 -2 849 900,05 13 818,63 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 681 179,52 2 586 473,44 0,00 219 978,92 0,00 3 487 631,88
Réalisations 681 179,52 2 586 473,44 0,00 219 978,92 0,00 3 487 631,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 275 893,38 112 909,20 0,00 207 855,48 0,00 596 658,06
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 14 970,00 57 695,90 0,00 81 246,46 0,00 153 912,36
60612 Energie - Electricité 259 253,61 0,00 0,00 0,00 0,00 259 253,61
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 679,68 0,00 679,68
60623 Alimentation 0,00 10 219,08 0,00 8 897,90 0,00 19 116,98
60632 Fournitures de petit équipement 318,92 6 871,99 0,00 104,66 0,00 7 295,57
6064 Fournitures administratives 47,56 0,00 0,00 0,00 0,00 47,56
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 1 428,57 0,00 0,00 0,00 1 428,57
6068 Autres matières et fournitures 417,45 0,00 0,00 0,00 0,00 417,45
6135 Locations mobilières 0,00 4 475,93 0,00 98 377,46 0,00 102 853,39
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 066,00 0,00 0,00 0,00 3 066,00
6156 Maintenance 0,00 1 896,98 0,00 0,00 0,00 1 896,98
6182 Documentation générale et technique 0,00 99,00 0,00 0,00 0,00 99,00
6228 Divers 121,87 3 716,70 0,00 11 936,08 0,00 15 774,65
6238 Divers 0,00 15 021,95 0,00 0,00 0,00 15 021,95
6241 Transports de biens 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6247 Transports collectifs 763,97 207,20 0,00 0,00 0,00 971,17
6257 Réceptions 0,00 7 459,90 0,00 3 259,24 0,00 10 719,14
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 3 354,00 0,00 3 354,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 325 610,99 1 877 568,15 0,00 7 855,50 0,00 2 211 034,64
6331 Versement mobilité 3 863,93 23 352,01 0,00 0,00 0,00 27 215,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 961,30 5 808,95 0,00 0,00 0,00 6 770,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 418,90 14 678,95 0,00 0,00 0,00 17 097,85
64111 Rémunération principale titulaires 111 202,44 740 147,70 0,00 0,00 0,00 851 350,14
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 214,21 29 927,81 0,00 0,00 0,00 34 142,02
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 400,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
64118 Autres indemnités titulaires 19 436,45 78 820,27 0,00 0,00 0,00 98 256,72
64131 Rémunérations non tit. 86 858,95 446 618,21 0,00 4 656,18 0,00 538 133,34
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 8 766,91 0,00 0,00 0,00 8 766,91
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 952,06 253 812,54 0,00 1 599,33 0,00 300 363,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 988,47 247 563,53 0,00 0,00 0,00 293 552,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 253,48 17 079,42 0,00 0,00 0,00 20 332,90 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 52
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 960,80 8 091,85 0,00 1 599,99 0,00 11 652,64
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 79 675,15 12 889,09 0,00 4 267,94 0,00 96 832,18
6518 Autres 225,15 12 889,09 0,00 4 267,94 0,00 17 382,18
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 79 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 450,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 583 107,00 0,00 0,00 0,00 583 107,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 583 107,00 0,00 0,00 0,00 583 107,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 58 795,02 690 264,33 16 318,17 0,00 0,00 765 377,52
Réalisations 58 795,02 690 264,33 16 318,17 0,00 0,00 765 377,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 200,00 690 264,33 16 318,17 0,00 0,00 706 782,50
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 353 697,84 0,00 0,00 0,00 353 697,84
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 336 566,49 0,00 0,00 0,00 336 566,49
70878 Remb. frais par d'autres redevables 200,00 0,00 16 318,17 0,00 0,00 16 518,17
73 Impôts et taxes 2 065,09 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065,09
7336 Droits de place 2 065,09 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065,09
74 Dotations et participations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
7473 Participat° Départements 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion courante 6 529,93 0,00 0,00 0,00 0,00 6 529,93
752 Revenus des immeubles 6 529,93 0,00 0,00 0,00 0,00 6 529,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -622 384,50 -1 896 209,11 16 318,17 -219 978,92 0,00 -2 722 254,36
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 356 257,80 0,00 511 705,11 718 510,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 356 257,80 0,00 511 705,11 718 510,53 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 14 337,74 0,00 0,00 98 571,46 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 53
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 57 695,90 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 307,06 0,00 0,00 9 912,02 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 520,19 0,00 0,00 2 351,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 428,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 659,53 0,00 0,00 2 816,40 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 812,98 0,00 0,00 84,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 624,41 0,00 0,00 3 092,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 15 021,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 207,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 70,00 0,00 0,00 7 389,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 340 764,51 0,00 511 705,11 25 098,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 16 907,96 0,00 6 444,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 205,91 0,00 1 603,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 631,16 0,00 4 047,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 624 735,99 0,00 115 411,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 23 745,63 0,00 6 182,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 000,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 53 236,71 0,00 25 583,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 224 798,11 0,00 205 780,58 16 039,52 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 1 100,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 8 766,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 168 381,73 0,00 80 877,54 4 553,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 200 012,04 0,00 47 551,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 895,75 0,00 8 183,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 113,52 0,00 472,59 4 505,74 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 155,55 0,00 0,00 11 733,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 1 155,55 0,00 0,00 11 733,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 583 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 0,00 0,00 583 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 54
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 315 504,14 0,00 180,20 374 579,99 16 318,17 0,00 0,00 0,00
Réalisations 315 504,14 0,00 180,20 374 579,99 16 318,17 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 315 504,14 0,00 180,20 374 579,99 16 318,17 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 315 504,14 0,00 180,20 38 013,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 336 566,49 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 16 318,17 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 040 753,66 0,00 -511 524,91 -343 930,54 16 318,17 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 2 072 520,55 4 122 722,21 0,00 6 195 242,76
Réalisations 0,00 2 072 520,55 4 122 722,21 0,00 6 195 242,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 426 969,67 271 297,73 0,00 698 267,40
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 8 682,50 37 991,08 0,00 46 673,58
60612 Energie - Electricité 0,00 209 100,35 0,00 0,00 209 100,35
60613 Chauffage urbain 0,00 51 682,08 0,00 0,00 51 682,08
60623 Alimentation 0,00 3 293,73 10 572,13 0,00 13 865,86
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 349,70 1 945,90 0,00 2 295,60
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 089,88 0,00 0,00 6 089,88
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 932,96 6 588,47 0,00 17 521,43
60636 Vêtements de travail 0,00 1 806,95 0,00 0,00 1 806,95
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 049,96 37 530,28 0,00 44 580,24
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 112 351,84 0,00 112 351,84
6135 Locations mobilières 0,00 13 007,48 0,00 0,00 13 007,48
61521 Entretien terrains 0,00 84 909,49 0,00 0,00 84 909,49
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 394,69 0,00 0,00 9 394,69
6156 Maintenance 0,00 14 977,70 0,00 0,00 14 977,70
6228 Divers 0,00 3 986,18 1 427,67 0,00 5 413,85
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 860,00 0,00 0,00 860,00
6247 Transports collectifs 0,00 846,02 30 440,09 0,00 31 286,11
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 32 450,27 0,00 32 450,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 261 060,88 3 841 973,48 0,00 5 103 034,36
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 1 466,26 0,00 1 466,26
6331 Versement mobilité 0,00 15 101,82 47 510,82 0,00 62 612,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 756,90 11 818,73 0,00 15 575,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 563,17 33 670,46 0,00 43 233,63
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 500 888,42 1 152 150,57 0,00 1 653 038,99
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 38 598,70 59 161,98 0,00 97 760,68
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 1 800,01 5 199,99 0,00 7 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 112 518,55 191 763,08 0,00 304 281,63
64131 Rémunérations non tit. 0,00 240 433,82 1 330 942,22 0,00 1 571 376,04
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 800,00 5 700,03 0,00 6 500,03
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 13 701,89 0,00 13 701,89
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 1 720,40 0,00 1 720,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 153 473,30 513 071,84 0,00 666 545,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 172 615,46 416 277,53 0,00 588 892,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 9 485,49 53 213,61 0,00 62 699,10
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 025,24 4 604,07 0,00 6 629,31 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 56
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 384 490,00 9 451,00 0,00 393 941,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 9 451,00 0,00 9 451,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 384 490,00 0,00 0,00 384 490,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 393,00 34 548,86 1 722 385,97 0,00 1 757 327,83
Réalisations 393,00 34 548,86 1 722 385,97 0,00 1 757 327,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 393,00 22 879,51 1 183 395,17 0,00 1 206 667,68
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 22 879,51 0,00 0,00 22 879,51
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 15 294,35 0,00 15 294,35
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 1 168 100,82 0,00 1 168 100,82
70878 Remb. frais par d'autres redevables 393,00 0,00 0,00 0,00 393,00
73 Impôts et taxes 0,00 169,35 0,00 0,00 169,35
7336 Droits de place 0,00 169,35 0,00 0,00 169,35
74 Dotations et participations 0,00 3 500,00 538 990,80 0,00 542 490,80
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00
7473 Participat° Départements 0,00 3 500,00 3 000,00 0,00 6 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 529 490,80 0,00 529 490,80
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 393,00 -2 037 971,69 -2 400 336,24 0,00 -4 437 914,93
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 928 941,63 106 938,15 0,00 512 324,45 24 108,31 270 547,92 93 640,48 0,00
Réalisations 928 941,63 106 938,15 0,00 512 324,45 24 108,31 270 547,92 93 640,48 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 270 887,16 0,00 0,00 127 834,45 24 108,31 171 964,40 84 189,48 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 682,50 32 963,08 5 028,00 0,00
60612 Energie - Electricité 209 100,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 51 682,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 452,89 4 789,17 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 349,70 0,00 1 875,53 70,37 0,00
60631 Fournitures d'entretien 6 089,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 10 932,96 0,00 0,00 4 499,48 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 1 077,95 729,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 6 191,96 858,00 20 052,90 17 477,38 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 351,84 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 032,20 0,00 0,00 0,00 10 975,28 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 84 909,49 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 9 394,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 14 977,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 982,65 0,00 0,00 0,00 2 003,53 268,16 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 860,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 440,09 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 884,99 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 658 054,47 106 938,15 0,00 0,00 0,00 98 583,52 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 7 912,63 1 239,89 0,00 0,00 0,00 247,97 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 968,49 308,47 0,00 0,00 0,00 61,67 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 010,79 789,32 0,00 0,00 0,00 167,17 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 281 281,74 56 468,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 22 788,87 5 044,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 900,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 51 975,45 12 698,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 107 383,86 823,39 0,00 0,00 0,00 86 876,13 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 77 332,54 9 518,21 0,00 0,00 0,00 3 880,84 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 95 774,96 19 508,20 0,00 0,00 0,00 3 759,15 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 191,80 0,00 0,00 0,00 0,00 3 590,59 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 133,34 239,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 384 490,00 0,00 0,00 9 451,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 451,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 384 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 000,00 0,00 0,00 26 548,86 1 672 184,08 50 201,89 0,00
Réalisations 0,00 8 000,00 0,00 0,00 26 548,86 1 672 184,08 50 201,89 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 22 879,51 1 168 100,82 15 294,35 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 22 879,51 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 294,35 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168 100,82 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 169,35 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 169,35 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 504 083,26 34 907,54 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 083,26 25 407,54 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -928 941,63 -98 938,15 0,00 -512 324,45 2 440,55 1 401 636,16 -43 438,59 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 40 146,10 1 667 610,71 0,00 1 707 756,81
Réalisations 40 146,10 1 667 610,71 0,00 1 707 756,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 146,10 79 281,61 0,00 99 427,71
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 27 078,60 0,00 27 078,60
60612 Energie - Electricité 0,00 18 954,88 0,00 18 954,88
60623 Alimentation 0,00 1 680,77 0,00 1 680,77
60632 Fournitures de petit équipement 5 147,81 1 343,51 0,00 6 491,32
60636 Vêtements de travail 0,00 120,00 0,00 120,00
6068 Autres matières et fournitures 4 773,84 0,00 0,00 4 773,84
6132 Locations immobilières 0,00 9 823,60 0,00 9 823,60
6135 Locations mobilières 9 288,00 7 543,50 0,00 16 831,50
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 7 947,77 0,00 7 947,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 81,42 0,00 81,42
6228 Divers 236,45 0,00 0,00 236,45
6247 Transports collectifs 0,00 4 067,56 0,00 4 067,56
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 640,00 0,00 640,00
6288 Autres services extérieurs 700,00 0,00 0,00 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 388 329,10 0,00 388 329,10
6331 Versement mobilité 0,00 4 818,08 0,00 4 818,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 198,44 0,00 1 198,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 018,83 0,00 3 018,83
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 133 887,68 0,00 133 887,68
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 301,37 0,00 4 301,37
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 400,00 0,00 400,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 33 715,61 0,00 33 715,61
64131 Rémunérations non tit. 0,00 95 514,04 0,00 95 514,04
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 200,02 0,00 200,02
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 9 668,18 0,00 9 668,18
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 50 310,09 0,00 50 310,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 46 435,41 0,00 46 435,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 330,23 0,00 4 330,23
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 531,12 0,00 531,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 1 200 000,00 0,00 1 220 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 60
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 35 600,00 0,00 35 600,00
Réalisations 0,00 35 600,00 0,00 35 600,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 35 600,00 0,00 35 600,00
74718 Autres participations Etat 0,00 27 500,00 0,00 27 500,00
7473 Participat° Départements 0,00 8 100,00 0,00 8 100,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -40 146,10 -1 632 010,71 0,00 -1 672 156,81
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 9 288,00 30 858,10 1 279 281,61 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 9 288,00 30 858,10 1 279 281,61 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 9 288,00 10 858,10 79 281,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 27 078,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 18 954,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 680,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 147,81 1 343,51 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 4 773,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 9 823,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 9 288,00 0,00 7 543,50 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 7 947,77 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 81,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 236,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 4 067,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 20 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 32 500,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 32 500,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 32 500,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
SOLDE (3) 0,00 -9 288,00 -30 858,10 -1 246 781,61 0,00 3 100,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 333 395,56 0,00 19 557,15 2 844 801,83 0,00 3 197 754,54
Réalisations 0,00 333 395,56 0,00 19 557,15 2 844 801,83 0,00 3 197 754,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 184 976,44 0,00 0,00 898 125,69 0,00 1 083 102,13
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 139 376,60 0,00 0,00 2 498,04 0,00 141 874,64
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 8 661,18 0,00 8 661,18
60623 Alimentation 0,00 25 795,78 0,00 0,00 420,28 0,00 26 216,06
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 316,37 0,00 316,37
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 4 627,78 0,00 4 627,78
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 168,95 0,00 0,00 3 481,56 0,00 5 650,51
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 280,91 0,00 280,91
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00 0,00 156,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 211,73 0,00 0,00 35 496,55 0,00 37 708,28
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 840,80 0,00 840,80
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151,56 0,00 1 151,56
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 6 099,78 0,00 6 099,78
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 265,59 0,00 2 265,59
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 480,00
6188 Autres frais divers 0,00 2 527,60 0,00 0,00 70,25 0,00 2 597,85
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,16 0,00 1 170,16
6247 Transports collectifs 0,00 11 474,85 0,00 0,00 0,00 0,00 11 474,85
6257 Réceptions 0,00 1 420,93 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420,93
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 830 108,88 0,00 830 108,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 147 419,12 0,00 19 557,15 1 946 676,14 0,00 2 113 652,41
6331 Versement mobilité 0,00 1 765,78 0,00 202,10 24 381,37 0,00 26 349,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 439,27 0,00 50,27 6 065,11 0,00 6 554,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 113,90 0,00 107,52 15 386,79 0,00 16 608,21
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 55 353,13 0,00 10 094,46 426 860,38 0,00 492 307,97
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 915,75 0,00 301,60 27 978,51 0,00 33 195,86
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 100,01 0,00 0,00 1 100,00 0,00 1 200,01
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 11 331,68 0,00 3 601,68 77 870,52 0,00 92 803,88
64131 Rémunérations non tit. 0,00 32 191,12 0,00 0,00 871 079,04 0,00 903 270,16
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 2 300,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 736,44 0,00 4 736,44
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 18 750,85 0,00 1 785,48 312 914,78 0,00 333 451,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 19 811,89 0,00 3 373,82 167 144,66 0,00 190 330,37 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 224,46 0,00 0,00 7 277,10 0,00 8 501,56
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 221,28 0,00 40,22 1 681,44 0,00 1 942,94
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6518 Autres 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 171 140,17 0,00 0,00 1 395 141,99 0,00 1 566 282,16
Réalisations 0,00 171 140,17 0,00 0,00 1 395 141,99 0,00 1 566 282,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 171 140,17 0,00 0,00 231 556,66 0,00 402 696,83
7066 Redevances services à caractère social 0,00 171 140,17 0,00 0,00 231 556,66 0,00 402 696,83
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163 585,33 0,00 1 163 585,33
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 585,33 0,00 1 143 585,33
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -162 255,39 0,00 -19 557,15 -1 449 659,84 0,00 -1 631 472,38
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 66
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 592 514,69 3 777 408,61 23 489,98 0,00 4 393 413,28
Réalisations 592 514,69 3 777 408,61 23 489,98 0,00 4 393 413,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 159 446,13 1 318 828,32 23 489,98 0,00 1 501 764,43
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 5 123,62 0,00 0,00 5 123,62
60612 Energie - Electricité 9 917,33 0,00 0,00 0,00 9 917,33
60631 Fournitures d'entretien 5 706,10 10 001,04 0,00 0,00 15 707,14
60632 Fournitures de petit équipement 576,00 11 306,76 0,00 0,00 11 882,76
60633 Fournitures de voirie 0,00 11 283,04 0,00 0,00 11 283,04
6068 Autres matières et fournitures 0,00 20 001,82 345,06 0,00 20 346,88
611 Contrats de prestations de services 20 013,79 751 502,96 0,00 0,00 771 516,75
61521 Entretien terrains 1 075,91 392 918,88 0,00 0,00 393 994,79
615231 Entretien, réparations voiries 67 239,00 84 421,11 0,00 0,00 151 660,11
61551 Entretien matériel roulant 0,00 210,00 0,00 0,00 210,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 187,60 0,00 0,00 2 187,60
6156 Maintenance 978,00 12 699,48 0,00 0,00 13 677,48
617 Etudes et recherches 53 940,00 14 452,80 305,22 0,00 68 698,02
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 4 508,00 0,00 4 508,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 16 021,70 0,00 16 021,70
6228 Divers 0,00 2 431,21 0,00 0,00 2 431,21
6236 Catalogues et imprimés 0,00 288,00 0,00 0,00 288,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 570,00 0,00 570,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 740,00 0,00 1 740,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 433 068,56 2 458 580,29 0,00 0,00 2 891 648,85
6331 Versement mobilité 5 000,23 29 300,32 0,00 0,00 34 300,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 243,92 7 288,99 0,00 0,00 8 532,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 173,31 18 463,37 0,00 0,00 21 636,68
64111 Rémunération principale titulaires 195 761,56 956 512,85 0,00 0,00 1 152 274,41
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 944,98 44 546,42 0,00 0,00 55 491,40
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 400,00 2 500,01 0,00 0,00 2 900,01
64118 Autres indemnités titulaires 45 564,12 244 033,19 0,00 0,00 289 597,31
64131 Rémunérations non tit. 53 303,95 491 823,66 0,00 0,00 545 127,61
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 200,00 1 200,00 0,00 0,00 1 400,00
64168 Autres emplois d'insertion 1 453,56 11 932,99 0,00 0,00 13 386,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 48 264,81 298 231,62 0,00 0,00 346 496,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 64 842,05 328 787,39 0,00 0,00 393 629,44
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 138,98 20 123,26 0,00 0,00 22 262,24
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 777,09 3 836,22 0,00 0,00 4 613,31
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 236 070,05 215 341,51 319 202,80 0,00 770 614,36
Réalisations 236 070,05 215 341,51 319 202,80 0,00 770 614,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 145 314,43 53 834,08 0,00 0,00 199 148,51
70321 Stationnement et location voie publique 5 474,34 0,00 0,00 0,00 5 474,34
70323 Redev. occupat° domaine public communal 139 840,09 53 834,08 0,00 0,00 193 674,17
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 319 202,80 0,00 319 202,80
7343 Taxes sur les pylônes électriques 0,00 0,00 32 028,00 0,00 32 028,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 287 174,80 0,00 287 174,80
74 Dotations et participations 89 938,62 161 507,43 0,00 0,00 251 446,05
7478 Participat° Autres organismes 89 938,62 161 507,43 0,00 0,00 251 446,05
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 817,00 0,00 0,00 0,00 817,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 817,00 0,00 0,00 0,00 817,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -356 444,64 -3 562 067,10 295 712,82 0,00 -3 622 798,92
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 230 504,58 0,00 0,00 341 018,32 20 013,79 0,00 978,00
Réalisations 230 504,58 0,00 0,00 341 018,32 20 013,79 0,00 978,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 63 857,33 0,00 0,00 74 597,01 20 013,79 0,00 978,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 9 917,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 5 706,10 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 576,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 20 013,79 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 1 075,91 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 67 239,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978,00
617 Etudes et recherches 53 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
166 647,25 0,00 0,00 266 421,31 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 835,17 0,00 0,00 3 165,06 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 456,53 0,00 0,00 787,39 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 165,03 0,00 0,00 2 008,28 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
87 680,76 0,00 0,00 108 080,80 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 685,26 0,00 0,00 6 259,72 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
100,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 24 373,11 0,00 0,00 21 191,01 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 740,84 0,00 0,00 51 563,11 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 453,56 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 777,81 0,00 0,00 32 487,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
28 411,98 0,00 0,00 36 430,07 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 70,50 0,00 0,00 2 068,48 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
350,26 0,00 0,00 426,83 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 89 938,62 817,00 0,00 145 314,43
Réalisations 0,00 0,00 0,00 89 938,62 817,00 0,00 145 314,43
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 314,43
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 474,34
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 840,09
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 89 938,62 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 89 938,62 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 817,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 817,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -230 504,58 0,00 0,00 -251 079,70 -19 196,79 0,00 144 336,43
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 1 939 855,39 13 551,21 826 948,07 996 753,94 300,00 18 411,98 0,00 0,00 5 078,00
Réalisations 1 939 855,39 13 551,21 826 948,07 996 753,94 300,00 18 411,98 0,00 0,00 5 078,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 16 503,44 13 551,21 826 948,07 461 525,60 300,00 18 411,98 0,00 0,00 5 078,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 5 123,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 10 001,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 11 306,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 11 283,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 20 001,82 0,00 345,06 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 742 526,96 8 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 392 918,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 84 421,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 887,60 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 12 699,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 14 452,80 0,00 0,00 0,00 0,00 305,22 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 508,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 021,70 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 050,64 380,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 923 351,95 0,00 0,00 535 228,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 23 048,73 0,00 0,00 6 251,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 733,83 0,00 0,00 1 555,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 473,61 0,00 0,00 3 989,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 697 852,60 0,00 0,00 258 660,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 31 252,68 0,00 0,00 13 293,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 700,02 0,00 0,00 799,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 200 467,83 0,00 0,00 43 565,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 426 841,75 0,00 0,00 64 981,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 1 000,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 11 932,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 238 732,54 0,00 0,00 59 499,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 250 211,32 0,00 0,00 78 576,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17 214,96 0,00 0,00 2 908,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 889,09 0,00 0,00 947,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 53 834,08 0,00 161 507,43 0,00 319 202,80 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 53 834,08 0,00 161 507,43 0,00 319 202,80 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 53 834,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 53 834,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 202,80 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 028,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 174,80 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 161 507,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 161 507,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 939 855,39 40 282,87 -826 948,07 -835 246,51 -300,00 300 790,82 0,00 0,00 -5 078,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 252 664,95 24 437,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 102,48
Réalisations 252 664,95 24 437,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 102,48
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
111 350,51 4 930,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 280,73
60612 Energie - Electricité 9 027,86 4 930,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 958,08
60623 Alimentation 2 277,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 277,05
60632 Fournitures de petit
équipement
19,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,14
6068 Autres matières et
fournitures
794,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794,45
6135 Locations mobilières 40 828,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 828,56
6228 Divers 57 974,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 974,55
6238 Divers 428,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,90
012 Charges de personnel,
frais assimilés
141 314,44 19 507,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 821,75
6331 Versement mobilité 1 438,45 273,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 711,59
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
357,80 67,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425,74
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
896,21 172,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,33
64111 Rémunération principale
titulaires
55 049,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 049,82
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
2 808,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,80
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
64118 Autres indemnités titulaires 6 856,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 856,34
64131 Rémunérations non tit. 36 238,18 13 588,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 826,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 851,86 4 284,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 136,29
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
18 730,02 570,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 300,75
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
1 467,66 550,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 018,01
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
219,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219,30 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 74
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 244 587,18 35 067,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 654,68
Réalisations 244 587,18 35 067,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 654,68
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 552,44 35 067,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 619,94
7336 Droits de place 2 552,44 35 067,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 619,94
74 Dotations et participations 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
74718 Autres participations Etat 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
7478 Participat° Autres
organismes
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
178 034,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 034,74
752 Revenus des immeubles 178 034,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 034,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 077,77 10 629,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 552,20
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 605 288,91 2 615 687,19 0,00 0,00 0,00 6 220 976,10
Réalisations 3 605 288,91 2 120 376,39 0,00 0,00 0,00 5 725 665,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 98 661,48 0,00 0,00 0,00 0,00 98 661,48
13911 Etat et établissements nationaux 9 567,80 0,00 0,00 0,00 0,00 9 567,80
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 16 407,68 0,00 0,00 0,00 0,00 16 407,68
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 51 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 919,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 20 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 767,00
041 Opérations patrimoniales 637 490,75 55 472,90 0,00 0,00 0,00 692 963,65
2135 Installations générales, agencements 195 754,54 37 293,83 0,00 0,00 0,00 233 048,37
2152 Installations de voirie 33 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 072,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 3 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060,00
2313 Constructions 386 222,71 18 179,07 0,00 0,00 0,00 404 401,78
2315 Installat°, matériel et outillage techni 19 381,50 0,00 0,00 0,00 0,00 19 381,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 869 136,68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 869 136,68
1641 Emprunts en euros 2 867 793,48 0,00 0,00 0,00 0,00 2 867 793,48
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 343,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 343,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 411 733,12 0,00 0,00 0,00 411 733,12
2031 Frais d'études 0,00 199 155,31 0,00 0,00 0,00 199 155,31
2051 Concessions, droits similaires 0,00 212 577,81 0,00 0,00 0,00 212 577,81
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 285 525,40 0,00 0,00 0,00 1 285 525,40
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 699 483,62 0,00 0,00 0,00 699 483,62
2152 Installations de voirie 0,00 4 942,80 0,00 0,00 0,00 4 942,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 384,92 0,00 0,00 0,00 4 384,92
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 309 940,50 0,00 0,00 0,00 309 940,50 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 152 531,39 0,00 0,00 0,00 152 531,39
2184 Mobilier 0,00 26 754,87 0,00 0,00 0,00 26 754,87
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 87 487,30 0,00 0,00 0,00 87 487,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 367 644,97 0,00 0,00 0,00 367 644,97
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 367 644,97 0,00 0,00 0,00 367 644,97
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 495 310,80 0,00 0,00 0,00 495 310,80
RECETTES (2) 24 043 035,03 848 490,06 0,00 0,00 0,00 24 891 525,09
Réalisations 24 043 035,03 66 352,90 0,00 0,00 0,00 24 109 387,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 18 072 650,06 0,00 0,00 0,00 0,00 18 072 650,06
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 996 255,04 0,00 0,00 0,00 0,00 3 996 255,04
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 42 201,08 0,00 0,00 0,00 0,00 42 201,08
2111 Terrains nus 17 802,92 0,00 0,00 0,00 0,00 17 802,92
28031 Frais d'études 9 668,35 0,00 0,00 0,00 0,00 9 668,35
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 290,81 0,00 0,00 0,00 0,00 290,81
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 12 726,29 0,00 0,00 0,00 0,00 12 726,29
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 240,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,20
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 36 853,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 853,00
28051 Concessions et droits similaires 118 748,93 0,00 0,00 0,00 0,00 118 748,93
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 630,92 0,00 0,00 0,00 0,00 15 630,92
28128 Autres aménagements de terrains 72 117,28 0,00 0,00 0,00 0,00 72 117,28
281311 Hôtel de ville 2 242,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2 242,80
281312 Bâtiments scolaires 15 950,81 0,00 0,00 0,00 0,00 15 950,81
281316 Equipements de cimetière 4 297,97 0,00 0,00 0,00 0,00 4 297,97
281318 Autres bâtiments publics 1 769,30 0,00 0,00 0,00 0,00 1 769,30
28152 Installations de voirie 849 775,11 0,00 0,00 0,00 0,00 849 775,11
281531 Réseaux d'adduction d'eau 25 469,67 0,00 0,00 0,00 0,00 25 469,67
281532 Réseaux d'assainissement 195 764,93 0,00 0,00 0,00 0,00 195 764,93
281533 Réseaux câblés 323,94 0,00 0,00 0,00 0,00 323,94
281534 Réseaux d'électrification 1 336,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336,04
281538 Autres réseaux 4 382,61 0,00 0,00 0,00 0,00 4 382,61
281578 Autre matériel et outillage de voirie 42 712,18 0,00 0,00 0,00 0,00 42 712,18
28158 Autres installat°, matériel et outillage 42 646,10 0,00 0,00 0,00 0,00 42 646,10
281728 Autres agencements (m. à dispo) 30 863,18 0,00 0,00 0,00 0,00 30 863,18
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 2 205,28 0,00 0,00 0,00 0,00 2 205,28
28181 Installations générales, aménagt divers 48 252,11 0,00 0,00 0,00 0,00 48 252,11 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 78
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28182 Matériel de transport 70 002,66 0,00 0,00 0,00 0,00 70 002,66
28183 Matériel de bureau et informatique 263 521,59 0,00 0,00 0,00 0,00 263 521,59
28184 Mobilier 69 294,51 0,00 0,00 0,00 0,00 69 294,51
28185 Cheptel 610,40 0,00 0,00 0,00 0,00 610,40
28188 Autres immo. corporelles 492 838,35 0,00 0,00 0,00 0,00 492 838,35
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 36 192,95 0,00 0,00 0,00 0,00 36 192,95
4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 468 522,77 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468 522,77
041 Opérations patrimoniales 637 490,75 55 472,90 0,00 0,00 0,00 692 963,65
2031 Frais d'études 637 490,75 0,00 0,00 0,00 0,00 637 490,75
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 55 472,90 0,00 0,00 0,00 55 472,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 053 302,18 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053 302,18
10222 FCTVA 601 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 077,00
10226 Taxe d'aménagement 452 225,18 0,00 0,00 0,00 0,00 452 225,18
13 Subventions d'investissement 110 837,00 10 880,00 0,00 0,00 0,00 121 717,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 10 880,00 0,00 0,00 0,00 10 880,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 110 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 837,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 172 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 500,00
1641 Emprunts en euros 172 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 782 137,16 0,00 0,00 0,00 782 137,16
SOLDE (2) 20 437 746,12 -1 767 197,13 0,00 0,00 0,00 18 670 548,99 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 431 593,45 149,99 0,00 7 167,20 0,00 0,00 176 776,55 0,00 0,00
Réalisations 2 089 435,85 149,99 0,00 0,00 0,00 0,00 30 790,55 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 55 472,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
37 293,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 18 179,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
380 942,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 790,55 0,00 0,00
2031 Frais d'études 168 364,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 790,55 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 212 577,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Subventions d'équipement
versées
21 Immobilisations corporelles 1 285 375,41 149,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
699 483,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 4 942,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
4 384,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 309 940,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
152 531,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 26 754,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
87 337,31 149,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 367 644,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
367 644,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 342 157,60 0,00 0,00 7 167,20 0,00 0,00 145 986,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 711 620,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 869,26 0,00 0,00
Réalisations 66 352,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4815 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 55 472,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
55 472,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
10 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
10 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à
l'investissement local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 645 267,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 869,26 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 719 972,65 -149,99 0,00 -7 167,20 0,00 0,00 -39 907,29 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 101 464,83 0,00 0,00 101 464,83
Réalisations 100 843,09 0,00 0,00 100 843,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 19 305,00 0,00 0,00 19 305,00
2031 Frais d'études 19 305,00 0,00 0,00 19 305,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 81 538,09 0,00 0,00 81 538,09
2135 Installations générales, agencements 7 140,00 0,00 0,00 7 140,00
2182 Matériel de transport 40 198,97 0,00 0,00 40 198,97
2188 Autres immobilisations corporelles 34 199,12 0,00 0,00 34 199,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 621,74 0,00 0,00 621,74
RECETTES (2) 30 355,00 0,00 0,00 30 355,00
Réalisations 25 549,00 0,00 0,00 25 549,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 85
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 25 549,00 0,00 0,00 25 549,00
1312 Subv. transf. Régions 25 549,00 0,00 0,00 25 549,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 806,00 0,00 0,00 4 806,00
SOLDE (2) -71 109,83 0,00 0,00 -71 109,83
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 101 464,83 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 100 843,09 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 19 305,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 19 305,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 81 538,09 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 7 140,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 40 198,97 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 34 199,12 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 621,74 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 30 355,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 25 549,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 25 549,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 25 549,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 4 806,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -71 109,83 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 656,80 6 772 500,69 0,00 0,00 0,00 45 195,73 0,00 6 820 353,22
Réalisations 0,00 5 300 381,07 0,00 0,00 0,00 31 906,16 0,00 5 332 287,23
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 190 149,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 149,41
2031 Frais d'études 0,00 190 149,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 149,41
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 183 845,75 0,00 0,00 0,00 31 906,16 0,00 1 215 751,91
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 4 173,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 173,60
2135 Installations générales,
agencements
0,00 742 039,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 039,95
2152 Installations de voirie 0,00 199 750,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 750,12
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 58 809,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 809,17
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 138 080,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 080,03
2184 Mobilier 0,00 17 793,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 793,83
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 23 199,05 0,00 0,00 0,00 31 906,16 0,00 55 105,21
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 926 385,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 926 385,91
2313 Constructions 0,00 3 916 238,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 916 238,83
2315 0,00 10 147,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 147,08 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 88
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Installat°, matériel et outillage
techni
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 656,80 1 472 119,62 0,00 0,00 0,00 13 289,57 0,00 1 488 065,99
RECETTES (2) 0,00 929 046,87 0,00 0,00 0,00 599 470,00 0,00 1 528 516,87
Réalisations 0,00 842 470,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842 470,26
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 842 470,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842 470,26
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 92 470,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 470,26
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 89
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 86 576,61 0,00 0,00 0,00 599 470,00 0,00 686 046,61
SOLDE (2) -2 656,80 -5 843 453,82 0,00 0,00 0,00 554 274,27 0,00 -5 291 836,35
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 2 477 366,33 1 297 075,38 2 939 249,81 45 195,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 469 486,55 1 084 328,93 1 687 756,42 31 906,16 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 12 348,37 177 801,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 12 348,37 177 801,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 99 929,21 536 877,63 488 229,74 31 906,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 4 173,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 98 796,21 536 420,42 106 823,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 199 750,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 138 080,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 17 793,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 133,00 457,21 21 608,84 31 906,16 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 369 557,34 535 102,93 1 021 725,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 369 557,34 535 102,93 1 011 578,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 10 147,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 879,78 212 746,45 1 251 493,39 13 289,57 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 599 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 599 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 477 366,33 -1 297 075,38 -2 939 249,81 554 274,27 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 141 427,06 148 698,87 154 246,11 20 283,87 0,00 464 655,91
Réalisations 53 827,06 146 556,87 154 246,11 8 626,06 0,00 363 256,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 77 287,00 0,00 0,00 77 287,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 77 287,00 0,00 0,00 77 287,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 827,06 146 556,87 10 913,52 8 626,06 0,00 219 923,51
2135 Installations générales, agencements 53 578,16 91 367,82 10 913,52 0,00 0,00 155 859,50
2184 Mobilier 0,00 4 283,99 0,00 8 626,06 0,00 12 910,05
2188 Autres immobilisations corporelles 248,90 50 905,06 0,00 0,00 0,00 51 153,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 66 045,59 0,00 0,00 66 045,59
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 66 045,59 0,00 0,00 66 045,59
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 87 600,00 2 142,00 0,00 11 657,81 0,00 101 399,81
RECETTES (2) 42 049,36 0,00 0,00 0,00 0,00 42 049,36
Réalisations 13 049,36 0,00 0,00 0,00 0,00 13 049,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 92
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 049,36 0,00 0,00 0,00 0,00 13 049,36
1312 Subv. transf. Régions 13 049,36 0,00 0,00 0,00 0,00 13 049,36
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
SOLDE (2) -99 377,70 -148 698,87 -154 246,11 -20 283,87 0,00 -422 606,55
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 3 001,14 0,00 123 978,03 21 719,70 0,00 0,00 0,00 154 246,11
Réalisations 3 001,14 0,00 123 978,03 19 577,70 0,00 0,00 0,00 154 246,11
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 287,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 287,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 001,14 0,00 123 978,03 19 577,70 0,00 0,00 0,00 10 913,52
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 91 367,82 0,00 0,00 0,00 0,00 10 913,52
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 4 283,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 001,14 0,00 32 610,21 15 293,71 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 93
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 045,59
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 045,59
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 2 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 001,14 0,00 -123 978,03 -21 719,70 0,00 0,00 0,00 -154 246,11
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 837 714,15 11 633,32 0,00 1 849 347,47
Réalisations 0,00 1 406 145,65 10 117,72 0,00 1 416 263,37
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 42 867,13 0,00 0,00 42 867,13
2031 Frais d'études 0,00 42 867,13 0,00 0,00 42 867,13
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 363 278,52 10 117,72 0,00 1 373 396,24
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 764 561,08 0,00 0,00 764 561,08
2135 Installations générales, agencements 0,00 547 212,41 0,00 0,00 547 212,41
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 4 656,00 0,00 0,00 4 656,00
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 0,00 33 453,59 0,00 0,00 33 453,59
2184 Mobilier 0,00 2 294,24 4 989,22 0,00 7 283,46
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 101,20 5 128,50 0,00 16 229,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 431 568,50 1 515,60 0,00 433 084,10
RECETTES (2) 0,00 425 151,30 9 015,28 0,00 434 166,58
Réalisations 0,00 177 148,85 0,00 0,00 177 148,85
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 95
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 177 148,85 0,00 0,00 177 148,85
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 162 488,85 0,00 0,00 162 488,85
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 14 660,00 0,00 0,00 14 660,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 248 002,45 9 015,28 0,00 257 017,73
SOLDE (2) 0,00 -1 412 562,85 -2 618,04 0,00 -1 415 180,89
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 435 283,14 277 355,56 0,00 1 019 160,08 0,00 0,00 936,23 0,00
Réalisations 270 878,27 241 361,58 0,00 864 084,11 0,00 0,00 936,23 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 19 567,33 0,00 0,00 23 299,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 19 567,33 0,00 0,00 23 299,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 251 310,94 241 361,58 0,00 840 784,31 0,00 0,00 936,23 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 763 890,80 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2135 Installations générales, agencements 235 299,37 235 019,53 0,00 76 893,51 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 4 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 6 596,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 415,15 1 686,05 0,00 0,00 0,00 0,00 936,23 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 164 404,87 35 993,98 0,00 155 075,97 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 9 600,00 0,00 0,00 330 037,70 0,00 9 015,28 0,00 0,00
Réalisations 9 600,00 0,00 0,00 167 548,85 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9 600,00 0,00 0,00 167 548,85 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 162 488,85 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 9 600,00 0,00 0,00 5 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 162 488,85 0,00 9 015,28 0,00 0,00
SOLDE (2) -425 683,14 -277 355,56 0,00 -689 122,38 0,00 9 015,28 -936,23 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 97
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 469 360,00 30 322,85 0,00 3 499 682,85
Réalisations 144 842,60 9 841,68 0,00 154 684,28
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 841,68 0,00 9 841,68
2135 Installations générales, agencements 0,00 5 209,56 0,00 5 209,56
2184 Mobilier 0,00 3 324,17 0,00 3 324,17
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 307,95 0,00 1 307,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 144 842,60 0,00 0,00 144 842,60
458101 DEPENSES OPERATION COMPTE DE TIERS MAISON
MEDICALE
144 842,60 0,00 0,00 144 842,60
Restes à réaliser au 31/12 3 324 517,40 20 481,17 0,00 3 344 998,57
RECETTES (2) 3 141 000,00 0,00 0,00 3 141 000,00
Réalisations 523 500,00 0,00 0,00 523 500,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 99
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 523 500,00 0,00 0,00 523 500,00
458201 RECETTES OPERATION COMPTE DE TIERS MAISON
MEDICALE
523 500,00 0,00 0,00 523 500,00
Restes à réaliser au 31/12 2 617 500,00 0,00 0,00 2 617 500,00
SOLDE (2) -328 360,00 -30 322,85 0,00 -358 682,85
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 3 469 360,00 0,00 30 242,85 0,00 80,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 144 842,60 0,00 9 761,68 0,00 80,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9 761,68 0,00 80,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 5 209,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 3 324,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 227,95 0,00 80,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 144 842,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458101 DEPENSES OPERATION COMPTE DE TIERS MAISON
MEDICALE
0,00 144 842,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 324 517,40 0,00 20 481,17 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 3 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 523 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 523 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458201 RECETTES OPERATION COMPTE DE TIERS MAISON
MEDICALE
0,00 523 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 617 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -328 360,00 0,00 -30 242,85 0,00 -80,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 118 691,88 10 255,35 0,00 0,00 8 728,23 0,00 137 675,46
Réalisations 118 691,88 3 807,75 0,00 0,00 8 728,23 0,00 131 227,86
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 118 691,88 3 807,75 0,00 0,00 8 728,23 0,00 131 227,86
2135 Installations générales, agencements 118 691,88 0,00 0,00 0,00 1 170,00 0,00 119 861,88
2184 Mobilier 0,00 1 307,76 0,00 0,00 2 701,08 0,00 4 008,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 499,99 0,00 0,00 4 857,15 0,00 7 357,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 6 447,60 0,00 0,00 0,00 0,00 6 447,60
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00 37 500,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 102
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00 37 500,00
SOLDE (2) -118 691,88 -10 255,35 0,00 0,00 28 771,77 0,00 -100 175,46
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 239 911,36 1 141 360,25 8 985,08 0,00 1 390 256,69
Réalisations 76 847,31 980 310,70 8 985,08 0,00 1 066 143,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 30 736,54 0,00 0,00 30 736,54
2031 Frais d'études 0,00 30 736,54 0,00 0,00 30 736,54
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 63 998,91 780 026,12 8 985,08 0,00 853 010,11
2111 Terrains nus 0,00 76 871,16 0,00 0,00 76 871,16
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 51 667,62 0,00 0,00 51 667,62
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 103 241,71 0,00 0,00 103 241,71
2135 Installations générales, agencements 0,00 28 612,82 0,00 0,00 28 612,82
2152 Installations de voirie 0,00 266 985,59 0,00 0,00 266 985,59
21538 Autres réseaux 0,00 29 107,15 0,00 0,00 29 107,15
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 47 517,18 0,00 0,00 47 517,18
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 16 482,43 0,00 0,00 16 482,43
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 63 998,91 36 351,32 0,00 0,00 100 350,23
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 0,00 481,00 0,00 0,00 481,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 122 708,14 8 985,08 0,00 131 693,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 848,40 169 548,04 0,00 0,00 182 396,44
2315 Installat°, matériel et outillage techni 12 848,40 72 798,86 0,00 0,00 85 647,26
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 96 749,18 0,00 0,00 96 749,18
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 163 064,05 161 049,55 0,00 0,00 324 113,60
RECETTES (2) 359 108,92 1 463 795,73 174 837,71 0,00 1 997 742,36
Réalisations 207 063,68 461 430,58 130 406,43 0,00 798 900,69
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 183 670,68 461 430,58 130 406,43 0,00 775 507,69
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 2 007,43 0,00 2 007,43
1313 Subv. transf. Départements 0,00 43 238,44 0,00 0,00 43 238,44
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 373 233,64 0,00 0,00 373 233,64
13158 Subv. transf. Autres groupements 17 170,68 0,00 0,00 0,00 17 170,68
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 128 399,00 0,00 128 399,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 166 500,00 0,00 0,00 0,00 166 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 44 958,50 0,00 0,00 44 958,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 23 393,00 0,00 0,00 0,00 23 393,00
276351 Créance GFP de rattachement 23 393,00 0,00 0,00 0,00 23 393,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458202 RECETTES OPERATION POUR COMPTE DE TIERS
ECLAIRAGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 152 045,24 1 002 365,15 44 431,28 0,00 1 198 841,67
SOLDE (2) 119 197,56 322 435,48 165 852,63 0,00 607 485,67
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 848,40 0,00 227 062,96
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 848,40 0,00 63 998,91 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 998,91
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 998,91
21757 Matériel, outillage voirie (mise à
dispo
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 12 848,40 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 12 848,40 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 064,05
RECETTES (2) 166 500,00 0,00 4 172,00 0,00 23 393,00 0,00 165 043,92
Réalisations 166 500,00 0,00 0,00 0,00 23 393,00 0,00 17 170,68
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
166 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 170,68
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 170,68
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
166 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Emprunts et dettes
assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 23 393,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 393,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458202 RECETTES OPERATION
POUR COMPTE DE TIERS
ECLAIRAGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 4 172,00 0,00 0,00 0,00 147 873,24
SOLDE (2) 166 500,00 0,00 4 172,00 0,00 10 544,60 0,00 -62 019,04
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 172 112,90 152 215,88 291 180,73 159 925,09 365 925,65 1 610,40 0,00 0,00 7 374,68
Réalisations 164 522,90 149 203,51 291 180,73 116 929,24 258 474,32 1 610,40 0,00 0,00 7 374,68
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 420,00 0,00 11 546,14 15 770,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 3 420,00 0,00 11 546,14 15 770,40 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 164 522,90 145 783,51 121 632,69 105 383,10 242 703,92 1 610,40 0,00 0,00 7 374,68
2111 Terrains nus 76 871,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 15 554,10 36 113,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 73 554,51 29 687,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 1 468,32 27 144,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 97 785,33 121 632,69 0,00 47 567,57 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 29 107,15 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 47 517,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 482,43 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 36 351,32 0,00 0,00 0,00 0,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 0,00 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 87 651,74 0,00 0,00 14 806,17 20 250,23 1 610,40 0,00 0,00 7 374,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 169 548,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 72 798,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 96 749,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 590,00 3 012,37 0,00 42 995,85 107 451,33 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 966 570,29 43 238,44 395 000,00 58 987,00 0,00 0,00 161 860,00 0,00 12 977,71
Réalisations 373 233,64 43 238,44 0,00 44 958,50 0,00 0,00 128 399,00 0,00 2 007,43
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 373 233,64 43 238,44 0,00 44 958,50 0,00 0,00 128 399,00 0,00 2 007,43 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 007,43
1313 Subv. transf. Départements 0,00 43 238,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 373 233,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 399,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 44 958,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458202 RECETTES OPERATION POUR
COMPTE DE TIERS ECLAIRAGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 593 336,65 0,00 395 000,00 14 028,50 0,00 0,00 33 461,00 0,00 10 970,28
SOLDE (2) 794 457,39 -108 977,44 103 819,27 -100 938,09 -365 925,65 -1 610,40 161 860,00 0,00 5 603,03
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 14 139,86 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 559,86
Réalisations 14 139,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 139,86
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
14 139,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 139,86
2135 Installations générales,
agencements
12 910,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 910,44
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 229,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 229,42
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 139,86 -420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -14 559,86
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 114
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
84 785 281,47
1641 Emprunts en euros (total) 84 785 281,47
000405 SFIL CAFFIL 13/06/2012 01/07/2012 01/04/2013 4 868 581,15 F Taux fixe à
4.97 %
4,970 5,042 EUR A X O A-1
000408 Réam du 000396 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2012 21/12/2012 25/07/2013 8 664 302,64 F Taux fixe à
5.07 %
5,070 5,144 EUR A P O A-1
397 new ex DEXIA CREDIT COOPERATIF 21/04/2016 01/06/2016 01/06/2017 33 886 565,54 F Taux fixe à
4.93 %
4,930 5,002 EUR A P O A-1
399 Ream SFIL CAFFIL 25/04/2016 01/03/2017 01/03/2018 4 342 262,10 F Taux fixe à 4
%
4,000 4,058 EUR A X O A-1
399 new SFIL CAFFIL 25/04/2016 01/03/2017 01/03/2018 300 000,00 F Taux fixe à
3.25 %
3,250 3,297 EUR A C O A-1
400 new SFIL CAFFIL 25/04/2016 01/07/2016 01/07/2017 11 100 000,00 F Taux fixe à 4
%
4,000 4,058 EUR A C O A-1
400 ream SFIL CAFFIL 25/04/2016 01/07/2016 01/07/2017 11 306 208,85 F Taux fixe à 4
%
4,000 4,058 EUR A X O A-1
401 Ream ex DEXIA CREDIT COOPERATIF 21/04/2016 01/06/2016 01/05/2017 9 972 361,19 F Taux fixe à
4.93 %
4,930 5,002 EUR A P O A-1
5455004 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2021 17/12/2021 17/03/2023 172 500,00 F Taux fixe à
0.91 %
0,910 0,910 EUR T P O A-1
5455005 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2021 17/12/2021 17/12/2024 172 500,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,100 1,100 EUR X P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 84 785 281,47
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 67 655 083,42 2 867 793,48 3 314 168,48 0,00 1 862 924,70
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 67 655 083,42 2 867 793,48 3 314 168,48 0,00 1 862 924,70
000405 N 0,00 A-1 3 670 530,77 15,25 F Taux fixe à 4.97
%
5,025 147 764,77 192 404,97 0,00 138 845,99
000408 Réam du 000396 N 0,00 A-1 5 613 324,25 10,57 F Taux fixe à 5.07
%
5,126 376 300,63 307 891,68 0,00 125 696,37
397 new ex DEXIA N 0,00 A-1 28 707 169,80 17,42 F Taux fixe à 4.93
%
4,985 971 839,46 1 483 497,03 0,00 837 364,22
399 Ream N 0,00 A-1 3 670 530,78 15,17 F Taux fixe à 4 % 4,044 147 764,77 154 853,10 0,00 124 390,21
399 new N 0,00 A-1 228 571,45 15,17 F Taux fixe à 3.25
%
3,286 14 285,71 8 002,48 0,00 6 293,65
400 new N 0,00 A-1 8 072 727,30 15,50 F Taux fixe à 4 % 4,044 504 545,45 347 856,06 0,00 164 145,45
400 ream N 0,00 A-1 9 308 976,80 15,50 F Taux fixe à 4 % 4,044 374 752,00 392 729,00 0,00 189 282,53
401 Ream ex DEXIA N 0,00 A-1 8 210 752,27 15,33 F Taux fixe à 4.93
%
4,985 330 540,69 426 934,16 0,00 274 357,72
5455004 N 0,00 A-1 172 500,00 24,96 F Taux fixe à 0.91
%
0,000 0,00 0,00 0,00 1 565,55
5455005 N 0,00 A-1 0,00 25,96 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 983,01
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 67 655 083,42 2 867 793,48 3 314 168,48 0,00 1 862 924,70
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 67 655 083,42 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 305.00 €
1997-03-27
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L logiciels 4 26/09/1996
L autres immobilisations incorporelles 4 26/09/1996
L voitures 5 26/09/1996
L camions et vehicules industriels 8 26/09/1996
L mobilier de bureau 15 26/09/1996
L matériels de bureau 10 26/09/1996
L marériels informatiques 5 26/09/1996
L matériels audio-visuel 5 26/09/1996
L matériels pédagogiques 5 26/09/1996
L matériels sportifs 5 26/09/1996
L autres mobiliers 15 26/09/1996
L autres matériels 10 26/09/1996
L coffres-forts ou armoires fortes 30 26/09/1996
L installations et appareils de chauffage 15 26/09/1996
L appareils de levage-ascenceurs 20 26/09/1996
L appareils de laboratoire 10 26/09/1996
L équipement garages et ateliers 15 26/09/1996
L matériels de sécurité incendie 5 26/09/1996
L équipement de cuisine: gros matériel 15 26/09/1996
L équipement ménager de cuisine 10 26/09/1996
L équipement sportif 15 26/09/1996
L installations de voirie 20 26/09/1996
L plantations 20 26/09/1996
L autres agencements, aménagements de terrains 30 26/09/1996
L matériels de signalisation 7 26/09/1996
L bâtiments légers, abris 20 26/09/1996
L agencement et aménagement de bâtiment, installation électrique
téléphonique
20 26/09/1996
L matériels techniques 5 27/02/1997 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 94 537,65 94 537,65 0,00 94 537,65
créances douteuses 2011 à 2018 0,00 29/01/2021 30 537,65 30 537,65 0,00 30 537,65
requête n° 1200428-2 0,00 01/01/2022 44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00
requête n° 12704595 0,00 01/01/2022 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 94 537,65 94 537,65 0,00 94 537,65
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 050 000,00 I 2 966 454,96
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 950 000,00 2 867 793,48
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 950 000,00 2 867 793,48 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 100 000,00 98 661,48
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 100 000,00 98 661,48
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 966 454,96 6 194 462,21 0,00 9 160 917,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 341 000,00 III 5 012 946,22
Ressources propres externes de l’année (a) 901 000,00 1 076 695,18
10222 FCTVA 601 000,00 601 077,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 300 000,00 452 225,18
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 23 393,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 440 000,00 3 936 251,04
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 9 669,00 9 668,35
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 291,00 290,81
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 12 727,00 12 726,29
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 241,00 1 240,20
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 36 853,00 36 853,00
28051 Concessions et droits similaires 118 749,00 118 748,93
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 631,00 15 630,92
28128 Autres aménagements de terrains 72 118,00 72 117,28
281311 Hôtel de ville 2 243,00 2 242,80
281312 Bâtiments scolaires 15 951,00 15 950,81
281316 Equipements de cimetière 4 298,00 4 297,97
281318 Autres bâtiments publics 1 770,00 1 769,30
28152 Installations de voirie 849 776,00 849 775,11
281531 Réseaux d'adduction d'eau 25 470,00 25 469,67
281532 Réseaux d'assainissement 195 765,00 195 764,93
281533 Réseaux câblés 324,00 323,94
281534 Réseaux d'électrification 1 337,00 1 336,04
281538 Autres réseaux 4 383,00 4 382,61
281578 Autre matériel et outillage de voirie 42 713,00 42 712,18
28158 Autres installat°, matériel et outillage 42 647,00 42 646,10
281728 Autres agencements (m. à dispo) 30 864,00 30 863,18
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 2 206,00 2 205,28
28181 Installations générales, aménagt divers 48 253,00 48 252,11
28182 Matériel de transport 70 003,00 70 002,66
28183 Matériel de bureau et informatique 263 522,00 263 521,59
28184 Mobilier 69 295,00 69 294,51
28185 Cheptel 611,00 610,40
28188 Autres immo. corporelles 496 573,00 492 838,35
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 36 193,00 36 192,95
4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 468 524,00 1 468 522,77
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 133
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 500 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
5 012 946,22 5 612 849,17 18 072 650,06 0,00 28 698 445,45
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 160 917,17
Ressources propres disponibles IV 28 698 445,45
Solde V = IV – II (3) 19 537 528,28
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 33 860 964,25 9 224 166,60 1 504 715,72 23 132 081,93
2008 indemnité renégociation
dette C.E.
15 25/06/2008 800 000,00 746 666,62 53 333,38 0,00
2016 indemnité renégociation
emprunts fond de
soutien
22 15/12/2016 11 630 000,00 3 171 818,16 528 636,36 7 929 545,48
2016 indemnité renégociation
emprunts fond de
soutien
24 15/12/2016 20 950 000,00 5 237 500,02 872 916,67 14 839 583,31
2016 indemnité renégociation
emprunts fond de
soutien
22 15/12/2016 300 000,00 68 181,80 13 636,36 218 181,84
2021 étalement charges liées
à la crise sanitaire du
Covid-19
5 16/12/2021 180 964,25 0,00 36 192,95 144 771,30
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 458101 Intitulé de l'opération : DEPENSES OPERATION COMPTE DE TIERS MAISON MEDICALE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 3 490 000,00 9 840,00 3 480 160,00 0,00 9 840,00
45 DEPENSES OPERATION COMPTE DE TIERS MAISON MEDICALE (2) 0,00 3 490 000,00 9 840,00 3 480 160,00 0,00 9 840,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 3 490 000,00 9 840,00 3 480 160,00 0,00 9 840,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458201 Intitulé de l'opération : RECETTES OPERATION COMPTE DE TIERS MAISON MEDICALE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 3 490 000,00 349 000,00 3 141 000,00 0,00 349 000,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 3 490 000,00 349 000,00 3 141 000,00 0,00 349 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 3 490 000,00 349 000,00 3 141 000,00 0,00 349 000,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 136
N° opération : 458202 Intitulé de l'opération : RECETTES OPERATION POUR COMPTE DE TIERS ECLAIRAGE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 395 000,00 0,00 395 000,00 0,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 395 000,00 0,00 395 000,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 395 000,00 0,00 395 000,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
25/01/2022 CANAPE ECOLE CASANOVA 115,64 115,64 1
25/01/2022 MEUBLE CANAPÉ ET MAXI COUSSIN JEANTET 564,50 37,63 15
25/01/2022 MATERIEL SALLE ZEN FOURNIER 489,02 48,90 10
25/01/2022 BUFFET BAS 259,99 259,99 1
25/01/2022 LAMPES DE BUREAU LED 486,00 486,00 1
25/01/2022 POUBELLE HYGIENE FEMININE 76,20 76,20 1
25/01/2022 ARMOIRE A PHARMACIE ECOLE PHILIPE ET LA
FONTAINE
99,30 99,30 1
25/01/2022 TABLE DE TRI CANTINE BROSSOLETTE 6 871,06 687,11 10
25/01/2022 PRESENTOIR MOBILE 266,80 266,80 1
25/01/2022 TPE TERMINAL DE PAIEMENT 529,20 105,84 5
25/01/2022 SERIGRAPHIE VEHICULE ASVP 330,72 66,14 5
25/01/2022 TABLES PLIANTES X3 POUR PAE PETITS COPAINS 308,88 30,89 10
25/01/2022 ACHAT UNITES PUBLICATION MARCHE 21MF032 324,00 0,00 0
25/01/2022 MISSION D'ÉTUDE RÉALISATION PLAN LUMIERE 9 848,40 0,00 0
26/01/2022 MAM MOULIN SUPRESSION BRANCHEMENTS GAZ 3 779,10 0,00 0
26/01/2022 VEGETAUX DIVERS SITES DE LA VILLE 12 608,92 630,45 20
26/01/2022 CIMETIERE VEGETAUX MASSIF ENTREE 4 474,39 223,72 20
26/01/2022 DAUDET CREATION CIRCUIT CHAUFFAGE
PASSAGE PORT
14 747,04 0,00 0
26/01/2022 MAM MOULIN - REFECTION DES SOLS DES
SANITAIRES
5 004,44 0,00 0
26/01/2022 DEFIBRILLATEURS 14 982,00 2 996,40 5
26/01/2022 REFECTION DU SOL CONSERVATOIRE SALLE
DANSE
20 711,94 0,00 0
26/01/2022 MACHINES EV ELECTRIQUES ET THERMIQUES 9 290,23 619,35 15
26/01/2022 PAILLAGE BIO GRANULATS 15 510,00 775,50 20
26/01/2022 BOITIERS PRISES ETANCHES ILLUMINATIONS DE
NOEL
1 984,92 396,98 5
26/01/2022 LOGICIEL ATAL DST COMPLEMENT 16 308,48 4 077,12 4
26/01/2022 INVENTAIRE PATRIMOINE ARBORE - CHATEAU 15 770,40 0,00 0
26/01/2022 CTM NEUTRALISATION DES CUVES A CARBURANT 6 328,00 0,00 0
26/01/2022 PC FIXE ET ECRAN FRANCE SERVICES 796,80 159,36 5
26/01/2022 REMPLACEMENT DES CHAUDIERES EGLISE 26 748,00 0,00 0
26/01/2022 CORBEILLES DE VILLE 5 013,72 250,69 20
26/01/2022 RECUPERATEURS D'EAU 9 720,00 9 720,00 1
26/01/2022 PARC DU CHATEAU REFECTION DU MUR 18 060,00 0,00 0
26/01/2022 TRM ESPACE SCENIQUE - TRAVAUX
D'ELECTRICITE
7 116,00 0,00 0
26/01/2022 CYLINDRE DE PORTE BROSSOLETTE RESTAU /
LOUPIOTS
954,07 0,00 0
26/01/2022 SAINT EXUPERY - MISSIONS SPS + CSPS 9 666,00 0,00 0
26/01/2022 CHATEAU - ETUDE ACOUSTIQUE 7 980,00 0,00 0
26/01/2022 PREVERT TOITURE - RELEVES TOPO
COMPLEMENTAIRES
1 176,00 0,00 0
26/01/2022 POLE EDUCATIF VALIBOUT PLANS CASANOVA
BROSSOLETTE
7 656,00 0,00 0
26/01/2022 MARCHE 2019-006 - 2022 30 035,86 0,00 0
26/01/2022 CIMETIERE MESURES PIEZOMETRIQUES & ETUDE
SOL
16 578,00 0,00 0
27/01/2022 20MT010L1 TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE
COMMUNALE 2022
495 607,71 24 780,39 20
27/01/2022 1921L10 TRVX CONSTRUCTION SELF GS
BROSSOLETTE
124 273,66 0,00 0
27/01/2022 21MT024 MARCHE COBAT 2022 173 859,85 0,00 0
27/01/2022 BORNES DE RECHARGE VEHICULES CTM M.
ROUSSEAU
10 188,00 339,60 30
27/01/2022 20MT224 TRAVAUX DE VENTILATION DALKIA 116 052,19 0,00 0
27/01/2022 21MT141 TRAVAUX ADAP ECOLE PRIMAIRE
CLAUDE DEBUSSY
119 161,86 0,00 0
28/01/2022 PARKING SAINT GERMAIN - VEGETALISATION 29 687,20 1 484,36 20
28/01/2022 RENOUVELLEMENT PATRIMOINE VEGETAL 9 827,45 491,37 20
28/01/2022 CIMETIERE - VEGETAUX MASSIF ENTREE 8 275,20 413,76 20 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 138
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/01/2022 PLANTATION DIVERS SITES DE LA VILLE 15 107,40 755,37 20
28/01/2022 PRESTATIONS PATRIMOINE VEGETAL DE LA VILLE 4 173,60 208,68 20
28/01/2022 2 PCS PORTABLES - B. ALLES J. FALON 1 992,00 398,40 5
28/01/2022 21MI025-22MI073 FRAIS D'ETUDES GS PREVERT
SELF
174 641,48 0,00 0
28/01/2022 MODIFICATION DE CLOTURE EE MOZART 8 280,00 0,00 0
28/01/2022 BALISES SOUPLES AUTORELEVABLES 2 964,00 423,43 7
28/01/2022 2018-013 MOE CUISINE BROSSOLETTE 2022 10 812,37 0,00 0
02/02/2022 ACQUISITION TELEPHONES PORTABLES 4 352,40 870,48 5
04/02/2022 ACQUISITION PARCELLE PIERRON 968,00 0,00 0
04/02/2022 MISE EN PLACE ASSITANCE TELEPHONIQUE
VOCAL
11 520,00 2 304,00 5
04/02/2022 AMO CONSTRUCTION MAISON MEDICALE JURY 1 446,20 0,00 0
04/02/2022 PREVERT SELF ETUDES GEOTECHNIQUES 5 160,00 0,00 0
08/02/2022 MOBILIER DRC 1 805,93 180,59 10
08/02/2022 MICRO-ONDES MAP ET UNIVERS 179,89 179,89 1
08/02/2022 MATERIEL LUMIERE 6 083,52 1 216,70 5
08/02/2022 MATERIEL NOV 2021 4 093,68 818,74 5
08/02/2022 CRÉATION ENCLAVE DANS MAIN COURANTE
POUR BUT FOOT
4 656,00 155,20 30
08/02/2022 TRAVAUX RENOVATION SOL ECOLE
BROSSOLETTE
89 880,00 0,00 0
10/02/2022 MOZART REPARATION FISSURE MUR 5 850,00 0,00 0
14/02/2022 20MT010L3 SIGNALISATION VERTICALE 2022 7 165,25 1 023,61 7
14/02/2022 LICENCES MICROSOFT OFFICE 365 49 391,55 12 347,89 4
14/02/2022 ONDULEUR POLICE MUNICIPALE 592,80 118,56 5
17/02/2022 CHATEAU REUNION DE PRESENTATION DRAC 1 200,00 0,00 0
17/02/2022 CHATEAU ETUDES COMPLEMENTAIRES
BOISERIES PEINTURES
25 032,00 0,00 0
17/02/2022 CTM BARRIERE 1 612,80 0,00 0
17/02/2022 CITE EDUCATIVE - MISSION D'AMO HQE 21 761,86 0,00 0
21/02/2022 ECRAN TV 649,00 129,80 5
21/02/2022 PC PORTABLE ARMELLE LAURENT 1 733,30 346,66 5
21/02/2022 PC FIXES ET ECRANS 14 376,43 2 875,29 5
21/02/2022 PCS PORTABLES-ECRANS-ACCESSOIRES 75 402,12 15 080,42 5
21/02/2022 AVANCE 5% MARCHE 20MT023 LOT 1 25 074,17 0,00 0
21/02/2022 AVANCE 5% MARCHE 20MT023 LOT 3 12 219,66 0,00 0
22/02/2022 CORBEILLES COURS D'ECOLES 21MF031 59 329,13 2 966,46 20
22/02/2022 BORNES RECHARGE VHLS CTM-M.
ROUSSEAU-STADE BARRAN
53 810,91 1 793,70 30
23/02/2022 ACHAT DE DEUX CAFETIERES 79,98 79,98 1
23/02/2022 ACHAT UNITES PUBLICATION 108,00 0,00 0
23/02/2022 ACHAT UNITES PUBLICATION 864,00 0,00 0
25/02/2022 21M145 TRAVAUX ADAP GROUPE SCOLAIRE
MOZART
93 007,80 0,00 0
07/03/2022 PARC CHATEAU CARTEL ANGELOTS 650,40 92,91 7
07/03/2022 TELEPHONE PORTABLE O LEGER 169,00 169,00 1
07/03/2022 MIGRATION DU LOGICIEL COURRIER SUR
SHAREPOINT
2 880,00 720,00 4
07/03/2022 LOGEMENT RABELAIS F&P MENUISERIES 14 222,40 0,00 0
07/03/2022 GS PREVERT DIAGNOSTIC AMIANTE RESEAU
EU/EP
575,00 0,00 0
07/03/2022 MAISON SPORTS / LOUPIOTS RPLCT PAC
REVERSIBLE
25 463,28 0,00 0
07/03/2022 21MT021L2 CHAUDIERES ET CUVES FIOUL 30 697,06 0,00 0
07/03/2022 MARCHE 21MI019 MOE MT EYQUEM 24 890,37 0,00 0
07/03/2022 21MT021L1 MODIFICATIONS CHAUFFERIES 105 643,93 0,00 0
07/03/2022 MOE RÉHABILITATION MARCHE 2019-001 /
2022-2023
85 916,95 0,00 0
09/03/2022 MISSION GEOTECHNIQUE G2 PRO PREVERT SELF 2 737,20 0,00 0
09/03/2022 DAUDET EM/RABELAIS EE CREATION PASSAGES
DE PORTE
37 173,12 0,00 0
10/03/2022 CHAISES DE BUREAU 2 880,00 288,00 10
10/03/2022 ARMOIRES A PHARMACIE ECOLE ST EXUPERY 135,00 135,00 1
14/03/2022 CHEVALET 118,80 118,80 1
15/03/2022 PREVERT SELF DIAGNOSTIC STRUCTUREL 8 064,00 0,00 0
15/03/2022 ORANGE MITEL 19 557,61 4 889,40 4
16/03/2022 TABLE DE REUNION MME ARVOR DDEE 179,00 179,00 1
16/03/2022 GS PREVERT MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE 5 071,50 0,00 0
16/03/2022 TEL PORTABLE DCOM 942,00 188,40 5
16/03/2022 PC PORTABLE JM GUERIN 777,54 155,51 5
18/03/2022 PM ARMURERIE - FOURNITURES POUR ALARME 1 247,94 0,00 0 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 139
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/03/2022 ACHAT UNITES PUBLICATION 864,00 0,00 0
18/03/2022 MOBILIER ARMOIRE 783,44 52,23 15
18/03/2022 CREATION PLATEAU SPORTIF STADE DES
GATINES & PARC
864,00 0,00 0
22/03/2022 ARMOIRE FERMANT A CLE POUR LES ATSEM 99,00 99,00 1
22/03/2022 ACHAT UNITES PUBLICATION 864,00 0,00 0
22/03/2022 PETIT REFRIGERATEUR ECOLE MAT PERRAULT 109,99 109,99 1
22/03/2022 ACHAT UNITES PUBLICATION 864,00 0,00 0
22/03/2022 ACHAT UNITES PUBLICATION 864,00 0,00 0
22/03/2022 ACHAT UNITES PUBLICATION 864,00 0,00 0
29/03/2022 PARKING FLEMING PORTIQUES 12 691,20 0,00 0
29/03/2022 POTELET À MÉMOIRE DE FORME LUMINEUX
SOLAIRE
2 958,00 147,90 20
29/03/2022 VITRINES AFFICHAGE EXTERIEUR 770,02 51,33 15
29/03/2022 ARMOIRE FERMANT A CLE ATSEM 99,00 99,00 1
01/04/2022 ACHAT D'UN PRESENTOIRE 177,79 177,79 1
01/04/2022 PROTECTION MOUSSE POTEAUX DE RUGBY 2 032,91 406,58 5
01/04/2022 FAUTEUIL BUREAU MAIRE 1 186,93 79,13 15
04/04/2022 PREVERT GEO DETECTION DES RESEAUX 6 133,20 0,00 0
04/04/2022 EPANDEUR A SEL DE DENEIGEMENT 1 631,95 163,20 10
04/04/2022 ANTIVOL VEHICULES CTM 1 190,39 238,08 5
04/04/2022 SAINT EXUPERY - MISSION DE CONTROLE
TECHNIQUE
6 161,99 0,00 0
04/04/2022 TEC - REFECTION SOL ZONE TECHNIQUE 4 773,60 0,00 0
04/04/2022 GS PREVERT - MISSION DE CSPS 5 686,80 0,00 0
04/04/2022 20MT010L2 SIGNALISATION HORIZONTALE 2022 26 238,62 3 748,37 7
05/04/2022 ACHAT UNITES PUBLICATION 864,00 0,00 0
07/04/2022 MATÉRIEL HOUSSE DE RÉCEPTION + BAVETTE
AGRIPPANTE
3 890,40 778,08 5
07/04/2022 CHAISES DE BUREAU 1 863,84 186,38 10
11/04/2022 COMMANDE VITRINE & ARMOIRE RIDEAUX 1 510,80 100,72 15
11/04/2022 BARNUM PROTOCOLE 2 270,52 227,05 10
11/04/2022 MARCHE 2019-006 P3 2022 88 674,70 0,00 0
11/04/2022 VERSEMENT AVANCE 5% MARCHE 21MT028 LOT 1 143 897,70 0,00 0
12/04/2022 JEANTET LOGT 1D - RENOVATION RADIATEUR 2 991,00 0,00 0
13/04/2022 CHATEAU PORTE CABINE ASCENSEUR 7 694,40 0,00 0
13/04/2022 CHATEAU DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB 6 327,00 0,00 0
13/04/2022 RENAULT MASTER BENNE VOIRIE 30 708,76 3 838,60 8
14/04/2022 BUREAU BRIGITTE SAGOT V2 518,65 34,58 15
15/04/2022 IMAC DCOM 2 334,00 466,80 5
20/04/2022 VERSEMENT AVANCE 5% MARCHE 21MT028 LOT 3 11 206,33 0,00 0
20/04/2022 VERSEMENT AVANCE 5% MARCHE 21MT028 LOT 5 29 943,13 0,00 0
25/04/2022 REMORQUE PLATEAU RAMBARDES 2 107,03 0,00 0
25/04/2022 ROUE DE SECOURS POUR REMORQUE 129,50 0,00 0
25/04/2022 STICKERS PARCOURS RUNNING NOIR 670,28 67,03 10
25/04/2022 POSE ATTELAGE REMORQUE COMPLET 548,28 0,00 0
25/04/2022 S21051 CHATEAU PIGEONNIER - PLANS
TOPOGRAPHIQUES
1 566,00 0,00 0
29/04/2022 ACHAT DE MATERIEL SALLE ZEN FOURNIER 1 036,13 103,61 10
29/04/2022 GS LA HAISE FOURNITURE ET POSE DE
BARRIERES
26 784,00 0,00 0
29/04/2022 INDEMNITE CONCOURS AMO MAISON DE SANTE 60 442,00 0,00 0
29/04/2022 INDEMNITE CONCOURS AMO CREATION POLE
EDUCATIF
33 264,00 0,00 0
29/04/2022 21MT028 L8 TRAVAUX ST EXUPERY 48 000,00 0,00 0
05/05/2022 BALLON D'ASSISE ERGONOMIQUE 123,99 123,99 1
05/05/2022 LAMPES DE BUREAU LED UNILUX X 60 1 377,00 91,80 15
05/05/2022 2 TAPIS D'HONNEUR POUR LA SALLE DES
MARIAGES
2 280,00 228,00 10
05/05/2022 MOBILIER ERGONOMIQUE PETITE ENFANCE 1 543,38 154,34 10
05/05/2022 AMENAGEMENT BUREAUX SERVICE
COMPTABILITE
1 978,20 131,88 15
06/05/2022 MISE EN PLACE SYSTEME ASSISTANCE TYPE
CHATBOT
4 800,00 960,00 5
11/05/2022 MISE AUX NORME DE SÉCURITÉ BASKET EN
CHARPENTE
10 424,05 0,00 0
11/05/2022 CLÔTURE À BARREAUDAGE 2ÈME TRANCHE 35 300,40 0,00 0
13/05/2022 AU22-00003 - ACQUISITION BOUCHEZ/MAIRIE DE
PLAISIR
2 903,16 0,00 0
17/05/2022 CONSTRUCTION TERRAIN DE VOLLEY EN GAZON
SYNTHÉTIQU
18 378,60 0,00 0
20/05/2022 CHATEAU ETUDE D'OPPORTUNITE GEOTHERMIE 4 800,00 0,00 0 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 140
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/05/2022 PLACE DU COMMERCE PANNEAU INFO TRAVAUX 3 000,00 0,00 0
20/05/2022 LA CLE DES CHAMPS REMPLACEMENT DES
ECLAIRAGES
17 748,00 0,00 0
20/05/2022 MEULEUSE & VISSEUSE - POLYVALENT 260,22 260,22 1
20/05/2022 EQUIPEMENT DE MONITORAGE DU TRAFIC
ROUTIER
481,00 0,00 0
20/05/2022 CHATEAU/PIGEONNIER - DIAG CPLT AMIANTE ET
PLOMB
576,00 0,00 0
20/05/2022 VIDEOPROJECTEUR DSI 899,00 179,80 5
20/05/2022 CLASSES MOBILES - ECOLES MATERNELLES 138 080,03 27 616,01 5
20/05/2022 FRAIS DE GESTION CABLAGE ECOLE 681,53 0,00 0
23/05/2022 MACHINE A CAFÉ POUR REUNION DE TRAVAIL
MDEE
99,98 99,98 1
23/05/2022 BANCS ECOLE MAT PERRAULT 339,34 33,93 10
25/05/2022 BANCS URBAINS MODO 8 373,60 418,68 20
25/05/2022 PLACE PMR MAISON DE L'EMPLOI 5 055,53 168,52 30
25/05/2022 SIGNALETIQUE MAIRIE 860,64 122,95 7
31/05/2022 RABELAIS/LA FONTAINE CREATION PASSAGES DE
PORTE
52 033,68 0,00 0
31/05/2022 EYQUEM - MISSION DE CSPS 630,00 0,00 0
01/06/2022 REPOSE PIEDS ERGO NOIR X 60 1 072,80 107,28 10
01/06/2022 ACHAT UNITES PUBLICATION 3 240,00 0,00 0
01/06/2022 PARKING FLEMING - CLOTURE 12 880,64 0,00 0
03/06/2022 AU22-00005 - VENTE BOUCHEZ (ROBERT)/
COMMUNE PLAIS
73 000,00 0,00 0
03/06/2022 ACHAT FRIGO GOUTERS RAPIDES PREVERT 429,00 42,90 10
03/06/2022 CHATEAU SYNTHESE DETUDES
COMPLEMENTAIRES
9 480,00 0,00 0
03/06/2022 CHATEAU PIGEONNIER DIAGNOSTIC
PATRIMONIAL
12 000,00 0,00 0
03/06/2022 VALLES - F&P MENUISERIES 22 980,00 0,00 0
03/06/2022 STATION D'ACCUEIL POUR NOUVEAUX PCS
PORTABLES
1 598,16 319,63 5
07/06/2022 CONCERTO OPUS MIGRATION APPLICATION BASE
DONNEES
6 537,60 1 634,40 4
07/06/2022 SERRURERIE - MEULEUSE D'ANGLE 367,20 367,20 1
07/06/2022 CHARGEUR BATTERIE POUR SOUFFLEUR 198,14 198,14 1
07/06/2022 OUTILLAGE A MAIN 2 379,10 158,61 15
08/06/2022 LOGEMENT RABELAIS - F&P MENUISERIES 10 349,76 0,00 0
08/06/2022 VERSEMENT AVANCE 5% MARCHE 21MI034 0,00 0,00 0
10/06/2022 PONCEUSE-MEULEUSE VISSEUSE 1 053,91 70,26 15
10/06/2022 HASSLER PS CREATION DETENDEUR GAZ
RADIANT
2 680,80 0,00 0
10/06/2022 MAISON DE L'EMPLOI DISPOSITIF POUR
MALENTENDANT
261,48 0,00 0
10/06/2022 PDS STOCKEUR VIDEO 748,44 0,00 0
10/06/2022 GIROUX HANGAR ALARME 2 780,27 0,00 0
10/06/2022 PHILIPE EE CONVECTEURS 1 226,09 122,61 10
10/06/2022 VEGETAUX 5 402,65 270,13 20
13/06/2022 ACHAT GONFLEUR TENTE IGLOO ESTIVALES 200,40 200,40 1
13/06/2022 REFRIGERATEUR POUR DIRECTION MDEE 249,00 249,00 1
13/06/2022 ACHAT DE CASIERS FERMES 1 073,70 71,58 15
13/06/2022 ACHAT DE 5 TABLES TERASSE ET 10 CHAISES 324,88 324,88 1
14/06/2022 GS PREVERT CONSTAT AVANT TRAVAUX 576,00 0,00 0
14/06/2022 TRM - PORTE ISSUE DE SECOURS 1 526,82 305,36 5
14/06/2022 CREATION PLATEAU SPORTIF MISSION CSPS 2 520,00 0,00 0
15/06/2022 VERSEMENT AVANCE 20% MARCHE 22MT022 LOT
2
15 221,66 0,00 0
15/06/2022 VERSEMENT AVANCE 20% MARCHE 22MT022 LOT
4
37 268,51 0,00 0
15/06/2022 VERSEMENT AVANCE 20% MARCHE 22MT022 LOT
7
12 300,00 0,00 0
17/06/2022 ACHAT 2 KARTS ET 2 SIEGES ÄSAGERS
ESTIVALES
1 755,60 175,56 10
17/06/2022 ABRI DE JARDIN DEJ 329,00 32,90 10
17/06/2022 ACHAT DE DEUX DRAISIENNES ESTIVALES 238,00 238,00 1
20/06/2022 BLOC BÉTON ANTI-INTRUSION 4 942,80 247,14 20
20/06/2022 CTM - RPLCT ECLAIRAGE / ALIM ELEC PORTAIL 3 829,80 0,00 0
20/06/2022 CTM - CREATION D'UN ECLAIRAGE EN FACADE 9 018,60 0,00 0
20/06/2022 EVOLUTION DU DISQUE D'UN SERVEUR 2 484,00 496,80 5
22/06/2022 21MT028 L1 TRAVAUX E. ST EXUPERY 2 208 558,15 0,00 0
27/06/2022 MEUBLE A BAC ECOLE LA FONTAINE 575,00 38,33 15 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 141
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/06/2022 VALISE TRANSPORT MATERIEL FORMATION 71,88 71,88 1
30/06/2022 ACQUISITION LOGICIEL LA SUITE NOVA 5 340,00 1 335,00 4
30/06/2022 TRANSFERT DE COMPETENCES LYFLOW 1 680,00 420,00 4
30/06/2022 CYBER SECURITE - TECHNOLOGIE DARKTRACE 42 028,97 10 507,24 4
30/06/2022 CHATEAU SOL PLANCHER - CPLT DIAGNOSTIC
AMIANTE
376,00 0,00 0
30/06/2022 RUE PAUL ELUARD - DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE 3 420,00 0,00 0
30/06/2022 CHATEAU PIGEONNIER - DIAGNOSTIC
GEOTECHNIQUE
4 800,00 0,00 0
30/06/2022 CIMETIERE - CONSULTATION MOE 4 320,00 0,00 0
30/06/2022 21MT028 L2 TRAVAUX E. ST EXUPERY 260 520,63 0,00 0
04/07/2022 MEUBLE A PLATEAUX ECOLE FRAPIE 479,00 47,90 10
04/07/2022 EQUIPEMENT POUR LE JARDIN / MANIFESTATIONS 516,00 51,60 10
04/07/2022 CHAISES ENSEIGNANTS CAMUS DEBUSSY 254,36 254,36 1
07/07/2022 MOE PARC STADE DES GATINES ET BOUILLOT 34 337,76 0,00 0
12/07/2022 SALLE POLLET - PORTE A DIGICODE 7 500,00 0,00 0
12/07/2022 PETITS BOUTS - VOLET ROULANT 1 170,00 0,00 0
12/07/2022 MENUISERIE - SERVANTE 217,22 217,22 1
12/07/2022 NICHOIRS A CHOUETTES 427,40 42,74 10
12/07/2022 POLYVALENT - MEULEUSE D'ANGLE 261,94 261,94 1
12/07/2022 MATERIEL POUR ARROSAGE AUTOMATIQUE 2 427,44 242,74 10
12/07/2022 PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE - HM 4 499,21 642,74 7
12/07/2022 TAPIS SALLE RDC HDV (PRIEURE) 480,00 32,00 15
12/07/2022 ONDULEURS 7 388,38 0,00 0
12/07/2022 MAISON DE L'EMPLOI - DIFFUSEUR ALARME
INCENDIE
921,60 0,00 0
12/07/2022 PLACE DU COMMERCE - SUPPORT PANNEAU INFO
TRAVAUX
1 441,39 0,00 0
12/07/2022 RUE DES MOULINS 168 FOURNITURE & POSE DE
CLOTURE
2 448,00 122,40 20
13/07/2022 BALLON ERGONOMIQUE 123,99 123,99 1
13/07/2022 INVESTISSEMENT ECOLE LA BOISSIERE 195,00 195,00 1
13/07/2022 2 TAPIS D'HONNEUR POUR LA SALLE DES
MARIAGES
2 280,00 152,00 15
21/07/2022 INSTALLATION BAIES SALLE SERVEUR DSI 10 619,23 0,00 0
21/07/2022 PM PORTE SECTIONNELLE MOTORISÉE 7 140,00 0,00 0
21/07/2022 PREVERT SELF - ALARMES 3 812,45 0,00 0
21/07/2022 MOULIN / FOURNIER - DIAGOSTIC AMIANTE 1 864,00 0,00 0
22/07/2022 RÉFRIGÉRATEUR - JUIN 2022 169,00 169,00 1
22/07/2022 RÉGÉNÉRATION SOL SPORTIF 31 026,30 0,00 0
22/07/2022 ACHATS DE 2 MACHINES A BARBES A PAPA 750,00 50,00 15
22/07/2022 TABLEAU BLANC DAUDET 104,48 104,48 1
22/07/2022 ACQUISITION LOGICIEL LA SUITE NOVA 2 640,00 660,00 4
22/07/2022 22MT022 L6 TRAVAUX CANTINE PREVERT +
PARVIS
192 254,49 0,00 0
28/07/2022 INVESTISSEMENT ECOLE FRAPIE 242,00 242,00 1
28/07/2022 MOBILIER OUVERTURE DE CLASSE DEBUSSY 5 441,32 362,75 15
28/07/2022 COMPLEMENT OUVERTURE CLASSE CAMUS 568,08 37,87 15
28/07/2022 REMPLACEMENT CHAISES ECOLE PHILIPE 710,10 47,34 15
01/08/2022 HDV ACCUEIL - FOURNITURE & POSE DE STORE 409,44 0,00 0
01/08/2022 TRISTAN RIBAMBELLE - STORES ENROULEURS 1 698,84 0,00 0
01/08/2022 NICHOIRS A CHOUETTES 1 183,00 236,60 5
01/08/2022 CENDRIERS POUR COLLECTE & RECYCLAGE DES
MÉGOTS
5 244,00 1 048,80 5
01/08/2022 GANIVELLES CPLT CROIX BLANCHE 1 468,32 0,00 0
01/08/2022 FOURNIER EE PORTE PLEINE AVEC IMPOSTE 4 560,00 0,00 0
01/08/2022 GS PREVERT CPLT ANALYSES AMIANTE
RESERVES
234,00 0,00 0
02/08/2022 ACCESSIBILITE ET VIGILANCE MAISON DE
L'EMPLOI
2 073,04 0,00 0
02/08/2022 LOCAL PECHE TOLES DE TOITURE 5 265,98 0,00 0
02/08/2022 22MT022 L5 TRAVAUX CANTINE PREVERT +
PARVIS
54 472,62 0,00 0
02/08/2022 BANCS ENTOURAGE D'ARBRE GS PREVERT 15 084,00 754,20 20
02/08/2022 MISE AUX NORMES PMR DE PASSAGES PIETONS 10 383,42 346,11 30
02/08/2022 MISSION AMO GESTION RISQUE AMIANTE 19 440,00 0,00 0
04/08/2022 ALARMES PREVERT SELF 941,82 0,00 0
04/08/2022 RABOT ELECTRIQUE MENUISERIE 239,81 239,81 1
04/08/2022 DSI SALLE SERVEUR CHANGEMENT CLIM 8 827,86 0,00 0
04/08/2022 EYQUEM DIAGNOSTIC DE LA CHARPENTE 4 491,60 0,00 0
05/08/2022 FAUTEUILS DE JARDIN EMPILABLES 791,76 52,78 15 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/08/2022 AMÉNAGEMENT BUREAUX COMMANDE PUBLIQUE
ET ACHATS
4 206,00 280,40 15
08/08/2022 PERGAUD GS ARRACHAGE HAIE ET CLOTURE 2 194,70 73,16 30
08/08/2022 21MI015 MOE PARC DES 4 SAISONS 9 276,14 0,00 0
08/08/2022 PEINTURE CHARPENTE - STADE ROBERT BARRAN 81 600,00 0,00 0
08/08/2022 VISIOPHONES FOURNIER INSP. AC/TEC SALLE
DANSE/CC
8 583,78 0,00 0
08/08/2022 EE MOZART CLASSE 2 - CONVECTEUR 961,84 192,37 5
08/08/2022 VISIOPHONE GS PREVERT 5 392,81 0,00 0
10/08/2022 DEBUSSY CARRELAGE SANITAIRES 8 034,70 0,00 0
10/08/2022 22MT024L1 RENOVATION SOL ECOLE MAT
FONTAINE
71 377,56 0,00 0
10/08/2022 22MT024L2 RENOVATION SOL MOZART CANTINE
MAT
27 238,83 0,00 0
10/08/2022 22MT024L3 RENOVATION SOL SALLE CONCERT
CLE CHAMPS
21 726,94 0,00 0
10/08/2022 22MT025L1 PMR ECOLE ELEM MARCEL JEANTET 99 561,34 0,00 0
10/08/2022 22MT025L3 PMR TENNIS CLUB COUVERT 76 893,51 0,00 0
12/08/2022 REFECTION VESTIAIRES SANITAIRES STADE
GIROUX
142 091,53 0,00 0
16/08/2022 22MT021 L1 CREATION PLATEAU SPORTIF
GATINES
781 668,28 26 055,61 30
16/08/2022 22MT022 L1 TRAVAUX CANTINE PREVERT +
PARVIS
919 716,48 0,00 0
16/08/2022 PC PORTABLE JM GUERIN MARCHE 2020099 328,40 65,68 5
16/08/2022 TRAVAUX CABLAGE WIFI MAP 7 638,12 0,00 0
17/08/2022 FONTAINE HDV AERATION EVACUATION
REMPLISSAGE AUT
15 985,63 0,00 0
18/08/2022 LAMPE LED DE TRAVAIL AMENAGEMENT DE
POSTE
196,05 196,05 1
23/08/2022 BARNUM JARDIN / MANIFESTATIONS SENIORS 1 690,03 169,00 10
29/08/2022 FOURNIER LGT TRANSFORMATION POUR IEN 48 797,70 0,00 0
29/08/2022 PERGAUD - F & P CLOTURE DEVIS 30 375,60 0,00 0
01/09/2022 VTT X 8 ENFANTS 20 POUCES ESTIVALES 1 728,99 345,80 5
01/09/2022 REPOSES PIEDS VENTILLE 269,88 269,88 1
01/09/2022 BARBECUE DRI SENIORS 298,00 298,00 1
01/09/2022 ESTIVALES BOITES-ETAGERES-GAZON 1 563,10 156,31 10
02/09/2022 CTM BUREAUX REMPLACEMENT DES FENETRES 7 952,24 0,00 0
05/09/2022 AUTOPORTEE KUBOTA 6 048,14 0,00 0
05/09/2022 DIABLE PROFESSIONNEL - JUIN 2022 79,90 79,90 1
05/09/2022 ACHAT SONO MISSION JEUNESSE 539,00 107,80 5
05/09/2022 SUPPORTS PC PORTABLES I SPIRE REPLIABLE X
10
339,00 33,90 10
06/09/2022 SERVEUR POWER EDGE R350 10 257,06 2 051,41 5
07/09/2022 PLASTIFIEUSE CTM 209,90 209,90 1
08/09/2022 GS PREVERT COUR - F & P CLOTURE ET
OCCULTANT
1 939,20 0,00 0
09/09/2022 CAFETIERE A CAPSULES PROTOCOLE 149,99 149,99 1
12/09/2022 PANNEAUX AFFICHAGE A ROULETTE POUR
MARCHÉ COMMUNAL
880,44 88,04 10
12/09/2022 PAVOISEMENT ECOLE JULES VERNE 231,00 231,00 1
12/09/2022 CHAISES DE BUREAU ERGONOMIQUES AVEC
TÉTIÈRES
2 525,40 168,36 15
12/09/2022 REFRIGERATEURS ECOLE CAMUS ET DEBUSSY 198,99 198,99 1
12/09/2022 INVESTISSEMENT ECOLE RABELAIS 218,16 218,16 1
12/09/2022 INVESTISSEMENT ECOLE RABELAIS 538,94 35,93 15
12/09/2022 ACHAT D'UN SÈCHE LINGE PROFESSIONNEL 4 382,40 438,24 10
15/09/2022 SERRURERIE - PERCEUSE A COLONNE 8 700,20 580,01 15
16/09/2022 TRISTAN SALLE ACTIVITÉ - F & P STORES
ENROULEURS
1 181,28 0,00 0
16/09/2022 ST EXUPERY RESTAU - F & P STORES
ENROULEURS
1 714,80 0,00 0
16/09/2022 CITÉ EDUCATIVE - RESEAUX CONCESSIONNAIRES
DEVIS N°
4 212,00 0,00 0
16/09/2022 MAISON DE L'EMPLOI - MISE EN CONFORMITÉ
ASCENSEUR
1 013,76 0,00 0
16/09/2022 CHANGEMENT GRILLAGE TENNIS PARC DE LA
MAIRIE
3 556,80 0,00 0
16/09/2022 ACHAT D'UN TAPIS DE DANSE 4 656,77 310,45 15
16/09/2022 GH-650-KB RENAULT MASTER E-TECH DS 42 446,25 5 305,78 8
19/09/2022 GH-605-KB RENAULT MASTER E-TECH DST BAT 42 446,25 5 305,78 8
20/09/2022 STORES ECOLE PREVERT M 8 919,11 594,61 15 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/09/2022 CABANONS ECOLES WALLON & FRAPIE 1 133,00 75,53 15
20/09/2022 MICRO TRACTEUR KUBOTU 24 620,64 0,00 0
22/09/2022 MISE EN CONFORMITÉ ASCENSEUR MAISON DE
L'EMPLOI
7 860,56 0,00 0
22/09/2022 22MT022 L3 TRAVAUX CANTINE PREVERT +
PARVIS
365 436,45 0,00 0
22/09/2022 21MT026 REMPLACEMENT CELLULES HT POSTE
CHAPLAI
45 332,55 0,00 0
23/09/2022 MOE RÉHABILITATION MAISON DE LA HAISE 5 755,69 0,00 0
28/09/2022 MENDES FRANCE COMMERCE - MISSION DE CSPS 2 484,00 0,00 0
29/09/2022 INSTALLATION RESEAU INFORMATIQUE CTM 1 9 947,82 0,00 0
29/09/2022 FENETRE A 2 VANTAUX COULISSANTE TRISTAN
ZEN
1 920,00 0,00 0
29/09/2022 21MI034 TF AMO SYSYTEME VIDEOPROTECTION
URBAIN
19 305,00 0,00 0
30/09/2022 JARDINS PARTAGÉS - CARRÉS POTAGERS +
TERREAU
2 130,68 106,53 20
07/10/2022 CHAISES CHORALE GRAND CHOEUR 3 001,14 300,11 10
07/10/2022 CHAISE DE BUREAU 129,00 129,00 1
10/10/2022 FAC. FA220467 DU 29/09/2022 MATERIEL DE
PUERICULTU
968,30 64,55 15
10/10/2022 SAC A DOS POUR PC PORTABLE 1 008,00 201,60 5
10/10/2022 DISQUE DUR SEAGATE IRONWOLF PRO 885,60 177,12 5
10/10/2022 STATIONS D'ACCUEIL 4 119,18 823,84 5
11/10/2022 CHAISES ECOLE MOZART ELEM X 100 3 891,00 389,10 10
11/10/2022 ARMOIRE A RIDEAUX DEMONTABLE PAE UNIVERS 594,00 39,60 15
11/10/2022 PLASTIFIEUSE ET CANAPES ECOLE ST EXUPERY 230,66 230,66 1
11/10/2022 PLASTIFIEUSE ET CANAPES ECOLE ST EXUPERY 106,58 106,58 1
11/10/2022 RIDEAUX ECOLE MOZART 7 029,92 468,66 15
18/10/2022 MAISON MEDICALE ETUDES GEOTECHNIQUES
CPLT
9 420,00 0,00 0
18/10/2022 RUE ABEL GUYET - RELEVE PATRIMOINE ARBORE 4 524,30 150,81 30
18/10/2022 CHATEAU VAN PARYS - RÉFECTION SOL 3 219,12 0,00 0
18/10/2022 CITÉ EDUCATIVE CERTIFICATION HQE 6 936,00 0,00 0
18/10/2022 LOUPIOTS POMPE DE RELEVAGE EAUX DE PLUIE 14 788,66 0,00 0
18/10/2022 RABELAIS EE CREATION PASSAGES DE PORTE 3 420,00 0,00 0
18/10/2022 ARUBA CENTRAL DSI 5 145,60 1 286,40 4
18/10/2022 PARC DU CHATEAU BOUTON POUSSOIR
BRUMISATEUR
1 505,15 150,52 10
18/10/2022 PLOMBIER OUTILLAGE ELECTRIQUE 906,12 60,41 15
18/10/2022 DEJ ANNEXE ALARMES 2 007,67 401,53 5
18/10/2022 RUE DE LA GARE 2 - EXTENSION RESEAU
ELECTRIQUE
29 107,15 970,24 30
18/10/2022 AVENUE DE SAINT GERMAIN - CYPRES 324,00 324,00 1
18/10/2022 CLOISONS DE SEPARATION CLASSE ULIS ECOLE
CAMUS
580,32 38,69 15
18/10/2022 CTM / TEC - BATTERIES ALARME 2 297,34 0,00 0
18/10/2022 ACHAT CENTRALE VAPEUR 248,01 248,01 1
18/10/2022 REFECTION ECLAIRAGE TRIBUNE STADE BARRAN 11 328,00 0,00 0
20/10/2022 POTELETS 688,92 98,42 7
20/10/2022 MOE ST EXUPERY FORFAIT PROVISOIRE
MISSIONS OPC/SSI
17 915,17 0,00 0
21/10/2022 INVESTISSEMENT ALSH MARC LAURENT 912,24 60,82 15
21/10/2022 LIT COUCHETTE 172,63 172,63 1
21/10/2022 ACHAT DE VESTIAIRES 805,45 53,70 15
25/10/2022 MAISON EMPLOI SECURITE ASCENSEUR 780,00 0,00 0
25/10/2022 COFFRETS DE RELAYAGE GRANDE SALLE PDS 3 901,94 390,19 10
26/10/2022 LOGICIEL WIMI 36 588,00 9 147,00 4
26/10/2022 LICENCE MANTY 15 960,00 3 990,00 4
28/10/2022 ACHAT DE SÉPARATEUR DE TOILETTES 97,15 97,15 1
02/11/2022 F&P STORES ROUSSEAU BUREAU / BOISSIERE
CANTINE
2 285,52 0,00 0
02/11/2022 BOITES A LETTRES FOURNIER IEN / PREVERT 914,42 91,44 10
08/11/2022 CHARIOT SUPPORT POUR ROLLERS 526,80 52,68 10
08/11/2022 FOURNITURE ET POSE MATÉRIEL
THERMOCOLLÉE
3 288,00 109,60 30
08/11/2022 ACHAT DE MATÉRIEL ENCEINTE JBL 99,99 99,99 1
08/11/2022 ACHAT DE MATÉRIEL APN KODAK 79,99 79,99 1
08/11/2022 ACHAT DE MATÉRIEL RADIO NOMADE 49,90 49,90 1
08/11/2022 PRÉSENTOIRS SUR PIEDS - ESTIVALES 514,08 51,41 10
08/11/2022 BUREAU REGLABLE EN HAUTEUR AVIS MEDICAL 663,00 66,30 10
08/11/2022 TAPIS - MODULES INVESTISSEMENT 321,00 64,20 5 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/11/2022 TABLEAU BLANC 180X90CM COM 134,28 134,28 1
08/11/2022 22MT021 L3 CREATION PLATEAU SPORTIF
GATINES
36 495,00 1 216,50 30
09/11/2022 RÉHAUSSEUR ECRAN-ETAGERE DCOM 99,98 99,98 1
09/11/2022 RENAULT ZOE E-TECH GJ-730-YC DST BAT 26 399,36 5 279,87 5
09/11/2022 RENAULT ZOE E-TECH GJ-836-YC DST BAT 26 399,36 5 279,87 5
09/11/2022 RENAULT ZOE E-TECH GJ-817-YC DST BAT 26 399,36 5 279,87 5
09/11/2022 PARAMETRAGE MANTY SUR CIRIL GF MARCHE
17028
2 208,00 441,60 5
10/11/2022 ALIMENTATION, CHARGEUR BATTERIE ALARME 276,77 0,00 0
10/11/2022 PDS COUBERTIN RPLCT BALLON ECS 7 587,60 0,00 0
10/11/2022 21MI030-22MI066 MOE CONSTRCTION MAISON
MEDICALE
124 680,68 0,00 0
14/11/2022 STUDIO AUTONOME DEVIS THOMANN 2 110,42 422,08 5
14/11/2022 FAC. IX809939 DU 25/10/2022 ALSH DAUDET 438,37 43,84 10
14/11/2022 FAC. IX812883 DU 31/10/2022 ALSH DAUDET 369,34 36,93 10
14/11/2022 OUTILS ÉLECTROPORTATIFS ÉLECTRICIEN /
SERRURIER
1 196,14 79,74 15
14/11/2022 RADIATEURS LOGEMENT LA FONTAINE 3 484,44 0,00 0
14/11/2022 VALISE MULTI OUTILS MÉCANICIEN 972,59 64,84 15
14/11/2022 QUINCAILLERIE CRÉATION TOILETTES DEJ
ANNEXE
2 731,22 273,12 10
14/11/2022 PASSERELLE CR 59 DIT DE LA BATAILLE 2 156,63 107,83 20
14/11/2022 PLANTATION MÉCANISÉE 8 397,20 419,86 20
14/11/2022 PARC DES 4 SAISONS PRISES DE VUE 470,00 0,00 0
14/11/2022 MACHINES ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 5 515,94 367,73 15
14/11/2022 OUTILLAGE DE VOIRIE 1 005,47 67,03 15
14/11/2022 PLACE PMR GS DE LA HAISE 4 708,13 156,94 30
14/11/2022 ACCESSIBILITE PMR TRAVAUX 16 204,24 540,14 30
15/11/2022 CLOISON-ISOLATION-PLAFOND DEJ ANNEXE 7 214,27 480,95 15
15/11/2022 MEUBLE A CASES ECOLE FRAPIE 850,00 56,67 15
15/11/2022 ACHAT LAVE VAISSELLE CANTINE GERARD
PHILIPPE
6 876,00 687,60 10
15/11/2022 CHARIOT RANGEMENT MATERIEL SPORTIF PAE
AEC
369,93 73,99 5
15/11/2022 TAPIS RECEPTION + MODULE GYM 1 437,43 287,49 5
15/11/2022 MACHINE À LAVER CASANOVA 259,99 259,99 1
15/11/2022 INVESTISSEMENT LIEU ÉCOUTES JEUNES 97,26 97,26 1
15/11/2022 INVESTISSEMENT LIEU ÉCOUTES JEUNES 299,97 299,97 1
16/11/2022 CITROEN JUMPY DST PERMANENCE 24 254,76 3 031,85 8
16/11/2022 MIROIRS ROUTIERS 972,29 138,90 7
17/11/2022 QUARTIER GARE INVENTAIRE DU PATRIMOINE
ARBORÉ
7 920,00 264,00 30
17/11/2022 PARC DES 4 SAISONS LOI SUR L'EAU CAS PAR
CAS
1 800,00 0,00 0
21/11/2022 22MT031 MESURES CONSERVATOIRES SUITE
TRAVAUX CSV
57 597,15 0,00 0
21/11/2022 INDEM. CONCOURS MOE CREATION POLE
EDUCATIF 22MI008
32 400,00 0,00 0
21/11/2022 PLAQUE HORAIRES MAIRIE 228,00 228,00 1
22/11/2022 VITRINES AFFICHAGE EXTERIEUR 2 433,02 162,20 15
22/11/2022 CENDRIERS EXTERIEURS MURAUX 641,68 128,34 5
23/11/2022 KANGOO VAN E-TECH DST EV GK-391-LC 24 839,76 4 967,95 5
24/11/2022 TABLES ET BANCS PLIANT - ECOLE RABELAIS 369,40 36,94 10
24/11/2022 KANGOO VAN E-TECH DST EV GK-109-KS 24 839,76 4 967,95 5
28/11/2022 MEUBLE DCOM 239,96 239,96 1
29/11/2022 CLÉ DES CHAMPS F & P VOLET ROULANT 3 360,00 0,00 0
29/11/2022 ACHAT 14 CHAISES TAILLE 5 ECOLE FOURNIER 621,77 621,77 1
29/11/2022 ARMOIRE A RIDEAUX ECOLE VALLES 357,78 23,85 15
29/11/2022 PETIT MATÉRIEL SON 2 936,77 587,35 5
29/11/2022 COMMANDE MURS SONORES ÉCOLE
MATERNELLE PRÉVERT
204,00 204,00 1
29/11/2022 MOBILIER IKEA 5 245,47 349,70 15
29/11/2022 LIT MEZZANINE BOIS MASSIF 2 089,40 139,29 15
29/11/2022 ENCEINTES ECOLES MATERNELLES 478,40 95,68 5
30/11/2022 REMPLACEMENT ET REHAUSSE POMPE 1 572,66 0,00 0
30/11/2022 ENCEINTE D'AMBIANCE ET MICROS 511,96 511,96 1
30/11/2022 ARMOIRE ALSH DEBUSSY (UNIVERS) 422,69 422,69 1
30/11/2022 BANQUETTE ET TAPIS MOZART ET PREVERT 675,33 675,33 1
30/11/2022 GDATA ANTIVIRUS BUSINESS 6 312,00 1 578,00 4
30/11/2022 TELEPHONES MOBILES 11 163,60 2 232,72 5
01/12/2022 RENAULT ZOE E-TECH DST BAT GJ-647-YC 26 399,36 5 279,87 5 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/12/2022 JEUX SPORTIFS EE PREVERT 1 155,60 0,00 0
05/12/2022 MATERIEL INVESTISSEMENT ECOLE PERGAUD 384,90 38,49 10
05/12/2022 MATERIEL ECOLE PREVERT ELEMENTAIRE 585,23 58,52 10
05/12/2022 ACHAT DE 50 HORLOGES RADIO PILOTEES POUR
SALLE RES
2 853,49 285,35 10
05/12/2022 ACHAT TABLES DE TRI RABELAIS ET PREVERT 131,64 131,64 1
05/12/2022 MICRO-ONDE LG 349,99 35,00 10
05/12/2022 COFFRE DE JARDIN ECOLE BROSSOLETTE 71,90 71,90 1
05/12/2022 ENCEINTE PORTABLE MAISON DES JEUNES 298,00 298,00 1
05/12/2022 MATERIEL ELECTRIQUE DEJ ANNEXE 251,50 251,50 1
05/12/2022 WALLON OCCULTANT/GS HAISE CLIGNOTANT
BARRIER
3 252,00 0,00 0
05/12/2022 22MT022 L9 TRAVAUX CANTINE PREVERT +
PARVIS
9 946,33 0,00 0
05/12/2022 CITROEN AMI GJ-101-ZV POOL DST 7 403,76 1 480,75 5
05/12/2022 CITROEN AMI GJ-967-ZQ POOL DST 7 403,76 1 480,75 5
07/12/2022 FOURNITURE ET POSE COMBINÉ BANC MURAL 1 686,05 112,40 15
07/12/2022 PANIER DE BASQUET ECOLE PREVERT
MATERNELLE
79,94 79,94 1
07/12/2022 TABLEAU BLANC ECOLE JEANTET (HORS
MARCHE)
204,34 204,34 1
07/12/2022 ACHAT AUTOLAVEUSE SERVICE HYGIENE 3 936,00 262,40 15
07/12/2022 ETUDE GEOTECHNIQUE G2 CLUB HOUSE TENNIS
COUVERT DE
4 597,80 0,00 0
07/12/2022 ACHAT MATÉRIEL DE COMPLÉMENT DE
SONORISATION
2 829,28 565,86 5
07/12/2022 ACHAT D'UN LIT 528,55 35,24 15
07/12/2022 MATERIEL SON 22 889,45 4 577,89 5
07/12/2022 JEANTET RACCORDEMENT RADIATEURS 3 355,49 0,00 0
08/12/2022 PLANTATION MICROFORÊT PROJET 26 951,80 898,39 30
08/12/2022 BARRIERES FORESTIERES 2 888,40 412,63 7
08/12/2022 PARUTION LE MONITEUR N°6219 MARCHE
22MF081
541,32 0,00 0
08/12/2022 ARMOIRE BASSE A ROULETTES POUR PAE
UNIVERS
386,22 386,22 1
08/12/2022 ACHAT FAUTEUILS THEATRE 3 757,20 375,72 10
08/12/2022 22MI074 MOE REHABILITATION CHATEAU 9 900,00 0,00 0
08/12/2022 TENTE 3X3 LOGO VILLE 1 528,80 101,92 15
09/12/2022 CLÉ DES CHAMPS AMENAGEMENT DU BUREAU 17 770,16 0,00 0
09/12/2022 CIMETIERE - AVIS HYDROGÉOLOGIQUE 1 369,55 0,00 0
09/12/2022 DEJ ANNEXE - REVETEMENT DE SOL 16 062,00 1 606,20 10
12/12/2022 ACHAT TABLES DE TRI RABELAIS ET PREVERT 206,88 206,88 1
12/12/2022 TABLE INCLINEE ENFANT ECOLE JEANTET 250,52 250,52 1
12/12/2022 CISAILLE DHALE 35 FEUILLES 291,89 291,89 1
12/12/2022 MATERIEL SONORISATION MICROS ET PERCHE
JEANTET
117,00 117,00 1
12/12/2022 SOURIS ERGONOMIQUES VERTICALE DROITIERS 252,00 252,00 1
12/12/2022 CAISSON BOIS CHENE CLAIR 2 TIROIRS 142,01 142,01 1
12/12/2022 CHAISES DE BUREAU 2 868,00 286,80 10
12/12/2022 MOBILIER IKEA 3 011,63 200,78 15
12/12/2022 BOULANGER MAISON DES JEUNES 1 227,95 81,86 15
12/12/2022 MOBILIER MAISON DES JEUNES 3 046,13 203,08 15
12/12/2022 MOBILIER IKEA 493,96 32,93 15
16/12/2022 BOITIERS PRISES ILLUMINATIONS NOEL 2022 2 400,00 240,00 10
16/12/2022 CARF GEESTHACHT/ST GERMAIN - ARROSAGE
AUTOMATIQUE
1 276,68 127,67 10
16/12/2022 ACHAT DE CHARIOT À LINGE 244,87 244,87 1
16/12/2022 ACHATS ASPIRATEURS 2 124,00 141,60 15
16/12/2022 COMPLEMENT TABLE DE TRI MOZART 8 478,09 847,81 10
16/12/2022 ACHAT ENCEINETES ET MICRO ESTIVALES 2 615,10 523,02 5
16/12/2022 CIMETIERE - ETUDES ENVIRONNEMENTALES 12 864,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
19/12/2022 VERSEMENT AVANCE 5% MARCHÉ 22MT045 L1
TITULAIRE
73 115,69 0,00 0 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/12/2022 VERSEMENT AVANCE 5% MARCHÉ 22MT045 L1
CO-TRAITANT
4 659,01 0,00 0
19/12/2022 VERSEMENT AVANCE 5% MARCHÉ 22MT045 L2 18 974,48 0,00 0
TOTAL GENERAL 10 782 473,18 300 373,97 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
30/06/2022 PARKINGS DECARRIS
PARCELLE AA300
33 368,00 0 0,00 17 802,92 60 000,00 42 197,08
16/09/2022 CLIO IMMAT 55 DPL 78 34 640,00 0 0,00 0,00 1,00 1,00
19/09/2022 TRAFIC FOURGON 318
EED 78
34 640,00 0 0,00 0,00 1,00 1,00
23/11/2022 KANGOO AUTHENTIQUE
791 EDX 78
34 640,00 0 0,00 0,00 1,00 1,00
24/11/2022 RENAULT TWINGO 641
DBA 78
34 640,00 0 0,00 0,00 1,00 1,00
Cessions à titre gratuit
08/11/2022 TWINGO NEUF 783CXX78 8 427,80 0 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 TRAFIC FOURGON 668
DQS 78
19 666,19 0 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 TRAFIC FOURGON 656
DSJ 78
19 743,20 0 0,00 0,00 0,00 0,00
01/12/2022 KANGOO VEHICULE
HANDICAPE 989 CPR 78
34 640,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
21/02/2022 AVANCE FORFAITAIRE 5%
MARCHE 20MT023 LOT 3
12 219,66 0 0,00 12 219,66 0,00 -12 219,66
21/02/2022 AVANCE FORFAITAIRE 5%
MARCHE 20MT023 LOT 1
25 074,17 0 0,00 25 074,17 0,00 -25 074,17
03/06/2022 AVANCE FORFAITAIRE 5%
MARCHE 2019-021 LOT 10
5 933,41 0 0,00 5 933,41 0,00 -5 933,41
08/12/2022 AVANCE FORFAITAIRE
20% MARCHE 22MT031
12 245,66 0 0,00 12 245,66 0,00 -12 245,66
TOTAL GENERAL 309 878,09 -13 271,82 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 60 004,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 17 802,92
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
18 003 894,84 15 398 972,93 322 984,54 519 626,74
1001 VIES
HABITAT
2018 P CDC 1 591 786,00 1 287 099,75 17,17 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
0,484 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,410 A-1 EUR 30 606,36 73 150,43
1001 VIES
HABITAT
2018 P CDC 1 613 456,90 1 445 073,68 27,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
0,472 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
2,365 A-1 EUR 33 109,04 41 268,89
1001 VIES
HABITAT
2018 P CDC 1 790 365,90 1 430 692,38 16,17 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
0,484 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,409 A-1 EUR 34 085,93 86 304,19
1001 VIES
HABITAT
2018 P CDC 1 772 744,02 1 499 109,12 21,67 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.47
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.47
2,676 A-1 EUR 39 483,24 66 080,90
1001 VIES
HABITAT
2020 P CDC 5 910 775,02 5 524 489,10 32,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1
0,435 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,218 A-1 EUR 117 961,90 131 183,10
LE LOGIS SOCIAL
DU VAL D OISE
2014 P CDC 166 787,00 142 275,68 31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
2,290 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,907 A-1 EUR 2 243,73 3 421,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LE LOGIS SOCIAL
DU VAL D OISE
2014 P CDC 431 625,00 368 984,33 31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,977 A-1 EUR 6 081,75 8 763,83
LE LOGIS SOCIAL
DU VAL D OISE
2014 P CDC 618 375,00 553 790,15 41,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,978 A-1 EUR 9 063,82 9 180,25
LE LOGIS SOCIAL
DU VAL D OISE
2014 P CDC 712 232,00 608 867,54 31,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,893 A-1 EUR 10 035,60 14 461,36
LE LOGIS SOCIAL
DU VAL D OISE
2014 P CDC 945 748,00 846 971,39 41,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,894 A-1 EUR 13 862,29 14 040,34
SOGEMAC
HABITAT
2006 P LOGEMENTS RUE
DE LA
BOISSIERE/GARE
CDC 250 000,00 205 908,41 33,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,952 A-1 EUR 3 157,89 4 617,60
SOGEMAC
HABITAT
2006 P SA HLM
SOGEMAC
HABITAT
CDC 2 200 000,00 1 485 711,40 18,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,951 A-1 EUR 23 292,99 67 154,85
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
85 183 732,79 47 877 568,77 771 029,34 3 967 953,54
ANTIN
RESIDENCES SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2002 P CDC 150 351,66 44 601,21 6,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,658 A-1 EUR 665,17 6 565,91
ANTIN
RESIDENCES SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2002 P CDC 180 618,94 50 087,76 5,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,568 A-1 EUR 760,64 8 422,86
ANTIN
RESIDENCES SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CDC 170 174,46 91 943,98 5,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,312 A-1 EUR 1 183,80 15 673,96
ANTIN
RESIDENCES SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CDC 861 744,19 646 185,87 15,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.20121
1,951 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.20121
1,929 A-1 EUR 11 731,77 43 427,39 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN
RESIDENCES SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CDC 1 088 009,39 848 436,59 15,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.20121
1,951 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.20121
1,979 A-1 EUR 15 449,55 59 714,32
ANTIN
RESIDENCES SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CDC 1 173 473,84 937 086,01 16,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.20121
1,951 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.20121
2,151 A-1 EUR 16 954,97 59 555,76
ANTIN
RESIDENCES SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CDC 2 459 912,31 1 960 056,98 17,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,978 A-1 EUR 35 441,25 124 722,59
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2019 P CDC 526 320,79 406 230,40 10,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,905 A-1 EUR 6 691,63 39 878,47
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2003 P SOVAL / LE PONT
DE POISSY / PLUS
CDC 6 818 648,00 4 078 898,88 15,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,107 A-1 EUR 73 085,26 220 234,03
CDC HABITAT
SOCIAL SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CDC 467 160,86 346 333,55 11,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,105 A-1 EUR 6 403,50 30 343,07
CDC HABITAT
SOCIAL SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CDC 661 855,23 515 744,45 14,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,149 A-1 EUR 9 392,54 36 757,79
CDC HABITAT
SOCIAL SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CDC 723 872,11 529 388,68 13,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,809 A-1 EUR 9 669,10 39 381,98
CDC HABITAT
SOCIAL SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CDC 969 388,54 744 556,76 13,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,977 A-1 EUR 13 618,46 56 528,93
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2017 P CDC 1 256 461,00 1 166 774,96 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 3 571,19 23 621,85
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2017 P CDC 1 289 214,00 1 213 621,37 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 13 571,91 20 188,42 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2017 P CDC 1 685 862,00 1 531 618,48 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,299 A-1 EUR 4 715,55 40 231,90
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2017 P CDC 1 729 809,00 1 593 844,13 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 17 927,51 35 929,07
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2017 P CDC 1 722 954,00 1 634 348,90 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,606 A-1 EUR 26 697,33 23 870,46
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2017 P CDC 2 311 783,00 2 147 436,43 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,606 A-1 EUR 35 278,68 43 785,66
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 45 338,02 17 956,58 7,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,695 A-1 EUR 344,15 2 287,40
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 98 765,15 35 757,91 7,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,930 A-1 EUR 687,15 4 662,83
IMMOBILIERE 3F 1998 P 7 LGT ACQUEDUC
DE L'AVRE
CDC 267 548,03 70 840,02 7,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,872 A-1 EUR 1 045,81 9 606,64
IMMOBILIERE 3F 2008 P CDC 1 157 684,91 63 093,84 2,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,317 A-1 EUR 862,30 21 445,00
IMMOBILIERE 3F 2008 P CDC 1 163 491,23 66 979,92 2,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,520 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,209 A-1 EUR 915,41 22 765,84
IMMOBILIERE 3F 2008 P CDC 1 172 180,60 150 416,94 5,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,101 A-1 EUR 2 988,95 25 403,52
IMMOBILIERE 3F 1996 P 9 LGT RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 718 498,97 192 118,33 7,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,615 A-1 EUR 2 836,23 26 053,23
IMMOBILIERE 3F 2008 P CDC 1 870 642,33 211 333,98 4,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,906 A-1 EUR 4 318,95 42 721,98
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 929 830,97 284 586,94 5,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,925 A-1 EUR 5 669,82 48 932,17
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 1 245 181,72 392 062,41 5,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,261 A-1 EUR 7 790,71 66 214,37 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2008 P CDC 1 266 809,90 374 552,58 4,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,798 A-1 EUR 7 654,59 75 717,24
IMMOBILIERE 3F 2000 P GARANTIE 3 F 22
PAVILLONS
AQUEDUC
CDC 1 506 726,66 619 249,04 10,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,763 A-1 EUR 8 808,19 58 304,15
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 2 320 369,58 618 004,14 5,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,054 A-1 EUR 12 411,41 112 078,76
IMMOBILIERE 3F 2008 P CDC 2 114 912,25 847 311,68 7,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,147 A-1 EUR 16 239,20 107 935,13
IMMOBILIERE 3F 2008 P CDC 2 672 638,43 790 208,24 4,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,906 A-1 EUR 16 149,18 159 743,62
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 2 629 395,09 1 072 559,50 7,33 S V Inflation
Livret A +
2.05
1,910 V Inflation
Livret A +
2.05
4,783 A-1 EUR 47 882,37 131 625,97
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 2 878 391,01 1 073 109,57 7,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,804 A-1 EUR 20 566,74 136 698,49
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 3 406 594,40 1 333 079,09 7,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,147 A-1 EUR 25 549,20 169 814,81
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 3 677 257,21 1 563 209,27 7,58 S V Inflation
Livret A +
2.05
1,910 V Inflation
Livret A +
2.05
5,890 A-1 EUR 69 411,20 178 961,45
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 3 638 172,74 1 879 536,86 10,67 S V Inflation
Livret A +
2.05
1,910 V Inflation
Livret A +
2.05
5,548 A-1 EUR 81 612,72 151 888,60
LES RESIDENCES
SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 290 659,87 43 106,05 0,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,493 A-1 EUR 943,17 42 637,06
LES RESIDENCES
SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 372 373,19 150 960,23 3,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,594 A-1 EUR 2 168,57 37 611,28
LES RESIDENCES
SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 939 802,12 308 931,99 2,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,412 A-1 EUR 4 222,14 105 003,06 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES RESIDENCES
SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 959 866,93 315 672,58 2,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,231 A-1 EUR 4 314,18 107 286,26
LES RESIDENCES
SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 1 180 500,00 860 068,60 12,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,522 A-1 EUR 463,00 65 926,76
LES RESIDENCES
SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 4 995 000,00 3 732 747,22 12,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,570 A-1 EUR 43 982,15 265 630,41
LES RESIDENCES
SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 6 300 000,00 4 589 946,84 12,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,522 A-1 EUR 2 470,89 351 832,77
LES RESIDENCES
SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 7 101 226,73 4 604 182,87 9,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,462 A-1 EUR 55 412,51 433 318,09
SEQENS SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2007 P CDC 2 016 261,43 1 128 790,16 12,43 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,972 A-1 EUR 20 498,64 77 012,23
TOTAL GENERAL 103 187 627,63 63 276 541,70 1 094 013,88 4 487 580,28
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 164
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AAPEGM 589,00 subvention
ACADEMIE INTERNATIONALE D'OMKIDO 990,00 subvention
AFRICA PLAISIR 600,00 subvention
AHAA ASSSOCIATION 3 000,00 subvention
AMICALE BOULES PLAISIROISE 2 700,00 subvention
AS COLLEGE GUILLAUME APOLLINAIRE 1 080,00 subvention
ASS RESIDENTS GATINES PLATEAU PL 2 500,00 subvention
ASSOC RESIDENTS DE LA MARE AUX 3 000,00 subvention
ASSOCIATION CYCLOTOURITE PLAISIR 2 800,00 subvention
ASSOCIATION D ASTRONOMIE VEGA 2 300,00 subvention
ASSOCIATION DES RESIDANTS 900,00 subvention
ASSOCIATION LY MOUSSA 500,00 subvention
ASSOCIATION ORGUE A PLAISIR 1 000,00 subvention
ASSOCIATION SPORTIVE USEP 110,00 subvention
BOWLING CLUB DE PLAISIR 1 700,00 subvention
BOXE BAM-PLAISIR 78 2 700,00 subvention
C C R P P CASA DU PORTUGAL 3 200,00 subvention
CLUB DE NATATION PLAISIROIS 16 500,00 subvention
CLUB MOUCHE DE PLAISIR 630,00 subvention
CLUB PONGISTES PLAISIROIS 3 850,00 subvention
CLUB ULTIMATE DE PLAISIR 430,00 subvention
COMITE BOISSIERE CENT ARPENTS 1 400,00 subvention
COMITE JUMELAGE ECHANGES INTERNA 7 500,00 subvention
COMITE JUMELAGE ECHANGES INTERNA 800,00 subvention exceptionnelle
CONSEIL DEPART PARENTS D ELEVE 1 173,00 subvention FCPE
CONSEIL QUARTIER VALIBOUT 10 500,00 subvention
ETOILE GYMNIQUE PLAISIROISE 30 100,00 subvention
FAMILLES PLAISIROISES 3 000,00 subvention
FNACA COMITE DE PLAISIR 3 500,00 subvention
FOOTBALL OLYMPIQUE PLAISIROIS 52 000,00 subvention
GROUPE DES PEINTRES DE PLAISIR 1 500,00 subvention
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 890,00 subvention
JUDO CLUB PLAISIROIS 11 490,00 subvention
KARATE CLUB PLAISIROIS 1 900,00 subvention
LA MARE AUX LYS 400,00 subvention
LA PALME PLAISIROISE 5 000,00 subvention
LA PREVENTION ROUTIERE 200,00 subvention
LA TROUPE DES SOLEILS 550,00 subvention
LECTURE ET DIALOGUE 4 000,00 subvention
LES AILES DU PLAISIR 270,00 subvention
LES AMIS DU BONSAI PLAISIR 300,00 subvention
LIVITY STYLE 1 000,00 subvention
LOISIRS ET CULTURE 7 000,00 subvention
MARCHE NORDIQUE ET BIEN ETRE 78 1 100,00 subvention
MOVE AND DANCE 9 000,00 subvention
PLAISIR ASSOCIATION BRIGITTE 1 500,00 subvention
PLAISIR ATHLETIC CLUB 5 640,00 subvention
PLAISIR BASKET CLUB 16 200,00 subvention
PLAISIR HANDBALL CLUB 30 000,00 subvention
PLAISIR POKER TEAM 400,00 subvention exceptionnelle
PLAISIR PROMO THEATRE SPECTACLE VIVANT 3 800,00 subvention
PLAISIR RUGBY CLUB 64 200,00 subvention
PLAISIR VILLAGE ANIMATION 1 500,00 subvention
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 500,00 subvention
SOCIETE NATIONALE D ENTRAIDE DE 900,00 subvention
TENNIS CLUB DE PLAISIR 48 290,00 subvention
TENNIS CLUB DE PLAISIR 69 000,00 subvention salaires
TWIRLING CLUB DE PLAISIR 1 000,00 subvention
UN TEMPS DE POETE 1 100,00 subvention
UNAAPE 1 143,00 subvention
UNICYPHER 500,00 subvention
UNION LOCAL DES ANCIENS COMBATTA 1 800,00 subvention
USEP LOUIS PERGAUD 110,00 subvention USEP
VOLLEY CLUB PLAISIR VILLEPREUX 11 700,00 subvention VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Entreprises
Personnes physiques
LAPORTE YANN 1 000,00 subvention exceptionnelle MAELYS
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
LYCEE GEN ET TECHNOLOGIQUE JEAN 1 829,00 subvention
Départements
Communes
THEATRE COLUCHE 583 107,00 subvention d'exploitation
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIAL PLAISIR 1 200 000,00 subvention d'équilibre
COLLEGE BLAISE PASCAL 2 777,00 subvention
COLLEGE DE LA CLEF ST PIERRE 1 022,00 subvention
COLLEGE GUILAUME APOLLINAIRE 3 146,00 subvention
COLLEGE LA FOSSE AUX DAMES 677,00 subvention
ECOL MAT LA BOISSIERE 996,80 subvention coopérative scolaire
ECOL MAT PUBLIQ ANNA DE NOAILLES 475,00 subvention coopérative écoles
ECOL MAT PUBLIQ ANNA DE NOAILLES 1 254,40 subvention coopérative scolaire
ECOL MATE LOUISE MICHEL 380,00 subvention coopérative écoles
ECOL MATE LOUISE MICHEL 806,40 subvention coopérative scolaire
ECOL PRIM ALAIN FOURNIER 1 762,00 subvention coopérative écoles
ECOL PRIM ALAIN FOURNIER 2 318,40 subvention coopérative scolaire
ECOL PRIM BROSSOLETTE 2 184,00 subvention coopérative scolaire
ECOL PRIM SAINT EXUPERY 1 612,80 subvention coopérative scolaire
ECOLE CLAUDE DEBUSSY 550,00 subvention coopérative écoles
ECOLE CLAUDE DEBUSSY 2 027,20 subvention coopérative scolaire
ECOLE ELEM PUB PREVERT 1 825,60 subvention coopérative scolaire
ECOLE JEANTET 1 190,00 subvention coopérative écoles
ECOLE JEANTET 2 811,20 subvention coopérative scolaire
ECOLE MAT PUB CHARLES PERRAULT 280,00 subvention coopérative écoles
ECOLE MAT PUB CHARLES PERRAULT 705,60 subvention coopérative scolaire
ECOLE MATE ALPHONSE DAUDET 230,00 subvention coopérative écoles
ECOLE MATE ALPHONSE DAUDET 1 243,20 subvention coopérative scolaire
ECOLE MATE HENRI WALLON 1 265,60 subvention coopérative scolaire
ECOLE MATE JEAN DE LA FONTAINE 390,00 subvention coopérative écoles
ECOLE MATE JEAN DE LA FONTAINE 1 086,40 subvention coopérative scolaire
ECOLE MATE JULES VERNE 538,00 subvention coopérative écoles
ECOLE MATE JULES VERNE 1 008,00 subvention coopérative scolaire
ECOLE MATE LEON FRAPIE 280,00 subvention coopérative écoles
ECOLE MATE LEON FRAPIE 739,20 subvention coopérative scolaire
ECOLE MATE MARC LAURENT 425,60 subvention coopérative scolaire
ECOLE MATE PETIT BONTEMPS 260,00 subvention coopérative écoles
ECOLE MATE PETIT BONTEMPS 538,00 subvention coopérative écoles
ECOLE MATE PETIT BONTEMPS 840,00 subvention coopérative scolaire
ECOLE MATERNELLE MOZART 1 948,80 subvention coopérative scolaire
ECOLE MATERNELLE PUB CASANOVA 728,00 subvention coopérative scolaire
ECOLE MATERNELLE PUB JACQUES PRE 1 075,20 subvention coopérative scolaire
ECOLE PRIM JEAN MOULIN 110,00 subvention USEP
ECOLE PRIM JEAN MOULIN 665,00 subvention coopérative écoles
ECOLE PRIM JEAN MOULIN 784,00 subvention coopérative scolaire
ECOLE PRIM JULES VALLES 1 276,80 subvention coopérative scolaire
ECOLE PRIM PUBLIQ 170,00 subvention coopérative écoles
ECOLE PRIM PUBLIQ 974,40 subvention coopérative scolaire
ECOLE PRIMAIRE CAMUS 2 542,40 subvention coopérative scolaire
ECOLE PRIMAIRE F. RABELAIS 2 184,00 subvention coopérative scolaire
ECOLE PRIMAIRE MOZART 830,00 subvention coopérative écoles
ECOLE PRIMAIRE MOZART 3 180,80 subvention coopérative scolaire
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 1 512,00 subvention coopérative scolaire
Autres
BOUBKEUR NASSER DR 10 000,00 subvention aide installation médecin
REGNAULT BELARBI HELENA DR 10 000,00 subvention aide installation médecin
TOTAL GENERAL 2 327 497,80 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 167
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2021-4
Château
4 415 383,43 0,00 4 415 383,43 110 517,41 400 000,00 0,00 2 104 866,02
2021-4
Château
recettes
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
2019-1
Déploiement
numérique
scolaire
1 015 200,00 0,00 1 015 200,00 675 644,39 339 555,61 0,00 0,00
2019-1
Déploiement
numérique
scolaire
recettes
592 200,00 0,00 592 200,00 368 436,00 190 776,00 0,00 0,00
2019-2 Ecole
Saint-Exupéry
4 110 551,00 1 381 660,42 5 492 211,42 215 911,23 2 911 145,26 0,00 0,00
2019-2 Ecole
Saint-Exupéry
recettes
2 284 940,00 0,00 2 284 940,00 0,00 942 470,00 0,00 0,00
2020-1 Parc
des 4 saisons
2 494 228,00 0,00 2 494 228,00 21 420,00 1 153 071,00 0,00 0,00
2020-1 Parc
des 4 saisons
recettes
1 897 517,00 0,00 1 897 517,00 0,00 754 460,00 0,00 0,00
2022-1 Pôle
éducatif
7 122 011,64 0,00 7 122 011,64 48 047,06 512 130,00 0,00 3 302 834,58
2022-1 Pôle
éducatif
recettes
2 850 000,00 0,00 2 850 000,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00
2021-1 rue
Mendes
France et
place du
commerce
2 398 445,00 -33 004,51 2 365 440,49 54 011,57 1 684 059,71 0,00 0,00
2021-1 rue
Mendes
France et
place du
commerce
recettes
1 381 169,84 -183 156,20 1 198 013,64 0,00 868 506,82 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 168
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 170
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 87,00 38,00 125,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 7,00 4,00 11,00 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 24,00 13,00 37,00 Attaché A 0,00 0,00 0,00 5,00 9,00 14,00 Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 9,00 2,00 11,00 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 3,00 9,00 12,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 12,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 129,00 84,00 213,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 52,00 50,00 102,00 Adjoint technique principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 47,00 10,00 57,00 Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 9,00 3,00 12,00 Agent de maîtrise principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 13,00 13,00 Attaché - chef de projet opérationnel Cité éducative A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur des Services Techniques A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 2,00 1,00 3,00 Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 2,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 1,00 4,00 5,00 Technicien principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 7,00 1,00 8,00 Technicien principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 49,00 24,00 73,00
ATSEM principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 24,00 ATSEM principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 11,00 20,00 31,00 Agent social C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Agent social principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent social principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Assistant socio-éducatif A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxilaire de puériculture principal de classe normale B 0,00 0,00 0,00 2,00 4,00 6,00 Auxilaire de puériculture principal de classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 171
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur de jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Infirmier en soins généraux de classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux hors classe A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 5,00 4,00 9,00
Educateur APS B 0,00 0,00 0,00 1,00 4,00 5,00 Educateur APS principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 31,00 6,00 37,00
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00 Assistant d'enseignement artistique pal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 14,00 2,00 16,00 Assistant d'enseignement artistique pal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 12,00 Assistant de conservation principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Attaché de conservation du patrimoine A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Professeur d'enseignement artistique classe normale A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 64,00 51,00 115,00
Adjoint d'animation C 0,00 0,00 0,00 19,00 0,00 19,00 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 20,00 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 13,00 50,00 63,00 Animateur B 0,00 0,00 0,00 9,00 1,00 10,00 Animateur principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 18,00 0,00 18,00
Brigadier-chef principal C 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 5,00 Chef de service de police municipal principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Gardien Brigadier C 0,00 0,00 0,00 11,00 0,00 11,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Contrat Adulte Relais - correspondants de nuit C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vacataire intendant accueil des artsites C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vacataires hôtes d'accueil C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 383,00 207,00 590,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie annexe (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- BATIGERE EN ILE DE FRANCE SA HLM 4 485 129,28
- 1001 VIES HABITAT Entreprise 11 186 464,03
- CDC HABITAT SOCIAL SA D
HABITATIONS A LOYER MODERE
SA HLM 2 136 023,44
- LE LOGIS SOCIAL DU VAL D OISE Entreprise 2 520 889,09
- SOGEMAC HABITAT Entreprise 1 691 619,81
- LES RESIDENCES SA D
HABITATIONS A LOYER MODERE
SA HLM 14 605 616,38
- ANTIN RESIDENCES SA D
HABITATIONS A LOYER MODERE
SA HLM 4 578 398,40
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 11 655 966,84
- HAUTS DE SEINE HABITAT OPH 9 287 644,27
- SEQENS SA D HABITATIONS A
LOYER MODERE
SA HLM 1 128 790,16
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 176
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines 01/01/2016 FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre communal d'action sociale 01/03/1983 - SPA
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
TC Théâtre Coluche 01/01/2010 - 21780490500420 SPIC VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 38 534 996,11 10 117 413,06 6 915 621,74 21 501 961,31
RECETTES 38 534 996,11 28 190 063,12 6 758 485,46 3 586 447,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 45 221 424,03 42 953 270,35 0,00 2 268 153,68
RECETTES 45 221 424,03 46 190 541,75 0,00 -969 117,72
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : TC / N°SIRET : 21780490500420
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 967 892,00 856 910,38 0,00 110 981,62
RECETTES 967 892,00 1 025 394,60 0,00 -57 502,60
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 38 534 996,11 10 117 413,06 6 915 621,74 21 501 961,31
RECETTES 38 534 996,11 28 190 063,12 6 758 485,46 3 586 447,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 46 189 316,03 43 810 180,73 0,00 2 379 135,30
RECETTES 46 189 316,03 47 215 936,35 0,00 -1 026 620,32
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 84 724 312,14 53 927 593,79 6 915 621,74 23 881 096,61
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 84 724 312,14 75 405 999,47 6 758 485,46 2 559 827,21
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 38 534 996,11 10 117 413,06 6 915 621,74 21 501 961,31
RECETTES 38 534 996,11 28 190 063,12 6 758 485,46 3 586 447,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 46 189 316,03 43 810 180,73 0,00 2 379 135,30
RECETTES 46 189 316,03 47 215 936,35 0,00 -1 026 620,32
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 84 724 312,14 53 927 593,79 6 915 621,74 23 881 096,61
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 84 724 312,14 75 405 999,47 6 758 485,46 2 559 827,21
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 30,10 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 69,66 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 183
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AUBRIL C.
BELLENGER C.
BERNOLLIN G.
CARNEIRO S.
CHICARD L.
CORDAT P.
CRESTEIL C.
DUBOIS J.M.
DUFLOS L.
FABRY B.
FAROUX G.
FAUCHEUX V.
FERAUX N.
GAZEYEFF I.
GREGORONI A.
GUILLEUX A.
IDRISSI F.
JENASTE D.
KANE S.
KOBA S.
KOLLMANNSBERGER J. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - CA - 2022
Page 184
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LAKHDARI N.
LENNE C.
LERSTEAU H.P.
LY A.
MARANJON J.
MAUDRY B.
MEYER B.
MODESTE D.
MORIN V.
ORGAER S.
PIGAGNOL M.H.
PRIOU-HASNI A.J.
RAISON F.
SATRE I.
SMADJA P.
TRESSE S.
VOIRIN B.
WAKIM R.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .