Procès Verbal - PV du CM du 22 decembre 2020

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Procès Verbal - PV du CM du 22 decembre 2020 Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22 decembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

Procès Verbal

Conseil municipal du 22 décembre 2020

L’an deux mille vingt, le 22 décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Pont-de-Beauvoisin (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel SERRANO, Maire.

Date de la convocation : 16 décembre 2020

Présents : Michel SERRANO, Michel GALLICE, Catherine ANGELIN, Eric PHILIPPE, Virginie GUILLET, Jean-Pierre PILEY, Jean-Claude VILLAIN, Marie-Christine BOISSON, Christian BUTET, Stéphane GODMER, Mélanie MESSAOUDENE, Sarah LADON, Jeff MILLON, Clément DUBOIS ( présent à partir de la délibération 58/20) , Dominique CHAIX, Patrick FORAY, Danielle BISILLON , Bruno MOLLARD, Sandra DURAFFOURG

Absents : Sylvie VANDER-BAUWHEDE (pouvoir à Stéphane GODMER), Dominique GALLIER (pouvoir à Michel GALLICE), Jean-Yves MICOUD (pouvoir à Jean Pierre PILEY), Maryse GARON-GUINAUD (pouvoir à Sarah LADON), Karim SELMANE (pouvoir à Michel SERRANO), Alexandra BERTHOLET-FELTIN (pouvoir à Eric PHILIPPE), Emilie LECLERC ( pouvoir à Christian BUTET), Clément DUBOIS jusqu’à la délibération 57/20 (pouvoir à Marie-Christine BOISSON), Dominique BULARD (pouvoir à Danielle BISILLON)

Désignation d’un secrétaire de séance : Jean Pierre PILEY est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal

Le procès-verbal du Conseil municipal en date du 18 novembre 2020 est soumis à l’approbation du conseil municipal.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

1- délibération 49/20 : Acquisition parcelles de terrain –élargissement de voirie Monsieur le Maire informe que la société CIS Habitat a aménagé un lotissement - constitué de 7 lots- situé chemin de la Combe à Pont de Beauvoisin.

Afin d’anticiper un potentiel élargissement des voies communales -étroites et encaissées- bordant le nouveau lotissement, il est proposé d’acquérir à la société CIS Habitat, des parcelles situées le long des voies communales concernées :

Chemin des Rogations : C 1026 de 540 m²

Chemin de la Combe : C1021 de 107 m² et C1012 de 16 m².

Superficie totale de 663 m².

Par courrier du 9 décembre 2020, la société CIS Habitat a accepté la rétrocession à la commune des terrains à l’euro symbolique.

Il est proposé de :

- APPROUVER l’acquisition des parcelles C 1026 , C1021 et C1012 à CIS Habitat à l’euro symbolique.

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

2 –délibération 50/20 : Modification du périmètre de l’ENS de Reculfort

Monsieur le Maire rappelle que l’Espace Naturel Sensible de Reculfort, labellisé en 2010, est situé sur la commune de Pont de Beauvoisin.

Cet ENS, géré par la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, est composé de deux zones : une d’observation et la seconde d’intervention.

Monsieur le Maire propose de modifier la zone d’intervention en intégrant des parcelles communales ainsi que l’étang de Reculfort, toutes présentant un intérêt écologique. Ainsi la zone d’intervention du projet passerait à 53ha 83a 82ca

VU la convention n°SDD-2016-0051portant intégration de sites locaux intercommunaux dans le réseau des ENS du Département de l’Isère du 12/10/20162

Il est proposé de :

- Solliciter le Conseil départemental pour la modification du périmètre de la zone d’intervention de l’ENS de Reculfort (SL 204),

- D’inclure les parcelles suivantes dans la zone d’intervention :

- D’Autoriser le Maire, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature

administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

Débats :

Catherine ANGELIN précise que le projet d’extension représente 7ha 12a . Il s’ajoutera au périmètre initial qui représentait 46 ha 71a 82ca (commune 10%) Le nouveau périmètre s’étend donc sur 53ha 83a 82ca (commune 16%)

Danielle BISILLON demande si l’association de pêche a signé une convention. Catherine ANGELIN répond que l’association n’en a pas signé mais est favorable si on lui propose.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

3 –délibération 51/20 : demande de subventions pour travaux d’aménagements de sécurité sur la RD 82 H Dans le cadre de l'aménagement programmé pour 2021 d'un lotissement, chemin de la Platière, la commune de Pont de Beauvoisin envisage de créer un trottoir et un tourne à gauche. Les travaux ont pour objectif de :

- Sécuriser l’accès piéton au collège le Guillon le long de la RD 82 H (chemin du Corbet ) à partir du chemin de la Platière par la création d'un trottoir.

- Sécuriser l'accès des véhicules au chemin de la Platière à partir de la RD 82 H en aménageant un tourne à gauche sur la RD 82 H.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 82 044,03 € HT.

Afin d’atténuer la charge de cet investissement, la commune sollicite des aides auprès du Département de l’Isère et de l’Etat au titre de la DETR 2021, axe 1.

Plan de financement prévisionnel :

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

4 - délibération 52/20 : demande de subvention pour travaux école élémentaire Lucien Morard Monsieur le Maire informe que la commune de Pont de Beauvoisin envisage des travaux à l’école Lucien MORARD :

- D’équiper les fenêtres de la cantine de volets roulants.

- De refaire le tapi en enrobé de la cours et aménager un espace vert équipé de bancs. - De repeindre le soubassement du bâtiment donnant sur la cours et la barrière assurant la sécurité coté Guiers.

Section et numéro Propriétaire Superficie

ZB 72, ZB 73, ZB 74, ZB 75 Commune de Pont de Beauvoisin 3ha 78a 60 ca

ZB 127, ZB 90 Association de pêche Allobroge 3ha 10a 80ca

ZB 128 Madame POULAILLON M. 16a 80ca

ZB 101 M. Mme. DULLIAND 5a 80ca

Subvention du Département de

l’Isère

40 000.00

DETR 16 408.00

Autofinancement 25 636.03

Total de l’opération HT 82 044 .03 HT3

Les travaux ont pour objectif :

- D'améliorer le confort thermique lors de la prise de repas des écoliers et celui du personnel, notamment pendant les périodes les plus chaudes de l’année.

- De réaliser des économies de chauffage grâce à une meilleure isolation thermique par la fermeture des volets lorsque les locaux sont inoccupés.

- De rénover la cours afin de permettre le déroulement des activités sportives dans de bonnes conditions et agrémenter la cours d'un espace vert de détente.

- De rénover l'espace cours par la peinture du soubassement et de la barrière de clôture. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 38 622,00 € HT.

Afin d’atténuer la charge de cet investissement, la commune sollicite une aide auprès du Département de l’Isère.

Plan de financement prévisionnel envisagé

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

5 – délibération 53/20 : demande de subvention pour la pose de volets roulants à l école maternelle Monsieur le Maire informe que la commune de Pont de Beauvoisin envisage d’équiper une partie des fenêtres de l’école maternelle de volets roulants.

Les travaux ont pour objectif :

 D’améliorer le confort thermique et par là même, les conditions de travail des écoliers et des enseignants, notamment pendant les périodes les plus chaudes de l’année.

 De réaliser des économies de chauffage grâce à une meilleure isolation thermique lors de la fermeture des volets lorsque les locaux sont inoccupés.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 7 045 € HT.

Afin d’atténuer la charge de cet investissement, la commune sollicite une aide auprès du Département de l’Isère.

Plan de financement prévisionnel envisagé

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

6 –délibération 54/20 : demande de subvention pour la rénovation de la façade de la mairie Monsieur le Maire informe que la commune de Pont de Beauvoisin envisage de rénover la façade de la mairie .

Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme communal de revitalisation du centre ville qui doit permettre d’accroitre son attractivité et d’augmenter le flux potentiel de consommateurs pour le petit commerce qui est en grande difficulté.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 35 144 € HT.

Afin d’atténuer la charge de cet investissement, la commune sollicite une aide auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du plan "bonus relance" qui a pour finalité la stimulation du secteur BTP.

Plan de financement prévisionnel envisagé

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

Subvention du Conseil général

de l’Isère

23 173,00

Autofinancement 15 449,00

Total de l’opération HT 38 622,00

Subvention du Conseil général de l’Isère 4 227,00

Autofinancement 2 818,00

Total de l’opération HT 7 045,00

Subvention de la Région AURA 17 572.00

Autofinancement 17 572.00

Total de l’opération HT 35 144.004

7 – délibération 55/20 : Délégation de la maîtrise d’ouvrage à TE38 pour des travaux d’amélioration du réseau d’éclairage public- 5ème tranche

Monsieur le Maire informe l’assemblée que TE38 peut assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux d’éclairage public, et apporter un financement de ceux-ci.

Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune sollicite à la fois la maîtrise d’ouvrage déléguée et l’aide financière de TE38, pour les travaux sur le réseau d’éclairage public programmés en 2021. Cette opération consiste à réaliser les travaux d’éclairage public : éradication BF tranche 5 TE38 ne propose une aide que lorsque le matériel d’éclairage public installé répond à certains critères d’efficacité énergétique, permettant l’obtention de certificats d’économie d’énergie (CEE). Il convient de porter une attention particulière à la performance des équipements installés afin de prétendre à cette aide. Il est à noter qu’en tant que maître d’ouvrage délégué, TE38 se chargera de la demande de CEE en son nom auprès des services instructeurs.

Il est proposé de :

REALISER des travaux d’éclairage public : éradication BF tranche 5, dont le montant estimatif s’élève à 25 638 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de ces travaux par TE38.

DEMANDE que TE38 intègre son aide financière à l’éclairage public dans le plan de financement des travaux d’éclairage public, dont la maîtrise d’ouvrage déléguée lui est confiée.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

8 –délibération 56/20 : Octroi de subvention à la coopérative scolaire de l’école maternelle Théâtre de verdure

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’octroi des subventions aux associations au titre de l’année 2020, décidé par délibération n°45 du 18/11/2020, il n’avait pas été possible d’attribuer une subvention à la coopérative scolaire de l’école maternelle Théâtre de verdure, celle-ci n’ayant pas fourni les informations et documents requis.

Ces informations étant récemment parvenues en mairie, il est proposé d’attribuer une subvention de 900€ à l’association coopérative scolaire de l’école maternelle Théâtre de verdure, au titre de l’année 2020.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

9 – délibération 57/20 : désignation des membres de la CLECT

Vu l’article 1609 nonies-C du Code général des impôts

Vu la délibération de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné n°1208-2020-166 du 23 septembre 2020,

Monsieur le Maire informe que le Conseil municipal doit désigner pour représenter la commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné :

- Un titulaire

- Un suppléant

Il est à noter que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, en application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire demande aux candidats de bien vouloir se déclarer.

Après le vote , les résultats suivants sont obtenus :

Titulaire : Michel SERRANO a obtenu 27 voix

Suppléant : Michel GALLICE a obtenu 21 voix

Danielle BISILLON a obtenu 6 voix

Le Conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, a procédé au vote, et DESIGNE pour représenter la commune au sein de la Commission locale5

d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné : Un titulaire : Michel SERRANO

Un suppléant : Michel GALLICE

10 – délibération 58/20 : Rapports annuels 2019 du SIEGA sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement

En application de l'article L.2224-5 du CGCT, le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’eau et d’assainissement doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, contenant des, destiné notamment à l’information des usagers. Ces rapports doivent contenir un certain nombre indicateurs techniques et financiers. Ils sont transmis au maire de chaque commune adhérente afin de le présenter au conseil municipal. Ensuite ils sont mis à la disposition du public.

Il s’agit de PRENDRE ACTE de la présentation des rapports annuels 2019 du Syndicat Interdépartemental mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Clément DUBOIS arrive à 19h10, avant le vote.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

11 – délibération 59/20 : Rapport annuel 2019 du SICTOM du Guiers sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, lorsque la compétence en matière d’élimination des déchets a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale, soit au SICTOM du Guiers, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets fait l’objet d’une communication aux conseils municipaux des communes membres.

Ce rapport doit comporter les indicateurs techniques et financiers prévus par le décret précité. Ce rapport ayant été présenté à l’assemblée du SICTOM, il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE du rapport du SICTOM sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, pour l’année 2019.

Débats : Danielle BISILLON demande s’il a été constaté une augmentation des dépôts sauvages. Catherine ANGELIN répond que ce n’est pas le cas. Cependant les nouvelles conditions ont gêné les professionnels.

Elle informe qu’une déchèterie professionnelle a ouvert aux Abrets en Dauphiné. Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

12 – délibération 60/20 : modification de postes - tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que :

Suite au départ en retraite d’un agent affecté à la cantine et garderies de l’école maternelle, il est envisagé de modifier le poste existant . Les garderies étant proposées à d’autres agents communaux qui étaient demandeurs, il convient de procéder aux modifications suivantes , sachant que le tableau des effectifs demeure inchangé.

1. De CREER :

- Un poste d’ATSEM Principal 1ère classe à temps non complet de 34 h31,

- Un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet de 18h07 2. De SUPPRIMER :

- Un poste ATSEM Principal 1ère classe à temps non complet de 32h30,

- Un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet de 14h30,6

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

13 –Questions diverses - informations du Maire

- Départ de Monsieur GARCIA , employé de voirie : remplacé par Monsieur MARDARGENT au 1er janvier.

- Point COVID : dépistage organisé par la Région le 20 décembre. Les autres dépistages, celui initié par la pharmacie Rosaz- Windey continue à la salle polyvalente et l’autre au laboratoire. La participation est en hausse.

- Petites villes de demain : information sur le dossier et cf question de Madame BISILLON (infra)

- HOPITAL : service SSR (soin de suite réadaptation) : les murs sont sortis de terre

- Information : déploiement de la 5G . Nous avons reçu des courriers de FREE et ENGIE nous informant de la modification des antennes existantes en vue du déploiement de la 5 G  FREE MOBILE : introduction de la norme 5 G sur site existant (autocars FAURE)  ORANGE : chemin des primevères : antennes Orange, antennes Azimuts, Free mobile, Bouygues

Les dossiers sont consultables en mairie.

Patrick FORAY demande où en est le déploiement de la fibre.

Michel SERRANO explique que le projet a pris du retard notamment à cause de difficultés rencontrées en zone de montagne.

 Les questions écrites de l’opposition :

- Petites villes de demain, est-ce que Pont de Beauvoisin Savoie est éligible à ce dispositif ? Monsieur le Maire répond que la commune vient de recevoir la réponse. Les 2 communes de Pont de Beauvoisin ont été retenues. Ce dossier est la suite du projet « Cœur de ville » sur lequel les 2 communes de l’Isère et Savoie, les 2 intercos et les 2 préfectures travaillent depuis de nombreux mois. Ils mobilisent

GRADES OU EMPLOIS

CATEGORIE EFFECTIFS

BUDGETAIRES

(avant)

EFFECTIFS

BUDGETAIRES

(après)

Dont : TEMPS

NON

COMPLET

SECTEUR ADMINISTRATIF 7 7 2

Attaché hors classe A 1 1

Adjoint administratif Principal 1ère classe C3 2 2

Adjoint administratif Principal 2ème classe C2 1 2 2

Adjoint administratif C1 3 2 0

SECTEUR TECHNIQUE 13 13 6

Technicien territorial B 1 1

Adjoint technique Principal 1ère classe C3 3 3

Adjoint technique Principal 2ème classe C2 7 8 5

Adjoint technique C1 2 1 1

SECTEUR SOCIAL 3 3 3

ATSEM Principal 1ère classe C3 3 3 3

SECTEUR CULTUREL 2 2 0

Assistante de conservation du patrimoine et des

bibliothèques de 1ère classe

B 0 1

Assistante de conservation du patrimoine et des

bibliothèques de 2ème classe

B 1 0

Adjoint du patrimoine et des bibliothèques

Principal 2ème classe

C2 1 1

POLICE MUNICIPALE 1 1

Brigadier chef principal C 1 1

Total général 26 26 117

dans ce cadre de multiples partenaires. Il s’agit d’un vaste projet de territoire de revitalisation englobant des dossiers variés comme le logement, le commerce, la mutualisation des services etc... La survenue du virus covid-19 empêchant les réunions notamment, a retardé le projet.

Danielle BISILLON demande si la digitalisation des communes est prévue . Michel SERRANO répond que ce n’est pas le cas pour l’instant.

Il en profite pour remercier Sylvie VANDER-BAUWHEDE qui en tant que professeure, a travaillé avec les lycéens de Pravaz sur la création d’une carte numérique interactive permettant de localiser tous les commerces et services sur les 2 centres-bourgs de Pont de Beauvoisin ainsi que sur des affiches avec QR code.

- Est-ce que le traiteur en charge des colis, pour les ainés, offerts par le CCAS a pu prévenir tous les bénéficiaires et récupérer les bocaux impropres à la consommation ?

Virginie GUILLET informe que certains bocaux remis ont effectivement posé des problèmes. Elle a contacté aussitôt le fournisseur qui s’est lui-même adressé aux fabricants. Après retour, il s’avère que des joints défectueux ont compromis la stérilisation. Le fournisseur a donc lui-même contacté toutes les personnes pour les en informer et a organisé la reprise des bocaux défectueux, à domicile ou au local du traiteur, pour remplacement. Le CCAS a fait appel à deux entreprises locales pour la confection de ces colis.

- Est-ce qu'une collecte de colis pour les plus démunis est en cours ou envisagée ? Concernant l'opération "Petites boites de Noël pour les plus démunis" Virginie GUILLET a contacté des associations locales susceptibles de recevoir ces dons. Isactys et Agora Guiers avaient crée des points de collecte au sein de leurs locaux. Nous nous sommes donc limités à la diffusion de leurs informations afin de ne pas multiplier les points de collecte.

Sandra DURAFFOURG demande pourquoi ne pas privilégier les habitants de Pont ? Virginie GUILLET répond que le CCAS ne dispose pas d'une liste de personnes démunies, les demandes d'aides étant ponctuelles. En revanche certaines associations locales côtoient ce public au quotidien, il est donc plus facile pour elles d'identifier les personnes à qui distribuer. Il s'agit dans la majorité des cas, de personnes domiciliées sur Pont de Beauvoisin ou son agglomération proche. D'autre part, Virginie GUILLET informe que les demandes d'aide sociale sont de plus en plus fréquentes et remercie l'association du Juste Milieu qui a initié une collecte de denrées alimentaires et constitue des colis alimentaires que nous distribuons aux personnes en difficulté.

Elle informe également qu’un logement d’urgence a été attribué récemment. Danielle BISILLON ajoute que la population n’est pas suffisamment informée des endroits où s’adresser. Virginie GUILLET dit qu’il faut remonter l’information à Isactys.

Michel SERRANO précise que la commue a prêté un camion avec chauffeur pour transporter des colis jusqu'aux locaux d'une association caritative.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire prononce la levée de la séance à 20h00.