Compte-Rendu - crconseil25avril2014

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Compte-Rendu - crconseil25avril2014 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - crconseil25avril2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Banque, Page 1 / 6

Extrait du compte-rendu pour le CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 25avril 2014

Présents : M Delcourt, Maire

Mmes Fievet, MM Beghin, Doucy : Adjoints

Mmes Gyselinckx, ,

MM. Bernard, Hennon, Meurillon, Pade, conseillers.

Excusés : Mme Van Butsele procuration à Mme Fievet, Mme Tiberghien procuration à M Beghin,

Mme Thomas procuration à M Meurillon, Mme Guillaud procuration à M Delcourt, Mme Maillot

procuration à M Pade, M Delcroix procuration à M Doucy.

Secrétaire de séance : M Régis Doucy.

Ordre du jour :

M le Maire propose d’ajouter 1 sujet à l’ordre du jour de la séance.

Demande de subvention à la PMI du Conseil Général.

Accord à l’unanimité

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 4 avril 2014.

Le compte-rendu de la séance du 4 avril 2014 est approuvé à l’unanimité

2. Approbation du compte administratif 2013 de Monsieur le Maire.

M Doucy, premier adjoint, présente le compte administratif 2013. Comme la loi le stipule, le Maire

n’assiste pas à la présentation ni au vote

BILAN COMPTABLE ANNEE 2013

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

Recettes 2013 844 555.89 € Dépenses 2013 636 952.98 €

Total 844 555.89 € Total 636 952.98 €

Excédent fonctionnement année 2013 = 207 602.91 €

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

Recettes de 2013 809 115.40 € Dépenses réalisées 2013 411 787.10 €

Reste à réaliser 0 € Reste à réaliser 0 €

Total 809 115.40 € Total 411 787.10 €

Excédent 2013 section investissement = 397 328.30 €

Excédent toutes sections 2013 : 604 931.21 €

Excédent fonctionnement 2012 309 964.57 €

Déficit investissement 2012 457 648.59€

Reste à réaliser (investissement engagé en 2013, versé en 2014 (en

recettes & dépenses)

0 €

Résultat de clôture 2013 : solde positif de 457 247.19 €

Avis favorable du conseil à l’unanimité

3. Approbation du compte de gestion 2013 de Monsieur le Percepteur

Identique à celui de M. le Maire,

Accord à l’unanimité.Page 2 / 6

4. Fixation des taux d’imposition 2014

Au niveau national, les bases d’imposition (valeur locative des logements) ont été réévaluées de

0.9%. En conséquence, les bases d’imposition de la commune passent à : 1 343 000 € pour la taxe

d’habitation, 834 100 € pour le foncier bâti et 44 600 € pour le foncier non bâti, amenant une

ressource supplémentaire de 25 964.68 € incluant la compensation par l’Etat des exonérations d’un

montant de 15 683 €.

M Delcourt propose de maintenir les taux à leur niveau de 2013 (inchangés depuis 2009), pour

l’ensemble des taxes.

Impôts locaux Taxe Habitation Taxe Foncière Taxe foncière non bâtie

Bachy : rappel taux 2013 14,30 % 18,75 % 45,92 %

Moyenne des taux des communes de la C.C.P.C 17,32 % 19,30 %

Taux moyens du département 59 37,68 % 25,62% 54.76 %

Taux moyens national 23.88 % 20,11 %

Accord à l’unanimité.

5. Proposition d’affectation des résultats 2013

M le Maire propose de ventiler :

Au compte 001, en déficit d’investissement reporté : - 60 320.29 € ;

Au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) = 60 320.29 € ;

Au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) = 457 247,19 €.

Accord à l’unanimité

6. Vote du budget primitif 2014

Projet de budget primitif 2014 finalisé en commission des finances. Un budget modificatif ou des

décisions modificatives budgétaires seraient toujours possibles courant 2014.

Section fonctionnement :

Elle s’équilibre en recettes et en dépenses 1 247 811,19 € tenant compte en dépenses d’un

virement de 563 959,19 € à la section d’investissement.

RECETTES DEPENSES

Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant

70 Produits et

services

65 080 € 60 à 62 Achats 273 501 €

73 Impôts et taxes 416 606 € 63 Impôts et taxes 5 500 €

74 Dotations et

participation

273 378 € 64 Charges de

personnel

285 200 €

75 Produits de

gestion

20 000 € 65 Charges de

gestion

95 305 €

77 Produits

exceptionnels

0 € 66 Charges

financières

21 246 €

64 remboursements 15 500 € 67 Charges

exceptionnelles

3 100 €

002 reports 457 247,19 € 023 Virement à la section

investissement

563 959,19 €

TOTAL 1 247 811,19 € TOTAL 1 247 811,19 €Page 3 / 6

Section investissement :

Le budget proposé ci après s’équilibre à 1 349 078,44 Euros.

RECETTES DEPENSES

Libellé Montant Libellé Montant

13 Subventions 643 359 € 16 Remboursement emprunts

(capital)

33 445 €

138 Subvention FACE 0 20 Etudes (aménagement) 6 000 €

24 Ventes de propriété 0 21 immobilisations 1 242 353,15 €

10222 Fonds Compensation TVA 53 510 € Dont2151 voiries 642 280 €

10223 Taxe Aménagement 27 929,96 € Dont 2111 Achat de terrains 6 960 €

16 Emprunts (trésorerie) 0 € Dont2153 Réseaux électrification 17 900 €

21 Prélèvement sur la section

de fonctionnement

563 959,19 € Dont21312 Groupe scolaire J.Brel 120 600 €

Dont 2138 Mise aux normes 10 000 €

1068 Excédent de

fonctionnement

60 320,29 € Dont 2181 Aménagement divers 10 400 €

001 Résultat reporté 0 € 001 Résultat reporté 60 320,29€

041 Opération d’ordre 0 € 041 Opération d’ordre 0 €

TOTAL 1 349 078,44€ TOTAL 1 349 078,44€

Avis favorable du conseil à l’unanimité

7. Création d’un emploi saisonnier

Les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non

permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée

maximale de six mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même

période de douze mois consécutifs. (L’article 3 – 1° et 2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

Pour assurer les prestations saisonnières d’entretien du cimetière, des espaces verts et parterres

fleuris, il faut créer un emploi de ce type, rémunéré par référence au grade d’adjoint technique 2ème

classe, 11ème échelon (IB : 393 ; IM: 358), pour 6 mois de mai à novembre, à temps non complet à

hauteur de 4,5 / 35ème (environ 100 heures travaillées sur les 6 mois).

Accord à l’unanimité

8. Renouvellement de la commission communale des impôts directs

L’article 1650-1du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une

commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire et de 6 commissaires (pour les

communes de – de 2000 habitants). Cette commission est chargée de proposer les classements des

nouvelles constructions ou extensions de constructions ; c’est ensuite le service du cadastre qui

décide du classement. Ce classement sert dans le calcul de la Taxe Foncière et Taxe d’Habitation.

La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du Conseil

Municipal. Les commissaires sont désignés par le Directeur Régional des Finances Publiques, sur une

liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

M le Maire propose une liste d’électeurs en séance. Celle-ci sera envoyée à la direction des finances

publiques qui sélectionnera les 6 commissaires.

Accord à l’unanimité du conseil pour cette liste élaborée à partir du fichier des électeurs.Page 4 / 6

9. Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant au SERMEP

Le SERMEP (Syndicat d’Electrification de la Région de Mons En Pévèle) nous demande de désigner un

délégué titulaire et un délégué suppléant, qui représenteront la commune au sein de celui-ci. La

commune adhère à ce syndicat notamment pour la compétence « distribution publique d’électricité »

(renforcement du réseau basse tension/extension de réseau).

M Delcourt propose Monsieur Jo BEGHIN en qualité de titulaire et Monsieur Gérald PADE en qualité

de suppléant.

Accord à l’unanimité

10. Constitution du Comité SIDEN SIAN : désignation d'un grand électeur appelé à constituer le collège d'arrondissement de Lille pour la compétence « Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine »

Par courrier reçu le 08/04/2014, le SIDEN-SIAN nous demande de désigner 3 grands électeurs

avant le 25/04/2014. En l’absence de désignation, la commune sera représentée par son Maire.

Monsieur le Maire est candidat pour exercer cette fonction.

Accord à l’unanimité

11. Constitution du Comité SIDEN SIAN : désignation d'un grand électeur appelé à constituer le collège d'arrondissement de Lille pour la compétence « Distribution d'eau destinée à la consommation humaine »

Comme pour l’objet précédent, Monsieur le maire est candidat pour exercer cette fonction.

Accord à l’unanimité

12. Constitution du Comité SIDEN SIAN : désignation d'un grand électeur appelé à constituer le collège départemental pour la compétence « Défense extérieure contre l'incendie »

Comme pour l’objet précédent, Monsieur le Maire est candidat pour exercer cette fonction.

Accord à l’unanimité

13. Fixation des tarifs de l’excursion de fin d’année scolaire

Les années précédentes, cette excursion est organisée à Bellewaerde. Cette année, celle-ci aura lieu

le mercredi 04 juin 2014 et à cette date le parc Bellewaerde est fermé (seul le mercredi 18 juin est

possible au niveau des dates).

Comme exposé en réunion de bureau, Monsieur le Maire propose donc de ne pas modifier la date

d’excursion et d’organiser cette excursion au parc de Plopsaland à La Panne. Ce sera également

l’occasion pour les enfants de découvrir un autre parc.

Le coût des bus est plus élevé que pour Bellewaerde car le parc se situe plus loin : 2 450 € TTC pour 3

bus (contre 1 905 € pour Bellewaerde). S’agissant des entrées, le coût est approximativement le même

(gratuit pour les – de 1m, 17.50 € pour les enfants de – de 16 ans et 21 € pour les adultes).

Pour rappel, l’année dernière, le coût total de l’excursion à Bellewaerde était de 4 741 € et les

recettes provenant du paiement étaient de : 3 139 € (soit 1 602 € à notre charge).

Pour ce nouveau parc, le coût est estimé à environ 5 700 €.

Je vous propose donc de fixer les tarifs de cette excursion comme suit :

- Gratuit pour les enfants de BACHY scolarisés en école maternelle ou primaire ou âgés de – 11 ans,

- 21 € pour les adolescents de BACHY de 11 à 16 ans (pour info, 19 € en 2013),

- 32 € pour les adultes de BACHY (30 € en 2013),

- 32 € pour les jeunes extérieurs à BACHY de + de 4 ans jusqu’à 16 ans (29 € en 2013),

- 38 € pour les adultes extérieurs à BACHY (34 € en 2013).

Accord à l’unanimitéPage 5 / 6

14. Subvention au CCAS

M le Maire propose de verser au CCAS la subvention annuelle afin de l'aider dans son fonctionnement.

Eu égard aux ressources et aux dépenses du CCAS, il est proposé le versement d'une subvention d'un

montant de 2 500 euros. Pour rappel, le CCAS s’occupe notamment du colis des aînés ainsi que de l’aide

aux personnes en difficulté.

Accord à l’unanimité

15. Subventions aux autres personnes de droit privé (manèges de la ducasse)

Pour venir s’installer le W-E des 20-21-22 juin sur la place, les forains nous demandent une

participation. M Delcourt propose une subvention de 80 € / manège, à raison de deux manèges. A

savoir que nous leur achetons aussi un nombre de tickets pour distribuer aux enfants de Bachy. En

2013, l’ensemble des 2 aides s’est élevé à 670 €, dont 160 € de prime au raccordement par manège.

Accord à l’unanimité

16. Demandes de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

La commune est éligible à la DETR. Il faut que les travaux envisagés s’inscrivent dans les 8 catégories

d’opération éligibles en 2014. Les taux de subvention s’élèvent de 20 % à 40 %, selon le type

d’opération. M le Maire propose pour cette année de déposer deux dossiers, avec une priorité donnée

au dossier numéro 1.

Dossier 1/ En 2012 et 2013, une demande a été faite pour les travaux de « réhabilitation et de mise

en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des trottoirs et de la voirie rue J.B. Lebas ». Cette

demande n’a pas été satisfaite lors des deux années précédentes, il convient donc, selon les règles de

la Préfecture de déposer un nouveau dossier. Par conséquent je vous propose de redéposer un dossier

de demande de subvention pour ces travaux qui s’inscrivent dans deux catégories d’opération éligibles

en 2014 : travaux de voirie – réaménagement de centre bourg – et travaux d’accessibilité aux

personnes à mobilité réduite sur la voirie. Les travaux exposés s’élèvent à 461 157.20 € HT et la

subvention sollicitée serait de 138 347.16 € (30 % du montant des travaux). A noter que pour ce

projet, nous avons déjà obtenu une subvention FDST du Conseil Général (Fonds Départemental de

Solidarité Territoriale de 90 000 € et une autre subvention de 20 000 € au titre du produit de la

répartition du produit des amendes de police 2011.

Dossier 2/ Travaux de création de trottoirs en enrobé route Nationale pour partie (du N° 29 jusqu’à

l’angle avec la rue Léo Lagrange) et rue Léo Lagrange. Ces travaux s’inscrivent dans la catégorie

suivante : travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite sur la voirie. Le taux de subvention

applicable est de 30 % et la dépense HT est estimée à 69 689,76 €. Pour les trottoirs une subvention

de 4832,00 € a été obtenue du Conseil Général.

Accord à l’unanimité du Conseil pour adopter les 2 projets, fixer la date prévisionnelle du

commencement des travaux au 3eme trimestre et demander la subvention DETR avec une priorité

pour la rue Jean- Baptiste Lebas.

17. Demande de subventions au Conseil Général : service Petite Enfance.

Monsieur le Maire informe le Conseil que par délibération en date du 18/10/2013 relative aux

demandes de fonds de concours CCPP, le projet de transformation d'un bâtiment existant en micro-

crèche (10 Places) et son extension a été approuvé, ainsi que par délibération du Conseil Municipal du

23 janvier 2014.

Ce dossier, qui consiste donc en la réalisation d'une micro-crèche en transformant et en agrandissant

un bâtiment existant (ancienne classe des grandes maternelles), avance. Monsieur le Maire précise que

ce projet pourrait être éligible à une subvention du Conseil Général à hauteur de 12 200 €.

Les derniers éléments chiffrés sont les suivants :Page 6 / 6

coût du projet : 339 460,52 € HT (dont 13 420,52 € d'équipement et 326 040 € de maîtrise d’œuvre,

travaux et missions afférentes au chantier).

Un subvention de 24 439,99 € a déjà été attribuée par la CCPP en 2013. Une autre subvention de 20

000 € a été sollicitée auprès de la MSA et une autre de 108 000 € auprès de la CAF.

Par conséquent et dans cette hypothèse, il resterait à la charge de la commune un montant HT de

174 820,53 € pour l’ensemble et 161 400€ dans l’hypothèse ou la structure sélectionnée prendrait

l’équipement à sa charge. Rappel : projet soumis à l’accord de la CAF.

Accord à l’unanimité du Conseil pour cette demande de subvention.

18. Compte- rendu des travaux des commissions

18.1- Commission cadre de vie par M Doucy (8 avril)

- Préparation de l’été 2014, investissement 2014.

18.2- Commission équipements par M Beghin (11 avril.)

- préparation travaux 2014  liste des travaux 2014

18.3- Commission école et famille par Mme Fievet (16 avril.)

- petite enfance : exploitation du sondage

18.4- Commission cadre de vie & patrimoine par M Doucy & M Beghin (24 avril.)

- préparation collecte des verts par moyen hippomobile (5 & 12 & 19 & 26 juin)

18-5- Commission voirie (trottoirs) (24 avril)

- RD 955 du 29 à la boulangerie et rue Léo Lagrange coté pair

19. Informations diverses.

-Point finance solde à ce jour de notre trésorerie.

-Avancement dossier : extension garderie

-Tirage au sort pour le jury criminel de Douai

Mme Christiane Claeys épouse Willoqueaux électeur 208

M André Gruez électeur 1225

Mme Surjus Muryelle épouse Thiebaut électeur 1023

-Evénements à venir

- Nouveau Conseil d’administration au CCAS

- Commémoration 27 avril à Bourghelles et 8 mai à Bachy

- 25 mai élections européennes

-Commande en cours pour les 2 trottoirs : rue Léo Lagrange et long RD955

-Nouvelle gouvernance de la CCPC depuis les élections municipales

-Guide de la Préfecture pour le fonctionnement du Conseil

-Création d’une association : « musée d’Autan »

-Deux assouplissements annoncés sur les rythmes scolaires

Clôture de la réunion 22h50