Déliberation - crconseil22avril2011

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Déliberation - crconseil22avril2011 Document publié le Vendredi 22 avril 2011 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Déliberation - crconseil22avril2011)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Jeunesse, Page 1 sur 5

Compte-rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 22 avril 2011

Présents : M Delcourt, Maire

Mme Fievet, MM Béghin, Doucy, Margez, adjoints

Mmes Barret, Guillaud, Meurillon, Van Butsele, MM Bernard, Delcroix, Loosveldt, conseillers.

Excusée : Mme Top procuration à M Delcourt,

Absent : M Pade

Secrétaire de séance : M Régis Doucy

Ordre du jour :

M le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- Délibération portant attribution du régime indemnitaire au personnel.

Accordé à l’unanimité.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 11 mars 2011

Celui-ci a été distribué toutes boites (Ptit bachynois N° 109). Accord à l’unanimité.

2. Approbation du compte administratif 2010 de Monsieur le Maire

Il est présenté et commenté par M Doucy, 1er adjoint.

BILAN COMPTABLE ANNEE 2010

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

Recettes 2010 736 578,41 € Dépenses 2010 562 805,41 €

Total 736 578,41 € Total 562 805,41 €

Excédent fonctionnement année 2010 = 173 773 €

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

Recettes de 2010 697 803,60 € Dépenses réalisées 2010 954 121,25 €

Reste à réaliser Reste à réaliser

Total 697 803,60 € Total 954 121,25 €

Déficit 2010 section investissement = 256 317,65 €

Déficit toutes sections 2010 : 82 544,65 €

Excédent fonctionnement 2009 357 025,59 €

Excédent investissement 2009 14 510,46 €

Reste à réaliser (investissement engagé en 2010, versé en 2011 (en

recettes & dépenses)

0 €

Résultat de clôture 2010 : solde positif de 288 991,40 €

Le Compte administratif 2010 est validé par l’ensemble des conseillers.

M le Maire remercie son conseil pour la confiance qui lui est attribuée.

3. Approbation du compte de gestion 2010 de Monsieur le Percepteur Le compte de gestion de M le Percepteur est identique au compte administratif de M le Maire. Validé à l’unanimité.Page 2 sur 5

4. Fixation des taux d’imposition 2011

Les bases d’imposition (valeur locative des logements) ont été réévaluées au niveau national de 1,2 %. De ce fait

les bases d’imposition de la commune passent à : 1 110 000 € pour la valeur locative des logements, pour le

foncier bâti 678 200 € et 43 000 € pour le foncier non bâti. Ainsi sans aucune modification des 3 taux des

taxes communales, cela nous amène une ressource supplémentaire de 12 782€.

Sur proposition de M le Maire, malgré : les frais engagés pour la modernisation et l’équipement des locaux

communaux, les coûts supplémentaires engendrés par les hausses des énergies pour chauffer et éclairer nos

bâtiments, la hausse importante des cotisations au SDIS, il est proposé de maintenir les taux à leur niveau de

2010 pour l’ensemble des taxes et ainsi ne pas contribuer à alourdir les charges de nos concitoyens.

En conséquence, un effort supplémentaire devra être fait sur les autres dépenses de fonctionnement.

Impôts locaux Taxe Habitation Taxe foncière Taxe foncière non bâtie

Rappel taux 2010 14,30 18,75 45,92

Validé à l’unanimité.

5. Proposition d’affectation des résultats 2010

Il est proposé d’attribuer au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) la somme de 241 807,19 €

pour couvrir le compte 001 en investissement de – 241 807,19 € et d’affecter au compte 002 (excédent de

fonctionnement reporté) la somme de 288 991,40 €. Validé à l’unanimité.

6. Vote du budget primitif 2011

Projet de budget primitif 2011 élaboré en commission finances. Si nécessaire un budget modificatif peut être

voté en cours d’année.

Section fonctionnement :

Elle s’équilibre en recettes et en dépenses 1 050 993,48 €, tenant compte en dépenses d’un virement de

454 720,38 € à la section d’investissement.

RECETTES DEPENSES

Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant

70 Produits et

services

46 370 € 60 à 62 Achats 236 150 €

73 Impôts et taxes 389 206 € 63 Impôts et taxes 7 150 €

74 Dotations et

participation

294 380 € 64 Charges de

personnel

242 954 €

75 Produits de

gestion

21 000 € 65 Charges de

gestion

81 199 €

77 Produits

exceptionnels

9046 € 66 Charges

financières

26 320,02 €

64 remboursements 2 000 € 67 Charges

exceptionnelles

2 500 €

002 reports 288 991,40 € 023 Virement à la section

investissement

454 720,38 €

TOTAL 1 050 993,48 € TOTAL 1 050 993,48 €Page 3 sur 5

Section investissement :

Le budget proposé ci après s’équilibre à 1 389 734,11 €.

RECETTES DEPENSES

Libellé Montant Libellé Montant

13 Subventions 396 697,30 € 16 Remboursement

emprunts (trésorerie +

capital)

326 215,66 €

138 Subvention FACE 0 20 Etudes (aménagement) 24 465,32 €

24 Ventes de propriété 0 21 immobilisations 616 331,48 €

10 Fonds Compensation

TVA

268 936 € Dont

2151

voiries 4 500 €

10 Taxe Locale

d’Equipement

26 583,41 € Dont

2111

Achat de terrains 180 000 €

16 Emprunts

(trésorerie)

75.37 € Dont

2153.

Réseaux électrification 12 874,69 €

21 Prélèvement sur la

section de

fonctionnement

454 720,38 € Dont

21312

Extension J.Brel 95 355,15 €

Dont

2138

Médiathèque 155 593,68 €

1068 Excédent de

fonctionnement

241 807,19 € 001 Solde d’exécution N-1 241 807,19 €

041 Opération d’ordre 914,46 € 041 Opération d’ordre 914,46 €

TOTAL 1 389 734,11 € TOTAL 1 389 734,11 €

Ce budget 2011 de 2 440 727,51 € est validé à l’unanimité.

7. Compte-rendu des délégations accordées à Monsieur le Maire (conseil municipal du 15 mai

2009)

 Marché Public : Extension du complexe scolaire J.Brel :

 Signature de l’avenant N°1 pour le VRD : montant positif de l’avenant 5409.60 € soit 3.32% du marché, signé

avec la société ETYM.

 Signature de l’avenant N°1 pour le gros œuvre : montant négatif de l’avenant 1035,12 € soit 0.65% du

marché, signé avec la société A2G.

 Signature de l’avenant N°1 pour la toiture : montant positif de l’avenant 2246,49 € soit 4.64% du marché,

signé avec la société Flandre Toiture.

 Signature de l’avenant N°1 pour la serrurerie : montant négatif de l’avenant 5 784,50 € soit 79,41% du

marché, signé avec la société Sa Constru.

 Signature de l’avenant N°1 pour l’électricité : montant négatif de l’avenant 4748.85 € soit 8,06% du marché,

signé avec la société Mazingarbe.

Une situation générale du coût de la réalisation de l’extension de l’école J. Brel est commentée. Le marché a

été respecté.

 Signature d’un bail avec l’entreprise « Papier d’An tans », restaurateur du Patrimoine, pour un bureau au

locatif RD955.

8. Conventions avec le SERMEP pour les travaux de renforcement électrique M le Maire demande l’autorisation de signer 2 conventions avec le SERMEP pour l’amélioration de notre réseau de distribution électrique :

 Renforcement du réseau de la rue du Maréchal Foch. Coût de cette opération 9 914,23 €. Nous avons eu une

subvention du FACE de 6 444 €, récupération de la TVA 1 624,74 €, reste à notre charge 1 845,49 €.Page 4 sur 5

 Renforcement du réseau de la rue Léo Lagrange. Coût de cette opération 20 818,17 €. Nous avons eu une

subvention du FACE de 13 531,81 €, récupération de la TVA 3 411,67 €, reste à notre charge 3 874,69 €.

- Pour info : Renforcement du réseau rue de l’Egalité. La société LOGER a pris l’ensemble des travaux ainsi

que la création du nouveau poste transformateur à sa charge.

- Rappel : actuellement une opération est en cours pour le renforcement des rues Calmette et Clémenceau en

déchargeant deux postes de la RD955.

Accordé à l’unanimité.

9. Renouvellement de l’adhésion au CAUE du Nord (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et

de l’Environnement)

Cet organisme, auquel nous adhérons depuis plusieurs années, peut aider gracieusement pour un conseil en

architecture nos habitants et la commune dans leurs projets de construction ou de travaux. Le coût de

l'adhésion est de 0,08 € par an et par habitant, soit 115,28 € pour la commune en 2011.

Accordé à l’unanimité.

10. Demande de subvention au Conseil Général du Nord, Fonds FDST, pour une étude

d’aménagements de la voirie Jean-Baptiste Lebas

Après renseignements, M le Maire retire ce projet de délibération. Cette étude n’est pas éligible au fonds

FDST du Conseil Général. Seule une demande de subvention pour participer au financement d’un bureau d’étude

pour l’agencement de la voirie de la rue Lebas avec création d’un espace piétonnier peut être faite auprès du

« produit des amendes de police ». Cette étude concerne surtout l’aménagement pour une liaison piétonnière

entre le centre et la RD955 où est l’arrêt des transports collectifs.

11. Demande de subventions au Conseil Général du Nord pour la réalisation de la tranche

conditionnelle de l’extension J.Brel

Pour le projet d’extension du groupe scolaire Brel, il reste à réaliser : les classes de maternelles, le dortoir, le

bureau de direction et le préau. L’estimation à ce jour est de 607 468,32 € TTC. Pour réactualiser notre

demande, faite en 2010, auprès des services de l’état, après renseignement une délibération n’est pas utile.

Pour les fonds du FDAN, le Conseil Général devra être relancé en fin d’année 2011 pour une demande de

subvention début 2012.

12. Passage à 30h par semaine pour un poste en CUI-CAE

 Pour le poste de coordinateur des 4 médiathèques : il est proposé de passer le contrat à 30 H pour ce CUI,

en accord avec les maires des communes partenaires, conformément aux prévisions lors de l’embauche.

 Pour le poste d’accueil, nous sommes toujours dans l’attente de la réponse de Pôle Emploi.

Accord à l’unanimité.

13. Fixation des tarifs pour la sortie à Bellewaerde

Nous avons eu la nouvelle offre du voyagiste pour une prestation complète : transport et billets d’entrée.

Aucun changement pour le prix des entrées seul le coût du transport augmente de 20 €. En conséquence, M le

Maire propose pour 2011 de reconduire les tarifs suivants : gratuit pour les enfants de Bachy en maternelle

ou primaire, 17 € pour les ados de 11 à 16 ans de Bachy, 28 € pour les adultes de Bachy, 26 € pour les 4 à 16

ans extérieurs et 30 € pour les adultes extérieurs.

Accord à l’unanimité.

14. Attribution du régime indemnitaire au personnel communal

Cette délibération a pour objet de regrouper l’ensemble du régime indemnitaire et de pourvoir au manquement

suite à l’évolution des effectifs de la commune. Sont pris en compte l’attribution de l’IEMP, le régime des

heures supplémentaires et complémentaires et la prime de fonctions et de résultats. M le Maire expose le

détail de la prise en compte de chacune des attributions. Un document reprenant l’ensemble des données est

remis à chaque membre du conseil. Après débats, le Conseil approuve à l’unanimité les grilles présentées.Page 5 sur 5

15. Compte-rendu des travaux des commissions

15.1- Représentants de la commune au SIPEM par M Margez (14 mars)

Situation financière du SIPEM et situation du syndicat qui sera dissous en 2012.

15.2- Membre du Conseil d’Administration du Pays Pévèlois par M Delcourt (16 mars, 13 & 14 avril)

A.G. de début d’année, étude en cours pour les zones d’activités des 42 communes, diagnostic foncier, la fête

du pays Pévèlois du 22 mai.

15.3- Commission cadre de vie par M Doucy (17 mars)

Préparation de l’été 2011.

15.4- Commission accessibilité par M Delcourt (21 mars)

Examen du rapport du bureau d’études avec planification des travaux des bâtiments à réaliser pour 2015.

15.5-Commission fêtes et cérémonies par M Béghin (13 avril)

Organisation des manifestations d’avril et mai 2011. Fusion de deux réceptions le samedi 28 mai : fêtes des

mères, accueil des nouveaux habitants et remise des médailles du travail.

16. Informations diverses

- Situation finances 2011.

- Déménagement du cybercentre et de la bibliothèque. Les problèmes de liaison internet réglés à ce jour.

- Inauguration des nouveaux locaux par les autorités, le samedi 21 mai à 10h30.

- Fête du Pays Pévèlois : recherche de 3 bénévoles pour Bachy (permanence de 2h30)

- Préparation du SCOT : dossier réalisé par un bureau d’études pour nos 19 communes.

- Réforme des collectivités territoriales : réunion en Préfecture, le Préfet proposera son projet de nouvelle

carte de l’intercommunalité fin avril qui sera envoyé en mairie début mai. Les communes auront 3 mois pour

faire connaitre leurs remarques.

- Modification du PLU : enquête public en cours.

- SYMIDEME, baisse de 1% de la TEOM ( ramassage des ordures ménagères).

- Réunion de la commission locale des impôts.

- Atelier d’insertion : nouvelle convention pour 2012, 2013, 2014.

- Miroirs : 2 miroirs de rue sont à remplacer : rue de la Libération et Impasse Pasteur.

- Une nouvelle signalisation est en cours.

- Cysoing : exemple d’enquête de la population.

- Inscription pour le tournoi de Bourles.

La séance est clôturée à 23h50