Compte-Rendu - crconseil16mars12presse

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Compte-Rendu - crconseil16mars12presse Document publié le Vendredi 16 mars 2012 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - crconseil16mars12presse)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Démocratie, Page 1

Extrait du compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 16 mars 2012

Présents : M Delcourt, Maire

Mme Fievet, MM Beghin, Doucy, Margez, adjoints

Mmes Barret, Guillaud, Meurillon, MM Bernard, Delcroix, Loosveldt, Pade, conseillers.

Excusées : Mme Top procuration à M Delcourt, Mme Van Butsele procuration à M Delcroix

Secrétaire de séance : M Régis Doucy

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 13 janvier 2012 Celui-ci a été distribué toutes boites (Ptit bachynois N°118).

Approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du compte administratif 2011 de Monsieur le Maire

Il est présenté et commenté par M Doucy, 1er adjoint.

BILAN COMPTABLE ANNEE 2011

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

Recettes 2011 835 852,17 € Dépenses 2011 594 589,44 €

Total 835 852,17 € Total 594 589,44 €

Excédent fonctionnement année 2011 = 241 262.73 €

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

Recettes de 2011 890 695,73 € Dépenses réalisées 2011 345 305,20 €

Reste à réaliser Reste à réaliser

Total 890 695,73 € Total 345 305,20 €

Excédent 2011 section investissement = 545 390.53 €

Excédent toutes sections 2011 : 786 653,26 €

Excédent fonctionnement 2010 228 991.40 €

Déficit investissement 2010 241 807.19 €

Reste à réaliser (investissement engagé en 2011, versé en 2012 (en recettes &

dépenses)

0 €

Résultat de clôture 2011 : solde positif de 833 837.47 €

Le Compte administratif 2011 est validé par l’ensemble des conseillers.

M le Maire remercie son conseil pour la confiance qui lui est attribuée.

3. Approbation du compte de gestion 2011 de Monsieur le Percepteur Le compte de gestion de M le Percepteur est identique au compte administratif de M le Maire. Validé à l’unanimité.

4. Fixation des taux d’imposition 2012

Les bases d’imposition (valeur locative des logements) ont été réévaluées au niveau national de 1,8

%. De ce fait les bases d’imposition de la commune passent à : 1 178 000 € pour la valeur

locative des logements, 742 400 € pour le foncier bâti et 43 100 € pour le foncier non bâti.

Sans aucune modification des 3 taux de nos taxes communales, cela nous amène une ressource

supplémentaire de 21 593 €, du fait de l’augmentation des bases.Page 2

Ce montant reste insuffisant pour couvrir le coût engendré pour la modernisation des locaux

communaux, les hausses des énergies pour chauffer et éclairer nos bâtiments, la hausse

importante des cotisations au SDIS, la hausse des taux de TVA, la baisse des dotations de l’état

et la hausse de 12% du Smic depuis 2008.

Malgré cet environnement économique défavorable, il est proposé de maintenir les taux à leur

niveau de 2011 (inchangés depuis plusieurs années), pour l’ensemble des taxes communales.

Par comparaison avec les 18 autres communes de la CCPP, depuis les élections de 2008, nous

faisons partie des 3 communes qui ont le moins fait varier leur taux de taxe d’habitation.

Impôts locaux taxe habitation taxe foncière taxe foncière non bâtie

Rappel taux 2011 14,30 18,75 45,92

Ces taux sont reconduits pour 2012 et validés à l’unanimité.

5. Proposition d’affectation des résultats 2011

M le maire propose d’affecter au compte 001 en investissement 303 583.34 € et au compte

002 (excédent de fonctionnement reporté) 530 254.13 €. Validé à l’unanimité.

6. Vote du budget primitif 2012

Le projet de budget primitif 2012 a été finalisé en commission des finances. Si nécessaire, un

budget modificatif sera toujours possible courant 2012.

Section fonctionnement :

Elle s’équilibre en recettes et en dépenses 1 359 614.13 €, tenant compte en dépenses d’un

virement de

732 398,51 € à la section d’investissement.

RECETTES DEPENSES

Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant

70 Produits et

services

50 550 € 60 à 62 Achats 265 195 €

73 Impôts et taxes 442 780 € 63 Impôts et taxes 4 700 €

74 Dotations et

participation

288 830 € 64 Charges de

personnel

250 180 €

75 Produits de

gestion

29 500 € 65 Charges de

gestion

82 483 €

77 Produits

exceptionnels

500 € 66 Charges

financières

22 157,62 €

64 remboursements 17 200 € 67 Charges

exceptionnelles

2 500 €

002 reports 530 254,13 € 023 Virement à la

section

investissement

732 398,51 €

TOTAL 1 359 614.13 € TOTAL 1 359 614.13 €

Section investissement : le budget proposé ci-après s’équilibre à 1 372 901.47 Euros.

RECETTES DEPENSES

Libellé Montant Libellé Montant

13 Subventions 250 200 € 16 Remboursement

emprunts (trésorerie +

327 811 €Page 3

capital)

138 Subvention FACE 0 20 Etudes (aménagement) 9 200 €

24 Ventes de propriété 0 21 immobilisations 1 031 818,58

€

10222 Fonds Compensation

TVA

44 356,73 € Dont2151 voiries 59 668 €

10223 Taxe Locale

d’Equipement

38291 € Dont 2111 Achat de terrains 150 000 €

16 Emprunts (trésorerie) 0 € Dont2153 Réseaux électrification 22 800 €

21 Prélèvement sur la

section de

fonctionnement

732 398,51 € Dont21312 Extension J.Brel 610 000 €

Dont 2138 Mise aux normes 55 000 €

001 Résultat reporté 303 583,34 € 001 Aménagement stade 21 000 €

041 Opération d’ordre 4 071,89 € 041 Opération d’ordre 4 071,89 €

TOTAL 1 372 901.47€ TOTAL 1 372 901.47€

M le Maire précise qu’un budget ne se construit pas sur une seule année, Il faut établir une

projection des finances sur plusieurs années. Un tableau synthétique sur 5 ans est analysé en

séance, avec liste de travaux possibles, pour s’assurer de la cohérence de ce budget sur les

années futures. A noter que notre taux d’attribution des subventions a baissé depuis cette année

pour les aides de l’Etat et du Conseil Général. Ce budget 2012 de 2 732 515,60 € est validé à

l’unanimité.

7. Remboursement anticipé de l’emprunt à court terme de 300 000 euros M le maire demande l’autorisation de pouvoir rembourser l’emprunt de trésorerie de 300 000 euros au Crédit Agricole compte tenu que tous les travaux médiathèque, restaurant et garderie sont payés et que notre trésorerie nous le permet. Accord à l’unanimité.

8. Affermissement de la tranche conditionnelle de l’extension du complexe

scolaire J Brel

L’Etat a donné son accord pour une subvention de 172 382 € (DETR). Notre dossier est réputé

complet au Conseil Général pour une subvention d’environ 182 741 € (FDAN) et nous avons eu

l’autorisation de démarrer les travaux.

Trois mises en concurrence sont en cours de publication : la recherche d’un candidat pour la

mission SPS, la recherche d’un candidat pour la mission de contrôle technique et la recherche

d’un candidat pour le lot 4 (toiture). A savoir que les prix réactualisés sont évalués environ à

519 000€ HT (620 000€ TTC). L’étude financière a démontré que l’on peut lancer l’opération sans

avoir recours à un emprunt. Les travaux pourraient commencer mi-avril 2012. Dans ces

conditions, M le Maire demande l’autorisation de pouvoir affermir la tranche conditionnelle de

l’extension J.Brel. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

9. Demande de subvention FDST (CG) pour les travaux de réhabilitation et de

mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite (et personnes avec

poussette) des trottoirs et de la voirie rue Jean-Baptiste Lebas  M Delcourt propose de déposer auprès du Conseil Général une demande de subvention d’un montant de 36% du coût HT. L’estimation des coûts de réaménagement est d’environ 490 000 € H.T. Pour le fonds FDST, les coûts des travaux pris en compte sont plafonnés à 250 000 €, donc une subvention possible limitée à 90 000€.Page 4

Accord à l’unanimité

10. Demande de subvention DETR (ETAT) pour les travaux de réhabilitation et

mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite (et personnes avec

poussette) des trottoirs et de la voirie rue Jean-Baptiste Lebas

M le Maire propose de déposer auprès de l’Etat, une demande de subvention d’un montant de 30%

du coût HT estimé à 490 000 € HT. La subvention demandée est évaluée à 147 000 €. En résumé,

sur le montant TTC de 586 040 € du coût de l’opération, il resterait à la charge de la commune

253 000 € (pour un montant cumulé de subventions DETR + FDST de 237 000 €). A noter qu’un

an après le règlement de toutes les factures, la TVA d’un montant de 96 040 € à 19,6% est

récupérable. Accord à l’unanimité.

11. Achat d’un terrain (réserve foncière n°20) et d’une parcelle en zone « US »

au PLU

 Pour permettre de terminer le chemin des Tourelles de l’école au stade, il faut acheter la

réserve n°20 prévue au PLU. Cette réserve fait partie d’un ensemble avec l’extension du

stade jusqu’au lotissement du « Pavé du Château », soit environ 2000 m2. Ce terrain est en

indivision. Celui-ci a été estimé par les domaines pour un montant de 15€ le M2, estimation du

19 mai 2011. Une négociation avec les six héritiers a permis de se rendre acquéreur de

l’ensemble. L’exploitant agricole du terrain nous permet de réaliser de suite le chemin et

laissera libre l’ensemble de la parcelle après les récoltes de 2012.

 En plus des coûts d’acquisition foncière et de l’indemnité d’éviction du locataire, il faut

prévoir les frais de géomètre et frais notariaux. Accord à l’unanimité.

12. Renouvellement de l’adhésion au CAUE du Nord (Conseil d’Architecture,

d’Urbanisme et de l’Environnement)

Cet organisme, auquel nous adhérons depuis plusieurs années, peut aider gracieusement pour un

conseil en architecture nos habitants et la commune dans leurs projets de construction ou de

travaux. Le coût de l'adhésion est de 0,08 € par an et par habitant, soit 116,24 € pour la

commune en 2012.

Le Conseil valide à l’unanimité l’adhésion au CAUE.

13. Subvention de la commune à notre Centre Communal d’Action Sociale M le Maire propose de verser au CCAS la subvention annuelle afin de l'aider dans son fonctionnement.

Eu égard aux ressources et aux dépenses du CCAS, M le Maire propose le versement d'une

subvention d'un montant de 2 500 euros. Accord à l’unanimité.

14. Demande d’adhésion au SIDEN-SIAN

Notre accord est sollicité pour l'adhésion du syndicat mixte de la région de MAMETZ (62) au

Siden-Sian (Noréade), ceci sans incidence sur le prix de l'eau. Accord à l’unanimité.

15. Demande de subvention exceptionnelle de la Société Historique du Pays de

Pévèle pour les manifestations prévues à l’occasion de son 40ème

anniversaire

Fondée en 1972, la SHPP fête son 40ème anniversaire. Elle propose un spectacle dans cinq

villages de la Pévèle en 2012 et 2013, accompagné d’une exposition sur la Pévèle et d’une édition

spéciale de sa revue. Ces manifestations s’inscrivent dans un cadre de mise en valeur duPage 5

patrimoine historique, bâti et paysager de notre région. Le bureau propose une subvention de 100

€. Accord 10 voix pour, une voix contre et 3 abstentions.

16. Soutien aux victimes de l’amiante : proposition de motion

Le Conseil Général nous demande de nous associer à la motion initiée par 20 Maires du Denaisis

pour soutenir les victimes de l’amiante (FIVA). Plus de 300 victimes de l’amiante ou d’ayants-

droits pourraient être, à très court terme, tenus de rembourser, en partie leurs indemnités. Fort

d’un rassemblement à l’échelle du département, nous pourrions exiger du FIVA qu’il abandonne

ses poursuites à l’encontre d’hommes et de femmes qui n’ont pas à subir de double peine. Accord

à l’unanimité.

17. Compte-rendu des travaux des commissions

17.1- Représentant CCPP au Pays Pévèlois par M Delcourt (25 janvier, 15 février, 14 mars)

-Assemblée générale  programme 2012 du PLDE, actions en faveur des services à la personne,

les rencontres du Foncier, développement des boucles équestres, programme de découverte des

artistes locaux, …

17.2- Représentant CCPP au SYMIDEME par M Delcourt (24 janvier, 22 février)

-Fixation des taux pour les déchetteries, mise en conformité des déchetteries, contrats

d’assurances.

17.3-Commission sécurité - accessibilité par M Padé (1er février, 9 février)

- Visite de nos chaufferies par SOCOTEC

- Chiffrage de la mise aux normes d’accessibilité de nos bâtiments pour le budget 2012. 15 000

euros par an seront investis sur 3 ans.

17.4-Commission jeunesse de la CCPP par M Bernard (26 janvier)

Préparation des centres de loisirs d’été 2012. Règlement pour l’accessibilité des centres de

loisirs aux personnes handicapés. Participation importante d’enfants aux centres de février.

17.5-Commission cadre de vie par M Doucy (2 février).

Préparation budget 2012, préparation des travaux de plantations et illuminations de fin d’année.

17.6-Commission aménagement et transport de la CCPP par M Doucy (17 février)

Investissement et planning du pôle transport de la CCPP à Templeuve. Coût 1 700 000 € pour la

ville de Templeuve et 2 000 000 € pour la CCPP. Fin de travaux septembre 2013. Il est envisagé

d’associer au pôle de la gare, une boucle de navettes en huit desservant environ 10 communes de

la CCPP, dont Bachy.

17.7-Réunion office du tourisme de la CCPP par M Doucy (20 février)

Ouverture en mars du nouvel office de tourisme à Cysoing, face à l’église. Inauguration le 31

mars 2012 à 11h. Fin d’année 2012 une antenne sera ouverte à Mons-en-Pévèle avec une salle des

batailles (Bouvines 1214, Mons-en- Pévèle 1304).

17.8-Commission culture de la CCPP par M Doucy (12mars)

-Le Conseil Général a défini une nouvelle politique pour ses aides. Il faut travailler sur de la

création et de la formation et non plus uniquement sur de la diffusion. C’est le volet musique avec

les harmonies du territoire, l’école de musique en pays de Pévèle, les professeurs de musique qui

interviennent dans les écoles, qui a été retenu par le groupe de travail. Pour la partie artistique

du projet, l’association « Coups de Vents » a été contactée. Plusieurs week-ends de formation

avec des grands chefs d’orchestre, des répétitions étalées sur l’année pour organiser un concert

final avec un artiste de renommée nationale qui aura lieu en mai 2013.

17.9 Participation de M Margez aux réunions démocratie participative organisées par le

Conseil GénéralPage 6

Le thème consiste en une réflexion sur l’avenir des collèges, le but étant de faire participer les

citoyens du Nord. Quelles sont les reformes à faire ? Quelles sont les priorités pour les

élèves ?…

18. Informations diverses

- Situation de nos finances : à mi-mars 250 000€ payés.

- Positionnement de la friterie.

- Contestation du jugement du 29/12/11, ayant condamné la commune pour des faits d’urbanisme

en 2002, un recours a été déposé contre ce jugement.

- Vu la pollution de la nappe souterraine sur l’ensemble de notre territoire, l’eau puisée, par

forage ou d’un puits, n’est pas consommable. Comme le PLU l’oblige pour toutes les constructions,

le raccordement au réseau d’eau potable est obligatoire, seule cette eau peut être bue. La nappe

phréatique est contenue dans l'aquifère souterrain que l'on rencontre à faible profondeur. Elle

alimente traditionnellement les puits et les sources en eau. C'est la nappe la plus exposée à la

pollution en provenance de la surface.

- Une nouvelle possibilité de subvention est possible auprès de l’ADEME pour la modernisation de

l’éclairage public. Une vérification est en cours pour connaitre si la rénovation de l’éclairage rue

Lebas peut en profiter.

- Réformes de l’urbanisme au 1er mars 2012 :

- introduction de la « surface plancher » qui remplace la SHON et la SHOB

- introduction de la Taxe d’Aménagement (TA) au lieu de la Taxe Locale d’Equipement (TLE)

pour la fiscalité liée à l’urbanisme.

- Amélioration du régime des autorisations d’urbanisme.

- Modification des imprimés.

- Majoration de 30% supplémentaire de droit à construire, attente du décret d’application.

- En 2012, un A.L.S.H. sera organisé en juillet et août sur la commune.

- Bâtiments : passage d’un contrat d’entretien pour le chauffage et les VMC des nouveaux

bâtiments. La proposition est en cours d’étude. Contrôle de la commission de sécurité pour

l’église.

-Tournage d’un court-métrage à Bachy en avril, sujet « parrainage à l’élection présidentielle ».

- Environnement : un contrôle des déchets de tri sélectif sera fait prochainement.

- Prévision par ERDF d’enterrer la ligne moyenne tension qui traverse le village.

- Sécurité sur la RD955 : différents courriers envoyés au Conseil Général, réunion avec le vice-

président à la voirie du CG. Suite à notre demande, une étude est relancée par la D.D.E.

- Service civique volontaire, aide financière possible de 90%.

- Cimetière : mise en concurrence en cours pour l’achat d’un columbarium, présentation des

possibilités d’insertion. Mise aux normes pour le jardin du souvenir.

- Gestion des événements dus aux intempéries du 5 et 6 mars 2012, retour des actions de ERDF.

- Fin de l’opération de curage des fossés pour l’hiver 2011/12.

- Effectif de la commune : départ en retraite pour fin juin.

- Soutien au Maire de Coulsoire.

- Réforme des Collectivités territoriales. L’amendement du président de l’AMF a été voté par le

Sénat et l’Assemblée Nationale.

- Présentation par ERDF des nouvelles procédures pour ses relations avec les collectivités.

- Statistiques 2011 de la gendarmerie de Cysoing, résultats en baisse, délits en hausse.

- Zone d’activités du « Pont d’or ». 2 parcelles sont en cours de vente.

- Permanence des élections ; cérémonie de la citoyenneté ; réunion pour la rue J.B.Lebas.

Clôture de la réunion à 23h30.Page 7