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Déliberation - 2023 36 Commande Publique Marchés de travaux sécurisation route de Livron RD93
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allex.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023 Reçu en préfecture le 14/12/2023 Publié le ID : 026-212600068-20231106-DCM2023 36-DE REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA DROME de la Commune d’ALLEX N° 2023_36 Afférents au . Qui ont pris “ Conseil | Enexercice | bartäla [Séance du 6 novembre 2023] Municipal délibération Le lundi 6 novembre 2023 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune 23 23 19 d’Allex s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire. Date de la convocation Etaient présents : +5 novembre 2023 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Éric WAGON, François DE Date d'envoi en Préfecture SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel 8 novembre 2023 ROUQUET, Line NAUD, Laurent AUBRET Date d'affichage Etaient _excusé{e)s: Denis CORNILLON (procuration à Rodrigue ROUBY), 13 novembre 2023 Virginie PUGLIESE, Fanny MOREL (procuration à Line NAUD), Emilie BESSON {procuration à Sylvie VACHON), Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Adia FRECHET, Semya WATBLED AJMI (procuration à Laurent AUBRET) Pour Contre Abstention Secrétaire de séance : Line NAUD 19 0 0 COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DE TRAVAUX Aménagement et sécurisation de l'intersection de la RD93 et du chemin d’Alesia Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu le Code Général de la Commande publique et notamment ses articles L.2120-1-2, L.2123-1-1 et R2123-4 à R2123-7, Vu l'avis de la Commission d’Appel d'Offres en date du 02/11/2023, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Commune d’Allex a récemment lancé une consultation dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de l'intersection de la RD93 et du chemin d’Alesia à Allex (26400). II précise que ce projet vient compléter l’ensemble des travaux de sécurisation piétonne effectués depuis quelques années sur la Commune avec les tranches 1 et 2 de la Traverse du village. Cette consultation, passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et suivants du Code de la Commande publique, comprend les lots suivants : Lot 1— Terrassement — Travaux routiers — Béton désactivé Lot 2 — Réseaux télécom et éclairage En date du 02 Novembre 2023, la Commission d’appel d’offres s’est prononcée pour avis en faveur des candidats ayant présenté la meilleure offre ainsi qu’il suit : 2023 36 Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 14/12/2023 Reçu en préfecture le 14/12/2023 Publié le ID : 026-212600068-20231106-DCM2023 36-DE Intitulé du lot Nom de l’entreprise Montant HT (en euros) Lot 1 — Terrassement — Travaux routiers Entreprise E26/Liotard 146 095,28 Béton désactivé 26800 PORTES LES VALENCE Lot 2 — Réseaux télécom et éclairage SPIE 25 677,60 93287 SAINT DENIS CEDEX TOTAL 171 772,88 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : ° D'approuver l'attribution des marchés de travaux aux candidats sus-évoqués dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de l'intersection de la RD93 et du chemin d’Alesia à ALLEX (26400), pour un montant tous lots confondus de 171 772,88 euros HT. e D’'autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés de travaux en question, e Etant précisé que les crédits nécessaires au règlement de la dépense sont prévus au sein du budget de la Commune d’Allex, e D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens, La délibération est adoptée à l’unanimité Mme Line NAUD Secrétaire de séance Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme - date de publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. 2023 36 Page 2 sur 2