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unknown - Métropole - Metz - B 291121 P27 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 291121 P27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire, “x én METZ MÉTROPOLE

À SON tune sas EUROMÉTROPOLE DE METZ

+ MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 52 présents : 44 excusé(s) : 8 ° 4 53

Date de convocation : 23 novembre 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 29 novembre 2021,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Barbara FALK.

Point n°2021-11-29-BD-27 :

Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de Metz Métropole - Exercice 2020.

Rapporteur : Monsieur Antoine DORR

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service,

VU le rapport présenté par Monsieur le Président de Metz Métropole portant sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2020,

VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 23 novembre 2021,

CONSIDÉRANT la compétence de la métropole en matière d'eau potable,

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de Metz Métropole 2020.

Pour extrait conforme

Metz, le 30 novembre 2021

Pour le Président et par délégation

La Secré} aire énérale

Ti Marjorie MAFFE[[ EUROMÉTROPOLE

"METZ

ETES

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du

Service public de l’eau potable (RPQS)

Exercice 2020

Extrait de l'article D2224-1 du Code général des collectivités territoriales : "Le maire présente au conseil municipal, ou le président du groupement de collectivités présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable..."

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = E3 E]

Tour courrier manant ou traité par Metz Mérrapale fi l'objet d'un anrag'strement sur support informatique à l'usage exclusif da Mat Métropole et de sas partanairas pour l'ascomplissement de 58: missions. La durée maximale de conservation ast sonfirme ia Durée d'ublté Administrasve. conformèment à la loi n° 78-17 du 8 jamvier 1378 modifiée, vous disposez d'un dre 'acebs et de recifiaton des dennéez personnelles vous concernant, Ca dror 'axeres par demande écrire adressée à Metz MétropoleSommaire

1. Caractérisation de la compétence eau potable sur l’'Eurométropole de Metz 3

1.1 Présentation du territoire desservi 3

1.2 Mode de gestion du service 3

1.2.1 Gouvernance 3

1.2.2 Exploitation du service 4

1.3 Évolution des gouvernances et des gestions de l’exploitation de l’eau potable

pour les années à venir 4

2. Périmètre de l’'Eurométropole de Metz concerné par le présent RPQS 4

2.1 Estimation de la population desservie (D101.1) et nombre d'abonnés en 2020 __

2.2 Volumes annuels en 2020

2.3 Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) en 2020

3. Tarification de l’eau et recettes du service

3.1 Facture d’eau type (D102.0)

3.2 Recettes

4. Indicateurs de performance

4.1 Qualité de l'eau

4.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2)

4.3 Indicateurs de performance du réseau

4.3.1 Rendement du réseau de distribution (P104.3)

4.3.2 Indices linéaires

4.3.3 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (P107.2)

4.4 Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)

5. Financement des investissements

5.1 Montant des travaux engagés pendant le dernier exercice comptable

E1:1 Secteur Rozérieulles

5.1.2 Sur le secteur l'Eurométropole de Metz de l'ex-SESEM

5.2 Branchements en plomb

5.3 État de la dette du service

5.4 Amortissements réalisés par la collectivité :

5.5 Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à

l'usager et les performances environnementales du service :

5.6 Programme de travaux

©

©

©

UN

MN

ON

MN

NO

PO

OP

OO

OO

OÙ

Ur

O1

O1

BR

8

6. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau _

7. Eléments marquants de l'année 2020

9

9

Page21. Caractérisation de la compétence eau potable sur l’Eurométropole

de Metz

1.1 Présentation du territoire desservi

Depuis sa transformation en métropole au 1° janvier 2018, l'Eurométropole de Metz exerce la compétence eau potable en lieu et place de ses communes membres. Dans un souci de continuité des services gestionnaires d'eau potable existants et d'harmonisation progressive du territoire pour la compétence eau potable, l'Eurométropole de Metz s'est substituée aux communes dans leurs réprésentations dans les syndicats, a créé la Régie de l'Eau de Metz Métropole et a participé à la création du Syndicat des Eaux de la Région Messine.

Avant la prise de compétence, le territoire de l’'Eurométropole de Metz était constitué de 10 modes différents de gestion de la compétence eau potable. A l'issue de l'année 2020, il n'en comportait plus que 6:

Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l'Orne (SIEGVO) Le Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM)

Le Syndicat des Eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont (SEBVF) Le Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux de Verny (SMIEV)

La Régie de l'Eau de Metz Métropole

L'Eurométropole de Metz

11 communes / 36 12,5 communes / 24

8,5 communes

1 commune / 84

7 communes / 30

EUROMETROPOLE

DE METZ

4 communes

Structures eau potable à fin 2020

1.2 Mode de gestion du service

1.2.1 Gouvernance

Pour les structures syndicales existantes comme le SIEGVO, le SEBVF et le SMIEV, la substitution des communes par l'Eurométropole de Metz a eu pour effet de transformer les syndicats intercommunaux en syndicats mixtes. Créé en 2018 par deux EPCI et une commune (Rives de Moselle, l'Eurométropole de Metz et Sanry-Les-Vigy), le SERM a été créé directement en syndicat mixte.

La Régie de l'Eau de Metz Métropole est une régie autonome et personnalisée, créée par l'Eurométropole de Metz. Sa gouvernance est constituée d'un Conseil d'Administration, d'un Président et d'un Directeur, comme la Régie HAGANIS pour l'assainissement.

Enfin l'Eurométropole de Metz gère la compétence eau potable pour les communes qui la concerne sous un budget annexe au budget général (territoires communaux de Rozérieulles, Nouilly, Noisseville et Ars- Laquenexy).

Page 31.2.2 Exploitation du service

L'exploitation du service de l'eau potable est soit publique, c'est le cas pour le SIEGVO, la Régie de l'Eau de Metz Métropole et le SEBVF, soit privée par le biais de délégations de service public pour le SERM, le SMIEV et l'Eurométropole de Metz.

Les délégations de service public se distinguent par quatre contrats d'affermage différents (SERM, SMIEV et deux pour l'Eurométropole), tous signés avec VEOLIA (Mosellane des Eaux).

Pour l'Eurométropole de Metz, les deux contrats d'affermage en cours en 2020 sont:

e Contrat d'affermage pour le groupement de communes de Nouilly, Noisseville et Ars-Laquenexy: du 01/11/2007 au 31/10/2022,

os Contrat d'affermage pour la commune de Rozérieulles: du 01/07/2009 au 30/06/2021.

1.3 Évolution des gouvernances et des gestions de l'exploitation de l’eau

potable pour les années à venir

A l'issue de leur contrat d'affermage, le territoire de la commune de Rozérieulles rejoindra la Régie de l'Eau de Metz Métropole et le groupement des trois communes de Nouilly, Noisseville et Ars-Laquenexy rejoindrait le SERM, sous réserve de l'accord des Services de l'Etat.

2. Périmètre de l’'Eurométropole de Metz concerné par le présent RPQS

Chaque structure publique, à qui l'EPCI a délégué l'exercice de la compétente en eau potable, produit son

RPQS pour le territoire qui la concerne. Les syndicats des eaux qui ont fait le choix de déléguer l'exploitation

du service de l'eau potable bâtissent leur RPQS sur la base des données présentes dans le rapport annuel

du délégataire (RAD) et de leur données propres (investissement, état de la dette, etc.….).

Pour l'Eurométropole de Metz, le RPQS 2020 et les indicateurs réglementaires ne portent que sur les

communes gérées en direct à savoir Rozérieulles, Nouilly, Noisseville et Ars-Laquenexy. Néanmoins

certaines données 2020 des Syndicats des Eaux et de la Régie de l'Eau de Metz Métropole viennent s'ajouter

à ces quatre communes afin de visualiser la compétence eau potable sur l'ensemble de l'EPCI.

2.1 Estimation de la population desservie (D101.1) et nombre d'abonnés

en 2020

LITTLE s

L'EAU Rozérieulles EÉTGIOHE Fr de Metz Ars-Laquenexy

Habitants 3851 1 426 226 415

Abonnés 1603 512 55 349 ”: Part de l'Eurométropole extraite des données globales des syndicats SERM, SIEGVO, SMIEV et SEBVF (au prorata des volumes d'eau distribués)

“: Part des 3 communes de Nouilly, Noisseville et Ars-Laquenexy extraite des données globales du périmètre de l'ex-SESEM (au prorata des volumes d'eau distribués)

Page42.2 Volumes annuels en 2020

Nouilly, Noisseville ae Eurométropole de

et Ars-Laquenexy** SEGA, Metz*

Volume prélevé au milieu naturel (m° annuel) 0 28 475 20 492 650

Besoin des usines (m° annuel) 0 0 961 122

Volume produit (m° annuel) 0 28 475 19 531 528

Volume acheté en gros (m° annuel) 307 641 66 024 872 963

Volume mis en distribution (m° annuel) 307 641 94 499 20 404 491

Volume comptabilisé (m° annuel) 229 430 60 809 12771 995

Volume estimé non-compté (m° annuel) 3425 6418 415 988

Volume consommé autorisé (m° annuel) 232 856 67 227 13 187 983

Volume vendu en gros (m° annuel) 0 0 3 437 193

Volume facturé (m° annuel) 218 675 59 663 12 635 383

‘: Part de l'Eurométropole extraite des données globales des syndicats SERM, SIEGVO, SMIEV et SEBVF (au prorata des volumes d'eau distribués) ”’: Part des 3 communes de Nouilly, Noisseville et Ars-Laquenexy extraite des données globales du périmètre de l'ex-SESEM (au prorata des volumes d'eau distribués)

2.3 Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) en 2020

LT ALT ETAT Eurométropole de ALT2

Longueur réseau canalisations (km) 129,6 10,7 1 301

BJedenie sr Rozérieulles

‘: Part de l'Eurométropole extraite des données globales des syndicats SERM, SIEGVO, SMIEV et SEBVF (au prorata des volumes d'eau distribués) ”’: Part des 3 communes de Nouilly, Noisseville et Ars-Laquenexy extraite des données globales du périmètre de l'ex-SESEM (au prorata des volumes d'eau distribués)

3. Tarification de l’eau et recettes du service

3.1 Facture d’eau type (D102.0)

Pour des raisons d'affichage les prix unitaires comportent 4 décimales maximum et 2 pour les totaux. Les prix sont extraits des rapports annuels 2020 de chaque entité, pour une facture au 1° janvier 2021.

TEE TT ET) ET ET

CEE TL VE MO VO VE M VO VE RO EU 01/01/2021

25 32,94 47,58 17,503 64,8 48,83 56,3

0,9742 1,3668 0,4915 0,9688 1,2650 1,1886 1,2201

0 0,2058 0,2289 0 0 0,4101 0,35

EST] :

Facture type pour 120 m°

Distribution de l’eau Quantité

Abonnement compteur DN15 (£HT/an)

Part eau potable/délégataire (€HT/m°) 120

Parteau potable/ surtaxe (€HT/m°) 120

ER UE UT NIET PEU CEE EL Ca TA TO ER ECS TER" ESS

Collecte et traitement des e CEMUTM Prxunitaire © Prixunitaire © Prixunitaire © Prunitaire Prxunitaire © Prxunitaire Prxunitaire

Part HAGANIS (£/m° HT) 120 1,14 1,14 1,14 1,14 1,14 1,14 1,14

Organismes publics CHENIGN Prxuritaire © Prxunitaire Prxunitaire Prxunitaire Prxuniaire Prxunitaire Pixunitaire

Préservation des ressources en eau/taxe Agence de l'Eau (€HT/m°) 120 0,071 0,1192 0,0548 0,0725 0,08 0,0736 0,0731

Lutte contre la pollution -taxe AERM (€HT/m°) 120 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35

Taxe VNF 120 0 0 0,0006 0 0 0 o

Modernisation des réseaux - taxe AERM (€HT/m°) 120 0,233 0,233 0,233 0,233 0,233 0,233 0,233

357,18 442,72 347,44 349,22 432,96 456,27 460,24

Lu EX ET

COPIER ETATS TE D TR 07LL np PER

Page53.2 Recettes

Suite au transfert de la compétence eau potable des communes vers l'Eurométropole de Metz, l'EPCI perçoit en recette les surtaxes dites "communales" sauf pour les communes déjà adhérentes à un syndicat des eaux existant ou à la Régie de l'Eau de Metz Métropole ainsi que les droits au raccordement sur le réseau public de distribution de l'eau potable.

Les recettes 2020 concernent donc les surtaxes et les droits de raccordement de Nouilly, Noisseville, Ars- Laquenexy et Rozérieulles et se montent à 84 835 €.

4. Indicateurs de performance

4.1 Qualité de l'eau

L'ILE

Noisseville et Rozérieulles

Ars-Laquenexy

P102.1 Taux de conformité des prélèvements physico-

chimiques : 100% 100% P101.1 Taux de conformité des prélèvements à ô microbiologiques : 100% 100%

4.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

(P103.2)

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux pour Rozérieulles est de 85 (sur 120). A titre d'information, le même indice est à hauteur de 87 pour les communes de l'ex-SESEM (Nouilly, Noisseville et Ars-Laquenexy).

4.3 Indicateurs de performance du réseau

4.3.1 Rendement du réseau de distribution (P104.3)

Le rendement de réseau entre 2019 et 2020 a fortement augmenté à Rozérieulles en passant de 60,1 % à

71,1%. Cette amélioration du rendement est due au programme de renouvellement des canalisations et des

branchements réalisés sur les secteurs identifiés comme les plus fuyards (pour mémoire : les chemins de

No et Banauvignes et sur l'impasse de la rue de Paris).

Le rendement de réseau du secteur de Nouilly, Noisseville et Ars-Laquenexy passe de 89,6% en 2019 à

75,7% en 2020. En raison de la crise sanitaire, la relève réelle des compteurs des communes n’a pas pu être effectuée en 2020. La conséquence directe a été une sous-estimation du volume distribué qui impacte à la baisse le rendement. Après une relève actualisée début 2021, le rendement 2020 a été recalculé à hauteur de 83,2%. Cela reste un recul de plus de 5 points malgré un nombre de fuites réparées sur 2020

identiques à 2019.

Nouilly,

Noisseville et A te DUC 3 de Metz LS

ECTS SAN

Rendement (%) 75,7% 71,1% 81,5%

: Part de l'Eurométropole extraite des données globales des syndicats SERM, SIEGVO, SMIEV et SEBVF (au prorata des volumes d'eau distribués) ”: Part des 3 communes de Nouilly, Noisseville et Ars-Laquenexy extraite des données globales du périmètre de l'ex-SESEM (au prorata des volumes d'eau distribués)

Page64.3.2 Indices linéaires

Nouilly,

dés LA et CREME cs RL

CC UTELES "2

Indice linéaire de perte P106.3 (m°/j/km) 3,91 6,99 8,17

Indice linéaire des volumes non-comptés P105.3 (m°/j/km) 4,09 8,64 9,07

Indice linéaire de consommation (m°/j/«m) 12,16 17,24 2925

‘: Part de l'Eurométropole extraite des données globales des syndicats SERM, SIEGVO, SMIEV et SEBVF (au prorata des volumes d'eau distribués) ”’: Part des 3 communes de Nouilly, Noisseville et Ars-Laquenexy extraite des données globales du périmètre de l'ex-SESEM (au prorata des volumes d'eau distribués)

4.3.3 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)

Nouilly,

DATI NES Rozérieulles

Laquenexy

Taux moyen de renouvellement des réseaux (%): 0,18% 1,11%

4.4 Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)

Nouilly,

LOUER ETES Rozérieulles

EC EUE"

Indice d'avancement de la protection des ressources Sans objet (achat 60.0% (%) d'eau) at

5. Financement des investissements

5.1 Montant des travaux engagés pendant le dernier exercice comptable

5.1.1 Secteur Rozérieulles

Montant engagé par l'Eurométropole de Metz : 52 951 €TTC pour la fin des travaux de renouvellement des réseaux et branchements des chemins de Nô et Banauvignes et pour les travaux impasse de Paris à Rozérieulles.

Montant financé par des tiers :

+ Branchement neufs suivants sur Rozérieulles :

de Paris Neuf 32 14 ml PEHD

de Paris Neuf 4 32 - PEHD

Jean Branchement Neuf 40 9 ml PEHD

5.1.2 Sur le secteur l’'Eurométropole de Metz de l’ex-SESEM

Les travaux financés par le gestionnaire du réseau dans le cadre de ses engagements contractuels sont :

Page 7Rue Nature des travaux | Nb] Diam. (mm] Lg (ml)| Nature

Nouilly - n°38 / Salle communale Rue de l'Isle Jourdain | Renouvellement Branchement] 1 40 14 PEHD

Nouilly - n°38 / Salle communale Rue de l'Isle Jourdain |Renouvellement Branchement] 1 25 41 PEHD

Renouvellement Regard

Nouilly - n°38 / Salle communale Rue de l'Isle Jourdain Compteur 1 15 / /

Les travaux financés par des tiers sont :

Adresse Nature Nb |Diamètre |Linéaire| Matériaux

Nouilly - 9 Rue des Acacias Branchement neuf | 4 32 PEHD

5.2 Branchements en plomb

Pas de branchement plomb sur les communes de Rozérieulles, Nouilly, Noisseville et Ars-Laquenexy.

5.3 État de la dette du service

Ilexiste trois emprunts en cours, un pour la commune de Rozérieulles et deux pour les communes de Nouilly, Noisseville et Ars-Laquenexy (Ex-SESEM):

LT CUT CRD TUE

SFIL CAFFIL 279€ se Rozérieulles

CREDIT AGRICOLE (2 emprunts) 362 € 266 Ex-SESEM

Ensemble des prêteurs ga1 € ss

État généré au 07/10/2021

La capacité de désendettement du Budget Annexe eau au Compte Administratif 2020 est de 9,26 ans.

5.4 Amortissements réalisés par la collectivité :

Un montant de 11 869 € a été mandaté au titre des amortissements pour l'année 2020 (part de Rozérieulles).

5.5 Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du

service à l'usager et les performances environnementales du service :

Secteur de Rozérieulles :

+ Les réfections du génie civil et des équipements de protection collective du réservoir intermédiaire sont nécessaires suite aux recommandations de l'ARS.

+ Les périmètres des réservoirs devraient être grillagés pour éviter les dégradations observées.

Secteur de Nouilly, Noisseville et Ars-Laquenexy :

+ Remplacement de la clôture au niveau de l’ancienne station de pompage de Noisseville dans le cadre du renouvellement,

+ __ Renouvellement des conduites suite à plusieurs ruptures route d'Aubigny à Ars-Laquenexy,

e Il convient donc d'équiper la station de Lauvallières d'un dispositif d'arrêt d'urgence pour les différents systèmes de pompage.

5.6 Programme de travaux

Secteur de Rozérieulles :

Page 8Même si l'on constate une amélioration du rendement de plus de 11 points entre 2019 et 2020, il faut poursuivre le renouvellement des canalisations les plus vétustes (selon le programme pluriannuel déjà commencé avec le renouvellement des chemins de Banauvignes et de No et de l'impasse de Paris). Les trois prochaines rues ciblées dans ce programme sont la Rue de Covémont, la Rue Bordurupt et la Rue de l'Ecole Centrale mais d’autres rues peuvent également être rajoutées.

6. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le

domaine de l’eau

Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité (P109.0) : aucun abandon de créance sur 2020.

7. Eléments marquants de l'année 2020

+ Un rendement en hausse pour Rozérieulles, passant de 60,1% en 2019 à 71,1 % en 2020 dû au fort renouvellement patrimonial effectué (quasiment 600 mètres de conduites renouvelés) en 2019 et 2020,

° Les sources de Rozérieulles ont été productives en 2020 : même si le prélèvement 2020 a été inférieur à 2019, il reste équivalent au double du prélèvement de l'année 2017,

° 3 fuites sur branchements ont été réparées cette année par le délégataire sur le territoire du SESEM (côté Eurométropole de Metz) et 3 sur Rozérieulles,

e 100 % de conformités microbiologique et physico-chimique sur les analyses officielles de l'année 2020 : ce résultat montre la bonne qualité sanitaire de l’eau distribuée,

e Amiante : un diagnostic des installations doit être réalisé par l'EPCI, conformément à la législation. e Première année de scission du contrat d'affermage de l'ex-SESEM (porté par VEOLIA-Mosellane des Eaux) avec les deux EPCI, CCHCPP et l'Eurométropole de Metz en substitution du syndicat,

+ La crise sanitaire a impacté la relève physique des compteurs des communes de Nouilly, Noisseville et Ars-Laquenexy. La conséquence directe a été une sous-estimation du volume distribué qui impacte à la baisse le rendement de réseau (89,6% en 2019 à 75,7% en 2020). Après une relève actualisée début 2021, le rendement 2020 a été recalculé à hauteur de 83,2%. Cela reste un recul de plus de 5 points malgré un nombre de fuites réparées sur 2020 identiques à 2019.

Page 9ANNEXES

Page 10Es

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE Liberté

Égalité Fraternité

L'agence de l'eau

LE SAVIEZ-VOUS ?

Le prix moyen de l'eau dans le bassin

Rhin-Meuss est de 3,98 euros TTi

Peur un ie consommant 120 m

par an, cela re) nte une dépense

EE de 478 eures, soit He

mensualité légèrement inférieureà

49 euros en moyenne (estimation

Rhin-Meuse d'après SISPEA« données

agrègées disponibles - 2018)

Les composantes du prix de l'eau:

«la service de distribution de l'eau

potable (abonnement,

consommation)

« le service de collecte at de

traitement des eaux usées

* les redevances de l'agence de l'eau

qe rep résentent en moyenne 21%

u montant de la facture d'eau

«las contributions aux organismes

publics (VNF..) et l'éventuelle TVA

Peur cbtantr una Infermretion précise sur votre coéctivts,

rendar-vous sur www. services est france fr

NOTE D'INFORMATION

Rapport annuel sur le prix at la qualité du servios publie de laau et de l'assainissement

L'arbche L1724.5 du code ginéral du coBactiin tartirialen, recdfbé par La loi nOUTÉ-1087 du soût I0IÉ art 31 mposuau rrairaouse président de létablussnant public de aenauarÉlen

à liréserrion des uusgens Cu portant pré au ur car ls raulrmain qui muvenél clôture da Tacmscies concerne. La rrusion cul préticherrt:chu léttabofrmerrent pubbe der cssphetion irhreomemuule yjoirt note établie chaque arirde pue l'agenen de lu ou de l'aau tue hnredevanem Gguraet our La Évcture d'eau den aberirda at ru la résumée iriersenttion. da sen programme pluriamunl

Lapport amnudl du air ou au présidont def dtablsanent public da coopération tntorconmundaia sur la pet ot ka quai du sondoa publie da lu at da l'anrainiesanent

AGENCE

DE L'EAU RHIN*MEUSE

Édition mars 2021

POURQUOI DES REDEVANCES ?

Les redevances ss agences de l'eau sont des recettes fiscales

environnementales pus auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui

en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités

économiques).

Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes le stations Fun, dr à les réseaux d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières.

Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribueà ces actions au service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.

paie E service déau patate

etde dépollution des eoux usées

A3 milions d'euvos en 2020

pour l'eau et les mieux aquatiques

sf reerent Line une pat ete deu desméans

PCT Sûcntimes O0 litres deu DTA EEE

ÉTÉ LPE EEE

EE

RECETTE 285 miffans d'euros

protection che Fasas d'édesen M0

paient fimpit

sur fecu de type

“polueur-pareur”

réeun rapport anruelaur ba prècetis qualité du servis public d'auu portable destiné rotarmerart

NOTE D'INFORMATION DE LA GENCE DE L'EAU RHIR-MEUSE 1D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2020 ?

En 2020, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) perçues par l'agence de l'eau s'est élavé à près de 158,7 millions d'euros dont plus de 129 millians an provenance de la facture d'eau.

Qui pale quol à l'agence da l'eau pour 100 € de redevances en 2020 ? fraleurs réuttant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Rhin- Meuse recettes / redevances

0,05 € 6,44€ 70,66 € 4e redevanos da redevance de de radavance de pollution pollution de pollution payé par à payés par les industriels demesti que les Govaurs (y compris réseaux de payés par les r FF concernés colecte) et les activités abonnés (y ccmpris économiques concernés rémæaur de collecte)

2,53 € 1 de redevance de 2 A7 €

pollutions diffusen davtrer redevances payés par les distribue. payés par les usagers Sie depr fes phare concernés (pécheurs, santaires Ès

nn la pi des pren Pamerail

0,30 € E 716 € 10,69 € der redevances e redevance de de redevances ? de prélève ment A prélèvement de prélèvement payé par les rs payés par les activités payés par bas

irigants éconoriques collectivités pour l'alimentation en eau

À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?

Grâce à ces redevances, l'agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources an eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, EUR LEE OC EEETTR

Comment sa répartissent les aldes pour la protection des ressources en eau pour 100 € d'aides an 2020 ?

faleurs résuitant d'un pourcentage pour 100€ d'aides en 2000) « source agence de l'eau Rhin-Meuve, interventions / aides

4013 € aux Éollectivités pour lépuration

at la gestion des eaux de pluie

5,73 € aux acteurs éconamiquer

pour la dépellution Indlustrlella

15,92 € li 10,99 € eur lutter contre les aux collectivités pour

pod it diffuses at l'amélioration de

protéger lus captages | à LS Fergie

| ef I écanemies

| 100ELES

20,04 € 7,19 € prinaipalement aux péur Fanimation des politiques de l'eau, la

sensibilisation aux enjeux

de l'eau at la solidarit

internationale

collectivités

pour la préservation de

la qualité et la richesse

des milieux aquatiques

Rapport annual du malra ou du président da létablm amant publk: da coopération Intercommunale sur La prb ot la quabté du service publie de f'aau at cle l'assainissement

MGTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHINHMEUSE 2ACTIONS AIDÉES

PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE EN 2020

L'année 2020 marque la seconde année du 11° programme d'action de l'agence de l'eau Rhin-Meuse et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des Indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage at de l'agence de l'eau en faveur des ressources an eau et des milieux aquatiques.

EN 2020...

NOMERE DE FROJETA

FINANCES EN 3 ANS EN FAVEUR

DE LA TRAME VERTE ET BLEUE

CERN ps pd Tpe 6 à]

DEL [AS TR)

CET EE

AN

S

FEAU ET CLIMAT”

5 nouveaux contrats ont été entérinés en 2020. Nouvel

outil de contractualisation proposé par l'agence de l'eau

Rhin-Meuse depuis une année, le contrat de territoire "Eau

et Climat” est un trait d'union entre les priorités de l'éta-

blissement et celles des EPCI cibles. intègre une logique

de dépassement grâce à l'approche proposée à 360°. Las

actions an faveur de l‘atténuation et de l'adaptation au

changement climatique figurent an bonne place.

SOLIDAIRE ET ÉCOLOGIQUE

En lançant le 19 concours “eau et quartiers prioritaires de la

politique de la ville” destiné à accompagner des projets de

requalification urbaine, l'agence de l'eau Rhin-Meuse a

récompensé 12 lauréats. 60% des projets ont proposé des

aménagements urbains (désimperméabilisation, gestion

intégrée des eaux pluviales, jardins partagés, agriculture

urbaine/périurbaine) et 1/3 d'actions d'animation.

L'agence de l'eau Rhin-Meuse a alloué une enveloppe

de 2 ME aux récipiendaires.

En ciblant les quartiers prioritaires, l'agence de l'eau a

démontré que “la nature en ville” peut être déclinée partout

et permettre une reconnexion avec la ville : letout en

favorisant le lien social et les actions de sensibilisation

et d'information.

gr ET 22

ALES CU RNCS

ENCE DE L'EALI

AIDÉS FAR L' GENCE DE L'EAU

14M

PROJET DE SDAGE ET DE

PROGRAMME DE MESURES

2022-2027

Après plus de 18 mois d'élaboration le Comité de

bassin Rhin-Meuse a adopté à l'unanimité, en

octobre 2020, le projet de plan de gestion des

eaux 2023-2027.

Ce plan fait autorité en matière de mise en œuvre

de la politique de l'eau et porte l'engagement

Juridique de la France au regard de la Directive

cadre européanne sur l'eau.

Avant son adoption définitive, le projet de plan

de gestion est soumis aux citoyens, aux acteurs

locaux et internationaux depuis le 1% mars 2021.

=

Rap port annual du raaire ou du prés derrt del établissement public da coopération iborconmaun dla sur ka prix ot lu qualbé du sendon publie da Faau at da las sain issersant MÔTE D'INFORMATION DE LAGEMCE DE L'EAU AHIN-HEUSE 3Agence de l'eau

Rhin-Meuse

2 bassins versants (partie française) : celui du thin,

24 000 kr (avec son affluent principal, la Mosele)

et celui de la Meuse, 7 600 km.

Un contexte intemational marqué, le plus transfrontalier

des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse,

Allemagne, Luxembourg, Belgique).

Le bassin s'étend sur 42 000 km

(6% du territoire national métropolitain)

et compte 4,4 millions d'habitants,

8 départements et 3 240 communes.

le basein

Rhin-Meuse

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Rozérieulles - BP 30019 eue A 57161

Moulns-lès-Metz cedex Fvepaites

TÉL O3 87 34 47 DD {

agencedeau-rhin-meuse.fr

Robe l'acte. (HOIOI I) ne DER de l'eau Rhin-Meuse : eaurhinmeuse.fr

ss

ÉDRDONNATEUR

RHIN MEUSE COMITÉ

FA FHIMAMEUSE

DU 15% MARS

AU 1° SEPTEMBRE 2021 |

les inondations

et le milieu marin

ez aussi toutes les informations sur la consultation du public

* er TT Découvrez les nouveaux "PodcastsiXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20211129-2021-11-29-DB27-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Pièces jointes :

2021-11-29-DB27

lundi 29 novembre 2021

DE

Rapport sur le prix et la qualité du service public

d'eau potable de Metz Métropole - Exercice 2020

8.8 - Environnement

Catherine DELLES

01/12/2021

057-200039865-20211129-2021-11-29-DB27-DE

99_DE-27.pdf

99_DE-RPQS EAU POTABLE Annexe2 Syndicats.pdf

Historique :

30/11/21 16:16 En cours de création

30/11/21 16:22 En préparation Catherine DELLES

01/12/21 13:43 Reçu Martine HOLTZINGER

01/12/21 13:44 En cours de transmission

01/12/21 13:45 Transmis en Préfecture

01/12/21 13:49 Accusé de réception reçu