Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 060 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 060 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 060 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2017-060

PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2017Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier

03-2017-08-18-001 - Extrait de compte-rendu du 18/08/2017 de la formation spécialisée de

la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 26 juin

2017, relative à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier aux cultures agricoles (1

page) Page 3

03-2017-08-22-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2051/2017 du 22 août 2017

autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires,

scientifiques et écologiques (3 pages) Page 5

03-2016-10-05-004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2708/2016 prescrivant la révision

générale des plans de prévention des risques naturels prévisibles inondations de la rivière

ALLIER sur le territoire de l'agglomération de VICHY (4 pages) Page 9

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-08-22-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2053/2017 en date du 22 août 2017

portant mise en demeure de régulariser la situation administrative Installations Classées

pour la Protection de l'Environnement SICTOM Nord-Allier : installations de la déchèterie

d’Avermes (1 page) Page 14

03-2017-08-21-001 - ARRETE 2017-2047bis Travaux de La Sablière RN 145 V2 RAA (2

pages) Page 16

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

03-2017-07-11-008 - Extrait de l'arrêté n°2017-3457 du 11 juillet 2017 fixant la

composition du Conseil départemental de l'Aide Médical Urgente, de la Permanence des

Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de l'Allier (5 pages) Page 19

03-2017-08-21-002 - Arrêté portant refus de transfert d'une pharmacie d'officine SELARL

"Pharmacie des Iles" à Montluçon (1 page) Page 25

203_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

03-2017-08-18-001

Extrait de compte-rendu du 18/08/2017 de la formation

spécialisée de la Commission Départementale de la Chasse

et de la Faune Sauvage en date du 26 juin 2017, relative à

l'indemnisation des dégâts causés par le gibier aux cultures

agricoles

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-18-001 - Extrait de compte-rendu du 18/08/2017 de la formation spécialisée de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 26 juin 2017, relative à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier aux cultures 3DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de compte-rendu du 18/08/2017

Objet : compte-rendu de la formation spécialisée de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 26 juin 2017, relative

à l’indemnisation des dégâts causés par le gibier aux cultures agricoles.

1) Fixation des prix des remises en état des prairies pour 2017

Après discussion, décision à l’unanimité pour les barèmes suivants :

Manuelle 18,80 € /heure

Herse (2 passages croisés) 72,80 € /ha

Herse à prairie, étaupinoir 55,70 € /ha

Herse rotative ou alternative (seule) 72,80 €/ha

Herse rotative ou alternative + semoir 104,50 € /ha

Broyeur à marteau à axe horizontale 76,80 €/ha

Rouleau 30,30 € /ha

Charrue 109,50 € /ha

Rotavator 76,80 € /ha

Semoir 55,70 € /ha

Traitement 41 € /ha

Semence 160,30 € /ha

2) Fixation des prix 2017 pour le réensemencement des principales cultures

Après discussion, décision à l’unanimité pour les barèmes suivants :

Herse rotative ou alternative + semoir 104,50 € /ha

Semoir 55,70 € /ha

Semoir à semis direct 63,60 € /ha

Traitement 41 €/ha

Semence certifiée de céréales 110,90 € /ha

Semence certifiée de maïs 195,80 € /ha

Semence certifiée de pois 215,70 € /ha

Semence certifiée de colza 107,30 € /ha

3) Dossier de recours

Décision : la CDCFS émet un avis défavorable à l’unanimité à la demande de recours de l’EARL de la Rizolle.

Fait à Yzeure, le 18 août 2017

Le Chef du Service Environnement

SIGNE

Francis PRUVOT,

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-18-001 - Extrait de compte-rendu du 18/08/2017 de la formation spécialisée de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 26 juin 2017, relative à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier aux cultures 403_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

03-2017-08-22-001

Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2051/2017 du 22 août

2017 autorisant la capture et le transport de poissons en

tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-22-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2051/2017 du 22 août 2017 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 5DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2051/2017 du 22 août 2017

Objet : autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques

Article 1er : bénéficiaire de l’opération :

Nom : EUROFINS – Expertises environnementales

Adresse : Site de Moulins – Bd de Nomazy – Zone de l’Etoile BP 1707 – 03017 MOULINS-CEDEX Téléphone : 04.70.47.71.02 - Mail : jeremysauvanet@eurofins.com

Le bénéficiaire est autorisé à capturer des poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction , favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques et à le transporter dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.

Article 2 : responsables de l'exécution matérielle des opérations :

- Responsable des opérations : Jeremy SAUVANET, Chef de Service Hydrobiologie

- Participants aux opérations : HUPIN Thierry, LEVEQUE DE VILMORIN Louis, BION Anthony, COMBRES Noémie, LEBLOND Thomas, GUIGON Ronan, MEULIN Arthur.

Les opérations de capture ne peuvent être effectuées qu’en présence d’au moins une des personnes mentionnées dans le présent article.

Article 3 : objet

Dans le cadre du projet de mise à 2x2 voies de la RN79 dite Route Centre Europe Atlantique (RCEA) entre Montmarault et Digoin, la Société EIFFAGE, maître d’oeuvre du projet, a missionné l’entreprise EUROFINS pour réaliser des inventaires piscicoles sur les ruisseaux et plans d’eau franchis par le projet dans le département de l’Allier. Huit stations de mesure ont été identifiées pour réaliser des pêches électriques.

Article 4 : lieux

Ces pêches électriques auront lieu sur les stations suivantes :

Code

station

Nom du

cours d’eau

Catégori

e

piscicole

Commune Lieux-dits GPS (Lambert 93)

X Y

AV850 Ruisseau de Reuillat 1 03390 Sazeret La Brunatière Basse 700234 6583773

AV32475 Riau de Bessay 2 03400 Toulon/Allier L’Hirondelle au sud 725533 6598460

AV34400 Ruisseau de la Crevée 2 03400 Toulon/Allier Villaigre – Les Blots 727382 6599361

AV44525 Ruisseau de

l’Huzarde

2 03340 Montbeugny Les Merlins 736928 6602450

AV46775 Ruisseau de la Racine 2 03340 Montbeugny Chamardon 738842 6603595

AV62350 Canal de Dompierre/

Besbre

2 03290 Dompierre/B Écluse de la Besbre 754049 6604303

AV69750 Ruisseau du Theil 2 03470

Pierrefitte/Loire

Les Petits Brûlés 760309 6600490

AV77575 Ruisseau du Pin 2 03470 Coulanges Le Tureau 767051 6597152

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-22-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2051/2017 du 22 août 2017 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 6Article 5 : validité

Les opérations de capture se dérouleront entre le 15 septembre et le 31 octobre 2017.

Article 6 : moyens de capture

- Appareils de pêche électrique IG600T ;

- Balance WTB 3K-4N

- Epuisettes, gants électromagnétiques, bassines ...etc

Article 7 : destination du poisson capturé

Les poissons capturés seront remis à l’eau vivants à l’issue des pêches (après relevés biométriques). Seules les espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiques seront détruites.

Dans le cas particulier de l’espèce Pseudorasbora parva et par anticipation de la transposition en droit français de la mesure d’exécution de la CEE n° 2016/1141 du 13/07/2016, adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union Européenne conformément à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1143/2014 du 22/10/2014), la destruction des individus capturés sera systématique.

Article 8 : accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche

Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord écrit du(des) détenteur(s) du droit de pêche. Celui-ci est joint à l’original de la déclaration préalable prévue à l’article 9 du présent arrêté.

Article 9 : déclaration préalable

Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et les lieux de capture, au Préfet de l'Allier (Direction Départementale des Territoires), au Chef du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et au Président de la Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Article 10 : compte-rendu d'exécution

Dans le délai de six mois après la réalisation de (des) opérations de l’année en cours, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures, au Préfet de l'Allier (DDT), au Chef du Service Départemental de l’AFB et au Président de la Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Ce compte-rendu annuel s’effectue à l’aide du modèle de tableau joint en annexe du présent arrêté. La version numérisée du tableur peut être demandée à la DDT ou au Service Départemental de l’AFB.

Le cas échéant et si le bénéficiaire en dispose, l’application informatique WAMA de l’AFB peut être utilisée pour transmettre le compte-rendu annuel.

Les éléments d’information environnementale résultant de rapportage constituent des données publiques sur l’environnement, librement communicables.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-22-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2051/2017 du 22 août 2017 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 7Article 11 : présentation de l'autorisation

Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche. Il doit également pouvoir présenter l’(les)accord(s) écrit(s) du(des) détenteur(s) du droit de pêche.

Article 12 : retrait de l'autorisation

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 13 : notification et publication

Le présent arrêté sera notifié à EUROFINS. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Cet arrêté est susceptible d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 14 : exécution

– Le Secrétaire Général de la Préfecture,

– Le Sous-Préfet de Montluçon,

– Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,

– Le Directeur Départemental des Territoires,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une copie est adressée :

– au Chef du Service Départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité,

– au Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,

– au Président de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Yzeure, le 22 août 2017

Le Chef du Service Environnement,

Signé

Francis PRUVOT.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-22-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2051/2017 du 22 août 2017 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 803_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

03-2016-10-05-004

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2708/2016 prescrivant la

révision générale des plans de prévention des risques

naturels prévisibles inondations de la rivière ALLIER sur

le territoire de l'agglomération de VICHY

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-05-004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2708/2016 prescrivant la révision générale des plans de prévention des risques naturels prévisibles inondations de la rivière ALLIER sur le territoire de l'agglomération de VICHY 9EE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2708/2016 du 5 octobre 2016 prescrivant la révision générale des plans de prévention des risques naturels prévisibles inondation de la rivière ALLIER sur le territoire de l'agglomération de VICHY

Article 1” : Révision générale des plans de prévention des risques naturels prévisibles La révision générale du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la rivière Allier — agglomération de Vichy, est prescrite sur le territoire des dix communes suivantes :

Abrest, Bellerive sur Allier, Charmeil, Creuzier le Vieux, Hauterive, Mariol, Saint-Germain des Fossés, Saint-

Rémy en Rollat, Saint-Yorre et Vichy.

Article 2 : Périmètre d’étude

Le périmètre d’étude de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de J’Allier - Agglomération de Vichy, est délimité par la carte figurant à l’annexe II du présent arrêté.

Article 3 : Nature des risques pris en compte

Le phénomène considéré est l’aléa inondation dû aux crues de Ia rivière Allier par débordement de cours d’eau et par rupture de digue ou levée.

Article 4 : Service instructeur

La direction départementale des territoires de l’Allier est chargée d’instruire la procédure de révision du PPRi mentionnée à l’article 1°,

Article 5 : Modalités de lassociation avec les collectivités locales et organismes Sont associés à l’élaboration du projet de PPRi :

. les maires des communes mentionnées à l’article 1*

° le président de la Communauté d’agglomération de Vichy

° le président du Conseil Départemental de l’Allier

Pilotée par les services de la Préfecture assistés des services techniques compétents, l’association des collectivités locales et organismes à l’élaboration du projet de PPRi se déroule pendant toute la procédure de révision du PPRi. L’association consiste en la tenue de réunions de travail avec l’ensemble des communes au cours desquelles, les collectivités locales pourront apporter leurs contributions et être force de proposition dans le respect des grands principes de la politique de prévention. Des réunions de travail seront organisées pendant toute la phase d’élaboration du PPRi. Elles se déclineront sous la forme d’un comité de suivi où les éléments d’avancement seront présentés au fur et à mesure de l’élaboration du PPRI.

Si nécessaire, des réunions de concertation pour l’ensemble des collectivités locales et organismes associés en tant que de besoin correspondant aux points d’étapes importants de la procédure, encadreront ces réunions d’association.

Les observations feront l’objet d’un examen et pourront, le cas échéant conduire à des modifications des documents en cours d’élaboration.

Le projet de plan sera soumis, avant enquête publique, à l’avis des conseils municipaux des communes mentionnées à l’article 1°, des organes délibérants des collectivités locales associées et des organismes. A défaut de réponse dans le délai de deux mois à compter de la réception de la saisine, leur avis est réputé favorable. Les avis recueillis sont consignés ou annexés aux registres d'enquête publique dans les conditions prévues à l’article R.123-17 du code de l’environnement.

Article 6 : Modalités de la concertation avec le public

La phase de concertation avec le public débute dès la publication de l’arrêté préfectoral de prescription.

Un espace sur le site internet de l’État dans l’Allier (http:/www.allier.gouv.fr) sera dédié à la révision du PPRi. Des éléments d’information y seront portés au fur et à mesure de l’évolution de la procédure.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-05-004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2708/2016 prescrivant la révision générale des plans de prévention des risques naturels prévisibles inondations de la rivière ALLIER sur le territoire de l'agglomération de VICHY 10À la demande des communes mentionnées à l’article 1°, les services de l’État mettront à disposition, en fonction de l’avancement du projet, des données sous format numérique auprès de ces communes pour exploitation et diffusion par leurs soins et à leur charge d’une information au public.

Préalablement à l’enquête publique, une réunion d’information et d’échange sera organisée.

Le public peut faire part de ses observations par courrier ou messagerie électronique à :

Direction Départementale des Territoires de l’Allier

Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires

Bureau Prévention des Risques

CS 30110 - 03403 Yzeure Cedex

ddt-saudt-pr@allier.gouv.fr

En précisant en objet « révision du PPRi de l’agglomération de Vichy »

Au vu des observations émises lors de la concertation, le projet de PPRi sera éventuellement modifié ou complété avant d’être soumis aux consultations obligatoires mentionnées à l’article R 562-7 du code de l’environnement,

puis à enquête publique.

Le bilan de la concertation est communiqué aux collectivités locales, aux établissements publics de coopération

intercommunale compétents pour l’élaboration des documents d'urbanisme, aux organismes associés et mis à disposition du public dans les mairies. Le bilan de la concertation sera Joint au dossier d’enquête publique.

Article 7 : Notification

Le présent arrêté fera l’objet d’une notification aux maires des communes mentionnées à l'article 1°. Il sera également notifié aux présidents de la Communauté d'Agglomération de Vichy et du Conseil Départemental de l'Allier.

Article 8 : Mesures de publicité

Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie des communes mentionnées à l’article 1* ainsi qu’au siège de la Communauté d’ Agglomération de Vichy, pendant une durée d’un mois au minimum.

Ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat des maires des communes mentionnées à l’article 1° et du président de la Communauté d’Agglomération de Vichy.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Une mention d’affichage sera insérée dans les 3 éditions du journal « La Montagne » du département de l’Allier

rubrique annonces classées.

Article 9 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le directeur départemental des territoires de l’Allier, les maires des communes mentionnées à l’article 1°, les présidents de la Communauté d'Agglomération de Vichy et du Conseil Départemental de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Yzeure, le 5 octobre 2016

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

Signé

David-Anthony DELAVOËT

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-05-004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2708/2016 prescrivant la révision générale des plans de prévention des risques naturels prévisibles inondations de la rivière ALLIER sur le territoire de l'agglomération de VICHY 11ONVAUIL

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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-05-004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2708/2016 prescrivant la révision générale des plans de prévention des risques naturels prévisibles inondations de la rivière ALLIER sur le territoire de l'agglomération de VICHY 12ST REMY EN ROLLAT

Projet de révision du PPRI rivière Aller agglomération de VICHY

Périmètre indicatif d'études

Echeile : 1/80000

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-05-004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2708/2016 prescrivant la révision générale des plans de prévention des risques naturels prévisibles inondations de la rivière ALLIER sur le territoire de l'agglomération de VICHY 1303_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-08-22-002

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2053/2017 en date du 22

août 2017 portant mise en demeure de régulariser la

situation administrative Installations Classées pour la

Protection de l'Environnement SICTOM Nord-Allier :

installations de la déchèterie d’Avermes

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-08-22-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2053/2017 en date du 22 août 2017 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative Installations Classées pour la Protection de l'Environnement SICTOM Nord-Allier : installations de la déchèterie d’Avermes 14PREFECTURE

MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2053/2017 en date du 22 août 2017 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative Installations Classées pour la Protection de l'Environnement SICTOM Nord- Allier : installations de la déchèterie d’Avermes

Article 1 – Le SICTOM Nord-Allier exploitant une déchèterie sur la commune d’Avermes, et dont le siège se trouve RD 779, lieudit « Prends y Garde » à CHEZY, est mis en demeure de régulariser sa situation administrative soit :

En déposant un dossier de demande d’enregistrement complet et recevable en préfecture.

En réduisant son activité de manière à ramener celle-ci en dessous des seuils de l’enregistrement.

Les délais pour respecter cette mise en demeure sont les suivants :

Dans un mois à compter de la notification du présent arrêté, l’exploitant fera connaître laquelle des deux options il retient pour satisfaire à la mise en demeure ;

Dans le cas où il opte pour réduire son activité, celle-ci doit être effective dans les trois mois et l’exploitant fournit dans le même délai un dossier décrivant les mesures permettant de respecter cet objectif ;

Dans le cas où il opte pour le dépôt d’un dossier de demande d’enregistrement ce dernier doit être déposé dans un délai de six mois. L’exploitant fournit dans les deux mois les éléments justifiant du lancement de la constitution d’un tel dossier (commande à un bureau d’étude…etc.) ;

Ces délais courent à compter de la date de notification à l’exploitant du présent arrêté.

Article 2 - Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant, conformément à l’article L.171-7 du Code de l’environnement, les sanctions prévues par les dispositions du II de l'article L.171-8 du même Code.

Article 3 - Conformément à l’article L.171-11 du Code de l’Environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 4 - Le présent arrêté sera notifié au SICTOM Nord-Allier et sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Copie en sera adressée à :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,

Monsieur le Maire de la commune d’Avermes,

Madame la Directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement,

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Moulins, le 22 août 2017

Pour le Préfet et par délégation,

le Secrétaire Général

signé

Dominique SCHUFFENECKER

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-08-22-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2053/2017 en date du 22 août 2017 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative Installations Classées pour la Protection de l'Environnement SICTOM Nord-Allier : installations de la déchèterie d’Avermes 1503_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2017-08-21-001

ARRETE 2017-2047bis Travaux de La Sablière RN 145

V2 RAA

réglementation temporaire de la circulation entre PR 09+150 A174 et PR 15+00 RN145 dans le

sens A71-A20 sur la commune de Saint Victor

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-08-21-001 - ARRETE 2017-2047bis Travaux de La Sablière RN 145 V2 RAA 16PREFECTURE

service interministériel de défense et de protection civile

Extrait de l’arrêté n°2017-2047bis du 21 août 2017 portant réglementation temporaire de la circulation entre les PR 09+150 de l’A714 et PR 15+000 de la RN145 dans le sens A71-A20 sur la Commune de St VICTOR

ARTICLE 1er :

Durant les travaux, il est dérogé à l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier n°2920/2014 susvisé et notamment à son article 11 relatif à la distance entre deux chantiers consécutifs conformément aux dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Du lundi 28 août 2017 à 8H00 au vendredi 1er septembre 2017 à 17H00 et du lundi 4 septembre 2017 à 8H00 au vendredi 8 septembre 2017 à 17H00, la circulation sera temporairement réglementée sur la route nationale n°145 et sur l’autoroute A 714 dans le sens A71-A20.

Pour réaliser un chantier de réfection d’ouvrage d’art au PR 15+320 sur la RN 145, la circulation sera interdite sur la voie de droite du PR10+150 de l’A714 jusqu’au PR15+000 sur la RN145 dans le sens A71- A20.

La vitesse sera réduite à 90 km/h et le dépassement interdit entre les PR 09+750 de l’A714 et PR 15+000 sur la RN 145 dans le sens A71-A20.

ARTICLE 3:

La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire sera mise en place, surveillée et entretenue par la DIRCO - C.E.I. de Gouzon/Lamaids sur le réseau routier national de la RN 145 et par la société d’autoroute APRR sur le réseau autoroutier de l’A714.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cour Sablon dans le délai de 2 mois à compter de sa publication conformément aux dispositifs de l’article R.421- 1 du code de la justice administrative.

ARTICLE 5 :

Le directeur interrégional des routes centre-ouest, le directeur d’Autoroute Paris-Rhin-Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.

ARTICLE 6: Copie du présent arrêté sera adressée à :

– Société SAPRR

 M le Chef de circonscription de sécurité publique de Montluçon

 M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest,

et pour information à :

 M le Président de la Communauté agglomération de Montluçon

 Direction Départementale des Territoires de l'Allier,

 M. le Maire de la Commune de St Victor

 S.D.I.S. de l'Allier,

 SAMU de l'Allier,

 CIGT de la DIRCO Haute-Vienne

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-08-21-001 - ARRETE 2017-2047bis Travaux de La Sablière RN 145 V2 RAA 17Pour le préfet de l'Allier et par délégation,

Le secrétaire général,

signé

Dominique SCHUFFENECKER

A Moulins, le 21 août 2017

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-08-21-001 - ARRETE 2017-2047bis Travaux de La Sablière RN 145 V2 RAA 1884_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

03-2017-07-11-008

Extrait de l'arrêté n°2017-3457 du 11 juillet 2017 fixant la

composition du Conseil départemental de l'Aide Médical

Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports

Sanitaires (CODAMUPS-TS) de l'Allier

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-07-11-008 - Extrait de l'arrêté n°2017-3457 du 11 juillet 2017 fixant la composition du Conseil départemental de l'Aide Médical Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de l'Allier 19ARS AUVERGNE-RHONES-ALPES

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER

Extrait de l'arrêté n°2017-3457 du 11 juillet 2017 Fixant la composition du Comité Départemental de

l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de

l'Allier

Arrête

Article 1 : le Comité Départemental de l’Aide médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de l'Allier co-présidé par le Préfet ou son représentant et le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant est composé comme suit :

1) Représentants des collectivités territoriales :

a. Un conseiller général désigné par le conseil général :

- Titulaire : Mme Evelyne VOITELIER

- Suppléant : Mme Nicole TABUTIN

b. Deux maires désignés par l’association départementale des maires :

- Titulaire : M. Samir TRIKI – Maire de Lavault-Saint-Anne

- Suppléant : M. Jacques POMMIER – Maire de Saint-Marcel-en-Marcillat

- Titulaire : Mme Chantal TOURRET – Maire de Vernusse

- Suppléant : M. Jérôme DUCHALET – Maire de Vaux

2) Partenaires de l’aide médicale urgente :

a. Un médecin responsable de service d’aide médicale urgente et un médecin responsable de structure mobile d’urgence et de réanimation dans le département :

- Titulaire : M. le Dr Davy MURGUE

- Suppléant : M. le Dr Thomas DUPUIS

- Titulaire : M. le Dr David DALL'ACQUA

- Suppléant : M. le Dr Sébastien LOISEAU

Un directeur de centre hospitalier doté de moyens mobiles de secours et de soins

d’urgence :

- Titulaire : M. Lionel VIDAL

- Suppléant : M. Jérôme TRAPEAUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-07-11-008 - Extrait de l'arrêté n°2017-3457 du 11 juillet 2017 fixant la composition du Conseil départemental de l'Aide Médical Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de l'Allier 20b. Le président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours ou son représentant :

- Titulaire : M. François SZYPULA

- Suppléant : M. André BIDAUD

c. Le directeur départemental du service d’incendie et de secours ou son représentant :

- Titulaire : M. Patrick GALTIER

- Suppléant : non pourvu

d. Le médecin-chef départemental du service d’incendie et de secours :

- - Titulaire : Le médecin chef Gilles THOMAS

- Suppléant : Le médecin-capitaine Laurent DANIEL

e. Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des services d’incendie et de secours :

- Titulaire : M. Julien CHARBONNIER

- Suppléant : M. Fabien GAILLARD

3) Des membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent :

a. Un médecin titulaire et un médecin suppléant représentant le conseil départemental de l’ordre des médecins :

- Titulaire : M. Jean-François BAYET

- Suppléant : M. le Dr Jean-Louis MANDET

b. Quatre représentants de l’union régionale des professionnels de santé représentant les médecins :

- Titulaire : Mme le Dr Isabelle DOMENECH-BONET

- Suppléant : non pourvu

- Titulaire : M. le Dr Jean-Antoine ROSATI

- Suppléant: non pourvu

- - Titulaire : Mme le Dr Laure ROUGE

- Suppléant : non pourvu

- - Titulaire : non pourvu

- Suppléant: non pourvu

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-07-11-008 - Extrait de l'arrêté n°2017-3457 du 11 juillet 2017 fixant la composition du Conseil départemental de l'Aide Médical Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de l'Allier 21c. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :

- Titulaire: M. Didier TARRIANT

- Suppléant : M. Frédéric TIXIER

d. Deux praticiens hospitaliers titulaires et deux praticiens hospitaliers suppléants proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :

Pour l’AMUF :

- Titulaire : M. Max BEAL

- Suppléant : en cours de désignation

Pour SAMU de France :

- Titulaire: non pourvu

- suppléant : non pourvu

e. Un médecin proposé par l’organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d’urgence des établissements privés de santé :

- Titulaire: non pourvu

- Suppléant : non pourvu

f. Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu’elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :

- Titulaire : M. Michel ZILBER

- Suppléant : non pourvu

g. Un représentant de l’organisation la plus représentative de l’hospitalisation publique :

- Titulaire : M. Cyril GUAY

- Suppléant : non pourvu

h. Un représentant de chacune des deux organisations d’hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental dont un directeur d’établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :

- Titulaire : non pourvu

- Suppléant : non pourvu

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-07-11-008 - Extrait de l'arrêté n°2017-3457 du 11 juillet 2017 fixant la composition du Conseil départemental de l'Aide Médical Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de l'Allier 22i. Quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants des quatre organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental :

- Titulaire : M. Raphael MEROT

- Suppléant : Mme Nathalie BOURGEOT

- Titulaire : Mme Maud GUIRADO

- Suppléant :

- Titulaire : non pourvu

- Suppléant : non pourvu

- Titulaire : non pourvu

- Suppléant : non pourvu

j. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’association départementale de transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental :

- Titulaire : M. Frédéric FRAMONT

- Suppléant : Mme Charlotte FRAMONT

k. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil régional de l’ordre des pharmaciens :

- Titulaire : M. MAILLOT François

- Suppléant : M. MEZIERE Didier

l. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens :

- Titulaire : Mme Véronique MICHOT

- Suppléant : non désigné

m. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’organisation de pharmaciens d’officine la plus représentative au plan national :

- Titulaire : non pourvu

- Suppléant : non pourvu

n. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes

- Titulaire : M. le Dr Bernard CHAUMEIL

- Suppléant : M. le Dr Philippe BARDET

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-07-11-008 - Extrait de l'arrêté n°2017-3457 du 11 juillet 2017 fixant la composition du Conseil départemental de l'Aide Médical Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de l'Allier 23o. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes :

- Titulaire : Mme Sylvie LEYRELOUP

- Suppléant : M. Arnaud DESCLOS DE LA FONCHAIS

4) Un représentant titulaire et un représentant suppléant des associations d’usagers :

- Titulaire : M. Jean-Claude FARSAT (UDAF 03)

- Suppléant : non pourvu

Article 2 : les membres constituant le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (le CODAMUPS-TS) sont nommés pour une durée de trois ans, à l’exception des représentants des collectivités territoriales, nommés pour la durée de leur mandat électif.

Article 3 : le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Article 4 : le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires.

Article 5 : le Préfet de l'Allier et le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône

Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs du département de l'Allier.

Fait à Yzeure, le 11 juillet 2017

Le Directeur général de Le Préfet

L’Agence Régionale de Santé de

Auvergne Rhône-Alpes, l'Allier,

Signé Signé

Docteur Jean-Yves GRALL Pascal SANJUAN

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-07-11-008 - Extrait de l'arrêté n°2017-3457 du 11 juillet 2017 fixant la composition du Conseil départemental de l'Aide Médical Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de l'Allier 2484_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

03-2017-08-21-002

Arrêté portant refus de transfert d'une pharmacie d'officine

SELARL "Pharmacie des Iles" à Montluçon

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-08-21-002 - Arrêté portant refus de transfert d'une pharmacie d'officine SELARL "Pharmacie des Iles" à Montluçon 25ARS AUVERGNE-RHONES-ALPES

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER

Extrait de l'arrêté n°2017-5090 du 21 Août 2017 portant refus de transfert d'une pharmacie d'officine

SELARL "Pharmacie des Iles" à Montluçon (03100)

Arrête

Article 1 : La demande formée par la « SELARL PHARMACIE DES ILES», représentée par Madame

Danièle DEGEORGE, pharmacienne titulaire en exercice, en vue d’obtenir l’autorisation de transférer

l’officine qu’elle exploite 32 rue Appienne - 03100 MONTLUÇON dans un nouveau local situé rue Pierre

Semard – 03100 MONTLUÇON est rejetée.

Article 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet :

 d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes,

 d’un recours administratif auprès de Madame le Ministre des Solidarités et de la Santé,  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent,

Le délai de recours prend effet :

 pour l'intéressé, à compter de la date de notification du présent arrêté

 pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté

Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au recours

contentieux. Ils ne suspendent pas l'application du présent arrêté.

Article 3 : La Directrice de l’Offre de Soins par intérim et la Directrice de la Délégation Départementale de

l’Agence Régionale de Santé, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté,

qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région

Rhône-Alpes et du département de l'Allier.

Fait à Moulins, le 21 août 2017

Pour la directrice de la délégation

départementale de l'ARS,

L'adjoint,

Signé

Alain BUCH

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-08-21-002 - Arrêté portant refus de transfert d'une pharmacie d'officine SELARL "Pharmacie des Iles" à Montluçon 26