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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 016 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 060 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 060 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2022-060
PUBLIÉ LE 2 MAI 2022 Sommaire
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon /
03-2022-04-20-00003 - Extrait délégation de signature F AUSSIETTE -
20-04-2022 (1 page) Page 7
03-2022-04-20-00002 - Extrait délégation de signature Lucille BREYSSE -
20-04-2022 (1 page) Page 9
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène /
03-2022-04-26-00001 - Délibérations CA CNCS 12042022 RAA (27 pages) Page 11
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2022-03-25-00003 - Extrait de l'arrêté n°679-2022_attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Morane BARTHERE (1 page) Page 39
03-2022-04-12-00001 - Extrait de l'arrêté n°821-2022 attribuant l'habilitation
sanitaire au Docteur Amandine BRET (1 page) Page 41
03-2022-04-14-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°831/2022 du 14 avril
2022 portant prolongation du mandat des médecins du comité médical
départemental et de la commission de réforme en tant que médecins
membres du conseil médical (1 page) Page 43
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de
Direction
03-2022-04-08-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°798/2022 en date
du 08/04/2022 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau
de VICHY (2 pages) Page 45
03-2022-04-19-00017 - Arrêté préfectoral n° 863/2022 du 19 avril 2022
portant interdiction de cultiver du maïs dit consommation en zone de
protection pour la production de maïs semence pour l’année 2022 (1 page) Page 48
03-2022-04-19-00013 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 855/2022 du
19/04/2022 portant autorisation de capture d’écrevisses à pattes blanches
à des fins scientifiques (3 pages) Page 50
03-2022-04-08-00005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°799/2022 en date
du 08 avril 2022 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau
des Champins (1 page) Page 54
03-2022-03-25-00002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 677/22 en date du
25 mars 2022 portant déclassement des barrages du site des étangs du
Mazet (Cotillon – Bellevue – les Sables – l’Oasis – la Dune) (2 pages) Page 56
03-2022-04-19-00014 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 856/2022 du
19/04/2022 portant autorisation de capture et transport de poissons
en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (3 pages) Page 59
2 03-2022-04-08-00004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°797/2022 en date
du 08/04/2022 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau
de VICHY (2 pages) Page 63
03-2022-04-13-00002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°828bis/2022
réglementant temporairement la circulation sur le diffuseur n°11 de
Montmarault - A 71 - pendant les travaux de réfection d’enrobés – du 09
mai au 23 juin 2022 (4 pages) Page 66
03-2022-04-19-00018 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°851/2022 portant
dérogation à l’urbanisation limitée au titre de l’article L.142-5 du code de
l’urbanisme (2 pages) Page 71
03-2022-04-22-00005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°881bis/2022 en date
du 22 avril 2022 portant prolongation d’une durée de dix ans
l’autorisation environnementale du système d’assainissement de
l’agglomération moulinoise (1 page) Page 74
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination
03-2022-04-26-00002 - Arrêté n°899-2022 fixant la liste des piscines du
département de l' Allier alimentées par une eau prélevée dans le milieu
naturel et connues au 31 décembre 2021 (4 pages) Page 76
03-2022-04-19-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation à établir le
certificat de conformité (2 pages) Page 81
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy
03-2022-03-23-00004 - Annexe 2 zone spectateurs AP n°125 2022 du 23 03
2022 (1 page) Page 84
03-2022-03-23-00005 - Annexe 3 Nombre de véhicules admis circuit du
Bourbonnais 2022 (1 page) Page 86
03-2022-03-23-00006 - Arrêté préfectorale homologation circuit de vitesse
Montbeugny Allier (2 pages) Page 88
03-2021-06-18-00014 - Extrait AP n° 126 2021 homologation circuit Lurcy
Levis (2 pages) Page 91
03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet
03-2022-04-29-00002 - arrêté n°911/2022 portant interdiction temporaire
de rassemblements de personnes ou avec diffusion de musique amplifiée
dans le département de l'Allier (2 pages) Page 94
03-2022-04-07-00001 - Extrait arrêté N788-2022-ACD.odt (1 page) Page 97
03-2022-04-11-00001 - Extrait de l’arrêté n° 810/2022 en date du 11 avril
2022 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons (1
page) Page 99
03_Préf_Préfecture de l’Allier / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
03-2022-03-28-00002 - AP référent sûreté Montlucon Domérat (1 page) Page 101
3 03-2022-04-17-00002 - arrêté n° 845/2022, portant interdiction temporaire
de circulation de véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'une manifestation non autorisée (1 page) Page 103
03-2022-04-17-00001 - arrêté n°844/2022 du 17/04/22, portant interdiction
temporaire de rassemblement festifs à caractère musical dan sle
departement de l'Allier (1 page) Page 105
03-2022-04-11-00002 - Extrait de l’arrêté fixant la liste, dans le
département de l’Allier, des terrains de camping et de stationnement de
caravanes et de camping-cars situés dans des zones soumises à un risque
naturel ou technologique prévisible (3 pages) Page 107
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2022-04-19-00011 - DECL Aad Abs Particuliers (1 page) Page 111
03-2022-04-19-00002 - DECL DUSZYNSKI Olivier (1 page) Page 113
03-2022-04-19-00001 - DECL DUVAL Christophe (1 page) Page 115
03-2022-04-19-00004 - DECL VAL DE CHER SERVICES (2 pages) Page 117
03-2022-04-19-00003 - DECL-ROUSSEAU Nathalie (1 page) Page 120
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /
03-2022-04-08-00006 - Arrêté du 8 avril 2022 fixant le nombre de membres
de la Commission Consultative Mixte Académique de l'académie de
Clermont-Ferrand (1 page) Page 122
03-2022-04-08-00007 - Arrêté du 8 avril 2022 fixant les parts respectives de
femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la
détermination du nombre de représentants du personnel au sein d'une
Commission Consultative Mixte Académique de l'académie de
Clermont-Ferrand (1 page) Page 124
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2022-04-21-00005 - EXTRAIT ARR 2022-02-0012 du 21 04 2022 (2 pages) Page 126
03-2022-04-20-00004 - EXTRAIT Arrêté modif 179 du 20 04 2022 (COSNE
d'ALLIER) (2 pages) Page 129
03-2022-04-20-00005 - EXTRAIT Arrêté modif 179A du 20 04 2022 (ST
BONNET TRONCAIS) (2 pages) Page 132
03-2022-04-19-00015 - Extrait arrêté portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de
Vichy situés Intersection des Rue des Préférés et Rue J.Desorges à CUSSET
(3 pages) Page 135
03-2022-04-19-00016 - Extrait arrêté portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de
Vichy situés Intersection des Rues d'Allier et du Calvaire à VICHY (3 pages) Page 139
4 03-2022-03-03-00009 - Extrait arrêté préfectoral n° 430-2022 portant
fermeture du centre de vaccination contre la Covid-19 - Le Bus La
Bourbonnette (1 page) Page 143
03-2022-03-31-00009 - Extrait arrêté préfectoral n° 724/2022 portant
fermeture du centre de vaccination contre la Covid-19 situé place Maréchal
de Lattre de Tassigny à MOULINS (1 page) Page 145
03-2022-03-31-00010 - Extrait arrêté préfectoral n° 725/2022 portant
fermeture du centre de vaccination contre la Covid-19 situé 28, rue du
Président Auriol à MONTLUCON (1 page) Page 147
03-2022-03-31-00011 - Extrait arrêté préfectoral n° 726/2022 portant
fermeture du centre de vaccination contre la Covid-19 situé à la
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé SUD ALLIER (1 page) Page 149
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
03-2022-04-15-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2022-41/03 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de
l’Allier (14 pages) Page 151
03-2022-04-11-00003 - arrêté prospection naturaliste pour le CBN MC (4
pages) Page 166
03-2022-04-07-00006 - autorisation de pénétration pour études dans les
propriétés privées concernées par le projet de création d’une liaison
souterraine à 225 000 volts de raccordement du client consommateur
ROCKWOOL (4 pages) Page 171
03-2022-04-04-00011 - Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place
d'espèces animales protégées (amphibiens) (4 pages) Page 176
03-2022-04-06-00010 - Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place
d'espèces animales protégées (amphibiens, crustacés, insectes, reptiles et
mollusques) (4 pages) Page 181
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2022-04-14-00004 - arrêté conjoint fixant le prix de journée 2022 de
l'Entraide Allier (2 pages) Page 186
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
03-2022-03-16-00001 - Arrêté n° 11-2022 du 16 mars 2022 portant
nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Allier (4 pages) Page 189
03-2022-03-17-00025 - Arrêté n° 12-2022 du 17 mars 2022 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Allier (2 pages) Page 194
5 03-2022-03-21-00003 - Arrêté n° 20-2022 du 21 mars 2022 portant
nomination des membres du Conseil Départemental de l'Allier au sein du
conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne (3 pages) Page 197
6 03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon
03-2022-04-20-00003
Extrait délégation de signature F AUSSIETTE -
20-04-2022
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2022-04-20-00003 - Extrait délégation de signature F AUSSIETTE - 20-04-2022 7 CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON – NERIS-LES-BAINS
Extrait de l’acte du 20 avril 2022
DELEGATION DE SIGNATURE – Monsieur Frédéric AUSSIETTE
Article 1 : Donne délégation à Monsieur Frédéric AUSSIETTE, faisant fonction de Directeur adjoint chargé de la direction des achats, des marchés et des affaires générales, de signer les bons de commandes, les factures, les contrats sur les crédits d’exploitation et d’investissement à 15 000 euros relevant de l’ensemble des Achats dans le cadre des Marchés du Centre Hospitalier de Montluçon – Néris-les-Bains.
Article 2 : Donne délégation à Monsieur Frédéric AUSSIETTE, de signer tout acte relevant de la garde administrative.
Article 3 : Ces délégations sont assorties de l’obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur,
- de rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées.
Article 4 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation et, est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des personnels qui intervient dans les procédures concernées.
Article 5 : Cette délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Allier.
SIGNE
Bernadette MALLOT
Directrice générale
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2022-04-20-00003 - Extrait délégation de signature F AUSSIETTE - 20-04-2022 8 03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon
03-2022-04-20-00002
Extrait délégation de signature Lucille BREYSSE -
20-04-2022
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2022-04-20-00002 - Extrait délégation de signature Lucille BREYSSE - 20-04-2022 9 CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON – NERIS-LES-BAINS
Extrait de l’acte du 20 avril 2022
DELEGATION DE SIGNATURE – Madame Lucille BREYSSE
Article 1
Donne délégation à Madame Lucille BREYSSE, Directrice adjointe chargée de la Performance, de la Qualité, de la Gestion des risques et de l’Expérience patient, de signer tous les courriers et actes relevant de cette direction, les autorisations de sortie de corps ainsi que tout acte relevant de la garde administrative.
Article 2
En l’absence du Directeur adjoint chargé des Achats et des Marchés, délégation de signature est donnée à Madame Lucille BREYSSE de signer les bons de commandes, les factures, les contrats sur les crédits d’exploitation et d’investissement à 15 000 euros relevant des Achats dans le cadre des Marchés du Centre Hospitalier de Montluçon – Néris-les-Bains.
Article 3
Ces délégations sont assorties de l’obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur,
- de rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées.
Article 4
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Allier.
SIGNE
Bernadette MALLOT
Directrice générale
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2022-04-20-00002 - Extrait délégation de signature Lucille BREYSSE - 20-04-2022 10 03_CNCS_Centre National du Costume de
Scène
03-2022-04-26-00001
Délibérations CA CNCS 12042022 RAA
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2022-04-26-00001 - Délibérations CA CNCS 12042022 RAA 11 1
Délibérations du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 12 avril 2022
PRESENTS : M. Jean-Luc CHOPLIN, Président ; M. Pierre-André PERISSOL, Maire de Moulins ; Mme Bernadette MARTIN, Adjointe au maire de Moulins ; Mme Juliette BAZIN, Vice-Présidente ; M. Serge CARREIRA, personnalité qualifiée ; Mme Stéphanie LAPORTE, représentante du personnel.
REPRESENTES : M. le directeur général des patrimoines, ministère de la culture par M. Jacques PORTE ; M. le directeur général de la création artistique, ministère de la culture par M. Michaël RAFFIER ; M. Marc DROUET, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par M. Jacques PORTE ; M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de l’Allier par M. Pierre-André PERISSOL ; Mme Laurence ENGEL, Présidente de la Bibliothèque Nationale de France par M. Joël HUTHWOHL ; M. Eric RUF, Administrateur Général de la Comédie-Française par Mme Agathe SANJUAN ; M. Robert CARSEN, personnalité qualifiée par M. Jean-Luc CHOPLIN ; Mme Madeline FONTAINE, personnalité qualifiée par M. Serge CARREIRA.
ABSENTS EXCUSES : Mme Valérie HATSCH, Préfète de l’Allier ; M. Alexander NEEF, Directeur de l’Opéra national de Paris ; Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil d’orientation scientifique et culturel.
INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Véronique MATHEVET, Agent comptable.
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 14 totalisant 20 voix
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Délibération n° 01 – 2022 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 12 avril 2022
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 3 décembre 2021
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Moulins, Centre national du costume de scène, 3 décembre 2021
Date de convocation : 8 novembre 2021
En raison du contexte sanitaire, certains participants étaient en visio-conférence (vc).
PRESENTS : M. Jean-Luc CHOPLIN, Président ; M. Alexandre SANZ, Secrétaire général de la Préfecture de l’Allier ; M. Pierre-André PERISSOL, Maire de Moulins ; Mme Bernadette MARTIN, Adjointe au maire de Moulins ; Mme Juliette BAZIN, personne qualifiée (vc) ; M. Serge CARREIRA, personne qualifiée ; Mme Stéphanie LAPORTE, représentante du personnel.
REPRESENTES : M. le directeur général des patrimoines, ministère de la culture par Mme Virginie DESRANTE (vc) ; M. le directeur général de la création artistique, ministère de la culture par M. Mickaël RAFFIER (vc) ; M. Marc DROUET, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par Mme Brigitte LIABEUF ; M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de l’Allier par M. Pierre-André PERISSOL ; Mme Laurence ENGEL, Présidente de la Bibliothèque Nationale de France par M. Joël HUTHWOHL (vc) ; M. Eric RUF, Administrateur Général de la Comédie-Française par Mme Agathe SANJUAN (vc) ; M. Alexander NEEF, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme Christine
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2022-04-26-00001 - Délibérations CA CNCS 12042022 RAA 12 2
NEUMEISTER (vc) ; M. Robert CARSEN, personne qualifiée par M. Jean-Luc CHOPLIN ; Mme Madeline FONTAINE, personne qualifiée par M. Serge CARREIRA.
ABSENTE EXCUSEE : Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil d’orientation scientifique et culturel ;
INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Véronique MATHEVET, Agent comptable.
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 15 totalisant 23 voix
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 28 mai 2021 2. Composition du conseil d’administration
3. Election du président et du vice-président du conseil d’administration
4. Point d’étape sur l’extension du CNCS
5. Fonctionnement de l’établissement et information sur les dossiers en cours 6. Fixation des tarifs des activités pour l’année 2022
7. Budget primitif 2022
8. Questions diverses
A 16 h 10, le Président du conseil d’administration M. Jean-Luc CHOPLIN déclare ouverte la séance du conseil d’administration de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie et remercie les participants de leur présence. Il tient également à préciser qu’en raison du contexte sanitaire certains membres du conseil d’administration sont en visio-conférence. M. CHOPLIN tient à saluer les nouvelles personnalités qualifiées qui ont été nommées au conseil d’administration : Mme Juliette BAZIN, M. Robert CARSEN, M. Serge CARREIRA. Il adresse également ses remerciements très chaleureux à Donald POTARD, Catherine JOIN-DIETERLE et Christian de PANGE qui ont été membres du conseil d’administration depuis 2009.
M. Serge CARREIRA est désigné en qualité de secrétaire de séance.
1 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
M. le Président informe les membres du conseil d’administration que par arrêté préfectoral du 1er décembre 2021, M. le Préfet de l’Allier a procédé à la désignation des cinq personnalités qualifiées membres du conseil d’administration. Cette désignation est intervenue conjointement par le Préfet, le Président du Conseil départemental de l’Allier et le Maire de Moulins pour une durée de trois ans renouvelable, en raison de leur compétence dans le domaine d’activité de l’établissement.
Les membres désignés sont :
- Mme Juliette BAZIN, engagée dans les milieux caritatifs associatifs
- M. Serge CARREIRA, responsable des nouvelles marques à la Fédération de la Haute-Couture - M. Robert CARSEN, metteur en scène
- M. Jean-Luc CHOPLIN, homme de théâtre
- Mme Madeline FONTAINE, créatrice de costumes, présidente de l’Association française des costumiers du cinéma et de l’audiovisuel (AFCCA)
Par ailleurs, l’élection des représentants du personnel au sein du conseil d’administration s’est déroulée le lundi 14 juin 2021.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2022-04-26-00001 - Délibérations CA CNCS 12042022 RAA 13 3
Ont été élus pour un mandat d’une durée de trois ans :
- Mme Stéphanie LAPORTE-LAUBIGNAT, membre titulaire
- Mme Joséphine LEDERER-PAUPERT, membre suppléante
Le conseil d’administration prend acte de la composition du conseil d’administration.
2 – ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après un mandat de trois années, il convient que le conseil d’administration procède à l’élection de son président et de son vice-président. M. le Secrétaire général de la Préfecture propose la candidature d’une personne qualifiée, M. Jean-Luc CHOPLIN, dont la carrière et l’expérience seront un atout pour le CNCS.
Suite à l’appel à candidature aux fonctions de président du conseil d’administration, aucune autre candidature n’est annoncée.
Le conseil d’administration procède à un vote à main levée et M. Jean-Luc CHOPLIN est élu à l’unanimité président du conseil d’administration du Centre national du costume de scène et de la scénographie.
M. Jean-Luc CHOPLIN indique que c’est un grand honneur et un grand bonheur d’assurer la présidence du CNCS.
M. Jean-Luc CHOPLIN est élu à l’unanimité président du conseil d’administration du Centre national du costume de scène et de la scénographie.
M. Jean-Luc CHOPLIN est officiellement installé président du conseil d’administration du Centre national du costume de scène et de la scénographie.
Faisant suite à l’appel à candidature aux fonctions de vice-président du conseil d’administration, Monsieur Jean-Luc CHOPLIN propose la candidature d’une personnalité qualifiée, Madame Juliette BAZIN.
Le conseil d’administration procède à un vote à main levée et Mme Juliette BAZIN est élue à l’unanimité vice-présidente du conseil d’administration. Mme Juliette BAZIN remercie les membres du conseil d’administration de leur confiance.
Madame Juliette BAZIN est élue à l’unanimité vice-présidente du conseil d’administration du Centre national du costume de scène et de la scénographie.
M. Pierre-André PERISSOL indique que c’est une chance d’avoir un président ayant une expérience et une passion qui se concrétisent à Moulins. Il tient également à remercier très sincèrement Mme JOIN- DIETERLE, M. POTARD et M. de PANGE de leur engagement au sein du conseil d’administration du CNCS depuis plus de 15 ans.
3 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 28 MAI 2021
M. le Président demande aux membres du conseil d’administration si des observations sont à apporter au procès-verbal communiqué. Aucune observation n’est formulée.
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Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du conseil d’administration du 28 mai 2021.
4 – POINT D’ETAPE SUR L’EXTENSION DU CNCS
A la demande de M. le Président, Mme Delphine PINASA présente un point d’actualité sur le chantier de l’extension. Différents retards sont intervenus qui conduisent à envisager une ouverture au public au mois de septembre, à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine et une inauguration officielle dans la semaine précédente. En effet, même si le bâtiment peut être livré aux mois d’avril/mai, les espaces sur la scénographie théâtrale qui seront ouverts au public nécessitent la mise en place de tous les contenus. Ce travail important est réalisé par les équipes du musée qui sont déjà mobilisées tout le mois de mai sur le montage de l’exposition Molière en costumes.
M. PERISSOL indique qu’il est important de pouvoir ouvrir pour la saison estivale puisque les visiteurs sont nombreux à cette époque. Ou de trouver un compromis de visites en cours de chantier avant toute ouverture officielle.
Mme Brigitte LIABEUF partage la position de Mme PINASA sur la mobilisation des mêmes équipes, dans un calendrier très serré, entre le montage des expositions et l’ouverture du centre d’interprétation.
Concernant la promotion qui sera engagée pour l’ouverture de ces nouveaux espaces, un débat s’instaure sur l’évolution du nom du CNCS afin d’intégrer la notion de scénographie à l’établissement, même si l’acronyme du CNCS est CNCSS (Centre national du costume de scène et de la scénographie). Les administrateurs retiennent l’appellation suivante : Centre national du costume et de la scène.
Le financement de la réhabilitation des trois derniers bâtiments du site est à nouveau examinée par le conseil d’administration. M. le Secrétaire général de la Préfecture indique que dans le cadre du CPER 2021-2027 des discussions sont toujours en cours. Il précise que le Préfet est particulièrement attentif au dossier de développement de l’établissement.
Le conseil d’administration prend acte de ces communications.
5 – FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT ET INFORMATION SUR LES DOSSIERS EN COURS
Mme la Directrice présente les différents dossiers en cours.
Prise de bail
Le conseil d’administration a autorisé la prise d’un bail à l’Eco Centre de Varennes-sur-Allier d’un espace de stockage de 492 m², permettant le stockage temporaire d’éléments de scénographie et d’équipements du CNCS durant la phase des travaux d’extension.
En raison de la prolongation des travaux, il convient également de renouveler le bail initial de 36 mois devant se terminer le 30 juin 2022 jusqu’au 30 juin 2023. Le loyer mensuel est toujours d’un montant de 541.20 € HT.
Le conseil d’administration autorise la signature d’un avenant prolongeant d’une année le bail signé auprès de l’Eco-centre de Varennes-sur-Allier, à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023.
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Election du Comité Social Economique
Ont été élus membres du Comité Social Economique, le 16 juillet 2021, à la suite de l’organisation de nouvelles élections :
- Mme Amandine LOMBARD, membre de la délégation du personnel du CSE titulaire - M. Vincent VIOTTY, membre de la délégation du personnel du CSE suppléant
Le mandat est d’une durée de 4 ans.
Composition du Conseil d’Orientation Scientifique et Culturel
La désignation des 15 membres du COSC est intervenue par arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2020. Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable.
Il conviendra que le conseil d’administration puisse arrêter, lors d’une réunion de l’année 2022, la proposition de composition du COSC.
Le conseil d’administration prend acte de ces communications.
6 – FIXATION DES TARIFS DES ACTIVITES POUR L’ANNEE 2022
Le conseil d’administration examine la proposition des tarifs des activités pour l’année 2022. La modification principale qui est proposée au conseil d’administration est l’augmentation du droit d’entrée de 2 € pour les visites avec l’ouverture prochaine du centre d’interprétation sur la scénographie théâtrale.
Mme Bernadette MARTIN souligne que cette augmentation n’est pas démesurée au regard de l’offre de visite proposée au public.
M. le Président intervient pour souhaiter une simplification de la grille des tarifs du CNCS.
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les tarifs des activités de l’établissement pour l’année 2022 tels qu’ils figurent dans le rapport présenté.
7 – BUDGET PRIMITIF 2022
M. le Président donne la parole à M. Vincent FORAY afin de présenter le projet de budget primitif 2022. En préambule, l’Administrateur précise que ce budget a été établi, dans le contexte actuel, sur le principe de la prudence budgétaire tant en recettes qu’en dépenses.
Le budget de la section de fonctionnement est d’un montant de 3.697 M € et de 490 K € pour la section d’investissement. Une présentation du budget primitif est effectuée y compris l’estimation liée au fonctionnement de la future extension du CNCS.
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- procède au vote, chapitre par chapitre, du budget primitif 2022 ;
- autorise la Directrice, dans le cadre du programme de travaux et des différentes opérations en sections d’investissement et de fonctionnement, de procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.
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8 – CREATION DE DEUX POSTES PERMANENTS
Dans le cadre du fonctionnement du nouveau bâtiment qui abritera des collections de costumes et un lieu ouvert au public consacré à la scénographie théâtrale, il est nécessaire d’assurer un renfort de personnels :
• 1 poste ETP d’agent d’accueil, de billetterie et de surveillance : la billetterie principale restera à l’accueil du musée.
Néanmoins, une vente de billets pourra être effectuée in situ. Par ailleurs, cet agent assurera également des missions de surveillance du lieu ouvert au public. Poste en CDI, groupe B / coût annuel : 25 000 €
• 1 poste ETP d’agent technique : les besoins en matière de fonctionnement des expositions mais aussi de maintenance du lieu nécessitent le recrutement d’un agent permanent. Poste en CDI, groupe B / coût annuel : 25 000 €
Le conseil d’administration autorise la création de ces deux postes permanents.
Plus personne ne demandant la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 25.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 3 décembre 2021.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 26 avril 2022
Le Président du conseil d’administration
Signé
Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 02-2022 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 12 avril 2022
Objet : Programmation des expositions et des activités culturelles
Les expositions
La programmation des expositions temporaires est assurée jusqu’à l’exposition consacrée aux Scènes
contemporaines de la marionnette.
La directrice de l’établissement a établi différents contacts afin d’organiser la programmation des
expositions qui seront présentées à l’hiver 2023-2024 et à l’été 2024.
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Carnaval de Rio 4 décembre 2021 au 30 avril 2022
Molière en costumes 26 mai 2022 au 6 novembre 2022
50 ans du Ballet national de Marseille 3 décembre 2022 au 30 avril 2023
Pourquoi la marionnette 26 mai 2023 au 5 novembre 2023
La nature n’est plus un décor
ou MusicHall
1er décembre 2023 à avril 2024
Exposition sur Philippe Découflé
en lien avec les Jeux Olympiques
mai 2024 à novembre 2024
Pourquoi la marionnette ?
Dates : mai 2023 – novembre 2023
Commissariat :
Aurélie Mouton-Rezzouk, maître de conférences en Études Théâtrales, Institut de Recherche en Études Théâtrales, Université Sorbonne Nouvelle
Joël Huthwohl, directeur du département des Arts du spectacle, Bibliothèque nationale de France Comité scientifique :
Raphaèle Fleury, responsable du centre de recherche et de documentation, Institut international de la marionnette
Delphine Pinasa, directrice du CNCS
L’exposition « Pourquoi la Marionnette ? » dessine un paysage de la scène marionnettique à travers une série de tableaux « thématiques » qui répondent à la question posée par le titre et illustrent des courants et des tendances esthétiques de la marionnette « de création », principalement en France, des années 1920 à la scène contemporaine. L’enjeu est d’explorer les raisons du choix de cette famille d’instruments scéniques, du personnage marionnette, aux techniques les plus diverses, à la manipulation de la matière ou au théâtre d’objet.
L’approche ne se veut donc ni historique, ni systématique. Les thématiques sont interprétables à plusieurs niveaux, de la métamorphose des corps et des objets aux possibilités offertes en termes de geste, d’action scénique et de dramaturgie. Elles peuvent se décliner en verbes simples : démultiplier, jouer avec les proportions, transformer, voler, désarticuler, mettre en pièces, déformer, animaliser, robotiser, aplatir, styliser, abstraire… Elles recoupent le propos sur les possibilités esthétiques offertes par les arts de la marionnette : renouveler la dramaturgie et la mise en scène (marionnette et avant-
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gardes), réinvestir et réinventer des répertoires et des genres dramatiques (la féérie, les genres satiriques…), associer les genres scéniques (petites et grandes formes opératiques, scènes chorégraphiques et circassiennes) et déplacer les frontières des genres artistiques (arts plastiques et installation, expérimentations avec la matière)… Les salles proposeront ainsi différentes réponses à la question liminaire : aller à l’essentiel, manipuler la matière, tout mettre à plat, tendre vers l’abstraction, trouver sa place, défier la pesanteur, jouer des mécaniques, être tout chose, changer de règne, partager le plateau…
De la moitié aux deux tiers des pièces de l’exposition proviennent de collections patrimoniales, notamment la BnF, mais aussi Gadagne et l’Institut International de la Marionnette : marionnettes, éléments de décor ou castelets, documentation de Géza Blattner, Gaston Baty, Jacques Chesnais, Georges Lafaye, Yves Joly, Jean-Pierre Lescot, la Cie Houdart-Heuclin, François Lazaro (Clastic Théâtre)…
L’autre partie sera constituée d’emprunts à des compagnies contemporaines : Emilie Valantin (le Fust), Claire Dancoisne (Théâtre de la Licorne), Alain Lecuq (Papierthéâtre), Pierre Blaise (Théâtre sans Toit), Cie Philipe Genty, Roland Shön (Théâtrenciel), Cie La Mue/tte, Cie la Bande Passante, Renaud Herbin…
On partira donc de la scène pour aller vers l’objet marionnettique, en mettant d’abord en évidence son rapport à l’espace scénique et au corps de l’artiste, en privilégiant le recours à l’image, animée ou non, et à la suggestion de la présence de l’acteur-marionnettiste ou du manipulateur. Les objets exposés comprendront également, en conséquence, costumes, masques, et éléments scénographiques.
La nature n’est plus un décor
Dates : décembre 2023 – avril 2024
Commissariat :
Isabelle Moindrot, professeure - Université Paris 8 et Institut universitaire de France Agnès Terrier, dramaturge - Théâtre national de l’Opéra-comique
L’opéra est la plus haute forme culturelle qui soit, et son bâtiment est souvent l’un des plus beaux édifices de nos villes occidentales… « Je me figure toujours que la nature est un grand spectacle qui ressemble à celui de l’opéra », en venait à se dire Fontenelle dès 1686 (Entretiens sur la pluralité des mondes), l’année de la création d’Armide de Lully.
Mais faut-il opposer culture et nature ? Comment la nature est-elle restée, à travers quatre siècles de créations, une source d’inspiration pour l’opéra, et sa principale ressource matérielle ? Des Circé et autres oiseleurs aux éléments mis en drame par Wagner ou Debussy, en passant par nombre de tempêtes et d’éruptions musicales, le répertoire lyrique peut renouveler notre réflexion sur les fragilités et les forces respectives des humains et de leur environnement terrestre. À quel point la nature, où nous mesurons aujourd’hui les impacts de l’activité humaine, peut-elle redevenir un enjeu à tous les niveaux du spectacle : plus qu’un décor ou un accessoire, un véritable sujet ? Et dans la conscience créative, l’invitation impérieuse à de nouvelles prouesses ?
Parce que la crise écologique du climat, des ressources et de la biodiversité est face à nous, le monde de l’opéra doit, comme les autres secteurs de la société, interroger son fonctionnement et ses productions.
Le Centre national du costume de scène et de la scénographie est le lieu idéal pour exposer ce que l’opéra doit à la nature.
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Pas de spectacle ni de public sans planches, cordages, boyaux, pigments, toiles, plumes, marbres… Les savoir-faire dans les usages de ces ressources sont multiples et méritent d’être valorisés. Ils se réorientent aujourd’hui dans l’art du recyclage et du réemploi, dans des emplois raisonnés et novateurs de matériaux bio-sourcés, dans des éco-gestes extraordinairement créatifs.
Costumes et décors, imaginaires et matérialités, traditions et innovations, création et réinvention : l’exposition « La nature n’est plus un décor » se veut suggestive, sensible et prospective. Elle pourra s’accompagner d’ateliers pédagogiques, de rencontres-débats avec le public et de rencontres professionnelles.
Cette exposition se déroulera dans le cadre du projet Institut Universitaire de France : « Opera and Climate Change » - 2020-2025
Philippe Decouflé, Exposé !
Dates : mai – novembre 2024
Commissariat : Philippe Noisette, journaliste, auteur, spécialiste du spectacle vivant et de la danse. Commissaire de l’exposition « Couturiers de la danse » au CNCS.
Direction artistique : Philippe Decouflé
Chorégraphe majeur de la nouvelle vague française, Philippe Decouflé n’a cessé de créer des univers à mi-chemin de la danse, du cinéma et du dessin animé vivant. Chacune de ses productions, depuis Codex (1986) premier triomphe international, révèle des mondes burlesques, fantastiques. Surtout, le créateur s’entoure d’artistes à la hauteur de son talent pour magnifier les corps. Le costume de scène revêt une importance toute particulière pour Philippe Decouflé, au point d’avoir créé avec des pointures comme Philippe Guillotel ou Charlie Le Mindu le plus beau vestiaire de la danse contemporaine.
Des Jeux Olympiques d’hiver d’Albertville en 1992, qui lui a donné une visibilité internationale, à ses productions pour DCA, sa compagnie, ou Le Cirque du Soleil, cette exposition enchantée explore les milles et une facettes du magicien Decouflé.
Enrichi d’archives vidéos et de dessins, de clips et de films, Philippe Decouflé, Exposé !, première monographie muséale du genre avec plus de 200 pièces, trouvera dans les espaces du Centre national du costume de scène un terrain de jeu idéal. Que la fête commence !
Cette exposition sera réalisée dans le cadre des Jeux Olympiques d’été à Paris en 2024.
Activités culturelles
Les Mardis du CNCS se dérouleront sur sept dates, à compter du mardi 12 juillet jusqu’au mardi 23 août.
Cette manifestation se déroule depuis de nombreuses années, l’été, sur les pelouses du CNCS autour d’un piquenique et d’une programmation musicale, en première partie, avec des artistes locaux et une représentation, en deuxième partie, orientée sur la thématique de l’exposition présentée. Des visites insolites de l’exposition sont également organisées. Près de 9 000 participants sont attendus.
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19 h-21 h 21 h
12 juillet Concert Jazz club moulinois Spectacle de danse baroque Compagnie de l'éventail
19 juillet Concert Green cut
Projection en plein air
Film « Molière, ou la vie d’un honnête homme »
de Ariane Mnouchkine
26 juillet Concert A loaner Spectacle équestre et de fauconnerie Hippogriffe
2 août Concert Reptile Projection plein air Film « Dom Juan et Sganarelle » de Vincent Macaigne
9 août Concert
Théâtre
« Le Bourgeois gentilhomme »,
mise en scène de Flore Vialet
16 août Concert Plastic age Théâtre ou concert lyrique
23 août Concert guitare folk Clémentine Dubost
Théâtre
« Les Fourberies de Scapin »
mise en scène de Jean-Philippe Daguerre
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, prend acte de cette communication.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 26 avril 2022
Le Président du conseil d’administration
Signé
Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 03-2022 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 12 avril 2022
Objet : Point d’étape sur l’extension du CNCS
1 – Calendrier de l’opération
A la suite de retards dus à plusieurs facteurs :
- Difficultés d’approvisionnement de certains matériaux et matériels
- COVID avec des absences sur le chantier
- Un planning prévisionnel trop juste
l’équipe de maîtrise d’œuvre s’est engagée pour une livraison du bâtiment et des aménagements intérieurs pour la fin mai 2022, soit + deux mois par rapport à la date initiale communiquée.
Après l’aménagement du centre d’interprétation sur la scénographie et le transfert de costumes dans les nouvelles réserves, une ouverture au public est envisageable au mois de septembre 2022, à l’occasion des Journées européennes du Patrimoine (17 et 18 septembre).
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2 - Point financier de l’opération
En parallèle de la prolongation du chantier, la maîtrise d’ouvrage est confrontée à un dépassement du budget de l’opération qui est aujourd’hui financée à hauteur de 6,7 M € TTC.
Le dépassement des dépenses est de 0.92 M € TTC correspondant aux postes suivantes :
- Revalorisation des honoraires de la MOE pour la prolongation de l’opération et intégration d’honoraires pour le lot « éclairage extérieur » non prévu au lancement de l’opération (92 000 €) ; - Révision des prix du marché avec l’indice BT01 prévu au CCAP, en forte augmentation dans le contexte économique actuel + 6.68 % (312 000 €) ;
- Travaux complémentaires (362 000 €) ;
- Equipements des réserves, accueil du public, technique (156 000 €).
Ces dépenses nouvelles sont partiellement couvertes par l’affectation de la subvention annuelle d’investissement allouée par la DRAC (254 000 €) à l’opération d’extension.
Le reste à financer est d’un montant de 678 000 € TTC. Une réunion s’est tenue avec le Service des musées de France afin d’explorer les solutions de financement, dans le calendrier imparti.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, prend acte de cette communication.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 26 avril 2022
Le Président du conseil d’administration
Signé
Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 04-2022 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 12 avril 2022
Objet : Proposition de nomination de l’agent comptable
Par arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2018, Mme Véronique MATHEVET, Inspectrice Principale des Finances Publiques, a été nommée agent comptable de l’établissement.
Par courrier en date du 24 février 2022, Mme Véronique MATHEVET a fait part de son souhait de ne plus exercer, suite à une mutation professionnelle, la fonction d’agent comptable du CNCS, à compter du 16 mai 2022.
Conformément à l’article 15 des statuts, le comptable est nommé par le Préfet de l’Allier, sur proposition du conseil d’administration, après avis du Trésorier-payeur-général.
M. le Directeur départemental des Finances Publiques de l’Allier vient d’adresser deux candidatures :
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• Mme Laetitia CHELLY, Inspectrice Principale des Finances Publiques, auditrice à la DDFiP de l’Allier ;
• Mme Nathalie MEJASSOL, promue Inspectrice des Finances publiques au 1er septembre 2022 (à noter, sa prise de poste en tant qu'agent comptable ne pourrait intervenir qu'à cette date).
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- met fin, à compter du 16 mai 2022, aux fonctions de Mme Véronique MATHEVET, agent comptable du CNCS ;
- propose à Mme la Préfète de l’Allier de nommer, à compter du 16 mai 2022, Mme Laetitia CHELLY, inspectrice principale des finances publiques, en qualité d’agent comptable du CNCS.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 26 avril 2022
Le Président du conseil d’administration
Signé
Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 05-2022 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 12 avril 2022
Objet : Rapport annuel d’activité
Conformément aux dispositions de l’article 9 des statuts, le conseil d’administration est appelé à délibérer sur le rapport d’activité présenté par la Directrice de l’établissement.
Ceci exposé, le conseil d’administration, à l’unanimité, adopte le rapport d’activité de l’année 2021.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 26 avril 2022
Le Président du conseil d’administration
Signé
Jean-Luc CHOPLIN
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Délibération n° 06 – 2022 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 12 avril 2022
Objet : Clôture de l’exercice
1 – Analyse de l’exercice 2021
Le résultat de l’exercice 2021 est excédentaire en section de fonctionnement et déficitaire en section d’investissement :
Ce déficit de la section d’investissement correspond au décalage entre les paiements effectués dans le cadre de l’opération d’extension et le versement des subventions. Ainsi, le résultat de clôture est d’un montant de 981 506.51€
Section de fonctionnement
• Dépenses
Les dépenses sont en diminution de 67 522 € par rapport à l’année 2020, soit – 2.44 %.
chap. Chapitre budgétaire Exercice 2020 Exercice 2021 Variation
011 charges à caractère général 1 403 756 1 386 807 - 1.21%
012 dépenses de personnel 1 169 074 1 074 262 -8.11%
65 autres charges (droits d’auteur) 11 872 20 828 75.44%
66 charges financières 1 717 552 -67.85%
67 charges exceptionnelles 20 417 25 719 25.97%
68 provisions semi- budgétaires 519 0 -100%
042
opérations d’ordre (6811)
(dotation aux
amortissements)
162 636 194 301 19.47%
TOTAL € 2 769 991 2 702 469 -2.44%
Résultat de l’exercice
2020
Résultat de l’exercice
2021
Fonctionnement 383 384.56 € 368 652.39 €
Investissement -7 978.84 € -1 627 565.99 €
TOTAL 375 405.72 € -1 258 913.60 €
Résultat de clôture
2020
Résultat de clôture
2021
Fonctionnement 1 384 159.79 € 1 752 812.18 €
Investissement 856 260.32 € -771 305.67 €
TOTAL 2 240 420.11 € 981 506.51 €
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- Charges à caractère général :
L’ensemble des charges restent stables par rapport à l’année 2020. L’activité 2021 a été impactée par la crise sanitaire, fermeture de l’établissement du 1er janvier 2021 au 20 mai 2021, soit 138 jours.
Des dépenses sont déjà engagées pour trois expositions (Yannis Kokkos, Rio, Molière) notamment concernant les droits d’auteurs.
Une baisse significative des charges financières correspondant à la fin de l’emprunt réalisé en 2011 pour le financement de l’opération d’aménagement des combles.
- Dépenses de personnel :
Les dépenses de personnel sont en baisse de 8.11 % (94 812 €) puisqu’une partie du personnel a été notamment en chômage partiel sur la période de fermeture du 1er janvier 2021 au 20 mai 2021.
- Charges exceptionnelles
Sur l’exercice 2021, l’agent comptable a procédé à la régularisation des comptes 445 liés aux écritures de comptes de TVA.
• Recettes
- Les recettes d’exploitation sont en diminution de 25 % par rapport à l’année 2020 correspondant à une baisse importante à des recettes propres (vente de produits, billetterie, librairie- boutique…).
- Les subventions de fonctionnement ont été maintenues.
- La hausse des produits exceptionnels concerne le compte 773 lié à l’annulation de mandats de l’exercice antérieur pour raison de changement d’imputation comptable.
- L’augmentation du compte transfert de charges lié à la répartition sur 10 ans de l’assurance dommages ouvrage de l’opération concernant les travaux de la toiture des réserves.
chap. Chapitre budgétaire Exercice 2020 Exercice 2021 Variation
13 atténuation des charges 328 472 302 219 -7.99%
70 vente de produits 480 713 359 435 -25.23%
74 subventions d’exploitation 2 176 261 2 170 080 -0.28%
75 autres produits de gestion courante 15 938 15 940 -0.01%
77 produits exceptionnels 36 269 64 808 78.69%
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79 transfert de charges 5 208 35 648 NS
42 opérations d’ordre (777+791) 110 514 122 991 11.29%
TOTAL € 3 153 375 3 071 121 -2.61%
Section d’investissement
La section d’investissement est en forte augmentation par rapport à 2020, avec un montant global de dépenses de 4 008 811 € dont 3 738 780€ se rapportant aux premiers mandatements de l’opération extension des réserves. L’emprunt contracté en 2011 pour l’opération d’aménagement des combles est soldé.
• Dépenses
Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2021 correspondent aux opérations suivantes :
- Acquisition du logiciel CRM ;
- Seconde phase du renouvellement du parc informatique débuté en 2020 ; - Réactualisation des installations pour la scénographie des expositions.
chap. Chapitre budgétaire Exercice 2020 Exercice 2021 Variation
40
opérations d’ordre –
amortissement des
subventions
110 514 122 991 11.29%
20 immobilisations incorporelles 18 625 36 035 93.48%
21 immobilisations corporelles 119 511 83 160 -30.42%
23 immobilisations en cours 1 028 758 3 738 780 NS(263.48%)
27 Immobilisations financières 0 649 NS
16 emprunts 36 262 27 196 -25%
TOTAL € 1 313 670 4 008 811 NS(205.16%)
• Recettes
chap. Chapitre budgétaire Exercice 2020 Exercice 2021 Variation
13 subventions d’investissements 1 143 055 2 191 027 91.68%
40 opérations d’ordre- amortissements 162 636 190 218 16.96%
TOTAL € 1 305 691 2 381 245 82.37%
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- Les opérations d’investissement ont bénéficié des subventions suivantes :
Conseil Régional d'Auvergne Rhône Alpes
Travaux extension CNCS Tranche 1 179 423,87 € Travaux extension CNCS Tranche 1, premier versement 103 722,82 € Subvention FEDER Travaux extension CNCS, acompte N°1 740 510,64 € Fonds européens
Subvention LEADER, Jardin de la Licorne 112 000,00 € Préfecture de l'Allier
Subvt° FNADT Trvx extension CNCS Tranche 1, premier versement 137 942,00 € Subvt° FNADT 2019 acpte sur demande de Versement n°2, Tranche 2 de novembre 2021 76 370,00 € Subvt° FNADT 2017 acpte sur demande de Versement n° 2, Tranche 1 de novembre 2021 78 545,00 € Ville de MOULINS
Fonds de concours à l’EPCC Travaux 80 000,00 € Ministère Culture-DGP
Travaux toitures des réserves 519 335,06 € DRAC Auvergne Rhône Alpes
Solde subvention investissement 2020 40 843,00 € Subvention travaux des combles, travée 3 79 210,00 € Subvention investissement 2021, premier acompte 43 125,00 €
- L’augmentation des opérations d’amortissements est liée à l’intégration de l’opération des travaux de transfert office-sanitaires.
2 – Clôture de l’exercice 2021
Afin de clôturer l’exercice comptable 2021, il est nécessaire de statuer sur le compte administratif 2021, le compte de gestion et l’affectation du résultat de l’année 2021.
Compte administratif
Le compte administratif, en annexe, présente les postes de dépenses et de recettes de l’exercice 2021.
Le compte de résultat courant dégage ainsi un résultat bénéficiaire de 368 652.39 €.
Résultat de clôture
2020
Part affecté à
l’investissement
Exercice 2020
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture 2021
Fonctionnement 1 384 159.79 € 0 368 652.39 € 1 752 812.18 €
Investissement 856 260.32 € 0 -1 627 565.99 € -771 305.67 €
TOTAL 2 240 420.11 € 0 € -1 258 913.60 € 981 506.51 €
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Compte de gestion
Madame Véronique MATHEVET, agent comptable de l’établissement, présente le compte de gestion de l’exercice 2021, annexé aux présentes.
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 s’élève à 1 752 812.18 €
Il est ainsi proposé d’affecter 517 502.52 € du résultat d’exploitation à la section d’investissement permettant d’équilibrer le résultat déficitaire de l’année 2021 et un virement d’un montant de 720 000 € de la section de fonctionnement à la section d’investissement est également inscrit, correspondant à l’affectation d’une partie du résultat de l’année 2021 afin de pouvoir ouvrir des lignes budgétaires notamment dans l’opération d’extension du CNCS
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Résultat de clôture de la section d’investissement (001) -771 305,67
Restes à réaliser dépenses 3 341 127,52
Restes à réaliser recettes 3 594 930,67
Résultat d’investissement -517 502,52
Besoin de financement 517 502,52
Affectation du résultat d’exploitation 1 752 812,18
Affectation en réserve 517 502,52
Résultat reporté de fonctionnement (002) 1 235 309,66
Virement à la section d'investissement (DM1) 720 000,00
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Ceci exposé, le conseil d’administration, à l’unanimité :
- approuve le compte administratif de l’exercice 2021 ;
- approuve le compte de gestion de l’exercice 2021 ;
- décide d’affecter le résultat de l’exercice 2021 à la section d’exploitation après avoir couvert le besoin de financement de la section d’investissement.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 26 avril 2022
Le Président du conseil d’administration
Signé
Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 07 – 2022 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 12 avril 2022
Objet : Décision modificative n°1 du budget 2022
La Décision modificative n°1 du budget primitif 2022 proposée à l’examen du conseil d’administration est destinée essentiellement à intégrer le résultat de l’exercice 2021 et à procéder également à des réajustements budgétaires tant en dépenses qu’en recettes.
En section d’investissement, la DM1 intègre les virements de la section de fonctionnement mais aussi l’ouverture de crédits budgétaires relatifs à l’opération d’extension en attente des suites des discussions engagées.
Section de fonctionnement
• les recettes :
- intégration du résultat de l’exercice : + 1 235 309.66 € ;
- intégration de 20 000 € pour la variation des stocks marchandises de la librairie-boutique, compte proratisé au moment du BP 2022.
• les dépenses :
- virement de 720 000 € à la section d’investissement ;
- réajustements budgétaires sur différentes opérations et postes de dépenses, en fonction de l’avancement des programmes et de la proratisation effectuée lors du vote du BP 2022 essentiellement au chapitre 011 (charges à caractère général) pour 440 809 €, chapitre 012 (charges de personnel) pour 27 000 €, et compte 6811 (dotations aux amortissements et provisions) pour 50 000 €, compte proratisé au moment du BP 2022 et intégration des amortissements (travaux d’aménagement du Jardin de la Licorne) et 5 000 € pour la répartition de l’assurance dommages et ouvrages.
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL BP
2021 APRES
DM1
BP 2022 DM1-2022
011 - Charges à caractère général 2 372 847,00 1 830 600,00 440 809,66 2 271 409,66
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 913 947,00 796 950,00 150 000,00 946 950,00
6037 - Variation des stocks de marchandises 200 000,00 200 000,00 20 000,00 220 000,00
6061 - Fournitures non stockables 184 447,00 151 000,00 25 000,00 176 000,00
6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 65 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
6064 - Fournitures administratives 24 500,00 30 000,00 0,00 30 000,00
6066 - Carburants 5 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
6068 - Autres fournitures (expositions) 220 000,00 200 000,00 75 000,00 275 000,00
607 - Achat de marchandises 215 000,00 172 950,00 30 000,00 202 950,00
61 - SERVICES EXTERIEURS 459 000,00 363 750,00 94 309,66 458 059,66
611 - Sous-traitance générale 180 000,00 130 000,00 35 000,00 165 000,00
6152 - Travaux entretien bâtiment 40 000,00 15 000,00 5 000,00 20 000,00
6155 - Travaux entretien mobilier 3 000,00 2 000,00 4 309,66 6 309,66
61558 - Entretien des collections 50 000,00 40 000,00 20 000,00 60 000,00
6156 - Maintenance (bâtiment, informatique, ...) 110 000,00 133 750,00 30 000,00 163 750,00
6161 - Assurances multirisques 38 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
6162 - Assurance obligatoire dommage construction 35 000,00 0,00 0,00 0,00
6182 - Documentation générale et technique (centre de doc) 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 999 900,00 669 900,00 196 500,00 866 400,00
6222 - Commissions et courtages sur ventes 4 000,00 2 000,00 2 000,00
6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00
6226 - Honoraires 210 000,00 100 000,00 45 000,00 145 000,00
6227 - Frais acte et contentieux 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
62311 - Achat d'espaces (Insertion) 242 000,00 130 000,00 15 000,00 145 000,00
62312 - Achat d'espaces (Affichage) 90 000,00 80 000,00 30 000,00 110 000,00
6233 - Salons 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
6236 - Impressions de documents 85 000,00 70 000,00 20 000,00 90 000,00
6237 - Publications conception 85 000,00 60 000,00 10 000,00 70 000,00
6238 - Diffusion 40 000,00 25 000,00 5 000,00 30 000,00
6248 - Transport divers 40 000,00 15 000,00 35 000,00 50 000,00
6251 - Voyages et déplacements (hors missions salariés cncs) 11 400,00 6 400,00 10 000,00 16 400,00
6256 - Missions (salariés CNCS) 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
6257 - Réceptions (hébergement,repas intervenants extérieurs) 35 000,00 30 000,00 5 000,00 35 000,00
6261 - Frais d'affranchissement 14 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
6262 - Frais de télécommunications 20 000,00 15 000,00 1 500,00 16 500,00
627 - Services bancaires et assimilés 3 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
6281 - Concours divers (cotisations...) 9 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
6282 - Frais de gardiennage 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
6283 - Nettoyage des locaux 47 000,00 50 000,00 20 000,00 70 000,00
6288- Autres (Frais de formation) 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 0,00
637 - Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres org.) 0,00 0,00 0,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 530 000,00 1 556 300,00 27 000,00 1 583 300,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 50 000,00 40 000,00 25 000,00 65 000,00
6211 - Personnel intérimaire 50 000,00 40 000,00 25 000,00 65 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00
6333 - Particip. employeurs à la form. prof. Continue(Uniformation) 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00
6334 - Particip. employeurs à l'effort de construction (LOGEHAB) 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 453 000,00 1 489 300,00 2 000,00 1 491 300,00
6411 - Rémunérations du personnel 1 030 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
6413 - Primes et gratifications 10 000,00 11 000,00 11 000,00
6451 - URSSAF 270 000,00 280 000,00 280 000,00
6453 - Cotisations caisse retraite 84 000,00 85 000,00 85 000,00
6458 - Autres org. Sociaux 23 000,00 24 000,00 24 000,00
6474 - Versement aux œuvres sociales (Comité d'établissement) 4 000,00 4 000,00 2 000,00 6 000,00
6475 - Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6483 - Cotisations aux mutuelles 27 000,00 30 000,00 30 000,00
6484 - Contribution Agefiph 0,00 300,00 300,00
65- Autres charges de gestion courante 46 200,00 41 200,00 11 000,00 52 200,00
6516 - Droits d'auteurs 45 000,00 40 000,00 10 000,00 50 000,00
6541 - Créances admises en non-valeur 200,00 0,00 1 000,00 1 000,00
658 - Charges diverses de la gestion courante 1 000,00 1 200,00 0,00 1 200,00
66 - Charges financières 2 053,00 2 500,00 0,00 2 500,00
6611 - Intérêts des emprunts et dettes 553,00 0,00 0,00 0,00
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
66112 - ICNE (intérêts courus non échus) 0,00 0,00 0,00 0,00
668 - Autres charges financières 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
67 - Charges exceptionnelles 43 659,79 2 000,00 1 500,00 3 500,00
6712 - Dons et libéralités 0,00 0,00 0,00
673 - Titres annulés sur exercices antérieurs 10 000,00 1 000,00 1 000,00 2 000,00
678 - Autres charges exceptionnelles 33 659,79 1 000,00 500,00 1 500,00
68 - Dotations aux amort.et prov. 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 - Dotation aux provisions pour risques et charges d'exploit. 0,00 0,00 0,00 0,00
023 - Virement à la section d'investissement 350 000,00 0,00 720 000,00 720 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 350 000,00 0,00 720 000,00 720 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert 300 000,00 250 000,00 55 000,00 320 000,00
67 - Charges exceptionnelles 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
675 - Valeurs comptables des éléments d’actif cédés 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
68 - Dotations aux amort.et prov. 300 000,00 250 000,00 55 000,00 305 000,00
6811 - Dotation aux amort. et prov. 300 000,00 250 000,00 50 000,00 300 000,00
6812 - Dotations aux amort.des charges à répartir 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
69 - Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
695 - Impôts sur les bénéfices 0 0,00 0,00 0,00
Total dépenses de fonctionnement 4 644 759,79 3 682 600,00 1 255 309,66 4 952 909,66
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2022-04-26-00001 - Délibérations CA CNCS 12042022 RAA 30 20
Section d’investissement
- les recettes :
• inscription des restes à réaliser des produits pour un montant de 3 594 930.67 € concernant les opérations d’investissement engagées : extension, fin des travaux sur le bâtiment des réserves, solde de la subvention d’investissement 2021 de la DRAC, mécénats de la Fondation du patrimoine et de la Fondation d’entreprise du Crédit agricole Centre France ; • inscription en excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068) de la somme de 517 502.52 000 € pour équilibrer le résultat déficitaire de l’année 2021 de la section d’investissement ;
• inscription du virement de de la section de fonctionnement pour 720 000 € ainsi que 50 000 € d’amortissement sur les immobilisations ;
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 après DM1 BP 2022 DM1-2022
013 Atténuation de charges 250 000,00 250 000,00 20 000,00 270 000,00
6037 - Variation des stocks de marchandises 200 000,00 200 000,00 20 000,00 220 000,00
6419 - Remboursement sur rémunérations du personnel 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70 - Produits des services, dom aine et vente 615 000,00 852 000,00 0,00 852 000,00
7061 - Recettes de billetterie 280 000,00 452 000,00 452 000,00
7062 - Ateliers pédagogiques et culturels 20 000,00 50 000,00 50 000,00
7063 - Soutien aux projets culturels 0,00 0,00 0,00
7064 - Recettes de billetterie évènementielle 5 000,00 25 000,00 25 000,00
707 - Ventes de produits 239 000,00 250 000,00 250 000,00
7081 - Produits des activités annexes 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7082 - Commissions 5 000,00 9 000,00 9 000,00
7083 - Locations diverses 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7085 - Ports et frais accessoires facturés 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7087 - Remboursement de frais 40 000,00 40 000,00 40 000,00
74 - Subventions d'exploitation 2 164 400,00 2 384 400,00 0,00 2 384 400,00
741 - Subvention Etat 1 716 400,00 1 716 400,00 1 716 400,00
742 - Subvention Conseil Départemental 100 000,00 100 000,00 100 000,00
743 - Subvention Ville de Moulins 200 000,00 200 000,00 200 000,00
744 - Subvention Conseil Régional d'Auvergne Rhônes-Alpes 118 000,00 118 000,00 118 000,00
745 - Subventions sur projets (divers + leader) 30 000,00 250 000,00 250 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
757 - Redevance du Restaurant 25 000,00 25 000,00 25 000,00
758 - Produits divers de gestion courant (Uniformation) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
76 - Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
767 - produits nets cessions VMP 0,00 0,00 0,00
77 - Produits exceptionnels 31 200,00 31 200,00 0,00 31 200,00
7711 - Dédits et pénalités reçues 0,00 0,00 0,00
7713 - Libéralités reçues 30 000,00 30 000,00 30 000,00
778 - Autres produits exceptionnels 1 200,00 1 200,00 1 200,00
042 - Opérations d'ordre de transfert 165 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 - Reprise sur provisions 0,00 0,00 0,00
77 - Produits exceptionnels 165 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00
777 - Quote-part des subv.d'investissement 165 000,00 145 000,00 145 000,00
79 - Transfert de charges d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
791 - Transfert de charges d'exploitation 0,00 0,00 0,00
R002 - Résultat Reporté ou anticipé 1 384 159,79 0,00 1 235 309,66 1 235 309,66
Total recettes de fonctionnement 4 644 759,79 3 697 600,00 1 255 309,66 4 952 909,66
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2022-04-26-00001 - Délibérations CA CNCS 12042022 RAA 31 21
- les dépenses :
• inscription des restes à réaliser 2021 pour un montant de 3 341 127.52 € ; • réajustement des différents programmes essentiellement sur les programmes d’équipements ; • inscription du résultat d’investissement déficitaire reporté pour 771 305.67 € au chapitre D001.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2022-04-26-00001 - Délibérations CA CNCS 12042022 RAA 32 22
DEPENSES D'INVESTISSEMENT T OT AL BP 2021 APR ES D M1 BP 2022 R AR 2021 D M1-2022
15 - Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 27 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 - Emprunt 27 197,00 0,00 0,00 0,00
20 - Immobilisations incorporelles 170 000,00 40 000,00 10 902,00 17 900,00 68 802,00
2031 - Frais études 65 000,00 30 000,00 -10 000,00 20 000,00
205 - Concessions et droits similaires 105 000,00 10 000,00 10 902,00 27 900,00 48 802,00
21 - Immobilisations corporelles 412 791,24 265 000,00 60 146,54 -5 400,00 319 746,54
2145 - Construction sur sol d'autrui 65 000,00 5 000,00 80 000,00 85 000,00
2154 - Matériel industriel 80 000,00 30 000,00 21 490,74 34 000,00 85 490,74
216 - Acquisitions et restaurations d'œuvres 70 000,00 45 000,00 38 655,80 -30 400,00 53 255,80
2181- Inst.générales, Agencement et aménagements divers 118 988,24 140 000,00 -70 000,00 70 000,00
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 40 000,00 15 000,00 1 000,00 16 000,00
2184- Mobilier 38 803,00 30 000,00 -20 000,00 10 000,00
23 - Immobilisations en cours 7 068 193,90 40 000,00 3 270 078,98 771 500,00 4 081 578,98
2314-autres immos en cours 144 712,00 40 000,00 12 760,21 -32 500,00 20 260,21
2318 - Autres immos en cours Extension 10 000,00 0,00 3 142 912,69 704 000,00 3 846 912,69
2318 - Autres immos en cours Extension-CIS 6 126 333,10 0,00 78 584,28 100 000,00 178 584,28
2318 - Autres immos en cours commande publique 0,00 0,00 0,00
2318 - Autres immos en cours (toiture réserves) 758 131,46 9 866,40 0,00 9 866,40
232 - Immo incorporelles en cours 28 367,34 25 955,40 25 955,40
27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00
275 - Dépôts et cautionnements versés 650,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert 165 000,00 145 000,00 0,00 0,00 145 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1021 - Dotations 0,00 0,00 0,00 0,00
13 - Subvention d'investissement 165 000,00 145 000,00 0,00 0,00 145 000,00
139 - Subvention d'investissement inscrites au cpte de rés. 165 000,00 145 000,00 0,00 0,00 145 000,00
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 - Résultat d'investissement reporté 771 305,67 771 305,67
Total dépenses d'investissement 7 843 182,24 490 000,00 3 341 127,52 1 555 305,67 5 386 433,19
RECETTES D'INVESTISSEMENT T OT AL BP 2021 APR ES D M1 BP 2022 R AR 2021 D M1-2022
10 Dotations, Fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 517 502,52 517 502,52
106 - Réserves
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 517 502,52 517 502,52
13 Subventions d'investissement 6 336 921,92 240 000,00 3 594 930,67 14 000,00 3 848 930,67
1311 - Etat et établissements nationaux investissements 290 843,00 240 000,00 106 875,00 -240 000,00 106 875,00
1311 - Etat et établissements nationaux extension 1 508 455,00 560 000,00 254 000,00 814 000,00
1311 - Etat et établissements nationaux ext-fnadt 345 205,00 760 803,00 760 803,00
1311 - Etat et établissements nationaux ext-feder 0,00 733 089,36 733 089,36
1311 - Etat et établissements nationaux combles 829 648,92 20 790,00 20 790,00
1311 - Etat et établissements nationaux cmde publique 0,00
1312- Région 1 566 520,00 1 283 373,31 1 283 373,31
1313 - Département 0,00 0,00
1314 - Communes 80 000,00 0,00
1315 - Groupement de collectivités (communauté d'agglo) 0,00 0,00
1317 - Budget communautaire et fonds structurels 1 473 600,00 0,00
1317 - Budget communautaire et fonds structurels(cmde publique) 112 000,00 0,00
1318 - Mécénat 130 650,00 130 000,00 130 000,00
15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 - Emprunt 0,00 0,00 0,00
021- Virement de la section de fonctionnement 350 000,00 0,00 720 000,00 720 000,00
021- Virement de la section de fonctionnement 350 000,00 720 000,00 720 000,00
040 - Opérations d'ordre de transfert 300 000,00 250 000,00 50 000,00 300 000,00
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00
28 - Amortissements des immobilisations 300 000,00 250 000,00 50 000,00 300 000,00
28031 - Amort. frais études 15 000,00 10 000,00 5 000,00 15 000,00
28005 - Amort. concessions et droits similaires 30 000,00 25 000,00 5 000,00 30 000,00
28145 - Amort.construction sur sol d'autrui 70 000,00 50 000,00 10 000,00 60 000,00
28154 - Amort.matériel divers 45 000,00 40 000,00 5 000,00 45 000,00
28181 - Amort. Installations générales 95 000,00 85 000,00 15 000,00 100 000,00
28182 - Amort. matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 - Amort. matériel de bureau et informatique 12 500,00 10 000,00 5 000,00 15 000,00
28184 - Amort. mobilier 32 500,00 30 000,00 5 000,00 35 000,00
28188 - Amortissement livres centre de documentation 0,00 0,00 0,00
R001 - Résultat d'investissement reporté 856 260,32 0,00
Total recettes d'investissement 7 843 182,24 490 000,00 3 594 930,67 1 301 502,52 5 386 433,19
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Ceci exposé, le conseil d’administration, à l’unanimité :
- procède au vote, chapitre par chapitre, de la proposition de décision modificative n° 1 du BP 2022 présentée ;
- autorise la directrice de l’établissement, dans le cadre du programme des opérations d’investissement à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs aux procédures des opérations d’investissement, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 26 avril 2022
Le Président du conseil d’administration
Signé
Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 08 – 2022 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 12 avril 2022
Objet : Débat d’orientation budgétaire 2023
Conformément aux statuts de l’établissement, un débat d’orientation budgétaire réunissant les contributeurs publics membres de l’établissement doit être organisé.
Il convient de préciser, à partir des contributions des financeurs publics, le cadre budgétaire de l’année 2023.
1 - Contributions financières des membres de l’EPCC
1-1 Section de fonctionnement
La participation des financeurs publics, membres de l’EPCC, au fonctionnement du CNCS - hors projets spécifiques et hors subvention d’investissement - s’établit en 2022 de la façon suivante :
Contributions financières - fonctionnement 2022
Etat, ministère de la Culture 1 716 400 €
Ville de Moulins * 200 000 €
Conseil départemental de l’Allier 100 000 €
total 2 016 400 €
*Ville de Moulins : + environ 30 à 40 000 € en services
Une demande de subvention d’un montant de 118 000 € a été déposée auprès du Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, au titre du programme « valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel ».
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1-2 Section d’investissement
Concernant les opérations nécessaires à la maintenance du bâtiment et au fonctionnement de l’établissement, seul le ministère de la Culture contribue à leur financement.
Subvention d’investissement
Année Montant subvention
2020 220 000 €
2021 150 000 €
2022 240 000 €
Le ministère de la Culture assure le financement des opérations d’investissement réalisées par le CNCS.
Ces opérations sont financées à hauteur de 80 % par la subvention d’investissement, reste à charge du CNCS de financer 20 % et la TVA.
Ainsi, le CNCS assure les travaux d’entretien, de mise à niveau des équipements et de maintenance.
2 – Les effectifs de l’établissement
Conformément au décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire, une information sur les effectifs est présentée aux membres du conseil d’administration.
2-1 : Effectifs et ETP au 31 décembre 2021
EMPLOIS TYPE DE CONTRAT EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS ETP
Pôle administratif 6
Directrice CDD 1 1 1
Administrateur CDI 1 1 1
Responsable de communication CDI 1 1 1
Assistante de direction CDI 1 1 1
Coordonnatrice budgétaire et comptable CDI 1 1 1
Comptable CDI 1 1 1
Pôle technique 2
Responsable sécurité maintenance CDI 1 1 1
Régisseur technique CDD 1 1 1
Département des collections 6
Responsable des collections CDI 1 1 1
Responsable production d'exposition CDI 1 1 1
Régisseur des œuvres CDI 1 1 1
Chargé(e) d'inventaire des collections CDI 1 1 1
Chargé de conservation préventive CDI 1 1 1
Opérateur de conservation préventive CDI 1 1 1
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Département des publics 13,63
Responsable CDI 1 1 1
Responsable pôle accueil, boutique CDI 1 1 1
Responsable pédagogie scolaire CDI 1 1 1
Responsable marketing CDI 1 1 1
Chargé(e) de médiation CDI 1 1 1
Chargé(e) de médiation CDD 1 1 1
Guide-conférencier-Coordinatrice CDI 1 1 1
Guide-conférencier CDI 2 2 1,06
Agent administratif réservations CDI 1 1 0,57
Agents d'accueil et de surveillance CDI 5 5 5
TOTAL 29 29 27,63
Effectif CDI 26
Effectif CDD 3
TOTAL ETP 27.63
Deux postes sont à pourvoir en 2022, à la suite de leur création par décision du conseil d’administration du 3 décembre 2021 (postes budgétaires ouverts) dans le cadre de l’extension des activités du musée :
• Agent d’accueil, de billetterie et de surveillance (1 ETP)
• Agent technique (1 ETP)
2-2 : Effectif homme / femme
Femmes 25 86 %
Hommes 4 14 %
2-3 : Age de l’effectif
Age moyen global de l’ensemble du personnel
permanent
43 ans
Age moyen des cadres 47 ans
Age moyen des non-cadres 40 ans
2-4 : Effectifs suivant le statut
Cadres 13 45 %
Non cadres 16 55 %
2-5 : Niveaux de qualification
Niveau Cadres Non Cadres Total
I 8 3 11
II 3 5 8
III 2 6 8
IV 0 1 1
V 0 1 1
VI 0 0 0
TOTAL 13 16 29
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2-6 : Rémunération
CNCS Référentiel
Salaire net mensuel moyen cadre (hors
direction)
Salaire net mensuel minimum
conventionnel cadre
2 589 € 2 130 €
Salaire net mensuel moyen non cadre SMIC mensuel net
1 396 € 1 258 €
Référentiel en hausse par rapport à l’année précédente. Au cours de l’année 2021 des salariés ont été au chômage partiel.
3- Orientations budgétaires 2023
3-1 : Budget de fonctionnement de l’extension
L’exercice budgétaire 2023 sera essentiellement marqué par l’entrée en année pleine de l’exploitation du bâtiment dit de la délégation militaire, après la livraison du bâtiment et des équipements.
Le conseil d’administration du 3 décembre 2021 a pris les décisions suivantes permettant l’intégration des dépenses liées au budget de fonctionnement de l’extension, pour une première année de démarrage, estimée à 100 000 € :
- Charges de maintenance : 50 000 € / Charges de personnel (2 ETP) : 46 000 €
Le conseil d’administration a délibéré sur l’augmentation des droits d’entrée (+ 2 €).
La réalisation d’une année pleine de fonctionnement permettra de consolider ce budget de fonctionnement notamment sur les postes de dépenses suivants :
- Entretien, maintenance CVC et électricité
- Maintenance des équipements (monte-charge, portes automatiques)
- Sécurité
- Personnel d’accueil et technique
- Conservation des collections
- Programmation culturelle et scientifique
Concernant les contrats de maintenance en cours (entretien, CVC, électricité), ceux-ci sont prolongés d’une année (jusqu’à juillet 2023), intégrant le bâtiment de l’extension afin de permettre sa parfaite intégration auprès des entreprises de maintenance.
3-2 : Des dépenses de matières premières en forte augmentation
Le CNCS est aussi impacté par la hausse du coût des matières premières. Ainsi l’établissement a revalorisé de 25 % le budget consacré à la scénographie des expositions qui utilise du bois pour les constructions et différents matériaux pour la signalétique. Il en est de même pour les éditions, notamment du catalogue, qui outre des problématiques de pénurie de papier connaît également une augmentation importante des coûts.
En matière d’énergie, le CNCS est adhérent au Syndicat départemental de l’énergie de l’Allier au titre du groupement d’achat d’énergies – électricité. Le marché d’électricité de l’établissement est celui souscrit auprès d’EDF, jusqu’au 31 décembre 2023, à prix fixes ! Aucune incidence n’est donc à prévoir dans le courant de l’année 2023.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2022-04-26-00001 - Délibérations CA CNCS 12042022 RAA 37 27
3-3 : Programme pluri-annuel d’investissement
Par ailleurs, le CNCS se trouve confronté 16 ans après son ouverture à l’obsolescence de différents équipements, essentiellement les installations de gestion du climat qui entraîne des répercussions en termes d’accueil des publics et de conservation des collections.
Un Programme Pluriannuel d’Investissement a été établi et transmis à la DRAC afin qu’il puisse être pris en compte, en phase étude, en lien également avec l’entretien et les grosses réparations du bâtiment classé Monument Historique.
D’importants crédits d’investissement seront à mobiliser pour la mise en œuvre du PPI.
Diagnostic des équipements CVC et remplacements
AUDITORIUM : Sièges – révision, remplacements
SALLES 1 & 2 : Ponts lumière - changement
ENSEMBLE DES ESPACES D’EXPOSITION : Plancher
ENSEMBLE DES ESPACES D’EXPOSITION : Alimentation électrique/vidéo SALLE 13 : Désenfumage
SALLE 13 : Changement du plancher
SALLE 13 : Motorisation du gril
ESPACES D’EXPOSITION : Remise à niveau de la vidéo-surveillance
COMBLES : Finalisation de l’aménagement de des travées
EXTERIEUR : Espace extérieur situé à l’entrée du musée
SALON D’HONNEUR : Peintures murales – reprises
COLLECTION NOUREEV : Salle 2 – évolution
R+2 : Réaménagement de la tisanerie
RDC BATIMENT DES RESERVES : Réaménagement des espaces de travail
Ceci exposé, le conseil d’administration prend acte du présent rapport et a procédé au débat des orientations budgétaires de l’année 2023.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 26 avril 2022
Le Président du conseil d’administration
Signé
Jean-Luc CHOPLIN
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2022-04-26-00001 - Délibérations CA CNCS 12042022 RAA 38 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2022-03-25-00003
Extrait de l'arrêté n°679-2022_attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Morane
BARTHERE
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-03-25-00003 - Extrait de l'arrêté n°679-2022_attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Morane BARTHERE 39 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
N° 679/2022
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Morane BARTHERE
Article 1er: L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Morane BARTHERE, née le 20 novembre 1995 à LA ROCHELLE (17)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 37007.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Morane BARTHERE s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Morane BARTHERE pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 25 mars 2022
Pour le secrétaire général et par délégation,
Le chef du service
Santé, protection des animaux et de l’environnement
Signé
Vincent Spony
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-03-25-00003 - Extrait de l'arrêté n°679-2022_attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Morane BARTHERE 40 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2022-04-12-00001
Extrait de l'arrêté n°821-2022 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Amandine
BRET
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-04-12-00001 - Extrait de l'arrêté n°821-2022 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Amandine BRET 41 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 821/2022 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Amandine BRET
Article 1er: L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Amandine BRET, née le 24 mars 1994 à CLERMONT-FERRAND (63)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 30919.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Amandine BRET s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Amandine BRET pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 12 avril 2022
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
L’adjointe au chef de service santé, protection des
animaux et de l’environnement,
Signé
Dominique Lancelot-Guilhen
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-04-12-00001 - Extrait de l'arrêté n°821-2022 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Amandine BRET 42 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2022-04-14-00003
Extrait de l’arrêté préfectoral n°831/2022 du 14
avril 2022 portant prolongation du mandat des
médecins du comité médical départemental et
de la commission de réforme en tant que
médecins membres du conseil médical
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-04-14-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°831/2022 du 14 avril 2022 portant prolongation du mandat des médecins du 43 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
Extrait de l’arrêté préfectoral n°831/2022 du 14 avril 2022 portant prolongation du mandat des médecins du comité médical départemental et de la commission de réforme en tant que médecins membres du conseil médical
Article 1er : Les médecins agréés membres du comité médical de l’Allier et de la commission de réforme à la date d’entrée en vigueur des décrets n°2022-353, 2022-350 et 2022-351 du 11 mars 2022 voient leur mandat prolongé en tant que médecins membres du conseil médical jusqu’au 30 juin 2022. La présidence de ce conseil est assurée jusqu’au 30 juin 2022 par le président du comité médical ou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours .fr Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l’Allier et Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Yzeure, le 14 avril 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur adjoint,
SIGNÉ
Vincent VIVET
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-04-14-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°831/2022 du 14 avril 2022 portant prolongation du mandat des médecins du 44 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2022-04-08-00003
Extrait de l’arrêté préfectoral n°798/2022 en
date du 08/04/2022 portant autorisation d’une
manifestation sur le plan d'eau de VICHY
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-08-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°798/2022 en date du 08/04/2022 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de VICHY 45 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n°798/2022 en date du 08/04/2022 portant autorisation d’une manifestation sur le plan
d'eau de VICHY
Article 1er : Le Club de l’Aviron de Vichy est autorisé à utiliser le plan d’eau de VICHY, pour le championnat de France d’avirons, organisé du 02/06/2022 au 05/06/2022 de 6h30 à 21h00.
Article 2 : Une ou plusieurs voies d’accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanence pour le cheminement des véhicules de secours, notamment en zone d’arrivée des épreuves et à proximité immédiate du poste de secours. L’organisateur devra prévoir une liaison téléphonique fiable, en parfait état de fonctionnement, avec les services publics. En cas d’accident nécessitant l’intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra de faire appel au centre de traitement de l’alerte de l’Allier (CTA 03) en composant le numéro de téléphone 18.
Article 3 : Lors de la manifestation la présence d’un sauveteur secouriste nautique titulaire du BNSSA est obligatoire. Article 4 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l’avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Allier ainsi qu’aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires mentionnées dans l’avis de l’Agence Régionale de Santé (annexés au présent arrêté). Article 5 : Avant et pendant la manifestation, l’organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de VICHY et/ou les services de Météo-France afin d’obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s’assurer de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l’organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
La tenue de cette manifestation sera conditionnée au maintien ou à l’amélioration de la situation sanitaire ainsi qu’au
respect des protocoles sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
Article 6 : Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, le bac "La Mouette" appartenant à la Ville de Vichy ainsi que le bateau « Le mirage » appartenant à Monsieur GUYONNEAU pourront assurer leur service habituel avec l'accord des organisateurs de ces manifestations. Toutefois, les pilotes de ces bateaux devront modérer leur vitesse et adapter leur parcours de façon à n’apporter aucune gêne et à ne pas présenter de dangers pour les participants.
Article 7 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les emprises indiquées.
Article 8 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 9 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d’une hydrosurface sur le plan d’eau de VICHY pour écopages des avions bombardiers d’eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d’eau de VICHY sont immédiatement suspendues dès qu’une opération d'écopage est nécessaire.
Article 10 : La ville de VICHY prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d’eau les interdictions ci-dessus.
Article 11 : Toute dégradation causée aux ouvrages d’art sera immédiatement réparée aux frais de l’organisateur de la manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants. Afin de protéger l’environnement, les abords du plan d’eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d’eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d’accompagnement ou des bateaux de l’organisation.
Article 12 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 13 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de VICHY à l’emplacement utilisé habituellement par l’administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs. Article 14 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-08-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°798/2022 en date du 08/04/2022 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de VICHY 46 Article 15 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, la Sous-préfète de VICHY, les Maires de VICHY et BELLERIVE S/ALLIER, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, la Directrice Départementale de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le Directeur Départemental d’Incendie et de Secours, la Directrice de l’Agence Régionale de Santé AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Allier, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de VICHY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Allier pour information.
Moulins, le 08/04/2022
P/ la Préfète et par délégation
Le Chef du service Environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-08-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°798/2022 en date du 08/04/2022 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de VICHY 47 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2022-04-19-00017
Arrêté préfectoral n° 863/2022 du 19 avril 2022
portant interdiction de cultiver du maïs dit
consommation en zone de protection pour la
production de maïs semence pour l’année 2022
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-19-00017 - Arrêté préfectoral n° 863/2022 du 19 avril 2022 portant interdiction de cultiver du maïs dit consommation en zone de protection pour la production de maïs semence pour l’année 48 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Arrêté préfectoral n° 863/2022 du 19 avril 2022 portant interdiction de cultiver du maïs dit consommation en zone de protection pour la production de maïs semence pour l’année 2022
Article 1er : La culture de maïs consommation est interdite dans la zone de protection pour la production de maïs semence (Monteignet sur l'Andelot, Biozat, St Pourçain sur Sioule) pour la campagne 2022. Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et Le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de la Préfecture.
Moulins, le 19 avril 2022,
La Préfète
signé
Valérie HATSCH
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-19-00017 - Arrêté préfectoral n° 863/2022 du 19 avril 2022 portant interdiction de cultiver du maïs dit consommation en zone de protection pour la production de maïs semence pour l’année 49 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2022-04-19-00013
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 855/2022 du
19/04/2022 portant autorisation de capture
d’écrevisses à pattes blanches à des fins
scientifiques
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-19-00013 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 855/2022 du 19/04/2022 portant autorisation de capture d’écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques 50 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 855/2022 du 19/04/2022 portant autorisation de capture d’écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques
Article 1er : bénéficiaire de l’opération :
Nom : Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique représentée par son président Monsieur Laurent GAILLARD
Adresse : 8 rue de la Ronde 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Téléphone : 04.70.45.42.90
Le bénéficiaire est autorisé à capturer des écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : responsables de l'exécution matérielle des opérations :
- Mickaël LELIEVRE, directeur,
- Thibaut ROSAK, technicien,
- Pierre MAREY, technicien
- Marc BOURDEAUX, chargé de développement,
- Vincent GUILLAUMIN, chargé de développement
- Chloé QUILLARD, apprentie à la Fédération.
Les opérations de capture ne peuvent être effectuées qu’en présence d’au moins une des personnes mentionnées dans le présent article.
Article 3 : objet :
Dans le cadre des contrats territoriaux «affluents de l’Allier» et « Oeil-Aumance », du suivi du site Natura 2000 « Rivières de la Montagne Bourbonnaise » et du volet « suivi des populations d’écrevisses à pattes blanches du département de l’Allier » de son programme d’actions, la FDAAPPMA va poursuivre le suivi de présence des écrevisses à pattes blanches sur différents cours d’eau abritant potentiellement l’espèce. Article 4 : protocole retenu, moyen de capture et destination des écrevisses capturées : Les opérations seront réalisées conformément au dossier en date du 18 mars 2022 présenté par la FDAAPPMA. Le protocole retenu pour les suivis projetés est la prospection nocturne (entre 21h00 et 04h00) le long des cours d'eau à l'aide de lampes. Certaines écrevisses seront capturées à la main afin de pouvoir identifier les critères de détermination des espèces.
Les écrevisses autochtones seront relâchées dans leur milieu naturel après la réalisation des mesures biométriques et les écrevisses invasives seront détruites sur place.
Article 5 : matériel utilisé :
- Lampes torches.
- Bacs (stockage des écrevisses durant les mesures).
- Nasses.
- Matériel de biométrie.
Tout le matériel utilisé ainsi que les chaussures, bottes, waders et mains seront désinfectés après chaque intervention au Désogerm microchoc Aqua®.
Article 6 :
Ces pêches auront lieu dans les cours d'eau suivants :
COURS D’EAU COMMUNES
Natura 200 « Rivières de la Montagne Bourbonnaise »
Ruisseau de Font Giraud Ferrières sur Sichon
Rau de Béchemore La Guillermie
Theux La Guillermie, Ferrières sur Sichon
Rau des Mits Nizerolles
Contrat Territorial des affluents de l’Allier
Rau des Combes Busset
Vareille Ferrières sur Sichon
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-19-00013 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 855/2022 du 19/04/2022 portant autorisation de capture d’écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques 51 Contrat Territorial Oeil-Aumance
Ru des Planchettes Meaulne-Vitray, Le Brethon
Cours d’eau de l’APPB non suivis dans le cadre d’un CTMA/Natura 2000
Cottignon Saint-Plaisir
Douanon Arfeuilles
Follet Arfeuilles, Châtel-Montagne
Article 7 : validité et planning des opérations :
La présente autorisation est accordée du 10 août au 15 septembre 2022. Le planning prévisionnel des opérations est détaillé ci-dessous :
Date Cours d’eau
nuit du 10 au 11 août 2022 Font Giraud, Béchermore, Goutte Pouzerattes
nuit du 11 au 12 août 2022 Planchettes, Cottignon
nuit du 17 au 18 août 2022 Douanon, Follet, Mits
Nuit du 18 au 19 août 2022 Combes, Vareille, Theux
Article 8 : accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord écrit du(des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 9 : déclaration préalable :
En cas de modification du planning prévisionnel, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, au moins 24 heures avant l'opération modifiée, une déclaration écrite précisant le motif de la modification et indiquant la nouvelle date retenue, à la Direction Départementale des Territoires et au Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
Article 10 : compte-rendu d'exécution :
Dans le délai de six mois après la réalisation de (des) opérations de l’année en cours, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures, à la DDT et au Service Départemental de l’OFB.
Ce compte-rendu annuel s’effectue à l’aide du modèle de tableau joint en annexe du présent arrêté. La version numérisée du tableur peut être demandée à la DDT ou au Service Départemental de l’OFB. Le cas échéant et si le bénéficiaire en dispose, l’application informatique WAMA de l’OFB peut être utilisée pour transmettre le compte-rendu annuel.
Les éléments d’information environnementale résultant de rapportage constituent des données publiques sur l’environnement, librement communicables.
Article 11 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche. Il doit également pouvoir présenter l’(les)accord(s) écrit(s) du(des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 12 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées. Article 13: notification et publication :
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de la Fédération Départementale de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique de l’Allier. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 14 : exécution :
– Le Secrétaire Général de la Préfecture,
– La Sous-Préfète de Vichy,
– Le Sous-Préfet de Montluçon,
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-19-00013 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 855/2022 du 19/04/2022 portant autorisation de capture d’écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques 52 – Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
– Le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,
– Le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier,
– Le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/La Préfète de l’Allier et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-19-00013 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 855/2022 du 19/04/2022 portant autorisation de capture d’écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques 53 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2022-04-08-00005
Extrait de l’arrêté préfectoral n°799/2022 en
date du 08 avril 2022 portant autorisation d’une
manifestation sur le plan d'eau des Champins
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-08-00005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°799/2022 en date du 08 avril 2022 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau des Champins 54 Extrait de l’arrêté préfectoral n°799/2022 en date du 08 avril 2022 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau des Champins
Article 1 : L’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « Les Pêcheurs du Val d’Allier » est autorisée à organiser sur le plan d’eau des CHAMPINS, à MOULINS l’enduro carpe du 13 au 15 mai 2022 et le concours pêche au coup le 6 août 2022.
Article 2 : L’organisateur doit prendre contact avec les services de la Mairie de MOULINS, avant la manifestation, afin d’obtenir des informations :
– en cas de risque de crue, sur l’évolution de la rivière Allier ;
– en cas d’alerte météorologique ;
et prendre les dispositions qu’il juge utiles afin de garantir la sécurité de la manifestation. La tenue de cette manifestation sera conditionnée au maintien ou à l’amélioration de la situation sanitaire ainsi qu’au
respect des protocoles sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
Article 3 : Toutes fiches et tous bateaux placés sur le plan d’eau des CHAMPINS par les riverains ou pêcheurs, seront enlevés pendant toute la durée de ces manifestations.
Article 4 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur le plan d’eau, hors ceux nécessaires aux besoins de cette manifestation, durant la manifestation.
Article 5 : Les organisateurs prendront toutes les mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d’eau, les interdictions ci-dessus.
Article 6 : Toute dégradation causée aux ouvrages d’art sera immédiatement réparée aux frais du permissionnaire, sauf recours contres les contrevenants.
Article 7 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de MOULINS aux emplacements utilisés habituellement par l’administration par les soins du maire. Il sera publié en recueil des actes administratifs Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, le Maire de MOULINS, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Allier, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de MOULINS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Allier pour information.
Fait à YZEURE, le 08/04/2022
P/ la Préfète et par délégation
Le Chef du service Environnement
signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-08-00005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°799/2022 en date du 08 avril 2022 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau des Champins 55 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2022-03-25-00002
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 677/22 en date
du 25 mars 2022 portant déclassement des
barrages du site des étangs du Mazet (Cotillon –
Bellevue – les Sables – l’Oasis – la Dune)
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-03-25-00002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 677/22 en date du 25 mars 2022 portant déclassement des barrages du site des étangs du Mazet (Cotillon – Bellevue – les Sables – l’Oasis – la Dune) 56 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 677/22 en date du 25 mars 2022 portant déclassement des barrages du site des
étangs du Mazet (Cotillon – Bellevue – les Sables – l’Oasis – la Dune)
ARTICLE 1 : CONSTATS EFFECTUES
Suite aux travaux réalisés par la SCI de la Dune sur le site des étangs du Mazet et à la visite réalisée le 10 mars 2022 par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et la Direction Départementale des Territoires de l’Allier, il a été constaté les points suivants :
- la dérivation des Sables a été réalisée jusqu’à sa buse d’alimentation afin de reprendre les eaux du bassin versant arrivant du talweg de la Dune. L’exutoire de la retenue de la Dune a été raccordé sur cette dérivation.
- l’évacuateur de crues de l’étang de l’Oasis a été sécurisé avec l’enlèvement de la buse afin de permettre un écoulement à surface libre et son exutoire de vidange a été colmaté,
- le barrage de Cotillon a été arasé de 7 m afin de laisser une revanche 1,5m par rapport au toit des sédiments et une butée de pied sur une hauteur de 4 m a été réalisée ce qui a permis de garantir sa stabilité, - la réduction hydraulique provoquée par la pêcherie des sables a été supprimée, Les constats susvisés permettent la mise en œuvre de l’article 2 ci-dessous qui engendre le déclassement de l’ensemble des ouvrages du site des étangs du Mazet au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques. ARTICLE 2 : CLASSEMENT DES BARRAGES
Le barrage de «Cotillon» précédemment de Classe A (FRA0030033 ; hauteur : 22m ; volume relictuel de 0,0015 millions de m³) n’est plus classé au titre de la sécurité des ouvrages hydr auliques, conformément aux articles R. 214-112 du Code de l’environnement (coefficient de classement C= 18 mais inférieur à 20 qui est la limite de classement) ,
La retenue de «Bellevue» précédemment de Classe D (FRA0030003 ; hauteur : 20 m ; volume 0,0 millions de m³) n’est plus classée au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, conformément aux articles R. 214-112 du Code de l’environnement (coefficient de classement C= 0),
La retenue des «Sables» précédemment de Classe D (FRA0030016 ; hauteur : 20 m ; volume 0,0 millions de m³) n’est plus classée au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, conformément aux articles R. 214- 112 du Code de l’environnement (coefficient de classement C= 0),
La retenue de «l’Oasis» précédemment de Classe D (FRC0030015 ; hauteur : 10 m ; volume 0,01 millions de m³ pour une surface de 1 hectare) n’est plus classée au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, conformément aux articles R. 214-112 du Code de l’environnement (coefficient de classement C= 10 mais inférieur à 20 qui est la limite de classement) ,
La retenue de la «Dune» précédemment de Classe D (FRC0030014 ; hauteur : 2,0 m ; volume 0,0 millions de m³) n’est plus classée au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, conformément aux articles R. 214-112 du Code de l’environnement (coefficient de classement C= 0),
Les dérivations des ouvrages permettent de faire transiter la crue centennale et ne doivent pas être remis en eau pour respecter la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques. ARTICLE 3 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de la commune d'Echassières, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Une copie de cet arrêté est également tenue à disposition du public dans les locaux de la Préfecture de l’Allier, de la Direction Départementale des Territoires de l'Allier et de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL, pôle ouvrages hydrauliques).
ARTICLE 4 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l’article R 181-50 du code de l’environnement :
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication sur le site internet de la Préfecture ou
de l’affichage en mairie prévu à l’article 24 du présent arrêté.
- par le permissionnaire dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent arrêté lui a été notifié.
- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-03-25-00002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 677/22 en date du 25 mars 2022 portant déclassement des barrages du site des étangs du Mazet (Cotillon – Bellevue – les Sables – l’Oasis – la Dune) 57 - Si un recours gracieux ou hiérarchique est exercé par un tiers contre le présent arrêté, l’autorité
administrative compétente en informe le permissionnaire pour lui permettre d’exercer les droits qui lui sont
reconnus par les articles L 411-6 et L 122-1 du code des relations entre le public et l’administration.
- Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du
projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans
l’autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des
intérêts mentionnés à l’article L 181-3 du code de l’environnement.
- L’administration dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. Si elle estime la réclamation
fondée, l’administration fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l’article R 181-45
du code de l'environnement.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Marc FERRANDON représentant la SCI de la Dune, propriétaire des ouvrages.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Le Maire de la commune d'Echassières,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, Le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
À Moulins, le 25 mars 2022
Pour le secrétaire général et par
délégation,
Le chef du service environnement,
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-03-25-00002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 677/22 en date du 25 mars 2022 portant déclassement des barrages du site des étangs du Mazet (Cotillon – Bellevue – les Sables – l’Oasis – la Dune) 58 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2022-04-19-00014
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 856/2022 du
19/04/2022 portant autorisation de capture et
transport de poissons en
tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et
écologiques
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-19-00014 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 856/2022 du 19/04/2022 portant autorisation de capture et transport de poissons en 59 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 856/2022 du 19/04/2022 portant autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
Article 1er : Bénéficiaire de l’opération
Nom : bureau d'études AQUABIO
Adresse : ZAC du grand bois Est - 33750 SAINT-GERMAIN DU PUCH
Téléphone : 05.57.24.57.21
Mail : contact@aquabio-conseil.fr
Le bénéficiaire est autorisé à capturer des poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques et à le transporter dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : responsables de l'exécution matérielle des opérations :
- Responsables des opérations : Christelle GISSET, Stéphanie RIOM, Benjamin POUJARDIEU, Damien GAILLARD, Julien COUSTILLAS, Renaud IMBERT, Gary VINCENT, Romain ZEILLER ; - Chef de Projet : Mélina PAOLIN, Marie PONS, Joël CARLU, Jérôme SIMON, Benjamin POUJARDIEU ; - Directeur de site : Camille PICHARD, Damien GAILLARD ;
- Hydrobiologistes : Romain ZEILLER, Pierre OLIVIER, Pierre FURGONI, Laëtitia BLANCHARD, Fabien DENISET, Céline MORTON, Camille HERENGT, Antoine CAUDIU, Adeline RIMSKY-KORSAKOFF, Thomas LEBLOND, Stéphanie RIOM, Rémy MARCEL, Matthieu BLANCHARD, Jérémy AUBOIN, Christelle GISSET, Adrien BERNADOU, Majlis DURAND, Yann BECKER, Sophie PERIN, Sébastien PREVOST, Renaud IMBERT, Mireia BERTOS-FORTIS, Marc SZYMONIAK, Julien COUSTILLAS, Jonathan CHARLES, Joanna MARTINET, Félicien DECAY LAGRUE, Bruno FONTAN, Boris LEOPOLD, Bélinda VERDIER, Anthony ANTOINE, Adèle BOULARD ;
- Technicien(nes) hydrobiologistes :, Pierre DELARRAS, Gary VINCENT, David ORSAT, Pierre BARAZUTTI, Victor FORAIT, Guillaume FAYT, Etienne PONTON, Angélique CHICAUD, Jérémy THOUVENIN, Olivier BARCINA, Malaury NAUZE, Julien CAYUELA, Jérôme LACORTE, Jean-François LASSEVILS, Eva HARISTOY, Chloe PERON, Aurélien REGNAULT, Anne DAUVERGNE, Emma LOOTGIETER, Théo BAGNARD.
Les opérations de capture ne peuvent être effectuées qu’en présence d’au moins une des personnes mentionnées dans le présent article.
Article 3 : Objet
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'Eau, des inventaires piscicoles permettant d'acquérir les données nécessaires pour caractériser l’état écologique des masses d'eau doivent être réalisés. Dans ce cadre, le bureau d’études AQUABIO a été missionné par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour effectuer ces inventaires sur certaines stations du réseau de surveillance. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à des pêches électriques.
Article 4 : Lieux
Ces pêches électriques auront lieu sur les cours d’eau suivants :
- L’Agasse à Marcenat,
- La Goutte Champ-loué à Bressolles et Neuvy
- La Merlaude à Brugheas et Hauterive,
- La Petite Têche à Lapalisse,
- La Têche à Trezelles,
- L’Aubigny à Aubigny,
- Le Charnay à Saint-Pourçain-sur-Besbre,
- Le Douzenan à Lafeline et Treban,
- Le Nizon à Château sur Allier,
- Le Pont Léonard à Teillet Argenty,
- Les Serpents à Lavault Ste Anne et Hérisson,
- Le Theil à Pierrefitte sur Loire,
- Le Rau des Veines à Bressolles,
- Le Moulin à Saint-Gérand-de-Vaux.
Article 5 : Validité
Les opérations de capture se dérouleront :
- pour les cours d’eau de 1ère catégorie : du 1er mai au 30 septembre 2022.
- pour les cours d’eau de 2ème catégorie : du 1er mai au 31 octobre 2022.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-19-00014 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 856/2022 du 19/04/2022 portant autorisation de capture et transport de poissons en 60 Article 6 : Moyens de capture
- Appareils de type HERON et MARTIN PECHEUR (constructeur DREAM électronique) ; - Appareils de type FEG 1500, 3000 S, FEG 8000 et FEG 15000 (constructeur EFKO). Article 7 : Destination du poisson capturé
Les poissons capturés seront remis à l’eau vivants à l’issue des pêches (après relevés biométriques). Seules les espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiques seront détruites.
Certains poissons peuvent être conservés pour analyse en laboratoire à des fins scientifiques. Dans le cas particulier de l’espèce Pseudorasbora parva et par anticipation de la transposition en droit français de la mesure d’exécution de la CEE n° 2016/1141 du 13/07/2016, adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union Européenne conformément à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1143/2014 du 22/10/2014), la destruction des individus capturés sera systématique. Article 8 : Accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord écrit du(des) détenteur(s) du droit de pêche. Celui-ci est joint à l’original de la déclaration préalable prévue à l’article 9 du présent arrêté.
Article 9 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et les lieux de capture, au Préfet de l'Allier (Direction Départementale des Territoires), au Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et au Président de la Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Article 10 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai de six mois après la réalisation de (des) opérations de l’année en cours, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures, au Préfet de l'Allier (DDT), au Chef du Service Départemental de l’OFB et au Président de la Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Ce compte-rendu annuel s’effectue à l’aide du modèle de tableau joint en annexe du présent arrêté. La version numérisée du tableur peut être demandée à la DDT ou au Service Départemental de l’OFB. Le cas échéant et si le bénéficiaire en dispose, l’application informatique WAMA de l’OFB peut être utilisée pour transmettre le compte-rendu annuel.
Les éléments d’information environnementale résultant de rapportage constituent des données publiques sur l’environnement, librement communicables.
Article 11: Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche. Il doit également pouvoir présenter l’(les)accord(s) écrit(s) du(des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées. Article 13 : Notification - publication et recours
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du Bureau d’Etudes AQUABIO dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Cet arrêté est susceptible d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 14 : Exécution
– Le Secrétaire Général de la Préfecture,
– La Sous-Préfète de Vichy,
– Le Sous-Préfet de Montluçon,
– Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
– Le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-19-00014 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 856/2022 du 19/04/2022 portant autorisation de capture et transport de poissons en 61 – Le Directeur Départemental des Territoires,
– Le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/La Préfète de l’Allier et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-19-00014 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 856/2022 du 19/04/2022 portant autorisation de capture et transport de poissons en 62 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2022-04-08-00004
Extrait de l’arrêté préfectoral n°797/2022 en
date du 08/04/2022 portant autorisation d’une
manifestation sur le plan d'eau de VICHY
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-08-00004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°797/2022 en date du 08/04/2022 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de VICHY 63 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n°797/2022 en date du 08/04/2022 portant autorisation d’une manifestation sur le plan
d'eau de VICHY
Article 1er : Le Club de l’Aviron de Vichy est autorisé à utiliser le plan d’eau de VICHY, pour la compétition interrégionale d’avirons, organisée du 06/05/2022 au 08/05/2022 de 6h30 à 21h00. Article 2 : Une ou plusieurs voies d’accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanence pour le cheminement des véhicules de secours, notamment en zone d’arrivée des épreuves et à proximité immédiate du poste de secours. L’organisateur devra prévoir une liaison téléphonique fiable, en parfait état de fonctionnement, avec les services publics. En cas d’accident nécessitant l’intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra de faire appel au centre de traitement de l’alerte de l’Allier (CTA 03) en composant le numéro de téléphone 18.
Article 3 : Lors de la manifestation la présence d’un sauveteur secouriste nautique titulaire du BNSSA est obligatoire. Article 4 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l’avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Allier ainsi qu’aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires mentionnées dans l’avis de l’Agence Régionale de Santé (annexés au présent arrêté). Article 5 : Avant et pendant la manifestation, l’organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de VICHY et/ou les services de Météo-France afin d’obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s’assurer de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l’organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
La tenue de cette manifestation sera conditionnée au maintien ou à l’amélioration de la situation sanitaire ainsi qu’au
respect des protocoles sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
Article 6 : Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, le bac "La Mouette" appartenant à la Ville de Vichy ainsi que le bateau « Le mirage » appartenant à Monsieur GUYONNEAU pourront assurer leur service habituel avec l'accord des organisateurs de ces manifestations. Toutefois, les pilotes de ces bateaux devront modérer leur vitesse et adapter leur parcours de façon à n’apporter aucune gêne et à ne pas présenter de dangers pour les participants.
Article 7 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les emprises indiquées.
Article 8 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 9 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d’une hydrosurface sur le plan d’eau de VICHY pour écopages des avions bombardiers d’eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d’eau de VICHY sont immédiatement suspendues dès qu’une opération d'écopage est nécessaire.
Article 10 : La ville de VICHY prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d’eau les interdictions ci-dessus.
Article 11 : Toute dégradation causée aux ouvrages d’art sera immédiatement réparée aux frais de l’organisateur de la manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants. Afin de protéger l’environnement, les abords du plan d’eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d’eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d’accompagnement ou des bateaux de l’organisation.
Article 12 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 13 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de VICHY à l’emplacement utilisé habituellement par l’administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs. Article 14 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-08-00004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°797/2022 en date du 08/04/2022 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de VICHY 64 Article 15 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, la Sous-préfète de VICHY, les Maires de VICHY et BELLERIVE S/ALLIER, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, la Directrice Départementale de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le Directeur Départemental d’Incendie et de Secours, la Directrice de l’Agence Régionale de Santé AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Allier, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de VICHY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Allier pour information.
Moulins, le 08/04/2022
P/ la Préfète et par délégation
Le Chef du service Environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-08-00004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°797/2022 en date du 08/04/2022 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de VICHY 65 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2022-04-13-00002
Extrait de l’arrêté préfectoral n°828bis/2022
réglementant temporairement la circulation sur
le diffuseur n°11 de Montmarault - A 71 - pendant
les travaux de réfection d’enrobés – du 09 mai
au 23 juin 2022
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-13-00002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°828bis/2022 réglementant temporairement la circulation sur le diffuseur n°11 de Montmarault - A 71 - pendant les travaux de réfection d’enrobés 66 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n°828bis/2022 réglementant temporairement la circulation sur le diffuseur n°11 de Montmarault - A 71 - pendant les travaux de réfection d’enrobés – du 09 mai au 23 juin 2022
Article 1
Dans le cadre des travaux de la réfection des enrobés sur le diffuseur n°11 de Montmarault – PR 318 – Autoroute A71, la circulation sera réglementée sur les autoroutes A71 et A79 conformément aux articles suivants.
Article 2
Les travaux seront programmés du lundi 9 mai 2022 – 07h00 au vendredi 17 juin 2022 – 18h00. Article 3
Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.
Les principales mesures d’exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes. Article 4 : Du lundi 9 mai - 07h00 au vendredi 13 mai 2022 – 18h00
Fermeture des bretelles d’entrées et de sorties du diffuseur de Montmarault – dans les 2 sens de circulation.
Des déviations seront associées à ces fermetures :
Fermeture de la bretelle d’entrée Montmarault Paris :
Pour les usagers désirant accéder à l’A71 en direction de Paris au diffuseur de Montmarault, accéder à l’A79 et à la RN79 en direction de Digoin et se retourner au demi- diffuseur de Deux Chaises via la RD297. Reprendre la RN79 en direction de Montmarault et à l’échangeur A79/A71, prendre l’A71 en direction de Paris.
Fermeture de la bretelle d’entrée Montmarault Clermont Ferrand :
Pour les usagers désirant accéder à l’A71 en direction de Clermont-Fd au diffuseur de Montmarault, accéder à l’A79 et à la RN79 en direction de Digoin et se retourner au demi- diffuseur de Deux Chaises via la RD297. Reprendre la RN79 en direction de Montmarault et à l’échangeur A79/A71, prendre l’A71 en direction de Clermont-Fd.
Fermeture de la bretelle de sortie Paris Montmarault :
Pour les usagers en provenance de Paris sur A71, au droit de l’échangeur A71/A79, prendre l’A79 et la RN79 en direction de Digoin et sortir au demi-diffuseur de Deux Chaises. De là suivre, la RD297, la RD945 et la RD46 jusqu’à Montmarault.
Fermeture de la bretelle de sortie Clermont-Fd Montmarault :
Pour les usagers en provenance de Clermont-Fd sur A71, au droit de l’échangeur A71/A79, prendre l’A79 et la RN79 en direction de Digoin et sortir au demi-diffuseur de Deux Chaises. De là suivre, la RD297, la RD945 et la RD46 jusqu’à Montmarault.
Une déviation complémentaire sera mise en œuvre pour les usagers en provenance de Digoin sur A79 et désirant se rendre à Montmarault : sortir au diffuseur du Montet, puis suivre la RD945 et la RD46 en direction de Montmarault.
Les interdictions de circulation des Poids Lourds de plus de 7,5 t sur les routes départementales 297, 945 et 46 seront levées temporairement le temps de l’activation des déviations.
Article 5 : Du lundi 16 mai - 07h00 au vendredi 20 mai 2022 – 18h00
Fermeture des bretelles d’entrées du diffuseur de Montmarault – dans les 2 sens de circulation. Des déviations seront associées à ces fermetures :
Fermeture de la bretelle d’entrée Montmarault Paris :
Pour les usagers désirant accéder à l’A71 en direction de Paris au diffuseur de Montmarault, accéder à l’A79 et à la RN79 en direction de Digoin et se retourner au demi- diffuseur de Deux Chaises via la RD297. Reprendre la RN79 en direction de Montmarault et à l’échangeur A79/A71, prendre l’A71 en direction de Paris.
Fermeture de la bretelle d’entrée Montmarault Clermont Ferrand :
Pour les usagers désirant accéder à l’A71 en direction de Clermont-Fd au diffuseur de Montmarault, accéder à l’A79 et à la RN79 en direction de Digoin et se retourner au demi- diffuseur de Deux Chaises via la RD297. Reprendre la RN79 en direction de Montmarault et à l’échangeur A79/A71, prendre l’A71 en direction de Clermont-Fd.
L’interdiction de circulation des Poids Lourds de plus de 7,5 t sur la route départementale 297 sera levée temporairement le temps de l’activation des déviations
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-13-00002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°828bis/2022 réglementant temporairement la circulation sur le diffuseur n°11 de Montmarault - A 71 - pendant les travaux de réfection d’enrobés 67 Ces fermetures s’accompagneront de la fermeture du parking situé en aval des sorties du péage de Montmarault.
Article 6 : Du lundi 13 juin - 07h00 au vendredi 17 juin 2022 – 18h00
Fermeture de la bretelle permettant d’accéder à l’A79 en direction de Digoin depuis le giratoire de l’Europe (RD46/RD2371/A71)
Une déviation sera associée à cette fermeture : Depuis le giratoire de l’Europe, suivre la RD46 et la RD945 jusqu’au diffuseur du Montet. De là, accéder à la RN79 en direction de Digoin. L’interdiction de circulation des Poids Lourds de plus de 7,5 t sur les routes départementales 46 et 945 seront levées temporairement le temps de l’activation des déviations.
Cette fermeture s’accompagnera de la neutralisation de la voie de droite, sur l’A79, entre les PR 1 et 2+ Article 7
En complément des mesures décrites précédemment, il pourra-être procédé, sur l’A79, entre les PR0 et 3+905, dans les deux sens de circulation, à des neutralisations :
- De Bande d’Arrêt d’Urgence,
- De Voie de Droite,
- De Voie de Gauche,
Du 30 mai – 07h00 au 17 juin 2022 – 18h00.
Ces neutralisations pourront être renforcées par des Séparateurs Modulaires de Voies Type BT3 ou BT4. Article 8
En cas de conditions météorologiques défavorables, de retard sur les travaux ou d’aléas techniques, les opérations décrites aux articles 4, 5, 6 et 7 pourront être reportées aux semaines suivantes, hors jours hors chantier, sans aller au-delà du jeudi 23 juin 2022 – 18h00 conformément au planning joint en annexe.
Article 9
Durant les travaux, il sera dérogé à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A71, A714, A719 et A79 concédées à APRR dans le département de l’Allier et notamment aux articles : - 3, relatif au détournement du trafic sur le réseau ordinaire,
- 11, relatif aux interdistances entre chantiers consécutifs.
Article 10
Les informations relatives à la date et à la nature de l’opération sont portées à la connaissance des usagers avant et pendant l’opération au moyen de :
- panneaux à messages variables,
- radio Autoroute Info.
Article 11
Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires pour procéder à l’arrêt ou au ralentissement de la circulation, nécessaire aux fermetures.
Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations.
Article 12
Le présent arrêté est publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de l’Allier.
Article 13
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier,
Madame la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier,
Monsieur le Commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier,
Monsieur le Directeur d’APRR – région Rhône
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-13-00002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°828bis/2022 réglementant temporairement la circulation sur le diffuseur n°11 de Montmarault - A 71 - pendant les travaux de réfection d’enrobés 68 à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Allier,
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier,
Monsieur le Chef du service d’aide médicale urgente (SAMU) de l’Allier,
Sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Concédé,
La mairie de Deux Chaises.
Moulins, le 13/04/2022
La Préfète de l’Allier
signé
Valérie HATSCH
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-13-00002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°828bis/2022 réglementant temporairement la circulation sur le diffuseur n°11 de Montmarault - A 71 - pendant les travaux de réfection d’enrobés 69 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-13-00002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°828bis/2022 réglementant temporairement la circulation sur le diffuseur n°11 de Montmarault - A 71 - pendant les travaux de réfection d’enrobés 70 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2022-04-19-00018
Extrait de l’arrêté préfectoral n°851/2022
portant dérogation à l’urbanisation limitée au
titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-19-00018 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°851/2022 portant dérogation à l’urbanisation limitée au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme 71 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n°851/2022 portant dérogation à l’urbanisation limitée au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme
Article 1er: La dérogation sollicitée par la commune de Coutansouze, au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme, pour ouvrir à l’urbanisation 0,43 ha en faveur de l’habitat et 3,8 ha pour la création d’un camping, est accordée.
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage en mairie de Coutansouze pendant une durée d’un mois et d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Annexe à l’arrêté préfectoral n°851
N° des parcelles superficie localisation
A 192
A 191
A 606 pour partie
690m²
134m²
576m²
total :1400 m²
A 51 pour partie 1140 m²
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-19-00018 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°851/2022 portant dérogation à l’urbanisation limitée au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme 72 A 141 pour partie 1800m²
ZB 179
ZB 76
ZB 68
ZB 74
ZB 75
ZB 79
1924m²
5900m²
4850m²
1620m²
6418m²
17290m²
TOTAL : 3,8 ha
Moulins, le 19 avril 2022
La Préfète de l’Allier
signé
Valérie HATSCH
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-19-00018 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°851/2022 portant dérogation à l’urbanisation limitée au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme 73 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2022-04-22-00005
Extrait de l’arrêté préfectoral n°881bis/2022 en
date du 22 avril 2022 portant prolongation
d’une durée de dix ans l’autorisation
environnementale du système d’assainissement
de l’agglomération moulinoise
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-22-00005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°881bis/2022 en date du 22 avril 2022 portant prolongation d’une durée de dix ans l’autorisation environnementale du système d’assainissement de 74 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n°881bis/2022 en date du 22 avril 2022 portant prolongation d’une durée de dix ans l’autorisation environnementale du système d’assainissement de l’agglomération moulinoise
Article 1 : Durée de l’autorisation
L’autorisation environnementale accordée par l’arrêté préfectoral n°1377/12 en date du 25 avril 2012 est prolongée d’une durée de 10 ans soit jusqu’au 25 avril 2032. Cette prolongation est accordée à titre précaire et révocable.
Article 2 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : Publication
Le présent arrêté est publié sur le site de la préfecture de l'Allier et au recueil des actes administratifs. Le présent arrêté doit faire l'objet d'un affichage d'une durée minimale d'un mois dans l'ensemble des mairies concernées par le système d’assainissement. Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins des maires concernés et transmis au service police de l'eau de la DDT. Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent : – par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié ;
– par les tiers, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière des formalités définies à l'article 3 accomplie.
La présente autorisation peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours prolonge de deux mois le délai de recours contentieux. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5 : Exécution
Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité, le Président de Moulins Communauté et les maires des communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yzeure, le 22 avril 2022
Pour la préfète et par délégation
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-04-22-00005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°881bis/2022 en date du 22 avril 2022 portant prolongation d’une durée de dix ans l’autorisation environnementale du système d’assainissement de 75 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2022-04-26-00002
Arrêté n°899-2022 fixant la liste des piscines du
département de l' Allier alimentées par une eau
prélevée dans le milieu naturel et connues au 31
décembre 2021
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-04-26-00002 - Arrêté n°899-2022 fixant la liste des piscines du département de l' Allier alimentées par une eau prélevée dans le milieu naturel et connues au 31 décembre 2021 76 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-04-26-00002 - Arrêté n°899-2022 fixant la liste des piscines du département de l' Allier alimentées par une eau prélevée dans le milieu naturel et connues au 31 décembre 2021 77 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-04-26-00002 - Arrêté n°899-2022 fixant la liste des piscines du département de l' Allier alimentées par une eau prélevée dans le milieu naturel et connues au 31 décembre 2021 78 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-04-26-00002 - Arrêté n°899-2022 fixant la liste des piscines du département de l' Allier alimentées par une eau prélevée dans le milieu naturel et connues au 31 décembre 2021 79 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-04-26-00002 - Arrêté n°899-2022 fixant la liste des piscines du département de l' Allier alimentées par une eau prélevée dans le milieu naturel et connues au 31 décembre 2021 80 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2022-04-19-00010
Arrêté préfectoral portant habilitation à établir
le certificat de conformité
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-04-19-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation à établir le certificat de conformité 81 Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-23, R752-44-2 à R752-44-6 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce ;
Vu la demande du 25 mars 2022 formulée par la société Qualimmo représentée par M. Sylvain VEUILLET, président, dont il a été accusé réception du caractère complet à la date du 13 avril 2022 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Allier ;
ARRÊTÉ
portant habilitation d’un organisme en application du premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce
La Préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
(
" )
&
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
N° 854/2022
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-04-19-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation à établir le certificat de conformité 82 ARRETE
Article 1er : La société Qualimmo, 89 rue de Velars, 21370 PLOMBIERES LES DIJON, représentée par M. Sylvain VEUILLET, est habilitée pour établir les certificats de conformité mentionnés au premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce, dans le département de l’Allier.
Article 2 : Le numéro d’habilitation est le suivant : 1/2022/03/CC
Il devra figurer sur tous les certificats de conformité, réalisés dans le département de l’Allier au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier.
Article 4 : La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 19 avril 2022
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Alexandre SANZ
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-04-19-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation à établir le certificat de conformité 83 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2022-03-23-00004
Annexe 2 zone spectateurs AP n°125 2022 du 23
03 2022
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-03-23-00004 - Annexe 2 zone spectateurs AP n°125 2022 du 23 03 2022 84 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-03-23-00004 - Annexe 2 zone spectateurs AP n°125 2022 du 23 03 2022 85 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2022-03-23-00005
Annexe 3 Nombre de véhicules admis circuit du
Bourbonnais 2022
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-03-23-00005 - Annexe 3 Nombre de véhicules admis circuit du Bourbonnais 2022 86 Annexe III
Nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse du Bourbonnais sis à Montbeugny (Allier)
Piste de 2,3 km
Voitures
Catégorie de véhicules Nombre
Monoplaces et sport biplace 16
Tourisme et grand tourisme 24
Motos
Catégorie de véhicules Nombre
Motos 36
Side-cars 20
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-03-23-00005 - Annexe 3 Nombre de véhicules admis circuit du Bourbonnais 2022 87 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2022-03-23-00006
Arrêté préfectorale homologation circuit de
vitesse Montbeugny Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-03-23-00006 - Arrêté préfectorale homologation circuit de vitesse Montbeugny Allier 88 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-03-23-00006 - Arrêté préfectorale homologation circuit de vitesse Montbeugny Allier 89 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-03-23-00006 - Arrêté préfectorale homologation circuit de vitesse Montbeugny Allier 90 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2021-06-18-00014
Extrait AP n° 126 2021 homologation circuit Lurcy
Levis
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-06-18-00014 - Extrait AP n° 126 2021 homologation circuit Lurcy Levis 91 Sous-préfecture de Vichy
Pôle départemental des manifestations sportives
Extrait de l’arrêté n°126/2021 d’homologation du circuit de Lurcy-Levis , Allier (03)
ARTICLE 1ER : Le circuit de vitesse de Lurcy-Levis, tel qu’il est décrit au plan masse (annexe 1) et aux plans complémentaires (annexe 3) joints au présent arrêté, est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules à l’exclusion des compétitions.
ARTICLE 2 : Le circuit est homologué pour l’organisation d’activités au cours desquelles le départ est donné
simultanément à au plus de 2 véhicules.
La ligne droite du circuit ne peut être emprunté que par un seul véhicule pour des tests aérodynamiques. Le
nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés
conformément à l’annexe 2 jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 :Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
ARTICLE 4 : Afin de préserver la tranquillité publique, l’utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. l’utilisation de la piste est autorisée de 8h30 à 18h du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à
18h, les samedis, dimanches et jours fériés.
2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n’entraînant pas des
niveaux sonores supérieurs à 95 décibels mesurés à la source, au niveau de l’émission du système
d’échappement de chaque véhicule selon les règles techniques et de sécurité fixées par les
fédérations sportives ayant reçues délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du
code du sport.
3. Le nombre maximum de motocyclettes autorisées à circuler simultanément sur la piste est fixé
comme suit : vitesse : 36 ; side-cars : 20 ;
4. Des dérogations aux dispositions visées aux 1,2 et 3 ci-dessus ne peuvent être accordées par le préfet
que dans la limite de 10 jours par an et dans les limites fixées par les tableaux figurant en annexe.
5. L’exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l’accès à la piste des véhicules
dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Les
résultats du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant,
à sa demande.
6. Des mesures de bruit perçues dans l’environnement sont effectuées chaque année pendant deux mois
consécutifs, sur la période du 1er mai au 30 septembre, par l’exploitant dans des conditions définies
conjointement avec les services compétents de l’État. Les résultats de ces mesures sont
communiqués à l’autorité préfectorale et à l’agence régionale de santé et sont consignés dans un
registre conservé par l’exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
7. L’exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions
générales d’utilisation du circuit.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-06-18-00014 - Extrait AP n° 126 2021 homologation circuit Lurcy Levis 92 ARTICLE 5 : Le Sous-préfet de l’arrondissement de Vichy est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au registre des actes administratif. Une copie du présent arrêté sera adressé à la Délégation de la Sécurité routière.
Vichy, le 18 juin 2021
La Sous-préfète de l'arrondissement de Vichy
signé
Véronique BEUVE
Annexe III
Nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse de Lurcy- Levis (Allier)
Grands circuits A et B
Type de véhicules Nombre
Monoplaces et sport biplace 16
Tourisme et grand tourisme 24
Circuits écoles A et B
Type de véhicules Nombre
Monoplaces et sport biplace 6
Tourisme et grand tourisme 9
Ligne droite et test aérodynamique : 1 seule voiture.
Nombre maximum de motocyclettes admises à circuler simultanément sur le circuit de vitesse de Lurcy-Levis (Allier)
Type de véhicules Nombre
Vitesse 38
Side-car 23
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-06-18-00014 - Extrait AP n° 126 2021 homologation circuit Lurcy Levis 93 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2022-04-29-00002
arrêté n°911/2022 portant interdiction
temporaire de rassemblements de personnes ou
avec diffusion de musique amplifiée dans le
département de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-04-29-00002 - arrêté n°911/2022 portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes ou avec diffusion de musique amplifiée dans le département de l'Allier 94 03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-04-29-00002 - arrêté n°911/2022 portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes ou avec diffusion de musique amplifiée dans le département de l'Allier 95 03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-04-29-00002 - arrêté n°911/2022 portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes ou avec diffusion de musique amplifiée dans le département de l'Allier 96 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2022-04-07-00001
Extrait arrêté N788-2022-ACD.odt
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-04-07-00001 - Extrait arrêté N788-2022-ACD.odt 97 ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. François FOURNIER, Adjudant-chef au centre de secours principal de Vichy - M. Jean-Pierre MARQUET, Adjudant au centre de secours principal de Vichy, - M Nicolas MERCIER, Sergent-chef au centre de secours principal de Vichy, - M. Julien HAUG, Caporal-chef au centre de secours principal de Vichy, - M. Sébastien BARTHOULOT, Caporal, au centre de secours principal de Vichy, - M. Arthur VERNIN, sapeur au centre de secours principal de Vichy,
Article 2 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Frédéric DUTANG, Lieutenant au centre de secours principal de Vichy,
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N°788-2022
Accordant six médailles de bronze
et une lettre de félicitations
Pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
Moulins, le 7 avril 2022
La préfète,
Signé
Valérie HATSCH
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-04-07-00001 - Extrait arrêté N788-2022-ACD.odt 98 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2022-04-11-00001
Extrait de l’arrêté n° 810/2022 en date du 11 avril
2022 portant autorisation d’ouverture tardive
d’un débit de boissons
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-04-11-00001 - Extrait de l’arrêté n° 810/2022 en date du 11 avril 2022 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons 99 Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n° 810/2022 en date du 11 avril 2022
portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons
Article 1er : Monsieur Olivier AUCHERE, gérant de l’établissement « Aux 7 Planches » sis 2 Place de l’Ancien Palais à MOULINS, est autorisé, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouver t jusqu’à 2 heures du matin tous les jours.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée de trois mois à compter de la notification du présent arrêté par les forces de l’ordre, sauf retrait au cours de cette période. Son renouvellement devra faire l’objet d’une demande de l’intéressé un mois au moins avant le terme.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le maire de Moulins et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
SIGNÉ
Virginie AVEROUS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-04-11-00001 - Extrait de l’arrêté n° 810/2022 en date du 11 avril 2022 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons 100 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2022-03-28-00002
AP référent sûreté Montlucon Domérat
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-03-28-00002 - AP référent sûreté Montlucon Domérat 101 Extrait de l’arrêté n°689-2022 du 28 mars 2022, portant nomination d’un référent sûreté sur l’aérodrome de Montluçon-Domérat
Article 1 – Monsieur Alain SILLON, président de l’aérodrome de Montluçon-Domérat, est nommé « référent sûreté » sur cette plateforme.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été désigné donne lieu à un remplacement par l’intermédiaire d’un nouvel arrêté.
Article 2 – Ses missions sont :
- de représenter l’exploitant de l’aérodrome pour tout ce qui concerne les aspects liés à la sûreté ;
- d’être l’interlocuteur des services de l’Etat pour l’élaboration de l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Montluçon-Domérat; - d’informer les autorités de cas d’incident mettant en jeu la sûreté aérienne ; - de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de la plateforme ; - de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l’aérodrome de Montluçon-Domérat (dans le cas où plusieurs entités sont utilisatrices de la plateforme considérée).
Article 3 – Il participe, de droit, aux réunions de concertation organisées par le Préfet sur la sûreté des aérodromes secondaires.
Article 4 – La Directrice de cabinet de la préfecture de l’Allier est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à l’intéressé.
Moulins, le 28 mars 2022
Le Secrétaire général,
chargé de l’administration
de l’État dans le département
signé
Alexandre SANZ
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-03-28-00002 - AP référent sûreté Montlucon Domérat 102 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2022-04-17-00002
arrêté n° 845/2022, portant interdiction
temporaire de circulation de véhicule
transportant du matériel de sons à destination
d'une manifestation non autorisée
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-04-17-00002 - arrêté n° 845/2022, portant interdiction temporaire de circulation de véhicule transportant du matériel de sons à destination d'une manifestation non autorisée 103 Préfecture - SIDPC
Extrait de l’acte n°845/2022 en date du 17/07/2022, portant interdiction temporaire de circulation de véhicule transportant du matériel de sons à destination d’une manifestation non autorisée
Article 1er : La circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation, sound system, amplis, susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée, est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers du département de l’Allier du dimanche 17 avril 2022 à 06 h au mardi 19 avril 2022 à 08h.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Montluçon, la sous-préfète de Vichy, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Moulins, le 17 avril 2022
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-préfète de Vichy,
Véronique BEUVE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-04-17-00002 - arrêté n° 845/2022, portant interdiction temporaire de circulation de véhicule transportant du matériel de sons à destination d'une manifestation non autorisée 104 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2022-04-17-00001
arrêté n°844/2022 du 17/04/22, portant
interdiction temporaire de rassemblement festifs
à caractère musical dan sle departement de
l'Allier
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-04-17-00001 - arrêté n°844/2022 du 17/04/22, portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical dan sle departement de l'Allier 105 Préfecture - SIDPC
Extrait de l’acte n°844/2022 en date du 17/04/2022, portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
(teknival, rave-party, free-party) dans le département de l’Allier
Article 1er: La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier du dimanche 17 avril 2022 à 06 h au mardi 19 avril 2022 à 08 h.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, le sous- préfet de Montluçon, la sous-préfète de Vichy, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à MOULINS le 17 avril 2022
Pour la Préfète et par délégation,
La sous-préfète de Vichy.
SIGNE
Véronique BEUVE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-04-17-00001 - arrêté n°844/2022 du 17/04/22, portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical dan sle departement de l'Allier 106 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2022-04-11-00002
Extrait de l’arrêté
fixant la liste, dans le département de l’Allier,
des terrains de camping et de stationnement de
caravanes et de camping-cars situés dans des
zones soumises à un risque naturel ou
technologique prévisible
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-04-11-00002 - Extrait de l’arrêté fixant la liste, dans le département de l’Allier, des terrains de camping et de stationnement de caravanes et de camping-cars situés 107 ARRÊTE
Article 1 : Les terrains de camping et de stationnement de caravanes et de camping-cars figurant sur la liste jointe en annexe au présent arrêté sont désignés comme situés dans des zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible, en application de l’article L 443-2 du code de l’urbanisme.
Article 2 : Dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible définies par l’autorité administrative, la réalisation de travaux et la mise en place de dispositifs permettant d’assurer l’information, l’alerte et l’évacuation des occupants peuvent à tout moment être prescrites par l’autorité compétente pour délivrer le permis d’aménager les terrains de camping, après consultation du propriétaire et de l’exploitant et après avis de l’autorité administrative qui consulte la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes, afin de permettre d’assurer la sécurité des occupants de ces terrains.
L’autorité compétente fixe le délai dans lequel ces prescriptions doivent être réalisées. Ces prescriptions doivent être compatibles avec le plan de préventions des risques naturels prévisibles établi en application du chapitre II du titre VI du livre V du code de l’environnement. Le contenu et les modalités d’élaboration de ces dispositifs de sécurité sont déterminés par le décret du 13 juillet 1994 susvisé.
Dans le cadre de cette mission, la sous-commission sus-mentionnée peut effectuer des visites des terrains concernés.
Article 3 : À l’issue du délai imparti, si l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’aménager constate que les prescriptions ne sont pas respectées, elle peut ordonner la fermeture du terrain et l’évacuation des occupants jusqu’à l’exécution des prescriptions.
En cas de carence de l’autorité compétente, le préfet peut se substituer à elle après mise en demeure restée sans effet.
Article 4 : La liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes et de camping-cars annexée au présent arrêté sera mise à jour en fonction de l’évolution des risques et des connaissances qui s’y rapportent et des visites plénières de la sous-commission compétente.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 1817/2021 en date du 21 juillet 2021 est abrogé.
Article 6 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet, et les maires des communes où sont implantés les terrains de camping et de stationnement de caravanes et de camping-cars sont chargés, chacun en ce
Extrait de l’arrêté n° 814 / 2022 en date du 11 avril 2022
fixant la liste, dans le département de l’Allier, des terrains de camping et de stationnement de caravanes et de camping-cars situés dans des zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible
Préfecture
Service interministériel de défense
et de protection civile
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-04-11-00002 - Extrait de l’arrêté fixant la liste, dans le département de l’Allier, des terrains de camping et de stationnement de caravanes et de camping-cars situés 108 qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 11 avril 2022
La Préfète,
Signé
Valérie HATSCH
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-04-11-00002 - Extrait de l’arrêté fixant la liste, dans le département de l’Allier, des terrains de camping et de stationnement de caravanes et de camping-cars situés 109 Annexe à l’arrêté n° 814 / 2022 du 11 avril 2022
LISTE DES TERRAINS DE CAMPING, DE STATIONNEMENT DE CARAVANES ET DE CAMPING-CARS SITUÉS DANS DES ZONES SOUMISES A UN RISQUE NATUREL OU TECHNOLOGIQUE PRÉVISIBLE
RISQUE INONDATION
ARRONDISSEMENT DE MOULINS
DIOU- camping municipal Le Gué de Loire
DOMPIERRE-SUR-BESBRE- camping municipal Les Bords de Besbre
SAINT-GERMAIN-DE-SALLES- camping Le Domaine Les Gandins
SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE- camping municipal La Ronde
SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE- aire municipale de camping-cars La Moutte LE VEURDRE- camping municipal Saint-Mayeul
AVERMES – Aire municipale de camping-car
CHASSENARD – Parc résidentiel de loisirs Village Toué du Domaine des Demoiselles CHATEAU SUR ALLIER – Aire intercommunale de camping-car
CHATEL-DE-NEUVRE – Camping La Courtine
CHATEL-DE-NEUVRE – Camping Deneuvre
MOULINS – Aire municipale de camping-car
NEUILLY LE REAL – Aire municipale de camping-car
SAINT-GERAND-DE-VAUX – Aire municipale de camping-car de l’étang du Moulin VIEURE – Camping de La Borde
ARRONDISSEMENT DE MONTLUÇON
CHOUVIGNY- camping municipal Le Bel
ÉBREUIL- camping municipal Les Nières
HÉRISSON- camping municipal L’Aumance
HURIEL- camping municipal L’Alternatif
CERILLY- Camping municipal
URCAY- Camping municipal La Plage
VALLON-EN-SULLY- Camping municipal L’Allée
VILLEBRET – Gîtes Les Chalets de Sainte-Agathe
ARRONDISSEMENT DE VICHY
JALIGNY-SUR-BESBRE- parc résidentiel de loisirs intercommunal Les Chalets de la Besbre JALIGNY-SUR-BESBRE- aire intercommunale de camping-cars
SAINT-CLÉMENT- camping Les Plans
SAINT-PRIX- camping intercommunal La Route bleue
LAPALISSE – aire intercommunale de camping-cars
TRÉZELLES- camping municipal Le Plan d’eau
ABREST – Camping La Croix Saint-Martin
BELLERIVE-SUR-ALLIER – Camping Beau Rivage, camping Les Isles et aire de camping-car Riv Air Camp BELLERIVE SUR ALLIER – Camping Les Acacias
SAINT-PRIX – Aire de camping-car Le Roc Foucaud
SAINT-YORRE – Camping municipal La Gravière
RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES
ARRONDISSEMENT DE MONTLUÇON
NÉRIS-LES-BAINS- camping municipal Le Lac
NÉRIS-LES-BAINS- camping La Vallée
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-04-11-00002 - Extrait de l’arrêté fixant la liste, dans le département de l’Allier, des terrains de camping et de stationnement de caravanes et de camping-cars situés 110 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-04-19-00011
DECL Aad Abs Particuliers
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-04-19-00011 - DECL Aad Abs Particuliers 111 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 507997682
Une modification de déclaration d’un organisme de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP-
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier par
l’organisme AAD ABS PARTICULIERS.
Après prise en compte de cette demande, le présent récépissé modificatif de déclaration a été enregistré au nom de l’organisme AAD ABS PARTICULIERS et dont le siège social est, à compter du 1er janvier 2022, situé 21 Rue Lavoisier à CUSSET (03300).
Pour mémoire : l'organisme AAD ABS PARTICULIERS est enregistré sous le N° SAP 507997682 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile Assistance informatique à domicile
Petits travaux de jardinage
Soin et promenade des animaux pour personnes dépendantes
Travaux de petits bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 19 avril 2022
Pour la Préfète et par délégation,
La DDETS-PP de l’Allier,
Signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-04-19-00011 - DECL Aad Abs Particuliers 112 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-04-19-00002
DECL DUSZYNSKI Olivier
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-04-19-00002 - DECL DUSZYNSKI Olivier 113 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 910895127
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 8 mars 2022 par Monsieur Olivier DUSZYNSKI en qualité de gérant, pour l'organisme DUSZYNSKI Olivier (nom commercial : Olivier Multiservices) dont l'établissement principal est situé 16, Allée des Acacias à COMMENTRY (03600) et enregistré sous le N° SAP 910895127 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 19 avril 2022
Pour la Préfète et par délégation,
La DDETS-PP de l'Allier,
Signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-04-19-00002 - DECL DUSZYNSKI Olivier 114 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-04-19-00001
DECL DUVAL Christophe
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-04-19-00001 - DECL DUVAL Christophe 115 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 838876209
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 1er janvier 2022 par Monsieur Christophe DUVAL (nom commercial : Tof Coaching) en qualité de gérant, pour l'organisme DUVAL Christophe dont l'établissement principal est situé 5, Impasse Michel de l'Hospital à MONTLUÇON (03100) et enregistré sous le N° SAP 838876209 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 19 avril 2022
Pour la Préfète et par délégation,
La DDETS-PP de l'Allier,
signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-04-19-00001 - DECL DUVAL Christophe 116 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-04-19-00004
DECL VAL DE CHER SERVICES
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-04-19-00004 - DECL VAL DE CHER SERVICES 117 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 775548795
Une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 2 mars 2022 par Madame Martine KEMIH en qualité de Présidente, pour l'organisme VAL DE CHER SERVICES dont l'établissement principal est situé 8 rue des Trois Frères Pasquier à VALLON-EN-SULLY (03190) et enregistré sous le N° SAP 775548795 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Livraison de courses à domicile
• Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Téléassistance et visioassistance
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation (mode prestataire) : • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03, 18)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03, 18) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (03, 18)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, actes de la vie courante) (03, 18)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 19 avril 2022
Pour la Préfète et par délégation,
La DDETS-PP de l'Allier,
Signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-04-19-00004 - DECL VAL DE CHER SERVICES 118 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-04-19-00004 - DECL VAL DE CHER SERVICES 119 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-04-19-00003
DECL-ROUSSEAU Nathalie
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-04-19-00003 - DECL-ROUSSEAU Nathalie 120 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 910833441
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 16 mars 2022 par Madame Nathalie ROUSSEAU en qualité de gérante, pour l'organisme ROUSSEAU Nathalie (nom commercial : Nathou’net) dont l'établissement principal est situé 10 rue du Général Rabusson à GANNAT (03800) et enregistré sous le N° SAP 910833441 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 19 avril 2022
Pour la Préfète et par délégation,
La DDETS-PP de l'Allier,
Signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-04-19-00003 - DECL-ROUSSEAU Nathalie 121 63_REC_Rectorat de l’Académie de
Clermont-Ferrand
03-2022-04-08-00006
Arrêté du 8 avril 2022 fixant le nombre de
membres de la Commission Consultative Mixte
Académique de l'académie de Clermont-Ferrand
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-04-08-00006 - Arrêté du 8 avril 2022 fixant le nombre de membres de la Commission Consultative Mixte Académique de l'académie de Clermont-Ferrand 122 DRH
Direction des Ressources Humaines
Rectorat
Division de l’Enseignement Privé
Arrêté du 8 avril 2022 fixant le nombre de membres de la Commission Consultative Mixte Académique de l'académie de Clermont-Ferrand.
Le Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-4 ; R. 914-5 ; R. 914-8 ; R. 914-10-1 et R. 914-10-2 ;
Vu l’arrêté du 22 avril 2014 relatif à la création de la commission consultative mixte académique de l'académie de Clermont-Ferrand ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
Arrête :
Article 1er
La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des maîtres.
Compte tenu d'un effectif de maîtres et documentalistes observé à la date du 1er janvier 2022, le nombre de ces représentants est fixé comme suit :
1° Membres représentants titulaires des maîtres : 5 ;
2° Membres représentants titulaires de l'administration : 5 ;
La commission comprend un nombre égal de représentants suppléants.
Article 2
Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement des instances consultatives mentionné à l'article R. 914-10-9 du code de l'éducation.
Article 3
Le Recteur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié.
A Clermont-Ferrand, le 8 avril 2022
Le recteur d’Académie,
SIGNE
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-04-08-00006 - Arrêté du 8 avril 2022 fixant le nombre de membres de la Commission Consultative Mixte Académique de l'académie de Clermont-Ferrand 123 63_REC_Rectorat de l’Académie de
Clermont-Ferrand
03-2022-04-08-00007
Arrêté du 8 avril 2022 fixant les parts respectives
de femmes et d'hommes composant les effectifs
pris en compte pour la détermination du
nombre de représentants du personnel au sein
d'une Commission Consultative Mixte
Académique de l'académie de Clermont-Ferrand
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-04-08-00007 - Arrêté du 8 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au 124 DRH
Direction des Ressources Humaines
Rectorat
Division de l’Enseignement Privé
Arrêté du 08 AVRIL 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein d'une Commission Consultative Mixte Académique de l’académie de Clermont-Ferrand.
Le Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Vu l’article R. 914-5 du code de l’éducation
Vu l’article R. 914-8 du code de l’éducation
Arrête :
Article 1er
En application de l’article R. 914-5 du code de l’éducation susvisé, les parts de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la CCMA de l'académie de Clermont- Ferrand sont ainsi fixées : 1956 agents représentés dont 1313 femmes soit 67.13 % et dont 643 hommes soit 32.87 %.
A Clermont-Ferrand, le 8 avril 2022
Le Recteur d’Académie,
SIGNE
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-04-08-00007 - Arrêté du 8 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au 125 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2022-04-21-00005
EXTRAIT ARR 2022-02-0012 du 21 04 2022
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-21-00005 - EXTRAIT ARR 2022-02-0012 du 21 04 2022 126 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-21-00005 - EXTRAIT ARR 2022-02-0012 du 21 04 2022 127 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-21-00005 - EXTRAIT ARR 2022-02-0012 du 21 04 2022 128 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2022-04-20-00004
EXTRAIT Arrêté modif 179 du 20 04 2022
(COSNE d'ALLIER)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-20-00004 - EXTRAIT Arrêté modif 179 du 20 04 2022 (COSNE d'ALLIER) 129 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-20-00004 - EXTRAIT Arrêté modif 179 du 20 04 2022 (COSNE d'ALLIER) 130 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-20-00004 - EXTRAIT Arrêté modif 179 du 20 04 2022 (COSNE d'ALLIER) 131 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2022-04-20-00005
EXTRAIT Arrêté modif 179A du 20 04 2022 (ST
BONNET TRONCAIS)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-20-00005 - EXTRAIT Arrêté modif 179A du 20 04 2022 (ST BONNET TRONCAIS) 132 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-20-00005 - EXTRAIT Arrêté modif 179A du 20 04 2022 (ST BONNET TRONCAIS) 133 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-20-00005 - EXTRAIT Arrêté modif 179A du 20 04 2022 (ST BONNET TRONCAIS) 134 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2022-04-19-00015
Extrait arrêté portant autorisation d'effectuer
des travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés
Intersection des Rue des Préférés et Rue
J.Desorges à CUSSET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-19-00015 - Extrait arrêté portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés Intersection des Rue des Préférés et Rue 135 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 853/2022 en date du 19 avril 2022
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés Intersection des Rues des Préférés et Jean Desorges à CUSSET
Article 1er : L’Agence Publique pour l’immobilier de la Justice est autorisée à effectuer
des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans
les conditions définies ci-après, Intersection des Rues des Préférés et Jean Desorges –
03300 Cusset.
Les parcelles d'implantation concernées sont cadastrées aux n° 141 et 441 de la section BV sur la commune de Cusset.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisation
d’investigations géotechniques avec :
- 4 sondages à la pelle mécanique d’une profondeur maximale de 3 m ou au refus ; - 3 forages de type semi-destructif à la tarière d’une profondeur maximale de 12 m, en diamètre 63 mm ;
- 3 forages de type destructif d’une profondeur maximale de 12 m, en diamètre 64 mm. Ces forages seront tubés à l’avancement en fonction des nécessités. Il sera fait usage de boue de forage ;
- réalisation de 33 essais pressiométriques dans ces forages, suivant la Norme NFP 94- 110-1 et/ou NF-EN-ISO-22475-4, suivant une maille de principe de 1.0 m ; - réalisation de 3 piézomètres d’une profondeur maximale de 12 m, pour le suivi des niveaux de nappe.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE basée à La Roche BLANCHE (63).
Article 3 : La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art, selon
les prescriptions suivantes :
Tout sondage réalisé devra être rebouché dans les règles de l'art et avec la plus grande vigilance s’il n’est pas utilisé ;
Les investigations de l'entreprise HYDROGEOTECHNIQUE ne devront pas dépasser une profondeur maximum de 12 mètres ;
Le rejet d’eaux d’exhaure non minéralisées pourra être effectué dans les réseaux d’eaux usées (sous réserve de l’accord du gestionnaire) ;
Aucun produit non neutre ne sera stocké sur le site, même provisoirement, y compris les hydrocarbures ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-19-00015 - Extrait arrêté portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés Intersection des Rue des Préférés et Rue 136 Les engins utilisés pour ces reconnaissances géotechniques devront être exempts de toutes fuites ou traces d’hydrocarbures et disposés sur une bâche étanche ;
Les cuttings de forage devront être échantillonnés tous les mètres et la coupe géolo- gique relevée soigneusement ;
En cas d’identification de sources de pollution au niveau des cuttings, des boues et venues d’eau résultant des travaux, les données recueillies seront transmises immé- diatement à la DREAL ;
Tous les sondages réalisés devront être repérés précisément sur un plan cadastral et une photo aérienne ;
Toute venue d’eau identifiée lors de la foration devra faire l’objet de mesures régu-
lières de conductivité et de température (tous les mètres de foration par exemple) et
retranscrites dans un cahier de forage ;
Si une évolution significative de la conductivité et de la température venait à être me-
surée, avec des seuils de 2000 μS /cm pour la conductivité et 22°C pour la tempéra-
ture et/ou si un sondage recoupait une venue d’eau minéralisée et/ou riche en gaz
carbonique :
- tous les travaux de sondages devront être stoppés ;
- le ou les sondages concernés devront être immédiatement rebouchés et garantir une étanchéification parfaite (utilisation d’argile gonflante) ;
- l’ARS, Délégation de l’Allier, devra être informée, ainsi que la DREAL ;
- il conviendra s’il est techniquement réalisable de procéder au suivi d’une éventuelle évolution de la qualité ou de la quantité des eaux de la source Lafayette (la plus proche du projet).
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la
réalisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3
du présent arrêté.
Article 5 : Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée
des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier le cas
échéant sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique,
reproduites ci-après sont applicables :
Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L.
1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration
préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le
représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de
diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-19-00015 - Extrait arrêté portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés Intersection des Rue des Préférés et Rue 137 L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf
recours au juge administratif.
Article 7: Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de la
notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par
le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
– Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY ;
– Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le Secrétaire Général chargé de l’Administration de l’Etat dans le département, la Sous-Préfète de Vichy, Monsieur le Maire de Cusset, la DREAL, et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire Général,
Signé
Alexandre SANZ
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-19-00015 - Extrait arrêté portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés Intersection des Rue des Préférés et Rue 138 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2022-04-19-00016
Extrait arrêté portant autorisation d'effectuer
des travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés
Intersection des Rues d'Allier et du Calvaire à
VICHY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-19-00016 - Extrait arrêté portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés Intersection des Rues d'Allier et du Calvaire à 139 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 852/2022 en date du 19 avril 2022
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés Intersection des rues d’Allier et du Calvaire à VICHY.
Article 1er : La ville de Vichy est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après,
Intersection des Rues d’Allier et du Calvaire –Site de l’Eglise Saint-Blaize - 03200 Vichy.
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 146 de la section AW sur la commune de Vichy.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisation
d’une étude géotechnique avec :
- 1 sondage de reconnaissance de fondation à la pelle mécanique d’une profondeur de 2 m au maximum,
- 1 essai au pénétromètre dynamique, descendu à 8 m de profondeur ou au refus, - 1 forage de reconnaissance géologique de type destructif en diamètre 64 mm, descendu à 10 m de profondeur maximum, dans lequel seront réalisés des essais pressiométriques (5).
Les travaux seront réalisés par le BE Hydrogéotechnique Sud-Est.
Article 3 : La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art, selon
les prescriptions suivantes :
Les investigations de l'entreprise HYDROGEOTECHNIQUE Sud-Est ne devront pas dépasser une profondeur maximum de 10 mètres ;
Déroulement du chantier (foration et essais) sur des jours ouvrés contigus ; Aucun produit non neutre ne sera stocké sur le site, même provisoirement, y compris les hydrocarbures ;
Utilisation d’outils de forage désinfectés,
Les travaux seront réalisés sans fluide de forage chimique ;
En phase de forage, dès la rencontre d'une arrivée d'eau, un suivi de la conductivité et température sera instauré (tous les mètres, avec une transcription sur un cahier de fo- rage) sur l'eau captée avec les seuils suivants :
- La conductivité de l'eau du forage doit être inférieure à 2000 μS/cm.
- La température de l'eau du forage doit être inférieure à 22 °C.
En cas de dépassement d'une des valeurs ci-dessus, il sera procédé à l'arrêt immédiat des travaux avec information de la DREAL et de l'ARS (délégation de l'Allier), avec mise en place d’un obturateur et rebouchage immédiat par injection de coulis à prise rapide afin de garantir une étanchéification parfaite.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-19-00016 - Extrait arrêté portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés Intersection des Rues d'Allier et du Calvaire à 140 Désignation d’un responsable de chantier en charge de veiller au respect des prescrip- tions pour la protection des eaux minérales formulées dans le présenta arrêté Les personnels et intervenants sur site seront sensibilisés à la grande vulnérabilité du site par rapport aux eaux thermales et informés des prescriptions particulières s’appli- quant au chantier.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la
réalisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3
du présent arrêté.
Article 5 : Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée
des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier le cas
échéant sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique,
reproduites ci-après sont applicables :
Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L.
1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration
préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le
représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de
diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf
recours au juge administratif.
Article 7: Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de la
notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par
le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
– Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY ;
– Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-19-00016 - Extrait arrêté portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés Intersection des Rues d'Allier et du Calvaire à 141 Article 9 : Le Secrétaire Général chargé de l’Administration de l’Etat dans le département, la Sous-Préfète de Vichy, Monsieur le Maire de Vichy, et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire Général,
Signé
Alexandre SANZ
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-19-00016 - Extrait arrêté portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés Intersection des Rues d'Allier et du Calvaire à 142 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2022-03-03-00009
Extrait arrêté préfectoral n° 430-2022 portant
fermeture du centre de vaccination contre la
Covid-19 - Le Bus La Bourbonnette
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-03-03-00009 - Extrait arrêté préfectoral n° 430-2022 portant fermeture du centre de vaccination contre la Covid-19 - Le Bus La Bourbonnette 143 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 430/2022 en date du 3 mars 2022
portant fermeture du centre de vaccination contre le virus de la Covid-19
Le Bus « La Bourbonnette »
ARRETE
Article 1er – l’arrêté n° 908/2021 du 13 avril 2021 portant désignation en centre de vaccination contre la Covid- 19 du Bus « La Bourbonnette » est abrogé.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture de l’Allier et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
La sous-préfète, directrice de cabinet
Virginie AVEROUS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-03-03-00009 - Extrait arrêté préfectoral n° 430-2022 portant fermeture du centre de vaccination contre la Covid-19 - Le Bus La Bourbonnette 144 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2022-03-31-00009
Extrait arrêté préfectoral n° 724/2022 portant
fermeture du centre de vaccination contre la
Covid-19 situé place Maréchal de Lattre de
Tassigny à MOULINS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-03-31-00009 - Extrait arrêté préfectoral n° 724/2022 portant fermeture du centre de vaccination contre la Covid-19 situé place Maréchal de Lattre de Tassigny à MOULINS 145 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 724/2022 en date du 31 mars 2022 portant fermeture du centre de vaccination contre la Covid-19 situé Place Maréchal de Lattre de Tassigny à MOULINS
ARRETE
Article 1er – l’arrêté n° 130/2021 du 18 janvier 2021 portant désignation d’un centre de vaccination contre la Covid-19 Place Maréchal de Lattre de Tassigny à MOULINS est abrogé.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture de l’Allier et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
La préfète de l'Allier
Valérie HATSCH
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-03-31-00009 - Extrait arrêté préfectoral n° 724/2022 portant fermeture du centre de vaccination contre la Covid-19 situé place Maréchal de Lattre de Tassigny à MOULINS 146 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2022-03-31-00010
Extrait arrêté préfectoral n° 725/2022 portant
fermeture du centre de vaccination contre la
Covid-19 situé 28, rue du Président Auriol à
MONTLUCON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-03-31-00010 - Extrait arrêté préfectoral n° 725/2022 portant fermeture du centre de vaccination contre la Covid-19 situé 28, rue du Président Auriol à MONTLUCON 147 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 725/2022 en date du 31 mars 2022 portant fermeture du centre de vaccination contre la Covid-19 situé 28, rue du Président Auriol à MONTLUCON
ARRETE
Article 1er – l’arrêté n° 2204/2021 du 23 septembre 2021 portant désignation d’un centre de vaccination contre la Covid-19 situé 28, avenue du Président Auriol à MONTLUCON est abrogé.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture de l’Allier et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
La préfète de l'Allier
Valérie HATSCH
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-03-31-00010 - Extrait arrêté préfectoral n° 725/2022 portant fermeture du centre de vaccination contre la Covid-19 situé 28, rue du Président Auriol à MONTLUCON 148 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2022-03-31-00011
Extrait arrêté préfectoral n° 726/2022 portant
fermeture du centre de vaccination contre la
Covid-19 situé à la Communauté Professionnelle
Territoriale de Santé SUD ALLIER
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-03-31-00011 - Extrait arrêté préfectoral n° 726/2022 portant fermeture du centre de vaccination contre la Covid-19 situé à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé SUD ALLIER 149 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 726/2022 en date du 31 mars 2022 portant fermeture du centre de vaccination contre la Covid-19 situé à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé SUD ALLIER
ARRETE
Article 1er – l’arrêté n° 178/2021 du 25 janvier 2021 portant désignation d’un centre de vaccination contre la Covid-19 à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Sud Allier est abrogé.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture de l’Allier et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
La préfète de l'Allier
Valérie HATSCH
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-03-31-00011 - Extrait arrêté préfectoral n° 726/2022 portant fermeture du centre de vaccination contre la Covid-19 situé à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé SUD ALLIER 150 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2022-04-15-00002
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2022-41/03
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département de l’Allier
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-15-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2022-41/03 151 Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 15 avril 2022
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2022-41/03
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Allier
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de la préfète de l’Allier Madame HATSCH Valérie;
VU l’arrêté du préfet de région n°2016 20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’arrêté ministériel du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;
VU l’arrêté préfectoral n°707-2022 du 30 mars 2022, portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Allier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l’ensemble des actes, décisions et documents visés dans l’arrêté préfectoral n°707-2022 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Allier,
à savoir :
• tous les actes de gestion interne à sa direction,
• tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant de la DREAL,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. TANAYS Éric DIR /
M. BORREL Didier DIR /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Mme LÉGÉ Ninon DIR /
Mme RONDREUX Estelle DIR /
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
• les actes à portée réglementaire ;
• les actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations, retraits d’agréments ou d’autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu’ils relèvent d’une appréciation discrétionnaire ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions ;
• les décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 €, et des subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 € ;
• les décisions individuelles dont la procédure d’instruction requiert soit une enquête publique, soit l’avis d’une instance consultative nationale, soit l’avis d’une instance consultative présidée par un membre du corps préfectoral ou ont fait l’objet, dans le cadre de cette procédure d’instruction, d’un avis contraire au sens de la décision proposée de la part d’une des collectivités territoriales consultée ;
• les arrêtés d’ouverture d’enquête publique et de tous arrêtés subséquents.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences définis par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE
3.1.1.
À l’effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d’énergie et de transport d’électricité ;
• tous actes de procédure liés à l’approbation de projet d’ouvrage, à l’exception de l’arrêté d’approbation lui-même ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme DAYET Laurence EHN /
M. BARTHELEMY Dominique EHN PE
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PEH
M. BOULARD Fabrice EHN PEH
M. BOURG Cyril EHN PEH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PEH
M. CROSNIER Jérôme EHN PEH
M. FALCONNIER Pierre EHN PEH
M. GIRAUD Samuel EHN PEH
M. LEPINAY Alexis EHN PEH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Étienne PRICAE /
Mme BERNARD Évelyne PRICAE CAE
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme HARNOIS Clémentine PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
3.1.2.
Par dérogation à l’article 3.1.1.
à l’effet de signer :
• l’arrêté d’approbation d’ouvrage ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l’électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Étienne PRICAE /
3.1.3. Missions d’intérêt général « gaz »
À l’effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d’intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Etienne PRICAE /
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l’approbation des dossiers d’exécution, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. PIROUX Gilles PRNH /
Mme AVERSENG Karine PRNH OH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. BAI Nicolas PRNH OH
M. BALLARIN Théo PRNH OH
M. BARANGER François PRNH OH
M. BEGIC Ivan PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
Mme CAMPS Flora PRNH OH
Mme CHENEBAUX Sophie PRNH OH
Mme CHEVRIER Julie PRNH OH
M. LENNE Dominique PRNH OH
M. LIABEUF Philippe PRNH OH
Mme MATHIEU Lauriane PRNH OH
M. PLOQUET Samuel PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
M. WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l’article 3.2.1,
à l’effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d’exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. PIROUX Gilles PRHN /
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
Mme AVERSENG Karine PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3.
Par dérogation à l’article 3.2.1,
à l’effet de signer :
– les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
Subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. PIROUX Gilles PRNH /
M. BONNER Olivier PRNH OH
Mme CHEVRIER Julie PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l’effet de signer :
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme DAYET Laurence EHN /
M. BARTHELEMY Dominique EHN PE
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PEH
M. BOULARD Fabrice EHN PEH
M. BOURG Cyril EHN PEH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PEH
M. CROSNIER Jérôme EHN PEH
M. FALCONNIER Pierre EHN PEH
M. GIRAUD Samuel EHN PEH
M. LEPINAY Alexis EHN PEH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l’instruction des autorisations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme DAYET Laurence EHN /
M. BARTHELEMY Dominique EHN PE
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PEH
M. CROSNIER Jérôme EHN PEH
Mme KANTA Denise EHN PEH
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Étienne PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BONE Christelle PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
M. CLAMENS Alexandre PRICAE 4S
Mme BERNARD Évelyne PRICAE CAE
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
Mme SEYTRE Sophie UID CAP /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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3.5.1.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de déclaration d’utilité publique (DUP) ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Étienne PRICAE /
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. VALLAT Boris UD I /
M. CLOIX Romain UD I CT3S
M. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
3.5.2.
En complément de l’article 3.5.1,
à l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des servitudes d’utilité publique (SUP), prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de l’arrêté préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.5.1.
3.5.3.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des études de dangers, à l’exception de l’arrêté préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Etienne PRICAE /
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
3.5.4.
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à l’approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d’inspection dans le domaine des équipements sous-pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Etienne PRICAE /
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
3.5.5.
À l’effet de signer :
• des donner-actes des modifications notables non substantielles ;
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d’exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.5.4.
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JULIEN Thierry UID DA CTU
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Étienne PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BAURÈS Dominique PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Mme BONE Christelle PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
M. CARBONEL Jacob PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
M. CLAMENS Alexandre PRICAE 4S
M. GIRAUD Samuel PRICAE 4S
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
Mme BUISSON Gwennaëlle PRICAE RA
M. CATILLON Yann PRICAE RA
Mme COURTOIS Carole PRICAE RA
M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA
M. ETIEVANT Guillaume PRICAE RA
M. LAVERIE Arnaud PRICAE RA
Mme MARTIN Vanessa PRICAE RA
Mme ROBERT Anne PRICAE RA
Mme THOMAS Mélanie PRICAE RA
M. BARAER Brice PRICAE RC
Mme BARILLOT Elora PRICAE RC
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. BRUY Quentin PRICAE RC
Mme GOFFI Claire PRICAE RC
Mme MARCHAND Elodie PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
M. VIGUIER Frédérick UD R TESSP
M. BABEL Régis UID CAP /
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
M. OGHEARD Maurice UID CAP CT
M. CAYLA Pierre UID CAP DIASSP
M. LEGOUEIX Gilles UID CAP DIASSP
M. LOISON Samuel UID CAP DIASSP
Mme SEYTRE-DUPECHER Sophie UID CAP /
M. ADJUTOR Guillaume UID CAP ECA
M. BEZUT Stéphane UID CAP ECA
M. GALTIE Sébastien UID CAP ECA
M. GIACOBI Olivier UID CAP ECIE
M. BORIES Frédéric UID CAP ECIE
M. JOUVE Sébastien UID CAP ECIE
M. MATHIEUX Sébastien UID CAP ECIE
Mme TRAUCHESSEC Martine UID CAP ECIE
Mme CROUSEAUD Julie UID CAP RIA
Mme ROCHE Fabienne UID CAP RIA
M. PANNEFIEU Daniel UID CAP RIA
Mme ASPERT Corinne UID CAP ECC
Mme GIRARD MORZIERE Catherine UID CAP ECC
M. SENEZERGUES Jean-Paul UID CAP ECC
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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À l’effet de signer :
• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au système d’échange de quotas d’émission,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Etienne PRICAE /
M. BERNARD Evelyne PRICAE CAE
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
3.8. VÉHICULES
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;
• toutes délivrances ou retrait des autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires et aux procédures de sanctions administratives), à l’exception des suspensions et retraits d’agrément ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JULIEN Thierry UID DA CTU
Mme BARNIER Françoise RCTV /
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
Mme LAURENT-BROUTY Myriam RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
M. MAGNE Nicolas RCTV VEH
M. MONTES Denis RCTV VEH
M. THIBAUT Vincent RCTV VEH
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Oliver UD A /
M. BOUIC Jonathan UD A T
Mme DUBROMEL Claire UD A T
Mme PAYRARD Isabelle UD A T
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. VALLAT Boris UD I /
M. BARTHELEMY Pierre UD I CT3S
M. CANU Yannick UD I CT3S
Mme MOREY Julie UD I CT3S
Mme ROUGIER Béatrice UD I CT3S
M. DUREL Jean-Yves UD R /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. POLGE Christophe UD R RT
Mme ESCOFFIER Magalie UD R SSDAS
Mme MARNET Christelle UD R TESSP
M. DUCROS Yves UD R V
M. FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V
Mme FOUBERT Caroline UD R V
M. MELINAND Thierry UD R V
M. RAMBAUD Philippe UD R V
M. SALOMON Jean-Michel UD R V
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. CHARBONNEL Jean-Claude UID CAP CT
M. COUPAT Cédric UID CAP CT
M. LAVANTES Pascal UID CAP CT
M. OGHEARD Maurice UID CAP CT
M. SCIAUVAUD Raphael UID CAP CT
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. FOUCHIER Pierre-Yves UID DA CTU
M. OLIVIER Pascal UID DA CTU
M. REGNIER Mathieu UID DA CTU
M. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
Mme CHIGNIER Christine UID DS CTV
M. DAVID Denis UID DS CTV
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. SIMONIN Pascal UID LHL /
M. ARDAILLON Bruno UID LHL CT
M. BASTY David UID LHL CT
Mme BRUNON Céline UID LHL CT
M. HANRIOT Guillaume UID LHL CT
M. MALLET Yoann UID LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
Néant.
3.9.1. Astreinte
Néant.
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3.10.1.
À l’effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme DAYET Laurence EHN /
M. BARTHELEMY Dominique EHN PE
M. CROSNIER Jérôme EHN PEH
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Par dérogation à l’article 3.10.1,
concernant les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,
à l’effet de signer :
• l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu’elle ne concerne pas un projet d’aménagement d’intérêt public majeur, au titre du L.411-2 I 4° c) du code de l’environnement ;
subdélégation est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme DAYET Laurence EHN /
M. BARTHELEMY Dominique EHN PE
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-15-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2022-41/03 162 M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. CROSNIER Jérôme EHN PEH
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL
À l’effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-1 A du code de l’environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme DAYET Laurence EHN /
M. BARTHELEMY Dominique EHN PE
M. CROSNIER Jérôme EHN PEH
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L’EAU SUR L’AXE RHÔNE-SAÔNE
Néant.
3.12.1. Subdélégation complémentaire
Néant.
3.13. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT
À l’effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation est accordée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme PEYRE Cécile EHN /
M. BARTHELEMY Dominique EHN PE
M. GIRAUD Samuel EHN PEH
M. BOULARD Fabrice EHN PEH
M. BOURG Cyril EHN PEH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PEH
M. CROSNIER Jérôme EHN PEH
M. FALCONNIER Pierre EHN PEH
M. LEPINAY Alexis EHN PEH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. BRIET Romain EHN PME
Mme BRIVADIER Isabelle EHN PME
M. CHATELAIN Marc EHN PME
M. CLAUDE Cédric EHN PME
M. EGO Maxime EHN PME
M. GELLIER Matthieu EHN PME
Mme GIRON Marianne EHN PME
Mme HUBERT Séverine EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. POIRIE Fabien EHN PME
M. VIGUIER Raphaël EHN PME
M. CHEGRANI Patrick EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
M. SALLES Jean-Marc EHN PN
Mme SOURIE Mallorie EHN PN
M. TABOURIN Pierre EHN PN
M. GRAVIER Fabrice MAP /
M. MERLIN Christophe MAP /
M. BALLET-BAZ Christophe MAP SA
Mme EVELLIN-MONTAGNE Carole MAP SA
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Étienne PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA
M. LAVERIE Arnaud PRICAE RA
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
ARTICLE 4 :
L’arrêté DREAL-SG-2022-28/03 du 18 mars 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Allier est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 7 :
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
Pour la Préfète de l’Allier,
et par délégation,
le directeur régional
de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2022-04-11-00003
arrêté prospection naturaliste pour le CBN MC
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-11-00003 - arrêté prospection naturaliste pour le CBN MC 166 Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 11 avril 2022
ARRÊTÉ N°
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Objet : Arrêté préfectoral du 1er avril 2022 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour
réaliser des prospections naturalistes dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire
Botanique National du Massif Central
- VU le code de l’environnement, notamment son article L.411-1 A ;
- VU la loi du 29 décembre 1892, modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution
des travaux publics, notamment son article 1 ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 707-2022 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe
DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
dans le ressort du département de l'Allier ;
- VU l’arrêté n° DREAL-SG-2022-29/03 du 31 mars 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Allier ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 17 mars 2022 présentée par le Conservatoire Botanique National du Massif Central (CBNMC), en vue d’obtenir l’autorisation pour son personnel, de pouvoir accéder aux propriétés privées dans le but de réaliser des prospections naturalistes dans le cadre de ses missions d’intérêt général ;
CONSIDÉRANT que le Conservatoire Botanique National du Massif Central est un organisme agréé par le minis- tère de la transition écologique, qu’au titre de l'article R.416-1 du code de l'environnement, il participe à l'élabora- tion et à la mise en oeuvre de l'inventaire du patrimoine naturel (art. L.411-1-A) en ce qui concerne les éléments de la flore, de la fonge, des végétations et des habitats naturels et semi-naturels, qu’il est financé par l'Etat et assure une mission d'intérêt général en réalisant des relevés de végétations sur le terrain, puis en les analysant au travers d'expertises et programmes de connaissance, qu’il contribue notamment au programme CARHAB visant à établir une cartographie nationale des habitats naturels et semi-naturels ;
CONSIDÉRANT que les prospections naturalistes auront lieu entre le 1er avril 2022 et le 31 décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT l’absence de dépossession des propriétaires ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-11-00003 - arrêté prospection naturaliste pour le CBN MC 167 ARTICLE 1 :
En vue d’exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d’inventaires naturalistes, le personnel du Conser- vatoire Botanique National du Massif Central, dont le siège est situé à Le Bourg 43230 CHAVANIAC - LA- FAYETTE, est autorisé à procéder à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux, dont les visites de terrains, les photographies et autres supports d’inventaires, ou toute autre opération que l’étude rend indispensable, et à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l’exception des locaux consacrés à l’ha- bitation).
ARTICLE 2 :
La liste des personnes bénéficiaires de la présente autorisation ainsi que des communes concernées est an- nexée au présent arrêté.
Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu’après l’accomplissement des formalités prescrites par l’article 1 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée :
- pour les propriétés non closes, à l’expiration d’un délai d’affichage de dix jours dans chaque mairie concernée,
- pour les propriétés closes, autres que les locaux à usage d’habitation, à l’expiration d’un délai de cinq jours à compter de la date de notification individuelle du présent arrêté au propriétaire, ou, en son absence, au gardien de la propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu’à partir de la notifi- cation au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, les per- sonnes bénéficiaires de la présente autorisation ne pourront entrer qu’avec l’assistance du juge d’instance.
Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation sont autorisées à franchir les murs et autres clôtures, et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation devront être en possession d’une copie du présent arrêté qu’elles seront tenues de présenter à toute réquisition.
La présente autorisation est accordée à partir de la date de notification du présent arrêté et jusqu’au 31 dé- cembre 2022, et pourra le cas échéant être renouvelée par un nouvel arrêté préfectoral.
ARTICLE 3 :
Défense est faite aux propriétaires d’opposer aux personnes bénéficiaires de la présente autorisation toute forme de trouble, entrave ou empêchement.
ARTICLE 4 :
Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin, l’appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l’exécution des opérations envisagées. En cas d’oppo- sition à ces opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de la force publique d’in - tervenir pour assurer l’exécution des dispositions qui précèdent.
ARTICLE 5 :
Dans le cas où les propriétaires auraient à supporter des dommages causés par les personnes bénéficiaires de la présente autorisation, l’indemnité sera à la charge de l’administration et réglée autant que possible à l’amiable. Au cas où un arrangement ne pourrait avoir lieu, le dommage sera évalué par le tribunal administratif de Cler- mont-Ferrand.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera caduc de plein droit s’il n’est pas suivi d’exécution dans les six mois de sa date.
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-11-00003 - arrêté prospection naturaliste pour le CBN MC 168 ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes listées ci-après en annexe, à la diligence des maires au moins dix jours avant le début des opérations d’inventaire.
Un certificat constatant l’accomplissement de cette formalité sera adressé par chaque maire à la direction régio- nale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication :
- par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Fer- rand ;
- par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.- fr.
ARTICLE 9 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires de l’Allier, et les maires des com- munes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier, affiché dans chaque mairie concernée au moins dix jours avant le début des opérations de terrain et une copie sera notifiée au Conservatoire Botanique National du Massif Central.
Pour le Préfet, et par délégation,
Pour le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et
du logement Auvergne-Rhône-Alpes, et par délégation,
La cheffe du service Eau, Hydroélectricité, Nature
signé
Marie-Hélène GRAVIER
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-11-00003 - arrêté prospection naturaliste pour le CBN MC 169 ANNEXE A L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 1er avril 2022
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre des missions d’intérêt général
du Conservatoire Botanique National du Massif Central
I - Personnes bénéficiaires de la présente autorisation
Adeline Aird Vincent Le Gloanec
Marco Bastianelli Pierre-Marie Le Hénaff
Nicolas Bianchin Mickael Mady
Jaoua Celle Mathieu Mercier
Emilie Chammard Lorrain Monlyade
Aurélien Culat Marine Pouvreau
Nicolas Guillerme Quentin Ragache
Rémi Guisier Benoit Renaux
Colin Hostein Axelle Roumier
Aurélien Labroche
II – Communes dont les territoires sont concernés par la présente autorisation
La Chapelle
Dompierre-sur-Besbre
Ferrières-sur-Sichon
La Guillermie
Laprugne
Lavoine
Le Mayet-de-Montagne
Molles
Nassigny
Nizerolles
Villeneuve-sur-Allier
Avermes
Bagneux
Beaulon
Bessay-sur-Allier
Bressolles
Chapeau
Châtel-de-Neuvre
Chemilly
La Ferté-Hauterive
Gannay-sur-Loire
Lusigny
Montilly
Paray-le-Frésil
Saint-Gérand-de-Vaux
Saint-Martin-des-Lais
Saint-Nicolas-des-Biefs
Thiel-sur-Acolin
Toulon-sur-Allier
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-11-00003 - arrêté prospection naturaliste pour le CBN MC 170 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2022-04-07-00006
autorisation de pénétration pour études dans les
propriétés privées concernées par le projet de
création d’une liaison souterraine à 225 000
volts de raccordement du client consommateur
ROCKWOOL
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-07-00006 - autorisation de pénétration pour études dans les propriétés privées concernées par le projet de création 171 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-07-00006 - autorisation de pénétration pour études dans les propriétés privées concernées par le projet de création 172 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-07-00006 - autorisation de pénétration pour études dans les propriétés privées concernées par le projet de création 173 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-07-00006 - autorisation de pénétration pour études dans les propriétés privées concernées par le projet de création 174 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-07-00006 - autorisation de pénétration pour études dans les propriétés privées concernées par le projet de création 175 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2022-04-04-00011
Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place
d'espèces animales protégées (amphibiens)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-04-00011 - Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens) 176 Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté préfectoral n°707-2022 du 30 mars 2022 conférant délégation de signature à M. Jean-Philippe DENEUVY, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône- Alpes dans le ressort du département de l’Allier ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2022-29/03 du 31 mars 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Allier ;
Vu les lignes directrices du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la demande de dérogation pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées déposée le 26 janvier 2022 par l’Office National des Forêts ;
Vu le projet d’arrêté transmis le 28 mars 2022 au pétitionnaire, et la réponse du même jour ;
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ARRÊTÉ
portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :
capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (amphibiens)
Bénéficiaire : Office National des Forêts (ONF)
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
N° numéro / 2022
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-04-00011 - Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens) 177 Considérant que la présente demande est déposée dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
Considérant qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l’article 2 ci-après ;
Considérant que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en œuvre des opérations considérées ;
Sur proposition du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTÉ
Article 1er : Bénéficiaire de l’autorisation et objet
Dans le cadre de la réalisation d’inventaires et de suivis d’espèces animales protégées en vue de l’animation du site Natura 2000 des gorges du Haut-Cher, l’Office National des Forêts dont le siège social est situé à GUERET (23000 – Immeuble Groupama – Avenue d’Auvergne) est autorisé à pratiquer la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
CAPTURE SUIVIE D’UN RELÂCHER SUR PLACE
D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES :
Espèces ou groupes d’espèces visés
AMPHIBIENS
Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) Ensemble des individus potentiellement présents dans le périmètre d’étude
Article 2 : Prescriptions techniques
Lieu d’intervention : département de l’Allier, dans le site Natura 2000 des gorges du Haut-Cher (FR8301012), y compris le projet d’extension du site, situé sur les communes de : Lavault-Sainte-Anne, Lignerolles, Montluçon, Saint-Genest, Sainte-Thérence, Teillet-Argenty, Villebret, Mazirat, Marcillat-en-Combraille, La Petite-Marche, Saint-Marcel en Marcillat.
Protocole :
Le bénéficiaire est habilité à procéder aux opérations en tant qu’établissement public ayant une activité de recherche, pour la réalisation d’inventaires de populations d’espèces sauvages dans le cadre d’études scientifiques.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif recherché.
Le protocole d’inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance de celles-ci au regard de l’état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-04-00011 - Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens) 178 Modalités :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• visualisation de l’amphibien ;
• capture délicate à l’aide d’une épuisette ;
• mise à l’écart temporaire dans un seau d’eau provenant de la mare ;
• photographie et relâché sur le lieu de capture, après une durée de séjour dans le seau n’excédant pas 10 minutes ;
• aucune manipulation d’œufs n’est effectuée ;
• les épuisettes sont vérifiées, avant chaque utilisation, afin qu’elles ne comportent aucun élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase d’amplexus ou de ponte.
Un protocole de capture-marquage-recapture1 est mis en œuvre.
Une équipe de deux personnes parcourt le site une fois par mois maximum, de mars à septembre.
Les captures sont réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n’occasionnant aucune blessure ni mutilation aux animaux capturés. Le marquage éventuel des animaux est réalisé selon des techniques et à l’aide de matériels limitant le stress et n’occasionnant ni blessure ni mutilation. Le matériel de marquage est adapté à la taille et au mode de vie des animaux afin de ne pas perturber ces derniers après leur relâcher.
Pour les amphibiens, et afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d’autres maladies (ranaviroses), les prescriptions du protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain2, sont scrupuleusement respectées.
Article 3 : Personne à habiliter
La personne habilitée pour réaliser les opérations est :
• Laurent RIVIERE, agent de l’ONF, animateur du site Natura 2000 des gorges du Haut-Cher.
Elle peut être accompagnée de stagiaires spécifiquement formés avant le début du stage, sous sa responsabilité et opérant sous son contrôle direct.
La personne habilitée est porteuse de la présente autorisation lors des opérations visées, et est tenue de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.
Article 4 : Durée de validité de l’autorisation
Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables aux
1 hp://www1.onf.fr/pnaa/sommaire/pnaamphibiens/etat-nao/20150317-151102-661326/1/++files+
+/2
2 Miaud C., 2014 - Protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain. Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et Ecole Pratique des Hautes Etudes (eds), 7 p.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, chaque année avant le 31 mars, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d’opérations conduites au cours de l’année sous couvert de la dérogation,
• les dates et les lieux par commune des opérations,
• les espèces ou groupes d’espèces dont la présence a été identifiée,
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable, les lieux de capture-relâcher et, s’il y a lieu, le mode de marquage utilisé ;
• le nombre d’animaux morts au cours des opérations,
• le nombre d’animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au cours des opérations.
Article 6 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire d'étude.
Article 7 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notification :
• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,
• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application information « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Article 8 : Exécution
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes et Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Lyon, le 4 avril 2022
Pour la Préfète et par délégation,
la Cheffe du Service Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Marie-Hélène GRAVIER
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-04-00011 - Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens) 180 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2022-04-06-00010
Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place
d'espèces animales protégées (amphibiens,
crustacés, insectes, reptiles et mollusques)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-06-00010 - Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, crustacés, insectes, 181 Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département ;
Vu l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté préfectoral n°707-2022 du 30 mars 2022 conférant délégation de signature à M. Jean-Philippe DENEUVY, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône- Alpes dans le ressort du département de l’Allier ;
Vu l’arrêté préfectoral DREAL-SG-2022-29/03 du 31 mars 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Allier ;
Vu les lignes directrices du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la demande de dérogation pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées déposée le 01 février 2022 par le bureau d’études INGEROP Conseil et Ingénierie ;
Vu le projet d’arrêté transmis le 28 mars 2022 au pétitionnaire, et la réponse du 29 mars 2022 ;
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ARRÊTÉ N°03-2022-04-06-00010
portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour : capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (amphibiens, crustacés, insectes, reptiles et mollusques)
Bénéficiaire : Bureau d’études INGEROP Conseil et Ingénierie
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 06 avril 2022
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-06-00010 - Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, crustacés, insectes, 182 Considérant que la présente demande est déposée dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
Considérant qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l’article 2 ci-après ;
Considérant que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en œuvre des opérations considérées ;
Sur proposition du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Bénéficiaire de l’autorisation et objet
Dans le cadre de ses actions d’inventaires d’espèces animales protégées, le bureau d’études INGEROP Conseil et Ingénierie dont le siège social est situé à VIENNE (38200 - 30 avenue du Général Leclerc - Bâtiment Aretha-Jazz Parc) est autorisé à pratiquer la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
CAPTURE SUIVIE D’UN RELÂCHER SUR PLACE
D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES :
Espèces ou groupes d’espèces visés
AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d’étude, à l’exception des espèces listées à l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d’extinction)
CRUSTACES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d’étude
INSECTES
Ensemble des espèces de Lépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates et orthoptères potentiellement présents dans le périmètre d’étude
REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d’étude, à l’exception des espèces listées à l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d’extinction)
MOLLUSQUES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d’étude
Article 2 : Prescriptions techniques
Lieu d’intervention : département de l’Allier.
Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d’espèces animales sauvages, dans le cadre de :
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-06-00010 - Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, crustacés, insectes, 183 • l’évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements. Les protocoles d’inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l’élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d’autres documents de planification nécessitant l’acquisition de connaissances ou visant à la préservation du patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l’environnement. Les protocoles d’inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par l’autorité désignée par le code de l’environnement pour élaborer le plan, le schéma, le programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif recherché.
Le protocole d’inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance de celles- ci au regard de l’état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.
Modalités :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• capture manuelle des amphibiens à l’aide d’une épuisette ;
• capture manuelle à l’aide de filet pour les rhopalocères, les odonates et les orthoptères ;
• les imagos des odonates et des rhopalocères ne sont pas manipulés afin de ne pas endommager leurs ailes ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le filet pour ne pas endommager leurs écailles ;
• les amphibiens sont maintenus pour qu’ils ne se blessent pas en tentant de sauter, et ne sont pas maintenus au niveau des pattes arrières ;
• aucune manipulation d’œufs n’est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque pêche, afin qu’ils ne comportent aucun élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte.
La pression d’inventaire maximale est évaluée à 90 jours de terrain, avec l’intervention de 4 personnes procédant simultanément aux opérations.
Les captures sont réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n’occasionnant aucune blessure ni mutilation aux animaux capturés. Le marquage éventuel des animaux est réalisé selon des techniques et à l’aide de matériels limitant le stress et n’occasionnant ni blessure ni mutilation. Le matériel de marquage est adapté à la taille et au mode de vie des animaux afin de ne pas perturber ces derniers après leur relâcher.
Pour les amphibiens, et afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d’autres maladies (ranaviroses), les prescriptions du protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain1, sont scrupuleusement respectées.
Article 3 : Personnes à habiliter
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations, chargées d’études en écologie « eau et environnement » au sein du bureau d’études INGEROP Conseil et Ingénierie, sont :
• Alice Genevois ;
• Kira Bulhoff ;
• Sébastien Ligot (intervention ponctuelle) ;
1 Miaud C., 2014 - Protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain. Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et Ecole Pratique des Hautes Etudes (eds), 7 p.
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et :
• Manon Moschard, chargée d’études « flore-habitats » au sein du bureau d’études INGEROP Conseil et Ingénierie.
Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.
Article 4 : Durée de validité de l’autorisation
Cette autorisation est valable jusqu’au 31 mars 2023.
Article 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL, dans les trois mois après la fin de l’opération, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation. Ce rapport comprend :
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• le nombre de spécimens ramassés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable ;
• le nombre d’animaux non visés dans la dérogation et néanmoins ramassés au cours des opérations.
Article 6 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire d'étude.
Article 7 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notification :
• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,
• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application information « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Article 8 : Exécution
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Pour la Préfète et par délégation,
la Cheffe du Service Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Marie-Hélène GRAVIER
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-04-06-00010 - Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, crustacés, insectes, 185 84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2022-04-14-00004
arrêté conjoint fixant le prix de journée 2022 de
l'Entraide Allier
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2022-04-14-00004 - arrêté conjoint fixant le prix de journée 2022 de l'Entraide Allier 186 84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2022-04-14-00004 - arrêté conjoint fixant le prix de journée 2022 de l'Entraide Allier 187 84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2022-04-14-00004 - arrêté conjoint fixant le prix de journée 2022 de l'Entraide Allier 188 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2022-03-16-00001
Arrêté n° 11-2022 du 16 mars 2022 portant
nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Allier
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2022-03-16-00001 - Arrêté n° 11-2022 du 16 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse 189 Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n°11- 2022 du 16 mars 2022
Portant nomination des membres du conseil d’administration
de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Allier
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
A R R Ê T E N T
Article 1
Sont nommés membres du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Allier les personnes désignées ci-après :
En tant que représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) :
Titulaires :
Mme LAMANNA Isabelle
M. LAMBLIN François
Suppléants :
Mme BARRAUD Marie Pierre
M. DELANNOY Mickaël
Sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT) :
Titulaires :
Mme LEMAIRE Céline
Mme MAURY Corinne
Suppléants :
M. CIVADE Gérard
Mme SOUCHE Magali
Sur désignation de la Confédération Générale du Travail – Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
Mme SIPOS Gaëlle
M. SOUDRY Serge
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2022-03-16-00001 - Arrêté n° 11-2022 du 16 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse 190 2
Suppléants :
M. GROSSELIN Gérard
M. LARRALDE Jocelyn
Sur désignation de la Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) :
Titulaire :
M. CHIARAMONTI Ange-François
Suppléant :
Mme LACROIX Laurence
Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
M. PERRON Jean-Charles
Suppléant :
Mme VALLANT Pascale
En tant que représentants des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
M. D'AIETTI Patrick
M. QUEUILLE Jean-Marie
Suppléants :
Mme BOURGEOT Nathalie
Mme ROUSSELOT Marie-Pierre
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaires :
Mme BLAY Florence
Mme HENRY Evelyne
Suppléants :
Mme CAUWET Corinne
Mme MICHAUX-GAYET Karine
Sur désignation de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
M. LOPEZ Bernard
Suppléant :
Suppléant non désigné
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2022-03-16-00001 - Arrêté n° 11-2022 du 16 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse 191 3
En tant que représentants des travailleurs indépendants :
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaire :
M. MAZAL Laurent
Suppléant :
Suppléant non désigné
Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :
Titulaire :
M. LEPINE Julien
Suppléant :
Mme CUQ Caroline
Sur désignation de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
Mme KACKZOREK Valérie
Suppléant :
Suppléant non désigné
En tant que représentants des associations familiales :
Sur désignation de l’Union Départementale des Associations Familiales/Union Nationale des Associations Familiales (UDAF-UNAF) :
Titulaires :
Mme D'ARCANGELO Sandrine
Mme LICONNET Annick
Mme ROUSSAT Anne
M. ROUX Olivier
Suppléants :
M. GEOFFROY Philippe
Mme LAIB-RENARD Yasmine
Mme SOURZAC Cécile
Mme VIGNAUD Béatrice
En tant que Personnalités Qualifiées dans le domaine d’activité des Caisses d’Allocations Familiales :
Sur désignation du Préfet de Région
Mme CAUL-FUTY Christine
M. COTTIN Frédéric
M. GONZALEZ Fernando
Mme LACLEMENCE Yasmina
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2022-03-16-00001 - Arrêté n° 11-2022 du 16 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse 192 4
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 24 mars 2022.
Article 3
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de l'Allier.
Fait à Lyon, le 16/03/2022
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation,
La Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
Cécile RUSSIER
Le ministre de l’économie,
des finances et de la relance
Pour le ministre et par délégation,
La Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2022-03-16-00001 - Arrêté n° 11-2022 du 16 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse 193 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2022-03-17-00025
Arrêté n° 12-2022 du 17 mars 2022 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Allier
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2022-03-17-00025 - Arrêté n° 12-2022 du 17 mars 2022 portant modification de la composition du conseil d'administration de la 194 Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 12 - 2022 du 17 mars 2022
Portant modification de la composition du conseil d’administration
de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Allier
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
Vu l’arrêté n° 11-2022 du 16 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Allier,
Vu la proposition de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises en date du 17 mars 2022,
A R R Ê T E N T
Article 1
La composition du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Allier est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
- Mme MICHOT Véronique est nommée titulaire en remplacement de M. MAZAL Laurent,
- M. MAZAL Laurent est nommé suppléant sur siège vacant.
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 24 mars 2022.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2022-03-17-00025 - Arrêté n° 12-2022 du 17 mars 2022 portant modification de la composition du conseil d'administration de la 195 2
Article 3
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de l'Allier.
Fait à Lyon, le 17 mars 2022
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
Le ministre de l’économie,
des finances et de la relance
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale,
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2022-03-17-00025 - Arrêté n° 12-2022 du 17 mars 2022 portant modification de la composition du conseil d'administration de la 196 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2022-03-21-00003
Arrêté n° 20-2022 du 21 mars 2022 portant
nomination des membres du Conseil
Départemental de l'Allier au sein du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Auvergne
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2022-03-21-00003 - Arrêté n° 20-2022 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Allier au 197 Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n°20 - 2022 du 21 mars 2022
portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Allier au sein du conseil d’administration
de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Auvergne
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code la sécurité sociale et notamment les articles R. 121-5 à R. 121-7, D. 213-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
A R R Ê T E N T
Article 1
Sont nommés membres du Conseil Départemental de l'Allier au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Auvergne :
En tant que représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) :
Titulaires :
Mme BARRAUD Marie Pierre
M. THEPIN Eric
Suppléants :
Mme LAMANNA Isabelle
M. MARIGNAN Olivier
Sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT) :
Titulaires :
M. BREUGNON Frédéric
Mme FERDJAOUI Nabila
Suppléants :
Mme GULLU Gurbet
M. PRADEL Jean-Pascal
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2022-03-21-00003 - Arrêté n° 20-2022 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Allier au 198 2
Sur désignation de la Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
M. FERREIRA Paul
Mme LAMBERT Françoise
Suppléants :
M. FAUCHARD Jean-Luc
Mme SIPOS Gaëlle
Sur désignation de la Confédération Générale de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) :
Titulaire :
Mme PORNIN Emilie
Suppléant :
M. BENSAKEL Abdelelah
Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
M. ROUX Olivier
Suppléant :
M. BREYSSE Patrick
En tant que représentants des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
M. BOURIN Philippe
Mme MIARD Cécile
Suppléants :
Mme BOURGEOT Nathalie
M. FABRE Olivier
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaires :
M. COQUELIN Yannick
M. LIONARD Renaud
Suppléants :
M. DODAT Robin
Mme RIOTTE Virginie
Sur désignation de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
Titulaire non désigné
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2022-03-21-00003 - Arrêté n° 20-2022 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Allier au 199 3
Suppléant :
Suppléant non désigné
En tant que représentants des Travailleurs Indépendants :
Sur désignation de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
Titulaire non désigné
Suppléant :
M. GUENEAU François
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaire :
M. RATTINA Marc-Antoine
Suppléant :
Suppléant non désigné
Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :
Titulaire :
M. LEPINE Julien
Suppléant :
Mme CUQ Caroline
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de l'Allier.
Fait à Lyon, le 21 mars 2022
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation,
La Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
Cécile RUSSIER
Le ministre de l’économie,
des finances et de la relance
Pour le ministre et par délégation,
La Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2022-03-21-00003 - Arrêté n° 20-2022 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Allier au 200