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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - PV CC01022024 signe Document publié le Samedi 30 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - PV CC01022024 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil communautaire

EL. du 1°" février 2024

PROCES-VERBAL Montagne d'Ardèche

Communauté de Communes

Secrétaire de la séance : Laurence PREVOST

29 présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, Sébastien BOURDELY, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Patrick COUDENE, Jérôme DELDON, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Martine IMBERT, Denise LAFFARRE, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Jacques MEUNIER, Claude MONCEAU, Magalie MOULIN, Sébastien PRADIER, Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX, John SERROUL, Dominique TRIN, Charles VALETTE

4 pouvoirs : Serge CHARPENAY, Geneviève DUNY, Bernard JACQUEMIN, Anne-Marie MARION

4 absents : James BOUVIER, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS, Christian VIDAL

Le quorum est atteint.

18h35 - Début de séance

Présentation Véolia du bilan SPANC 2023

Messieurs Frédéric Maheux et Gaëtan Roussel de Véolia présentent le bilan des diagnostics réalisés en 2023 cf powerpoint annexé au présent procès-verbal.

Véolia propose de prioriser en 2024, les diagnostics refusés les années précédentes d'autant plus que la Cdc a fixé des pénalités.

Face aux difficultés de recrutement rencontrées par Véolia, les élus leur conseillent de proposer un CDI au lieu d’un CDD de 8 mois afin d’avoir des candidatures, et, ne comprennent pas que l'entreprise n'affecte pas le personnel nécessaire pour assurer pleinement la prestation. Il est rappelé l'importance de mettre à jour les listings communaux d'adresses postales en raison du nombre de courriers retournés à Véolia.

Il a également été rappelé que le marché en cours se termine le 30 décembre 2023.

Ordre du jour

- Adhésion au syndicat mixte AGEDI

- Adoption du règlement budgétaire et financier

- Fixation de l'avance de trésorerie pour l'Office du tourisme pour 2024

INTRODUCTION DU PRESIDENT

« Chères, chers collègues,

Pour cette première réunion de l'année, je vous renouvelle mes meilleurs vœux pour vous, votre famille, votre commune, la Montagne et la France. J'adresse mes meilleurs vœux de rétablissement à messieurs Bernard JACQUEMIN, Serge CHARPENAY et Christian VIDAL qui ont tous les trois subi une intervention chirurgicale. J'excuse monsieur James BOUVIER retenu par des obligations familiales.

pi #

1| :Je ne peux commencer sans parler du cri de désespoir des agriculteurs. Depuis 1988 que je suis élu, j'ai vu fondre, sur la montagne, le nombre des agriculteurs de façon

impressionnante. Cela prouve que cette profession n'attire plus et même repousse. Ils ne peuvent vivre

de leur travail, ils subissent des normes européennes encore alourdies par un parlement hors-sol et les écolos de salon les traitent de pollueurs, c'est un scandale.

Nous les soutenons et je vous en remercie. Que serait le pays sans nos paysans.

Comme je l'ai dit dans mes vœux, la première espèce à protéger dans la nature est l'espèce humaine. Vous êtes bien placés pour voir que les normes sont en train de tout tuer en France. Je pense que les grands pays industriels en rigolent : Etats-Unis, Russie, Chine, Inde. Que représentons nous pour prendre des mesures suicidaires.

Interrogez les artisans, les commerçants et tous les travailleurs. Toutes ces professions demandent de

la reconnaissance, mais est-ce que nos gouvernants parisiens à 70% savent ce qu'est la ruralité.

J'ai écouté avec respect la conférence du Président de la République : pas un mot sur la ruralité et l'agriculture en 3 heures. Cela prouve tout.

Comme d'habitude, je vais vous faire un rapide tour d'actualité :

Dans le cadre des plans de sauvegarde, madame Céline GALLON, en lien avec monsieur Emile LOUCHE,

a rédigé un modèle type. Tout à l'heure, l'application a été faite avec la commune de Sainte-Eulalie. Des corrections pourront être apportées avant la diffusion aux Maires.

Dans le domaine de l'économie, moteur essentiel de notre développement et que nous avons tenus à aider depuis notre élection :

> De nombreux commerçants et artisans ont d'ailleurs profité de notre système de subventions. > Cinq communes ont sollicité la subvention pour le maintien ou la création du dernier commerce. La commune d'Issarlès à lancé mardi le chantier pour son commerce. > Le 1% mars, je vais signer le dernier acte de vente de la ZA de Saint-Martial. > L'étude des scieries va être lancée.

Le PLUi continue sa progression mais je m'interroge sur la date de clôture du PLUi avant 2016 ou après. En effet, en raison du retard du SRADDETT, provoqué à juste titre par la Région, les échéances seront repoussées. À y réfléchir.

Nous devons continuer à y travailler.

Nous avons eu un COPIL relatif au PIG habitat indigne qui ne connait pas de succès, c'est le moins qu'on puisse dire. Est-ce qu'elle manque de publicité ? Je ne crois pas qu'il n'y ait pas d'habitat concerné sur notre territoire.

Le Permis de construire de la caserne de Sainte-Eulalie a été approuvé. Je me bats aussi pour la caserne

de Saint-Etienne-de-Lugdarès. Le Président m'a assuré que le dossier serait lancé avant la fin de ce

mandat.

A la prise de fonction du nouveau chef de centre des pompiers de Saint-Cirgues-en-Montagne, j'ai profité de la présence du Directeur du SDIS, ce qui est exceptionnel, pour lui rappeler que les collectivités sont les principaux payeurs du fonctionnement et encore plus de l'investissement, et que les élus doivent être respectés et écoutés ce qui n'est absolument pas le cas.

J'ai pu choquer mais je suis là pour défendre le territoire et à travers lui les pompiers et les élus. Le Directeur n'a pas apprécié mais il faut qu'il comprenne que certains élus n'ont pas la langue de bois mais disent la réalité. Pour montrer mon attachement aux pompiers, je n'ai d'ailleurs pas donné délégation de pouvoir en la matière.

Pour l'étude sur le transfert de l'eau, l'Agence de l'eau Loire Bretagne à accepté, pour englober les communes dépendantes de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, de porter à 150 000 € le plafond de dépenses subventionnables à 70% au lieu de 100 00 €.La demande de subvention a été déposée maintenant on va lancer la consultation.

SFORRRRÉEIRESL'office de tourisme a obtenu son classement en catégorie 2. Nous félicitons madame Frédérique

GRAMAYZE, directrice, et monsieur Charles VALETTE, président, ainsi que leur équipe. Tout à l'heure nous voterons un acompte sur la subvention. Il est indispensable, devant les acteurs

touristiques, de rappeler le niveau élevé de la subvention qui représente la quasi-totalité du budget. Cela leur prouve au moins l'utilité de la Communauté de communes.

Concernant le transfert de la police de la publicité, monsieur Jean LINOSSIER s'y oppose en tant que Maire de Lespéron, et je le remercie très sincèrement. J'espère que d'autres le fassent. Je prendrai mon arrêté de refus courant février. |

La réunion avec le syndicat Ardèche Drôme Numérique du 23 janvier 2024 à été intéressante mais n'a pas résolu toutes les difficultés. Nous avons appris que la commune de Lachapelle Graillouse serait éligible en mars 2025.

Tout à l'heure, nous débattrons sur l'intérêt ou non de renouveler notre adhésion à la Maison de l'emploi et de la formation.

L'ADMA (Association de développement de la montagne d'Ardèche) a acté sa dissolution. Elle avait succédé à l'ADHPA (Association développement des hauts plateaux ardéchois) qui avait fait un énorme travail. Son rôle essentiel est le développement de notre territoire et donc l'accueil de nouveaux acteurs économiques.

Considérant que cette politique est déjà exercée par la communauté, ils ont décidé de nous verser le solde positif de leurs finances. Nous déciderons prochainement de la méthode de fonctionnement.

Autre information : Le Conseil d'Etat n'a pas retenu le pourvoi de madame Saint-Hilary relatif à son licenciement. Dossier normalement clos.

La partie règlementaire de notre conseil est réduit avec seulement 3 délibérations de gestion.

Par contre, monsieur Michel LOUIS sera à la peine avec 2 dossiers importants : le bilan du SPANC et les la mise en place des composteurs collectifs.

Passons maintenant à l'examen des rapports ».

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le compte-rendu du Conseil communautaire du 21 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

ASSEMBLEES

2024-01 : Adhésion au syndicat mixte AGEDI

Monsieur le Président présente la délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche en vigueur, Vu les statuts du syndicat mixte AGEDI en vigueur,

Considérant qu'AGEDI est un établissement public constitué sous forme de Syndicat Mixte, dont le siège est à Aurillac (Cantal).

Considérant que les adhérents bénéficient de services, selon un principe de la mutualisation, développés par les équipes d'AGEDI.Considérant que la Communauté de communes utilise le service Proxima Assemblées d'AGEDI pour la formalisation et la transmission au contrôle de légalité de ses actes administratifs.

Il est proposé de renouveler l'adhésion de la Communauté de communes au Syndicat mixte AGEDI à partir du 1€ janvier 2024.

Il est précisé que le service de gestion des assemblées a été facturé en 2022 et 2023 à hauteur de 629 € annuels.

Sur rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide : e d’adhérer au Syndicat mixte AGEDI à partir du 1° janvier 2024, ee d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Communauté de communes.

FINANCES

2024-02 : Adontion du règlement budgétaire et financier

Monsieur le Président présente la délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 106 IIT de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l'adoption de la nomenclature M57, Vu l'avis favorable du responsable du service de gestion comptable d’Aubenas en date du 6 juin 2023, Vu la délibération n°2023-104 du Conseil communautaire en date du 16 novembre 2023 portant adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 pour le budget principal et les budgets annexes Atelier relais et ZAE,

Considérant que le référentiel M57, adopté par le Conseil communautaire du 16 novembre 2023, offre un cadre rénové en matière de gestion pluriannuelle. À cet égard, l’article L5217-10-8 du CGCT pose l'obligation d'adopter un règlement budgétaire et financier (RBF) avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction M57.

Considérant que le règlement budgétaire et financier doit, en principe, être adopté après le renouvellement de l'assemblée délibérante, mais pour les entités adoptant le référentiel M57 en cours de mandat, le RBF peut être voté avant la première délibération budgétaire relevant de l'instruction M57.

Considérant que le règlement budgétaire est de forme libre mais doit obligatoirement prévoir :

> Les modalités de gestion interne des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations

d'Engagement (AË) et des Crédits de Paiement (CP) afférant dans le respect du cadre prévu par la réglementation.

> Les modalités d'information du Conseil communautaire sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice (Budget Primitif, Budget Supplémentaire, Décisions Modificatives).

Le règlement proposé et annexé à la présente délibération précise en plus de ce qui est énuméré ci- dessus le contenu du budget, l'exécution budgétaire et la gestion patrimoniale.

Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide

e d'adopter le règlement budgétaire et financier 2024-2026 annexé à la présente délibération, e d'autoriser et de mandater Monsieur le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter ledit règlement et la présente délibération.TOURISME

2024-03 : Fixation de l’avance de trésorerie versée à l’EPIC Office de tourisme Montagne

d’Ardèche pour l’année 2024

Monsieur le Président présente la délibération

Vu le Code du tourisme,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l'EPIC Office de tourisme Montagne d'Ardèche délibérés le 24 juin 2021, Vu la délibération n°2022-06 du Conseil communautaire en date du 26 janvier 2022 et la délibération n°2022-04 du Comité de direction de l'Office de Tourisme en date du 3 février 2022, approuvant la convention d'objectifs liant l'Office de tourisme Montagne d‘Ardèche et la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,

Il est rappelé que l’article 10 de la convention d'objectifs liant l'Office de tourisme Montagne d’Ardèche et la Communauté de communes Montagne d'Ardèche prévoit le versement par la Cdc d’une subvention annuelle d'équilibre nécessaire au fonctionnement de l'Office de tourisme et à la mise en œuvre des missions de service public qui lui sont confiées.

Il est également prévu d'apporter les fonds de roulement nécessaires au bon fonctionnement de l'EPIC en lui accordant une avance de trésorerie avec droit de reprise.

Il est proposé de consentir audit EPIC une avance de trésorerie pour l’année 2024 de 100 000 €.

Monsieur Charles Valette remercie l’ensemble des élus de la Cdc pour le soutien apporté depuis la création de l’OT ainsi que les services de la Cdc pour leur accompagnement,

Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide

«< _ d'approuver une avance de trésorerie avec droit de reprise à l'EPIC Office de tourisme Montagne

d'‘Ardèche d’un montant de 100 000 € pour l'année 2024.

° d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération, notamment la convention à intervenir.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Communauté de communes.

Informations diverses

- Proposition d'adhésion à la Maison de l'Emploi

Monsieur Claude Brun rappelle que la Cdc a adhéré depuis 2021 à la Maison de l'Emploi et de la Formation Sud Ardèche afin que ses communes membres puissent bénéficier de leur accompagnement dans la mise en œuvre des clauses sociales.

Un mail sera adressé à chaque Maire pour inventorier les besoins et il sera proposé au Conseil communautaire de délibérer l'adhésion en cas de besoin réel remonté.

-__ Points d'actualité en lien avec les Ordures ménagères

Monsieur Michel Louis annonce :

o La contribution au SIDOMSA en 2024 augmentera de 5% - le pourcentage de tri sélectif du territoire s'est amélioré, l'effort est à poursuivre.

o En réponse à monsieur Bourdely, le SIDOMSA ne fournit plus gratuitement des sacs aux agriculteurs en raison de la fin du partenariat avec la Chambre d'agriculture qui en assurerait la valorisation.Temps d'échange

- Déploiement des composteurs collectifs

Monsieur Michel Louis développe sa présentation annexée au présent procès-verbal Monsieur Jacques Genest souhaiterait pouvoir ne pas faire porter la dépense des composteurs collectifs sur le budget annexe Ordures ménagères.

Après échanges, il est ;

o Rappelé que les particuliers doivent acheter leurs composteurs individuels et que les composteurs collectifs concernant uniquement les habitations verticales o Prévu que l'installation et la maintenance desdits composteurs collectifs soient réalisées par les communes en partenariat avec la Communauté de communes (des agents du service OM vont suivre une formation de guide composteur)

o Décidé que la Cdc organisera des réunions d'information

L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h30

Le président de la Communauté de communes,

Monsieur Jacques GENEST