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Arrêté - 26.02.04 N°25 MSDA ALVES Père et Fils rue St Antoine entre la rue Turenne et la rue del a Treille
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26.02.04 N°25 MSDA ALVES Père et Fils rue St Antoine entre la rue Turenne et la rue del a Treille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2026 N°25
ARRETE
VILLE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
d'AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
R 417-10 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise MSDA ALVES Père et Fils ;
Considérant qu’en raison des travaux de reprise de l'étanchéité de la véranda sur le balcon exécutés par l'entreprise MSDA
ALVES Père et Fils, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — La circulation est interdite à tous les véhicules rue Saint Antoine {entre la rue Turenne et la rue de la Treille) le
vendredi 13 février 2026.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Saint Antoine {entre la rue Turenne et la rue de la Treille) et
dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la
Route) le vendredi 13 février 2026.
ARTICLE Il — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux où de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée.
ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 4 février 2026,
Le Maire,
= Vice-prési e Clermont Auvergne Métropole,
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Affichage le : she Détail de la taxation:
Déménagement
| Nombre de places de stationnement
| neutralisées (ou équivalent)
|
€
Travaux
L Nombre de places de | | Durée ise d ï iti ï stationnement Emprise “ 5 DIspositits (en semaines) | réütrféés chantier (en m?) | publicitaires || Droits à payer
Taxes | 20,00€
1 18 m2