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Arrêté - 25 08 26 N°208 LANGRENE Louis rue Turenne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 08 26 N°208 LANGRENE Louis rue Turenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ŸST-2025 N°208
A7) a —
AUBIERE ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5,R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de Louis LANGRENE ;
Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par Louis LANGRENE, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure
de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La circulation est interdite à tous les véhicules rue Turenne (entre la rue Gounod et la rue Richelieu) le vendredi 29 août 2025 de 7 heures à 12 heures, soit une occupation du domaine public occupée de 10 m2.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE III - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 26 août 2025,
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
Affichage le: 22 LR RS Détail de la taxation :
Déménagement
| Nombre de places de stationnement De ae Droits à Payer
neutralisées (ou équivalent) | ; Li
dé Î
|
Nombre de jours
1 1 15€
Travaux F
TS T Rae T
| | | |
| Droits | Durée Durée D pie de Emprise de | Dispositifs | Droits à | i ï 4 Z | ici 1 7
| fixes | (en jours) | (en semaines) | ettralisées chantier (en m?) | publicitaires payer
| Demande | m2 NON
Taxes 20,00€ | € €