Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 30.08.23 N°226 FLEYS FILS 7 rue des Foisses
Arrêté - 24 11 04 N°279 CHENNELL Philip 4 rue St Antoine
Arrêté - 25.03.05 N°60 SCHUTT Teddy rue Saint Antoine rue G
Arrêté - 26.02.04 N°25 MSDA ALVES Père et Fils rue St Antoi
Arrêté - 24 11 29 N°315 FLEYS ET FILS 6 place des Ramacles
Arrêté - 24 10 01 N°264 DECHAMBRE 16 rue Saitn Antoine
Arrêté - 25.11.21 N°254 1 STPS rue Saint Antoine entre la r
Arrêté - 24 09 16 N°247 FLEYS ET FILS déménagements 12 rue
Arrêté - 24 10 18 N°279 CHENNELL Philip 4 rue St Antoine
Arrêté - 16.11.23 N°309 LECLAIR 15 rue des Foisses
Arrêté - 24 11 20 N°309 Fleys et Fils rue Saint Antoine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 11 20 N°309 Fleys et Fils rue Saint Antoine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2024 N°309
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUPBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise FLEYS ET FILS :
Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par l’entreprise FLEYS ET FILS pour le compte de Madame GUYOT Fabien, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La circulation est interdite à tous les véhicules rue Saint Antoine le mercredi 27 novembre 2024 de 9hà 11h.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Saint Antoine et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le mercredi 27 novembre 2024 de 9hà IHh.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 20 novembre 2024.
du Maire,
banisme et aux Travaux
Affichage le : al Détail de la taxation :
Déménagement
| Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent)
1 2 | 30,00 €
Nombre de jours Droits à Payer
Travaux |
Droits Durée Durée Nombres plates de | Emprisedu | Dispositifs | Droits à à stationnement | à | fixes en jo | semaines es chantier (en m? ublicitaires ayer (en jours) [En ) neutralisées antier (nm). |'D pay
Demande | | m2 NON
Taxes | 20,00€ € | éd