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Convocation - Convocation CM 29 05 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 29 05 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
BINICÆTABLES
Binic
- Etables-sur-Mer,
le
23
mai
2024
———
SUR
MER
—
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
M.
THEBAULT
DGS,
Mme
JAOUEN
DGSA,
Mme
JANSEN
DST
Ouest-France,
le
Télégramme,
la
Presse
d'Armor
Madame,
Monsieur
et
Cher(e)
Collègue,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
déroulera
le
:
Mercredi
29
mai
2024
à
18h
Mairie d’Etables-sur-Mer
Ordre du jour
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
01
- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024
FINANCES 02
—
Tarif
d'occupation
du
domaine
public
—
Grande
roue
VIE ASSOCIATIVE 03
—
Subvention
à l’association
Comité
de
Jumelage
de
Binic-Etables-sur-Mer
ENFANCE — JEUNESSE 04
—
Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
de
denrées
alimentaire
biologique
URBANISME
—
ENVIRONNEMENT
—
MOBILITE
05 — Convention avec CITEO 06
-
Demande
de
subvention
-
Fonds
vert
—
inventaire
du
patrimoine arboré
et
renaturation
07 — Avis du Conseil Municipal sur le plan local d'urbanisme intercommunal 08
—
Avis sur
les
périmètres
délimités
aux
abords
(PDA) des
monuments
historiques
09 — Acquisition de parcelles chemin des Moulins 10
—
Cession
de
parcelle
AB
1212
à
M.
BARREAU
11
—
Convention
de
rétrocession
du
lotissement
Clos
des
Godelins
TRAVAUX 12
—
Convention de
servitude
au
profit
de
MEGALIS
pour
l'implantation
d’une armoire technique
de
fibre
optique INFORMATION DU MAIRE
>
Actualités
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
>
Délégations
du
Conseil
Municipal
au Maire
>
Renonciation au
droit
de préemption
sur
les
DIA
>
AgendaComptant sur votre
présence, veuillez agréer,
Madame,
Monsieur et Cher(e)
Collègue,
l'expression
de
mes
sentiments les meilleurs.
À
Le
Maire
Paul
€
PROCURATION
Je soussigné(e) DONNE
procuration
à
Pour me REPRÉSENTERà
la séance du Conseil Municipal du
À Binic-Etables-sur-Mer, le
Signature