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Convocation - Convocation CM 18 09 2024
Convocation - Convocation CM 06 11 2024
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 06 11 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
BINICÆ
TABLES
Binic
- Etables-sur-Mer,
le 31
novembre
2024
———
SUR
MER
—
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
M.
THEBAULT
DGS,
Mme
JAOUEN
DGSA,
Mme
JANSEN
DST
Ouest-France,
le
Télégramme,
la
Presse
d'Armor
Madame,
Monsieur
et
Cher(e)
Collègue,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
déroulera
le
:
Mercredi
6
novembre
2024
à
18h
Mairie d’Etables-sur-Mer
Ordre du jour
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
01
- Approbation
des procès-verbaux des
conseils
municipaux
du
10
et
15
juillet
2024
02
—
Adhésion
de
la
commune
au
service
commun
«
Prévention
des
risques
majeurs
»
de
SBAA
03
—
Entrée
au
capital
de
la
SPLET’Armor
VIE
ASSOCIATIVE
04
—
Soutient
aux
emplois
associatifs
—
prolongation
des conventions
pour une
année
05
—
Adoption
d’une convention
type
de
mise
à
disposition
de
locaux
partagés
aux
associations
06
—
Jumelage
avec
la
ville
de
Fowey
(Royaume-Uni)
et
convention
avec
l'association
«
Comité
de
jumelage
de Binic-Etables-sur-Mer » ENFANCE-JEUNESSE 07
—
Détermination
du
forfait
scolaire
2024-2025
et
convention
de
forfait
scolaire
et
des
prestations
facultatives
avec
l’'OGEC
Notre
Dame
des
Noës
CULTURE 08 — Vente de boissons non alcoolisées à l’Estran URBANISME
—
ENVIRONNEMENT
—
MOBILITES
09 — Convention de mise à disposition d’un terrain à vocation de camping éphémère à la Rognouse 10
—
Acquisition
amiable
de
la
parcelle
AB1524
grevée
par
l'emplacement
réservé
n°23
au
Plan
Local
d'Urbanisme de
l’ancienne
commune
d’Etables-sur-Mer
11
-
Dénomination de
la
place
de
la
salle
des
loisirs
: Place
Marcel
OLLITRAULT
12
—
Institution
du
permis
de
démolir
sur
le
territoire
communal
13
—
Meublés
de
tourisme
:
obligation
d'enregistrement
de
la
déclaration préalable
prévue
à
l’article
L.324-1-
1
du
Code
de
tourisme,
et
téléservice
de
déclarations
TRAVAUX
—
COMMANDE
PUBLIQUE
14
—
Redevance
d'occupation
du domaine
public par
les
ouvrages des réseaux
publics
de
distribution
de
gaz15
—
Redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
des
communes
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
16
—
Vente
aux
enchères
de
biens
dont
la
valeur
est
supérieure
à
4
600
€
ECONOMIE
—
TOURISME
L
17
—
Convention de
partenariat
pour
le
tourisme
avec
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
INFORMATION
DU
MAIRE
>
Actualités
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
>
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
>
Renonciation
au
droit
de
préemption
sur
les
DIA
>
Agenda
Comptant
sur
votre
présence,
veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur
et
Cher(e)
Collègue,
l’expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
:
.
_—!
EE
k-
PROCURATION
Signature