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Convocation - Convocation CM 05 03 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 05 03 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
BINICÆTABLES Binic - Etables-sur-Mer, le 27 février 2025 SUR MER ——
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal
M. THEBAULT DGS, Mme JAOUEN DGSA, Mme JANSEN DST
Ouest-France, le Télégramme, la Presse d'Armor
Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le :
Mercredi 05 Mars 2025 à 18h
Mairie d’Etables-sur-Mer
Ordre du jour :
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
01 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2025
FINANCES
02 — Approbation des comptes financiers uniques et affectation des résultats
03 — Taux de fiscalité locale pour 2025
04 — Budgets primitifs 2025
05 — Etat des autorisations de programmes et crédits de paiement au 31/12/2024 et création d’une nouvelle
autorisation de programme
06 — Demande de subvention pour le fonctionnement 2024 de l'Espace France Services
07 — Actualisation du plan de financement de l'opération « Extension de l’Estran » DSIL et DETR 2025
RESSOURCES HUMAINES
08 — Création d'emplois saisonniers pour l’année 2025
09 — Modification du tableau des effectifs
10 — Protection sociale complémentaire — risque santé (article 4 du décret n°2011-1474)
11- Contrat d'apprentissage
CULTURE
12 — Label Village en poésie
URBANISME- ENVIRONNEMENT- MOBILITES
13 — Acquisition d’une parcelle à l'angle de la rue Saint-Roch et de la rue Pierre Le Cornec
14 — Régularisation de voirie — Parcelle 007AD1128- Rue des Fontaines
15 — Autorisation donnée au Maire de signer une convention de rétrocession modifiée avec COOPALIS 14
16 — Avis de la commune sur la demande d'enregistrement d’une ICPE à Lannebert
17 — Bilan des cessions et acquisitions de l’année 2024
18 — Autorisation d'échange de parcelles sans soulte entre la commune et Monsieur BRASSELET et
instauration d’une servitude d’utilité publique
19 — Rectification d’une dénomination de voieTRAVAUX- COMMANDE PUBLIQUE
20 — Orange : Avenant pylône de téléphonie mobile au Stade de la Vigie
21 — Construction d’une cuisine centrale — Approbation du projet de lancement d’un concours de maîtrise
d'œuvre
INFORMATION DU MAIRE
> Actualités de Saint-Brieuc Armor Agglomération
> Délégations du Conseil Municipal au Maire
> Renonciation au droit de préemption sur les DIA
> Agenda
Comptant sur votre présence, veuillez agréer, Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue, l'expression de mes
sentiments les meilleurs.
PROCURATION
JO SOUSSIBNÈ(C) 2 vannes en Eden NEC NC EE ONE ES
DONNE procuration à .................,.,...,....,.. eee eiieesereeeeeeeeneeeneeeeeeenes
Pour me REPRÉSENTERà la séance du Conseil Municipal du...
À Binic-Etables-sur-Mer, le .........,..,.4.4..4,4..4. eus és eue eu rere ne ueueusseseueenenereueseesees
Signature