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Convocation - Convocation CM 10 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 10 04 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
BINICÆTABLES
Binic - Etables-sur-Mer,
—— SUR
MER
——
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal M. THEBAULT DGS, Mme JAOUEN DGSA, Mme JANSEN DST Ouest-France, le Télégramme, la Presse d'Armor
Madame,
Monsieur
et
Cher(e)
Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le :
Mercredi 10 avril 2024 à 18h
Mairie d’Etables-sur-Mer
Ordre du jour : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 01 - Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 janvier 2024 02
—
Convention
avec
la
Poste
pour
la
création
d’une
agence
postale
communale
FINANCES 03 — Demande de subventions pour la rénovation du Rigel — Compléments 04 - « Binic fête la Morue » 2024 : Convention de dépôt-vente avec l'office de tourisme 05 — Tarifs d'occupation du domaine public pour « Binic fête la Morue 2024 - Complément 06- Vente aux enchères de biens dont la valeur est supérieure à 4 600€ RESOURCES
HUMAINES
07 — Instauration du forfait mobilités durables 08 — Création d'emplois saisonniers pour l’année 2024 URBANISME — ENVIRONNEMENT - MOBILITES 09- Participation au programme « Commune engagée pour l’eau » 10 — Appel à projets « coup de pousse 2024 » 11 — Avenant n°2 à la convention opérationnelle d'actions foncières pour le secteur « Rue des Ecoles et Wilson » avec l’Etablissement public foncier de Bretagne 12 — Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2023 13 — Acquisition des parcelle ZH 0012 et ZH 0013 — Précision sur la prise en charge des frais TRAVAUX 14 — Approbation du règlement de collecte des déchets de Saint-Brieuc Armor Agglomération 15 —- Marché de rénovation thermique et acoustique de la Salle des Loisirs —- Modification en cours d'exécution (avenant n°5) — Lot 09 — Revêtement de sols durs 16 — Constitution d’une servitude de passe ligne aérienne ENEDIS — QUERRE 17 — Effacement des réseaux électriques, d'éclairage public et téléphoniques rue Bellevue — secteur Rognouse 18 — Remplacement d'équipements d'éclairage public par le SDE 22 19 —- Modification en cours d'exécution — Avenant 03 — Marché d'assurances de la commune -— Lot 01- Dommage
aux
biens
ECONOMIE ET TOURISME 20 — Approbation des comptes et des budgets de « Binic-Etables-sur-Mer Tourisme » 21 — Taxe de séjour 2024INFORMATION
DU
MAIRE
>
Actualités
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
>
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
>
Renonciation
au
droit
de
préemption
sur
les
DIA
>
Agenda
Comptant
sur
votre
présence,
veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur
et
Cher(e)
Collègue,
l'expression
de
mes
sentiments les meilleurs.
PROCURATION
Je
soussigné(e)
DONNE
procuration
à
Pour
me
REPRÉSENTER
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
À Binic-Etables-sur-Mer, le
Signature