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Convocation - Convocation du CM du 05 07 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du CM du 05 07 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Histoire et mémoire,
BINICÆTABLES
Binic
- Etables-sur-Mer,
le
28
juin
2023
———
SUR
MER
—
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
M.
THEBAULT
DGS,
Mme
JAOUEN
DGSA,
Mme
JANSEN
DST
Ouest-France,
le
Télégramme,
la
Presse
d'Armor
Madame,
Monsieur
et
Cher(e)
Collègue,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
déroulera
le
:
Mercredi 05
juillet
2023
à
18h
Mairie d’Etables-sur-Mer
Ordre du jour
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
01
—
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
mai
2023
02 — Motion « Élus et agents agressés : l'urgence d'agir » FINANCES 03
—
Adoption
du
rapport
de
la
CLECT
04
—
Budget
principal
—
Décision
nominative
n°
2
RESSOURCES
HUMAINES
05
—
Mise en
œuvre
du
RIFSEEP
06
—
Protection
Sociale
Complémentaire
—
Adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
22
07
—
Organisation
de
la
rentrée
scolaire
2023
-
2024
08
—-
Comptabilisation
du
temps
de
travail
09
—
Mise
en
place
de
l'indemnité
de
travail
le
dimanche
ENFANCE
JEUNESSE
10
—
Convention
avec
l’association
Cap
Découverte
et
subvention
2023
11
—
Subvention
complémentaire
pour
l’association
Cap
à Cité
12
—
Reconduction
à
la
participation
au
transport
maison
13
—
Attribution
des
subventions
liées
au
«
Projet
jeune
»
14
—
Subvention
à l'association
Les
amis
du
musée
d’Art
et
Traditions
Populaires
de
Binic
ENVIRONNEMENT
—
URBANISME
—
MOBILITÉ
15
—
Stratégie et
plan
d'action
de
transition
écologique
16
—
Convention
d'occupation
du
domaine
public
maritime
entre
l'Etat
et
la
commune
17
—
Convention
d'occupation
temporaire
d’un
terrain à
usage
de camping
à
l’association La
Nef
D
Fous
18
—
Avis
de
la
commune
sur
le
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal19
—
Acquisition
d’un
bien
situé
rue
Saint-Pol
à
Etables-sur-Mer
20
—
Acquisition
de
parcelles
rue
du
8
mai
1945
21
—
Appel
à
projets
Coup
de
Pousse
—
Attributions
des
subventions
aux
lauréats
TRAVAUX
—
PATRIMOINE
22
—
Avenant
au
marché
de
travaux
de
la
salle
des
loisirs
23
—
Avenant
au
marché
de
travaux
de
l’espace
France
Services
24—
Attribution
des
marchés
pour
les
travaux
de
la
rue
des
Fontaines
25
—
Convention
de
servitude
rue
des
Fontaines
au
bénéfice
d’ENEDIS
26
—
Convention
de
servitude
rue
des
Hauts
Chemins
au
bénéfice
d'ENEDIS
27
— Classement
/
Déclassement
de
la
Route
Départementale
47
28
—
Déclassement
impasse
du
Tertre
Grall
29
—
Extension
des
réseaux
électriques
impasse
du
Tertre
Grall
-
SDE
22
:
30
—
Extension
des
réseaux
eaux
potables
impasse
du
Tertre
Grall—
Fond
de
concours
SBAA
INFORMATION
DU
MAIRE
Actualités
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Renonciation
au
droit
de
préemption
sur
les
DIA
Agenda
AAA
Comptant
sur
votre
présence,
veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur
et
Cher(e)
Collègue,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire
Paul
CHAUVIN
Je
soussigné(e)............
Bases
seseene
ess
eue
snede
de
ons
péesetenaaé
este
ensee
mms
al
de
EE
RE
ÉELOE
BOT
BA
mes
ae
are
uen
var
DONNE
procuration
à
.....................................
ice
Pour
me
REPRÉSENTER
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
du..........................
RS
À
Binic-Etables-sur-Mer,
le...
Signature