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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 20/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 MARS 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 19 MARS à 20 h le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 13 MARS deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Yves ODIN, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Mme Sandrine GENIN), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Claire REBOUL)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance.
Rapport n° 25/44 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ M57
Publié le : 20 Mars 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 20 Mars 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 20 Mars 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 20/03/2025
Exposé des motifs :
L’article L332-23 2° du Code général de la fonction publique permet aux communes de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Aussi, afin d’assurer la continuité du service public et d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, en particulier pendant la période estivale, il y a lieu, de créer 5 emplois non permanents d’adjoint technique à temps complet, pour accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions prévues l’article L332-23 2° du Code général de la fonction publique. Ces emplois seront répartis de la manière suivante :
• 1 emploi non permanent de 35/35e de mai à septembre pour assurer la continuité du fonctionnement de la ferme maraichère,
• 4 emplois non permanents de 35/35e de juin à août pour assurer la continuité du fonctionnement des unités sport, bâtiment, cadre de vie et espaces verts.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Décide la création de 5 postes d’adjoint technique à temps complet, pour accroissement saisonnier d’activité,
• Précise que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget M57 de la commune.
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Laurent JANUEL