Procès Verbal - pv du 14 avril 2015

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Procès Verbal - pv du 14 avril 2015 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14 avril 2015)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Arrondissement de PROVINS

COMPTE RENDU DU MAIRIE

de EU LÉRÉ-EN-RRE CONSEIL MUNICIPAL DU

77610 MARDI 14 AVRIL 2015

Tél. : 01 64 07 11 07

Fax : 01.64.06.45.64

L'an deux mil quinze, le quatorze avril, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Jean-Jacques BARBAUX,

Présents: Bernard CARMONA, Christelle NOURY, Véra BECEL, Christiane RICHARD, Cyril HENRY, Mélanie PORTAS, Carine THIERRY, Serge SERVIABLE, Marie-Amélie PEREIRA, Emmanuelle DIEVAL, Cady BELOUFA, Grégoire LOTTIN, Hervé ROGUE.

Absents excusés : Christophe MOURANI ;

Pouvoirs : Christophe MOURANI à Jean-Jacques BARBAUX

Secrétaire de séance : Cyril HENRY

La séance est déclarée ouverte.

M. Jean-Jacques BARBAUX, informe le Conseil Municipal que suite à son élection à la présidence du Conseil départemental de Seine-et-Marne le 02 avril dernier, sa fonction de maire est devenue incompatible avec sa fonction de Président du Conseil Départemental. De ce fait, en application de l'article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales il est nécessaire d'élire un nouveau maire.

N° 1 — ELECTION DU MAIRE

Le conseil se tient ensuite sous la présidence de Mme Christiane RICHARD, la conseillère la plus âgée. La présidente a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.

La présidente, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 à L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection du maire conformément à ces dispositions légales.

Fait acte de candidature : M. Bernard CARMONA

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé à la présidente son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 (quinze)

À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du code électoral : .2 (deux)

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 13 (treize)

Majorité absolue : 8

A obtenu : 13 (treize) voix

M. Bernard CARMONA

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2015M. Bernard CARMONA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé maire, et a été immédiatement installé. .

M. le Maire informe de la modification de l'ordre du jour et demande l'avis favorable des membres du Conseil, qui donne leur approbation à l'unanimité :

Point à rajouter à l'ordre du jour :

- Elections des adjoints

- Détermination du montant des indemnités au maire et aux adjoints

Point à retirer à l'ordre du jour :

-__ SICBANC - retrait de la commune de Férolles-Atilly

N° 2 — FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de QUATRE adjoints.

Suite à l'élection de Monsieur CARMONA au poste de Maire, il vous est proposé de porter à TROIS le nombre de postes d'adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la détermination à TROIS postes le nombre d'adjoints au maire.

CHARGE M. le maire de procéder immédiatement à l'élection de ces TROIS adjoints au maire

N° 3 - ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, il est procédé, sous la présidence de Monsieur Bernard CARMONA, élu Maire, à l'élection des adjoints.

Pour l'élection du PREMIER ADJOINT,

Fait acte de candidature : Madame Christelle NOURY

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 (quinze)

À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du code électoral : 1 (un) Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 14 (quatorze).

Majorité absolue : 8 (huit)

a obtenu: Christelle NOURY: 14 (quatorze) voix

Madame Christelle NOURY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamée PREMIER ADJOINT et immédiatement installée.

Monsieur le Maire annonce au Conseil l'objet des délégations qui lui sont confiées :

1°" Adjoint en charge des affaires scolaires, périscolaires et du personnel rattaché, du conseil

d'école, des affaires générales, du personnel administratif, avec toutes les délégations s’y rattachant.

Pour l'élection du DEUXIEME ADJOINT,

fait acte de candidature : Madame Véra BECEL

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 (quinze)

À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du code électoral : 1 (un)

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comote-rendu du Conseil Municival du 14 avril 2015Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 14 (quatorze).

Majorité absolue : 8 (huit)

a obtenu: Véra BECEL : 14 (quatorze) voix

Madame Véra BECEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamée DEUXIEME ADJOINT et immédiatement installée.

Monsieur le Maire annonce au Conseil l'objet des délégations qui lui sont confiées : 2 Adjoint en charge de l'animation, du social, de la vie culturelle, associative et sportive, des

fonctions de Maîtresse des cérémonies, avec toutes les délégations s’y rattachant.

Pour l’élection du TROISIEME ADJOINT,

Fait acte de candidature : Madame Christiane RICHARD

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 (quinze)

À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du code électoral : 3 (trois) Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 12 (douze).

Majorité absolue : 8 (huit)

a obtenu: Christiane RICHARD : 12 (douze) voix

Madame Christiane RICHARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamée QUATRIEME ADJOINT et immédiatement installée.

Monsieur le Maire annonce au Conseil l’objet des délégations qui lui sont confiées :

3° adjoint en charge de la communication, du conseil des Sages, de la Bibliothèque et de la gestion du cimetière, avec toutes les délégations s'y rattachant

N°4 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES, CCAS et CAISSE DES ECOLES

M. Jean-Jacques BARBAUX ayant été élu à la présidence du Conseil départemental le 2 avril 2015, son mandat est devenu incompatible avec celui de maire.

Il a donc été procédé à de nouvelles élections du Maire et des Adjoints pour la commune de Neufmoutiers-en-Brie.

M. Bernard CARMONA, élu maire de la commune de Neufmoutiers-en-Brie en date du 14 avril 2015 prend donc la présidence du CCAS, Caisse des écoles, de la commission des impôts et la commission de la révision des listes électorales.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés

Valide l'information

N°5 — DELEGATIONS AU MAIRE CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d'attributions énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, dans des conditions prévues à l'article L.2122-23.

Dans le souci de faciliter la gestion communale et de lui donner plus de souplesse, il est proposé au conseil municipal de donner délégation au maire, pendant toute la durée de son mandat, pour :

Article L2122-22

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées chaque année par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municival du 14 avril 20153° De procéder, pour couvrir les besoins de la collectivité, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, et ce dans toutes les hypothèses susceptibles de se présenter ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et ce, pour l'ensemble des dossiers quel que soit leur montant ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux , et ce, pour l'ensemble des dossiers quel que soit leur montant ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.

332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100.000,- €; 21° D'exercer, au nom de la commune et dans toutes les hypothèses fixées par les textes, le droit de

préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article L2122-23 (Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 195 JORF 17 août 2004)

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Le conseil municipal Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents

DONNE délégation au maire, de l'ensemble des attributions précitées pendant toute la durée de son mandatN°6 — DETERMINATION DU MONTANT DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Comme la loi le précise, les fonctions de maire, d’adjoint au maire et de conseiller municipal sont gratuites, mais donnent lieu au versement d'indemnités de fonction, destinées à compenser les frais que les élus engagent pour l'exercice de leur mandat, mais aussi, dans une certaine mesure, le manque à gagner qui résulte pour eux du temps qu'ils consacrent aux affaires de la commune. Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant de ces indemnités de fonction. Toutefois, dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité allouée au maire est fixée automatiquement à son taux maximal, sauf si le conseil municipal en décide autrement. Les taux maximaux applicables aux élus de notre commune sont les suivants :

Taux maximal, en pourcentage de l'indice brut terminal

Nature du mandat applicable aux communes dont le nombre total d'habitants se situe dans la tranche +1000 / Neufmoutiers 1053 hab.

Maire 43,0 %

Adjoint au maire 16,5 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à

14 (quatorze) voix POUR, zéro (0) voix contre, 1 (une) ABSTENTION

FIXE ainsi qu'il suit le taux des indemnités de fonction pour la présente mandature :

Élus Taux de l'indemnité de fonction, en pourcentage de l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de la fonction publique (1015),

Le Maire 43,0 %

Le 1” adjoint au maire 16,5 %

Le 2° adjoint au maire 16,5 %

Le 3° adjoint au maire 16,5 %

PRÉCISE que le montant de ces indemnités se trouve dans la limite de l'enveloppe budgétaire

constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux.

PRÉCISE que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

PRÉCISE que le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération, en application de l'article L. 2123-20-1 du code précité.

DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités sont inscrits au budget communal, au chapitre 65, et seront reconduits chaque année.

N°7 —- DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AUX ADJOINTS ET AUX SECRETAIRES

M. le maire informe le Conseil Municipal que les délégations de fonctions et de signatures aux adjoints et aux secrétaires resteront les mêmes que le précédent mandat et seront matérialisées par arrêtés.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents et représentés

N°8 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION MA49/ASSAINISSEMENT 2014

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de Gestion M49 ASSAINISSEMENT pour l'exercice 2014, transmis par le Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal est invité à approuver ce Compte de Gestion avec lequel le Compte Administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent comme suit :

COMPTE DE GESTION M49 - |Investissement Fonctionnement Total ASSAINISSEMENT

Excédent == 50.976,18 50.976,18

Recettes reporté

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municival du 14 avril 20156.416,36 _ 6.416,36

Dépenses

Résultat de clôture 2014 73.423,44 68.905,89 -4,517,55

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le Compte de Gestion du budget ASSAINISSEMENT pour l'exercice 2014 présenté par le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Par 14 voix pour, © voix contre, 4 abstention,

M. Hervé ROGUE souligne qu'il s'abstient du fait de ne pas avoir eu les documents concernant le budget en avance.

APPROUVE le compte de gestion du Budget ASSAINISSEMENT pour l'exercice 2014 tel qu'il est exposé.

N°9 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF- M49/ASSAINISSEMENT 2014

Mme Christelle NOURY, Président de séance rapporte le Compte Administratif M49 du budget Assainissement de l'exercice 2014, qui est résumé par le tableau ci-après :

COMPTE ADMINISTRATIF Investissement] Fonctionnement Total M49 - Budget

Assainissement

Excédent . 50.976,18 50.976,18

reporté _

Déficit 6.416,36 | - 6.416,36

reporté _

-4.517,55 73.423,44 68.905,89

Recettes

Dépenses

Résultat de clôture 2014

Le résultat de l'exercice 2014 du budget Assainissement est excédentaire de 24.346,07 €. Le résultat net global de clôture 2014 est excédentaire de 68.905,89 €.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L2121-31,

Vu le budget primitif 2014 adopté le 30 avril 2014

Vu les décisions modificatives par délibérations

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion du budget Assainissement pour l'exercice 2014 présenté par le Receveur Municipal,

Vu le compte administratif de l'exercice 2014 du budget assainissement,

Après avoir entendu en séance le rapport du Président de séance,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 13 voixpour, 0 voixcontre, 1 abstention

M. Hervé ROGUE souligne qu'il s'abstient du fait de ne pas avoir eu les documents concernant le

budget en avance.

APPROUVE le Compte Administratif pour l'exercice 2014 du budget Assainissement M49.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comote-rendu du Conseil Municival du 14 avril 2015N°10 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — M49/ASSAINISSEMENT 2014

M. Bernard CARMONA, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l'instruction budgétaire et comptable M 49, il convient de décider de l'affectation de l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2014 du budget de l’Assainissement de la Commune.

Cet excédent constaté au compte administratif 2014 s'élève à 73.423,44 € La proposition d'affectation est la suivante :

- au compte 1068 de la section d'investissement pour un montant de 4.517,55 € - au compte 002 de la section de Fonctionnement pour un montant de 18.905,89 € Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Vu le compte administratif 2014 du budget de l'Assainissement de la Commune, approuvé par délibération du Conseil Municipal ce jour,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,

M. Hervé ROGUE souligne qu'il s'abstient du fait de ne pas avoir eu les documents concernant le budget en avance.

DÉCIDE d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2014 du Budget de l'Assainissement M49 de la façon suivante :

- au compte 1068 de la section d’Investissement pour un montant de 4.517,55 € - au compte 002 de la section de Fonctionnement pour un montant de 18.905,89 €

N°11 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 — M49/ASSAINISSEMENT

M. Bernard CARMONA, Maire, présente au Conseil Municipal le projet du Budget Primitif de l’Assainissement-M49 pour 2015.

M. le Maire invite à adopter le budget primitif 2015 de l'Assainissement de la Commune, dont le contenu détaillé figure dans les documents remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Ce budget s’équilibre ainsi :

BUDGET 2015

Budget annexe

M49

Opérations | Opérations] Opérations

réelles d'ordre réelles

413,44 | 104.819,10} 31.809,10 | 68.905,89100

91.633,93 | 17.326,6

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2312-2 et suivants,

Vu le compte administratif 2014 approuvé par délibération du conseil municipal de ce jour,

Vu la délibération de ce jour décidant de l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice précédent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,

M. Hervé ROGUE souligne qu'il s'abstient du fait de ne pas avoir eu les documents concernant le budget en avance.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comote-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2015ADOPTE le Budget Primitif 2015 de l’Assainissement de la Commune, par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement tel qu'il est proposé

12 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION M14/COMMUNE 2014

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de Gestion M14 de la Commune pour l'exercice 2014, transmis par le Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal est invité à approuver ce Compte de Gestion avec lequel le Compte Administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s'établissent comme suit :

COMPTE DE GESTION M14- |Investissement Fonctionnement, Total Budget principal

Excédent 4.730,50 214.412,26 219.142,76

Recettes reporté

Déficit ES ES --

Dépenses du RE

Résultat de clôture 2014 -85.782,99 +210.799,28 +125.016,29

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le Compte de Gestion de la Commune pour l'exercice 2014 présenté par le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Par 14 voixpour, 0 voix contre, 1 abstention,

M. Hervé ROGUE souligne qu'il s'abstient du fait de ne pas avoir eu les documents concernant le budget en avance.

APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2014 tel qu'il est exposé.

13 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — M14/COMMUNE 2014

Mme Christelle NOURY, Président de séance rapporte le Compte Administratif M14 de la Commune de l'exercice 2014, qui est résumé par le tableau ci-après :

COMPTE ADMINISTRATIF Investissement, Fonctionnement Total

M14 - Budget principal

Excédent 4.730,50 214.412,26 219.142,76

reporté Recettes

Déficit

reporté Dépenses

+210.799,28 | +125.016,29 Résultat de clôture 2014 -85.782,99

Le résultat de l'exercice 2014 du budget principal est déficitaire de 94.126,47 €.

Le résultat net global de clôture 2014 est excédentaire de 125.016,29 €.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et

Cammune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municival du 14 avril 2015L2121-31,

Vu le budget primitif 2014 adopté le 30 avril 2014

Vu les décisions modificatives par délibérations

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la Commune pour l'exercice 2014 présenté par le Receveur Municipal,

Vu le compte administratif de l'exercice 2014 de la commune,

Après avoir entendu en séance le rapport du Président de séance,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,

M. Hervé ROGUE souligne qu'il s’abstient du fait de ne pas avoir eu les documents concernant le budget en avance.

APPROUVE le Compte Administratif de la Commune pour l'exercice 2014 du budget principal M14.

14 - AFFECTATION DU RESULTAT 2014 - M14/COMMUNE

M. Bernard CARMONA, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l'instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l'affectation de

l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2014 du budget de la Commune.

Cet excédent constaté au compte administratif 2014 s'élève à +210.799,28 € La proposition d'affectation est la suivante :

- au compte 1068 de la section d'Investissement pour un montant de 85.782,99 €

- aucompte 002 de la section de Fonctionnement pour un montant de 125.016,29 € Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Vu le compte administratif 2014 du budget de la Commune, approuvé par délibération du Conseil Municipal ce jour,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, O0 voix contre, 1 abstention,

M. Hervé ROGUE souligne qu'il s'abstient du fait de ne pas avoir eu les documents concernant le budget en avance.

DÉCIDE d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2014 du Budget de la commune M14 de la façon suivante :

- au compte 1068 de la section d'Investissement pour un montant de 85.782,99 € - au compte 002 de la section de Fonctionnement pour un montant de 125.016,29 €

15 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015

M. Bernard CARMONA, Maire, présente au Conseil Municipal l'état de notification des taux d'imposition des taxes locales directes pour 2015 et propose une augmentation de 1,039277% des taux de 2015,

avec la répartition suivante :

Taxe d'HABITATION 21,08 %

Taxe FONCIERE bâti 25,71 %

Taxe FONCIERE non bâti 65,62 %

Taux CFE 23,35 %

(Cotisation Foncière des Entreprises)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,

M. Hervé ROGUE souligne qu'il s’abstient du fait de ne pas avoir eu les documents concernant le budget en avance.

DÉCIDE l'application des Taux d'imposition des Taxes directes locales pour 2015 telles que définies ci-

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municival du 14 avril 2015dessus

16 — ATTRIBUTION 2015 DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - M14/COMMUNE

M. Bernard CARMONA, Maire, soumet au Conseil Municipal les propositions d'attribution des subventions aux Associations pour 2015, selon le tableau ci-dessous :

Ces subventions figurent à l’article 6574 du Budget Primitif 2015 pour un montant de 8.702,56 €

Nom de l'association Vocation Montant

Aide à Domicile Centre 77, Rozay-en-Brie Téléalarme 1.475,76

Amicale des Pompiers, Tournan-en-Brie Pompiers 100,00

Amicale Sport Nature, Neufmoutiers-en-Brie Ass. Sportive 680,00

APE, Neufmoutiers-en-Brie Ass. Parents Elèves 1.000,00

ASNV, Neufmoutiers/Willeneuve-le-Comte Foot 1.430,00

CBPT, Neufmoutiers-en-Brie Bibliothèque 778,00

FNACA, Rozay-en-Brie Anciens combattants 230,00

Graine de Cézanne, Neufmoutiers-en-Brie Peinture/sculpture 1.000,00

La Croix Rouge Française, Rozay-en-Brie Entraide / aide alim. 100,00

Le Grenier 77, Rozay-en-Brie Epicerie solidaire 300,00

Les Jeunes d'Autrefois, Neufmoutiers-en-Brie Club 3è âge 1.000,00

Neufmoutiers Animations, Neufmoutiers-en-Brie Animation village 25

Solidarité Partage, Villeneuve-le-Comte Bourse Vêtements 100,00

Syndicat d'initiative Centre Brie, Rozay-en-Brie Chantier Ecole 388,80

US, Villeneuve-le-Comte Ass. Sportive a

Vie Libre, La Houssaye-en-Brie Lutte contre l'alcoolisme 70,00

GRIMAUD Stéphanie La factrice 50,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voixpour, 0 voix contre

DÉCIDE l'attribution des subventions aux Associations pour 2015 tel que détaillé ci-dessus.

17 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 - M14/COMMUNE

M. Bernard CARMONA, Maire, présente au Conseil Municipal le projet du Budget Primitif M14 de la Commune pour 2015.

M. le Maire invite à adopter le budget primitif 2014 de la Commune, dont le contenu détaillé figure dans les documents remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur et qui s’équilibre comme suit :

BUDGET 2015

Opérations Opérations Opérations Opérations réelles d'ordre réelles d'ordre

874.583,02 | 56.750,27 796.317 135.016,29

1.901.117 95.782,99 1.946.899,99

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2312-2 et suivants,

Vu le compte administratif 2014 approuvé par délibération du conseil municipal ce jour,

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municival du 14 avril 2015Vu le compte administratif 2014 approuvé par délibération du conseil municipal ce jour,

Vu la délibération de ce jour décidant de l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice précédent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,

M. Hervé ROGUE souligne qu'il s’abstient du fait de ne pas avoir eu les documents concernant le budget en avance.

ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour 2015, par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement tel qu'il est proposé

18 — ENCAISSEMENT DE CHEQUES - REPAS DES ANCIENS

Le repas traditionnel des Anciens de la commune de Neufmoutiers-en-Brie ayant eu lieu le 18 janvier 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE de fixer la participation à 35 € pour les adultes.

Ces chèques seront imputés au compte 758 sur le budget M14-2015 de la Commune.

19 - SDESM — ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTRICITE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que

La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des Tarifs réglementés de gaz et d'électricité,

Considérant que

Le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d'électricité en Seine et Marne.

Vu

Le code des marchés publics et son article 8 VII,

Le code général des collectivités territoriales,

La délibération n°2014-163 du 15 décembre 2014 du comité syndical du SDESM, L'acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ APPROUVE le programme et les modalités financières.

+ ACCEPTE les termes de l'acte constitutif du groupement de commande électricité annexé à la présente délibération,

+ AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement d'achat d'électricité,

+ AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

20 — SDESM — ADHESION DE LA COMMUNE DE POMMEUSE

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2015-05 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l'adhésion de la commune de Pommeuse

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l'adhésion de la commune de Pommeuse au SDESM.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comote-rendu du Conseil Municioal du 14 avril 201521 - ERDF - REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Vu l'article R.2333-105 du CGCT relatif à la redevance pour occupation du domaine public communal due par ERDF

Considérant la population de la commune,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

- DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum,

- DIT que le montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du dernier alinéa de l'article R.2333-105 du code général des collectivités territoriales.

22 - SMAVOM — MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire expose que par jugement du 14 septembre 2010 le Tribunal Administratif de Melun a annulé les arrêtés DRCL-BCCCL-2008 n° 208 du 16 octobre 2008 et le DRCL-BCCL-2008 n°2043 du 27 janvier 2009 qui avaient entériné une modification statutaire.

Les statuts actuellement en vigueur sont donc ceux annexés à l'arrêté de création du 11 mars 1974. Vu l'évolution territoriale, la spécialisation de la compétence du syndicat, la représentation-substitution de la Communauté de Communes du Val Bréon en lieu et place de plusieurs communes du syndicat obligent à revoir les précédents statuts devenus obsolètes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

Décide d'approuver les nouveaux statuts du SMAVOM.

23 — SICBANC - RETRAIT DE LA COMMUNE DE COUTEVROULT 49 = SICRANC DRE RRAUE RE A

Monsieur le Maire expose que les membres du conseil syndical ont décidé du retrait de la commune de COUTEVROULT car elle adhère par ailleurs à un autre syndicat qui a aussi la compétence de l'assainissement non collectif et que l'adhésion à ces deux syndicats fait double emploi.

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

Décide d'approuver le retrait de la commune de COUTEVROULT.

24 — SICBANC - MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire expose que les membres du conseil syndical ont modifié les statuts du syndicat et qu'il y a lieu de se prononcer dans un délai de 3 mois conformément à l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces statuts prennent en compte le nouveau nom du comité syndical, à savoir SMCBANC et son nouveau logo, la dénomination de l’article 1 ainsi que le changement de siège social qui est dorénavant à la mairie de FAVIERES

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

Décide d'approuver les nouveaux statuts.

25 - BAPTEME ET NUMEROTATION DES RUES DU PROGRAMME « LA COUTURE 2 »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire informe que suite à l'avancée des travaux de construction du programme de La Couture 2, la Société URBAPAC demande à la commune de nommer les voies qui desservent ce programme et de procéder à leur numérotation.

M. le Maire expose que ce programme immobilier est la continuité du programme de la rue des

Mésanges et des Fauvettes et de ce fait propose d'appeler ces deux rues :

La rue principale se nommera «rue des Hirondelles».

Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue des Hirondelles

12

sine de Nenfmautiers-en-Rrie : Camnte-rendu du Conseil Municinal du 14 avril 2015Côté droit : numéros pairs

Côté gauche : numéros impairs

La prolongation de la rue des Fauvettes se nommera « rue des Fauvettes » pour la continuité de la rue. Ilest prescrit la numérotation suivante sur la rue des Fauvettes

Côté droit : numéros pairs

Côté gauche : numéros impairs

Au bout de la rue des Hirondelles à droite la rue se nommera « rue des Alouettes ». Ilest prescrit la numérotation suivante sur la rue des Alouettes

Côté droit : numéros pairs

Côté gauche : numéros impairs

Pour les lots 3 et 41 qui donnent sur une place, celle-ci se nommera « place du Champ au blé »

Le lot n° 41 aura le numéro 1

Le lot n° 3 aura le numéro 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

Décide d'approuver le nom des rues et de la place ainsi que la numérotation.

QUESTIONS DIVERSES / AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire félicite M. Jean-Jacques BARBAUX pour son élection à la présidence du Conseil

Départemental et le remercie pour l'accomplissement de ses mandats de maire ainsi que son implication future pour la commune.

L'ensemble du conseil municipal applaudit chaleureusement M. BARBAUX.

Monsieur Hervé ROGUE rend compte des commissions syndicales auxquelles il a assisté :

Compte rendu du SYAGE le 20/01/2015

L'ordre du jour est approuvé.

1) Budget primitif 2015 :

a. après études des différents postes les budgets suivants sont validés (Documents (joints en annexe)

2) Contribution des communes Budget primitif 2015

a. Pour la compétence SAGE la part de chaque habitant est de 0.30 €.

Le nombre d'habitants pris en considération pour notre commune est de 1053 Hab. La charge sera de : (1053*0.3)/ 5 = 63.18 € la quote part de notre commune étant prise en charge en partie par les syndicats suivants : SMAEMarsange, SIAEPBrie Boisée, SMAB, SMCBANC centre brie. 3) Révision d’AP et CP

a. Les AP/CP modifiées sont énoncées elles concernent les communes de Brunoy, Boussy saint Antoine

avec et la création d’un cheminement, Le SYAGE avec le PAPI, le dossier de la supervision.

Il n'y a pas d'AP/CP nouvelles

Compte-rendu de la réunion du Syndicat des transports scolaires. Le 4 mars 2015 19 heures Mairie d’Ozoir la Ferrière.

Des éléments de dernière minute étant intervenus les données de l'ordre du jour ont été modifiées.

1) Présentation du document d'orientation budgétaire.

Le total des dépenses pour l'exercice sont de 63 335.72 € et le total des recettes est de : 72 963.82 € soit un excédent de 9 628,10 €.

Le coût moyen 2014 par lycéen est de : 43.60 € contre 43.56 € en 2013. Solde des frais de transport de 12 840 € est divisé par 2 ce qui a valu la modification de l'ordre du jour. 2) Compte Administratif 2014

- Dépenses : 63 335.72 €

-__ Recettes : 72 963.82

-__ Excédent de clôture : 9 628.10

3) Compte de gestion 2014

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 201$4) Participation des communes pour 2014/2015 : 52 € par enfant. Le coût augmente car le nombre de lycéens diminue.

5) Budget prévisionnel 2015 Dépenses : 29 219 € Recettes : 29 219 €

La commune de Neufmoutiers n'a plus qu'un lycéen pour ce syndicat ; Lorsque cet élève quittera le lycée Charles le Chauve la commune aura la possibilité de quitter le syndicat. Cette volonté devra être validée par une décision du conseil municipal qui sera ensuite communiquée au syndicat pour effet.

Compte rendu du Contrat de Bassin « Yerres Amont » du 08 avril 2015 à Tournan en Brie.

1) Bilan 2014:

-__ Fonctionnalités en milieux aquatiques :

o 15 actions inscrites au programme et 6 engagées.

o 250 000 € d'inscrits au programme et 0 € engagé.

- Qualité des eaux :

o 53 actions inscrites au programme et 23 engagées.

o 20 822 250 € inscrits au programme et 6 552 980 engagés.

-_ Ruissellement :

o 7 actions d'inscrites au programme 0 engagée.

- Economies d'eau :

o 3 actions d'inscrites au programme 0 engagé.

Le rapport de l'exercice 2014 est voté à l'unanimité.

2) Année 2015:

- Fonctionnalités en milieux aquatiques :

© Actions inscrites : 24 actions pour 317 390 €

-_ Qualité des eaux :

© Actions inscrites : 38 actions pour 4 592 534 €

-__ Ruissellement :

© Actions inscrites : 28 actions pour 375 000 €

- Economies d'eau:

© Actions inscrites : 6 actions pour 850 000 €

Présentation de « la charte régionale de la biodiversité » par Marie Gueydan (RIF)

3) Informations thématiques :

Zones humides : Sophie Guegan du Syage

Captages : Agnès Saizonoux d'Acqubrie.

Ruissellements : Véronique Gaugain de l'agence de l'eau

Performance et rendements des réseaux Jacques Place, S/ Directeur de l'eau au Conseil Départemental.

Oo

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L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h15.

Cammune de Neufmoutiers-en-Brie : Comote-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2015