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Déliberation - D8 2026 028
Déliberation - d8 2026 283 handisport
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - d8 2026 283 handisport)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié leO|O [226 S'LO
ID : 062-216209106-20260709-D_2026_283-AU
BETHUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS SMART CITY
DU MAIRE DE BÉTHUNE
| Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711 L 2122-22 62407 Béthune Cedex '
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. .03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2026_283 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que . Le toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Accueil de Loisirs sans: inscrits au budget,
Hébergement - Journée de
sensibilisation aux Vu l'empêchement de Monsieur le Maire, handicaps - Le jeudi 9 juillet
2026 - Convention avec Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre des activités des
l'association Handisport Accueils de Loisirs sans Hébergement, a confié à l'association Handisport l'organisation et l'animation d'ateliers sur la sensibilisation
——_—_—_— aux handicaps, le jeudi 9 juillet 2026 de 10h00 à 16h00, au Complexe
sportif Carpentier, rue Jean Bart, à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1* : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association Handisport, sise 17
rue de Schwerte à BÉTHUNE (62400), représentée par
pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE2 : La convention est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié -Jolor/E , SL
ID : 062-216209106-20260709-D_2026_283-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 07/07/2026
Pour le Maire empêché,
/ Pierre-emmanuel GIBSON
PA Le Premier Adjoint V4 9 juil. 2026
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