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Déliberation - D8 2026 357 LECTURE PUBLIQUE
Déliberation - d8 2026 283 handisport
Déliberation - D8 2026 279 ATOUTATYPIE
Déliberation - D8 2026 280
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2026 280)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
en "TT AUL À fo L 6 =
ID : 062-216209106-20260709-D_2026_280-AU
BETHUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS SMART CITY
DU MAIRE DE BÉTHUNE
PS EE ET Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
SAS 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
62407 Béthune Cedex L2122-22 Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel
Email. mairie@ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L
D_2026_280 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
D8 - Attribution de marché - l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que Accord-cadre pour la
location de scènes avec
sonorisation et backline pour
l'évènement "Béthune Rétro”.
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 etles
—————— 2articles articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et KR.
2162-14du Code de la Commande Publique,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence paru le 02 mai 2026 au BOAMP et le 04 mai 2026 au JOUE,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 26 juin 2026,
Considérant le souhait de la ville de souscrire un accord-cadre à marchés subséquents pour la location de
scènes avec sonorisation et backline pour l'évènement annuel "Béthune Rétro,
Considérant qu'après examen des offres reçues à l'issue de la consultation, l'offre de la société CREATIQ
(62290 Noeux les Mines) , a été retenue compte tenu de ses compétences dans le domaine,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Un accord-cadre et ses éventuels avenants seront conclus avec la société CREATIQ, située à
Noeux les Mines (62290), représentée par Madame Miroslawa PAWLISZKO agissant en sa qualité de co-
gérante.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit le montant maximum annuel suivant s'élevant à :
180 000,00 € TTC (150 000,00 € HT + 30 000,00 € TVA à 20%) sera imputé selon l'affectation suivante :
Budget 2026 et suivants - section de fonctionnement .
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour un an, reconductible tacitement trois fois.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
aus | D JUL 206 CT
ID : 062-216209106-20260709-D_ 2026 _280-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille où
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. L
Béthune, le 07/07/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Î 9 juil. 2026 /
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