Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 JANVIER 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 JANVIER 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Queuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 JANVIER 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse, Le 29 janvier 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 janvier 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit janvier, à 19 Heures, le Conseil Municipal de QUEUILLE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur CANUTO Stéphane, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : Onze

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 janvier 2021.

Présents : Messieurs CANUTO Stéphane, MORALES Anthony, BOUCHET Patrick, HERISSE

Willy, MAY Patrick, PECOUL Jérôme, Mesdames GUEMY Aurélie, DEAT Mireille, MORALES Irène, RAYNAUD Isabelle.

Excusé : Monsieur TIXIER Tristan.

Secrétaire de séance : Monsieur MORALES Anthony

Le Conseil Municipal, réuni en séance ordinaire en Mairie le 28 janvier 2021 à 19h00, a pris les décisions suivantes (par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, sauf indication contraire).

Monsieur le Maire indique qu’il doit ajouter un sujet à l’ordre du jour sur lequel il faut délibérer : la location gérance de la buvette du Méandre.

1) Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 décembre

2020.

2) Création d’un poste permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet G [35ième)

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

-__ le temps de travail du poste,

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué (cf Annexe), la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 12 décembre 2017, Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet G3/35%%), en raison de l'obligation d’assurer le bon fonctionnement des services périscolaires (surveillance de la garderie périscolaire),

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet à raison de 3/35è%, à compter du 1% avril 2021, Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° avril 2021 : - Filière : Technique,

- Cadre d'emplois : Adjoint Technique Territorial,

- Grade : Adjoint Technique Territorial,

- Ancien effectif : Deux

-__ Nouvel effectif : Trois

L'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 au motif que ce type d’emploi dont la quotité de travail est inférieure à 50% d’un temps complet est autorisé dans Les Communes de moins de 1 000 habitants. L'agent recruté aura en charge la surveillance de la garderie périscolaire de 16 heures 30 à 17 heures 30 en semaine scolarisée, il pourra être appelé à remplacer des agents momentanément absents (adjoints techniques en charge de l’entretien des locaux et de fa conduite du bus scolaire, ATSEM).

Le recrutement se fera sans nécessité de détenir un diplôme.

La rémunération sera basée sur le premier échelon du grade d’adjoint technique, avec possibilité d'avancement d’échelon à la durée unique en fonction des résultats obtenus par l'agent et des

conclusions des entretiens professionnels qui seront menés périodiquement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et indique que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget principal de la Commune, chapitre 012, articles 6413, 6451, 6453 et 6454. L'offre d'emploi doit être déposée sur le site « emploi territorial ».

3) Avis sur le projet de Pacte de Gouvernance Combrailles Sioule et Morge

Le sujet est renvoyé à une prochaine réunion de Conseil Municipal.

4) Adhésion au groupement de commandes proposé par le SMADC pour le

rééquipement informatique du secrétariat de Mairie

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que le SMAD des Combrailles propose périodiquement, aux adhérents de son service informatique, un renouvellement global de leurs matériels informatiques.

Il explique qu'un rééquipement est prévu pour 2021 et que dans le cadre des procédures de marchés publics, ce rééquipement pourrait se faire de façon coordonnée et mutualisée, via la création d'un groupement de commandes, dont les modalités sont définies dans la convention ci-jointe.

Il propose donc à l’assemblée délibérante d'adhérer à ce groupement de commandes afin de permettre au SMADC d'inclure la collectivité dans le cadre de ce marché, pour la consultation de prestataires, via une procédure adaptée.

IL précise, que conformément au code de la commande publique, dans le cadre d'un groupement de commandes, la collectivité doit définir ses besoins et les transmettre au coordonnateur du groupement,

2 # ]préalablement à la mise en concurrence de prestataires et d'autre part, que la collectivité passera ensuite

commande auprès du prestataire retenu par le groupement.

Le conseil municipal approuve l'intérêt de cette démarche mutualisée et coordonnée et décide d'adhérer au groupement de commandes proposé par le SMAD des Combrailles. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Les besoins ont été définis comme suit (en fonction du formulaire de définition des besoins transmis par le SMAD des Combrailles) :

- 1 configuration type : unité centrale + écran + prestations à 1 750.00 € TTC - Matériel de visioconférence Webcam Full HD vidéo à 100.00 € TTC

Les crédits nécessaires au paiement de la commande finale seront inscrits au budget 2021 de la collectivité.

5) Signature entre la commune et l'ONF d’une convention d’occupation temporaire des 2 belvédères situés en forêt domaniale de la Sioule.

Monsieur le Maire rappelle que l'ONF met à disposition de la commune des sites pour nous permettre l'exercice d'activités compatibles avec la gestion durable des forêts et terrains dont l'ONF assure la gestion dans le cadre de sa politique de valorisation du domaine forestier. Il donne les informations

suivantes :

Par convention en date du 28 novembre 2001 et avenant du 15 mars 2006 et du 1° janvier 2011, la commune de Queuille est autorisée à implanter un belvédère (N°1) surplombant la Sioule dans une parcelle cadastrale section AE N° 211, partie sur une surface d’environ 380 m? en forêt domaniale de la Sioule, canton du Paradis, sur le territoire de la commune de Queuille,

pour une durée de 9 ans jusqu’au 31 décembre 2019.

Par convention en date du 28 novembre 2001 et avenant du 3 aout 2009, la commune de Queuille est autorisée à implanter un belvédère (N° 2) surplombant la Sioule dans une parcelle cadastrale section AE N° 211, partie en forêt domaniale de la Sioule, canton du Paradis sur le territoire de la commune de Queuille pour une durée de 9 ans jusqu’au 30 septembre 2017.

La convention relative au belvédère N° 2 étant close à compter du 30 septembre 2017 et dans un souci de simplification, il est mis fin à la convention relative au belvédère N° 1 prématurément et à compter

du 30 septembre 2017.

Ces deux conventions étant arrivées à expiration, il convient de les renouveler et de les réunir en un seul et même document.

Dans la mesure où ces installations respectent le milieu naturel et une gestion forestière durable, l'Etat propriétaire de la forêt ainsi que l'ONF gestionnaire légal de la forêt domaniale de la Sioule répondent

favorablement à la demande.

Désignation du site :

Références ONF : forêt domaniale de la Sioule — parcelle forestière N° 20 — 874 M2 Références communales : parcelle section AE N° 211

Activités autorisées sur le terrain :

Mise à disposition d’un terrain pour installation et utilisation de deux belvédères : site touristique avec

point de vue et aménagement pour les touristes.

[3)Durée de l’autorisation : 9 ans sans reconduction tacite. Du 1% octobre 2017 au 30 septembre 2026

Tarif : la redevance annuelle s’élève à 250.00 € + frais de gestion administratifs 150.00 € HT

Conditions techniques particulières : le site concédé et ses abords immédiats devront être maintenus en bon état de propreté et la sécurité des usagers assurée

Le Conseil Municipal approuve les modalités définies dans la convention d’occupation temporaire et autorise M. le Maire à signer la convention avec l'ONF et tout autre document relatif à ce dossier.

Autres infos : abattage d’arbres route du barrage en forêts domaniale : devis de 8 000 €. Sécurisation du sentier à demander. Débroussaillage du point de vue : devis de 500 € (entreprise Antoine FAURE à Chapdes Beaufort).

6) Instauration de la procédure de Déclaration Préalable pour l'installation de clôtures

sur le territoire communal (dans le respect des règles du PLU en vigueur)

Le sujet est renvoyé à une prochaine réunion de Conseil Municipal, certains points restant à vérifier.

7) Achat d’une parcelle de terrain pour implantation de la station de relevage aux Chanôts

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé l’implantation d’une station de relevage des eaux usées dans le village des Chanôts, dans le cadre des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif de la Rue Traversière. La parcelle de terrain à acquérir par la Commune a été délimitée par bornage, procès-verbal et document d’arpentage établis par le cabinet de Géomètres GEO CONCEPTION de RIOM. Cette parcelle a été cadastrée section € N° 442 pour 225 m2, lieu-dit « Les Saignes ».

La propriétaire de cette parcelle est Mademoiselle Manon CANNAUD, demeurant 78 Rue Bel Horizon 63780 ST GEORGES DE MONS, qui, contactée par le Maire, a donné son accord sur un prix de vente de 1 euro le mètre carré, soit 225 € au total ; elle a également indiqué les coordonnées de sa notaire : Maître Laure GOUJON-BORDIER 43 Route de Limoges 63870 ORCINES.

Monsieur le Maire propose donc d’acquérir la parcelle cadastrée section C N° 442 située au lieu-dit «Les Saignes» à QUEUILLE, à Mademoiselle Manon CANNAUD, aux conditions suivantes :

1) Prix du mètre carré : 1 euro,

2) Acte notarié à faire établir par Maître Laure GOUJON-BORDIER, notaire de la

propriétaire, également proposée comme notaire de la Commune pour cette transaction, 3) La parcelle C N°442 sera utilisée par la Commune de QUEUILLE pour l'implantation d’une station de relevage des eaux usées de la Rue Traversière au village des Chanôts.

Le conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire et lui donne pouvoir, ou en son absence à l’un des adjoints, pour signer le compromis de vente établi par la notaire ainsi que tous documents relatifs à cette opération.8) Approbation des devis d’insonorisation de la salle polyvalente et de pose de rideaux

occultants — demande de subvention à la Région

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier comprenant : -__ l’insonorisation de la salle polyvalente, bâtiment récent, mais dépourvu de qualités acoustiques nécessaires à son utilisation optimale,

- la pose de rideaux occultants dans cette salle polyvalente, afin qu’elle puisse à l’avenir accueillir des spectacles de théâtre ou des soirées cinéma itinérant.

Le dossier technique, établi par l’entreprise ORFEA pour ce qui est de l’étude acoustique, et par l’entreprise SADIRA pour le devis estimatif des travaux, comprend un rapport d’étude acoustique, avec 2 propositions de traitement acoustique du bâtiment, un descriptif global et une estimation détaillée des travaux (avec 2 plus-values) s’élevant au total à 17 080,60 € H.T., montant de l’étude préalable compris (1 450,00 € HT.)

Pour la fourniture et pose de rideaux occultants, le devis établi par l’entreprise LACOMBAT s'élève à 4 437,28 € HT.

Monsieur le Maire a, de son côté, complété une note explicative de l’opération (contexte et objectif du

projet, descriptif et plan de financement prévisionnel du projet) et un calendrier prévisionnel de réalisation des travaux, destinés à la demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Bonus Relance 2020/2021.

Monsieur le Maire propose d’accepter l’ensemble du dossier (étude acoustique préalable et estimation des travaux) en y incluant les 2 plus-values pour le traitement acoustique, et demande à l’assemblée l'autorisation de déposer une demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes (l’aide pouvant être obtenue dans le cadre du Bonus Relance s’élèverait à 50% du montant H.T. estimatif de l’opération).

Le conseil municipal approuve les devis et autorise M. le Maire à solliciter la subvention auprès de la Région. Le financement complémentaire de cette opération sera prévu, soit par autofinancement, soit par recours à l’emprunt, au Budget Primitif 2021 et sera inscrit à la section d’investissement.

9) Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour le paiement de l’étude acoustique de la salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1 (modifié par LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 — art.37 VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget et lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale qu’il convient d’ouvrir les crédits nécessaires au paiement de l'étude acoustique visant à réduire la réverbération, réalisée à la salle polyvalente, en inscrivant la somme de 1 500 € à l’article 2031 du budget de l’exercice 2021, sachant que ces crédits seront repris au moment du vote du budget primitif de 2021.

Montant budgétisé - dépenses d’investissement 2020 : 10 700.00 € - chapitres 20, 21 et 23

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 1 500.00 € (< 25 % x 10 700.00 €).

10) Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) — Point sur les DIA reçues en mairie

A ce jour, aucune déclaration d'intention d’aliéner n’a été reçue en mairie sur l’année 2021.

11) Bulletin municipal 2020/2021

Le bulletin est en cours de préparation. La rédaction est bientôt achevée et sa parution est prévue en mars. Quelques points restent à préciser.

12) Pause repas des agents communaux

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de prendre en charge sur le budget communal la moitié du prix des repas pris au restaurant scolaire par tout agent communal qui le souhaiterait. Il précise que le tarif actuel d’un repas adulte est de 5 € et que cette prise en charge pourrait être effective dès la rentrée des vacances scolaires de février, soit à partir du lundi 22 février 2021. Le conseil municipal, par 8 voix pour cette prise en charge de la moîtié du prix des repas des agents communaux au restaurant scolaire, et 2 voix pour la prise en charge totale du prix des repas, décide donc que le budget communal participera pour 50% au prix des repas des agents communaux qui seront pris au restaurant scolaire à partir du 22 février 2021. Les repas seront facturés trimestriellement par la Communauté de Communes de Combrailles Sioule et Morge (ayant la compétence restauration collective), pour moitié aux agents concernés et pour moitié à la Commune de QUEUILLE.

13) Prime accueil sur le territoire

Le sujet est reporté à une prochaine réunion. Il faut obtenir des informations supplémentaires.14) Convention de mise à disposition d’agents techniques de la Commune de St Georges

de Mons au bénéfice de la Commune de Queuille

Un exemplaire de la convention a été remis. Il est à l’étude pour avis.

La décision sera prise à une prochaine réunion du conseil municipal.

15) Location gérance de la buvette du Méandre pour la saison estivale 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale de l’intérêt pour l'attrait touristique de la Commune de QUEUILLE de donner en gérance libre le local buvette-souvenirs situé près du belvédère de la Commune de QUEUILLE, pour la saison estivale 2021.

Monsieur le Maire propose donc, pour l’été 2021, de faire un appel à candidatures pour la location- gérance du local buvette-souvenirs. Il propose de fixer cette location à raison d’un loyer de 100 euros mensuel, payable à terme échu. Il propose également d’envisager une ouverture de ce local buvette- souvenirs du 1% avril au 31 octobre 2021. Le candidat retenu s'engage à effectuer la demande d'ouverture du compteur EDF à son nom. En revanche, les dépenses en eau seront prises en charge sur le budget communal.

Cette location-gérance fera l’objet d’un contrat d'exploitation signé entre la Commune et le locataire- gérant, lequel prévoira en outre une caution de 100 euros payable à la Commune à la signature du contrat et rendue en fin de location si aucun problème n’est survenu.

Le contrat administratif d'exploitation permettra au locataire-gérant d’organiser des soirées à thèmes au maximum 2 fois par mois, en lui demandant d’assurer l’information des touristes avec distribution de plaquettes et brochures éditées notamment par la Commune et le SMADC.

16) Questions diverses

AJ Prévoir une commission « école » le 05/02/2021 à 14h00.

B/ Préparation du budget primitif 2021 le 05/03/2021 à 14h00

C/ Prochaine réunion de conseil mardi 09/03/2021 à 19h00

D/ Programmer le traçage des parkings dans le bourg

E/ Point sur les réunions de commissions intercommunales — Projet de territoire “Urbanisme : promouvoir l'existant avant de réaliser des constructions neuves. Rénover le patrimoine bâti. PLUTI.

"Social : projet cuisines centrales séparées entre restauration scolaire et restauration pour personnes âgées

"Développement économique : plusieurs ZAC existent. Liste des aides financières "Transition écologique/climat/forêts : GEMAPI compétence assainissement transférable en 2026 de la commune à l’intercommunalité, Taxe : 1.04 €/habitant en 2020 (sur taxe foncière) et 7 €/habitant à l'horizon 2026. Travaux prévus sur les cours d’eau en amont de la Sioule. Forêts : action à envisager ? biodiversité, développer la filière bois

"Restauration collective : liaison chaude pour les cantines scolaires et froide pour les EHPAD. Loi EGALIM à respecter. Privilégier les producteurs locaux.

“_ Tourisme/culture/loisirs : 90 000 visiteurs au Gour de Tazenat et 23 220 personnes au vélorail. Le tourisme rapporte 55 809 000 € au SMADC. Balirando s’occupe du balisage et la Communauté de Communes entretient les chemins de randonnée.

“Relations comcom/commune : une mutualisation du service Ressources Humaines se met en place. Mise à disposition du personnel dans les 2 sens.

F/ Commission urbanisme : développer les constructions aux Chanôts, Bouchetel et entrée du bourg. G/TBI : convention signée avec le Rectorat puis commande à Vidélio.H/ Correspondant local La Montagne : Monsieur ESTEVE Mickaël. Il faut lui faire passer les comptes rendus de réunion du conseil, les infos comme les installations de commerces ou autres. Il se déplace pour faire des photos quand il y a des manifestations.

1/ Point buvette du Méandre : on pourra y trouver des souvenirs et du snack. Dates d'ouverture : du 1° avril au 1° novembre. Horaires : de 9h00 à 23h00. Tarif de location : 100 €/mois. Voir pour proposer des soirées à thèmes (musicales). On peut créer une licence IV jusqu’au 01/01/2022. Privilégier

l’approvisionnement local pour le snack.

Publicité à faire rapidement pour trouver des candidats

J/ Fournisseurs téléphonie : PARITEL ne renouvelle pas les réductions accordées au départ. Voir pour

changer de fournisseur téléphone.

K/ vaccination COVID 19 : les personnes âgées de la commune ont été informées des lieux de vaccination les plus proches.

L/ Bornes Incendie : 2 devis de SIAEP Sioule et Morge à accepter pour le vote du budget 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 12 minutes.

Le Maire,

Stéphane CANUTO

D)