Conseil Municipal - CM.2015.10.15

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Conseil Municipal - CM.2015.10.15 Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM.2015.10.15)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Famille, Séance du Conseil municipal

(Exécution des articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales)

15 octobre 2015 | 18 h 30

Salle des séances | Hôtel de VilleConseil municipal | 15/10/2015 1

Conseil municipal

Ordre du jour 15/10/2015 à 18 h 30

Salle des séances | Hôtel de Ville

Monsieur Hubert Wulfranc

1 - Administration générale - Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 25

juin 2015

2 - Administration générale - Décisions du Maire

Monsieur Joachim Moyse

3 - Délégations du Conseil municipal au Maire - Délégation complémentaire

4 - Approbation des rapports de la Commission locale d´évaluation des transferts

de charges (CLETC)

5 - Rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la Métropole

et ceux des communes membres - Avis

6 - Finances communales - Convention financière entre la Métropole Rouen

Normandie et la Ville - Transfert de la compétence voirie

7 - Convention avec la Métropole-Rouen-Normandie, la SAS ENR´CERT et la Ville

pour la valorisation des Certificats d´économie d´énergie (CEE)

8 - Finances communales - Décisions modificatives - Budgets de la Ville et du Rive

Gauche

9 - Finances communales - Lotissement communal du Champ des Bruyères -

Budget Primitif 2015

10 - Finances communales - Lotissement communal Felling - Budget Primitif 2015

11 - Finances communales - Budget de la Ville - Indemnité de conseil au comptable

du trésor chargé de fonction de receveur des communes

12 - Finances communales - Budget de la Ville - Taxes et produits irrécouvrablesConseil municipal | 15/10/2015 2

13 - Finances communales - Budget de la Ville - Débat des orientations budgétaires

14 - Finances communales - Garantie d´emprunt pour un prêt d´un montant de 801

500 € - ESH Le Foyer Stéphanais - Réhabilitation de 62 logements - Parc Henri

Wallon - Tour Tourmalet

15 - Finances communales - Garantie d´emprunt pour un prêt d´un montant de 458

000 € - ESH Le Foyer Stéphanais - Réhabilitation de 24 logements - 5,7 et 9

rue René Hartmann

16 - Finances communales - Garantie d´emprunt pour un prêt d´un montant de 1

294 000 € - ESH Le Foyer Stéphanais - Réhabilitation de 68 logements - 11,

13, 15, 17, 19, 21, 23 et 25 rue René Hartmann

17 - Finances communales - Garantie d´emprunt pour un prêt d´un montant de 73

140 € - ESH Le Foyer Stéphanais - Réhabilitation de 24 logements - 2, 4 et 6

place Navarre

18 - Finances communales - Garantie d´emprunt pour un prêt d´un montant de 362

800 € - ESH Le Foyer Stéphanais - Réhabilitation de 58 logements - rues

Languedoc, Bretagne et Picardie

19 - Finances communales - Garantie d´emprunt pour un prêt d´un montant de 346

267 € - ESH Le Foyer Stéphanais - Réhabilitation de 60 logements - La

Houssière

20 - Personnel communal - Créations / suppressions / transformations de postes

21 - Personnel communal - Renouvellements d´engagements d´agents contractuels

et fixation de la rémunération

22 - Personnel communal - Renouvellement de la convention d´adhésion à la

mission de conseil et d´assistance juridique et statutaire du centre de gestion

de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime

23 - Personnel communal - Autorisations de recrutement et fixation de la

rémunération d´agents contractuels

24 - Affaires foncières - Secteur Seguin - Acquisition de terrains - Réseau ferré de

France

25 - Affaires foncières - Secteur Seguin - Cession de terrain à la Société NacaratConseil municipal | 15/10/2015 3

26 - Affaires foncières - Bail emphytéotique - Entreprise Abbei - Rue Pierre de

Coubertin

27 - Affaires foncières - Secteur Couronne - Acquisition Boucher - Rectification

d´erreur matérielle

28 - Affaires foncières - Secteur Couronne - Aide financière au relogement d´un

occupant - Convention

29 - Contrat unique global - Volet renouvellement urbain - Centre Madrillet -

Convention de cofinancement des études préalables

30 - Vente aux enchères de matériels et mobiliers réformés - Recours à une

plateforme Internet - Signature du Contrat - Autorisation

31 - Commission nationale informatique et libertés - Désignation du correspondant

informatique

32 - ´Pass culture 76 collégiens´ - Conventions Département de Seine-Maritime /

Ville - 2015-2016 - Unicité et Rive Gauche

33 - Association Les amis de l´Humanité 76/27 - Conférence climat un avenir

commun - Subvention exceptionnelle

34 - Festival du livre jeunesse - Convention de partenariat

35 - Bibliothèques municipales - Accès à la lecture publique - Gratuité pour

l’ensemble des agents municipaux de Saint-Etienne-du-Rouvray

Madame Francine Goyer

36 - Développement social - Actions conduites par la Ville - Contrat local de santé

Monsieur David Fontaine

37 - Affaires scolaires - Actions éducatives des établissements préélémentaires et

élémentaires - Année scolaire 2015/2016

Monsieur Jérôme Gosselin

38 - Bibliothèques municipales - Vente de documents - Une seconde vie après le

désherbage

39 - Convention locale d´éducation artisitique et cutlurelle (Cleac) - Avenant n°2 à

la convention 2015-2017 - Programme d´action et financementConseil municipal | 15/10/2015 4

40 - Centre culturel le Rive gauche - Mécénat - Convention

41 - Centre culturel le Rive gauche - Renouvellement de la convention triennale -

Scène conventionnée pour la danse par le Ministère de la culture - 2016/2018

42 - Mission locale de Rouen - Renouvellement de convention

43 - Contrat partenaires jeunes 2015/2016 - Renouvellement de la convention

44 - Pack jeunes santé

Madame Murielle Renaux

45 - Enfance - Tarification d´un coût aux familles lors de dépassement d´horaire sur

les structures éducatives Espaces éducatifs et Accueils de loisirs

46 - Enfance - Subventions de fonctionnement aux associations partenaires du

Projet éducatif local dans le cadre des activités des espaces éducatifs Animalins

2015-2016 - Convention de partenariat

47 - Petite Enfance - Confédération syndicale des familles - Subvention de

fonctionnement

Monsieur Michel Rodriguez

48 - Vie associative - Subventions de fonctionnement aux associations

49 - Vie associative - Subvention exceptionnelle - Stéphanais modèle club

ferroviaire

50 - Vie associative - Subvention exceptionnelle - Association Just Kiff Dancing -

51 - Vie associative - Subvention exceptionnelle - Club philatélique de Rouen et

Région - La Fête du timbre

52 - Affaires sportives - Subventions affectées à la formation des bénévoles - Club

gymnique stéphanais

53 - Affaires sportives - Subventions affectées à la formation - Association

culturelle et sportive euro chinoise

54 - Affaires sportives - Subventions UNSS collèges et lycée - Saison 2014-2015Conseil municipal | 15/10/2015 5

55 - Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Les Crazygirls

56 - Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Amicale sportive Madrillet

Château-Blanc

57 - Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Association stéphanaise de

tennis de table

Madame Najia Atif

58 - Développement social - Actions conduites par les associations - Attribution

d´une subvention à la Confédération syndicale des familles (CSF) de Saint-

Etienne-du-Rouvray

59 - Développement social - Actions conduites par les associations - Attribution

d’une subvention à l’Association stéphanaise de prévention individuelle et

collective de Saint-Etienne-du-Rouvray (Aspic)

60 - Développement social - Actions conduites par les associations - Attribution

d’une subvention à l’Association sportive Madrillet Château-Blanc de Saint-

Etienne-du-Rouvray (ASMCB) pour l’action « Soirées de la Citoyenneté »

61 - Développement social - Actions conduites par les associations - Attribution

d’une subvention à l’Association sportive Madrillet Château-Blanc de Saint-

Etienne-du-Rouvray (ASMCB) pour la réalisation de l’action « Alphabétisation

Famille »

62 - Développement social - Actions conduites par la Ville - « Collégiens citoyens »

63 - Développement social - Actions conduites par la ville – « Favoriser les

initiatives des habitants »

Madame Carolanne Langlois

64 - Chantiers Passerelles - Année 2015 - Subvention

Monsieur Hubert Wulfranc

65 - Voeu du Conseil municipal pour les migrantsConseil municipal | 15/10/2015 62015-10-15-1 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-1 | Administration générale - Adoption du procès-verbal

du Conseil municipal du 25 juin 2015

Sur le rapport de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire,

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-1 | 2/2

Le Conseil municipal est invité à approuver le compte-rendu de la séance du

25 juin 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

34 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-2 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-2 | Administration générale - Décisions du Maire

Sur le rapport de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire,

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-2 | 2/3

Le Maire informe le Conseil municipal qu’en vertu des délégations qui lui ont été

accordées par le Conseil municipal du 14 mars 2008 au titre de l’article L 2122-22 du

Code général des collectivités territoriales, il a pris les décisions suivantes :

• Marché d’achat de jeux pour les écoles du 1er degré et les centres de loisirs

municipaux – Lot n°1 : jeux et jouets pour les enfants de 2 à 5 ans – Avenant n°1 au

marché

• Marché d’assistance à la définition d’un projet de gestion maîtrisée du marché du

Madrillet – Procédure adaptée – Article 28 III du Code des marchés publics

• Droit de préemption urbain – 67B rue de l’industrie – Acquisition

• Marché de fournitures de bureau et fournitures administratives Ville, enveloppes à

logo Ville, enveloppes à logo Rive Gauche, fournitures scolaires, consommables

informatiques – Appel d’offres ouvert – Article 33 et 57 à 59 du Code des marchés

publics

• Marché de location de véhicule isotherme et frigorifique de classe A, sans chauffeur et

sans carburant – Procédure adaptée – Article 28 du Code des marchés publics

• Marché de coordination sécurité, protection de la santé et contrôle technique pour la

mise en conformité de l’hydraulicité, la modernisation et l’installation d’une chaufferie

biomasse à la piscine municipale Marcel Porzou - Procédure adaptée – Article 28 du

Code des marchés publics

• Marché de fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale

de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires – Appel d’offres ouvert –

Article 33 et 57 à 59 du Code des marchés

• Marché de maintenance des installations téléphoniques dans les bâtiments

communaux – Procédure adaptée – Article 28 du Code des marchés publics

• Marché de contrôle des installations électriques, de chauffage, de gaz et des engins

de levage pour le compte de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray – Procédure

adaptée – Article 28 du Code des marchés publics

• Convention d’occupation temporaire du bar du Rive gauche

• Marché de maintenance des systèmes de sécurité dans les bâtiments communaux –

Procédure adaptée – Article 28 du Code des marchés publics

• Marché de fourniture, assistance et maintenance à la migration d’une solution

logicielle de gestion des commandes, des stocks, du patrimoine et des interventions

pour les services techniques et des restaurants municipaux - Procédure adaptée

négociée sans mise en concurrence – Article 28 II et 35 II 8° du Code des marchés

publics

• Aliénation de véhicules du parc automobile municipal

• Exposition « De neige et de rêves, les bijoux d’Elsa Triolet » - Convention tripartite

entre la ville d’Evreux, le ville de Saint-Etienne-du-Rouvray et la société Médiris

• Avenant à la Décision du Maire n°2014-09-0055 – Régie unique des encaissements

de la restauration, de l’enfance, des centres socioculturels, du sport, des

bibliothèques, du conservatoire, de la jeunesse, des affaires générales, de la sécurité,

des actions envers les seniors

• Club des maires de la rénovation urbaine – Adhésion du 1er juin 2015 au 31 mai 2016

• Conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal – Don d’un

saxophone baryton de marque Selmer2015-10-15-2 | 3/3

• Marché de Diagnostic accessibilité et réalisation de l’Agenda d’accessibilité

programmée (Ad’AP) des établissements recevant du public et des installations

ouvertes au public – Procédure adaptée – Article 28 du Code des marchés publics

• Marché d’acquisition d’équipements de cuisine – Procédure adaptée – Article 28 du

Code des marchés publics

• Marché de travaux de désamiantage et rénovation de couverture de la bibliothèque

Louis-Aragon – Procédure adaptée – Article 28 du Code des marchés publics

• Réalisation d’un prêt PSPL d’un montant de 980 000 € auprès de la Caisse des dépôts

et consignations pour le financement d’un programme d’amélioration des

performances du patrimoine de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-3 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-3 | Délégations du Conseil municipal au Maire -

Délégation complémentaire

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-3 | 2/2

Exposé des motifs :

L’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales permet au maire, par

délégation du Conseil municipal, d’être chargé en tout ou partie et pour la durée de son

mandat de délégations.

Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par le maire en vertu

de l’article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux

délibérations des conseils municipaux portants sur les mêmes objets.

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en

application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal

agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18.

Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant

fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil

municipal.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal

des décisions qu’il a été amené à prendre.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• Que dans le cadre de la loi NOTRe, une nouvelle délégation permanente peut être

consentie au maire par le Conseil municipal afin qu’il puisse demander à l'Etat ou à

d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions (CGCT, art. L.2122-22

26°),

• Que cette délégation permettrait notamment une plus forte réactivité dans le cadre

des demandes de subvention auprès des partenaires institutionnels.

• L’intérêt de la collectivité à mobiliser au mieux toutes les ressources externes

susceptibles de l’accompagner dans la réalisation de ses projets et dans tous les

domaines.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De consentir à Monsieur le Maire cette nouvelle délégation tant en investissement

qu’en fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

34 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-4 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-4 | Approbation des rapports de la Commission locale

d´évaluation des transferts de charges (CLETC)

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-4 | 2/2

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

• Le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole

Rouen Normandie,

• Les décisions de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges en date

des 22 janvier 2015, 23 juin 2015 et 6 juillet 2015,

• Les rapports de présentation de la CLETC,

Considérant :

• Que la création de la Métropole engendre un transfert de charge et de produit entre la

Métropole Rouen Normandie et les communes membres,

• La fin de la reconnaissance de l’intérêt métropolitain relatif au soutien de la Maison

des jeunes et de culture (MJC) de la Région d’Elbeuf, au soutien du dispositif de

l’Atelier santé ville (ASV), de l’équipement culturel Philippe Torreton, et du soutien de

l’animation culturelle composée de Lire en Seine, Film en Fête Ecoles, Mini-athlons,

Festival Graines de public et la Traverse à Cléon,

• Que la CLETC a arrêté les montants transférés suite à ces transferts,

• Qu’il y a lieu de se prononcer sur ces rapports dans les termes de l’article L.5211-5

du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’approuver le rapport de la CLETC joint en annexe ainsi que les montants transférés

relatifs aux effets de la création de la Métropole Rouen Normandie et l’extension de

ses compétences,

• D’approuver le rapport de la CLETC ci-joint en annexe ainsi que les montants

transférés relatifs aux effets de la fin de l’intérêt métropolitain sur le pôle Val de

Seine,

• En vertu de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rouen

dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des

actes administratifs de la commune.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération

Par 30 Pour

Par 0 Contre

Par 4 Abstention

Par 0 Non participation au vote

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-5 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-5 | Rapport relatif aux mutualisations de services entre

les services de la Métropole et ceux des communes membres - Avis

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-5 | 2/2

Exposé des motifs :

Conformément aux dispositions de l’article L5211-39-1 du Code général des collectivités

territoriales, et afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui

suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de

l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre établit un

rapport relatif aux mutualisations des services entre les services de l’EPCI et ceux des

communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation. Le

projet de schéma prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les

effectifs de l’EPCI et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

Le président dispose ainsi jusqu’au 1er octobre 2015 pour transmettre son rapport pour

avis à chacun des conseils municipaux des communes membres qui disposent d’un délai

de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est

réputé favorable.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39-1,

Considérant :

• Qu’il convient de donner un avis sur le rapport annexé et le projet de mutualisation

présenté par la Métropole,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De donner un avis favorable sur ce rapport et le projet de mutualisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération

Par 30 Pour

Par 0 Contre

Par 4 Abstention

Par 0 Non participation au vote

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-6 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-6 | Finances communales - Convention financière entre la

Métropole Rouen Normandie et la Ville - Transfert de la compétence voirie

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-6 | 2/2

Exposé des motifs :

La Métropole Rouen Normandie a été créée par transformation de la CREA à compter du

1er janvier 2015 par le décret n°2014-1604 du 23 décembre 2014.

Cette transformation emporte concomitamment transfert intégral et définitif de la

compétence voirie, dont l’éclairage public, de ses 71 communes membres à la Métropole,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5217-7 et

L 5215-27,

• Le décret n°2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole

dénommée « Métropole Rouen Normandie »,

• La délibération n°2014-10-16-11 relative au transfert des voiries communales au

profit de la Métropole Rouen Normandie,

Considérant :

• Que ce transfert intègre notamment les travaux et entretien divers relatifs à cette

compétence, ainsi que les consommations en électricité qui s’y rattachent, et que

celles-ci ont fait l’objet d’un transfert de charge intervenant entre la Métropole et ses

communes membres,

• Qu’un délai a été nécessaire pour la finalisation administrative du transfert et pour la

mise à jour du mécanisme généralisé de prélèvement automatique mensuel des

factures mis en place pour les communes,

• Qu’en conséquence, les communes ont du continuer d’honorer diverses factures,

notamment d’électricité pour le fonctionnement de l’éclairage public, et les travaux et

entretiens divers liés à la compétence transférée après le 1er janvier 2015,

• Qu’il est donc nécessaire que la Métropole rembourse aux communes concernées les

sommes que celles-ci ont engagées dans ce cadre après le 1er janvier 2015 en lieu et

place de la Métropole,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’approuver les termes de la convention type ci-annexée, relative au remboursement

par la Métropole à la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray des dépenses

supportées provisoirement par celles-ci après le 1er janvier 2015 en lieu et place de la

Métropole au titre de la compétence voirie transférée,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière correspondante ainsi

que tout document s’y rapportant.

Précise que :

• La recette est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération

Par 30 Pour

Par 0 Contre

Par 4 Abstention

Par 0 Non participation au vote

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-7 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-7 | Convention avec la Métropole-Rouen-Normandie, la

SAS ENR´CERT et la Ville pour la valorisation des Certificats d´économie d´énergie (CEE)

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-7 | 2/3

Exposé des motifs :

La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) n°2005-

781 impose, aux fournisseurs d’énergie et de carburant, une obligation de réaliser des

actions d’économies d’énergie.

La loi portant engagement national pour l’environnement n°2010-788 a modifié la loi de

2005 en renforçant le dispositif. La loi prévoit que les fournisseurs (appelés « obligés »)

peuvent s’acquitter de leur obligation par la récupération de « certificats d’économies

d’énergie » (CEE) sous peine de devoir payer une pénalité libératoire. Ces certificats sont

obtenus sous certaines conditions à la suite d’actions d’économies d’énergie ou par

l’achat à d’autres acteurs ayant mené ces actions.

Ces actions sont désignées par le dispositif réglementaire comme des opérations

standardisées d’économies d’énergie. Elles définissent, pour les opérations les plus

fréquentes (par exemple l’isolation des combles ou des parois, l’installation d’une

chaudière performante, la mise en œuvre d’une régulation du chauffage) les conditions

d’éligibilité et des montants forfaitaires d’économies traduisant le nombre de CEE à

délivrer.

Le dispositif CEE est un outil destiné à déclencher de nouveaux investissements en

matière de maîtrise de l’énergie. En cela, les CEE sont à considérer comme un levier

financier supplémentaire, au service d’un projet d’économies d’énergie, au même titre

que les subventions mais en faisant intervenir des contributions financières privées.

Le Gouvernement a décidé de poursuivre le dispositif des CEE en 2015 sous la forme

d'une 3ème période à compter du 1er janvier 2015.

Pour cette période, la Métropole-Rouen-Normandie propose un dispositif mutualisé de

valorisation des opérations d’économies d’énergie reposant sur un groupement proposé à

l’ensemble des communes membres. Ce dispositif complète le service de conseil en

énergie partagé (CEP) déployé depuis 2009 et s’inscrit dans la poursuite du dispositif de

valorisation des CEE mis en œuvre depuis le 21 novembre 2011. Pour ce faire, la

Métropole-Rouen-Normandie a signé une convention cadre de partenariat pour la

valorisation des Certificats d’Economies d’Energie avec la Société ENR’CERT.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La directive européenne du 5 avril 2006, relative à l’efficacité énergétique dans les

utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/79/CEE

du Conseil,

• La loi n°2099-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du

Grenelle de l’environnement dite « loi Grenelle II » et notamment son article 5-1,2015-10-15-7 | 3/3

Considérant que :

• La loi d’orientation énergétique de juillet 2005 a mis en place le dispositif des

Certificats d’économies d’énergie (CEE),

• La « loi Grenelle II » vise à favoriser le regroupement entre les collectivités,

• Les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique que la Ville mène sur son

patrimoine peuvent générer des CEE,

• Le Conseil communautaire du 29 juin 2015 de la Métropole-Rouen-Normandie a

validé la poursuite du dispositif de valorisation des travaux d’économie d’énergie

engagé en 2011, en signant une convention cadre de partenariat avec la Société

ENR’CERT,

• Ce dispositif proposé par la Métropole-Rouen-Normandie est ouvert à l’ensemble des

communes adhérentes,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’adhérer au dispositif de valorisation des travaux d’économie d’énergie mis en place

par la Métropole-Rouen-Normandie,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans

ce cadre avec la Métropole-Rouen-Normandie et la société ENR’CERT, ainsi que toutes

pièces afférentes.

Précise que :

Les recettes en résultant seront imputées au budget de la Ville, nature et fonction

afférentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération

Par 30 Pour

Par 0 Contre

Par 4 Abstention

Par 0 Non participation au vote

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-8 | 1/4

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-8 | Finances communales - Décisions modificatives -

Budgets de la Ville et du Rive Gauche

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-8 | 2/4

Exposé des motifs :

Les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d’année, après le vote du

Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11

• L’instruction budgétaire et comptable M14,

• La délibération n°8 du Conseil municipal du 11 décembre 2014 adoptant les budgets

primitifs de la Ville et du centre culturel du Rive Gauche pour l’exercice 2015.

Considérant :

• La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses et de recettes.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’adopter la décision modificative n°3 du budget de la Ville comme suit :

Budget de la Ville

Fonctionnement

Dépenses

Nature Montant

60623 Alimentation 4.900,00

60632 Fournitures de petit équipement 10.660,00

611 Contrats de prestations de services -101.072,83

61558 Entretien et réparations – Autres biens mobiliers -159,44

6218 Autre personnel extérieur -100.000,00

6227 Frais d’actes et de contentieux -640,00

6232 Fêtes et cérémonies -4.040,00

6247 Transports collectifs -171,00

6288 Autres services extérieurs 16.500,00

6541 Créances admises en non valeur 29.400,00

6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 5.000,00

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles -103.430,73

Total : -243.054,002015-10-15-8 | 3/4

Recettes

Nature Montant

73111 Taxes foncières et d’habitation 97.506,00

7321 Attribution de compensation -854.805,00

7322 Dotation de solidarité communautaire 3.398,00

7325 Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales 386.267,00

7411 Dotation forfaitaire -517.053,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 495.635,00

74127 Dotation nationale de péréquation 14.340,00

7478 Participations – Autres organismes 58.500,00

76232 Remboursement d’intérêts d’emprunts transférés – Par le GFP de rattachement 73.158,00

Total : -243.054,00

Investissement

Dépenses

Nature Montant

204182 Subventions d’équipement versées – Autre organismes publics 43.336,00

2051 Concessions et droits similaires 795,72

2118 Autres terrains 640,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 8.380,00

2188 Autres immobilisations corporelles 50.353,58

Total : 103.505,30

Recettes

Nature Montant

1322 Subventions d’équipement – Régions 24.093,03

1328 Subventions d’équipement – Autres 7.771,00

2132 Immeubles de rapport 43.336,00

276351 Créances sur des collectivités et établissement publics – GFP de rattachement 131.736,00

28188 Autres immobilisations corporelles -103.430,73

Total : 103.505,30

• D’adopter la décision modificative n°2 du budget du Rive Gauche comme suit :2015-10-15-8 | 4/4

Budget du Rive Gauche :

Fonctionnement

Dépenses

Nature Montant

611 Contrats de prestations de services 14.081,00

Total : 14.081,00

Recettes

Nature Montant

70871 Remboursement de frais – par la collectivité de rattachement 4.603,00

74718 Participations – Autres 9.478,00

Total : 14.081,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

34 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-9 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-9 | Finances communales - Lotissement communal du

Champ des Bruyères - Budget Primitif 2015

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-9 | 2/2

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• L’instruction budgétaire et comptable M14,

• La délibération n°2015-03-26-5 constatant l’affectation des résultats de l’exercice

2014.

Considérant :

• L’affectation des résultats de l’exercice 2014,

• La cession de 8 lots supplémentaires.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’adopter le budget primitif du lotissement Champ des Bruyères pour l’exercice 2015

comme suit :

DEPENSES RECETTES

SECTION D’INVESTISSEMENT 989.180,00 989.180,00

Mouvements réels 0,00 0,00

Mouvements d’ordre 989.180,00 989.180,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT 1.676.837,00 1.676.837,00

Mouvements réels 687.657,00 687.657,00

Mouvements d’ordre 989.180,00 989.180,00

TOTAL GENERAL DES

MOUVEMENTS 2.666.017,00 2.666.017,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

34 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-10 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-10 | Finances communales - Lotissement communal

Felling - Budget Primitif 2015

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-10 | 2/2

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• L’instruction budgétaire et comptable M14,

• La délibération n°2015-03-26-5 constatant l’affectation des résultats de l’exercice

2014.

Considérant :

• L’affectation des résultats de l’exercice 2014.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’adopter le budget primitif du lotissement Felling pour l’exercice 2015 comme suit :

DEPENSES RECETTES

SECTION D’INVESTISSEMENT 1.688.000,00 1.688.000,00

Mouvements réels 0,00 0,00

Mouvements d’ordre 1.688.000,00 1.688.000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2.575.549,94 2.575.549,94

Mouvements réels 887.549,94 887.549,94

Mouvements d’ordre 1.688.000,00 1.688.000,00

TOTAL GENERAL DES

MOUVEMENTS 4.263.549,94 4.263.549,94

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

34 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-11 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-11 | Finances communales - Budget de la Ville -

Indemnité de conseil au comptable du trésor chargé de fonction de receveur des

communes

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-11 | 2/2

Exposé des motifs :

Le receveur municipal peut fournir à la commune, outre des prestations à caractère

obligatoire, des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire,

économique, financière et comptable. Ces prestations sont facultatives et donnent lieu au

versement par la collectivité d’une indemnité de conseil.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• L’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés

des communes, des départements et des régions,

• Le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités

par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des

services extérieurs de l’Etat ou des établissements publics d’Etat,

• L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de

l’indemnité de conseil aux comptables du trésor, chargés des fonctions de receveurs

des communes,

Considérant :

• Que conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

le montant annuel de l’indemnité à allouer au receveur municipal, est fixé au taux

suivant :

sur les

sur les

sur les

sur les

sur les

sur les

sur les

7.622,45 premiers euros

22.867,35 euros suivants

30.489,80 euros suivants

60.979,61 euros suivants

106.714,31 euros suivants

152.449,02 euros suivants

228.673,53 euros suivants

à raison de

à raison de

à raison de

à raison de

à raison de

à raison de

à raison de

3,00/1000

2,00/1000

1,50/1000

1.00/1000

0,75/1000

0,50/1000

0,25/1000

sur toutes les sommes excédant 609 796,07 euros, à raison de 0,10/1000

• Le caractère personnel de l’indemnité au conseil.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’allouer sur cette base l’indemnité à Madame Dominique Gauthier, Trésorière

Principale, et ce, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

34 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-12 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-12 | Finances communales - Budget de la Ville - Taxes et

produits irrécouvrables

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-12 | 2/2

Exposé des motifs :

Les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité,

d’absence de débiteurs ou de caducité donnent lieu à des admissions en non valeur.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur le comptabilité

publique,

• L’état des créances irrécouvrables remis à Monsieur Le Maire par le Receveur

municipal.

Considérant que :

• Le Receveur municipal à mis en œuvre tous les moyens possibles pour recouvrer la

totalité des créances relatives pour l’exercice 2005.

• Une créance s’établissant à 29 400,00 euros n’a pu être récouvrée,

• De manière à apurer les comptes de prises en charge des titres de recettes de

l’exercice 2015, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur les admissions en non

valeur,

• En aucun cas l’admission en non valeur ne fait obstacle à l’exercice de poursuites.

Après en avoir délibéré,

Et conformément à l’état des taxes et produits irrécouvrables présentés par le comptable

soit :

• Année 2005 : 29 400,00 euros

Décide :

• De se prononcer favorablement sur l’admission en non valeur de créances pour un

montant de 29 400,00 euros,

Précise que :

• La dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de

la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

34 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-13 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-13 | Finances communales - Budget de la Ville - Débat

des orientations budgétaires

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : !

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-13 | 2/2

En vertu de l’article 11 de la loi du 26 février 1992, il est fait obligation aux communes

de plus de 3.500 habitants de mener un débat d’orientation budgétaire dans les deux

mois qui précèdent le vote du budget.

Ce débat n’est pas sanctionné par un vote. Il permet simplement d’établir des constats et

de prévoir des objectifs et ainsi d’informer les élus.

Le document ci-joint en annexe présente, à titre indicatif les comparatifs des comptes

administratifs de la Ville sur les exercices 2011 à 2014 et du budget primitif 2015.

L’analyse porte également sur l’évolution de la dette et sur la fiscalité.

Cette analyse fait état des comparaisons avec les communes de même strates

démographiques (études des ratios de la fiscalité).

Les commentaires sur ce rapport lors de la première commission ont permis

d’appréhender la procédure en cours de préparation du budget 2016 et par conséquent,

ces orientations budgétaires.

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-14 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-14 | Finances communales - Garantie d´emprunt pour un

prêt d´un montant de 801 500 € - ESH Le Foyer Stéphanais - Réhabilitation de

62 logements - Parc Henri Wallon - Tour Tourmalet

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-14 | 2/2

Exposé des motifs :

Une collectivité peut accorder une garantie d’emprunt à une personne morale de droit

public ou privé afin de faciliter la réalisation d’opérations d’intérêt public.

Le garant s’engage en cas de défaillance de l’emprunteur à assurer le paiement des

sommes dues au titre du prêt garanti.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

• L’article 2298 du Code civil ;

• Le contrat de prêt n° 37474 en annexe signé entre l’ESH Le Foyer Stéphanais et la

Caisse des dépôts et consignations ;

Considérant :

• La demande formulée par l’ESH Le Foyer Stéphanais et tendant au financement de la

réhabilitation de 62 logement situés Parc Henri Wallon, Tour Tourmalet à Saint

Etienne du Rouvray.

Article 1

L’assemblée délibérante de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde sa garantie à hauteur de

50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 801 500,00 euros souscrit

par l’ESH Le Foyer Stéphanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°37474,

constitué de 1 ligne du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et

jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par Le Foyer Stéphanais, dont il ne se serait pas acquitté à la

date de leur exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la

collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Le Foyer Stéphanais pour

son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut

de ressources nécessaires à ce règlement.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De s’engager pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin,

des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération

Par 33 Pour

Par 0 Contre

Par 2 Abstention

Par 0 Non participation au vote

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-15 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-15 | Finances communales - Garantie d´emprunt pour un

prêt d´un montant de 458 000 € - ESH Le Foyer Stéphanais - Réhabilitation de

24 logements - 5,7 et 9 rue René Hartmann

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-15 | 2/2

Exposé des motifs :

Une collectivité peut accorder une garantie d’emprunt à une personne morale de droit

public ou privé afin de faciliter la réalisation d’opérations d’intérêt public.

Le garant s’engage en cas de défaillance de l’emprunteur à assurer le paiement des

sommes dues au titre du prêt garanti.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

• L’article 2298 du Code civil ;

• Le contrat de prêt n° 37510 en annexe signé entre l’ESH Le Foyer Stéphanais et la

Caisse des dépôts et consignations ;

Considérant :

• La demande formulée par l’ESH Le Foyer Stéphanais et tendant au financement de la

réhabilitation de 24 logements situés 5, 7 et 9 rue René Hartmann à Saint Etienne du

Rouvray.

Article 1

L’assemblée délibérante de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde sa garantie à hauteur de

50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 458 000,00 euros souscrit

par l’ESH Le Foyer Stéphanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°37510,

constitué de 2 lignes du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et

jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par Le Foyer Stéphanais, dont il ne se serait pas acquitté à la

date de leur exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la

collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Le Foyer Stéphanais pour

son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut

de ressources nécessaires à ce règlement.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De s’engager pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin,

des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération

Par 33 Pour

Par 0 Contre

Par 2 Abstention

Par 0 Non participation au vote

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-16 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-16 | Finances communales - Garantie d´emprunt pour un

prêt d´un montant de 1 294 000 € - ESH Le Foyer Stéphanais - Réhabilitation de

68 logements - 11, 13, 15, 17, 19, 21, 23 et 25 rue René Hartmann

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-16 | 2/2

Exposé des motifs :

Une collectivité peut accorder une garantie d’emprunt à une personne morale de droit

public ou privé afin de faciliter la réalisation d’opérations d’intérêt public.

Le garant s’engage en cas de défaillance de l’emprunteur à assurer le paiement des

sommes dues au titre du prêt garanti.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

• L’article 2298 du Code civil ;

• Le contrat de prêt n° 37513 en annexe signé entre l’ESH Le Foyer Stéphanais et la

Caisse des dépôts et consignations ;

Considérant :

• La demande formulée par l’ESH Le Foyer Stéphanais et tendant au financement de la

réhabilitation de 68 logements situés 11, 13, 15, 17, 19, 21, 23 et 25 rue René

Hartmann à Saint Etienne du Rouvray.

Article 1

L’assemblée délibérante de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde sa garantie à hauteur de

50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 294 000,00 euros souscrit

par l’ESH Le Foyer Stéphanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°37513,

constitué de 3 lignes du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et

jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par Le Foyer Stéphanais, dont il ne se serait pas acquitté à la

date de leur exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la

collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Le Foyer Stéphanais pour

son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut

de ressources nécessaires à ce règlement.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De s’engager pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin,

des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération

Par 33 Pour

Par 0 Contre

Par 2 Abstention

Par 0 Non participation au vote

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-17 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-17 | Finances communales - Garantie d´emprunt pour un

prêt d´un montant de 73 140 € - ESH Le Foyer Stéphanais - Réhabilitation de

24 logements - 2, 4 et 6 place Navarre

Sur le rapport de M. Joachim Moyse Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-17 | 2/2

Exposé des motifs :

Une collectivité peut accorder une garantie d’emprunt à une personne morale de droit

public ou privé afin de faciliter la réalisation d’opérations d’intérêt public.

Le garant s’engage en cas de défaillance de l’emprunteur à assurer le paiement des

sommes dues au titre du prêt garanti.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

• L’article 2298 du Code civil ;

• Le contrat de prêt n° 37476 en annexe signé entre l’ESH Le Foyer Stéphanais et la

Caisse des dépôts et consignations ;

Considérant :

• La demande formulée par l’ESH Le Foyer Stéphanais et tendant au financement de la

réhabilitation de 24 logements situés 2, 4 et 6 place Navarre à Saint Etienne du

Rouvray.

Article 1

L’assemblée délibérante de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde sa garantie à hauteur de

50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 73 140,00 euros souscrit

par l’ESH Le Foyer Stéphanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°37476,

constitué de 1 ligne du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et

jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par Le Foyer Stéphanais, dont il ne se serait pas acquitté à la

date de leur exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la

collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Le Foyer Stéphanais pour

son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut

de ressources nécessaires à ce règlement.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De s’engager pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin,

des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération

Par 33 Pour

Par 0 Contre

Par 2 Abstention

Par 0 Non participation au vote

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-18 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-18 | Finances communales - Garantie d´emprunt pour un

prêt d´un montant de 362 800 € - ESH Le Foyer Stéphanais - Réhabilitation de

58 logements - rues Languedoc, Bretagne et Picardie

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-18 | 2/2

Exposé des motifs :

Une collectivité peut accorder une garantie d’emprunt à une personne morale de droit

public ou privé afin de faciliter la réalisation d’opérations d’intérêt public.

Le garant s’engage en cas de défaillance de l’emprunteur à assurer le paiement des

sommes dues au titre du prêt garanti.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

• L’article 2298 du Code civil ;

• Le contrat de prêt n° 37487 en annexe signé entre l’ESH Le Foyer Stéphanais et la

Caisse des dépôts et consignations ;

Considérant :

• La demande formulée par l’ESH Le Foyer Stéphanais et tendant au financement de la

réhabilitation de 58 logements situés rues Languedoc, Bretagne et Picardie à Saint

Etienne du Rouvray.

Article 1

L’assemblée délibérante de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde sa garantie à hauteur de

50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 362 800,00 euros souscrit

par l’ESH Le Foyer Stéphanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°37487,

constitué de 1 ligne du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et

jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par Le Foyer Stéphanais, dont il ne se serait pas acquitté à la

date de leur exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la

collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Le Foyer Stéphanais pour

son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut

de ressources nécessaires à ce règlement.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De s’engager pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin,

des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération

Par 33 Pour

Par 0 Contre

Par 2 Abstention

Par 0 Non participation au vote

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-19 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-19 | Finances communales - Garantie d´emprunt pour un

prêt d´un montant de 346 267 € - ESH Le Foyer Stéphanais - Réhabilitation de

60 logements - La Houssière

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-19 | 2/2

Exposé des motifs :

Une collectivité peut accorder une garantie d’emprunt à une personne morale de droit

public ou privé afin de faciliter la réalisation d’opérations d’intérêt public.

Le garant s’engage en cas de défaillance de l’emprunteur à assurer le paiement des

sommes dues au titre du prêt garanti.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

• L’article 2298 du Code civil ;

• Le contrat de prêt n° 37475 en annexe signé entre l’ESH Le Foyer Stéphanais et la

Caisse des dépôts et consignations ;

Considérant :

• La demande formulée par l’ESH Le Foyer Stéphanais et tendant au financement de la

réhabilitation de 60 logements situés à la Houssière à Saint Etienne du Rouvray.

Article 1

L’assemblée délibérante de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde sa garantie à hauteur de

50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 346 267,00 euros souscrit

par l’ESH Le Foyer Stéphanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°37475,

constitué de 1 ligne du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et

jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par Le Foyer Stéphanais, dont il ne se serait pas acquitté à la

date de leur exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la

collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Le Foyer Stéphanais pour

son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut

de ressources nécessaires à ce règlement.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De s’engager pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin,

des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération

Par 33 Pour

Par 0 Contre

Par 2 Abstention

Par 0 Non participation au vote

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-20 | 1/4

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-20 | Personnel communal - Créations / suppressions /

transformations de postes

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-20 | 2/4

Exposé des motifs :

• Deux ouvertures de classes constatées à la rentrée 2014 ont été maintenues pour la

rentrée scolaire 2015-2016.

• Afin de pourvoir aux vacances de postes et pour faire suite aux procédures de

recrutements, plusieurs agents ont récemment été recrutés.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

• La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987,

• L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des

cadres d’emplois concernés,

Considérant :

• Que l’organisation provisoire mise en place au département des restaurants

municipaux doit être consolidée,

• Les recrutements en cours.

Après en avoir délibéré,

Décide :

1) De créer deux postes d’agent d’accompagnement de l’enfance au département des

restaurants municipaux.

Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C.

2) De préciser les grades associés aux postes des nouveaux agents recrutés.

Département

Ancien grade

délibéré

TC ou TNC

Intitulé du

poste

TC ou TNC

Grades

associés

Précisions

Direction des services techniques

Ingénieur en

chef de classe

normale

35h

Directeur des

services

techniques

35h

- Ingénieur

- Ingénieur

principal

Direction des services techniques

Technicien

principal 1ère

classe

35h

Responsable de

régie bâtiment

35h

- Technicien

principal 2è cl.

- Technicien

principal 1ècl.2015-10-15-20 | 3/4

Département

Ancien grade

délibéré

TC ou TNC

Intitulé du

poste

TC ou TNC

Grades

associés

Précisions

Direction des services techniques

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

35h

Responsable

sécurité

35h

- Adjoint

techn. 1è cl

- Adjoint

techn.

principal 2è cl.

- Adjoint

techn.

principal 1è cl

Direction des services techniques

Adjoint

technique

principal 2ème

classe

35h électricien 35h

- Adjoint

techn. 1è cl

- Adjoint

techn.

principal 2è cl.

- Adjoint

techn.

principal 1è cl

Département urbanisme habitat et

paysage ingénieur 35h

Responsable de

la division

ingenierie

technique et

conduite

d’opérations

35h

ingénieur

Le poste

pourra être

occupé par un

fonctionnaire

ou un

contractuel de

niveau

équivalent sur

la filière

administrative

Département des activités

socioculturelle et festive et vie

associative

Animateur

principal 2ème

classe

35h

Responsable

du centre

socioculturel

G. Déziré

35h

- Animateur

principal 2è cl.

- Animateur

principal 1è cl.

Le poste

pourra être

occupé par un

fonctionnaire

ou un

contractuel de

niveau

équivalent sur

la filière

administrative

Département des sports

Educateur des

APS principal

2ème classe

35h

Educateur

sportif

35h

- Educateur

des APS

- Educateur

des APS

principal 2ème

classe2015-10-15-20 | 4/4

Département

Ancien grade

délibéré

TC ou TNC

Intitulé du

poste

TC ou TNC

Grades

associés

Précisions

Département des restaurants

municipaux

Adjoint

technique

2ème classe

35h

Responsable

d’équipe des

agents

d’entretien

spécialisé

35h

- agent de

maîtrise

- agent de

maîtrise

principal

Département des restaurants

municipaux

Adjoint

technique 1ère

classe

35h

Responsable

d’équipe des

agents

d’entretien

spécialisé

35h

- agent de

maîtrise

- agent de

maîtrise

principal

En cas d’impossibilité de recruter un fonctionnaire qui réunirait les conditions du grade

d’accès du poste, le recrutement d’un fonctionnaire pourra se faire sur un grade ou une

catégorie inférieure dans l’attente de réunir les conditions statutaires.

En cas de vacance de poste et de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, les

fonctions pourront être exercées par un contractuel dans les conditions fixées par la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra justifier d’un diplôme afférent au grade d’accès du

poste ou d’une expérience professionnelle dans les secteurs considérés.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-21 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-21 | Personnel communal - Renouvellements

d´engagements d´agents contractuels et fixation de la rémunération

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-21 | 2/3

Exposé des motifs :

• Les engagements d’agents contractuels recrutés par la collectivité en raison de la

nature des fonctions et des besoins du service arrivent prochainement à leurs termes.

Il est donc nécessaire de renouveler leurs engagements afin d’assurer le suivi des

dossiers, des activités et la continuité des services.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

• La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987,

• L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des

cadres d’emploi concernés,

Considérant :

• Que les engagements des agents contractuels concernés arrivent prochainement à

leurs termes,

• Que les vacances de poste ont été établies en conformité avec les dispositions

statutaires,

• La nature des fonctions et les besoins du service,

• L’expérience et la qualification de ces agents et qu’il convient d’assurer le suivi des

dossiers, des activités et la continuité des services.

Après en avoir délibéré,

Décide :

1) D’autoriser Monsieur le Maire à renouveler les engagements pour une durée d'un an,

conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée art.3-2,

• A compter du 1er décembre 2015,

• Pour l’agent placé sur un poste de responsable de production au sein du

département des restaurants municipaux et à fixer la rémunération sur la grille

indiciaire du grade de technicien principal de 2ème classe– 10ème échelon – IB 518.

• Pour l’agent placé sur un poste d’enseignant artistique spécialisé en danse au sein

du département conservatoire à rayonnement communal, à temps non complet

12h30 et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade

d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe – 1er échelon –

IB 350.

• Pour l’agent placé sur un poste d’animateur point information jeunesse au sein du

département jeunesse et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire

du grade d’animateur –2ème échelon - IB 352.2015-10-15-21 | 3/3

2) D’autoriser Monsieur le Maire à renouveler les engagements pour une durée de trois

ans, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, art.3-3 2°,

• A compter du 1er novembre 2015 :

• Pour l’agent placé sur un poste d’agent contractuel, coordonateur de prévention

au sein du département Tranquillité publique et à fixer la rémunération en

référence à la grille indiciaire du grade d’attaché – 5ème échelon – IB 500.

• A compter du 1er décembre 2015 :

• Pour l’agent placé sur un poste d’agent contractuel, responsable d’établissement

culturel au sein du département Rive Gauche et à fixer la rémunération en

référence à la grille indiciaire du grade d’attaché principal – 8ème échelon – IB 864.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-22 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-22 | Personnel communal - Renouvellement de la

convention d´adhésion à la mission de conseil et d´assistance juridique et statutaire du

centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-22 | 2/2

Exposé des motifs :

Depuis le 1er janvier 2010, La Collectivité est adhérente à la mission optionnelle

« assistance juridique statutaire » proposée par le centre de gestion de la fonction

publique territoriale de Seine-Maritime,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

• La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987,

• La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à

l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction

publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives

à la fonction publique,

• La délibération du 22 octobre 2009 relative à la convention d’adhésion à la mission de

conseil et d’assistance juridique et statutaire du centre de gestion de la fonction

publique territoriale de la Seine-Maritime,

Considérant :

• Que la convention souscrite pour une durée de 4 ans arrive à échéance,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De renouveler l’adhésion à la mission optionnelle « assistance juridique statutaire »

du centre de gestion de la fonction publique de Seine-Maritime pour une durée d’un

an,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes subséquents.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-23 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-23 | Personnel communal - Autorisations de recrutement

et fixation de la rémunération d´agents contractuels

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-23 | 2/3

Exposé des motifs :

Suite aux procédures de recrutement, des postes seront prochainement pourvus par des

agents contractuels.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

• La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale,

• L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des

cadres d’emplois concernés.

Considérant :

• Que la vacance de poste a été établie en conformité avec les dispositions statutaires,

• Qu’il n’a pas été possible de pourvoir au recrutement par un agent titulaire malgré

l’appel à candidatures,

• Les diplômes et l’expérience du candidat retenu qui permettent son recrutement,

• La nature des fonctions et les besoins des services.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à recruter :

1) Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article 3-3 2°, pour

3 ans,

• Au département finances et commande publique,

• Un agent contractuel, responsable du département, à compter du 1er novembre

2015, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade

d’attaché – 6ème échelon – IB 542.

2) Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article 3-2, pour 1 an,

• Au département solidarité et développement social,

• Un agent contractuel, agent de développement social, à compter du

1er novembre 2015, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du

grade de rédacteur – 3ème échelon – IB 356.

• Un agent contractuel, agent de développement social, à compter du

1er décembre 2015, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du

grade de rédacteur – 3ème échelon – IB 356.2015-10-15-23 | 3/3

• Au département des sports,

• Un agent contractuel, éducateur sportif, à compter du 1er novembre 2015, et à

fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’éducateur des

APS – 3ème échelon – IB 356.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-24 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-24 | Affaires foncières - Secteur Seguin - Acquisition de

terrains - Réseau ferré de France

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-24 | 2/2

Exposé des motifs :

Situé en partie Nord Est de la commune, entre les emprises ferroviaires et la rue de

Paris, le secteur Seguin correspond à d’anciennes activités industrielles, majoritairement

désaffectées ou en voie de l’être, incompatibles avec les secteurs d’habitat riverains. Sa

reconversion s’inscrit dans le processus de renouvellement urbain engagé par la Ville

depuis 2001 avec les opérations de rénovation urbaine (Oru).

Dans la perspective de la première tranche de travaux, il convient de procéder à

l’acquisition de terrains auprès de Réseau ferré de France (RFF). Ces assiettes de foncier

permettront la poursuite de la rue Marc Seguin vers l’opération en vue de la desserte des

futurs lots et la réalisation d’un assainissement pluvial à l’Est de l’opération.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales.

Considérant :

• Qu’il convient d’acquérir auprès de RFF deux terrains d’une superficie globale de

1 054 m² environ (sous réserve du document d’arpentage actuellement en cours) à

extraire des parcelles cadastrées section AL numéros 139 et 215,

• Que cette acquisition pourrait s’opérer moyennant la somme de 15 €/m², frais d’acte,

de géomètre et TVA éventuelle en sus à charge de la Ville, conforme avec l’estimation

réalisée par les services de France Domaines en date du 9 janvier 2015,

• Que la Ville prendra également en charge les frais de déplacement de clôture et de

portail éventuellement générés par le projet,

• Que RFF assurera, avant la cession à la Ville, la libération des terrains en cause de

tous les wagons, boggies, matériaux et matériels divers qui se trouveraient sur les

terrains en cause.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’acquérir auprès de RFF deux terrains sis rue Marc Seguin, à extraire des parcelles

cadastrées section AL numéros 139 et 215, moyennant le prix de 15 € / m², frais

d’acte, de géomètre et TVA éventuelle en sus à charge de la Ville,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir à cet effet et à engager

les régularisations comptables et financières liées à cette opération.

Précise que :

Les dépenses seront imputées au budget créé à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-25 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-25 | Affaires foncières - Secteur Seguin - Cession de

terrain à la Société Nacarat

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-25 | 2/2

Exposé des motifs :

Situé en partie Nord Est de la commune, entre les emprises ferroviaires et la rue de

Paris, le secteur Seguin correspond à d’anciennes activités industrielles, majoritairement

désaffectées ou en voie de l’être, incompatibles avec les secteurs d’habitat riverains. Sa

reconversion s’inscrit dans le processus de renouvellement urbain engagé par la Ville

depuis 2001 avec les opérations de rénovation urbaine (Oru).

Suite à l’appel à projets de promoteurs lancé fin 2014 en vue de l’urbanisation de la

première tranche de l’opération Seguin, seul le groupement IMESTIA - NACARAT a

formulé une proposition. Compte tenu de son intérêt, le projet présenté, qui prévoit la

réalisation de 26 logements en accession à la propriété répartis en 18 logements

collectifs (6 T2 et 12 T3) et 8 logements individuels groupés (8 T4), a été retenu.

Le terrain devant servir d’assiette au projet, constituant la maille A du secteur Seguin,

est à extraire d’une propriété plus grande, appartenant à la Ville, cadastrée section AK

numéro 496. D’une superficie d’environ 3 500 m² (sous réserve du document

d’arpentage à intervenir), ce terrain pourrait être cédé moyennant la somme de

300 000 €, hors taxes, TVA et frais notariés, en sus à la charge de la SAS NACARAT,

acquéreur, domiciliée 594 avenue Willy Brandt, 59 777 EURALILLE.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• Qu’il pourrait être cédé à la SAS NACARAT un terrain d’une superficie de 3 500 m²

environ (sous réserve du document d’arpentage), à extraire de la parcelle cadastrée

section AK numéro 496,

• Que cette cession pourrait s’opérer moyennant la somme de 300 000 €, hors taxes,

TVA et frais notariés, en sus à la charge de l’acquéreur, conforme avec l’estimation

réalisée par les services de France Domaines en date du 3 août 2015.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De céder à la SAS NACARAT un terrain sis rue Marc Seguin d’une superficie de

3 500 m² environ, à extraire de la parcelle cadastrée section AK numéro 496,

moyennant la somme de 300 000 €, hors taxes, TVA et frais notariés, en sus à la

charge de l’acquéreur,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir à cet effet et à engager

les régularisations comptables et financières liées à cette opération.

Précise que :

• Les recettes seront imputées au budget annexe créé à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-26 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-26 | Affaires foncières - Bail emphytéotique - Entreprise

Abbei - Rue Pierre de Coubertin

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-26 | 2/2

Exposé des motifs :

La Ville est propriétaire d’un immeuble bâti sis rue Pierre de Coubertin, cadastré

section AO numéro 222 pour 3 013 m², sur lequel sont édifiés des bureaux et des locaux

à usage de stockage.

Par délibération numéro 2015-06-25-19 en date du 25 juin 2015, vous en avez décidé la

cession à l’occupant, l’entreprise d’insertion ABBEI, tout en conservant la propriété du

sol, à mettre à disposition de l’occupant par l’intermédiaire d’un bail emphytéotique, dont

il convient de définir les modalités.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La délibération du Conseil municipal numéro 2015-06-25-19 en date du 25 juin 2015.

Considérant :

• Que l’objet social de l’ABBEI, entreprise d’insertion, nécessite de créer les conditions

de son maintien et de son développement sur place,

• Que la conclusion d’un bail emphytéotique entre les parties répond à cet objectif tout

en garantissant à la Ville la maîtrise foncière à long terme des terrains concernés,

• Que ce bail pourrait être conclu à titre gratuit pour une durée de 45 ans.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De consentir à l’entreprise ABBEI un bail emphytéotique portant sur la mise à sa

disposition, à titre gratuit et pour une durée de 45 ans, les terrains cadastrés

section AO numéro 222 pour 3 013 m²,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir à cet effet et à engager

les éventuelles régularisations comptables et financières liées à cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-27 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-27 | Affaires foncières - Secteur Couronne - Acquisition

Boucher - Rectification d´erreur matérielle

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-27 | 2/2

Exposé des motifs :

Par délibération du 25 juin 2015, vous avez décidé l’acquisition auprès de Madame

Boucher des terrains dont elle est propriétaire, chemin du taillis, dépendant du secteur

d’urbanisation future Guérin.

Ces parcelles sont cadastrées section BK numéros 77 et 78 et non section BI numéros 77

et 78, comme indiqué par erreur dans la dite délibération.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La délibération du Conseil municipal numéro 2015-06-25-20 en date du 25 juin 2045.

Considérant :

• Que les parcelles à acquérir de Madame Boucher sont cadastrées section BK

numéros 77 et 78 et non section BI numéros 77 et 78, comme indiqué par erreur

dans la délibération sus visée du 25 juin 2015,

• Que cette erreur matérielle ne remet pas en cause les conditions financières de cette

transaction qui demeurent inchangées.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De procéder à la rectification de l’erreur de dénomination cadastrale intervenue dans

la délibération numéro 2015-06-25-20 en date du 25 juin 2015,

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir à cet effet et à engager

les régularisations comptables et financières liées à cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-28 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-28 | Affaires foncières - Secteur Couronne - Aide

financière au relogement d´un occupant - Convention

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-28 | 2/2

Exposé des motifs :

Dans le cadre de la procédure d’expropriation décidée par délibération du Conseil

municipal en date du 28 juin 2012 en vue de la constitution des réserves foncières

préalables à l’engagement de l’aménagement du futur quartier Claudine Guérin, la Ville

poursuit l’acquisition des diverses parcelles restant à acquérir sur le secteur, opération

déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2013.

Certains occupants du secteur Couronne ont édifié en leur temps, à des fins d’habitat,

des constructions en matériaux précaires. L’un d’entre eux (Monsieur Antonio Carvalho)

est prêt aujourd’hui à quitter les lieux. Il pourrait lui être octroyé une aide financière

amiable d’un montant de 3 000 euros, destinée à faciliter sa réinstallation dans de

nouveaux locaux.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La Délibération du Conseil municipal numéro 2012-06-28-4 en date du 28 juin 2012

relative à l’expropriation du secteur Couronne,

Considérant :

• Que le départ d’un occupant du secteur Couronne pourrait être favorisé par le

versement d’une aide amiable destinée à faciliter sa réinstallation dans de nouveaux

locaux,

• Que cette aide pourrait s’élever à 3 000 €, conforme à l’estimation des services de

France Domaines établie le 12 mars 2013 à l’occasion du montage du dossier

d’expropriation préalable à enquêtes publiques,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• Le versement d’une aide au relogement d’un montant de 3 000 € au profit de

Monsieur Antonio Carvalho,

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet et à

engager les régularisations comptables et financières liées à cette opération.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-29 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-29 | Contrat unique global - Volet renouvellement urbain

- Centre Madrillet - Convention de cofinancement des études préalables

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-29 | 2/3

Exposé des motifs :

La restructuration du Centre Madrillet constitue une priorité de l’intervention municipale

en cohérence avec les orientations définies par le schéma de développement commercial

durable et la poursuite du renouvellement urbain du Château-Blanc.

L’enjeu est de pérenniser une offre de proximité adaptée aux besoins et à la qualité de

vie des habitants et usagers du Château-Blanc, et favoriser son décloisonnement vers les

autres quartiers de la Ville et de l’agglomération.

Sur un plan opérationnel, il s’agit de recréer des conditions favorables au maintien et au

développement d'une offre de proximité économiquement viable et diversifiée. Aussi, les

interventions à conduire portent sur les locaux commerciaux et médicaux, les

équipements et les espaces publics, ainsi que sur le rétablissement d’une gestion

maîtrisée du marché du Madrillet.

Concernant le commerce sédentaire, la Ville a sollicité l’Etablissement public national

d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

(EPARECA), afin d’évaluer la faisabilité du projet et la programmation praticable. Sous sa

maîtrise d’ouvrage, une étude commerciale ainsi qu’une étude juridique et foncière

seront engagées, avec le soutien de la Caisse des dépôts. Leur délai d’exécution est de

2 mois.

L’étude commerciale confiée au cabinet Albert et Associés est évaluée à 10 320 € TTC et

l’étude juridique et foncière confiée au Cabinet Segat s’élève à 8 640 € TTC, soit un

montant global de 18 960 € TTC. Elles feront l’objet d’un financement tripartite dans le

cadre d’une convention à établir à cet effet. Pour la Ville, le coût de ces études s’élèverait

respectivement à 3 440 € et 2 880 € soit 6 320 € TTC au total.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La délibération municipale n°2014-06-26-36 du 26 juin 2014 adoptant le Schéma de

développement commercial durable comme cadre de référence de la stratégie

municipale en faveur des commerces, services et offre de santé de proximité,

Considérant :

• Les projets de conventions de co-financements d’étude entre l’Epareca, la Caisse des

dépôts et la Ville,

Après en avoir délibéré,

Décide

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les dites conventions permettant le co-

financement des études portant sur le commerce sur le Centre Madrillet .2015-10-15-29 | 3/3

Précise que :

• La dépense en résultant serait imputée sur la ligne budgétaire réservée à cet effet sur

l’exercice 2015 de la ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération

Par 33 Pour

Par 2 Contre

Par 0 Abstention

Par 0 Non participation au vote

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-30 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-30 | Vente aux enchères de matériels et mobiliers

réformés - Recours à une plateforme Internet - Signature du Contrat - Autorisation

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-30 | 2/2

Exposé des motifs :

Afin de valoriser le patrimoine de la ville et de favoriser une démarche de développement

durable, il est proposé d’autoriser la vente aux enchères de matériel via le prestataire

webenchères.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-

22,

• L’article L.2211-1 et L.2112-1du Code général de la propriété des personnes

publiques,

• La délibération n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014,

Considérant :

• La volonté de la Ville de revaloriser son patrimoine, d’optimiser ses espaces de

stockage,

• La démarche de la Ville liée au développement durable notamment grâce à une

gestion et à une réduction des déchets,

• Que les ventes potentielles permettent de créer de nouvelles recettes à partir d’un

patrimoine immobilisé,

• Le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération estimé à

1 500,00 euros euros TTC pour un an,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à :

• Vendre des biens réformés par le biais du prestataire Webenchères,

• Signer le contrat d’adhésion et tous les contrats de vente conclus par le biais de la

plateforme,

Précise que :

• Les dépenses et les recettes en résultant seront imputées au budget prévu à cet

effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-31 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-31 | Commission nationale informatique et libertés -

Désignation du correspondant informatique

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-31 | 2/2

Exposé des motifs :

Dans le cadre de la gestion des obligations découlant de la loi informatique et libertés, il

est proposé de désigner un CIL (correspondant informatique et libertés),

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• L’article 22 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée

• Le courrier de la CNIL en date du 22 novembre 2011,

Considérant :

• La volonté de respecter les obligations découlant de la loi informatique et libertés de

1978,

• Le recours croissant aux moyens informatiques,

• Que la désignation d’un correspondant informatique et libertés est une source de

sécurité informatique et juridique et permet un allégement des déclarations auprès de

la CNIL.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De désigner comme correspondante informatique et libertés, Madame Fanny Besnard,

Responsable de la division accueil courrier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-32 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-32 | ´Pass culture 76 collégiens´ - Conventions

Département de Seine-Maritime / Ville - 2015-2016 - Unicité et Rive Gauche

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-32 | 2/2

Exposé des motifs :

Le Département de Seine-Maritime renouvelle, depuis septembre 2007, le dispositif

« Pass’culture 76 collégiens » à destination des collégiens domiciliés et/ou scolarisés

dans le Département de la Seine-Maritime.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• Que depuis le mois de septembre 2007, le Conseil général a institué pour les

collégiens un chéquier « Pass’ culture 76 collégiens» visant à favoriser un accès aux

activités culturelles au sein d’un réseau de partenaires tels que les établissements

d’enseignement artistique, les associations culturelles, les musées, les festivals, les

cinémas, etc,

• Qu’en juillet 2015, le Département de Seine-Maritime renouvelle ce dispositif en

affectant le chéquier à des activités précises, à utiliser à compter du 1er octobre

2015 :

• 1 chèque de 20 € pour une inscription dans un établissement d’enseignement

artistique,

• 2 chèques de 5 € pour l’achat de livres et/ou le paiement d’entrées à des

manifestations ou lieux culturels,

• 1 chèque de 5 € exclusivement pour l’entrée à des musées, lieux de diffusion

culturelle et festivals,

• 2 chèques de 2,50 € de réduction sur le prix d’entrée d’une place de cinéma.

• Que ces 6 chèques sont encaissables auprès du groupe « Applicam SAS » qui pour le

compte du Département de Seine-Maritime gère le règlement des titres du chéquier

« Pass’ culture 76 collégiens»,

• Que le Rive gauche, intègre les critères définis par le Département de Seine-Maritime,

• Que le Conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal, les ateliers

artistiques et la programmation culturelle des centres socioculturels municipaux

Georges Brassens – Georges Déziré et Jean Prévost intègrent les critères définis par

le Département de Seine-Maritime,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les deux conventions d’affiliation auprès du

groupe « Applicam SAS », et d’intégrer les titres de paiement du « Pass’

culture 76 collégiens», comme mode de règlement des activités culturelles à compter

du 1er octobre 2015 jusqu’au 30 septembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-33 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-33 | Association Les amis de l´Humanité 76/27 -

Conférence climat un avenir commun - Subvention exceptionnelle

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-33 | 2/2

Exposé des motifs :

L’association « La société des Amis de l’Humanité 76/27 » avait coordonné en 2014 la

manifestation « Jaurès humaniste et visionnaire » avec des villes de Seine-Maritime et la

participation du Smedar et du Cidefe.

En 2015, un nouveau cycle de conférences sur le thème « Un avenir commun » est

organisé.

Dans ce cadre, une conférence débat « Pas de transition énergétique réussie sans

une nouvelle politique industrielle, du transport et de l’aménagement du

territoire », est organisée à l’Espace Georges-Déziré le mardi 24 novembre 2015 à 18

heures, avec pour intervenants M. Noël Levillain, Vice-président de la région Haute-

Normandie chargé des transports, M. Jean-Paul Lecoq, Conseiller départemental de

Seine-Maritime, M. Michel Bussi, professeur de géographie à l’Université de Rouen, et des

représentants des syndicats SNCF, Pétroplus, Renault, des associations d’usagers des

transports collectifs …

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• La demande de subvention formulée par l’association, qui a pour buts la défense du

pluralisme de la presse, l'aide au rayonnement du journal l’Humanité, la création de

lieux de rencontres et d’échanges,

• Que l’association bénéficie de subvention de toutes les villes partenaires,

• Le projet durable mis en place dans le cadre du Projet de ville de Saint-Etienne-du-

Rouvray,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’accorder une subvention exceptionnelle de 800 € à l’association précitée,

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération

Par 33 Pour

Par 0 Contre

Par 0 Abstention

Par 2 Non participation au vote

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-34 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-34 | Festival du livre jeunesse - Convention de

partenariat

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-34 | 2/2

Exposé des motifs

Le Festival du livre de jeunesse est une manifestation incontournable qui aura lieu cette

année du 4 au 6 décembre 2015 à la Halle aux Toiles de Rouen.

De nombreuses animations, rencontres, échanges sont organisés sur la thématique

suivante : « Le développement durable ».

Depuis 1983, le festival multiplie les actions autour du livre et de la lecture en direction

des tout-petits, mais aussi des ados, des parents et de personnes éloignées de la lecture.

La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray participera à cette manifestation en présentant ses

actions autour de la lecture publique et de la lutte contre l’illettrisme, grâce à son réseau

de bibliothèques et de sa ludothèque.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• La qualité et l’intérêt de la manifestation Le Festival du livre jeunesse proposé par

l’association Les Amis de la renaissance,

• L’intérêt sur le plan local et le rayonnement de la manifestation,

• Le caractère culturel de la manifestation,

• Le coût de la location du stand à hauteur de 2 500 €,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De soutenir cette manifestation,

• De prendre en charge le coût de la location du stand,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet,

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-35 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-35 | Bibliothèques municipales - Accès à la lecture

publique - Gratuité pour l’ensemble des agents municipaux de Saint-Etienne-du-Rouvray

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-35 | 2/2

Exposé des motifs :

Tous les Stéphanais bénéficient de la gratuité d’accès aux bibliothèques municipales

(à l’exception de la ludothèque). Les personnels de la collectivité qui résident à Saint-

Etienne-du-Rouvray bénéficient de la gratuité d’accès.

Les personnels municipaux qui résident à l’extérieur de la ville où ils travaillent ne

bénéficient pas de la gratuité d’accès.

Le pouvoir d'achat ayant diminué pour les agents de la collectivité, et plus largement

dans la fonction publique, la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray trouve légitime de

contribuer à favoriser l'accès à la culture et aux loisirs de son personnel et notamment

l'accès à la lecture publique, tout en considérant le cadre budgétaire contraint.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• La demande du Comité des œuvres sociales de Saint-Etienne-du-Rouvray,

• Les actions de prévention de l’illettrisme engagées par la ville de Saint-Etienne-du-

Rouvray pour le personnel de la collectivité,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De faciliter l’accès à la lecture publique, en généralisant le prêt gratuit (hors ludothèque), pour tous les personnels municipaux de la ville de Saint-Etienne-du- Rouvray, dans les 3 bibliothèques municipales : Elsa Triolet, Louis Aragon, et Espace Georges Déziré, sous réserve de s’inscrire chaque année et sur présentation d’une carte d’adhésion au Comité des œuvres sociales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-36 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-36 | Développement social - Actions conduites par la Ville

Contrat local de santé

Sur le rapport de Mme Francine Goyer, 2ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-36 | 2/2

Exposé des motifs :

Dans le cadre du Contrat local de santé de l’Agence régionale de santé, la Ville a été

retenue pour continuer à mettre en œuvre un programme d’actions sur les champs de la

prévention et de la promotion de la santé du mois de septembre au mois de décembre

2015.

Les actions du contrat local de santé s’adressent à l’ensemble de la population.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Le rapport au Bureau municipal du 8 octobre 2015,

Considérant que :

• La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray développe des actions de prévention et de

promotion de la santé sur l’ensemble du territoire communal.

• Ces actions tendent à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

• Les objectifs de ces actions sont de :

• Maintenir et renforcer l’accès à la santé ;

• Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ;

• Renforcer et garantir la qualité et l’efficience des dispositifs ainsi que la

performance des organisations.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et toutes pièces se

rapportant au versement de la subvention de 28 000 € par l’Agence régionale de

santé.se répartissant comme suit :

• 20 500 € au titre de l’exercice 2015 pour

• Les actions développées dans le cadre du Plan national nutrition santé à

hauteur de 8 000 € au département des restaurants municipaux,

• Le traitement de l’agent de septembre à décembre 2015 assurant les fonctions

de coordinateur santé à hauteur de 2 500 € au département solidarité et

développement social,

• La mise en place d’actions de sensibilisation et de prévention santé à hauteur

de 10 000 € au département solidarité et développement social,

• 7 500 € au titre de l’exercice 2016 pour

• Le co-financement de la rémunération de l’agent de janvier à décembre 2016

assurant les fonctions de coordinateur santé.

Précise que :

• La recette est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-37 | 1/4

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-37 | Affaires scolaires - Actions éducatives des

établissements préélémentaires et élémentaires - Année scolaire 2015/2016

Sur le rapport de M. David Fontaine, 3ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-37 | 2/4

Exposé des motifs :

La ville participe financièrement aux projets d’actions éducatives, de sorties scolaires et de

classes transplantées, organisés par les établissements scolaires du premier degré.

Pour l’année scolaire 2015/2016, la participation de la ville s’élève à 55 218 €. Pour les

projets de droit commun (hors Cléac), elle versera une provision de 80% (soit 44 200 €) aux

coopératives scolaires en ce début d’année scolaire.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• Les demandes adressées par les établissements soutenues par la ville, pour un montant

total de 55 218 €,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’accorder une provision de 80 % (soit 44 200 €), ceci pour l’ensemble des projets

énumérés ci-après (voir tableau joint), afin d’en faciliter leur gestion a posteriori,

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la ville prévu à cet effet,

• Le solde sera versé, après vérification et régularisation éventuelle au vu des justificatifs

financiers que les établissements scolaires sont tenus de transmettre au terme de

chaque action.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-37 | 3/42015-10-15-37 | 4/42015-10-15-37 | 5/42015-10-15-38 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-38 | Bibliothèques municipales - Vente de documents -

Une seconde vie après le désherbage

Sur le rapport de M. Jérôme Gosselin, 4ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-38 | 2/2

Exposé des motifs :

La vente des documents est l’occasion pour la bibliothèque de créer un évènement

directement lié à la bibliothèque et de rencontrer les publics d’une autre façon.

C’est aussi pour beaucoup de personnes l’occasion d’acheter des livres, des revues, cd, à

des prix très bas et de faire entrer des objets culturels à la maison.

Il s’agit maintenant de proposer à la vente d’autres documents : partitions, DVD et jeux

qui peuvent sortir du fonds du Département des bibliothèques municipales selon les

critères suivants :

• Critère d’état physique du document

• Critère d’actualité

• Critère d’usage

• Critère de redondance

• Critère d’adéquation du contenu aux publics et aux missions de la bibliothèque

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• Qu’il y a eu lieu de valoriser le fonds des bibliothèques même après le retrait des

collections

• Que les DVD, jeux et partitions sont maintenant concernés par le désherbage

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’autoriser Monsieur Le Maire à permettre la vente des documents retirés de

l’inventaire

• De fixer ainsi qu’il suit les tarifs appliqués par les bibliothèques pour une vente

annuelle des documents à compter du 1er janvier 2016 :

• L’exemplaire de livre au format poche : 0,50 €

• L’exemplaire de bande dessinée et album jeunesse : 1 €

• L’exemplaire de livre relié: 1 €

• L’exemplaire de beau livre : 2 €

• L’exemplaire de compact disque : 1 €

• L’exemplaire de DVD : 2 €

• L’exemplaire de partition : 2 €

• L’exemplaire de jeux : 2 €

• L’exemplaire de revue : 0,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-39 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-39 | Convention locale d´éducation artisitique et

cutlurelle (Cleac) - Avenant n°2 à la convention 2015-2017 - Programme d´action et

financement

Sur le rapport de M. Jérôme Gosselin, 4ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-39 | 2/2

Exposé des motifs :

Conformément aux orientations ministérielles, « chaque enfant devrait rencontrer un

projet artistique et culturel, de la maternelle à l’université », ce qui est en partie réalisé à

Saint-Etienne-du-Rouvray, avec les interventions du Rive gauche ou les partenariats en

augmentation avec les 4 collèges, le lycée Le Corbusier, et l’Insa .

Les partenaires, Drac pour l’Etat, Direction académique de Seine-Maritime et la ville de

Saint-Etienne-du-Rouvray, se sont accordés pour signer le renouvellement triennal de la

Convention locale d’éducation artistique et culturelle, adoptée par délibération au Conseil

municipal d’octobre 2014.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• Les axes prioritaires de partenariat définis par la circulaire sur le développement de

l’éducation artistique et culturelle du 29 avril 2008, signée des ministres de

l’Education nationale, de la culture et de la communication, de l’enseignement

supérieur et de la recherche, de l’agriculture et de la pêche : l’intégration d’un nouvel

enseignement dédié à l’histoire des arts, le développement de pratiques artistiques à

l’école et hors l’école, la rencontre avec des artistes et des œuvres et la fréquentation

de lieux culturels pour tous les élèves. La formation et les ressources pédagogiques

constituent les conditions nécessaires à la généralisation de l’éducation culturelle et

artistique,

• La circulaire interministérielle du 3 mai 2013, relative au parcours d’éducation

artistique et culturelle, signée par Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale et

Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication,

• Le renouvellement de la CLEAC, pour une durée de 3 années 2014/2017, adoptée par

délibération au Conseil municipal en octobre 2014,

• Les validations du Comité de pilotage du Cleac du 2 octobre 2015, de la commission 2

du 6 octobre 2015, et du Bureau municipal du 8 octobre 2015,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De valider l’avenant n 2, 2015/2016, à la CLEAC 2014/2017, qui décline le

programme d’actions, et le budget prévisionnel,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 2015/2016, avec l’Etat et

l’Inspection académique,

• De solliciter une subvention de 10 000 € auprès de l’Etat, et de 1 200 € auprès de

l’Inspection académique de Seine-Maritime.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-40 | 1/4

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-40 | Centre culturel le Rive gauche - Mécénat -

Convention

Sur le rapport de M. Jérôme Gosselin, 4ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-40 | 2/4

Exposé des motifs :

Le Rive gauche est une scène conventionnée pour la danse par le Ministère de la culture

et de la communication pour la période 2013/2015. Il fait l’objet d’une convention

triennale et quadripartite entre l’Etat (Drac de Haute Normandie ), la Région de Haute-

Normandie, le Département de Seine-Maritime, et la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

pour le Rive gauche qui a été adoptée au Conseil municipal du 26 mars 2013 et sera

renouvelée pour 3 ans au Conseil municipal du 3 décembre 2015.

Dans le cadre de cette convention, le Rive gauche perçoit des subventions des intitutions

citées, sans lesquelles le programme de chaque saison ne pourrait se tenir, et

notamment toute la programmation danse, financée par les partenaires institutionnels.

L’inquiétude liée au contexte économique et aux réformes institutionnelles oblige

aujourd’hui les municipalités à se prémunir d’une baisse de leurs ressources, alors que

tous les contrats et prestations augmentent chaque année.

Afin de ne pas affaiblir le secteur culturel, les financements croisés, publics et privés,

s’avèrent indispensables pour péréniser une programmation culturelle ambitieuse et

solidaire.

Le Rive gauche a initié une démarche de recherche de mécènes sur le territoire

stéphanais.

Une chargée du mécénat, a été recrutée dans le cadre d’un contrat d’aide à l’emploi, à

mi-temps le 24 août 2015, et ce pour six mois afin d’élaborer une stratégie de mécénat

auprès principalement, dans un premier temps, des entreprises locales.

450 entreprises ont été sollicitées dans ce cadre, avec la remise d’un dossier complet qui

détaille le montant des dons et les contreparties correspondantes.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• La loi n° 2003-709 du 1er août relative au mécénat qui améliore le régime fiscal du

mécénat pour le rendre plus incitatif : les dons effectués au titre de l’article 238 bis

du Code général des impôts ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de

leur montant,

• Qu’outre la recherche de fonds privés, le mécénat est un moyen d’approcher un

nouveau public et ainsi d’élargir la fréquentation du Rive gauche et d’augmenter ses

recettes de billetterie,

• Que la création d’un partenariat entre la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray pour le

Rive gauche et les entreprises locales est un vecteur de dialogue entre les acteurs

publics et privés et est un moyen pour l’entreprise de s’impliquer dans la vie culturelle

de sa commune,

• Que la ville peut, dans ce cadre, accepter des dons sans contreparties, qui ne

nécessitent pas de délibérations du Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,2015-10-15-40 | 3/4

Décide :

• De s’accorder sur les dons qui font l’objet d’une contrepartie :

• Pour un don jusqu’à 500 €, les contreparties peuvent être les suivantes :

• Une mention de l’entreprise dans le programme du Rive gauche.

• La possibilité de mettre en avant ce partenariat dans la communication interne

de l’entreprise.

• L’entreprise est citée et remerciée lors de la soirée de présentation de saison

du Rive gauche.

• Quatre invitations pour le spectacle de leur choix sur la saison.

• Quatre places à des tarifs préférentiels pour le spectacle de leur choix sur la

saison.

• Pour un don jusqu’à 1 500 €, les contreparties peuvent être les suivantes :

• Une mention de l’entreprise sur tous les supports de communication du Rive

gauche : affiches, programmes, flyers, site internet.

• La possibilité de mettre en avant ce partenariat dans la communication interne

de l’entreprise.

• L’entreprise est citée et remerciée lors de la soirée de présentation de saison

• Dix invitations pour le spectacle de leur choix sur la saison.

• Une visite personnalisée du théâtre : scène, coulisses, espaces techniques …

• Une invitation à une répétition d’un spectacle, un moment insolite à partager

avec les salariés de l’entreprise, avec les partenaires ou les clients.

• Pour un don jusqu’à 4 000 €, les contreparties peuvent être les suivantes :

• Une mention de l’entreprise sur tous les supports de communication du Rive

gauche : affiches, programmes, flyers, site internet.

• La possibilité de mettre en avant ce partenariat dans la communication interne

de l’entreprise.

• Une présentation de l’entreprise lors de la soirée d’ouverture de saison du Rive

Gauche.

• Vingt invitations pour le spectacle de leur choix sur la saison.

• Dix places de spectacles à des tarifs préférentiels mis à disposition des salariés

de votre entreprise sur tous les spectacles de la saison.

• Un atelier danse ou théâtre au sein de l’entreprise pour tous les salariés par un

artiste programmé par Le Rive gauche.

• La visite personnalisée du théâtre : scène, coulisses, espaces techniques …

• Pour un don de 10 000 € et plus, les contreparties peuvent être les suivantes :

• Mise à disposition de la salle pour une opération de relation publique ou

promotionnelle, conférences, séminaires… etc.

• Une mention de l’entreprise sur tous les supports de communication du Rive

gauche : affiches, programmes, flyers, site internet.

• La possibilité de mettre en avant ce partenariat dans la communication interne

de l’entreprise.

• Un temps de parole pour présenter le soutien de l’entreprise au projet culturel

du Rive gauche lors de l’ouverture de saison.

• Vingt-cinq invitations pour le spectacle de leur choix sur la saison.

• Un atelier danse ou théâtre au sein de l’entreprise pour tous vos salariés par

un artiste programmé par Le Rive gauche.

• La possibilité de suivre un artiste de la répétition à la représentation

• La visite personnalisée du théâtre : scène, coulisses, espaces techniques …2015-10-15-40 | 4/4

• D’autoriser Monsieur le Maire à accepter des fonds privés et les contreparties

correspondantes ci-dessus énoncées, pour le centre culturel le Rive gauche,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante,

qui unit la Ville pour le Rive gauche et l’entreprise mécène, et fixe les contreparties.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération

Par 34 Pour

Par 0 Contre

Par 0 Abstention

Par 1 Non participation au vote

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-41 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-41 | Centre culturel le Rive gauche - Renouvellement de

la convention triennale - Scène conventionnée pour la danse par le Ministère de la culture

2016/2018

Sur le rapport de M. Jérôme Gosselin, 4ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-41 | 2/2

Exposé des motifs :

La Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2013-2014-2015 – scène

conventionnée pour la danse par le Ministère de la Culture, qui unit l’Etat, la Région, le

Département de Seine-Maritime, et la Ville autour du projet de Béatrice Hanin, directrice

du Rive gauche, arrive à échéance en décembre 2015.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Le décret n°96-629 du 16 juillet 1996, relatif au contrôle financier déconcentré,

• La chartre des missions de service public pour le spectacle vivant qui définit les

principes généraux de l’action de l’Etat en faveur du spectacle vivant, appliquée

depuis le 22 octobre 1998,

• La circulaire n°168110 du 5 mai 1999 du Ministère de la culture et de la

communication, relative aux orientations pour la politique en faveur du spectacle

vivant – aide aux lieux de diffusion, programme des scènes conventionnées,

Considérant :

• Le projet artistique, culturel et d’établissement de Béatrice Hanin, Directrice du Rive

gauche,

• Que le Rive gauche est une scène conventionnée pour la danse par le Ministère de la

culture et de la communication,

• Que l’Etat, la Région Haute-Normandie, le Département de la Seine-Maritime,

confirment leur volonté de développer des lieux, tel que le Rive gauche où il est

possible de :

• Poursuivre l’effort d’aménagement culturel du territoire et proposer aux publics les

plus larges et les plus variés une diffusion artistique de qualité ;

• Promouvoir des démarches d’actions culturelles auprès de tous les publics ;

• Contribuer à une meilleure diffusion des formes et disciplines artistiques souvent

insuffisament valorisées, les écritures contemporaines, qu’elle soient musicales,

théâtrales, chorégraphiques ou interdisciplinaiires ;

• Contribuer au soutien des compagnies professionnelles régionales en provoquant

des opportunités de diffusion, de coproduction et de résidences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’adopter la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2016-2017-2018, du

Rive gauche, scène conventionnée pour la danse,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de

moyens 2016-2017-2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-42 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-42 | Mission locale de Rouen - Renouvellement de

convention

Sur le rapport de M. Jérôme Gosselin, 4ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-42 | 2/2

Exposé des motifs :

Le partenariat initié l’année dernière entre la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray et la

Mission locale relatif à l’accompagnement des jeunes décrocheurs doit être renouvelé

chaque année par signature de convention.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• La réussite éducative, la qualification et l’accès à l’emploi constituent des orientations

majeures du projet de ville,

• La lutte contre la déscolarisation des jeunes des quartiers est une action prioritaire

retenue au titre de l’Agenda 21 communal, mais aussi des projets de territoire des

quartiers prioritaires de la politique de la ville,

• Depuis 2011 la Mission locale est responsable de la plateforme d’appui et de suivi aux

décrocheurs pour l’agglomération rouennaise, en particulier pour les bassins

Education et Formation de Barentin-Rouen Centre/Rouen Sud Elbeuf,

• Le lancement du Programme de réussite éducative 16-18 ans en 2012 a permis le

rapprochement du Département Jeunesse avec les acteurs institutionnels de la lutte

contre le décrochage scolaire,

• Le travail de partenariat initié avec la Mission locale concrétisé par la signature d’une

convention le 1er avril 2014 a permis de formaliser les liens existants et d’échanger

quant aux listes de décrocheurs communiquées, d’une part en communiquant sur des

situations dont nous avions connaissance, d’autre part en contactant des jeunes

isolés inconnus des services municipaux,

• Ce partenariat vise notamment à offrir un meilleur accompagnement aux décrocheurs

stéphanais par :

• Le partage des informations à partir des listes du SIEI (Système interministériel

d’échange d’informations),

• La mise en place d’accueils communs Mission locale-Ville de Saint-Etienne dans le

cadre de l’Accord national interprofessionnel,

• Le bilan est globalement encourageant, le partenariat favorise la synergie entre

plusieurs dispositifs que sont Horizons Etudes, le Programme de réussite éducative

16-18 ans ou encore le packs Etudes et Stages,

• Les pistes d’amélioration résident dans un suivi encore plus approfondi de ces jeunes

pour mesurer l’impact de l’accompagnement individualisé tout au long du parcours,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’autoriser le Maire à signer cette convention pour une durée d’un an renouvelable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-43 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-43 | Contrat partenaires jeunes 2015/2016 -

Renouvellement de la convention

Sur le rapport de M. Jérôme Gosselin, 4ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-43 | 2/2

Exposé des motifs :

Le Contrat partenaires jeunes résulte d’une convention de partenariat renouvelée depuis

septembre 2002 entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales.

L’objectif est de favoriser l’accès aux loisirs des jeunes âgés de 6 à 19 ans révolus dont le

quotient familial est inférieur ou égal à 500 euros/mois.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

Les principales dispositions du dispositif qui concernent :

• Le nombre de contrats pris en référence, qui est de 180,

• Le montant maximum de l’aide accordée par la Caf, qui est de 120 euros par contrat,

ce montant intégrant les frais liés à la pratique de l’activité et les frais liés à

l’accompagnement salarié. Ces derniers ne doivent pas dépasser 50 % de l’aide

accordée par la Caf, soit 60 euros par contrat. Cette aide est majorée de 23 euros

pour compenser en partie les coûts liés à l’accompagnement des enfants et des

jeunes. Si le coût d’accompagnement est inférieur, c’est ce dernier montant qui sera

retenu,

• Le poste à temps plein dédié à l’accompagnement des 180 contrats,

• Les contreparties :

• Pour les 6-10 ans, elles seront collectives en lien avec la thématique du soutien à

la fonction parentale, le lien intergénérationnel, l’environnement,

• Pour les 11-19 ans : elles seront collectives ou individuelles autour d’une action

citoyenne et solidaire,

• Le passeport 76 est toujours cumulable avec le dispositif.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’autoriser le Maire à signer cette convention pour la période du 1er septembre 2015

au 31 août 2016.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-44 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-44 | Pack jeunes santé

Sur le rapport de M. Jérôme Gosselin, 4ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-44 | 2/2

Exposé des motifs :

Le pack jeunes santé vise à accompagner la jeunesse dans l’accès aux droits à la santé,

incluant une prestation « bonus santé » jusque là non renouvelable de 20 euros délivrée

à l’issue d’un entretien avec un référent accompagnement individualisé. Cette prestation

permet le paiement des produits santé suivants : produits dermatologiques, protections

auditives, éthylotest, substitut nicotinique, contraceptifs, produits de médecine douce,

produits de prévention 1ers secours.

Suite aux conclusions du bilan annuel du dispositif packs jeunes, il s’agit de permettre

aux jeunes de bénéficier d’un bonus santé par an.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La délibération n°-2013-06-27-57 du 27 juin 2013, relative à la création d’une

prestation santé dans le cadre du pack jeunes,

Considérant :

• Le bilan présenté au Bureau municipal le 27 août dernier, cette 2e année de

fonctionnement du dispositif laisse paraître quelques invariants :

• Une relative stabilisation (autour de 150) du nombre de packs distribués à l’année

par les référents jeunesse,

• Une relative homogénéité des thématiques entre la santé (44 %), les loisirs

(39 %) et le logement (17 %). Cet équilibre n’était pas acquis, la thématique

santé étant considérée comme sensible, elle a pu s’imposer grâce à ce dispositif,

• Que le public bénéficiaire est toujours jeune (20 ans), scolarisé (57 %) et plus

féminin (63 %),

• Qu’en 2015, le coût annuel des bonus santé distribués était de 266 euros,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De reconduire le dispositif pour les jeunes Stéphanais âgés de 16 à 25 ans qui en font

la demande,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Précise que :

• Les dépenses seront imputées sur le budget de la ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-45 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-45 | Enfance - Tarification d´un coût aux familles lors de

dépassement d´horaire sur les structures éducatives Espaces éducatifs et Accueils de

loisirs

Sur le rapport de Mme Murielle Renaux, 6ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-45 | 2/3

Exposé des motifs :

Dans le cadre du fonctionnement des structures éducatives communales les horaires

d’ouverture et fermeture des structures sont définis dans le règlement intérieur des

activités éducatives et sont rappelés aux familles lors des inscriptions, dans les guides

d’informations (guide d’été, guide unicité) et lors des réunions de rentrée sur les

animalins.

Après plusieurs années de fonctionnement nous constatons une augmentation des

retards des familles pour récupérer leurs enfants sur le temps du soir. Si pour un certain

nombre d’entre elles il s’agit de retards occasionnels, pour d’autres, le phénomène peut-

être récurrent et les rappels à l’ordre n’ont peu ou pas d’effet.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• Que les personnels mobilisés lors de ces retards sont régulièrement les directeurs ou

directeurs adjoints et animateurs puis les pilotes qui se déplacent pour gérer la

situation et déclencher l’implication de la police municipale dans la recherche d’un

relais familial.

• Les coûts engagés par la collectivité,

• La nécessité d’assurer la sécurité des enfants mineurs en dehors des heures

d’ouvertures,

• L’avis du Bureau municipal du 23 avril 2015,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De proposer les tarifs ci-dessous à compter du second retard pour un ou plusieurs

enfants de la même fratrie :

Tableau de tarification

Structure/retard 0 h à ½ heure ½ h à 1 heure 1 h à 1 h 30

Accueil de loisirs * 13,97 € 27,94 € 41,91 €

Espace éducatif 16,14 € 32,27 € 48,40 €

* Concernant les lieux de rassemblement, des accueils de loisirs bénéficiant d’un

dispositif de garderie, la famille qui ne récupère pas son ou ses enfant(s) à 17h30 alors

que ce(s) dernier(s) est (sont) inscrit(s) en journée courte, se voit automatiquement

facturée en journée longue. Après 18 heures, l’application de la grille ci-dessus rentre en

vigueur.

• Que cette tarification entre en vigueur à compter de la date de publication de la

présente délibération et fera l’objet d’une facture individualisée.2015-10-15-45 | 3/3

Précise que :

• Ces tarifs seront révisés chaque année dans le cadre de la délibération fixant la

tarification solidaire pour les activités de l’enfance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-46 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-46 | Enfance - Subventions de fonctionnement aux

associations partenaires du Projet éducatif local dans le cadre des activités des espaces

éducatifs Animalins 2015-2016 - Convention de partenariat

Sur le rapport de Mme Murielle Renaux, 6ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-46 | 2/2

Exposé des motifs :

La mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013/2014 a nécessité

de qualifier les projets avec des intervenants spécialisés.

Des associations sportives ont été identifiées par l’Etat par l’intermédiaire du Centre

national pour le développement du sport (CNDS) comme susceptibles d’être associées

aux projets développés dans le cadre des temps périscolaires. Leurs actions sont

destinées aux écoles installées en Zone urbaine sensible : Les écoles élémentaires Jean-

Macé, Henri-Wallon, André-Ampère et Louis-Pergaud et financées par le Centre National

pour le Développement du Sport.

Les enfants de Saint-Etienne-du-Rouvray devant bénéficier sur l’ensemble du territoire

d’activités qualifiées, pour compléter le panel d’activités financées par l’Etat (Centre

national pour le développement du sport) dans le cadre du temps périscolaire, il est

proposé de soutenir le projet d’associations désireuses d’être des partenaires de la

réforme des rythmes scolaires et du projet éducatif local de la ville.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• Que des associations sportives et culturelles interviennent sur le temps périscolaire,

en complément des activités financées par le Centre national pour le développement

du sport,

• Qu’il convient de rémunérer leurs interventions,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De proposer d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :

• Club gymnique stéphanais : 832,00 euros

• Association stéphanaise de tennis de table : 1 296,00 euros

• Agglo sud volley : 2 592,00 euros

• Les Francas : 10 934,50 euros

• Association alternative archéologique : 1 176,00 euros

• Association lire et faire Lire : 420,00 euros

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la ville pour

intervenir dans les espaces éducatifs animalins.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-47 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-47 | Petite Enfance - Confédération syndicale des familles

Subvention de fonctionnement

Sur le rapport de Mme Murielle Renaux, 6ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-47 | 2/2

Exposé des motifs :

La Confédération syndicale des familles participe à notre plan Petite enfance par les

accueils qu’elle assure dans ses deux structures situées dans les quartiers du Château

Blanc et du Bic Auber. Elle est, par ailleurs, impliquée dans différentes activités en

direction des parents et des enfants.

Son action en faveur de la petite enfance est inscrite dans le Contrat enfance jeunesse.

Conformément à la convention présentée au Conseil municipal du 27 juin 2013, la

subvention de fonctionnement s’est élevée à 47 000 € en 2013 et à 65 000 € pour

l’année 2014. Pour l’année 2015, elle est fixée à 67 000 €.

Selon les termes de la convention, la Confédération syndicale des familles a déjà perçu

en février dernier un premier acompte sur subvention d’un montant de 26 000 €, puis un

deuxième acompte de 26 000 € en juin.

Il convient de lui verser le solde de cette subvention.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• La Confédération syndicale des familles participe à notre plan Petite enfance par les

accueils qu’elle assure dans ses deux structures situées dans les quartiers du Château

Blanc et du Bic Auber,

• Ses actions petite enfance sont intégrées au Contrat enfance jeunesse signé entre la

ville, la Caisse d’allocations familiales et la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray,

• Il est nécessaire de lui attribuer le solde qui lui est dû, après vérification des comptes.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• L’attribution à la Confédération syndicale des familles de Saint-Etienne-du-Rouvray

du solde de la subvention 2015, soit 15 000 €.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-48 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-48 | Vie associative - Subventions de fonctionnement aux

associations

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-48 | 2/3

Exposé des motifs :

La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde chaque année une subvention de

fonctionnement aux différentes associations qui en font la demande, sous réserve que les

pièces réglementaires aient été délivrées.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• Les demandes formulées par les associations,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’accorder les subventions de fonctionnement 2015 aux associations

de la liste ci-dessous,

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,

Plusieurs associations ont formulé des demandes de subvention au titre du

fonctionnement :

Les subventions sont attribuées aux associations

mentionnées ci-dessous mais ne seront versées qu'à la

condition d'avoir retourné tous les documents sollicités

dans le dossier de demande de subvention 2015 A ou B

ou CERFA.

Demandes 2015

Associations de santé 420 €

Alcool assistance 270 €

Abri Familles (accueil de familles de détenus) 150 €

Association de locataires 200 €

Amicale des Locataires du Parc St Just 100 €

Asso Cité 100 €

Associations culturelles, de loisirs 660 €

Les Jardins Familiaux de l’Étang 160 €2015-10-15-48 | 3/3

Afrique développement M’Bouba So 200 €

Union des femmes solidaires 200 €

France Amérique Latine 100 €

Associations pour l’Enfance, l’Éducation, le Social 2 010 €

Aspic 1 900 €

Union de Seine-Maritime des DDEN Sect° de SER 110 €

Association d’anciens combattants et/ou retraités 110 €

Amicale des anciens apprentis SNCF 110 €

Autres 2 850 €

Union Locale CGT 1 850 €

UIS CFDT Rouen Elbeuf 1 000 €

Montant total 6 250 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-49 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-49 | Vie associative - Subvention exceptionnelle -

Stéphanais modèle club ferroviaire

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-49 | 2/2

Exposé des motifs :

L’association Stéphanais modèle club ferroviaire (SMCF) bénéficiait depuis de

nombreuses années de locaux au 2ème étage de l’école Louis-Pergaud.

Suite à la livraison de nouveaux logements et conformément aux prévisions, les effectifs

des enfants à scolariser ont augmenté, nécessitant de réaffecter les locaux du second

étage pour l’école.

La ville a mis temporairement à disposition de l’association, le premier étage inoccupé de

l’École Pierre Sémard pour stocker du matériel, le temps de trouver un autre lieu pour

pouvoir reprendre ses activités.

A ce jour, celle-ci a pu se réorganiser dans de nouveaux locaux sur une autre commune.

Aussi pour l’aider à prendre en charge une partie des frais de transports et des frais

d’assurance, l’association a formulé une demande d’aide exceptionnelle.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• Les déménagements successifs de l’association,

• Les frais d’assurance de locaux et les frais de changements de situation,

• Les coûts de transports occasionnés,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 euros pour soutenir l’association

dans la poursuite de son projet.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-50 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-50 | Vie associative - Subvention exceptionnelle -

Association Just Kiff Dancing

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-50 | 2/2

Exposé des motifs :

L’association Just Kiff Dancing bénéficie depuis juin 2014 de la mise à disposition

gracieuse d’un appartement situé au cœur du quartier Hartmann.

Celle-ci a néanmoins été victime d’un premier cambriolage le 28 mai dernier et d’un

second dans la nuit du 28 au 29 juillet, mettant l’association en grandes difficultés.

Le préjudice matériel et financier est estimé à 15 000 €.

La charge de travail pour reconstruire les dossiers et pour les membres de l’association

est important, l’association ayant du investir dans l’achat d’un système d’alarme à

détection de mouvement afin de sécuriser les lieux.

L’association a formulée une demande d’aide exceptionnelle pour rétablir sa situation

financière.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• Les difficultés rencontrées par l’association dans le cadre de ces deux cambriolages,

• Le travail mené depuis plusieurs années auprès des Stéphanais et son implication par

la prévention dansée dans les quartiers,

• L’urgence demandée pour le maintien de ses activités,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros pour soutenir l’association

dans la poursuite de son projet.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-51 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-51 | Vie associative - Subvention exceptionnelle - Club

philatélique de Rouen et Région - La Fête du timbre

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-51 | 2/2

Exposé des motifs :

Samedi 10 et dimanche 11 octobre 2015, le club philatélique a organisé la Fête du

Timbre au Centre socioculturel Georges-Déziré.

Pour que cette manifestation soit une réussite et contribue à la notoriété de notre ville,

les services municipaux, le Conservatoire à rayonnement communal et l’École Ferry-

Jaurès se sont impliqués.

Aussi pour l’occasion, un besoin de gardiennage doit être assuré par la Société Universal

Security.

L’association sollicite une aide pour couvrir les frais de cette intervention.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• La qualité et l’intérêt de la manifestation la Fête du Timbre sur le thème de la danse

proposé par le Club philatélique de Rouen et Région,

• L’intérêt sur le plan local et le rayonnement de la manifestation,

• Le caractère gratuit de la manifestation,

• L’intervention Chorégraphique du Conservatoire à rayonnement communal pour

l’inauguration,

• Le coût du gardiennage pour l’occasion de cette manifestation,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer une subvention exceptionnelle de 570,20 euros pour couvrir cette

dépense.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-52 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-52 | Affaires sportives - Subventions affectées à la

formation des bénévoles - Club gymnique stéphanais

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-52 | 2/2

Exposé des motifs :

Le travail sur le bénévolat mené avec les clubs stéphanais a permis entre autre

d’identifier le besoin d’aider les acteurs bénévoles à s’inscrire dans des formations.

A ce titre, la Ville s’est engagée à prendre en charge, pour cette saison sportive, ces

formations à hauteur de 50 % du montant global.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• Le Club gymnique stéphanais a adressé son projet pour accompagner 5 bénévoles

dans leur projet de formations de juge en gymnastique artistique féminine, de

recyclage de juge gymnastique artistique féminine et de juge gymnastique

acrobatique,

• Le coût de ces formations représente un montant de 472 € pour l’association.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’accorder une subvention de 236 € au Club gymnique stéphanais.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget 2015 de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-53 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-53 | Affaires sportives - Subventions affectées à la

formation - Association culturelle et sportive euro chinoise

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-53 | 2/2

Exposé des motifs :

Le travail sur le bénévolat mené avec les clubs stéphanais a permis entre autre

d’identifier le besoin d’aider les acteurs bénévoles à s’inscrire dans des formations.

A ce titre, la Ville s’est engagée à prendre en charge, pour cette saison sportive, ces

formations à hauteur de 50% du montant global.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• L’Association culturelle et sportive euro chinoise a adressé son projet pour 1 licencié

ayant suivi une formation Diplôme d’instructeur fédéral,

• Le coût de cette formation représente un montant de 250 € pour l’association.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’accorder une subvention de 125 € pour l’association culturelle et sportive euro

chinoise.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget 2015 de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-54 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-54 | Affaires sportives - Subventions UNSS collèges et

lycée - Saison 2014-2015

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-54 | 2/2

Exposé des motifs :

Les ateliers sportifs proposés dans le cadre de l’union nationale du sport scolaire

favorisent le développement de la pratique d’activités sportives et l’implication des

jeunes dans une réelle vie associative.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• Pour que le sport puisse être pratiqué le plus possible au plus près des élèves, la ville,

qui soutient tout naturellement la promotion du sport scolaire et la qualité de sa

pratique, accompagne les établissements par la mise à disposition de créneaux au

sein des équipements sportifs municipaux (gymnases et piscine) et par l’attribution

d’une subvention qui représente un montant de 2,29 € par élève,

• Ce soutien permet à chacun de se réaliser au cours de compétitions départementales,

régionales voire nationales, par le biais de rencontres entre les élèves des classes,

entre les établissements et les districts,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer les subventions suivantes pour l’année scolaire 2014-2015 :

• 109,92 € pour le collège Robespierre qui a accueilli sur l’année scolaire 2014-2015

48 licenciés,

• 341,21 € pour le collège Pablo-Picasso pour 149 licenciés,

• 123,66 € pour le collège Louise-Michel. pour 54 licenciés,

• 235,87 € pour le collège Paul-Eluard pour 103 licenciés,

• 203,81 € pour le lycée Edouard-Lecorbusier pour 89 licenciés.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget 2015 de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-55 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-55 | Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Les

Crazygirls

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-55 | 2/2

Exposé des motifs :

L’association Les Crazygirls a connu une année de transition. Dès la fin de saison

2013/2014, l’association décidait de mettre fin à l’adhésion à l’amicale des fanfarons pour

se diriger vers le fédération française de twirling bâton.

Une belle entrée dans cette nouvelle fédération puisque les jeunes licenciées ont réussi à

se qualifier pour les finales du championnat de France Nationale 3.

Un déplacement qui a permis aux jeunes filles de montrer leur talent dans leur discipline

avec un titre de championne de France, en catégorie junior, 3 titres de vice championnes

de France dans les catégories Minimes, cadettes et junior et deux 3èmes places dans les

catégories benjamines et cadettes.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• Les championnats se déroulant cette année à Valence, les frais de déplacements et

d’hébergements ont impacté lourdement le budget de fonctionnement de

l’association,

• L’association a supporté une grande partie des dépenses liées à cette organisation qui

s’élèvent à 2 926,66 € et sollicite à titre exceptionnel une subvention de 400 €,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association Les Crazygirls.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget 2015 de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-56 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-56 | Affaires sportives - Subvention exceptionnelle -

Amicale sportive Madrillet Château-Blanc

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-56 | 2/2

Exposé des motifs :

Chaque année nous sommes amenés à voter des subventions exceptionnelles aux

associations en faisant la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• Pour mener à bien ses activités, l’Amicale sportive Madrillet Château-Blanc, nous a

fait part de son souhait d’acquérir un défibrillateur semi automatique,

• Le coût de ce matériel s’élève à 2 317 € et n’est pas éligible à une subvention de la

part du Département,

• Cette dépense ne peut être supporté par l’association, celle-ci demande à la ville une

aide,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 200 € à l’Amicale sportive Madrillet

Château-Blanc.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget 2015 de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-57 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-57 | Affaires sportives - Subvention exceptionnelle -

Association stéphanaise de tennis de table

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-57 | 2/2

Exposé des motifs :

Chaque année nous sommes amenés à voter des subventions exceptionnelles aux

associations en faisant la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales.

Considérant que :

• Pour la nouvelle saison, l’Association stéphanaise de tennis de table a renouvelé la

dotation vestimentaire attribuée aux membres de l’association,

• Ces frais représentent l’achat de survêtements et de tee-shirt ainsi que le marquage

des tenues avec le logo du club et de la Ville,

• L’association a fait une demande de subvention exceptionnelle,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer une subvention exceptionnelle de 195 € à l’Association stéphanaise de

tennis de table.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget 2015 de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-58 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-58 | Développement social - Actions conduites par les

associations - Attribution d´une subvention à la Confédération syndicale des familles

(CSF) de Saint-Etienne-du-Rouvray

Sur le rapport de Mme Najia Atif, Conseillère municipale déléguée

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-58 | 2/2

Exposé des motifs :

Dans le cadre des actions de développement social déclinées dans le contrat unique

global, il est proposé d’attribuer une subvention à l’association suivante :

• Confédération syndicale des familles (CSF) de Saint-Etienne-du-Rouvray.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Le rapport au Bureau municipal du 8 octobre 2015

Considérant que :

• La Confédération syndicale des familles de Saint-Etienne-du-Rouvray, développe une

action de promotion de la culture sur le quartier du Château blanc, quartier en zone

prioritaire dans le cadre du contrat de Ville,

• Cette action tend à favoriser l’implication des parents dans l’éducation de leurs

enfants, l’éducation à la citoyenneté, l’ouverture à la culture, l’éveil et le bien-être

des enfants,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer à l’association Confédération syndicale des familles de Saint-Etienne-du-

Rouvray, une subvention d’un montant de 5 000 € au titre de l’exercice 2015.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et toutes pièces s’y rapportant.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-59 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-59 | Développement social - Actions conduites par les

associations - Attribution d’une subvention à l’Association stéphanaise de prévention

individuelle et collective de Saint-Etienne-du-Rouvray (Aspic)

Sur le rapport de Mme Najia Atif, Conseillère municipale déléguée

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-59 | 2/2

Exposé des motifs :

Dans le cadre des actions de développement social déclinées dans le contrat unique

globale, il est proposé d’attribuer une subvention à l’association suivante :

• Association stéphanaise de prévention individuelle et collective (Aspic).

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Le rapport au Bureau municipal du 08 octobre 2015.

Considérant que :

• L’Association stéphanaise de prévention individuelle et collective de Saint-Etienne-du-

Rouvray, développe une action d’insertion sociale et professionnelle sur le quartier du

Château blanc, quartier en zone prioritaire dans le cadre du contrat de Ville,

• Cette action tend à prévenir la récidive et la désocialisation par un accompagnement

global et individualisé de jeunes en voie de marginalisation.,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer à l’Association stéphanaise de prévention individuelle et collective de

Saint-Etienne-du-Rouvray, une subvention d’un montant de 1 400 € au titre de

l’exercice 2015,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et toutes pièces s’y rapportant.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-60 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-60 | Développement social - Actions conduites par les

associations - Attribution d’une subvention à l’Association sportive Madrillet Château-

Blanc de Saint-Etienne-du-Rouvray (ASMCB) pour l’action « Soirées de la Citoyenneté »

Sur le rapport de Mme Najia Atif, Conseillère municipale déléguée

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-60 | 2/2

Exposé des motifs :

Dans le cadre des actions de développement social déclinées dans le contrat unique

global, il est proposé d’attribuer une subvention à l’association suivante :

• Association sportive Madrillet Château-Blanc (ASMCB) de Saint-Etienne-du-Rouvray.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Le rapport au Bureau municipal du 08 octobre 2015.

Considérant que :

• L’Association sportive Madrillet Château Blanc de Saint-Etienne-du-Rouvray

développe une action d’accès à la citoyenneté sur le quartier du Château Blanc,

quartier en zone prioritaire dans le cadre du contrat de Ville,

• Cette action vise l’éducation à la citoyenneté des jeunes et de leur entourage,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer à l’Association sportive Madrillet Château Blanc de Saint-Etienne-du-

Rouvray, une subvention d’un montant de 508 € au titre de l’exercice 2015.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et toutes pièces s’y rapportant.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-61 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-61 | Développement social - Actions conduites par les

associations - Attribution d’une subvention à l’Association sportive Madrillet Château-

Blanc de Saint-Etienne-du-Rouvray (ASMCB) pour la réalisation de l’action «

Alphabétisation Famille »

Sur le rapport de Mme Najia Atif, Conseillère municipale déléguée

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-61 | 2/2

Exposé des motifs :

Dans le cadre des actions de développement social déclinées dans le contrat unique

global, il est proposé d’attribuer une subvention à l’association suivante :

• Association sportive Madrillet Château-Blanc (ASMCB) de Saint-Etienne-du-Rouvray.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Le rapport au Bureau municipal du 08 octobre 2015.

Considérant que :

• L’Association sportive Madrillet Château-Blanc de Saint-Etienne-du-Rouvray,

développe une action d’accès aux droits et de solidarité sur le quartier du Château

blanc, quartier en zone prioritaire dans le cadre du contrat de Ville,

• Cette action tend à favoriser et renforcer la maîtrise et la compréhension du français

afin de permettre une meilleure communication entre les membres du club, les

usagers, leurs parents et les institutions,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer à l’Association sportive Madrillet Château-Blanc de Saint-Etienne-du-

Rouvray, une subvention d’un montant de 492 € au titre de l’exercice 2015.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et toutes pièces s’y rapportant.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-62 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-62 | Développement social - Actions conduites par la Ville

« Collégiens citoyens »

Sur le rapport de Mme Najia Atif, Conseillère municipale déléguée

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-62 | 2/2

Exposé des motifs :

Dans le cadre de l’appel à projets 2015 « Egalité – Citoyenneté » de la Direction

départementale de la cohésion sociale de la Politique de la Ville, la ville a été retenue

pour mener le projet « Collégiens citoyens ».

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Le rapport au Bureau municipal du 8 octobre 2015,

Considérant que :

• La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray développent des actions de promotion de la

citoyenneté auprès des collégiens de 3ème scolarisés dans les collèges en quartiers

prioritaires,

• Cette action tend à renforcer le parcours citoyen de ces collègiens par des actions

éducatives visant à favoriser le respect des droits et de la loi,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer au projet « Collégiens citoyens » 1 500 € au titre de l’exercice 2015,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et toutes pièces se

rapportant au versement de la subvention de 6 000 € par la Direction départementale

de la cohésion sociale.

Précise que :

• Les dépenses sont imputées au budget de la Ville prévu à cet effet.

• La recette est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-63 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-63 | Développement social - Actions conduites par la ville

« Favoriser les initiatives des habitants »

Sur le rapport de Mme Najia Atif, Conseillère municipale déléguée

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-63 | 2/2

Exposé des motifs :

Dans le cadre de l’appel à projets 2015 « Egalité – Citoyenneté » du Commissariat

général à l’égalité des territoires, la Ville a été retenue pour mener le projet intitulé

« Favoriser les initiatives citoyennes ».

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Le rapport au Bureau municipal du 8 octobre 2015,

Considérant que :

• La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, développe une action de promotion de la

citoyenneté et de participation des habitants sur le quartier du Château-Blanc,

quartier en zone prioritaire dans le cadre du contrat de Ville,

• Cette action tend à rendre acteurs les habitants dans la vie du territoire et soutenir

les initiatives citoyennes et projets d’habitants,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer au projet « Favoriser les initiatives des habitants », 1 125 € au titre de

l’exercice 2015,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et toutes pièces se

rapportant au versement de la subvention de 4 500 € par la Direction départementale

de la cohésion sociale,

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,

• La recette est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-64 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2015-10-15-64 | Chantiers Passerelles - Année 2015 - Subvention

Sur le rapport de M. Hubert Wulfranc Maire

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-64 | 2/2

Exposé des motifs :

Le Conseil municipal en séance du 26 mars 2015 a approuvé la mise en œuvre de trois

« chantiers Passerelle » et autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions relatives

aux versements des subventions permettant aux structures d’assurer le tutorat

professionnel et l’accompagnement socio éducatif.

Le soutien financier de cette action reposait essentiellement sur le budget municipal et

complémentairement sur une demande de subvention instruite dans le cadre de l’appel à

projets auprès du Fonds Interministériel de la Prévention et de la Délinquance.

L’Etat a restitué ses arbitrages le 19 mai dernier n’accordant pas de subvention

complémentaire pour cette action. Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’acter la

répartition de la subvention municipale.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Les conventions de partenariat établies entre les structures associées et la ville de

Saint-Etienne-du-Rouvray le 2 avril 2015,

• La délibération du Conseil municipal du 25 mars 2015.

Considérant :

• D’une part, l’implication municipale pour favoriser l’insertion des Stéphanais,

• D’autre part, l’intérêt que présente cette action dans la prévention de la récidive et de

la délinquance,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’approuver le versement des subventions aux structures associées selon la

répartition suivante :

• 5 772 euros pour Activité bois bâtiment entreprise d’insertion (Abbei)

• 1 228 euros pour Association stéphanaise de prévention individuelle et collective

(Aspic).

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2015-10-15-65 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2015

Extrait du registre des délibérations

Motion n°2015-10-15-65 | Motion du Conseil municipal sur les migrants

Sur le rapport de : Monsieur Hubert Wulfranc, Maire,

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 09/10/2015

L'An deux mille quinze, le 15 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°36), Madame Murielle

Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski,

Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel,

Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la

délibération n°13), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Monsieur Antoine

Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint,

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal

Langlois (jusqu’à la délibération n°53), Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn

Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

Mme Danièle Auzou donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°37)

Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux

Mme Samia Lage donne pouvoir à M. Patrick Morisse

M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°54)

M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Nicole Auvray

Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Joachim Moyse

Etait excusé :

Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°12)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M´Builu,2015-10-15-65 | 2/2

La Municipalité de Saint-Etienne-du-Rouvray, de part son histoire et ses valeurs, se place

naturellement dans le réseau des villes d’accueil des réfugiés sans-papiers victimes des

tragédies du Moyen-Orient et d’Afrique qui migrent massivement vers l’Europe.

La Municipalité est à disposition pour travailler et avancer concrètement avec la

Métropole, le Département, la Région, l’Etat et les partenaires sociaux dans l’accueil des

familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la motion, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc