Conseil Municipal - CM.2016.06.30

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Conseil Municipal - CM 280618 dossier seance

Déliberation - CM 14.12.2023 delib 23

Conseil Municipal - CM.2016.06.30 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM.2016.06.30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Culture et patrimoine, Séance du Conseil municipal

(Exécution des articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales)

30 juin 2016 | 18 h 30

Salle des séances | Hôtel de VilleConseil municipal | 30/06/2016 1

Conseil municipal

Ordre du jour 30/06/2016 à 18 h 30

Salle des séances | Hôtel de Ville

Monsieur Hubert Wulfranc

1 - Administration générale - Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du

10 mars 2016

2 - Administration générale - Décisions du Maire

3 - Projet de contournement Est de Rouen et de liaison A28-A13 - Enquête

publique - Avis

Monsieur Joachim Moyse

4 - Finances communales - Refinancement emprunts structurés - Autorisation

d´étalement de charges

5 - Finances communales - Autorisation donnée au trésorier de régulariser des

écritures comptables du MPPE

6 - Finances communales - Autorisation donnée au trésorier de régulariser des

écritures comptables de déconsignations

7 - Finances communales - Décision modificative n°2 - Budget de la Ville et du Rive

Gauche

8 - Finances communales - Budget de la Ville - Créances éteintes

9 - Personnel communal - Transformations de postes

10 - Personnel communal - Autorisations de recrutement et fixation de la

rémunération d´agents contractuels

11 - Personnel communal - Renouvellements d´engagements d´agents contractuels

et fixation de la rémunération

12 - Personnel communal - Frais de missions de la directrice du Rive gauche

13 - Personnel communal - Frais de représentation du directeur général des servicesConseil municipal | 30/06/2016 2

14 - Personnel communal - Mise à disposition d´éducateurs des activités physiques

et sportives du département des sports

15 - Unicité - Réglement - Actualisation 2016

16 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Tarification 2017

17 - Piscine municipale Marcel-Porzou - Travaux de mise en conformité de

l´hydraulicité, de modernisation et d´installation d´une chaufferie biomasse -

Financement des travaux de maîtrise de l´énergie - Demande de subvention

auprès de Métropole-Rouen-Normandie

18 - Convention d’entente intercommunale entre les communes de Saint-Etienne-

du-Rouvray et Sotteville-lès-Rouen pour l’élagage des arbres sur le boulevard

Lénine - Autorisation de signature

19 - Désignation des membres de la commission de suivi du partenariat

intercommunal entre la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray et Sotteville-lès-

Rouen pour l´élagage des arbres sur le boulevard Lénine

20 - Affaires foncières - Secteur Couronne - Aide financière au relogement d´un

occupant - Convention M. Sarens

21 - Affaires foncières - Secteur Couronne - Aide financière au relogement d´un

occupant - Convention Mme De Lima Chaves

22 - Affaires foncières - Secteur Couronne - Aide financière au relogement des

occupants - Convention Monsieur et Madame Cerqueira

23 - Affaires foncières - Secteur Couronne - Rue de Couronne prolongée -Acquisition

Raud

24 - Affaires foncières - Secteur Seguin - Cession de terrain à l´ESH le Foyer

Stéphanais

25 - Affaires foncières - Secteur Saint-Yon - Programme d´action foncière - Rachat

par l´ESH le Foyer Stéphanais - Intervention de l´Etablissement public foncier

de Normandie et de la Métropole Rouen Normandie

26 - Affaires foncières - Rue Pierre de Coubertin - Cession à l´entreprise ABBEI

27 - Affaires foncières - Centre ancien - Cession de logements à l´ESH le Foyer

StéphanaisConseil municipal | 30/06/2016 3

28 - Affaires foncières - Opération de renouvellement urbain - Contrepartie Foncière

Logement - Cession ESH Logiseine

29 - Affaires foncières - Secteur Seine-Sud - Zone d´aménagement différé Seine-

Sud - Renouvellement

30 - Urbanisme - Cité des familles - Evolution du parc de logements sociaux -

Permis de démolir

31 - Patrimoine bâti - Conseil de l´architecture, de l´urbanisme et de

l´environnement - Adhésion et Convention

32 - Contrat unique global - Convention de Protocole de renouvellement urbain -

Signature

33 - Contrat unique global - Etude pré-opérationnelle de repérage des copropriétés

en difficulté

Madame Francine Goyer

34 - Rapport sur la mise en œuvre de la politique de la Ville année 2015 -

Communication

35 - Développement social - Actions conduites par la Ville - Contrat local de santé

36 - Développement social - Actions santé conduites par les associations -

Attribution d´une subvention au Planning familial

Monsieur David Fontaine

37 - Définition du barème du dispositif Horizons Etudes

Monsieur Jérôme Gosselin

38 - CHAD (Classe Horaires aménagés danse) - Avenant n°4 - Collège Louise-Michel

39 - CHAD (Classe à horaires aménagés danse) - Avenant n° 3 - Ecole Joliot-Curie

40 - Bibliothèques municipales - Plan de conservation partagée des fonds jeunesse -

Renouvellement de la convention 2016-2018 avec l´Agence régionale du livre

et de la lecture

Madame Murielle Renaux

41 - Enfance - Convention de partenariat - Court séjour équestre - Convention avec

Monsieur Samuel CatelConseil municipal | 30/06/2016 4

42 - Petite enfance – Subvention de fonctionnement - Confédération syndicale des

familles

43 - Petite enfance – Convention d’objectifs et subvention de fonctionnement -

Association familiale de Saint-Etienne-du-Rouvray

Monsieur Michel Rodriguez

44 - Affaires sportives - Subventions de fonctionnement aux associations - Saison

2016-2017

45 - Affaires sportives - Convention d´objectifs 2016/2019 - Acompte 2016/2017 -

Club de tennis de Saint-Etienne-du-Rouvray

46 - Affaires sportives - Convention d´objectifs 2016/2019 - Acompte 2016/ 2017 -

Club gymnique stéphanais

47 - Affaires sportives - Subvention affectée à une manifestation - Running club

stéphanais - Convention

48 - Affaires sportives - Subvention affectée à la formation - Association

stéphanaise d´aïkibudo kobudo

49 - Affaires sportives - Aide à l´encadrement - Judo club stéphanais - Convention

50 - Affaires sportives - Aide à l´encadrement - Club nautique stéphanais -

Convention

51 - Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Les Crazygirls

52 - Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - La boule stéphanaise

53 - Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Amicale sportive Madrillet

Chateau-Blanc

54 - Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Club gymnique stéphanais

55 - Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Agglo sud volley ball 76

56 - Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Full Contact

57 - Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Véloce club Rouen 76

58 - Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Association culturelle et

sportive euro chinoiseConseil municipal | 30/06/2016 5

59 - Vie associative - Subventions de fonctionnement aux associations

60 - Vie associative - Subvention exceptionnelle - Compagnie Impact

61 - Vie associative - Subvention exceptionnelle - Emouchet stéphanais

62 - Vie associative - Subvention exceptionnelle - Compagnie Le Jardin des Planches

63 - Vie associative - Subvention exceptionnelle - Association familiale

Monsieur Philippe Schapman

64 - Agenda d´accessibilité programmé - Ad´AP

Madame Najia Atif

65 - Programmation du Contrat unique global 2016

Madame Catherine Olivier

66 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l´eau potable et de

l´assainissement - Exercice 2014 - Information

Monsieur Pascal Le Cousin

67 - Convention de mise à disposition aux Communes membres du portail de

Téléservice « Ma Métropole »2016-06-30-1 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-1 | Administration générale - Adoption du procès-verbal

du Conseil municipal du 10 mars 2016

Sur le rapport de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire ,

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-1 | 2/2

Le Conseil municipal est invité à approuver le compte-rendu de la séance du

10 mars 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-2 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-2 | Administration générale - Décisions du Maire

Rapporteur : Monsieur Hubert Wulfranc, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-2 | 2/3

Le Maire informe le Conseil municipal qu’en vertu des délégations qui lui ont été

accordées par le Conseil municipal du 14 mars 2008 au titre de l’article L 2122-22 du

Code général des collectivités territoriales, il a pris les décisions suivantes :

• Conseil national de l’Ordre des architectes – Appel à cotisation – Adhésion 2016

• Marché d’insertion professionnelle – Job rebond insertion – Procédure adaptée –

Article 30 du Code des marchés publics

• Marché de fourniture et de gestion des abonnements de presse sur tout support -

Procédure adaptée – Article 28 du Code des marchés publics – Avenant n°2

• Association Elu(e)s contre les violences faites aux femmes – Adhésion 2016

• Association des collectivités publiques utilisant des systèmes d’information (ACPUSI)

– Adhésion 2016

• Finances communales – Refinancement de l’emprunt structuré n°MPH277704EUR –

Autorisation de signature

• Finances communales – Refinancement de l’emprunt structuré n°MPH257078EUR –

Autorisation de signature

• Finances communales – Refinancement de l’emprunt structuré n°MPH277704EUR –

Autorisation de signature

• Marché d’insertion professionnelle par le biais du maintien du service d’entretien des

locaux - Procédure adaptée – Article 30 du Code des marchés publics

• Bibliothèques municipales – Convention de mise à disposition de locaux publics –

Salle polyvalente de la bibliothèque Louis-Aragon pour l’ACSH

• Marché de travaux de désamiantage de la couverture d’un local technique et d’une

tribune du stade des sapins et désamiantage d’un revêtement de sol dans un

logement de l’école Joliot-Curie - Procédure adaptée – Article 28 du Code des

marchés publics

• Marché de formations sécurité – Procédure adaptée – Article 30 du Code des marchés

publics

• Marché de petits travaux neufs et entretien d’éclairage public, de fibre optique et de

génie civil – Procédure adaptée – Article 28 du Code des marchés publics

• Clôture de la régie temporaire des encaissements de la vente des ouvrages « Vivre,

survivre et résister – Saint-Etienne-du-Rouvray pendant la seconde guerre mondiale

1939/1945 »

• Marché d’aménagement de sols souples des aires de jeux collectives - Procédure

adaptée – Article 28 du Code des marchés publics

• Signature de l’avenant n°1 à la convention d’occupation par le Service de soins

infirmiers à domicile (SSIAD) des locaux sis rue Lazare Carnot

• Marché d’insertion professionnelle – Travaux de maçonnerie au sein des équipements

municipaux - Procédure adaptée – Article 30 du Code des marchés publics

• Marché de location, mise en place et maintenance d’installations festives - Procédure

adaptée – Article 28 du Code des marchés publics

• Marché d’acquisition d’une tondeuse autoportée - Procédure adaptée – Article 28 du

Code des marchés publics

• Aliénation de 16 arbres

• Accès des Stéphanais aux services municipaux – Tarification solidaire – 2016/2017

• Marché d’acquisition de petits matériels thermiques, mécaniques et électriques -

Procédure adaptée – Article 28 du Code des marchés publics

• Marché de fourniture de services de téléphonie mobile - Procédure adaptée –

Article 28 du Code des marchés publics

• Convention d’occupation temporaire d’un terrain rue Pierre de Coubertin entre la ville2016-06-30-2 | 3/3

de Saint-Etienne-du-Rouvray et la SCI Saint-Etienne-du-Rouvray

• Prix des services publics locaux du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 – Département des

activités socioculturelles et festives et de la vie associative – Activités dans les

centres socioculturels

• Prix des services publics locaux du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 – Département

Jeunesse

• Prix des services publics locaux du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 – Centre

culturel « Le Rive Gauche »

• Prix des services publics locaux du 1er janvier au 31 décembre 2017 – Département

des activités socioculturelles et festives et de la vie associative – Location de la salle

festive et de la salle de la Houssière

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-3 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-3 | Projet de contournement Est de Rouen –

Liaison A 28 - A13 dans le cadre de l’enquête publique préalable à la déclaration

d’utilité publique - Avis de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

Sur le rapport de M. Hubert Wulfranc Maire

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-3 | 2/3

Le Conseil municipal,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Le Code de l’urbanisme,

• L’article R 512-20 du Code de l’environnement,

• L’avis d’enquête publique réalisée du jeudi 12 mai 2016 au lundi 11 juillet 2016,

• La motion du Conseil municipal en date du 10 mars 2016 ayant pour objet l’ouverture

de l’enquête publique préalable à la déclaration d’enquête publique du projet de

contournement est de Rouen-Liaison A28-A13,

• L’avis de l’autorité environnementale, en date du 3 février 2016,

• Les résultats de l’étude technique réalisée par la ville en date du 19 mai 2016 ,

Considérant :

• Les fortes réserves, incertitudes et demandes de précisions nouvelles relatives à la

conception et à l’utilité du projet, notamment sur les points suivants :

• L’absence d’information quant au montant des péages de l’ouvrage concédé et du

niveau attendu de la subvention d’équilibre versée au concessionnaire ne

permettant aucune évaluation solide du coût total du projet - même si ce dernier

sera vraisemblablement de l’ordre d’un milliard d’euros - qui sera financé sur

fonds publics, dont une partie par les collectivités locales,

• Les fortes incertitudes sur l’utilisation de l’équipement au regard du niveau du

montant des péages et de la faiblesse des gains attendus en termes de reports de

trafics routiers, y compris de poids lourds,

• Une redistribution marginale des flux de véhicules légers au regard des pratiques

dominantes de déplacements de proximité vers les principaux bassins d’emplois,

les universités et les écoles, dits trajets domicile-travail,

• Un tracé qui n'est pas optimal pour capter les principaux flux de transit existants

entre l'A13 Ouest et l'A28 Nord sur l’axe Espagne/Benelux,

• L’absence de toute disposition concrète visant à accroître la part du transport

collectif sur les voies potentiellement déchargées par le projet, notamment le

Boulevard industriel,

• Un projet vecteur d’une périurbanisation accélérée des territoires,

• La dénaturation du projet de redynamisation économique de Seine Sud avec la

neutralisation d’un tiers de sa surface à Oissel-sur-Seine par le choix du tracé du

barreau de raccordement de Port-Saint-Ouen à Oissel et par la procédure qui va

geler pour de nombreuses années les transactions immobilières sur ce potentiel

foncier unique en Normandie par sa dimension et sa localisation favorable à

l’intermodalité (route, rail, fluvial),

• Les atteintes très fortes à l’environnement générées par l’infrastructure avec un

bilan carbone évalué à 2 millions de tonnes, hors l’effet des nouvelles

urbanisations, allant à l’encontre des engagements du Grenelle de

l'environnement et de la COP 21, visant à limiter les émissions de gaz à effet de

serre,

• Les risques sanitaires démesurés pour les habitants, liés à la concentration en

particules fines, dépassant les valeurs limites admissibles de concentration dans

l’air, particulièrement à l’interface des villes de Oissel et de Saint Etienne du

Rouvray, au rond-point des Vaches, où des concentrations annuelles moyennes

seront supérieures à 20 microgrammes par m3,2016-06-30-3 | 3/3

• L’absence totale de toute mesure visant à réduire les nuisances sonores

importantes générées sur certains secteurs, notamment sur l’intégralité de

l’autopont et le viaduc d’1,2 kilomètre, surplombant des secteurs d’activités

économiques et d’habitat des villes de Oissel sur Seine et Saint Etienne du

Rouvray depuis le secteur Seine Sud jusqu’au rondpoint aux vaches,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’émettre un avis défavorable au tracé du projet de contournement est – liaison A28-

A13 soumis à l’enquête publique du jeudi 12 mai 2016 au lundi 11 juillet 2016,

• De poursuivre, par toute voie utile, son action pour obtenir la révision de ce dossier

selon les principes d’égalité de traitement des citoyens et des territoires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-4 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-4 | Finances communales - Refinancement emprunts

structurés - Autorisation d´étalement de charges

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-4 | 2/3

Exposé des motifs :

Dans le cadre du refinancement des deux emprunts structurés n° MPH2570708EUR et

n° MPH277704EUR signés le 18 mars 2016, il convient de régulariser les écritures

comptables sur le budget principal. Les indemnités capitalisées liées à ces

réaménagements doivent être comptabilisées au compte 6681 pour le montant de la

pénalité de renégociation.

Afin de limiter l’impact budgétaire sur la section de fonctionnement, la nomenclature

budgétaire et comptable M14 prévoit la possibilité, par décision de l’assemblée

délibérante, d’étaler cette charge sur plusieurs exercices.

L’étalement de ces indemnités recapitalisées doit être réalisé sur la durée pondérée

restant à courir des deux emprunts avant renégociation, soit 14 ans.

L’opération comptable consiste à transférer par opération d’ordre budgétaire le montant

des charges au compte d’investissement 4817 « charges à répartir sur plusieurs

exercices », par crédit du compte 796 « transferts de charges financières », puis à

amortir, chaque année, une part de la charge au compte 6862 « dotation aux

amortissements des charges financières » dans la limite de 14 années.

Le montant total de l’indemnité de remboursement anticipé des deux emprunts étant

égal à 4 250 000 €. L’amortissement se fera donc sur 14 ans à raison de 303 571 € par

an, la première dotation annuelle étant constituée dès l’année de constatation de la

charge.

Année IMPUTATION

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépense

d'ordre

Recette

d'ordre

Dépense

d'ordre

Recette

d'ordre

2016

.042 796 4 250 000 €

.042 6681 4 250 000 €

.042 6862 303 571 €

.040 1641 4 250 000 €

.040 4817 4 250 000 € 303 571 €

2017 à 2030 .042 6862 303 571 € .040 4817 303 571 €

Ainsi, dans le cadre des opérations de réaménagements des emprunts structurés, il est

proposé à l’assemblée délibérante d’approuver la capitalisation du coût du

réaménagement de la dette ainsi qu’il a été exposé et d’autoriser la passation de

l’ensemble des écritures nécessaires à ces ajustements.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,2016-06-30-4 | 3/3

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La délibération n° 2016-03-10-13 autorisant le Maire à signer auprès de la SFIL la

convention de refinancement des deux emprunts structurés n° MPH2570708EUR et n°

MPH277704EUR éligibles au fonds de soutien.

• Les décisions de refinancement n° 2016-03-0022 et n° 2016-0020 autorisant le Maire

à signer les nouveaux contrats de prêt n° MON508451R et n° MON508450EUR.

Considérant :

• La possibilité comptable d’étaler la charge de refinancement des emprunts structurés

sur 14 exercices afin de limiter l’impact budgétaire sur la section de fonctionnement,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’autoriser sur 14 ans l’étalement des indemnités de remboursement anticipé des

contrats de prêt n° MON508451R et n° MON508450EUR, anciennement numéroté

n° MPH2570708EUR et n° MPH277704EUR

Précise que :

• Les crédits nécessaires à la passation de ces opérations d’ordre sont prévus au

budget principal de l’année 2016 et seront inscrits aux budgets primitifs des exercices

suivants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération

Par 32 Pour

Par 0 Contre

Par 1 Abstention

Par 2 Non participation au vote

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-5 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-5 | Finances communales - Autorisation donnée au

trésorier de régulariser des écritures comptables du MPPE

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-5 | 2/3

Exposé des motifs :

Dans le cadre de l’exécution budgétaire du marché public de performance énergétique

(MPPE) confié à la societé Cofely, la prestation P4 correspondant à la réalisation des

travaux de modernisation des installations thermiques a été mandatée depuis 2012 en

dépense d’investissement sur le compte 238 (avance et acomptes versés), sur les

recommandations de la Direction générale des finances publiques dans son rapport du

15/11/2012.

Après réexamen de la prestation P4, la Direction générale des finances publiques

reconsidère le mode de rémunération comme un remboursement d’annuité d’emprunt.

Par conséquent, la trésorerie municipale nous demande de reventiler à compter de 2016,

la dépense en section de fontionnement au compte 6618 et en section d’investissement

au compte 1675.

Il convient également de régulariser les écritures comptables antérieures en soldant le

compte 238 pour un montant total de 374 189,06 €. Afin de ne pas impacter la section

de fonctionnement sur le budget 2016, la nomenclature budgétaire et comptable M14

prévoit la possibilité, par décision de l’assemblée délibérante, de demander à la trésorerie

municipale de rectifier les écritures antérieures par une opération d’ordre non budgétaire.

Cette écriture de régularisation se matérialise par un débit au compte 1068 de

374 189,06 € et un crédit au compte 238 du même montant.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser la trésorerie municipale à rectifier les

mandats antérieurs de la prestation P4 pour un montant de 374 189,06 € par une

opération d’ordre non budgétaire.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La nomenclature M14 régissant la comptabilité des collectivités territoriales,

• La délibération n° 6 du 03/12/2015 approuvant le budget primitif de la commune

pour l’exercice 2016,

Considérant que :

• Le mode de paiement de la prestation P4 du marché public de performance

énergétique a été requalifié par la Direction générale des finances publiques en

remboursement d’annuité d’emprunt,

• Les mandats d’investissement enregistrés depuis 2012 sur le compte 238 pour un

montant total de 374 189,06 € doivent être corrigés par opération d’ordre non

budgétaire par un débit au compte 1068 et un crédit au compte 238,

• La trésorerie municipale doit être autorisée par délibération pour effectuer cette

opération de régularisation,

Après en avoir délibéré,2016-06-30-5 | 3/3

Décide :

• D’autoriser la trésorerie municipale à rectifier les mandats antérieurs de la

prestation P4 pour un montant total de 374 189,06 € par une opération d’ordre non

budgétaire telle que présentée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-6 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-6 | Finances communales - Autorisation donnée au

trésorier de régulariser des écritures comptables de déconsignations

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-6 | 2/2

Exposé des motifs :

En 2013, la procédure d’expropriation menée dans le cadre de l’opération de

renouvellement urbain du secteur commercial Renan a fait l’objet de consignations

auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de déconsignations au profit de

la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray pour un montant total de 4 500 €.

Les déconsignations qui ont été encaissées en 2015, ont été titrées par erreur en recette

de fonctionnement sur le compte 7788. Ces opérations auraient dû être enregistrées en

recette d’investissement sur le compte 275 et doivent faire l’objet d’une régularisation

sur l’exercice 2016.

Afin de ne pas impacter la section de fonctionnement sur le budget 2016, la

nomenclature budgétaire et comptable M14 prévoit la possibilité, par une décision de

l’assemblée délibérante, de demander à la trésorerie municipale de rectifier les écritures

antérieures par une opération d’ordre non budgétaire. Cette écriture de régularisation se

matérialise par un débit au compte 1068 de 4 500 € et un crédit au compte 275 du

même montant.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser la trésorerie municipale à rectifier les

titres de déconsignations de l’exercice 2015 pour un montant de 4 500 € par une

opération d’ordre non budgétaire.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Le Code de l’expropriation,

• Le jugement d’expropriation en date du 17 juin 2013,

• Le récépissé de déclaration de consignation des entreprises concernées en date du

25 juillet 2013,

Considérant que :

• Dans le cadre la procédure d’expropriation de l’opération de renouvellement urbain du

secteur commercial Renan, les déconsignations encaissées en 2015 ont été titrées à

tort sur le compte 7788 pour un montant total 4 500 €

• Ces écritures antérieures doivent être corrigées sur l’exercice 2016 par opérations

d’ordre non budgétaires par un débit au compte 1068 et un crédit au compte 275,

• La trésorerie municipale doit être autorisée par délibération pour effectuer cette

opération de régularisation,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’autoriser la trésorerie municipale à rectifier les titres 2015 de déconsignations pour

un montant total de 4 500 € par une opération d’ordre non budgétaire telle que

présentée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-7 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-7 | Finances communales - Décision modificative n°2 -

Budget de la Ville et du Rive Gauche

Sur le rapport de M. Joachim Moyse Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-7 | 2/3

Exposé des motifs :

Les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d’année, après le vote du

Budget primitif, à des ajustements comptables.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,

• L’instruction budgétaire et comptable M14,

• La délibération n°6 du Conseil municipal du 3 décembre 2015 adoptant le Budget

primitif de la Ville pour l’exercice 2016,

Considérant :

• La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses et de recettes.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’adopter la décision modificative n°2 comme suit :

Budget de la Ville

Fonctionnement

Dépenses

Nature Montant

611 Contrats de prestations de services - 152.111,00

6288 Autres services extérieurs 17.907,62

6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé - 17.907,62

6618 Intérêts des autres dettes 109.965,00

6681 Indemnités pour remboursement anticipé d’emprunt à risques – 042 - OOB 4.250.000,00

6682 Indemnités de réaménagement d’emprunt – 043 - OOB 2.830.000,00

6862 Dotations aux amortissements des charges financières à repartir – 042 - OOB 303.571,00

Total : 7.341.425,00

Recettes

Nature Montant

7411 Dotation forfaitaire 137.792,00

74123 Dotation de solidarité urbaine - 151.429,00

74127 Dotation nationale de péréquation - 7.434,00

76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 282.496,00

796 Transferts de charges financières – 042 - OOB 4.250.000,00

796 Transferts de charges financières – 043 - OOB 2.830.000,00

Total : 7.341.425,002016-06-30-7 | 3/3

Investissement

Dépenses

Nature Montant

1641 Emprunts en euros – 041 - OOB 7.468.557,00

166 Refinancement de dette – 041 - OOB 7.468.557,00

1675 Dettes afférentes aux M.E.T.P. et P.P.P. - 109.965,00

2031 Frais d’études 413.536,00

204422 Subventions d’équipement en nature - Bâtiments et installations 60,00

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 85.951,25

2313 Constructions - 85.951,25

4817 Pénalités de renégociation de la dette – 040 - OOB 4.250.000,00

Total : 19.490.745,00

Recettes

Nature Montant

1641 Emprunts en euros – 041 – OOB 7.468.557,00

1641 Emprunts en euros – 040 - OOB 4.250.000,00

166 Refinancement de dette – 041 - OOB 7.468.557,00

2111 Terrains nus 60,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette – 040 - OOB 303.571,00

Total : 19.490.745,00

Budget du Rive Gauche

Fonctionnement

Dépenses

Nature Montant

678 Autres charges exceptionnelles - 31.315,22

6811 Autres services extérieurs 31.315,22

Total : 0,00

Investissement

Dépenses

Nature Montant

2188 Autres immobilisations corporelles 31.315,22

Total : 31.315,22

Recettes

Nature Montant

28184 Mobilier 29.127,78

28188 Autres immobilisations corporelles 2.187,44

Total : 31.315,22

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-8 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-8 | Finances communales - Budget de la Ville - Créances

éteintes

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-8 | 2/2

Exposé des motifs :

Les créances éteintes sont des créances dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision

juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à

toute action en recouvrement,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Le decret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité

publique,

• L’instruction codificatrice n°11-022-M0 du 16 décembre 2011 relative au

recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics

locaux,

Considérant que :

• Des créances s’établissant à 21 608,13 euros ne pourront êtres recouvrées du fait de

situation de surendettement ou de liquidation judiciaire entraînant effacement de

dettes des usagers.

• Conformément aux états des créances éteintes présentés par le comptable, les

créances s’établissent comme suit :

Année 2013 : 00 025,55 euros

Année 2014 : 16 641,83 euros

Année 2015 : 04 796,65 euros

Année 2016 : 00 144,10 euros

Décide :

• De se prononcer favorablement sur l’admission de créances éteintes pour un montant

de 21 608,13 euros.

Précise que :

• Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits ouverts en section de

fonctionnement, nature 6542.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-9 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-9 | Personnel communal - Transformations de postes

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-9 | 2/3

Exposé des motifs :

Afin de pourvoir aux vacances de postes et dans le cadre des procédures de

recrutements, plusieurs agents ont été recrutés,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

• La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987,

• L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des

cadres d’emplois concernés,

Considérant :

• Les nouveaux recrutements,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De préciser les grades associés aux postes correspondants.

Département

Ancien grade

délibéré

TC ou TNC

Intitulé du

poste

TC ou TNC Grades associés

Direction des services

techniques

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

35h Maçon 35h

Adjoint technique 1ère

classe

Adjoint technique

principal 2ème classe

Adjoint technique

principal 1ère classe

Département ressources et

relations humaines

Technicien

principal 1ère

classe

35h

Assistant

prévention

35h

Technicien principal

2ème classe

Technicien principal 1ère

classe

Département solidarité et

développement social

Adjoint

administratif

principal 2ème

classe

35h

Agent

d'accueil et

de gestion

administrativ

e, officier

d'état civil et

mandataire

35h

Adjoint administratif

1ère classe

Adjoint administratif

principal 2ème classe

Adjoint administratif

principal 1ère classe

Direction générale directeur 35h

Poste

administratif

de direction

35h

Attaché

Attaché principal2016-06-30-9 | 3/3

En cas d’impossibilité de recruter un fonctionnaire qui réunirait les conditions du grade

d’accès du poste, le recrutement de fonctionnaire pourra se faire sur un grade ou une

catégorie inférieure dans l’attente de réunir les conditions statutaires.

En cas de vacance de poste et de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, les

fonctions pourront être exercées par un contractuel dans les conditions fixées par la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra justifier d’un diplôme afférent au grade d’accès du

poste ou d’une expérience professionnelle dans les secteurs considérés.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-10 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-10 | Personnel communal - Autorisations de recrutement

et fixation de la rémunération d´agents contractuels

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-10 | 2/3

Exposé des motifs :

Suite aux procédures de recrutement, des postes seront prochainement pourvus par des

agents contractuels,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

• La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale,

• L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des

cadres d’emplois concernés,

Considérant :

• Que les vacances de postes ont été établies en conformité avec les dispositions

statutaires,

• Qu’il n’a pas été possible de pourvoir aux recrutements par des agents titulaires

malgré l’appel à candidatures,

• Les diplômes et l’expérience des candidats retenus qui permettent leurs

recrutements,

• La nature des fonctions et les besoins des services.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à recruter, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 modifiée, article 3-2,

• sur l’année scolaire 2016-2017 du 30 août 2016 au 7 juillet 2017,

Au département des affaires scolaires et de l’enfance

8 agents contractuels, animateurs dans les espaces éducatifs, à temps non

complet 32h, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade

d’adjoint d’animation de 2ème classe – 1er échelon – IB 340.

• Pour 1 an

Au département ressources et relations humaines

Un agent contractuel, assistant prévention, à compter du 1er juillet 2016, et à fixer

la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade de technicien principal

de 2ème classe – 3ème échelon – IB 367.

Au département bibliothèques municipales

Un agent contractuel, bibliothécaire, à compter du 1er juillet 2016, et à fixer la

rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’assistant de

conservation – 1er échelon – IB 348.2016-06-30-10 | 3/3

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-11 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-11 | Personnel communal - Renouvellements

d´engagements d´agents contractuels et fixation de la rémunération

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-11 | 2/3

Exposé des motifs :

Les engagements d’agents contractuels recrutés par la collectivité en raison de la nature

des fonctions et des besoins du service arrivent prochainement à leurs termes. Il est

donc nécessaire de renouveler leurs engagements afin d’assurer le suivi des dossiers, des

activités et la continuité des services.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

• La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987,

• L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des

cadres d’emploi concernés,

Considérant :

• Que les engagements des agents contractuels concernés arrivent prochainement à

leurs termes,

• Que les vacances de poste ont été établies en conformité avec les dispositions

statutaires,

• La nature des fonctions et les besoins du service,

• L’expérience et la qualification de ces agents et qu’il convient d’assurer le suivi des

dossiers, des activités et la continuité des services,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à renouveler les engagements pour une durée d'un an,

conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée art.3-2,

• A compter du 1er juillet 2016 :

Au département des activités socioculturelles et festives et de la vie

associative

Pour l’agent placé sur le poste de chargé du secteur associatif et à fixer la

rémunération en référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur –

5ème échelon – IB 374.

• A compter du 29 août 2016 :

Au département des affaires scolaires et de l’enfance

Pour 4 agents contractuels, directeurs adjoints d’un espace éducatif, à temps

complet, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade

d’adjoint d’animation de 1ère classe – 1er échelon – IB 342.

• A compter du 1er septembre 2016 :

Au département Rive gauche2016-06-30-11 | 3/3

Pour l’agent placé sur le poste de chargé de l’action culturelle danse et à fixer la

rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’animateur –

5ème échelon – IB 374.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-12 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-12 | Personnel communal - Frais de missions de la

directrice du Rive gauche

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-12 | 2/3

Exposé des motifs :

La directrice du Rive gauche est amenée à se déplacer de façon régulière dans le cadre

de ses fonctions.

Les missions qui lui sont confiées sont particulières : déplacements dans le cadre de la

préparation de la saison culturelle suivante sur le territoire français, par exemple Avignon

lors du festival, mais aussi à l’étranger.

Ces déplacements sont au nombre d’environ une cinquantaine, 30 nuits d’hôtels et

80 repas par an.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et les modalités de

règlements des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels

des collectivités locales et de leurs établissements mentionnés à l’article 2 de la loi

84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

• Le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007,

• La délibération 2015-12-03-23 du 3 décembre 2015 relative aux frais de missions de

la directrice du rive gauche,

Considérant que :

• Le remboursement au regard des taux appliqués par les collectivités territoriales ne

couvre pas la totalité des dépenses qu’elle engage,

• Pour tenir compte de cette situation particulière, il est possible d’appliquer la règle du

remboursement des frais au « réel »,

• Les montants précédemment délibérés sont inférieurs aux dépenses réellement

engagées, notamment en ce qui concerne le prix des hébergements à Avignon.

Il convient de rembourser les frais réels de la directrice du Rive gauche au titre de ses

déplacements, de ses repas et de ses nuitées, engagés à des fins professionnelles.

La somme remboursée ne pourra en aucun cas être supérieure à celle effectivement

engagée.

Ces remboursements seront accordés dans la limite maximum de 30 euros par repas, de

90 euros par nuitée et d’un maximum de 110 euros par nuitée pour les déplacements à

Avignon.

Il convient de limiter cette dérogation à une durée annuelle.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De se prononcer favorablement sur cette délibération.2016-06-30-12 | 3/3

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-13 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-13 | Personnel communal - Frais de représentation du

directeur général des services

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-13 | 2/2

Exposé des motifs :

L’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction publique

territoriale précise que les frais de représentation inhérents aux fonctions des emplois

fonctionnels, mentionnés à l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, sont fixés

par délibération de l’organe délibérant.

L’arrêté du 18 octobre 2004 fixe les montants annuels et les modalités d’attribution de

l’indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps

préfectoral occupant un poste territorial en métropole.

Cette indemnité sera versée sous la forme d’une indemnité forfaitaire mensuelle dans la

limite de 3 900,00 euros par an, conformément à l’article 2 de l’arrêté du

18 octobre 2004, sus-visé.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Les articles 53 et 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

• L’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée par la loi n°2007-209

du 19 février 2007, relative à la fonction publique territoriale,

• L’arrêté du 18 octobre 2004 fixant les montants annuels et les modalités d’attribution

de l’indemnité forfaitaire pour frais de représentation.

Considérant :

• L’exposé des motifs,

• La nécessité de fixer un montant annuel maximum pour les frais de représentation du

Directeur général des services.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De fixer le montant maximum des frais de représentation inhérents à la fonction de

Directeur général des services par référence au grade de sous-préfet (du 1er au

4ème échelon inclus),

• D’autoriser le versement de cette indemnité au titulaire de l’emploi fonctionnel de

Directeur général des services,

• D’autoriser Monsieur le Maire à procéder, par voie d’arrêté, à l’attribution forfaitaire

mensuelle de cette indemnité à compter du 1er septembre 2016.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-14 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-14 | Personnel communal - Mise à disposition

d´éducateurs des activités physiques et sportives du département des sports

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-14 | 2/3

Exposé des motifs :

Les travaux de mise en conformité de l’hydraulicité, de modernisation et d’installation

d’une chaufferie biomasse à la piscine de Saint-Etienne-du-Rouvray, démarreront début

juillet 2016, la réouverture de l’équipement est prévue en septembre 2017.

Par son ampleur, ce projet va impacter les conditions de travail des personnels pendant

cette période transitoire et à ce titre des groupes de travail se sont réunis afin

d’examiner la situation des agents permanents de la collectivité rattachés à la division

aquatique, notamment en ce qui concerne les éducateurs des activités physiques et

sportives.

Des propositions d’organisation ont été présentées au Comité technique du 24 mai 2016,

elles sont issues des réunions de travail avec tous les acteurs, elles tiennent compte des

besoins et des obligations de la collectivité et des souhaits, dans la mesure du possible,

des agents, dans le respect de leur qualification.

Les propositions consistaient soit en une réaffectation des agents au Département des

affaires scolaires et de l’enfance sur les espaces éducatifs et centres de loisirs, soit à une

mise à disposition d’autre structure.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,

• La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction publique territoriale,

• Le décret 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à

disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics

administratifs locaux,

• L’avis du Comité technique en date du 24 mai 2016,

• L’avis de la Commission administrative paritaire en date du 25 mai 2016,

Considérant :

• Le choix de deux éducateurs des activités physiques et sportives porté prioritairement

sur une éventuelle mise à disposition auprès d’autres collectivités qui rechercheraient

temporairement leurs compétences,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions de mise à disposition, si

nécessaire, conformément à la réglementation en vigueur et après acceptation des

agents éventuellement concernés.2016-06-30-14 | 3/3

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-15 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-15 | Unicité - Réglement - Actualisation 2016

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-15 | 2/2

Exposé des motifs :

Le règlement Unicité permet de présenter et d’organiser les modalités de fonctionnement

du dispositif Unicité. Il est disponible sur le site internet de la ville et dans les différents

guichets sur simple demande.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La délibération n°2013-06-27-29 du 27 juin 2013,

Considérant :

• La nécessité de présenter et de mettre à jour les règles de fonctionnement du

dispositif Unicité pour la saison 2016/2017, ainsi que les modalités de paiement des

activités faisant l’objet d’une tarification,

• Que celui-ci reprend les droits et les devoirs des usagers dans le cadre d’Unicité en un

seul et même document, qui complète les règlements, qui peuvent être pris par

ailleurs au sein des différentes structures et qui concernent les différentes activités

municipales,

• Que l’objectif principal est d’introduire de la transparence entre les services et les

usagers autour de règles communes partagées,

• Qu’il s’adresse à l’ensemble des usagers stéphanais ou non stéphanais s’inscrivant et

fréquentant les activités municipales dans le cadre d’Unicité,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’adopter ce réglement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-16 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-16 | Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) -

Tarification 2017

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-16 | 2/3

Exposé des motifs :

Par délibération n°23 du 25 juin 2009, le Conseil municipal a instauré la taxe locale sur la

publicité extérieure (TLPE) sur l’ensemble du territoire stéphanais ; il s’agit d’une

imposition indirecte, facultative et qui s’applique aux dispositifs publicitaires (enseignes,

pré-enseignes, panneaux publicitaires).

Il appartient aux collectivités de fixer, par délibération annuelle, les tarifs applicables

établis conformément aux article L.2333-9, L.2333-10 et L.2333-12 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT) et dans la limite des tarifs plafonds, avant le 1er juillet

d’une année pour application l’année suivante.

Les tarifs applicables en 2016 sont les tarifs de droit commun, sans minoration ou

majoration facultatives, mais avec exonération des enseignes inférieures ou égales à

12 m2 (autres que celles scellées au sol).

Les tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de

l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivtés territoriales ;

• La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 ;

• Le Code de l’Environnement et plus particulièrement les articles L 581-1 et suivants ;

• La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

l’environnement ;

• La délibération n° 23 du Conseil municipal du 25 juin 2009 relatif à la TLPE ;

Considérant :

• Que le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2017 s’élève à + 0,2 %

(source Insee).

Les tarifs applicables pour notre commune, au 1er janvier 2017, seront les suivants (tarifs

par m2 et par an) :

Tarifs TLPE 2017 :

Enseignes

Dispositifs publicitaires

et préenseignes à

affichage par procédé

non numérique

Dispositifs publicitaires

et préenseignes à

affichage par procédé

numérique

S ≤ à

12m2 et >

à 7m2

S > à

12m2 et ≤

à 50m2

S > à

50m2

S ≤ à

50m2

S > à

50m2

S ≤ à

50m2

S > à

50m2

0 30,80 € 61,60 € 15,40 € 30,80 € 46,20 € 92,40 €

S = Surface Totale

L’exonération des enseignes inférieures ou égales à 12 m2 (autres que celles scellées au

sol) étant maintenue.2016-06-30-16 | 3/3

Après en avoir délibéré,

Décide :

Après avis des membres de la Commission n°1

• De valider ces nouveaux tarifs applicables lors de la mise en recouvrement de

septembre 2017,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération

Par 33 Pour

Par 0 Contre

Par 2 Abstention

Par 0 Non participation au vote

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-17 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-17 | Piscine municipale Marcel-Porzou - Travaux de mise

en conformité de l´hydraulicité, de modernisation et d´installation d´une chaufferie

biomasse - Financement des travaux de maîtrise de l´énergie - Demande de subvention

auprès de Métropole-Rouen-Normandie

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-17 | 2/2

Exposé des motifs :

La ville a lancé un concours de maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en conformité

de l’hydraulicité, de modernisation et d’installation d’une chaufferie biomasse à la piscine

municipale Marcel-Porzou. Ce marché, attribué au cabinet Gilles Levernier Architecte, a

permis de déterminer la nature précise des travaux à réaliser sur ce bâtiment.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• Les travaux relatifs à la diminution de la consommation énergétique dans les

bâtiments publics sont suceptibles d’être subventionnés de la part de la Métropole-

Rouen-Normandie,

• L’aide globale de la Métropole-Rouen-Normandie peut se monter au maximum à 40 %

du montant total des seuls travaux éligibles,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le soutien de la Métropole-Rouen-Normandie

pour cette opération.

Précise que :

• La recette en résultant sera imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-18 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-18 | Convention d’entente intercommunale entre les

communes de Saint-Etienne-du-Rouvray et Sotteville-lès-Rouen pour l’élagage des

arbres sur le boulevard Lénine - Autorisation de signature

Sur le rapport de M. Joachim Moyse Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-18 | 2/2

Exposé des motifs :

Les Villes de Saint-Etienne-du-Rouvray et Sotteville-lès-Rouen souhaitent développer un

partenariat dans un domaine relevant de leur compétence, à savoir l’élagage des arbres

situés le long de la RD18E. Ce partenariat est en effet nécessaire dans un souci

d’efficience du service public, de coordination des interventions et de réduction de

l’impact sur la circulation automobile sur un axe à fort trafic.

Pour ce faire, elles envisagent de créer une entente intercommunale, régie par les

articles L 5221-1 et L 5221-2 du Code général des collectivités territoriales, qui disposent

que « deux ou plusieurs conseils municipaux peuvent provoquer entre eux […] une

entente sur les objets d’utilité communale compris dans leurs attributions et qui

intéressent leurs communes ».

L’entente intercommunale est instituée et organisée au moyen d’une convention,

annexée en pièce jointe, qui prévoit les modalités de son fonctionnement.

Sans créer une nouvelle entité juridique, cette convention permettra de mutualiser les

moyens humains et matériels des deux communes afin de réaliser l’élagage des 200

arbres en un temps minimal.

Il apparaît donc que cette entente revêt un intérêt certain pour la commune.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5221-1 et les

suivants,

Considérant :

• La possibilité pour les communes de Saint-Etienne-du-Rouvray et de Sotteville-lès-

Rouen de conventionner sous la forme d’une entente intercommunale,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’accepter le principe d’entente intercommunale,

• De préciser le fonctionnement de cette entente et ses missions par convention,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’entente intercommunale.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-19 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-19 | Désignation des membres de la commission de suivi

du partenariat intercommunal entre la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray et Sotteville-lès-

Rouen pour l´élagage des arbres sur le boulevard Lénine

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-19 | 2/2

Exposé des motifs :

Après la mise en place de l’entente intercommunale entre les communes de Saint-

Etienne-du-Rouvray et de Sotteville-lès-Rouen concernant l’élégage des arbres situés sur

le boulevard Lénine et la signature de la convention qui précise ce partenariat, il convient

de désigner 3 membres de la commission chargé du suivi de cette collaboration.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• L’article L.5221-2 et L.5221-2 du Code général des collectivités territoriales,

• La délibération approuvant la mise en place de cette entente intercommunale et

autorisant la signature de la convention,

Considérant :

• Le souhait de développer un partenariat dans le cadre de l’élagage d’arbres afin

d’optimiser l’efficience du service public,

• L’intérêt pour les communes de Saint-Etienne-du-Rouvray et de Sotteville-lès-Rouen

de réaliser en commun l’élagage des arbres situés le long de la RD18E,

• La possibilité de conventionner sous la forme d’une entente intercommunale,

• L’accord du Conseil municipal sur la mise en place de cette entente et la signature de

la convention,

• La nécessité de mettre en place une commission de suivi de cette entente composée

de 3 membres élus de chacune des communes.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De désigner comme membres de la commission :

• Monsieur Pascal Le Cousin

• Madame Fabienne Burel

• Monsieur Patrick Morisse

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-20 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-20 | Affaires foncières - Secteur Couronne - Aide

financière au relogement d´un occupant - Convention M. Sarens

Sur le rapport de M. Joachim Moyse Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-20 | 2/2

Exposé des motifs :

Dans le cadre de la procédure d’expropriation décidée par délibération du Conseil

municipal en date du 28 juin 2012 en vue de la constitution des réserves foncières

préalables à l’engagement de l’aménagement du futur quartier Claudine Guérin, la Ville

poursuit l’acquisition des diverses parcelles restant à acquérir sur le secteur, opération

déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2013.

Certains occupants du secteur Couronne ont édifié en leur temps, à des fins d’habitat,

des constructions en matériaux précaires. L’un d’entre eux (Monsieur Sarens) est prêt

aujourd’hui à quitter les lieux. Il pourrait lui être octroyé une aide financière amiable d’un

montant de 3 000 euros, destinée à faciliter la libération des lieux et le déménagement

des meubles et encombrants.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La délibération du Conseil municipal n° 2012-06-28-4 du 28 juin 2012 relative à

l’expropriation du secteur Couronne.

Considérant que :

• Le départ d’un occupant du secteur Couronne pourrait être favorisé par le versement

d’une aide amiable destinée à faciliter la libération des lieux et le déménagement des

meubles et encombrants,

• Cette aide pourrait s’élever à 3 000 €, conforme à l’estimation des services de France

Domaines établie le 12 mars 2013 à l’occasion du montage du dossier d’expropriation

préalable à enquêtes publiques et réactualisée le 28 octobre 2015.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• Le versement d’une aide au relogement d’un montant de 3 000 € au profit de

Monsieur Sarens,

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet et à

engager les régularisations comptables et financières liées à cette opération.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-21 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-21 | Affaires foncières - Secteur Couronne - Aide

financière au relogement d´un occupant - Convention Mme De Lima Chaves

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-21 | 2/2

Exposé des motifs :

Dans le cadre de la procédure d’expropriation décidée par délibération du Conseil

municipal en date du 28 juin 2012 en vue de la constitution des réserves foncières

préalables à l’engagement de l’aménagement du futur quartier Claudine-Guérin, la Ville

poursuit l’acquisition des diverses parcelles restant à acquérir sur le secteur, opération

déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2013.

Certains occupants du secteur Couronne ont édifié en leur temps, à des fins d’habitat,

des constructions en matériaux précaires. L’un d’entre eux (Madame De Lima Chaves)

est prêt aujourd’hui à quitter les lieux. Il pourrait lui être octroyé une aide financière

amiable d’un montant de 3 000 euros, destinée à faciliter la libération des lieux et le

déménagement des meubles et encombrants.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La Délibération du Conseil municipal n° 2012-06-28-4 du 28 juin 2012 relative à

l’expropriation du secteur Couronne.

Considérant que :

• Le départ d’un occupant du secteur Couronne pourrait être favorisé par le versement

d’une aide amiable destinée à faciliter la libération des lieux et le déménagement des

meubles et encombrants,

• Cette aide pourrait s’élever à 3 000 €, conforme à l’estimation des services de France

Domaines établie le 12 mars 2013 à l’occasion du montage du dossier d’expropriation

préalable à enquêtes publiques et réactualisée le 28 octobre 2015.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• Le versement d’une aide au relogement d’un montant de 3 000 € au profit de

Madame De Lima Chaves,

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet et à

engager les régularisations comptables et financières liées à cette opération.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-22 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-22 | Affaires foncières - Secteur Couronne - Aide

financière au relogement des occupants - Convention Monsieur et Madame Cerqueira

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-22 | 2/2

Exposé des motifs :

Dans le cadre de la procédure d’expropriation décidée par délibération du Conseil

municipal en date du 28 juin 2012 en vue de la constitution des réserves foncières

préalables à l’engagement de l’aménagement du futur quartier Claudine Guérin, la Ville

poursuit l’acquisition des diverses parcelles restant à acquérir sur le secteur, opération

déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2013.

Certains occupants du secteur Couronne ont édifié en leur temps, à des fins d’habitat,

des constructions en matériaux précaires. Monsieur et Madame Cerqueira sont prêts

aujourd’hui à quitter les lieux. Il pourrait leur être octroyé une aide financière amiable

d’un montant de 3 000 euros, destinée à faciliter la libération des lieux et le

déménagement des meubles et encombrants.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La délibération du Conseil municipal n° 2012-06-28-4 du 28 juin 2012 relative à

l’expropriation du secteur Couronne,

Considérant que :

• Le départ d’un occupant du secteur Couronne pourrait être favorisé par le versement

d’une aide amiable destinée à faciliter la libération des lieux et le déménagement des

meubles et encombrants,

• Cette aide pourrait s’élever à 3 000 €, conforme à l’estimation des services de France

Domaines établie le 12 mars 2013 à l’occasion du montage du dossier d’expropriation

préalable à enquêtes publiques et réactualisée le 28 octobre 2015,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• Le versement d’une aide au relogement d’un montant de 3 000 € au profit de

Monsieur et Madame Cerqueira,

• D'autoriser, Monsieur le Maire, à signer la convention à intervenir à cet effet et à

engager les régularisations comptables et financières liées à cette opération.

Précise que :

• Les dépenses seront imputées sur le budget prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-23 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-23 | Affaires foncières - Secteur Couronne - Rue de

Couronne prolongée -Acquisition Raud

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-23 | 2/2

Exposé des motifs :

Par arrêté en date du 17 décembre 2013, Monsieur le Préfet a déclaré d’utilité publique la

constitution des réserves foncières préalables à l’engagement de l’aménagement du futur

quartier Claudine Guérin. Dans ce cadre, la Ville poursuit l’acquisition des diverses

parcelles restant à acquérir sur le secteur.

Madame Raud Jacqueline, avec laquelle les négociations ont été engagées, est

propriétaire de diverses parcelles édifiées de bâtiments précaires cadastrées section BK

numéros 39, 41, 42, 53, 56, 59, 60, 104, 106 pour 5 922 m², l’ensemble étant situé rues

de Couronne prolongée, Félix Faure prolongée et du Velay. C’est ainsi qu’elle a

récemment accepté une proposition d’acquisition à hauteur de cent cinquante mille euros

(150 000 €), toutes indemnités confondues, frais d’acte en sus à charge de la Ville.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• L’acquisition des parcelles cadastrées section BK numéros 39, 41, 42, 53, 56, 59, 60,

104, 106 pour une superficie totale de 5 922 m², appartenant à Madame Jacqueline

RAUD, apparait opportune au regard de la constitution des réserves foncières de la

Ville sur le secteur Couronne,

• Cette acquisition pourrait s’opérer au prix global, toutes indemnités confondues, de

150 000 euros (cent cinquante mille euros), frais d’acte en sus à charge de la Ville,

compatible avec l’estimation des services de France Domaines établie le

28 octobre 2015 et confirmée le 24 mai 2016,

• Les dépenses s’imputeront sur le crédit inscrit à cet effet au budget

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’acquérir auprès de Madame Jacqueline Raud aux conditions financières énoncées

ci-dessus, des parcelles cadastrées section BK numéros 39, 41, 42, 53, 56, 59, 60,

104, 106 en vue de la constitution des réserves foncières de la Ville sur le secteur

Couronne,

• D'autoriser, Monsieur le Maire à signer, tout acte à intervenir à cet effet et à engager

les régularisations comptables et financières liées à cette opération.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-24 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-24 | Affaires foncières - Secteur Seguin - Cession de

terrain à l´ESH le Foyer Stéphanais

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-24 | 2/2

Exposé des motifs :

Situé en partie Nord Est de la commune, entre les emprises ferroviaires et la rue de

Paris, le secteur Seguin correspond à d’anciennes activités industrielles, majoritairement

désaffectées ou en voie de l’être, incompatibles avec les secteurs d’habitat riverains. Sa

reconversion s’inscrit dans le processus de renouvellement urbain engagé par la Ville

depuis 2001 avec les opérations de rénovation urbaine (Oru).

Suite à la consultation de bailleurs sociaux opérée en 2015 en vue de l’urbanisation de la

première tranche de l’opération Seguin, l’ESH le Foyer Stéphanais a formulé une

proposition qui, compte tenu de son intérêt, a été retenue. Le projet présenté prévoit

ainsi la réalisation de 42 logements collectifs sociaux, répartis en 2 immeubles

comportant au total 8 T2, 20 T3, 13 T4 et 1 T5.

Le terrain devant servir d’assiette au projet, constituant la maille B du secteur Seguin,

est à extraire d’une propriété plus grande, appartenant à la Ville, cadastrée section AK

numéro 496. D’une superficie d’environ 3 350 m² (sous réserve du document

d’arpentage à intervenir, actuellement en cours), ce terrain pourrait être cédé

moyennant la somme de 400 000 €, hors taxes, TVA et frais notariés, en sus à la charge

de l’ESH Le Foyer Stéphanais, acquéreur.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales.

Considérant :

• Qu’il pourrait être cédé à l’ESH Le Foyer Stéphanais un terrain d’une superficie

d’environ 3 350 m² (sous réserve du document d’arpentage), à extraire de la parcelle

cadastrée section AK numéro 496,

• Que cette cession pourrait s’opérer moyennant la somme de 400 000 €, hors taxes,

TVA et frais notariés, en sus à la charge de l’acquéreur, conforme avec l’estimation

réalisée par les services de France Domaines en date du 11 mai 2016.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De céder à l’ESH Le Foyer Stéphanais un terrain sis rue Marc-Seguin d’une superficie

de 3 350 m² environ, à extraire de la parcelle cadastrée section AK numéro 496,

moyennant la somme de 400 000 €, hors taxes, TVA et frais notariés, en sus à la

charge de l’acquéreur,

• D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout acte à intervenir à cet effet et à engager

les régularisations comptables et financières liées à cette opération.

Précise que :

• La recette sera imputée au budget annexe créé à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-25 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-25 | Affaires foncières - Secteur Saint-Yon - Programme

d´action foncière - Rachat par l´ESH le Foyer Stéphanais - Intervention de

l´Etablissement public foncier de Normandie et de la Métropole Rouen Normandie

Sur le rapport de M. Joachim Moyse Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-25 | 2/3

Exposé des motifs :

Dans le cadre du Programme d’action foncière (PAF) intervenu entre la Ville et

l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN), l’EPFN a acquis pour le compte de la

Ville une parcelle bâtie cadastrée section AK numéros 506 et 508 pour une superficie

totale de 5 196 m², située rue Lucien-Bonnafé et anciennement occupée par Troc de l’Ile.

Cette acquisition a été opérée dans la perspective de poursuivre la mutation du secteur

en confortant sa vocation d’habitat, mutation engagée avec la réalisation des opérations

de construction de logements Nexity et Toit Familial.

L’ESH le Foyer Stéphanais a procédé à l’étude architecturale et financière d’une

hypothèse de reconversion de cet ensemble immobilier, qui permettrait d’envisager,

après démolition du bâtiment existant, la construction de 44 logements locatifs sociaux.

Pour permettre la réalisation de ce projet, l’EPFN pourrait procéder à la cession directe de

cet ensemble immobilier au profit de l’ESH Le Foyer Stéphanais.

Par ailleurs, l’opération projetée remplissant les critères d’éligibilité, l’EPFN et la

Métropole Rouen Normandie pourraient être sollicités au titre de la mobilisation du Fonds

de Minoration Foncière qui permet de faciliter le montage d’opérations de construction de

logements sociaux bien localisées s’inscrivant dans les objectifs des politiques locales de

l’habitat.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Le Programme d’action foncière en date du 10 juin 2015 intervenu entre la Ville et

l’établissement public foncier de Normandie.

Considérant :

• Qu’il pourrait être envisagé une cession directe par l’EPFN à l’ESH le Foyer Stéphanais

de l’ensemble immobilier sis rue Lucien-Bonnafé cadastré section AK numéros 506

et 508 en vue la construction de logements locatifs sociaux,

• Que l’EPFN et la Métropole Rouen Normandie pourraient être sollicités au titre de la

mobilisation du Fonds de minoration foncière pour permettre de faciliter le montage

de cette opération.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De solliciter l’EPFN afin que la cession de l’ensemble immobilier sis rue Lucien-

Bonnafé cadastré section AK numéros 506 et 508 s’opère directement au profit de

l’ESH le Foyer Stéphanais,

• De solliciter l’EPFN et la Métropole Rouen Normandie au titre de la mobilisation du

Fonds de minoration foncière pour faciliter le montage de cette opération,2016-06-30-25 | 3/3

• D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout acte à intervenir à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-26 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-26 | Affaires foncières - Rue Pierre de Coubertin -

Cession à l´entreprise ABBEI

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-26 | 2/2

Exposé des motifs :

La Ville est propriétaire d’un immeuble bâti sis rue Pierre de Coubertin, cadastré

section AO numéro 222 pour 3 013 m², sur lequel sont édifiés des bureaux et des locaux

à usage de stockage.

Ces locaux sont actuellement occupés par l’entreprise d’insertion ABBEI, locataire, qui

s’en est porté acquéreur.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales.

Considérant que :

• La cession de l’immeuble bâti sis rue Pierre de Coubertin cadastrée section AO

numéro 222 pour une superficie de 3 013 m², pourrait être envisagée au profit de

l’entreprise d’insertion ABBEI, actuellement locataire des lieux,

• Cette cession pourrait s’opérer moyennant la somme de CENT QUINZE MILLE NEUF

CENT SOIXANTE EUROS (115 960 €), compatible avec l’estimation des services de

France Domaines établie le 23 avril 2015 actualisée le 01 juin 2016, les locaux étant

cédés en l’état, toutes taxes, TVA éventuelle et frais d’acte en sus à charge de

l’acquéreur.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De céder à l’entreprise d’insertion ABBEI aux conditions financières énoncées ci-

dessus, l’immeuble bâti sis rue Pierre de Coubertin dont l’entreprise est actuellement

locataire, cadastré section AO numéro 222,

• D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout acte à intervenir à cet effet et à engager

les régularisations comptables et financières liées à cette opération.

Précise que :

• La recette sera imputée au budget créé à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-27 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-27 | Affaires foncières - Centre ancien - Cession de

logements à l´ESH le Foyer Stéphanais

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-27 | 2/3

Exposé des motifs :

La ville est propriétaire d’un ensemble immobilier de 45 logements et garages, situés rue

Pierre Corneille, cadastré section AW numéro 622, et rues Jean-Jacques Rousseau,

Lazare-Carnot et Abbé-Papillon, cadastrés pour partie section AY numéro 95, section AZ

numéros 424 et 440.

La Ville ne disposant pas de structure de gestion adaptée à un tel patrimoine, la gestion

de ces logements a été confiée à l’ESH Le Foyer Stéphanais, le décret n° 2003-154 du

24 février 2003 pris en application de la loi dite SRU permettant aux collectivités locales

de confier ce type de mandat à des bailleurs sociaux.

Edifiés entre 1997 et 2000, ces logements n’ont fait l’objet d’aucuns travaux depuis leur

construction et présentent une dépréciation notamment en termes d’aspect extérieur et

de performance énergétique. Aussi, la réalisation de ces travaux devient aujourd’hui

indispensable afin de répondre aux enjeux du développement durable, de concourir à

l’amélioration du parc de logements existants et de contribuer à la réduction de la facture

énergétique des ménages.

Le Foyer Stéphanais propose de réaliser des travaux comportant, pour l’ensemble des

45 logements, la protection des cages d’escalier aujourd’hui ouvertes, le ravalement des

façades incluant isolation extérieure afin de garantir une meilleure performance

énergétique des immeubles, ainsi que des travaux de réfection des installations de

ventilation, de chauffage et électriques. L’immeuble sis rue Corneille bénéficiera

également de la création de balcons en façade Sud.

A l’issue de ces travaux contribuant à l’amélioration de leur confort, les occupants

bénéficieront d’économie de charges de chauffage et le niveau prévisionnel des loyers

passera de 8,78 €/m² à 7,92 €/m².

Compte tenu du montant des investissements à consentir, estimés au stade de l’avant-

projet sommaire à environ 20 000 € par logement soit 900 000 € au total, l’ESH le Foyer

stéphanais souhaite devenir propriétaire desdits logements.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales.

Considérant :

• Qu’il pourrait être cédé à l’ESH Le Foyer Stéphanais un ensemble immobilier de

45 logements (et garages associés) situé rues P. Corneille, JJ Rousseau, L. Carnot et

Abbé-Papillon ,

• Que l’acquéreur s’engage à réaliser des travaux de création de balcons (rue P.

Corneille), de réfection des installations de ventilation, de chauffage et électriques, de

protection des cages d’escalier et de ravalement de façades comportant amélioration

de la performance énergétique des 45 logements cédés, l’ensemble de ces travaux

étant estimés à environ 20 000 € par logement (soit 900 000 € au total),2016-06-30-27 | 3/3

• Que compte tenu de cet engagement la cession pourrait s’opérer moyennant la

somme de 2 160 000 €, hors taxes, TVA éventuelle et frais notariés, en sus à la

charge de l’acquéreur,

• Que l’estimation réalisée par les services de France Domaines en date du

10 mai 2016 s’établit à 3 050 000 € avec marge de négociation +/- 10 %, mais

qu’elle ne prend pas en compte la nécessité des travaux sus-visés.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De céder à l’ESH Le Foyer Stéphanais un ensemble immobilier de 45 logements et

garages situés rues P. Corneille, JJ Rousseau, L. Carnot et Abbé-Papillon moyennant

la somme de 2 160 000 €, hors taxes, TVA éventuelle et frais notariés, en sus à la

charge de l’acquéreur,

• De passer outre l’avis des services de France Domaines, l’acquéreur s’engageant à

prendre en charge les travaux sommairement décrits sur l’ensemble des

45 logements cédés, estimés par l’acquéreur à 20 000 € par logement (soit

900 000 € au total),

• D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout acte à intervenir à cet effet et à engager

les régularisations comptables et financières liées à cette opération.

Précise que :

• La recette sera imputée au budget créé à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-28 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-28 | Affaires foncières - Opération de renouvellement

urbain - Contrepartie Foncière Logement - Cession ESH Logiseine

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-28 | 2/3

Exposé des motifs :

L’opération de renouvellement urbain (Oru) en cours de terminaison sur le quartier du

Château-Blanc, en partenariat avec les bailleurs sociaux, divers partenaires publics (Etat,

Région, Département …) et la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, prévoit la

reconstruction sur site et hors site de plusieurs logements collectifs et individuels.

Ces réalisations sont facilitées par l’intervention de la « Foncière Logement » qui

participe au financement des Oru en contrepartie de cessions foncières permettant la

diversification de l’offre de logements dans les opérations de rénovation urbaine.

La loi n°2009-323 du 25 mars 2009, dite loi de mobilisation pour le logement et la lutte

contre l’exclusion, a modifié le régime de la participation des employeurs à l’effort de

construction provoquant le désengagement opérationnel de « La Foncière Logement » de

la convention Anru et de ses avenants.

Néanmoins, le programme de diversification de l’offre locative étant maintenu sur les

contreparties contractualisées au titre de l’Anru, les collecteurs de l’UESL (Union des

entreprises et des salariés pour le logement) dont fait partie l’ESH Logiseine, sont

désormais prioritaires pour se positionner comme opérateur de substitution à « La

Foncière Logement ».

Afin de permettre à la Ville de remplir ses dernières obligations en matière de

contrepartie foncière, un terrain de 5 560 m² environ (document d’arpentage en cours

d’établissement) situé avenue Jean-Macé, cadastré section BT pour partie numéros 332

et 348, pourrait être cédé à l’ESH Logiseine en vue d’accueillir 18 logements individuels

en location accession (PSLA).

La cession à intervenir s’opèrerait moyennant l’euro symbolique (frais d’acte notarié en

sus à la charge de l’acquéreur), compatible avec l’avis de France Domaines en date du

19 mai 2016, et conformément aux dispositions de la convention Anru en date du

05 juillet 2005 et de ses avenants techniques.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La convention Anru en date du 5 juillet 2005 et ses avenants techniques,

• La loi n°2009-323 du 25 mars 2009, dite loi de mobilisation pour le logement et la

lutte contre l’exclusion,

Considérant que :

• L’ESH Logiseine, en tant que collecteur de l’UESL (Union des entreprises et des

salariés pour le logement), peut se positionner comme opérateur de substitution à

« La Foncière Logement »,

• Pour permettre à la Ville de remplir ses obligations en matière de contrepartie

foncière au titre de l’Anru, il pourrait être cédé à l’ESH Logiseine un terrain d’une

superficie de 5 560 m² environ (document d’arpentage en cours) à extraire de

parcelles plus grandes cadastrées section BT pour partie numéros 332 et 348,2016-06-30-28 | 3/3

• Cette cession pourrait s’opérer à l’euro symbolique, frais d’acte en sus à charge de

l’acquéreur, compatible avec l’estimation réalisée par France Domaines en date du

19 mai 2016 et conformément la convention Anru en date du 5 juillet 2005 et de ses

avenants techniques.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De céder à l’ESH Logiseine un terrain sis avenue Jean Macé d’une superficie de

5 560 m² environ, à extraire des parcelles cadastrées section BT pour partie

numéros 332 et 348, moyennant l’euro symbolique, frais notariés en sus à la charge

de l’acquéreur,

• D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout acte à intervenir à cet effet et à engager

les régularisations comptables et financières liées à cette opération.

Précise que :

• La recette est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération

Par 34 Pour

Par 0 Contre

Par 0 Abstention

Par 1 Non participation au vote

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-29 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-29 | Affaires foncières - Secteur Seine-Sud - Zone

d´aménagement différé Seine-Sud - Renouvellement

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-29 | 2/3

Exposé des motifs :

Les communes de Oissel et Saint-Etienne-du-Rouvray, en partenariat avec la

communauté d’agglomération rouennaise et avec l’appui de l’Etat ont engagé une

réflexion en vue d’une action publique concertée permettant d’assurer une reconversion

et un développement qualifiants de la zone d’activités Seine-Sud.

Les études menées ont permis l’élaboration d’un Plan directeur d’aménagement et de

développement durable du secteur de reconversion Seine-Sud dont le contenu et la mise

en œuvre nécessitent d’assurer une maîtrise publique du site. La mise en place d’une

zone d’aménagement différé (ZAD), qui permet notamment à une collectivité publique de

s’assurer la maîtrise foncière d’un secteur, constitue un outil approprié en vue de la

constitution de réserves foncières nécessaire à la réalisation dans le temps de l’objectif

de reconversion de la zone d’activités Seine-Sud.

C’est ainsi que par délibération en date du 17 décembre 2009, vous avez décidé

d’approuver la création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) conférant à la Crea un

droit de préemption pour une durée de 14 ans sur le périmètre du secteur Seine-Sud en

vue d’une reconversion et un développement qualifiants de la zone d’activités Seine-Sud.

La loi n°2010-597 du 3 juin 2010 entrée en vigueur le 6 juin 2010 a modifié le régime

des ZAD, notamment la réduction de leur durée à 6 ans, cette durée étant en revanche

renouvelable. Créée par arrêté préfectoral du 27 août 2010, la ZAD Seine-Sud est

soumise au nouveau régime des ZAD et nécessite donc un renouvellement, sur un

périmètre et un objet demeurant inchangés (plans joints).

Il convient néanmoins de rappeler que depuis la création de la ZAD Seine-Sud est apparu

le projet de liaison autoroutière A28-A13 et du Contournement Est de Rouen. Or ce

projet, notamment dans sa partie reliant l’infrastructure au CD18E, dénature et remet

fondamentalement en cause le projet de reconversion Seine-Sud tel qu’initialement

défini, visant à un développement qualifiant de l’emploi industriel sur la zone.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiant le régime des ZAD,

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Le Code de l’urbanisme,

• La délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2009,

Considérant que :

• Le projet Seine Sud constitue un enjeu majeur en termes d’emplois et de

développement économique et se poursuit actuellement avec notamment

l’identification des périmètres opérationnels des Zones d’aménagement concerté

(ZAC) du Halage (sur le territoire communal) et de la Sablonnière (sur Oissel),

• La ZAD Seine-Sud relève du nouveau régime des ZAD institué par la loi n° 2010-597

du 3 juin 2010,2016-06-30-29 | 3/3

• Il convient donc de permettre son renouvellement, sur un périmètre et pour un objet

inchangés, en vue d’une reconversion et un développement qualifiants de la zone

d’activités Seine-Sud,

• Néanmoins, le projet de contournement Est de Rouen remet fondamentalement en

cause la reconversion économique du secteur Seine-Sud, ambitionnant le

développement qualifiant de l’emploi industriel sur la zone.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’approuver le renouvellement de la ZAD Seine-Sud sur son périmètre et son objet

d’origine dans la perspective d’une reconversion et un développement qualifiants de

la zone d’activités Seine-Sud, sous la réserve expresse de remise en cause du projet

de contournement Est de Rouen tel qu’il est soumis à l’enquête publique actuellement

en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-30 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-30 | Urbanisme - Cité des familles - Evolution du parc de

logements sociaux - Permis de démolir

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-30 | 2/2

Exposé des motifs :

La SA d’HLM Atlantique, filiale de la SNCF, possède sur la Cité des Familles un ensemble

d’habitat locatif social dont elle envisage la restructuration.

Ce projet s’inscrit dans une approche globale comportant la démolition d’un bâti obsolète,

aux conditions d’habitabilité contraintes, en vue de la reconstruction d’environ

85 logements plus attractifs. Il inclut également la réhabilitation des 93 logements

existants conservés (travaux de confort d’usage et d’amélioration de performance

énergétique notamment). Ces travaux sont prévus pour être engagés à compter de

fin 2016.

Suite aux démolitions reconstructions, le parc de logements locatifs sociaux du

patrimoine de la SA d’HLM Atlantique sur la Cité des familles passera ainsi de

122 logements vétustes à 178 logements réhabilités ou neufs.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales.

Considérant :

• Que le projet de restructuration de la Cité des familles concourt de manière

significative à l’amélioration de la qualité du cadre de vie du quartier,

• Qu’il participe à l’engagement du scénario de reprise démographique identifié comme

l’un des enjeux de développement de la Ville au Projet d’aménagement et de

développement durable du Plan local d’urbanisme,

• Qu’il peut dès lors être réservé une suite favorable à la démolition de 29 logements

locatifs sociaux.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’émettre un avis favorable à la démolition de 29 logements locatifs sociaux vétustes,

ce projet s’inscrivant dans une opération et une approche plus globales permettant

une amélioration et une augmentation de l’offre locative sociale du quartier de la Cité

des Familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-31 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-31 | Patrimoine bâti - Conseil de l´architecture, de

l´urbanisme et de l´environnement - Adhésion et Convention

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-31 | 2/3

Exposé des motifs :

Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement a pour objectif la promotion

de la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Ses missions

consistent notamment à informer sur l’architecture et le patrimoine, à sensibiliser à la

sauvegarde des paysages, à conseiller pour intégrer un bâtiment à son environnement ou

faire aboutir un projet de construction de maison individuelle, de restauration de bâti

ancien, de rénovation d’habitation ou d’agrandissement de logement.

Dans la perspective d’offrir à la population un service renforcé en termes de conseil en

amont sur un projet de construction, l’adhésion de la Ville au CAUE et la signature d’une

convention annuelle permettraient de disposer d’un soutien répondant aux interrogations

techniques ou architecturales des administrés et contribuant à mieux insérer les projets

dans leur contexte urbain et paysager.

Cette adhésion permettrait également d’engager la rédaction d’un cahier de

recommandations architecturales, urbaines et paysagères spécifiant les caractéristiques

identitaires des quartiers et participant à l’amélioration de la qualité du cadre de vie, en

lien avec les objectifs de valorisation du patrimoine urbain énoncés au Plan

d’aménagement et de développement durable du PLU et à l’Agenda 21.

La signature d’une convention ouvre le bénéfice d’une cotisation d’adhésion minorée d’un

montant, pour l’année 2016, de 2 146 €, auxquels il convient d’ajouter le montant de la

convention elle-même sur la base d’une présence du CAUE une demi-journée par mois,

soit 2 250 €. Pour l’année 2016, la contribution totale de la Ville sera calculée au prorata

du temps restant à courir entre la date de signature de la convention et le

31 décembre 2016.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales.

Considérant :

• Que l’adhésion de la Ville au CAUE participe à l’amélioration de la qualité du cadre de

vie, en lien avec les objectifs de valorisation du patrimoine urbain énoncés au Plan

d’aménagement et de développement durable du PLU et à l’Agenda 21,

• Qu’elle permet la signature d’une convention de mise à disposition, une demi-journée

par mois, d’un architecte-conseil permettant d’offrir à la population un service

renforcé en termes de conseil en amont sur un projet de construction et de disposer

d’un soutien répondant aux interrogations techniques ou architecturales des

administrés et contribuant à mieux insérer les projets dans leur contexte urbain et

paysager,

• Qu’elle permet d’engager la rédaction d’un cahier de recommandations

architecturales, urbaines et paysagères spécifiant les caractéristiques identitaires des

quartiers et soutenant les actions d’amélioration de la qualité du cadre de vie,

• Que pour l’année 2016, la souscription totale s’élève à 4 396 €, à affiner en fonction

du prorata du temps restant à courir entre la date de signature de la convention et le

31 décembre 2016.2016-06-30-31 | 3/3

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’émettre un avis favorable à l’adhésion de la Ville au CAUE de Seine-Maritime,

• D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer toute convention à intervenir à cet effet et à

engager les régularisations comptables et financières liées à cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-32 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-32 | Contrat unique global - Convention de Protocole de

renouvellement urbain - Signature

Sur le rapport de M. Joachim Moyse Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-32 | 2/3

Exposé des motifs :

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 fixe le

nouveau cadre de la politique de la ville qui se traduit par la mise en oeuvre d’un contrat

de ville pour la période 2015/2020. Le contrat de ville est organisé autour d’une

convention-cadre, déterminant la stratégie globale déployée en faveur des quartiers

prioritaires. Elle a été signée le 14 septembre 2015.

Le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) a été lancé fin 2014,

dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, par la loi n° 2014-173 du 21 février

2014 de Programmation pour la Ville et la cohésion urbaine. Il concourt à la réalisation

des objectifs de la politique de la ville par des interventions en faveur de « la

requalification des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les

dysfonctionnements urbains les plus importants ».

La nouvelle géographie prioritaire a conduit au maintien sur la Ville de 4 territoires

prioritaires dont le Château Blanc.

Depuis presque 30 ans, la Cite du Château-Blanc fait l’objet de programmes de

rénovation successifs dont les opérations de renouvellement urbain actuellement en

cours de terminaison. Conduits dans la durée, ils ont favorisé l’engagement d’une

démarche de renouvellement urbain ambitieuse et pérenne qui a donne lieu a des

résultats positifs qui restent à consolider.

C’est dans ce cadre que le projet de la Ville, portant sur le quartier prioritaire du

Château-Blanc, a été retenu au titre d’un projet d’intérêt régional, qui bénéficiera d’une

enveloppe spécifique régionale.

Le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain est établi à l'échelle

du Contrat de Ville et constitue une annexe de ce dernier. Approuvé par l’Agence

nationale de rénovation urbaine (ANRU), il constitue la première étape de la

contractualisation du projet d’intérêt régional. Il précise l’ambition, le programme

d’études et les moyens d’ingénierie permettant d’aboutir à des projets opérationnels. La

seconde étape de contractualisation se fera par des conventions pluriannuelles qui

détermineront les projets opérationnels et les conditions de leur mise en œuvre.

Sur le quartier prioritaire du Château-Blanc, le protocole de préfiguration précise les

orientations stratégiques poursuivies au titre du volet urbain du contrat de ville (vocation

du quartier à 10/15 ans) et les premiers objectifs opérationnels.

Il identifie le programme d’études détaillé à mettre en œuvre pour préciser le projet

urbain, ses modalités et son calendrier de réalisation. Il décrit également les modalités

de gouvernance et de pilotage du projet ainsi que les modalités d’association des

différents maitres d’ouvrage et des habitants.

La Ville a inscrit cinq études dont elle assurera la maîtrise d'ouvrage directe ou déléguée

pour un montant total prévisionnel de 323 000 € HT :

• une étude sur le schéma global du quartier (150 000 € HT) ;

• une étude de définition d’un projet de gestion maîtrisé du marché (15 000 € HT) ;2016-06-30-32 | 3/3

• une étude juridique et financière sur les commerces du centre Madrillet

(20 000 € HT) ;

• une étude de définition du programme opérationnel commercial du centre Madrillet

(50 000 € HT) ;

• une étude pré-opérationnelle sur les copropriétés du Château Blanc (88 000 € HT)

La Ville participera financièrement à ces études pour un montant estimé à 128 000 € HT

et à l’ingénierie pour un montant de 78 750 €. Des recettes complémentaires provenant

de subventions des partenaires financiers (ANRU, Caisse des dépôts et consignations,

ANAH et EPARECA) sont attendues pour le financement des études et des moyens

d'ingénierie mis en place dans la phase du Protocole.

Ce protocole de préfiguration sera examiné par le Comite d’engagement de l’ANRU avant

d’être notamment signé par l’Etat, l’ANRU, l’ANAH, la Métropole Rouen Normandie, la

Caisse des dépôts et consignations et la Ville.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

• Le décret n°2014-1750 du 30 septembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville dans les départements métropolitains,

• Le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers

prioritaires de la Politique de la Ville,

• L’arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence

nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de

renouvellement urbain

Considérant que :

• Le quartier prioritaire du Château-Blanc a été retenu dans le cadre d’un projet

d’intérêt régional,

• Le projet de protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain fixe le

programme de travail permettant au projet de passer en phase opérationnelle,

• Le protocole de préfiguration est un préalable à l’élaboration de la convention ANRU,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de protocole.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-33 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-33 | Contrat unique global - Etude pré-opérationnelle de

repérage des copropriétés en difficulté

Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-33 | 2/2

Exposé des motifs :

Le projet de la Ville de Saint–Etienne-du-Rouvray au titre du Programme national de

rénovation urbaine (PNRU) 2 sur le quartier du Château-Blanc comporte un volet

important de traitement des copropriétés dégradées afin de poursuivre le processus de

rénovation urbaine du quartier.

Dans le cadre du protocole de préfiguration précisant notamment le programme d’études

à engager permettant d’aboutir à des projets opérationnels, une étude pré-opérationnelle

a été inscrite devant permettre d’appréhender le potentiel d’évolutivité des copropriétés

fragiles de la Cité du Château-Blanc et d’engager une réflexion de caractère opérationnel

pour formuler des propositions sur leurs conditions de redressement, de requalification,

voire de démolition.

La maîtrise d’ouvrage de cette étude pré-opérationnelle de repérage des copropriétés en

difficulté sera assurée par la Ville au titre d’une convention de délégation de maîtrise

d’ouvrage à intervenir entre la Ville et la Métropole-Rouen-Normandie.

Le coût de l’étude estimé à 105 000 € TTC sera subventionnée par la Métropole-Rouen-

Normandie à hauteur de 50 %. Les 50 % restant seront à la charge de la Ville de Saint-

Etienne-du-Rouvray.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• Le quartier prioritaire du Château-Blanc a été retenu dans le cadre d’un projet

d’intérêt régional,

• Le projet de protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain fixe le

programme de travail permettant au projet de passer en phase opérationnelle,

• Le protocole de préfiguration est un préalable à l’élaboration de la convention ANRU

et qu’il prévoit une étude sur les copropriétés du Château Blanc,

• La commune de Saint-Etienne-du-Rouvray est plus à même que la Métropole de

mener à bien cette étude eu égard à sa proximité et à sa connaissance fine de la

problématique de ces copropriétés dégradées,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte à intervenir à cet effet

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-34 | 1/15

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-34 | Rapport sur la mise en œuvre de la politique de la

Ville année 2015 - Communication

Sur le rapport de Mme Francine Goyer, 2ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : !

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-34 | 2/15

L’article L. 1111-2 et L.1811-2 du Code général des collectivités locales indique que les

établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d’un contrat de

ville sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante un rapport sur la

situation de la collectivité au regard de la politique de la Ville, les actions qu’elle mène

sur son territoire et les orientations de nature à améliorer cette situation.

Chaque ville, signataire du contrat de ville, doit soumettre ce projet de rapport sur la

partie concernant son territoire à son Conseil municipal.

Ce rapport retrace les actions menées au bénéfice des habitants des quartiers en

géographie prioritaire au titre de l’année écoulée.

Lorsque la commune bénéficie de la dotation de solidarité urbaine, le rapport spécifie les

actions menées en matière de développement social urbain.

Lorsque la commune bénéficie de la dotation politique de la ville, le rapport spécifie à

quels travaux d’investissement elle a été affectée.

UN PROJET POUR RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET URBAINE

DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY

30 années d’un long processus de renouvellement urbain et de développement social ont

apporté de profondes transformations dans les quartiers relevant toujours de la nouvelle

géographie prioritaire.

Au fil de l’expérience, la concertation entre les acteurs municipaux du développement

social et du développement urbain a permis une évolution régulière des pratiques et

amélioré l’articulation des interventions entre le volet social et le volet urbain.

Le bilan de sortie de la précédente convention ANRU souligne la persistance de certaines

problématiques qui n’ont pas été résolues ou traitées par le projet de renouvellement

urbain et indique que certaines dynamiques demandent à être entretenues dans le

temps.

Deux priorités fortes ont émergé :

• Le maintien de la gestion urbaine et sociale de proximité incluant la continuité de

l’accompagnement social global des ménages que ce soit sur le plan individuel ou

collectif,

• Le traitement du bâti non concerné par les ORU ou ayant fait l’objet d’une

requalification « non structurelle » (copropriétés et immeubles non détruits et sources

de dysfonctionnement sur différents sites).

Les premières préconisations formulées pour le volet urbain du futur contrat unique

intégraient ces constats.

C’est donc avec une très grande déception que les acteurs locaux, élus et professionnels

ont constaté l’absence de la Ville dans la liste des sites retenus pour le Nouveau

programme de renouvellement urbain.

Cette décision s’impose sans remettre en cause la conviction acquise : l’amélioration

durable des conditions de vie des habitants est indissociable de la poursuite du

renouvellement urbain. C’est pourquoi, la Ville maintient sa candidature auprès de l’État

dans le cadre de l’enveloppe de 24 millions d’euros dédiée aux projets d’intérêt régional.2016-06-30-34 | 3/15

Il s’agit de sauvegarder les acquis remarquables du précédent programme de

renouvellement urbain, tout particulièrement sur le quartier du Château-Blanc où

persistent des dysfonctionnements urbains et des risques importants et identifiés :

copropriétés dégradées et commerces de proximité menacés.

Les pistes d’intervention que nous proposons s’inscrivent dans le prolongement des

actions que nous conduisions dans le cadre du CUCS et du PRE avec le souci permanent

de prévenir les discriminations, promouvoir l’égalité et renforcer l’accompagnement des

jeunes et de tous les publics fragiles surreprésentés dans les quartiers prioritaires.

Inscrit dans une logique de guichet, le CUCS a permis le financement d’un programme

d’actions d’accompagnement du renouvellement urbain.

Sur la durée, le programme d’actions du CUCS et les crédits alloués ont subi des

ajustements en raison soit de la diminution des crédits, soit de la réorientation des

prescriptions des politiques publiques nationales.

Le recentrage opéré par l’État sur la mobilisation des crédits de droit commun a ouvert

de nouvelles contractualisations avec la Crea, l’ARS ou l’État et dans le même temps

renforcé le partenariat institutionnel comme l’illustre le CLS - Contrat local de santé ou le

Cleac - Contrat local d’éducation artistique et culturelle.

Le projet de ville et les projets thématiques ont renforcé les politiques publiques

municipales en matière d’accès aux droits, de lutte contre les discriminations, de

promotion de la santé, d’accompagnement des parcours d’études, d’accès à l’éducation,

aux loisirs, ou à la culture.

Les démarches du projet de ville ont encouragé le développement du partenariat et

favorisé la transversalité autour d’un projet de territoire.

A l’heure du bilan du CUCS et de la mise en œuvre du nouveau contrat de ville, nous

constatons dans nos quartiers prioritaires la persistance d’un niveau de difficultés

sociales toujours élevé et la dégradation des conditions de vie des habitants exposés à la

crise économique.

Cette fragilité sociale est susceptible de compromettre la qualité de l’habitat et du cadre

de vie retrouvée.

Les indicateurs le démontrent, les habitants vivent au quotidien la précarité et la

pauvreté. Peu qualifiés, rarement diplômés, ils n’accèdent guère à l’emploi et restent

dépendants aux prestations sociales.

En perspective d’une nouvelle étape de la politique de la ville, il s’agit bien pour la Ville

de mobiliser tous les acteurs publics majeurs en faveur d’un projet de territoire solidaire

et durable.

La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion

urbaine pose le cadre du nouveau contrat de ville. Celui-ci a pour mission première de «

réduire les inégalités de territoires » en assurant la cohésion sociale, le dynamisme

économique et l’emploi, l’accès pour tous à un habitat décent et un cadre de vie propice

au respect de l’environnement. Chaque habitant doit pouvoir accéder à ses droits,

trouver sa place au sein de la collectivité et devenir acteur de son parcours de vie.

L’ensemble des signataires de ce contrat de ville devra, grâce aux moyens mis à

contribution, œuvrer en ce sens.2016-06-30-34 | 4/15

Ce contrat de ville se construit sur trois piliers :

• Cohésion sociale

• Cadre de vie et renouvellement urbain

• Développement économique et emploi

Trois piliers, parcourus par des axes transversaux que sont :

• La lutte contre les discriminations et mémoire des quartiers

• L’égalité Homme/Femme

• La jeunesse

Les habitants des Quartiers Prioritaires constituant le public cible, avec un focus sur :

• Les jeunes

• Les familles monoparentales

• Les personnes âgées

La commune de Saint-Étienne-du-Rouvray affiche depuis longtemps une démarche de

projet intégré, appuyé sur des principes fondamentaux, visant la « réduction des

inégalités » :

Considérer chaque personne

• Faciliter l’accès aux droits de tous, en ayant une attention particulière pour les

personnes en grande difficulté sociale,

• Repenser nos organisations pour lutter contre le non recours,

• Lutter contre les discriminations

• Protéger tous les stéphanais

Échanger de l’humanité

• Faciliter l’information et donner la parole à chacun, en particulier les exclus

• Permettre la rencontre de tous dans l’espace public et sensibiliser les habitants à la

tolérance, au respect de l’autre et à l’acceptation des différences

• Prévenir l’isolement des plus fragiles

• Encourager les mobilisations, notamment par le soutien de la vie associative et du

bénévolat

• Renforcer le rôle de l’agent social, médiateur de l’accès aux droits

Ouvrir de nouveaux horizons

• Favoriser la découverte du monde tout au long de la vie et développer les lieux de

socialisation

• Soutenir l’accès à l’autonomie

• Permettre l’épanouissement individuel par la pratique d’activités choisies

• Permettre aux stéphanais de progresser dans leur parcours de vie

Mieux vivre ensemble longtemps

• Favoriser la qualité de vie au quotidien

• Assurer le bien-être de tous à travers une réponse personnalisée

• Promouvoir l’égalité entre tous et l’intégration de chacun

• Œuvrer pour la continuité de la prise en charge pendant la durée de la vie

• Lutter contre le sentiment d’insécurité2016-06-30-34 | 5/15

Projet de ville lui-même décliné en projets thématiques :

• Urbain avec son « Plan local d’urbanisme et d’aménagement »

• Durable avec son « Agenda 21 »

• Social avec son « Projet social de territoire »

• Citoyen avec son « Projet citoyen »

• Éducatif avec son « Projet éducatif local »

Des outils de planifications viennent compléter et/ou renforcer les objectifs déclinés par

l’ensemble de ces projets, que peuvent être :

• Le Contrat local de santé (2012-2015)

• Le schéma de tranquillité publique s’inscrivant dans la nouvelle stratégie de

prévention de la délinquance (2013-2017)

• Le Projet éducatif territorial et le Projet de réussite éducative

• Le schéma de développement commercial durable*

• L’agrément de la Caisse d’allocations familiales pour les Centres socioculturels

Des instances de pilotage (ASV, CLSPD, CCHD, etc.) et de concertation existent à

l’échelle locale permettant de définir les grandes orientations, d’abonder les actions

déclinées à la fois sur l’ensemble du territoire mais en particulier sur les quartiers en

géographie prioritaire.

La mise en place des conseils citoyens, nouvelle instance participative définie par la loi du

21 février 2014, vient étayer les initiatives locales existantes, dans une volonté

d’associer davantage les habitants.

La population stéphanaise atteint aujourd’hui 29 118 habitants dont 7 280 résident en

géographie prioritaire :

• CHATEAU BLANC : secteur MACE, WALLON, SAINT JUST, COTTON et ROBESPIERRE :

4 770 habitants

• THOREZ/GRIMAU : secteurs THOREZ, GRIMAU et CATELIERS : 1 190 habitants

• HARTMANN/LA HOUSSIERE : secteur HARTMANN et secteur LA HOUSSIERE :

• 1 320 habitants

• BUISSON/ GALLOUEN (rattaché à la commune de Sotteville-lès-Rouen :

2 110 habitants dont environ 550 habitants stéphanais).

Notons « un élargissement des publics concernés » tant au niveau du nombre

d’habitants que sur les critères de fragilité (âge, revenus, isolement, niveau de formation

et/ou d’emploi, composition familiale…). La situation sociale, économique,

environnementale d’une partie de la population stéphanaise très dégradée, voire

catastrophique, exigerait donc un redéploiement ainsi qu’un renforcement des

interventions de l’ensemble des services sur ces quartiers qui engendre « une

augmentation globale du niveau d’activité ».

« Renforcer les moyens » n’est plus un objectif mais bien une finalité en soi visant à

pérenniser les changements manifestes et maintenir les acquis économiques, urbains et

sociaux de la commune. Les opérations de rénovation urbaine, notamment, ont ainsi

entraîné des effets positifs sur l’environnement, le bâti et la vie des habitants.2016-06-30-34 | 6/15

Poursuivre dans cette voie permettrait donc de :

• Maintenir l’attractivité des quartiers en matière d’habitat et en résoudre les difficultés

notamment, les co-propriétés dégradées ; celles-ci restent un véritable enjeu pour la

Ville puisque vecteur de problématiques qui ne pourront trouver d’issues favorables

sans une prise en charge globale.

• Maintenir une offre de qualité en supportant le coût d'opérations de

réhabilitations/reconstructions, en cas de vieillissement voire d'obsolescence des

équipements.

• Maintenir l’attractivité du territoire en termes de dynamisme économique et d’emploi

A contrario, les habitants risqueraient d’être confrontés à la résurgence, voire,

l’accroissement des difficultés contre lesquelles la Ville lutte au quotidien (non recours,

faits de délinquance, discriminations, chômage, accès aux soins; habitat dégradé etc...).

La mobilisation du droit commun, les crédits spécifiques politique de la Ville et le bénéfice

d’une opération d’intérêt régional devront donc concourir à l’amélioration des conditions

de vie de ces 7 280 habitants.

Démarches

Dans le cadre du nouveau contrat de ville, piloté par la Métropole Rouen Normandie,

nous avons réalisé un diagnostic des atouts et faiblesses de ces quartiers dits

prioritaires. Il a ainsi permis de mettre en exergue les besoins non satisfaits et les

objectifs que la Ville se fixe pour y remédier.

Ces derniers se déclinent à la fois à l’échelle de ces quartiers prioritaires, pouvant

présenter certaines spécificités mais aussi, à l’échelle du territoire dit «vécu» dont

l’influence est prégnante sur les habitants en géographie prioritaire.

A l’évidence, ces quartiers ne peuvent être dissociés d’une réflexion globale à la fois au

sein du territoire stéphanais mais d’autant plus aujourd’hui, à l’échelle de

l’intercommunalité.

Approche Globale

Chaque action doit être pensée à l’aune d’axes transversaux qui viennent concourir à

l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires. Concernant la

jeunesse, l’égalité femme homme, la lutte contre les discriminations et le développement

durable, le travail est déjà bien engagé…2016-06-30-34 | 7/15

1) Programmation 2015

Action Objectif Résultats obtenus Public Moyens humains et financiers

Ville

Saint-Etienne-

du-Rouvray:

Observatoire

de lutte contre

les

discriminations

Cohésion

sociale

7) Encourager

le

développement

d'une culture

de l'égalité et

de la non-

discrimination

• Améliorer la

compréhension du

"phénomène" de la

discrimination et

objectiver sa mesure.

• Construire, avec les

acteurs

institutionnels et

associatifs du projet

social de territoire,

un dispositif

d'observation des

discriminations.

→ 16 professionnels

sensibilisés/formés

→ Une enquête de

terrain et des

préconisations

→ Une recherche

documentaire et une

enquête auprès de 5

espaces français de

lutte contre les

discriminations

16

professionnels

3 élus

3 personnes

= 0,10 équivalents

temps plein

CGET: 7 840 €

St-Etienne-du-

Rouvray: 1 961 €

Total: 9 801 €

Ville

Saint-Etienne-

du-Rouvray :

Programme de

Réussite

Educative

Cohésion

sociale

8) Lutter

contre le

décrochage

scolaire

• Anticiper le

décrochage scolaire

en identifiant le plus

tôt possible les

élèves en souffrance

qui ne sont plus dans

la dynamique de

l'apprentissage.

• Faciliter

l'accompagnement

individualisé.

• Favoriser la co-

éducation.

185 enfants et

jeunes

Agés de 2 à 18

ans

42% de filles

58% du public

est issu des

quartiers

prioritaires

5 personnes

(Coordonateur

PRE,

Coordonnateur

Prévention,

référent

accompagnement

individuel et 2

coordinateurs

« Animalins »)

= 1,5 équivalents

temps plein

CGET : 125 513 €

Métropole :

23 483 €

St-Etienne-du-R. :

59 800 €

Total :208 796 €2016-06-30-34 | 8/15

Action Objectif Résultats obtenus Public Moyens humains et financiers

Ville

Saint-Etienne-

du-Rouvray :

Horizon

études

Cohésion

sociale

8) Lutter contre

le décrochage

scolaire

• Donner un soutien

financier spécifique

aux lycéens et aux

étudiants Stéphanais

durant leurs deux

premières années

d'études

• Favoriser l'accès du

plus grand nombre

au diplôme visé

notamment en filière

courte pour les

étudiants

• Prévenir le

décrochage des

lycéens et des

étudiants, pour ces

derniers au cours des

deux premières

années d'études

supérieures.

→ nombre de

bourses octroyées :

545

→ typologie des

études poursuivies

545 jeunes

âgés de 16 à 25

ans

52.8% de filles

38.7% du

public est issu

des quartiers

prioritaires

2 personnes = 0,5

équivalent temps

plein

CGET : 23 000 €

St-Etienne-du-R. :

98 430,15 €

Total :

121 430,15 €

Ville

Saint-Etienne-

du-Rouvray :

Maison de la

justice et du

droit

Cohésion

sociale

9) Optimiser

l'accès au droit

• Favoriser l'accès

aux droits des

habitants des

quartiers prioritaires

• Assurer l'accueil,

l'information et

l'orientation des

personnes sur les

permanences de la

Maison de la Justice

et du Droit

→ 1438 entretiens

physiques et 997

téléphoniques

→ 236 médiations &

conciliations

3 799

personnes

60 % de

femmes

80 % du public

issu des

quartiers

prioritaires

3 personnes

= 1 équivalent

temps plein

Métropole:

30 206 €

St-Etienne-du-R. :

64 560,45 €

Ministère de la

Justice :

46 445,29 €

CDAD :

6 385,20 €

Total:

147 596,94 €2016-06-30-34 | 9/15

Action Objectif Résultats obtenus Public Moyens humains et financiers

Association

Ensemble:

Au fil de soi

Cohésion

sociale

13) Conforter la

médiation

sociale

• Résoudre et/ou

amenuiser les freins

à un processus de

remise en

mouvement (projet

d’insertion sociale

et/ou

professionnelle)

• Favoriser la

réflexion et la

projection

permettant à chaque

participant de

construire un projet

personnel d’insertion

sociale ou

professionnelle

17 personnes

âgées de 18 à

64 ans

82% de

femmes

85% du public

est issu des

quartiers

prioritaires

4 personnes

= 0,5 équivalents

temps plein

CGET: 10 000 €

St-Etienne-du-

Rouvray: 5 000 €

ARS: 5 000 €

Ensemble : 700 €

Total: 20 700 €

Ville de Saint-

Etienne-du-

Rouvray:

Atelier Santé

Ville (ASV)

Cohésion

sociale

18) Mieux

intégrer la

santé dans les

politiques

publiques

• Offrir aux habitants

la possibilité

d'exprimer leurs

attentes et de

bénéficier d'une

meilleure prise en

charge, d'améliorer

leur connaissance

des dispositifs, de

faciliter leur

compréhension des

messages de

prévention et ainsi

induire des

changements de

comportements.

• Offrir aux

professionnels de

santé l'occasion de

s'inscrire dans une

démarche globale

visant à promouvoir

la santé, par une

meilleure

connaissance et un

meilleur maillage des

acteurs et dispositifs

existants.

Habitants

Professionnels

Elus

1 personne

= 1 équivalent

temps plein

+ référents

thématiques

municipaux

CGET: 22 407 €

St-Etienne-du-

Rouvray: 9 120 €

ARS: 7 469 €

Total: 38 996 €2016-06-30-34 | 10/15

Action Objectif Résultats obtenus Public Moyens humains et

financiers

Ville de Saint-

Etienne-du-

Rouvray:

Culture pour

tous

Cohésion

sociale

19) Accès à la

culture

• Démystifier la

"culture", viser

l'émancipation des

individus et assurer

la mixité des publics.

• Accompagner les

publics éloignés vers

les actions culturelles

locales (festivals

Chants d'Elles,

chorale Voix des

femmes, spectacles

jeunes enfants…)

• Développer les

actions culturelles de

proximité

• Renforcer le

partenariat et les

actions communes

avec les structures

culturelles

municipales et

associatives

500 personnes

50% de

femmes

85% du public

est issu des

quartiers

prioritaires

2 personnes

= 0.15 équivalent

temps plein

CGET: 5 520 €

St-Etienne-du-

Rouvray: 1 380 €

Total: 6 900 €

Ville de Saint-

Etienne-du-

Rouvray:

Pratique libre

sur site (PLS)

Cohésion

sociale

20) Accès aux

sports et aux

loisirs

• Permettre aux

jeunes par le biais

d'une pratique

sportive de se

retrouver autour

d'une activité de

socialisation

commune. Leur

redonner des

repères, des règles,

un cadre.

• Informer les jeunes

sur l'offre sportive

communale mais

aussi les orienter, les

accompagner vers un

retour en formation,

des actions

d'insertion, de santé

et faciliter l'accès à

leurs droits.

• Réunir les

conditions d'accueil

pour les Stéphanais

ne trouvant pas leur

place dans l'offre

sportive.

260 personnes

30 âgées de 12

à 15 ans 180

de 16 à 25 ans

50 de 26 à 44

ans

pas de femmes

80% du public

est issu des

quartiers

prioritaires

3 animateurs

= 3 équivalents

temps plein

CGET: 15 000 €

St-Etienne-du-R. :

83 508 €

Total: 98 508 €2016-06-30-34 | 11/15

Action Objectif Résultats obtenus Public Moyens humains

et financiers

Ville de Saint-

Etienne-du-

Rouvray:

Conseiller en

insertion

professionnelle

Emploi

21) Favoriser le

retour à

l'emploi et/ou

l'accès à une

mise en

situation de

travail

• Soutenir l'emploi et

l'insertion

professionnelle

• Faciliter l'accès aux

droits et à la

solidarité

• Promouvoir la

santé et le bien-être

social

• Observer les

parcours scolaire et

de formation

• Améliorer le service

continue et

accessible aux

habitants

• Favoriser la

sécurité, la

tranquillité publique

et la prévention

→ 1 092 personnes

reçues

→ 1 073 entretiens

individuels

→ 57 offres d'emploi

traitées (en 2015)

→ 10 clauses

d'insertion pour

2 995 heures de

travail

→ 1 240 passages à

l'espace numérique

277 personnes

âgées de 18 à

64 ans reçues

par la CIP

55% de

femmes

89% du public

est issu des

quartiers

prioritaires

1 conseiller

= 1 équivalent

temps plein

+ reste de l'équipe

de la MIEF

Métropole:

26 391 € St-

Etienne-du-R. :

6 509 €

Total: 32 900 €2016-06-30-34 | 12/15

Action Objectif Résultats obtenus Public Moyens humains et financiers

Association

ASPIC:

Ecole des

adultes

Emploi

22) Améliorer la

qualification et

les compétences

des publics

• Permettre un

parcours d'insertion

sociale et/ou

professionnelle.

• S'approprier les

codes culturels,

connaître ses droits

et communiquer en

français.

→ nombre d'adultes

accompagnés //

Objectifs du

participant à l'entrée

dans l'action //

Objectifs réalisés à la

sortie // Suite du

parcours & relais //

Démarches engagées

(administratives,

soins, loisirs...) //

Problématiques

identifiées lors des

entretiens individuels

110 personnes

âgées de 26 à

64 ans

78% de

femmes

87% du public

est issu des

quartiers

prioritaires

2 personnes

= 1,8 équivalents

temps plein

CGET: 6 400 €

Etat : 27 586

St-Etienne-du-R. :

3 500 €

CAF : 2 500 €

ASPIC : 13 500 €

Aides privées :

5 000 €

Cotisations :

1 202 €

Autres : 3 600 €

Total: 63 288 €

Association

Confédération

Syndicale des

Familles

(CSF):

Atelier de

socialisation

Emploi

22) Améliorer la

qualification et

les compétences

des publics

• Favoriser l'initiation

et la compréhension

du français oral et

écrit dans les

situations de la vie

quotidienne

• Favoriser les

parcours d'insertion

sociale et

professionnelle

• Favoriser la

connaissance des

services publics et

améliorer l'accès aux

droits

• Favoriser l'accès à

la culture et aux

loisirs

60 personnes

âgées de 18 à

64 ans

82% de

femmes

90% du public

est issu des

quartiers

prioritaires

3 personnes

= 1,5 équivalents

temps plein

CGET: 7 440 €

Etat : 6 767 €

Département :

1 000 €

St-Etienne-du-R. :

1 860 €

Bénévolat :

1 900 €

Total : 18 967 €2016-06-30-34 | 13/15

Action Objectif Résultats obtenus Public Moyens humains et financiers

Association

Education &

Formation:

Formation

linguistique

/ ateliers de

formation de

base

Emploi

22) Améliorer la

qualification et

les compétences

des publics

• Rompre l'isolement

et renouer avec une

dynamique

d'autonomie et de

projet

• Favoriser et

renforcer la maîtrise

du Français

• Favoriser les

parcours d'insertion

sociale et

professionnelle

• Favoriser la

connaissance des

services publics et

améliorer les accès

aux droits

25 personnes

âgées de 16 à

64 ans

84% de

femmes

80% du public

issu des

quartiers

prioritaires

2 formatrices

= 1,2 équivalents

temps plein

CGET: 6 400 €

St-Etienne-du-R. :

1 600 €

Etat (OFII) :

45 315 €

Total : 53 315 €

Ville de

Saint-

Etienne-du-

Rouvray:

Conseil

citoyen

Participation

habitants

• Conforter la mise

en place des Conseils

citoyens et leur

permettre le suivi du

Contrat unique

global : de la

concertation à

l'évaluation des

actions

57 membres

(dont 30

habitants)

50 % de

femmes

100% du public

issu des

quartiers

prioritaires

5 personnes

= 0,5 équivalents

temps plein

CGET: 4 000 €

St-Etienne-du-R.:

1 000 €

Total : 5 000 €

Ville de

Saint-

Etienne-du-

Rouvray:

Maîtrise

d'œuvre

urbaine et

sociale

(MOUS)

Ingénierie • Mise en place du

Contrat unique;

• Mise en œuvre de

la programmation

financière et des

actions, suivi,

évaluation;

• Participation, voire

animation, des

réunions

partenariales,

comités techniques,

comités de pilotage...

habitants, élus,

professionnels

1 responsable de

service

+ 2 agents de

développement

local

+ 2 agents

administratifs

= 4 équivalents

temps plein

CGET : 70 720 €

St-Etienne-du-R. :

44 322,37 €

Total :

115 042,37 €2016-06-30-34 | 14/15

2) Tableau récapitulatif des actions financées par la Dotation de solidarité

Urbaine (D.S.U.) en 2015.

Montant de la DSU 2015 3 860 635 €

Dépenses d'investissement :

ORU comptabilisées à la DUP :

Secteur Macé 256 838 €

Secteur Robespierre 9 426 €

travaux aménagement divers (aménagements secteur

cateliers) : 301 245 €

Travaux rénovation énergétique de bâtiments municipaux

(MPPE) :

Centre Technique Municipal 43 690 €

CAF 9 293 €

COSUM - Salle Festive 741 €

Cuisine Centrale 1 848 €

G.S. Duruy 1 103 €

Ecole Jaures 28 526 €

Ecole Jaures kergomard 1 211 €

G.S. Pergaud 29 001 €

Maternelle Gymnase Robespierre 11 994 €

G.S. Ampère 66 162 €

G.S. Macé 654 110 €

Théâtre Le Rive Gauche 5 100 €

Maternelle Rossif 39 048 €

MIEF 46 140 €

Parc Barbusse 40 404 €

Prévost - Maison du Citoyen - Triolet 2 903 €

Primaire Ferry 43 966 €

RPA Croizat 1 350 €

Total dépenses d'investissement 2015 1 594 099 €

Dépenses fonctionnement :

Subvention CCAS : 1 361 304 €

Subventions actions sociales (DSDS) : 34 940 €

Subventions actions éducatives (PAE, CSF,etc) (DASE) : 138 335 €

Subventions associations sportives (SPORT) 189 869 €

Allocations bonus cursus (JEUNESSE) 98 430 €

Subventions associations culturelles et de loisirs 87 671 €

Fonctionnement Maison de la justice (hors participation

Métropole) 64 560 €

Subvention ASPIC (DTP) : 58 000 €

Emploi formation Insertion :

Emplois d'insertion 668 522 €

ODS Marché entretien des locaux 535 080 €

Idées Intérim " Job Rebond" 21 443 €2016-06-30-34 | 15/15

Enveloppe Ville nécessaire à la mise en œuvre du programme

d'actions

du Contrat unique (dont 66 112 € sur le PRE, 51 250€

sur la prévention et 27 598€ sur la GUP) 503 441 €

Total dépenses de fonctionnement 2015 3 761 595 €

Total dépenses 2015 5 355 694 €

3) Tableau récapitulatif des investissements financés par la Dotation politique

de la Ville en 2015

Montant de la DPV 2015 505 740 €

Dépenses d'investissement :

Bibliothèque Aragon 709 224 €

Office école Pergaud 502 320 €

Total dépenses d'investissement 2015 1 211 544 €

Conformément à la réglementation, ce rapport vous est présenté à titre d’information.

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-35 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-35 | Développement social - Actions conduites par la Ville

Contrat local de santé

Sur le rapport de Mme Francine Goyer, 2ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-35 | 2/3

Exposé des motifs :

L’Agence régionale de santé (ARS) et la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray ont signé un

Contrat local de santé 2016-2018 le 30 mars 2016 qui s’articule autour de trois axes

stratégiques :

• Coordonner et animer le réseau des acteurs de santé afin d’améliorer les parcours de

santé,

• Promouvoir les comportements favorables à la santé, tout particulièrement en

direction des populations les plus vulnérables,

• Rendre effectif l’accès et l’accompagnement aux soins de santé.

Ces trois axes stratégiques résultent de l’évaluation du Contrat local de santé 2012-2015

et de la concertation avec les acteurs du territoire qui a eu lieu au mois de septembre

2015. Ils répondent également aux problèmes repérés par l’analyse du diagnostic local

de santé.

Le programme d’actions retenu concerne différentes thématiques comme l’accès à la

santé, la nutrition, les addictions, la jeunesse, la parentalité, le vieillissement, la santé

mentale, l’habitat, l’environnement … Sa mise en œuvre doit favoriser une plus grande

lisibilité et fluidité des parcours de santé des Stéphanais.

Afin de permettre la mise en oeuvre de ce programme d’actions durant l’année 2016,

l’Agence régionale de santé financera à hauteur de 59 000 € :

• Les actions développées dans le cadre du Plan national nutrition santé à hauteur de

25 000 € ;

• La mise en place d’actions de sensibilisation et de prévention santé à hauteur de

34 000 €.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Le rapport au Bureau municipal du 16 juin 2016,

Considérant que :

• La Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray développe des actions de prévention et de

promotion de la santé sur l’ensemble du territoire communal ;

• Les objectifs de ces actions sont de :

• réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ;

• maintenir et renforcer l’accès à la santé et aux soins ;

• renforcer et garantir la qualité et l’efficience des dispositifs ainsi que la

• performance des organisations.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements 2016 auprès de l’Agence

régionale de santé et à signer toutes pièces s’y rapportant.2016-06-30-35 | 3/3

Précise que :

• La recette est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-36 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-36 | Développement social - Actions santé conduites par

les associations - Attribution d´une subvention au Planning familial

Sur le rapport de Mme Francine Goyer, 2ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-36 | 2/2

Exposé des motifs :

Dans le cadre des actions du Contrat local de santé - CLS, il est proposé d’attribuer une

subvention au Planning familial.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Le rapport au Bureau municipal du 16 juin 2016,

Considérant que :

• Le Planning familial développe des actions de prévention de la Santé,

• Ces actions tendent à sensibiliser les acteurs, habitants, professionnels et à les

informer. Elle contribue ainsi à faire évoluer les mentalités, comportements et à faire

connaître les lieux ressources,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer au Planning familial une subvention de 5 600 euros au titre de

l’exercice 2016 pour la réalisation de ses interventions,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et toutes pièces s’y rapportant.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-37 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-37 | Définition du barème du dispositif Horizons Etudes

Sur le rapport de M. David Fontaine, 3ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-37 | 2/3

Exposé des motifs :

Le dispositif Horizons Etudes, crée en 2011, a pour objectifs de :

• Donner un soutien financier spécifique aux lycéens et aux étudiants stéphanais durant

leurs deux premières années d'études.

• Favoriser l'accès du plus grand nombre au diplôme visé notamment en filière courte

pour les étudiants.

• Prévenir le décrochage des lycéens et des étudiants, pour ces derniers au cours des

deux premières années d'études supérieures.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• les délibérations n° 2011-06-23-49 et 2011-10-20-35 instituant les allocations bonus

et cursus,

Considérant que :

• Par souci de cohérence, les tranches de quotients des barèmes rappelés ci-dessous

ont été calquées sur le dispositif Unicité,

• L’évolution des tranches de quotient des barèmes Unicité a naturellement conduit

vers une actualisation du barème Horizon Etudes,

• L’étude réalisée a montré qu’une solution consistant à créer des échelons

intermédiaires à l’intérieur du nouveau barème, notamment à partir des échelons

801-997 et 998-1100, serait plus équitable,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’adopter à compter de la présente délibération, les nouveaux barèmes suivants pour

les allocations bonus et cursus :

Allocation Bonus

Tranche QF Montant

0-213 120

214-374 120

375-535 120

536-696 120

697-800 120

801-997 90

998-1100 90

1101-1299 60

1300-1600 60

1601-1800 60

> 1800 02016-06-30-37 | 3/3

• De retenir comme critères d’attribution :

• habiter la commune depuis au moins 1 an

• avoir moins de 21 ans au 1er janvier de l’année scolaire

• être inscrit en second cycle dans un lycée d’enseignement général et

technologique ou lycée professionnel ou Centre National d’Enseignement à

Distance pour des raisons liées à la santé

• l’établissement concerné doit être agrée par l’Education nationale en France

Sont donc exclus :

• les apprentis percevant une rémunération

• les lycéens fréquentant un établissement privé

Allocation Cursus

Tranche QF Montant

0-213 500

214-374 500

375-535 500

536-696 500

697-800 500

801-997 250

998-1100 250

1101-1299 100

1300-1600 100

1601-1800 100

> 1800 0

• De retenir comme critères d’attribution :

• être domicilié dans la commune depuis au moins 3 ans (domicile parental)

• posséder le baccalauréat ou un diplôme en équivalence

• être âgé de moins de 23 ans au 1er janvier de l’année scolaire considérée,

• être inscrit en 1ère ou 2ème année d’études de cycle supérieur

• suivre sans redoublement (sauf cas exceptionnel maladie, etc…) deux années

d’une formation homogène dans un établissement public situé en France

Sont donc exclus :

• les collégiens et lycéens, les étudiants au-delà de la seconde année

d’enseignement supérieur

• les étudiants fréquentant un établissement privé

• les étudiants en alternance percevant une rémunération

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-38 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-38 | CHAD (Classe Horaires aménagés danse) –

Avenant n°4 - Collège Louise-Michel

Sur le rapport de M. Jérôme Gosselin, 4ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-38 | 2/2

Exposé des motifs :

La convention Chad 2014/2017, au collège Louise-Michel a été adoptée par délibération

au Conseil municipal de juin 2014, pour une durée de 3 ans et fait l’objet chaque année

d’un avenant, qui définit les modalités pratiques d’organisation comme l’emploi du

temps.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• La signature de la première convention Chad 2014/2017 intervenue entre la Drac, le

collège Louise-Michel et la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, au Conseil municipal de

juin 2014, pour permettre la continuité éducative, entre la Chad du premier et du

second degré,

• Le renouvellement de la convention tripartite, concernant la Chad Joliot/Curie,

2014/2017, au Conseil municipal de juin 2014,

• L’avis favorable des partenaires Drac, du Principal du Collège Louise-Michel et de la

ville, réunis en Comité technique de la Chad le 27 mai 2016, suivi d’un Comité de

pilotage Chad réuni le 10 juin 2016.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De valider l’avenant n° 4 à la convention 2014/2017, des classes de 6ème, 5ème et

4ème Chad au collège Louise-Michel, définissant l’organisation de l’année

scolaire 2016/2017,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4, pour l’année

scolaire 2016/2017

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-39 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-39 | CHAD (Classe à horaires aménagés danse) -

Avenant n° 3 - Ecole Joliot-Curie

Sur le rapport de M. Jérôme Gosselin, 4ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-39 | 2/2

Exposé des motifs :

La convention Chad 2014/2017, pour le groupe scolaire élémentaire Curie a été

renouvelée pour la seconde fois au Conseil municipal de juin 2014, et doit faire l’objet

chaque année scolaire d’un avenant, qui définit les modalités pratiques d’organisation

comme l’emploi du temps.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

§ Le renouvellement de la convention 2011/2014 de la Classe à horaires aménagés

danse du premier degré, de l’école Joliot-Curie, signée entre la Drac, l’Inspection

académique et la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray,

§ L’adoption de la convention tripartite Chad-Joliot/Curie 2014/2017, au Conseil

municipal de juin 2014,

§ L’avis favorable des partenaires Drac, Inspection académique, et Inspecteur de circonscription et de la ville, réunis en Comité technique de la Chad le 27 mai 2016, suivi d’un Comité de pilotage réuni le 10 juin 2016,

Après en avoir délibéré,

Décide

• De valider l’avenant n°3 à la convention 2014/2017 des classes Chad de cours

élémentaire 2ème année, et de cours moyens 1ère et 2ème année du groupe scolaire

Curie 2014/2017, définissant l’organisation de l’année scolaire 2016/2017,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 pour l’année

scolaire 2016/2017.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-40 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-40 | Bibliothèques municipales - Plan de conservation

partagée des fonds jeunesse - Renouvellement de la convention 2016-2018 avec

l´Agence régionale du livre et de la lecture

Sur le rapport de M. Jérôme Gosselin, 4ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-40 | 2/3

Exposé des motifs :

Afin d’encourager la préservation et la valorisation des collections régionales des livres

pour la jeunesse, les bibliothèques municipales de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

ont souhaité s’associer aux bibliothèques publiques de Haute-Normandie pour mettre en

place un plan de conservation partagée des fonds jeunesse en partenariat avec l’ ARL

(Agence régionale du livre et de la lecture de Haute-Normandie).

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La délibération du Conseil municipal du 27 juin 2013, arrivée à échéance, autorisant

la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray à signer la convention triennale avec l’Agence

régionale du livre et de la lecture engageant la ville dans le « Plan de Conservation

partagée des fonds jeunesse de Haute-Normandie »

Considérant que :

• La littérature jeunesse est fortement représentée avec de nombreuses

manifestations, éditeurs de qualité, de nombreux auteurs et illustrateurs, des libraires

spécialisés, des bibliothèques dotées de fonds jeunesse très riches,

• Il est essentiel d’en préserver la mémoire, grâce à un « Plan de conservation

partagée des fonds jeunesse » à l’échelle régionale,

• Ce plan vise à une conservation répartie entre les divers lieux afin de préserver ces

collections, d’en garantir l’accés sans encombrer les rayonnages des différents

établissements et d’accompagner sa valorisation,

• La ville se propose de conserver les ouvrages de 3 auteurs fondateurs de la littérature

de jeunesse qui sont : Steven Kellogg, Arnold Lobel et Chris Van allsburg. Les

bibliothèques disposent des premières éditions de ces auteurs dont beaucoup sont

parues à « l’école des loisirs »,

• Dans le cadre de la préservation et la valorisation des livres d’auteurs locaux, les

ouvrages de Dorothée Piatek sont également conservés,

• La ville s’engage à conserver les livres de ces auteurs qu’elle posséde déjà dans ses

collections ainsi que ceux qui lui seront donnés par les autres structures. Elle

s’engage également à donner aux autres Pôles de conservation les ouvrages qui

pourraient les intéresser dans la liste des auteurs et des thématiques établie.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De renouveler la convention triennale 2016-2018 pour le plan de conservation

partagée des fonds jeunesse avec l’Agence régionale du livre et de la lecture,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.2016-06-30-40 | 3/3

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-41 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-41 | Enfance - Convention de partenariat - Court séjour

équestre - Convention avec Monsieur Samuel Catel

Sur le rapport de Mme Murielle Renaux, 6ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-41 | 2/2

Exposé des motifs :

Dans le cadre de sa politique éducative la ville de Saint Etienne-du-Rouvray développe

des séjours thématiques de courte durée sur le territoire normand depuis 20 ans. A ce

titre en 1996, la ville et Monsieur Duprez (propriétaire et responsable du centre équestre

La Ferme du Manoir) avait convenu de s’associer pour mettre en œuvre sur les périodes

d’été un séjour équestre pour un groupe d’enfants stéphanais.

Monsieur Grégoire Duprez nous a informé qu’il cédait son activité. Au regard de ce

transfert d’activité, il est nécessaire d’établir une nouvelle convention.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• La nécessité de repasser une nouvelle convention, annulant et remplacant la

convention de référence entre la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray et Monsieur

Grégoire Duprez.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’adopter la dite-convention,

• D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Précise que :

• L’ensemble des dispositions déjà engagées (période d’accueil et modalités

financières 2016) est repris par la dite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-42 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-42 | Petite enfance – Subvention de fonctionnement -

Confédération syndicale des familles

Sur le rapport de Mme Murielle Renaux, 6ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-42 | 2/2

Exposé des motifs :

La Confédération syndicale des familles participe à notre plan Petite enfance par les

accueils qu’elle assure dans ses deux structures situées dans les quartiers du Château-

Blanc et du Bic Auber. Elle est, par ailleurs, impliquée dans différentes activités en

direction des parents et des enfants.

Son action en faveur de la petite enfance est inscrite dans le Contrat enfance jeunesse.

Le Conseil muncipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• Qu’il convient de verser à la Confédération syndicale des familles le solde de la

subvention 2016,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De lui attribuer la somme de 15 000 €.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-43 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-43 | Petite enfance – Convention d’objectifs et

subvention de fonctionnement - Association familiale de Saint-Etienne-du-Rouvray

Sur le rapport de Mme Murielle Renaux, 6ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-43 | 2/2

Exposé des motifs :

L’Association familiale de Saint-Etienne-du-Rouvray participe à notre plan Petite enfance

dans le cadre de l’accueil qu’elle assure à la halte Léonel-Quentin. A ce titre, elle est

inscrite dans le Contrat enfance jeunesse passé entre la Ville et la Caisse d’allocations

familiales et bénéficie d’un financement. La Ville attribue donc des aides financières pour

cet accueil, intégrant la subvention versée par la Caisse d’allocations familiales,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• Qu’il convient de passer une convention avec l’Association familiale de Saint-Etienne-

du-Rouvray définissant les conditions de financement de la Ville,

• Qu’il est nécessaire de verser à l’Association familiale de Saint-Etienne-du-Rouvray le

solde de la subvention 2015 et un acompte sur la subvention 2016.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’autoriser le Maire à signer la convention avec l’Association familiale de Saint-

Etienne-du-Rouvray,

• De verser à l’Association familiale de Saint-Etienne-du-Rouvray le solde de la

subvention 2015, soit 14 362,30 € et une avance sur la subvention 2016, soit

14 006 €.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-44 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-44 | Affaires sportives - Subventions de fonctionnement

aux associations - Saison 2016-2017

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-44 | 2/2

Exposé des motifs :

La commune accorde des aides aux associations sous différentes formes.

En dehors de l’usage des locaux et tout en respectant leur autonomie, la ville fournit une

aide à l’activité de ces associations souvent très actives dans la vie locale.

C’est dans ce cadre que nous vous proposons de voter les subventions de

fonctionnement aux associations sportives stéphanaises.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• Au cours du dernier Conseil municipal du 10 mars 2016, vous aviez accordé une

subvention de fonctionnement aux associations sportives dont les dossiers avaient été

rendus complets, pour la saison 2016-2017,

• Aujourd’hui, le département des sports a enregistré des nouveaux dossiers,

• Deux associations ne demandent pas de subvention de fonctionnement pour la saison

prochaine : le Bad Stéph et l’Association stéphanaise d’aïkibudo kobudo.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De verser aux associations les subventions suivantes :

Club athlétic des cheminots stéphanais 600 €

Association culturelle et sportive euro chinoise 2 100 €

Agglo sud volley ball 76 2 900 €

Précise que :

• La dépense est imputée au budget 2016 de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-45 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-45 | Affaires sportives - Convention d´objectifs

2016/2019 - Acompte 2016/2017 - Club de tennis de Saint-Etienne-du-Rouvray

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-45 | 2/3

Exposé des motifs :

Depuis l’année 2009, la Ville attachée à la pérennité des associations, s’est engagée dans

un accompagnement de 4 associations pour les aider à élaborer un projet de club et

retrouver un équilibre de gestion par la mise en place de conventions d’objectifs.

Pour mémoire, ces conventions engagent l’association et la ville sur des objectifs

communs en fixant un cadre budgétaire.

L’objet de ces conventions permet bien évidemment d’être en conformité avec la loi mais

elle doit avant tout avoir du sens. Les objectifs doivent permettre de structurer les clubs.

Au cours du dernier Conseil municipal du 10 mars 2016, nous avions évoqué le travail

mené par la ville auprès du Club de tennis de Saint-Etienne-du-Rouvray.

Aujourd’hui, deux rencontres ont eu lieu avec le Club de tennis de Saint-Etienne-du-

Rouvray et nous ont permis d’évaluer les objectifs fixés et de proposer le nouveau plan

d’actions.

Parallèlement, pour permettre le développement de l’activité, la ville a maintenu le même

nombre d’heures de mise à disposition des terrains et locaux associatifs.

Au regard de ces éléments, il semble nécessaire de soutenir l’association pour qu’elle

puisse maintenir ses activités en direction des Stéphanais et se développer.

A cet effet, la ville a proposé au Club de tennis de Saint-Etienne-du-Rouvray une

nouvelle convention d’objectifs, laquelle s’accompagne d’une aide de la ville sur les trois

années à venir.

Les objectifs retiennent des axes prioritaires complétés par des actions précises que

l’association devra développer.

Les objectifs retenus ont étés présentés en commission n° 2 du 14 juin 2016.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La loi du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec leur

administration et notamment l’article 20,

• Le décret du 6 juin 2011 pris pour application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000

et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes

publiques,

Considérant que :

• L’aide attribuée pour la saison 2016-2017 au Club de tennis de Saint-Etienne-du-

Rouvray est fixée à 27 200 €.

• Conformément à la convention, il doit être versé un acompte correspondant à 70 %

du montant de la subvention votée au budget pour la saison sportive soit 19 040 €,

• Cependant, il a été versé à l’issue du Conseil municipal du 10 mars 2016, une

avance de 10 000 € au Club de tennis de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Après en avoir délibéré,2016-06-30-45 | 3/3

Décide :

• De verser le solde de l’acompte soit 9 040 € au Club de tennis de Saint-Etienne-du-

Rouvray,

• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d’objectifs 2016-2019.

Précise que :

• Le solde de cette aide sera versé dès réception des documents comptables de

l’association relatifs au dernier exercice clos, certifiés conformément aux dispositions

de l’article 7 de la convention,

• La dépense est imputée au budget de la Ville 2016 prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-46 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-46 | Affaires sportives - Convention d´objectifs

2016/2019 - Acompte 2016/ 2017 - Club gymnique stéphanais

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-46 | 2/3

Exposé des motifs :

Depuis l’année 2009, la Ville attachée à la pérennité des associations, s’est engagée dans

un accompagnement de 4 associations pour les aider à élaborer un projet de club et

retrouver un équilibre de gestion par la mise en place de conventions d’objectifs.

Pour mémoire, ces conventions engagent l’association et la ville sur des objectifs

communs en fixant un cadre budgétaire.

L’objet de ces conventions permet bien évidemment d’être en conformité avec la loi mais

elle doit avant tout avoir du sens. Les objectifs doivent permettre de structurer les clubs.

Au cours du dernier Conseil municipal du 10 mars 2016, nous avions évoqué le travail

mené par la ville auprès du Club gymnique stéphanais.

Aujourd’hui, deux rencontres ont eu lieux avec le Club gymnique stéphanais et nous ont

permis d’évaluer les objectifs fixés et de proposer le nouveau plan d’action.

Parallèlement, pour permettre le développement de l’activité, la ville a maintenu le même

nombre d’heures de mise à disposition des terrains et locaux associatifs.

Au regard de ces éléments, il semble nécessaire de soutenir l’association pour qu’elle

puisse maintenir ses activités en direction des Stéphanais et se développer.

A cet effet, la ville a proposé au Club gymnique stéphanais une nouvelle convention

d’objectifs, laquelle s’accompagne d’une aide de la ville sur les trois années à venir.

Les objectifs retiennent des axes prioritaires complétés par des actions précises que

l’association devra développer.

Les objectifs retenus ont étés présentés en commission n° 2 du 14 juin 2016.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La loi du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec leur

administration et notamment l’article 20,

• Le décret du 6 juin 2011 pris pour application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000

et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes

publiques.

Considérant que :

• L’aide attribuée pour la saison 2016-2017 au Club gymnique stéphanais est fixée à

23 000 €

• Conformément à la convention, il doit être versé un acompte correspondant à 70 %

du montant de la subvention votée au budget pour la saison sportive soit 16 100 €,

• Cependant, il a été versé à l’issue du Conseil municipal du 10 mars 2016, une avance

de 10 000 € au Club gymnique stéphanais.

Après en avoir délibéré,2016-06-30-46 | 3/3

Décide :

• De verser le solde de l’acompte soit 6 100 € au Club gymnique stéphanais et

d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d’objectifs 2016-2019.

Précise que :

• Le solde de cette aide sera versé dès réception des documents comptables de

l’association relatifs au dernier exercice clos, certifiés conformément aux dispositions

de l’article 7 de la convention,

• La dépense est imputée au budget de la Ville 2016 prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-47 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-47 | Affaires sportives - Subvention affectée à une

manifestation - Running club stéphanais - Convention

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-47 | 2/2

Exposé des motifs :

Chaque année, nous sommes amenés à voter des subventions exceptionnelles pour

l’organisation de manifestations sportives. Pour certains clubs, le coût de ces

organisations est sans commune mesure avec leur budget de fonctionnement, ce qui les

mettrait rapidement en difficulté de trésorerie.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• Le dimanche 20 novembre 2016, le Running club stéphanais 76 organisera une

course pédestre en forêt départementale du Madrillet, « le Trail du Rouvray »,

• Au regard du budget prévisionnel estimé à 9 750,00 €, le montant de la participation

financière demandée à la ville s’élève à 2 000 €.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’anticiper sur l’organisation du Trail du Rouvray en vous proposant de verser, par

anticipation, 80 % du montant de l’aide envisagée par la Ville pour cette

manifestation soit 1 600 €,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville de

Saint-Etienne-du-Rouvray et le Président du Running club stéphanais 76.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget 2016 de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-48 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-48 | Affaires sportives - Subvention affectée à la

formation - Association stéphanaise d´aïkibudo kobudo

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-48 | 2/2

Exposé des motifs :

Le travail sur le bénévolat mené avec les clubs stéphanais a permis, entre autre,

d’identifier le besoin d’aider les acteurs bénévoles à s’inscrire dans des formations.

A ce titre, la Ville s’est engagée à prendre en charge, pour cette saison sportive, ces

formations à hauteur de 50 % du montant global.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• l’Association sportive d’aïkibudo-kobudo a adressé son projet de formation afin

d’accompagner 2 bénévoles dans leur projet de formation, au concours de monitorat

d’aïkibudo,

• Le coût de ces formations représentent 800 € pour l’association.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’accorder une subvention de 400 € à l’Association sportive d’aïkibudo-kobudo .

Précise que :

• La dépense est imputée au budget 2016 de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-49 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-49 | Affaires sportives - Aide à l´encadrement - Judo

club stéphanais - Convention

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-49 | 2/2

Exposé des motifs :

Depuis 2008, la ville apporte son soutien aux associations stéphanaises par une aide

affectée à l’encadrement.

Cette mesure s’applique aux associations ayant recours à un personnel d’encadrement

qualifié ou pour participer à une démarche éducative renforcée et accompagner leurs

projets de développement.

Pour 4 associations (le Football club Saint-Etienne-du-Rouvray, l’Amicale sportive

Madrillet Château-Blanc, le Club de tennis de Saint-Etienne-du-Rouvray et le Club

gymnique stéphanais), le montant de cette subvention affectée à l’encadrement a été

inclu dans la convention d’objectif pluriannuelle signée avec chacune d’elle à partir

de 2009.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• Le Judo club stéphanais ne dispose pas du principe de convention d’objectifs, le

montant total de l’aide apportée à cette association étant d’un montant inférieur à

23 000 €,

• Le club nous a remis, au même titre que les autres associations concernées, un

dossier complet de demande,

• Les informations recueillies et les critères retenus sont caractéristiques et communs à

chacune des associations.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’accorder une subvention affectée pour l’aide à l’encadrement pour la saison

sportive 2016-2017 d’un montant de 6 000 euros pour le Judo club stéphanais,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’objectif liée à l’encadrement

avec ce Club.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget 2016 de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-50 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-50 | Affaires sportives - Aide à l´encadrement - Club

nautique stéphanais - Convention

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-50 | 2/2

Exposé des motifs :

Depuis 2008, la ville apporte son soutien aux associations stéphanaises par une aide

affectée à l’encadrement.

Cette mesure s’applique aux associations ayant recours à un personnel d’encadrement

qualifié ou pour participer à une démarche éducative renforcée et accompagner leurs

projets de développement.

Pour 4 associations (le Football club Saint-Etienne-du-Rouvray, l’Amicale sportive

Madrillet Château-Blanc, le Club de tennis de Saint-Etienne-du-Rouvray et le Club

gymnique stéphanais), le montant de cette subvention affectée à l’encadrement a été

inclu dans la convention d’objectif pluriannuelle signée avec chacune d’elle à partir de

2009.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• Le Club nautique stéphanais ne dispose pas du principe de convention d’objectifs, le

montant total de l’aide apportée à cette association étant d’un montant inférieur à

23 000 €,

• Le club nous a remis au même titre que les autres associations concernées, un

dossier complet de demande,

• Les informations recueillies et des critères retenus sont caractéristiques et communs

à chacune des associations.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’accorder une subvention affectée pour l’aide à l’encadrement pour la saison

sportive 2016-2017 d’un montant de 3 800 € pour le club nautique stéphanais,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’objectif liée à l’encadrement

avec ce club.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget 2016 de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-51 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-51 | Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Les

Crazygirls

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-51 | 2/2

Exposé des motifs :

Chaque année, nous sommes amenés à voter des subventions exceptionnelles aux

associations en faisant la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.

Le Conseil municipal

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• L’association Les Crazy Girls évolue depuis la saison passée au sein de la fédération

française de Twirling bâton,

• Une fois de plus, les jeunes licenciées ont réussi à se qualifier pour les ½ finales et les

finales du championnat de France,

• Les ½ finales se sont déroulées à Bourges les 8 et 9 mai et les finales à Agen les 28

et 29 mai derniers,

• L’association a supporté une grande partie des dépenses liées à cette organisation qui

s’élèvent à 3 053 € et sollicite à titre exceptionnel, une subvention.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer une subvention exceptionnelle aux Crazy Girls d’un montant de 400 €.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget 2016 de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-52 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-52 | Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - La

boule stéphanaise

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-52 | 2/2

Exposé des motifs :

Chaque année, nous sommes amenés à voter des subventions exceptionnelles aux

associations en faisant la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• L’association La boule stéphanaise a organisé le 21 mai 2016, un concours de

promotion en doublettes,

• Le club nous sollicite pour une subvention exceptionnelle afin de couvrir une partie

des frais engagés pour cette organisation.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De verser à La boule stéphanaise une subvention exceptionnelle d’un montant de

200 €.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget 2016 de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-53 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-53 | Affaires sportives - Subvention exceptionnelle -

Amicale sportive Madrillet Château-Blanc

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-53 | 2/2

Exposé des motifs :

Chaque année, nous sommes amenés à voter des subventions exceptionnelles aux

associations en faisant la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• Afin de récompenser les féminines de l’équipe U13 pour leur engagement tout au long

de la saison et leurs bons résultats, l’Amicale sportive Madrillet Château-Blanc a

organisé un déplacement en Bretagne les 13, 14 et 15 mai derniers, pour participer

au tournoi national du Club olympique pacéen football,

• 16 joueuses ont participé à ce déplacement et se sont qualifiées pour la finale,

• Les frais de déplacements et d’hébergements ne pouvant être supportés par

l’association et les familles, le club nous sollicite pour une subvention exceptionnelle.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’Amicale sportive Madrillet

Château-Blanc.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget 2016 de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-54 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-54 | Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Club

gymnique stéphanais

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-54 | 2/2

Exposé des motifs :

Chaque année, nous sommes amenés à voter des subventions exceptionnelles aux

associations en faisant la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• Dans le cadre du renouvellement du matériel gymnique et plus précisemment l’achat

d’un praticable, le Club gymnique stéphanais a la possibilité d’acquérir un matériel

d’occasion en très bon état auprès du club de gymnastique du Houlme,

• A ce titre, le club sollicite la ville pour l’accompagner dans cette acquisition.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer au Club gymnique stéphanais une subvention exceptionnelle d’un montant

de 500 €.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget 2016 de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-55 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-55 | Affaires sportives - Subvention exceptionnelle -

Agglo sud volley ball 76

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-55 | 2/2

Exposé des motifs :

Chaque année, nous sommes amenés à voter des subventions exceptionnelles aux

associations en faisant la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• Pour la 6ème année consécutive, l’Agglo sud volley ball 76 a organisé la nuit du Volley,

le mercredi 4 mai 2016 au gymnase de l’INSA et au gymnase Paul-Eluard,

• Cette manifestation s’est déroulée dans une très bonne ambiance et a réuni

36 équipes,

• Le club nous sollicite pour une subvention exceptionnelle afin de couvrir une partie

des frais engagés, pour la location du gymnase et le gardiennage.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l’ Agglo sud volley ball 76.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget 2016 de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-56 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-56 | Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Full

Contact

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez,8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-56 | 2/2

Exposé des motifs :

Chaque année, nous sommes amenés à voter des subventions exceptionnelles aux

associations en faisant la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• Le club de Full contact stéphanais a connu durant cette saison une forte

augmentation du nombre de jeunes licenciés,

• Pour que les séances soient adaptées aux jeunes publics, il est indispensable que

l’association renouvelle une partie de son matériel,

• Le club ne pouvant supporter la charge de cette acquisition, il nous sollicite pour une

subvention exceptionnelle.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer au club de Full contact stéphanais une subvention exceptionnelle de

480 €.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget 2016 de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-57 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-57 | Affaires sportives - Subvention exceptionnelle -

Véloce club Rouen 76

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-57 | 2/2

Exposé des motifs :

Depuis 3 ans, le Véloce club Rouen 76 organise une course cycliste sur la commune.

Dans le cadre du développement de cette compétition et afin de favoriser la découverte

de cette activité aux stéphanais, le club a organisé « le trophée départemental des écoles

de cyclisme » sur notre commune le dimanche 24 avril 2016.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• Cette épreuve qui est inscrite sur le calendrier en catégorie écoles de cyclisme et

compte pour les championnats de Seine-Maritime a rassemblé près de 140 jeunes

licenciés âgés de 4 à 13 ans,

• Afin de couvrir une partie des frais liés à cette organisation, le club a formulé une

demande de subvention exceptionnelle.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 370 € au Véloce club

Rouen 76.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget 2016 de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-58 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-58 | Affaires sportives - Subvention exceptionnelle -

Association culturelle et sportive euro chinoise

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-58 | 2/2

Exposé des motifs :

Chaque année, nous sommes amenés à voter des subventions exceptionnelles aux

associations en faisant la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

• L’Association culturelle et sportive eurochinoise a fait une demande dans le cadre du

plan de renouvellement d’une partie du matériel pédagogique destiné aux jeunes

licenciés,

• Le club sollicite la ville pour l’accompagner dans ses acquisitions.

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer à l’Association culturelle et sportive eurochinoise une subvention

exceptionnelle de 250 €.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget 2016 de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-59 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-59 | Vie associative - Subventions de fonctionnement aux

associations

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-59 | 2/3

Exposé des motifs :

La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde chaque année une subvention de

fonctionnement aux différentes associations qui en font la demande, sous réserve que les

pièces réglementaires aient été délivrées.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• Les demandes formulées par les associations,

Après en avoir délibéré,

Décide :

D’accorder les subventions de fonctionnement 2016 aux associations de la liste ci-

dessous,

Précise que :

La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Plusieurs associations ont formulé des demandes de subvention au titre du

fonctionnement :

Les subventions sont attribuées aux associations

mentionnées ci-dessous mais ne seront versées qu'à

la condition d'avoir retourné tous les documents

sollicités dans le dossier de demande de subvention

2016 A ou B ou CERFA.

Demandes 2016

Associations relations internationales 2 300 €

Droujba 2 000 €

France Amérique Latine 100 €

Afrique Développement M’Bouba So 200 €

Associations de Santé 300 €

Association Point de Mire 100 €

Association Valentin Hauy 100 €

Unafam 100 €

Associations culturelles, de loisirs 1 280 €

Bugale an noz 150 €

Just Kiff Dancing 400 €

Union des Arts Plastiques 430 €

La cité la femme et ses activités 150 €

Pacific Vapeur Club 150 €

Associations pour l’Enfance, la Jeunesse,

l’Éducation 300 €

Amac Assistantes maternelles Arc en Ciel 200 €2016-06-30-59 | 3/3

Les anciens de Lurçat 100 €

Association d’anciens combattants et/ou retraités 1 420 €

UNRPA Ensemble et solidaires 1 000 €

FNACA 100 €

ACPG – CATM 120 €

Association des Ex-salariés et retraités de Kuhlmann

Oissel 100 €

Fédération nationale des Anciens des Missions

extérieures Nie 100 €

Associations de solidarité 850 €

Association familiale 850 €

Associations de consommateurs 100 €

UFC Que choisir 100 €

Associations pour le logement, les quartiers 720 €

Confédération Nationale du Logement 120 €

Amicale des Locataires de la Houssière 120 €

Amicale CNL Bic Auber I et II 120 €

Amicale CNL Champs de Courses 120 €

Association des Résidants Paul Bert 120 €

Amicale CNL Gallouen 120 €

Montant total 7 270 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-60 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-60 | Vie associative - Subvention exceptionnelle -

Compagnie Impact

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-60 | 2/2

Exposé des motifs :

La compagnie de danse Impact portée par la jeune artiste stéphanaise Anne Delamotte,

travaille depuis plusieurs années sur la commune et plus récemment elle propose un

projet d’action culturelle, chorégraphique et citoyenne intitulé « Dans’Ensemble ».

La compagnie a mis en place des ateliers de danse inclusive (atelier qui vise avant tout, à

ce que "chacun trouve son compte", et surtout, "à créer des rencontres") à destination

de personnes en situation de handicap et d’autres, valides, stéphanaises, en soutien avec

le Conservatoire à rayonnement communal. Depuis trois mois, un groupe d’adultes

travaillant à l’Esat (Etablissement et service d’aide par le travail) du Pré de la Bataille de

Saint-Etienne-du-Rouvray, participe à ces ateliers. Ceux–ci sont gratuits et ouverts à

tous les stéphanais désirant s’engager dans cette expérience d’expression par le

mouvement, mais aussi de partage autour de pratiques concrètes pour un mieux « vivre

ensemble ».

L’association, sollicite pour la mise en place de ce projet, une subvention exceptionnelle

de 400,00 euros

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• Le travail partenarial mené en direction des stéphanais et avec l’Esat du Pré de la

Bataille,

• Le travail mené avec le conservatoire à rayonnement communal,

• L’implication de l’association en faveur des publics en situation de handicap,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer une subvention exceptionnelle 400,00 euros pour soutenir l’association

dans la continuité de son projet.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-61 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-61 | Vie associative - Subvention exceptionnelle -

Emouchet stéphanais

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-61 | 2/2

Exposé des motifs :

Les vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 février dernier, l’association colombophile

Émouchet stéphanais a organisé à la salle festive de Saint-Etienne-du-Rouvray son

habituelle exposition de pigeons voyageurs qui a connu le plus vif succès.

Sur ces trois jours, le vendredi, la salle est prêtée gracieusement par la ville aux

associations. Cette journée a été largement consacrée à recevoir la visite de trois classes

d'élèves du groupe scolaire Paul-Langevin, et pour la première fois celle de deux classes

de l’école Frédéric-Rossif, accompagnées de leurs enseignants. A cette occasion, les

enfants ont participé à un concours de dessins portant, sur le pigeon voyageur. Les

samedi et dimanche ont mobilisé un nombreux public de Stéphanais et autres

passionnés.

L’association, ne pouvant supporter le coût de la location de la salle pour le samedi et le

dimanche, sollicite à titre exceptionnel une subvention compensant le montant de cette

dépense, soit 761,25 €.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• Le travail mené sur la ville par l’association pour l’organisation du 5, 6 et

7 février 2016 de son exposition colombophile annuelle,

• L’accueil à la salle festive du public et notamment de classes d’élèves du groupe

scolaire Langevin et pour la première fois de l’école Frédéric-Rossif, accompagnés de

leurs instituteurs suite à un travail pédagogique mené sur le thème du pigeon

voyageur,

• Les charges générées pour l’organisation de ces trois jours de manifestation,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer une subvention exceptionnelle de 761,25 euros pour soutenir l’association

dans la continuité de son projet.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-62 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-62 | Vie associative - Subvention exceptionnelle -

Compagnie Le Jardin des Planches

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-62 | 2/2

Exposé des motifs :

La compagnie théâtrale et clownesque Le Jardin des Planches installée sur Saint-Etienne-

du-Rouvray depuis 2005, en convention avec le Centre socioculturel Georges-Déziré,

vient de proposer son nouveau spectacle Nomad Clown 2 : So geek ! en février dernier.

Celui-ci a remporté un très vif et large succès. Aussi, il a été proposé en lien avec

l’association Droujba de pouvoir organiser un échange culturel en Ukraine en octobre

prochain.

L’objectif est de pouvoir dispenser aux élèves et étudiants ukrainiens des bases et des

notions théâtrales, de mener un travail d’action culturelle en amont du spectacle et de

présenter celui-ci en fin de parcours.

L’opportunité de partager ce travail à l’extérieur en partenariat avec une autre structure

stéphanaise est une occasion pour véhiculer fraternité, humanité et échange culturel

entre deux villes étrangères.

Aussi, la compagnie dans cette démarche entièrement bénévole sera accueillie et

hébergée par des familles, mais devra prendre en charge les billets d’avion aller-retour

pour 3 personnes.

L’association pour ces frais de déplacements et d’organisation sollicite une subvention

exceptionnelle de 400,00 €.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• Le travail partenarial mené avec l’association Droujba,

• Les charges générées pour l’organisation de ce déplacement pour l’association,

• Le renforcement des liens entre les deux villes,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• A la condition que le projet se réalise, sachant qu’il reste pour la Compagnie à payer

une somme non négligeable, d’attribuer une subvention exceptionnelle 400,00 euros

pour soutenir l’association dans la continuité de son projet.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-63 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-63 | Vie associative - Subvention exceptionnelle -

Association familiale

Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-63 | 2/2

Exposé des motifs :

L’Association familiale organise le vendredi 17 juin 2016 une sortie touristique en car

pour des personnes isolées et âgées qui ne peuvent s’offrir une journée récréative en

dehors de leur quotidien.

L’association à ce titre sollicite une subvention exceptionnelle de 1 034,90 € pour couvrir

les frais de transports.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

• Le travail mené par l’association en direction de ses adhérents tout au long de

l’année,

• Le public fragilisé, touché par cette action,

• Les charges générées pour l’organisation pour cette sortie,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 034,90 euros pour soutenir

l’association pour la mise en œuvre de ce projet.

Précise que :

• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-64 | 1/22

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-64 | Agenda d´accessibilité programmé - Ad´AP

Sur le rapport de M. Philippe Schapman, Conseiller municipal délégué

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-64 | 2/22

Exposé des motifs :

Le bureau d’études Accèsmétrie a établi, dans le cadre de sa mission, des préconisations

chiffrées de travaux de mise en accessibilité des bâtiments et IOP.

Afin de limiter les coûts (en particulier dans le domaine scolaire pour les ascenseurs), les

élus ont demandé à ce qu’un groupe scolaire par quartier soit mis en accessibilité totale,

à savoir :

• Ampère

• Kergomard, Ferry-Jaurès (pas possibilité d’ascenseur pour Jaurès)

• Langevin

• Joliot-Curie

• Wallon

Les autres groupes seront traités pour tous types de handicap mais feront l’objet d’une

demande de dérogation pour les ascenseurs.

Le montant estimatif des travaux a donc été ramené à 1 862 000 € HT dont 1 149 000 €

pour les ascenseurs.

Ce sont en tout 481 obstacles qui seront levés sur l’ensemble du patrimoine communal

stéphanais.

Sur l’ensemble du patrimoine (37 ERP et 10 IOP), il sera déposé une demande de

11 dérogations dont 9 au titre de l’arrêté du 8 décembre 2014, article 7, dispositions

relatives aux circulations intérieures verticales, et 2 au titre de l’article 2, dispositions

relatives aux cheminements extérieurs.

Pour les établissements de 5ème catégorie, 3 d’entre eux ne seront accessibles que

partiellement conformément aux dispositions règlementaires, à savoir :

• Ecole maternelle Victor Duruy (présence de 2 classes à l’étage qui ne seront pas

rendues accessibles, tolérance réglementaire),

• Ecole primaire Jules Ferry (maison des associations non accessible en étages),

• Ecole primaire Victor Duruy (6 classes sur 8 accessibles après création de rampes

d’accès),

Compte-tenu de la composition du patrimoine communal, les dispositions règlementaires

prévoient un échelonnement de réalisation sur 6 ans à compter de 2016. La simulation

financière sur cette durée induirait un montant annuel moyen de 317 872,50 € HT.

Il va de soi que le tableau de répartition sur 6 ans joint fait état de prévisions

susceptibles de modifications en fonction des études complémentaires de réalisation et

des résultats financiers des consultations d’entreprises.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales2016-06-30-64 | 3/22

Considérant :

• Que la loi a fixé la date du 27/09/2015 pour le dépôt des agendas d’accessibilité

programmés (Ad’AP)

• Qu’à notre demande, Monsieur le Préfet a prorogé le dépôt des Ad’AP jusqu’en

juin 2016 selon l’article R111-19-42 du Code de la construction et de l’habitation,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De valider le programme de travaux, l’échéancier et les dérogations demandées.

Précise que :

• Les dépenses sont imputées au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-65 | 1/3

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-65 | Programmation du Contrat unique global 2016

Sur le rapport de Mme Najia Atif, Conseillère municipale déléguée

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-65 | 2/3

Exposé des motifs :

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine instaure

le cadre de référence du nouveau contrat de ville 2015-2020. À l’échelle de la Métropole-

Rouen-Normandie, ce contrat a été signé le 5 octobre 2015.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion

urbaine,

• Le rapport au Bureau municipal du 16 juin 2016,

Considérant que :

• Saint-Étienne-du-Rouvray, commune signataire, comprend au regard de la nouvelle

géographie prioritaire, quatre quartiers reconnus « prioritaires » : Château-Blanc,

Thorez/Grimau, Hartmann/la Houssière et Buisson/Gallouen,

• Le Commissariat général à l’égalité des territoires – CGET, ainsi que la Métropole-

Rouen-Normandie attribuent à la commune une enveloppe financière de

380 992 euros (CGET : 300 912 euros et Métropole-Rouen-Normandie :

80 080 euros) afin de décliner des actions et de contribuer aux financements de

moyens humains en faveur des habitants de ces territoires spécifiques,

• La commune de Sotteville-lès-Rouen percevra les crédits pour le quartier

Buisson/Gallouen (leur répartition étant fixée en fonction du nombre d’habitants par

quartier),

Après en avoir délibéré,

Décide :

• De valider la programmation 2016 du Contrat unique global (en annexe),

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et conventions s’y rapportant.

Précise que :

• Les recettes afférentes seront inscrites au budget prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-66 | 1/7

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-66 | Rapport annuel sur le prix et la qualité des services

de l´eau potable et de l´assainissement - Exercice 2014 - Information

Sur le rapport de Mme Catherine Olivier, Conseillère municipale déléguée

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-66 | 2/7

La loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de

l’environnement dite loi « Barnier », et le décret n°95-635 du 6 mai 1995 pris pour son

application, prévoient la présentation, devant le Conseil municipal, d’un rapport sur la

qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, destiné

notamment à l’information des usagers.

Les rapports de l’année 2014 relatifs aux services de l’eau et de l’assainissement ont été

élaborés par les services de la Métropole-Rouen-Normandie ; ils sont adressés à chaque

commune afin d’être mis à disposition du public, et afin d’informer le Conseil municipal ;

ils sont consultables sur le site Internet www.metropole-rouen-normandie.fr.

Ils comprennent notamment une synthèse des informations transmises dans les

comptes-rendus d’activités 2014 rédigés par les délégataires pour chacun des services

qu’ils exploitent.

Les indicateurs techniques et financiers qui figurent obligatoirement dans ces rapports

sont définis par voie règlementaire ; depuis 2008, conformément au décret du

2 mai 2007, de nouveaux indicateurs de performances ont été introduits, certains

permettent d’évaluer les services dans le cadre d’une stratégie de développement

durable.

En 2014, la Communauté d’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe regroupe

71 communes et représente 494 382 habitants. Elle exerce, en lieu et place des

communes membres, plusieurs compétences parmi elles, l’assainissement depuis le

1er janvier 2000, et l’eau depuis le 1er janvier 2005.

La gestion de ces missions est exercée par les deux directions de l’eau et de

l’assainissement regroupées au sein du Pôle de l’eau et de l’assainissement, ainsi que par

trois pôles de proximité (Elbeuf, le Trait et Duclair) dans le cadre de la Régie publique de

l’eau et de l’assainissement nommée « Eau de la Crea » depuis le début de l’année 2011.

Le pôle qui est composé de 8 agents, est rattaché aux Services techniques et urbains –

Politiques environnementales, et est installé dans l’immeuble Le Vauban à Rouen.

Conformément à ses statuts adoptés par arrêté préfectoral du 22/12/2009, la

Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe exerce sur l’ensemble de

son périmètre des compétences obligatoires et optionnelles dont l’eau et

l’assainissement.

Les missions de l’assainissement

• Compétences générales (définition de la politique d’assainissement, réglementation,

avis technique lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme)

• Assainissement collectif (collecte, transport et épuration des eaux usées, élimination

des boues)

• Assainissement non collectif (contrôle des dispositifs, maîtrise d’ouvrage pour

l’entretien et les travaux de réhabilitation)

• Eaux pluviales : construction et exploitation de réseaux et ouvrages publics d’eaux

pluviales

• Ruissellement – rivières (contribution à la lutte contre les ruissellements par la2016-06-30-66 | 3/7

réalisation d’ouvrages de régulation, aménagement et entretien des rivières non

domaniales)

Le pouvoir de police spéciale lié à la compétence assainissement (collectif et non collectif)

n’est pas transféré ; le Maire conserve son pouvoir de police (article L.2212-2 du CGCT)

Les missions de l’eau potable

Cette compétence recouvre tout ce qui se rapporte à la production, à la distribution et au

stockage de l’eau potable

Les missions de la Crea sont les suivantes :

• Définition de la politique de l’eau à l’intérieur du périmètre de l’agglomération

• Production et distribution de l’eau potable

• Assurer la protection des ressources et renforcer la sécurité de l’alimentation

• Contrôle technique et financier des délégataires

• Assurer le contrôle technique des appareils de lutte contre l’incendie

Les faits marquants de l’année 2014

1) A l’échelle de l’agglomération :

Bilan de l’éducation à l’environnement sur le thème de l’eau : poursuite du

développement d’actions pédagogiques dans le cadre du programme « la vie de l’eau »

auprès des établissements scolaires (mise en place de deux parcours pédagogiques sur le

thème de l’eau ; appel à projet relatif à la préservation de la ressource en eau et au

jardinage durable.

Régie publique de l’eau et de l’assainissement : au 01/01/2014, le périmètre de cette

régie couvre 42 communes (pas d’évolution depuis 2013).

Certification commune, pour les régies assainissement de Rouen et d’Elbeuf, obtenue en

avril 2014. Objectif : certification commune pour les régies de l’eau en 2015.

Modification du règlement de service assainissement : adoption en 2014 d’un nouvel

échéancier (2015/2018) pour la suppression de la prise en compte du coefficient de

dégressivité pour le calcul de la redevance assainissement pour les eaux usées non

domestiques.

Travaux sur les réseaux et les ouvrages :

• En eau potable

• Réalisation de l’interconnexion sous fluviale de secours de Bardouville par

Quevillon,

• Réalisation d’une étude de diagnostic de la qualité de l’eau et des performances

du traitement de la station de production de la Chapelle,

• En assainissement

• Travaux de réhabilitation 1 km de réseau eaux usées (EU) à Tourville la Rivière,

• Réalisation AVP/PRO Emeraude,

• Lancement de la maîtrise d’O sur le doublement de l’émissaire d’alimentation

Emeraude (EP),

• St Aubin – St Léger : redimensionnement EU sur 1,2 km,

• Amfreville – Bonsecours : redimensionnement EU sur 1,4 km.2016-06-30-66 | 4/7

2) A l’échelle du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des

bassins versants du Cailly de l’Aubette et du Robec.

Le SAGE est un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin

versant. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation de mise en valeur, de protection

quantitative et qualitative de la ressource en eau.

La révision du SAGE a été lancée en 2011.

Le projet du SAGE a été approuvé par la Commission Locale de l’Eau en juin 2013.

Le SAGE révisé a été approuvé par arrêté préfectoral le 28 février 2014.

Le suivi de la mise en œuvre du SAGE est présenté par objectif :

• Préserver et restaurer les fonctionnalités et la biodiversité des milieux aquatiques,

• Préserver et améliorer la qualité des masses d’eaux souterraines et superficielles,

• Garantir la distribution d’une eau de qualité pour tous,

• Sécuriser les biens et les personnes face aux risques d’inondations et de coulées

boueuses,

• Développer la gouvernance, le portage partagé des projets et l’analyse économique,

• Améliorer la connaissance des masses d’eau et des pressions, suivre leurs évolutions,

• Informer, sensibiliser aux enjeux de l’eau, accompagner les acteurs de l’eau du

territoire.

3) A l’échelle nationale : l’évolution réglementaire

• Concernant l’intercommunalité :

• Loi n°2014-58 du 27/01/2014, loi MAPAM

• Décret n°2014-1604 du 23/12/2014 portant création de la Métropole dénommée

« Métropole-Rouen-Normandie »

• Attribution de nouvelles compétences à la Métropole comme la compétence

obligatoire de gestion des mieux aquatiques et de prévention des inondations

(GEMAPI)

• La prise de compétence GEMAPI, initialement prévue au 01/01/2016 est reportée

au 01/01/2018 (loi NOTR)

• Concernant les services publics :

- Application de la loi « Brottes » sur l’interdiction de couper l’eau.

Article 19 relatif aux modalités de coupure d’eau pour les résidences principales ;

décret d’application n°2014-274 version consolidée au 27/02/2014.

- Tarification sociale de l’eau

Instruction du gouvernement du 04/03/2014 relative à l’expérimentation en vue de

favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau. La

Métropole-Rouen-Normandie n’a pas souhaité s’inscrire à cette expérimentation.

Une étude relative au développement d’une tarification solidaire est en cours.

Le service communautaire d’assainissement

Sur le territoire de la Crea, il existe au 01/01/2014, 23 systèmes d’assainissements

distincts ; 10 systèmes sont gérés par la direction de l’assainissement, 10 sont gérés par2016-06-30-66 | 5/7

le pôle de proximité de Duclair, 2 par le pôle de proximité du Trait-Yainville, et 1 système

est géré par le pôle de proximité d’Elbeuf.

La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray est rattachée au système d’assainissement

d’Emeraude, géré par la Direction de l’Assainissement, qui reçoit les eaux usées de

35 communes (29 communes membres de la Crea et 6 communes extérieures à la Crea)

Ce système de collecte dispose d’un linéaire de réseau de 1 732 kms et il dessert

352 691 habitants (estimation).

La station d’épuration Emeraude est située à Petit Quevilly, l’exploitation est confiée à un

prestataire privé.

Le budget annuel de renouvellement pour la station d’épuration Emeraude s’élève à

1 087 979 € HT.

La construction et l’exploitation des réseaux sont assurées par la Direction de

l’assainissement de la Crea qui est organisée en trois directions adjointes (exploitation,

travaux neufs et administration) et regroupe 95 agents.

Le service communautaire d’eau potable – Eau de la Crea

Le territoire de la Crea est constitué en 2014 de 13 services d’AEP (Alimentation en eau

potable) ; 3 services sont exploités en régie directe (soit 39 communes), 1 service est

exploité en régie avec prestation de service, 1 service est exploité en contrat de gérance,

et les 8 autres sont exploités en délégation de service public.

Les services gérés en Régie assurent l’alimentation de 71,1 % de la population et 73 %

des volumes consommés autorisés.

Le territoire de la Crea est alimenté par 40 ressources (forages ou sources) internes,

sous maîtrise d’ouvrage Crea, et 7 ressources externes.

Qualité des eaux distribuées ; 99,83 % des prélèvements sont conformes pour les

paramètres bactériologiques, et 98,72 % des prélèvements sont conformes pour les

paramètres physico-chimiques (données ARS).

Les volumes consommés par les abonnés ont baissé de 3,2 % sur les 5 dernières années.

La Régie Directe de Rouen et d’Elbeuf

Au 01/01/2014, elle regroupe les services de production, distribution et gestion clientèle

de 39 communes.

Depuis 2010, la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray est rattachée au service exploité par

cette Régie Directe de Rouen.

Ce service distribue environ 72,7 % des volumes consommés de la Crea ; il alimente

353 290 habitants.

Pour les usagers de la rive Sud, la direction de l’eau les accueille dans ses locaux situés

71 boulevard Charles-de-Gaulle à Petit-Quevilly, et pour ceux e la rive Nord, rue

Couperin à Rouen.2016-06-30-66 | 6/7

La Régie a engagé depuis plusieurs années une démarche volontariste de renouvellement

des branchements en plomb. En 2014, 1 376 branchements en plomb ont été éradiqués.

La Régie a géré en 2014, 131 877 compteurs pour 130 611 abonnés, et a réparé

1 494 fuites.

Données spécifiques à Saint-Etienne-du-Rouvray pour 2014 :

• Nombre d’habitants 29 118

• Nombre d’abonnés 11 588

• Nombre de branchements 7 139

• Nombre de compteurs 11 576

• Nombre de fuites sur canalisation 12

• Nombre de fuites sur branchement 25

L’eau distribuée est de très bonne qualité bactériologique sur la zone de distribution

publique Banlieue Sud de Rouen (synthèse des analyses des prélèvements jointe en

annexe)

Le prix du service

Les charges d’exploitation et d’investissement des services d’eau et d’assainissement

sont couvertes par les redevances recouvrées sur la facture d’eau.

Les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés sont expliquées dans une note

établie par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie qui est jointe au rapport annuel.

Depuis le 01/01/2012, la fourniture d’eau par les réseaux publics est soumise à un taux

de TVA de 5,5 %. Un taux de 10 % s’applique aux autres opérations (notamment

redevance d’assainissement, modernisation des réseaux) depuis le 01/01/2014.

Une facture type de 120 m3 est jointe en annexe. L’analyse de celle-ci fait apparaître une

hausse de l’ordre de 2,85 % entre 2014 et 2015 à Saint-Etienne-du-Rouvray.

Le montant TTC de la facture acquittée pour un abonné de Saint-Étienne-du-Rouvray, se

situe toujours dans la moyenne des montants pratiqués sur l’agglomération.

Pour une consommation annuelle de 120 m3 d’eau, le prix de l’eau pour un abonné

stéphanais a évolué comme suit :

• en 2010………….. 2,90 € TTC le m3

• en 2011………….. 2,97 € TTC le m3

• en 2012........... 3,04 € TTC le m3

• en 2013………….. 3,16 € TTC le m3

• en 2014………….. 3,25 € TTC le m3

• et pour information, en 2015, de l’ordre de 3,34 € TTC le m3.

Les rapports sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement pour

l’exercice 2014 établis par les services de la Crea, sont consultables par la population à la

direction des services techniques municipaux.2016-06-30-66 | 7/7

Ils ont été présentés au Conseil métropolitain lors de sa séance du 15 décembre 2015.

Conformément à la réglementation, la présente synthèse vous est présentée à titre

d’information.

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc2016-06-30-67 | 1/2

Conseil municipal | Séance du 30 juin 2016

Extrait du registre des délibérations

Délibération n° 2016-06-30-67 | Convention de mise à disposition aux Communes

membres du portail de Téléservice « Ma Métropole »

Sur le rapport de M. Pascal Le Cousin, Conseiller municipal délégué

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 17/06/2016

L'An deux mille seize, le 30 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert

Wulfranc, Maire

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur

Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick

Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski (jusqu’à la délibération n°35),

Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie

Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle

Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,

Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint (à partir de la délibération n°12),

Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Madame Catherine

Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,

Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame

Noura Hamiche

Etaient excusés avec pouvoirs :

M. Daniel Launay donne pouvoir à M. David Fontaine

M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°11)

M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie

Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à Mme Fabienne Burel

Mme Léa Pawelski donne pouvoir à M. Philippe Schapman ( à partir de la

délibération n°36)

Secrétaire de séance :

Madame Samia Lage,2016-06-30-67 | 2/2

Exposé des motifs :

La Crea s’est dotée depuis l’année 2008 d’un portail de téléservice à destination des

usagers, dénommé « Allo Communauté », permettant à ceux-ci de formuler des

demandes par le biais d’un numéro vert.

Depuis la transformation au 1er janvier 2015 de la Crea en Métropole Rouen Normandie

par décret n°2014-1604 en date du 23 décembre 2014, ce portail a été renommé « Ma

Métropole ».

Afin de faciliter les relations des communes avec les usagers et dans un objectif de gain

de temps, la Métropole a décidé d’ouvrir, à titre gracieux, ce portail aux communes

membres de son territoire qui le souhaitent. Celles-ci peuvent établir des demandes pour

le compte des usagers de leur commune ou consulter toute demande en cours pour les

usagers de leur territoire, sous réserve de recueillir le consentement non équivoque de

l’usager pour la transmission de ses données.

Il est donc nécessaire de préciser par convention les conditions de cette mise à

disposition.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• Vu le décret n°2014-1604 du 23 décembre 2014 portant à création de la métropole

dénommée « Métropole Rouen Normandie »,

Considérant :

• Que la Métropole a décidé d’ouvrir, à titre gracieux, son portail de téléservice « Ma

métropole » aux communes membres de son territoire qui le souhaitent, afin que

celles-ci puissent établir des demandes pour le compte des usagers de leur commune

ou consulter toute demande en cours pour les usagers de leur territoire,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’autoriser la mise à disposition, à titre gracieux, par la Métropole de son portail « Ma

Métropole » aux communes membres de son territoire qui en font la demande,

• D’habiliter le Maire à signer les conventions correspondantes à intervenir avec

lesdites communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par

35 votants,

Pour extrait conforme,

Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray

Hubert Wulfranc