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Conseil Municipal - CM 280618 dossier seance
Déliberation - CM 14.12.2023 delib 23
Conseil Municipal - CM.2017.06.22
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM.2017.06.22)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
re Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | 22 juin 2017 1
Séance du Conseil municipal
(Exécution des articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales)
22 juin 2017 | 18h30
Salle des séances | Hôtel de Ville Conseil municipal | 22 juin 2017 2
Conseil municipal
Ordre du jour | 22 juin 2017 | 18h30
Salle des séances | Hôtel de Ville
Monsieur Wulfranc Hubert
1. Administration générale - Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du
16 mars 2017
2. Administration générale - Décisions du Maire
Monsieur Moyse Joachim
3. Finances communales - Décision modificative n°2 - Budget de la Ville et de la
Restauration municipale
4. Finances communales - Budget de la Ville - Créances éteintes
5. Marché de fourniture de carburants pour le parc automobile municipal - Lancement de
consultation
6. Accès des Stéphanais aux services municipaux - Tarification solidaire - 2017-2018
7. Fêtes et Evénementiels - Salle festive - Tarification de la 2ème utilisation associative
8. Actualisation du coût aux familles lors de dépassement d'horaire sur les structures
éducatives Espaces éducatifs et Accueils de loisirs de mineurs
9. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Tarification 2018
10. Dotation politique de la ville 2017 - Projet de territoire du quartier Thorez-Grimau -
Rénovation des équipements publics - Demande de subventions
11. Personnel communal - Créations / transformations de postes
12. Personnel communal - Renouvellement d'engagements d'agents contractuels et
fixation de leurs rémunérations
13. Personnel communal - Autorisations de recrutement et fixation de la rémunération
d'agents contractuels
14. Personnel communal - Frais de missions de la directrice du Rive gauche
15. Convention financière avec la Métropole-Rouen-Normandie pour l’effacement des Conseil municipal | 22 juin 2017 3
réseaux et la rénovation de l’éclairage public
16. Affaires foncières - Secteur Couronne - Rue du Petit Bois - Acquisition Consorts PITTE
17. Affaires foncières - Secteur Couronne - Aide financière au relogement des occupants -
Convention
18. Service civique - Mise en oeuvre du dispositif
19. Dispositif régional jeunesse « Atouts Normandie » - Adhésion
20. Unicité - Règlement (mise à jour saison 2017/2018)
Monsieur Gosselin Jérôme
21. Centre culturel le Rive gauche - Demande de subvention d'investissement 2017
Région Normandie
22. Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse - Classes à horaires
à aménagés danse - 1er degré école Joliot-Curie 2 - Convention 2017-2020
23. Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse - Classes à horaires
aménagés danse - 2nd degré collège Louise-Michel - Convention 2017-2020
Madame Renaux Murielle
24. Petite enfance - Caisse d'allocations familiales - Convention d'objectifs et de
financement EAJE 2017 - 2020 - Prestation de service unique
25. Petite enfance - Maison de la petite enfance Anne Frank - Utilisation des sites
informatiques de la branche famille de la Caisse d'allocations familiales
26. Petite enfance - Maison de la petite enfance Anne Frank - Modification de
fonctionnement du multi-accueil Anne Frank et de la crèche familiale
27. Groupements de commandes relatifs à la restauration collective
Monsieur Rodriguez Michel
28. Affaires sportives - Demande de participation 2016 - Département de la Seine-
Maritime - Utilisation des installations sportives par les collèges
29. Affaires sportives - Natation scolaire - Convention 2017/2018 - Education nationale/
Ville
30. Affaires sportives - Piscine Marcel Porzou - Règlement intérieur et plan d’organisation
de la surveillance et des secours
31. Affaires sportives - Subventions de fonctionnement aux associations - Saison 2017-
2018 Conseil municipal | 22 juin 2017 4
32. Affaires sportives - Subvention affectée à une manifestation - Running club
stéphanais - Convention
33. Affaires sportives - Aide à l'encadrement - Judo club stéphanais - Convention
34. Affaires sportives - Aide à l'encadrement - Club nautique stéphanais - Convention
35. Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Karaté club de Saint-Etienne-du-
Rouvray
36. Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Club subaquatique du Rouvray
37. Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Club nautique stéphanais
38. Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Club gymnique stéphanais
39. Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Running club stéphanais
40. Vie Associative - Subventions de fonctionnement
41. Vie associative - Subvention exceptionnelle - Association familiale
42. Vie Associative - Subvention exceptionnelle - Association Just Kiff Dancing
43. Centre socioculturel Georges Brassens - Convention de fonctionnement d’un Accueil
jeunes avec la Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale pour la Seine-Maritime
Madame Atif Najia
44. Programmation du Contrat unique global 2017
Madame Langlois Carolanne
45. Chantier Coup de pouce 2017 - Avenants de convention
46. Chantiers Passerelle 2017 - Convention Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-1 | Administration générale - Adoption du procès-
verbal du Conseil municipal du 16 mars 2017
Sur le rapport de Monsieur Wulfranc Hubert
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Monsieur Didier Quint donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-1 | 1/2 Exposé des motifs :
Le Conseil municipal est invité à approuver le procès-verbal de la séance précédente.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
L’article 4 du règlement intérieur du Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 mars 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14409-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-1 | 2/2 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
16 mars 2017
L’An deux mille dix sept, le 16 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin (à partir du point n°3), Madame Danièle Auzou, Madame Murielle
Renaux, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Monsieur Daniel Launay,
Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson (à partir du
point n°3), Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle
Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie,
Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Madame Nicole Auvray, Monsieur Pascal Le Cousin,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Monsieur Philippe Brière.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Francine Goyer donne pouvoir à Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Jérôme
Gosselin donne pouvoir à Madame Florence Boucard (jusqu’au point n°2), Monsieur
Patrick Morisse donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Madame Fabienne Burel donne
pouvoir à Madame Murielle Renaux, Monsieur Didier Quint donne pouvoir à Monsieur
Pascal Le Cousin, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame
Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Antoine Scicluna, Madame Catherine Olivier donne
pouvoir à Madame Réjane Grard-Colombel, Monsieur Pascal Langlois donne pouvoir à
Madame Michelle Ernis, Madame Pascale Hubart donne pouvoir à Madame Danièle Auzou,
Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Noura Hamiche
donne pouvoir à Monsieur Philippe Brière.
Etait excusée :
Madame Thérèse-Marie Ramaroson (jusqu’au point n°2)
Secrétaire de séance :
Monsieur Pascal Le Cousin
Conseil municipal | 1/140 Monsieur le Maire ouvre la séance
Il procède à l’appel des présents.
Le quorum est atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur Pascal Le Cousin, ce
que le Conseil municipal accepte.
1 Administration générale - Adoption du procès-verbal du Conseil
municipal du 8 décembre 2016
Sur le rapport de Monsieur Wulfranc Hubert
Exposé des motifs :
Le Conseil municipal est invité à approuver le procès-verbal de la séance précédente.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
1) Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
2) L’article 4 du règlement intérieur du Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’approuver le compte-rendu de la séance du 8 décembre 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
2 Administration générale - Décisions du Maire
Sur le rapport de Monsieur Wulfranc Hubert
Exposé des motifs :
Conformément au Code général des collectivités territoriales, le Maire peut, par
délégation du Conseil municipal, être chargé, de tout ou partie et pour la durée de son
mandat, de délégations.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Conseil municipal | 2/140 Vu :
Les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Les délibérations n° 2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n° 2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015, portant sur les
délégations de pouvoirs au Maire,
Considérant :
L’article 4 du règlement intérieur du Conseil municipal,
Le Maire informe le Conseil municipal qu’en vertu des délégations qui lui ont été
accordées, il a pris les décisions suivantes :
Convention d'occupation temporaire du bar du Rive gauche
Marché de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les Établissements
Recevant du Public (ERP) établissements d'enseignement du premier degré -
Écoles élémentaires - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics
Marché d'entretien de plomberie et sanitaires dans les logements locatifs de la
Ville - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics
Prix des services publics locaux pour 2017 - Département des activités
socioculturelles et festives et de la vie associative
Prix des services publics locaux pour 2017 - Département des affaires scolaires et
de l'enfance
Prix des services publics locaux pour 2017 - Département Tranquillité publique
Prix des services publics locaux pour 2017 - Département des bibliothèques
municipales
Prix des services publics locaux pour 2017 - Département des affaires générales -
Population
Marché d'achat de livres, CD audio et DVD pour les bibliothèques municipales -
Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics
Convention de Mandat avec la société MEDIRIS pour la valorisation de la collection
des bijoux d'Elsa Triolet propriété de la Ville
Répartition entre le budget Ville et le budget annexe de la Restauration municipale
des dépenses relatives à la restauration
Marché de maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux - Article
27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Marché de travaux d'aménagement de voirie au cimetière centre et au parc de
l'Orée du Rouvray - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics
Prix des services publics locaux pour 2017 - Département des affaires scolaires et
de l'enfance - Division petite enfance - Accueil collectif et accueil familial
Marché de location de conteneurs et transport de déchets - Procédure adaptée -
Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Marché d'achat de fournitures spécifiques pour l'équipement des documents des
bibliothèques-ludothèque municipales - Procédure adaptée - Article 27 du décret
n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Conseil municipal | 3/140 Prix des services publics locaux pour 2017 - Département des affaires scolaires et
de l'enfance - Division petite enfance - Accueil collectif et accueil familial -
Décision complémentaire
Marché de fourniture de papier de reprographie et d'imprimerie - Procédure
adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Marché de prévention et lutte contre les nuisibles - Procédure adaptée - Article 27
du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Marché d'achat de places en centres de vacances 2017 - Procédure adaptée -
Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Aliénation de véhicules du parc automobile municipal
Marché de location de véhicules - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360
du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Réseau français des villes Santé de l'OMS - Adhésion pour l'année 2017
Association des collectivités publiques utilisant des systèmes d'information
(ACPUSI) - Adhésion 2017
Marché de travaux de vidéo protection dans les écoles de la ville - Procédure
adaptée - Article 30 I 1° du décret n° 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics
Prix des services locaux pour 2017 - Département des affaires scolaires et de
l'enfance - Division enfance - Tarifs des centres de vacances et des courts séjours
Marché d'assistance à l'établissement d'une gestion durable du marché du
Madrillet - Procédure adaptée - Article 27 du décret n° 360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Marché de travaux de sécurisation des écoles - Procédure adaptée - Article 30 I 1°
du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Association Finances - gestion - évaluation des collectivités territoriales (Afigese) -
Adhésion 2017
Marché de travaux de rénovation de couvertures ardoises et toits terrasse dans les
bâtiments communaux de la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray - Procédure
adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Monsieur le Maire : J’ai fait communiquer aux Présidents de groupe un texte que je vous
propose en urgence. La commission départementale de présence postale qui rassemble
la direction de la Poste au niveau de la Seine-Maritime et les conseillers départementaux
qui siègent au titre des élus afin d’appréhender la stratégie de la direction de la Poste à
l’échelle du département, s’est réunie récemment. En suite logique des craintes
exprimées lors du dernier Conseil municipal au cours duquel, à l’initiative d’une collègue,
nous avions fait adopter une motion d’ordre général sur les inquiétudes que nous
pouvions avoir quant à la présence postale à l’échelle nationale et dans notre
département en particulier, il s’avère que, dans le plan esquissé par la Direction de la
Poste pour les mois à venir à l’échelle du département, l’avenir incertain du bureau de
poste Carnot du centre ancien a été évoqué. Il s’ajoute à la longue liste des bureaux de
poste, qui d’ores et déjà, sont frappés d’une décision de fermeture traduisant ainsi les
craintes que nous avons depuis plusieurs années sur la réduction du service postal dans
notre commune. A ce stade, aucune décision ne nous est parvenue et le rapport présenté
à la commission départementale de présence postale est resté relativement vague sur
Conseil municipal | 4/140 ces échéances. Néanmoins, dès ce soir, fort d’un vote unanime, je vais convoquer, avec
votre soutien, le directeur des postes afin d’avoir des explications sur une décision que
nous n’accepterons en aucun cas. Je vais vous donner lecture du texte qui servira de
base à ma convocation.
3 Motion pour exiger le maintien du bureau de Poste Lazare Carnot et
des services qu'il assure
Sur le rapport de Monsieur Wulfranc Hubert
Le 8 décembre dernier le Conseil municipal de Saint-Etienne-du-Rouvray a adopté une
motion, à l’unanimité de ses membres, pour exiger le maintien des deux bureaux de
Poste que compte la ville ainsi que de l’ensemble de leurs missions dans le cadre des
négociations du contrat de présence territoriale alors en cours. Cette motion a été
transmise à la Direction Régionale de la Poste sans réponse de cette dernière à ce jour.
Malgré la hausse continue des tarifs postaux supérieure à l’inflation, le développement de
l’activité colis, les réductions massives d’effectifs, les externalisations de services auprès
de commerçants, les subventions publiques tels que le CICE ou encore, le fonds de
péréquation du contrat de présence territoriale… la Direction du groupe la Poste et ses
relais régionaux arguent encore et toujours de contraintes économiques pour réduire le
réseau de bureaux de Poste de plein exercice.
Or, le groupe se garde bien de rappeler qu’il continue de distribuer des dividendes à l’Etat
actionnaire. Ainsi, le résultat net du groupe la Poste pour l’année 2016 est en hausse de
33,6 % soit 849 millions d’euros pour un résultat d’exploitation en hausse de 11,5%.
Contrairement à ce qui est affirmé il n’y a donc pas péril en la demeure.
Le 2 mars 2017 s’est réunie la Commission Départementale de Présence Postale
Territoriale à la Préfecture de Rouen pour examiner entre autres choses, l’utilisation du
fonds de péréquation négocié au titre du contrat de présence territoriale ainsi que les
évolutions du réseau postal.
Si une série de fermetures de bureaux de Poste a déjà été annoncée, d’autres ont été
évoquées par la direction de La Poste qui refuse de communiquer son plan global de
restructuration aux membres de la commission.
La fermeture du bureau de Poste Carnot de Saint-Etienne-du-Rouvray serait ainsi
évoquée au titre des « mutualisations » envisagées par la direction régionale du groupe.
Une mutualisation synonyme de privatisation, sur fonds publics, dans le cadre d’un
transfert des activités postales à un commerçant avec réduction de l’offre de services
disponibles pour les usagers, notamment bancaires, ou encore, de transformation en
agence postale communale financée sur des fonds municipaux.
Dans l’hypothèse d’une transformation en « point de contact », les usagers de la partie
basse de la ville seraient ainsi contraints de se rendre au bureau de Poste du Château
Conseil municipal | 5/140 Blanc pour effectuer leurs opérations bancaires, notamment les publics les plus
socialement fragilisés, avec toutes les problématiques de transport que cela implique. De
même, le report d’une partie des usagers vers le bureau du Château Blanc ne manquerait
pas d’augmenter les files d’attentes aux guichets de ce bureau qui saturent déjà sur
certains créneaux horaires. De plus, se poserait également la question de la sécurisation
des plis en instance dans les points de contacts ou encore, celle de la continuité du
service public postal.
Informé d’une intention de fermeture du bureau de Poste Carnot, le Conseil Municipal :
Réitère l’exigence de son maintien, sous statut La Poste, ainsi que la conservation
de l’ensemble de ses missions et de ses horaires d’ouverture.
Communiquera son opposition à ce projet à la Direction du groupe La Poste.
Appelle la population stéphanaise à la plus grande vigilance et soutiendra toutes
initiatives pour préserver le bureau de Poste Carnot.
Monsieur Brière : Nous sommes de plus en plus convaincus suite à diverses sources
d’information fiables que les menaces de fermeture sur le bureau de poste Carnot se
précisent (cela a déjà commencé par la diminution des effectifs de 4 employés à 2 depuis
quelques mois). Dans ce bureau de poste, sont traitées 20% des activités bancaires de la
Poste en direction de la population de la ville, des envois colis, des ventes de timbres,
des recommandés, de multiples activités que permet un bureau de poste et ce que ne
permettra pas une agence postale communale (« point contact dans un commerce »).
Nous avons voté lors du dernier Conseil municipal, ensemble, une motion contre toutes
les attaques contre le service public postal et donc évidemment la fermeture du bureau
de poste. Nous sommes partisans que dès maintenant l’ensemble des partis, des
syndicats, des associations d’usagers et l’ensemble de la population de Saint-Etienne-du-
Rouvray se mobilisent et nous proposons la création d’un collectif de défense de la poste
Carnot. Nous espérons que cette proposition fasse à nouveau l’unanimité.
Monsieur Le Cousin : Ce qui se passe à la poste Carnot n’est pas isolé puisque dans le
pays de nombreuses menaces de fermetures existent. Partout, à Dieppe, au Havre, à
Laval, au Mans, des mobilisations sont en train de s’organiser. L’Humanité de ce matin
faisait l’écho de ces luttes et je vais vous en lire quelques extraits : « […] malgré des
profits considérables (849 millions d’euros en 2016 pour la Poste, en hausse de 33 % -
NDLR), des centaines de fermetures de bureaux sont prévues. De fait, sur les
17 000 points de contact de l’Hexagone, la Poste ne compte plus que 9 000 bureaux de
plein droit. A l’horizon 2020, elle pourrait en supprimer encore 4 000 à 4 500. Partout
ces disparitions de bureaux se traduisent par une perte de service pour les usagers ».
Quelques paroles de syndicalistes et d’élus : « […] Ça fonctionne mal. Les usagers nous
parlent de chéquiers perdus et de colis qu’ils ne retrouvent pas. […] Ce sont toujours les
quartiers populaires qui sont visés. La Poste est obsédée par sa rentabilité bancaire. […]
La Poste n’appartient pas à une caste de dirigeants mais à tout le monde. […] Il faut
abroger la loi de privatisation de 2010 et renationaliser La Poste. C’est le débat qui doit
être porté lors de la présidentielle et des législatives ! Car, avec la signature entre l’Etat,
la Poste et l’Association des maires de France (AMF) du contrat de présence postale
territoriale 2017-2019, qui supprime les consultations des Conseils municipaux lors des
fermetures et réduit les marges d’interventions des édiles, les dangers se sont encore
Conseil municipal | 6/140 accrus. Une centaine de maires nous rejoints. La Poste commence à être face à un bloc.
L’argumentaire de la direction sur les baisses de fréquentation pour justifier ces
suppressions de bureaux de poste a de plus en plus de mal à passer. […] Maire, usagers,
militants peuvent désormais compter sur cet outil de coordination des luttes qui foisonne
un peu partout en France. » Nous voyons bien que nous sommes dans un mouvement
national qu’il faut enraciner localement. Les militants communistes se sont mobilisés
depuis très longtemps pour expliquer la situation tant de la distribution du courrier que
des affaires de guichet. Aujourd’hui, il faut passer une étape : une étape pour
sauvegarder le bureau de poste Carnot mais aussi pour que la Poste soit un service
public qui distribue le courrier dans de bonnes conditions, qui permette à la banque
postale de bien fonctionner pour avoir des usagers satisfaits. Les militants communistes,
le parti communiste et ses élus appellent aujourd’hui à la mobilisation et nous
répondrons évidemment positivement à tout ce qui permettra de faire converger élus,
militants, militants syndicaux, militants politiques, militants associatifs, citoyens,
usagers, tous ceux qui peuvent se retrouver pour le développement du service public et
pour que la Poste joue son rôle de mission du service public, une mission de vivre
ensemble. Nous allons nous mobiliser dans les prochains jours.
Monsieur Fontaine : Je serai bref en une seule phrase qui résume la pensée de tous. Le
service public local est le cœur de notre modèle économique, écologique et social. Là, on
ne s’attaque pas à un bureau de Poste, mais on s’attaque clairement au principe de la
solidarité territoriale. C’est pour cela que nous vous apportons notre plein soutien pour
défendre le service public à Saint-Etienne-du-Rouvray.
Madame Ernis : Nous sommes complètement d’accord sur cette motion et je
demanderais à faire une déclaration personnelle après le vote.
Monsieur le Maire : Votre demande est accordée. Je rappelle que cette motion servira à
convoquer la direction de la Poste. J’essaierai de ne pas arracher de chemises. Je ne
plaisante pas tant que cela. Quand nous sommes dans une situation où les salariés, pour
ce qui les concerne dans l’entreprise, les élus, pour ce qui les concerne dans les services
publics de nos territoires, se heurtent à un tel autisme, à un tel mépris des
administrations ou des entreprises publiques ou privées qui converge vers un même
mode de gestion aveugle aux besoins de la population et que ni les usagers, ni les
salariés, ni les élus locaux ne peuvent infléchir avec des arguments solides, connaissant
le terrain, les décisions prises par la technostructure au nom de la rentabilité, on peut
comprendre qu’il y ait des « coups de gueule » et au-delà des dérapages car cela devient
infernal et pas seulement vis à vis de la direction de la poste. Les cheminots en savent
quelque chose avec la direction de la SNCF et tant d’autres missions de service public qui
sont aujourd’hui démembrées sans qu’il y ait l’écoute du terrain. Donc, je ne plaisante
pas tant que cela.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la motion,
par 35 votes pour.
Madame Ernis : Aujourd’hui, on s’installe comme pour un Conseil municipal ordinaire.
Oui de par ses décisions il est dans la lignée des autres Conseils municipaux habituels.
Conseil municipal | 7/140 Mais quel sera le paysage pour notre Conseil de juin ?
Nous avons toutes et tous en tête que le moment présent est loin d’être routinier. Le
vote de la motion sur la Poste appelant à la défense de notre service public est
l’expression d’une force collective qui fait du bien.
Ce matin, connaître les résultats du vote aux Pays Bas a été une de nos préoccupations
à tous et toutes.
Je ne vais pas faire le tour du monde des problèmes de la planète mais chaque jour nous
amène une crise supplémentaire comme avec le dictateur Erdogan. La multiplication des
attentats a nécessité des mesures d’urgence mais au prix de décisions anti-
démocratiques de l’installation de l’Etat d’urgence, dans le même temps des jeunes, des
salarié-e-s ont vu la police monter au front contre eux, des chemises déchirées de
colère.
La continuation de la guerre en Syrie nombre de morts dans l’indifférence générale
surtout parce que personne n’entrevoit de solution. Samedi à Paris et à Rouen un
rassemblement de soutien.
Et bien sûr, je n’oublie pas dans le paysage la tête horrible de Trump avec ses relents
populistes, son rejet des étrangers, et à quelques jours de la journée internationale des
droits des femmes, ses attaques contre les droits des femmes. Attaques reprises à
travers le monde en Pologne, en Hongrie, en Russie où Poutine s’en est pris à la question
des violences faites aux femmes.
Si ce matin, nous pouvions être un peu rassurés par les résultats aux Pays-Bas. En
meeting dans le Var, Marine Le Pen et à la radio ce matin Nicolas Bay, ont mis le paquet
pour taper sur les immigrés, pour mettre en avant un plan B revendiquant l’autonomie
de chaque pays pour mieux les opposer les uns aux autres. Des discours où les mots de
chômage, d’ouvriers ont été prononcés pour que cela fasse bien décors mais sans réalité
concrète.
Je suis désolée : de nature optimiste, ce ne sont pas ces questions que je mets
habituellement à l’ordre du jour du Conseil. Mais là, il est impossible d’en faire
abstraction.
Dans l’ensemble du monde, c’est la recherche des profits qui est la question numéro 1.
Alors qu’il se passe une restructuration des capitaux de l’économie, chacun y va de son
sa force pour imposer son pouvoir capitaliste, militaire, politique.
Dans ce paysage actuel, hors de question d’oublier les paroles du président sortant qu’il
a disparu des radars mais c’est pourtant lui qui avait crié « mon ennemi c’est la finance.
« Tout le monde s’en souvient. Il a été élu sur cette base. Il a fait tout le contraire. Tout
le monde s’en souvient.
C’est cela que nous payons dans les 2 sens du terme. Payer politiquement, cassage de la
gauche et payer financièrement, socialement aussi.
Pas que des mots, des MAUX qui touchent toute la population et en particulier celle de
notre ville.
Nous voyons s’opérer sous nos yeux le détricotage, la destruction des services publics.
Les personnels en grève de la semaine dernière dans les hôpitaux ont montré la
destruction de notre système de santé, le manque de personnels hospitaliers, le burnout.
Sur notre département, 88 postes dans les écoles sont annoncés : à supprimer
Des menaces sérieuses planent sur la Poste y compris dans notre ville.
Cela se passe sous le gouvernement Hollande, celui qui disait que son ennemi était la
finance et c’est aussi dans les programmes dès Le Pen, Fillon, Macron. Nous savons
Conseil municipal | 8/140 qu’avec Le Pen, Fillon, Macron cela continuera encore pire.
C’est bien ce gouvernement qui a donné l’argent au CICE, c’est bien ce gouvernement
qui a fait voter la loi dite travail El Khomri.
Attaques du droit du travail, diminution dans les faits des salaires, la question de l’emploi
est la pièce maîtresse des droits fondamentaux.
Si j’appuie sur ces questions, c’est à la fois pour dénoncer les attaques subies mais aussi
dans le même temps pour montrer que nous pouvons, nous devons travailler
collectivement, unitairement, à construire les mobilisations sociales pour nous battre
pour garder nos droits.
Les grèves dans la santé la semaine dernière, les mobilisations qui s’annoncent dans les
écoles, dans les postes…
Beaucoup d’associations de solidarité se créent. Cela montre le vivre ensemble
nécessaire, la solidarité nécessaire à construire. La pauvreté, combien de citoyens de
notre ville passent leur temps à rechercher la recherche de subventions. L’appel aux
associations de solidarité, caritatives de la part des médias, du gouvernement fait mal
aux tripes.
Mais, à Paluel, une grève est en cours pour l’amélioration des salaires comme en ce
moment grève très unitaire CGT, FO, CFDT.
Renault a trafiqué ses moteurs, une honte, mais ce n’est pas aux salariés de Cléon d’en
payer la note. Des annonces arrivent pour des grosses suppressions de postes. Les
profits du PDG doivent servir à cela.
C’est la question de la répartition des richesses en termes concrets et non abstraits. Ce
n’est pas midi à 14 heures. C’est possible.
Je ne voudrais pas oublier le soutien aux immigrés. Nous ne pouvons accepter les
discours de Trump ou Marine Le Pen contre ceux et celles qui sont comme nous citoyens,
citoyennes du monde. Chaque être humain doit avoir les mêmes droits. Cela passe entre
autre par refuser les guerres, refuser que des grandes entreprises fassent des profits sur
le dos des populations comme au Niger par exemplaire avec la production d’uranium.
Il n’y a pas de réponses simples immédiates mais nous nous devons de poser ces
questions, de nous mobiliser pour un autre monde, et aussi ici, maintenant.
Le paysage changera après la présidentielle, comment, avec qui, ce n’est pas le lieu de
faire des pronostics ce soir au Conseil. Il changera entre les 2 tours. Il changera entre les
présidentielles et les législatives.
Il nous faut afficher haut et fort les valeurs que nous portons sur notre ville. Le vivre
ensemble passe par des revendications précises.
Ce sont nos axes de travail pour notre commune, pour les mobilisations que nous que
soutenons, impulsons, ce sont les axes que nous développerons lors des élections
présidentielles et législatives. Pour nous, tout est lié.
Juste pour introduire un rayon de soleil comme aujourd’hui. Dans le début des
années 30, la situation en France, en Europe était très noire. Puis, nous avons eu un
juin 36 avec des belles conquêtes. Après la seconde guerre mondiale meurtrière, nous
avons eu la victoire de la Sociale. Alors que rien ne bougeait sur la scène sociale et
politique, les jeunes se sont mobilisés pour battre le CPE de de Villepin.
Rien n’est écrit et non rien ne peut se passer à l’identique. Nous ne savons pas ce qui se
passera dans les 3 mois qui viennent, 3 séquences différentes mais une chose est sûre
ce n’est que par la mobilisation unie, sur des axes concrets que nous avancerons avec la
population pour une autre monde, avec des revendications concrètes qui elles seules
Conseil municipal | 9/140 pourront changer la vie, par le partage des richesses.
4 Finances communales - Compte de gestion 2016 - Budgets de la Ville,
du Rive Gauche, de la Restauration municipale et des lotissements
Felling, Champ des Bruyères et Seguin
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Le Compte de gestion pour l’exercice 2016 communiqué par Madame Dominique
Gauthier, Receveur municipal, reprend l’ensemble des mouvements comptables opérés
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.
Concernant l’exécution du budget de l’exercice 2016, il y a lieu de constater que
toutes les écritures ordonnancées reprises dans les comptes et les résultats figurant
aux comptes de gestion sont identiques à ceux dégagés par les comptes
administratifs se rapportant au même exercice.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31
relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Les articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1
à L.2343-2 (Budgets et comptes) du Code général des collectivités territoriales,
L'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant :
Que le Trésorier a repris dans ses écritures :
Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015,
Le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés,
Que le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Que les opérations de recettes et de dépenses du 1 er janvier au 31 décembre 2016
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
La comptabilité des valeurs inactives,
Que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016 par le Trésorier, visés et
certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part,
Après en avoir délibéré,
Conseil municipal | 10/140 Décide :
D’adopter la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
5 Finances communales - Compte administratif 2016 - Budgets de la
Ville, du Rive Gauche, de la Restauration municipale et des
lotissements Felling, Champ des Bruyères et Seguin
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Conformément à la réglementation en vigueur l’ordonnateur est tenu de rendre compte
des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Le compte administratif est le compte qui retrace les réalisations effectives en dépenses
(mandats) et en recettes (titres). Ce document qui présente les résultats comptables de
l’exercice N-1 doit être approuvé par l’assemblée délibérante.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Les articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1
à L.2343-2 (Budgets et Comptes) du Code général des collectivités territoriales,
L'instruction budgétaire et comptable M14,
Les budgets et les décisions modificatives de l'exercice 2016,
Considérant :
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Daniel Launay délibérant sur
les comptes administratifs de l’exercice 2016, dressés par Monsieur WULFRANC,
Maire, lesquels peuvent se résumer ainsi sur les tableaux ci-annexés,
Budget de la Ville
LIBELLES
PREVUS REALISES RESTES A REALISER
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement 54.306.557,06 54.306.557,06 50.238.410,83 52.006.993,55 - -
Résultat de fonctionnement 2016 - - - 1.768.582,72 - -
Investissement 28.372.949,21 28.372.949,21 24.779.302,90 27.045.916,47 2.276.803,02 900.624,47
Résultat d’investissement 2016 - - - 2.266.613,57 1.376.178,55 -
Résultat Global 2016 - - - 4.035.196,29 - 2.659.017,74
Conseil municipal | 11/140 Budget annexe du Rive Gauche
LIBELLES PREVUS REALISES RESTES A REALISER
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement 1.198.638,83 1.198.638,83 1.130.527,78 1.153.625,93 - -
Résultat de fonctionnement 2016 - - - 23.098,15 - -
Investissement 63.166,57 63.166,57 45.747,76 42.398,22 1.800,00 0,00
Résultat d’investissement 2016 - - 3.349,54 - 1.800,00 -
Résultat Global 2016 - - - 19.748,61 - 17.948,61
Budget annexe de la Restauration municipale
LIBELLES PREVUS REALISES RESTES A REALISER
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement 985.973,30 985.973,30 822.531,19 885.656,56 - -
Résultat de fonctionnement 2016 - - - 63.125,37 - -
Investissement - - - - - -
Résultat d’investissement 2016 - - - - - -
Résultat Global 2016 - - - 63.125,37 - -
Budgets annexes de lotissement
Felling
LIBELLES
PREVUS REALISES RESTES A REALISER
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement 887.549,94 887.549,94 887.549,94 0,00 - -
Résultat de fonctionnement 2016 - - - 0,00 - -
Investissement - - - - - -
Résultat d’investissement 2016 - - - - - -
Résultat Global 2016 - - 887.549,94 - - -
Champ des Bruyères
LIBELLES
PREVUS REALISES RESTES A REALISER
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement 960.782,00 960.782,00 62.159,34 112.554,90 - -
Résultat de fonctionnement 2016 - - - 50.395,56 - -
Investissement 319.040,00 319.040,00 31.079,67 31.079,670 - -
Résultat d’investissement 2016 - - - 0,00 - -
Résultat Global 2016 - - - 50.395,56 - -
Conseil municipal | 12/140 Seguin
LIBELLES
PREVUS REALISES RESTES A REALISER
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement 2.797.832,00 2.797.832,00 117.501,19 400.000,76 - -
Résultat de fonctionnement 2016 - - - 117.501,19 - -
Investissement 1.398.916,00 1.398.916,00 - -
Résultat d’investissement 2016 - - - - -
Résultat Global 2016 - - - 282.499,57 - -
Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au re-
port à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du
bilan d’entrée et bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes,
La sincérité des restes à réaliser,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour, 1 ne prend pas par au vote.
6 Finances communales - Affectation des résultats de l'exercice 2016 -
Budgets de la Ville, du Rive Gauche, de la Restauration municipale et
des lotissements Champ des Bruyères et Seguin
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Dans le cadre de l'instruction budgétaire et comptable M14, les résultats 2016 doivent
faire l'objet d'une affectation.
Soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été
adoptés préalablement,
Soit lors d’une décision modificative si le compte de gestion et le compte administratif ont
été adoptés postérieurement,
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
- Le Code général des collectivités territoriales,
- L’instruction budgétaire et comptable M14,
- Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code général des collectivités
territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats.
Conseil municipal | 13/140 Considérant :
- Qu’en instruction budgétaire et comptable M14, les résultats 2016 doivent faire
l’objet d’une affectation :
- Soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif
ont été adopté préalablement,
- Soit lors d’une décision modificative si le compte de gestion et le compte
administratif ont été adoptés postérieurement,
- Que les résultats 2016 du budget général et des budgets annexes doivent combler
en priorité le besoin de financement,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’affecter les résultats comme suit :
Budget de la Ville
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2015) -273 398.44
Résultat de l’exercice 2016 2 266 613.57
Résultat global de clôture « 001 » 1 993 215.13
Solde des restes à réaliser 2016 - 1 376 178.55
Excédent de financement 2016 617 036.58
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2015) 2 287 287.12
Résultat de l’exercice 2016 1 768 582.72
Résultat de clôture à affecter 4 055 869.84
AFFECTATION DES RESULTATS
Report à nouveau créditeur en section d’investissement (001) 1 993 215.13
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) en SI 1 000 000
Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (002) 3 055 869,84
Budget annexe du Rive Gauche
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2015) 22 208.35
Résultat de l’exercice 2016 -3 349.54
Résultat global de clôture « 001 » 18 858,81
Solde des restes à réaliser 2016 -1 800
Excédent de financement 2016 17.058,81
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2015) 154 993,83
Résultat d’exercice 2016 23 098,15
Résultat de clôture à affecter 178 091,98
Conseil municipal | 14/140 AFFECTATION DES RESULTATS
Report à nouveau créditeur en section d’investissement (001) 18 858,81
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) en SI
Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (002)
50 000
128 091,98
Budget annexe de la Restauration municipale
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2015) -70 052,30
Résultat d’exercice 2016 63 125,37
Résultat de clôture à affecter -6 926,93
AFFECTATION DES RESULTATS
Report à nouveau débiteur en section de fonctionnement (002) -6 926.93
Budgets annexes des lotissements
Felling
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté 0,00
Résultat de l’exercice 2016 0,00
Résultat global de clôture « 001 » 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
Excédent de financement 2016 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2015) 887.549,94
Résultat d’exercice 2016 887 549.94
Résultat de clôture à affecter 0,00
AFFECTATION DES RESULTATS
Report à nouveau créditeur en section d’investissement (001) 0,00
Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (002) 0,00
Champ des Bruyères
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2015) 0,00
Résultat de l’exercice 2016 0,00
Résultat global de clôture « 001 » 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
Excédent de financement 2016 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2015) 322 701.87
Résultat d’exercice 2016 50 395.56
Résultat de clôture à affecter 373 097.43
Conseil municipal | 15/140 AFFECTATION DES RESULTATS
Report à nouveau créditeur en section d’investissement (001) 0,00
Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (002) 373 097.43
Seguin
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2015) 0,00
Résultat de l’exercice 2016 0,00
Résultat global de clôture « 001 » 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement 2016 -0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté (exercice 2015) -458 952,00
Résultat d’exercice 2016 282 499,57
Résultat de clôture à affecter -176 452,43
AFFECTATION DES RESULTATS
Report à nouveau créditeur en section d’investissement (001) 0,00
Report à nouveau débiteur en section de fonctionnement (002) -176 452,43
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
7 Finances communales - Décision modificative n°1 Budgets de la Ville,
du Rive Gauche, de la Restauration municipale
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d'année, après le vote du
budget primitif à des ajustements comptables.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.1612-11,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
La délibération n°4 du conseil municipal du 8 décembre 2016 adoptant les bud-
gets primitifs de la Ville, du Rive Gauche et de la Restauration municipale pour
l’exercice 2017,
La délibération statuant sur les affectations de résultats,
Conseil municipal | 16/140 Considérant :
Que cette 1 ère décision modificative intègre :
Les écritures de reprise du compte administratif à savoir l’affectation des résultats
de l’exercice 2016,
Les reports de crédits 2016 en section d’investissement,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’adopter les décisions modificatives n°1 comme suit :
Budget de la Ville
Investissement
Dépenses
Nature Montant
1641 Remboursement capital emprunt 100 000,00
2031 Frais d'études 385 155,60
2042 Subventions d'équipement droit privé 3 000,00
2051 Logiciels 153 664,43
2111 Terrains nus 12 994,00
2115 Terrains bâtis 285 000,00
2116 Cimetières 32 844,38
2121 Plantations d'arbres 6 308,58
2128 Aménagements de terrains 1 240 119,59
2132 Immeubles de rapport 350 500,00
2135 aménagements des constructions 6 242,14
2151 Réseaux de voirie 2 075,28
2158 Outillage technique 15 162,59
2161 Œuvres et objets d'art 30 500,00
2181 Aménagements divers 4 482,00
2182 Matériel de transport 153 322,47
2183 Matériel informatique 105 387,36
2184 Mobilier 48 000,66
2188 Autres immobilisations corporelles 270 753,32
2313 Constructions en cours 1 901 325,28
21318 Autres immobilisation corporelles en cours 15 728,19
21533 Constructions autres bâtiments publics 40 800,00
21538 Autres réseaux 28 282,49
21571 Autres matériel et outillage techniques 5 762,24
Total : 5 197 410,60
Conseil municipal | 17/140 Recettes
Nature Montant
001 Résultat d'investissement reporté 1 993 215,13
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 000 000,00
13251 Subvention d'équipement métropole 1 000 000,00
4817 Charges à répartir sur plusieurs exercices 303 571,00
1321 Reports subventions Etat 538 752,47
1323 Reports subventions Département 361 872,00
Total : 5 197 410,60
Fonctionnement
Dépenses
Nature Montant
611 Contrats de prestations de services 903 547,00
617 Etudes et recherches 5 880,00
6218 Autre personnel extérieur 400 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 30 500,00
6238 Divers 1 494,00
627 Frais bancaires 3 000,00
6288 Autres services extérieures 36 510,00
651 Redevances pour concessions, licences 500,00
65738 Subventions de fonctionnement 6 926,93
6574 Subventions de fonctionnement associations 517 490,00
6611 Charges d'intérêts 100 000,00
67441 Subventions aux budgets annexes 176 453,00
678 Autres charges exceptionnelles 517 999,91
6862 Charges à répartir 303 571,00
7391172 Dégrèvement TH 162 084,00
Total : 3 165 955,84
Recettes
Nature Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 055 869,84
74832 Versement complémentaire du FDPTP 110 086,00
Total : 3 165 955,84
Conseil municipal | 18/140 Investissement
Dépenses
Imputation Libellé nature Montant
2158 Matériel et outillage technique 20 832,00
2135 Agencement et aménagement 27 568,00
2188 Autres immobilisations corporelles 23 158,81
2184 Report 2016 1 800,00
TOTAL 73 358,81
Recettes
Imputation Libellé nature Montant
.001 Résultat d'investissement reporté 18 858,81
28188 Amortissement autres immo. 4 500,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 50 000,00
TOTAL 73 358,81
Fonctionnement
Dépenses
Imputation Libellé nature Montant
678 Autres charges exceptionnelles 123 591,98
6811 Dotations aux amortissements 4 500,00
TOTAL 128 091,98
Recettes
Imputation Libellé nature Montant
.002 Résultat de fonctionnement reporté 128 091,98
TOTAL 128 091,98
Conseil municipal | 19/140 Fonctionnement
Dépenses
Imputation Libellé nature Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 6 926,93
TOTAL 6 926,93
Recettes
Imputation Libellé nature Montant
7474 Subvention exceptionnelle du budget principal 6 926,93
TOTAL 6 926,93
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
8 Finances communales - Budget lotissement Seguin - Subvention
exceptionnelle
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Le budget de lotissement Seguin est un budget annexe dans lequel les opérations
d’aménagement doivent obligatoirement être décrites dans une comptabilité de stocks
spécifique. Le budget principal de la ville peut librement subventionner son budget
annexe de lotissement pour l’équilibrer.
L’affectation des résultats 2016 de ce budget annexe, présentées préalablement ce jour,
fait apparaître un déficit d’exploitation de 176 452,43 €.
Il convient de verser une subvention exceptionnelle de 176 453 € pour équilibrer le
budget 2017 du lotissement Seguin.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le budget annexe du lotissement Seguin
Considérant :
Les affectations de résultats votés préalablement ce jour,
Que pour équilibrer son budget, le lotissement Seguin doit bénéficier d’une
subvention d’équilibre,
Conseil municipal | 20/140 Que la subvention votée par le Conseil municipal du 8 décembre 2016 nécessite
d’être complétée,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’octroyer au budget annexe de lotissement Seguin une subvention exceptionnelle au
titre de l’exercice 2017 d’un montant 176 453,00 euros.
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Monsieur Brière : Nous nous abstenons. Il y a une inquiétude sur la viabilité du projet,
nous rajoutons encore une fois une somme conséquente sur laquelle nous n’avons à
l’heure actuelle aucune garantie. Nous sommes inquiets entre le décalage des sommes
en jeu dépensées par la commune pour l’achat et l’aménagement des terrains et
l’incertitude qui est de plus en plus affichée sur la possibilité de vendre ces terrains à
Nacarat ou à d’autres promoteurs … Nous avions déjà émis des réserves et des doutes
sur l’aménagement de ce nouveau quartier.
Monsieur Moyse : A chaque fois que nous réalisons un lotissement, il y a toujours la
phase d’engagement des dépenses. Il ne faut être inquiet outre mesure par le fait de
constater cette somme en moins dans les dépenses puisque l’ensemble des travaux, en
ce qui concerne la démolition des bâtiments, l’acquisition de l’ensemble des terrains, les
travaux de désamiantage, les premiers travaux de voirie et de réseaux divers, ont été
réalisés. Néanmoins, ce que les élus ont bien compris dans la démarche municipale,
l’ensemble de ce quartier à venir est envisagé avec un déficit d’opération que nous
souhaitons engager sur ces bases. Tout en sachant que créer des logements et en
générer du développement urbain, génère in fine des recettes nouvelles sous forme de
nouveaux foyers fiscaux pour la ville qu’il s’agira de constater dans le temps.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour, 2 abstentions.
9 Finances communales - Budget de la Restauration municipale -
Subvention exceptionnelle
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Le budget annexe de la Restauration municipale est équilibré chaque année par une
subvention de fonctionnement du budget de la Ville.
Lors de sa séance du 8 décembre 2016, le Conseil municipal a accordé une subvention de
414 582,00 € à la Restauration municipale.
Conseil municipal | 21/140 L’affectation des résultats 2016 de ce budget annexe, présentées préalablement ce jour,
fait apparaître un déséquilibre de la section de fonctionnement de 6 926.93 €.
Il convient donc d’augmenter la subvention du même montant pour équilibrer le budget.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2016,
Considérant :
Les affectations de résultats votés préalablement ce jour,
Que pour équilibrer son budget, la Restauration municipale doit bénéficier d’une sub-
vention d’équilibre,
Que la subvention votée par le Conseil municipal du 8 décembre 2016 nécessite
d’être complétée.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’octroyer au budget de la Restauration municipale une subvention exceptionnelle au
titre de l’exercice 2017 d’un montant de 6 926,93 euros.
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
10 Finances communales - Lotissement communal Seguin - Budget
Primitif 2017
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les
recettes et les dépenses de l'exercice 2017.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
La délibération des affectations de résultats votée préalablement ce jour,
Conseil municipal | 22/140 Considérant :
La reprise des affectations de résultats 2016,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’adopter le budget primitif du lotissement Seguin pour l’exercice 2017 comme suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT 1.356.455,00 1.356.455,00 Mouvements réels 0,00 0,00
Mouvements d’ordre 1.356.455,00 1.356.455,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1.736.455,00 1.736.455,00 Mouvements réels 380.000,00 380.000,00
Mouvements d’ordre 1.356.455,00 1.356.455,00
TOTAL GENERAL DES
MOUVEMENTS 3.092.910,00 3.092.910,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
11 Finances communales - Lotissement communal du Champ des
Bruyères - Budget primitif 2017
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les
recettes et les dépenses de l'exercice 2017.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
La délibération des affectations de résultats votée préalablement ce jour,
Considérant :
La reprise des affectations de résultats 2016,
Après en avoir délibéré,
Conseil municipal | 23/140 Décide :
D’adopter le budget primitif du lotissement Champ des Bruyères pour l’exercice 2017
comme suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT 240 935,00 240 935,00 Mouvements réels 0,00 0,00
Mouvements d’ordre 240 935,00 240 935,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT 854 968,00 854 968,00 Mouvements réels 614 033,00 614 033,00
Mouvements d’ordre 240 935,00 240 935,00
TOTAL GENERAL DES
MOUVEMENTS 1.095.903,00 1.095.903,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
12 Finances communales - Budget de la Ville - Défraiements
d'intervenants
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Dans le cadre de manifestations municipales et de participations d’intervenants à des
rencontres, des forums, une délibération cadre permet d’homogénéiser les défraiements
des intervenants tout en répondant aux obligations budgétaires et comptables.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Qu’au titre de 2017, il est proposé de reconduire le dispositif délibéré en 2016 à
savoir :
Le point de départ pour le calcul des indemnités est la résidence,
La prise en charge des frais de déplacement et de transport selon le barème du
journal officiel en vigueur,
La prise en charge des frais de séjour sur présentation d’une facture de l’hôtel, la
réservation de l’hôtel devant faire l’objet d’une validation par la collectivité,
A chaque manifestation, une convention sera signée entre Monsieur Le Maire et
chaque intervenant.
Conseil municipal | 24/140 Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les conventions avec les différents interve-
nants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
13 Finances communales - Garantie d'emprunt pour un prêt d'un
montant de 137 638 € - Le Foyer Stéphanais - Travaux de
réhabilitation de 17 logements - Opération Provence-Picardie-
Croizat-Lorraine
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Une collectivité peut accorder une garantie d’emprunt à une personne morale de droit
public ou privé afin de faciliter la réalisation d’opérations d’intérêt public.
Le garant s’engage en cas de défaillance de l’emprunteur à assurer le paiement des
sommes dues au titre du prêt garanti.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
L’article 2298 du Code civil ;
Le contrat de prêt n° 58440 en annexe signé entre l’ESH Le Foyer Stéphanais, ci-
après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
Considérant :
La demande formulée par l’ESH Le Foyer Stéphanais et tendant au financement de la
réhabilitation de 17 logements situés rues Provence, Picardie, Croizat et Hartmann à
Saint Etienne du Rouvray.
Article 1
L’assemblée délibérante de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde sa garantie à hauteur de
50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 137 638,00 euros souscrit
par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°58440,
constitué de 1 ligne du prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
Conseil municipal | 25/140 La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date de
leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Après en avoir délibéré,
Décide :
De s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des res-
sources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Madame Ernis : Côté Foyer Stéphanais, les craintes sont moindres, cependant, il faudrait
avoir à un moment donné une délibération plus ferme pour dire que s’il y a un problème
avec les sociétés, on utilise le droit de préemption sur les immeubles. Nous nous
abstenons.
Monsieur le Maire : J’ai eu communication, suite à plusieurs échanges sur cette question,
d’une note sur l’état des garanties de la ville, les seuils au regard d’une pratique qui
interpelle l’ensemble des collectivités territoriales. Je pensais que cette information très
dense avait été communiquée en 1 ère commission. Or je constate que ce n’est pas le cas.
Monsieur Moyse s’engage, par ma voix, à communiquer cette note lors de la prochaine
commission. Vous aurez un point très précis de l’état des engagements en matière de
garantie d’emprunt et des seuils relatifs à ces différentes garanties.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération, par
33 votes pour, 2 abstentions.
14 Finances communales - Garantie d'emprunt pour un prêt d'un
montant de 319 920 € - Le Foyer Stéphanais - Travaux de
réhabilitation de 8 logements - rue de Lorraine
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Une collectivité peut accorder une garantie d’emprunt à une personne morale de droit
public ou privé afin de faciliter la réalisation d’opérations d’intérêt public.
Le garant s’engage en cas de défaillance de l’emprunteur à assurer le paiement des
sommes dues au titre du prêt garanti.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Conseil municipal | 26/140 Vu :
Les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
L’article 2298 du Code civil ;
Le contrat de prêt n°55748 en annexe signé entre l’ESH Le Foyer Stéphanais, ci-après
l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
Considérant :
La demande formulée par l’ESH Le Foyer Stéphanais et tendant au financement de la
réhabilitation de 8 logements situés 9-11-13-15 rue de Lorraine à Saint Etienne du
Rouvray.
Article 1
L’assemblée délibérante de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde sa garantie à hauteur de
50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 319 920,00 euros souscrit
par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéris-
tiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°55748, constitué de
2 lignes du prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au com-
plet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement
dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Après en avoir délibéré,
Décide :
De s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des res-
sources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour, 2 abstentions.
Conseil municipal | 27/140 15 Finances communales - Garantie d'emprunt pour un prêt d'un
montant de 565 192 € - Le Foyer Stéphanais - Travaux de
réhabilitation de 28 logements - rue du Béarn
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Une collectivité peut accorder une garantie d’emprunt à une personne morale de droit
public ou privé afin de faciliter la réalisation d’opérations d’intérêt public.
Le garant s’engage en cas de défaillance de l’emprunteur à assurer le paiement des
sommes dues au titre du prêt garanti.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
L’article 2298 du Code civil,
Le contrat de prêt n° 57843 en annexe signé entre l’ESH Le Foyer Stéphanais, ci-
après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Considérant :
La demande formulée par l’ESH Le Foyer Stéphanais et tendant au financement de la
réhabilitation de 28 logements situés 2-4-6-8-10-12 rue du Béarn à Saint Etienne du
Rouvray.
Article 1
L’assemblée délibérante de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde sa garantie à hauteur de
50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 565 192,00 euros souscrit
par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°57843,
constitué de 1 ligne du prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date de
leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Conseil municipal | 28/140 Après en avoir délibéré,
Décide :
De s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des res-
sources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour, 2 abstentions.
16 Finances communales - Garantie d'emprunt pour un prêt d'un
montant de 3 418 998 € - Le Foyer Stéphanais - Acquisition -
amélioration de 45 logements - rues Carnot, Rousseau, Papillon et
Corneille
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Une collectivité peut accorder une garantie d’emprunt à une personne morale de droit
public ou privé afin de faciliter la réalisation d’opérations d’intérêt public.
Le garant s’engage en cas de défaillance de l’emprunteur à assurer le paiement des
sommes dues au titre du prêt garanti.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
L’article 2298 du Code civil ;
Le contrat de prêt n° 60448 en annexe signé entre l’ESH Le Foyer Stéphanais, ci-
après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
Considérant :
La demande formulée par l’ESH Le Foyer Stéphanais et tendant au financement de
l’acquisition – amélioration de 45 logements situés rues Carnot, Rousseau, Papillon et
Corneille à Saint Etienne du Rouvray.
Article 1
L’assemblée délibérante de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde sa garantie à hauteur de
100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 418 998,00 euros
souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°60448,
constitué de 2 lignes du prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
Conseil municipal | 29/140 La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date de
leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Après en avoir délibéré,
Décide :
De s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des res-
sources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour, 2 abstentions.
17 Finances communales - Garantie d'emprunt pour un prêt d'un
montant de 270 000 € - Le Foyer du Toit Familial - Construction de 3
logements - rue Gambetta
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Une collectivité peut accorder une garantie d’emprunt à une personne morale de droit
public ou privé afin de faciliter la réalisation d’opérations d’intérêt public.
Le garant s’engage en cas de défaillance de l’emprunteur à assurer le paiement des
sommes dues au titre du prêt garanti.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
L’article 2298 du Code civil ;
Le contrat de prêt n° 59256 en annexe signé entre la SA HLM Le Foyer du Toit Fami-
lial, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
Considérant :
La demande formulée par la SA HLM Le Foyer du Toit Familial et tendant au finance-
ment de la construction de 3 logements situés 14 rue Gambetta à Saint Etienne du
Rouvray.
Conseil municipal | 30/140 Article 1
L’assemblée délibérante de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde sa garantie à hauteur de
50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 270 000,00 euros souscrit
par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°59256,
constitué de 2 lignes du prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date de
leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Après en avoir délibéré,
Décide :
De s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des res-
sources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour, 2 abstentions.
18 Centre culturel le Rive gauche - Location aux collèges et lycée
stéphanais
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Le Rive gauche est une scène conventionnée pour la danse par le Ministère de la culture
et de la communication pour la période 2016/2018.
Il fait l’objet d’une convention triennale et quadripartite entre l’Etat (Drac de Normandie),
la Région Normandie, le Département de la Seine-Maritime, et la Ville de Saint-Etienne-
du-Rouvray, qui a été adoptée au Conseil municipal du 15 octobre 2015.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Conseil municipal | 31/140 Considérant que :
Le Rive Gauche est une scène municipale de l’agglomération rouennaise, identifiée
pour les créations chorégraphiques départementales, régionales et nationales et pour
la programmation de spectacles pluridisciplinaires,
Il mène un travail d’éducation artistique et de sensibilisation des publics à la danse
contemporaine, en participant aux projets annuels des 3 classes à horaires aménagés
danse du groupe scolaire Joliot-Curie, et aux 3 classes du collège Louise-Michel et à la
Convention locale d’éducation artistique et culturelle intervenue depuis 2011,
Il accueille régulièrement des élèves des collèges, lycées et écoles d’enseignement
supérieur et organismes de formation et développe des activités pédagogiques autour
de la danse (ateliers, répétitions publiques, stages, rencontres, conférence dansée…),
ainsi que les spectacles d’élèves en danse et chant, présentés par les services
culturels de l’Inspection académique et du Rectorat, entre avril et juin, de chaque
année,
Les collèges Maximilien-Robespierre et Louise-Michel, qui peuvent bénéficier de la
salle festive à titre gracieux, ont sollicité la location du Rive gauche à un tarif
préférentiel, pour le mois de juin 2017, car ils ne disposent pas des financements
suffisants du Département de Seine-Maritime.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser la location du Rive gauche, une journée par an, pour les spectacles
d’élèves des collèges Maximilien-Robespierre, Louise-Michel, Paul-Eluard et Pablo-
Picasso, et du Lycée Le Corbusier, installés à Saint-Etienne-du-Rouvray, au tarif
préférentiel, de 1 500€ HT, comprenant le théâtre, un technicien permanent,, le parc
de matériel géré par le technicien, et une personne de l’administration,
Précise que :
La convention de location du Rive gauche, précisera les responsabilités du
responsable d’établissement scolaire et celles de la Directrice du Rive gauche,
détentrice de la licence d’entrepreneur de spectacles
La recette est imputée au budget annexe du Rive gauche de la ville prévu à cet effet.
Monsieur le Maire : C’est une délibération sur laquelle j’attire votre attention. D’abord
parce qu’elle va permettre à nos collèges, pour des grands spectacles de fin d’année,
d’avoir accès à ce lieu très valorisant dans de bonnes conditions d’équilibre financier.
Ceci étant, les collèges dépendant du département, les lycées des régions, ces deux
institutions ayant entrepris une réduction drastique des moyens de fonctionnement
qu’elles accordent aux établissements secondaires en matière culturelle et
socioculturelle, pour que ces établissements, qui ne sont pas de la compétence de la
ville, disposent de capacité d’animation et de production, de création, ce sont les villes
qui sont obligées de renoncer à une partie d’une recette totalement légitimes parce que,
quand on ouvre le Rive Gauche, nous mettons à disposition les moyens humains et de
fonctionnement (électricité, chauffage, …). Il faut toujours avoir cela à l’esprit. Au-delà
d’une délibération tout à fait légitime, il y a des politiques et en l’occurrence depuis
plusieurs mois, les politiques du département et de la région qui brident plus avant
Conseil municipal | 32/140 encore les moyens de développement culturel et sportif de nos jeunes.
Madame Ernis : Je trouve que c’est important pour les jeunes d’aller au Rive Gauche ne
serait-ce que pour savoir où il se situe. J’invite les élus à aller voir un spectacle quand il
y a des collèges ou des lycées parce qu’il y a autant de spectacle sur scène que dans la
salle.
Monsieur Fontaine : Nous pouvons parler sur ces décisions qui ne sont pas anodines.
Comme vous l’avez dit Monsieur le Maire, ce sont des décisions de principe. Il faut ni
accepter ces décisions totalement injustes de la part des collectivités gouvernées par la
droite, ni empêcher nos jeunes d’aller voir des spectacles, accéder à la culture pour tous,
c’est notre fierté. Je voulais quand même rappeler, à ceux qui parlent de ni …, ni …, en
ce moment, que ce soir en Conseil municipal, nous pouvons faire la liste des différences
entre la vraie gauche et la droite qui ressemble toujours à la même chose. Nous le
voyons dans nos collectivités locales. Au moment où on voit ce qui se passe dans
d’autres pays européens, où vous rappelez les positions du Front national à la région et
ailleurs dans les rares collectivités qu’il gouverne, où on voit les programmes d’une
droite totalement destructrice sur le plan du service public local, de la culture qui va
encore en pâtir (60 % des collectivités ont réduit encore pour l’année 2017 leur budget
de la culture tellement les dotations ont diminué). Attention au danger du ni …, ni ….
Attention à ceux qui veulent mettre un brouillard sur les différences entre la gauche et la
droite. Attention parce que le loup est en train de se réveiller. Nous avons raison de nous
battre avec nos différences pour des lignes très claires pour les politiques que nous
défendons ici ensemble au Conseil municipal rassemblés.
Monsieur Gosselin : Juste pour préciser, les jeunes écoliers stéphanais, depuis la
maternelle jusqu’à la sixième, ont l’occasion d’aller au Rive Gauche notamment pour les
spectacles de fin d’année mais également avec les animalins ou la Chad. Ce n’est donc
pas une découverte. C’est une suite logique dans leur parcours scolaire qu’ils puissent
continuer à venir au Rive Gauche. Ils venaient aussi tous les ans pendant les rencontres
académiques. C’est une continuité logique de la politique éducative et culturelle de la
ville.
Monsieur le Maire : Je reste sur l’idée à défendre. Cette délibération date de 15 jours. Je
veux insister sur les attendus de cette délibération. C’est tout juste si je ne me suis pas
fait disputer gentiment par les professeurs qui disent que le Rive gauche est cher et
qu’ils n’ont pas assez d’argent. J’entends bien mais à qui la faute ? D’accord, la ville va
faire un effort mais s’il y a une institution à disputer, quelque chose à revendiquer, ce
n’est pas à la porte de la ville qu’il faut frapper en premier. C’est vrai aussi dans le
monde associatif aujourd’hui dont les facultés d’actions dans le domaine social, culturel
ou sportif sont de plus en plus restreintes. Il faut porter ce discours de clarté, quant aux
responsabilités politiques, au sens noble du terme, à nos interlocuteurs sur le terrain
pour faire avancer les choses. On parlait tout à l’heure à juste titre de rassembler la
population. Il ne faut pas se tromper de colère.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Conseil municipal | 33/140 19 Personnel communal - Créations / suppressions / transformations de
postes
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Afin de pourvoir aux vacances de postes et pour faire suite aux commissions
administratives paritaires des catégories A, B et C du 16 décembre 2016,
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonc-
tionnaires,
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonc-
tion publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987,
L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des
cadres d’emplois concernés.
Considérant :
Les nouveaux recrutements.
Les avancements de grades et promotions internes prononcés en commissions
administratives paritaires des catégories A, B et C du 16 décembre 2016,
Après en avoir délibéré,
Décide :
3) de préciser les grades associés aux postes correspondants.
Département
Ancien grade
délibéré
Intitulé du
poste
Grades associés
Département
conservatoire à
rayonnement com-
munal
Professeur d’ensei-
gnement artistique
Directeur de
conservatoire
Professeur d’ensei-
gnement artistique
Département rive
gauche
animateur
Chargé de l’ac-
tion culturelle
Animateur
Rédacteur
Conseil municipal | 34/140 En cas d’impossibilité de recruter un fonctionnaire qui réunirait les conditions du
grade d’accès du poste, le recrutement de fonctionnaire pourra se faire sur un grade
ou une catégorie inférieure dans l’attente de réunir les conditions statutaires.
En cas de vacance de poste et de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, les
fonctions pourront être exercées par un contractuel dans les conditions fixées par la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra justifier d’un diplôme afférent au grade
d’accès du poste ou d’une expérience professionnelle dans les secteurs considérés.
4) de transformer les postes en fonction des avancements de grades et promotions
internes prononcés en commissions administratives paritaires.
Au département information et communication
date Intitulé du poste Grade
1 er octobre 2017 Créateur de supports graphiques Adjoint technique principal 1 ère classe
Au département tranquillité publique
date Intitulé du poste Grade
1 er janvier 2017
responsable du service protection du
patrimoine
technicien
2 agents de protection du patrimoine adjoint technique principal 2 ème classe
1 er janvier 2017
responsable de la division des services
opérationnels de sécurité
chef de service de police municipale
principal 2 ème classe
Au département affaires générales et population
date Intitulé du poste Grade
1 er janvier 2017 Officier d’état civil et agent d’accueil Adjoint administratif principal 1 ère classe
Au département ressources et relations humaines
date Intitulé du poste Grade
1 er janvier 2017 Assistante administrative Adjoint administratif principal 1 ère classe
Au département informatique et système de communication
date Intitulé du poste Grade
1 er janvier 2017 Technicien informatique adjoint technique principal 2 ème classe
Conseil municipal | 35/140 A la direction des services techniques
date Intitulé du poste Grade
1 er janvier 2017
responsable de la cellule administrative
de la division bâtiments et moyens gé-
néraux
rédacteur principal 2 ème classe
responsable de la cellule études et tra-
vaux - gestion du domaine communal
technicien principal 1 ère classe
peintre adjoint technique principal 2 ème classe
menuisier adjoint technique principal 2 ème classe
5 agents des espaces verts adjoint technique principal 2 ème classe
agent d'entretien du domaine public et
conducteur de balayeuse
adjoint technique principal 2 ème classe
agent d'entretien du domaine public et
conducteur de balayeuse
adjoint technique principal 1 ère classe
agent polyvalent de voirie adjoint technique principal 2 ème classe
1 er mars 2017 agent polyvalent de voirie adjoint technique principal 2 ème classe
1 er avril 2017
Agent d'accueil et de gestion adminis-
trative
Adjoint administratif principal 1 ère classe
2 mai 2017
Agent de gestion comptable et adminis-
trative
Adjoint administratif principal 2 ème classe
15 mai 2017 Agent des espaces verts adjoint technique principal 2 ème classe
28 aout 2017 agent d'entretien du domaine public adjoint technique principal 2 ème classe
1 er septembre 2017 Agent des espaces verts adjoint technique principal 2 ème classe
8 novembre 2017
agent d'entretien du domaine public et
conducteur de balayeuse
adjoint technique principal 1 ère classe
Au département conservatoire à rayonnement communal
date Intitulé du poste Grade
1 er avril 2017
Agent d’accueil et de gestion adminis-
trative
Adjoint administratif principal 1 ère classe
Au département des affaires scolaires et de l’enfance
date Intitulé du poste Grade
1 er janvier 2017
Directeur d’un espace éducatif Adjoint d’animation principal 2 ème classe
directrice de structure multi-accueil cadre supérieur de santé
1 er avril 2017 Agent de gestion administrative Adjoint administratif principal 1 ère classe
1 er juillet 2017 Directeur d’un espace éducatif Adjoint d’animation principal 2 ème classe
4 décembre 2017 Agent d’entretien adjoint technique principal de 2 ème classe
Conseil municipal | 36/140 Au département des sports
date Intitulé du poste Grade
1 er janvier 2017
2 agents de gardiennage et de mainte-
nance
adjoint technique principal 2 ème classe
agent d'entretien et suppléance de gar-
diennage
adjoint technique principal 2 ème classe
agent d'animation des activités spor-
tives
Adjoint d’animation principal 2 ème classe
14 juin 2017
agent d'entretien et de gestion des ves-
tiaires
adjoint technique principal 2 ème classe
Au département rive gauche
date Intitulé du poste Grade
1 er décembre 2017 Assistant régisseur adjoint technique principal 2 ème classe
Au département des restaurants municipaux
date Intitulé du poste Grade
1 er janvier 2017
4 responsables d’office adjoint technique principal 2 ème classe
4 agents d’entretien adjoint technique principal 2 ème classe
3 agents d'entretien et de restauration adjoint technique principal 2 ème classe
2 agents d’accompagnement de l’en-
fance
adjoint technique principal 2 ème classe
2 responsables d’équipe des agents
d’entretien
adjoint technique principal 2 ème classe
responsable d'équipe des agents d'en-
tretien spécialisé
adjoint technique principal 2 ème classe
12 février 2017 agent d’entretien et de restauration adjoint technique principal 2 ème classe
15 mars 2017 Agent d’accompagnement de l’enfance
Agent spécialisé des écoles maternelles
principal 2 ème classe
27 mars 2017
agent d’accompagnement de l’enfance
périscolaire
adjoint technique principal 1 ère classe
1 er mai 2017 Cuisinier adjoint technique principal 2 ème classe
1 er juillet 2017
2 agents d’accompagnement de l’en-
fance périscolaire
Agent spécialisé des écoles maternelles
principal 1 ère classe
15 juillet 2017 agent d’entretien et de restauration adjoint technique principal 2 ème classe
1 er aout 2017
Chauffeur - livreur en restauration col-
lective
adjoint technique principal 2 ème classe
16 aout 2017 Responsable d’office adjoint technique principal 2 ème classe
11 octobre 2017 Agent technique d'entretien spécialisé adjoint technique principal 2 ème classe
Conseil municipal | 37/140 Au département des bibliothèques municipales
date Intitulé du poste Grade
er janvier 2017 2 bibliothécaires Adjoint du patrimoine principal 2 ème classe
Précise que :
la dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
20 Personnel communal - Taux de vacation pour les élections
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Dans le cadre du protocole d’amélioration des parcours professionnels, de carrière et de
rémunération des fonctionnaires, une importante réforme statutaire pour la catégorie C
est intervenue le 1er janvier 2017. Les grades et les échelles indiciaires des cadres
d'emplois de catégorie C sont donc modifiés.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le décret 2016-596 du 12 mai 2016, relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C,
La délibération du 25 mars 2010, relative aux taux de vacation pour les élections.
Considérant :
La modification du cadre d’emploi des adjoints administratifs visée ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Décide :
De fixer les taux de vacation des élections comme suit :
La vacation des agents d’accueil des bureaux de vote est rémunérée sur la base
du taux de l’heure supplémentaire de l’adjoint administratif principal de
2ème classe - 7ème échelon multipliée par le nombre d’heures, soit 5 heures 30,
pour une ouverture des bureaux de vote jusqu’à 18 heures et 6 heures pour une
ouverture jusqu’à 19 heures
La vacation des agents secrétaires des bureaux de vote est rémunérée sur la base
du taux de l’heure supplémentaire de l’adjoint administratif principal de 2 ème classe
- 10 ème échelon multipliée par le nombre d’heures, soit 8 heures, pour une
Conseil municipal | 38/140 ouverture des bureaux de vote jusqu’à 18 heures et 8 h 30 pour une ouverture
jusqu’à 19 heures
Le taux horaire retenu pour les agents qui réalisent la centralisation est celui du
taux de l’heure supplémentaire de l’adjoint administratif principal de 1 ère classe -
8ème échelon.
Précise que :
Les dépenses correspondantes sont imputées au budget prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
21 Personnel communal - Conservatoire à rayonnement communal -
Rémunération des membres du jury d'examens et des
accompagnateurs de piano
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Dans le cadre du protocole d’amélioration des parcours professionnels, de carrière et de
rémunération des fonctionnaires, une importante réforme statutaire est intervenue le
1er janvier 2017 pour la catégorie B. Cette refonte génère de nombreux changements,
notamment sur les grades et les échelles indiciaires de rémunération.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le décret 2012-437 du 29 mars 2012, portant statut particulier du cadre d’emplois
des assistants territoriaux d’enseignement artistiques,
Le décret 2016-594 du 12 mai 2016, portant dispositions statutaires communes à
divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B,
La délibération du 25 octobre 2012 fixant la rémunération des membres de jury
d’examens et des accompagnateurs de piano,
Considérant :
La modification du cadre d’emploi des assistants territoriaux d’enseignement
artistique visée ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Décide :
De fixer la rémunération horaire des membres du jury d’examens sur celle correspon-
dant à la base horaire des assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 1 ère classe, 6 ème échelon.
Conseil municipal | 39/140 De fixer la rémunération horaire des accompagnateurs de piano sur celle correspon-
dant à la base horaire des assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 2 ème classe, 7 ème échelon.
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
22 Personnel communal - Régime des astreintes
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Un règlement des astreintes, applicable aux agents de la collectivité, a été créé pour tenir
compte d'une part des évolutions règlementaires et d'autre part de l'évolution de
l'organisation des services. En effet, pour la filière technique, le décret 2015-415 du
14 avril 2015, relatif à l’indemnisation des astreintes, abroge le décret 2003-363 et
l’arrêté du 24 août 2006. Les dispositions de ce décret, malgré l'absence d'actualisation
des textes applicables à la fonction publique territoriale, sont transposables aux agents
territoriaux de la filière technique. Ainsi, les astreintes d’exploitation et les astreintes de
sécurité, jusqu’alors rémunérées au même taux, sont différenciées, et les astreintes
d’exploitation et de décision sont revalorisées. Et pour les autres filières, seule l’astreinte
de sécurité est revalorisée. Au regard de ces évolutions réglementaires, le règlement a
été construit sur la base du paiement actuel des astreintes, après que toutes les
situations existantes dans les services aient été identifiées. Ce règlement définit les
modalités d’organisation des astreintes avec, notamment, la liste des emplois concernés
et les modalités de rémunération ou de compensation. Le Comité Technique, consulté le 9
février 2017, a émis un avis favorable sur ce règlement.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des
fonctionnaires,
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
Le Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, relatif à l’aménagement et à la réduction
du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Le Décret 2005-542 du 19 mai 2005, relatif à l’indemnisation des astreintes des
agents du ministère de l’équipement,
Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015, relatif à l’indemnisation des astreintes des
agents des ministères du développement durable et du logement,
La circulaire n° NOR LBLB0210023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime
Conseil municipal | 40/140 indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territo-
riale,
La circulaire n° NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 du ministre délégué aux
collectivités territoriales concernant la mise en œuvre de la rémunération et de la
compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux,
L’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémuné-
ration horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et
du logement,
La délibération du 19 décembre 2002 fixant les indemnités horaires pour travaux sup-
plémentaires.
La délibération du 22 juin 2006 fixant le régime des astreintes,
Considérant :
La possibilité pour les agents titulaires et stagiaires ou contractuels de droit public,
toutes filières confondues, d’être concernés par le dispositif des astreintes,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1) Conformément au règlement joint en annexe, d’autoriser le recours aux astreintes
pour les situations et suivant les modalités définies ci-après.
I. Les cas de recours aux astreintes :
Département Situations donnant lieu à astreintes Modalités et période d’inter- vention emplois concer- nés
DTP
Astreinte d’exploitation Planning mensuel (nuits)
Division patri-
moine
Dépannages de toute nature
(pannes sur équipements techniques :
désordres ou dégradations sur bâti-
ments)
Organise les interventions soit en
régie soit recours à des entreprises titu-
laires des marchés de maintenance de
la Collectivité soit relai avec la Métro-
pole (voirie-éclairage public)
Moyens mis à disposition :
Gestion des alarmes Véhicule de service
dossier procédure
DTP
Astreinte de sécurité Planning trimestriel
Encadrement
DTP
Plan communal de sauvegarde semaine entière du vendredi 17h au vendredi 17h
Toute situation de nature à mettre en
cause la sécurité des personnes, néces-
sitant la prise de mesures d’urgence
dans le cadre des pouvoirs de police gé-
nérale et spéciale du Maire en lien avec
les autorités préfectorales, les sapeurs-
pompiers, les polices nationale
Moyens mis à disposition :
Véhicule de service
Conseil municipal | 41/140 Département Situations donnant lieu à astreintes Modalités et période d’inter- vention emplois concer- nés
DST
Astreinte d’exploitation Distinction période scolaire et vacances scolaires
Tous les agents
voirie et espaces
verts à l’excep-
tion des agents
ayant une res-
triction médicale
en lien avec l’ac-
tivité considérée,
validée par le
médecin de pré-
vention ou ayant
une dispense dû-
ment sollicitée et
accordée par la
direction
Plan neige Période : du vendredi midi au vendredi midi
De mi-décembre à mi-février
Homme de pied : du di-
manche soir au vendredi ma-
tin
Composition de l’équipe en
période scolaire :
-Chauffeurs
–Suiveurs
-Chauffeurs du chargeur
-Mécaniciens
-Responsables des opéra-
tions sablage
-Hommes de pied
Composition de l’équipe en
période de vacances :
-Chauffeurs
–Suiveurs
-Chauffeurs du chargeur
-Mécaniciens
-Responsables des opéra-
tions sablage
Véhicule d’intervention équi-
pé de pneus neige
DST Astreinte de sécurité En tant que de besoin nuit et dimanche selon planning Encadrement DST
DST
Astreinte d’exploitation Pendant la durée de l’évène- ment
Air de fête Selon l’amplitude de l’évène- mentiel 2 agents DBMG
De 7h30 à la fin de l’élection
Astreinte électricité 1 ou 2 agents
Astreinte élection 2 agents DBMG
DISC
Astreinte de sécurité En tant que de besoin week- end, semaine ou Responsable de département
Assure la mise en sécurité immédiate
des installations informatiques sur l’en-
semble des bâtiments
nuit selon planning
Astreinte d’exploitation
élections
7h30 jusque fin élection 2 agents
Département Situations donnant lieu à astreintes Modalités et période d’inter- vention emplois concer- nés
Conseil municipal | 42/140 DASE
Astreinte de sécurité Juillet / aout
2 directeurs du
centre de loisirs
par mois
Campings centres de loisirs (VLS et
Houssière) : Lundi 18h au mardi 8h30
Reste disponible, joignable et intervient
sur site en fonction des urgences
Mardi 20h30 au mercredi
8h30
Mercredi 18h au jeudi 8h30
Jeudi 20h30 au vendredi
8h30
Moyens mis à disposition :
Véhicule de location pour
l’été
Téléphone de service
DASFVA
Astreinte d’exploitation Planning annuel
3 agents
Gardiennage salle festive 1 week-end par mois
location des salles aux particuliers du vendredi 16h au lundi 8h30
Remise des clés en début de week-end,
inventaire, mise à disposition des mobi-
liers et vaisselle Moyens mis à disposition :
Etat des lieux du bâtiment et des
abords Véhicule de service
Inventaire de fin d’utilisation Téléphone mobile
DIC Astreinte de sécurité 1 attaché
Reste disponible, joignable en fonction
des urgences
DFCP
Astreinte de sécurité Responsable de
département Reste disponible, joignable en fonction des urgences
II. Les modalités d’indemnisation des astreintes :
L’indemnité d’astreinte rémunère la contrainte liée à la possibilité d’être mobilisé, mais
ne concerne pas l’éventuelle intervention pendant la période d’astreinte.
Filière technique
Période d’astreinte Astreinte
d’exploitation
Astreinte de
sécurité
Astreinte de
décision
Semaine complète 159.20€ 149.48€ 121.00€
Nuit de semaine <10h 8.60€ 8.08€ 10.00€
Nuit de semaine >10h 10.75€ 10.05€ 10.00€
Samedi ou journée de
récupération 37.40€ 34.85€ 25.00€
Dimanche ou jour férié 46.55€ 43.38€ 34.85€
Week-end du vendredi soir
au lundi matin 116.20€ 109.28€ 76.00€
Autres filières
Période d’astreinte Astreinte de Ou repos compensateur
Conseil municipal | 43/140 sécurité
Semaine complète 149.48€ Ou 1.5 jours
Nuit de semaine 10.05€ Ou 2 heures
Samedi 34.85€ Ou 0.5 jour
Dimanche ou jour férié 43.38€ Ou 0.5 jour
Week-end du vendredi soir au lundi
matin 109.28€ Ou 1 jour
Du lundi matin au vendredi soir 45.00€ Ou 0.5 jour
III. Les modalités d’indemnisation des interventions :
Filière technique
Pour les agents qui ne sont pas éligibles aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires :
Indemnité
horaire
Repos compensateur
(en % du temps
d’intervention)
Intervention un jour de semaine 16€ 125
Intervention une nuit 22€ 150
Intervention un samedi 22€ 125
Intervention un dimanche ou un jour férié 22€ 200
Pour les agents éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires :
indemnités
horaires pour
travaux
supplémentaires
Repos compensateur
(en % du temps
d’intervention)
Intervention un samedi
Rémunération
(cf. délibération du 19
décembre 2002)
Compensation
(cf. délibération du 19
décembre 2002)
Intervention une journée de repos imposée
par l’organisation
Intervention une nuit
Intervention un dimanche ou un jour férié
Autres filières
Indemnité
horaire
Repos compensateur
(en % du temps
d’intervention)
Intervention un jour de semaine 16€ 110
Intervention un samedi 20€ 110
Intervention une nuit 24€ 125
Intervention un dimanche ou un jour férié 32€ 125
2) D’autoriser Monsieur le Maire à appliquer à l’avenir les modifications règlementaires
de taux pouvant intervenir.
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Conseil municipal | 44/140 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
23 Personnel communal - Renouvellements d'engagements d'agents
contractuels et fixation de leurs rémunérations
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Les engagements d'agents contractuels arrivent prochainement à leurs termes.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonc-
tionnaires,
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonc-
tion publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987,
L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des
cadres d’emploi concernés.
Considérant :
Que les engagements des agents contractuels concernés arrivent prochainement à
leurs termes,
Que les vacances de poste ont été établies en conformité avec les dispositions statu-
taires,
La nature des fonctions et les besoins du service,
L’expérience et la qualification de ces agents et qu’il convient d’assurer le suivi des
dossiers, des activités et la continuité des services.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à renouveler les engagements pour une durée d'un an,
conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée art.3-2,
Conseil municipal | 45/140 A compter du 5 avril 2017 :
Au département des affaires scolaires et de l’enfance,
Pour l’agent placé sur le poste d’auxiliaire de puériculture, et à fixer la rémunéra-
tion en référence à la grille indiciaire du grade d’auxiliaire de puériculture principal
de 2 ème classe – 2 ème échelon – IB 354.
A compter du 1 er juin 2017 :
Au département secrétariat général,
Pour l’agent placé sur le poste de responsable de la division accueil courrier, et à
fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur prin-
cipal 2ème classe – 2 ème échelon – IB 387.
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
24 Personnel communal - Indemnités d'heures supplémentaires
d'enseignement
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Dans le cadre du recrutement du responsable de département du Conservatoire à
rayonnement communal et afin d'assurer la continuité du service public,
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixant les taux de rémunération des
heures supplémentaires,
Le décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1 er alinéa de
l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Considérant :
Que le responsable du département conservatoire à rayonnement communal sera
amené à effectuer un service supplémentaire régulier d’au moins une heure par
semaine toute l’année,
Que des enseignants pourront être amenés à remplacer ponctuellement des agents
absents ou à pallier à une vacance de poste dans l’attente d’un recrutement,
Après en avoir délibéré,
Conseil municipal | 46/140 Décide :
D’autoriser le paiement d’heures supplémentaires d’enseignement en raison d’un
service supplémentaire régulier d’au moins une heure par semaine toute l’année du
responsable de département.
Ce paiement pourra être étendu aux enseignants artistiques à temps complet qui
effectuent des heures supplémentaires en cas de remplacements ponctuels d’agents
absents ou de vacance de postes.
Aucune heure supplémentaire ne sera rémunérée dès lors qu’elle n’a pas reçu un accord
écrit préalable à la réalisation.
Cette indemnité pourra être versée aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels
relevant des cadres d’emplois suivants :
Professeur d’enseignement artistique
Assistant d’enseignement artistique
Conformément aux décrets sus visés, la rémunération des heures supplémentaires
d’enseignement est établie sur la base suivante :
Grade
Service régulier (montant annuel) Service irrégulier
1ère heure Par heure au-delà
de la 1ère heure
Taux de l’heure
Professeur
d’enseignement
artistique hors
classe
1 670,13 € 1 391,77 € 43,93 €
Professeur
d’enseignement
artistique de classe
normale
1 518,30 € 1 265,25 € 43,93 €
Assistant
d’enseignement
artistique principal
1ère classe
1 134,05 € 945,04 € 32,81 €
Assistant
d’enseignement
artistique principal
2ème classe
1 023,10 € 852,58 € 29,60 €
Assistant
d’enseignement
artistique
977,55 € 814,62 € 28,29 €
Ces montants seront revalorisés selon l’évolution prévue par la réglementation en
vigueur.
Conseil municipal | 47/140 Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
25 Attentat 26 juillet 2016 - Acceptation d'un don
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Le 26 juillet 2016 le père Hamel a perdu la vie lors de l'attentat perpétré sur le territoire
stéphanais.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Le souhait de la famille du prêtre de faire un don de 50 euros,
Après en avoir délibéré,
Décide :
De procéder à l’acceptation de ce don de 50 euros,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet.
Précise que :
Cette recette sera inscrite au budget communal.
Monsieur le Maire : J’ai tenu à passer cette décision dans le cadre d’une délibération du
Conseil municipal car ce geste est explicitement destiné aux écoles publiques de la ville.
Ce don témoigne d’une ouverture d’esprit particulièrement remarquable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Conseil municipal | 48/140 26 Réalisation et installation d'une sculpture symbole de paix et de
fraternité - Demande de subventions à la DRAC de Normandie, la
Région Normandie, le Département de Seine-maritime, la Métropole
Rouen-Normandie
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Suite aux événements tragiques qui se sont déroulés à Saint-Etienne-du-Rouvray, le 26
juillet 2016, la ville a souhaité installer une œuvre à proximité de l’église, qui facilite le
devoir de mémoire des générations, porteuse de paix et de fraternité.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Qu’un appel à projet artistique, a été publié et diffusé, auprès de réseaux d’artistes et
des partenaires concernés,
Que ce sont 52 dossiers qui ont été examinés par le jury, réuni le 27 février au matin,
Que L’œuvre de Marie-Laure Bourgeois, et de Vincent Becheau a été retenue,
Que la réalisation et l’installation de l’œuvre s’élèvent à 30 000 € TTC, auxquelles il
conviendra d’ajouter l’aménagement paysager, qui reste à chiffrer.
Après en avoir délibéré,
Décide :
De solliciter les demandes de subventions les plus élevées possibles auprès de la
DRAC de Normandie, de la Région Normandie, du Département de Seine-Maritime, de
la Métropole Rouen-Normandie.
Précise que :
La recette sera imputée au budget de la ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
27 Projet urbain - Assises urbaines 2017 - Proposition de budget
prévisionnel
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Dans le cadre du volet urbain du projet de territoire, il est proposé l’organisation des
Assises urbaines du 15 mai au 4 juin prochain.
Conseil municipal | 49/140 Faisant écho aux thématiques du projet de ville, les futures assises doivent contribuer au
décryptage et à la mise en perspective des mécanismes à l’œuvre dans la construction de
la ville et être l’occasion de questionnements et de débats. Elles doivent ainsi permettre
d’aborder les différentes facettes du « fait urbain », de reposer les fondamentaux pour
les réinterroger d’une manière innovante, de donner des clés de décryptage pour
comprendre la fabrique de la ville afin que les habitants s’approprient ces logiques.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La proposition d’organiser un temps fort de débat sur les questions urbaines d’assises
du 15 mai au 4 juin prochain ayant pour objectifs de :
Exposer et débattre des enjeux urbains de la ville dans le nouveau contexte
territorial et institutionnel
Renouveler les approches des problématiques urbaines
Mobiliser et informer les acteurs et les publics pour favoriser leurs contributions à
la fabrique de la ville de demain,
Que le budget prévisionnel de la manifestation pourrait s’établir comme suit :
DEPENSES RECETTES
Salaires et Rémunérations 13 700 Etat 1 500
Location de salle 1 500 Région Normandie 1 500
Repas et réception 6 500 Département de la Seine Maritime 2 000
Expositions, photos,
matériaux 9 000
Métropole Rouen
Normandie 4 700
Solution informatique
interactive 2 000
Autres partenaires
institutionnels 3 000
Ville de Saint Etienne du
Rouvray 20 000
TOTAL 32 700 TOTAL 32 700
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser monsieur le Maire à demander auprès des partenaires mentionnés les
subventions.
Précise que :
Les dépenses et recettes seront imputées au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Conseil municipal | 50/140 28 Urbanisme - Plan local d'urbanisme intercommunal - Débat sur le
Projet d'aménagement et de développement durable
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Le PADD est un document cadre qui définit les orientations générales d’urbanisme et
d’aménagement retenues pour le développement futur de l’ensemble d’un territoire. Il
expose ainsi un projet politique répondant aux besoins et enjeux de ce territoire en
matière d’urbanisme, d’environnement et de développement économique et social.
Conformément aux dispositions législatives, il doit faire l’objet d’un débat au sein des
Conseils municipaux des 71 communes composant la Métropole Rouen Normandie (MRN)
et du Conseil métropolitain.
Le projet de PADD intercommunal résulte des échanges intervenus au cours de l’année
2016 avec les communes et les habitants de la Métropole sur l’identification des enjeux
et orientations prioritaires. Il repose sur trois axes fondateurs déclinés en quinze
orientations majeures rappelés dans le support au débat fourni par la MRN.
A ce stade de l’élaboration du document, il ne s’agit pas de « figer » le PADD dans sa
version complète et définitive. Les propositions d’orientations générales et les débats
auxquels elles donneront lieu serviront de guide à la suite des travaux et à l’élaboration
de l’ensemble des pièces du PLUi.
Lors de sa réunion du 8 novembre 2016, la commission Pôle B a réaffirmé les objectifs de
développement territorial de la Ville : le développement du logement pour répondre aux
enjeux démographiques ; le développement des ZAE pour répondre aux besoins
d’emplois ; la prise en compte des options municipales concernant le futur quartier
Guérin, les centralités stéphanaises, le Contournement Est, le Tram-train, les liaisons
viaires internes, la mise en valeur de la Forêt et de la Seine. Lors de sa réunion du
31 janvier dernier, sur la base du support au débat fourni par la MRN, elle a confirmé ces
options et émis un certain nombre de remarques et réserves au projet de PADD.
La lecture simultanée du PADD intercommunal, du projet municipal et des remarques
émises par la commission pôle B permet de souligner les points de convergence et les
questions nécessitant débat.
Sur la carte n°1 « Le territoire aujourd’hui »
La ZAC du halage est un espace urbain et non un espace agricole. Il s’agit d’une friche à
reconvertir en lien avec le projet Seine Sud, dont elle constitue un élément.
Le Technopôle du Madrillet et la ZAC de la vente Olivier ne sont pas des espaces naturels
mais des zones Urbaines (zones U au PLU communal).
Le secteur Guérin est également un espace urbain (zone AU du PLU communal). Il s’agit
d’une friche urbaine au même titre que le quartier des Cateliers par exemple
- Ces secteurs doivent être inclus au PADD en tant qu’espaces urbains
Conseil municipal | 51/140 Axe 1 / carte n°2 « Pour une métropole rayonnante et dynamique »
1.1. Soutenir la dynamique de projets
Ce que dit le PADD
Cette dynamique porte des enjeux en matière de renouvellement urbain et de
requalification de l’existant, basés sur la mobilisation prioritaire des espaces déjà
urbanisés, préalable à l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser (zones AU). Elle
repose sur : 1/ le renforcement de la centralité métropolitaine autour de Rouen et
d’Elbeuf, où sont situés les grands projets porteurs des fonctions métropolitaines et 2/
une organisation polycentrique valorisant les spécificités et les complémentarités entre
les communes.
Observations
Espaces de projets économiques, la ZAC du Halage (reconversion de Seine Sud) et la ZI
Est (requalification de Seine Sud) ne sont pas mentionnées sur la carte
Les centralités stéphanaises n’apparaissent pas sur la carte alors qu’elles constituent la
base de l’armature urbaine stéphanaise telle que figurée au PLU communal et répondent
à l’objectif de valorisation des spécificités et complémentarités entre les communes.
- Ces espaces participent à la dynamique et à la cohérence urbaine de la Ville et de la
Métropole. Ils doivent apparaître en tant que tels au PLUi
1.2. Renforcer l’attractivité résidentielle du territoire
Ce que dit le PADD
A l’occasion de l’élaboration du SCOT, la Métropole a fait le choix d’une croissance
démographique ambitieuse (+ 40 000 habitants à horizon 2030). Cet objectif nécessite
une politique volontariste en matière d’habitat (+ 46 000 logements de 2020 à 2033) qui
repose sur la requalification de l’existant, la qualité et la durabilité de l’offre nouvelle,
ainsi que sur une répartition territoriale solidaire. Il s’agit de répondre aux besoins de
l’ensemble des résidents - y compris en termes d’équipements - et de leur permettre de
réaliser sur le territoire métropolitain la totalité de leur parcours résidentiel.
Observations
Sur le territoire stéphanais, ces enjeux métropolitains se trouvent valorisés, en lien avec
les objectifs fixés par la commune pour son développement (localisation par rapport aux
axes viaires et aux zones d’emplois ; cadre de vie par la présence de la forêt et de la
nature en ville)
- Le futur quartier Guérin contribue à la concrétisation des orientations métropolitaines et
doit donc être mentionné comme « espace urbain » et sortir de la légende « valoriser les
espaces naturels »
1.3. Améliorer l’accessibilité du territoire pour assurer les grandes fonctions
métropolitaines
Ce que dit le PADD
Bénéficiant d’une localisation privilégiée, le territoire métropolitain occupe une place
Conseil municipal | 52/140 prépondérante dans l’organisation des mobilités nationales et régionales. Par ailleurs pôle
économique majeur (230 000 emplois), il supporte également les déplacements
pendulaires des territoires limitrophes. Mais il demeure pénalisé par les difficultés de
franchissement de la Seine, les déficiences du réseau routier structurant ou la saturation
de l’étoile ferroviaire. Aussi, le renforcement de l’accessibilité, externe et interne,
constitue un enjeu stratégique de l’aménagement du territoire métropolitain.
Observations
L’objectif d’accessibilité externe renvoie aux projets de la LNPN, de la liaison A28/A13 et
du Contournement Est. Concernant le Contournement Est, si une infrastructure de ce
type est considérée comme enjeu stratégique, elle doit intégrer les autres enjeux
stratégiques de la MRN et notamment les objectifs éco-responsables sous peine de
dénaturer l'engagement éco-exemplaire revendiqué par la métropole. Dès lors, seul un
passage de l’infrastructure en souterrain permettra de répondre à la fois aux enjeux
d’accessibilité et aux enjeux durables (respect du cadre de vie, des ressources naturelles,
de la biodiversité, des populations)
- Le Contournement Est ne peut être validé que s’il passe en souterrain, notamment sur
Seine Sud et le rond point aux vaches
L’objectif d’accessibilité interne doit se traduire aux niveaux infra-métropolitain et infra-
communal notamment par la valorisation des enjeux de liaison Barentin-Elbeuf (rive Est
du méandre, avec des haltes reliées aux ZAE pourvoyeuses d’emplois) et par la
valorisation des liaisons Est/Ouest (zones d’habitat / zones d’emplois) contribuant ainsi à
la limitation des migrations pendulaires. Sur la carte, le méandre Est semble valorisé. La
gare existante sur St Etienne du Rouvray est identifiée mais pas les projets de haltes
Seguin et Granet, alors qu’elles joueraient un rôle essentiel dans la desserte de la plus
grande zone d’activités de l’agglo et du territoire du projet Seine-Sud.
- Les liaisons Est/Ouest et les projets de haltes Seguin et Granet, enjeux du
développement de la Ville et de la métropole, contribuent à l’accessibilité, notamment
interne, du territoire. Ils doivent figurés au PADD
1.4. Affirmer le rayonnement économique du territoire
Ce que dit le PADD
Le territoire de la MRN entend affirmer son positionnement économique et sa mutation à
la fois en confortant les secteurs qui ont fait historiquement sa force économique
(tradition industrielle, logistique et portuaire) et en poursuivant la diversification. L’accueil
des activités sera facilité grâce au développement d’une offre nouvelle, à la
requalification des sites anciens, à la reconversion des friches. Le PLUi doit créer les
conditions du développement des entreprises et du renforcement des capacités
d’innovation pour dynamiser l’emploi sur la base de 2 objectifs indissociables : le
redressement industriel durable et l’affirmation des spécialisations. Il s’agira aussi de
permettre l’amplification de la dynamique tertiaire (grands projets tertiaires ; tourisme)
et de valoriser l’agriculture et la sylviculture.
Observations
Bien que le texte souligne l’objectif de « réindustrialisation », les activités de production
n’apparaissent pas en tant que telles mais en lien avec la filière logistique. Vente Olivier,
Conseil municipal | 53/140 ZAC du Halage, ZI Est ont un rôle à jouer à cet égard, notamment pour cette dernière au
regard de la concurrence qui s’exerce avec les fonctions commerciales et de loisirs
incompatibles avec les besoins de l’industrie.
Au PADD, le Technopôle du Madrillet apparait à la fois comme pôle tertiaire d’excellence
et parc tourné vers l’innovation en termes d’éco-construction et de formation d’apprentis.
Est-ce une vision réductrice du Technopôle (quid du CESI, de l’INSA, de l’ESIGELEC ?) ?
Le Technopôle reste-t-il un pôle d’excellence pour les entreprises (en lien avec l’objectif
communal et métropolitain d’un développement solidaire et équilibré du territoire) ?
Evolue-t-il vers un pôle d’enseignement ? Vers une nouvelle vocation ? Si la formation
demeure un objectif essentiel, il convient de veiller aux équilibres entre laboratoires /
campus / entreprises pour préserver le Technopôle en tant que pôle d’excellence, ce qui
implique de maintenir une place essentielle aux entreprises.
- Il conviendrait d’affirmer le Technopôle comme pôle d’excellence pour les entreprises
- Dans la légende de la carte, inclure la ZAC du Halage dans la rubrique « mettre en
œuvre des projets de développement économique ». Elle ne constitue pas un espace
agricole mais dépend du secteur de reconversion industrielle « Seine Sud ». Elle répond
totalement à l’objectif « prioriser la reconversion des friches ».
Axe 2 / Carte 3 : Pour une métropole garante des équilibres et des solidarités
2.1. Inscrire l’évolution de la Métropole dans les objectifs de réduction de la
consommation foncière fixés par le SCOT
Ce que dit le PADD
L’objectif de modération de la consommation d’espaces vise à maintenir un équilibre
entre espaces agricoles, espaces forestiers et espaces urbanisés avec un objectif de
réduction de 30% la consommation foncière liée à l'habitat et une priorité donnée à la
reconversion des friches pour le foncier d’activités.
Observations
Concernant l’habitat, le travail en cours sur le potentiel foncier doit faire apparaitre les
fonciers résiduels densifiables et le futur quartier Guérin comme espaces contribuant à la
consolidation de l’armature métropolitaine et communale et aux objectifs
démographiques.
Concernant les activités économiques, la reconversion des friches industrielles est un
objectif majeur qui nécessite de prendre en compte la spécificité de chaque reconversion
et d’encourager les mutations de bâtiments inadaptés enserrés dans les tissus
d’habitations traditionnels
- Sur la carte, inclure la ZAC du Halage et le secteur Guérin dans les limites de
l’étalement urbain, d’autant que le futur quartier Guérin « prend appui sur un axe
structurant de TC» (F3)
2.2. Organiser le développement urbain dans le respect de l’équilibre des
territoires
Ce que dit le PADD
Au travers du PLUi, l’organisation équilibrée du territoire métropolitain doit valoriser les
spécificités et les complémentarités entre les communes, sur la base de l’armature
Conseil municipal | 54/140 urbaine métropolitaine. Chaque commune doit pouvoir bénéficier d’un potentiel de
développement urbain pour renouveler sa population, poursuivre son dynamisme, et
contribuer à la dynamique démographique métropolitaine. Ce développement sera
maîtrisé et priorisé à partir de critères multiples (densité ; mixité des fonctions ; richesse
des aménités urbaines; espaces de vie de proximité; services et équipements ; proximité
d’axes de TC structurants ; organisation des centralités ; place dans l’armature urbaine)
Observations
Le futur quartier Guérin se trouve expressément visé ici en tant que « projet d’envergure
devant permettre de participer aux objectifs démographiques et de l’habitat ». D’où
l’intérêt de sa prise en compte par toutes les cartes du PADD.
Concernant la densification des tissus bâtis (BIMBY), il conviendra de rester vigilant sur la
déclinaison règlementaire qui devra veiller à la préservation du cadre de vie et prendre
en compte les problématiques des fonctions accessoires au logement : stationnement,
accès, capacité des réseaux, gestion des déchets…
On retrouve à ce niveau l’enjeu des modes de déplacements alternatifs vers les pôles de
vie et de services, vers les équipements publics et les nœuds intermodaux de transports.
- Il parait indispensable d’insister sur la nécessité d’un maillage viaire tenant compte des
spécificités stéphanaises en ce qu’elles contribuent à la dynamique et à la cohérence
urbaines de la Ville et de la Métropole : zones d’emplois ; zones d’habitat ; maillage
est/Ouest notamment TC ; haltes Seguin et Granet.
2.3. Proposer une offre d’habitat équilibrée, diversifiée et de qualité
Ce que dit le PADD
Pour répondre aux besoins en logement, actuels et futurs, l’offre doit se répartir sur le
territoire dans une logique de solidarité atténuant les disparités et les spécialisations
socio-spatiales. La production de logements neufs et la réhabilitation du parc de
logements existants contribuent à la dynamique démographique de la métropole et à son
rééquilibrage. Elles doivent répondre à la diversité des besoins et des profils des
habitants (opérations innovantes ; logements abordables ; habitat adapté ou spécifique),
en améliorant notamment les possibilités de parcours résidentiels pour l’ensemble des
ménages résidant ou travaillant sur le territoire.
Observations
- Les produits logements portent des enjeux forts de peuplement (statuts ; typologies ;
localisation). La future gare aura des incidences sur le logement (processus spéculatifs)
et sur les circulations dont les incidences ne sont pas mesurées.
2.4. Répondre aux besoins des déplacements quotidiens
Ce que dit le PADD
Pour garantir un accès à la ville pour tous en répondant à une multiplicité de besoins et
de contextes locaux, le renforcement du réseau de transports en commun va se
poursuivre, grâce au développement de solutions de mobilité diversifiées et à un
aménagement du territoire visant à réduire « à la source » les besoins de déplacements.
L’organisation de la multimodalité devient un enjeu majeur de la fluidité de la chaîne de
Conseil municipal | 55/140 déplacements et d’un meilleur report vers des modes de déplacements doux (transports
collectifs, dont les nombreuses gares ; liaisons douces ; P+R ; marche et vélo ; …)
Observations
- Les 6 parkings relais (P+R) envisagés ne sont pas localisés sur la carte
- La proposition graphique « Réseau de TC de demain » est peu ambitieuse et en
contradiction avec l’ambition d’un projet misant sur les déplacements doux. Favoriser
l’usage des TC suppose que le réseau offre une véritable alternative à la voiture
- Concernant le maillage viaire sur la ville et pour répondre aux objectifs de
rapprochement des zones d’habitat (existantes ; Seguin ; Guérin) et des ZAE
(Technopôle ; ZAC Vente Olivier ; ZI ; Centre de l’agglo), il importe de favoriser la liaison
Est/Ouest à travers Guérin et les projets de haltes Seguin et Granet qui n’apparaissent
pas. St Etienne du Rouvray est à la fois une zone d’emploi et une zone d’habitat
importantes de la métropole : y valoriser les dessertes par les modes doux (haltes
Seguin et Granet notamment) permet d’assurer des migrations pendulaires en phase
avec les enjeux écologiques de l’agglomération.
- Le chemin du halage ne semble pas pris en compte comme axe viaire contributif au
«développement d’un cadre favorable à la pratique de la marche et du vélo»
2.5. Maintenir les équilibres commerciaux favorables à la diversité et au
maillage commercial
Ce que dit le PADD
La Métropole dispose d’un tissu commercial diversifié et dynamique qui contribue au
rayonnement du territoire et à la satisfaction des besoins de ses habitants. Il importe de
maintenir voire d’améliorer les équilibres - nécessairement évolutifs - qui s’établissent au
sein de cette offre en veillant à une répartition cohérente des différentes polarités
commerciales, avec le souci de permettre la vitalité de ces dernières et un maillage
satisfaisant du territoire (centres Rouen et Elbeuf ; grandes zones commerciales ; offre
de proximité dans les quartiers urbains ou les bourgs ruraux). Le maintien et le
renouvellement d’un commerce de centre-ville qui participe à la qualité de vie en ville
constitue un objectif prioritaire.
Observations
La diversité du tissu commercial s’appréhende à partir d’une vision globale à l’échelle du
territoire prenant en compte les différentes formes de commerces et leurs
complémentarités avec les autres équipements et services. L’objectif de maintien d’un
commerce en centre ville se traduira réglementairement par la possibilité de délimiter et
protéger des linéaires commerciaux (à regarder sur la ville). Il aura d’autant plus de sens
si le règlement donne également les moyens de contraindre l’extension des grandes
surfaces et d’agir sur les équipements vieillissants.
- Sur la carte, on retrouve les centralités du SCoT en termes de maillage commercial, qui
ne correspondent pas strictement à celles du schéma commercial stéphanais
2.6. Respecter et conforter les grands milieux naturels, vecteurs d’identité
Ce que dit le PADD
Conseil municipal | 56/140 La Métropole bénéficie d’un patrimoine naturel riche et diversifié dont la préservation et
la mise en valeur constituent un enjeu majeur de l’identité métropolitaine et du maintien
de son cadre de vie : forêt et trame boisée, trame aquatique et humide, la Seine,
pelouses des coteaux calcaires, terrasses alluviales, espaces agricoles, réservoirs et
corridors de biodiversité
Observations
Cet objectif est cartographié sur la carte n°4 (?).
- Comment concilie-t-on l’objectif de préservation des grandes continuités écologiques
avec le Contournement Est ?
- L’OAP à venir sur le futur quartier Guérin prend en compte les trames verte et bleue qui
constituent un enjeu affirmé de ce projet. Aussi, il convient d’inclure Guérin dans la
légende « maintenir et développer la nature en Ville »
Axe 3 / carte n°4 : Pour un environnement de qualité et de proximité pour tous
3.1. Préserver et valoriser les qualités urbaines et paysagères du territoire
Ce que dit le PADD
La préservation et la valorisation des paysages qui contribuent à la singularité, au
rayonnement et à la qualité du cadre de vie de la métropole seront mis en œuvre dans le
PLUi à différentes échelles, depuis le grand paysage jusqu’au projet d’aménagement, en
adaptation avec les différents contextes : espaces agricoles, naturels ou forestiers ; axes
de circulation structurants et entrées de ville ; tissus urbanisés.
Observations
Sur St Etienne du Rouvray, il s’agit de valoriser les vues sur les coteaux depuis la ZI Est.
Cela pourrait se traduire règlementairement sur les hauteurs et l’aspect extérieur des
projets de la ZI Bord de Seine.
- On relève à nouveau une incohérence entre le projet de Contournement Est et les
objectifs de cet enjeu à savoir : « insertion des nouveaux projets dans leur contexte
paysager et urbain », « amélioration des entrées de ville et d’agglomération », «
atténuation de la prégnance des infrastructures routières », « requalification des entrées
et axes les plus dégradés ». Comment concilier préservation écologique et
Contournement Est ?
3.2. Faire de la nature en ville un gage de qualité du cadre de vie
Ce que dit le PADD
Le PLUi porte l’ambition de favoriser la réintroduction de la nature en ville, maillon de la
trame verte et bleue, dont le développement devient un enjeu pour l’aménagement des
espaces urbains.
Observations
La « nature en ville » à St Etienne du Rouvray concerne le CHR et le Parc du Champ
Libre.
- La ZAC du Halage et Guérin sont à inclure dans les limites de l’étalement urbain
Conseil municipal | 57/140 («maintenir et développer la nature en Ville»), d’autant que l’OAP Guérin intègre les
enjeux de biodiversité identifiés sur le secteur
- Pour le Parc du Champ Libre, il convient de veiller à ce que le PLUi réglemente une
interface qualitative en façade Sud du Parc et sur la rue du Madrillet depuis la station
Perrin
Axe 3 / Carte 5 : Pour un environnement de qualité et de proximité pour tous
(risques)
3.3. Adapter le territoire au changement climatique et gérer durablement les
ressources
Ce que dit le PADD
Pour relever le défi de la transition écologique et énergétique, le PLUi décidera de choix
en matière de formes urbaines, de modes de déplacement ou de localisation des
activités. Cela se traduira par la protection des ressources naturelles (eau ; forêts ;
jardins familiaux ; …) et par notamment l’incitation au recours aux petites éoliennes, à la
construction en mitoyenneté, aux isolations thermiques par l’extérieur (ITE), à la
conception bioclimatique des constructions neuves, à l’usage du bois dans les projets de
construction ….
Observations
Ces choix ne seront pas sans conséquence sur la qualité du cadre de vie (mitoyenneté ;
espaces publics) et de l’architecture (nature de l’ITE et usage du bois / matériaux nobles
et durables que sont briques et moellons).
- On relève à nouveau la contradiction entre « gérer, préserver, protéger la ressource en
eau » et le Contournement Est
- La ZAC du Halage et Guérin doivent être légendés comme « tissus économes en énergie
»
- Que signifie le logo « assurer les conditions d’une gestion et d’un traitement des
déchets performants et économes » sur le Technopôle ? à quoi cela renvoie-t-il ?
3.4. Proposer une urbanisation permettant de réduire les nuisances et
l’exposition aux risques
Ce que dit le PADD
Le territoire est confronté à un certain nombre de risques, de nuisances et de pollutions
de diverses natures. Le PLUi entend répondre aux enjeux de santé des habitants,
condition nécessaire à l’amélioration de la qualité de vie en intégrant la prise en compte
de ces risques et nuisances dans la conception des projets urbains afin d’anticiper et de
s’adapter aux risques potentiels.
Observations
- On relève à nouveau la contradiction entre Contournement Est et la volonté de « limiter
l’exposition aux risques majeurs », « diminuer les nuisances environnementales », «
réduire les pollutions ».
- La légende « diminuer les nuisances sonores liées aux infrastructures routières et
ferroviaires » de la carte 5 sera étendue autour de la voie SNCF à l’Est, de St Etienne du
Conseil municipal | 58/140 Rouvray à Elbeuf et Tourville.
3.5. Améliorer la qualité des espaces à vocation d’activités économiques et
commerciales
Ce que dit le PADD
La localisation et les caractéristiques des zones d’activités économiques et commerciales
entraînent des enjeux forts en matière de requalification et d’intégration urbaine
auxquels le PLUi entend répondre en favorisant l’amélioration de l’accessibilité, de la
desserte et de la qualité architecturale des zones d’activités existantes.
Observations
- Pourquoi cet objectif à cet endroit dans le PADD ?
- Sur la Ville, cela concerne les zones existantes (ZA du Madrillet, ZI Est, ZA de la
Chapelle et de l’Etang) et emporte des incidences à anticiper sur l’aménagement des
giratoires (Poulmarch et Granet)
- L’ensemble des réserves précédentes relatives au maillage viaire, à l’organisation des
centralités, à la nécessité d’une vision globale de l’offre commerciale reste valide pour
cette orientation.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le Projet de PADD de la métropole,
Les Avis émis par la commission de pôle B sur le projet de PADD.
Considérant :
Qu’il résulte du débat :
- Des objectifs généraux à partager comme : l’attractivité résidentielle et écono-
mique du territoire métropolitain ; la proximité comme vecteur de la qualité de
vie ; la valorisation du potentiel de développement des communes ; la préserva-
tion de l’environnement,
- Des points de veille à considérer tels que : la déclinaison règlementaire de l’en-
semble des objectifs qui devra traduire les spécificités des communes et leur pro-
jet de développement ; le développement territorial à partir des Transports en
Commun (TC) pour qu’ils constituent une vraie offre alternative à la voiture dans
le cadre d’un plan ambitieux pour demain,
- Des positionnements à affirmer concernant la multi-centralité stéphanaise, le futur
quartier Guérin et la ZAC du Halage, afin que ces projets soient pris en
compte dans les composantes écrites et cartographiques du PADD
- Un désaccord persistant quant à l’opportunité du Contournement Est dans la ver-
sion soumise à enquête publique, qui dénature les objectifs éco-responsables et
l'engagement éco-exemplaire revendiqués par la métropole.
Après en avoir délibéré,
Conseil municipal | 59/140 Décide :
De prendre acte de l’ensemble des échanges intervenus à l’occasion du débat sur le
PADD du PLU intercommunal
De formaliser ce débat par la présente délibération,
De rappeler l’intérêt de porter à la connaissance de la Métropole l’ensemble des ob-
servations et réserves de la Ville émises à l’occasion du débat sur le PADD du PLU in-
tercommunal, afin qu’elles soient prises en compte dans le document définitif à élabo-
rer,
De rappeler qu’il se réserve la possibilité d’émettre un avis défavorable à la prise en
compte du PADD du Contournement Est dans la version soumise à enquête publique.
Monsieur le Maire : C’est une présentation qui ne requiert pas d’avis formel du Conseil
municipal. Ce PADD du PLUi est sous maîtrise de la Métropole. La Métropole est de droit
demandeuse d’un débat. Nous avons fait la démonstration par des échanges nombreux à
la fois en Commission de pôle B et en commission n°1 que les élus stéphanais débattent
mais tiennent à formuler un avis dense. Je vous demande de prendre acte de cette
présentation qui sera transmise à la Métropole et qui nous sert de guide dans les prises
de position que les élus de Saint-Etienne-du-Rouvray ordonnancent auprès de la
Métropole. Je vous demande également d’émettre un avis défavorable à la prise en
compte du PADD du Contournement Est dans la version soumise à enquête publique.
Monsieur Le Cousin : Je vais faire mon intervention suite à la commission transport qui
s’est tenue à la Métropole hier. On nous a présenté la fréquence et le nombre de voyages
sur les différentes lignes (Métro, Teor et lignes F). La ligne F3 (Oissel – Saint-Etienne-du-
Rouvray - Rouen) stagne depuis quelque temps et n’évolue pas. Elle a eu un départ
difficile. Dans le même temps les travaux de la ligne T4 nous ont été présentés et j’ai
une grande inquiétude que la ligne F3 ne soit malheureusement pas développée au profit
de la ligne T4 sur notre agglomération. Je crains que la proposition de formule tram train
ne soit absolument pas prise en compte et c’est dommage car cela est utile pour les
Stéphanais, pour avoir des déplacements plus rapides et parce que plus on utilise les
transports en commun, moins il y aura d’automobiles et plus l’air sera respirable. J’ai par
ailleurs lu dans la presse que le Président de la Métropole, Frédéric Sanchez, était pour
l’intermodal avec le train et dans notre agglomération, nous avons deux lignes possibles
de développement du train. Il est important que dans le rapport du PADD, Saint-Etienne-
du-Rouvray attire l’attention sur ce point extrêmement important pour la vie quotidienne
des Stéphanais.
Madame Ernis : Nous avons beaucoup discuté en commission et c’était très intéressant.
Je souhaiterais insister sur le fait que la Métropole décide. Quand nous sommes d’accord,
ça va mais quand nous ne le sommes pas ce n’est pas du tout pareil. On n’entend plus
parler de la question névralgique du contournement. Les dossiers sont soi-disant au
niveau national. Je pense qu’au Conseil municipal de juin, nous pourrions à nouveau
avoir un point où nous rappelons que nous y sommes opposés pour que ça ne passe pas
dans l’air du temps. Il faut marteler sur ce point.
Madame Pawelski : Nous voulions saluer le travail de la commission B sur ce PLUi. Je
Conseil municipal | 60/140 vais être amenée à répéter une partie de ce que M. Moyse a dit puisqu’il n’y a aucune
ambiguïté sur la volonté de notre ville d’intégrer des problématiques très actuelles autour
des questions d’urbanisme. Ce travail démontre que la question environnementale est
aussi politique et pose la question de la qualité de vie des Stéphanais. Il le démontre en
réclamant notamment et la liste est non exhaustive l’intégration de la ZAC du halage
dans l’objectif très salutaire de prioriser la reconversion des friches, en réclamant le
développement des modes de déplacement doux, en réaffirmant une volonté de favoriser
l’accès des habitants aux services publics et aux équipements et également de permettre
l’accès à un habitat de qualité. Les objectifs sont très clairs. Ce travail pose aussi la
question transversale à savoir, je cite : « Comment concilier préservation écologique et
contournement Est ? ». Nous voulions souligner que cette délibération permet de
présenter dans ce débat sur le PLUi une position sans ambiguïté.
Monsieur Brière : Il n’y a aucune ambiguïté sur le fait qu’il faut combattre totalement le
contournement Est parce que 400 ha de terrains agricoles vont disparaître. En ce qui
concerne le F3, nous avons déjà eu, Monsieur le Maire, une discussion sur les horaires
qui ne permettent pas de le développer puisque quand vous arrivez de Paris à 21h39, le
dernier bus part à 21h36. Pour revenir à cette heure là, il fut prendre sa voiture. Le seul
point où nous avons un problème, c’est sur la décision de la Métropole de ne pas laisser
finalement construire sur le futur quartier Claudine Guérin. Nous avons les mêmes
réserves que celles émises à propos du quartier Seguin sur le fait qu’un tel
aménagement urbain soit nécessaire à notre commune. Y compris nous savons qu’une
partie de ces terrains est située sur une zone polluée « La Gachère » et la carrière qu’il y
avait derrière la rue des Fusillés. Mais nous ne pouvons évidemment pas cautionner les
décisions de la Métropole et de son président et de ses prises de décisions éloignées des
habitants. Donc nous nous abstiendrons sur ce vote.
Monsieur le Maire : L’économie générale du PADD et PLUi est impactée de manière
rédhibitoire par le projet de contournement Est. Nous avons démontré, dans
l’argumentaire porté tout au long de notre contestation, comment autour des questions
posées par cet ouvrage, la question des transports en commun et par voie ferrée était
également posée sans apporter de perspectives positives de la part des initiateurs du
projet routier de contournement Est.
Pour ce qui concerne précisément le contournement Est, il paraît ce jour, dans le
Stéphanais un point sur ce dossier, si nous pouvons récupérer des informations fiables.
On constate aujourd’hui que la bouche est fermée du côté du ministère de l’écologie
auquel nous avons demandé une audience. Mme Royal nous a signifié qu’elle n’a pas le
temps de nous recevoir et nous a orientés vers M. Vidalies. Madame la Préfète a pris
beaucoup de temps pour annoncer le transfert du dossier d’enquête publique au Conseil
d’Etat. Malgré nos appels, notre avocat n’a toujours pas obtenu d’informations fiables sur
l’arrivée des documents au Conseil d’Etat qui dit n’avoir toujours pas été saisi de la
démarche de la Préfecture de Seine-Maritime. Il y a là quelques ambiguïtés, quelques
inconnues.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour, 2 abstentions.
Conseil municipal | 61/140 29 Affaires foncières - Rue Renan - Cession de terrain à la "SAS Monceau
Terrain à Bâtir"
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
La ville est propriétaire d’un terrain situé rue Renan cadastré section BT numéros 343 et
345 pour respectivement 763 m² et 449 m² soit une superficie totale de 1 212 m².
La société SAS « Monceau terrain à bâtir », domiciliée 648 chemin de la Bretèque à Bois
Guillaume, s’est portée acquéreur de ce terrain qui pourrait lui être cédé en vue de
l’édification de 4 maisons individuelles jumelées destinées à l’accession à la propriété.
La mise en œuvre de ce projet achèverait ainsi la reconstitution d’un front bâti sur la rue
Renan, engagée avec l’opération de rénovation urbaine du secteur Macé.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Qu’il pourrait être cédé à la SAS « Monceau terrain à bâtir » un terrain d’une superfi-
cie totale de 1 212 m² sis rue Renan,
Que cette cession pourrait s’opérer moyennant la somme de 100 000 €, hors taxes,
TVA et frais notariés, en sus à la charge de l’acquéreur, conforme avec l’estimation
réalisée par les services de France Domaines en date du 14 novembre 2016.
Après en avoir délibéré,
Décide :
De céder à la SAS « Monceau terrain à bâtir » un terrain sis rue Renan d’une superfi-
cie totale de 1 212 m², moyennant la somme de 100 000 €, hors taxes, TVA et frais
notariés, en sus à la charge de l’acquéreur,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir à cet effet et à engager
les régularisations comptables et financières liées à cette opération.
Précise que :
Les recettes seront imputées au budget prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Conseil municipal | 62/140 30 Affaires foncières - Rue Abel Gance - Convention de servitudes GRDF
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Dans le cadre des travaux de voiries et réseaux divers réalisés à l’occasion des opérations
de renouvellement urbain sur le quartier du Château-Blanc, notamment sur le secteur
Renan, GRDF a procédé à des travaux d’extension de canalisation sur une parcelle
cadastrée section BT numéro 326 sise rue Abel Gance.
Ces travaux ont fait l’objet en leur temps d’une convention de servitudes qu’il convient
aujourd’hui de constituer officiellement et d’enregistrer par acte authentique.
Les frais générés par cette régularisation seront entièrement supportés par GRDF.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales.
Considérant :
Qu’il convient de consentir à la constitution de servitude intervenue avec GRDF dans
le cadre des travaux de voiries et réseaux divers réalisés à l’occasion des opérations
de renouvellement urbain et de faire procéder à l’enregistrement par acte authentique
de la convention y afférent,
Que les frais générés par cette régularisation sont entièrement pris en charge par
GRDF.
Après en avoir délibéré,
Décide :
De consentir à la constitution de la servitude relatée ci-avant et de faire procéder à
l’enregistrement par acte authentique de la convention y afférent,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
31 Affaires foncières - Centre Renan-Madrillet - Mise en œuvre du projet
de renouvellement urbain - Expropriation
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain sur le Château-
Conseil municipal | 63/140 Blanc, vous avez décidé, par délibération en date du 13 octobre 2016, l’acquisition de
divers immeubles sis rue du Madrillet soit à l’amiable, soit à défaut par recours à la
procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.
L’avancement de la réflexion sur le projet de renouvellement du Centre Madrillet-Renan
conduit aujourd’hui à étendre à de nouveaux biens le périmètre initialement retenu. La
réussite de la mutation pérenne du quartier nécessite en effet une ambition forte au
service de la qualité de vie des habitants et des usagers.
L’extension proposée inclut ainsi les parcelles cadastrées section AD numéros 1
(2 commerces et 1 logement), 553 (1 commerce et 1 logement), 727 (1 habitation). La
démolition des éléments bâtis de ces ensembles immobiliers permettra la reconstitution
d’un front bâti mixte densifié, la requalification de l’espace public, le renforcement de
l’ancrage de la rive Est de la rue du Madrillet sur le centre Madrillet-Renan et une
ouverture plus efficiente du quartier sur les zones pavillonnaires avoisinantes.
Le périmètre sera également étendu aux parcelles cadastrées section BT numéros 20
pour partie (ancien centre de tri postal), 22 et 339 (CPAM), 279 (1 parking) avec les
propriétaires desquelles les négociations sont engagées (CPAM) ou en phase d’aboutir
(ancien centre de tri postal). Là encore, afin de contribuer de manière significative à la
consolidation de l’effet de centralité recherché sur le centre Madrillet-Renan, les éléments
bâtis seront démolis (CPAM) ou réhabilités (ancien centre de tri postal) en vue d’une
densification et d’une mixité d’usages renforcées, autour d’équipements et d’espaces
publics mieux structurés.
De manière à permettre la réalisation du projet, il y aurait donc lieu de procéder à
l’acquisition des locaux d’activités, fonds de commerce et logements situés sur les
parcelles identifiées ci-avant, soit à l’amiable, soit à défaut par la voie de la procédure
d’expropriation pour cause d’utilité publique, cette procédure pouvant être conduite par
la Ville ou par l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN).
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le Code de l’expropriation,
La délibération du Conseil municipal du 13 octobre 2016.
Considérant :
Que cette opération requiert l’acquisition de divers immeubles soit à l’amiable, soit à
défaut par recours à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, cette
procédure pouvant être conduite par la Ville ou par l’EPFN.
Après en avoir délibéré,
Conseil municipal | 64/140 Décide :
De procéder à l’acquisition des logements, locaux d’activités et fonds de commerce
identifiés ci-avant,
De solliciter de Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime la déclaration d’utilité publique
de cette opération,
D’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre l’acquisition de ces logements, locaux et
fonds de commerce, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’EPFN, et en recou-
rant si nécessaire à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Monsieur Brière : Je suis étonné de l’acquisition de la CPAM puisque des travaux viennent
d’être faits. Si nous achetons la CPAM, elle n’a plus de bâtiment pour travailler. Il y a
également le bâtiment de la Poste.
Monsieur le Maire : Pour répondre à votre question sur les services publics en général, il
y a plusieurs éléments. La Poste a abandonné clairement ses locaux du centre
d’exploitation de tri de Madrillet central et les a mis en vente. Compte tenu de l’endroit
stratégique où se trouvaient ses lieux et pour éviter qu’ils trouvent une destination qui
pourrait ne pas participer à la rénovation générale du périmètre, la ville a entrepris les
négociations avec la poste et l’a inscrit naturellement dans le périmètre d’expropriation.
En ce qui concerne la Caf, elle va recentrer son activité sur Rouen gauche. Nous avons
réussi à maintenir des permanences de la Caf sur le périmètre du Madrillet. Ce qui veut
dire que les locaux de la Caf ne seront plus affectés à une équipe en permanence sur le
périmètre.
En ce qui concerne la CPAM, elle n’a aucune intention de restructurer et recentrer ses
activités sur la Rive gauche. Notre intention dans notre prise de contact avec la CPAM est
de voir comment elle peut intégrer des locaux neufs et à sa mesure dans le cadre de la
rénovation du périmètre commercial. Nous achèterions à terme les locaux actuels pour
les démolir et travailler sur la restructuration de la place centrale Jean-Prévost. S’ajoute
à cela l’idée d’élargir encore le périmètre sur le flan Est de la rue du Madrillet et de
coaguler les opportunités de la rue du Madrillet et du périmètre de la place Jean Prévost
jusqu’à la Poste. Il faut savoir que lorsque nous avons présenté notre première
délibération d’expropriation, la Préfecture et les services de l’Etat nous ont fait savoir que
dans un souci d’homogénéité et d’intérêts publics, il serait bon de rassembler l’ensemble
des enjeux du périmètre dans un périmètre de déclaration d’utilité publique prenant tout
en compte.
Monsieur Brière : Est-ce que la municipalité, qui va racheter l’ancien centre de tri des
facteurs de Saint-Etienne-du-Rouvray, aujourd’hui délocalisé dans des conditions
déplorables au centre de tri du Madrillet, serait prête dans le cadre de la réhabilitation
prévue à reloger ces facteurs afin de leur permettre de retrouver des conditions de
travail dignes loin de la pénibilité à laquelle ils sont exposés. Aujourd’hui, pour nous, la
réhabilitation du bâtiment voudrait dire cela.
Monsieur le Maire : J’y vois politiquement un problème. Cela voudrait dire qu’on
prendrait en charge la relocalisation des facteurs. Nous en revenons au même débat. Je
considère que ce ne serait pas juste. Je peux tout envisager mais je ne peux pas décider
à la place de la poste. Nous estimons que ce bâtiment a une potentialité, on ne peut pas
Conseil municipal | 65/140 y laisser installer n’importe quoi. On m’a fait des suggestions parce que nous souhaitons
relocaliser des services publics communaux sur ce centre de vie. On m’a fait par exemple
la proposition de le réhabiliter pour y installer l’antenne du conservatoire Duruy situé
aujourd’hui dans l’école. Pour l’instant, j’ai refusé parce que nous n’allons pas bricoler, il
faut faire quelque chose de propre. Nous sommes en phase d’étude de rénovation du
quartier. Ce n’est pas parce que nous avons des opportunités qu’il faut faire n’importe
quoi. Il faut s’assurer d’une maîtrise publique la plus large possible du foncier, des
bâtiments qui sont soient délaissés, soient vétustes et qui ne nous appartiennent pas et
regarder comment nous pouvons travailler convenablement mais pas dans la
précipitation.
Madame Ernis : Concernant la Caf, même s’il y a la possibilité de prendre des rendez-
vous ailleurs, cela pose un vrai problème. Dans Caf, il y a familiales et ce sont les
femmes qui viennent au rendez-vous pendant que les enfants sont à l’école. Je pense
qu’il faut maintenir ce service de proximité. Il nous faut avoir une maîtrise publique, que
nous donnions notre avis en tant que municipalité mais nous ne devons pas faire à la
place de … C’est là que c’est compliqué. La deuxième chose que je souhaite aborder,
c’est que lorsqu’on exproprie, qu’on discute, quand on fait des projets, la dimension
citoyenne et démocratique doit être posée en même temps. Il y a eu les marches
exploratoires des femmes, des discussions ont lieu à d’autres moments. Je pense par
exemple que, les employé(e)s de la bibliothèque, qui sont sur place, ont leur mot à dire
par rapport au centre culturel, névralgique sur cette place. Nous devons travailler avec
ces différents niveaux. Sur la question de la nécessité d’avoir un projet d’ensemble, avoir
la poste, la bibliothèque, les services municipaux à la fois tant au niveau des services
rendus que de l’architecture, doit être discuté. J’ose terminer sur la question du marché,
ce n’est pas disjoint. Le fait d’en discuter collectivement, que la ville soit maître d’œuvre,
qu’un prestataire nous aide avec une date butoir, ces 3 éléments me vont bien mais cela
veut dire que l’aspect citoyenneté démocratie s’entend aussi par rapport aux
commerçants du marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
32 Affaires foncières - Centre Renan-Madrillet - Mise en œuvre du projet
de renouvellement urbain - Acquisition n°107 rue du Madrillet
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain sur le quartier du
Château-Blanc visant à conforter les acquis des opérations précédentes et à réussir la
mutation pérenne du quartier, la Ville poursuit l’acquisition de diverses parcelles.
Monsieur et Madame Senhaj, avec lesquels les négociations ont été engagées, sont
propriétaires d’un ensemble immobilier comportant un local commercial et 3 logements,
sis 107 rue du Madrillet, cadastré section AD numéro 554, d’une superficie de 503 m².
Conseil municipal | 66/140 Un accord a été trouvé entre les parties au prix de 342 500 euros (trois cent quarante
deux mille cinq cents euros).
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales.
Considérant :
Que l’acquisition de la parcelle cadastrée section AD numéro 554 pour une superficie
de 503 m², appartenant à Monsieur et Madame Senhaj, apparaît opportune au regard
de la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain sur le quartier du Château-
Blanc,
Que cette acquisition pourrait s’opérer au prix global de 342 500 euros (trois cent
quarante deux mille cinq cents euros), compatible avec l’estimation des services de
France Domaines établie le 27 février 2017, frais d’acte en sus à charge de la Ville,
les dépenses s’imputant sur le crédit inscrit à cet effet au budget.
Après en avoir délibéré,
Décide :
L’acquisition auprès de Monsieur et Madame Senhaj, aux conditions financières énon-
cées ci-dessus, de la parcelle cadastrée section AD numéro 554 pour 503 m²,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir à cet effet et à engager
les régularisations comptables et financières liées à cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
33 Affaires foncières - Secteur Couronne - Aide financière au relogement
des occupants - Convention Monsieur Carvalho et Madame Ladassi
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la procédure d’expropriation décidée par délibération du Conseil
municipal du 28 juin 2012 en vue de la constitution des réserves foncières préalables à
l’engagement de l’aménagement du futur quartier Claudine Guérin, la Ville poursuit
l’acquisition des diverses parcelles restant à acquérir sur le secteur, opération déclarée
d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2013.
Certains occupants du secteur Couronne ont édifié en leur temps, à des fins d’habitat,
des constructions en matériaux précaires. Monsieur Carvalho et Madame Ladassi sont
prêts aujourd’hui à quitter les lieux. Il pourrait leur être octroyé une aide financière
amiable d’un montant de 3 000 euros, destinée à faciliter la libération des lieux et le
déménagement des meubles et encombrants.
Conseil municipal | 67/140 Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La Délibération du Conseil municipal n° 2012-06-28-4 du 28 juin 2012 relative à l’ex-
propriation du secteur Couronne.
Considérant que :
Le départ d’un occupant du secteur Couronne pourrait être favorisé par le versement
d’une aide amiable destinée à faciliter la libération des lieux et le déménagement des
meubles et encombrants,
Cette aide pourrait s’élever à 3 000 €, conforme à l’estimation des services de France
Domaines établie le 12 mars 2013 à l’occasion du montage du dossier d’expropriation
préalable à enquêtes publiques et réactualisée le 28 octobre 2015.
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le versement d’une aide au relogement d’un montant de 3 000 € au profit de Mon-
sieur Carvalho et Madame Ladassi,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet et à enga-
ger les régularisations comptables et financières liées à cette opération.
Précise que :
Les dépenses seront imputées sur le budget prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
34 Affaires foncières - Ruelle Danseuse III - Régularisation foncière
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Lors de la réalisation de l’opération de la ruelle Danseuse III sise à l’angle des rues
Gambetta, Goubert et Corneille, un passage piéton avait été prévu sous l’immeuble. Les
usages détournés de ce cheminement ont conduit par la suite à sa condamnation. A
l’occasion des travaux de fermeture, réalisés en 2001/2002, qui ont généré la création de
nouvelles parties communes, il avait également été décidé de créer un sas d’accès à la
cage d’escalier n° 27 rue Pierre Corneille.
La régularisation foncière des parties communes issues de la fermeture du passage
devenues des lots privatifs de la Ville n’a depuis jamais été constatée.
Conseil municipal | 68/140 Compte tenu de la nature de l’opération et considérant que la Ville avait en son temps
pris à sa charge financière les travaux de fermeture du passage, l’acquisition à intervenir
pourrait s’opérer à l’euro symbolique, la Ville prenant par ailleurs en charge les frais de
géomètre et d’acte.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales.
Considérant :
Qu’il convient de procéder à la régularisation foncière portant sur l’immeuble Ruelle
Danseuse III par l’acquisition au profit de la Ville des parties communes issues de la
fermeture du passage,
Que compte tenu de la nature de l’opération, l’acquisition à intervenir pourra s’opérer
à l’euro symbolique, les frais de géomètre et d’acte en sus à charge de la Ville.
Après en avoir délibéré,
Décide :
De procéder à la régularisation foncière de cette opération par l’acquisition en tant
que lots privatifs des parties communes issues de la fermeture du passage piéton,
aux conditions financières énoncées ci-dessus,
D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur Joachim Moyse, premier adjoint déléga-
taire, à signer tout acte à intervenir à cet effet et à engager les régularisations comp-
tables et financières liées à cette acquisition.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
35 Opération de rénovation urbaine - Espace commercial du Rouvray -
Terrain d'assiette des parkings et espaces verts extérieurs -
Complément
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Dans le cadre de l’Opération de renouvellement urbain (ORU) de secteur Felling, la
restructuration de l’avenue de Felling et du périphérique Saint-Just a entraîné une
modification de l’assiette de la copropriété de l’espace commercial du Rouvray (centre
commercial Triang).
Par délibération du 28 juin 2012, le Conseil municipal a décidé d’acquérir les parties
communes de la copropriété affectées par cette opération moyennant l’euro symbolique,
compte tenu de la nature des biens (espaces verts, parkings, parvis, en dehors des
Conseil municipal | 69/140 escaliers et des espaces couverts (trottoirs sous auvents).
Les références cadastrales et superficies des parcelles concernées étant aujourd’hui
définies, il convient de compléter la délibération sus visée de ces éléments fonciers,
nécessaires à la régularisation notariale de l’opération.
Compte tenu de la configuration architecturale des bâtiments composant l’espace
commercial, il convient également de prévoir lors de la régularisation notariale la
constitution d’une servitude de débord de toit ainsi que de toute autre servitude
éventuellement nécessaire, imposée par la division cadastrale.
Enfin, l’acte à intervenir sera complété de l’acquisition d’un droit de jouissance exclusif
sur l’assiette de la terrasse de l’ancien bar transformé en structure petite enfance (« les
p’tits loups »).
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La Délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2012.
Considérant :
Qu’afin de clore l’Oru de secteur Felling, il convient d’acquérir du syndicat des
copropriétaires de l’espace commercial du Rouvray les parcelles cadastrées section BT
numéro 75 pour 266 m² et section BS numéros 415, 416, 417, 480, 482, 483, 650
pour 2 671 m² au total,
Que l’opération porte également sur l’acquisition d’un droit de jouissance exclusif sur
l’assiette de la terrasse de l’ancien bar,
Qu’il convient également de prévoir la constitution d’une servitude de débord de toit
ainsi que de toute autre servitude éventuellement nécessaire, imposée par la division
cadastrale,
Que cette opération sera réalisée moyennant l’euro symbolique, la Ville prenant en
charge les frais d’acte (rédaction de l’acte, y compris constitution de servitudes) et de
géomètre (arpentage et modification de l’état de descriptif de division).
Après en avoir délibéré,
Décide :
De décider l’acquisition auprès de la copropriété de l’espace commercial du Rouvray
des parties communes de la copropriété affectées par l’Oru Felling ainsi que d’un droit
de jouissance exclusif sur l’assiette de la terrasse de l’ancien bar moyennant un euro
symbolique, frais d’acte et de géomètre en sus à charge de la Ville,
De décider la constitution d’une servitude de débord de toit ainsi que de toute autre
servitude éventuellement nécessaire, imposée par la division cadastrale,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir à cet effet et à enga-
ger les régularisations comptables et financières liées à cette opération.
Conseil municipal | 70/140 Précise que :
Les dépenses seront imputées au budget de la Ville prévu à cet effet.
Madame Ernis : Effectivement ce quartier a changé, l’école a été restructurée, les
logements ont changé mais la question des parkings est un point de crispation dans le
secteur. L’aménagement des espaces verts et des parkings me semble donc important.
Dans ce quartier, il y avait un regroupement de jeunes dans le centre commercial qui a
disparu en partie. Par contre, nous savons tous que les trafics se sont déplacés sur
Sorano. La semaine dernière, il y a eu une course poursuite entre la police et un jeune,
déclaré comme étant un gros dealer. Il est monté sur le toit de la crèche au moment de
la sortie des classes où les mères étaient à attendre devant l’école Robespierre et la
crèche. Nous avons retrouvé ces femmes tremblotantes. Ce sont des moments forts et il
a failli avoir un regroupement de jeunes au niveau de l’ensemble du quartier. Je pense
qu’au niveau du Conseil municipal, ces informations doivent passées.
Monsieur Fontaine : Il y a deux grands services publics qui ont réagi magnifiquement à
ce moment. Les services publics de sécurité qui ont fait leur travail. En effet, c’est tombé
au même moment que la sortie des écoles où les équipes enseignantes et éducatives ont
eu une réaction positive par rapport à ce qui se passait. C’est quelque chose qui peut
arriver dans n’importe quelle commune, dans une configuration actuellement très
délicate et les services publics ont réagi comme il le fallait. A l’heure où on nous bassine
avec 500 000, 120 000 suppressions de fonctionnaires, ce sera moins de policiers et
moins d’enseignants et dans ces situations-là, quand on veut nous donner des leçons de
soi-disant sécurité, heureusement que la force publique est là pour faire en sorte que
cela se passe correctement.
Madame Ernis : Je ne me suis pas permise de dire s’ils avaient eu tort ou pas. Les élus
doivent savoir comment cela s’est passé, il n’y a pas de secrets au niveau de notre ville.
J’ai un avis plus nuancé que les collègues de la maternelle ou du collège. Il faut être
conscients qu’il faut prendre le problème à bras le corps et comment unir nos forces pour
que l’immeuble Sorano tombe.
Monsieur le Maire : Nous connaissons, tous, les initiatives dont nous sommes à l’avant-
garde sur les questions de renouvellement urbain dans le périmètre. J’y reviendrais sans
doute puisque là aussi le travail s’opère de manière acharnée entre les services de l’Etat,
les services de la ville et les bureaux d’étude, qui sont mandatés pour faire progresser
des solutions à ces dossiers. Je pense par ailleurs qu’il nous faut pouvoir continuer de
travailler en réseau dans lequel nous mettons l’ensemble des outils à l’initiative de la ville
à disposition de nos partenaires pour garantir la transparence des informations et une
efficacité la plus forte possible. En même temps, nous faisons preuve de sans froid, afin
d’appréhender dans la réaction les difficultés qui se présentent. Pour conclure, avec le
drame qui s’est passé à Grasse, nous voyons que notre tissu social et les dérèglements
qui se répandent parmi les populations sont sujet à ce que le risque zéro ne soit jamais
écarté.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Conseil municipal | 71/140 36 Signature d'un avenant aux conventions d'abattement de taxe
foncière sur les propriétés bâties
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
La qualité de vie urbaine est un objectif fort du contrat de ville. Dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville (QPV), cet objectif nécessite la mobilisation de
moyens complémentaires par les organismes HLM pour permettre aux habitants de
bénéficier du même niveau de qualité de service et de vie urbaine que dans les autres
quartiers de la ville.
L’abattement de 30% sur la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB) pour les logements anciens permet aux organismes HLM de traiter les besoins
spécifiques des QPV. En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s’engagent à
poursuivre l’amélioration du niveau de qualité de service dans ces quartiers, en y
renforçant leurs interventions au moyen notamment d’actions contribuant à la tranquillité
publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de
vie, à la participation des locataires. S’articulant avec les autres politiques et dispositifs
(projet urbain, développement social, sécurité...), ces actions s’inscrivent dans le pilier
cadre de vie et renouvellement urbain du contrat de ville.
En application de l’article 1388 bis du Code général des impôts, des conventions ont été
établies et signées entre l’Etat, la Ville et les bailleurs concernés.
Cependant la loi du 29 décembre 2016 de Finances rectificatives pour 2016 (article 47) a
modifié l’article 1388 bis du Code général des impôts, qui exige désormais que ladite
convention soit signée par la Métropole Rouen Normandie avant le 31 mars 2017.
Cette exigence légale, qui conditionne l’effectivité de l’abattement fiscal, justifie la
conclusion d’un avenant aux conventions préalablement établies, pour ajouter la
Métropole Rouen Normandie dans les parties signataires.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La Loi du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016, notamment
l’article 47,
L’Article 1388 bis du Code général des impôts.
Considérant :
Que l’article 1388 bis du Code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi du
29 décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016, conditionne désormais
Conseil municipal | 72/140 l’effectivité de l’abattement fiscal à la cosignature de cette convention, par la
Métropole,
Que ladite Convention doit être signée avant le 31 mars 2017 par la Métropole.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
37 Métropole - Transfert de la ZAE de la briqueterie à Saint-Jacques-sur-
Darnétal - Conditions financières et patrimoniales - Approbation
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
La loi dite « MAPTAM » prévoit que les métropoles exercent de plein droit, en lieu et place
des communes, sans qu’il soit nécessaire de définir leur intérêt communautaire, la
compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité
industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».
Il en résulte que les zones d’activités économiques situées sur le Territoire de la
Métropole Rouen Normandie relèvent désormais de sa seule compétence.
Certaines zones, soit relevant déjà de l’intérêt communautaire, soit initiées par les
communes et aujourd’hui achevées n’ont pas à faire l’objet de transferts financiers autres
que dans le cadre du transfert de la compétence voirie et de ses accessoires.
D’autres zones, initiées par les communes et aujourd’hui en cours d’aménagement
doivent obligatoirement faire l’objet d’un transfert.
Parmi ces zones, a été identifiée la ZAE de la Briqueterie sur la commune de Saint-
Jacques-sur-Darnétal.
Le transfert des ZAE fait l’objet d’une procédure juridiquement spécifique qui se pose en
marge de la problématique générale du transfert de compétence, notamment parce
qu’intervient la notion de valorisation de biens cessibles.
En principe, les biens et services publics communaux nécessaires à son exercice sont
obligatoirement mis à disposition de l’EPCI à titre gratuit (art. L.1321-1 et L.1321-2 du
CGCT).
Toutefois, un cadre légal réglementaire dérogatoire s’applique pour les Zones d’activités
économiques (ZAE) avec un transfert en pleine propriété (art. L.5211-5 III du CGCT).
L’attribution de compensation n’est pas affectée par ce transfert, l’intervention de la
CLETC n’est pas requise.
Les conditions financières et patrimoniales sont définies librement par délibérations
Conseil municipal | 73/140 concordantes de la Métropole et de la majorité qualifiée des Communes membres.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles,
Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-5 III et
L.5211-17,
La délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2016,
Considérant que :
La ZAE de la Briqueterie située sur la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal doit
faire l’objet d’un transfert à la Métropole,
Les transferts de zones d’activités (ou de ZAC) font l’objet d’une procédure spécifique
conformément à l’article L.5211-5 III du Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les
conditions financières et patrimoniales du transfert des biens nécessaires à l’exercice
de cette compétence doivent faire l’objet de délibérations concordantes du Conseil
Métropolitain et des Conseils municipaux des Communes membres dans les
conditions de majorité qualifiée,
Modalités financières :
Différentes méthodologies peuvent s’appliquer pour la valorisation du transfert des ZAE
en cours d'aménagement. Compte tenu de l'achèvement de la zone, il est proposé ici de
valoriser le transfert par une cession des parcelles dont la Commune conservait la
maîtrise foncière.
Bien que la ZAE de la Briqueterie soit d'ores et déjà achevée, elle présente une
caractéristique particulière puisque la Commune était toujours propriétaire d'une partie
des terrains qu'elle a loué pendant plusieurs années à compter de la signature des baux
avant de les céder moyennant une soulte.
Depuis le 1 er janvier 2015, la commune a donc continué à percevoir des loyers d'une
dizaine de baux qui étaient encore en cours sur la soixantaine d'entreprises présentes sur
la zone puis a récemment procédé à la cession anticipée de la totalité de ces derniers
baux à l'exception d'un bail commercial toujours en cours avec la société "Béton
chantiers de Normandie" et du crédit-bail de la société SCI DUTHIL.
Il est proposé de valoriser le transfert par une cession des parcelles dont la commune
conservait la maîtrise foncière et actuellement occupées par :
- La société "Béton chantiers de Normandie" dans le cadre d'un bail commercial, au prix estimé par les domaines à 120 000 € (AK77, 78, 79, 131 pour une surface totale de 4 506 m²),
Conseil municipal | 74/140 -La SCI DUTHIL, en contrat de bail depuis le 7 avril 2016, dont le prix de vente
déterminé sur la base du calcul défini par le contrat s'élève à 16 155,46 € (AK76, 75, 74,
73, 72, 71, 70 pour une surface totale de 3 871 m²).
La Métropole se substituera à la commune dans la perception des loyers et baux à
compter de la cession constatée par acte de vente.
S'ajoute également la cession de délaissées constitués des parcelles AK26 et 27 pour une
surface totale de 584 m² au prix estimé par les domaines à 14 600 €.
Le prix de cession total pour cette zone s'élèvera donc à 150 755,46 €.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D'approuver les conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAE de la
Briqueterie à Saint-Jacques-sur-Darnétal fixées par délibération du Conseil de la
Métropole Rouen Normandie du 12 décembre 2016 par une cession des parcelles dont
la commune conservait la maîtrise foncière pour un prix de cession total de
150 755,46 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour, 2 abstentions.
38 Convention de gestion Métropole-Rouen-Normandie/Ville des
espaces verts attachés aux zones d'activités économiques, des arbres
d'alignement et des accessoires indispensables à l'exploitation, à la
conservation et au soutènement des voies
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
La délibération n° 03-C110531 de la Crea – devenue Métropole-Rouen-Normandie au
1er janvier 2015 – en date du 21 novembre 2011, portant déclaration du Technopôle du
Madrillet en zone d’activités économiques (ZAE) d’intérêt communautaire, emporte
concomitamment transfert intégral et définitif de la création, l’aménagement, l’entretien
et la gestion des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire.
Une partie des espaces verts de la ZAE du Technopôle du Madrillet, sont à ce jour
entretenus par la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray. Les autres secteurs du
Technopôle du Madrillet sont entretenus soit par la Métropole, soit par RNA.
La présente convention fixe donc les modalités juridiques, techniques et financières de la
gestion de ces espaces.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Conseil municipal | 75/140 Le Code général de la propriété des personnes publiques,
Le Code du travail.
Considérant :
Qu’en application de l’article L 5217-2 du Code général des collectivités
territoriales la Métropole exerce les compétences voirie et zones d’activités
économiques sur l’ensemble du périmètre des 71 communes membres depuis le
1er janvier 2015,
Que ce transfert de compétence à la Métropole emporte, selon les prescriptions de
l’article L 217-5 du Code général des collectivités territoriales, mise à disposition puis
transfert de propriété des biens meubles et immeubles nécessaire à l’exercice de la
compétence transférée,
Que les accessoires indispensables à l’exploitation de la voie entrent dans le champ
de la compétence transférée,
Qu’il convient d’organiser les conséquences du transfert de la compétence voirie dans
une logique de subsidiarité,
Qu’à ce titre, l’article L 5216-7-1 du Code général des collectivités territoriales et à la
Métropole par renvoi de l’article L 5217-7, permet à la Commune et à l’EPCI de se
confier mutuellement la gestion de tout ou partie d’un service relevant de sa
compétence,
Que cet outil de mutualisation peut être mis en œuvre pour la gestion des
espaces verts attachés à la voirie et aux zones d’activités économiques pour les
Communes qui le souhaitent,
La volonté de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray de maintenir l'activité de ses
équipes techniques en charge de l'entretien des espaces verts.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D'approuver les termes de la convention jointe en annexe fixant le périmètre et les
modalités techniques, juridiques et financières pour l'entretien des espaces verts du
technopôle du Madrillet,
D’habiliter Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s’y
rapportant.
Précise que :
Cette convention prévoyant également une rétroactivité au 1er janvier 2015, le coût
de la prestation d'entretien pour l'année 2015 est fixé à 26 066,17 €. Le coût pour
l'année 2016 est identique.
A compter du 1 er janvier 2017, ce coût est susceptible d'évoluer en fonction du
nombre réel de passage sur chaque voie, dans le respect de la gestion différenciée
des espaces verts.
La recette est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour, 2 abstentions.
Conseil municipal | 76/140 39 Stade Célestin Dubois - Protocole d'accord entre la ville de Saint-
Étienne-du-Rouvray et la Métropole Rouen-Normandie
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
La transformation actuelle de l’hippodrome des Bruyères en Parc naturel urbain
métropolitain à la suite de son acquisition par la Métropole Rouen-Normandie a généré
une perte d’usage depuis 2 ans pour les usagers Stéphanais.
Pour compenser cette perte d’usage, la Métropole propose, comme elle l’a fait pour la
ville de Rouen, la signature d’un protocole d’accord pour reconstituer l’offre sportive.
Celui-ci prévoit, le versement d’une subvention d’équipement de 1 million d’euros TTC.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Les statuts de la Métropole,
La délibération du Conseil en date du 8 février 2015 reconnaissant l’intérêt
métropolitain de la réalisation du Parc Naturel Urbain du Champ de Courses,
Considérant :
Que le site de l’ancien champ de courses dit « des Bruyères », doit être réaménagé
par la Métropole en Parc Naturel Urbain d’agglomération (PNU)
Que la fonctionnalité sportive existante sur le champ de courses des Bruyères doit
être restituée sur le territoire de la Commune de Saint-Etienne-du-Rouvray au profit
des usagers de cette commune,
Que la restitution de la fonctionnalité sportive se fera au travers de l’aménagement
d’un terrain de sport de grand jeu, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de
Saint-Etienne-du-Rouvray et pris en charge financièrement par la Métropole pour une
enveloppe forfaitaire d’un million d’euros,
Que les conditions de restitution de la fonctionnalité sportive sont définies dans un
projet de protocole établi entre la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray et la Métropole
de Rouen-Normandie,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord à intervenir avec la Ville
de Saint-Etienne-du-Rouvray et la Métropole Rouen-Normandie, annexé à la présente
délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Conseil municipal | 77/140 40 Désherbage de l'espace public - Bilan de l'année 2016 et plan
d'actions 2017
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Au 1er janvier 2017, l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires sur les voiries est
entrée en application (article 68 de la loi relative à la transition écologique).
Alors que d’autres évolutions réglementaires sur ce sujet sont encore à prévoir, la
commune de Saint-Etienne-du-Rouvray a décidé, en 2016, d’arrêter complètement
l’utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces publics (hormis les terrains
sportifs et les cimetières), ainsi que de se faire accompagner par la FREDON et la
Métropole Rouen Normandie pour améliorer ses pratiques en termes de techniques
alternatives au désherbage chimique.
Cet accompagnement de la FREDON a soulevé plusieurs axes sur lesquels la commune
doit poursuivre ses efforts afin de mieux appliquer la gestion différenciée et d’optimiser
l’utilisation de techniques alternatives au désherbage chimique.
La démarche d’arrêt d’utilisation des produits phytosanitaires, appelée « zéro phyto »,
est mise en œuvre à l’appui technique et financier de l’Agence de l’eau, dans le cadre de
son programme d’intervention. La Commune peut donc, à ce titre, solliciter une
subvention auprès de l’Agence de l’eau pour l’acquisition de nouveaux matériels ou pour
des travaux de réaménagement d’espaces viaires (engazonnement, végétalisation…).
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
L’engagement volontaire de la commune dans une démarche de réduction d’usage de
produits phytosanitaires sur ces espaces communaux, avec l’appui de la FREDON et
de la Métropole Rouen Normandie,
L’état des lieux des pratiques d’utilisation des produits phytosanitaires établi par la
FREDON en 2016, ainsi que le rapport de la Direction des services techniques
présentant un plan d’actions pour l’année 2017,
Après en avoir délibéré,
Décide :
De s’engager à arrêter, à terme, l’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entre-
tien des sites dont la Commune a la responsabilité.
De solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour l’acquisition de matériel
alternatif au désherbage chimique.
Conseil municipal | 78/140 Précise que :
La recette est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
41 Rapport sur la mise en œuvre de la politique de la Ville année 2016 -
Communication
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Exposé des motifs :
Le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en oeuvre de
la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L.1811-2 du Code général des
collectivités locales prévoit que dans les communes et les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) signataires d’un contrat de ville, le Maire et le
Président de l’EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante
respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la Ville,
les actions qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à
améliorer cette situation.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 111-2 et L. 1811-2 ;
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine ;
UN PROJET POUR RENFORCER LA COHÉSION SOCIALE ET URBAINE DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY
30 années d’un long processus de renouvellement urbain et de développement social ont
apporté de profondes transformations dans les quartiers relevant toujours de la nouvelle
géographie prioritaire.
Au fil de l’expérience, la concertation entre les acteurs municipaux du développement so-
cial et du développement urbain a permis une évolution régulière des pratiques et amé-
liorer l’articulation des interventions entre le volet social et le volet urbain.
Le bilan de sortie de la précédente convention ANRU souligne la persistance de certaines
problématiques qui n’ont pas été résolues ou traitées par le projet de renouvellement ur-
bain et indique que certaines dynamiques demandent à être entretenues dans le temps.
Conseil municipal | 79/140 Deux priorités fortes ont émergé :
Le maintien de la gestion urbaine et sociale de proximité incluant la continuité de l’ac-
compagnement social global des ménages que ce soit sur le plan individuel ou collec-
tif,
Le traitement du bâti non concerné par les ORU ou ayant fait l’objet d’une requalifica-
tion « non structurelle » (copropriétés et immeubles non détruits et sources de dys-
fonctionnement sur différents sites).
Les premières préconisations formulées pour le volet urbain du futur contrat unique inté-
graient ces constats.
C’est donc avec une très grande déception que les acteurs locaux, élus et professionnels
ont constaté l’absence de la Ville dans la liste des sites retenus pour le Nouveau Pro-
gramme de Renouvellement Urbain.
Cette décision s’impose sans remettre en cause la conviction acquise : l’amélioration du-
rable des conditions de vie des habitants est indissociable de la poursuite du renouvelle-
ment urbain. C’est pourquoi, la Ville maintient sa candidature auprès de l’État dans le
cadre de l’enveloppe de 24 millions d’euros dédiée aux projets d’intérêt régional.
Il s’agit de sauvegarder les acquis remarquables du précédent programme de renouvelle-
ment urbain, tout particulièrement sur le quartier du Château blanc où persistent des
dysfonctionnements urbains et des risques importants et identifiés : copropriétés dégra-
dées et commerces de proximité menacés.
Les pistes d’intervention que nous proposons s’inscrivent dans le prolongement des ac-
tions que nous conduisions dans le cadre du CUCS et du PRE avec le souci permanent de
prévenir les discriminations, promouvoir l’égalité et renforcer l’accompagnement des
jeunes et de tous les publics fragiles surreprésentés dans les quartiers prioritaires.
Inscrit dans une logique de guichet, le CUCS a permis le financement d’un programme
d’actions d’accompagnement du renouvellement urbain.
Sur la durée, le programme d’actions du CUCS et les crédits alloués ont subi des ajuste-
ments en raison soit de la diminution des crédits, soit de la réorientation des prescrip-
tions des politiques publiques nationales.
Le recentrage opéré par l’État sur la mobilisation des crédits de droit commun a ouvert
de nouvelles contractualisations avec la Métropole, l’ARS ou l’État et dans le même temps
renforcé le partenariat institutionnel comme l’illustre le CLS - Contrat Local de Santé ou
le CLEAC - Contrat local d’Éducation Artistique et Culturelle.
Le projet de ville et les projets thématiques ont renforcé les politiques publiques munici-
pales en matière d’accès aux droits, de lutte contre les discriminations, de promotion de
la santé, d’accompagnement des parcours d’études, d’accès à l’éducation, aux loisirs, ou
à la culture.
Conseil municipal | 80/140 Les démarches du projet de ville ont encouragé le développement du partenariat et favo-
risé la transversalité autour d’un projet de territoire.
A l’heure du bilan du CUCS et de la mise en œuvre du nouveau contrat de ville, nous
constatons dans nos quartiers prioritaires la persistance d’un niveau de difficultés sociales
toujours élevé et la dégradation des conditions de vie des habitants exposés à la crise
économique.
Cette fragilité sociale est susceptible de compromettre la qualité de l’habitat et du cadre
de vie retrouvée.
Les indicateurs le démontrent, les habitants vivent au quotidien la précarité et la pauvre-
té. Peu qualifiés, rarement diplômés, ils n’accèdent guère à l’emploi et restent dépen-
dants aux prestations sociales.
En perspective d’une nouvelle étape de la politique de la ville, il s’agit bien pour la Ville
de mobiliser tous les acteurs publics majeurs en faveur d’un projet de territoire solidaire
et durable.
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine pose le
cadre du nouveau contrat de ville. Celui-ci a pour mission première de « réduire les in-
égalités de territoires » en assurant la cohésion sociale, le dynamisme économique et
l’emploi, l’accès pour tous à un habitat décent et un cadre de vie propice au respect de
l’environnement. Chaque habitant doit pouvoir accéder à ses droits, trouver sa place au
sein de la collectivité et devenir acteur de son parcours de vie. L’ensemble des signa-
taires de ce contrat de ville devra, grâce aux moyens mis à contribution, œuvrer en ce
sens.
Ce contrat de ville se construit sur trois piliers :
Cohésion sociale
Cadre de vie et renouvellement urbain
Développement économique et emploi
Trois piliers, parcourus par des axes transversaux que sont :
La lutte contre les discriminations et mémoire des quartiers
L’égalité Homme/Femme
La jeunesse
Les habitants des quartiers prioritaires constituant le public cible, avec un focus sur :
Les jeunes
Les familles monoparentales
Les personnes âgées
Conseil municipal | 81/140 La commune de Saint-Étienne-du-Rouvray affiche depuis longtemps une démarche de
projet intégré, appuyé sur des principes fondamentaux, visant la « réduction des in-
égalités» :
Considérer chaque personne
Faciliter l’accès aux droits de tous, en ayant une attention particulière pour les per-
sonnes en grande difficulté sociale
Repenser nos organisations pour lutter contre le non recours
Lutter contre les discriminations
Protéger tous les stéphanais
Échanger de l’humanité
Faciliter l’information et donner la parole à chacun, en particulier les exclus
Permettre la rencontre de tous dans l’espace public et sensibiliser les habitants à la
tolérance, au respect de l’autre et à l’acceptation des différences
Prévenir l’isolement des plus fragiles
Encourager les mobilisations, notamment par le soutien de la vie associative et du bé-
névolat
Renforcer le rôle de l’agent social, médiateur de l’accès aux droits
Ouvrir de nouveaux horizons
Favoriser la découverte du monde tout au long de la vie et développer les lieux de so-
cialisation
Soutenir l’accès à l’autonomie
Permettre l’épanouissement individuel par la pratique d’activités choisies
Permettre aux stéphanais de progresser dans leur parcours de vie
Mieux vivre ensemble longtemps
Favoriser la qualité de vie au quotidien
Assurer le bien-être de tous à travers une réponse personnalisée
Promouvoir l’égalité entre tous et l’intégration de chacun
Œuvrer pour la continuité de la prise en charge pendant la durée de la vie
Lutter contre le sentiment d’insécurité
Projet de ville lui-même décliné en projets thématiques :
Urbain avec son « Plan local d’urbanisme et d’aménagement »
Durable avec son « Agenda 21 »
Social avec son « Projet social de territoire »
Citoyen avec son « Projet citoyen »
Éducatif avec son « Projet éducatif local »
Conseil municipal | 82/140 Des outils de planifications viennent compléter et/ou renforcer les objectifs déclinés par
l’ensemble de ces projets, que peuvent être :
Le Contrat local de santé
Le schéma de tranquillité publique s’inscrivant dans la nouvelle stratégie de préven-
tion de la délinquance
Le Projet éducatif territorial et le Projet de réussite éducative
Le schéma de développement commercial durable
L’agrément de la Caisse d’allocations familiales pour les Centres socioculturels
Des instances de pilotage (ASV, CLSPD, CCHD, etc.) et de concertation existent à l’échelle
locale permettant de définir les grandes orientations, d’abonder les actions déclinées à la
fois sur l’ensemble du territoire mais en particulier sur les quartiers en géographie priori-
taire.
La mise en place des conseils citoyens, nouvelle instance participative définie par la loi du
21 février 2014, vient étayer les initiatives locales existantes, dans une volonté d’associer
davantage les habitants.
La population stéphanaise atteint aujourd’hui 29 118 habitants dont 7 280 résident en
géographie prioritaire :
CHATEAU BLANC : secteur MACE, WALLON, SAINT JUST, COTTON et ROBESPIERRE :
4 770 habitants
THOREZ/GRIMAU : secteurs THOREZ, GRIMAU et CATELIERS : 1 190 habitants
HARTMANN/LA HOUSSIERE : secteur HARTMANN et secteur LA HOUSSIERE :
1 320 habitants
BUISSON/ GALLOUEN (rattaché à la commune de Sotteville-lès-Rouen : 2 110 habi-
tants dont environ 550 habitants stéphanais).
Notons « un élargissement des publics concernés » tant au niveau du nombre d’ha-
bitants que sur les critères de fragilité (âge, revenus, isolement, niveau de formation
et/ou d’emploi, composition familiale…). La situation sociale, économique, environnemen-
tale d’une partie de la population stéphanaise très dégradée, voire catastrophique, exige-
rait donc un redéploiement ainsi qu’un renforcement des interventions de l’ensemble des
services sur ces quartiers qui engendre « une augmentation globale du niveau d’ac-
tivité ».
« Renforcer les moyens » n’est plus un objectif mais bien une finalité en soi visant à
pérenniser les changements manifestes et maintenir les acquis économiques, urbains et
sociaux de la commune. Les opérations de rénovation urbaine, notamment, ont ainsi en-
traîné des effets positifs sur l’environnement, le bâti et la vie des habitants.
Conseil municipal | 83/140 Poursuivre dans cette voie permettrait donc de :
Maintenir l’attractivité des quartiers en matière d’habitat et en résoudre les difficultés
notamment, les co-propriétés dégradées ; celles-ci restent un véritable enjeu pour la
Ville puisque vecteur de problématiques qui ne pourront trouver d’issues favorables
sans une prise en charge globale.
Maintenir une offre de qualité en supportant le coût d'opérations de réhabilitations/re-
constructions, en cas de vieillissement voire d'obsolescence des équipements.
Maintenir l’attractivité du territoire en termes de dynamisme économique et d’emploi.
À contrario, les habitants risqueraient d’être confrontés à la résurgence, voire, l’accrois-
sement des difficultés contre lesquelles la Ville lutte au quotidien (non recours, faits de
délinquance, discriminations, chômage, accès aux soins; habitat dégradé etc...).
La mobilisation du droit commun, les crédits spécifiques politiques de la Ville et le béné-
fice d’une opération d’intérêt régional devront donc concourir à l’amélioration des condi-
tions de vie de ces 7 280 habitants.
Démarches
Dans le cadre du nouveau contrat de ville, piloté par la Métropole Rouen Normandie,
nous avons réalisé un diagnostic des atouts et faiblesses de ces quartiers dits priori-
taires. Il a ainsi permis de mettre en exergue les besoins non satisfaits et les objectifs
que la Ville se fixe pour y remédier.
Ces derniers se déclinent à la fois à l’échelle de ces quartiers prioritaires, pouvant pré-
senter certaines spécificités mais aussi, à l’échelle du territoire dit « vécu » dont l’in-
fluence est prégnante sur les habitants en géographie prioritaire.
À l’évidence, ces quartiers ne peuvent être dissociés d’une réflexion globale à la fois au
sein du territoire stéphanais mais d’autant plus aujourd’hui, à l’échelle de l’intercommu-
nalité.
Approche Globale
Chaque action doit être pensée à l’aune d’axes transversaux qui viennent concourir à
l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires. Concernant la
jeunesse, l’égalité femme homme, la lutte contre les discriminations et le développement
durable, le travail est déjà bien engagé…
Conseil municipal | 84/140 1. Programmation
Conseil municipal | 85/140
Action Objectif Résultats obtenus Public Moyens humains et fi- nanciers
Ville
Saint-Etienne-
du-Rouvray:
Observatoire de
lutte contre les
discriminations
Cohésion sociale
7) Encourager le
développement
d'une culture de
l'égalité et de la
non-discrimina-
tion
• Améliorer la compréhension du "phé-
nomène" de la discrimination et objec-
tiver sa mesure.
• Construire, avec les acteurs institu-
tionnels et associatifs du projet social
de territoire, un dispositif d'observation
des discriminations.
→ Réalisation d'enquêtes de terrain
qualitatives avec rendu d'un rapport
d'expertise ;
→ Préconisations méthodologiques à
l'appui du montage de l'observatoire
de lutte contre les discriminations ;
→ Mise en œuvre d'actions de proximi-
té, de prévention et de lutte contre les
discriminations (en partie sur l’espace
public) ;
→ constitution d'un kit pédagogique à
destination des acteurs sociaux ;
→ Formation des acteurs locaux.
173 habitants et
acteurs locaux.
3 personnes
= 0.10 équivalents
temps plein
CGET: 7 840 €
St-Etienne-du-Rou-
vray: 6 738 €
Total: 14 578 €
Ville
Saint-Etienne-
du-Rouvray:
Programme de
Réussite Éduca-
tive
Cohésion sociale
8) Lutter contre le
décrochage sco-
laire
• Anticiper le décrochage scolaire en
identifiant le plus tôt possible les
élèves en souffrance qui ne sont plus
dans la dynamique de l'apprentissage.
• Faciliter l'accompagnement individua-
lisé.
• Favoriser la co-éducation.
266 enfants de 2
à 18 ans:
Cycle 1 (PS, MS,
GS) : 7 enfants,
Cycle 2 ans (CP,
CE1, CE2) : 97,
Cycle 3 (CM1,
CM2, 6eme) : 35,
Cycle 4 (5eme,
4eme 3eme) : 86
0-3 ans : 29, 16-
18 ans : 12 //
197 enfants en
quartier prioritaire
et 69 hors quar-
tier
5 personnes (Coordon-
nateur PRE, Coordon-
nateur Prévention, ré-
férent accompagne-
ment individuel et 2
coordinateurs « Anima-
lins »)
= 1.5 équivalents
temps plein
CGET : 125 500 €
Métropole : 25 248 €
St-Etienne-du-R. :
59 641 €
Total : 210 389 €
Ville
Saint-Etienne-
du-Rouvray :
Horizon études
Cohésion sociale
8) Lutter contre le
décrochage sco-
laire
• Donner un soutien financier spéci-
fique aux lycéens et aux étudiants Sté-
phanais durant leurs deux premières
années d'études
• Favoriser l'accès du plus grand
nombre au diplôme visé notamment en
filière courte pour les étudiants
• Prévenir le décrochage des lycéens et
des étudiants, pour ces derniers au
cours des deux premières années
d'études supérieures.
→ nombre de bourses octroyées : 545
→ Typologie des études poursuivies
(49% des lycéens bénéficiaires étu-
dient en section technique ou profes-
sionnelle)
→ Situation économique de la famille
(le quotient familial moyen pour les
bénéficiaires des quartiers prioritaires
est de 337.73€)
545 élèves, dont
399 lycéens et
146 étudiants.
49,4% des béné-
ficiaires sont des
filles pour les ly-
céens contre
62,3% pour les
étudiants.
41% des lycéens
(+3%) et 35%
des étudiants (-
8%) bénéficiaires
sont domiciliés en
quartiers priori-
taires.
2 personnes = 0.5
équivalent temps plein
CGET : 23 000 €
St-Etienne-du-R. :
98430,15 €
Total : 121 430,15 € Conseil municipal | 86/140
Ville
Saint-Etienne-
du-Rouvray:
Maison de la
justice et du
droit
Cohésion sociale
9) Optimiser l'ac-
cès au droit
• Favoriser l'accès aux droits des habi-
tants des quartiers prioritaires
• Assurer l'accueil, l'information et
l'orientation des personnes sur les per-
manences de la Maison de la Justice et
du Droit
ACCUEIL (2794 personnes) accueil
physique = 1558
accueil téléphonique = 1236
ACCES AU DROIT (839 personnes)
CONCILIATION/MEDIATION (330 per-
sonnes)
3964 personnes
renseignées à la
MJD:2728 entre-
tiens physiques
1236 appels télé-
phoniques (inclus
les mails qui
donnent souvent
lieu à un appel pour
y répondre)
1262 personnes
Stéphanaises ren-
seignées, 68% de
femmes et 64% du
public issu des
quartiers priori-
taires (Statistiques
à affiner)
3 personnes
= 1.4 équivalent
temps plein
Métropole: 28 672 €
St-Etienne-du-R. : 56
308 €
Ministère de la Jus-
tice : 39 000 €
CDAD : 8 711 €
Total: 132 691 €
Association du
Centre Social
de la Houssière
:
Animation,
vivre ensemble
et parentalité
Cohésion sociale
13) Conforter la
médiation sociale
en assurant la co-
ordination des ac-
teurs
• Favoriser le lien social et la mixité
• Renforcer la connaissance des habi-
tants
→ 8 repas entre habitants (dont 4 sur
l’espace public à la Houssière)
→ 1 Fête du printemps
→ 6 sorties de proximités et 2 sorties à
la journée
286 personnes tou-
chées
70% de femmes
75% du public issu
des quartiers priori-
taires
3 personnes
= 0.5 équivalent
temps plein
CGET 5 200 €
St-Etienne-du-R. :
1 300 €
État (Fonjep) :
1 000 €
Emplois aidés :
3 000€
Caf : 3 000 €
Participation des ha-
bitants : 1 350 €
Total: 14 850 €
Association
Ensemble:
Au fil de soi
•Cohésion sociale
•Conforter la mé-
diation sociale
• Résoudre et/ou amenuiser les freins
à un processus de remise en mouve-
ment (projet d’insertion sociale et/ou
professionnelle)
•Favoriser le mieux-être, le développe-
ment du lien social, la valorisation et le
développement de ses compétences et
atouts.
25 personnes :
80% de femmes
52 % âgées de 31 à
51 ans
36 % + 51 ans
35 % femmes
seules avec enf.
52 % célibataire
64 % RSA
20 % AAH ou inva-
lidité
58% du public issu
des quartiers priori-
taires
4 personnes
= 0.5 équivalents
temps plein
CGET: 20 000 €
St-Etienne-du-Rou-
vray: 5 000 €
ARS: 5 000 €
Total: 30 000 €
Ville de Saint-
Étienne-du-
Rouvray:
Atelier Santé
Ville (ASV)
Cohésion sociale
18) Mieux inté-
grer la santé
dans les poli-
tiques publiques
• Offrir aux habitants la possibilité
d'exprimer leurs attentes et de bénéfi-
cier d'une meilleure prise en charge,
d'améliorer leur connaissance des dis-
positifs, de faciliter leur compréhension
des messages de prévention et ainsi
induire des changements de comporte-
ments.
• Offrir aux professionnels de santé
l'occasion de s'inscrire dans une dé-
marche globale visant à promouvoir la
santé, par une meilleure connaissance
et un meilleur maillage des acteurs et
dispositifs existants.
Habitants
Professionnels
Élus
1 personne
= 1 équivalent temps
plein
+ référents théma-
tiques municipaux
CGET: 23 398 €
St-Etienne-du-Rou-
vray: 8 341 €
ARS: 7 500 €
Total: 39 239 € Conseil municipal | 87/140
Association
Soi et vous
m’aime:
Ressources et
vous
Cohésion sociale
13) Conforter la
médiation sociale
• Permettre aux participants de tra-
vailler sur l’estime de soi, d’être acteur
de leur budget et d’acquérir une rela-
tion paisible à l’argent et à l’autre.
Le nombre de participants, notamment
des QPV, ne permet pas de reconduire
cette action.
19 personnes orien-
tées et 10 ont inté-
grées l’action
84% de femmes
31% du public est
issu des quartiers
prioritaires
1 personne
= 0.15 équivalents
temps plein
CGET: 12 000 €
St-Etienne-du-Rou-
vray: 3 000 €
Total: 15 000 €
Association
Confédération
Syndicale des
Familles (CSF):
Atelier de vie
quotidienne et
projet culturel
en famille
Emploi
22) Améliorer la
qualification et les
compétences des
publics
• Favoriser l'initiation et la compréhen-
sion du français oral et écrit dans les
situations de la vie quotidienne
• Favoriser les parcours d'insertion so-
ciale et professionnelle
• Favoriser la connaissance des ser-
vices publics et améliorer l'accès aux
droits
• Favoriser l'accès à la culture et aux
loisirs
43 personnes
âgées de 18 à 64
ans
90% de femmes
82% du public est
issu des quartiers
prioritaires
4 personnes (dont
une bénévole)
= 1.25 équivalents
temps plein
CGET: 7 600 €
St-Etienne-du-R. :
5000€
État (emploi aidés) :
19 468 €
Bénévolat : 3 400 €
Autres produits de
gestion courante :
1 873 €
Vente de marchan-
dises, prestations de
services : 3 164€
Total : 40 505 €
Ville de Saint-
Étienne-du-
Rouvray:
Pratique libre
sur site (PLS)
Cohésion sociale
20) Accès aux
sports et aux loi-
sirs
• Utiliser la pratique sportive comme
vecteur d'intégration, de régulation so-
ciale et support d'insertion (se confor-
mer à des règles, à un cadre, respect
des lieux, des heures et des per-
sonnes...).
• Toucher des publics en voie d'exclu-
sion.
• Proposer un parcours d'insertion et
favoriser l'accès aux droits.
245 personnes ;
35 âgées de 12 à
15 ans, 170 de 16
à 25 ans et
40 de 26 à 44 ans.
Pas de femmes.
80% du public est
issu des quartiers
prioritaires.
3 animateurs
= 3 équivalents
temps plein
CGET: 15 000 €
St-Etienne-du-R. :
83 508 €
Total: 98 508 €
Ville de Saint-
Étienne-du-
Rouvray:
Conseiller en
insertion pro-
fessionnelle
Emploi
21) Favoriser le
retour à l'emploi
et/ou l'accès à
une mise en si-
tuation de travail
• Accompagner et orienter les per-
sonnes dans leur parcours d'insertion
professionnelle.
• Concevoir, mettre en place et animer
des actions d'aide à l'orientation et à
l'insertion.
• Faciliter l'accès aux droits et à la soli-
darité
• Accueillir et informer le public.
Nombre de per-
sonnes reçues à la
MIEF : 1624 dont
769 femmes et 855
hommes.
Nombre de per-
sonnes reçues en
entretien individua-
lisé : 485 dont 261
femmes et 224
hommes.
259 personnes sont
issues de la géogra-
phie prioritaire "
QPV ", dont 130
femmes et 129
hommes.
1 conseiller
= 1 équivalent temps
plein
+ reste de l'équipe
de la MIEF
Métropole: 26 160 €
St-Etienne-du-R. :
2 835 €
Total: 28 995 € Conseil municipal | 88/140
Association
ASPIC:
École des
adultes
Emploi
22) Améliorer la
qualification et les
compétences des
publics
Objectifs du participant à l'entrée dans
l'action :
Les demandes des participants à l’en-
trée à l’École des Adultes sont de diffé-
rentes natures :
Apprendre la langue française
Comprendre le fonctionnement de
la société française
Connaître les différentes struc-
tures sociales et d’insertion
Préparer les conditions favorables
pour entrer dans une formation
FLE qualifiante
Rompre avec l’isolement commu-
nautaire et se construire un ré-
seau
Partager des temps collectifs fes-
tifs
Accompagner vers la scolarité
pour les mineurs accompagnés
Échanger avec d’autres parents
Objectifs réalisés :
De manière globale pour 2016:
Des entrées en centre de forma-
tions agréées pour des formations
qualifiantes en FLE
Quelques retours à l’emploi
Une implication et un nombre
croissant des parents dans le
groupe parents /jeunes enfants
Un public de plus en plus de
jeunes (entre 18 et 30 ans.)
De plus en plus d’hommes qui re-
présentent 1/3 du public aujour-
d’hui
Des sorties culturelles nombreuses
et une adhésion des participants
importante
Un partenariat fort avec les ser-
vices de la ville
105 personnes dont
77 femmes et 29
hommes
Public issu du Châ-
teau Blanc
Public Migrant non
francophone
En majorité
Représentativité de
14 nationalités avec
une majorité de
personne provenant
du Maghreb et
Moyen Orient
Tranche d’âge :
- Mineurs : 5
- 18- 25 ans : 24
- 26-29 ans : 14
- 30-39 ans : 27
- 40-44 ans : 17
- 45-49 ans : 4
- 50-59 ans : 6
- Plus de 60 ans : 8
Deux animatrices :
2 équivalents temps
plein
CIEC :
11 000 €
CGET :
6 400 €
État (Contrat aidé) :
26 414 €
St-Etienne-du-Rou-
vray:
- 1 600 € Politique de
la ville
- 1 900 € subvention
de fonctionnement
REAAP : 2 500 €
Aides privées (SAHLM
Foyer Stéphanais) :
3 000 €
Cout total de
l’action : 52 814 €
Association
Éducation &
Formation:
Formation lin-
guistique / ate-
liers de forma-
tion de base
Emploi
22) Améliorer la
qualification et les
compétences des
publics
• Rompre l'isolement et renouer avec
une dynamique d'autonomie et de pro-
jet
• Favoriser et renforcer la maîtrise du
Français
• Favoriser les parcours d'insertion so-
ciale et professionnelle
• Favoriser la connaissance des ser-
vices publics et améliorer les accès aux
droits
13 personnes
âgées de 30 à 59
ans
92% de femmes
100% du public
issu des quartiers
prioritaires
2 formatrices
= 1.8 équivalents
temps plein
CGET: 6 400 €
St-Etienne-du-R. :
1 600 €
État (OFII) :
45 160 €
Total : 53 160 €
Ville - CCAS de
Saint-Étienne-
du-Rouvray:
Conseil citoyen
Participation habi-
tants
• Conforter la mise en place des
Conseils citoyens et leur permettre le
suivi du Contrat unique global : de la
concertation à l'évaluation des actions
• Accompagner et faciliter la mise en
place des initiatives portées par les
conseils citoyens
212 personnes tou-
chées par les diffé-
rentes initiatives ;
dont les membres
habitants et acteurs
locaux
100% du public
issu des quartiers
prioritaires
6 personnes
= 0.5 équivalents
temps plein
CGET: 4 000 €
St-Etienne-du-R.:
9 900 €
Total : 13 900 € Conseil municipal | 89/140
Ville de Saint-
Étienne-du-
Rouvray:
Maîtrise
d'œuvre ur-
baine et sociale
(MOUS)
Ingénierie • Mise en place du Contrat unique;
• Mise en œuvre de la programmation
financière et des actions, suivi, évalua-
tion;
• Participation, voire animation, des
réunions partenariales, comités tech-
niques, comités de pilotage...
Environ 2100 per-
sonnes touchées.
90.4% du public
issu des quartiers
prioritaires
1 responsable de ser-
vice
+ 2 agents de déve-
loppement local
+ 2 agents adminis-
tratifs
= 4 équivalents
temps plein
CGET : 44 574 €
St-Etienne-du-R. :
97 640 €
Total : 142 214 €
Association du
Centre Social
de la Houssière
:
Mois de la ci-
toyenneté
Cohésion sociale
Défendre le mieux
vivre ensemble en
abordant les
questions de rejet
de l’autre, d’égali-
té et de solidarité
à travers diffé-
rentes animations
Mise en place d’animations autour de
la citoyenneté sur tout le mois d’oc-
tobre 2016 :
- 30 septembre : lancement du
mois citoyen autour de l'inau-
guration du jardin partagé du
conseil citoyen avec un repas
en extérieur ;
- 3 au 14 octobre : expo photo
sur les "errances" pour voir le
monde qui nous entoure ;
- 3 octobre lancement avec le
périscolaire de débat avec des
films "citoyens de demain"
durant trois semaines,
- 11 octobre petit déjeuners
avec revue de presse dès
7H30 le matin ;
- 12 octobre débat sur « nos
valeurs, nos engagement
dans l'éducation populaire »
et journée du bénévolat ;
- 14 octobre journée "partage
de savoirs" autour de la pré-
paration d'un repas sénéga-
lais ;
- 24 octobre sortie au marché
de Buchy pour le partage et la
découverte d'autre marché de
ville ;
- 26 octobre sortie au musée
du quai Branly Paris pour la
découverte des civilisations ;
28 octobre : sortie au marché
de Mantes la jolie pour le par-
tage et la découverte..
300 personnes tou-
chées
70% de femmes
70% du public issu
des quartiers priori-
taires
10 personnes
= 0.35 équivalent
temps plein annualisé
(600h sur le mois)
CIEC 10 000 €
État (aide à l’em-
ploi) : 3 750 €
Participation des ha-
bitants : 1 250 €
Total: 15 000 € Conseil municipal | 90/140
Association Ca-
fé Crème :
Théâtre Forum
Citoyen
Assimiler les
règles de vie en
société, à travers
une prise de
conscience de
l’importance des
lois et des droits
et devoirs.
Accepter que cha-
cun puisse avoir
une certaine liber-
té de penser et
d’exprimer ses
opinions et des
convictions, dans
le respect des va-
leurs de la répu-
blique (principe
de coexistence
des libertés).
Amener chacun à
s’engager pour un
mieux vivre en-
semble (principe
de la communau-
té des citoyens).
Ateliers création de théâtre forum de
septembre à décembre 2016 au sein
de 3 collèges de Saint-Étienne-du-Rou-
vray : Louise MICHEL, Pablo PICASSO,
Paul ELUARD.
Le spectacle théâtre forum présenté
au sein de chaque collège a servi de
support aux débats proposés sur la
thématique de la citoyenneté lors de
chaque représentation.
Le corps enseignant, les chefs d’éta-
blissement et les encadrants de la vie
scolaire (surveillants, agent prévention
sécurité, conseillers principaux d’édu-
cation) ont accompagné l’action, ga-
ranti son bon fonctionnement et repris
les problématiques soulevées sur la
suite de l’année scolaire.
L’implication du coordinateur préven-
tion et du chef de la police municipale
tant au niveau de la préparation que
de la réalisation a permis de sensibili-
ser les élèves sur les risques encourus
en cas d’incivilités ou de délits et de
rappeler les dispositifs de prévention
existant localement.
512 élèves de 22
classes de la 6 ème à
la 4 ème .
70% de femmes
80% du public issu
des quartiers priori-
taires
10 personnes
= 0.35 équivalent
temps plein annualisé
(600h sur le mois)
CIEC 3 000 €
Collège L. MICHEL :
1 000 €
Collège P. ELUARD :
1 000 €
Ville de Saint-
Étienne-du-Rouvray :
1 000 €
Total: 6 000 €
Association
ASPIC:
Action 2 :
"Agir en senti-
nelle pour pro-
mouvoir le bien
vivre ensemble
" : programme
d'actions ci-
toyennes
Bilan intermé-
diaire
1) renforcer l'ap-
partenance à une
culture commune
et partagée des
valeurs républi-
caines et ci-
toyennes qui nous
unissent.
2) Favoriser le
partenariat local.
Il s'agit de tra-
vailler trois axes :
- l'identité ci-
toyenne et natio-
nale en regard de
la diversité cultu-
relle
-la mise en débat
des principes de
liberté-
D’égalité-fraterni-
té
- la question du
transfert et de la
promotion des va-
leurs citoyennes
en tant qu'adulte
auprès des jeunes
Bilan intermédiaire :
Déroulement en cours de réalisation :
Ce qui a été réalisé :
- Mise en place d'un atelier d'écri-
ture à raison d’une fois tous les 15
jours autour de la thématique
construire une identité commune à
partir des diversités culturelles, de no-
vembre à décembre 2016.
La mise en forme des textes sous la
forme d’un livret sera publiée en avril
2017.
- Mise en place de repas-débat-ci-
toyens : un repas a eu lieu en dé-
cembre 2016 sur la thématique « se
rencontrer », ce premier repas a réuni
des habitants, des professionnels et
élus.
Deux autres repas sont programmés
l’un en mars et l’autre en juin 2017.
- Mise en place de conférences :
2 conférences sont en programmation
et en lien étroit avec les préoccupa-
tions du public accueillis :
Avril 2017 : droits des étrangers
Juin 2017 : laïcité et religion
En amont de ces conférences, un tra-
vail a été mené tout au long du dernier
trimestre 2016 autour de petit déjeu-
ner de l’information. Ces rencontres
permettent de décrypter et de com-
prendre l’actualité à un niveau locale,
nationale voir internationale.
.
Nombre de per-
sonnes touchées :
Atelier
d’écriture : une
vingtaine de per-
sonnes issues du
quartier du Château
Blanc
Repas citoyen : 45
personnes dont 32
habitants issus du
quartier du Château
Blanc
Une quinzaine de
personnes
Équivalents temps
plein :
Deux animatrices :
2 équivalents temps
plein
Une directrice
CIEC :
11 000 € Conseil municipal | 91/140
- Mise en place d'un groupe
adultes/parents de l'école des
adultes et jeunes de la prévention
spécialisée :
Cet axe démarrera en avril prochain
ASPIC
«Collégiens ci-
toyens »
Le bilan définitif
se réalisera à
l’issu de la mise
en œuvre du
projet prévue
jusqu’en mars
2017.
Le bilan final,
qui sera réalisé
en concertation
avec les parte-
naires de l’édu-
cation natio-
nale, sera donc
transmis en juin
2017.
Promouvoir le lien
de citoyenneté
afin de permettre
aux jeunes de
s'approprier les
valeurs démocra-
tiques à travers
des activités spor-
tives et sociales
en impliquant leur
entourage dans
cette démarche.
Créer un lien sur
le quartier entre
les jeunes, spor-
tifs ou non pour la
plupart issus de
l'immigration.
Deux projets pour une même théma-
tique : dans chaque établissement,
collège Robespierre et Louise Michel,
des enseignants volontaires ont formé
"des équipes projet" afin de proposer
un projet éducatif en lien avec le pro-
gramme d'éducation civique de l'année
de 3ème et de 5ème la progression de
leurs enseignements.
Ces deux projets ont pris des formes
différentes dans leur mise en œuvre ;
-Pour le collège Robespierre : Il a s’agit
de travailler sur les valeurs, les prin-
cipes et les symboles de la république.
Ce travail s’est effectué à plusieurs ni-
veaux d’interventions, 1) les ensei-
gnants ont tout d’abord mené, au sein
de chaque classe, des temps d’échange
et de réflexion, avec les élèves, sur
leurs représentations liées aux valeurs
de la République. 2) puis dans le cadre
de leurs enseignements, les profes-
seurs ont apporté des contenus péda-
gogiques tout en y associant des mo-
ments de recherches documentaires,
et ce, en vue de préparer une sortie au
Mémorial de Caen. .
3) Cette sortie a eu lieu en décembre
2016 et l’ensemble des classes de troi-
sième du collège y ont été associé.
4) Au retour, il a été proposé de dé-
battre par classe et de répondre aux
questionnements des élèves.
5) En mars 2017, une rencontre-débat
avec un élu de la République doit être
programmée afin de confronter les ac-
quis des élèves avec ceux de la réalité
institutionnelle de notre démocratie.
- Pour le collège Louise Michel: le pro-
jet s’est orienté sur la question des
stéréotypes de genre et de nationalité
en s’appuyant sur des notions de ci-
toyenneté française et de citoyenneté
européenne. Ce projet s’appuie sur
l’outil photographique comme moyen
d’expression. En amont des séances
avec l’intervenante photo, les élèves
ont eu une intervention le 8 novembre
2016 du CIDF, cette séquence a permis
de déconstruire les représentations des
collégiens liées aux genres et de dé-
passer les préjugés associés. Puis un
travail d’approfondissement avec les
enseignants sur la thématique a donné
Collège Robespierre
(REP+):
66 élèves de classe
de troisième
Collège Louise Mi-
chel (REP) :
25 élèves de classe
de cinquième ont
participé au projet
Ville de Saint-
Étienne-du-Rouvray :
3 000 €
CIEC : 3 000 €
Le bilan financier
sera transmis en juin
2017 après clôture
des comptes de l’as-
sociation pour l’exer-
cice 2016 en avril
2017.
Total: 6 000 € Conseil municipal | 92/140
lieu à une meilleure compréhension
du sujet par les collégiens.
Des séances avec la photographe (jus-
qu’en mars 2017), donneront lieu à
une exposition visible par tous pour la
fin de l’année scolaire.
Une éducatrice de l’ASPIC a participé,
d’une part à la sortie du Mémorial de
Caen et d’autre part, s’est impliquée
dans le projet sur les stéréotypes en
étant présente sur des séances de tra-
vail avec les élèves.
Association
Sportive Ma-
drillet Château
Blanc
«Les soirées de
la citoyenneté»
- Se constituer
des références
culturelles pour
mieux se situer
dans le temps,
dans l’espace,
dans un système
de valeurs démo-
cratiques et deve-
nir un citoyen res-
ponsable.
-- Se préparer à
se comporter en
personne respon-
sable et acquérir
les connaissances
essentielles pour
comprendre la ci-
toyenneté et se
préparer à son
exercice.
- Participer au
parcours citoyen
de chaque élève
au sein de son
établissement
scolaire et de son
quartier.
Dans le cadre des soirées, après l'en-
traînement, les jeunes licenciés invite-
ront des jeunes du quartier à partager
autour d'un goûter des discussions
portant sur leur pays d'origine, sur
l'accueil.
Des intervenants compétents ont été
sollicités pour venir échanger sur diffé-
rentes thématiques (fair-play, respect
de l’autre, égalité fille/garçon…).
Les rencontres auront lieux les Lundi /
Mardi / Mercredi après l'entraînement.
Des sorties ont aussi été proposées.
55 enfants (filles et
garçons) âgés de 9
à 11 ans
55 enfants (filles et
garçons) âgés de
12 à 13 ans
15 jeunes (filles et
garçons) âgés de
14 à 15 ans
100% d’habitants
en QPV
CIEC 5 000 €
Total: 5 000 €
CCAS de Saint-
Étienne-du-
Rouvray :
Bourses aux
Initiatives Ci-
toyennes
La bourse aux ini-
tiatives ci-
toyennes est une
enveloppe finan-
cière destinée à
soutenir les initia-
tives collectives
d'habitants pré-
sentées par des
associations ou
des groupes d'ha-
bitants. La bourse
a pour but de dy-
namiser et valori-
ser les initiatives
des habitants des
Ses objectifs sont donc, par une aide
financière, de :
•favoriser l’expression, la volonté, la
capacité d’entreprendre des habitants,
qu’ils soient ou non organisés en asso-
ciation;
•contribuer au rapprochement des ci-
toyens et des institutions dans un souci
de démocratie locale, renforcer les
échanges entre les associations et les
habitants ;
•favoriser toutes actions ou projets
émanant d’initiatives locales, concou-
rant à développer la vie sociale de
proximité ;
•favoriser l’intégration et la mixité des
populations d’âge et d’origine diffé-
rents;
•favoriser l’émergence d’actions so-
ciales innovantes.
315 personnes tou-
chées par l’en-
semble des actions
mises en œuvre.
100% d’habitants
en QPV
CIEC 4 500 €
CCAS de Saint-
Étienne-du-Rouvray :
500 €
Total: 5 000 € Conseil municipal | 93/140
QPV, au plus près
de leur vie quoti-
dienne.
Les bourses ont soutenu 6 projets por-
tés par les collectifs d'habitants.
2 projets sont des projets de dévelop-
pement social local (jardin partagé et
atelier d'échanges et de savoirs) qui
permettent de favoriser le lien social,
de donner du pouvoir d'agir aux habi-
tants et de les faire monter en compé-
tence. Les autres projets soutenus sont
des projets de convivialité (goûter et
repas entre voisins/habitants/familles).
315 personnes tou-
chées par l’en-
semble des actions
mises en œuvre.
100% d’habitants
en QPV
CIEC 4 500 €
CCAS de Saint-
Étienne-du-Rouvray :
500 €
Total: 5 000 €
CCAS de Saint-
Étienne-du-
Rouvray : Sui-
vis psycholo-
giques et ac-
compagnement
en gestion
mentale pour
les enfants,
pré-adoles-
cents, relevant
des cellules in-
terdisciplinaires
du REP+ Robes-
pierre et du
module relais
du collège.
Il s'agit de renfor-
cer le PRE exis-
tant au profit des
jeunes qui en bé-
néficient, en met-
tant en place des
suivis psycholo-
giques dans l'at-
tente d'un relais
assuré par les dis-
positifs de droit
commun. L'action
accompagnement
en gestion men-
tale sera en lien
avec le module
relais du collège
Robespierre avec
un accompagne-
ment individuali-
sé.
Les psychologues scolaires signalent
que certains enfants qu'ils suivent sont
en manque de soins, en raison des at-
tentes pour un rendez-vous au CMP.
Des familles, contenues du coût, ne
peuvent pas être orientées vers le sec-
teur privé. Cette pénurie s’ajoute à
celle des médecins scolaires, ainsi qu’à
celle des places dans l’enseignement
spécialisé. Il est donc envisagé, dans
l'attente d'un retour vers le droit com-
mun (CMP...) de mettre en place, de
façon transitoire, des consultations
psychologiques.
Pour l'action gestion mentale sur le
collège Robespierre l'action se déroule-
ra de la manière suivante :
- Repérage des jeunes par les Profes-
seurs Principaux et/ou le Conseiller
Principal d’Éducation et/ou la direction
du collège.
- Étude du profil, repérage des besoins
avec l'équipe éducative du collège,
l'assistante sociale du collège, la
conseillère d'orientation psychologue et
les travailleurs sociaux de l'ASPIC.
.- Proposition à la famille de cette prise
en charge particulière lors d’une ren-
contre avec les intervenants
Une fois l'accord des parents obtenu,
mise en place d'un accueil spécifique
en dehors du groupe classe habituel
avec un emploi du temps spécifique
pendant deux semaines
37 élèves
100% d’habitants
en QPV
CIEC 8 000 €
€
Total: 8 000 € 2) TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACTIONS FINANCÉES PAR LA D OTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE (D.S.U.) EN 2016
Montant de la DSU 2016 4 505 249 €
Dépenses d'investissement
Secteur Macé 51 269 €
travaux aménagement divers (quartier Guérin et Cateliers) 460 798 €
Rénovation de la piscine Marcel Porzou 627 147 €
Rénovation de la bibliothèque Aragon 231 676 €
Toiture salle de jeux École Curie maternelle 109 789 €
Travaux de sécurité dans les groupes scolaires 73 864 €
Centre ancien cours communes 14 576 €
Marché de performance énergétique 71 590 €
Rénovation Pergaud élémentaire (2ème étage) 28 539 €
Travaux dans les bâtiments sportifs 42 366 €
Reprise charpente Houssière 72 492 €
Rénovation des classes 32 273 €
Rénovation Crèche Anne Frank 16 620 €
Mise en conformité des aires de jeux 15 889 €
Total des dépenses d'investissement 2016 1 848 888 €
Dépenses de fonctionnement
Subventions CCAS 1 435 873 €
Subventions actions éducatives (DASE) 132 102 €
Subventions associations sportives (SPORTS) 195 680 €
Allocation bonus cursus (JEUNESSE) 105 020 €
Subventions associations culturelles et de loisirs (DASFVA) 85 732 €
Fonctionnement Maison de la Justice (hors participation Métropole) 64 560 €
Subvention ASPIC (DTP) 52 000 €
Emploi d'insertion 231 497 €
ODS Marché entretien des locaux 555 285 €
Idées Intérim "Job Rebond" 18 843 €
Enveloppe Ville nécessaire à la mise en œuvre du programme d'actions du Contrat de Ville 186 522 €
Total des dépenses de fonctionnement 2016 3 063 114 €
Total des dépenses 2016 4 912 002 €
Conseil municipal | 94/140 3) T ABLEAU RÉCAPITULATIF DES INVESTISSEMENTS FINANCÉS PAR LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE EN 2016
Montant de la DPV 2016 567 000 €
Dépenses d'investissement
Sécurisation des cours des deux écoles Ampère 115 000 €
Réalisation d'une aire de jeux partagés à l'école Ampère 96 000 €
Rénovation du gymnase Ampère 584 500 €
Amélioration des chemins piétonniers entre les écoles Ampère et Pergaud et le gymnase Ampère 55 000 €
Total des dépenses d'investissement 2016 850 500 €
Conformément à la réglementation, ce rapport vous est présenté à titre d’information.
42 Contrat local de santé - Actions de développement social conduites
par la ville
Sur le rapport de Monsieur Wulfranc Hubert
Exposé des motifs :
L’Agence régionale de santé (ARS) et la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray ont signé un
Contrat local de santé 2016-2018 le 30 mars 2016 qui s’articule auprès de trois axes
stratégiques :
- Coordonner et animer le réseau des acteurs de santé afin d’améliorer les parcours de
santé,
- Promouvoir les comportements favorables à la santé, tout particulièrement en direction
des populations les plus vulnérables,
- Rendre effectif l’accès et l’accompagnement aux soins de santé.
Ces trois axes stratégiques résultent de l’évaluation du Contrat local de santé 2012-2015
et de la concertation avec les acteurs du territoire qui a eu lieu au mois de septembre
2015. Ils répondent également aux problèmes repérés par l’analyse du diagnostic local
de santé.
Le programme d’actions 2017 retenu s’inscrit dans la continuité du programme d’actions
2016 et concerne différentes thématiques comme l’accès à la santé, la nutrition, les
addictions, la jeunesse, la parentalité, le vieillissement, la santé mentale, l’habitat,
l’environnement … Sa mise en œuvre doit favoriser une plus grande lisibilité et fluidité
des parcours de santé des Stéphanais.
Afin de permettre la mise en œuvre de ce programme d’actions durant l’année 2017,
l’Agence régionale de santé financera à hauteur de 70 800 € :
• Les actions développées dans le cadre du Plan national nutrition santé à hauteur de
25 000 €,
• La mise en place d’actions de sensibilisation et de prévention santé à hauteur de
38 000 €,
Conseil municipal | 95/140 • Le poste de coordinateur santé à hauteur de 7 800 €.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le rapport au Bureau municipal du 2 mars 2017,
Considérant que :
La ville de Saint-Étienne-du-Rouvray développe des actions de prévention et de pro-
motion de la santé sur l’ensemble du territoire communal ;
Les objectifs de ces actions sont de :
- réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ;
- maintenir et renforcer l’accès à la santé et aux soins ;
- renforcer et garantir la qualité et l’efficience des dispositifs ainsi que la perfor-
mance des organisations.
Après en avoir délibéré,
Décide :
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements 2017 auprès de l’Agence ré-
gionale de santé et à signer les conventions et toutes pièces s’y rapportant.
Précise que :
La recette est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
43 Contrat Local de Santé/Atelier santé ville - Actions Santé conduites
par les associations - Attribution d'une subvention au Planning
Familial
Sur le rapport de Monsieur Wulfranc Hubert
Exposé des motifs :
Dans le cadre des actions du Contrat local de santé – CLS, il est proposé d’attribuer une
subvention au Planning familial.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le rapport au Bureau municipal du 2 mars 2017,
Conseil municipal | 96/140 Considérant que:
Le Planning familial développe des actions de prévention de la santé sur de nombreux
quartiers de la commune et tout particulièrement sur les quartiers en géographie
prioritaire,
Ces actions tendent à sensibiliser les acteurs, habitants, professionnels et à les infor-
mer. Elle contribue ainsi à faire évoluer les mentalités, les comportements et à faire
connaitre les lieux ressources du territoire communal et extracommunal.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’attribuer au Planning familial une subvention de 5 600 euros au titre de l’exer-
cice 2017 pour la réalisation des ses interventions,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et toutes pièces s’y rapportant.
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
44 Affaires scolaires - Subventions Projet actions éducatives 2016-2017
Sur le rapport de Monsieur Fontaine David
Exposé des motifs :
Conformément aux décisions prises par le Bureau municipal du 24 novembre 2016, une
commission s'est réunie le 25 janvier 2017, en présence de représentants des deux
circonscriptions académiques, de directeurs d'écoles et des services municipaux, afin
d'examiner les projets d'actions éducatives recueillis par les secrétaires des réseaux
d'éducation prioritaire, les difficultés susceptibles d'être rencontrées dans leur instruction
du fait de la nouvelle organisation (consistant en la prise en charge de factures par la
ville) et aussi de proposer une affectation de l'enveloppe complémentaire de
22 698 euros dévolue aux classes transplantées, en fonction des actions programmées
par les établissements scolaires.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Que par délibération en date du 8 décembre 2016, la ville a décidé d’inscrire un crédit
au budget au titre de l’année 2017 pour financer les projets d'actions éducatives
Conseil municipal | 97/140 (PAE) prises par les établissements scolaires élémentaires et préélémentaires de la
commune.
Après en avoir délibéré,
Décide :
Suite à la validation du Comité technique du 25 janvier 2017, d’accorder des
subventions aux coopératives scolaires pour les actions suivantes :
Dans le cadre des actions éducatives :
- Ecole élémentaire Pergaud
Action « école et cinéma » 3 séances
Pour 109 élèves du CP au CM2
Financement billetterie 272,50 €
Action « Rive Gauche » 2 séances
Pour 101 élèves de MS au CM2
Financement de billetterie 303,00 €
Total 575,50 €
- Ecole élémentaire Ampère
Action « Oissel fait son cinéma »
Pour 65 élèves de CE1 et CM1
Financement transport 52,20 €
Action « école et cinéma » 3 séances
Pour 72 élèves de CE2 et CM1
Financements billetterie et transport 236,40 €
Action « maisons des forêts »
Pour 60 élèves de CP
Financement transport 39,00 €
Action « repère temporels et œuvres d’arts »
Pour 43 élèves de CE1
Financement de billetterie et transport 114,80 €
Action « les écritures à travers le temps »
Pour 56 élèves de CE2
Financement de billetterie et transport 377,00 €
Total 819,40 €
- Ecole élémentaire Langevin
Action « école et cinéma » 1 séance
Pour 22 élèves de CE2
Financements billetterie et transport 67,40 €
Action « Oissel fait son cinéma »
Pour 96 élèves de CP-CE1
Financements billetterie et transport 261,60 €
Total 329,00€
Conseil municipal | 98/140 - Ecole élémentaire Macé
Action « maisons des forêts »
Pour 38 élèves de CP
Financement animation 100,00 €
Action « raconte moi Rouen »
Pour 60 élèves de CP
Financement visite atelier 165,00 €
Action « A la découverte des écritures d’autrefois »
Pour 46 élèves de CE2
Financement forfaits séances 260,00 €
Action Opéra de Rouen »
Pour 70 élèves de CP et CE2
Financement billetterie 367,50 €
Action « école et cinéma » 4 séances
Pour 110 élèves de CE2 à CM2
Financement billetterie 277,89 €
Total 1 170,39€
Les dépenses seront affectées sur le crédit inscrit au budget communal 2017,
Sur l’enveloppe de 22 698 €, d’accorder une provision de 80 % aux projets suivants :
Dans le cadre des classes transplantées :
- Ecole élémentaire Macé
« Classe de mer » au Centre Le Miramar à St Germain sur Ay
du 3 au 7 avril 2017 pour 51 élèves de CM1
. Participation à l’hébergement,
. Financement des activités pédagogiques
. Transport
(pour un montant global de 10 195 €) 8 156,00 €
- Ecole élémentaire Ampère
« Classe poney »au centre équestre du Clos à St Aquilin de Pacy
du 4 au 6 avril 2017 pour 70 élèves de CP
. Prestation du Centre équestre
. Transport
(pour un montant global de 4 400 €) 3 520,00 €
Les dépenses seront affectées sur le crédit inscrit au budget communal 2017.
Les soldes de 20 % seront versés après vérification et régularisation éventuelle au vu
des justificatifs financiers que les établissements scolaires sont tenus de transmettre
au terme de chaque action.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Conseil municipal | 99/140 Monsieur le Maire : J’en profite pour indiquer que la première réunion du comité
départemental de l’Education nationale à acter l’ouverture de deux classes sur Saint-
Etienne-du-Rouvray à Ampère primaire et Langevin maternelle ainsi que l’élargissement
des dispositifs spécifiques « plus de maîtres que de classes » et accueil des moins de
3 ans.
45 Centre culturel le Rive gauche - Demande de subvention 2017 - Etat -
DRAC de Normandie
Sur le rapport de Monsieur Gosselin Jérôme
Exposé des motifs :
Le Rive gauche est une scène conventionnée pour la danse par le Ministère de la culture
et de la communication pour la période 2016/2018.
Il fait l’objet d’une convention triennale et quadripartite entre l’Etat (Drac de Normandie),
la Région Normandie, le Département de la Seine-Maritime, et la Ville de Saint-Etienne-
du-Rouvray pour le Rive gauche, a été adoptée au conseil municipal du 15 octobre 2015.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Rive gauche :
Est une scène municipale de l’Agglomération rouennaise, le lieu identifié pour les
créations chorégraphiques régionales et nationales et pour la programmation de
spectacles pluridisciplinaires,
Rayonne sur toute la Région Normandie et au-delà,
Est membre du « Réseau Labaye », qui réunit autour de la danse, la scène nationale
Evreux/Louviers, le Centre chrorégraphique national du Havre, la compagnie
chorégraphique Beau Geste, le théâtre de Deauville, l’association Chorège de Falaise,
l’Arsenal de Val-de-Reuil,
Mène un travail d’éducation artistique, et de sensibilisation des publics à la danse
contemporaine, en participant aux projets annuels des 3 classes à horaires aménagés
danse du groupe scolaire Joliot Curie, et depuis la rentrée scolaire 2014/2015 avec
l’ouverture d’une classe de 6 ème Chad au collège Louise Michel, et à la Convention
locale d’éducation artistique et culturelle intervenue depuis 2011,
Accueille régulièrement des élèves des lycées et écoles d’enseignement supérieur et
organismes de formation et développe des activités pédagogiques autour de la danse
(ateliers, répétitions publiques, stages, rencontres, conférence dansée…),
Organise des médiations culturelles, en direction des publics stéphanais dits
« empêchés », dans le cadre du projet « la Ville qui danse ».
Conseil municipal | 100/140 Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention 2017 auprès de l’Etat – DRAC
de Normandie.
Précise que :
La recette est imputée au budget annexe du Rive gauche de la ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
46 Centre culturel le Rive gauche - Demande de subvention Etat - DRAC
de Normandie - Actions culturelles 2017
Sur le rapport de Monsieur Gosselin Jérôme
Exposé des motifs :
Le Rive gauche est une scène conventionnée pour la danse par la Drac, pour 3 années,
2016-2018.
Les partenaires institutionnels, Drac, Région, Département de la Seine-Maritime ont
validé le projet artistique de Béatrice Hanin, Directrice du Rive gauche, et le projet
d’actions culturelles.
Ce travail est accompagné par l’Etat dans le cadre du dispositif des scènes
conventionnées.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Outre sa mission de diffusion et production de spectacles, le Rive gauche s’est
engagé, sous l’appellation « scène conventionnée pour la danse », à mener une série
d’initiatives qui visent à privilégier la formation et la sensibilisation des publics à la
danse, en développant des activités pédagogiques autour de la danse (ateliers,
répétitions publiques, stages, rencontres, conférence dansée…),
Le Rive gauche mène un travail d’éducation artistique et de sensibilisation des publics
à la danse contemporaine, en participant depuis 3 années aux projets annuels des
3 classes à horaires aménagés danse du groupe scolaire Joliot Curie, et depuis la
rentrée scolaire 2014/2015 avec l’ouverture d’une classe de 6 ème Chad au collège
Louise Michel, et à la Convention locale d’éducation artistique et culturelle intervenue
depuis 2011.
Après en avoir délibéré,
Conseil municipal | 101/140 Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction régionale des affaires
culturelles, une subvention, permettant de soutenir et favoriser l’éducation artistique
et culturelle pour l’année 2017.
Précise que :
La recette est imputée au budget annexe du Rive gauche prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
47 Centre culturel le Rive gauche - Demande de subvention de
fonctionnement 2017 - Région Normandie
Sur le rapport de Monsieur Gosselin Jérôme
Exposé des motifs :
Le Rive gauche est une scène conventionnée pour la danse par le Ministère de la culture
et de la communication pour la période 2016/2018. Il fait l’objet d’une convention
triennale et quadripartite entre l’Etat (Drac de Normandie), la Région Normandie, le
Département de la Seine-Maritime, et la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray pour le Rive
gauche qui a été adoptée au conseil municipal du 15 octobre 2015.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Rive gauche :
Scène municipale de l’Agglomération rouennaise, est le lieu identifié pour les
créations chorégraphiques régionales et nationales et pour la programmation de
spectacles pluridisciplinaires,
Rayonne sur toute la Région Normandie et au-delà,
Est membre du « Réseau Labaye », qui réunit autour de la danse, la scène nationale
Evreux/Louviers, le Centre chrorégraphique national du Havre, la compagnie Beau
geste, le CCN de Caen, le théâtre de Deauville, l’association Chorège à Falaise,
l’Arsenal à Val-de-Reuil,
Mène un travail d’éducation artistique et de sensibilisation des publics à la danse
contemporaine, en accueillant régulièrement des élèves des lycées et écoles
d’enseignement supérieur et organismes de formation, et en développant des
activités pédagogiques autour de la danse (ateliers, répétitions publiques, stages,
rencontres, conférence dansée…),
Organise des médiations culturelles en direction des publics stéphanais dits
« empêchés », dans le cadre du projet « la Ville qui danse ».
Conseil municipal | 102/140 Après en avoir délibéré,
Décide :
De solliciter auprès de la Région Normandie, une subvention de fonctionnement 2017,
pour le Rive gauche, scène conventionnée pour la danse.
Précise que :
La recette est imputée au budget annexe du Rive gauche de la ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
48 Centre culturel le Rive gauche - Demande de subvention de
fonctionnement 2017 - Département de la Seine-Maritime
Sur le rapport de Monsieur Gosselin Jérôme
Exposé des motifs :
Le Rive gauche est une scène conventionnée pour la danse par le Ministère de la culture
et de la communication pour la période 2016/2018. Il fait l’objet d’une convention
triennale et quadripartite entre l’Etat (Drac de Normandie), la Région Normandie, le
Département de la Seine-Maritime et la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray pour le Rive
gauche qui a été adoptée au conseil municipal du 15 octobre 2015.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Rive gauche :
Est une scène conventionnée pour la danse par le Ministère de la culture et de la
communication pour la période 2016/2018,
Fait l’objet d’une convention triennale et quadripartite entre l’Etat (Drac de
Normandie), la Région Normandie, le Département de la Seine-Maritime et la Ville de
Saint-Etienne-du-Rouvray pour le Rive gauche qui a été adoptée au conseil municipal
du 15 octobre 2015,
Scène municipale de l’Agglomération rouennaise, est le lieu identifié pour les
créations chorégraphiques régionales et nationales et pour la programmation de
spectacles pluridisciplinaires,
Rayonne sur tout le Département de Seine-Maritime, et au-delà.
Est membre du « Réseau Labaye », qui réunit autour de la Danse, la scène nationale
Evreux/Louviers, le Centre chrorégraphique national du Havre, la compagnie Beau
geste, le CCN de Caen, le théâtre de Deauville, l’association Chorège à Falaise,
l’Arsenal à Val-de-Reuil,
Conseil municipal | 103/140 Mène un travail d’éducation artistique et de sensibilisation des publics à la danse
contemporaine, en accueillant régulièrement des élèves des collèges et en
développant des activités pédagogiques autour de la danse (ateliers, répétitions
publiques, stages, rencontres, conférence dansée…) et accompagne le projet de
Classe à horaires aménagés danse du Collège Louise-Michel,
Organise des médiations culturelles en direction des publics stéphanais dits
« empêchés », dans le cadre du projet « la Ville qui danse ».
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département de la Seine-
Maritime, une subvention de fonctionnement 2017, pour le Rive gauche, scène
conventionnée pour la danse.
Précise que :
La recette est imputée au budget annexe du Rive gauche de la ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
49 Conservatoire à rayonnement communal - Demande de subvention de
fonctionnement et d'aide additionnelle 2017 auprès du Conseil
départemental de Seine-Maritime
Sur le rapport de Monsieur Gosselin Jérôme
Exposé des motifs :
Dans le cadre du Schéma départemental des enseignements artistiques et des pratiques
amateurs 2016-2022 porté par le Conseil départemental de Seine-Maritime, un soutien
financier peut être attribué aux établissements d’enseignement artistique.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
2. Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
3. Le conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse de Saint-
Etienne-du-Rouvray intègre le territoire VI dans le cadre du schéma
départemental de développement des enseignements artistiques et pratiques
amateurs.
4. Il est agréé par l’Etat pour une durée de 7 ans, et dans ce cadre, devient l’un des
3 conservatoires du territoire VI,
Conseil municipal | 104/140 5. Il remplit les conditions d’attributions de l’aide apportée par le Conseil
départemental de Seine-Maritime,
6. Il programme en 2016/2017 des activités d’enseignements artistiques identiques
aux années précédentes, dont les éléments financiers, qualitatifs et quantitatifs,
seront transmis en juin 2017 au Département de Seine-Maritime.
Après en avoir délibéré,
Décide :
De solliciter auprès du Département de Seine-Maritime, une subvention de fonction-
nement 2017 au taux maximum, en deux versements :
o 50 % de la subvention perçue en 2016, dès réception de la délibération
o Le solde à la signature de la convention d’objectifs et sur production des justi-
ficatifs transmis au Département de Seine-Maritime.
De solliciter auprès du Département de Seine-Maritime, l’aide additionnelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
50 Conservatoire à rayonnement communal - Demande de subvention
d'investissement 2017 auprès du Conseil régional de Normandie
Sur le rapport de Monsieur Gosselin Jérôme
Exposé des motifs :
La Région Normandie mène une politique en faveur de la formation musicale qui se
traduit par le financement d’achats d’instruments de musique, de matériel musical, hi-fi,
informatique dit MAO et de partitions. Elle entend par ce dispositif favoriser les pratiques
instrumentales et le chant choral.
La Région intervient sous la forme d’une subvention allouée au porteur de projet au vu
d’une liste des acquisitions envisagées, d’un bilan financier de l’année N-1 et d’un budget
prévisionnel. Dans ce domaine, les modalités d’intervention se déclinent comme suit :
40 % du montant hors taxes pour les Conservatoires à rayonnement communal et
intercommunal, des achats d’instruments de musique, de matériel musical et de matériel
hi-fi.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Le Conservatoire à Rayonnement Communal de musique et de danse de Saint-
Etienne-du-Rouvray, au vu de son inventaire du parc matériel et instrumental (à
disposition dans les locaux ou en prêt auprès des usagers), souhaite acquérir des
Conseil municipal | 105/140 instruments et du matériel. La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray a attribué un budget
d’investissement 2017 à hauteur de 10 000 € dans le cadre du renouvellement du
parc mais également pour le développement des activités musicales.
Après en avoir délibéré,
Décide :
De solliciter auprès du service culturel de la Région Normandie une subvention cor- respondant au taux maximum en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
51 Conservatoire à rayonnement communal - Demande de subvention
2017 - DRAC Normandie
Sur le rapport de Monsieur Gosselin Jérôme
Exposé des motifs :
Le Ministère de la culture et de la communication a souhaité renouvelé son soutien aux
conservatoires pour l’année 2017. En effet, en 2016, après de nombreuses années sans
soutien, le Ministère s’est engagé à nouveau dans l’aide aux établissements
d’enseignements artistiques.
En janvier 2017, l’Etat a renouvelé l’agrément de notre établissement pour 7 années. A
ce titre, l’établissement peut à nouveau déposer une demande de soutien financier à la
Direction générale des affaires culturelles de Normandie.
Le cahier des charges suppose l’accompagnement du changement de paradigme en cours
au sein des établissements d’enseignement artistique. L’enseignement artistique
spécialisé repose sur des missions de formation des citoyens par l’art et à l’art, tout en
créant les conditions adaptées pour pérenniser les enseignements à visée
professionnelle. De plus les conservatoires doivent jouer un rôle d’acteur culturel à part
entière sur les territoires au croisement de l’exigence artistique et de l’ancrage territorial.
Le cahier des charges présidant au réengagement financier de l’Etat a été élaboré en
concertation avec les collectivités territoriales et les élus dans le cadre du CCTDC (Conseil
des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel).
4 axes conditionnent l’attribution des aides de l’Etat aux conservatoires classés sur la
base de leur projet d’établissement :
1) Mettre en œuvre une tarification sociale considérant les revenus du foyer (quotient
familial ou taux d’effort)
2) Favoriser le renouvellement des pratiques pédagogiques, avec des propositions
expérimentales audacieuses et innovantes en matière de pédagogie de groupe et de
pratiques collectives,
3) Accompagner la diversification de l’offre artistique, en termes de spécialités de
Conseil municipal | 106/140 disciplines et de répertoires,
4) Encourager les réseaux et les partenariats, en développant des projets en réseau
entre les différents lieux d’enseignement artistique sur un même territoire et en
partenariat avec les différents acteurs culturels et éducatifs. »
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Que le projet d’établissement 2014/2019 du Conservatoire à rayonnement communal,
a été validé par la DRAC de Normandie et décrit des axes prioritaires en conformité
avec les 4 axes définis ci-dessus,
Que la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray a déposé une demande de subvention en
mai 2016, concernant le projet de Conservatoire à rayonnement communal hors les
murs, avec l’intervention des professeurs dans les espaces éducatifs Animalins des
écoles élémentaires ouverts depuis la mise en place de la réforme des rythmes
scolaires.
Une offre qui complète la mise en place de parcours d’éducation artistique et
culturelle pour tous les enfants de la maternelle à l’université conformément aux
textes des Ministères de l’Education nationale et de la Culture, et favorise la
continuité éducative sur le temps scolaire avec les 6 Classes à horaires aménagées
danse des écoles Joliot-Curie et du collège Louise Michel, d’une part, et aux
interventions inscrites dans le cadre de la signature de la Convention locale
d’éducation artistique et culturelle 2014/2017 (CLEAC), d’autre part.
Après en avoir délibéré,
Décide :
De solliciter auprès de la DRAC Normandie, une subvention au moins égale au mon- tant demandé et reçu en 2016 à savoir 20 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
52 Contrat enfance jeunesse - Renouvellement convention
2016-2019 - Ville/Caisse d'allocations familiales
Sur le rapport de Madame Renaux Murielle
Exposé des motifs :
Le contrat enfance-jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectif et de co-financement
concernant les actions et dispositifs menés en faveur des enfants et des jeunes de 0 à
Conseil municipal | 107/140 17 ans. Sa contractualisation entre la Caisse d’allocations familiales (Caf) et la ville vise
en premier lieu au développement de place d’accueil au sein de structures ou dispositifs
municipaux et associatifs. Il contribue à la qualification des projets en s’appuyant sur les
dispositions réglementaires des ministères de tutelle des structures ou dispositifs
référencés au contrat et contribue à la coordination des actions par le financement d’un
poste de coordination. Le contrat couvrant la période 2012-2015 ayant expiré au
31 décembre 2015, il est convenu de procéder à son renouvellement pour la période
2016-2019.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
L’expiration du précédent Contrat enfance jeunesse au 31 décembre 2015 et la
nécessité de procéder au renouvellement du contrat pour une période de 4 ans,
Considérant :
Le développement observé en matière d’offre d’accueil en direction de l’enfance et la
jeunesse grâce à la mise en œuvre des premiers contrats enfance (1992) et temps
libre (2002), puis enfance-jeunesse (2008),
La nécessité de garantir à la population une continuité de l’offre de service en matière
de politique éducative.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’allocations familiales le nou-
veau Contrat enfance jeunesse couvrant la période 2016-2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
53 Petite enfance - Confédération syndicale des familles - Convention
d'objectifs année 2017 à 2020 - Subvention de fonctionnement
Sur le rapport de Madame Renaux Murielle
Exposé des motifs :
La Confédération Syndicale des Familles participe à notre plan Petite Enfance par les
accueils qu’elle assure dans ses deux structures situées dans les quartiers du Château
Blanc et du Bic Auber. Elle est, par ailleurs, impliquée dans différentes activités en
direction des parents et des enfants.
Actuellement, son action en faveur de la petite enfance est inscrite dans le Contrat
Enfance Jeunesse pour ses deux structures.
Conseil municipal | 108/140 Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
La présente convention établie pour les années 2017 à 2020, pendant la durée du
nouveau contrat enfance jeunesse a notamment pour but de déterminer les modalités
de versement des subventions de fonctionnement pour les deux multi-accueils.
Cette convention intègre l’ensemble des activités développées par la Confédération
Syndicale des Familles : les deux multi-accueils, mais aussi les actions de proximité.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer sur la convention d’objectifs 2017 - 2020 liant
la Ville et la Confédération Syndicale des Familles, établie sur la durée du Contrat
Enfance Jeunesse et de verser un acompte sur la subvention annuelle de
fonctionnement 2017, d’un montant de 53 600 €, correspondant à 80 % de la
subvention de 67 000 € versée en 2016, dont 19 209 euros versés par la CAF à la
ville dans le cadre du CEJ.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
54 Petite enfance - Association familiale de Saint-Etienne-du-Rouvray -
Convention d'objectifs année 2017 à 2020 - Subventions de
fonctionnement
Sur le rapport de Madame Renaux Murielle
Exposé des motifs :
L’Association familiale de Saint-Etienne-du-Rouvray participe à notre plan Petite enfance
dans le cadre de l’accueil qu’elle assure à la halte Léonel-Quentin. A ce titre, elle est
inscrite dans le Contrat enfance jeunesse passé entre la Ville et la Caisse d’allocations
familiales et bénéficie d’un financement.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Conseil municipal | 109/140 La présente convention établie pour les années 2017 à 2020, soit pour la durée du
nouveau Contrat enfance jeunesse, définit notamment les conditions de financement
de la Ville
La participation de la Ville est fixée à 0,90 € par heure facturée de l’année n-1. Au
titre de l’année 2016, le nombre d’heures facturées est de 30 196 heures. De ce fait,
la subvention globale s’élève à 27 176,40 €,
Cette participation intègre la prestation de service enfance jeunesse, versée
directement à la Ville par la Caisse d’allocations familiales, pour un montant de
5 472,45 euros
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association
familiale de Saint-Etienne-du-Rouvray,
De verser le solde de la subvention due pour l’année 2016, soit 4 570,40 € (des
acomptes de 22 606 € ayant été versés en 2016),
De verser une avance sur la subvention de l’année 2017 correspondant à 80 % de la
subvention 2016, soit 21 741 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
55 Petite Enfance - Caisse d'allocations familiales - Convention
d'objectifs et de financement EAJE 2017 2020 - Prestation de Service
Unique
Sur le rapport de Madame Renaux Murielle
Exposé des motifs :
La convention d’objectifs et de financement liant la Ville et la Caisse d’allocations
familiales pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) est arrivée à échéance
au 31 décembre 2016 et il est proposé de conclure une nouvelle convention pour la
période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La convention d’objectifs et de financement liant la ville et la Caisse d’Allocations
Familiales pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) est arrivée à
échéance au 31 décembre 2016, pour ce qui concerne la crèche familiale Anne-Frank,
Conseil municipal | 110/140 Qu’il convient de signer une nouvelle convention pour la période du 1 er janvier 2017
au 31 décembre 2020, afin de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de
versement de la prestation de service unique (PSU) pour cet établissement.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer sur ces bases la convention d’objectifs et de
financement liant la ville et la Caisse d’allocations familiales pour la crèche familiale
Anne-Frank.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
56 Association Planète Sciences Normandie - Adhésion
Sur le rapport de Madame Renaux Murielle
Exposé des motifs :
Dans le cadre des activités proposées dans les espaces éducatifs « animalins » en
partenariat avec l’association départementale des Francas de Seine-Maritime, des actions
sont menées autour de la science et nécessitent le recours à l’association « Planète
Sciences Normandie », pour participer au trophée régional de robotique.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Que le recours à l’association « Planète Sciences Normandie », dans le cadre des
« animalins » entraîne l’adhésion de la Ville à cette structure,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’émettre un avis favorable à l’adhésion de la Ville à l’association « Planète Sciences
Normandie » pour un montant de 50,00 €
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet et à
engager les régularisations comptables et financières liées à cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Conseil municipal | 111/140 57 Affaires sportives - Subventions de fonctionnement aux associations
- Saison 2017/2018
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Exposé des motifs :
La commune accorde des aides aux associations sous différentes formes.
En dehors de l’usage des locaux et tout en respectant leur autonomie, la ville fournit une
aide à l’activité de ces associations souvent très actives dans la vie locale.
C’est dans ce cadre que nous vous proposons de voter les subventions de fonctionnement
aux associations sportives stéphanaises.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Sur les 25 associations sportives concernées, 17 nous ont fait parvenir leurs dossiers.
Nous apportons dès maintenant une réponse à 10 d’entre elles, au regard de leurs
dossiers qui nous ont été remis complets et dans les délais,
Pour information, 4 associations font l’objet d’un accompagnement par convention
d’objectifs. Il s’agit du Football Club de Saint-Etienne-du-Rouvray, de l’Amicale
sportive Madrillet Château-Blanc, du Club de tennis Saint-Etienne-du-Rouvray, et du
Club gymnique stéphanais,
Une association ne demande pas de subvention de fonctionnement pour la saison
prochaine.
Après en avoir délibéré,
Décide :
De verser aux associations les subventions suivantes :
Association stéphanaise de tennis de table 2 600,00
Judo club stéphanais 2 800,00
Karaté club Saint-Etienne-du-Rouvray 1 000,00
Running club stéphanais 76 1 600,00
Conseil municipal | 112/140 Le p’tit marcheur 360,00
Agglo sud volley-ball 76 2 600,00
VTT club du Rouvray 800,00
La boule stéphanaise 400,00
Les Crazygirls 750,00
Fédération sportive et gymnique du travail 1 000,00
Précise que :
Pour les associations restantes, une deuxième tranche de répartition vous sera donc
proposée lors du Conseil municipal de juin 2017.
La dépense est imputée au budget 2017 de la ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
58 Affaires sportives - Convention d'objectifs 2015/2018 - Acompte
2017/2018 - Football club de Saint-Etienne-du-Rouvray
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Exposé des motifs :
Depuis le deuxième semestre 2009, la ville s’est engagée dans l’accompagnement
d’associations par la mise en place de convention d’objectifs.
La mise en place d’une convention d’objectifs, pour chacune d’elle, s’accompagne d’une
aide de la ville sur 3 ans.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Pour la saison 2017-2018, le montant de la subvention prévue et votée au budget
communal 2017 pour le Football club de Saint-Etienne-du-Rouvray est de 45 000 €.
Après en avoir délibéré,
Décide :
De verser au Football club de Saint-Etienne-du-Rouvray, comme il est précisé dans la
convention d’objectifs, un acompte correspondant à 70 % du montant de la
Conseil municipal | 113/140 subvention votée au budget, soit 31 500 €.
Précise que :
Le solde sera versé dès réception des documents complémentaires stipulés par la
convention,
La dépense est imputée au budget 2017 de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
59 Affaires sportives - Convention d'objectifs 2015-2018 - Acompte
2017-2018 - Association sportive Madrillet Château-Blanc
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Exposé des motifs :
Depuis le deuxième semestre 2009, la ville s’est engagée dans l’accompagnement
d’associations par la mise en place de convention d’objectifs.
La mise en place d’une convention d’objectifs, pour chacune d’elle, s’accompagne d’une
aide de la ville sur 3 ans.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Pour la saison 2017-2018, le montant de la subvention prévue et votée au budget
communal 2017 pour l’association sportive Madrillet Château-Blanc est de 40 500 €.
Après en avoir délibéré,
Décide :
De verser à l’Association sportive Madrillet Château-Blanc, comme il est précisé dans
la convention d’objectifs, un acompte correspondant à 70 % du montant de la
subvention votée au budget, soit 28 350 €.
Précise que :
Le solde sera versé dès réception des documents complémentaires stipulés par la
convention,
La dépense est imputée au budget 2017 de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
Conseil municipal | 114/140 par 35 votes pour.
60 Affaires sportives - Convention d'objectifs 2016-2019 - Acompte
2017-2018 - Tennis club de Saint-Etienne-du-Rouvray
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Exposé des motifs :
Depuis le deuxième semestre 2009, la ville s’est engagée dans l’accompagnement
d’associations par la mise en place de convention d’objectifs.
La mise en place d’une convention d’objectif, pour chacune d’elle, s’accompagne d’une
aide de la ville sur 3 ans.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Pour la saison 2017-2018, le montant de la subvention prévue et votée au budget
communal 2017 pour le Club de tennis de Saint-Etienne-du-Rouvray est de 27 200 €.
Après en avoir délibéré,
Décide :
De verser au Club de tennis de Saint-Etienne-du-Rouvray, comme il est précisé dans
la convention d’objectifs, un acompte correspondant à 70 % du montant de la sub-
vention votée au budget, soit 19 040 €.
Précise que :
Le solde sera versé dès réception des documents complémentaires stipulés par la
convention,
La dépense est imputée au budget 2017 de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
61 Affaires sportives - Convention d'objectifs 2016-2019 - Acompte
2017-2018 - Club gymnique stéphanais
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Exposé des motifs :
Conseil municipal | 115/140 Depuis le deuxième semestre 2009, la ville s’est engagée dans l’accompagnement
d’associations par la mise en place de convention d’objectifs.
La mise en place d’une convention d’objectifs, pour chacune d’elle, s’accompagne d’une
aide de la ville sur 3 ans.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Pour la saison 2017-2018, le montant de la subvention prévue et votée au budget
communal 2017 pour le Club gymnique stéphanais est de 23 000 €.
Après en avoir délibéré,
Décide :
De verser au Club gymnique stéphanais, comme il est précisé dans la convention
d’objectifs, un acompte correspondant à 70 % de la subvention votée au budget,
soit 16 100 €.
Précise que :
Le solde sera versé dès réception des documents complémentaires stipulés par la
convention,
La dépense est imputée au budget 2017 de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
62 Affaires sportives - Subvention affectée à une manifestation -
Convention - Tennis club de Saint-Etienne-du-Rouvray
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Exposé des motifs :
Chaque année, nous sommes amenés à voter des subventions exceptionnelles pour
l’organisation de manifestations sportives. Pour certains clubs, le coût de ces
organisations les mettrait rapidement en difficulté de trésorerie.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Conseil municipal | 116/140 Considérant que:
Le Tennis club organise, comme chaque année, du 31 mai au 18 juin 2017, l’Open de
tennis,
Après en avoir délibéré,
Décide :
De verser, par anticipation, 80 % de l’aide envisagée par la ville,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association.
ASSOCIATION OBJET MONTANT PROPOSE
Tennis Club Saint Etienne du
Rouvray
Open de Tennis 2017 du 31
mai au 18 juin 2017
1 200 €
(960 € au vu de la
délibération, le solde 240 €
sur présentation du bilan
financier de la
manifestation)
Précise que :
La dépense est imputée au budget 2017 de la Ville prévu à cet effet,
Il restera à l’association à fournir le bilan financier de leur manifestation pour que le
Département des sports apprécie, au vu de ce bilan, le reste éventuel à percevoir
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
63 Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Veloce club Rouen 76
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Exposé des motifs :
Chaque année, nous sommes amenés à voter des subventions exceptionnelles aux
associations en faisant la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Depuis 4 ans, le Véloce club Rouen 76 organise une course cycliste sur la commune,
Dans le cadre du développement de cette compétition et afin de favoriser la décou-
verte de cette activité aux Stéphanais, le club organise « le trophée départemental
des écoles de cyclisme » sur notre commune le samedi 11 mars 2017 et « le chal-
lenge de l’Espoir 2017 » le 19 mars 2017,
Conseil municipal | 117/140 Afin de couvrir une partie des frais liés à cette organisation, le club a formulé une de-
mande de subvention exceptionnelle.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 350 € au Véloce club Rouen 76.
Précise que :
La dépense est imputée au budget 2017 de la Ville prévu à cet effet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
64 Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Club subaquatique du
Rouvray
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Exposé des motifs :
Chaque année, nous sommes amenés à voter des subventions exceptionnelles aux
associations en faisant la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
La piscine de Saint-Etienne-du-Rouvray est fermée pour des travaux de réhabilitation,
Dans le cadre des conventions de mise à disposition des équipements sportifs pour le
Club subaquatique du Rouvray, la ville a sollicité la ville de Grand Couronne pour la lo-
cation de lignes d’eau afin de maintenir les activités associatives pour les jeunes Sté-
phanais,
Ainsi et pour le second trimestre de la saison 2016-2017, il s’agit d’accompagner l’as-
sociation pour le règlement de cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’attribuer une subvention exceptionnelle au Club subaquatique du Rouvray d’un
montant de 1 122 €.
Précise que :
La dépense est imputée au budget 2017 de la Ville prévu à cet effet,
Conseil municipal | 118/140 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
65 Affaires sportives - Subvention exceptionnelle - Club nautique
stéphanais
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Exposé des motifs :
Chaque année, nous sommes amenés à voter des subventions exceptionnelles aux
associations en faisant la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La piscine de Saint-Etienne-du-Rouvray est fermée pour des travaux de réhabilitation,
Dans le cadre des conventions de mise à disposition des équipements sportifs pour le
Club nautique stéphanais, la ville a sollicité la ville de Sotteville-lès-Rouen pour la lo-
cation de lignes d’eau afin de maintenir les activités associatives pour les jeunes Sté-
phanais,
Ainsi, et pour le second trimestre de la saison 2016-2017, il s’agit d’accompagner
l’association pour le règlement de cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’attribuer une subvention exceptionnelle au Club nautique stéphanais d’un montant
de 4 500 €.
Précise que :
La dépense est imputée au budget 2017 de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
66 Vie associative - Subventions de fonctionnement
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Exposé des motifs :
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde chaque année une subvention de
Conseil municipal | 119/140 fonctionnement aux différentes associations qui en font la demande, sous réserve que les
pièces réglementaires aient été délivrées.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Les demandes formulées par les associations,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’accorder les subventions de fonctionnement 2017 aux associations de la liste ci-
dessous,
Les subventions sont attribuées aux associations
mentionnées ci-dessous mais ne seront versées qu'à
la condition d'avoir retourné tous les documents
sollicités dans le dossier de demande de subvention
2017 A ou B ou CERFA.
Demandes 2017
Associations sociales 51 000 €
ACSH (Conformément à la convention d’objectifs
2017/2020) 51 000 €
Associations relations internationales 3 400 €
Comité de Jumelage 3 400 €
Associations de Santé 650 €
Vie et Espoir 100 €
APF Délégation départementale 100 €
Handisup 100 €
Mouvement pour le Planning Familial 350 €
Associations culturelles, de loisirs 3 025 €
Compagnie Le Jardin Des Planches 1 500 €
Conseil municipal | 120/140 Dansons sous le Rouvre 250 €
La Glèbe 675 €
La cité, la femme et ses activités 150 €
Union des Arts Plastiques 450 €
Associations pour l’Enfance, la Jeunesse,
l’Éducation 300 €
Amac Assistantes maternelles Arc en Ciel 300 €
Association d’anciens combattants et/ou retraités 300 €
AMRN - Association des Amis du Musée de la Résistance 100 €
Amicale de Châteaubriant Voves-Rouillé Aincourt 100 €
ANFFMRF – Association Nationale des Familles de
Fusillés et Massacrés de la Résistance Française 100 €
Montant total 58 675 €
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
67 Vie associative - Subvention exceptionnelle à l'Asso du château
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Exposé des motifs :
L’association "A l’Asso du Château" a formulé une demande de subvention à titre
exceptionnel.
L’association "A l’asso du Château" dans le cadre de ses activités a organisé le vendredi
3 février 2017 à la salle Festive, une soirée multiculturelle en direction des habitants.
Suite à la soirée organisée l’an dernier, de nombreux habitants essentiellement du
Château blanc ont fait part de leur souhait que soit renouvelé ce moment d’échanges et
de convivialité.
Le besoin de bien vivre ensemble, le désir de mieux se connaître, de se retrouver afin de
pouvoir mieux présenter les différentes cultures du quartier a été réaffirmé.
Plusieurs associations, (l’Aspic, le Collectif Solidarité, la CSF, l’association Kurde,…) ont
proposé des repas et des animations.
Conseil municipal | 121/140 Sur présentation des factures de gardiennage et de location pour le transport des
personnes participantes à cette soirée, l’association a formulé une demande de
subvention exceptionnelle.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La proposition de l’association d’organiser une soirée multiculturelle,
Le travail mené dans le quartier du Château blanc auprès de la population stépha-
naise,
Le besoin des habitants de se retrouver et d’échanger,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’attribuer une subvention exceptionnelle de 465,00 euros pour soutenir l’association
dans cette action.
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour, 1 ne prend pas par au vote.
68 Centres socioculturels - Adhésion de la ville au réseau des centres
sociaux et socioculturels de Seine-Maritime
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Exposé des motifs :
Le réseau des centres sociaux et socioculturels de Seine-Maritime a été créé le
23 janvier 2015 en présence de 17 centres sociaux :
- 10 centres sociaux municipaux : Le Port – Ramponneau Fécamp (2)/ Le Havre (5) /
Arcade Port Jérôme / Saint Exupéry Yvetot / J.Moulin Montivilliers
- 7 centres sociaux associatifs : Mozaïk Gruchet / RAGV Sotteville lés Rouen / AGIES
Gonfreville l'Orcher / La Masc Tôtes / AMISC Montivilliers/ Oxygène Neuville lés Dieppe /
Pernet Bihorel.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Conseil municipal | 122/140 Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Les statuts de l’association,
Considérant que :
Les statuts de l’association s’appuient sur la charte fédérale de la Fédération des
centres sociaux de France et font référence à la circulaire, de la Caisse nationale
d’allocations familiales, relative à l’animation de la vie sociale. Les objectifs de ce
réseau à dimension départementale, sont de :
Axe 1 : Développer et animer un réseau de centres sociaux et socioculturels
adhérents
Axe 2 : Promouvoir, organiser des actions communes mutualisées
Axe 3 : Poursuivre la construction et le développement de l’association
Le montant de l’adhésion est calculé sur un pourcentage de 0,08 % du budget PLA
réalisé sur l’année précédente.
A titre d’information cela représente (PLA 2015, calcul du PLA 2016 en cours) pour :
Jean Prévost: 383,00 euros
Georges Déziré: 445,00 euros
Georges Brassens: 290,00 euros
Cette adhésion sera faite pour un an à titre expérimental.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à valider l’adhésion de la ville au réseau départemental
des centres sociaux et socioculturels de Seine-Maritime, à s’acquitter de leur
cotisation annuelle et à y siéger le cas échéant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
69 Gestion des populations des chats libres - Conventions avec la
fondation "30 Millions d'Amis" et un vétérinaire
Monsieur le Maire : Je salue la présence dans cette salle d’un membre actif de
l’association sottevillaise « l’amour des félins » avec qui j’ai eu une attache, il y a
quelques mois, suite à l’interpellation de riverains excédés, après un épisode de
population de chats errants sur notre territoire. C’est ce soir, l’aboutissement d’une offre
de service public gratuite pour la ville. Je remercie les services d’avoir été rapides dans la
traduction de cet engagement.
Sur le rapport de Monsieur Launay Daniel
Exposé des motifs :
Conseil municipal | 123/140 La divagation animale pose non seulement des problèmes de protection animale
(animaux accidentés), mais aussi de potentiels problèmes de santé et de sécurité
publique (accidents sur la voie publique, morsures).
La divagation d’animaux domestiques, et d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en
captivité étant interdite par la loi (article L. 211-19-1 du code rural et de la pêche
maritime), le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le
territoire de sa commune.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le Code rural et de la pêche maritime.
Considérant :
Que le Maire est tenu de prendre toutes dispositions propres à empêcher la
divagation des chiens, des chats, et de tout animal sauvage, apprivoisé, ou tenu en
captivité,
Qu’il est impératif de gérer les populations de chats en maîtrisant leur prolifération,
Que la stérilisation permet de stabiliser la population féline,
Après en avoir délibéré,
Décide :
De signer une convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec
la fondation « 30 Millions d’Amis ».
De signer une convention avec un vétérinaire concernant les soins aux animaux
accidentés, de maître inconnu ou défaillant.
De missionner l’association sottevillaise « L’amour des félins » pour assurer les
prestations de capture, de transfert chez le vétérinaire, de garde éventuelle en
cas de convalescence, et de re-lâchage sur le lieu de trappage.
Précise :
Que les campagnes de stérilisation – identification, seront sans incidence financière
pour la Ville
Monsieur le Maire : C’est une contribution à l’apaisement de certains conflits qui
empoisonne la vie sociale d’un quartier et contribuer à ce que nos amis les chats vivent
gentiment leur vie.
Monsieur Brière : Qui fait-on intervenir pour les chiens errants dans Saint-Etienne-du-
Rouvray ? J’au eu un problème avec un pitbull mais personne n’a voulu intervenir.
Monsieur le Maire : A ma connaissance, il y a une législation particulière sur les chiens
dangereux. Dès lors qu’elle est avisée, notre police municipale, prend systématiquement
Conseil municipal | 124/140 l’attache des propriétaires car il y a un certain nombre de démarches obligatoires. Après
il peut se produire que ce type d’animal cause malgré tout des perturbations, des
morsures ou divaguent. Je sais que nos agents essaient d’intervenir notamment vis-à-vis
des chiens dangereux. Mais de là à savoir si ce que nous avons fait sur les chats, nous
pouvons le faire sur les chiens, je vais chercher.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
70 Rapport annuel 2016 de la Commission communale pour
l'accessibilité
Sur le rapport de Monsieur Schapman Philippe
Exposé des motifs :
Issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », l’article L.2143-3 du code
général des collectivités territoriales impose la création, dans toutes les communes de
plus de 5 000 habitants, d’une Commission communale pour l’accessibilité.
La Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray a mis en place cette commission dans le cadre de
son « Comité de pilotage Ville Handicap » préexistant, par délibération du 26 juin 2008.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
La loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
L’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 obligeant les propriétaires
d’Établissements recevant du public (ERP) n’ayant pas respecté leurs obligations de
mise en accessibilité au 31 décembre 2014 à déposer un Agenda d’accessibilité
programmée,
Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2143-3,
modifié par la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015, précisant la composition et les
missions de la commission communale pour l’accessibilité,
La délibération du Conseil municipal du 26 juin 2008 instituant la commission
communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,
Considérant :
En 2016, la commission communale pour l’accessibilité s’est réunie à deux reprises le
31 mai et le 07 décembre,
Au cours de ces réunions, la commission a pu effectuer un suivi:
o de l’utilisation des transports adaptés proposés sur le territoire,
o de la liste des Établissements recevant du public accessibles, des Établissements
recevant du public pour lesquels un agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap) a
été déposé, et de ceux pour lesquels une demande de prorogation du délai de dé-
Conseil municipal | 125/140 pôt des Ad’AP a été acceptée,
o du recensement de l’offre de logements accessibles.
Si elle a pu avoir connaissance d’une liste de travaux ayant amélioré l’accessibilité de
la voirie, la commission a exprimé la volonté que des modalités de travail soient trou-
vées avec la Métropole pour continuer à avoir un suivi plus global du Plan de Mise en
accessibilité de la Voirie et des Espaces publics, relevant de la compétence Voirie
transférée depuis le 1 er janvier 2015 à la Métropole.
Prend acte du rapport annuel 2016 établi par la commission communale pour
l’accessibilité.
71 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des
déchets ménagers et assimilés - Exercice 2015 - Information
Sur le rapport de Monsieur Wulfranc Hubert
Exposé des motifs :
La loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de
l’environnement et le décret n°2000-404 du 11 mai 2000, relatif au rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, prévoient la présentation,
devant le Conseil municipal, d’une synthèse sur la gestion globale des déchets et le prix
du service (collecte et traitement), destinée notamment à l’information du public.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n°95-101 du 2 février 1995,
Considérant que :
Le rapport d’activités 2015 a été présenté et validé lors du Conseil de la Métropole le
29 juin 2016,
La compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et
assimilés est exercée par les services de la Métropole Rouen-Normandie (MNR)
Présentation du territoire
En 2015, ce sont 71 communes qui composent le territoire de la Métropole Rouen-
Normandie (MRN), soit 498 448 habitants. Cinq pôles de proximité (d’environ
100 000 habitants chacun) ont été constitués en vue d’apporter une proximité
quotidienne renforcée aux habitants et aux services municipaux.
La partie traitement, tri et valorisation, reste assurée par le Syndicat mixte d’élimination
des déchets de l’arrondissement de Rouen (Smédar).
Conseil municipal | 126/140 282 agents travaillent au sein de la Direction de la maîtrise des déchets de la MRN pour
assurer le service de collecte de plus de 288 994 tonnes de déchets pour l’année 2015.
Les communes conservent à leur charge la collecte des déchets des services techniques,
le nettoyage du mobilier urbain (colonnes d’apport volontaire) et la compétence propreté.
Le Personnel
La collecte des déchets est encore une des activités professionnelles les plus
accidentogènes en France. Sur le territoire de la MRN, entre 2014 et 2015, on constate
une augmentation du nombre des accidents (55 accidents en 2014 et 78 en 2015).
Différentes actions ont déjà été engagées sur 2015 pour tenter d’inverser cette tendance,
les perspectives pour 2016 sont notamment :
Mise en place d’un groupe de travail avec le CHSCT pour l’analyse des résultats
obtenus et l’élaboration d’un plan d’actions.
Accélération du traitement des points sensibles (point sensible = point de collecte
présentant des risques potentiels pour les agents de collecte ou pour les usagers) ; à fin 2015
sur les 1 503 points recensés, 327 sont résolus ; pour les autres, les solutions
techniques ont été identifiées. Présentation aux communes et mise en place des
équipements en lien avec les pôles de proximité.
Harmonisation de la collecte du verre en colonnes d’apport volontaire (encore
5 communes à traiter).
Conteneurisation des déchets ménagers végétaux sur 4 communes de la MRN.
Mise en place d’un système de géolocalisation pour guider les chauffeurs lors des
collectes et ajuster la charge de travail entre les différents équipages.
Mise en place d’une journée de formation pour les accidentés.
L’Environnement
Service de l’éducation à l’environnement
Réorientation des actions menées par ce service vers les publics adultes pour
accompagner l’évolution des comportements des habitants ; diminution du nombre
d’animations à destination du public scolaire, du fait notamment de la mise en place
des rythmes scolaires.
Sensibilisation du public sur le tri des déchets sous forme d’appels à projets ou
d’accompagnement :
Appels à projets « jardiner autrement » : 6 écoles ont été retenues et équipées de
composteurs et 4 de récupérateurs d’eau ; création de jardin pédagogique.
Appels à projets « clubs éco-sportifs » : 7 clubs ont été retenus et accompagnés ;
mise à disposition de matériels et d’outils de communication ; distribution de
gourdes aux licenciés.
Accompagnement des éco-manifestations du territoire :15 manifestations ont été
accompagnées soit 32 670 visiteurs et 3 075 éco-cups distribués.
Mission réseau projet : éducation au jardinage durable
Conseil municipal | 127/140 Promotion des pratiques de jardinage durable ; exemples d’actions :
Club des jardiniers de la MRN = 600 adhérents
Promotion du compostage individuel (455 composteurs et 20 récupérateurs d’eau
distribués en 2015)
Promotion du compostage collectif et création de jardins partagés (1 création en 2015
et 3 en projet pour 2016)
Accompagnement des jardins familiaux, charte « jardin engagé » signée en mai 2015
Accompagnement du compostage collectif dans les établissements dotés d’une
restauration collective et d’espaces verts ; 8 établissements équipés de composteurs
et suivis.
Communication opérationnelle et prévention déchets
Communication de proximité
Communication d’accompagnement du déploiement de colonnes enterrées ou semi-
enterrées : 45 nouveaux points d’implantation ; 1 937 foyers accompagnés par les éco-
ambassadeurs ; 42 suivis et enquêtes post implantation ; 50 gardiens sensibilisés.
Communication d’accompagnement des changements d’organisation
Exemple : passage en apport volontaire du verre sur la commune de Canteleu fin 2015.
Amélioration de la qualité des collectes: sensibilisation de 2 797 foyers lors d’actions de
communication.
Les collectes
- Généralités
Les tonnages collectés en 2015 ont globalement diminué de 2 %; cette diminution
provient notamment de la collecte des déchets végétaux.
La production sur 2015 est de 580 kg/an/habitant tous déchets confondus.
Les filières spécifiques de recyclage :
Les filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) permettent de développer la
collecte sélective et le recyclage de certains déchets (TLC: textiles, linge, chaussures ;
DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ; DEA : Déchets d’Eléments
d’Ameublement ; DDS : Déchets Diffus Spécifiques).
Au total en 2015, 4 975 tonnes ont ainsi été détournées par le biais de filières REP, soit
18 % de plus qu’en 2014.
Poursuite de l’implantation de colonnes enterrées et semi enterrées, la part des OMA
(Ordures Ménagères Assimilées) collectées en apport volontaire a augmenté de 11 %.
Depuis juillet 2015, l’implantation des colonnes enterrées est réalisée par les pôles de
proximité.
- Les ordures ménagères résiduelles (OMR)
La collecte est effectuée en porte à porte sur l’intégralité du territoire. Elle est faite en
sacs, en bacs ou en colonnes. Elle est assurée à la fois en régie (Rouen, Elbeuf) et par le
biais de prestataires. La fréquence varie du C1 au C7 selon les secteurs.
Conseil municipal | 128/140 La production d’OMR a diminué en 2015 (- 0,95 %) soit 291,1 kg/an/hab.
En raison du programme de déploiement des colonnes enterrées et semi-enterrées, la
collecte des OMR en apport volontaire a progressé de 38 %.
On compte en 2015, 92 colonnes OMR supplémentaires portant à 443 colonnes sur tout
le territoire de la MRN pour ce flux.
- Les déchets ménagers recyclables (DMR)
Collectés en apport volontaire sur l’intra boulevard de Rouen, les DMR sont partout
ailleurs collectés en porte à porte, à la fois en régie et par le biais de prestataires.
La fréquence varie d’une collecte toutes les deux semaines à une collecte par semaine.
La production des DMR a diminué de 2,88 % soit 40,8 kg/an/hab. La quantité de DMR
collectée en porte à porte a diminué (- 2,7 %) ainsi que celle collectée en apport
volontaire (- 1,2 %)
La tendance depuis 5 ans étant en légère baisse (0,27 % par an en moyenne), pour
enrayer ce phénomène, la MRN s’est engagée dans un Plan d’Amélioration de la Collecte
sélective (PAC) avec Eco emballages et accentue, en partenariat avec le SMEDAR, la
sensibilisation des usagers.
On compte, en 2015, pour les DMR, 39 colonnes supplémentaires portant à 299 colonnes
sur tout le territoire de la MRN pour ce flux.
- Le verre
La collecte du verre en porte à porte concerne encore en 2015 ? 78 894 habitants
répartis sur 5 communes (passage à l’apport volontaire sur Canteleu fin 2015).
94 % de la production de verre ménager est collectée en apport volontaire.
Le ratio est de 20,33 kg/an/hab en 2015 (soit -1 % par rapport à 2014).
Objectif 2016 : pour améliorer les performances de collecte de ce flux, densification des
points d’apport volontaire (1 pour 500 habitants).
- Les déchets ménagers végétaux
Pour 49 communes, la collecte s’effectue en porte à porte. Pour les autres, elle est
réalisée par apport volontaire via le réseau de déchetteries. Selon les zones, elle est
assurée en régie ou par le biais de prestataires.
La production est en baisse de 18 % ; le ratio est de 54,86 kg/an/hab pour 2015.
La MRN conteneurise de plus en plus de communes pour réduire la pénibilité de cette
collecte.
- les encombrants
La collecte des encombrants est assurée en porte à porte sur tout le territoire (via une
prise de rdv téléphonique par le biais de « Ma Métropole »).
- Les déchetteries
Pour les déchets ménagers non collectés en porte à porte en raison de leur nature ou de
leur volume, un réseau de déchetteries (16 unités en service) est à disposition des
usagers sur le territoire métropolitain.
Des tonnages en hausse de 1,6 % par rapport à 2014 et cela malgré une diminution du
nombre de visiteurs (- 4,3 % soit 653 418 visiteurs).
Conseil municipal | 129/140 L’amiante, plus acceptée en déchetterie depuis le 1 er mars 2015, doit faire l’objet d’une
nouvelle procédure de gestion en 2016.
Les tonnages des DEA (Déchets d’Eléments d’Ameublement) ont augmenté en 2015 car
on a une année de fonctionnement complète (contre 6 mois de fonctionnement en 2014)
Les artisans et commerçants peuvent accéder (accès payant) à la déchetterie de Rouen ;
l’accueil des professionnels dans les déchetteries de Cléon et Le Trait est à l’étude.
Le traitement des déchets
Pour le traitement des déchets, la MRN a délégué sa compétence au SMEDAR (Syndicat
Mixte d’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen).
Le site de l’Ecopôle Vesta, implanté à Grand-Quevilly, réunit :
1 unité de valorisation énergétique UVE
1 unité de traitement des mâchefers UTM
1 unité de tri et d’affinage UTA
Trois filières de valorisation fonctionnent de façon complémentaire :
La valorisation matière (recyclage industriel de produits « propres et secs »)
La valorisation agronomique (traitement de déchets fermentescibles et production de
compost utilisable comme amendement des sols)
La valorisation énergétique (développement d’un réseau de chauffage urbain,
production d’électricité dont 80 % est revendue à EDF et traitement des produits qui
ne peuvent faire l’objet d’aucune valorisation dans les filières précédentes) ; les
mâchefers, issus de l’incinération, peuvent être utilisés en technique routière.
Les « déchets ultimes » (résidus souvent toxiques, ne pouvant faire l’objet d’aucune
valorisation complémentaire) sont stockés dans des centres d’enfouissement techniques.
Les Indicateurs Financiers
Les dépenses de fonctionnement, relatives à la collecte et au traitement des déchets,
s’élèvent à 58 522 906 € en 2015, soit en hausse de 3,23 % par rapport à 2014.
Cette augmentation est due notamment à l’augmentation des coûts des déchetteries et
l’augmentation du coût de traitement mais aussi à la hausse des coûts de carburant, des
pièces détachées et des locaux (loyers, charges, entretien).
Les recettes de fonctionnement (propres au budget déchets) se montent à 45 012 777 €,
soit en hausse de 2,34 % par rapport à 2014.
La TEOM représente 41 144 432 €, soit environ 70 % du financement du service.
La redevance spéciale incitative, perçue auprès des professionnels en complément de la
TEOM, a généré une recette de 2,55 millions d’euros en 2015 (contre 2,35 en 2014).
Le seuil d’assujettissement est abaissé chaque année, sur 6 ans, pour sensibiliser
davantage les professionnels à la réduction des déchets.
Conseil municipal | 130/140 Les dépenses d’investissement s’élèvent à 4 283 096 €, soit en hausse de 6,38 % par
rapport à 2014, notamment du fait des nouvelles implantations de colonnes enterrées
(ou semi enterrées) et des travaux réalisés sur certains locaux (centre technique de
collecte).
Les recettes d’investissement : 4 606 577 €, en hausse de l’ordre de 3,8 %, hausse due
principalement aux opérations d’ordre.
Coût du service à l’habitant (hors recettes) : 117,40 €
Coût à la tonne (recettes non déduites) : 202,50 €
Le rapport annuel 2015 est consultable par la population à la Direction des Services
Techniques de Saint-Etienne-du-Rouvray ; il est également téléchargeable sur le site
internet www.metropole-rouen-normandie.fr
Prend acte de la présente synthèse présentée à titre d’information
conformément à la réglementation.
72 Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement
- Exercice 2015 - Information
Sur le rapport de Monsieur Wulfranc Hubert
Exposé des motifs :
Le rapport annuel relatif aux services d’eau et d’assainissement a été instauré par la loi
n°95-101 du 2 février 1995 dite loi «Barnier » relative au renforcement de la protection
de l’environnement ; il est élaboré en application de l’article L.2224-5 du Code général
des collectivités territoriales afin d’assurer une information détaillée sur le prix et la
qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Conformément aux articles D.2224-1 à D.2224-5 du CGCT, le Président de l’établisse-
ment de coopération intercommunale qui exerce les compétences eau et assainissement
présente ce rapport à son assemblée délibérante, à la Commission Consultative des Ser-
vices Publics Locaux, et le transmet aux communes concernées afin que soit informé leur
conseil respectif et pour qu’elles puissent le mettre à la disposition du public.
Les rapports de l’année 2015 comprennent une synthèse des informations transmises
dans les comptes rendus d’activités 2015 rédigés par les délégataires, pour chaque ser-
vice, qu’ils exploitent.
Conseil municipal | 131/140 Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans les rapports an-
nuels des services de l’eau potable et d’assainissement sont définis par voie réglemen-
taire. Depuis 2008, conformément au décret du 2 mai 2007, de nouveaux indicateurs de
performances ont été introduits, certains permettent d’évaluer les services dans le cadre
d’une stratégie de développement durable.
Depuis le 1 er janvier 2015, la Métropole Rouen Normandie (MRN), issue de la transfor-
mation de la Communauté d’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe, est composée de
71 communes et représente 494 380 habitants.
Elle exerce en lieu et place des communes plusieurs compétences, dont l’eau et l’assai-
nissement (collectif et non collectif).
La gestion de ces missions est exercée, par les Directions de l’eau et de l’assainissement,
regroupées au sein du Département services aux usagers et transition écologique (SUTE)
sous une Direction générale adjointe de l’eau et de la gestion des risques, et par les pôles
de proximité (contrôle et réhabilitation des assainissements non collectif).
La cellule d’animation du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Cailly-
Aubette-Robec est également rattachée au département SUTE; elle est mise à disposition
du Syndicat mixte du SAGE, structure chargée par la Commission locale de l’eau de l’ani-
mation, de l’élaboration et de la mise en œuvre du (SAGE) des bassins versants du Cailly,
de l’Aubette et du Robec.
Le territoire du SAGE comprend 70 communes dont 24 sur le périmètre de la MRN.
Conformément à ses statuts adoptés par arrêté préfectoral du 30 juillet 2014, la Métro-
pole-Rouen-Normandie exerce sur l’ensemble de son périmètre des compétences obliga-
toires dont la gestion des services publics de l’eau et l’assainissement.
Les missions de l’assainissement
Cette compétence recouvre notamment l’ensemble des missions définies par l’article
L2224-8 du Code général des collectivités Territoriales relatives au service public de l’as-
sainissement :
Compétences générales (définition de la politique d’assainissement, réglementation,
avis technique lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme)
Assainissement collectif (collecte, transport et épuration des eaux usées, élimination
des boues)
Assainissement non collectif (contrôle des dispositifs d’assainissement autonome)
Eaux pluviales : construction et exploitation de réseaux et ouvrages publics d’eaux
pluviales
Ruissellement – rivières (contribution à la lutte contre les ruissellements par la réali-
sation d’ouvrages de régulation, aménagement et entretien des rivières non doma-
niales)
Conseil municipal | 132/140 Le pouvoir de police spéciale lié à la compétence assainissement (collectif et non collectif)
n’a pas été transféré. Le maire conserve son pouvoir de police (Article L.2212-2 du Code gé-
néral des collectivités territorial)
Les missions de l’eau potable
Ces missions couvrent notamment l’ensemble des missions définies par l’article L2224-7-
1 du Code général des collectivités territoriales relatives à la production, la distribution et
au stockage de l’eau potable.
Les missions de la Métropole sont :
Définir la politique de l’eau potable à l’intérieur du périmètre de la Métropole
Produire et distribuer de l’eau potable
Assurer la protection des ressources et renforcer la sécurité de l’alimentation
Les faits marquants de l’année 2015
1) A l’échelle de l’agglomération :
Bilan de l’éducation à l’environnement sur le thème de l’eau : poursuite d es actions péda-
gogiques développées dans le cadre du programme « LA VIE DE L’EAU » instauré sur le
territoire métropolitain auprès des scolaires et des périscolaires (en 2015, 574 élèves
sensibilisés, 20 visites des usines de traitement d’eau potable).
En 2015, un nouvel appel à projet, sur les thèmes de la solidarité internationale et de
l’eau, dans le cadre d’un programme de coopération pédagogique, a été expérimenté.
Lancement de l’appel à projet prévu en septembre 2016.
Gestion de la Régie publique de l’eau et de l’assainissement
De nombreux contrats de délégation et de gérance sont arrivés à échéance en fin d’an-
née 2014.
Au 01/01/2015, le périmètre de cette régie couvre 40 communes. Il représente
368 860 habitants.
Le déploiement du système de management de la qualité sur l’ensemble de la régie de
l’eau initié fin 2014 a été validé par un périmètre unique de certification en dé-
cembre 2015.
S’agissant de la compétence assainissement non collectif, depuis avril 2015, la MRN
exerce la mission facultative de « réhabilitation» des installations, sous maîtrise d’ou-
vrage publique.
Modification du règlement de service assainissement
Nouveau règlement de service assainissement non collectif adopté par le Conseil Métro-
politain le 20 avril 2015 ;
- Mise en conformité du règlement de la MRN avec les nouvelles règlementations
- Intégration des modalités de mise en œuvre de la nouvelle mission de réhabilitation
des installations d’assainissement non collectif non conformes
Conseil municipal | 133/140 Travaux sur les réseaux et les ouvrages
Chaque année des travaux d’extension, de mise à niveau ou de renouvellement sont né-
cessaires. E n 2015, on peut notamment citer :
En eau potable :
- Étude sur la qualité des eaux brutes et traitées – usine de la Chapelle, poursuite et
approbation de la faisabilité d’une barrière hydraulique en protection du champ cap-
tant.
- Mise en service de l’interconnexion sous-fluviale (Seine) entre Quevillon et Bardou-
ville.
- Études de déplacement et de renouvellement des réseaux d’eau potable sur le linéaire
du projet de transport à haut niveau de service T4 (entre le Boulingrin et le Zénith).
- Début des études de renouvellement des canalisations dans le cadre du projet d’amé-
nagement «Cœur de Métropole ».
En assainissement :
- Elbeuf-sur-Seine : Extension EP rue Gallieni et B. Chandelier (195 761 € HT)
- Maromme/Rue des Martyrs : remplacement et chemisage de 770 ml de réseaux
EU/EP
- Bois Guillaume/Rouen/Rue de Lille: Redimensionnement du réseau unitaire
(170 000 €) pour réduire le risque de débordement du réseau unitaire par temps de
pluie afin de limiter le risque d’inondations.
- Bassin enterré situé Boulevard Gambetta au niveau de la Caserne des Pompiers à
Rouen visant à réduire les pollutions du milieu naturels par temps de pluie. (2,2 mil-
lions d’euros)
- Pose d’un déversoir d’orage rue du Stade et redimensionnement du réseau d’eaux
usées vers l’émissaire rue du Stade et rue des Pâtis/Petit-Quevilly (1,3 millions d’eu-
ros).
2) A l’échelle du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des
bassins versants du Cailly de l’Aubette et du Robec.
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planifica-
tion de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente.
Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et
qualitative de la ressource en eau.
Le SAGE révisé a été arrêté par le Préfet de Seine Maritime le 28 février 2014.
La Commission locale de l’eau (CLE) œuvre désormais à sa mise en application.
Le descriptif des enjeux et des objectifs, ainsi que les principales actions de l’année 2015
sont détaillés dans l’annexe de la note liminaire.
3) A l’échelle nationale : l’évolution règlementaire
• Concernant l’intercommunalité
Prise de compétence de la gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des
inondations (gemapi) : report au 01/01/2018 (Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République - Loi NOTR)
Conseil municipal | 134/140 La Métropole en 2015 poursuit sa réflexion sur l’organisation de cette nouvelle compé-
tence sur son territoire en lien avec le syndicat du SAGE Cailly Aubette Robec, et d’autres
collectivités.
• Concernant les services publics
- Systèmes d’assainissement
Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installa-
tions d’assainissement non collectif fixant les nouvelles prescriptions techniques que les
systèmes d’assainissement collectif et les installations d’assainissement non collectif de
grande capacité devront mettre en œuvre en matière de conception, d’exploitation, de
surveillance et d’évaluation de la conformité des systèmes d’assainissement.
- Défense extérieure contre l’incendie
Décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie
Ce décret précise l’organisation de la défense contre l’incendie (DECI) entre le SDIS
(Service Départemental d’Incendie et de Secours qui doit établir un schéma départemen-
tal de la DECI), la MRN (Métropole Rouen Normandie qui a la compétence obligatoire du
service public de la DECI et doit notamment décliner ou préciser le schéma départemen-
tal du SDIS) et le service en charge du réseau d’eau potable lorsque celui-ci est utilisé
pour la DECI.
> L’organisation au sein de la Métropole de la compétence du service public de la DECI
dans toutes ses composantes implique les directions de l’urbanisme, de la proximité et de
l’eau (gestion du réseau et des ouvrages -poteaux incendies- liés à la DECI).
- Recours à un médiateur
Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des li-
tiges de consommation
Décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consom-
mation
> Lorsqu’un différend n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable, le
consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné par la Métropole. La procé-
dure à suivre et les délais sont précisés par les textes.
Le service d’assainissement de la Métropole
Sur le territoire de la MRN, au 1 er janvier 2015, il existe 23 systèmes d’assainissements
distincts; tous sont gérés par la Direction de l’assainissement dont l’effectif est d’environ
125 agents. Le personnel des entreprises prestataires intervenant en permanence sur les
réseaux et les stations d’épuration est estimé à une cinquantaine de personnes.
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray est rattachée au système d’assainissement d’Eme-
raude (station d’épuration Emeraude située à Petit Quevilly) qui reçoit les eaux usées de
35 communes, dont 6 sont extérieures à la Métropole Rouen Normandie.
Le b udget annuel de renouvellement pour la station d’épuration Emeraude est de
1 225 983 € HT.
Conseil municipal | 135/140 Le prestataire privé actuellement en charge de l’exploitation de ce système d’assainisse-
ment est OTV (marché de délégation de service public jusqu’à mai 2018)
Ce système de collecte dispose d’un linéaire de réseau de 1 732 kms et il dessert
352 125 habitants (estimation).
Le règlement d’assainissement collectif, adopté par délibération du Conseil Communau-
taire du 25 juin 2012 et modifié le 15 décembre 2014, ainsi que le règlement d’assainis-
sement non collectif, adopté par délibération du Conseil de la Métropole Rouen Norman-
die du 20 avril 2015, sont disponibles sur le site internet de la Métropole Rouen Norman-
die.
Le service EAU de la Métropole Rouen Normandie
Plusieurs contrats arrivant à échéance le 31 décembre 2014 et quelques-uns au
31 mars 2015, l’organisation des services AEP (Alimentation en eau potable) a été forte-
ment modifiée en 2015.
- 1 service exploité en régie directe regroupant les Régies Directes d’Elbeuf (10 com-
munes) et de Rouen (28 communes) qui a aussi repris, les communes de Saint Léger
du Bourg Denis et d’Oissel, soit 40 communes
- 2 services exploités en Régie sous contrat de Prestation de Service :
- service PS Nord-Ouest « Maromme ») (12 communes) - titulaire Eaux de Norman-
die
- service PS OUEST (11 communes) - titulaire STGS
- 4 services (9 communes) exploités en Délégation de service public (syndicat de Ju-
mièges, commune du Trait, syndicat de Saint-Paër, syndicat de Saint-Martin-de-Bo-
scherville) - exploitation Eaux de Normandie.
Les services gérés en régie assurent l’alimentation de 74,0 % de la population et 74,6 %
des volumes consommés autorisés. Si on intègre la prestation de service, ce sont 97,2 %
de la population qui bénéficient des services et des prix fixés par délibération de la collec-
tivité.
Le territoire de la Métropole est alimenté par 40 ressources (forages ou sources) internes
sous maitrise d’ouvrage Métropole, et par 7 ressources externes. Il dispose de 7 usines
de traitement et de 93 réservoirs pour une capacité globale de 128 160 m 3 ; le linéaire
de réseau s’élève à 2 903 km de réseau (hors branchements)
Qualité des eaux distribuées en 2015 :
Paramètres bactériologiques : 99,76 % des prélèvements conformes
Paramètres physico-chimiques : 98,42 % des prélèvements conformes
La Régie Directe de Rouen et d’Elbeuf
Au 1 er janvier 2015, la régie directe de Rouen et Elbeuf regroupe les services de produc-
tion, distribution et gestion clientèle de 40 communes.
Depuis 2010, la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray est rattachée au service exploité par
cette régie, service qui distribue environ 77,3 % des volumes consommés de la MRN, et
qui alimente 368 860 habitants soit 71,6 % des abonnés domestiques.
Conseil municipal | 136/140 Pour les usagers de la rive Sud, la direction de l’eau les accueille dans ses locaux situés
71 boulevard Charles-de-Gaulle à Petit-Quevilly, pour ceux de la rive nord, rue Couperin
à Rouen.
La Régie a engagé depuis plusieurs années une démarche volontariste de renouvellement
des branchements en plomb. Ainsi, 1 487 branchements en plomb ont été éradiqués
en 2015.
La Régie a géré en 2015, 138 685 compteurs pour 135 822 abonnés, et a réparé
1 664 fuites.
L’eau distribuée est de très bonne qualité bactériologique et de bonne qualité chimique
sur l’ensemble des zones de distribution de la Régie de ROUEN (synthèse des analyses
des prélèvements jointe en annexe).
Données spécifiques à Saint-Etienne-du-Rouvray pour 2015 :
Nombre d'habitants : 29 206
Nombre d’abonnés : 11 534
Nombre de branchements : 7 157
Nombre de compteurs : 11 637
Nombre de fuites sur canalisation : 12
Nombre de fuites sur branchement : 40
Le prix du service
Les charges d’exploitation et d’investissement des services d’eau et d’assainissement
sont couvertes par les redevances recouvrées sur la facture d’eau.
Les redevances perçues par l’Agence de l’eau et figurant sur la facture d’eau des abon-
nés sont expliquées dans une note établie par l’Agence de l’eau Seine-Normandie qui est
jointe au rapport annuel.
Depuis la prise de compétence eau, la collectivité œuvre pour une harmonisation des ta-
rifs appliqués aux usagers des services de l’eau et de l’assainissement. Au 1 er jan-
vier 2016, l’objectif général reste une harmonisation des tarifs sur la Métropole, ainsi
qu’une simplification de la facture d’eau, puisque la Régie de l’eau et de l’assainissement
connaît encore des modes de gestion différents.
La fourniture d’eau pour les réseaux publics est soumise à un taux de TVA de 5,5 %. Un
taux de 10 % s’applique aux autres opérations (notamment redevance d’assainissement,
modernisation des réseaux).
Une facture type de 120 m 3 pour un abonné de Saint-Etienne-du-Rouvray est jointe en
annexe.
L’analyse de celle-ci fait apparaître une hausse de l’ordre de 2,7 % entre 2015 et 2016.
Le montant TTC de la facture acquittée pour un abonné de Saint-Étienne-du-Rouvray, se
situe toujours dans la moyenne des montants pratiqués sur le territoire métropolitain.
Pour une consommation annuelle de 120 m 3 d’eau, le prix de l’eau pour un abonné Sté-
Conseil municipal | 137/140 phanais a évolué comme suit :
en 2012........... 3,04 € TTC le m3
en 2013........... 3,16 € TTC le m3
en 2014........... 3,25 € TTC le m3
en 2015........... 3,34 € TTC le m3
et pour information en 2016, de l’ordre de 3,43 € TTC le m3 .
Les rapports sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement pour
l’exercice 2015 établis par les services de la Métropole, sont consultables par la popula-
tion à la direction des services techniques municipaux.
Ils ont été présentés au Conseil métropolitain lors de sa séance du 12 décembre 2016.
Conformément à la réglementation, la présente synthèse vous est présentée à titre d’in-
formation.
73 Chantier Coup de pouce 2017 - Conventions
Sur le rapport de Madame Langlois Carolanne
Exposé des motifs :
L’action municipale « Chantiers Coup de POUCE », s'adresse aux Stéphanais à partir de
18 ans présentant des risques de décrochage professionnel et scolaire ou des difficultés
d'insertion.
Comme les précédentes années, l’articulation et le suivi de l’action sont coordonnés et
organisés par le Département Mief en lien avec les partenaires associés (Départements
communaux, ASCI : ETTI porteuse des contrats de travail - ODS, ABBEI, ASCH :
structures d’accueil des salariés – la Mission Locale et l’Aspic).
Il s’agit de la mise en œuvre de 16 chantiers Coup de POUCE, permettant l’immersion
professionnelle et l’évaluation des compétences sociales.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Les objectifs du contrat unique global métropolitain pour les quartiers prioritaires de
la politique de la ville,
Les politiques publiques municipales visant le soutien à l’insertion des Stéphanais et
la prévention des risques d’exclusion et de délinquance,
L’intérêt de cette action pour les publics en situation de décrochage professionnel ou
scolaire,
L’évaluation des résultats,
Conseil municipal | 138/140 Après en avoir délibéré,
Décide :
D’approuver le versement des subventions aux structures accueillantes selon la
répartition suivante :
4 520 euros pour Activité bois bâtiment entreprise d’insertion (Abbei) pour
l’accueil de 4 personnes
5 650 euros pour Organisation développement services (ODS) pour l’accueil de
5 personnes
6 190 euros pour l’Association du centre social de la Houssière (ACSH) pour
l’accueil de 7 personnes
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette action, notamment les conventions jointes en annexe.
Précise que :
Les dépenses sont imputées au budget de la ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour, 1 ne prend pas par au vote.
Monsieur Brière : Les flash infos sur les présidentielles ressemblent de plus en plus à des
chroniques judiciaires.
Fillon et Le Pen sont poursuivis mais s’en moquent, parce qu’ils sont habitués à ce que la
justice soit clémente vis-à-vis des délinquants en col blanc.
Fillon ne voit pas de contradiction entre exiger toujours plus de sacrifices pour les
couches populaires et détourner l’argent public, dont 84 000 € versés à ses enfants
étudiants alors que l’on refuse des bourses aux enfants de travailleurs.
Quant à Le Pen, elle espère que les casseroles de la droite feront plus de bruit que les
siennes : emplois fictifs de ses amis payés par l’Europe, abus de biens sociaux,
déclaration mensongère de son patrimoine. On n’ose pas imaginer ce qu’ils feraient s’ils
étaient au pouvoir.
Et pendant ce temps-là, Philippe Poutou, le seul ouvrier candidat à la Présidentielle a du
mal à obtenir les 500 parrainages d’élus … à croire qu’il faut porter des costumes à
5 000 € (et offerts par des amis) pour avoir le droit de se présenter ! Il ne fait aucun
doute que la candidature de Philippe Poutou est légitime, après celle de 2012 et celles
d’Olivier Besancenot en 2002 et 2007. Sa voix prouve notamment que, contrairement à
ce qu’affirme Marine Le Pen, il y a des millions de travailleurs et de travailleuses qui
refusent le racisme et la résignation et que s’opposer réellement à ce système, c’est
proposer une rupture avec le capitalisme et pas détourner des centaines de milliers
d’euros au Parlement européen et stigmatiser les étrangers et les immigrés.
Le cirque électoral est loin d’être terminé mais d’ores et déjà nous affirmons qu’il ne peut
être la solution aux problèmes que nous rencontrons pour vivre dignement dans cette
société malade du profit.
Il n’y aura décidément pas de sauveur suprême !
Conseil municipal | 139/140 Nous avons plus que jamais besoin de construire un « tous ensemble » pour dégager
ceux qui possèdent toutes les richesses.
Prenons notre sort en main, préparons le premier tour social !
La séance est levée à 21h30.
Le maire
H. Wulfranc
Les Adjoints
Les Conseillers municipaux délégués
Les Conseillers municipaux
Conseil municipal | 140/140 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-2 | Administration générale - Décisions du Maire
Sur le rapport de Monsieur Wulfranc Hubert
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Monsieur Didier Quint donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-2 | 1/3 Exposé des motifs :
Conformément au Code général des collectivités territoriales, le Maire peut, par
délégation du Conseil municipal, être chargé de tout ou partie de délégations pour la
durée de son mandat.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Les délibérations n° 2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n° 2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015, portant sur les délégations de pouvoirs au Maire,
Considérant :
L’article 4 du règlement intérieur du Conseil municipal,
Le Maire informe le Conseil municipal qu’en vertu des délégations qui lui ont été
accordées, il a pris les décisions suivantes :
Marché de services de transports en commun municipaux - Appel d'offres ouvert -
Articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Association Elu(e)s contre les violences faites aux femmes - Renouvellement Adhésion
2017
Association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) - Renouvellement de l'adhésion
- 2017
Marché de fourniture d'engrais - Procédure adaptée - Article 27 du décret n° 360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Marché de location d'engins avec chauffeur pour aménagement paysagers - Procédure
adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Marché de fourniture de pièces détachées et entretien du matériel Espaces Verts -
Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Marché de compostage de déchets verts - Procédure adaptée - Article 27 du décret
n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Marché d'extension et de rénovation de la bibliothèque Louis Aragon - Rue du Vexin -
Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Marché de travaux de démolition d'une station de lavage - Procédure adaptée - Article
27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Marché d'acquisition d'un tracteur à poste inversé - Procédure adaptée - Article 27 du
décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Marché de location et d'entretien de vêtements de travail pour le personnel de la
cuisine François Rabelais de la Ville de Saint Etienne du Rouvray et des Equipes d'entretien spécialisées - Procédure adaptée - Article 30-I-8 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Marché de location et entretien, ramassage et livraison de bavettes et entretien du
linge des écoles de la ville - Procédure adaptée - Article 30-I-8 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Marché de fourniture de terre franche - Procédure adaptée - Article 27 du décret
Conseil municipal 2017-06-22-2 | 2/3 n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Marché de maintenance des équipements techniques de cuisine de la Cuisine François
Rabelais et des offices - Appel d'offres ouvert - Articles 66 à 68 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Marché d'acquisition d'un logiciel de gestion du courrier et sa maintenance -
Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Marché d'étude urbaine pour un projet d'immobilier commercial dans le cadre du
nouveau programme national de renouvellement urbain du quartier du château blanc - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Marché d'achat d'ouvrages scolaires et non scolaires - Procédure adaptée - Article 27
du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Aliénation de véhicules du parc automobile municipal
Marché de communication et d'impression du Rive gauche - Procédure adaptée -
Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Réalisation d'une sculpture, symbole de paix et de fraternité place de l'église -
Procédure adaptée - Article 30 I 3° a) du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Marché de location/entretien d’équipements de protection individuels, de vêtements
de travail et de linge - Appel d’offres ouvert - Articles 66 à 68 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Marché de clôtures - Entretien et petits travaux neufs - Procédure adaptée - Article 27
du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Marché de travaux d'aménagement de voirie au cimetière centre et au Parc de l'orée
du Rouvray - Avenant n°1 - Article 139 6° du décret n°360 du 25 mars 2016 Réalisation d'un prêt d'un montant de 4 000 000 € auprès de la Caisse des dépôts et
consignations pour le financement de la rénovation de la piscine de Saint Etienne du Rouvray
Marché de formations relatives à la bureautique - Procédure adaptée - Article 27 du
décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Marché de définition du programme de travaux pour la restructuration des
équipements publics du pôle Triolet / Prévost / Maison du Citoyen - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Marché de maintenance des portes, portails automatiques et ascenseurs dans les
bâtiments communaux de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture :
Identifiant de télétransmission :
Conseil municipal 2017-06-22-2 | 3/3 Décision du maire n° 2017-03-18
Marché de services de transports en commun municipaux - Appel d'offres ouvert - Articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire, par le Conseil
municipal,
L’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment ses
articles 66 à 68, 78 et 80,
Les délibérations n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l’article
précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La nécessité de procéder aux transports de personnes pour les besoins de la ville,
Le lancement d’un appel d’offres ouvert, en date du 12 janvier 2017, en vue de
signer un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, d’une durée
d’un an ferme, et décomposé en trois lots,
Les propositions des entreprises.
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d’un marché pour :
Lot n°1 : transports piscine avec l’entreprise CARS PERIER, située à LILLEBONNE
(76170) pour un montant compris entre 6 000 € HT et 25 000 € HT (soit entre
6 600 € TTC et 27 500 € TTC).
Lot n°2 : transports en commun internes à l’agglomération de Rouen avec
l’entreprise VTNI, située à LE PETIT-QUEVILLY (76140) pour un montant compris
entre 60 000 € HT et 130 000 € HT (soit entre 66 000 € TTC et 143 000 € TTC).
Lot n°3 : transports de tourisme avec l’entreprise VTNI, située à LE PETIT-
QUEVILLY (76140) pour un montant compris entre 70 000 € HT et 150 000 € HT
(soit entre 77 000 € TTC et 165 000 € TTC).
DM 2017-03-18 | 1/2 Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins-value, ou dépourvus
d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du montant du
marché initial dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de
l’opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget de la Ville.
Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 23 mars 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-03-18 | 2/2 Décision du maire n° 2017-03-19
Association Elu(e)s contre les violences faites aux femmes - Renouvellement Adhésion 2017
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
Les articles L.2122-22-4 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire, par le Conseil munici-
pal,
La délibération n° 2014-04-10-1 du Conseil municipal en date du 10 avril 2014
portant sur les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal confor-
mément aux articles précités du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2012-06-28-26 du Conseil municipal du 28 juin 2012 autori-
sant l’adhésion de la commune à l’association Elu(e)s contre les violences faites
aux femmes.
Considérant :
Les actions menées par la ville et son engagement réaffirmé dans le cadre de son
projet social de territoire,
La volonté de la municipalité de continuer à promouvoir des politiques en matière
de lutte contre les formes de violences faites aux femmes,
Que l’association développe des actions de sensibilisation et de formation des
élu(e)s destinées à les accompagner dans la mise en place de politique publique de
prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.
Que l’adhésion à cette association permet de faire partie d’un réseau de collectivi-
tés engagées dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
Décide :
Article 1 : de renouveler l’adhésion à l’association Elu(e)s contre les violences
faites aux femmes dont la cotisation pour l’année 2017 s’élève à 500 euros.
Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif compétent.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
DM 2017-03-19 | 1/2 Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 23 mars 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-03-19 | 2/2 Décision du maire n° 2017-03-20
Association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) - Renouvellement de l'adhésion - 2017
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
Les articles L.2122-22-4 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire, par le Conseil munici-
pal,
La délibération du Conseil municipal en date du 10 avril 2014 portant sur les délé-
gations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément aux articles
précités du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2016-03-10-60 du Conseil municipal du 10 mars 2016, auto-
risant l’adhésion de la commune à l’Association des villes pour la propreté (AVPU).
Considérant :
La proposisiton de l’AVPU aux communes volontaires, de mettre en place une dé-
marche de performance du service rendu aux habitants en matière de propreté ur-
baine.
L’intérêt de la collectivité à mobiliser au mieux toutes les ressources de l’AVPU su-
ceptibles de l’accompagner dans l’amélioration de la propreté urbaine.
Décide :
Article 1 : de renouveler l’adhésion à l’association des villes pour la propreté (AVUP)
dont la cotisation s’élève à 900 euros.
Article 2 : Madame la directrice générale de la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray est
chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera transmis à
Madame la Préfète.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif compétent.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
DM 2017-03-20 | 1/2 Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 23 mars 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-03-20 | 2/2 Décision du maire n° 2017-03-21
Marché de fourniture d'engrais - Procédure adaptée - Article 27 du décret n° 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
L’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son
article 27,
Les délibérations n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l’article
précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La nécessité de procéder à l’achat d’engrais,
Le lancement d’une procédure adaptée, en date du 6 février 2017, en vue de
signer un marché à bon de commande, avec minimum et maximum, d’une durée
d’un an reconductible trois fois un an,
La proposition de l’entreprise,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d’un marché avec les Etablissements
CHLORODIS situés à VIEUX MANOIR (76750), pour un montant annuel compris entre
5 000,00 € HT (soit 6 000,00 € TTC) et 50 000,00 € HT (soit 60 000,00 € TTC).
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins value, ou dépourvus
d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du montant du
marché initial dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de
l’opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget de la Ville.
DM 2017-03-21 | 1/2 Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 30 mars 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-03-21 | 2/2 Décision du maire n° 2017-03-22
Marché de location d'engins avec chauffeur pour aménagement paysagers - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
L’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son
article 27,
Les délibérations n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l’article
précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La nécessité de procéder à de la location d’engins avec chauffeur pour
aménagements paysagers,
Le lancement d’une procédure adaptée, en date du 30 janvier 2017, en vue de
signer un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, d’une durée
d’un an, reconductible trois fois un an,
Les propositions des entreprises,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d’un marché avec la Société ACTIVERT située à
BELBEUF (76240), pour un montant annuel compris entre 10.000,00 € HT (soit
12.000,00 € TTC) et 40.000,00 € HT (soit 48.000,00 € TTC).
Article 2 : Est autorisée la signatures des avenants en moins value, ou dépourvus
d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du montant du
marché initial dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de
l’opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget de la Ville.
DM 2017-03-22 | 1/2 Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 30 mars 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-03-22 | 2/2 Décision du maire n° 2017-03-23
Marché de fourniture de pièces détachées et entretien du matériel Espaces Verts - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
L’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son
article 27,
Les délibérations n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l’article
précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La nécessité de procéder à l’entretien du matériel espaces verts,
Le lancement d’une procédure adaptée, en date du 30 janvier 2017, en vue de
signer un marché à bons de commande multi attributaire, avec minimum et
maximum d’une durée d’un an, reconductible trois fois un an,
Les propositions des entreprises,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d’un marché multi attributaire avec la Société
MOREL ESPACES VERTS située à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800) et les
établissements SAINT ETIENNE situés à BOOS (76520), pour un montant annuel
compris entre 10.000,00 € HT et 40.000,00 € HT (soit entre 12 000 € TTC et 48 000 €
TTC).
Les commandes seront préférentiellement attribuées au titulaire placé en première
position soit la Société MOREL ESPACES VERTS, et en cas d’empêchement de celui-ci,
au titulaire placé en deuxième position soit les établissements SAINT ETIENNE.
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins value, ou dépourvus
d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du montant du
DM 2017-03-23 | 1/2 marché initial dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de
l’opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget de la Ville.
Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 30 mars 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-03-23 | 2/2 Décision du maire n° 2017-03-24
Marché de compostage de déchets verts - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
L’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son
article 27,
Les délibérations n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l’article
précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La nécessité de procéder au compostage des déchets verts,
Le lancement d’une procédure adaptée, en date du 20 janvier 2017, en vue de
signer un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, d’une durée
d’un an, reconductible 3 fois un an,
Les propositions des entreprises,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d’un marché avec la Société COLLECTI’VERT
située à SAINTE MARIE DES CHAMPS (76190), pour un montant annuel compris entre
4.000,00 € HT (soit 4.800,00 € TTC) et 30.000,00 € HT (soit 36.000,00 € TTC).
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins value, ou dépourvus
d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du montant du
marché initial dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de
l’opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget de la Ville.
DM 2017-03-24 | 1/2 Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 30 mars 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-03-24 | 2/2 Décision du maire n° 2017-03-25
Marché d'extension et de rénovation de la bibliothèque Louis Aragon - Rue du Vexin - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
L’ordonnance n°899 du 25 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment son
article 27,
Les délibérations n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l’article
précité du Code général des collectivités territoriales.
Considérant :
La nécessité de procéder à l’extension et la rénovation de la bibliothèque Louis
Aragon – Rue du Vexin,
Le lancement d’une procédure adaptée, en date du 05 janvier 2017, en vue de
signer un marché ordinaire de travaux composé de 8 lots, d’une durée de 8 mois.
Les propositions des entreprises.
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d’un marché avec la Société LGP
CONSTRUCTION, située à AMFREVILLE LA MIVOIE (76920), pour le lot n°1
« Démolitions intérieures – Gros œuvre » pour un montant de 65 994,20 € HT soit 79
193,04 € TTC décomposé comme suit :
Montant de base : 64 914,20 € HT soit 77 897,04 € TTC ;
Variante n°1 : 480,00 € HT soit 576,00 € TTC ;
Variante n°2 : 240,00 € HT soit 288,00 € TTC ;
Variante n°3 : 360,00 € HT soit 432,00 € TTC.
DM 2017-03-25 | 1/3 Est autorisée la signature d’un marché avec la Société SPRITE, située à BREUIL LE
SEC (60840), pour le lot n°2 « Habillage des façades » pour un montant de 50 724,76
€ HT soit 60 869,71 € TTC.
Est autorisée la signature d’un marché avec la Société AVA Aluminium Verre Acier,
située à FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520), pour le lot n°3 « Menuiseries
Extérieures Alu – Fermetures – Métallerie » pour un montant de 65 742,10 € HT soit
78 890,52 € TTC décomposé comme suit :
Montant de base : 57 867,10 € HT soit 69 440,52 € TTC ;
Variante n°1 : 3 500,00 € HT soit 4 200,00 € TTC ;
Variante n°2 : 1 750,00 € HT soit 2 100,00 € TTC ;
Variante n°3 : 2 625,00 € HT soit 3 150,00 € TTC.
Est autorisée la signature d’un marché avec la SARL Entreprise ROCHER, située à
FOURMETOT (27500), pour le lot n°4 « Menuiseries Intérieures – Isolation Cloison
Doublage – Plafonds » pour un montant de 36 289,30 € HT soit 43 547,16 € TTC
décomposé comme suit :
Montant de base : 35 000,39 € HT soit 42 000,47 € TTC ;
Variante n°1 : 190,36 € HT soit 228,43 € TTC ;
Variante n°2 : 95,18 € HT soit 114,22 € TTC ;
Variante n°3 : 142,77 € HT soit 171,32 € TTC ;
Variante n°4 : 860,60 € HT soit 1 032,72 € TTC.
Est autorisée la signature d’un marché avec la Société REVNOR située à EVREUX
(27016), pour le lot n°5 « Revêtements de sols – Faïences » pour un montant de
16 992,00 € HT soit 20 390,40 € TTC.
Est autorisée la signature d’un marché avec l’entreprise SOGEP, située à TOURVILLE-
LA-RIVIERE (76410), pour le lot n°6 « Peintures » pour un montant de 6 878,95
€ HT soit 8 254,74 € TTC décomposé comme suit :
Montant de base : 6 728,95 € HT soit 8 074,74 € TTC ;
Variante n°1 : 150,00 € HT soit 180,00 € TTC.
Est autorisée la signature d’un marché avec la Société DEVILLOISE DE CHAUFFAGE
située à MAROMME (76150), pour le lot n°7 « Plomberie – Chauffage – Ventilation »
pour un montant de 22 498,00 € HT soit 26 997,60 € TTC.
DM 2017-03-25 | 2/3 Est autorisée la signature d’un marché avec la Société OISSELEC, située à LE GRAND
QUEVILLY (76120), pour le lot n°8 « Electricité » pour un montant de 26 620,00 € HT
soit 31 994,00 € TTC.
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins-value, ou dépourvus
d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du montant du
marché initial dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de
l’opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget de la Ville.
Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 5 avril 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-03-25 | 3/3 Décision du maire n° 2017-03-27
Marché d'acquisition d'un tracteur à poste inversé - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
L’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son
article 27,
Les délibérations n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l’article
précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La nécessité de procéder à l’acquisition d’un tracteur à poste inversé
Le lancement d’une procédure adaptée, en date du 28 février 2017, en vue de
signer un marché ordinaire de fourniture d’une durée de deux mois.
La proposition de l’entreprise,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d’un marché avec les Etablissements SAINT
ETIENNE situés à BOOS (76520) pour un montant de 29 300,00 € HT soit 35 160,00 €
TTC.
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins value, ou dépourvus
d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du montant du
marché initial dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de
l’opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget de la Ville.
DM 2017-03-27 | 1/2 Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 31 mars 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-03-27 | 2/2 Décision du maire n° 2017-04-26
Marché de travaux de démolition d'une station de lavage - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
L’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son
article 27,
Les délibérations n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l’article
précité du Code général des collectivités territoriales.
Considérant :
La nécessité de procéder à la démolition de la station de lavage situé au Madrillet,
Le lancement d’une procédure adaptée, en date du 11 janvier 2017, en vue de
signer un marché ordinaire de travaux de démolition d’une durée de 1 an,
Les propositions des entreprises.
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d’un marché avec la société MARELLE, située à
ALVIMARE (76640), pour un montant de 23 430.00 € H.T., soit 28 116.00 € T.T.C.
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins-value, ou dépourvus d’in-
cidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du mar-
ché initial dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opé-
ration.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget de la Ville.
DM 2017-04-26 | 1/2 Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à madame la Préfète.
Article 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 18 avril 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-04-26 | 2/2 Décision du maire n° 2017-04-28
Marché de location et d'entretien de vêtements de travail pour le personnel de la cuisine François Rabelais de la Ville de Saint Etienne du Rouvray et des Equipes d'entretien spécialisées - Procédure adaptée - Article 30-I-8 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22 été L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
L’ordonnance n°n°899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, et notamment son
article 30-I-8°,
Les délibérations n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les déléga-
tions de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l’article précité
du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La nécessité de procéder à la location et l’entretien de vêtements de travail pour le
personnel de la cuisine François Rabelais et des équipes d’entretien spécialisées,
Le lancement d’une procédure adaptée, en date du 20 mars 2017, en vue de si-
gner un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, mono-attribu-
taire de services, d’une durée allant du 24 mars 2017 au 31 octobre 2017,
La proposition de l’entreprise,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d’un marché, avec la société ELIS NORMANDIE,
située à ISNEAUVILLE (76230), pour un montant compris entre 3 000,00 € HT et
14 000,00 € HT (soit entre 3 600,00 € TTC et 16 800,00 € TTC).
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins-value, ou dépourvus,
d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du
marché initial dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de
l’opération.
DM 2017-04-28 | 1/2 Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures, et fonctions
au budget de la ville
Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 7 avril 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-04-28 | 2/2 Décision du maire n° 2017-04-29
Marché de location et entretien, ramassage et livraison de bavettes et entretien du linge des écoles de la ville - Procédure adaptée - Article 30-I-8 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales por-
tant sur les délégations pouvant être affectées au Maire, par le Conseil municipal,
L’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, et notamment son
article 30-I-8°,
Les délibérations n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les déléga-
tions de pouvoirs au Maire par le Conseil municipal conformément à l’article précité
du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La nécessité de procéder à la location et l’entretien, le ramassage et la livraison de
bavettes et l’entretien du linge des écoles de la ville,
Le lancement d’une procédure adaptée, en date du 20 mars 2017, en vue de si-
gner un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, mono-attribu-
taire de services, du durée allant du 24 mars 2017 au 31 octobre 2017,
La proposition de l’entreprise,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d’un marché du 24 mars 2017 jusqu’au
31 octobre 2017, avec l’ESAT ATELIERS DU CAILLY, située à BAPEAUME LES ROUEN
(76380), pour un montant compris entre 10 000,00 € HT et 24 999,00 € HT (soit
entre 12 000,00 € TTC et 29 998,80 € TTC)
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins-value, ou dépourvus,
d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du
marché initial dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de
l’opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures, et fonctions
au budget de la ville
DM 2017-04-29 | 1/2 Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 7 avril 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-04-29 | 2/2 Décision du maire n° 2017-04-30
Marché de fourniture de terre franche - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
L’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son
article 27,
Les délibérations n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l’article
précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La nécessité de procéder à l’achat de terre franche,
Le lancement d’une procédure adaptée, en date du 06 février 2017, en vue de
signer un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, d’une durée
d’un an reconductible trois fois un an,
Les propositions des entreprises,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d’un marché avec la Société ACTIVERT située à
BELBEUF (76240), pour un montant annuel compris entre 2 000,00 € HT (soit
2 400,00 € TTC) et 28 000,00 € HT (soit 33 600,00 € TTC).
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins value, ou dépourvus
d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du montant du
marché initial dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de
l’opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget de la ville.
DM 2017-04-30 | 1/2 Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 7 avril 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-04-30 | 2/2 Décision du maire n° 2017-04-31
Marché de maintenance des équipements techniques de cuisine de la Cuisine François Rabelais et des offices - Appel d'offres ouvert - Articles 66 à 68 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
L’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, et notamment ses
articles 66 à 68,
Les délibérations n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l’article
précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La nécessité de procéder à la maintenance des équipements techniques de cuisine
de la cuisine François Rabelais et des offices,
Le lancement d’une procédure adaptée, en date du 31 janvier 2017, en vue de
signer un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, mono-attri-
butaire de fournitures, d’une durée d’un an reconductible trois fois pour une durée
d’un an,
Les propositions des entreprises,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d’un marché, avec la société HORIS SERVICE
SAS, située à MITRY-MORY (77290), pour un montant compris entre 20 000,00 € HT
et 90 000,00 € HT (soit entre 24 000,00 € TTC et 108 000,00 € TTC)
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins-value, ou dépourvus,
d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du
marché initial dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de
l’opération.
DM 2017-04-31 | 1/2 Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
au budget de la ville.
Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 19 avril 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-04-31 | 2/2 Décision du maire n° 2017-04-32
Marché d'acquisition d'un logiciel de gestion du courrier et sa maintenance - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
L’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment son
article 27,
Les délibérations n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément aux
articles précités du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La nécessité de procéder à l’acquisition d’un logiciel de gestion du courrier et sa
maintenance,
Le lancement d’une procédure adaptée, en date du 24 janvier 2017, en vue de
signer un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, d’une durée
de quatre ans fermes,
Les propositions des entreprises,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d’un marché, avec la société ULYS SOFT, située à
ANNECY (74600), pour un montant global compris entre le minimum de 4 166,67
euros H.T et le maximum de 207 000,00 euros H.T (soit entre 5 000,00 et 248 400,00
euros T.T.C).
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins-value, ou dépourvus
d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du montant du
marché initial dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de
l’opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget de la Ville.
DM 2017-04-32 | 1/2 Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 21 avril 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-04-32 | 2/2 Décision du maire n° 2017-04-33
Marché d'étude urbaine pour un projet d'immobilier commercial dans le cadre du nouveau programme national de
renouvellement urbain du quartier du château blanc - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
L’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son
article 27,
Les délibérations n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l’article précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La nécessité de procéder à une étude urbaine pour un projet d’immobilier
commercial dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement
Urbain du Quartier du Château Blanc,
Le lancement d’une procédure adaptée, en date du 30 janvier 2017, en vue de
signer un marché à tranches d’une durée de 5 mois,
Les propositions des entreprises,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d’un marché avec L’ATELIER ALBERT AMAR,
située à Paris (75012), pour un montant de 129 180 € TTC soit 107 650 € HT dont :
Tranche Ferme : 87 420 € TTC soit 72 850 € HT
Tranche Optionnelle 1 : 41 760 € TTC soit 34 800 € HT
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins-value, ou dépourvus
d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du montant du
marché initial dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de
l’opération.
DM 2017-04-33 | 1/2 Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget de la Ville.
Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 27 avril 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-04-33 | 2/2 Décision du maire n° 2017-04-34
Marché d'achat d'ouvrages scolaires et non scolaires - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22-4 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
L’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment son
article 27,
La délibération du Conseil municipal en date du 10 avril 2014, portant sur les délé-
gations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l’article pré-
cité du Code Général des collectivités territoriales.
Considérant :
La nécessité de procéder à l’acquisition d’ouvrages scolaires et non scolaires
destinés aux écoles élémentaires de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le lancement d’une procédure adaptée, en date du 17 février 2017, en vue de
signer un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, d’une durée
d’un an reconductible trois fois un an,
les propositions des entreprises,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d’un marché avec la société LIBRAIRIE
L’ARMITIERE située à ROUEN (76000), pour un montant annuel compris entre
6 968,00 € HT (soit 7 351,24 € TTC) et 24 024,00 € HT (soit 25 345,32 € TTC)
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins-value, ou dépourvus
d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du
marché initial dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de
l’opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget de la ville.
DM 2017-04-34 | 1/2 Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 27 avril 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-04-34 | 2/2 Décision du maire n° 2017-05-35
Aliénation de véhicules du parc automobile municipal
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant
délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
Les délibérations n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément aux
articles précités du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La nécessité de procéder à l’aliénation du véhicule Renault Kangoo immatriculé
4006 SG 76 du parc automobile municipal,
La nécessité de procéder à l’aliénation du véhicule Renault Express immatriculé AR-
332-SM du parc automobile municipal,
La nécessité de procéder à l’aliénation du véhicule Citroen Jumper immatriculé
3237 SY 76 du parc automobile municipal,
La nécessité de procéder à l’aliénation du véhicule Multicar immatriculé 2930 TD
76 du parc automobile municipal,
La nécessité de procéder à l’aliénation de la todeuse autoportée Toro du parc auto-
mobile municipal,
La nécessité de procéder à l’aliénation du véhicule Renault Kangoo immatriculé
4004 SG 76 du parc automobile municipal,
Le lancement d’une négociation auprès d’acquéreurs potentiels,
les propositions de l’entreprise ARZH Matériels.
Décide :
Article 1 : Est autorisée l’aliénation à la société ARZH Matériels, sise ZA les
Parpareaux à Loudéac (22600), du véhicule Renault Kangoo immatriculé 4006 SG 76,
pour un montant de 300 € TTC.
Article 2 : Est autorisée l’aliénation à la société ARZH Matériels, sise ZA les
Parpareaux à Loudéac (22600), du véhicule Renault Express immatriculé AR-332-SM,
pour un montant de 300 € TTC.
DM 2017-05-35 | 1/2 Article 3 : Est autorisée l’aliénation à la société ARZH Matériels, sise ZA les
Parpareaux à Loudéac (22600), du véhicule Citroen Jumper immatriculé 3237 SY 76,
pour un montant de 1 500 € TTC.
Article 4 : Est autorisée l’aliénation à la société ARZH Matériels, sise ZA les
Parpareaux à Loudéac (22600), du véhicule Multicar immatriculé 2930 TD 76, pour un
montant de 1 800 € TTC.
Article 5 : Est autorisée l’aliénation à la société ARZH Matériels, sise ZA les
Parpareaux à Loudéac (22600), de la todeuse autoportée Toro, pour un montant de
200 € TTC.
Article 6 : Est autorisée l’aliénation à la société ARZH Matériels, sise ZA les
Parpareaux à Loudéac (22600), du véhicule Renault Kangoo immatriculé 4004 SG 76,
pour un montant de 300 € TTC.
Article 7 : La recette en résultant sera imputée au chapitre 77, nature 775, fonction
020, du budget.
Article 8 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargé de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
Article 9 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif compétent.
Article 10 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 3 mai 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-05-35 | 2/2 Décision du maire n° 2017-05-36
Marché de communication et d'impression du Rive gauche - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
L’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment son
article 27,
Les délibérations n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l’article
précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La nécessité de procéder à la recherche d’un prestataire pour définir une identité
graphique cohérente avec le projet artistique, participer à la stratégie de
communication, et décliner une série de supports de communication dont le
principal sera un programme annuel de saison.
Le lancement d’une procédure adaptée, en date du 21 mars 2017, en vue de
signer un marché à bons de commande de services, avec minimum et maximum,
d’une durée d’un an reconductible trois fois un an par tacite reconduction,
La proposition de l’entreprise,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d’un marché avec l’ATELIER TER BEKKE/BEHAGE,
situé à Paris (75011), pour un montant annuel minimum de 10 000 € HT (soit 12 000
€ TTC) et maximum de 28 500 € HT (soit 46 200 € TTC).
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins-value, ou dépourvus
d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% des montants du
marché initial dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de
l’opération.
DM 2017-05-36 | 1/2 Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget du Rive gauche.
Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 15 mai 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-05-36 | 2/2 Décision du maire n° 2017-05-37
Réalisation d'une sculpture, symbole de paix et de fraternité place de l'église - Procédure adaptée - Article 30 I 3° a) du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
L’ordonnance N°899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment son
article 30 I 3° a),
Les délibérations n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l’article
précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La nécessité de procéder à la réalisation d’une sculpture, symbole de paix et de
fraternité place de l’église,
Le lancement d’une procédure adaptée négociée en vue de signer un marché
ordinaire,
La proposition de l’entreprise,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d’un marché avec Vincent BECHAU et Marie-
Laure BOURGEOIS Artistes plasticiens, situés à SAINT GERAUD DE CORPS (27400)
pour un montant de 30 000 € TTC.
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins-value, ou dépourvus
d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du montant initial
du marché dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de
l’opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures, et fonctions
prévus au budget de la ville.
DM 2017-05-37 | 1/2 Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 17 mai 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-05-37 | 2/2 Décision du maire n° 2017-05-40
Marché de clôtures - Entretien et petits travaux neufs - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
L’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son
article 27,
Les délibérations n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément aux
articles précités du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La nécessité de procéder à des travaux de clôtures, d’entretien et de petits travaux
neufs,
Le lancement d’une procédure adaptée, en date du 22 mars 2017, en vue de
signer un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum,
d’une durée d’un an reconductible trois fois un an,
Les propositions des entreprises,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d’un marché avec la Société CLOTURES
BERRENGER située à LONDINIERES (76660), pour un montant annuel compris entre le
minimum de 5 000,00 € HT et le maximum de 50 000,00 € HT (soit entre 6 000,00 €
TTC et 60 000,00 € TTC).
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins-value, ou dépourvus
d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du montant du
marché initial dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de
l’opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures, et fonctions
prévus au budget de la Ville.
DM 2017-05-40 | 1/2 Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 18 mai 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-05-40 | 2/2 Décision du maire n° 2017-05-42
Marché de travaux d'aménagement de voirie au cimetière centre et au Parc de l'orée du Rouvray - Avenant n°1 - Article 139 6° du décret n°360 du 25 mars 2016
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
L’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son
article 139 6°,
Les délibérations n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément aux
articles précités du Code général des collectivités territoriales,
La décision du maire n°2016-12-101 attribuant le marché.
Considérant :
Le marché n°16S0048, notifié le 29 décembre 2016,
La nécessité de procéder aux travaux supplémentaires pour l’aménagement de
voirie au cimetière centre et au parc de l’Orée du Rouvray,
L’avis favorable de la Commission des marchés adaptés du 20 avril 2017,
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature de l’avenant n°1 avec l’entreprise VIAFRANCE
NORMANDIE située à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800), pour un montant de
11 098,00 € HT (soit 13 317,60 € TTC), représentant une augmentation de 10,84 %
par rapport au montant du marché initial.
Article 2 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget de la Ville.
Article 3 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
DM 2017-05-42 | 1/2 Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 23 mai 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-05-42 | 2/2 Décision du maire n° 2017-05-43
Réalisation d'un prêt d'un montant de 4 000 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la rénovation de la piscine de Saint Etienne du Rouvray
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant
délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,
Les délibérations n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément aux
articles précités du Code général des collectivités territoriales, Le contrat de prêt n° 63820 de la Caisse des dépôts et consignations,
Considérant :
Le besoin de financement relatif à la rénovation de la piscine de Saint Etienne du
Rouvray,
Décide :
Article 1 :
Monsieur le Maire, Hubert Wulfranc, est invité à réaliser auprès de la Caisse des
dépôts et consignations un contrat de prêt composé d’une ligne de prêt pour un
montant total de 4 000 000 euros dont les caractéristiques sont les suivantes :
Prêt PRUAM indexé sur le taux de Livret A :
Montant du prêt : 4 000 000 €
Durée d’amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : annuelles
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat + 0.6%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du
taux du livret A
Amortissement : prioritaire
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06% (6 points de base) du montant de la Ligne de
prêt
DM 2017-05-43 | 1/2 Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif compétent.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 29 mai 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-05-43 | 2/2 Décision du maire n° 2017-05-44
Marché de formations relatives à la bureautique - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Vu :
L’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil
municipal,
L’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment à son
article 27,
Les délibérations n°2014-04-10-1 du Conseil municipal du 10 avril 2014 et
n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l’article
précité du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La nécessité de procéder à des formations dans le domaine de la bureautique, Le lancement d’une procédure adaptée, en date du 24 janvier 2017, en vue de signer un marché à bons de commande avec minimum et maximum, d’une durée d’un an, reconductible deux fois un an,
Les propositions des entreprises.
Décide :
Article 1 : Est autorisée la signature d’un marché avec la société PROGRESS
MULTIMEDIA, située à LE PETIT QUEVILLY (76140), pour un montant annuel compris
entre 1 000 € TTC et 15 000 € TTC.
Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins-value, ou dépourvus
d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du
marché initial dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de
l’opération.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions
prévus au budget de la Ville.
DM 2017-05-44 | 1/2 Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray est chargée de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera
transmis à Madame la Préfète.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les
deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la
prochaine séance.
Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le 29 mai 2017
Monsieur Hubert Wulfranc
Maire
DM 2017-05-44 | 2/2 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-3 | Finances communales - Décision modificative
n°2 - Budget de la Ville et de la Restauration municipale
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-3 | 1/3 Exposé des motifs :
La décision modificative n°2 du budget de la Ville et de la Restauration municipale intègre
des ajustements de crédits de dépenses et de recettes en section de fonctionnement et
d’investissement.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.1612-11, L’instruction budgétaire et comptable M14,
La délibération n°2016-12-8-4 du Conseil municipal du 8 décembre 2016 adoptant les
budgets primitifs de la Ville et de la Restauration muncipale pour l’exercice 2017,
Considérant :
La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses et de recettes,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’adopter la décision modificative n°2 du budget Ville comme suit :
Budget de la Ville
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Nature Montant
6068 Autres matières et fournitures -103,00
60632 Fournitures de petit équipement -2 328,00
6135 Maintenance copieur DST -5 340,00
61521 Entretien espaces verts 27 000,00
6188 Autres frais divers -3 000,00
6237 Publication Packs jeunes -350,00
6475 Médecine du travail, pharmacie -147,00
6714 Bourses et prix 350,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 651 582,00
6811 Dotation aux amortissements 100 000,00
678 Charges exceptionnelles (provisions) -105 730,00
7391172 Dégrèvement TH (2014/2015/2016) 67 175,00
Total : 729 109,00
Recettes
Nature Montant
70876 Remboursement de frais Métropole 52 000,00
7718 Autres produits exceptionnels 652 109,00
774 Subventions exceptionnelles 25 000,00
Total : 729 109,00
Conseil municipal 2017-06-22-3 | 2/3 INVESTISSEMENT
Dépenses
Nature Montant
275 Dépôts et cautionnements versés 16,00
2051 Logiciels, licences et brevets -12 500,00
2128 Aménagements de terrains 150 000,00
2135 Aménagements des constructions 23 400,00
2158 Autres installations, matériel et ou- tillage techniques 5 340,00
2183 Matériel informatique -3 172,00
2188 Autres immobilisations corporelles -63 084,00
Total : 100 000,00
Recettes
Nature Montant
28188 Autres immobilisations corporelles 100 000,00
Total : 100 000,00
D’adopter la décision modificative n°2 du budget Restauration municipale comme
suit :
Budget de la Restauration
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Imputation Libellé nature Montant
6064 Fournitures administratives -70,00
6541 Taxes et produits irrécouvrables 70,00
TOTAL 0,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14134-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-3 | 3/3 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-4 | Finances communales - Budget de la Ville -
Créances éteintes
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-4 | 1/2 Exposé des motifs :
Les créances éteintes sont des créances dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision
juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à
toute action en recouvrement,
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le decret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique,
L’instruction codificatrice n°11-022-M0 du 16 décembre 2011 relative au recouvre-
ment des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Considérant :
Que des créances s’établissant à 2 508,71 euros ne pourront êtres recouvrées du fait
de situation de surendettement ou de liquidation judiciaire entraînant effacement de
dettes des usagers.
Que conformément aux états des créances éteintes présentés par le comptable, les
créances s’établissent comme suit :
Année 2013 : 0 363,38 euros
Année 2014 : 0 608,25 euros
Année 2015 : 0 485,40 euros
Année 2016 : 1 051,68 euros
Après en avoir délibéré,
Décide :
De se prononcer favorablement sur l’admission de créances éteintes pour un montant
de 2 508,71 euros.
Précise que :
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits ouverts à cet effet au budget
de la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc13746-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-4 | 2/2 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-5 | Marché de fourniture de carburants pour le parc
automobile municipal - Lancement de consultation
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-5 | 1/3 Exposé des motifs :
Pour le fonctionnement général de la collectivité et de ses services, la Ville dispose d'un
parc de véhicules municipaux. Le marché actuel à bons de commande relatif à la
fourniture des carburants nécessaires à ces véhicules, conclus à effet du 1er janvier 2014
avec la société D.M.S (DCA, Mory, Shipp), arrive à échéance le 31 décembre 2017.
En vue du renouvellement de ce marché à compter du 1er janvier 2018, il est envisagé
d’engager une consultation auprès des fournisseurs potentiels selon la procédure de
l’appel d’offres ouvert.
Il s’agit d’un marché annuel à bons de commande, renouvelable trois fois par période
d’un an, sa durée totale n’excédant pas quatre ans, sur la base de montants annuels d’un
minimum de 100 000 € HT (soit 120 000 € TTC) et d’un maximum de 500 000 € HT (soit
600 000 € TTC).
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
L’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment ses
articles 66 à 68, et 78 à 80.
Considérant :
Que le marché actuel prend fin au 31 décembre 2017, qu’il est nécessaire de passer
un marché de fourniture de carburants, pour les besoins de la Ville de Saint Etienne
du Rouvray,
Qu’une procédure sera prochainement lancée, sous la forme d’un appel d’offres
ouvert, pour l’attribution d’un accord cadre à bons de commandes d’une durée d’un
an, reconductibles trois fois.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à
100 000 € HT minimum (soit 120 000 € TTC) et 500 000 € HT maximum (soit
600 000 € TTC), par an,
D’autoriser Monsieur le Maire :
à lancer la procédure de passation du marché de fourniture de carburants,
à signer le marché annuel relatif à la fourniture de carburants, reconductible d’an-
née en année, la durée totale n’excédant pas quatre ans,
à signer les éventuels avenants en moins-value, ceux dépourvus d’incidence finan-
cière et ceux en plus-value n’excédant pas 5 % du montant initial du marché.
Conseil municipal 2017-06-22-5 | 2/3 Précise que :
Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits à inscrire à cet effet au
budget de la ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc13790-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-5 | 3/3 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-6 | Accès des Stéphanais aux services municipaux -
Tarification solidaire - 2017-2018
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-6 | 1/3 Exposé des motifs :
En 2011, la ville a instauré un régime de tarification solidaire afin de faciliter l'accès des
Stéphanais aux services municipaux.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération du 31 mars 2011 instaurant un régime de tarification solidaire,
La délibération du 23 juin 2011 qui définit et instaure le mode de calcul du quotient
familial et les revenus de substitution modifiés comme suit :
l’AAH - Allocation Adulte Handicapé,
le Complément de libre choix d’activité ou Prestation Partagée d’Education de
l’Enfant PreParE (congé parental),
le RSA (Revenu de Solidarité Active) : RSA Socle et RSA Majoré,
la Prime d’Activité,
l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ; ex-minimum vieillesse), …
Considérant que :
La politique tarifaire concerne des services de natures très diverses (enseignement
individuel ou loisirs collectifs par exemple),
Il est rendu possible aux usagers des activités proposant un tarif forfaitaire annuel de
s’acquitter de leur créance sur la base de 1 à 3 factures,
Dans le cadre de l’élaboration des perspectives budgétaires, il a été convenu
d’augmenter les montants des recettes issues des activités municipales d’environ
5 %,
La grille des quotients familiaux a été modifiée et uniformisée,
Les activités du service des sports ont été redistribuées dans les différentes
catégories afin d’intégrer les nouvelles pratiques rendues possibles par la nouvelle
configuration des bassins (bébé nageurs, …),
Les appellations du Conservatoire à rayonnement communal ont été revisitées pour
une meilleure lisibilité,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’approuver la nouvelle grille de quotients familiaux et la composition des tarifs
solidaires désignés pour la période de septembre 2017 à août 2018, présentés ci-
après,
Conseil municipal 2017-06-22-6 | 2/3 Précise que :
Les recettes seront inscrites au budget prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la Majorité la délibération,
par 33 votes pour, 2 votes contre.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14251-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-6 | 3/3 TARIFICATION SOLIDAIRE
2017-2018
Département des sports
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Atelier spécifique Atelier Classique
Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre
T1 0-204 60,00 € 25,00 € 54,00 € 23,00 € 45,00 € 20,00 € 53,55 € 21,20 € 25,20 € 10,70 €
T2 205-377 69,00 € 28,00 € 57,00 € 25,50 € 51,00 € 22,50 € 56,70 € 23,70 € 28,50 € 12,00 €
T3 378-551 78,00 € 32,00 € 63,00 € 29,00 € 57,00 € 25,50 € 65,40 € 25,80 € 33,00 € 13,65 €
T4 552-724 90,00 € 36,00 € 72,00 € 32,00 € 66,00 € 28,00 € 74,10 € 29,10 € 37,80 € 15,30 €
T5 725-1016 99,00 € 41,00 € 81,00 € 36,50 € 72,00 € 32,00 € 81,90 € 32,80 € 41,10 € 17,50 €
T6 1017-1308 108,00 € 44,00 € 87,00 € 39,00 € 78,00 € 34,00 € 88,20 € 34,65 € 44,10 € 18,90 €
T7 1309-1600 114,00 € 47,00 € 90,00 € 42,00 € 84,00 € 37,00 € 91,50 € 36,50 € 47,40 € 19,40 €
T8 > ou = 1601 120,00 € 50,00 € 93,00 € 45,00 € 90,00 € 40,00 € 94,50 € 37,50 € 50,40 € 19,95 €
T9 Ext 150,00 € 70,00 € 135,00 € 65,00 € 108,00 € 55,00 € 277,20 € 107,60 € 138,00 € 60,10 €
Conservatoire à rayonnement communal
T1 0-204 15,00 € 36,00 € 39,00 € 75,00 € 27,00 € 9,00 € 21,00 € 36,00 €
T2 205-377 21,00 € 42,00 € 45,00 € 78,00 € 30,00 € 15,00 € 24,00 € 39,00 €
T3 378-551 30,00 € 57,00 € 57,00 € 105,00 € 33,00 € 78,00 € 33,00 € 42,00 €
T4 552-724 36,00 € 81,00 € 81,00 € 147,00 € 45,00 € 21,00 € 45,00 € 45,00 €
T5 725-1016 51,00 € 114,00 € 114,00 € 216,00 € 63,00 € 33,00 € 63,00 € 48,00 €
T6 1017-1308 54,00 € 150,00 € 141,00 € 243,00 € 69,00 € 39,00 € 78,00 € 51,00 €
T7 1309-1600 69,00 € 198,00 € 180,00 € 321,00 € 90,00 € 42,00 € 105,00 € 54,00 €
T8 > ou = 1601 84,00 € 249,00 € 240,00 € 402,00 € 120,00 € 45,00 € 135,00 € 57,00 €
T9 Ext 216,00 € 540,00 € 471,00 € 960,00 € 255,00 € 120,00 € 324,00 € 240,00 €
T9bis 396,00 € 219,00 € 90,00 €
Département des affaires scolaires et de l'enfance
Centre journée avec repas Centre journée sans repas Animalins
Courte Longue Courte Longue Trimestre Année
T1 0-204 2,78 € 3,83 € 2,25 € 3,30 € 2,30 € 2,30 € 6,90 € T1 0-204 0,40 €
T2 205-377 3,32 € 4,37 € 2,73 € 3,78 € 2,63 € 9,50 € 28,50 € T2 205-377 1,20 €
T3 378-551 4,07 € 5,12 € 3,21 € 4,26 € 2,95 € 18,90 € 56,70 € T3 378-551 1,98 €
T4 552-724 4,71 € 5,76 € 3,75 € 4,80 € 3,32 € 23,60 € 70,80 € T4 552-724 2,73 €
T5 725-1016 5,79 € 6,84 € 4,71 € 5,76 € 4,07 € 27,30 € 81,90 € T5 725-1016 3,45 €
T6 1017-1308 7,70 € 9,85 € 6,10 € 8,25 € 5,79 € 32,60 € 97,80 € T6 1017-1308 3,76 €
T7 1309-1600 8,43 € 10,78 € 6,85 € 9,20 € 6,30 € 36,70 € 110,10 € T7 1309-1600 3,82 €
T8 > ou = 1601 8,66 € 11,01 € 7,60 € 9,95 € 6,47 € 40,20 € 120,60 € T8 > ou = 1601 3,93 €
T9 Ext 11,26 € 13,76 € 9,88 € 12,38 € 8,41 € 52,30 € 156,90 € T9 Ext 5,00 €
Département des activités socioculturelles et
festives et de la vie associative
Quotient
familial
Quotient
familial
Éveil et
initiation
danse /
musique -
4-7 ans
atelier théâtre
RG
Cursus
musique (dès
8 ans)
Cursus danse
(dès 8 ans)
Double
cursus
musique /
Danse
(dès 8 ans)
Atelier
chorégraphiqu
e (adulte)
Pratique
collective
seule
(orchestres,
ateliers,
ensembles ou
chorales)
Pratique d'un
2ème
instrument
parcours
personalisé
Location
d'instrument
Ext discip
rare
Restaurants municipaux (2)
Quotient
familial
Accueil du
mercredi Quotient
familial
Repas élève
(unité)
(2) L'inscription à la restauration municipale s'accompagne d'une participation forfaitaire de 1€ à l'année par demi-pensionnaire pour les activités animalins de la pause méridienne Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-7 | Fêtes et Evénementiels - Salle festive -
Tarification de la 2ème utilisation associative
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-7 | 1/2 Exposé des motifs :
Un bilan triennal sur les locations de salles (salle festive et salle de la Houssière) a été
présenté en commission de pôle C le 27 février 2017. Ce bilan a permis de rappeler les
procédures d’attribution, les circuits administratifs, les relations aux usagers, la typologie
des utilisateurs et les statistiques d’occupation.
Au niveau de la typologie des utilisateurs, la division Fêtes et Evénementiels enregistre
de plus en plus de demandes supplémentaires de la part des associations .
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant sur les
délégations pouvant être affectées au Maire, par le Conseil municipal,
La délibération du Conseil municipal du 10 avril 2014 portant sur les délégations de
pouvoirs au Maire par le Conseil municipal conformément à l’article précité du Code
général des collectivités territoriales.
Considérant :
Que la ville accorde la location de la salle pour une deuxième utilisation associative,
Après en avoir délibéré,
Décide :
De fixer à 100 euros le tarif de cette location applicable à compter du 1 er juillet 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc13648-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-7 | 2/2 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-8 | Actualisation du coût aux familles lors de
dépassement d'horaire sur les structures éducatives Espaces éducatifs et
Accueils de loisirs de mineurs
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-8 | 1/3 Exposé des motifs :
Dans le cadre du fonctionnement des structures éducatives communales, les horaires
d’ouverture et fermeture des structures sont définis dans le règlement intérieur des
activités éducatives et sont rappelés aux familles lors des inscriptions, dans les guides
d’informations (guide d’été, guide unicité) et lors des réunions de rentrée sur les
animalins.
En 2015, et après avoir constaté une augmentation des retards des familles pour
récupérer leurs enfants sur le temps du soir, la commune avait convenu par délibération
d’un coût pour dépassement horaire lorsque le phénomène devenait récurrent pour une
même famille et que les rappels à l’ordre n’avaient peu ou pas d’effet.
Aujourd’hui, il est nécessaire de procéder à l’actualisation des tarifs afin de considérer
d’une part l’évolution des coûts horaires des personnels. Et d’autre part, de considérer
que le seuil minimum de recouvrement des recettes de la collectivité fixé par décret est
de 15 €.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération n°2015-10-15-45 du Conseil municipal du 15 octobre 2015,
Considérant :
Que les personnels mobilisés lors de ces retards sont régulièrement les directeurs ou
directeurs adjoints et animateurs puis les pilotes qui se déplacent pour gérer la situa-
tion et déclencher l’implication de la police municipale dans la recherche d’un relais
familial,
Les coûts engagés par la collectivité,
La nécessité d’assurer la sécurité des enfants mineurs en dehors des heures d’ouver-
tures,
La nécessité d’actualiser la grille de tarif,
Après en avoir délibéré,
Décide :
De proposer les tarifs ci-dessous à compter du troisième retard pour un ou plusieurs
enfants de la même fratrie :
Tableau de tarification
Structure/retard 0 h à 1/2 heure 1/2h à 1 heure 1 h à 1h30
Accueil de loisirs * 15 € 28.28€ 42.42€
Espace éducatif 16.14€ 32.28€ 48.42€
*Concernant les lieux de rassemblement des accueils de loisirs bénéficiant d’un
dispositif de garderie, la famille qui ne récupère pas son ou ses enfant(s) à 17h30
Conseil municipal 2017-06-22-8 | 2/3 alors que ce(s) dernier(s) est (sont) inscrit(s) en journée courte, se voit
automatiquement facturée en journée longue. Après 18 heures, l’application de la
grille ci-dessus entre en vigueur.
Que cette tarification entre en vigueur à compter de la date de publication de la pré-
sente délibération
Précise que :
Ces tarifs seront révisés chaque année.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour, 2 abstentions.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14258-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-8 | 3/3 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-9 | Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) -
Tarification 2018
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-9 | 1/3 Exposé des motifs :
Par délibération n°23 du 25 juin 2009, le Conseil municipal a instauré la taxe locale sur la
publicité extérieure (TLPE) sur l’ensemble du territoire stéphanais ; il s’agit d’une
imposition indirecte, facultative et qui s’applique aux dispositifs publicitaires (enseignes,
pré-enseignes, panneaux publicitaires).
Il appartient aux collectivités de fixer, par délibération annuelle, les tarifs applicables
établis conformément aux articles L.2333-9, L.2333-10 et L.2333-12 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT) et dans la limite des tarifs plafonds, avant le 1er
juillet d’une année pour application l’année suivante.
Les tarifs applicables en 2017 sont les tarifs de droit commun, sans minoration ou
majoration facultatives, mais avec exonération des enseignes inférieures ou égales à
12 m2 (autres que celles scellées au sol).
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 ;
Le Code de l’environnement et plus particulièrement les articles L 581-1 et suivants ;
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environne-
ment ;
La délibération n° 23 du Conseil municipal du 25 juin 2009 relatif à la TLPE.
Considérant :
Que le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2018 s’élève à + 0,6 %
(source Insee).
Les tarifs applicables pour notre commune, au 1 er janvier 2018, seront les suivants
(tarifs par m 2 et par an) :
Tarifs TLPE 2018 :
Enseignes
Dispositifs publicitaires
et préenseignes à affi-
chage par procédé non
numérique
Dispositifs publicitaires
et préenseignes à affi-
chage par procédé nu-
mérique
S ≤ à
12m2 et
> à 7m2
S > à
12m2 et ≤
à 50m2
S > à
50m2
S ≤ à
50m2
S > à
50m2
S ≤ à
50m2 S > à 50m
2
0 31 € 62 € 15,50 € 31 € 46,50 € 93 €
S = Surface totale
L’exonération des enseignes inférieures ou égales à 12 m2 (autres que celles scellées
au sol) étant maintenue.
Conseil municipal 2017-06-22-9 | 2/3 Après en avoir délibéré,
Décide :
Après avis des membres de la Commission n°1
De valider ces nouveaux tarifs applicables lors de la mise en recouvrement de sep-
tembre 2018.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc13909-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-9 | 3/3 Tarifs maximaux applicables en 2018
Taux de croissance IPC y.2 (Source INSEE) : + 0,6%.
LES TARIFS MAXIMAUX_ (article L.2333-9 DU CGCT)
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)
Communes et EPCI percevant la
taxe en lieu et place des communes Superficie < 50 m? Superficie > 50 m? membres comptant :
Moins de 50 000 habitants
De 50 000 à 199 999 habitants
Plus de 200 000 habitants
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)
f T 1 [
? Communes et EPCI percevant ia | | ' taxe en lieu et place des communes Superficie < 50 m° Superficie > 50 m? membres comptant :
Moins de 50 000 habitants
De 50 000 à 199 999 habitants
Plus de 200 000 habitants
Tarifs maximaux applicables aux enseignes
Communes et EPCI percevant
la taxe en lieu et place des
communes membres
comptant :
Superficie
s12n
12m° < superficie < 50 m° Superficie > 50 m2
Moins de 50 000 habitants
De 50 000 à 199 999
habitants
Plus de 200 000 habitants
NB : la superficie ici prise en compte est la somme superficies des enseignes
LES TARIFS MAJORÉS (article L. 2333-10 du CGCT)
Pour les communes appartenant à un EPCI, ces tarifs peuvent être majorés dans les conditions suivantes :
Communes de moins de 50 000 habitants à un EPCI de 50 000 habitants et plus
Communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 000 habitants et plus Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-10 | Dotation politique de la ville 2017 - Projet de
territoire du quartier Thorez-Grimau - Rénovation des équipements publics -
Demande de subventions
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-10 | 1/3 Exposé des motifs :
Par courrier du 15 février 2017, Madame la Préfète informait Monsieur le Maire de Saint-
Etienne-du-Rouvray que, conformément à la circulaire ministérielle du 10 février 2017, la
ville de Saint-Etienne-du-Rouvray était retenue pour bénéficier de la Dotation Politique de
la Ville 2017.
Les projets financés par cette dotation doivent répondre aux objectifs prioritaires
identifiés dans le Contrat de ville porté par la Métropole Rouen Normandie au sein des
quartiers prioritaires définis par le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014.
Cette dotation est destinée à contribuer au plan de financement des équipements publics,
dans les quartiers politiques de la ville ou à l’immédiate périphérie de ceux-ci. Dans un
contexte de soutien à l’investissement public local, l’intérêt est de privilégier le
financement des projets d’investissements. Conformément à la décision du comité
interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 13 avril 2016, les projets visant à la
réhabilitation des bâtiments scolaires devront être identifiés.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La circulaire ministérielle du 10 février 2017.
Considérant :
Le Projet de ville de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Le projet de Refondation de l’école lancé par le Ministère de l’Education nationale et
«la réforme des rythmes scolaires»,
Le Projet éducatif de développement territorial (PEDT) adopté au Conseil municipal de
mars 2015,
Les objectifs prioritaires définis par la convention cadre du Contrat de ville adoptés
par la Métropole Rouen Normandie en date du 29 juin 2015,
Le projet de territoire du quartier Thorez/Grimau, conforme à la convention cadre,
entériné par la Métropole Rouen Normandie et adopté par le Conseil municipal du
25 juin 2015,
Que dans l’objectif d’améliorer le service public de l’éducation sur les temps scolaires,
péri et extrascolaires, il est proposé d’assurer la remise à niveau du pôle d’équipe-
ments publics situés sur le quartier Thorez/Grimau, plus particulièrement les équipe-
ments suivants :
Ecole maternelle Paul-Langevin : extension de l’annexe avec la création de deux
salles de 50m², d’un bureau de direction, d’un sanitaire enfants, d’un sanitaire
adultes, de deux réserves de matériel, d’un hall d’entrée ainsi que des travaux de
mise en conformité d’accessibilité avec l’installation d’un élévateur.
Que pour permettre l’universalité d’accès des espaces éducatifs « Animalins » des
écoles Joliot-Curie, Victor-Duruy et Paul-Langevin, il est nécessaire, dans le cadre du
renouvellement de la signature du PEDT, avec l’Education nationale, la DDCS, et la
Caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime, de coopter, pour tous les espaces
Conseil municipal 2017-06-22-10 | 2/3 éducatifs en tension, les locaux disponibles, par des travaux d’embellissement ou de
rénovation :
Groupe scolaire Victor-Duruy : travaux de rénovation, d’isolation et de peinture de
trois locaux.
Groupe scolaire Joliot-Curie : travaux de rénovation de deux locaux.
Groupe scolaire Paul-Langevin : travaux de rénovation de deux locaux.
Le budget prévisionnel s’élève à 807 300 € HT.
Le plan de financement s’établit ainsi :
Etat Dotation Politique de la ville 2017 HT........................................645 840 € HT
Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray HT..............................................161 460 € HT
Total HT ...................................................................................807 300 € HT
Après en avoir délibéré,
Décide :
De solliciter auprès de l’Etat la subvention Dotation politique de la ville 2017 pour un
montant total de 645 840 € HT correspondant à 80 % du projet total HT,
De transmettre les pièces demandées,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Précise que :
La recette est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14153-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-10 | 3/3 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-11 | Personnel communal - Créations /
transformations de postes
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-11 | 1/3 Exposé des motifs :
Afin de pourvoir aux vacances d'emploi, des postes doivent être crées ou transformés.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonc-
tionnaires,
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonc-
tion publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987,
L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des
cadres d’emplois concernés.
Considérant :
1) Les nouveaux recrutements,
2) Que la création des postes des directeurs adjoints et d’animateurs 32 heures créés
pour 2 ans au département des affaires scolaires arrive à échéance,
3) La réorganisation du Services de soins infirmiers à domicile d’un point de vue admi-
nistratif et juridique et la prise en charge totale du poste administratif par l’Agence ré-
gionale de santé.
Après en avoir délibéré,
Décide :
1) Dans le cadre des nouveaux recrutements, de préciser les grades associés aux postes
correspondants.
Département
Ancien intitulé
de poste
TC
ou
TNC
Ancien
grade déli-
béré
Intitulé du poste
TC
ou
TNC
Grades asso-
ciés
Département
conservatoire à
rayonnement
communal
Adjoint au di-
recteur du
Conservatoire
TNC
17h
Assistant d’en-
seignement ar-
tistique principal
2ème classe
Administrateur
du CRC TC Attaché
Département
des restaurants
municipaux
Agent
d’entretien TC
Adjoint
technique
Agent d’accompa-
gnement de l’en-
fance
TC ATSEM
En cas d’impossibilité de recruter un fonctionnaire qui réunirait les conditions du
grade d’accès du poste, le recrutement de fonctionnaire pourra se faire sur un grade
ou une catégorie inférieure dans l’attente de réunir les conditions statutaires.
En cas de vacance de poste et de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, les
fonctions pourront être exercées par un contractuel dans les conditions fixées par la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra justifier d’un diplôme afférent au grade
d’accès du poste ou d’une expérience professionnelle dans les secteurs considérés.
Conseil municipal 2017-06-22-11 | 2/3 2) Au département des affaires scolaires et de l’enfance,
Afin de stabiliser l’organisation actuelle des espaces éducatifs et de maintenir
l’universalité d’accès à tous les enfants en poursuivant et développant les partenariats
existants, de maintenir pour 1 an :
5 postes de directeurs adjoints d’un espace éducatif à temps complet titulaires du
BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de
mineurs).
Ces emplois pourront être pourvus par des contractuels relevant de la catégorie C
et du grade d’adjoint d’animation principal 2 ème classe dans les conditions fixées à
l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
9 postes d’animateurs dans les espaces éducatifs à temps non complet 32 heures.
Ces emplois pourront être pourvus par des contractuels relevant de la catégorie C
et du grade d’adjoint d’animation dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi
84-53 du 26 janvier 1984.
3) Au département solidarité et développement social,
Un travail avec le CHU (Centre hospitalier universitaire) de Rouen est engagé pour
examiner une éventuelle fusion du SSIAD (Service de soins infirmiers à domicile) de
la Ville avec celui de l’hôpital Saint Julien. Dans l’attente de la finalisation de cette
étude, et afin de stabiliser le fonctionnement actuel, de créer pour 1 an :
1 poste d’agent d’accueil et de gestion administrative à temps non complet
28 heures.
Cet emploi pourra être pourvu par un contractuel relevant de la catégorie C et du
grade d’adjoint d’administratif dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984.
Précise que :
Les dépenses sont imputées au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc13993-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-11 | 3/3 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-12 | Personnel communal - Renouvellement
d'engagements d'agents contractuels et fixation de leurs rémunérations
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 15
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-12 | 1/3 Exposé des motifs :
Les engagements d'agents contractuels arrivent prochainement à leurs termes.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987,
L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des
cadres d’emploi concernés.
Considérant :
Que les engagements des agents contractuels concernés arrivent prochainement à
leurs termes,
Que les vacances de poste ont été établies en conformité avec les dispositions
statutaires,
La nature des fonctions et les besoins du service,
L’expérience et la qualification de ces agents et qu’il convient d’assurer le suivi des
dossiers, des activités et la continuité des services.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à renouveler les engagements pour une durée d'un an, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, art.3-2,
A compter du 1 er juillet 2017 :
Au département des activités socioculturelles et festives et de la vie
associative
Pour l’agent placé sur le poste de chargé du secteur associatif et à fixer la
rémunération en référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur –
5ème échelon – IB 406.
Au département bibliothèques municipales
Pour l’agent placé sur le poste de bibliothécaire et à fixer la rémunération en
référence à la grille indiciaire du grade d’assistant de conservation – 1er échelon
– IB 366.
A compter du 17 octobre 2017 :
A la direction des services techniques
Pour l’agent placé sur le poste de responsable de régie voirie propreté, et à fixer la
rémunération en référence à la grille indiciaire du grade de technicien principal
2ème classe – 3ème échelon – IB 397.
Conseil municipal 2017-06-22-12 | 2/3 D’autoriser Monsieur le Maire à renouveler l’engagement pour une durée de 3 ans, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article 3-3 2°,
A compter du 1 er juillet 2017 :
Au département information et communication,
Pour l’agent placé sur le poste de journaliste chargé de publication, et à fixer la
rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’attaché – 5 ème échelon –
IB 551.
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc13981-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-12 | 3/3 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-13 | Personnel communal - Autorisations de
recrutement et fixation de la rémunération d'agents contractuels
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 15
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-13 | 1/3 Exposé des motifs :
Suite aux procédures de recrutement, des postes seront prochainement pourvus par des
agents contractuels.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des
cadres d’emplois concernés.
Considérant :
Que les vacances de postes ont été établies en conformité avec les dispositions
statutaires,
Qu’il n’a pas été possible de pourvoir aux recrutements par des agents titulaires
malgré l’appel à candidatures,
Les diplômes et l’expérience des candidats retenus qui permettent leurs
recrutements,
La nature des fonctions et les besoins des services.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à recruter, conformément à la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 modifiée, article 3-2,
Pour 1 an
Au département des affaires scolaires et de l’enfance
A compter du 29 août 2017, 5 agents contractuels, directeurs adjoints d’un espace
éducatif à temps complet, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire
du grade d’adjoint d’animation principal de 2 ème classe – 1 er échelon – IB 351.
Au département solidarité et développement social
A compter du 1er septembre 2017, un agent contractuel, travailleur social, et à fixer la
rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’assistant socioéducatif –
2 ème échelon – IB 389.
Au département rive gauche
A compter du 1er juillet 2017, un agent contractuel, chargé de l’action culturelle, et à
fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur –
1 er échelon – IB 366.
Conseil municipal 2017-06-22-13 | 2/3 Au département Conservatoire à rayonnement communal
A compter du 22 août 2017, un agent contractuel, administrateur du CRC, et à fixer la
rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’attaché – 3 ème échelon –
IB 483.
Sur l’année scolaire 2017-2018 du 30 aout 2017 au 8 juillet 2018
Au département des affaires scolaires et de l’enfance
9 agents contractuels, animateurs dans les espaces éducatifs à temps non complet
32 heures, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade
d’adjoint d’animation – 1 er échelon – IB 347.
Précise que :
Les dépenses correspondantes sont imputées au budget prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc13997-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-13 | 3/3 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-14 | Personnel communal - Frais de missions de la
directrice du Rive gauche
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 15
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-14 | 1/3 Exposé des motifs :
La directrice du Rive gauche est amenée à se déplacer de façon régulière dans le cadre
de ses fonctions.
Les missions qui lui sont confiées sont particulières : déplacements dans le cadre de la
préparation de la saison culturelle suivante sur le territoire français, par exemple Avignon
lors du festival, mais aussi à l'étranger.
Ces déplacements sont au nombre d'environ une cinquantaine, 30 nuits d'hôtels et
80 repas par an.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et les modalités de rè-
glements des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels des
collectivités locales et de leurs établissements mentionnés à l’article 2 de la loi 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée,
Le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007,
Considérant :
Le remboursement au regard des taux appliqués par les collectivités territoriales ne
couvre pas la totalité des dépenses qu’elle engage,
Pour tenir compte de cette situation particulière, il est possible d’appliquer la règle du
remboursement des frais au « réel »,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’accorder le remboursement des frais réels de la directrice du Rive gauche au titre
de ses déplacements, de ses repas et de ses nuitées, engagés à des fins profession-
nelles. La somme remboursée ne pourra en aucun cas être supérieure à celle effecti-
vement engagée.
De fixer ces remboursements dans la limite maximum de 30 euros par repas et
110 euros par nuitée.
De limiter cette dérogation à une durée annuelle.
Conseil municipal 2017-06-22-14 | 2/3 Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14000-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-14 | 3/3 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-15 | Convention financière avec la Métropole-
Rouen-Normandie pour l'effacement des réseaux et la rénovation de l'éclairage
public
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 16
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-15 | 1/3 Exposé des motifs :
Le plan pluriannuel d'investissement voirie présenté lors de la Conférence Locale des
Maires du 25 mars 2016, prévoit la réalisation des travaux d'effacement des réseaux
basse tension et de télécommunication ainsi que la rénovation de l'éclairage public dans
les rues suivantes :
- Rue de Paris, entre la rue Pasteur et la rue Valette
- Rue Ampère, entre les rues Croizat et Vexin.
Pour l'année 2017, le montant de ces travaux est estimé à :
- 225 000 € TTC pour la rue de Paris
- 17 000 € TTC pour la rue Ampère.
Ces travaux, souhaités par la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, participent à
l'embellissement des espaces publics et font l'objet d'une participation financière de la
commune pour permettre leur réalisation.
Ce fond de concours ne peut excéder 50 % de la charge financière HT du projet.
En conséquence, la participation de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray est
fixée à :
- 93 750 € pour les travaux de la rue de Paris
- 7 083 € pour les travaux de la rue Ampère
Il convient donc de formaliser, par convention, la participation financière de la commune.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5217-1 et
suivants, L 5215-27 et l 5211-10 a,
Le Code général de la propriété des personnes publiques,
Le Code du travail.
Considérant :
Qu’en application de l’article L 5217-2 du Code général des collectivités
territoriales la Métropole-Rouen-Normandie exerce la compétence voirie sur
l’ensemble du périmètre des 71 communes membres depuis le 1 er janvier 2015,
L’intérêt que représentent les travaux d'effacement des réseaux et de rénovation de
l'éclairage public sur les rues de Paris et Ampère au titre de la compétence voirie de
la Métropole,
Que le montant des travaux comprend des surcoûts liés à l'embellissement des
espaces publics pouvant être supportés par la commune,
Après en avoir délibéré,
Conseil municipal 2017-06-22-15 | 2/3 Décide :
D’approuver les termes de la convention financière à intervenir avec la commune de
Saint-Etienne-du-Rouvray fixant sa participation à 93 750 € pour les travaux de la
rue de Paris et à 7 083 € pour les travaux de la rue Ampère,
D’habiliter le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant.
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour, 2 abstentions.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc13884-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-15 | 3/3 rue de Paris
Je Ampère
Convention Financière
!!!!!!!
Voirie – Espaces Publics
!!!!!!!
Effacement des réseaux et rénovation de l’éclairage public
Saint Etienne du Rouvray
!!!!!!!
Entre les soussignés :
La Métropole Rouen Normandie, sise 14bis avenue Pasteur - CS 50589 - 76006 ROUEN cedex,
représentée par son Président, Monsieur Frédéric SANCHEZ dûment habilité par une délibération du
Bureau en date du 20 mars 2017,
ci- après dénommée « la Métropole »
d'une part,
Et
La commune de Saint Etienne du Rouvray, sise place de la libération – 76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY représentée par son Maire, Hubert WULFRANC, dûment habilité par la délibération du Conseil
Municipal du …………….
d'autre part,
Ci- après dénommée « la Commune »
Il est exposé ce qui suit :
Le plan pluriannuel d’investissement voirie présenté lors de la Conférence Locale des maires du 25 mars 2016, prévoit la réalisation des travaux d’effacement des réseaux basse tension et de télécommunication ainsi que la rénovation de l’éclairage public dans les rues suivantes : - Rue de Paris – Entre les rues Pasteur et Valette
- Rue Ampère – Entre les rues Croizat et Vexin
Pour l’année 2017, le montant de ces travaux est estimé à :
- 225 000€ TTC pour la rue de Paris
- 17 000€ TTC pour la rue Ampère
Ces travaux, souhaités par la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray participent à l'embellissement des espaces publics, et font l'objet d'une participation financière de la commune pour permettre leur réalisation.
Le Conseil métropolitain du 8 février 2016 a autorisé le lancement des consultations et la signature des marchés liés à cette opération.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit : de Paris
\mpère
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités financières de participation de la commune de
Saint Etienne du Rouvray aux travaux d’effacement des réseaux et de rénovation de l’éclairage public.
ARTICLE 2 : MAITRISE D’OUVRAGE
La maîtrise d’ouvrage de l’opération est assurée par la Métropole. Elle fait son affaire de la compensation
de la Taxe à la Valeur Ajoutée.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
La commune apportera une participation financière au projet d’effacement des réseaux pour permettre la
réalisation de ces travaux. Le montant de la participation est fixé à :
- 93 750 € pour la rue de Paris
- 7 083 € pour la rue Ampère
La participation financière de la commune sera ajustée en fonction des dépenses réelles sans pouvoir
dépasser le montant indiqué ci-dessus et 50 % du montant hors taxe supporté par la Métropole.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION
La commune s’acquittera de sa participation à l’issue des travaux et effectuera le versement sur le compte
ouvert au nom de Monsieur le Comptable de la Métropole (joindre un RIB du compte ouvert) sur
présentation des justificatifs (factures ou Décompte Général Définitif) et d’un tableau récapitulatif des
dépenses certifiées par le comptable public assignataire des paiements de la Métropole.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à compter de la date de notification.
Elle cessera de produire tout effet après le versement de la totalité du fonds de concours correspondant au
décompte général et définitif des travaux et, en tout état de cause, au plus tard au deuxième anniversaire
de la date de notification. ARTICLE 6 : LITIGES
Pour tout différent résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les parties
s’efforceront de rechercher une solution amiable.
En cas de désaccord persistant, les éventuels litiges seront soumis au Tribunal compétent du lieu
d’exécution de la présente convention.
Fait à Rouen, en deux exemplaires originaux, le
Pour la Commune de Saint Etienne du Rouvray,
Le Maire
Pour la Métropole
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président chargé de la voirie,
Hubert WULFRANC Jean-Marie MASSON Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-16 | Affaires foncières - Secteur Couronne - Rue du
Petit Bois - Acquisition Consorts PITTE
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 16
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-16 | 1/3 Exposé des motifs :
Par arrêté en date du 17 décembre 2013, Monsieur le Préfet a déclaré d’utilité publique la
constitution des réserves foncières préalables à l’engagement de l’aménagement du futur
quartier Claudine Guérin. Dans ce cadre, la Ville poursuit l’acquisition des diverses
parcelles restant à acquérir sur le secteur.
Monsieur Pascal PITTE et Madame Renée PITTE, avec lesquels les négociations ont été
engagées, sont respectivement nu-propriétaire et usufruitière d’une parcelle de terrain
édifiée de bâtiments précaires cadastrées section AV numéro 46 pour 1495 m², située
rue du Petit Bois.
C’est ainsi qu’ils ont récemment accepté une proposition d’acquisition prenant en compte
l’état actuel de la parcelle à hauteur de cinq mille cinq cents euros (5 500 €), toutes
indemnités confondues, frais d’acte en sus à charge de la Ville.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Que l’acquisition de la parcelle cadastrée section AV numéro 46 pour une superficie
totale de 1 495 m², appartenant à Monsieur Pascal PITTE, nu-propriétaire, et Madame
Renée PITTE, usufruitière, apparait opportune au regard de la constitution des ré-
serves foncières de la Ville sur le secteur Couronne,
Que cette acquisition pourrait s’opérer au prix global, toutes indemnités confondues,
de 5 500 euros (cinq mille cinq cents euros), frais d’acte en sus à charge de la Ville,
compatible avec l’estimation des services de France Domaines établie le 28 oc-
tobre 2015 et confirmée le 24 mai 2016,
Que les dépenses s’imputeront sur le crédit inscrit à cet effet au budget.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’acquérir auprès de Monsieur Pascal PITTE, nu-propriétaire, et Madame Renée
PITTE, usufruitière, aux conditions financières énoncées ci-dessus, la parcelle cadas-
trée section AV numéro 46 en vue de la constitution des réserves foncières de la Ville
sur le secteur Couronne,
Conseil municipal 2017-06-22-16 | 2/3 D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir à cet effet et à engager
les régularisations comptables et financières liées à cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14113-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-16 | 3/3 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-17 | Affaires foncières - Secteur Couronne - Aide
financière au relogement des occupants - Convention
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 16
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-17 | 1/3 Exposé des motifs :
Dans le cadre de la procédure d’expropriation décidée par délibération du Conseil
municipal en date du 28 juin 2012 en vue de la constitution des réserves foncières
préalables à l’engagement de l’aménagement du futur quartier Claudine-Guérin, la Ville
poursuit l’acquisition des diverses parcelles restant à acquérir sur le secteur, opération
déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2013.
Certains occupants du secteur Couronne ont édifié en leur temps, à des fins d’habitat,
des constructions en matériaux précaires. L’un d’entre eux (Madame DA SILVA LOPES)
est prêt aujourd’hui à quitter les lieux.
Il pourrait lui être octroyé une aide financière amiable d’un montant de 3 000 euros,
destinée à faciliter la libération des lieux et le déménagement des meubles et
encombrants.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La Délibération du Conseil Municipal numéro 2012-06-28-4 en date du 28 juin 2012
relative à l’expropriation du secteur Couronne.
Considérant :
Que le départ d’un occupant du secteur Couronne pourrait être favorisé par le verse-
ment d’une aide amiable destinée à faciliter la libération des lieux et le déménage-
ment des meubles et encombrants,
Que cette aide pourrait s’élever à 3 000 €, conforme à l’estimation des services de
France Domaines établie le 12 mars 2013 à l’occasion du montage du dossier d’expro-
priation préalable à enquêtes publiques et réactualisée le 28 octobre 2015.
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le versement d’une aide au relogement d’un montant de 3 000 € au profit de Ma-
dame DA SILVA LOPES,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet et à enga-
ger les régularisations comptables et financières liées à cette opération.
Conseil municipal 2017-06-22-17 | 2/3 Précise que :
Les dépenses seront imputées sur le budget prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14114-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-17 | 3/3 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-18 | Service civique - Mise en oeuvre du dispositif
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 16
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-18 | 1/3 Exposé des motifs :
La loi du 10 mars 2010 a créé l’engagement de Service civique qui est destiné aux jeunes
de 16 à 25 ans. Depuis le 5 février 2015, le dispositif est devenu universel, accessible à
tout jeune de moins de 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de
handicap) introduisant un droit pour les jeunes à s'engager.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,
Considérant
Que le service civique présente un intérêt dans le parcours de vie et l’épanouissement
du jeune et offre l’opportunité de conforter l’apprentissage de la citoyenneté au
travers d’une expérience de la vie locale,
qu’il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois maximum,
Qu’il s’agit d’accomplir une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines
d’interventions reconnus prioritaires : solidarité, santé, éducation pour tous, culture
et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement
international et action humanitaire, intervention d’urgence
représentant au moins 24 heures hebdomadaires,
donnant lieu au versement d’une indemnité de 580,55 euros net par mois
(472,97 euros directement versés par l’Etat et 107,58 euros versés par
l’organisme d’accueil au 1er février 2017) sous la forme d’une prestation en
nature ou en espèces correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation
ou de transports,
ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État,
pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes
morales de droit public, en France ou à l’étranger.
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le cadre du dispositif service civique, la création de cinq missions d’intérêt
général qui se répartissent en 2 grandes catégories :
L’aide à l’animation :
Une mission en vue de la participation d’un volontaire au développement de
pratiques de loisirs, à l’éducation aux médias à l’espace jeunes « le Périph’ »,
Une mission en vue de la participation de trois volontaires à l’animation
socioculturelle dans chacun des trois centres socioculturels municipaux
Une mission en vue de la participation de trois volontaires à l’animation des
temps périscolaires et extrascolaires en direction des 3-13 ans au sein des
espaces éducatifs Animalins
Conseil municipal 2017-06-22-18 | 2/3 L’aide à la médiation sociale :
Une mission en vue de la participation d’un volontaire à l’aide à l’utilisation des
outils numériques et internet au sein des bibliothèques
Une mission en vue de la participation d’un volontaire à l’accompagnement des
publics en situation de fragilité lors de la mise en œuvre des programmes
d’actions déployés par les services développement social ou vie sociale des
seniors
De solliciter l’agrément service civique auprès de la Direction régionale de jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale pour les 5 missions citées ci-dessus.
D'autoriser le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à la mise en
application du dispositif service civique au sein des services de la collectivité.
Précise que :
Les dépenses sont imputées au budget de la ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la Majorité la délibération,
par 33 votes pour, 2 votes contre.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14218-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-18 | 3/3 RF03052017
Récapitulatif des missions de Services Civiques 2017-2018
Département/structure Intitulé de la Mission Principales activités du volontaire Temporalité Tuteur
Jeunesse/Le Périph Participer au
développement de
pratiques de loisirs, à
l'éducation aux médias.
Le volontaire aura pour
mission de participer à
l'accueil du public du
Périph ainsi qu'aux
animations du
Cyberespace, des
animations à l'extérieur et
à l'interieur de la structure
d'accueil.
1 volontaire
- contribuer à accueillir, informer, orienter et accompagner les publics visés. - participer aux séances d’animation en lien avec l’outil multimédia (cyber, radio, photo, jeux…)
- participer aux activités du dispositif "Horizons Loisirs".
- participer aux animations collectives de la structure lors des périodes
scolaires et vacances scolaires.
- participer aux manifestations (Scène Ouverte Jeunes Talents…)
- participer à l’évaluation des projets réalisée par le responsable de
l’équipement.
- du 30 octobre 2017
au 30 juin 2018
Bénito Lopy
DASFVA/3 centres
socioculturels
Participer à l'animation du
centre socioculturel
Participer à la mise en
oeuvre des actions du
projet du centre
socioculturel Jean
Prévost (agrément centre
social CAF)
3 volontaires
- aider à la mise en place de projets contribuant au vivre ensemble
- participer à l’animation des ateliers, des sorties en direction du public du centre social: parents, enfants, jeunes du quartier
- participer aux animations de quartier (fête au château…)
- proposer des animations en direction des habitants du quartier
- du 30 octobre 2017 à
juin 2018
Samuel
Dutier/Violaine
Herpin/Gilles
Morin
1 RF03052017
Département des
Bibliothèques
Aide à l'utilisation des
outils numériques et
internet
Le développement des
espaces numériques et
lutte contre la fracture
numérique
1 volontaire
- aider le responsable de pôle à organiser des ateliers d'initiation à
l'environnement informatique et à l'utilisation d'Internet
- accompagner le responsable lors de la réalisation des ateliers d'initiation - suivre les publics pour les aider dans leur démarche d'information sur internet
- s'assurer de la diffusion de l'information concernant l'existence des ateliers auprès des publics et des structures.
- faire l'inventaire de l'existant
- orienter les usagers vers les services adaptés
- recueillir les demandes des usagers pour améliorer l'offre
- de fin janvier à fin
août 2018
Catherine
Dilosquet
DSDS/Espace des
initiatives
Locales/Seniors
Accompagner les publics
en situation de fragilité
liée à l'âge, à la santé,
financière
Participer à la mise en
oeuvre des programmes
d'actions déclinés par le
service Politique de la
Ville et celui de la Vie
Sociale des Seniors.
Participer à la médiation
sociale pour lutter contre
l'isolement de certains
stéphanais
1 volontaire
- relayer l'information sur les actions et les dispositifs existants en direction des publics peu touchés (distribution de flyers, animation de stands…) - participer à l'animation d'ateliers en direction des personnes âgées - accompagner les séniors lors des sorties annuelles
- accompagner physiquement les personnes âgées vers les lieux
d'animations dédiés
- d’octobre 2017 à
juin 2018
Christophe
Dalibert. 70%
EIL/30% vie
des seniors
2 RF03052017
DASE/3 Espaces
Educatifs
Participer à l'animation
des temps périscolaires
et extrascolaires en
direction des 3-13 ans
Au sein du Département
des Activités Scolaires et
de l'Enfance, il s'agit de
favoriser le
fonctionnement des
activités éducatives
périscolaires et
extrascolaires
municipales en direction
des 3-13 ans.
3 volontaires
- participer à l’animation et à la proposition d’activités en direction des 3-13 ans
- faciliter les déplacements des enfants d'un site à un autre
- accompagner les enfants lors des activités d'accompagnement à la scolarité
- d’octobre 2017 à juin
2018.
Directeurs de 3
espaces
éducatifs.
3 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-19 | Dispositif régional jeunesse ' Atouts
Normandie ' - Adhésion
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-19 | 1/2 Exposé des motifs :
A compter du 1er juillet prochain, La Région Normandie met en place le nouveau
dispositif jeunesse « Atouts Normandie » qui prendra le relais des deux dispositifs
actuels, la « Carte Région » et la « Cart’@too », respectivement mis en place en ex-
Haute et Basse-Normandie.
L’enjeu est d’offrir à tous les jeunes normands un dispositif unique d’accompagnement
individuel privilégiant une approche globale du besoin des jeunes à la fois sur le temps de
formation et le temps des loisirs.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération du Conseil régional du 3 avril 2017 créant le dispositif « Atouts Nor- mandie »
Considérant :
Que ce nouveau dispositif est structuré autour de deux volets d’avantages : Un volet « formation », accessible gratuitement aux jeunes lycéens et apprentis, sur simple création de compte,
Un volet « loisirs », accessible à tous les jeunes âgés de 15 à 25 ans sans condition de statut, suite à la création d’un compte et au paiement d’une adhésion (10 €),
La cohérence avec la politique publique municipale visant à favoriser l’accès des habitants à l’information et aux droits.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser l’adhésion de la ville au dispositif « Atouts Normandie » d’une part en tant que partenaire relais de l’information, d’autre part en tant que partenaire financier, pour l’ensemble des prestations ou activités concernées par les avantages offerts. D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à la mise en application du dispositif « Atouts Normandie » au sein des services de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 30/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14384-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-19 | 2/2 Atouts NORMANDIE
1
ANNEXE 1
REGLEMENT ATOUTS NORMANDIE 2017-2018
I – PREAMBULE
La politique jeunesse de la Région est non seulement sous-tendue par la volonté d’accompagner la réussite éducative des jeunes, de contribuer à leur accès à la citoyenneté mais aussi plus largement, de permettre l’épanouissement et l’accomplissement individuels de chacun, de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et de faire en sorte que la Normandie soit pour eux une région attractive. Ces objectifs passent par une prise en compte forte et une meilleure articulation des différents temps de vie des jeunes.
La Région Normandie met en place le dispositif Atouts Normandie à destination des jeunes âgés de 15 à 25 ans, résidant ou scolarisés en Normandie . Outil au service des politiques Jeunesse, il offre des avantages sur les différents temps de vie des jeunes : la formation, le sport, la culture, l’initiative, la mobilité internationale, l’engagement citoyen.
Il poursuit les objectifs suivants :
Favoriser la réussite éducative et l’insertion des jeunes Normands,
Encourager leur autonomie, leur esprit d’initiative et leur engagement,
Développer et diversifier l’offre éducative sur le temps du loisir,
Rapprocher les jeunes de leur nouveau territoire.
Au-delà de ces objectifs, il s’agit également de :
Fédérer les acteurs autour d’un projet régional pour la jeunesse,
Inscrire le dispositif dans une démarche d’innovation et d’accompagnement des usages numériques.
II – MODALITES GENERALES DE FONCTIONNEMENT
2.1 Structuration de l’offre d’avantages
Partant du principe que le temps de formation et le temps des loisirs sont fortement interdépendants, le nouveau dispositif privilégiera cette approche globale des besoins des jeunes âgés de 15 à 25 ans puisqu’il sera structuré autour de deux volets d’avantages :
Un volet « formation », regroupant les avantages liés aux parcours de formation. Il est accessible gratuitement aux jeunes lycéens et apprentis, sur simple création de compte.
Un volet « loisirs », regroupant les avantages liés aux loisirs éducatifs. Il est accessible à tous les jeunes normands âgés de 15 à 25 ans sans condition de statut, suite à la création d’un compte et au paiement d’une adhésion de 10 €.
2.2 Fonctionnement de la plateforme de gestion et d’animation
Ce dispositif s’organise à partir d’une plateforme de gestion unique où les jeunes et les partenaires créent un compte Atouts Normandie. Les comptes bénéficiaires permettent de commander et gérer leurs droits tandis que les comptes partenaires permettent de conventionner et de gérer toutes les transactions.
La création d’un compte donne droit à l’utilisation du réseau social Atouts Normandie. Cet espace d’échange est règlementé. La Région a le rôle de modérateur et exclura toute personne ne respectant pas les conditions d’utilisation du réseau.
Le bénéficiaire consommera ses avantages en s’identifiant auprès des partenaires grâce au code numérique (QR code) de son compte. Ce code d’identification personnel est disponible sur différents supports mis à sa disposition :
Application gratuite Atouts Normandie sur Smartphone
Carte d’identification papier imprimable depuis son compte
Carte d’identification plastique à commander sur son compte.
En cas de perte ce la carte plastique, le bénéficiaire devra utiliser un autre support de son choix : application ou impression papier.
2.3 Conditions d’utilisation communes aux avantages Formation et Loisirs Les avantages sont nominatifs et réservés au titulaire Atouts Normandie, Les avantages sont valables auprès des partenaires Atouts Normandie dont la liste détaillée, régulièrement remise à jour avec l’inscription de nouveaux partenaires, est consultable sur atouts.normandie.fr,
Les avantages « réduction » sont cumulables dans leur catégorie respective, Les avantages permettent de régler tout ou partie d’un achat ou d’une location, d’une adhésion, d’une entrée ou d’un abonnement.
Les avantages ne sont utilisables que pour la valeur faciale, l’objet et la période stipulés dans le règlement. Ils n’ont ni la forme, ni la valeur juridique d’un effet de commerce, ne sont ni endossables, ni circulables.
Un avantage ne peut s’échanger contre de l’argent.
Les prestations sont facturées selon le tarif public usuel du partenaire pour la population concernée.
Lorsque le montant est supérieur à la valeur faciale du ou des avantages, le bénéficiaire prend à sa charge le paiement du complément. Le partenaire veillera, dans la mesure du possible, à ne pas accepter en paiement, un ou des avantages dont la valeur totale est supérieure au prix de la prestation demandée. Toutefois, le cas échéant, aucun rendu de monnaie ne sera possible et la différence restera acquise au partenaire.
Une prestation payée avec des avantages ne peut être remboursée.
III- RÈGLEMENT DE LA PARTIE BÉNÉFICIAIRES
3.1 Volet Formation
3.1.1 Publics
Le volet Formation s’adresse à tous les lycéens y compris les 4 ème et 3 ème prépa professionnelle dans les lycées et aux apprentis/DIMA (Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance) scolarisés dans un établissement normand public et privé, y compris les redoublants et les élèves inscrits au CNED. Les avantages « Formation » sont accordés de droit, gratuitement selon le statut et le type de formation suivie.
3.1.2 Conditions d’accès
L’accès s’organise en quatre étapes :
Création d’un compte en ligne sur la plateforme Atouts Normandie
Demande des avantages sur le compte personnel du jeune
Validation par l’établissement Ouverture des droits et utilisation chez un partenaire Atouts Normandie 3.1.3 Durée d’utilisation
Le bénéficiaire peut utiliser ses avantages « Formation » auprès des partenaires de la Région Normandie accrédités, jusqu’au 31 mars 2018. Passée cette date, ils seront définitivement perdus.
3.1.4 Descriptif des avantages
A/ L’avantage Livres scolaires
Définition
L’avantage Livres scolaires est une aide financière forfaitaire pour acheter ou louer des livres scolaires neufs ou d’occasion, des cahiers de travaux pratiques ou dirigés, des dictionnaires, des annales, des biographies, des œuvres étudiées en classe (sont donc exclus les achats de calculatrices, fournitures scolaires, magazines…).
Toutefois, le paiement d’une caution, d’une adhésion ou d’une inscription à une association permettant la location de livres scolaires ne peut être opéré avec l’avantage Livres scolaires.
Bourse aux livres d’occasion
Les lycéens peuvent aussi revendre leurs livres scolaires de l’année précédente au cours d’une bourse aux livres d’occasion dans les établissements scolaires qui l’organisent. Le montant de leurs transactions est crédité sur leur compte. Ils peuvent le dépenser ensuite dans le réseau des librairies partenaires jusqu’au 31 mars 2018, pour l’achat de tout livre de leur choix. La somme totale de ces ventes ne peut dépasser un montant maximum de 140 €.
Montant
L’aide apportée par la Région et créditée sur le compte Atouts Normandie du jeune, dépend de la formation suivie :
70 € pour les élèves de 1ère , 2 nde et terminale de l’enseignement général et technologique 40 € pour les élèves d’ULIS, CAP, Bac Pro et les Mentions Complémentaires 30 € pour les apprentis.
Condition d’utilisation
L’aide sera créditée sur le compte Atouts Normandie du lycéen/apprenti et pourra être utilisée chez les partenaires Atouts Normandie sur présentation du QR-Code.
B/ L’avantage Equipement Professionnel (EP)
Définition
L’Equipement Professionnel est une aide financière forfaitaire qui permet d’acheter des vêtements, du matériel d’outillage personnel spécifique aux apprentis et aux lycéens inscrits dans une liste définie de secteurs professionnels (annexe n°1 et 2) dont la pratique professionnelle impose ces équipements. Ces derniers ne peuvent être utilisés que dans le cadre de leur apprentissage.
L’aide EP est accordée une fois au cours de la scolarité à l’entrée en formation, exception faite des cas de réorientation dans un autre secteur professionnel qui feront l’objet d’une étude spécifique.
Montant
L’aide de 100 € apportée par la Région sera créditée sur le compte Atouts Normandie du lycéen/apprenti dont la formation est éligible.
Condition d’utilisation
L’aide sera créditée sur le compte Atouts Normandie du lycéen/apprenti et pourra être utilisée chez les partenaires Atouts Normandie sur présentation du QR-Code. C/ L’avantage Transport Hébergement Restauration (THR)
Définition
L’avantage Transport Hébergement Restauration est une aide forfaitaire individuelle induite par la double résidence des apprentis. C’est une aide versée directement sur le compte du jeune inscrit dans un CFA normand et son montant est défini en fonction de son âge.
Pour bénéficier de l’avantage THR, le jeune apprenti doit remplir les conditions suivantes : Avoir signé un contrat d’apprentissage et ne pas avoir rompu cet engagement pendant 2 mois : - à compter de la date effective de début de contrat pour les apprentis en première année de formation,
- à compter de la date effective de la rentrée scolaire en cours pour les apprentis des autres années de formation
Etre dans un parcours de formation en apprentissage, quels que soient l’année de formation et le diplôme préparé,
Etre inscrit et toujours en formation au sein d'un CFA situé en Normandie,
Etre titulaire d’un compte bancaire à son nom,
Avoir créé son compte Atouts Normandie en ligne et commandé l’avantage THR en renseignant son RIB (IBAN/BIC),
S’engager à utiliser l’aide dans le cadre de sa formation.
Montant
Cette aide est forfaitaire, individuelle et dégressive en fonction de l’âge de l’apprenti au 1 er juillet de l’année en cours. Elle est octroyée pour chaque année du cycle de formation. Le bénéficiaire peut s’inscrire sur le site atouts.normandie.fr jusqu’au 31 mars 2018. Passée cette date, l’aide ne pourra plus être demandée.
AGE Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus
FORFAIT 500 € 300 € 200 €
Condition d’utilisation
L’aide octroyée par la Région est versée directement sur le compte bancaire de l’apprenti par virement dès validation par le CFA.
3.2 Volet Loisirs
3.2.1 Public
Le volet Loisirs accompagne tous les jeunes entre 15 et 25 ans résidant ou en formation en région Normandie et propose des avantages culture, sport et engagement citoyenneté.
3.2.2 Conditions d’accès
Le volet Loisirs est accessible à tous les jeunes âgés de 15 à 25 ans inclus au moment de leur adhésion, résidant, scolarisés ou en formation en Normandie. Une dérogation est accordée aux lycéens et aux apprentis de moins de 15 ans éligibles aux avantages Livres scolaires, Equipement professionnel et Transport Hébergement Restauration.
Le bénéficiaire doit justifier de son éligibilité, au regard de son âge et de son lieu de résidence ou de scolarisation auprès des partenaires relais au moyen d’un document officiel (carte d’identité, carte d’étudiant, certificat de scolarité, attestation de l’employeur…).
Le coût de l’adhésion est de 10 €, payable par :
Carte bancaire sur le site atouts.normandie.fr,
Chèque libellé,
Espèces auprès d’un mandataire de la régie Atouts Normandie (liste des sous régisseurs disponible sur le site internet Atouts Normandie). Une adhésion n’est enregistrée qu’après validation de l’éligibilité du bénéficiaire et encaissement du paiement de son adhésion. Le compte personnel du jeune sera alors crédité de ses avantages qu’il pourra utiliser à compter du 1 er juillet 2017, 1er jour d’inscription de la saison 2017-2018. Un bénéficiaire ne peut s’inscrire au dispositif qu’une seule fois par saison Atouts Normandie. L’adhésion de 10 € ne pourra pas être remboursée une fois enregistrée.
3.2.3 Durée d’utilisation des avantages Loisirs
Le bénéficiaire peut utiliser ses avantages Loisirs à compter de son adhésion jusqu’au 30 juin 2018. Ces avantages sont cumulables avec d’autres dispositifs jeunesse locaux.
3.2.4 Descriptif des avantages Loisirs
Les avantages Loisirs Culture/ Sport / Engagement citoyenneté regroupent 3 types d’avantages : Des réductions
Des aides aux projets de jeunes
Des Bons Plans : invitations gratuites ou réductions ponctuelles.
A/ Les réductions
Avantage Spectacle
Définition
L’avantage spectacle permet d’effectuer une réduction sur l’achat d’une place ou d’un abonnement à des concerts, festivals, théâtre, spectacles.
Montant
D’une valeur de 5 € chacune, les 6 réductions Spectacle peuvent être utilisées à l’unité ou en cumulé.
Avantage Cinéma
Définition
L’avantage Cinéma permet d’effectuer une réduction pour l’accès à des séances mais également pour l’achat d’un abonnement cinéma.
Montant
D’une valeur de 4 € chacune, les 4 réductions Cinéma peuvent être utilisées à l’unité ou en cumulé
Avantage Pratique sportive
Définition
L’avantage Pratique sportive permet d’effectuer une réduction sur l’achat d’une licence ou une adhésion annuelle à un club affilié à une ligue ou à un comité partenaire, agréé(e) par l’Etat.
Montant
D’une valeur de 15 € chacune, les 2 réductions peuvent être utilisées à l’unité ou en cumulé.
Avantage Formation à l’engagement volontaire
Définition
L’avantage Formation à l’engagement volontaire participe au financement d’une formation diplômante, y compris les formations de remise à niveau, au choix :
D’une formation Animation :
Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA)
Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD).
Ces brevets sont des diplômes qui permettent d’encadrer des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs (BAFA) ou de diriger des séjours et des accueils de loisirs (BAFD). D’une formation 1 er secours :
Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
Premier secours en équipe de niveau 1 (PSE1)
Brevet National de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Ces brevets sont des diplômes qui permettent de certifier des compétences de base aux premiers secours (PSC1, PSE1) ou de surveiller des piscines, des plages publiques ou privées, d’assister les maîtres-nageurs dans la surveillance de piscines publiques (BNSSA).
Montant
L’aide est de 40 €.
Conditions d’utilisation
Le jeune fait valoir sa réduction auprès de l’organisme partenaire, lors de son inscription ou de sa venue au stage. Le partenaire applique la réduction immédiatement sur le coût du module. Le partenaire s’engage également à aider le jeune dans sa démarche et à l’orienter dans les choix qu’il sera amené à effectuer pendant et suite à sa formation.
Avantage Dispositif Local
Définition
L’avantage Dispositif local permet d’effectuer une réduction sur l’adhésion à un dispositif jeunesse local.
Montant
L’aide est de 5 €.
Conditions d’utilisation
Le jeune fait valoir sa réduction auprès du partenaire de son choix lors de son adhésion au dispositif local. Les avantages du dispositif local et ceux d’Atouts Normandie sont cumulables. Cela signifie que la réduction accordée par un avantage Atouts Normandie Cinéma, Spectacle ou Pratique sportive pourra s’ajouter aux réductions offertes par un avantage d’un dispositif local.
B/ Les aides aux projets de jeunes
Avantage Projet de jeunes
Définition
Les bénéficiaires d’Atouts Normandie peuvent solliciter une aide « Projet de jeunes » de la Région pour l’élaboration de projets menés à plusieurs. Il s’agit de permettre aux jeunes de développer une expérience au travers de la conception et de la mise en œuvre d’un projet collectif. Le projet permet aux jeunes de s’ouvrir des perspectives personnelles voire professionnelles.
Les projets doivent contribuer à l’animation du territoire normand. Ils peuvent être accompagnés dans leur phase de conception et de mise en œuvre.
Conditions de recevabilité
Pour être recevable, le projet collectif doit :
Etre porté par au moins trois adhérents du volet Loisirs Atouts Normandie, Se dérouler en Normandie, en dehors des heures scolaires,
Etre organisé dans le cadre d’une association de jeunes ou en lien avec une structure accompagnatrice,
Etre suffisamment anticipé (3 mois au minimum avant le début de l’action et en respectant la date limite de dépôt de dossier),
Les nouveaux projets sur le territoire seront privilégiés. L’avantage Projet de jeunes ne peut financer :
Les projets en lien avec le cursus d’études, les stages à l’étranger, les séjours linguistiques, Les projets de voyages,
Des projets similaires plus de deux années consécutives,
Les projets relevant des événements organisés par une association et non portés par les jeunes, Les projets d’actions caritatives pour récolter des dons,
Les projets pour des demandes d’équipement et de matériels,
Les projets liés aux soirées et aux galas ou liés à la participation d’une manifestation (4L Trophy, raids…).
Condition d’accès
Les porteurs de projet doivent télécharger la fiche de présentation du projet sur atouts.normandie.fr et doivent la renseigner, l’imprimer et la signer.
L’association de jeunes ou la structure accompagnatrice est la personne morale qui reçoit la subvention de la Région. Pour cela, les porteurs devront fournir :
Les statuts de la structure,
Le numéro de Siret,
L’IBAN de la structure,
Les numéros d’identification d’Atouts Normandie (numéro situé à côté du QR code) de chaque jeune
Le formulaire doit présenter :
Le rôle des jeunes dans le projet,
Le calendrier des actions menées pour faire aboutir le projet,
Un budget prévisionnel équilibré (les charges doivent être égales aux produits), faisant apparaitre les subventions des partenaires, dont la Région. Les postes de dépenses devront être détaillés dans le descriptif du projet (des devis pourraient être sollicités).
Les projets de l’année 2017-2018 doivent être adressés à la Région auprès de la Direction Jeunesse et Sport, site de Caen avant la date limite de réception de dossiers affichée sur le site. Les porteurs de projet pourront être reçus par l’équipe Atouts Normandie afin d’exposer leur projet et/ou d’en expliciter les détails (les objectifs, l’implication des jeunes, le partenariat, les actions menées...).
Engagement du bénéficiaire :
Etablir un bilan moral et financier (budget réalisé) de son action en y joignant des documents permettant d’illustrer son bilan et de valoriser le projet (photos, diaporama, film …), Communiquer le soutien de la Région Normandie sur les outils de communication liés au projet ainsi que le logo Atouts Normandie,
Faire connaître le dispositif Atouts Normandie ainsi que l’appui de la Région Normandie lors des entretiens ou contacts avec la presse ou les médias,
Autoriser la Région Normandie à communiquer sur le projet (site internet, Facebook, etc…), Informer la Région de toutes modifications qui interviendraient dans le projet.
Montant
L’aide s’échelonne en fonction du projet. Le montant de l’aide est plafonné à 3 000 € et ne peut excéder 50 % du budget total de son projet.
Avantage Projet International Pass Monde Initiative
Se reporter au règlement Pass Monde. C/ Les Bons Plans
Ils regroupent l’ensemble des invitations offertes par la Région ou les partenaires aux adhérents d’Atouts Normandie. Il peut s’agir d’une invitation valable pour une ou plusieurs personnes pour des spectacles culturels et sportifs tels que des matchs à domicile des meilleurs clubs Normands.
Les réservations se font uniquement sur le site Internet. Les dates d’ouverture et de fermeture des réservations sont annoncées à l’avance sur le site.
* Conformément à la loi du 27 juin 1919, les places offertes ne pourront être vendues sous peine de poursuite. IV - RÈGLEMENT DE LA PARTIE RELATIVE AUX PARTENAIRES
Les partenaires d’Atouts Normandie sont des structures associatives, commerciales ou établissements publics ayant signé la charte d’engagement qui présente les valeurs du dispositif et les modalités de partenariat avec la Région Normandie pour assurer le bon fonctionnement du projet régional en direction des jeunes.
Deux types de partenaires sont à distinguer :
Les partenaires relais dont le rôle principal est d’informer, d’accompagner et de sensibiliser les jeunes à l’intérêt du dispositif et de leur faciliter l’accès, en particulier pour les jeunes les plus éloignés des offres.
Les partenaires financiers dont le rôle est de renseigner les jeunes sur l’utilisation de(s) l’avantage(s) pour lequel(s) ils ont été accrédités, d’accepter ces avantages et de participer à la découverte de l’offre éducative sur le territoire.
Pour être partenaire Atouts Normandie, les structures doivent réaliser au préalable deux étapes: Se créer un compte
Accepter les termes du règlement et remplir le formulaire d’adhésion, jointe en annexe 3
4.1 Accès au dispositif
4.1.1 Création du compte
Chaque structure de Normandie a la possibilité de créer un compte en ligne sur atouts.normandie.fr. Le compte donne accès :
A l’espace formulaire d’adhésion nécessaire à l’acceptation des transactions Atouts Normandie, Au réseau social Atouts Normandie.
4.1.2 Formulaire d’adhésion
Pour être partenaire d’Atouts Normandie et accepter les avantages des jeunes, les partenaires devront accepter les termes du règlement et remplir le formulaire d’adhésion. Le non-respect de ces termes pourra entraîner la résiliation du partenariat.
La procédure d’adhésion est dématérialisée et accessible sur leur compte Atouts Normandie.
Principaux engagements communs à respecter par les partenaires : Promouvoir aux côtés de la Région, l’accès au dispositif Atouts Normandie aux jeunes de 15 à 25 ans
Assurer l’accueil des jeunes et de leur famille, les renseigner et les accompagner dans leurs démarches
Accepter les supports présentés par les bénéficiaires comme moyen de paiement pendant leurs horaires d’ouverture
N’accorder une réduction ou une prestation qu’au bénéficiaire désigné compte tenu du caractère strictement nominatif des avantages
Effectuer les transactions pendant ses horaires d’ouverture
Prendre soin du matériel qui lui sera confié durant toute la durée de la convention. Informer la Région en cas de cessation d’activité, pour organiser la restitution du matériel, ce dernier ne pouvant pas être transmis à un tiers sans une nouvelle programmation. Respecter en cas de perte, de vol ou de restitution anticipée de matériel, les conditions applicables, définies dans le contrat qui sera signé entre le prestataire de la Région et le partenaire.
Transmettre les éléments d’information nécessaires à une communication sur ses activités et son actualité, à mentionner son adhésion au dispositif sur ses propres supports de communication (affiches, brochures, programmes, site internet…) et à mettre en valeur les supports de promotion du dispositif qui lui sont fournis par la REGION.
A ne pas transmettre le formulaire d’adhésion à un tiers sans l’accord préalable de la REGION Respecter l’article 34 de la loi « Informatiques et Libertés ». Il est tenu à cet effet de procéder à l’impression puis la signature de la charte d’engagement de confidentialité et de sécurité, annexée au présent document.
Accepter d’être référencé sur le site internet, sur les publications concernant la liste des partenaires acceptés et sur la communication afférente au dispositif.
Engagements spécifiques :
Les partenaires Livres Scolaires et Equipement professionnel : vérifier que les livres scolaires ou équipement professionnel, que le bénéficiaire souhaite acquérir avec son avantage, sont indiqués dans la liste de matériel recommandés par le lycée ou le CFA. À défaut, les partenaires ne peuvent accepter l’avantage comme moyen de paiement.
Les partenaires spectacles : détenir une autorisation particulière d'exercer, délivrée selon des conditions et pour une durée précise : la licence d'entrepreneur de spectacles vivants. Ainsi, la structure doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles de 1 ère et/ou 3 ème catégorie afin de se conformer à la réglementation en vigueur.
Les partenaires Pratique sportive : être obligatoirement affilié à une ligue normande agréée par l’Etat.
Les partenaires Formation à l’engagement volontaire : accompagner le jeune dans sa démarche d’engagement volontaire par la formation. Ils doivent au travers de ce suivi le renseigner et le guider dans ses choix, l’aider dans sa recherche de stage, en l’orientant vers les organismes recrutant des stagiaires. Afin de faciliter l’information des jeunes, le partenaire de la formation transmettra à la Région le calendrier de ses sessions de formation pour l’année en cours afin qu’elle l’intègre à ses outils de communication.
Les partenaires Projet de jeunes : s’engager à mettre à disposition la totalité des crédits votés par la Région à la réalisation du projet de jeunes.
4.2 Transactions et remboursements
4.2.1 Transactions
Le bénéficiaire consommera ses avantages en s’identifiant auprès des partenaires grâce à son QR Code. Les partenaires identifieront les bénéficiaires via l’application Atouts Normandie soit par un matériel fourni par la Région (smart-TPE ou Tablette) ou soit par leur propre matériel (smartphone ou ordinateur).
L’installation, la récupération et la maintenance sur site du matériel mis à disposition sont financés par la Région dans le cadre d’un marché public de prestation de service confié à un prestataire extérieur. Après acceptation du partenariat avec la Région, ce prestataire prendra contact avec le partenaire pour assurer l’installation, la formation, le bon fonctionnement du matériel mis à disposition, sa maintenance, et sa récupération. La Région en sera informée par un accusé de bonne installation signé du partenaire.
Afin de permettre le traitement de son remboursement, le partenaire veillera à indiquer sur son compte en ligne son IBAN ainsi que son numéro de Siren ou Siret qu’il devra mettre à jour lors d’éventuels changements.
4.2.2 Remboursements partenaires
La Région s’engage à rembourser au partenaire, les sommes qui lui sont dues suite aux transactions qu’il a effectuées. Après vérification, les sommes sont remboursées au partenaire par virement bancaire. Le comptage des sommes dues interviendra selon : Un rythme hebdomadaire pour les avantages du volet Formation (Livres Scolaires et Equipement professionnel) : les transactions d’une même semaine seront mises en paiement au début de la semaine suivante. Le remboursement interviendra alors dans les 15 jours maximum, sauf cas de force majeure, de grève ou de fin d’exercice budgétaire.
Un rythme mensuel pour tous les avantages du volet Loisirs : les transactions sont comptabilisées jusqu’au dernier jour du mois, puis mises en paiement au début du mois suivant. Le remboursement intervient alors dans les 15 jours maximum, sauf cas de force majeure, de grève ou de fin d’exercice budgétaire.
Les partenaires peuvent suivre l’avancement de leurs remboursements depuis leur compte Atouts Normandie. La Région ne pourra pas rembourser les avantages présentés par un partenaire dans un domaine d’activité pour lequel il n’a pas été autorisé.
Toute contestation quant au montant des remboursements devra être formulée par lettre recommandée, au plus tard 30 jours après réception du remboursement. En cas de non respect de ce délai, la demande sera jugée irrecevable. En cas de litige persistant, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Caen ou de Rouen.
La date limite de validité des avantages du volet Formation est fixée au 31 mars 2018. Passée cette date, les transactions ne seront plus possibles.
La date limite de validité des avantages du volet Loisirs est fixée au 30 juin 2018. Passée cette date, les transactions ne seront plus possibles.
3.2.3 Utilisation du réseau social Atouts Normandie par les partenaires
Dans le cadre du partenariat Atouts Normandie, les partenaires disposent d’un accès au réseau social privé. Il permet de pousser de l’information vers les jeunes et de proposer des Bons Plans mis en ligne après validation de la Région. Les partenaires devront s’engager à respecter les conditions d’utilisation du réseau et seront soumis à la modération de la Région.
IV – INFORMATION ET ASSISTANCE
Une assistance téléphonique est mise à disposition des jeunes et des partenaires. Retrouvez toutes les informations utiles sur le site atouts.normandie.fr ANNEXE 1
Liste de secteurs professionnels éligibles et non éligibles à l’Equipement professionnel au sein des Centres de Formation des Apprentis de Normandie
Secteurs professionnels éligibles
AGRO-ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, CUISINE éligible
AMENAGEMENT PAYSAGER - PARCS, JARDINS, ESPACES VERTS éligible
ANIMATION CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS éligible
BATIMENT : CONSTRUCTION ET COUVERTURE éligible
BATIMENT : FINITIONS éligible
COIFFURE, ESTHETIQUE ET AUTRES SPECIALITES DES SERVICES AUX PERSONNES éligible
DISPOSITIF D'INITIATION AUX METIERS EN ALTERNANCE éligible
COMMERCE, VENTE : uniquement Fleuriste et poissonnier éligible
ELECTRICITE, ELECTRONIQUE SAUF AUTOMAT.PRODUCTIQUE éligible
ENERGIE, GENIE CLIMATIQUE - ENERGIE NUCLEAIRE éligible
FORETS, ESPACES NATURELS, FAUNE SAUVAGE, PECHE éligible
MECANIQUE AERONAUTIQUE ET SPACIALE éligible
MECANIQUE GENERALE ET DE PRECISION, USINAGE éligible
METALLURGIE - SIDERURGIE, FONDERIE, NON-FERREUX... éligible
MINES ET CARRIERES, GENIE CIVIL, TOPOGRAPHIE éligible
MOTEURS ET MECANIQUE AUTOMOBILE éligible
NETTOYAGE, ASSAINISSEMENT, PROTECT°.ENVIRONNEMENT éligible
PAPIER, CARTON éligible
PLASTURGIE, MATERIAUX COMPOSITES éligible
PRODUCTIONS ANIMALES, ELEVAGE SPECIALISE, AQUACULTURE éligible
PRODUCTIONS VEGETALES, CULTURES SPECIALISEES ET
PROTECTION DES CULTURES éligible
SANTE éligible
SPECIALITES PLURITECHNOLOGIQUES DES TRANSFORMATIONS éligible
SPECIALITES PLURITECHNOLOGIQUES MECANIQUE-ELECTRIQUE éligible
SPECIALITES PLURITECHNOLOGIQUES, GENIE CIVIL éligible
SPECIALITES PLURITECHNOLOGIQUES, MATERIAUX SOUPLES éligible
SPECIALITES PLURIVANTES DE L'AGRONOMIE ET DE
L'AGRICULTURE éligible
STRUCTURES METALLIQUES - SOUDURE, CARROSERIE éligible
TECHNIQUES DE L'IMPRIMERIE ET DE L'EDITION éligible
TECHNOLOGIES DE COMMANDES DES TRANSFORMATIONS
INDUSTRIELLES éligible
TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES FONDAMENTALES - GENIES éligible
TRANSFORMATIONS CHIMIQUES ET APPARENTEES - INDUSTR éligible
TRANSPORT, MANUTENTION, MAGASINAGE éligible
TRAVAIL DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT éligible Secteurs professionnels non éligibles
ACCUEIL, HOTELLERIE, TOURISME non éligible
COMMERCE, VENTE non éligible (sauf Fleuriste et poissonnier)
COMPTABILITE, GESTION non éligible
DOCUMENTATION, BIBLIOTHEQUES, ADM. DES DONNEES non éligible
FINANCES, BANQUE, ASSURANCES non éligible
INFORMATIQUE, TRAITEMENT DE L'INFORMATION, RESEAUX non éligible
RESSOURCES HUMAINES, GESTION DU PERSONNEL ET EMPLOI non éligible
SCIENCES DE LA VIE non éligible
SECRETARIAT, BUREAUTIQUE non éligible
SPECIALITES PLURIVALENTES DE LA COMMUNICATION non éligible
SPECIALITES PLURIVALENTES DES SERVICES non éligible
SPECIALITES PLURIVALENTES ECHANGES ET GESTION non éligible
SPECIALITES PLURIVALENTES SANITAIRE ET SOCIALE non éligible
TRAVAIL SOCIAL non éligible ANNEXE 2
Liste de filières professionnelles éligibles et non éligibles à l’Equipement professionnel au sein des Lycées professionnels de Normandie
Filières professionnelles éligibles
Agriculture
éligible
(Sauf technicien
vente produits jardin)
Agroéquipement éligible
Alimentation Bio industrie Laboratoire / contrôle en agriculture,
environnement et bio-industries éligible
Alimentation Bio industrie Laboratoire/Produits bio industries éligible Aménagements paysagers éligible
Bâtiment gros œuvre - Travaux Publics éligible (Sauf Technicien Etudes)
Bâtiment second œuvre éligible
Bio industries transformation éligible
Biotechnologies éligible
Conduite et gestion de l'entreprise hippique éligible
Conduite et gestion de l'entreprise secteur canin félin éligible
Conduite et gestion de l'exploitation agricole/Système à dominante
cultures éligible
Conduite et gestion de l'exploitation agricole/Système à dominante
élevage éligible
Commerce – Vente : uniquement fleuriste et services en
restauration éligible
Constructeur bois éligible
Maintenance des matériels éligible
Technicien construction bois éligible
Technicien de scierie éligible
Electricité - Electronique - Télécommunication éligible
Environnement éligible
Filière Equine éligible
Forêt éligible
Gestion des milieux naturels et de la faune éligible
Hôtellerie - Restauration - Tourisme - Loisirs éligible
Imprimerie - Industrie graphique éligible
Industrie : Etude, Méthode et Conception éligible
Industrie : Maintenance éligible
Industrie : Mécanique éligible
Industrie : Métallurgie éligible
Industrie : Production éligible
Industrie éligible
Jardinier paysagiste éligible
Lad cavalier d'entraînement éligible
Logistique - Manutention éligible
Maintenance des Equipements Thermiques et Froids éligible
Maintenance des matériels/Option A : Agricoles éligible Métiers de l'agriculture (Grandes cultures) éligible Métiers de l'agriculture (Horticulture) éligible
Métiers de l'agriculture (Ruminants) éligible
Nature Jardin Paysage Forêt/Travaux forestiers éligible
Nature Jardin Paysage Forêt/Travaux aménagements paysagers éligible
Nature Jardin Paysage Forêt/Travaux gestion des espaces naturels
ruraux éligible
Palefrenier soigneur éligible
Pêche, aquaculture et transport maritime et fluvial éligible
Plasturgie éligible
Production alimentaire - Métiers de Bouche éligible
Productions aquacoles éligible
Productions horticoles éligible
Productions/Activités hippiques éligible
Productions/Agroéquipement éligible
Productions/Aquaculture éligible
Productions/Conduite de cultures et d'élevages éligible
Productions/Elevage canin félin éligible
Productions/Horticulture éligible
Santé - Soins Personnels éligible
Service aux personnes et vente en espace rural éligible
Sécurité - Propreté éligible
Services à la personne et aux territoires éligible
Soigneur d'équidés éligible
Sciences et technologie de l'agronomie et du vivant
(Aménagement) éligible
Sciences et technologie de l'agronomie et du vivant (Production) éligible
Sciences et technologie de l'agronomie et du vivant
(Transformation) éligible
Technicien construction bois éligible
Technicien de scierie éligible
Textile - Habillement - Cuir peau éligible
Transport - Logistique éligible
Travail du bois éligible
Travaux forestiers éligible Filières professionnelles non éligibles
Arts appliqués - Arts du spectacle Non éligible
Banque - Assurance Non éligible
Commerce - Vente Non éligible (Sauf fleuriste et services en restauration)
Conseil vente/Produits alimentaires Non éligible
Conseil vente/Produits de jardin Non éligible
Droit - Economie - Sciences politiques Non éligible
Gestion Administration Non éligible
Gestion Administration Non éligible
Information Communication - Multimédia Non éligible
Informatique Non éligible
Laboratoire contrôle qualité Non éligible
Numérique Non éligible
Physique-Chimie, Biologie, Mathématiques, Sciences Non éligible
Social Non éligible
Secrétariat - Comptabilité - Gestion - Management Non éligible
Technicien conseil vente de produites de jardin Non éligible
Technicien conseil vente alimentaire/Produits alimentaires Non éligible Technicien-conseil vente animal Non éligible ANNEXE 3
FORMULAIRE D’ADHESION AU DISPOSITIF
ATOUTS NORMANDIE
LE PARTENAIRE :
Nom Ville de Saint-Etienne-Du-Rouvray
Adresse Place de la Libération – CS 80458 –
76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex
Représenté par M. Hubert Wulfranc, Le Maire
LE PARTENAIRE déclare adhérer au dispositif Atouts Normandie au titre de ses activités (à cocher, au choix) :
Vente ou location de livres neufs ou d’occasion
Vente d’équipement professionnel (vêtements ou matériel d’outillage personnel spécifique aux apprentis ou lycéens inscrits dans la liste des formations éligibles)
Sport
Cinéma
Spectacle
Accompagnement au montage de projet organisé par des jeunes
Formation aux diplômes BAFA/BAFD/1 er secours/BNSSA
Aides locales en faveur des jeunes
LE PARTENAIRE déclare accepter un des avantages proposés (à cocher, au choix) : Avantage Livres Scolaires
Avantage Equipement professionnel
Avantage Pratique sportive
Avantage Cinéma
Avantage Spectacle
Avantage Projet de jeunes
Avantage Formation à l’engagement volontaire
Avantage Dispositif local
J’accepte et je m’engage à respecter le règlement Atouts Normandie et le formulaire d’adhésion.
CONFIDENTIALITE ET SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la mise en œuvre du dispositif Atouts Normandie, offre d’avantages en faveur des jeunes de 15 à 25 ans de la Région Normandie. Les destinataires des données sont les personnes habilitées de la Région Normandie et la société DIALOG. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer auprès du Correspondant Informatique et Libertés de la Région Normandie - Site de Caen Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde – CS 50523 - 14035 CAEN Cedex cil@normandie.fr INFORMATIQUE ET LIBERTES
ENGAGEMENT de CONFIDENTIALITE et de SECURITE
Auprès de la Région Normandie
Le partenaire (à compléter) la Ville de Saint-Etienne-Du-Rouvray s’engage auprès de la Région Normandie, dans le cadre du dispositif Atouts Normandie et du marché public n°2016 - AC 03 à respecter la Loi Informatique et Libertés et plus particulièrement les clauses ci-après.
Les supports informatiques fournis par la Région Normandie et tous documents de quelque nature qu’ils soient résultant de leur traitement par le partenaire restent la propriété de la Région Normandie.
Les données contenues dans ces supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226.13 du code pénal), il en va de même pour toutes les données dont ledit organisme prend connaissance à l’occasion de l’exécution du dispositif cité en référence.
Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le partenaire s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Le partenaire s’engage donc à respecter, de façon absolue, les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel, c’est-à-dire notamment à :
- ne prendre aucune copie des documents et supports d’informations confiés par la Région Normandie et utilisés par le partenaire à l’exception de celles nécessaires pour les besoins de l’exécution de sa prestation, objet du présent dispositif ou avec l’accord préalable de la Région - ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au titre du dispositif ci-dessus
- ne pas divulguer ces documents ou informations à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales
- prendre toutes les mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d’exécution du contrat
- prendre toutes les mesures de sécurité, notamment matérielles, pour assurer la conservation des documents et informations traités tout au long de la durée du présent contrat Et, en fin de dispositif il s’engage à procéder à la destruction de tous les fichiers manuels ou informatisés stockant les informations saisies, ou à restituer intégralement les supports d’informations selon des modalités à définir d’un commun accord.
A ce titre, également, le partenaire ne pourra sous-traiter l’exécution des prestations à une autre société, ni procéder à une cession de marché sans l'accord préalable de la Région Normandie. Les supports d’informations qui lui seront remis devront être traités sur le territoire français métropolitain. Dans le cas où les données devraient être traitées hors territoire métropolitain, l’organisme s'engage à en informer la Région et à solliciter son autorisation préalable.
La Région Normandie se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des obligations précitées par le partenaire. Il est rappelé que, en cas de non- respect des dispositions précitées, la responsabilité du titulaire peut également être engagée sur la base des dispositions des articles 226-17 et 226-5 du code pénal.
Si un contrat unit la Région Normandie et l’organisme précité, la Région pourra prononcer la résiliation immédiate du contrat, sans indemnité en faveur du titulaire, en cas de violation du secret professionnel ou de non-respect des dispositions précitées. A Saint-Etienne-Du-Rouvray., le 30/06/2017… Signature du représentant, qualité : M. Hubert Wulfranc, Le Maire Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-20 | Unicité - Règlement (mise à jour saison
2017/2018)
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 16
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-20 | 1/2 Exposé des motifs :
Le règlement Unicité doit être mis à jour régulièrement, à minima une fois par an.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération n°2013-06-27-29 du 27 juin 2013 relative à l’adoption du règlement
Unicité,
Considérant :
La nécessité de présenter et de mettre à jour les règles de fonctionnement du
dispositif Unicité pour la saison 2017/2018 ainsi que les modalités de paiement des
activités faisant l’objet d’une tarification en introduisant notamment le mode de
paiement en ligne,
Que celui-ci reprend les droits et les devoirs des usagers dans le cadre d’Unicité en un
seul et même document, qui complète les règlements, qui peuvent être pris par
ailleurs au sein des différentes structures et qui concernent les différentes activités
municipales,
Que l’objet principal est d’introduire de la transparence entre les services et les
usagers autour de règles communes partagées,
Qu’il s’adresse à l’ensemble des usagers stéphanais ou non stéphanais s’inscrivant et
fréquentant les activités municipales dans le cadre d’Unicité,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’adopter la mise à jour du règlement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc13867-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-20 | 2/2 re Saint-Etienne-du-Rouvray
Unicité – Règlement (mise à jour saison
2017/2018)
Préambule :
Le présent règlement fixe les modalités générales de fonctionnement d’Unicité
(guichet unique)
Il s’adresse à l’ensemble des usagers stéphanais ou non stéphanais s’inscrivant et
fréquentant les activités municipales :
o de l’enfance (Animalins, centres de loisirs, centres de vacances, courts
séjours et destinations…),
o de la restauration scolaire,
o des centres socioculturels,
o du Sport pour tous,
o du conservatoire à rayonnement communal.
I - Fonctionnement du guichet unique
Article 1- Conditions d’admission
Pour des raisons de responsabilités et de sécurité, l’usager doit obligatoirement
remplir un formulaire d’inscription pour constituer son dossier d’inscription.
Ce formulaire précise notamment son identité, les périodes de fréquentation de
l’activité, de la structure ou du service : il est obligatoirement signé par le
responsable légal.
L’inscription n’est définitivement validée qu’après constitution du dossier,
réception de l’ensemble des pièces et sous réserve de remplir les critères
d’inscription et de la disponibilité dans l’activité. Pour les activités de danse
pratiquées au conservatoire et pour les bébés nageurs, le certificat médical est
obligatoire et devra être présenté lors du premier cours.
Ce dossier doit obligatoirement faire l’objet d’une mise à jour annuelle
préalablement au démarrage des activités au moment de l’inscription.
Mai 2017 - 1 - L’usager doit être à jour du règlement des prestations consommées et des
activités réalisées les années précédentes au 31 juillet 2017. Dans le cas
contraire, l’usager se verra informé par courrier fin août de cette situation et son
inscription sera annulée. L’usager pourra procéder à une nouvelle inscription sur
présentation du justificatif de paiement, son inscription sera alors prise en compte
en fonction des places disponibles.
Article 2- Lieux d’inscriptions
Pour l’ensemble des services et activités décrites en préambule, les inscriptions
peuvent être réalisées à:
o Hôtel de ville,
o Maison du citoyen,
o Espace Georges-Déziré,
o Piscine Marcel-Porzou.
Pour les activités spécifiques il est toujours possible de s’inscrire directement
auprès du service gestionnaire de l’activité :
o Centres socioculturels Jean-Prévost, Georges-Brassens : pour l’ensemble
des activités des centres socioculturels.
Article 3- Pièces à fournir
Formulaire d’inscription complété et signé (disponible dans le guide Unicité)
Justificatifs nécessaires à l’inscription :
o Justificatif d’identité parmi les pièces suivantes (carte d’identité, permis de
conduire, passeport, titre de séjour…),
o Justificatif de domicile parmi les pièces suivantes (quittance ou facture de
moins d’un an, attestation sur l’honneur).
S’il s’agit d’une activité du secteur enfance
o Fiche sanitaire complétée et signée disponible dans le guide Unicité,
o Carnet de santé de l’enfant.
Pour les activités de danse pratiquées au conservatoire
o Certificat médical à présenter au démarrage de l’activité.
Justificatifs nécessaires au calcul de quotient pour les Stéphanais au titre de la
tarification solidaire à présenter avant la première facturation:
o Avis d’imposition de l’année en cours (sur les revenus de l’année
précédente),
o Attestation Caf de moins de trois mois (pour les allocataires).
Mai 2017 - 2 - Des pièces complémentaires pourront être demandées pour l’inscription à
certaines activités spécifiques (centres de vacances…)
II – Modalités de facturation
Article 4- Mode de calcul de la participation des familles
Les tarifs sont fixés par délibérations ou décisions du maire et sont arrêtés par
type d’activité.
Le tarif appliqué à chaque famille stéphanaise est déterminé par référence au
quotient familial établi par la Ville.
Ce quotient est valable du 1 er septembre au 31 août de l’année suivante.
Toutefois, en cas de changement de situation, il peut être recalculé en cours
d’année selon des règles précises sur demande de l’usager et sur présentation de
justificatifs.
Dans ce cas, la modification portera sur la facturation en cours ou à venir.
Le quotient familial doit être calculé pour chaque année d’inscription.
Le mode de calcul du quotient est fondé sur le revenu brut global, il est spécifique
à la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray et a été délibéré en conseil municipal.
Le tarif au quotient est accessible aux Stéphanais qui souhaitent en bénéficier. Ils
doivent donc venir le faire calculer sur l’un des guichets dès réception de la feuille
d’imposition de l’année en cours.
Les Stéphanais qui ne souhaitent pas procéder au calcul de leur quotient familial
se verront appliquer le tarif maximum.
Le tarif extérieur sera appliqué à l’usager non Stéphanais.
Toute inscription définitive à une activité entraîne facturation du service.
Toutefois, une souplesse sera introduite jusqu’au 13 octobre inclus de l’année
considérée afin de permettre aux usagers des modifications pour tenir compte des
contraintes d’emploi du temps.
Article 5- Édition des factures
Une facture multi-services permet de facturer l’ensemble des prestations sur un
seul et même document.
Chaque membre de la famille et chaque activité pratiquée est facturée sur une ligne
distincte de la facture.
Les factures sont émises selon un calendrier établi par la Ville (dont la fréquence est
précisée dans le guide Unicité).
Mai 2017 - 3 - Article 6- Mode de règlement
L’usager peut choisir d’échelonner son paiement en trois fois pour les Animalins, le Sport
pour tous, les centres socioculturels et le conservatoire. Dans ce cas, il doit remplir et
signer le formulaire de demande de paiement en trois fois pour toute inscription et le
remettre à la Ville pour le 30 septembre.
Espèces : pour l’ensemble des prestations.
Prélèvement : pour l’ensemble des prestations. L’usager devra compléter le
formulaire de mandat de prélèvement SEPA et le signer. Ce document est à la
disposition des familles dans le guide unique Unicité et dans les guichets
d’inscription. L’usager devra joindre en même temps un relevé d’identité bancaire
(au format IBAN BIC).
Carte bancaire : pour l’ensemble des prestations.
Chèque bancaire, postal ou assimilé : pour l’ensemble des prestations. Le chèque
est à libeller au nom de « Régie unique de recettes de Saint-Étienne-du-Rouvray »
pour les paiements réglés avant l’échéance stipulée sur la facture.
Paiement en ligne : pour l’ensemble des prestations.
Chèque emploi service universel (Cesu) : pour les Animalins et les centres de
loisirs maternels et élémentaires et les destinations.
Chèque vacances (ANCV) : pour les prestations des centres de loisirs élémentaires
et maternels, des centres de vacances, des courts séjours et des destinations et
des ateliers des centres socioculturels.
Pass’jeunes 76 : pour les activités artistiques et culturelles (sous réserve de
conventionnement avec le Département).
Aides de la Caisse d’allocations familiales : pour les centres de vacances (AVE),
pour les centres de loisirs élémentaires et maternels, pour les courts séjours et les
destinations, pour les ateliers des centres socioculturels, pour le Sport pour tous
et pour le conservatoire (BTL).
Contrat partenaires jeunes : pour les prestations du Sport pour tous, des centres
socioculturels et du conservatoire pour les jeunes de 6 à 19 ans (sous réserve de
modification par la Caf)
Participation employeur (chèque remis par l’employeur) : pour les centres de
vacances, les destinations, les courts séjours, les centres de loisirs élémentaires
et maternels, le Sport pour tous, le conservatoire et les ateliers des centres
socioculturels.
Participation extérieure à facturer (attestation de participation aux frais à faire
remplir par l’employeur ou le comité d’entreprise) : pour les centres de vacances,
Mai 2017 - 4 - les destinations, les courts séjours, les centres de loisirs élémentaires et
maternels, le Sport pour tous et le conservatoire.
Article 7- Lieux et conditions de règlement
Sur l’ensemble des guichets de la ville.
Sur le site dédié au paiement en ligne.
Les chèques bancaires, postaux ou assimilés, peuvent être adressés par courrier
à l’adresse suivante :
Hôtel de ville
Place de la Libération
CS 80458
76806 Saint-Étienne-du-Rouvray cedex
En cas de non-paiement de la facture dans les délais requis, une mise en
recouvrement est faite par la Recette des finances publiques pour impayés. Le
paiement est alors à opérer auprès de la Recette des finances publiques à
l’adresse suivante : Centre des finances publiques de Sotteville-lès-Rouen,
avenue Jean-Jaurès, 76300 Sotteville-lès-Rouen. En cas de règlement par
chèque, l’usager devra le libeller au nom de la Recette des finances publiques.
Des frais de relance et de traitement administratif des impayés dont les
modalités d’application seront définies par délibération du conseil municipal
pourront être appliqués pour tous retards de paiement des sommes dues à
l’échéance.
Article 8- Recours à présenter dans les cas suivants :
Calcul de quotient familial : changement de situation familiale sur facturation en
cours ou à venir.
Erreur matérielle de la collectivité : contestation sur consommé le cas échéant.
Impossibilité médicale : sur présentation d’un certificat médical ou d’un certificat
d’hospitalisation présenté dans un délai de 15 jours maximum après la date de
l’établissement de ce document (le certificat doit concerner l’usager et l’activité
visés par la demande de recours).
Décès : sur présentation d’un certificat de décès (le certificat doit concerner
l’usager et l’activité visés par la demande de recours).
Activité municipale non honorée : remboursement des usagers (dans le cas de 4
séances non assurées consécutivement).
Désinscription uniquement pour les centres de loisirs maternel et élémentaire
des mercredis et de petites vacances au plus tard 21 jours avant la prestation.
En cas de changement de commune de domiciliation pour raison professionnelle
sur présentation d’un justificatif employeur.
Uniquement pour les Animalins, changement d’école ou non scolarisation de
l’enfant ou scolarisation uniquement sur demi-journée.
Retour à la vie professionnelle en cas d’incompatibilité d’horaires avec les
activités sur présentation d’un justificatif employeur.
Mai 2017 - 5 - Une inscription à une formation professionnelle en cas d’incompatibilité
d’horaires avec les activités.
Le recours doit être adressé par courrier à Monsieur le Maire. Toute demande écrite de
recours fera l’objet d’une réponse écrite de la Ville.
Ne seront pris en compte que les recours de la saison considérée (les demandes de
recours sur les saisons antérieures ne pourront pas être prises en compte).
Ne sont pas pris en compte, les remboursements inférieurs à 5 euros par activité, les
demandes concernant le changement d’avis d’un usager, le déménagement et la
convenance personnelle.
III - Responsabilités et assurances.
Article 9- Responsabilités de la collectivité
Des modifications ponctuelles de fonctionnement d’une activité ou d’une
structure feront l’objet de l’information la plus appropriée en fonction du
caractère d’urgence.
En fonction des besoins, différentes modalités d’information sont mises en
œuvre en direction des familles : courrier, téléphone, courriel, affichage,
réunion, rendez-vous individuels…
Article 10- Responsabilité des familles
Les usagers sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie des
structures et activités définies dans les règlements particuliers des services
concernés.
Article 11- Assurances
Il appartient aux familles de souscrire une assurance en responsabilité civile au
nom de l’usager pratiquant l’activité et de l’attester lors de son inscription.
Exactitude des informations transmises
Les familles sont responsables des informations qu’elles transmettent à la Ville,
ainsi que des déclarations qu’elles sont amenées à faire dans le cadre des
inscriptions et de leurs mises à jour.
Elles doivent informer la Ville de tout changement susceptible de modifier :
o Les conditions d’accueil des enfants (maladie contagieuse, mise en place
d’un protocole d’accueil individualisé, changement de coordonnées
téléphonique ou d’adresse du responsable légal…)
o Les conditions d’accueil des usagers (adresse, téléphone)
o Les modalités de tarification et de facturation
Conformément à la loi informatique et libertés ces données feront l’objet de
déclarations auprès de la Cnil.
Mai 2017 - 6 - Articles 12- Règlements spécifiques
Le présent règlement est complété par les règlements spécifiques des structures
ou domaines d’activités.
Mai 2017 - 7 - Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-21 | Centre culturel le Rive gauche - Demande de
subvention d'investissement 2017 - Région Normandie
Sur le rapport de Monsieur Gosselin Jérôme
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 16
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-21 | 1/2 Exposé des motifs :
Le Rive gauche accueille des compagnies professionnelles régionales en résidence de
création et pour des actions culturelles.
Le Rive gauche possède du matériel technique qui devient, au fil des saisons, obsolète, et
est conscient que la technologie du matériel est en pleine évolution.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Le Rive gauche doit s’adapter aux demandes techniques des compagnies accueillies et
mettre les nouvelles technologies au service du spectacle vivant,
La dépense de la console son et la dépense des projecteurs est une dépense éligible
au regard des objectifs de la Région Normandie en matière de renouvellement et
d’amélioration des équipements scéniques.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à demander à la Région Normandie, une subvention
d’investissement à hauteur de 50 % du montant des factures, subvention plafonnée à
100 000 €, pour l’année 2017.
Précise que :
Les dépenses sont imputées au budget annexe du Rive gauche prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14222-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-21 | 2/2 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-22 | Conservatoire à rayonnement communal de
musique et de danse - Classes à horaires à aménagés danse - 1er degré école
Joliot-Curie 2 - Convention 2017-2020
Sur le rapport de Monsieur Gosselin Jérôme
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-22 | 1/3 Exposé des motifs :
Lors du Conseil municipal du 31 mars 2011, il a été décidé l'ouverture d'une Classe à
horaire aménagé danse à l'école Joliot-Curie 2 et au Conservatoire à rayonnement
communal de musique et de danse de Saint-Étienne-du-Rouvray. Cette convention
triennale a été reconduite au Conseil municipal du 26 juin 2014.
La proposition faite en Comité technique du 18 mai 2017 est le renouvellement de la
convention pour 2017-2020. Les modifications apportées, tant dans le contenu de la
convention que dans le projet pédagogique, sont conjointes à l'arrivée de la nouvelle
directrice du Conservatoire.
Cette nouvelle convention s'appuie sur l'évaluation des précédentes ainsi que sur la
réflexion pédagogique commune à l'ensemble des partenaires.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La volonté et les avis favorables des partenaires de renouveler la convention des
Classes à horaires aménagés danse du premier degré de l’école Joliot-Curie 2 pour
2017/2020 le 18 mai 2017 en Comité technique et en Comité de pilotage le
1 er juin 2017,
L’organisation des emplois du temps et de l’organisation de l’année scolaire 2017-
2018.
Après en avoir délibéré,
Décide :
De valider le renouvellement de la convention et du projet pédagogique pour 2017-
2020 des CHAD de l’école Joliot-Curie 2,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer
La convention, qui reprend l’ensemble des modalités de fonctionnement ainsi que
les emplois du temps, le projet de l’école et les propositions artistiques du Rive
Gauche pour l’année scolaire 2017-2018,
L’ensemble des avenants qui lui seront présentés pour l’organisation des années
scolaires 2018-2019 et 2019-2020.
Conseil municipal 2017-06-22-22 | 2/3 Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14116-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-22 | 3/3 ie ET
Convention 2017/2020 Drac / Education nationale / Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Classes à Horaires Aménagés Danse (CHAD)
Premier degré
Ecole Joliot Curie 2 de Saint-Étienne-du-Rouvray
Annexe 5 Cette convention est établie entre les soussignés
La direction régionale des affaires culturelles de Normandie représentée par
Monsieur Jean-Paul OLLIVIER,
Directeur Régional
Et
L'éducation nationale, représentée par
Madame Catherine BENOIT-MERVANT,
Inspectrice d'Académie
Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de la Seine-Maritime
Et
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray (76800), située place de la libération,
représentée par Monsieur Hubert WULFRANC, en qualité de Maire de Saint-Étienne-
du-Rouvray, en vertu de la délibération du 28 mars 2014.
Préambule :
1. FINALITÉS DES CLASSES A HORAIRES AMÉNAGÉS DANSE RSS ES PES CLASSES À HORAIRES AMENAGES DANSE
Les Classes à Horaires Aménagés Danse offrent à des élèves motivés par cette activité la possibilité de recevoir, en complémentarité de leur formation générale scolaire, une formation dans le domaine de la danse dans des conditions leur garantissant les
meilleures chances d'épanouissement.
La danse, comme les autres arts, participe à la construction de la personnalité,
développe la culture personnelle, les capacités de concentration et de mémoire.
Les prolongements attendus de cette formation sont la pratique amateur ou
l'orientation professionnelle, conformément à la Charte de l'enseignement artistique
spécialisé en Musique, Danse, Théâtre.
L'organisation des activités réunissant des élèves qui suivent un enseignement
chorégraphique et ceux des autres classes est facilitée afin que les Ciasses à Horaires
Aménägés ne constituent pas une filière qui regroupe de manière continue les mêmes
élèves.
2. ARTICULATION ENTRE LA FORMATION CHORÉGRAPHIQUE ET LA
FORMATION GÉNÉRALE
Les Classes à Horaires Aménagés Danse sont ouvertes à partir de la dernière année
du cycle des apprentissages fondamentaux (CE2), en correspondance avec l'âge
d'entrée dans le premier cycle d'enseignement de la danse dans un établissement
d'enseignement artistique spécialisé, conformément aux textes qui fixent à 8 ans le
début de l'apprentissage des techniques de danse. La pratique pluridisciplinaire de là danse s'articule
- autour d'une discipline constituée en cursus (dite centrale), à savoir la danse
contemporaine,
- à laquelle est associée une autre discipline chorégraphique, à savoir la danse
classique.
- complétées par la formation musicale adaptée au danseur et une initiation à la
culture chorégraphique
L'éducation artistique participe, tout comme les autres activités scolaires, à l'ensemble
de l'action éducative qui incombe à l'école.
Le caractère particulier des Classes à Horaires Aménagés ne dispense pas les élèves de poursuivre les objectifs généraux que se fixe l'école.
Les enseignants (de l'école et du conservatoire) devront établir, dans un climat
favorisant le plaisir et la curiosité des élèves à l'égard du spectacle vivant et de la création, des liens avec les structures culturelles de création et de diffusion (conventions, rencontres d'artistes, sorties), notamment avec le Rive Gauche de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Les instituteurs ou professeurs des écoles et les enseignants spécialistes doivent
prendre en considération les acquisitions de la formation chorégraphique et de la
formation générale ensemble, jusqu'à l'évaluation de chaque enfant danseur.
Ces classes sont constituées autour d'un projet pédagogique global équilibré qui
respecte cette double finalité et qui s'intègre au projet d'école au titre du volet
culturel. Cette intégration doit favoriser les nécessaires concertations et collaborations
entre les enseignants de l'école et du conservatoire.
Pour faciliter le partage et la coordination de ces projets pédagogiques transversaux,
portés par les différents partenaires, une formation inter-degré sera proposée par le
Rive Gauche (date à définir à chaque rentrée scolaire).
Dispositions Générales:
Classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges : Arrêté du 31 juillet 2002 (JO du 8-8-2002 ; BO n°31 du 29-8-2002)
Organisation pédagogique : Circulaire n°2007-020 du 18 janvier 2007 (BO n°4 du 25- 1-2007) relative aux horaires aménagées dans les écoles élémentaires et les collèges.
Programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) : Arrêté du 9-11-2015 - J.0. du 24-11-2015
Programme d'enseignement de danse pour les classes à horaires aménagés danse : Arrêté du 4 juin 2010 (Jo du 17-9-2010 ; BO n°37 du 14 octobre 2010)
Enseignement de la Danse, Schéma d'orientation pédagogique, mars 2004 1! convient ainsi de renouveler la convention Classes à Horaires Aménagés
Danse du premier degré pour la période 2017/2020.
Article 1 : OBJET
Cette convention a pour objet de définir les principes et les conditions de
fonctionnement des CHAD implantées dans l’école Joliot Curie 2 de la Ville de Saint-
Étienne-du-Rouvray dont les cours sont dispensés dans les studios de danse de
l'Annexe du Conservatoire de Musique et de Danse Victor Duruy.
Article 2 : DURÉE
La présente convention, définissant les modalités de fonctionnement, est applicable
dès septembre 2017 pour une durée de trois ans.
Article 3 : LIEU
Les Classes à Horaires Aménagés Danse sont implantées dans les locaux de l'école
élémentaire Joliot Curie 2. Cette implantation est soumise à l'avis du Comité
Technique Paritaire Départemental.
Les cours de danse sont dispensés dans les studios de danse de l'ännexe du
Conservatoire de Musique et de Danse Victor Duruy, située 1 rue Victor Duruy à Saint-
Étienne-du-Rouvray.
Article 4 : COORDINATION DES CHAD
Une enseignante du Conservatoire aura comme mission la coordination des CHAD,. Elle
permettra le lien entre l'établissement scolaire et les enseignements pratiqués.
Article 5 : NOMBRE DE CHAD
Conformément aux deux précédentes conventions triennales et tripartites 2011-2014
et 2014-2017, les Classes à Horaires Aménagées Danse sont au nombre maximum de
3 (soumise à modification en fonction des inscriptions) : CE2, CM1 et CM2 à l’école
élémentaire Joliot Curie 2.
Pour la rentrée 2017-2018, 2 CHAD seront ouvertes : CE2 et CMi.
Des avenants seront proposés pour les rentrées 2018-2019 et 2019-2020 afin de
déterminer les classes concernées ainsi que les propositions d'emplois du temps.
Article 6 : EFFECTIF DES CHAD
L'ouverture des Classes à Horaires Aménagés Danse se fait en fonction des critères
retenus pour l'ouverture de classe élémentaire. En principe, l'effectif de chaque classe
se situera dans la moyenne de celle du groupe scolaire.
Article 7 : CONDITIONS D’ADMISSION EN CHAD
7.1 Principes
L'entrée en CHAD implique la notion d'engagement de la part de l'élève. Il ne sera pas
autorisé à quitter cet enseignement spécialisé en cours d'année, sauf pour une cause
indépendante de sa volonté ou médicale.
En revanche, à la fin de l’année scolaire, il est possible d'arrêter la CHAD. Dans ce cas,
s'il y avait eu dérogation celle-ci n'aura plus lieu d'être et l'élève devra rejoindre son
établissement d'origine. Un élève peut être accueilli en CHAD à chaque niveau de sa scolarité, à partir du CE2.
Deux conditions sont toutefois requises :
- la remise d'un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à
la pratique de là danse et
- avoir satisfait aux tests techniques et à l'entretien de motivation.
Le certificat médical devra être fourni à chaque rentrée scolaire.
Pour des raisons médicales, ou pédagogiques, une année scolaire CHAD peut être
interrompue, sous réserve que les équipes pédagogiques de l'Éducation nationale et du Conservatoire partagent le motif de l'interruption et échangent sur la possibilité d’une éventuelle réintégration de l’enfant au sein de la CHAD.
Les élèves sont sélectionnés parmi les enfants candidats scolarisés dans là commune
de Saint-Étienne-du-Rouvray, mais également dans les communes limitrophes :
Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Grand Quevilly, Oissel, Petit-Couronne, Sotteville-lès-
Rouen. Les élèves domiciliés et scolarisés hors commune, peuvent être admis après
accord écrit des Maires des communes limitrophes concernées, conformément aux
dispositions de la Circulaire Ministérielle 89-273 du 25.08.1989 définissant les
principes de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques
intercommunales.
L'accord écrit devra être donné avant le passage des tests d'aptitude. Par ailleurs,
cette dérogation est uniquement liée à l'inscription d'un élève en CHAD.
7.2 Procédure d'admission
1) Information
Un courrier, relatif aux Classes à Horaires Aménagés Danse, est adressé à toutes les
écoles élémentaires de Saint-Étienne-du-Rouvray ainsi que des communes limitrophes
citées au paragraphe 5. a), par la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray.
Les directeurs d'écoles, par voie d'affichage et à l'aide du carnet de liaison, diffusent
l'information auprès des familles dont les candidatures peuvent être recueillies
pendant la période définie par les deux partenaires (Conservatoire et Education
Nationale).
2) Candidature
Les familles des élèves candidats scolarisés en dehors de Saint-Étienne-du-Rouvray
devront adresser :
- La demande de dérogation scolaire au Maire de la commune de résidence
Les demandes d'inscription à la CHAD à leur directeur d'école, qui se chargera
de les transmettre à l'Inspection Académique.
Pour l'ensemble des candidats, le dossier de candidature CHAD comprend :
- Une fiche d'inscription à retirer auprès de l'école Joliot Curie 2
- Une courte lettre de motivation de l'enfant
Le certificat médical - Un bilan synthétique des compétences scolaires (fourni par l'enseignant de la
classe d'origine de l'élève à la demande de la famille)
Une fois l'ensemble de ces pièces réceptionnées, un courrier indiquant la date du test
d'aptitude sera envoyé aux familles par le Conservatoire.
3) Test d'aptitude et commission d'admission
Une fois tous les dossiers complets reçus, un test d'aptitude à l'entrée en CHAD sera
proposé aux candidats (voir le projet pédagogique).
Ce test sera proposé conjointement par les enseignants de danse du Conservatoire et
le Conseiller Pédagogique spécialisé. Il sera préalablement établi et validé par un
groupe restreint composé de représentants du Conservatoire et de l'Education
Nationale.
À l'issue du test d'aptitude, la validation finale s’établira par une commission
composée de la manière suivante :
Sous la présidence de l'Inspectrice d'Académie ou son représentant :
+ __le conseiller pédagogique compétent,
° la directrice du CRC ou son représentant et deux enseignantes du Conservatoire,
+ deux représentants de l'équipe des maîtres de l'école élémentaire Joliot Curie 2,
dont le directeur, l'un au moins étant titulaire d'une Classe à Horaires Aménagés
Danse,
* deux représentants des parents d'élèves désignés par l'Inspectrice d'Académie,
parmi les parents d'élèves siégeant au Conseil Départemental de l'Education
Nationale.
La validation ou le refus d'intégration en CHAD sera annoncée aux familles concernées
par le directeur d'établissement.
Un affichage sera ensuite effectué au Conservatoire, une fois que la liste complète
sera définie.
Article 8 : ÉVALUATION
La formation dispensée dans les CHAD fait l'objet d'une évaluation régulière qui
s'exerce au sein de l'école, en concertation avec le Conservatoire.
À la fin de chaque année scolaire, les familles devront indiquer au Directeur d'école, la
volonté de maintenir la présence de leur enfant en CHAD ou non.
A la fin du CM2, une évaluation est organisée par les enseignantes du Conservatoire.
Cette dernière permet la continuité éducative en 6°", dans la CHAD implantée au
collège Louise Michel (voir le projet pédagogique).
Article 9 : HORAIRES
Le volume horaire des CHAD en 2017-2018 est fixé de la manière suivante :
- pour les CE2: 4h30 hebdomadaires, trajets allers et retours non compris.
- pour les CM1: 4H30 hebdomadäires, trajets allers et retours non compris. Ces volumes horaires sont modulables en fonction du projet pédagogique proposé par
le Conservatoire et adopté par le comité de pilotage. L'emploi du temps concerté
devra prendre en compte les rythmes biologiques des enfants.
Le volume horaire est prélevé sur l'horaire global de la classe et sur l'ensemble des
activités, aucun domaine d'enseignement ne devant être complètement supprimé.
La répartition des activités chorégraphiques se fait conformément aux modulations horaires définies dans la circulaire n° 2007-020 du 18.01.2007 adaptée aux
contraintes horaires d'enseignement définies par les programmes de l'école primaire
(Bulletin officiel spécial n°11 du 26 novembre 2015).
Les objectifs et les contenus de l'enseignement de la danse sont arrêtés en application
de la circulaire n° 2007-020 du 18.01.2007.
Article 10 : CONDITIONS PARTICULIERES
10.1 Déplacements des élèves
L'enseignement chorégraphique et de formation musicale, dispensés dans les locaux
de l'Annexe du Conservatoire Victor Duruy, impliquent des déplacements pour une
partie des élèves. Une organisation particulière est arrêtée pour aménager le temps des élèves de façon cohérente et permettre un fonctionnement global des Classes à
Horaires Aménagés Danse.
Durant le déplacement des élèves vers l'annexe du Conservatoire, l'accompagnement
sera assuré par un animateur périscolaire et une enseignante du Conservatoire, qui
sont couverts par l'assurance de la Ville.
10.2 Communication de l'emploi du temps
L'emploi du temps des CHAD et les charges de service des enseignants sont
communiqués à Madame l'Inspectrice de la circonscription Rouen Sud, en début
d'année scolaire et à Monsieur le Maire de Saint-Étienne-du-Rouvray et sont annexés
à la présente convention.
Le projet pédagogique de la CHAD, validé par les membres du comité de pilotage, sera
également joint.
Article 11 : BILAN DE FONCTIONNEMENT
Un bilan de fonctionnement annuel des CHAD est établi puis transmis aux membres du
comité de pilotage (COPIL).
Sur proposition des membres du comité technique (COTECH), un avenant, validé par
le comité de pilotage (COPIL), sera joint annuellement à ladite convention pour ajuster
le projet pédagogique si nécessaire et fixer les modalités pratiques d'organisation de
l'année scolaire qui suivra.
Article 12 : RÉSILIATION
La présente convention peut être dénoncée, par lettre recommandée avec accusé de
réception, de façon unilatérale, par les partenaires lorsque les engagements souscrits
dans cette convention ne sont pas respectés.
La résiliation sera effective un mois après sa notification à l'autre partie.
La résiliation intervient de facto à échéance de la présente convention. Article 13 : LITIGES
En cas de litiges s'élevant en relation avec l'exécution de la présente convention les
parties s'obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d'un
mois.
Au cas où aucune solutions amiables de pourraient intervenir au cours de la phase de
conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir
à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention au
Tribunal de Rouen auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray, en trois exempläires originaux,
Monsieur Jean-Paul OLLIVIER,
Directeur Régional des Affaires Culturelles de Normandie
Madame Catherine BENOIT-MERVANT,
Inspectrice d'Académie
Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de la Seine-Maritime
|
Monsieur Hubert WULFRANC,
| Maire de Saint-Étienne-du-Rouvray 10 Annexes de la convention
1/ Emplois du temps des CHAD 2017-2018 (soumis à avenants
pour les rentrées scolaires 2018-2019 et 2019-2020)... P.13
2/ Composition du Comité technique (COTECH)......….....…... P.14
3/ Composition du Comité de Pilotage (COPIL) P.14
4/ Projet pédagogique de là CHAD................. P.15/23
5/ Programme d'accompagnement à la culture chorégraphique
du Rive Gauche... P.25/28
6/ Projet de l'école Joliot Curie 2... P.29/46
11 12 1/ Emplois du temps des CHAD 2017-2018
Conformément :
- aux propositions du COPIL du 1° juin 2017,
- à l'avis favorable de Madame Malot, Inspectrice de la circonscription de Rouen
sud,
- à la décision du conseil municipal du 22 juin 2017, de valider la convention
triennale et tripartite 2017-2020 des CHAD du premier degré,
Il est proposé de :
- adopter les emplois du temps des CHAD CE2 et CM1 pour l’année scolaire
2017-2018
- de dispenser tous les cours de danse et de formation musicale du danseur sous
la responsabilité des professeurs du Conservatoire à rayonnement communal
de musique et de danse, dans les locaux de l’annexe Victor Duruy.
MARDI
Début du cours | Fin du cours | Temps de cours Classe | Discipline
JEUDI
Classe | Discipline Début du cours | Fin du cours
Soit un total de 4h30 hebdomadaires d'enseignement spécialisé par classe de cette
manière :
Classes Disciplines Temps de cours TOTAL
si Danse classique "|" 0200 | er ES | E CES Œ «2
CM Danse contemporaine OÙ 023% L 04:30
ATEN TOR qe 0045 .
13 2/ Composition du comité technique
Le conseiller éducation artistique et culturelle de la Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale ou son représentant
Le Principal du collège Louise Michel ou son représentant
Le directeur de l'école élémentaire Joliot Curie 2 ou son représentant
Le conseiller technique de la Drac ou son représentant
Le conseiller pédagogique de la circonscription Rouen Sud
Le coordinateur du réseau d'éducation prioritaire
La Directrice générale des services de la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray ou son
représentant
La Directrice du Conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal de
Saint-Étienne-du-Rouvray ou son représentant
Le responsable du Département des Affaires Scolaires et de l'Enfance de la ville de
Saint-Étienne-du-Rouvray
Les enseignants de danse et de de formation musicale du Conservatoire à
rayonnement communal de musique et de danse de Saint-Étienne-du-Rouvray
Un représentant du Théâtre Le Rive gauche.
Le Comité technique se réunit plusieurs fois par an.
3/ Composition du comité de pilotage :
Installée sous la Présidence de Monsieur le Maire de Saint-Étienne-du-Rouvray, ou son
représentant, entouré de :
Madame la Directrice Académique des Services de l'Education nationale ou son
représentant,
Monsieur le Directeur de la Drac ou son représentant
Madame l'Inspectrice de la circonscription Rouen Sud ou son représentant
Madame la Directrice générale des services de la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray ou
son représentant
Madame la Directrice du Conservatoire à rayonnement communal de musique et de
danse de Saint-Étienne-du-Rouvray ou son représentant
Madame la Directrice du Rive gauche ou son représentant
Monsieur le Principal du collège Louise Michel ou son représentant
Le Comité de pilotage se réunit une fois par an.
14 4/ Projet Pédagogique des CHAD
En référence aux textes suivants :
> Arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les
enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges
> Circulaire n°2007-020 du 18 janvier 2007 - BO n°4 du 25 janvier 2007
Organisation pédagogique des classes à horaires aménagés danse
> Arrêté du 4 juin 2010 - JO du 17 septembre 2010 - BO n°37 du 14 octobre 2010 Programme d'enseignement de danse pour les classes à horaires aménagés danse
> Enseignement de la danse, Schéma d'orientation pédagogique, mars 2004
Préambule
Les Classes à Horaires Aménagés s'adressent à tout élève exprimant une réelle
curiosité pour l'art chorégraphique et une motivation pour une pratique artistique
renforcée en danse. Elles ont vocation à former des enfants épanouis, développant au
travers des pratiques artistiques, des qualités d'ouverture culturelles, de curiosité et
d'autonomie.
Garant de cet état d'esprit, le présent projet pédagogique définit les objectifs visés par
la formation dispensée en Classes à Horaires Aménagés Danse correspondant aux sept
années de formation, du CE2 à la classe de troisième du collège.
Organisé par grands champs de compétences, comme le prévoit le bulletin officiel
n°37 du 14 octobre 2010, il précise, pour chacun, les enjeux de la formation, les
objectifs visés, les contenus enseignés et l'architecture générale qui permet la mise en œuvre pédagogique.
Cette dernière est concertée et portée par l’ensemble des enseignants encadrant les
élèves des Classes à Horaires Aménagés du premier et second degré de Saint-Étienne- du-Rouvray, à savoir les enseignants de danse du conservatoire, ainsi que les enseignants de l'école élémentaire Joliot Curie II et du collège Louise Michel. Reflet d'un cheminement mené par l’ensemble de l’équipe pédagogique depuis la création des CHAD sur la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray, ce projet pédagogique ne se veut pas être un acte définitif et restent donc en élaboration permanente.
Il respecte une double finalité : permettre de concilier un enseignement artistique de
qualités (délivrance de diplômes reconnus par le Ministère de la Culture et de la
Communication) et une scolarité conforme aux programmes de l'Éducation Nationale.
Il propose un parcours où les formations générale et artistique s'articulent au service
de la construction personnelle, permettant à l'élève de lire son environnement et de
s'y situer.
15 Objectifs généraux d’un projet pédagogique concerté entre l'enseignement
général et l’enseignement artistique spécialisé
S'approprier le langage des arts et du corps pour penser et communiquer
Vivre le cours de danse dans le respect de valeurs fondamentales et
citoyennes
Développer des méthodes d'apprentissage
S’approprier des repères culturels pour comprendre les représentations
du monde
FF
FE
Si l'enjeu principal d'une classe à horaires aménagés danse est l'accès à la maîtrise
d'une motricité expressive, celle-ci ne peut se détacher de l’environnement dans
lequel elle se forge puis se déploie.
Pratique sociale tout autant qu'artistique, la danse offre en effet de multiples chemins
pour expérimenter et construire sa relation à son environnement social et culturel.
Son enseignement est donc le terrain propice au développement d'objectifs très
transversaux comme le vivre ensemble, la tolérance, la curiosité, l'ouverture d'esprit,
la capacité à s'investir, le développement d'une confiance en soi, le respect des
autres, l'appropriation d'une culture générale, le développement d'un sens critique
Le présent projet pédagogique vise de ce fait des objectifs généraux en lien avec le Livret Scolaire Unique et les composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture définit par l'Éducation Nationale, tout en respectant les préconisations du schéma d'orientation pédagogique du Ministère de la culture et de la
communication en ce qui concerne l’enseignement de la danse.
Organisation pédagogique des enseignements
Les Classes à Horaires Aménagés de Danse implantées sur la Ville de Saint-Étienne-
du-Rouvray proposent une organisation pédagogique autour de l'enseignement de :
& la danse contemporaine comme discipline dominante
$ la danse classique comme discipline complémentaire
& la formation musicale adaptée aux danseurs
& la culture chorégraphique
Les élèves progressent du CE2 à la 3°" au sein d’un cursus organisé en cycles d'acquisitions comme le préconise le schéma d'orientation pédagogique de
l'enseignement de la danse.
Le temps passé au sein d'un cycle peut varier de 3 à 5 ans afin de pouvoir prendre en
compte les rythmes individuels d'acquisition et rester dans la bienveillance vis-à-vis de
la construction corporelle des apprenants.
Les élèves traverseront ainsi différentes phases d'apprentissage qui pourront les
mener à valider les diplômes reconnus par le Ministère de la culture et de ia communication, mais surtout à appréhender une formation artistique complète et épanouissante dans le cadre de leur parcours scolaire (cf. schéma ci-après)
16 CE2
Objectifs pédagogiques en 1° cycle
> Appréhension du mouvement
CM1 dansé, des qualités d'intention,
en relation au temps, à l'espace,
à l'énergie, à la musique et à la
notion de présence
> Acquisition des bases techniques : | cM2 anse contemporaine et L Objectifs pédagogiques en 2è"® cycle
classique, ainsi que de leur | | terminologie Approfondissement des acquis et
enrichissement de la terminologie
> Mémorisation et interprétation de .. un . courts enchaînements Nouvelles acquisitions d'éléments g°me techniques en danse contemporaine
> Sous forme d'ateliers, approches et classique
pratiques et/ou théorique des nor répertoires, de l'improvisation, de Sous forme d'ateliers, approche la composition, de l'anatomie pratiques d'éléments du patrimoine 5ème chorégraphique et des répertoires,
> Formation musicale du danseur de l'improvisation, de l'anatomie …
> Approche de la culture Encouragement aux travaux
chorégraphique et artistique par personnels (composition, recherche le biais de la rencontre avec le documentaire, exposés...) gème monde du spectacle et des | | artistes. Poursuite des enseignements en Formation musicale du danseur
Qt Culture chorégraphique
ème
3 Poursuite des liens avec la culture
Contenus pédagogiques des enseignements
artistique et chorégraphiques par le
biais de la rencontre avec le monde
du spectacle et des artistes
1- Danses contemporaine et classique : Le corps dans le mouvement dansé
Pour ressentir et exprimer le monde qui nous entoure, la pratique de la danse propose
un temps privilégié de découverte, de conquête et d'apprentissage de son corps
comme de son potentiel de mouvement.
Si sensations et émotions en sont la source, ces compétences doivent se nourrir
d'expériences motrices diversifiées afin de participer à la construction d'un schéma
corporel permettant un apprentissage épanouissant des techniques de danse
contemporaine et classique.
Pour cela, les professeurs de danse du conservatoire veilleront à développer chez les
élèves les aptitudes suivantes :
17 & La perception intérieure (architecture corporelle, sensations tactiles, tonicité et
respiration)
% La perception du poids (poids des différentes parties du corps, verticalité,
équilibre, déséquilibre, suspension, chute, appuis, repoussé, élévation, poids
des partenaires, contrepoids, etc.)
$ La mobilisation globale ou partielle du corps dans des combinaisons permettant
d'affiner la coordination, la dissociation ou encore la synchronisation.
& La gestion de l'énergie pour porter la transition des gestes et faire naître la
musicalité du corps.
& L'appréhension de l’espace dans une notion dynamique (notions de volume, de
direction, d'orientation, d'amplitude)
% La conscience d'une présence en lien avec le travail du regard pour rendre
perceptible à l'extérieur le monde intérieur du danseur, pour se connecter à
son être et communiquer avec les autres
& La relation avec un ou des partenaires qui suppose une adaptation et une
écoute fine des corps mis en jeux.
L'acquisition de ces fondamentaux permettra aux élèves d'entrer dans un
apprentissage sensible des spécificités techniques de la danse contemporaine et de la
danse classique.
L'élève dans le cadre des CHAD suivra deux cours de danse contemporaine et un cours
de danse classique par semaine. Ces temps privilégiés d'apprentissage des savoirs
académiques permettront essentiellement d'aborder la maîtrise technique du
mouvement dansé dans son aspect stylistique (en veillant toutefois à ne pas enfermer
l'enfant dans un style technique figé).
Des temps d'ateliers autour des répertoires, de l'improvisation et de la composition
seront également proposés au sein de ces cours pour permettre aux l'élèves de
découvrir d’autres aspects de leur personnalité et la singularité de leur créativité.
Des projets conduisant à la pratique scénique et à la rencontre avec un public seront
créés tout au long de l’année pour valoriser le travail des élèves et les amener dans
une démarche d'artiste.
2- La formation musicale adaptée aux danseurs
Une formation musicale adaptée aux danseurs repose sur une pratique active de la
musique en lien avec le corps, le geste et le mouvement.
Enseignement très transversai, le cours de FM danse permet de développer les
compétences suivantes :
18 $ Une culture musicale générale
L'écoute fréquente d'œuvres musicales, notamment celles entrées au répertoire
chorégraphique, la connaissance, à travers elles, de traits caractéristiques d'une
époque ou d'un style, fondent une culture musicale générale adaptée au danseur. La
prise en compte des contextes qui font la création de ces œuvres, l'identification des
relations de continuité et de rupture qu'entretiennent ces dernières entre elles sont
également très importantes à étudier. Si cette perspective s'impose dès le début d'une
scolarité en CHAD, sa concrétisation sera nécessairement modeste au début d'un
parcours pour devenir progressivement plus ambitieuse. Les questions de style, de
caractère, de forme, d'interprétation, etc., qui peuvent y être étudiées deviennent
autant de supports pour un travail d'improvisation ou de composition dansée,
notamment en atelier.
$ Une pratique d'écoute sensible et structurée
Partant toujours de l'écoute d'un bref extrait d'œuvre, cette pratique vise à repérer et
comprendre la structure du discours musical. Cette approche exigeante de
l'organisation musicale gagne à être quasi simultanément traduite corporellement.
Outre les paramètres qui définissent l'organisation du temps (pulsätion, tempo,
carrure, formules rythmiques, etc.), il est toujours bien venu de s'intéresser à
l'écriture des couleurs (timbres acoustiques, électroniques, voix, instruments, etc.) ou
de la forme (thème et récurrence, parties contrastées, variations, reprises, etc.).
$ Une représentation graphique de la musique
Découvrir progressivement les signes et symboles qui fondent la représentation
conventionnelle de la musique occidentale est un atout pour le danseur. Mais ce travail
doit systématiquement s'adosser à de la musique entendue, chantée ou jouée,
laquelle peut alors, éventuellement, induire les apprentissages nécessaires sur les
signes et les codes.
$ Une appropriation de la voix en lien avec le geste pour aller vers l'interprétation
La voix reste l'instrument le plus immédiatement utilisable pour expérimenter,
découvrir, interpréter la musique. De la voix parlée à la voix chantée, du
chuchotement aux cris, de la mélodie au rythme, de la monodie à la polyphonie, tous
les espaces sont ouverts et peuvent être investis. Le lien entre la voix et le geste est
un lien fort et immédiat entre musique et danse. Il est à enrichir de percussions
corporelles et de moments associant chant et chorégraphie.
Les élèves dans le cadre des CHAD suivront un cours de Formation Musicale adaptée
aux danseurs toutes les semaines. Ce dernier est assuré par un professeur du
conservatoire pour les élèves du premier degré et par le professeur d'éducation
musicale du collège à partir de la 6°",
Ces deux enseignants veillent à échanger régulièrement sur leurs pratiques
pédagogiques et proposent des projets artistiques partagés. Ils organisent également
de sorties pédagogiques pour aller au concert et à la rencontre du spectacle vivant.
19 3- La culture chorégraphique
La culture chorégraphique développe chez les élèves une ouverture artistique, une
compréhension des pratiques de danse, des procédés de composition des
chorégraphes et des diverses esthétiques chorégraphiques.
Elle se base et se construit par la connaissance d'un réseau, progressivement densifié,
d'œuvres de référence.
Pour chacune, en fonction du niveau scolaire des élèves, il s'agit de découvrir les
intentions des auteurs, l'architecture de la pièce, les processus d'élaboration, les
parentés et influences, les éléments de rupture ou/et de continuité qui la situent dans
l'histoire de la danse.
Cet enseignement se base donc sur le visionnage d'œuvres en classe permettant
d'aiguiser le regard technique et critique des élèves.
La comparaison d'extraits donne l'occasion d'affiner la perception, de comprendre les
techniques mises en jeu, d'apprécier les choix chorégraphiques ou artistiques qui
sous-tendent la création, de découvrir différentes sources documentaires historiques,
mais aussi de confronter son regard à des corps et des écritures chorégraphiques
variés.
Opportunément complétée par la lecture de textes sur la danse et sur les œuvres,
cette approche développe des compétences analytiques qui s'appuient sur une
perception visuelle documentée et favorise l'expression orale.
Le choix des œuvres étudiées en classe, mais aussi découvertes dans le cadre de
sorties pédagogiques organisées en lien avec le Rive Gauche, doit permettre d'étudier
les perspectives évoquées ci-dessus en utilisant, seul ou de façon combinée, chacun
des axes suivants :
%& Éléments et modes de composition
& Relation aux fondamentaux du corps dans le mouvement dansé : espace, temps,
poids, forme, énergie, etc.
Processus de création
Relation à d'autres formes d'expression artistique.
Marques d'un genre, d'une époque, d'un style, etc.
Place dans l'histoire de la danse et dans l'histoire des arts.
Prégnance des contextes de création et/ou d'interprétation. FEFEFEE
Les élèves des classes CHAD du premier degré ont accès à une approche de la culture
chorégraphique par le biais du partenariat mis en place avec le Rive Gauche. Les
professeurs de danse veillent à accompagner la découverte des spectacles proposés
dans ce cadre et prennent soin de faire avec les élèves un retour analytique de ce
qu'ils ont vu, vécu, découvert au travers de leur expérience de spectateur.
20 Pour les élèves du second degré la démarche va plus loin avec un cours hebdomadaire
de culture chorégraphique dispensé par un professeur du collège. Ce dernier, très actif
dans le développement de la CHAD, veille à relier le contenu pédagogique de ses
cours à la programmation proposée par le Rive Gauche et accompagne les élèves dans
la découverte de cette dernière.
Lien avec le spectacle vivant - Partenariat avec le Rive Gauche
L'expérience régulière du spectacle vivant est irremplaçable. Elle concourt à
l'éducation culturelle des élèves. Les Classes à Horaires Aménagés de Saint-Étienne-
du-Rouvray vont donc régulièrement au spectacle dans le cadre d'un partenariat mis
en place avec le Théâtre du Rive Gauche. Ce dernier a pour objectifs de :
Ÿ Permettre aux élèves des Chad de découvrir le spectacle vivant et la
programmation de la scène stéphanaise,
Pour cela des rencontres et pratiques dansées avec les artistes en résidence sont
organisées. Une sensibilisation aux spectacles sélectionnés pour les sorties en famille,
afin de transmettre des clés de lecture et de compréhension, sont proposées. Ces
temps sont animés par une des chargées d'action culturelle du théâtre et peuvent être
prolongés par un court moment de pratique. Des visites techniques du théâtre,
animées par les régisseurs et techniciens ont également lieu chaque année.
$ Accompagner les parents des élèves de CHAD dans leur découverte du spectacle vivant et des saisons artistiques du Rive Gauche, afin de renforcer les liens entre
les élèves et leurs parents et favoriser leur fréquentation d'un lieu culturel de la
ville.
Dans cet objectif, les moyens mis en place sont l'organisation de rencontre avec les
parents d'élèves lors de réunions organisées par l'équipe pédagogique des CHAD et le Rive Gauche, ainsi que l'envoi de courriers à caractère informatif présentant les
spectacles sélectionnés et les rendez-vous auxquels chacun peut participer ou
assister. Pour accompagner encore davantage la démarche, la ville a choisi de faciliter
les sorties au Rive Gauche avec la gratuité d'accès aux enfants des CHAD sur les
spectacles ciblés pour eux. Leurs familles bénéficient également d’un tarif préférentiel auprès du Théâtre. L'équipe pédagogique veillera aussi à poursuivre l'initiative du collège Louise Michel de « ritualiser » les sorties spectacles au Rive Gauche avec les
élèves, en organisant un temps de repas commun, professeurs/ élèves, avant les
spectacles, permettant aussi de donner de la cohésion aux groupes CHAD.
Rayonnement des classes à Horaires Aménagés
Puisque le sens même de l'apprentissage d'un art est de pouvoir le présenter, les
élèves des Classes à Horaires Aménagés Danse produisent le fruit de leurs travaux
tout au long de l'année dans des cadres différents.
Dans cette perspective l’équipe pédagogique se concerte aü début de chaque nouvelie année scolaire pour définir ensemble le calendrier des projets auxquels les CHAD seront associés.
21 Ainsi les élèves participent régulièrement aux auditions et spectacles organisés par le
conservatoire, ainsi qu'aux manifestations culturelles de la Ville ou de l'Académie. Ils
se produisent également dans les établissements d'enseignement général devant des
camarades non-danseurs afin de leur faire connaître leurs activités artistiques et de
leur faire partager le plaisir du spectacle vivant.
La valorisation des travaux des élèves par le biais de prestations artistiques est au
cœur de ce projet pédagogique.
Pouvoir partager le fruit de son travail avec le public tout en mobilisant ses ressources
affectives pour à la fois « oser » et « maîtriser » ses émotions donne tout sons sens
aux possibilités d'expression et de communication de l'élève et donc aux valeurs
portées au sein des CHAD.
Test d'admission en Classes à Horaires Aménagés Danse
L'enfant désireux d'entrer en Classes à Horaires Aménagés Danse sera amené à
passer un test d'admission.
Ce dernier s'articule autour de la prise d'un cours de danse contemporaine dispensé
par l’un des professeurs du conservatoire où seront sondés plusieurs champs
d'aptitude chez les postulants.
Capacité de l'enfant à s'engager dans l'espace et le mouvement
Capacité à intégrer une consigne
Capacité à s'intégrer dans un groupe
Qualité de centrage de l'enfant vis-à-vis de son corps FFE
- Tonicité équilibrée dans le corps global
= Liberté de mouvement équilibré au niveau des articulations
2 Observer les qualités d'appuis au sol, transfert du poids
Capacité du ressenti au niveau des différents sens
Regard
Écoute de la musique
Contact
État de présence au sein des cours
Compréhension des demandes formulées par l'enseignant
Capacité à s'exprimer par le mouvement dansé
Aisance dans l'improvisation en relation avec la musique
Capacité à associer deux ou trois mouvements pour en faire une chorégraphie FFFFEFFEFEE
À l'issue de ce cours de danse, un temps d'échange peut être envisagé avec l'enfant,
pour connaître ses affinités à danser. Ce dernier pourra prendre pour point de départ
le petit texte rédigé par l'enfant dans le cadre du dossier d'inscription et où il exprime
son désir de danser.
22 Les modes de l'évaluation dans le cadre du parcours des élèves en CHAD
L'évaluation pose un diagnostic, mesure des progrès, identifie des difficultés et valide
des compétences.
Envisagée tout au long de l’année par l'ensemble de l'équipe pédagogique des CHAD
dans une dimension formative, elle conduira chaque élève à devenir acteur de sa
propre formation en lui permettant d'identifier les acquis, qu'il s'agisse des
connaissances, des capacités ou des attitudes indispensables. Plus largement, on
veillera à ce que l'évaluation, et la façon dont elle se communique, contribue au suivi
et à l'accompagnement de l'élève par toute l'équipe pédagogique et, au-delà, par sa famille.
Pour ce faire, des concertations régulières sont mises en place entre l'ensemble des
partenaires intervenant dans la formation des élèves en CHAD et concourt ainsi à
l'élaboration d'une évaluation continue formalisée par le biais de bulletins d'évaluation
remis aux familles trimestriellement. La Directrice du conservatoire ou son
représentant participe également, au niveau du collège, au conseil de classe des
élèves.
Si l'évaluation continue de l'ensemble du parcours des élèves en CHAD se veut formative et soucieuse d'apporter des points d'appuis à l'épanouissement des élèves dans ce dispositif, une évaluation des compétences développées en danse, et en rapport avec les textes cadres du Ministère de la Culture et de la Communication, est organisée lorsque les enfants sont prêts à valider une fin de cycle.
Ce temps, davantage sommatif, aura pour finalité de mesurer les compétences et
acquisitions techniques acquises en danse contemporaine (discipline dominante des
CHAD). Cet examen a une fonction singulière au cœur d'un cursus organisé en cycles.
Envisagé en cohérence avec le mode d'évaluation continue citée plus haut, il ne
compromet pas pour autant l'accompagnement personnalisé de l'élève et constitue
une occasion pour celui-ci d'approcher concrètement le fait de danser sous le regard
des autres. L'équipe pédagogique de CHAD doit donc concevoir ce dernier comme un
moment artistique à part entière et en faire un rendez-vous symbolique avec la scène.
Les professeurs de danse du conservatoire s'appuient, pour la variation technique de
fin de cycle, sur les vidéogrammes « épreuves de danse » élaborés chaque année par les inspecteurs et conseillers de la DMDTS, et amènent les enfants dans un travail de créativité par le biais de l'élaboration d'une variation libre.
Les élèves présentent les examens de fin de cycle lorsque l'équipe pédagogique relève qu'ils en ont les compétences. Le parcours des CHAD étant organisé sur le modèle d’un cursus, cette présentation doit se faire dans un intervalle de 3 à 5 ans de pratique. L'appréciation des compétences acquises par les élèves sera du ressort d’un jury présidé par la directrice du conservatoire ou son représentant et comprendra au moins deux personnalités de la danse ou professeurs qualifiés extérieurs à l'établissement, dont l’un au moins est titulaire du CA en danse contemporaine.
Les élèves qui auront validé dans ce cadre leur fin de cycle se verront remettre une
attestation de niveau de la part du conservatoire.
23 24 5/ Programme d'accompagnement à la culture chorégraphique
du Rive Gauche
A. Sorties au théâtre :
e __ Sortie familiale au centre culturel Le Rive Gauche
Plusieurs spectacles ont été sélectionnés pour des sorties en famille
« L'Homme d'habitude » de Bruno Pradet et les Blérots de R.A.V.E.L
Vendredi 6 octobre 20h30 / 1h10 / tout public
Concert de danse rock. Spectacle hybride où musiciens, instruments et danseurs
s'imbriquent dans une ronde jubilatoire,
« La déclaration » Sylvain Groud / Naïssam Jalal and Rhythms of Resistance.
Mardi 14 novembre 20h30 / durée 1h estimée / tout public
Rencontre entre deux univers et deux cultures.
« La belle au bois dormant » de Béatrice Massin.
Vendredi 24 novembre 10h et 14h + dimanche 26 novembre 16h / tout public
à partir de 7 ans
Un voyage chorégraphique et musical dans le temps. Perrault, Lully et Mozart sont
convoqués dans ce spectacle pour visiter toute la magie intemporelle de la danse
baroque, du répertoire du XVIIe à nos jours.
Tarif famille.
+ Vendredi 24 novembre de 19h à 21h
Voulez-vous danser avec Béatrice Massin ?
A partir de 7 ans (enfants accompagnés d'un parent)
« Via Kanana » de Grégory Magoma.
Vendredi 1er décembre 20h30 / durée 1h / tout public à partir de 7 ans
Une pièce créée avec sept danseurs et un musicien qui se sert de la voix comme d'un
instrument, où le rythme des percussions entraîne là troupe dans un grand accord
vocal et où la musique créée par les corps en mouvement nous raconte une histoire.
Une pièce chorale qui défie l'adversité et la peur pour lancer un appel à la vie.
+ Vendredi 1er décembre 19h
Des clés pour une danse, la danse africaine par Betty Lefèvre
En amont du spectacle. Tout public.
« Les ombres blanches » de Nathalie Pernette / spectacle de Noël
Du 19 décembre au 22 décembre 2017 / durée 50 mn / tout public à partir du
CP.
Une histoire de fantômes, une chorégraphie en équilibre entre beauté lente et
vignettes affolées et affolantes. Un spectacle entre suggestion, évocation et
impression, mêlant danse et magie.
Gratuit.
« Correria Agwa » de Mourad Merzouki. Attention, peut-être tarif C ?
Jeudi 11 et vendredi 12 janvier à 20h30 / durée 1h avec entracte / tout
public à partir de 7 ans
Spectacle réalisé avec 11 jeunes danseurs de Rio de Janeiro et composé de deux
pièces :
CORRERIA, nous plonge dans une course trépidante et frénétique, comme celle qui
rythme nos vies.
25 AGWA, un spectacle placé sous le signe de i‘eau, à la fois composant essentiel de
notre corps, ressource naturelle précieuse, vitale même, que l'on se doit d'économiser
et de préserver, et symbole de renouveau.
Originaires du Brésil, les danseurs cariocas ont des histoires aux cours sinueux,
plongeant leurs racines dans les favelas, qui font resurgir chez le chorégraphe des
souvenirs de la même eau. Ayant grandi dans la marginalité, ils ont tous puisé dans
leur passion pour la danse la rage de s’en sortir et d'aller vers l'autre. Les interprètes
diluent et mélangent sans aucun complexe hip-hop, capoeira, samba, musique
électronique et bossa nova pour faire émerger une danse aux acrobaties
époustouflantes, bourrée d'énergie et d'invention.
« Reines » de Gilles Baron.
Mardi 20 février 20h30 / tout public à partir du collège.
Ce spectacle s'inscrit comme le 3° volet d’un triptyque inspiré par la révolution
terrestre, un soleil, une nuit, un autre soleil. Reines questionne notre rapport à la
communauté en considérant le corps de l’autre comme un accueil possible.
« Rosie » de la compagnie Paon dans le ciment.
Mercredi 4 avril 20h30 / Tout public à partir du collège.
Ils font partie du décor, ils sont le décor. Il semble que rien ne bouge, mais si on
regarde de plus près on commence à apercevoir des silhouettes, des mouvements, on
reconnaît des hommes et des femmes. D'encore plus près on distingue des regards,
puis des pensées et même des désirs. Dans un pays anéanti par la guerre, submergé
de poussière et de détritus, sept personnes se battent tous les jours pour garder leur
intimité, prennent la fuite sans savoir où aller, ou essaient tout simplement de faire
comme si de rien n'était, Instants de vie quotidienne bouleversée par la guerre.
« Sous la peau » de Nathalie Pernette - artiste en résidence au Rive Gauche.
Mardi 10 avril 20h30 / durée 1h / Tout public à partir de 11 ans.
Sous la peau est une tentative chorégraphique, sensuelle et érotique pour réveiller les
corps et les sens des danseurs mais surtout des spectateurs jeunes et moins jeunes !
Cette création puise son inspiration dans les cartes du tendre ou manuels d'amour
courtois pour évoquer la rencontre amoureuse : comment un être tout entier se
rapproche lentement mais sûrement d'un autre, quel temps laissé à l'observation, au parfum, au frôlement, aux attentes délicieuses, à l'échange et à l'écoute ? Solos,
duos, et plus encore, proposeront une partition sensuelle qui permettra l'émergence
de gestuelles, d'énergies, d'états de corps très particuliers, mais aussi la naissance
d'un langage du toucher, hérité du quotidien et magnifié par la danse.
+ Vendredi 6 avril de 19h à 21h
Voulez-vous danser avec Nathalie Pernette ?
A partir de 8 ans (enfants accompagnés d'un parent)
26 Tarifs :
Pour les élèves CHAD Gratuit
Pour tous les autres enfants Tarif -12 ans (ou 5€ tarif famille voir ci-
dessous)
Pour les accompagnateurs adultes Tarif 8€ - sauf sur les spectacles en
catégorie C et tarif unique.
Tarif famille de Saint-Etienne-du-Rouvray | Adulte 5€
Enfant 5€
Tarif famille - autres communes Adulte 10€
Enfant 5€
la CHAD :
+ _ Pour les enseignants du 1° degré (maternelle et primaire) et 2" degré
(collège et iycée) :
C'est autour du spectacle « Les Ombres Blanches » de Nathalie Pernette car c'est
le spectacle de Noël et tous les enfants de primaire de SER pourront le voir.
Il est possible de réserver des places pour les collégiens inscrit en CHAD s'ils le
souhaitent. Faire la demande auprès de Camille Gorde au Rive Gauche.
° Les « grands » CHAD :
Pour les élèves de la CHAD du collège Louise Michel.
Atelier de création avec la compagnie Nathalie Pernette + restitution du travail
pendant la fête de la ville « Aire de fête » le samedi 2 juin 2018: -__ Financement de l'atelier : Parcours CRED 76.
Lieu des ateliers : collège Louise Michel et Rive Gauche
Période de travail : le jeudi 31 mai, le vendredi 1% juin et le samedi 2 juin 2018 avec une restitution dans l'après-midi.
° __ Visite technique au Rive Gauche :
Une ou deux visite(s) destinée(s) aux nouveaux élèves inscrits en Classe à
Horaires Aménagés Danse.
Date : à définir.
C. Pratiques artistiques et sensibilisations pour tous
e _« Mouvements sonores »
Du 26 février au 2 mars 2017
Stage de danse intergénérationnelle.
Stage animé par Nathalie Pernette chorégraphe en résidence au Rive Gauche ;
25h de pratique de la danse sur la scène du Rive Gauche.
+ __« Voulez-vous danser avec moi ? »
De 19h à 21h en lien avec certains spectacles de la saison
Voir paragraphe « culture chorégraphique »
2h de danse avec un(e) chorégraphe invité.
+ __« Des clés pour une danse »
De 19h à 20h, en amont de certains spectacles de la saison
27 Conférence autour des grands mouvements de la danse, en amont de certains
spectacles de là saison, en lien avec la thématique du spectacle proposé.
Voir paragraphe « Culture chorégraphique »
D. Communication auprès des familles :
+ __ Informations aux parents d'élèves inscrits en CHAD :
Des courriers seront envoyés régulièrement pour les informer des activités et
spectacles organisés au Rive gauche :
- Le stage intergénérationnel.
les rendez-vous « Voulez-vous danser avec moi ? ».
Les pièces « jeune public » et, pour les autres spectacles en soirée, nous inviterons les familles à prendre contact directement avec la chargée de l'action culturelle pour les conseiller et prendre leurs réservations.
+ __ Rencontres avec les parents lors de rendez-vous organisés par le CRC.
28 J'Adle ct- Guie 2 } ÉE Jofiot Curie 2
: Projet 2014 — 2017
Saint-Etienne du Rouvray . Avenant 201 62017
— AVENANT 2016/2017
HS PROJET D'ÉCOLE Es
2014/2017
s L'école & toujours eu la triple mission de transmettre àla fois des savoirs, des valeurs et permèttre l'acquisition des compétences. Dans un monde numérique, elle le fait'en s'interrogent sur les équilibres qu'il convient de rechercher entre ces trois composantes. Ce sera une des questions majeures qui retiendront l'attention de l'académie au cours des quatre années du projet académique. » (Projet académique de l'Académie de Rouen)
POUR RAPPEL, le projet d'école support de l'avenant est structuré autour de deux axes nationaux : - MAÏÎTRISE DE LA LANGUE ET PRÉVENTION DE L'ILLETTRISME,
MAÏTRISE DES MATHÉMATIQUES ET DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE,
Ces deux axes nationaux sont à croiser avec Jes priorités académiques. (Cf. Tableau n°1 ci-dessous).
Concrètement, les actions peuvent (doivent) relever, de plusieurs axes à la fois pour inscrire Paction pédagogique des équipes dans des « RESEAUX, DES CHAINES D'ACTIONS AU SERVICE D'UNE STRATEGIE. » (e 4 du projet académique)
Au moins, une action pédagogique, par axe national : la_ maîtrise de Janque et prévention de l'illettrisme, et la maîtrise des mathématiques et de ulture scientifique”, dolt comporter un volet numérique pour « Former un élève connecté et participatif ». (CF. Tableau n°2 ci-dessous)
Tableau n°1
Jableau n°1 Projet académique 2014/2017"
En Ilaison avec la refondation de l’école et de
Péducation prioritaire”
&: |
Idem pour les autres grands domaines de meltrise, à formaliser sur la fiche annexe 4 — Autres actions complémentaires (en référence avec le socle commun}. académique 2 Voir aclualté du projet académiaue 2014/2017
$ Refonder l'éducation prioritaire — 10 mesures-clés EE Joliot Curie 2 Projet 2014 — 2017
int-Etienn Rou ps Saint-Etienne du ray Avenant 2016/2017
AVENANT 2016/2017
Déclinaison des actions structurant l'avenant du projet de l'école‘
(Reconduction et/ou ajustement des actions et/ou nouvelle action)
Calendrier départemental d'élaboration de l’avenant annuel au projet triennal
20 au 24 juin 2016 = Exploitation des résultats des bilans et des
évaluations
26 septembre 2016 = Réception de l’avenant formalisé par VIEN
a
« On ne progresse que si l’on décide de faire ce qu ‘on ne sait pas faire pour apprendre à le faire,
sans savoir le faire... »
Aristote
« On n’apprend bien que si l'on est mobilisé par une activité complexe qui fait sens... »
Célestin Freinet
Ces deux citations résument l'état d'esprit qui nous anime à l'heure de rédiger ce nouveau projet d'école sur lequel nous nous appuierons lors des trois années à venir.
Mettre en place une pédagogie qui s'appuiera sur des projets pour permettre à l'élève de mettre du sens dans ses apprentissages tout en revenant régulièrement sur les compétences à acquérir dans le cadre des paliers du socle commun de connaissance. Telle est l'équation qui nous est posée et que nous allons essayer de résoudre.
Ceci étant en totale adéquation avec les axes 1 et 3 du projet académique : l'ambition pour chaque parcours et l'éducation à un monde ouvert.
Nous nous appuierons bien évidemment sur les outils numériques dans les différents projets que nous mettrons en place.
Nous travaillons donc en parallèle sur deux fronts :
Les projets : ils permettront aux élèves de construire leurs savoirs, d'acquérir de nouvelles compétences et de mettre du sens dans leurs apprentissages.
Une systématisation des apprentissages : cela permettra aux élèves de revenir sur des compétences pour les approfondir.
*Le projet d'école ne saurait se confondre avec la simple juxtaposition et/ou un catalogue d'actions sans réelle articulation entre elles : «Définition Afnor X50- 115 du projet : «Un projet est un ensemble d'ectivités coordonnées et mañrisées comporiant des detes de début et dl fin, entrepris dans le but d'atteindre un objectif conforme à des exigences spécifiques. » EE Jolioi Curie 2 Projet 2014 — 2017
int-Etienne VI = Seint-Et du Rouvrey Avenant 2016/2017
[ FICHE 1 / Ecole ou Groupement d'écoles ]
1. Effectifs 2015/2016 :
Maternelle Elémentaire
Année de 2013 2012 2011 2010 2008 2008 2007 2006 2005 2004 2003 naissance
Nombre 29 29 29 27 26 1 d'élèves
Organisation Eearoniere 20IsEnIS Composition des classes (Dupliquer ce tableau si nécessaire)
Classe C D E F G H Niveautx) | CP CP CET CEZ CM1 CM2 constituant
chaque
classe
15 16 27 28 29 26 Effectif /
niveau
Élèves à besoins éducatifs particuliers (BEP)° et pour une école inclusive* : Nombre d'élèves relevant de la MDPH” et bénéficiant d'un PPS° (Programme Personnalisé de Scolarisation)
Nombre d'élèves bénéficiant d'un PAP° (Plan d'Accompagnement Personnalisé)
Nombre d'élèves Allophones Nouvellement Arrivés {relevant d'une UPE2A)"
Nombre d'élèves reconnus Enfant Intellectuellement Précoce (ElP)"
Nombre d'élèves issus de Familles Minérantes et de Voyageurs » (EFIV)* oS|oloslole
Parcours des élèves : constats
Joindre la fiche École Base Élève"* qui fait apparaître les parcours scolaires des élèves (Dossier de 4 pages). Cette fiche constituera l'ANNEXE 1 de L'AVENANT 2016/2017
Fiuldité des parcours : commentaires
0 maintien proposé en 2014-2015
2 maintiens proposés en 2015-2016 :
1 CP orienté en CLIS
1 maintien en CE1 : dossier MDPH constitué.
0 maintien proposé en 2016-2017
S BEP—Eduscol
; Pour ur école inclusive — Ed Sa
7 août 2008- PPS— Circulaire n°2015-129 du 27 août 2015- Scolarisation des élèves dans les ULIS-école — ULIS-école et PPS - Edusgot - Le PAP est inscrit dans la lo! d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république n°2013-596 du ° aire n° * Gireutsire 2016.018 du 22 janvier 2015 08072018, artide 7 qui modife l'article L311-7- du code de l'éducation. Ce PAP est créé au bénéfice des élèves relevant des troubles des apprentissages (Le PAP remplace le PIS et le PAI) — Circulaire de rlA-DASEN, du 5 octobre 2015: « Plan départemental d'acüon pour les élèves présentant un Trouble Spécifique des Apprentssages dont les Troubles Spéciiques du Langage OralEvat (TSL OPE). »
Circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012 - Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) inteltectuell {EIP) - Rapport de l'inspection Générale, La scolarisation des # Circulaire n°2007-158 du 17 octobre 2007 - récoces», Jean-Pierre Detaubier, janvier 2002, 46 p.- Choulaire n° 2009-168 du 42-11-2009 - Guide d'aide à la conception de élèves « intellectuelement précoces », modules de formation pour une prise en compte des élèves inteHlectuellement précoces % Circulaire n° 2012-142 du 2-10-2012- Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles iinérantes et de voyageurs (EFIV) * Exdraire la fiche sur Base élèves premier degré.
34 EE Joliot Curie 2
Saint-Etienne du Rouvray
Projet 2014 — 2017
Avenant 2016/2017
[ FICHE 2 / Aide à l'analyse des parcours et des résultats des élèves _
£ d Premier degré La 8€) legré
(À extraire de FICHE ECOLE BASES ÉLEVES)
Fiche école (4 pages) 4 Joindre avec l'avenant
TABLEAUX QUI CONSTITUENT L'ANNEXE 1 :
La répartition des élèves par niveau el par sexe.
La répartition des élèves par niveau et par êge.
La répartition des élèves par niveau sexe et âge.
La répartition des élèves par activité périscolaire.
La répartition des élèves par commune de résidence.
Les parcours scolaires : élèves maintenus, retards scolaires, avances scolaires.
Remarques et commentaires : ajustements éventuels en raison de la date d'observation"
Hausse des effectifs sur les deux écoles Joliot Curie.
4 Exemple : fiche école — rauhou2016 — E.E.PU XXXXX (070000) 144 pages - Date d'observation : xxho2018 {\ EE Joliot Curie 2
Projet 2014 — 2017
D! Saint-Etienne du Rouvray Avenant 2018/2017
[ FICHE 3 / Fiche synthèse des besoins repérés des élèves
La réforme de l'école a permis la mise en place d'une cinquième matinée.
C'est en tenant compte des travaux des chrono biologistes, François Testu, en particulier, dont la « courbe de vigilance » journalière a directement inspiré la réforme de 2013 que nous essayons de construire nos emplois du temps. Ainsi en faisant réaliser à des écoliers une même tâche cognitive simple à quatre moments de la journée François Tesiu a montré que l'attention des enfants augmente tout au long de la matinée puis chute à l'heure du déjeuner (c'est le « creux méridien ») pour remonter ensuite légèrement dans l'après-midi, mais sans atteindre le pic de fin de matinée. En confirmant expérimentalement le constat empirique selon lequel les enfants sont plus réceptifs le matin que l'après-midi, cette courbe de vigilance justifie le transfert d'un maximum de matières dites « fondamentales » les matins. L'heure du midi, n'étant malheureusement pas pour nos élèves un
temps de repos, nous constatons qu'il est souvent beaucoup plus difficile d'aborder de nouvelles notions l'après-midi.
C'est pourquoi nous privilégions au maximum les apprentissages dit fondamentaux le matin en fonction bien sûr des contraintes qui sont les nôtres.
De plus, l'entrée en CP est une étape très importante dans la vie des élèves. Il est très important qu'ils soient dans les meilleures conditions pour réussir leur scolarité. Pas encore autonomes, il nous semble indispensable que les enseignants puissent être les plus disponibles possible. C'est pourquoi nous avions privilégié l'an dernier des effectifs réduits en CP. Ce n'est pas possible cette année.
Un autre point attire notre attention : la concentration des élèves. Nous y réfléchissons et nous étudions des pistes de travail. Nos élèves ont souvent acquis des compétences mais ils échouent parfois aux évaluations ou dans leur travail au quotidien par un manque de concentration.
Enfin, sur le plan purement disciplinaire, en mathématiques le calcul mental reste un point faible. Il conviendra d'intensifier le travail dans ce domaine. En français, nous axerons plus notre travail sur le lexique et les familles de mots.
D'autre part, nous poursuivons la mise en place de tous les dispositifs qui sont à notre disposition pour aider les élèves qui rencontrent des difficultés.
Aide du RASED : intervention du maître E pour 11 élèves (4 CP -6 CE1 - 1 CE2)
Mise en place de PPRE : 13 PPRE mis en place ou continués en 2015-2016
APC : Nous avons recentré l'APC sur l'aide des élèves en légère difficulté. 34 élèves en ont bénéficié. Coup de pouce : il a concemé 5 élèves de CP.
Dans le cadre de la cellule de veille éducative, deux élèves bénéficient d'une aide aux devoirs individualisée. N EE Joliot Curie 2 Projet 2014 - 2017
int-Eti u = Saint-Etienne du Rouvray en te20rr
[ FICHE 4 / Aide à l'analyse des résultats des élèves
Validation des compétences du socle'°
Aide à la validation :
re 2012, précise que seule la validation des compétences est obligatoire : note de service n°2012-154 du 24 s Dans le cas des élèves ne rencontrent pas de difficultés particulières, l'évaluation de ia maîtrise progressive du socle repose uniquement sur la validation des compétences, sans que soit exigé le renseignement des domaines et des items du livret personnel de compétences.
Lorsque l'acquisition d'une compétence est incertaine, les équipes pédagogiques ne renseignent que les domaines et non plus les items pour la compétence concarnée.
Validation du palier 1
. Nombre d'élèves inscrits au CE1 : 27
Pour chaque domaine de compétences du Paller 1, nombre d'élèves n'ayant pas obtenu la validation :
Nombre d'élèves dont le Palier 1 est validé : 23
Maïñtrise de la langue 3 Principaux éléments de 3 Compétences sociales et 25
française mathématiques civiques
Les élèves n'ayant pas validé le Palier 1 devront ie valider au cycle3 — Pour les aider on mettra en place un PPRE*
Validation du palier 2
. Nombre d'élèves inscrits au CM2 : 26 Nombre d'élèves dont le Palier 2 est validé : 20
. Pour chaque domaine de compétences du Palier 2, nombre d'élèves n'ayant pas obtenu la validation :
Maîtrise de la langue 6 Pratique d'une langue vivante 0 ne 1
française étrangère scientifique et technologique
Mañuise des TUIC 0 Culture humaniste 0 es socssent o
Autonomie - Initlative 0
Les élèves n'ayant pas validé le Palier 2 devront le valider au collège — Pour les aider on élaborera un PPRE-passerelle!” avec les professeurs de l'établissement d'accueil.
Validation du niveau A1 du cadre européen de référence en langue
Seuil de validation = au moins 22 items réussis lors de l'évaluation académique : volet 1 (école) et volet (collège)
Nombre d'élèves inscrits au CM2: 26 Nombre d'élèves ayant réussi au moins 11 items /15 en juin cé partie école du A1) : 26
Validation du B2)
Critères de validation = L'attestation B2! école sera donc délivrée si 18 des 22 items ont été validés et sous réserve qu'au moins 50% des items soient validés dans chaque domaine,
Nombre d'élèves inscrits au CM2: 26 Nombre d'élèves qui ont validé le B21 : 26
%Décret n° 2015-372 du 31-3-2018 - J.0. du 2-4-2015 - Nouveau socle commun - Eduscol - Nouveau sode commun pour la rentrée 2016 % Décret n°20051014 du 24.8-2005 - JO du 25-8-2005 - PPRE - Eduscol - PPRE — Pour rappel, le lol du 23 avril 2006 — article 16 « À fout moment de la scolenté
obigatoire, lorsqu' apparaît qu'un élève risque de ne pas maftiser les connaissances et les compétences indispensables à (8 fin d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement propose aux parents ou au responsable légal de l'élève de mettre en place un Programme Personnalisé de Réussite Éducalive. »
*7 PPRE-passerelle — La liaison entre l'écots et le collège : renforcer la continulté entre l'école et le collège - Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degré. [...] « Le cofége peut proposer aux élèves repérés à l'école comme les plus fragles un suivi particulier, personnalisé de réussite éducative (PPRE) dit comme des stages de remise à nivesu pendant les vacances scolaires event l'entrée au cofège. Un programme “passerelle” est défini # s'eppuie sur la Wret personnel de compétences et sur les résultats des élèves aux évaluations de CM2 pour déterminer les objectifs d'apprentissage prioritaires et les modalités de poursuite des aides au collège. I! est une alternalive au redoublement. »
5 ÉE Joliot Curie 2
Projet 2014 — 2017
Saint-Etienne du Rouvray Avenant ao! enr
FICHE 5 / Bilan de la mise en œuvre au cours de l'année scolaire 2015 - 2016
Le bilan sera établi en se référant :
(@OEN n° 3 du 19 juin 2008 et BOEN n°1 du 5 janvier 2012 pour ° aux programmes d'enseignement de l'école primaire jal_n°2 du 26-3-2015 pour l'école maternelle”). l'école élémentaire* - BOEN s
aux grilles de référence du socle commun” (BOEN n°17 du 23-4-2015).
à l'évaluation des acquis des élèves” : GS7, CE1*, CE2*, CM, autres.
e à l'évolution des taux de retard scolaire.
Rappel des objectifs privilégiés dans le projet 2014-2017 pour chaque cycle
Cycie 2 Maitrise de la lanque :
Mise en place de rituels en orthographe, vocabulaire, grammaire et expression écrite. Mettre du sens dans les apprentissages : travail à partir de la lecture d'albums. Utilisation du numérique en phonologie.
Maîtrise des mathématiques et de la culture scientifique.
Mise en place de rituels en numération, résolution de problèmes.
Favoriser la manipulation.
Utilisation du numérique en calcul mental : calculatice
Cycle 3
Maitrise de la langue :
Mise en place de rituels en orthographe, Vocabulaire, grammaire et expression écrite. Mettre du sens dans les apprentissages : travail à partir d'œuvres littéraires. Maîtrise des mathématiques et de la culture scientifique.
Mise en place de rituels en numération, résolution de problèmes.
Favoriser la manipulation : travail autour de démarches mathématiques.
Utilisation du numérique en calcul mental : calculatice.
Ouverture culturelle ;
CHAD
Ecole et cinéma
Vivre ensemble
Opéra de Rouen
Chorales
————_———————————————
«11 du 26 novembre 2015 est consecré aux programmes d'enseignement de l'école étémentaire et du collège. Ces nouveaux BOEN spécial n°10 *# Pour rappel « Le Bustin office! spécial n
programmes entrent en vigueur à la rentrés 2016. » - Eduscol — Les nouveaux programmes de l'école élémentaire et du collège pour la rentrée 2016-—
gu 19 novembre 2015 - Programmes 2015 de l'écote élémentaire
Arrêté du 18-2-2015 - J.O. du 12-3-2015 applicable dès la rentrée 2015.
2 Le sode commun de connaissances, de compétences culture - Eduscol — Le nouveau socie pour le rentrée 2016 = ” 1 3° re 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège -
2'L'évalustion académique GS est remplacée à la rentrée 2015 par uni se AG sçolal a fin l'école elle — Eduscot — Suivi et
valuation à l'é lle - Décret n° 2015-1929 du $1 décembre 2015 relabf à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret Scolaire, à l'école et au collège
- Version modifiable Word disponible à télécharger ? Syninèëe des Équis des élèves -ên fn d'écoié mille - Eduscol — Evaluation bienveillente dés l'école
pour une évaluation bienveillente dès l'école matemelle. ptemele - Télécharger la nole d'accompsanemnt
CE : validation du paller 1 du socle commun de connalssances, de compétences et de culture. 2 Évaluation des élèves en français et en mathématiques au début de la classe de CE2 : de nouveaux outils à la disposition des enseignants - Source : la Banqu’outils
le 414 LS hë: LES Ti
CM : valldation du palier 2 du socle commun de connaissances, ds compétences et deculture. EE Joliot Curie 2 Projet 2014 — 2017
Saint-Etienne du Rouvray Averentetiooir
Bilan de la mise en œuvre”
Résultats positifs Résuitats à améliorer
A la rentrée 2015 :
Aucun élève en difficulté en maths et en français à la fin du 1er
trimestre au collège si l'on excepte un élève qui relève d'ITEP.
Moyenne en français : 15,2/20
Moyenne en maths : 15,16/20
Moyenne au dessus de la moyenne du collège de secteur.
8 élèves sur 16 ont eu les félicitations à la fin du er trimestre. L'étude de la langue reste
Bilan des évaluations fin de CE1(Evaluations Aix-Marseille) : Deux un apprentissage difficile élèves apparaissent en difficulté (un élève en attente d'orientation pour des élèves de CE1. ULIS et un élève pour lequel nous avons mis en place un PPRE) Le calcul est également un point faible de nos élèves.
Bilan des évaluations CE2
(Les évaluations de rentrées ont été passées, corrigées et les résultats saisis, avec cependant une certaine difficulté, le tableau de saisie correspondant au livret choisi n'existent pas. Le fichier a ensuite eu, semble-t-il un problème et est devenu illisible.)
Néanmoins, les évaluations (circonscription de Dieppe) de mi-parcours
CE2 indiquent
en mathématiques : 5 élèves en difficulté en numération, 4 en calcul, 5 en géométrie
Aucun élève / 27 n'apparait en grande difficulté
-en français : 2 élèves en difficulté en lecture, 5 en étude de la langue,
4 en production d'écrit.
3 élèves /27 sont en « alerte sur la grande difficulté »
Attention : à ces chiffres s'ajoute un élève (28 élèves dans la classe)
en grande difficulté en mathématiques et en français. || passe les évaluations de CE1 (élève ayant bénéficié d’un maintien en CP).
Bilan des évaluations de fin d'année Aix-Marseille
Fin de CM2 : un élève apparaît en grande difficulté en maths et
français.
6 élèves ne valident pas le palier 2.
Les résultats en CM2 font
apparaître qu'il conviendra
d'intensifier encore le travail
en compréhension de
lecture et en calcul mental.
% En s'attachant à mettre en œuvre une évaluation bienvelliante dès l'école maternelle — Cf. note 22 EE Joliot Curie 2
Saint-Etienne du Rouvray
Projet 2014 — 2017
Avenant 2016/2017
Descriptif des actions et moyens mis en œuvre : Si l'action comporte un volet les
en vue és axes Qu Projet
académique reconduction (R) etfou ajustement (A), action nouvelle | numérique: préciser {Cocher la ou les cases
{AN) modalités, les supports, … conre da y
Rappel de l'action : Mettre en place dans chaque classe des actités à mener Axe1 x ROAxANT 8 une fréquence régulière afin de systématiser certains apprentissages. Cela permet également de revenir sur différentes notions. Ces activités peuvent Axe 2 x être variées et différentes en fonction des niveaux de classe :
sh, mois échelles.
{travail autour des familles de mots) Axe 3 CO Grammaire : phrase du jour
Expression écrite : Jogging d'écriture Axe 4 x La liste n'est pas exhaustive et sera définie pour chaque cycle. Il CE LR Te CS 1 enest de même pour la fréquence. " En cycle 3, ies activités rituelles et l'autoévaluation régulière au travers de
celles-ci permet à l'élève une appropriation de ses résuliats et une
visualisation des ses progrès. Nous dépassons ainsi « l'évalusfion sanction ».
Certains outils tels des diagrammes renseignés par l'éléve sur une fiche individuelle de suivi peuvent étre utlisés. Ce qui va dans le sens de la réflexion sur l'évaluation comme outil d'apprentissage {circulaire de rentrée 2014-2015; C mare = Z
: ES
é ne Axe 1 x RXADIANTI
= Lecture d'albums pour les cycles 2. Travail autour du thème : . » l'Anet lhistoire {sores envisagées au Bois-Guilbert, eu rene des Productions. des ARE
Éturaure : ue d'œuvres cuves Inervenons ponctotes de | Con de rss, Axe3 x © M Eneui enseignant retraho — Master on phlocophie. Ce leclure orale, production
2 — Réslisetion d'un livre numérique (dans le cadre du CLEAC) 1) L | Ho Axe 4 x Travail de réécriture pour proposer une version reusités du pr sudacity - blog - traitement
conte "La peau du phoque” avec l'auteur et l'ilusirateur Hughes " Barthes. 2) Réalisation d'un livre numérique avec la collaboration
pers ÉARE #
Axe1 x ROAXANT
Mise en place d'un Rallye lecture. Axe 2 D
Axe 3 x
3 Axe 4 x
i
RXADAND Éacion (are Rappel de l'action Phonologie CP.
Travail autour du numérique. Utilisation du VPI ou du vidéo. | Axe 2 x projecteur (open-Sankore - clique ma 4 classe - Logiciels éducatifs) Axe 3 O
Axe 4 D
rvés) 1 : feu vu des constaté observé ei dans lé cadre de la.
RXADAND ier-Coller ici, action déclinéedans le projet école) Éaopel de l'action (faire copi Dans le cadre de l'ouverture culturelle, tous les projets mis en
place auront pour finalité de travailler la maîtrise de la langue
et la prévention contre l'illettrisme.
5 Tous ces projets seront déveioppés dans le volet ouverture
Axe 1 x
Axe2 x
Aue 3 x
culturelte de notre projet d'école.
# Exemples: DOMAINE 3 - Formation de la personne et du citoyen : égalité entre les hommes et les femmes, refus des discriminations, . langages pour penser et communiquer: comprendre et s'exprimer en utilsant une langue étrangère, autres, … æbsofue que toutes fes scolarités sont égales en dignité, c'est aussi indiquer aux élèves que Inégalités sociales et territoriales de poser sur les ambitions. - Axe 2 : au service d'une pédagogie adaptée à chaque éfève pour renouveler
Axe 1 : L'ambitions : AfFmer comme UNS
école qui les eccuelle refuse les délerminismes : elle sait que son devoir est d'empécher les
. — DOMAINE 1 - Les
: favoriser l'utilisation raisonnée des outils numériques
des pratiques professionnelles. — Axe 3 : L'éducation dans un monde ouvert : ouvrir l'école sur le monde el ses évolutions, sur les problématiques environnementales, faire une place à toutes les cuflures. — Axe 4 : Des réseaux, des chaînes d'actions au service d'une stratégle: s'engager dans des expériences innovantes, mettre en réseau Jes compétences des acteurs.
ires en lecture au cycle 3 (Cf. constats résultats test national CM2 et/ou autre) : mise en place d'un ROLL Exemple 1 - Action visent à eméliorer les performances scolaires (exe 1 : FI ), en lien le dispositif numérique: « &s fondamentaux: faire entrer l'école dans l'ère du numérique (axe 2 :&l)...avec une srtlcuation < Accompagnement ues vivantes à l'école (axe 151 }, en lien avec éducatif» (axe 4 :Œ). - Exemple 2 — (Cf. constats CECRL — A1) Action visant une approche culturelle et linguistique complémentaire dans le cadre d'une formation « eTwinning » (axe 2 : Æ1- axe 3 :Œi}, $ Fiche annexe supplémentaire dans le cadre du PEL, du PEDT (en tien avec tes partenaires — Axe 4: du projet académique …
87 EE Joliot Curie 2 Projet 2014 — 2017
Saint-Etienne du Rouvray Avenar 20 re
Descriptif des actions et moyens mis en œuvre : Si Faction compote un volet Len ee ds_e. ru Projet N° | reconduction (R) etfou ajustement{A), action nouvelle | numérique : préciser les | {cocher la ou les cases {AN) modalités, les supports, … cons dantes® }
Reopel de l'action : Axe 1 x RXATIAND
Mettre en place dans chaque classe des activités à mener
à une fréquence régulière afin de systématiser certains Axe2 x
apprentissages. Cela permet également de revenir sur
différentes notions. Ces activités peuvent être variées et Aus D
différentes en fonction des niveaux de classe : Axe 4 x Utilisation de calculatice
Nombre du jour, calcul mental, le compte est
bon, le défi du jour. La liste n'est pas pour le calcul mental et exhaustive et sera définie pour chaque cycle. autres logiciels de
En cycle 3, les activités rituelles et l'autoévaluation | remédiation. régulière au travers de celles-ci permet à l'élève une
appropriation de ses résultats et une visualisation de ses
progrès. Nous dépassons ainsi « l'évaluation sanction ».
Certains outils tels des diagrammes renseignés par l'élève
sur une fiche individuelle de suivi peuvent être utilisés. Ce
qui va dans le sens de la réflexion sur l'évaluation comme
outil d'a il 2014-2015
En:
Axe 1 x R x À À ANCO L 4
Mettre du sens dans les apprentissages.
Cycle 3 - CM2 — Travail autour des démarches
mathématiques d'Odette Bassis qui développe une
pédagogle de l'énigme. Interventions ponctuelles de M. (AxeS |E Goulet enseignant retraité. Axe 4 x 2 | Résolution de problèmes et de situations mathématiques —
-Travail sur la démarche, la compréhension et les
C. Henañf Retz)
Utitisation des vidéo-
Numération et Grandeurs et Mesures : Favoriser la projecteurs et VPI des Axe2 D
manipulation et utilisation du numérique. classes, Utilisation de videos-flash. Axe3 [I
3 Utilisation des outils Axe 4
d'OpenSankore. ere (x
Toner ee : ”
Rappel dt l'acilon (faire copier-coller ii, Axe 1 x Dans le cadre de l'ouverture culturelle, beaucoup de
projets mis en place auront pour finalité de travalller la Axe2x
maîtrise des mathématiques et de la culture
4 | scientifique. Axe3 D
Ces projets seront développés dans le volet ouverture Axe 4 x
culturelle de notre projet d'école.
DO/RRA
R : reconduction — A : ajustement —AN : action nouvelle
… — DOMAINE 1 - Les #1 Exemples: DOMAINE 3 - Formation de ia personne et du cityen : égalité entre les hommes et les femmes, refus des discriminations,
langages pour penser et communiquer : comprendre et s'exprimer en Utisant une langue étrangère, autres, … : des parcours, refus les oéterminismes, empêcher les inégaltés sociales el territoriales de peser sur les # Axe 4 : L'ambition_pour chaque parcours : éga/s ambitions. — Axe 2: il : favoriser l'utilisation reisonnée des oulés numériques au service d'une pédagogie adaptée à chaque élève pour renouveler les praliques professionnelles. — Axe 3: L'éducation dans un monde ouvert : ouvrir l'école sur le monde ef ses évolutions, sur les problématiques environnementalss, faire une place à toutes les cullures. — Axe 4 : Des réseaux, des cheines d'actions eu service d'une stratégie : s'engager dans des expériences innovantes, mettre en réseau las compétences des acteurs.
% Exemple 1 - Action visant à jres en lecture au cyde 3 (CY. constats résultats test national CM2 et/ou autre) : mise en place d'un ROLL {exe 1 : (8) ), en lien le dispositif numérique: « les fondementaux : feire entrer l'école dans l'ère du numérique (axe 2 : vec une articulation « Accompagnement rcE d ompétences en là tes à l'école (axe 111 }, en llen avec éducatif » (axe 4:11). - Exemple 2 — (Cf. constats CECRL — A1} Action visant le renfor es cc an)
une approche culturelle et linguistique complémentaire dans le cadre d'une formation « sTwinning » (axe 2 : I)- axe 3 M}. % Fiche annexe supplémentaire dans le cadre du PEL, du PEDT (en lien avec les pañienalres — Axe 4: du projet académique … ÉË dJoliot Curie 2
Projet 2014 — 2017
Saint-Etien Ro T ein ReuIRoNTEy Avenant 2016/2017
Actions partenariales : En supplément des 24 heures obligatoires d'enseignement : | Programme de réussite éducative (PRE).
scolaire ° Activités pédagogiques complémentaires (APC). , + Stage de remise à niveau (SRAN). ° (LAS) local d'accompagnement
: Écompenere éducatif (AE). + Temps d'activité périscolaire (TAP). cole ouverte (FO) . . [se Contrat éducatiflocal (CEL). ° Programme personnalisé de réussite éducative |, Projet éducatif local (PEL) (PPRE). L °
« Ressources numériques - Les fondamentaux. ; el
2 — Outil de synthèse et de régulation : le PPRE
APC : Cf. fiche annexe.
Accompagnement éducatif : aide aux devoirs : Intervention de Lucie Gourdin et Marion Rybarczyk.
PPRE : Poursuite des PPRE mis en place cette année et mis en place du suivi des PPRE GS-CP.
Ressources numériques : utilisation de logiciels pour la remédiation : Calculatice - Sesamaths - cliquemaclasse - Logiciels éducatifs - Open Sankore
Utilisation du VPI et du vidéo projecteur.
Ecole ouverte proposée par le collège Robespierre.
Aide dans le cadre du PRE et de la cellule de veille éducative.
Coup de pouce : Groupe de 5 CP qui avait été pris en charge par Mme Millet AVS sur l'école ce qui permet un lien très intéressant en 2015-2016. Nous souhaitons qu'elle puisse poursuivre ce travail.
35 s
j EE Joïot Curie 2 Projet 2014 — 2017
Saint-Etienne du Rouvray Avenant 2016/2017
Le(s) Directeur(s) d'école etou La (les) Directrice(s) d'école :
Date et signature :
Observations :
- Analyse du contexte et bilan de l'année 2015/2016 :
- _ Objectifs de l'avenant 2016/2017 et actions envisagées :
Fiches Annexes remontées : (Cocher les cases et renseigner le tableau ci-dessous, SVP)
[MIT [&I] [SIT [AT] REFONDATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE OBLIGATOIRES COMPLÉMENTAIRE
Fiches Annexes supplémentaires remontées : libellés des actions (à renseigner obligatoirement par l'école)
>
>
> »
- Autres documents remontés — Exemple : synthèse du cahier de suivi pour l'école matemelle*
>
>
[l Nécessité de modifier le projet d'école pour prendre en compte les observations.
Retour à l'école le :
L'IEN de circonscription :
[ Projet dont la cohérence d'ensemble permet la validation.
Projet validé le :
L'IEN de circonscription :
DOCUMENT À RETOURNER À L'IEN DE CIRCONSCRIPTION : si possible fin juin, et au plus tard, pour le vendredi 26 septembre 2016
hitp://eduscol.education.fr/cid97 131/suivi-evaluation-ecole-m aternelle.htmi Transmission à l'inspecteur de l'Éducation nationale (IEN) le
—_—_———————îû—_———
% Eduscni : pttp/eduscol. ion fr/cid®7- Ivi-et-eve le- e.htmi - Décret n° 2015-1829 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - : Suivi et ET èves à l'é ater - Edusçol — Evaluation bis ès W elle - Télécharger la note d'accompagnement pour une éveluation bienvelllante dès l'écois matemellé.
üo Projet 2014 — 2017
Avenant 2016/2017
Annexe 1 : FICHE ÉCOLE BASES ÉLÈVES / PARCOURS DES ÉLÈVES, p.14.
Annexe 2 : VOLET ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE, p.15.
Annexe 3 : PROJET D'ORGANISATION DES ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES COMPLÉMENTAIRES (APC), p.16.
Annexe 4 : AUTRES ACTIONS COMPLÉMENTAIRES (En référence au socle commun), p. 17.
Annexe 5 : ACCUEIL ET SCOLARISATION DES ÉLÈVES DE MOINS DE 3 ANS, pp.18 à 19.
JOINDRE LE PROJET PEDAGOGIQUE EGALEMENT
Annexe 6 : PLUS DE MAÎTRES QUE DE CLASSES, p.20
JOINDRE LE PROJET PEDAGOGIQUE EGALEMENT
Exemples :
Fiche n°... : ACTION ÉDUCATIVE SPECIFIQUE dans le cadre du Projet Educatif Local etfou PEDT de la commune. (À joindre impérativement)
Fiche n°.….: ACTIVITES PERI-ÉDUCATIVES dans le cadre de l'accompagnement éducatif, (À joindre impérativement) Projet 2014 — 2017
Avenant 2016/2017
£ Premier degré
(À extraire de FICHE ECOLE BASES ÉLEVES)
Fiche école (4 pages) à insérer dans le projet d'école
TABLEAUX QUI CONSTITUENT L'ANNEXE 1 :
La répartition des élèves par niveau el par sexe.
Le répartition des élèves par niveau et par 49e.
La répartition des élèves par niveau sexe et âge.
Les parcours scolaires : élèves maintenus, retards scolaires, avances scolaires.
La répartition des élèves per activité périscolaire.
La répartition des élèves par commune de résidence.
Remarques et commentaires : ajustements éventuels en raison de la date d'observation”
% À télécharger sur Base Elève Fiche école : Extraire la fiche sur Base élèves premier degré #1 Exemple : fiche école — 17/12/2018— E.E.PU XXXXX (0760000) 144 pages - Deie d'observation : 17/12/2013 Projet 2014 - 2017
Avenant 2016/2017
4 - Etat des lieux de l’environnement artistique et c
Conservatoire Duruy est à proximité de l'école. Les élèves pe
Théâtre du Rive Gauche : Accessible par la ligne n°42 du bus.
Cinéma Saint-Sever Accessible en métro.
Centre Jean Prévost : accueille régulièrement des expositions accessibles pour les jeunes publics.
Bibliothèque Elsa Triolet : à proximité de l'école peut accueillir des élèves.
2 - Les ressources et modalités d'organisations pédagogiques :
Rive Gauche : Projet théâtre en ville.
Ecole et cinéma : Cinéma Saint-Sever, trois classes de CE1-CE2-CM1.
Centre Jean Prévost : inscription en fonction des expositions temporaires.
Bibliothèque Elsa Triolet : accueil des classes de cycle 3. (Animation et prêts de livres) Conservatoire Duruy : Accueil dans le cadre de la CHAD.
3 - Projet d'éducation artistique et culturelle :
ulturel autour de l'école :
uvent s'y rendre à pied.
Arts du Arts des Ars du Arts du Arts du Culture È spectacle | x x ae visuel espaces : son Langage scientifique vivant
Participation à un dispositif {indiquer les classes)
National Ecole et cinéma x Voyage en ville
Adoptez un jardin
Départemental Architecture en classe Prix des poètes
Prix Renard'eau x
Autres
Actions envisagées
] Classe(s) : Ï
Classes en partenariat :
Dans le cadre d'une convention, d'un CLEAC Domaine : Danse
Hors convention Domaine : Domaine :
Classes culturelles avec nuitées(s)
Classes à horaires aménagés Classe : x
Classes à horaires aménagés danse (CHAD)
Classes à horaires aménagés musique (CHAM) Classe :
Participation aux manifestations départementales de valorisation des productions des élèves
Expositions départementales en arts visuels Rencontres chantantes
x
Rencontres de danse x Rencontres de cirque
Interventions d'intervenants extérieurs
Classe(s) Régulières Occasionnelles
D'une école de musique ou d'un conservatoire CHAD
D'une écote de danse
D'une bibliothèque
CE2-CM1-CM2
Autre :
mettre en relation avec le Contrat d'Objectifs du Réseau d'Education Prioritaire. - Pour les écoles en Education Prioritaire : à
- Pour toutes les écoles les objectifs de progrès s'inscrivent dans l'axe I du Projet Académique 2014/2017.
Pour tous renseignements : Isabelle APPLET( ON-GANON (Mission Education Aristique et Culturelle: 02 32 08 97 87):
2 08 98 98) : desco76.ebep1@ac-rouen.fr isabelle.appleton-ganon@ac-rouen.fr - Vanessa HUART (DESCO - C : 023.
————_—_———
% C1. 80. n° 24 du 14 Juin 2001 - B.O. n° 40 du 30 Oct. 2003 Encart- BO n°6 du 3 février 2005
- BO spécial du 26 novembre 2015 : programmes d'enseignement de
l'école élémentaire et du collège. Projet 2014 — 2017
Avenant 2016/2017
ne |
NOM DE L'ECOLE : COMMUNE ou EPCI :
Ecole maternelle : Ecole primaire : Ecole élémentaire :
Ecoles concernées, si EPCI
Hors EP : RRS : ECLAIR :
Description du projet : 36 heures mobilisables
Organisation hebdomadaire des activités :
Répartition annuelle (indiquez vos priorités) :
Contenu des activités mises en œuvre.
Aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et aide au travail personnel :
4 x 45 mn de 11 h 30 à 12 h 15 le mardi de octobre 2016 à mai 2017.
1 x45 min de 11 h 30 à 12 h 15 le jeudi de octobre 2016 à mai 2017.
Mise en œuvre d'une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le PEDT
Autres dans le contexte particulier de l’école :
% Texdie de référence : dircutaire n° 2013-017 du 6-2-2013 — BO n°6 du 7 février 2013 % Texte de référence : circulaire n° 2013-086 du 20 mars 2013 —BO n° 42 du 21 mars 2013
uuy Projet 2014 — 2017
Avenant 2016/2077
Si l'action comporte un volet académique
Descriptif des actions et moyens mis en œuvre :
reconduction (R) etfou ajustement{A), action nouvelle (AN)
numérique: préciser les
modalités, les supports, …
Lien avec les axes du Projet
{Cocher ta
corespondantes®.) RXATAND Axei DO
Raopel de J'aciion : (faire copier-coller ic), action déciinée dans Îe projet d'école)
CHAD : Dans le cadre d'une convention Education
Nationale - Mairie de Saint-Etienne du Rouvray. Des
élèves inscrits sont accueillis au conservatoire dans
1 | une classe à horaire aménagé danse (dominante
contemporaine).
Rappol de l'action
Ecole et cinéma : Trois classes participeront au
dispositif école et cinéma.
Ouverture culturelle (visionnage de films variés, genre
époque) Découverte de l'art cinématogrephique. Travail
2 | en expression écrite autour des films visionnés.
Travail de critique cinématographique dans le cadre
des APC
Traitement de texte.
Logiciels video : vlc -
movie maker
Production d'écrit dans
le cadre du blog de
Axe2 [
Axe 2 x
Axe 3 x
ou les cases
RÜAXANT
SR à
ROADAND
cd
Rappel de l'action
Vivre ensemble - Rencontrer l'autre.
Travail en partenariat avec le centre Nommandie-Lorraine. Intégration
des élèves de Normandie-Lorraine dans le cadre de la danse
{Intervention ponctuelle de Mme Sorel enseignante retraitée) et de la
4 | chorae. Lecture orale et enregistrement d'albums à l'intention des élèves mal-voyants.
. | Axe 1 x
Production d'écrit
{utilisation de traitement | Axe2 CI ROCADANDC
de texte et réalisation
d'albums) et Lecture | Axe3 x ROACAND
ne (enregistrement Axe 4 x ROADANC
Visite du centre Normandie-Lorraine -
ke cadre de l' t dé
Prietériäl Jéanne D'Arset des plaÿes du débarquement sont ermsapées.
Nouvelle action , . Axe
1 x ROAËANx
DS dre de l'ouveruré cuturele : Petimoine archéologique et | Blog de l'école : Production
paléontologique normand, en Ken avec l'histoire etles sciences (géciogle). d'écrits. Axe2 x
Paléospacs - Villers sur Mer Messagerie électronique. Recherches documentaires. | axe 3 x
Exposition (Miss en page,
traitement de textes,
5 insertion de documents.) Axe
4 x
Bilan : acion tres riche cullurellément molivañte. . A me a ES
. 6
Dar éadre de l'ouvefture culturel ef dés différents projets évoqués en maltnse dé le langue, des Wisiies du musée desranfiquitéé, du pancrama XXL, de |
nn ———_—
*! Exempl
ambitions. — Axe 2 : Foi et tif : favoriser Futiisai Éormer un éléve comnecié et paricipetf
pour renouveler les pratiques professionnelles. — Axe 3: L'éducation dans 1m monde ouvert: seaux, de: environnementales, faire une place à toutes les cullures. — Axe 4 : Des rêse
innovantes, mettre en réseau les compétences des acieurs.
< Exemple 1 - Action visant à améliorer les nt
{axe 1 : Æ }. en lien le dispositifnumèl
éducatif » (axe 4 :&). - Exemple 2 — (Cf. constats CECRL — A1) Action visant le re
une approche culturelle st linguistique complémentai
en lecture au cycle 3 (Cf. constats résullats test
rique: « les fondamentaux: faire entrer l'école dans l'ère du ni cof
ire dans le cadre d'une formation « Tui IQ » (axe
et les femmes, refus des discriminations, … — DOMAINE 1 - Les les : DOMAINE 3 - Formation de la personne et du citoyen : égalité entre les hommes
langages pour penser et communiquer : comprendre et s'exprimer en ublsant une langue étrangère, autres, … # Axe 1: L' dl dignité des parcours, refus les déterminismes,
umérique (axe 2
en (ar
empêcher les inégalités sociales et territoriales de peser sur les
lon raisonnée des outis numériques au servie d'une pédagogie adaptée à chaque élève ouvrir l'école sur le monde et ses évolutions, sur les problématiques d'une stratéoie: s'engager dans des expériences
national CM2 et/ou autre) : mise en place d'un ROLL
avec une ariculation « Accompagnement
ivanies à l'école (axe 115 }, en lien avec
us Projet 2014 — 2017
Avenant 2016/2017
Eaopei de l'action , ec
Classe eau CP- “En coopération avec l'agence de
l'eau. Le cycle de l'eau naturelle — le cycle de l'eau
domestique. (Mettre du sens dans les apprentissages,
6 | travail autour de projets.)
(faire e copier-coller “action déciinée dans le projet es Rappel de l'action
Chorale de cycles.
Chorale cycle 2 en liaison avec les GS de maternelle.
Jeux de rythmes et écoute musicale.
Chorale de cycle 3.
= AA % Le
Es
"Rappel de l'action ( RE ont id. Aion décirée dans le projet d'écois)
Liaison CM2-6
Petits déjeuners.
Olympiades.
Rappel de l'action (fe
Le GS-CP.
EPS : toutes les semaines une séance d'EPS
entre la classe de Mme Ederich et Mme
Letellier. Programmation commune.
Rencontres inter cycles sur une journée.
9 Réalisation d'un abjet qui passera de la
maternelle au CP.
Mise en place d'activités communes à la GS située
dans l'école et aux CP. (Lecture d'albums, arts
Production d'écrit
{utilisation de
traitement de texte et
réalisation d'albums)
et Lecture orale
{enregistrement
d'albums)
Axe1 x
Axe2 x
Axe 3 x
Axe2 DO
Axe3 x
Axe 4 x
RXADAND
RXADANC
RxATAND
RXxADAND
Eco-citoyen-CE2
Intervention d'une matinée grâce à la métropole.
10
Are ton Moueion de Pen à Ben wo Que Vols ta pau due rer (ge stsl
RXADAND Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-23 | Conservatoire à rayonnement communal de
musique et de danse - Classes à horaires aménagés danse - 2nd degré collège
Louise-Michel - Convention 2017-2020
Sur le rapport de Monsieur Gosselin Jérôme
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-23 | 1/3 Exposé des motifs :
Lors du Conseil municipal du 26 juin 2014, il a été décidé l'ouverture de Classes à
horaires aménagés danse au collège Louise Michel et au Conservatoire à rayonnement
communal de musique et de danse de Saint-Étienne-du-Rouvray. Une convention
triennale et tripartite a été engagée.
La proposition faite en Comité technique du 18 mai 2017 est le renouvellement de la
convention pour 2017-2020. Les modifications apportées, tant dans le contenu de la
convention que dans le projet pédagogique, sont conjointes à l'arrivée de la nouvelle
directrice du Conservatoire.
Cette nouvelle convention s'appuie sur l'évaluation de la précédente ainsi que sur la
réflexion pédagogique commune à l'ensemble des partenaires.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La volonté et les avis favorables des partenaires de renouveler la convention des
Classes à horaires aménagés danse du second degré du collège Louise Michel pour
2017/2020 le 18 mai 2017 en Comité technique et en Comité de pilotage le
1 er juin 2017,
L’organisation des emplois du temps et de l’organisation de l’année scolaire 2017-
2018.
Après en avoir délibéré,
Décide :
De valider le renouvellement de la convention et du projet pédagogique pour 2017-
2020 des CHAD du collège Louise Michel,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer
La convention, qui reprend l’ensemble des modalités de fonctionnement ainsi que
les emplois du temps, le projet pédagogique et les propositions artistiques du Rive
Gauche pour l’année scolaire 2017-2018,
L’ensemble des avenants qui lui seront présentés pour l’organisation des années
scolaires 2018-2019 et 2019-2020
Conseil municipal 2017-06-22-23 | 2/3 Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14119-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-23 | 3/3 ienne-du-Rouvray
Convention 2017/2020 Drac / Education nationale / Ville de
Saint-Étienne-du-Rouvray
Classes à Horaires Aménagés Danse (CHAD)
Second degré
Collège Louise Michel de Saint-Étienne-du-Rouvray
Annexe 6 Cette convention est établie entre les soussignés
La direction régionale des affaires culturelles de Normandie représentée par Monsieur Jean-Paul OLLIVIER,
Directeur Régional
Et
Monsieur Philippe LEMASLE,
Principal du Collège Louise Michel
Et
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray (76800), située place de la libération,
représentée par Monsieur Hubert WULFRANC, en qualité de Maire de Saint-Étienne-
du-Rouvray, en vertu de la délibération du 28 mars 2014.
Préambule :
1. FINALITÉS DES CLASSES A HORAIRES AMÉNAGÉS DANSE
Les Classes à Horaires Aménagés Danse offrent à des élèves motivés par cette activité la possibilité de recevoir, en complémentarité de leur formation générale scolaire, une formation dans le domaine de la danse dans des conditions leur garantissant les meilleures chances d'épanouissement.
La danse, comme les autres arts, participe à la construction de la personnalité,
développe la culture personnelle, les capacités de concentration et de mémoire.
Cette convention vise à favoriser la réussite scolaire et sportive des élèves danseurs scolarisés au collège Louise Michel de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Les classes à horaires aménagés Danse (C.H.A.D) doivent permettre aux élèves de
suivre une scolarité dans des conditions normales, tout en développant parallèlement
des compétences chorégraphiques particulièrement affirmées. Ces classes sont
constituées autour d'un projet pédagogique équilibré qui respectera la double finalité.
2. ARTICULATION ENTRE LA FORMATION CHORÉGRAPHIQUE ET LA
FORMATION GÉNÉRALE
L'enseignement chorégraphique dispensé est constitué de trois volets, qui doivent être mis en relation :
une connaissance approfondie du corps par le biais d'une discipline constituée
en cursus (dite centrale), à savoir la danse contemporaine à laquelle est
associée une autre discipline chorégraphique, à savoir la danse classique. - une formation musicale adaptée et
- un développement de la culture chorégraphique
ia concertation menée entre ies membres de i'équipe pédagogique (professeurs du
collège et du conservatoire) permet de répartir efficacement les contenus d'enseignement entre les différents enseignants : sur ce volume horaire, les professeurs de l'Éducation Nationale assurent deux heures d'enseignement en
formation musicale et en culture chorégraphique.
À cette convention est jointe une annexe pédagogique pluriannuelle, déclinant les
présents programmes en tenant compte des spécificités du projet de classe à horaires
aménagés danse et notamment du volume horaire qui lui est consacré.
L'éducation artistique participe, tout comme les autres activités scolaires, à l'ensemble
de l'action éducative qui incombe au collège.
Le caractère particulier des Classes à Horaires Aménagés ne dispense pas les élèves
de poursuivre les objectifs généraux que se fixe le collège.
Les enseignants (du collège et du conservatoire) devront établir, dans un climat
favorisant le plaisir et la curiosité des élèves à l'égard du spectacle vivant et de la
création, des liens avec les structures culturelles de création et de diffusion
(conventions, rencontres d'artistes, sorties), notamment avec le Rive Gauche de
Saint-Étienne-du-Rouvray.
Les professeurs du collège et les enseignants spécialistes doivent prendre en
considération les acquisitions de la formation chorégraphique et de la formation
générale ensemble, jusqu'à l'évaluation de chaque enfant danseur.
Ces classes sont constituées autour d'un projet pédagogique global équilibré qui
respecte cette double finalité et qui s'intègre au projet d'établissement au titre du
volet culturel. Cette intégration doit favoriser les nécessaires concertations et
collaborations entre les professeurs du collège et du conservatoire.
Pour faciliter le partage et la coordination de ces projets pédagogiques transversaux,
portés par les différents partenaires, une formation inter-degré sera proposée par le
Rive Gauche (date à définir à chaque rentrée scolaire).
Il est question du renouvellement de la convention initiale pour la période 2017/2020.
Textes de référence :
B.O n°30 du 27/07/2006, arrêté du 31/07/2002 paru au J.O du 08/08/2002, relatif
aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés
destinés aux élèves des écoles et collèges
B.O n°31 du 29/08/2002, circulaire n°2002-165 du 02/08/2002, relative aux classes à
horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et collèges
B.O n°4 du 25/01/2007, circulaire n°2007-020 du 18/01/2007, relative aux classes à
horaires aménagées danse dans les écoles élémentaires et les collèges Vu la décision du conseil d'administration du collège en date du 14/05/2013 Vu la décision de M. le Maire de Saint-Étienne-du-Rouvray autorisant le conservatoire à rayonnement municipal à participer au fonctionnement de la classe à horaires
aménagés danse du collège Louise Michel Article 1 : OBJET
Il est établi entre les partenaires sus désignés une convention, ayant pour objet de
définir les conditions de fonctionnement des Classes à Horaires Aménagés danse
implantées dans les locaux du collège Louise Michel de Saint-Étienne-du-Rouvray dont
les cours de danse sont dispensés dans les studios de danse de l‘Annexe du
Conservatoire de Musique et de Danse Victor Duruy.
Article 2 : DURÉE
La présente convention rentre en vigueur à compter de la date de sa signature et pour
une durée de 3 ans. À la fin de cette période, elle est renouvelable par avenant dans
la limite de cinq années. Elle peut être amendée par voie d'avenant.
Elle annule et remplace toutes les conventions signées précédemment.
Article 3 : LIEU
Les cours de danse sont dispensés dans les studios de danse de l'annexe du
Conservatoire de Musique et de Danse Victor Duruy, située 1 rue Victor Duruy à Saint-
Étienne-du-Rouvray. Les cours de formation musicale, dispensés par une professeure
du collège, ont lieu au collège Louise Michel.
Article 4 : COORDINATION
La professeure d'EPS du collège est la coordinatrice des CHAD. Une enseignante du
Conservatoire se voit également en charge du suivi. Elles permettront le lien entre les
deux établissements.
Les deux établissements s'informent mutuellement des emplois du temps fixés et des diverses manifestations artistiques envisagées durant l'année scolaire. Un calendrier pourra être envisagé conjointement afin de ne pas perturber la scolarité des élèves.
La directrice du conservatoire ou son représentant participe à titre consultatif au conseil d'administration du collège, et est invitée aux diverses réunions concernant les classes à horaires aménagés.
Le principal du collège ou son adjoint participe à titre consultatif au conseil d'établissement du conservatoire, et est invité aux diverses réunions concernant les classes à horaires aménagés.
Des représentants de l'équipe pédagogique peuvent participer aux diverses réunions d'informations proposées aux parents d'élèves dans les deux établissements.
Article 5 : NOMBRE DE CHAD
Conformément à la précédente convention triennale et tripartite 2014-2017, les
Classes à Horaires Aménagées Danse sont au nombre maximum de 4 (soumise à
modification en fonction des inscriptions) : 6°", 5ème, 4ème et 3ème au collège Louise Michel.
Article 6 : EFFECTIF DES CHAD
Pour la rentrée 2017-2018, 2 groupes de CHAD seront ouvertes pour un total de 26
élèves. Les groupes seront formés en fonction des niveaux de danse et non du niveau scolaire. Article 7 : CRÉNEAUX HORAIRES
L'ensemble des enseignements se dérouleront sur les mêmes créneaux horaires pour
faciliter l'organisation du collège.
Des avenants seront proposés pour les rentrées 2018-2019 et 2019-2020 afin de
déterminer les classes concernées ainsi que les propositions d'emplois du temps.
Article 8 : PROJET PÉDAGOGIQUE
Les classes à horaires aménagés danse sont organisées autour d'un projet pédagogique concerté, qui prend en compte le niveau spécifique des élèves, Ce projet est soumis pour avis aux corps d'inspection concernés des deux ministères ; il est intégré aux projets des deux établissements signataires.
article 9 : ADMISSION EN CHAD
a) Principes
L'entrée en CHAD implique la notion d'engagement de la part de l'élève. Il ne sera pas autorisé à quitter cet enseignement spécialisé en cours d'année, sous pour une cause indépendante de sa volonté ou médicale. En revanche, à la fin de l'année scolaire, il est possible d'arrêter la CHAD. Dans ce cas, s'il y avait eu dérogation celle-ci n'aura plus lieu d'être et l’élève devra rejoindre son établissement d'origine. Un élève peut être accueilli en CHAD à chaque niveau de sa scolarité, à partir de la 6ème, Deux conditions sont toutefois requises :
- la remise d'un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à
la pratique de la danse et
- avoir satisfait aux tests techniques et à l'entretien de motivation.
Le certificat médical devra être fourni à chaque rentrée scolaire.
Pour des raisons médicales, ou pédagogiques, une année scolaire CHAD peut être
interrompue, sous réserve que les équipes pédagogiques de l'Éducation nationale et
du Conservatoire partagent le motif de l'interruption et échangent sur la possibilité
d’une éventuelle réintégration de l'enfant au sein de la CHAD.
b) Procédure d'admission
+ Le collège et le Conservatoire procèdent chaque année, au mois de mars, à un appel à candidatures. Après une réunion d'information, les familles confirment les candidatures. Courant mai, les candidats sont conviés au Conservatoire pour effectuer un test d'aptitude chorégraphique, sous la responsabilité de la directrice du conservatoire, ainsi qu'un entretien pour exposer leurs motivations.
+ Une commission chargée d'examiner les candidatures est réunie sous la présidence du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale ou de son représentant. Elle comprend :
- le principal du collège,
- la directrice du conservatoire où son représentant assisté par deux professeurs de danse,
- un professeur de l'équipe du collège concerné par les CHAD,
- deux représentants des parents d'élèves désignés par M. le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, e La commission étudie les dossiers des élèves dans lesquels figurent : - les résultats des tests prévus dans cette convention
les bulletins trimestriels des classes précédentes indiquant les décisions d'orientation,
une lettre de motivation,
un avis médical de non contre-indication à la pratique de la danse, dans le cas d'un suivi CM2/6ème, les résultats obtenus à la fin du CM2 et l'autorisation de passage en classe de 6ème.
+ La commission fait un choix qui prend en compte le niveau scolaire de l'élève et son niveau en danse, mais aussi son projet personnel, sa motivation et sa capacité à conduire un tel projet.
+ Les candidats non retenus n'ont aucun recours possible.
Article _ 10. PROCÉDURES D'AFFECTATION DANS UN ÉTABLISSEMENT DU SECOND DEGRÉ
La décision d'affectation relève de la seule compétence de Madame La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale. Le chef d'établissement inscrit l'élève dans sa classe. Les sorties de cette classe en cours de cursus sont admises après avis favorable de la commission mentionnée; Dans ce cas, le retour dans l'établissement de secteur s'impose.
Article 11. MOYENS
Le collège s'engage à aménager l'emploi du temps des différentes classes où seront affectés les élèves de manière à permettre un équilibre dans la répartition du volume horaire global des élèves. Ces horaires pourront être répartis en fonction du projet pédagogique de l'équipe éducative. En conséquence, les cours dispensés par le conservatoire devront avoir lieu prioritairement pendant ces horaires libérés.
L'organisation des activités réunissant les élèves qui suivent un enseignement chorégraphique renforcé, et ceux des autres classes, sera facilitée afin que les classes à horaires aménagés ne constituent pas une filière qui regroupe de manière continue les mêmes élèves. À cet effet, l'équipe de direction du collège veillera dans la mesure du possible, à ne pas regrouper dans une même classe les élèves admis, à suivre un enseignement chorégraphique à horaires aménagés danse.
Article 12. ÉVALUATION
La formation dispensée dans les CHAD fait l'objet d'une évaluation régulière qui
s'exerce au sein du collège, en concertation avec le Conservatoire. La concertation entre l'ensemble des partenaires intervenant dans la formation concourt à la mise en place d'une observation continue de l'élève.
Les critères et les procédures d'évaluation (modalités, fréquences, etc.) des élèves sont élaborés par l'équipe pédagogique qui comprend les professeurs du collège et ceux du conservatoire. En cas de difficulté scolaire grave, le collège mettra en place un programme personnalisé de réussite éducative. Un bulletin CHAD spécifique est créé. La directrice du conservatoire ou son représentant, est associée à l'équipe pédagogique du collège pour participer au conseil de classe de fin trimestre. Les dates auront été préalablement décidées entre les deux établissements.
Le passage dans le niveau supérieur est prononcé à l'issue du bilan de fin d'année. Le chef d'établissement prend la décision après avoir consulté le conseil de classe qui réunit les équipes pédagogiques du collège et du conservatoire. Cette décision prend en compte les résultats obtenus dans l'ensemble des disciplines.
Article 13. PARTENARIAT
Les deux établissements s'informent mutuellement des emplois du temps fixés et des diverses manifestations artistiques envisagées durant l'année scolaire. Un calendrier pourra être envisagé conjointement afin de ne pas perturber la scolarité des élèves.
La directrice du conservatoire ou son représentant participe à titre consultatif au conseil d'administration du collège, et est invitée aux diverses réunions concernant les classes à horaires aménagés.
Le principal du collège ou son adjoint participe à titre consultatif au conseil d'établissement du conservatoire, et est invité aux diverses réunions concernant les classes à horaires aménagés.
Des représentants de l'équipe pédagogique peuvent participer aux diverses réunions d'informations proposées aux parents d'élèves dans les deux établissements.
Article 14. PRISE EN CHARGE DES ÉLÈVES ET DISCIPLINE
Les élèves sont sous la responsabilité du professeur qui les encadre que ce soit au collège ou au conservatoire. Les élèves se rendent d'un établissement à l'autre sous la surveillance d'un personnel du collège pour les trajets entre les deux établissements
(aller ou retour).
Les élèves et leurs familles doivent respecter les règlements intérieurs de chaque
établissement sous peine des sanctions prévues. En cas de souci rencontré en cours,
un rapport d'incidence doit être produit par les enseignantes du Conservatoire et
remis à la coordinatrice de la CHAD, à savoir la professeure d'EPS du collège.
Article 15. RÉSILIATION
La présente convention peut être dénoncée, par lettre recommandée avec accusé de réception, de façon unilatérale, par les partenaires lorsque les engagements souscrits
dans cette convention ne sont pas respectés.
La résiliation sera effective un mois après sa notification à l'autre partie.
La résiliation intervient de facto à échéance de la présente convention.
Article 16 : LITIGES
En cas de litiges s'élevant en relation avec l'exécution de la présente convention les
parties s'obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d'un
mois.
Au cas où aucune solutions amiables de pourraient intervenir au cours de la phase de
conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir
à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention au
Tribunal de Rouen auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes. Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray, en trois exemplaires originaux,
Monsieur Jean-Paul OLLIVIER,
| Directeur Régional des Affaires Culturelles de Normandie
| Monsieur Philippe LEMASLE,
| Principal du college Louise Michel
Monsieur Hubert WULFRANC,
Maire de Saint-Étienne-du-Rouvray 10 Annexes de la convention
1/ Emplois du temps des CHAD 2017-2018 (soumis à avenants
pour les rentrées scolaires 2018-2019 et 2019-2020)... P.13
2/ Composition du Comité technique (COTECH)..................… P.14
3/ Composition du Comité de Pilotage (COPIL) P.14
4/ Projet pédagogique de la CHAD........................................ P.15/23
5/ Programme d'accompagnement à la culture chorégraphique
du Rive Gauche... P.25/28
6/ Projet de l’école Joliot Curie 2... P.29/46
11 12 1/ Emplois du temps des CHAD 2017-2018
Conformément :
- aux propositions du COPIL du 1° juin 2017,
- à l'avis favorable de Monsieur Lemasle, principal du collège Louise Michel
- à la décision du conseil municipal du 22 juin 2017, de valider la convention
triennale et tripartite 2017-2020 des CHAD du second degré,
Il est proposé de :
- adopter les emplois du temps des CHAD 6°", 5ème et 4èMebour l’année scolaire
2017-2018
- de dispenser tous les cours de danse sous la responsabilité des professeurs du
Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse, dans les
locaux de l'annexe Victor Duruy.
LUNDI
Début du cours Fin du cours Temps de cours — _| Discipline
Danse contemporaine
MERCREDI
Discipline Classe | Début du cours | Fin du cours Temps de cours
Danse contemporaine
10:45
VENDREDI
Début du cours Classe Discipline
Danse Classique
Soit un total de 4h30 hebdomadaires d'enseignement spécialisé par classe de cette
manière :
Classes Disciplines Temps de cours
Danse classique
Danse contemporaine
«| Danse classique Groupe 2
u Danse contemporaine 03:09
13 2/ Composition du comité technique
Le conseiller éducation artistique et culturelle de la Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale ou son représentant
Le Principal du collège Louise Michel ou son représentant
Le directeur de l'école élémentaire Joliot Curie 2 ou son représentant
Le conseiller technique de la Drac ou son représentant
Le conseiller pédagogique de la circonscription Rouen Sud
Le coordinateur du réseau d'éducation prioritaire
La Directrice générale des services de la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray ou son
représentant
La Directrice du Conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal de
Saint-Étienne-du-Rouvray ou son représentant
Le responsable du Département des Affaires Scolaires et de l'Enfance de la ville de
Saint-Étienne-du-Rouvray
Les enseignants de danse et de de formation musicale du Conservatoire à
rayonnement communal de musique et de danse de Saint-Étienne-du-Rouvray
Un représentant du Théâtre Le Rive gauche.
Le Comité technique se réunit plusieurs fois par an.
installée sous la Présidence de Monsieur le Maire de Saint-Étienne-du-Rouvray, où son
représentant, entouré de :
Madame la Directrice Académique des Services de l'Education nationale ou son
représentant,
Monsieur le Directeur de la Drac ou son représentant
Madame l'Inspectrice de la circonscription Rouen Sud ou son représentant
Madame la Directrice générale des services de la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray ou
son représentant
Madame la Directrice du Conservatoire à rayonnement communal de musique et de
danse de Saint-Étienne-du-Rouvray ou son représentant
Madame la Directrice du Rive gauche où son représentant
Monsieur le Principal du collège Louise Michel ou son représentant
Le Comité de pilotage se réunit une fois par an.
14 4/ Projet Pédagogique des CHAD
En référence aux textes suivants :
> Arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges
> Circulaire n°2007-020 du 18 janvier 2007 - BO n°4 du 25 janvier 2007
Organisation pédagogique des classes à horaires aménagés danse
> Arrêté du 4 juin 2010 - JO du 17 septembre 2010 - BO n°37 du 14 octobre 2010
Programme d'enseignement de danse pour les classes à horaires aménagés danse
> Enseignement de la danse, Schéma d'orientation pédagogique, mars 2004
Préambule
Les Classes à Horaires Aménagés s'adressent à tout élève exprimant une réelle
curiosité pour l'art chorégraphique et une motivation pour une pratique artistique
renforcée en danse. Elles ont vocation à former des enfants épanouis, développant au
travers des pratiques artistiques, des qualités d'ouverture culturelles, de curiosité et
d'autonomie.
Garant de cet état d'esprit, le présent projet pédagogique définit les objectifs visés par
la formation dispensée en Classes à Horaires Aménagés Danse correspondant aux sept
années de formation, du CE2 à la classe de troisième du collège.
Organisé par grands champs de compétences, comme le prévoit le bulletin officiel
n°37 du 14 octobre 2010, il précise, pour chacun, les enjeux de la formation, les
objectifs visés, les contenus enseignés et l'architecture générale qui permet la mise en
œuvre pédagogique.
Cette dernière est concertée et portée par l'ensemble des enseignants encadrant les
élèves des Classes à Horaires Aménagés du premier et second degré de Saint-Étienne- du-Rouvray, à savoir les enseignants de danse du conservatoire, ainsi que les enseignants de l'école élémentaire Joliot Curie II et du collège Louise Michel. Reflet d'un cheminement mené par l'ensemble de l’équipe pédagogique depuis la création des CHAD sur la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray, ce projet pédagogique ne se veut pas être un acte définitif et reste donc en élaboration permanente.
Il respecte une double finalité : permettre de concilier un enseignement artistique de
qualités (délivrance de diplômes reconnus par le Ministère de la Culture et de la
Communication) et une scolarité conforme aux programmes de l'Éducation Nationale.
Il propose un parcours où les formations générales et artistiques s’articulent au
service de la construction personnelle, permettant à l'élève de lire son environnement
et de s'y situer,
15 Objectifs généraux d’un projet pédagogique concerté entre l’enseignement
général et l’enseignement artistique spécialisé
S'approprier le langage des arts et du corps pour penser et communiquer
Vivre le cours de danse dans le respect de valeurs fondamentales et
citoyennes
Développer des méthodes d'apprentissage
S'’approprier des repères culturels pour comprendre les représentations
du monde
FF
FE
Si l'enjeu principal d'une classe à horaires aménagés danse est l'accès à la maîtrise
d'une motricité expressive, celle-ci ne peut se détacher de l'environnement dans
lequel elle se forge puis se déploie.
Pratique sociale tout autant qu'artistique, la danse offre en effet de multiples chemins
pour expérimenter et construire sa relation à son environnement social et culturel.
Son enseignement est donc le terrain propice au développement d'objectifs très
transversaux comme le vivre ensemble, la tolérance, la curiosité, l'ouverture d'esprit,
la capacité à s'investir, le développement d'une confiance en soi, le respect des
autres, l'appropriation d'une culture générale, le développement d’un sens critique .
Le présent projet pédagogique vise de ce fait des objectifs généraux en lien avec le
Livret Scolaire Unique et les composantes du socle commun de connaissances, de
compétences et de culture définit par l'Éducation Nationale, tout en respectant les
préconisations du schéma d'orientation pédagogique du Ministère de la culture et de la
communication en ce qui concerne l’enseignement de la danse.
Organisation pédagogique des enseignements
Les Classes à Horaires Aménagés de Danse implantées sur la Ville de Saint-Étienne-
du-Rouvray proposent une organisation pédagogique autour de l'enseignement de :
& la danse contemporaine comme discipline dominante
& la danse classique comme discipline complémentaire
& la formation musicale adaptée aux danseurs
& la culture chorégraphique
Les élèves progressent du CE2 à la 3°" au sein d'un cursus organisé en cycles
d'acquisitions comme le préconise le schéma d'orientation pédagogique de
l'enseignement de la danse.
Le temps passé au sein d'un cycle peut varier de 3 à 5 ans afin de pouvoir prendre en
compte les rythmes individuels d'acquisition et rester dans la bienveillance vis-à-vis de
la construction corporelle des apprenants.
Les élèves traverseront ainsi différentes phases d'apprentissage qui pourront les
mener à valider les diplômes reconnus par le Ministère de la culture et de la
communication, mais surtout à appréhender une formation artistique complète et
épanouissante dans le cadre de leur parcours scolaire (cf. schéma ci-après)
16 CE2
Obiectifs pédagogiques en 1* cycle
> Appréhension du mouvement
CM1 dansé, des qualités d'intention,
en relation au temps, à l'espace,
à l'énergie, à la musique et à la
notion de présence
> Acquisition des bases techniques à : : ès CM2 en danse contemporaine et Obiectifs pédagogiques en 2° cycl classique, ainsi que de leur . . terminologie Approfondissement des acquis et enrichissement de la terminologie
> Mémorisation et interprétation de ue ae courts enchaînements Nouvelles acquisitions d'éléments gène techniques en danse contemporaine > Sous forme d'ateliers, approches et classique pratiques et/ou théorique des er répertoires, de l'improvisation, de Sous forme d'ateliers, approche ta composition, de l'anatomie pratiques d'éléments du patrimoine 5ème chorégraphique et des répertoires, > Formation musicale du danseur de l'improvisation, de l'anatomie …
> Approche de la culture Encouragement aux travaux chorégraphique et artistique par personnels (composition, recherche . le biais de la rencontre avec le documentaire, exposés...) 4e monde du spectacle et des | | artistes. Poursuite des enseignements en Formation musicale du danseur
Qu Culture chorégraphique
ème
3 Poursuite des liens avec la culture
Contenus pédagogiques des enseignements
artistique et chorégraphiques par le
biais de la rencontre avec le monde
du spectacle et des artistes
1- Danses contemporaine et classique : Le corps dans le mouvement dansé
Pour ressentir et exprimer le monde qui nous entoure, la pratique de la danse propose
un temps privilégié de découverte, de conquête et d'apprentissage de son corps
comme de son potentiel de mouvement.
Si sensations et émotions en sont la source, ces compétences doivent se nourrir
d'expériences motrices diversifiées afin de participer à la construction d'un schéma
corporel permettant un apprentissage épanouissant des techniques de danse
contemporaine et classique.
Pour cela, les professeurs de danse du conservatoire veilleront à développer chez les
élèves les aptitudes suivantes :
17 & La perception intérieure (architecture corporelle, sensations tactiles, tonicité et
respiration)
& La perception du poids (poids des différentes parties du corps, verticalité,
équilibre, déséquilibre, suspension, chute, appuis, repoussé, élévation, poids
des partenaires, contrepoids, etc.)
& La mobilisation globale ou partielle du corps dans des combinaisons permettant
d'affiner la coordination, la dissociation ou encore la synchronisation.
$ La gestion de l'énergie pour porter la transition des gestes et faire naître la
musicalité du corps.
% L’appréhension de l'espace dans une notion dynamique (notions de volume, de
direction, d'orientation, d'amplitude)
% La conscience d'une présence en lien avec le travail du regard pour rendre
perceptible à l'extérieur le monde intérieur du danseur, pour se connecter à
son être et communiquer avec les autres
& La relation avec un ou des partenaires qui suppose une adaptation et une
écoute fine des corps mis en jeux.
L'acquisition de ces fondamentaux permettra aux élèves d'entrer dans un
apprentissage sensible des spécificités techniques de la danse contemporaine et de la
danse classique.
L'élève dans le cadre des CHAD suivra deux cours de danse contemporaine et un cours
de danse classique par semaine. Ces temps privilégiés d'apprentissage des savoirs
académiques permettront essentiellement d'aborder la maîtrise technique du
mouvement dansé dans son aspect stylistique (en veillant toutefois à ne pas enfermer
l'enfant dans un style technique figé).
Des temps d'ateliers autour des répertoires, de l'improvisation et de la composition
seront également proposés au sein de ces cours pour permettre aux élèves de
découvrir d'autres aspects de leur personnalité et la singularité de leur créativité.
Des projets conduisant à la pratique scénique et à la rencontre avec un public seront
créés tout au long de l'année pour valoriser le travail des élèves et les amener dans une démarche d'artiste.
2- La formation musicale adaptée aux danseurs
Une formation musicale adaptée aux danseurs repose sur une pratique active de la
musique en lien avec le corps, le geste et le mouvement.
Enseignement très transversal, le cours de FM danse permet de développer les
compétences suivantes :
18 & Une culture musiçale générale
L'écoute fréquente d'œuvres musicales, notamment celles entrées au répertoire
chorégraphique, la connaissance, à travers elles, de traits caractéristiques d'une époque ou d'un style, fondent une culture musicale générale adaptée au danseur. La prise en compte des contextes qui font la création de ces œuvres, l'identification des relations de continuité et de rupture qu'entretiennent ces dernières entre elles sont également très importantes à étudier. Si cette perspective s'impose dès le début d'une scolarité en CHAD, sa concrétisation sera nécessairement modeste au début d'un parcours pour devenir progressivement plus ambitieuse. Les questions de style, de caractère, de forme, d'interprétation, etc., qui peuvent y être étudiées deviennent autant de supports pour un travail d'improvisation ou de composition dansée, notamment en atelier.
$ Une pratique d'écoute sensible et structurée
Partant toujours de l'écoute d'un bref extrait d'œuvre, cette pratique vise à repérer et
comprendre la structure du discours musical. Cette approche exigeante de
l'organisation musicale gagne à être quasi simultanément traduite corporellement. Outre les paramètres qui définissent l'organisation du temps (pulsation, tempo, carrure, formules rythmiques, etc.), il est toujours bien venu de s'intéresser à l'écriture des couleurs (timbres acoustiques, électroniques, voix, instruments, etc.) ou de la forme (thème et récurrence, parties contrastées, variations, reprises, etc.).
$ Une représentation graphique de la musique
Découvrir progressivement les signes et symboles qui fondent la représentation
conventionnelle de la musique occidentale est un atout pour le danseur. Mais ce travail
doit systématiquement s'adosser à de la musique entendue, chantée ou jouée,
laquelle peut alors, éventuellement, induire les apprentissages nécessaires sur les
signes et les codes.
Ÿ Une appropriation de la voix en lien avec le geste pour aller vers l'interprétation
La voix reste l'instrument le plus immédiatement utilisable pour expérimenter,
découvrir, interpréter la musique. De la voix parlée à la voix chantée, du
chuchotement aux cris, de la mélodie au rythme, de la monodie à la polyphonie, tous
les espaces sont ouverts et peuvent être investis. Le lien entre la voix et le geste est
un lien fort et immédiat entre musique et danse. Il est à enrichir de percussions
corporelles et de moments associant chant et chorégraphie.
Les élèves dans le cadre des CHAD suivront un cours de Formation Musicale adaptée
aux danseurs toutes les semaines. Ce dernier est assuré par un professeur du
conservatoire pour les élèves du premier degré et par le professeur d'éducation musicale du collège à partir de la 6°,
Ces deux enseignants veillent à échanger régulièrement sur leurs pratiques
pédagogiques et proposent des projets artistiques partagés. Ils organisent également
de sorties pédagogiques pour aller au concert et à la rencontre du spectacle vivant.
19 3- La culture chorégraphique
La culture chorégraphique développe chez les élèves une ouverture artistique, une compréhension des pratiques de danse, des procédés de composition des
chorégraphes et des diverses esthétiques chorégraphiques.
Elle se base et se construit par la connaissance d'un réseau, progressivement densifié,
d'œuvres de référence.
Pour chacune, en fonction du niveau scolaire des élèves, il s'agit de découvrir les
intentions des auteurs, l'architecture de la pièce, les processus d'élaboration, les
parentés et influences, les éléments de rupture ou/et de continuité qui la situent dans
l'histoire de la danse.
Cet enseignement se base donc sur le visionnage d'œuvres en classe permettant
d'aiguiser le regard technique et critique des élèves.
La comparaison d'extraits donne l'occasion d'affiner la perception, de comprendre les
techniques mises en jeu, d'apprécier les choix chorégraphiques ou artistiques qui
sous-tendent la création, de découvrir différentes sources documentaires historiques,
mais aussi de confronter son regard à des corps et des écritures chorégraphiques
variés.
Opportunément complétée par la lecture de textes sur la danse et sur les œuvres,
cette approche développe des compétences analytiques qui s'appuient sur une
perception visuelle documentée et favorise l'expression orale.
Le choix des œuvres étudiées en classe, mais aussi découvertes dans le cadre de
sorties pédagogiques organisées en lien avec le Rive Gauche, doit permettre d'étudier
les perspectives évoquées ci-dessus en utilisant, seul ou de façon combinée, chacun
des axes suivants :
& Éléments et modes de composition
& Relation aux fondamentaux du corps dans le mouvement dansé : espace, temps,
poids, forme, énergie, etc.
Processus de création
Relation à d'autres formes d'expression artistique.
Marques d'un genre, d'une époque, d'un style, etc.
Place dans l'histoire de la danse et dans l'histoire des arts.
Prégnance des contextes de création et/ou d'interprétation. EFEEE
Les élèves des classes CHAD du premier degré ont accès à une approche de la culture
chorégraphique par le biais du partenariat mis en place avec le Rive Gauche. Les
professeurs de danse veillent à accompagner la découverte des spectacles proposés
dans ce cadre et prennent soin de faire avec les élèves un retour analytique de ce
qu'ils ont vu, vécu, découvert au travers de leur expérience de spectateur.
20 Pour les élèves du second degré la démarche va plus loin avec un cours hebdomadaire de culture chorégraphique dispensé par un professeur du collège. Ce dernier, très actif dans le développement de la CHAD, veille à relier le contenu pédagogique de ses cours à la programmation proposée par le Rive Gauche et accompagne les élèves dans la découverte de cette dernière.
Lien avec le spectacle vivant - Partenariat avec le Rive Gauche
L'expérience régulière du spectacle vivant est irremplaçable. Elle concourt à
l'éducation culturelle des élèves. Les Classes à Horaires Aménagés de Saint-Étienne- du-Rouvray vont donc régulièrement au spectacle dans le cadre d'un partenariat mis en place avec le Théâtre du Rive Gauche. Ce dernier a pour objectifs de :
& Permettre aux élèves des Chad de découvrir le spectacle vivant et la programmation de la scène stéphanaise.
Pour cela des rencontres et pratiques dansées avec les artistes en résidence sont
organisées. Une sensibilisation aux spectacles sélectionnés pour les sorties en famille,
afin de transmettre des clés de lecture et de compréhension, est proposée. Ces temps
sont animés par une des chargées d'action culturelle du théâtre et peuvent être prolongés par un court moment de pratique. Des visites techniques du théâtre, animées par les régisseurs et techniciens ont également lieu chaque année.
$ Accompagner les parents des élèves de CHAD dans leur découverte du spectacle
vivant et des saisons artistiques du Rive Gauche, afin de renforcer les liens entre
les élèves et leurs parents et favoriser leur fréquentation d'un lieu culturel de la
ville.
Dans cet objectif, les moyens mis en place sont l'organisation de rencontre avec les
parents d'élèves lors de réunions organisées par l'équipe pédagogique des CHAD et le
Rive Gauche, ainsi que l'envoi de courriers à caractère informatif présentant les
spectacles sélectionnés et les rendez-vous auxquels chacun peut participer ou
assister. Pour accompagner encore davantage la démarche, la ville a choisi de faciliter
les sorties au Rive Gauche avec la gratuité d'accès aux enfants des CHAD sur les spectacles ciblés pour eux. Leurs familles bénéficient également d’un tarif préférentiel auprès du Théâtre. L'équipe pédagogique veillera aussi à poursuivre l'initiative du collège Louise Michel de « ritualiser » les sorties spectacles au Rive Gauche avec les élèves, en organisant un temps de repas commun, professeurs/ élèves, avant les spectacles, permettant aussi de donner de la cohésion aux groupes CHAD.
Rayonnement des classes à Horaires Aménagés
Puisque le sens même de l'apprentissage d’un art est de pouvoir le présenter, les
élèves des Classes à Horaires Aménagés Danse produisent le fruit de leurs travaux tout au long de l'année dans des cadres différents.
Dans cette perspective l’équipe pédagogique se concerte au début de chaque nouvelle
année scolaire pour définir ensemble le calendrier des projets auxquels les CHAD seront associés.
21 Ainsi les élèves participent régulièrement aux auditions et spectacles organisés par le conservatoire, ainsi qu'aux manifestations culturelles de la Ville ou de l'Académie. Ils se produisent également dans les établissements d'enseignement général devant des camarades non-danseurs afin de leur faire connaître leurs activités artistiques et de
leur faire partager le plaisir du spectacle vivant.
La valorisation des travaux des élèves par le biais de prestations artistiques est au
cœur de ce projet pédagogique.
Pouvoir partager le fruit de son travail avec le public tout en mobilisant ses ressources
affectives pour à la fois « oser » et « maîtriser » ses émotions donne tout sons sens
aux possibilités d'expression et de communication de l'élève et donc aux valeurs
portées au sein des CHAD.
Test d'admission en Classes à Horaires Aménagés Danse
L'enfant désireux d'entrer en Classes à Horaires Aménagés Danse sera amené à
passer un test d'admission.
Ce dernier s'articule autour de la prise d’un cours de danse contemporaine dispensé
par l'un des professeurs du conservatoire où seront sondés plusieurs champs
d'aptitude chez les postulants.
Capacité de l’enfant à s'engager dans l'espace et le mouvement
Capacité à intégrer une consigne
Capacité à s'intégrer dans un groupe
Qualité de centrage de l'enfant vis-à-vis de son corps FFF
» Tonicité équilibrée dans le corps global
* Liberté de mouvement équilibré au niveau des articulations
* Observer les qualités d’appuis au sol, transfert du poids
Capacité du ressenti au niveau des différents sens
Regard
Écoute de la musique
Contact
État de présence au sein des cours
Compréhension des demandes formulées par l'enseignant
Capacité à s'exprimer par le mouvement dansé
Aisance dans l'improvisation en relation avec la musique
Capacité à associer deux ou trois mouvements pour en faire une chorégraphie FFFFEFEEFE
À l'issue de ce cours de danse, un temps d'échange peut être envisagé avec l'enfant,
pour connaître ses affinités à danser. Ce dernier pourra prendre pour point de départ
le petit texte rédigé par l'enfant dans le cadre du dossier d'inscription et où il exprime
son désir de danser.
22 Les modes de l'évaluation dans le cadre du parcours des élèves en CHAD
L'évaluation pose un diagnostic, mesure des progrès, identifie des difficultés et valide
des compétences.
Envisagée tout au long de l’année par l'ensemble de l’équipe pédagogique des CHAD
dans une dimension formative, elle conduira chaque élève à devenir acteur de sa
propre formation en lui permettant d'identifier les acquis, qu'il s'agisse des
connaissances, des capacités ou des attitudes indispensables. Plus largement, on
veillera à ce que l'évaluation, et la façon dont elle se communique, contribue au suivi
et à l'accompagnement de l'élève par toute l'équipe pédagogique et, au-delà, par sa famille.
Pour ce faire, des concertations régulières sont mises en place entre l'ensemble des
partenaires intervenant dans la formation des élèves en CHAD et concourt ainsi à
l'élaboration d'une évaluation continue formalisée par le biais de bulletins d'évaluation
remis aux familles trimestriellement. La Directrice du conservatoire ou son
représentant participe également, au niveau du collège, au conseil de classe des élèves.
Si l'évaluation continue de l’ensemble du parcours des élèves en CHAD se veut
formative et soucieuse d'apporter des points d’appuis à l'épanouissement des élèves dans ce dispositif, une évaluation des compétences développées en danse, et en rapport avec les textes cadres du Ministère de la Culture et de la Communication, est organisée lorsque les enfants sont prêts à valider une fin de cycie.
Ce temps, davantage sommatif, aura pour finalité de mesurer les compétences et
acquisitions techniques acquises en danse contemporaine (discipline dominante des
CHAD). Cet examen a une fonction singulière au cœur d'un cursus organisé en cycles.
Envisagé en cohérence avec le mode d'évaluation continue citée plus haut, il ne compromet pas pour autant l'accompagnement personnalisé de l'élève et constitue une occasion pour celui-ci d'approcher concrètement le fait de danser sous le regard des autres. L'équipe pédagogique de CHAD doit donc concevoir ce dernier comme un moment artistique à part entière et en faire un rendez-vous symbolique avec la scène.
Les professeurs de danse du conservatoire s'appuient, pour la variation technique de
fin de cycle, sur les vidéogrammes « épreuves de danse » élaborés chaque année par
les inspecteurs et conseillers de la DMDTS, et amènent les enfants dans un travail de
créativité par le biais de l'élaboration d’une variation libre.
Les élèves présentent les examens de fin de cycle lorsque l'équipe pédagogique relève qu'ils en ont les compétences. Le parcours des CHAD étant organisé sur le modèle d'un cursus, cette présentation doit se faire dans un intervalle de 3 à 5 ans de pratique. L’appréciation des compétences acquises par les élèves sera du ressort d’un jury présidé par la directrice du conservatoire ou son représentant et comprendra au moins deux personnalités de la danse ou professeurs qualifiés extérieurs à l'établissement, dont l’un au moins est titulaire du CA en danse contemporaine.
Les élèves qui auront validé dans ce cadre leur fin de cycle se verront remettre une attestation de niveau de la part du conservatoire.
23 24 5/ Programme d'accompagnement à la culture chorégraphique
du Rive Gauche
A, Sorties théâtre :
e__ Sortie familiale au centre culturel Le Rive Gauche
Plusieurs spectacles ont été sélectionnés pour des sorties en famille
« L'Homme d'habitude » de Bruno Pradet et les Blérots de R.A.V.E.L
Vendredi 6 octobre 20h30 / 1h10 / tout public
Concert de danse rock. Spectacle hybride où musiciens, instruments et danseurs
s'imbriquent dans une ronde jubilatoire.
« La déclaration » Sylvain Groud / Naïssam Jalal and Rhythms of Resistance.
Mardi 14 novembre 20h30 / durée 1h estimée / tout public
Rencontre entre deux univers et deux cultures.
« La belle au boïs dormant » de Béatrice Massin.
Vendredi 24 novembre 10h et 14h + dimanche 26 novembre 16h / tout public
à partir de 7 ans
Un voyage chorégraphique et musical dans le temps. Perrault, Lully et Mozart sont
convoqués dans ce spectacle pour visiter toute la magie intemporelle de la danse
baroque, du répertoire du XVIIe à nos jours.
Tarif famille.
+ Vendredi 24 novembre de 19h à 21h
Voulez-vous danser avec Béatrice Massin ?
A partir de 7 ans (enfants accompagnés d’un parent)
« Via Kanana » de Grégory Magoma.
Vendredi 1er décembre 20h30 / durée 1h / tout public à partir de 7 ans
Une pièce créée avec sept danseurs et un musicien qui se sert de la voix comme d'un instrument, où le rythme des percussions entraîne la troupe dans un grand accord vocal et où la musique créée par les corps en mouvement nous raconte une histoire. Une pièce chorale qui défie l’adversité et la peur pour lancer un appel à la vie. + Vendredi 1er décembre 19h
Des clés pour une danse, la danse africaine par Betty Lefèvre
En amont du spectacle. Tout public.
« Les ombres blanches » de Nathalie Pernette / spectacle de Noël
Du 19 décembre au 22 décembre 2017 / durée 50 mn / tout public à partir du
CP.
Une histoire de fantômes, une chorégraphie en équilibre entre beauté lente et
vignettes affolées et affolantes. Un spectacle entre suggestion, évocation et
impression, mêlant danse et magie.
Gratuit.
« Correria Agwa » de Mourad Merzouki. Attention, peut-être tarif C ?
Jeudi 11 et vendredi 12 janvier à 20h30 / durée 1h avec entracte / tout
public à partir de 7 ans
Spectacle réalisé avec 11 jeunes danseurs de Rio de Janeiro et composé de deux
pièces :
CORRERIA, nous plonge dans une course trépidante et frénétique, comme celle qui
rythme nos vies.
25 AGWA, un spectacle placé sous le signe de l'eau, à la fois composant essentiel de
notre corps, ressource naturelle précieuse, vitale même, que l'on se doit d'économiser
et de préserver, et symbole de renouveau.
Originaires du Brésil, les danseurs cariocas ont des histoires aux cours sinueux,
plongeant leurs racines dans les favelas, qui font resurgir chez le chorégraphe des
souvenirs de la même eau. Ayant grandi dans la marginalité, ils ont tous puisé dans leur passion pour la danse la rage de s’en sortir et d’aller vers l’autre. Les interprètes diluent et mélangent sans aucun complexe hip-hop, capoeira, samba, musique électronique et bossa nova pour faire émerger une danse aux acrobaties époustouflantes, bourrée d'énergie et d'invention.
« Reines » de Gilles Baron.
Mardi 20 février 20h30 / tout public à partir du collège.
Ce spectacle s'inscrit comme le 3° volet d’un triptyque inspiré par la révolution
terrestre, un soleil, une nuit, un autre soleil. Reines questionne notre rapport à la
communauté en considérant le corps de l'autre comme un accueil possible.
« Rosie » de la compagnie Paon dans le ciment.
Mercredi 4 avril 20h30 / Tout public à partir du collège.
Ils font partie du décor, ils sont le décor. Il semble que rien ne bouge, mais si on
regarde de plus près on commence à apercevoir des silhouettes, des mouvements, on
reconnaît des hommes et des femmes. D'encore plus près on distingue des regards,
puis des pensées et même des désirs. Dans un pays anéanti par la guerre, submergé de poussière et de détritus, sept personnes se battent tous les jours pour garder leur intimité, prennent la fuite sans savoir où aller, ou essaient tout simplement de faire comme si de rien n'était. Instants de vie quotidienne bouleversée par la guerre. « Sous la peau » de Nathalie Pernette - artiste en résidence au Rive Gauche.
Mardi 10 avril 20h30 / durée 1h / Tout public à partir de 11 ans.
Sous là peau est une tentative chorégraphique, sensuelle et érotique pour réveiller les
corps et les sens des danseurs mais surtout des spectateurs jeunes et moins jeunes !
Cette création puise son inspiration dans les cartes du tendre ou manuels d'amour
courtois pour évoquer la rencontre amoureuse : comment un être tout entier se
rapproche lentement mais sûrement d’un autre, quel temps laissé à l'observation, au
parfum, au frôlement, aux attentes délicieuses, à l'échange et à l'écoute ? Solos,
duos, et plus encore, proposeront une partition sensuelle qui permettra l'émergence
de gestuelles, d'énergies, d'états de corps très particuliers, mais aussi la naissance
d’un langage du toucher, hérité du quotidien et magnifié par la danse.
+ Vendredi 6 avril de 19h à 21h
Voulez-vous danser avec Nathalie Pernette ?
A partir de 8 ans (enfants accompagnés d'un parent)
26 Tarifs :
Pour les élèves CHAD Gratuit
Pour tous les autres enfants Tarif -12 ans (ou 5€ tarif famille voir ci-
dessous)
Pour les accompagnateurs adultes Tarif 8€ - sauf sur les spectacles en
catégorie C et tarif unique.
Tarif famille de Saint-Etienne-du-Rouvray | Adulte 5€
Enfant 5€
Tarif famille - autres communes Adulte 10€
Enfant 5€
B. Pratiques artistiques et sensibilisations pour les enseignants et élèves
la CHAD :
° Pour les enseignants du 1° degré (maternelle et primaire) et 2° degré
(collège et lycée) :
C'est autour du spectacle « Les Ombres Blanches » de Nathalie Pernette car c'est
le spectacle de Noël et tous les enfants de primaire de SER pourront le voir.
Il est possible de réserver des places pour les collégiens inscrit en CHAD s'ils le
souhaitent. Faire la demande auprès de Camille Gorde au Rive Gauche.
° Les « grands » CHAD :
Pour les élèves de la CHAD du collège Louise Michel.
Atelier de création avec la compagnie Nathalie Pernette + restitution du travail
pendant la fête de la ville « Aire de fête » le samedi 2 juin 2018: - Financement de l'atelier : Parcours CRED 76.
Lieu des ateliers : collège Louise Michel et Rive Gauche
Période de travail : le jeudi 31 mai, le vendredi 1°" juin et le samedi 2 juin 2018 avec une restitution dans l'après-midi.
e Visite technique au Rive Gauche :
Une ou deux visite(s) destinée(s) aux nouveaux élèves inscrits en Classe à
Horaires Aménagés Danse.
Date : à définir.
€. Pratiques artistiques et sensibilisations pour tous
e __« Mouvements sonores »
Du 26 février au 2 mars 2017
Stage de danse intergénérationnelle.
Stage animé par Nathalie Pernette chorégraphe en résidence au Rive Gauche ;
25h de pratique de la danse sur la scène du Rive Gauche.
e _« Voulez-vous danser avec moi ? »
De 19h à 21h en lien avec certains spectacles de la saison
Voir paragraphe « culture chorégraphique »
2h de danse avec un(e) chorégraphe invité.
e _« Des clés pour une danse »
De 19h à 20h, en amont de certains spectacles de la saison
27 Conférence autour des grands mouvements de la danse, en amont de certains
spectacles de la saison, en lien avec la thématique du spectacle proposé.
Voir paragraphe « Culture chorégraphique »
D. Communication auprès des familles :
° _ Informations aux parents d'élèves inscrits en CHAD :
Des courriers seront envoyés régulièrement pour les informer des activités et
spectacles organisés au Rive gauche :
- Le stage intergénérationnel.
- les rendez-vous « Voulez-vous danser avec moi ? ».
Les pièces « jeune public» et, pour les autres spectacles en soirée, nous inviterons les familles à prendre contact directement avec la chargée de l'action culturelle pour les conseiller et prendre leurs réservations.
e Rencontres avec les parents lors de rendez-vous organisés par le CRC.
28 é à . | FREE Projet 2014 — 2017
| Saint-Etienne du Rouvray Avenant 20 16/2017
ME AVENANT 2016/2017 WW Er
sa PROJET D'ÉCOLE
Es 2014/2017
« L'école a toujours eu la triple mission de transmettre à le fois des savoirs,
des valeurs et permettre l'acquisition des compétences. Dans un monde numérique, elle le fait'en S'interrogeent sur les équilibres qu'il convient de rechercher entre ces trois composantes. Ce sera une des questions majeures qui retiendront l'attention de l'académie au cours
des quatre années du projet académique. » {Projet académique
de l'Académie de Rouen)
POUR RAPPEL, le projet d'école Support de l'avenant est structuré autour de deux
axes nationaux : = MAÎTRISE DE LA LANGUE ET PRÉVENTION
DE L'ILLETTRISME, - MAÏÎTRISE DES
MATHÉMATIQUES ET DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE.
Ces deux axes nationaux sont à croiser avec les priorités académiques. (Cf.
Tableau n°1 ci-dessous).
Concrètement, les actions peuvent (doivent) relever, de plusieurs axes à la fois
pour inscrire l'action pédagogique des équipes dans des « RESEAUX, DES CHAINES D'ACTIONS AU SERVICE D'UNE STRATEGIE. » {Axe 4 du projet académique)
Au moins, une action pédagogique, par axe national : la maitrise de langue et prévention de l'llettrisme, et la maîtrise les mathématiques et de la culture scientifi , doit Gomporter un volet numérique pour « Former un élève connecté et participatif ». (Cf. Tabieau n°2 ci-dessous)
Tableau n°1
Projet académique 2014/2017
En liaison avec la refondation de l’école et de
l'éducation prioritaire®
2. . SSSR comoome un volet | conmseis = des et mis en 5 puménaun pr Res
[et
Aw20
Axes © 1
A4 0
| immense, —————
* Idem pour les autres grands domaines de maîtrise, à formaliser sur la fiche annexe
4 — Autres actions complémentaires {en référence avec le soclecommun). 3 Voir aclualité du projel acarémique 20-14/2017
* Refonder l'éducation prioritaire — 10 masures-clés * EE Joliot Curie 2
Projet 2014 — 2017
MU Saint-Etienne du Rouvray avenant 26182017
AVENANT 2016/2017
Déclinaison des actions structurant l'avenant du projet de l'école”
(Reconduction et/ou ajustement des actions et/ou nouvelle action)
Calendrier départemental d’élaboration de l'avenant annuel au projet triennal
° 20 au 24 juin 2016 = Exploitation des résultats des bilans et des
évaluations
*__26 septembre 2016 = Réception de l'avenant formalisé par FIEN
« On ne progresse que si l'on décide de faire ce qu ‘on ne sait pas faire pour apprendre à le faire,
sans savoir le faire... »
Aristote
« On n’apprend bien que si l’on est mobilisé par une activité complexe qui fait sens... »
Célestin Freinet
Ces deux citations résument l'état d'esprit qui nous anime à l'heure de rédiger ce nouveau projet d'école sur lequel nous nous appuierons lors des trois années à venir.
Mettre en place une pédagogie qui s'appuiera sur des projets pour permettre à l'élève de mettre du sens dans ses apprentissages tout en revenant régulièrement sur les compétences à acquérir dans le cadre des paliers du socle commun de connaissance. Telle est l'équation qui nous est posée et que nous allons essayer de résoudre.
Ceci étant en totale adéquation avec les axes 1 et 3 du projet académique : l'ambition pour chaque parcours et l'éducation à un monde ouvert.
Nous nous appuierons bien évidemment sur les outils numériques dans les différents projets que nous mettrons en place.
Nous travaillons donc en parallèle sur deux fronts :
Les projets : ils permettront aux élèves de construire leurs savoirs, d'acquérir de nouvelles compétences et de mettre du sens dans leurs apprentissages.
Une systématisation des apprentissages : cela permettra aux élèves de revenir sur des compétences pour les approfondir.
——————————_—
4 Le projet d'école ne saurait se confondre avec la simple Juxtaposition et/ou un catatogue d'actions sans réelle articulation entre elles : « Définition Afnor X50-
415 du projet: « Un projet est un ensemble d'activités coomonnées et maltrisées comportent des dates de début et de fin, entrepris dans le but d'atteindre un objectif
conforme à des exigences spécifiques. » + EE Joliot Curie 2
Projet 2014 — 2017
Saint-Etienne du Rouvray Avenant 2016/2017
LC FICHE 1 / Ecole ou Groupement d'écoles
1. Effectifs 2015/2016 :
Maternelle Élémentalre
Année de 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 naissance
Nombre 29 29 29 27 26 1 d'élèves
Organisation pédagogique 2015/2016 : Composition des classes (Dupliquer ce tableau si nécessaire) Classe A B C D E F G H Niveau(x) | CP CP CE1 CE2 CM1 CM2 constituant
chaque
classe
15 16 27 28 29 26 Effectif /
niveau
Élèves à besoins éducatifs particuliers (BEP) et pour une école inclusive* : Nombre d'étèves relevant de ta MDPH” et bénéficiant d'un PPS* (Programme Personnalisé de Scolarisation)
Nombre d'élèves bénéficiant d'un PAP° (Plan d'Accompagnement Personnalisé)
Nombre d'élèves Allophones Nouvellement Arrivés (relevant d'une UPE2A)"°
Nombre d'élèves reconnus Enfant Intellectuellement Précoce (EIP)''
Nombre d'élèves issus de Familles Htinérantes et de Voyageurs » (EFIV)? o|ololslo
Parcours des élèves : constats
Joindre la fiche École Base Élève** qui fait apparaître les parcours scolaires des élèves (Dossier de 4 pages). Cette fiche constituera l'ANNEXE 1 de L'AVENANT 2016/2017
Fluidité des parcours : commentaires
0 maintien proposé en 2014-2015
2 maintiens proposés en 2015-2016 :
1 CP orienté en CLIS
1 maintien en CE1 : dossier MDPH constitué.
0 maintien proposé en 2016-2017
$ BEP - Edusco!
; Pour une école inclusive — Eduscol 1DP Se .
h Ê - 20% - PPS — Circulaire n°2015-129 du 27 août 2018 - Scolarisation des élèves dans les ULIS-école - ULIS-école et PPS - Edusca SG 16.016 du 22 ier - Le PAP est inscrit dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république n°2013-585 du Cireuleire 2016.016 du 22 janvier 2015 08/07/2013, article 7 qui modifie l'article L311-7- du code de l'éducation. Ce PAP est créé au bénéfice des élèves relevant des troubles des apprentissages (Le PAP remplace le PIS et le PAI) - Circulaire de l'A-DASEN, du : « Plan départementat d'action pour les élèves présentant un Trouble Spécifique des F Apprentissages dont ies Troubles Spécifiques du Langage Oral/Æcrit (TSL OJE). » * Circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012 - Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) Circulaire n°2007-158 du 17 octobre 2007 - Scolarisation des enfants intellectuellement précoces {EIP) - Rapport de l'inspection Générale, La scolarisation des élèves « Intellectusllement précoces », Jean-Pierre Delaubier, janvier 2002, 48 p. - Circulaire n° 2009-168 du 12-11-2009 - Guide d'aide à la conception de modules de formation pour une prise en compte des élèves intellectusliement précoces 7? Circulaire n° 2012-142 du 2-10-2012 - Scolarisation ef scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) Extraire la fiche sur Base élèves premier degré
34 EË Joliot Curie 2
Projet 2014 — 2017
Saint-Etienne du Rouvray fvenar 2016/2077
(À extraire de FICHE ECOLE BASES ÉLEVES)
Fiche école (4 pages) à joindre avec l’avenant
TABLEAUX QUI CONSTITUENT L'ANNEXE 1 :
La répartition des élèves par niveau et par sexe.
La répartition des élèves par niveau ef par âge.
La répartition des élèves par niveau sexe et âge.
Les parcours scolaires : élèves maintenus, retards scolaires, avances scolaires.
La répartition des élèves par activité périscolaire.
La répartition des élèves par commune de résidence.
Remarques et commentaires : ajustements éventuels en raison de la date d'observation"*
Hausse des effeclifs sur les deux écoles Joliot Curie.
M Exemple : fiche école — 1odhou2016 — E.E.PU XXXXX {07Emoo0) 1/4 pages - Date d'observation : xx/x02016 EE Joliot Curie 2
Projet 2014 — 2017
Saint-Etienne du Rouvray Avenant 2016/2017
LL FICHE 3 / Fiche synthèse des besoins repérés des élèves
La réforme de l'école a permis la mise en place d'une cinquième matinée.
C'est en tenant compte des travaux des chrono biologistes, François Testu, en particulier, dont la «courbe de vigilance » journalière a directement inspiré la réforme de 2013 que nous essayons de construire nos emplois du temps. Ainsi en faisant réaliser à des écoliers une même tâche cognitive simple à quatre moments de la journée François Testu a montré que l'attention des enfants augmente tout au long de la matinée puis chute à l'heure du déjeuner (c'est ie « creux méridien ») pour remonter ensuite légèrement dans l'après-midi, mais sans atteindre le pic de fin de matinée. En confirmant expérimentalement le constat empirique selon lequel les enfants sont plus réceptifs le matin que l'après-midi, cette courbe de vigilance justifie le transfert d'un maximum de matières dites «fondamentales» les matins. L'heure du midi, n'étant malheureusement pas pour nos élèves un temps de repos, nous constatons qu'il est souvent beaucoup plus difficile d'aborder de nouvelles notions l'après-midi.
C'est pourquoi nous privilégions au maximum les apprentissages dit fondamentaux le matin en fonction bien sûr des contraintes qui sont les nôtres.
De plus, l'entrée en CP est une étape très importante dans la vie des élèves. Il est très important qu'ils soient dans les meilleures conditions pour réussir leur scolarité. Pas encore autonomes, il nous semble indispensable que les enseignants puissent être les plus disponibles possible. C'est pourquoi nous avions privilégié l'an dernier des effectifs réduits en CP. Ce n'est pas possible cette année.
Un autre point attire notre attention : la concentration des élèves. Nous y réfléchissons et nous étudions des pistes de travail. Nos élèves ont souvent acquis des compétences maïs ils échouent parfois aux évaluations ou dans leur travail au quotidien par un manque de concentration.
Enfin, sur le plan purement disciplinaire, en mathématiques le calcul mental reste un point faible. !| conviendra d'intensifier le travail dans ce domaine. En français, nous axerons plus notre travail sur le lexique et les familles de mots.
D'autre part, nous poursuivons la mise en place de tous les dispositifs qui sont à notre disposition pour aider les élèves qui rencontrent des difficultés.
Aide du RASED : Intervention du maître E pour 11 élèves (4 CP - 6 CE1 - 1 CE2) Mise en place de PPRE : 13 PPRE mis en place ou continués en 2015-2016 APC : Nous avons recentré l'APC sur l'aide des élèves en légère difficulté. 34 élèves en ont bénéficié. Coup de pouce : il a concerné 5 élèves de CP.
Dans le cadre de la cellule de veille éducative, deux élèves bénéficient d'une aide aux devoirs individualisée. EE Joliot Curie 2
Projet 2014 — 2017
Saint-Etienne du Rouvray RE 20T02017
FICHE 4 / Aide à l'analyse des résultats des élèves
Validation des compétences du socle‘
Aide à la validation :
La note de service n°2012-154 du 24 septembre 2012, précise que seule la validation des compétences est obligatoire : Dans le cas des élèves ne rencontrant pas de difficultés particulières, l'évaluation de la maîtrise progressive du socle repose uniquement sur la validation des compétences, sans que soit exigé le renseignement des domaines et des items du livret personnel de compétences.
Lorsque l'acquisition d’une compétence est incertaine, les équipes pédagogiques ne renseignent que les domaines et non plus les items pour la compétence concemée.
Validation du palier 1
. Nombre d'élèves inscrits au CE1 : 27 Nombre d'élèves dont le Palier 1 est validé : 23
. Pour chaque domaine de compétences du Palier 1, nombre d'élèves n'ayant pas obtenu la validation :
Compétences sociales et 25 Principaux éléments de 3
civiques mathématiques
Maïñtrise de la langue 3
française
Les élèves n'ayant pas validé le Palier 1 devront le valider au cycle3 — Pour les aider on mettra en place un PPRE'
Validation du palier 2
. Nombre d'élèves inscrits au CM2 : 26 Nombre d'élèves dont le Palier 2 est validé : 20
, Pour chaque domaine de compétences du Palier 2, nombre d'élèves n'ayant pas obtenu la validation :
. . , … Principaux éléments de nn la langue 6 ne une langue vivante 0 mathématiques, de culture 1
se 8 scientifique et tschnologique
. .. Compétences sociales et Maîtrise des TUIC 0 Cukure humaniste 0 civiques 0
Autonomie - Initiative 0
Les élèves n'ayant pas validé le Palier 2 devront le valider au collège — Pour les aider on élaborera un PPRE-passerelle” avec les professeurs de l'établissement d'accueil.
Validation du niveau A1 du cadre européen de référence en langue
Seuil de validation = au moins 22 items réussis lors de l'évaluation académique : volet 1 (école) et volet (collège)
Nombre d'élèves inscrits au CM2: 26 Nombre d'élèves ayant réussi au moins 11 items /15 en juin (1 partie école du A1) : 26
Validation du B21
Critères de validation = L'attestation B21 école sera donc délivrée si 18 des 22 items ont été validés et sous réserve qu'au moins 50% des items soient validés dans chaque domaine.
Nombre d'élèves inscrits au CM2: 26 Nombre d'élèves qui ont validé le B21 : 26
* Décret n° 2015-372 du 31-3-2015 - J.O. du 2-4-2015 - Nouveau socle commun - Eduscol - Nouveau socle commun pour la rentrée 2016 *e Décret n° 2005-1014 dy 24-8-2005 - JO du 25-8-2005 - PPRE - Eduscol - PPRÉ — Pour rappel, la loi du 23 avril 2006 — article 16 « À tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas mañtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement propose aux parents ou au responsable légal de l'élève de meltre en place un Programme Personnalisé de Réussie Éducative. »
‘7 PPRE-passerelle — La liaison entre l'école et le collège : renforcer la continulté entre l'école et le collège - Le consell école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degré. [...] « Le coffège peut proposer aux élèves repérés à l'école comme les plus fragiles un suivi particulier, comme des stages de remise à nivsau pendant les vacances scolaires avant l'entrée au collège. Un programme alisé de réussite éducative {PPRE} dit “passerelle” est défini. 1 s'appuie sur le Evret personnel de compétences et sur fes résulfels des élèves aux évaluations de CM2 pour déterminer les objectifs d'apprentissage prioritaires et les modalités de poursuite des ailes au collège. ll est une alternalive au radoubfement. »
pi EE Joliot Curie 2
Projet 2014 — 2017
Saint-Etienne du Rouvray Re 0 H6/2017 Cours (e)
FICHE 5 / Bilan de la mise en œuvre au cours de l’année scolaire 2015 - 2016
Le bilan sera établi en se référant :
«aux programmes d'enseignement de l'école primaire (BOEN_n° 3 du 19 juin2098 et BOEN n°1 du 5 janvier 2012 pour l'école élémentaire® - BOEN spécial n°2 du 26-3-2015 pour l'école maternelle”). ° aux grilles de référence du socle commun”? (BOEN n°17 du 23-4-2015). - à l'évaluation des acquis des élèves” : GS2, CE17, CE2*, CM2?, autres.
+ à l'évolution des taux de retard scolaire.
Rappel des objectifs privilégiés dans le projet 2014-2017 pour chaque cycle
Cycle 2
Maitrise de la langue :
Mise en place de rituels en orthographe, vocabulaire, grammaire et expression écrite. Mettre du sens dans les apprentissages : travail à partir de la lecture d'albums. Utilisation du numérique en phonologie.
Maîtrise des mathématiques et de la culture scientifique.
Mise en place de rituels en numération, résolution de problèmes.
Favoriser la manipulation.
Utilisation du numérique en calcul mental : calculatice
Cycle 3
Maitrise de la langue :
Mise en place de rituels en orthographe, Vocabulaire, grammaire et expression écrite. Mettre du sens dans les apprentissages : travail à partir d'œuvres littéraires. Maîtrise des mathématiques et de la culture scientifique.
Mise en place de rituels en numération, résolution de problèmes.
Favoriser la manipulation : travail autour de démarches mathématiques. Utilisation du numérique en calcul mental : calculatice.
Ouverture culturelle :
CHAD
Ecole et cinéma
Vivre ensemble
Opéra de Rouen
Chorales
* Pour rappel « Le Bulletin officiel spécial n°11 du 26 novembre 2015 est consacré aux programmes d'enseignement de l'école élémentaire et du collège. Ces nouveaux programmes entrent en vigueur à la rentrée 2016. » - Eduscol — Les nouveaux programmes de l'école élémentaire et du collège pour là rentrée 2016 - BOEN spécial n°10 du 19 no: 15 - Programmes 2015 de l'école élémentaire
Arrôté du 18-2-2015 - J.O. du 12-3-2015 applicable dés la rentrée 2016.
? Le socle commun de connaissances, de compétences ei de culture - Eduscol - Le nouveau socle pour la rentrée 2016 # Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relaëf à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - 2 L'évaluation académique GS est remplacée à la rentrée 2015 par une synthèse des acquis scolalres à la fin de l’école maternelle — Eduyscol — Suivi et évalustion à l'école matemellé - Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - Version modifiable Word disponible à télécharger : Synthèse des acquis dés élèves en fin d'école matemelle - Eduscol — Evaluation bienveillante dès l'école — Télécharger Ja note d'accompagnement pour une évaluation bienveillante dès l'école maternelle. CE : validation du palier 1 du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. # Évaluation des élèves en français et en mathématiques au début de la classe de CEZ2 : de nouveaux outils à la disposition des enselgnants - Source : la Banqu'outils ressemble 414 fiches en mathématiques et en francais
CM2 : validation du paller 2 du socle commun de connaissances, de compétences et de culiure.
3s ÉË Joliot Curie 2
Projet 2014 — 2017
Saint-Etienne du Rouvray Avenant 2016/2017
Bilan de la mise en œuvre”
Résultats positifs
A la rentrée 2015 :
Aucun élève en difficulté en maths et en français à la fin du 1er
trimestre au collège si l'on excepte un élève qui relève d'ITEP.
Moyenne en français : 15,2/20
Moyenne en maths : 15,16/20
Moyenne au dessus de la moyenne du collège de secteur.
8 élèves sur 16 ont eu les félicitations à la fin du 1er trimestre.
Bilan des évaluations fin de CE1(Evaluations Aix-Marseille) : Deux
élèves apparaissent en difficulté (un élève en attente d'orientation
ULIS et un élève pour lequel nous avons mis en place un PPRE)
Bilan des évaluations CE2
(Les évaluations de rentrées ont été passées, comigées et les résultats saisis, avec cependant une certaine difficulté, le tableau de saisie correspondant au livret choisi n'existant pas. Le fichier a ensuite eu, semble-t-il un problème et est devenu ilisible… >
Néanmoins, les évaluations (circonscription de Dieppe) de mi-parcours CE2 indiquent
-en mathématiques : 5 élèves en difficulté en numération, 4 en calcul, 5 en géométrie
Aucun élève / 27 n'apparait en grande difficulté
-en français : 2 élèves en difficulté en lecture, 5 en étude de la langue,
4 en production d'écrit.
3 élèves /27 sont en « alerte sur la grande difficulté »
Attention : à ces chiffres s'ajoute un élève (28 élèves dans la classe)
en grande difficulté en mathématiques et en français. Il passe les
évaluations de CE1 (élève ayant bénéficié d'un maintien en CP).
Bilan des évaluations de fin d'année Aix-Marseille
Fin de CM2 : un élève apparaît en grande difficulté en maths et
français.
6 élèves ne valident pas le palier 2.
Résultats à améliorer
L'étude de la langue reste
un apprentissage difficile
pour des élèves de CE1.
Le calcul est également un
point faible de nos élèves.
Les résultats en CM2 font
apparaître qu'il conviendra
d'intensifier encore le travail
en compréhension de
lecture et en calcul mental.
En s'attachant à metire en œuvre une évaluation blenveiliante dès l'école maternelle — CT. note 22 ÉE Joliot Curie 2
Projet 2014 — 2017 Saint-Etienne du Rouvray
Avenant 20 neo i
LSp6lecommnp
3 SALE È ons. fagée
dans la: ESS GS € HT se os
S et moyens mis en œuvre : Si l'action comporte un volet Lien UT mleu
Projet N° | reconduction {R) et/ou ajustement (A}, action nouvelle numérique : préciser les
(Cocher là ou q lé (case {AN) modalités, les supports,
… correspondantes?) Rappel de l'action : Mere en place dans cheque class
des aciviés Smeñer
Axe? x ROAXAN CO à une fréquence régulière afin de Syslémetiser certains apprentissages. Cela permet également de revenir sur différentes notions, Ces activités peuvent
Axe2 x être variées et différentes en fonction des niveaux de classe :
- Orthographe : dictées flash, mots échelles.
2 Vocabulaire : mot du jour (travail autour des families de mots)
Ax3 CO - Grammaire : phrase du jour - Expression écrite
: jogging d'écriture
Axe 4 x -_… Lallsle n'est pas exhaustive et sera définis pour chaque cycle. --
L 1 en est de même pour la fréquence. L En cycle 3, les activités
rituelles et l'autoévaluation régulière au travers de
celles permet à l'éléve une eppropristion de ses résultats et une
visualisation des ses progrès. Nous dépassons ainsi « l'évaluation sanction ».
Certains outils tels des diagrammes renselgnés par l'élève sur une fiche
individuelle de suivi peuvent être utilisés. Ce qui va dans le sens de
la réflexion sur l'évaluation comme outil d'apprentissage
(circulaire de rentrée 2014-2015)
_
d61e5 enrichir nofamment ceux qui cnhéement les mots du Jeùr, jogging d'écriture.
ie Axe 1 x RXADC
ANT Lecture d'albums pour ls cycles 2. Travail
autour duthème : l'Art et l'histoire (sorties envisagées au Bols-Gullbert,
au Mse on valeur des productions des | Axe 2 x panorama XXL, au musée des antiquités)
élèves surle blog de l'école. Litiérature : étude d'œuvres sulvies. interventions ponctuelles de |
Création de livres. Axe 3 x M. Enault enseignant retraité — Master en philosophie. net
ae lecture orale, production 2 ” Réalisalion dun livre numérique (dans le cadre du CLEAC)
1) Didapage - audacity - blog - traitement | AX€ 4 * Travail de réécriture pour Proposer Une version revisltée du
de texte. £onte "La peau du phoque” avec l'auteur
et l'llustrateurHughes " Barthes, 2) Réalisation
d'un livre numérique avec la collaboration
de l'association PIX3L j
F in + (eu vu des constats DDservés) Les élèves
sont de plus en plus autonomes avec l'informätique;1 est Important Poursuite du travail sur Ja iiftérature st la lecture d'album. A qué-nous arriidns à utiliser {es outils à rx disposition pour
méttré envaleur le Visite auiour de ce thème s travail
dé nos élèves. £
Axe 1 x ROAXxANT Mise en place d'un Rallye lecture.
Axe2 O
Axe 3 x 3
Axe 4 x le j'a * (au
vu des Constats observés) Mis en place
avec Succès eu CE2. || sera remplacé par rallye lecture parles
à GEZ pour le CP. De ph des classes de.CP ont paraipé eu prix renercf ea Remplacés par le prix Renard'eau. que nous penéons étendre À d'autres cases,
1 . de l'action (faire copler-coller id, action décinée
dans le projet d'école) Axe 1
x RXACANDO Phonologie CP.
Travait autour du numérique. Utilisation
du VPI ou du vidéo. | Axe 2 x
projecteur (open-Sankore - clique ma 4
classe - Logiciels éducatifs) Axe3 O
Axe 4 D ? (au vu des Constats observés)
Beaucoup utfisé dans te cadre des APC notamment et dans le cadre de ia
“ différenciation en classe. À intensifier
de l'action (faire copier-coller ici, actun décinée dans le projet d'école)
Axe 1 x RxXACANO Dans le cadre de l'ouverture culturelle, tous les projets mis en Place auront pour finalité de travailier la maîtrise de la langue
Axe2 x st la prévention contre Fillettrisme.
Axe 3 x 5 Tous ces projets seront développés dans le volet ouverture
cuhurelle de notre projet d'école. Axe 4 x
Fiche annexe supplémentare® n°.
Axe — D /RDADANE
————
jen : égalité entre les hommes et les femmes, refus des discriminations,
… — DOMAINE 1 - Les
7 Exemples : DOMAINE 3 + Formation de Ja personne et du citoys
léngages pour penser et Communiquer : comprendre et s'exprimer en utilsant
une langue étrangère, autres, … 2 Axe À : L'ambi ue j Aimer
comme une priorité absolue que foutes les scolarités sont égales en dignité,
c'est aussi indiquer aux élèves que l'école qui les accueille refuse les déferminismes : ella sait quo 50m devoir est d'empêcher les inégalités saciales et ferritoriaies de peser sur les ambiions —… Axe 2 + run élève çors et partis Léa ae, mudsabon raisonnée des outils numériques au service d'une pédagogie adeplée à chaque dde nn
on er. Jes pratiques professionnelles.— Axe Sur le monde et ses évolutions, sur les problématiques environnementales, faire
L'éducation dans un monde ouvert : ouvrir l'école Des réseaux, des chaînes d'actions
au service d'une stratégie : s'engager dans des expériences innovantes,
mettre en réseau
un ROLL
une place à foules les cuilures. - Axe 4
les compétences des acteurs
. Exemple 1 - Action visant à amélio: performant: res en lecture au cycle 3 {Cf. constats résultats test national CM2 etrou autre) : mise en place d' {axe 1 : @I }, en lien te dispositif numérique: « les fondamentaux: faire entrer l'école dans l'ère du numérique (axe 2 :Æ)...avec une articulation < Accompagnement co!
:s en l: fa à l'école (axe 1191 }, en lien avec
éducatif » (axe 4 :f1), — Exemple 2 — (CT. constats CECRL — A1) Action visant
fol di ne approche culturelle et |inguistique complémentaire
dans le cadre d'une formation « €Twinnina » {axe 2 : D - axe 3 :Æ). Ÿ Fiche annexe supplémentaire dans le cadre dur PEL, du PEDT (en lien avec les partenaires — Axe 4: du projet académique
…
8 ÉE Joliot Curie 2
Projet 2014 — 2017
Saint-Etienne du Rouvray avenar! 20162077
PME er Le ; Lave do met ® D nn es ee
Lien avec les axes du Projet
Descriptif des actions et moyens mis en œuvre : Si l'action comporte un volet À
N° | reconduction (R) etfou ajustement(A), action nouvelle | numérique : préciser les | {cocher Eu Er _ {AN) modalités, les supports, … correspondantes®.)
l'action : Axe 1 x RxACAND
Mettre en place dans chaque classe des activités à mener
à une fréquence régulière afin de systématiser certains Axe2 x
apprentissages. Cela permet également de revenir Sur
différentes notions. Ces activités peuvent être variées et A3 O
différentes en fonction des niveaux de classe : Axe 4 x
- Nombre du jour, calcul mental, le compte est Utilisation de calculatice
bon, le défñ du jour... La liste n'est pas pour le calcul mental et
exhaustive et sera définie pour chaque cycle. autres logiciels de
4 | En cycle 3, les activités rituelles et l'autoévaluation | Lemédiation.
régulière au travers de celles-ci permet à l'élève une
appropriation de ses résultats et une visualisation de ses
progrès. Nous dépassons ainsi « évaluation sanction ».
Certains outils tels des diagrammes renseignés par l'élève
sur une fiche individuelle de suivi peuvent être utilisés. Ce
qui va dans le sens de la réflexion sur Févaluation comme
outild'apprentissage (circulaire de rentrée 2014-2015} rh ARLON de VCHER : ŒU PH dGE CONSIES VS ET
Apoursbivre etintensifier * 5
Rappel de l'action (félre copier-coller ia, acBon déclinée dans le projet d'école) Axe À x RXADAND
Mettre du sens dans les apprentissages.
Cycle 3 — CM2 — Travail autour des démarches Axe2 D
mathématiques d'Odette Bassis qui développe une
pédagogie de l'énigme. Interventions ponctuelles de M. Axe 3 D
Goulet enseignant retraité. Axe 4 x
2 | Résolution de problèmes et de situations mathématiques —
-Travait sur la démarche, la compréhension et les
stratégies en CE2 - cf. C. Henaff /Retz)
le 1 : (au vu des constais observés)
Poursuite de c8 travall, développer encore davantage les démarches de
recherches en lien avec les nouveaux programmes
Rappel de l'action (faire copier-coller ici, action déclinée dans le projet d'école} Axe 1 x RXADAND Utilisation des vidéo-
Numération et Grandeurs et Mesures : Favoriser la projecteurs et VPI des Axe2 O
manipulation et utilisation du numérique. classes. Uiilisation de videos-flash. Axe3 O
3 Utilisation des outils Axe 4 d’OpenSankore. e4x
Ci + (au vu des constats observés)
Intensifier ceité action.
Bilan de ta sonie au Palais de la découverte pour les CM.
faction (faire copier-coller Ici, action déclinée dans le projet d'école) Axe 1 x RXADAND
Dans le cadre de l'ouverture culturelle, beaucoup de
projets mis en place auront pour finalité de travalller la Axe2x
maîtrise des mathématiques et de la culture
4 | scientifique. Axe 3 OU
Ces projets seront développés dans lé volet ouverture Axe 4 x
culturelle de notre projet d'école.
Fiéhe annexe supplémentaire" n°.
Axe— D /RDADAND
R : reconduction — A : ajustement —AN : action nouvelle
em —
— DOMAINE 1 - Les St Exemples: DOMAINE 3 - Formation de la personne et du cloyen : égalité entre les hommes et les femmes, refus des discriminations, … langages pour penser et communiquer : comprendre el s'exprimer en utilsant une langue étrangère, autres, … & Axe 1: L'embition pour chaque parcours : égale dignité des parcours, refus les déterminismes, empécher les inégalités sociales et tenitoriales de peser sur les
ambitions. — Axe 2 : Former un élève connecté et participatif : favoriser Futiisation raisonnée des outis numériques au service d'une pédagogie adaplés à chaque élève
pour renouveler les pratiques professionnelles. — Axe 3 : L'éducation dans un monde ouvert: ouvrir l'école sur le monde et ses évolutions, sur lesproblématiques
environnementale, faire une place 4 toutes les cultures. — Axe 4: Des aux, des chaînes d'actions au ice d'ui ratéoie : s'engager dans des expériences
innovantes, mettre en réseau es compétences des acteurs.
Exemple 1 - Action visant à arnéli en lecture au cycle 3 (Cf. constats résultats test national CM2 et/ou autre) : mise en place d'un ROLL {axe 1 : 5 }, en Hen le dispositif numérique: «les fondamenteux : faire entrer l'école dans l'ère du numérique (axe 2 :Æl)..avec une articulation « nement
8 étenc à l'école (axe 15 ), en lien avec éducatif » {axe 4 12). — Exemple 2 — (Cf. constats CECRL — A1} Action visant
une approche culturelle et linguistique complémentaire dans le cadre d'une formation « STwinning » (axe 2 : Æ1- axe 3 ‘I % Fiche annexe supplémentaire dans le cadre du PEL, du PEDT (en lien avec les partenaires — Axe 4; du projet académique …
# EE Joliot Curie 2
Projet 2014 — 2017
Saint-Etienne du Rouvray avenant 2016/2017
TT 7 pisposni moblisales pourFanmeg AMS/AOTE : = : : , : . | Actions partenariales : En supplément des 24 heures obligatoires d'enseignement : Pr no 2 . re = n ogramme de réussite éducative (PRE). ° Activités pédagogiques complémentaires (APC). : Co ed acal EE ° Stage de remise à niveau (SRAN). (CLAS)
: Re éducatif (AE). e Temps d'activité périscolaire (TAP). cole ouverte (EO). . . | Contrat éducatif local (CEL). ° Programme personnalisé de réussite éducative ° _ Projet éducatif local (PEL)
(PPRE). ° + __ Ressources numériques - Les fondamentaux... : eds
Outil de synthèse et de régulation : le PRE —————%+
APC : Cf. fiche annexe.
Accompagnement éducatif : aide aux devoirs : Intervention de Lucie Gourdin et Marion Rybarczyk.
PPRE : Poursuite des PPRE mis en place cette année et mis en place du suivi des PPRE GS-CP,
Ressources numériques : utilisation de logiciels pour la remédiation : Calculatice - Sesamaths - cliquemaclasse - Logiciels éducatifs - Open Sankore
Utilisation du VPI et du vidéo projecteur.
Ecole ouverte proposée par le collège Robespierre.
Aide dans le cadre du PRE et de la cellule de veille éducative.
Coup de pouce : Groupe de 5 CP qui avait été pris en charge par Mme Millet AVS sur l'école ce qui permet un lien très intéressant en 2015-2016. Nous souhaitons qu'elle puisse poursuivre ce travail.
35 ES EE Joliot Curie 2
Projet 2014 — 2017
Saint-Etienne du Rouvray ren tr LCoraruns (5)
Le(s) Directeur(s) d'école evou La (les) Directrice(s) d'école :
Date et signature :
Validation dé'avenant-parnspecteur de l'Éducation Nationale
Observations :
- Analyse du contexte et bilan de l'année 2015/2016 :
- Objectifs de l'avenant 2016/2017 et actions envisagées
Fiches Annexes remontées : (Cocher les cases et renseigner le tableau ci-dessous, SVP)
[MT] [&I] [A1] [AT] REFONDATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE
OBLIGATOIRES COMPLÉMENTAIRE
Fiches Annexes supplémentaires remontées : libellés des actions (à renseigner obligatoirement par l'école)
>
>
>
- Autres documents remontés — Exemple : synthèse du cahier de suivi pour l'école materelle*
>
>
O Nécessité de modifier le projet d'école pour prendre en compte les observations.
Retour à l’école le :
L'IEN de circonscription
[O Projet dont la cohérence d'ensemble permet la validation.
Projet validé le :
L'IEN de circonscription :
DOCUMENT À RETOURNER À L'IEN DE CIRCONSCRIPTION : si possible fin juin, et au plus tard, pour le vendredi 26 septembre 2016
http://eduscol.education.fr/cid97131/suivi-evaluation-ecole-maternelle.html Transmission à l'inspecteur de l'Éducation nationale (IEN) le :
—_—————_—_—_—
% Eduscol : htip:/eduscol.eduçation.fr/cida7 ivi-et-eval n-2-| -matemele.htmi - Décret n° 2015-1229 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - : Suivi ation des nds: des él l'école elle - Eduscol - Evaluation bienveillante dès l'école matemelle — Télécharger la note d'accompagnement pour une évaluation bienveillante dès l'école maternelle.
uo Projet 2014 - 2017
Avenant 2016/2017
Annexe 1 : FICHE ÉCOLE BASES ÉLÈVES / PARCOURS DES ÉLÈVES, p.14.
Annexe 2 : VOLET ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE, p.15.
Annexe 3 : PROJET D'ORGANISATION DES ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES COMPLÉMENTAIRES (APC), p.16.
Annexe 4 : AUTRES ACTIONS COMPLÉMENTAIRES (En référence au socle commun), p. 17.
Annexe 5 : ACCUEIL ET SCOLARISATION DES ÉLÈVES DE MOINS DE 3 ANS, pp.18 à 19. JOINDRE LE PROJET PEDAGOGIQUE EGALEMENT
Annexe 6 : PLUS DE MAÎTRES QUE DE CLASSES, p.20
JOINDRE LE PROJET PEDAGOGIQUE EGALEMENT
Exemples :
Fiche n°... : ACTION ÉDUCATIVE SPECIFIQUE dans le cadre du Projet Educatif Local etfou PEDT de la commune. (À joindre impérativement)
Fiche n°..: ACTIVITES PERI-ÉDUCATIVES dans le cadre de l'accompagnement éducatif. (À joindre impérativement)
uA Projet 2014 — 2017
Avenant 2016/2017
Premier degré
{À extraire de FICHE ECOLE BASES ÉLEVES)
Fiche école (4 pages) à Insérer dans le projet d'école
IX TI “ANNI
La répartition des élèves par niveau el par sexe.
La répartition des éfèves par niveau el par âge.
La répartition des élèves par niveau sexe ef âge.
Les parcours scolaires : élèves maintenus, retards scolaires, avances Scolaires.
La répartition des élèves par activité périscolaire.
La répartition des élêves par commune de résidence.
Remarques et commentaires : ajustements éventuels en raison de la date d'observation"
S À télécharger sur Base Elève — Fiche école : Extraire la fiche sur Base remier
31 Exemple : fiche école — 17/12/2013 — E.E.PU XXXXX (07630000 1/4 pages - Date d'observation : 17/12/2013
uL Projet 2014 — 2017
Avenant 2016/2017
> oct nt 2e
= z Le MURS. a: pie. pe, V2 0
1 - Etat des lieux de l’environnement artistique et culturel autour de Pécole : Conservatoire Duruy est à proximité de l'école. Les élèves peuvent s'y rendre à pied. Théâtre du Rive Gauche : Accessible par la ligne n°42 du bus.
Cinéma Saint-Sever Accessible en métro.
Centre Jean Prévost: accueille régulièrement des expositions accessibles pour les jeunes publics. Bibliothèque Elsa Triolet : à proximité de l'école peut accueillir des élèves.
2 - Les ressources et modalités d'organisations pédagogiques : Rive Gauche : Projet théâtre en ville.
Ecole et cinéma : Cinéma Saint-Sever, trois classes de CE1-CE2-CM1.
Centre Jean Prévost : inscription en fonction des expositions temporaires. Bibliothèque Elsa Triolet : accueil des classes de cycle 3. (Animation et prêts de livres) Conservatoire Duruy : Accueil dans le cadre de la CHAD.
3 - Projet d'éducation artistique et culturelle :
Arts du Arts des ne | Asdu Ans du |, | Cuiture visuel espaces vivant son Langage scientifique
Participation à un dispositif (indiquer les classes)
National Ecole et cinéma x Voyage en ville Adoptez un jardin
Départemental Architecture en classe Prix des poètes Prix Renard'eau x
Autres
Actions envisagées
| Classe(s) : I
Classes en partenariat :
Dans le cadre d’une convention, d'un CLEAC Domaine : Danse
Domaine : Hors convention
Classes culturelles avec nuitées(s) Domaine :
Classes à horaires aménagés
Classes à horaires aménagés danse (CHAD) Classe : x
Classes à horaires aménagés musique (CHAM) Classe :
Participation aux manifestations départementales de valorisation des productions des élèves Expositions départementales en arts visuels Rencontres chantantes x
Rencontres de danse X Rencontres de cirque
Interventions d'intervenants extérieurs
Classe(s}) Régulières Occasionnelles
D'une école de musique ou d'un conservatoire CHAD
D'une école de danse
D'une bibliothèque CE2-CM1-CM2
Autre :
- Pour les écoles en Education Priontaire : à melire en relation avec le Contrat d'Objectifs du Réseau d'Education Prioritaire. - Pour toutes les écoles les objectifs de progrès s'inscrivent dans l'axe I du Projet Académique 2014/2017.
Pour tous renseignements : Isabelle APPLETON-GANON (Mission Education Artistique et Culturelle: 02 32 08 97 87): isabelle.appleton-ganon@ac-rouen.fr - Vanessa HUART (DESCO - C : 02 32 08 98 96) : desco76.ebept ac-rouen.fr
® Cf. BO. n° 24 du 14 juin 2001 - B.O. n° 40 du 30 Oct. 2003 Encart- BO n°5 du 3 février 2006 - BO spécial du 26 novembre 2015 : programmes d'enseignement de l'école ékmentaire st du collège. Projet 2014 — 2017
Avenant 2016/2017
NOM DE L'ÉCOLE : COMMUNE ou EPCI :
Ecole maternelle : Ecole primaire : Ecole étémentaire : Ecoles concernées, si EPCI
Hors EP : RRS : ECLAIR :
Description du projet : 36 heures mobilisables
Organisation hebdomadaire des activités :
Répartition annuelle (Indiquez vos priorités) :
- Contenu des activités mises en œuvre.
Aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et aide au travail personnel :
1 x45 mn de 11 h 30 à 12 h 15 le mardi de octobre 2016 à mai 2017.
4 x 45 min de 11 h 30 à 12 h 15 le jeudi de octobre 2016 à mai 2017.
Mise en œuvre d'une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le PEDT 40:
Autres dans le contexte particulier de l'école :
% Texte de référence : circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013 — BO n°6 du 7 février 2013 41 Texte de référence : circulaire n° 2013-0326 du 20 mars 2013 — BO n° 12 du 21 mars 2013
uy Projet 2014 — 2017
Avenant 2016/2017
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m 2e PEU see [ns 5 h æ à FA AVE UT VOIR
p. Lie: h ai u Pr
N° Descriptif des actions et moyens mis en œuvre : : F sen ae “et écademique rer reconduction (R) et/ou ajustement(A), action nouvelle (AN) modalités, les supports, … (en dans") les cases Rappel de l'action : (faire copier-coller ici, action déclinée dans le projet d'école) Axe1 D RXADCANDO CHAD : Dans le cadre d'une convention Education
Nationale - Mairie de Saint-Etienne du Rouvray. Des Axe2 0 élèves inscrits sont accueillis au conservatoire dans Axe 3 x 1 [une classe à horaire aménagé danse (dominante Axe 4 x contemporaine).
DRE cn ateagerten + {au-wu des constats chsenvés) ét LT F Apoursuivre x É
Remo de acten (Er (fire copier-coller 1e ecton déclinée aans le projet d'école) Axe 1 x RxADAND Ecole et cinéma: Trois classes participeront au
dispositif école et cinéma. | Axe 2 x Ouverture culturelle {visionnage de films variés, genre | Traitement de texte. | époque) Découverte de l'art cinématographique. Travail | Logiciels SAPSE vic- 2 | en expression écrite autour des films visionnés. movie |maker: Axe 4 x Travail de critique cinématographique dans le cadre
des APC. au vu des cons chsonés).
‘Dés difficultés cette Aniñnée se des problèmes de transport quand de cinéma Saint-Sever s'estdésengagé à au début iènés Apoursuivre .…pourles classes de CE2 CM1: Impossible pour les CM2 avec le travañ.de liaison avec le collège qui.prerid.beaucoup de.temps.* Rappel de l'action Axe 1 x ROAXxAND Opéra participatif au théâtre des arts Axe2 x Production d'écrit dans
le cadre du blog de Axe 3 x
3 l'école. Axe 4 x
Alustemente etou régulation de Paction : (au vu des constats observés) Bilan très positif qui ne sera par reconduit le coût étant trop élevé
Rappel de l'action . , Axe x ROADTAND Vivre ensemble — Rencontrer Pautre. Production . d'écrit Travail en partenariat avec le centre Nomandie-Lorraine. Intégration {utilisation de traitement | Axe 2 OI ROADANTI des élèves de Normandie-Lorraine dans le cadre de la danse de texte et réalisation 4 {intervention ponctuelle de Mme Sorel enseignante retraitée) et de la d'albums) et Lecture Axe3 x ROATANO chorale. Lecture orale et enregistrement d'albums à l'intention des oi ji élèves mal-voyants. dr) (enregistrement Axe 4 x ROACDAND Visite du centre Normandie-Lorraine -
Alustements et/ou régulation de l'action * (au vu des constats observés) La visite du centre Normandie Lorraine à été un temps fort de cette action Une trés belle expérience pournos élèves
L'action sera reconduite.
Nouvelle action a . Axe1 x ROATANx Dans le cadre de l'ouveriuré culturelle : Patrimoine archéologique et | Blog de l'école : Production
paléontologique normand, en lien avec l'histoire eties sciences (géologie). d'écrits. Axe2 x
Paléospace - Villers sur Mer Messagerie électronique. Recherches documentaires. Axe 3 x
Exposition (Mise en page,
traltement de textes, Axe 4 x
insertion de documents...)
Bilan : action très riche culiurellement motivante Dans le cadre de l'ouverture culturelle et des différents projets évoqués an maltnse de la langue, des visites du musée des antiquités, du panorama XXL, de
IMistonal Jeanne D'Arc et des plages du débarquement sont envisagées
# Exemples: DOMAINE 3 - Formation de la personne et du citoyen: égalité entre les hommes et les femmes, refus des discriminations, … — DOMAINE 1 - Les legs pour penser et communiquer: comprendre et s'exprimer en uliisant une langue étrangère, autres, … : L'ambition pour chaque parcours: égale dignité des parcours, refus les déferminismes, empêcher les inégalités sociales et temioniales de peser sur los nn ‘Axe 2 : Former un élève connecté et participa: favoriser l'uflisation raisonnée des oulis numériques au service d'une pédagogie adaptée à chaque élève pour renouveler les pratiques professionnelles, — Axe 3 : L'éducation dans un monde ouvert : uvre l'école sur ue monde et Ses) évolutions, sur les problématiques environnementales, faire une place à foutes les cultures. - Axe 4 : D a de es @ : s'engager dans des expériences innovantes, mettre en réseau les compétences des acteurs.
Exemple 1 - Action visant à améllorer les performances scolaires en lecture au cycle 3 (Cf. constats résultats test national CM2 et/ou autre): mise en place d'un ROLL {axe 1: Æ ). en lien le dispositif numérique: « les fondamentaux: faire entrer l'école dans l'ère du numérique (axe 2 :@}...avec une articulation « Accompagnement éducaüf » (axe 4 :1). — Exemple 2 — (Cf. constats CECRL — A1) Action visant tences en ues vivantes à l'école (axe 11 }, en lien avec uné approche culturelle et linguistique complémentaire dans le cadre d'une formation « eTwinning » {axe 2 : ] - axe 3 :(#).
us pa Projet 2014 — 2017
Avenant 2016/2017
E Descriptif d desactions et moyens mis en œuvre :
Rabrelde lation: (ere copier cie io, acion Fafenee dans D Pros écS Axe 1 x Classe eau CP- En coopération avec l'agence de
l’eau. Le cycle de l’eau naturelle — le cycle de l'eau Axe 2 ne domestique. (Mettre du sens dans les apprentissages, Axe 3 x 6 | travail autour de projets.) Axe 4 x
Alustéenis tou réguiation de l'action + “Bilan très posiôt Seul vste su mou de Rouen étaitun peu décevante etdevra érp'évañtueement réadaptée Rappel de l'actionTaie copier-coller icl, action déclinée dans le projet d'école) | Axe x ‘ Chorale de cycles.
Chorale cycle 2 en liaison avec les GS de matemelle. Axe2 x RPAGANE L Jeux de rythmes et écoute musicale. Axe 3 x
Chorale de cycle 3. Axe 4 x
in : (au vu des constäts observés) ai 2 NOTES
A Pa même si la liaison avec les GS va a être diffcile du fait du nombre élevé d'élèves. Rappel de l'ecion faire Css 1G, action déclinée dans le projet d'école) Axe1 x Llalson CM2-6
Petits déjeuners. Axe 2x RRABANE : Olympiades. Axe3 x
Axe 4 x
Almerents eau rénuimion de fariton ; Bilan très positif. À poursuivre
Rappel de l'acion (faire éopler-colier Kici, action dEcinée déns le projet d'école) Axe1 D
Liaison GS-CP.
EPS: toutes les semaines une séance d'EPS | Production d'écrit | Axe2 0 RSA EANE entre la classe de Mme Ederich et Mme {utilisation de | Axe3 x Letellier. Programmation commune. traitement de texte et
Rencontres inter cycles sur une journée. réalisation d'albums) | À*24 x 9 Réalisation d'un objet qui passera de la et Lecture orale maternelle au CP. {enregistrement
Mise en place d'activités communes à la GS située d'albums)
dans l'école et aux CP. (Lecture d'albums, arts
visuels.) latior + Bilan très positif
Eco-citoyen-CE2 Axe 1 x Intervention d'une matinée grâce à la métropole. Axe 2 x RxADANO
Axe 3 x
10 Axe 4 x
réqu} Br: + Bllen tés positif avec une approche
ludique. Voir si cela pourra être reconduit (ces ateliers s'adréssant plus au cycle 3} Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-24 | Petite enfance - Caisse d'allocations familiales -
Convention d'objectifs et de financement EAJE 2017 - 2020 - Prestation de
service unique
Sur le rapport de Madame Renaux Murielle
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 16
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-24 | 1/2 Exposé des motifs :
La convention d’objectifs et de financement liant la Ville et la Caisse d’allocations
familiales pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) est arrivée à échéance
au 31 décembre 2016 et il est proposé de conclure une nouvelle convention pour la
période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La convention d’objectifs et de financement liant la Ville et la Caisse d’allocations
familiales pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) est arrivée à
échéance au 31 décembre 2016, pour ce qui concerne le multi-accueil Anne-Frank,
Il convient de signer une nouvelle convention pour la période du 1 er janvier 2017 au
31 décembre 2020, afin de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de
versement de la prestation de service unique (PSU) pour cet établissement.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer sur ces bases la convention d’objectifs et de
financement liant la Ville et la Caisse d’allocations familiales pour le multi-accueil
Anne-Frank.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14216-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-24 | 2/2 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-25 | Petite enfance - Maison de la petite enfance
Anne Frank - Utilisation des sites informatiques de la branche famille de la
Caisse d'allocations familiales
Sur le rapport de Madame Renaux Murielle
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 16
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-25 | 1/2 Exposé des motifs :
Dans le cadre de l’utilisation des espaces extranet de la Caisse d’allocations familiales par
la Maison de la petite enfance Anne-Frank, l’accès aux sites permettant la déclaration des
données et le calcul des prestations des familles basées sur le quotient familial est
désormais intégré dans un espace sécurisé dénommé « mon compte partenaire ». Une
habilitation doit donc être sollicitée pour l’utilisation de cet espace.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La mise en place d’un nouvel espace sécurisé « mon compte partenaire » permettant
d’accéder aux sites extranet da la Caisse d’allocations familiales,
Qu’il convient de signer le bulletin d’adhésion et la convention ainsi que le contrat
relatifs à ce service.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer sur ces bases les conventions et contrats, ainsi
que le bulletin d’adhésion avec la Caisse d’allocations familiales pour la Maison de la
petite enfance Anne-Frank.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14210-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-25 | 2/2 5 Æ
LOS CE
oi: ÜO= ALLOCATIONS ALLOCATIONS FAMILIALES FAMILIALES
Caisse Caf
nationale NTM ETES
Maire
02 32 95 83 83
LEBAS
Olivier
responsable Dase
|
Convention d’accès à l’espace sécurisé
Mon Compte Partenaire
Service Cdap
Consultation des données
allocataires par les partenaires
Raison sociale :
Numéro de Siret :
Adresse du siège :
Administrateur suppléant
Nom :
Prénom :
Fonction :
Mail :
Téléphone :
Nom : Prénom :
Fonction :
Mail : Téléphone :
Interlocuteurs partenaire
Administrateur
Nom :
Prénom :
Fonction :
Mail :
Téléphone :
Référent informatique et libertés
Nom :
Prénom :
Fonction :
Mail :
Téléphone :
Responsable sécurités informatiques
Nom :
Prénom :
Fonction :
Mail :
Téléphone :
Gestionnaire d’habilitations suppléant
Nom :
Prénom :
Fonction :
Mail :
Téléphone :
Gestionnaire d’habilitations
Nom :
Prénom :
Fonction :
Mail :
Téléphone :
❍ ACC - partenaire accès aux droits et l’accompagnement social
❍ CDL - conseil départemental
❍ TUT - tuteurs et partenaires chargés de missions de protection judiciaire
❍ ENF - partenaire du domaine de l’enfance et de la famille
❍ HAN - partenaire intervenant dans le domaine du handicap
❍ INS - partenaire de l’insertion
❍ LOG - partenaire logement
❍ REC - partenaire DGFIP
❍ RSA - partenaire RSA
❍ DIV - autres partenaires
Nombre d’utilisateurs à habiliter
❍ OUI ❍ NON Êtes-vous autorisé à consulter des données allocataires d'autres départements ? Si oui, de quel(s) département(s) :
Représentant légal de l’organisme (signataire de la convention)
Type de partenaire cocher la V\ Ses cases correspondantes)
Informations complémentaires Y RS C2
ALLOCATIONS
FAMILIALES
760-C-2010-169
Convention d’accès à « Mon
Compte Partenaire »
Convention n° :
CAF de Seine
Maritime
Partenaire : 1
Sommaire
Préambule ............................................................................................................................................... 2
Article 1 – Objet de la convention ........................................................................................................... 2
Article 2 – Documents conventionnels ................................................................................................... 2
Article 3 – Composition de « Mon Compte Partenaire » ........................................................................ 3
Article 4 – Modalités d’utilisation de « Mon Compte Partenaire » ........................................................ 3
Article 5 – Les données mises à disposition ............................................................................................ 3
Article 5.1 – Nature des données ........................................................................................................ 3
Article 5.2 – Archivage et conservation des données ......................................................................... 3
Article 6 – Sécurité de l’accès aux services et protection des données. ................................................. 4
Article 7 – Traçabilité............................................................................................................................... 4
Article 8 – Missions du partenaire........................................................................................................... 4
Article 9 – Engagements des parties ....................................................................................................... 5
Article 9.1 – Engagements de la Caf .................................................................................................... 5
Article 9.2 – Engagements du partenaire ............................................................................................ 6
Article 10 – Responsabilité des parties ................................................................................................... 7
Article 10.1 – Responsabilité de la Caf ................................................................................................ 7
Article 10.2 – Responsabilité du partenaire ........................................................................................ 7
Article 11 – Confidentialité et secret professionnel ................................................................................ 7
Article 12 – Formalités Cnil...................................................................................................................... 8
Article 13 – Propriété intellectuelle ........................................................................................................ 9
Article 13.1 – Contenu de l’espace « Mon Compte Partenaire » ........................................................ 9
Article 13.2 – Sur les bases de données .............................................................................................. 9
Article 14 – Le recours à un prestataire de services ............................................................................... 9
Article 15 – Conditions financières........................................................................................................ 10
Article 16 – Suivi de la convention ........................................................................................................ 10
Article 17 – Gestion de la convention ................................................................................................... 11
Article 17.1 – Durée et date d’effet de la convention ....................................................................... 11
Article 17.2 – Résiliation de la convention ........................................................................................ 11
Résiliation par déclaration unilatérale de volonté d’une partie ................................................... 11
Résiliation pour inexécution de ses obligations par une partie .................................................... 11
Article 17.3 – Modification des documents conventionnels ............................................................. 12
Article 17.4 – Règlement des litiges .................................................................................................. 12 Hôtel de Ville- Place de la Libération 76806 Saint Etienne Du Rouvray
Hubert WULFRANC Maire
2
La présente convention est signée entre :
La Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime
Organisme visé par les articles L112-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale
Dont le siège est situé CS 86017 - 4 rue des Forgettes – 76017 ROUEN CEDEX
Représentée par son Directeur M HAMONIC Pascal
Ci – après dénommée « CAF »
et
Représenté(e) par :
Numéro de SIRET :
Ci – après dénommé(e) « le partenaire »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Les Caisses d’allocations familiales (« CAF ») assurent la gestion des prestations familiales et
sociales dues aux salariés de toute profession, aux employeurs et aux travailleurs
indépendants des professions non agricoles ainsi qu’à la population non active.
Dans le cadre de cette mission, les Caf fournissent à leurs partenaires (collectivités territoriales,
bailleurs, organismes de Sécurité sociale, établissements d’accueil du jeune enfant…) des données à
caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette communication de données a pour but de permettre auxdits partenaires d’accomplir leurs
missions.
Article 1 – Objet de la convention
La transmission des données se fait via un accès à des services mis à disposition sur un espace
sécurisé du www.caf.fr, dénommé « Mon Compte Partenaire » (ci-après dénommé « Mon Compte
Partenaire »).
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’accès à ces services.
Article 2 – Documents conventionnels
La présente convention, le contrat de service annexé à celle-ci, ainsi que les annexes au contrat de
service, contiennent tous les engagements des parties l’une à l’égard de l’autre.
Les modalités techniques et informatiques nécessaires à l’utilisation de « Mon Compte Partenaire »
et des services disponibles sont consultables dans l’espace sécurisé. 3
Article 3 – Composition de « Mon Compte Partenaire »
« Mon Compte Partenaire », mis en œuvre techniquement par la Caisse nationale des Allocations
familiales (« Cnaf »), est composé :
- De services ;
- De pages d’informations et d’aides.
L’offre exhaustive des services disponibles sur « Mon Compte Partenaire » est consultable sur
le www.caf.fr. Les services ouverts au partenaire sont définis dans les bulletins d’adhésion annexés
au contrat de service.
Article 4 – Modalités d’utilisation de « Mon Compte
Partenaire »
Les services ouverts au partenaire dans le cadre de la présente convention et leurs modalités
d’utilisation (plage d’ouverture, gestion des interruptions du service…) sont définis dans le contrat de
service et ses annexes.
Chaque service fonctionnel fait l’objet d’une gestion d’accès selon les conditions fixées dans le
contrat de service.
Article 5 – Les données mises à disposition
Article 5.1 – Nature des données
Les données relatives aux allocataires qui sont mises à disposition par la Caf sur « Mon Compte
Partenaire » sont les données qui résultent soit de la transmission par l’usager ou des tiers, soit de
l’application de la législation et de la réglementation en vigueur à la date de ladite mise à disposition.
Aux termes de l’article 7 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés modifiée ces traitements peuvent également être fondés sur une mission de service public
dont est investi le responsable de traitement, qu’est la Caisse nationale des allocations familiales, ou
l’intérêt poursuivi par ce dernier.
Article 5.2 – Archivage et conservation des données
L’archivage et la conservation des données offertes en consultation sur « Mon Compte Partenaire »
sont de la responsabilité de la Cnaf.
Les données archivées et conservées dans le système d’information du partenaire sont de sa propre
responsabilité. PROFIL T2: Accès aux ressources des familles pour l'application du Barème national des participation familiales en EAJE
4
Article 6 – Sécurité de l’accès aux services et protection des
données.
Les parties s’engagent à mettre en œuvre et à maintenir l’environnement technique opérationnel
(procédure et mesures de sécurité) nécessaire à la sécurité de l’accès aux services et à la protection
des données, en le protégeant contre les risques :
- D’accès ou d’usage non autorisés ;
- De modification, de destruction, de vol ou de perte des données mises à disposition à partir
de « Mon Compte Partenaire ».
Le contrat de service précise :
- Les procédures et les mesures de sécurité ;
- Les modalités d’information en cas d’incident, de difficulté ou de détection d’anomalie.
Article 7 – Traçabilité
Des dispositions de traçabilité des accès et de l’usage des services sont mises en œuvre et exploitées
par la Caf pour vérifier le respect des dispositions de cette convention.
Les parties s’engagent à respecter les conditions de traçabilité décrites dans le contrat de service,
notamment celles relatives :
- A la gestion des traces des accès à « Mon Compte Partenaire » ainsi que celles liées aux
actions réalisées par l’utilisateur sur les applications ;
- Aux modalités de sécurité de conservation des traces ;
- Au processus organisationnel de demandes de traces.
Article 8 – Missions du partenaire
- Le partenaire s’engage à exécuter la présente convention et donc à faire utiliser par ses
personnels l’accès aux données dans le strict respect de ses missions telles que prévues ci-
dessous :
- 5
-
Article 9 – Engagements des parties
Article 9.1 – Engagements de la Caf
Par la présente convention la Caf assure la gestion des accès utilisateurs soit en mode centralisé, soit
en mode délégué.
Par défaut, le mode de gestion des habilitations est le mode délégué.
Toutefois, dans des cas particuliers (taille du partenaire, « sensibilité » du service proposé ou des
données accédées…) 1 les habilitations peuvent être gérées directement par les Caf, au choix de ces
dernières.
Sont spécifiés dans le contrat de service pris en application de la présente convention :
- Le mode de gestion des accès choisi ;
- les caractéristiques du mot de passe et de sa gestion.
La Caf, assistée par la Cnaf, peut auditer ou faire auditer le respect de la convention et, notamment,
en mode délégué la gestion des habilitations (attribution, suspensions, suppression, contrôle…).
En mode délégué, l’autorisation d’utilisation de « Mon Compte Partenaire » est liée à la délivrance
par la Caf d’un identifiant et d’un mot de passe aux administrateurs désignées par le partenaire
comme gestionnaire principal et gestionnaire suppléant.
Le gestionnaire, principal ou suppléant, gère alors les habilitations au sein de son organisme par le
service d’habilitation déléguée qui lui est ouvert sur « Mon Compte Partenaire ». La Caf assure une
supervision de la gestion ainsi déléguée au partenaire et peut interroger ce dernier à tout moment
sur la pertinence de l’affectation d’habilitations et de leur usage.
En mode centralisé, les droits d’utilisation de « Mon Compte Partenaire » sont attribués par la Caf
sur la base des demandes formulées par les administrateurs du partenaire.
Les identifiants utilisateurs et les mots de passe sont produits de manière automatique et
communiqués directement aux utilisateurs de façon sécurisée. 6
Article 9.2 – Engagements du partenaire
Le partenaire assure :
La gestion des règles de confidentialité liées à l’identifiant et au mot de passe ;
- L’intégration de l’appel à « Mon Compte Partenaire » aux postes de travail de son
organisme ;
- La gestion de l’infrastructure technique d’accès à la liaison réseau jusqu’à l’interface du
réseau de la Caf dans son site d’interconnexion.
Le partenaire est :
- Responsable de la gestion des habilitations sollicitées par le ou les responsables métier de
son organisme ;
- Garant de la bonne affectation et du bon usage des habilitations accordées aux utilisateurs
au sein de son organisme ;
- Selon le choix opéré dans la présente convention, référent de la Caf :
o dans le cadre d’une « gestion déléguée d’habilitations » dans ses fonctions
d’administration des utilisateurs et de leurs droits d’accès ;
o dans le cadre d’une « gestion centralisée d’habilitations » pour adresser les
demandes de création, modification, suppression de droits d’accès à l’administrateur
central de la Caf.
Le partenaire s’engage à :
- Ne pas réutiliser les données auxquelles il aura eu accès sur « Mon Compte Partenaire » en
vue d’un usage autre que celui strictement nécessaire à ses missions, telles que définies à
l’article 8 de la présente convention ;
- Informer, sensibiliser et responsabiliser ses personnels afin que l’accès aux données soit
strictement limité aux finalités qui ont été déclarées par la Cnaf auprès de la CNIL. Toute
utilisation à d’autres fins ou consultation de dossiers allocataires sur lesquels il n’a aucune
légitimité de consultation constitue un détournement de finalité, en infraction avec la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et peut aboutir à une suspension ou à une invalidation
de l’accès, voire une résiliation de la présente convention ;
- Ne pas communiquer les données consultées à d’autres personnes morales, privées ou
publiques, que celles qui ont qualité pour en connaître
Le partenaire s’engage par ailleurs, dans la limite de ses connaissances lors de l’exécution de la
convention :
- Ne pas affecter d’habilitations à des personnels qui ne devraient pas en bénéficier ou qui ne
devraient plus en bénéficier ;
- Ne pas créer d’habilitations pour des personnels ne relevant pas de sa responsabilité ;
- Limiter le nombre de personnes pouvant accéder aux services ;
- Signaler sans délai à la Caf tout départ ou changement de fonction de personnels bénéficiant
d’accès à « Mon compte Partenaire » en cas de gestion centralisée des accès utilisateur ; 7
- Informer, sensibiliser, responsabiliser l’ensemble de son personnel amené à disposer d’un
accès à « Mon Compte Partenaire » sur les mesures de sécurité qui doivent être respectées
(protection des identifiants et des mots de passe, interdiction de partager une habilitation
entre plusieurs personnes, modification régulière du mot de passe personnel…) ;
- Ne pas mettre en œuvre d’automatisme qui s’authentifierait sur « Mon Compte Partenaire »
comme un utilisateur humain, à moins que le programme utilise les identifiants de
l’utilisateur humain afin d’assurer une réelle traçabilité (en cas de webservice, celui-ci doit
s’authentifier avec les crédentiels de l’utilisateur) ;
- Signaler à la Caf sans délai tout incident de sécurité survenu dans son périmètre susceptible
de mettre en danger les données accédées par ses utilisateurs.
Article 10 – Responsabilité des parties
Article 10.1 – Responsabilité de la Caf
La Caf s’engage à mettre tous les moyens en œuvre afin de permettre un accès à « Mon Compte
Partenaire » dans les conditions prévues dans le contrat de service, sauf en cas de maintenance ou
de défaillance du prestataire technique assurant l’hébergement et / ou la fourniture d’accès au
réseau.
En aucun cas, la responsabilité de la Caf ne pourra être recherchée en cas de difficultés ou
d’impossibilité d’accès à « Mon Compte Partenaire ».
De même, la Caf ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison d’erreurs ou d’inexactitudes dans
les données récoltées par le partenaire, lors de l’accès à « Mon Compte Partenaire ».
Article 10.2 – Responsabilité du partenaire
Le partenaire est seul responsable :
- Des données qu’il collecte lors de son accès à « Mon Compte Partenaire » ;
- De ses flux sortants, et ne doit présenter que des utilisateurs ou des flux autorisés, selon les
modalités prévues dans le contrat de service.
L’utilisation des données par le partenaire se fait sous son entière responsabilité.
Dans le cas où le partenaire serait amené à alimenter un des services offerts dans « Mon Compte
Partenaire », celui-ci sera seul responsable de ces/ses données.
Article 11 – Confidentialité et secret professionnel
Les parties sont tenues, pour elles-mêmes ainsi que pour l’ensemble de leur personnel, au secret
professionnel, à l’obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité durant toute l’exécution
de la présente convention et après son expiration.
Les données et documents qui sont consultés, échangés, ou saisis dans le cadre de la présente
convention, qu’ils présentent ou non un caractère personnel, sont des informations confidentielles
(ci-après dénommées : « informations confidentielles ») couvertes par le secret professionnel, tel
que prévu aux articles 226-13 et suivants du code pénal. 8
Le terme « informations confidentielles » est défini comme toute information de quelque nature que
ce soit et quelle que soit sa forme, écrite ou orale, quel que soit son support, communiquée ou
consultée dans le cadre de la présente convention.
Par conséquent, les parties conviennent que :
- Toutes les informations communiquées ou consultées par les parties au moyen de supports
informatiques ou non, sont considérées comme confidentielles et y compris les informations
écrites ou orales ayant pour objet les accès logiques ;
- Les conditions dans lesquelles se déclinent les politiques de sécurité de chacune des Parties
sont confidentielles et à ce titre ne peuvent être divulguées.
Les parties s’engagent donc :
- A respecter le secret professionnel auquel elles sont soumises ;
- A faire respecter par leurs propres utilisateurs ou salariés les règles de secret professionnel,
de discrétion et de confidentialité sus-énoncées. Dans leur utilisation du service, les
personnes habilitées doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère
personnel auxquelles elles accèdent grâce au service, de toute collecte, de tout traitement,
de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter
atteinte à la vie privée, à la vie sociale, à la vie professionnelle ou à la réputation des
personnes ;
- A ce que les informations confidentielles qui sont communiquées dans le cadre de la
présente convention, ne soient en aucun cas, divulguées ou retransmises à des personnes
physiques ou morales non autorisées ;
- A n’utiliser les informations confidentielles définies au présent article qu’aux seules fins de
l’exécution de la présente convention.
Les allocataires entrant en relation avec le partenaire ou l'un de ses prestataires reçoivent une
information conforme aux dispositions de l'article 32 de la loi Informatique et Libertés. A ce titre, la
Caf pourra demander au partenaire la communication des mesures prises.
Article 12 – Formalités Cnil
Les parties à la présente convention s’engagent à respecter, en ce qui les concerne, les dispositions
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
notamment à effectuer les formalités nécessaires auprès de la CNIL pour leurs propres traitements.
Chaque formalité peut être communiquée à la partie qui en fait la demande.
En toute hypothèse, les deux parties effectueront les démarches nécessaires pour maintenir la
conformité en cas d’évolutions substantielles des traitements de leur responsabilité.
Pour obtenir l’ouverture d’un ou de service(s) sur « Mon Compte Partenaire », le partenaire doit
préalablement respecter les démarches prévues dans le contrat de service. 9
Article 13 – Propriété intellectuelle
Article 13.1 – Contenu de l’espace « Mon Compte Partenaire »
Le contenu autant que la structure de « Mon Compte Partenaire » est protégé au titre du droit
d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle de cet espace et de son contenu, par quelque procédé que ce
soit, sans l’autorisation préalable expresse de la Cnaf, éditeur du site Internet www.caf.fr , est
interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de
la propriété intellectuelle.
Le contenu visé aux deux alinéas précédents s’entend des marques, images, photos, logos, textes ou
charte sonore constituant notamment la charte graphique de l’espace.
Au sens du présent article, le contenu de « Mon Compte Partenaire » ne comprend pas les données
issues des bases de données propres à la Caf ou au partenaire.
Article 13.2 – Sur les bases de données
La Caf et le partenaire déclarent que les bases de données, dont sont issues les données mises à
disposition sur « Mon Compte Partenaire », sont des œuvres de l’esprit au sens des articles L. 112-1
et suivants du code de la propriété intellectuelle et à ce titre sont protégées par le droit d’auteur.
D’une manière générale, la Caf et le partenaire s’interdisent tout agissement, tout acte, pouvant
porter atteinte directement ou indirectement aux droits d’auteur sur ces bases.
Il est rappelé, que le droit d’accès aux services mis à disposition sur « Mon Compte Partenaire »,
accordé conformément au contrat de service et en application des présentes, ne constitue en aucun
cas un transfert de propriété sur les bases de données propres à chacune des parties.
Chaque partie reste propriétaire des données protégées par le droit d’auteur.
Le partenaire et la Caf s’interdisent expressément, sauf accord préalable et écrit de l’autre partie, de
céder ou de transmettre, sous quelque forme que ce soit, à tout tiers, même à titre gratuit, tout ou
partie des droits et / ou obligations qu’ils tiennent de la présente convention.
Article 14 – Le recours à un prestataire de services
Si pour l’exécution de la présente convention, le partenaire envisage d’avoir recours à un ou des
prestataires de services, il a l’obligation d’en informer la Caf par courrier avec un délai de prévenance
minimum de six mois afin de permettre à cette dernière de faire connaître ses éventuelles
observations.
Ce courrier doit a minima contenir les informations suivantes :
- La liste des prestataires intervenant pour son compte ;
- La localisation géographique des prestataires ;
- La localisation géographique des bases de données ;
- Le régime juridique dont relèvent les outils mis en œuvre ;
- Les tâches qui incombent aux prestataires. 10
En cas de transfert vers un pays situé hors de l’Union européenne et n’offrant pas un niveau de
protection adéquat, le partenaire obtiendra de la CNIL l’autorisation préalable nécessaire et
communiquera la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à la Caf.
Les contrats que le partenaire conclut avec ses prestataires de services doivent présenter des
garanties identiques à l’ensemble des dispositions susvisées et notamment pour :
- Assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité relatives à l’accès aux services et à la
protection des données comme énoncées à l’article 6 de la présente ;
- Assurer le respect des règles de confidentialité énoncées à l’article 11 de la présente.
Le partenaire s'engage donc à faire souscrire à ses prestataires de services les mêmes engagements
que ceux figurant dans la présente convention.
De plus, en matière de confidentialité des données, le partenaire s’engage à faire souscrire à ses
prestataires de services, en plus des engagements figurant à l’article 11 de la présente convention,
les engagements suivants :
- Ne pas utiliser les informations confidentielles confiées par l’une des parties à des fins autres
que celles spécifiées à la convention ;
- Ne pas conserver d’informations confidentielles confiées par l’une des parties après
l’exécution de la convention ;
- Ne pas communiquer ces informations confidentielles à d’autres personnes que celles qui
ont qualité pour en connaître ;
- Prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des
fichiers en cours d’exécution de la présente convention ;
- Prendre toutes mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des
données, documents et informations traités tout au long de la convention.
Dans le cas où les prestataires de services sous-traiteraient l’exécution des prestations à un tiers, ce
dernier devra être soumis aux mêmes obligations.
La Caf, assistée par la Cnaf, se réserve le droit de demander au partenaire de procéder ou de faire
procéder, auprès de ses éventuels sous-traitants à toute vérification de l’application des exigences de
sécurité et de confidentialité qui leur apparaitraient nécessaires, dont des audits.
Article 15 – Conditions financières
Les services mis à disposition du partenaire dans le cadre de la présente convention sont proposés à
titre gratuit.
Article 16 – Suivi de la convention
Un bilan sera réalisé annuellement pour faire un point de situation sur l’application de la présente
convention et, notamment, vérifier le respect, par le partenaire, des modalités relatives à la bonne
affectation des accès et de leur usage, dans le strict respect des finalités formalisées auprès de la
CNIL. En tant que responsable de traitement, la Cnaf peut être représentée si ce bilan donne lieu à
une réunion. 11
En cas de dysfonctionnement avéré, une information mutuelle est faite par les représentants
désignés par les deux parties telle que prévue dans le contrat de service.
En outre, en cas de nécessité et sur demande de l’une des parties, celles-ci peuvent se réunir dans un
délai d’un mois maximum à compter de la date de réception de ladite demande.
A l’issue de chaque réunion, un compte-rendu est systématiquement rédigé en alternance par l’une
des deux parties et validé sous 30 jours par les deux parties.
Article 17 – Gestion de la convention
Article 17.1 – Durée et date d’effet de la convention
La présente convention est établie pour une durée d’un an, reconductible chaque année par tacite
reconduction.
La convention prend effet à compter de sa signature par les parties, sous réserve de l’issue favorable
des formalités effectuées auprès de la CNIL par les parties avant l’ouverture de l’accès.
Article 17.2 – Résiliation de la convention
Résiliation par déclaration unilatérale de volonté d’une partie
Chaque partie peut, à tout moment, résilier la présente convention par lettre recommandée avec
avis de réception adressée à l’autre partie.
La résiliation prend effet à la date souhaitée par la partie à l’origine de la résiliation ; le délai ne peut
toutefois être inférieur à 3 mois à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de
réception. La résiliation de la présente convention entraîne la résiliation du contrat de service.
Les parties conviendront des actions à engager ou à réaliser pour la bonne fin de la présente
convention.
Résiliation pour inexécution de ses obligations par une partie
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations issues de la présente convention ou
d’utilisation détournée ou abusive des données, l’autre partie adresse à son cocontractant une lettre
recommandée avec demande d’accusé de réception lui notifiant le ou les manquements en cause
pour que celle-ci se conforme aux stipulations de la présente convention.
A défaut d’exécution, la présente convention sera résiliée de plein droit, un mois après la réception
dudit courrier demeuré sans effet, sans qu’il soit besoin de remplir aucune autre formalité. La
résiliation de la présente convention entraîne la résiliation du contrat de service.
En tout état de cause, et ce quel que soit le cas de résiliation mis en œuvre, les parties sont tenues
des engagements pris antérieurement jusqu’au terme de ce délai.
La résiliation interviendra sans préjudice des sanctions prévues par le code de la propriété
intellectuelle et sans préjudice de tous dommages et intérêts. Maire
Hubert WULFRANC
12
Article 17.3 – Modification des documents conventionnels
Toute modification de la présente convention, du contrat de service ou de leurs annexes fera l’objet
d’un avenant signé par les deux parties.
Article 17.4 – Règlement des litiges
Les parties conviennent de rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait survenir
dans le cadre de la présente convention.
A défaut de règlement amiable, tout litige résultant de la convention ou dont la convention fait
l’objet sera soumis à la juridiction compétente.
Fait à Rouen en deux exemplaires, le
Pour la CAF Pour
Le Directeur
M Pascal HAMONIC Annexe – Bulletin d’adhésion au service « Consultation du
dossier allocataire par les partenaires (« Cdap »).
Le service Cdap permet à des partenaires habilités de consulter diverses données issues du dossier
de l’allocataire.
Le service a pour but de :
- Permettre au partenaire d’accéder aux données d’un allocataire en fonction de ses
habilitations dans un cadre sécurisé ;
- Limiter les sollicitations auprès de la Caf en restituant les données pertinentes liées aux
missions du partenaire.
Article 1 – Les utilisateurs du service
Les différentes catégories de profils d’utilisateurs sont les suivantes :
Profils T1 – Action sociale : Ce profil est destiné aux assistants de service social et aux conseillers en économie sociale et familiale de l’Etat et des départements ; aux assistants de service social des services hospitaliers, des collectivités territoriales, des Caisses régionales d’assurance maladie et de la Mutualité sociale agricole ; aux assistants de service social assurant la fonction de référent unique pour l’insertion sociale des bénéficiaires du Rsa.
Pour les assistants de service social des services hospitaliers, il convient d’interpréter ce profil au sens large. Son objet est de permettre un accès aux assistants de service social des établissements de soins, quelle que soit leur nature juridique. Elle couvre donc notamment les cliniques et les établissements médico-sociaux
Par extension, les assistants de service social des Caisses d’assurance retraite et de la santé (Carsat) et de Mutualité sociale agricole et les services de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) qui assurent le rôle d’une Carsat pour les départements d’Ile-de-France, sont éligibles à ce profil.
Profil T2 – Prestataires service sociaux : Ce profil est destiné aux prestataires de services sociaux bénéficiaires de subventions d’actions sociales Caf, pour le calcul des participations des familles, basées sur le quotient familial. Il ne peut donc pas être attribué dans le cas d’avantages qui ne bénéficient pas de subventions d’action de la part de la Caf.
Profils T4 – Services instructeurs : Ce profil est destiné aux agents chargés de l’instruction du Rsa pour une consultation a posteriori des dossiers des bénéficiaires (l’instruction du droit proprement dit se réalisant via l’application e-Rsa). L’accès au dossier allocataire nécessite la saisie préalable du numéro instructeur.
Profil T5 – Chargés de suivi des dossiers RSA : Ce profil est destiné aux agents placés sous la responsabilité du président du conseil départemental (ou de l’Agence départementale d’insertion dans les DOM) chargés du suivi des dossiers Rsa.
Profil T18 – Agents des départements en charge du contentieux RSA : Ce profil est destiné aux agents habilités des départements en charge de la gestion et de l’instruction des recours contentieux liés au Rsa. Ne peuvent être consultés que les dossiers des personnes bénéficiaires du Rsa ou ayant été bénéficiaires du Rsa au cours des deux dernières années. la Ville de Saint Etienne du Rouvray
Maire
Hubert Wulfranc
Profil T19 – Agent des départements en charge du contrôle RSA : Ce profil est destiné aux agents des seuls départements dûment habilités et chargés du contrôle a posteriori du Rsa. Ne peuvent être consultés que les dossiers des allocataires bénéficiaires du Rsa ou ayant été bénéficiaires du Rsa au cours des deux dernières années.
Le service est mis à disposition de :
Profils Nombre d’utilisateurs autorisés
T1
T2
T4
T5
T18
T19
Article 2 – Pour plus de renseignements
Un dossier de description du service Cdap est mis à disposition sur « Mon Compte Partenaire » après
authentification.
Fait à Rouen en deux exemplaires, le
Pour la Caf Pour
Le Directeur
Pascal HAMONIC Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-26 | Petite enfance - Maison de la petite enfance
Anne Frank - Modification de fonctionnement du multi-accueil Anne Frank et de
la crèche familiale
Sur le rapport de Madame Renaux Murielle
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 16
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-26 | 1/2 Exposé des motifs :
En application de la convention d’objectif et de financement des EAJE 2017-2020
(Etablissement d’accueil des jeunes enfants) et faisant suite au contrôle de nos activités,
la Caisse d’allocations familiales de Seine-Maritime nous informe qu’en application de la
PSU (prestation de service unique), il convient de modifier certains éléments de
fonctionnement de nos équipements.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Le règlement de fonctionnement du multi-accueil pourra être modifié dès l’agrément
du Président du Conseil Départemental.
Le règlement de fonctionnement de la crèche familiale pourra être modifié avec effet
immédiat.
Les contrats d’accueil conclus pour l’année civile pourront être modifiés en fonction
des nouveaux besoins exprimés par les familles par rupture de contrat et signature
d’un nouveau contrat.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à valider les modifications des règlements intérieurs du
multi-accueil Anne-Frank et de la crèche familiale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14345-AU-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-26 | 2/2 MULTI-ACCUEIL
MAISON DE LA PETITE
ENFANCE ANNE FRANK
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT Mise à jour avril 2017
SOMMAIRE
1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE page 3
a) Le gestionnaire page 3
b) Le nom de la structure page 3
c) Nature de l’accueil page 3
d) Autorisations de fonctionnement page 3
2 LE PERSONNEL page 4
a) La direction page 4
b) L’adjointe de direction page 4
c) Le personnel encadrant les enfants page 4
d) Le personnel administratif et d’entretien page 5
e) Le médecin
page 5
3 MODALITE D’ACCUEIL DES ENFANTS page 5
a) Conditions d’admission page 5
b) Dossier d’admission page 6
c) Vaccinations et maladies page 6
d) Intégration des enfants souffrant de handicap
ou d’une maladie chronique page 6
4 REGLES DE FONCTIONNEMENT page 7
a) Fonctionnement général page 7
b) Fournitures page 7
c) Assurances page 7
d) Adaptation page 7
e) Période d’essai page 8
5 MODALITES D’INFORMATION ET
DE PARTICIPATION DES PARENTS page 8
6 PARTICIPATIONS FINANCIERE DES FAMILLES page 8
7 RESERVATIONS DES PLACES D’ACCUEIL page 9
ACCUEIL OCCASIONNEL page 9
ACCUEIL REGULIER page 10
a) Les besoins d’accueil
b) Les déductions page 10
c) Les modalités pour modifier le contrat d’accueil page 10 d) Le préavis de départ page 10
e) La radiation de l’inscription page 11
8 EXECUTION DU REGLEMENT INTERIEUR page 11
2 1. PRESENTATION DE LA STRUCTURE
a) LE GESTIONNAIRE
La Maison de la Petite enfance est une structure municipale placée sous la responsabilité de Monsieur le maire de Saint Etienne du Rouvray. Hôtel de ville
Place de la libération
768006 Saint Etienne du Rouvray
Tél : 02 35 95 83 83
Courriel: accueilmser@ser76.com
La mission est d’assurer un accueil collectif régulier et occasionnel répondant aux besoins des parents afin qu’ils puissent concilier vie familiale, professionnelle et sociale. Les enfants sont accueillis dans des conditions favorisant leur développement et leur épanouissement.
b) NOM DE LA STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL ANNE FRANK
Maison de la Petite Enfance
10 rue Bourvil
76800 Saint Etienne du Rouvray.
02.35.66.86.10
Courriel: crecheAF@ser76.com
c) NATURE DE L’ACCUEIL
Le multi accueil Anne Frank accueille les enfants âgés de 10 semaines à 5 ans révolus. Il est ouvert tous les jours de 7h30 à 18h, sauf samedi, dimanche et jours fériés.
La capacité d’accueil est de 32 places réparties comme suit:
14 places en section halte
de 8h30 à 11h30 le matin
et de 13h30 à 17h00 l’après-midi
dont 7 places en journées continues
18 places en section crèche
de 7h30 à 18h
(réduction de 5 places sur toutes les vacances
scolaires et 10 places pendant les vacances
scolaires de noël)
Le multi-accueil dispose d’une place en surnombre en accueil d’urgence pour l’accueil d’un enfant n’ayant jamais fréquenté l’établissement.
d) AUTORISATIONS
Cet établissement fonctionne conformément aux dispositions :
- Du Décret n°2000-762 DU 1 ER Août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2, du titre 1 er du livre II
3 du code de la santé publique, et du décret N°2010-613 10 du 7 juin 2010, et ses modifications éventuelles ;
- De l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil de moins de 6 ans
- De l’arrêté du 8 octobre 2013 et du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.
;
- De l’article L.217-7 Casf prévoyant les modalités d’accueil d’enfants à la charge de personne engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle.- Aux instructions en vigueur de la Caisse nationale des Allocations Familiales, notifiées dans le guide « PSU mode d’emploi » toute modification étant applicable. - A l’agrément délivré par le conseil général.
- Aux dispositions du règlement de fonctionnement du multi-accueil.
2. LE PERSONNEL
a) LA DIRECTION
Le ou la directrice, infirmier(e) puériculteur(trice), a délégation du Maire pour : Le suivi technique de l’établissement: mise en œuvre et suivi du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.
Gestion administrative :
- Mise en œuvre et application : des décrets relatifs aux structures d’accueil de la petite enfance, des agréments délivrés par le conseil général et le service vétérinaire, des recommandations de la PMI, des conventions avec la caf
- Gestion des inscriptions, admissions et présences des enfants. - Statistiques d’activité annuelle.
Gestion des règles d’hygiène, de sécurité et de santé :
- Application des recommandations et protocoles en matière d’hygiène et de santé établis par le médecin départemental de la PMI, par L’afssaps (agence française de sécurité des produits de santé) et par le médecin attaché à la structure.
- Mise en oeuvre de l’arrêté du 29/9/1997 fixant les conditions d’hygiène en restauration collective
Gestion financière et comptable :
- Suivi des recettes et des dépenses.
- Gestion des contrats d’accueil régulier avec les familles
- Gestion des dossiers de demande de prestations financières caf - Gestion des stocks des matériels et des fournitures d’accueil. Gestion des ressources humaines
- Contribution aux recrutements.
- Encadrement et évaluation des personnels.
- Organisation du travail, élaboration de fiches de poste, planification des formations. - Organisation de réunions et d’entretiens individualisés.
La continuité de la fonction de direction
En l’absence de la directrice, la continuité de la fonction de direction est assurée par son adjointe éducateur(trice) de jeunes enfants ou à défaut par un(e) auxiliaire de puériculture diplômé(e).
b) L’ADJOINT DE DIRECTION :
L’éducateur(trice) de jeune enfant est chargé(e):
De la mise en œuvre du projet éducatif :
- Mise en place, du suivi, des bilans et évolutions du projet éducatif et pédagogique en concertation avec les partenaires extérieurs : école maternelle, Animalins, bibliothèques… - Mise en place de fêtes (Noël, carnaval, kermesse) et de sorties. - De la gestion des stocks de matériel et de fournitures éducatives. De la Gestion des ressources humaines
- l’encadrement technique des auxiliaires de puériculture.
4 - L’organisation des plannings des auxiliaires et des remplaçantes - Ponctuellement, de la prise en charge des enfants individuellement et en groupe - De la suppléance de la directrice
c) LE PERSONNEL ENCADRANT LES ENFANTS
Six auxiliaires de puériculture sont chargées :
- De la prise en charge des enfants individuellement et en groupe : collaboration à la distribution des soins quotidiens et mise en place d’activités d’éveil qui contribuent au développement de l’enfant.
- De participer à l’élaboration et à la mise en pratique du projet pédagogique. - Les auxiliaires en congés sont remplacées par des agents titulaires du CAP Petite Enfance ou du BEP sanitaire et social en fonction de l’effectif de présence des enfants.
d) LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
- Un agent ou adjoint administratif à mi-temps assure de 8h30 à 12h00 le secrétariat général de la structure.
- Une responsable d’office formée à l’hygiène alimentaire prépare et distribue des repas personnalisés aux enfants. Elle contrôle les commandes et les stocks. Elle entretient les matériels et ses locaux.
- Deux agents qualifiés assurent l’entretien général des locaux et des matériels.
e) LE MEDECIN DE L’ETABLISSEMENT
- Il veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie ou autres situations dangereuses pour la santé. Il définit les protocoles d’actions dans les situations d’urgence, en concertation avec la directrice, et organise les conditions du recours au SAMU. - Il assure avec la directrice des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel.
- En liaison avec la famille, le médecin de l’enfant et l’équipe de l’établissement et en concertation avec la directrice, il s’assure que les conditions d’accueil permettent le bon développement et l’adaptation des enfants dans l’établissement. En particulier, il veille à l’intégration des enfants présentant un handicap, d’une affection chronique, ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière et, si besoin, met en place un projet d’accueil individualisé.
- Pour l’exercice de ses missions et lorsqu’il estime nécessaire, le médecin, à son initiative ou à la demande de la directrice et avec l’accord des parents, examine les enfants.
- le médecin donne son avis lors de l’admission d’un enfant après examen médical en présence des parents ou pour les enfants de plus de 4 mois sur présentation de l’avis médical du médecin de la famille.
- Le médecin de l’établissement déclarant inapte un enfant à la poursuite de son accueil au multi accueil, entraîne la radiation de celui-ci.
3. MODALITE D’ACCUEIL DES ENFANTS
a) CONDITIONS D’ADMISSION
- Les parents doivent être domiciliés à Saint Etienne du Rouvray. Les demandes d’admissions sont traitées en fonction des disponibilités de l’établissement et des besoins exprimés par la famille.
- Une commission d’admission est organisée au mois de mai pour l’attribution des places de septembre. Elle est constituée de la directrice, de son adjointe, du responsable du département des affaires scolaires et de l’enfance et de l’adjoint au maire chargé de l’enfance et la petite enfance. Sont étudiées prioritairement, les demandes pour fratrie,
5 les situations sociales dans le respect de la mixité sociale, les situations de handicap de l’enfant.
- Lorsque l’établissement est complet les demandes sont inscrites en liste d’attente. Les familles sont alors sollicitées lorsqu’une place se libère.
- Une place est réservée à l’accueil d’urgence pour des enfants n’ayant jamais fréquenté le multi-accueil.
- Deux places au minimum sont réservées aux enfants dont le ou les parents sont engagés dans un parcours d’insertion sociale ou professionnelle et dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA. (premiers alinéas de l’article L.2324.1 du code de la santé publique).
e) LE DOSSIER D’ADMISSION
- Le ou les parents responsables devront fournir ou signer les pièces nécessaires à l’admission :
- La fiche de demande d’accueil précisant la profession des parents et leur régime de protection sociale, leurs adresses et téléphones.
- Le livret de famille.
- La liste nominative des personnes susceptibles de reprendre en charge l’enfant Les parents doivent informer la Directrice de tout changement, de numéro de téléphone ou d’adresse ou concernant les personnes autorisées.
- le certificat médical d’admission. (voir rôle du Médecin de l’établissement) - L’autorisation pour la directrice à prendre toutes dispositions utiles en cas d’urgence (soins, appel du SAMU...)
- l’attestation d’assurance responsabilité civile
- L’autorisation de prises de photos, diapos ou vidéo de leur enfant nécessaires à l’organisation de réunions, d’expositions, d’articles de journaux et d’albums. - Le numéro d’allocataire à la CAF : la caisse d’allocations familiales de Seine Maritime met à disposition de la direction de l’établissement un service Internet à caractère professionnel qui lui permet de consulter directement les éléments de votre dossier d’allocations familiales nécessaires à l’exercice de notre mission. Ce service a fait l’objet d’un avis favorable de la Cnil. ; Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous contactant. Dans ce cas, il vous appartient de nous fournir les informations nécessaires au traitement de votre dossier.
d) VACCINATIONS ET MALADIES
- Les enfants doivent être soumis aux vaccinations prévues par les textes en vigueur (inscrites dans le carnet de santé de l’enfant), sauf lorsqu’ils présentent une contre- indication médicale reconnue valable par le médecin de l’établissement, en accord avec le médecin traitant.
Les enfants malades ne sont pas accueillis pendant la phase aigüe de la maladie (24 à 48 heures): vomissements, fièvre, diarrhée, difficultés respiratoires…
- En cas d’urgence, la Directrice est habilitée à prendre les mesures nécessaires: gestes de premiers secours, appel au Samu. La famille, dans ce cas, est avertie dans les meilleurs délais.
- Les prescriptions médicales en deux prises (matin et soir) par les parents, sont recommandées. Toutefois les médicaments indispensables pendant le temps d’accueil (Antibiotique, Ventoline ou traitement anti-régurgitation) seront distribués selon l’ordonnance médicale.
- En cas de signes de maladie se déclarant pendant l’accueil : les parents sont appelés afin de prendre leur disposition auprès du médecin traitant et reprendre l’enfant. - Cas particulier de la fièvre : la fréquence de cette situation nécessite la remise d’un médicament antipyrétique (paracétamol) et son ordonnance. L’administration du médicament est effective dès 38°5 C.
6 e) INTEGRATION DES ENFANTS SOUFFRANTS D’UN HANDICAP OU D’UNE MALADIE CHRONIQUE
Pour toute pathologie particulière ou handicap de l’enfant (antécédents de convulsions, de malaises, cardiopathie, allergie respiratoire et/ou alimentaire, maladies métaboliques…), sous réserve de la décision de la directrice et du médecin attaché à l’établissement, un projet d’accueil personnalisé (P.A.I.) sera élaboré entre : les parents, le personnel et le médecin de l’établissement
4. REGLES DE FONCTIONNEMENT
f) FONCTIONNEMENT GENERAL
- Les enfants sont accueillis le matin avant 9h00 et l’après-midi de 13h30 à 14h00. - Il est demandé aux familles et fratries accompagnant l’enfant de patienter dans le hall central, un seul accompagnant est autorisé à pénétrer dans les locaux d’accueil. - Les personnes venant reprendre un enfant confié doivent être âgées de plus de 18 ans. - Afin d’avoir un compte-rendu de la journée de l’enfant, les parents sont invités à venir au moins 10 minutes avant l’heure de la fermeture .
- En cas de retards répétés après la fermeture de l’établissement, l’adjoint(e) chargée de l’enfance et de la petite enfance prononcera après avertissement, une exclusion temporaire ou définitive de l’enfant.
- Il est demandé aux familles de veiller à la fermeture des portes du bâtiment et en particulier à la porte de la salle de jeux qui doit être fermée en permanence. - En cas de fort retard et d’impossibilité de joindre le ou les parents responsables, ainsi que les personnes mandatées par les parents, la directrice informera l’hôtel de police (rue Brisout de Barneville à Rouen).
g) FOURNITURES
- Le linge : les enfants doivent arriver propres et doivent disposer d’un petit sac contenant les vêtements personnels de rechange et une paire de chaussons pour la journée, ainsi que leur doudou, et tétine. Il est conseillé de marquer le nom de l’enfant sur les effets personnels.
Le linge de table, de toilettes et de lit sont fournis par le service : gants, serviettes, bavoirs…
- Les repas: les enfants doivent avoir pris leur premier repas ou petit déjeuner à la maison. Les repas (sauf laits infantiles) sont fournis par le service à l’exception des régimes spécifiques (enfant souffrant d’allergie alimentaire attestée par un certificat médical). Dans ce cas, un projet d’accueil individualisé prévoira un panier repas apporté par la famille
- Les changes: les couches et savon de toilette sont fournis par le service.
f) ASSURANCES
Dans les cas où sa responsabilité civile pourrait être engagée, la ville a souscrit un contrat d’assurance définissant les garanties pour les dommages que les enfants accueillis pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes. En cas de dommages corporels, l’assurance de la ville intervient en complément des prestations des organismes sociaux (sécurité sociale et mutuelle éventuellement). - La ville met à disposition des familles un local à poussette. Les familles peuvent y laisser leur poussette qui sera attachée avec un antivol personnel. Pour toute
7 détérioration ou vol de poussettes dans les locaux de l’établissement, la ville ne saurait être tenue pour responsable.
- Les bijoux et les jouets personnels sont interdits, l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou d’accident résultant de ceux-ci.
g) L’ADAPTATION
L’adaptation est une période où l’enfant, la famille et le personnel de la structure font connaissance. L’adaptation est formalisée par un tableau de présence horaire sur une période de 1 à 2 semaines. L’enfant viendra sur cette période de façon régulière et progressive.
Les heures réalisées pendant l’adaptation sont facturées à la famille.
h) LA PERIODE D’ESSAI
A la suite de la période d’adaptation, pour les demandes d’accueil régulier, une période d’essai d’un mois est proposée. Elle permet d’ajuster le contrat au plus près des besoins de la famille.
5. MODALITES D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION
DES PARENTS
Le projet éducatif qui est remis aux familles, détaille les modalités: - de l’adaptation de l’enfant.
- d’organisation des activités
- de la participation des parents aux fêtes organisées par le service : Noël, carnaval et Kermesse, sorties…
- d’informations aux familles : affichages divers, journal trimestriel relatant les projets éducatif, sortie et fêtes organisées par le service.
- Du cahier de liaison
- De l’album du séjour de l’enfant, des photos
- De l’accès aux locaux pour déposer et reprendre l’enfant y compris dans les jardins - La possibilité de rencontrer l’équipe d’accueil et/ou de direction ou le médecin de la crèche pour tout problème concernant l’enfant.
6. PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
Le barème national des participations familiales établi par la CNAF (caisse Nationale d’Allocations Familiales) est appliqué à toutes les familles.
Le calcul de la participation horaire de la famille est défini par un taux d’effort appliqué à ses ressources et modulé en fonction du nombre d’’enfants à charge au sens des prestations familiales.
Les revenus pris en compte pour le calcul sont ceux de l’année N-2.
Le taux d’effort est calculé sur une base horaire :
Nombre d’enfants à charge 1 2 3 4 à 7 8 et +
Taux d’effort horaire 0.06% 0.05% 0.04% 0.03% 0.02%
Mode de calcul: ressources imposables N-2 /12mois x taux d’effort = prix de l‘heure Exemple: Revenus imposables de la famille: 35 000€ annuel avec 2 enfants à charge. Le tarif horaire sera: 35000/12 x 0.05% = 1.46€/ heure
8 Tous les ans au 1er janvier la Caf communique le plancher et le plafond de ressources à retenir pour l’année en cours.
Au 1 er janvier 2017 :
Plancher de ressources mensuelles: 674,32 euros
Plafond de ressources mensuelles: 4864,89 euros.
LA PARTICIPATION EST FORFAITAIRE, elle couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas (à l’exception des laits infantiles) et les soins d’hygiène. Il n’y aura pas de déductions faites si des repas* étaient amenés par les familles et/ou les couches.
*Repas ou couches apportés uniquement dans le cadre d’allergie.
DATE DE REVISION DU TARIF : La participation financière des familles est révisée et applicable chaque année au 1 er janvier ou lorsque des changements importants interviennent (composition du foyer ou économiques). La famille devra informer les services de la caf des changements de leur situation familiale ou professionnelle. La base de ressources pourra être modifiée en conséquence pour le calcul de la tarification.
TARIFICATION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP : La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) à charge de la famille, permet d’appliquer le taux d’effort immédiatement inférieur. La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
TARIFICATION POUR L’ACCUEIL D’URGENCE : Pour l’accueil d’urgence, dans l’attente de la connaissance des ressources de la famille, il sera appliqué un tarif défini annuellement par la ville. Pour l’année 2017 le tarif est de 0.98 Euros de l’heure.
PAIEMENT DE LA PERIODE D’ADAPTATION : La période d’adaptation visant à faciliter l’intégration de l’enfant au sein de l’établissement est facturée à la famille. Cette période peut s’étaler sur une à deux semaines en accord avec la famille.
DUREE DU CONTRAT : Le contrat d’accueil peut être conclu pour une durée maximale de 1 an.
DEPASSEMENTS HORAIRES : Le dépassement horaire au-delà des heures réservées est facturé en plus sur la base du tarif établi pour la famille. Chaque demi-heure commencée est facturée à la famille. En cas de dépassement se renouvelant, le contrat d’accueil sera modifié.
PAIEMENT : Les factures sont éditées en fin de chaque mois et transmises au Trésor Public de Sotteville les Rouen qui procède au recouvrement. Le paiement par chèque CESU est accepté.
7. RESERVATION DES PLACES D’ACCUEIL
Toutes les places sont polyvalentes : accueil occasionnel ou accueil régulier.
EN ACCUEIL OCCASIONNEL
L’accueil est occasionnel lorsque les besoins sont connus à l’avance. Ils sont ponctuels et ne sont pas récurrents.
La réservation des heures s’effectue chaque mois auprès du secrétariat ouvert de 8h30 à 12h00. La date du début des réservations est affichée à l’entrée du secrétariat. Les familles peuvent réserver les heures pour tout le mois suivant. Afin de permettre à un maximum de familles de profiter de l’équipement, Les réservations sont limitées à 3 demi-journées par semaine, ou deux journées
9 continues. Les places restées vacantes sont disponibles aux familles en supplément des réservations.
Afin de respecter l’organisation des activités d’éveil et de la sieste, la durée minimum d’accueil est de 2 heures le matin et de 3 heures l’après-midi.
Toutes les heures réservées sont facturées à la famille même si l’enfant est absent.
Toutefois, la déduction des heures réservées est acceptée pour motif de maladie, sur présentation d’un certificat médical ou du carnet de santé. Dans ce cas, il est demandé aux familles de prévenir au plus tard la veille de la réservation afin de permettre l’accueil d’un enfant en liste d’attente.
EN ACCUEIL REGULIER
L’accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance, et sont récurrents. A titre d’exemple, il y a régularité lorsque l’enfant est accueilli aux mêmes heures chaque semaine.
La contractualisation est obligatoire pour l’accueil régulier. L’enfant est inscrit selon un contrat d’accueil établi selon les modalités suivantes:
a) LES BESOINS D’ACCUEIL:
Le contrat d’accueil précise les besoins d’accueil :
- Le nombre d’heures de présences par jour, le nombre de jours par semaine et le nombre de semaines dans l’année.
- Le nombre de d’heures d’absences de l’enfant (congés, RTT…). Les dates de congés de l’enfant doivent être données 1 mois à l’avance au minimum. Les congés ponctuels peuvent être posés 48 heures à l’avance.
- Le tarif horaire et le forfait mensuel à régler.
b) LES DEDUCTIONS:
Des déductions sont consenties dans les cas suivants :
- Fermeture exceptionnelle de l’établissement.
- Hospitalisation de l’enfant (et suites opératoires sur certificat médical). - Eviction par le médecin de la structure
- Maladie supérieure à trois jours avec certificat médical (le délai de carence comprend le premier jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent; la déduction n’intervenant qu’au 4 ème jour).
- Il n’y a pas de déductions pour convenances personnelles, congés non prévus dans le contrat, et repas ou couches apportés par la famille.
c) LES MODALITES POUR MODIFIER LE CONTRAT D’ACCUEIL
Délai et modalités de prévenance :
Le contrat est révisable chaque année ou lorsque des changements importants interviennent. Celui-ci prend effet au début du mois suivant.
Règles pour renouveler ou modifier le contrat d’accueil :
- Pour les demandes de renouvellement du contrat d’accueil, les parents doivent en faire la demande auprès de la directrice au moins un mois avant l’expiration du dernier contrat. Au-delà, la place est proposée à une autre famille.
- En cas d’inadaptation du contrat d’accueil régulier (dépassements ou départs anticipés) celui-ci sera modifié par avenant.
10 Instances d’appel en cas de désaccord :
- Les familles feront une demande écrite motivée auprès de : Madame Murielle RENAUX Adjointe au maire en charge de l’enfance et de la Petite Enfance Mairie de Saint Etienne du Rouvray.
d) LE PREAVIS DE DEPART
En cas de rupture du contrat d’accueil ou de non renouvellement, le préavis de départ doit être donné à la directrice un mois à l’avance. Tout préavis non respecté entraîne le versement d’une indemnité égale à un mois de présence.
e) LA RADIATION DE L’INSCRIPTION
La radiation est prononcée, par le premier adjoint au maire et notifiée à la famille par courrier avec accusé de réception en cas de :
- Non-respect du règlement de fonctionnement
- Déménagement de la famille en dehors de la commune
- D’absence non justifiée de plus de 15 jours consécutifs
- D’inadaptation durable à la vie en collectivité attesté par le médecin de crèche - D’absence de paiement supérieure à 3 mois.
- De déclaration inexacte concernant le dossier d’admission de l’enfant (ressources, autorité parentale…)
- De comportement perturbateur d’un parent ayant pour conséquence de troubler le fonctionnement ou la réputation de l’établissement.
7. EXECUTION DU REGLEMENT INTERIEUR
L’admission de l’enfant au Multi-Accueil de la Maison de la petite enfance de Saint Etienne du Rouvray vaut acceptation tacite du présent règlement qui est affiché dans le hall d’accueil et remis à chaque famille.
11 CRECHE FAMILIALE
MAISON DE LA PETITE
ENFANCE ANNE FRANK
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT Mise à jour avril 2017
SOMMAIRE
1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE page 3
a) Le gestionnaire page 3
b) Le nom de la structure page 3
c) Nature de l’accueil page 3
d) Autorisations de fonctionnement page 3
2 LE PERSONNEL page 4
a) La direction page 4
b) L’adjointe de direction page 4
c) Le personnel encadrant les enfants page 4
d) Le personnel administratif et d’entretien page 5
e) Le médecin
page 5
3 MODALITE D’ACCUEIL DES ENFANTS page 5
a) Conditions d’admission page 5
b) Dossier d’admission page 6
c) Vaccinations et maladies page 6
d) Intégration des enfants souffrant de handicap
ou d’une maladie chronique page 6
4 REGLES DE FONCTIONNEMENT page 7
a) Fonctionnement général page 7
b) Fournitures page 7
c) Assurances page 7
d) Adaptation page 7
e) Période d’essai page 7
5 MODALITES D’INFORMATION ET
DE PARTICIPATION DES PARENTS page 8
6 PARTICIPATIONS FINANCIERE DES FAMILLES page 8
7 MODALITES RELATIVES AU CONTRAT page 9
a) Les besoins d’accueil page 9
b) Les déductions page 9
c) Les modalités pour modifier le contrat d’accueil page 9 d) Le préavis de départ page 10
e) La radiation de l’inscription page 10
8 EXECUTION DU REGLEMENT INTERIEUR page 10
2 1. PRESENTATION DE LA STRUCTURE
a) LE GESTIONNAIRE
La Maison de la Petite enfance est une structure municipale placée sous la responsabilité de Monsieur le maire de Saint Etienne du Rouvray. Hôtel de ville
Place de la libération
768006 Saint Etienne du Rouvray
Tél : 02 35 95 83 83
Courriel: accueilmser@ser76.com
La mission est d’assurer un accueil familial régulier répondant aux besoins des parents afin qu’ils puissent concilier vie familiale, professionnelle et sociale. Les enfants sont accueillis dans des conditions favorisant leur développement et leur épanouissement.
b) NOM DE LA STRUCTURE
CRECHE FAMILIALE
Maison de la Petite Enfance Anne Frank
10 rue Bourvil
76800 Saint Etienne du Rouvray.
02.35.66.86.10
Courriel: crecheAF@ser76.com
a) NATURE DE L’ACCUEIL
La crèche familiale Anne Frank accueille les enfants âgés de 10 semaines à 5 ans révolus. Il est ouvert tous les jours de 7h30 à 18h, sauf samedi, dimanche et jours fériés. La durée maximum de garde chez l’assistante maternelle est fixée à 9 heures par jour maximum.
La capacité d’accueil est de 12 places en séquences horaires :
- séquence 3 heures le matin
- séquence 2 heures le midi
- séquence 4 heures l’après-midi
d) AUTORISATIONS DE FONCTIONNMENT
Cet établissement fonctionne conformément aux dispositions :
- Du Décret n°20006762 DU 1 ER Août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2, du titre 1 er du livre II du code de la santé publique, et du décret N°2010-613 10 du 7 juin 2010, et ses modifications éventuelles
- De l’arrêté du 26 décembre 2000, relatif aux personnels des établissements et services d’accueil de moins de 6 ans
- De l’arrêté du 29/9/1997 fixant les conditions d’hygiène en restauration collective
3 - Aux instructions en vigueur de la Caisse nationale des Allocations Familiales, notifiées dans le guide « PSU mode d’emploi » toute modification étant applicable. - A l’agrément délivré par le conseil général.
2. LE PERSONNEL
a) LA DIRECTION
Le ou la directrice, infirmier(e) puériculteur(trice), a délégation du Maire pour : Le suivi technique de l’établissement: mise en œuvre et suivi du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.
Gestion administrative :
- Mise en œuvre et application : des décrets relatifs aux structures d’accueil de la petite enfance, des agréments délivrés par le conseil général et le service vétérinaire, des recommandations de la PMI, des conventions avec la caf
- Gestion des inscriptions, admissions et présences des enfants. - Statistiques d’activité annuelle.
Gestion des règles d’hygiène, de sécurité et de santé :- Application des recommandations et protocoles en matière d’hygiène et de santé établis par le médecin départemental de la PMI, par L’AFSSAPS (agence française de sécurité des produits de santé) et par le médecin attaché à la structure.
- mise en œuvre de l’arrêté du 29/9/1997 fixant les conditions d’hygiène en restauration collective
Gestion financière et comptable :
- Suivi des recettes et des dépenses.
- Gestion des contrats d’accueil régulier avec les familles
- Gestion des dossiers de demande de prestations financières caf - Gestion des stocks des matériels et des fournitures d’accueil. Gestion des ressources humaines
- Contribution aux recrutements.
- Encadrement et évaluation des personnels.
- Organisation du travail, élaboration de fiches de poste, planification des formations. - Organisation de réunions et d’entretiens individualisés.
La continuité de la fonction de direction
En l’absence de la directrice, la continuité de la fonction de direction est assurée par son adjointe éducateur(trice) de jeunes enfants ou à défaut par un(e) auxiliaire de puériculture diplômé(e).
b) L’ADJOINT DE DIRECTION :
L’éducateur(trice) de jeune enfant est chargé(e):
De la mise en œuvre du projet éducatif :
- Mise en place, du suivi, des bilans et évolutions du projet éducatif et pédagogique en concertation avec les partenaires extérieurs : école maternelle, Animalins, bibliothèques…
- Mise en place de fêtes (Noël, carnaval, kermesse) et de sorties. - De la gestion des stocks de matériel et de fournitures éducatives. De la Gestion des ressources humaines
- l’encadrement technique des assistantes maternelles.
- L’organisation des dépannages entre les assistantes maternelles - De l’accompagnement individuel à domicile et en regroupement d’activités à la maison de la petite enfance Anne Frank
- De la suppléance de la directrice
c) LE PERSONNEL ENCADRANT LES ENFANTS
Six Assistantes maternelles sont chargées :
4 - De la prise en charge des enfants confiés: collaboration à la distribution des soins quotidiens et mise en place d’activités d’éveil qui contribuent au développement de l’enfant.
- D’établir une relation de confiance avec les parents.
- De transmettre le déroulement de journée de l’enfant (cahier de liaison quotidien) - D’établir un album du séjour de l’enfant avec comptines dessins et photos. - De participer à l’élaboration et à la mise en pratique du projet éducatif : regroupements d’activités éducatives au multi-accueil Anne Frank, fêtes et sorties organisées avec le multi-accueil.
- Lors des congés de l’assistantes maternelle habituelle, l’enfant est confié à une autre assistante maternelle de la crèche familiale.
d) LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
- Un agent ou adjoint administratif à mi-temps assure de 8h30 à 12h00 le secrétariat général de la structure.
- Deux agents qualifiés assurent l’entretien des locaux et d’accueil au sein du multi-accueil la maison de la petite enfance.
e) LE MEDECIN DE L’ETABLISSEMENT
- Il veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie ou autres situations dangereuses pour la santé. Il définit les protocoles d’actions dans les situations d’urgence, en concertation avec la directrice, et organise les conditions du recours au SAMU. - Il assure avec la directrice des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel.
- En liaison avec la famille, le médecin de l’enfant et l’équipe de l’établissement et en concertation avec la directrice, s’assure que les conditions d’accueil permettent le bon développement et l’adaptation des enfants. En particulier, il veille à l’intégration des enfants présentant un handicap, d’une affection chronique, ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière et, si besoin, met en place un projet d’accueil individualisé.
- Pour l’exercice de ses missions et lorsqu’il estime nécessaire, le médecin, à son initiative ou à la demande de la directrice et avec l’accord des parents, examine les enfants. - le médecin examine les enfants âgés de moins de 4 mois avant toute admission. - Le médecin de l’établissement déclarant inapte un enfant à la poursuite de son accueil en crèche familiale, entraîne la radiation de celui-ci.
3. MODALITES D’ACCUEIL DES ENFANTS
a) CONDITIONS D’ADMISSION
- Les parents doivent être domiciliés à Saint Etienne du Rouvray. Les demandes d’admissions sont traitées en fonction des disponibilités de l’établissement et des besoins exprimées par la famille.
- Les places sont attribuées au fur et à mesure des demandes. Si toutefois le nombre de demandes étaient supérieures à l’offre, une commission d’admission pourra être organisée pour l’attribution des places. Elle est constituée de la directrice, de son adjointe, du responsable du département des affaires scolaires et de l’enfance et de l’adjoint au maire en charge de l’enfance et de la petite enfance. Sont étudiées prioritairement, les demandes pour fratrie, les situations sociales dans le respect de la mixité sociale, les situations de handicap de l’enfant.
- Lorsque l’établissement est complet les demandes sont inscrites en liste d’attente. Les familles sont alors sollicitées lorsqu’une place se libère.
5 b) LE DOSSIER D’ADMISSION
- Le ou les parents responsables devront fournir ou signer les pièces nécessaires à l’admission :
- La fiche de demande d’accueil précisant la profession des parents et leur régime de protection sociale, leur adresse et téléphones.
- Le livret de famille.
- La liste nominative des personnes susceptibles de reprendre en charge l’enfant Les parents doivent informer la Directrice de tout changement, de numéro de téléphone ou d’adresse ou concernant les personnes autorisées.
- Le certificat médical d’admission. (voir rôle du Médecin de l’établissement) - L’autorisation pour la directrice à prendre toutes dispositions utiles en cas d’urgence (soins, appel du SAMU...)
- L’autorisation de prises de photos, diapos ou vidéo de leur enfant nécessaires à l’organisation de réunions, d’expositions, d’articles de journaux et d’albums.
- Le numéro d’allocataire à la CAF : la caisse d’allocations familiales de Seine Maritime met à disposition de la direction de l’établissement un service Internet à caractère professionnel qui lui permet de consulter directement les éléments de votre dossier d’allocations familiales nécessaires à l’exercice de notre mission. Ce service a fait l’objet d’un avis favorable de la Cnil. ; Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous contactant. Dans ce cas, il vous appartient de nous fournir les informations nécessaires au traitement de votre dossier.
d) VACCINATIONS ET MALADIES
- Les enfants doivent être soumis aux vaccinations prévues par les textes en vigueur (inscrites dans le carnet de santé de l’enfant), sauf lorsqu’ils présentent une contre- indication médicale reconnue valable par le médecin de la crèche, en accord avec le médecin traitant.
Les enfants malades ne sont pas accueillis pendant la phase aigüe de la maladie (24 à 48 heures): vomissements, fièvre, diarrhée, difficultés respiratoires…
- En cas d’urgence, l’assistante maternelle est habilitée à prendre les mesures nécessaires: appel au Samu. La famille, et la directrice de la crèche sont, dans ce cas, avertie aussitôt. - les prescriptions médicales en deux prises (matin et soir) par les parents, sont recommandées. Toutefois les médicaments indispensables pendant le temps d’accueil (Antibiotique, Ventoline ou traitement anti-régurgitation) seront distribués selon l’ordonnance médicale.
- En cas de signes de maladie se déclarant pendant l’accueil : les parents sont appelés afin de prendre leur disposition auprès du médecin traitant et reprendre l’enfant. - Cas particulier de la fièvre : la fréquence de cette situation nécessite la remise d’un médicament antipyrétique (paracétamol) et son ordonnance. L’administration du médicament est effective dès 38°5 C.
e) INTEGRATION DES ENFANTS SOUFFRANTS D’UN HANDICAP OU D’UNE MALADIE CHRONIQUE
Pour toute pathologie particulière ou handicap de l’enfant (antécédents de convulsions, de malaises, cardiopathie, allergie respiratoire et/ou alimentaire, maladies métaboliques…), sous réserve de la décision de la directrice et du médecin attaché à l’établissement, un projet d’accueil personnalisé (P.A.I.) sera élaboré entre : les parents, le personnel et le médecin de la structure.
6 4. REGLES DE FONCTIONNEMENT
a) FONCTIONNEMENT GENERAL
- Les enfants sont accueillis au domicile des assistantes maternelles le matin dans le respect des heures conclus dans le contrat d’accueil.
- Les personnes autorisées, venant reprendre un enfant confié, doivent être âgées de plus de 18 ans.
- Afin d’avoir un compte-rendu de la journée de l’enfant, les parents sont invités à venir au moins 10 minutes avant l’heure de la fin indiquée sur le contrat d’accueil
- En cas de fort retard et d’impossibilité de joindre le ou les parents responsables, ainsi que les personnes mandatées par les parents, la directrice informera l’hôtel de police (rue Brisout de Barneville à Rouen).
b) FOURNITURES
- Le matériel d’accueil : lit literie, transat, poussette, chaise haute, parc, matériel éducatif sont fournis par le service.
- Le linge : les enfants doivent arriver propres et doivent disposer d’un petit sac contenant les vêtements personnels de rechange, une paire de chaussons, ainsi que leur doudou, et tétine. Le linge de table, de toilettes et de lit sont fournis par le service. - Les repas: les enfants doivent avoir pris leur premier repas ou petit déjeuner à la maison. Le repas du midi et le goûter sont fournis par le service.
- Les changes: les couches sont fournies par le service.
c) ASSURANCES
- Dans les cas où sa responsabilité civile pourrait être engagée, la ville a souscrit un contrat d’assurance définissant les garanties pour les dommages que les enfants accueillis pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes. En cas de dommages corporels, l’assurance de la ville intervient en complément des prestations des organismes sociaux (sécurité sociale et mutuelle éventuellement).
- La ville met à disposition des familles un local à poussette au sein du multi-accueil. Les familles peuvent y laisser leur poussette qui sera attachée avec un antivol personnel. Pour toute détérioration ou vol de poussettes dans les locaux de l’établissement, la ville ne saurait être tenue pour responsable.
- Les bijoux et les jouets personnels sont interdits, la crèche décline toute responsabilité en cas de perte ou d’accident résultant de ceux-ci.
d) L’ADAPTATION
L’adaptation est une période où l’enfant, la famille et l’assistante maternelle font connaissance. L’adaptation est formalisée par un tableau de présence horaire sur une période de 1 à 2 semaines. L’enfant viendra sur cette période de façon régulière et progressive.
Les heures réalisées pendant l’adaptation sont facturées à la famille.
e) LA PERIODE D’ESSAI
7 A la suite de la période d’adaptation, une période d’essai d’un mois est proposée. Elle permet d’ajuster le contrat au plus près des besoins de la famille.
5. MODALITES D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION DES PARENTS
Le projet éducatif et pédagogique remis aux familles, détaille les modalités: - d’accueil et d’adaptation de l’enfant.
- d’organisation des activités
- de la participation des parents aux fêtes organisées par le service : Noël, carnaval, Kermesse, sorties…
- d’informations aux familles : les courriers et les affichages à la crèche, - Le cahier de liaison informe, chaque jour, la famille des activités proposées à l’enfant, le menu du jour, les progrès et tout événement survenus au cours de la journée - L’album du séjour de l’enfant : photos, dessins et comptines. - La possibilité de rencontrer l’équipe d’accueil et/ou de direction ou le médecin de la crèche pour tout problème concernant l’enfant.
- Le projet d’établissement est également affiché dans le hall central.
6. PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
Le barème national des participations familiales établi par la CNAF (caisse Nationale d’Allocations Familiales) est appliqué à toutes les familles.
Le calcul de la participation horaire de la famille est défini par un taux d’effort appliqué à ses ressources et modulé en fonction du nombre d’’enfants à charge au sens des prestations familiales.
Les revenus pris en compte pour le calcul sont ceux de l’année N-2.
Le taux d’effort est calculé sur une base horaire :
Nombre d’enfants à charge 1 2 3 à 5 6 et +
Taux d’effort horaire 0.05% 0.04% 0.03% 0.02%
Mode de calcul: ressources imposables N-2 /12mois x taux d‘effort Exemple: Revenus imposables de la famille: 35 000€ annuel avec 2 enfants à charge. Le tarif horaire sera: 35000/12 x 0.04% = 1.17€/ heure
Tous les ans au 1er janvier la Caf communique le plancher et le plafond de ressources à retenir pour l’année en cours.
Au 1 er janvier 2017 :
Plancher de ressources mensuelles: 674,32 euros
Plafond de ressources mensuelles: 4864,89 euros.
LA PARTICIPATION EST FORFAITAIRE, elle couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas et les couches. Il n’y aura pas de déductions faites si des repas* ou des couches étaient amenés par les familles et/ou les couches.
*Repas ou couches apportés uniquement dans le cadre d’allergie.
DATE DE REVISION DU TARIF : La participation financière des familles est révisée et applicable chaque année au 1 er janvier ou lorsque des changements importants interviennent (composition du foyer ou économiques). La famille devra informer les services de la caf des changements de leur situation familiale ou professionnelle. La base de ressources pourra être modifiée en conséquence pour le calcul de la tarification.
8 TARIFICATION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP : La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) à charge de la famille, permet d’appliquer le taux d’effort immédiatement inférieur. La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
PAIEMENT DE LA PERIODE D’ADAPTATION : La période d’adaptation visant à faciliter l’intégration de l’enfant au sein de l’établissement est facturée à la famille. Cette période peut s’étaler sur une à deux semaines en accord avec la famille.
DUREE DU CONTRAT : Le contrat d’accueil peut être conclu pour une durée maximale de 1 an.
DEPASSEMENTS HORAIRES : Le dépassement horaire au-delà des séquences réservées est facturé en plus sur la base du tarif établi pour la famille. Toute demi- heure commencée est facturée à la famille. Les journées réservées ne peuvent excéder 9 heures. L’assistante maternelle note les horaires d’arrivée et de départ de l’enfant sur une fiche d’accueil qui sera émargée par la famille chaque semaine.
PAIEMENT : Les factures sont éditées en fin de chaque mois et transmises au Trésor Public de Sotteville les Rouen qui procède au recouvrement. Le paiement par chèque CESU est accepté.
7. MODALITES RELATIVES AU CONTRAT D’ACCUEIL
Les enfants sont inscrits à la crèche familiale selon un contrat établi avec les parents sur la base d’un nombre d’heures mensuelles en séquences horaires : Séquence matin : 3 heures
Séquence midi : 2 heures
Séquence après-midi : 4 heures
a) LES BESOINS D’ACCUEIL:
Le contrat d’accueil précise les besoins d’accueil :
- Le nombre de séquences par jour, le nombre de jours par semaine et le nombre de semaines dans l’année.
- Le nombre de d’heures d’absences de l’enfant (congés, RTT…). Les dates de congés de l’enfant doivent être données avant le 1 er mars pour les congés d’été. Les congés ponctuels peuvent être posés 48 heures à l’avance.
- Le tarif horaire et le forfait mensuel à régler.
b) LES DEDUCTIONS:
Des déductions sont consenties dans les cas suivants :
- Fermeture exceptionnelle de l’établissement.
- Hospitalisation de l’enfant (et suites opératoires sur certificat médical). - Eviction par le médecin de la structure
- Maladie supérieure à trois jours avec certificat médical (le délai de carence comprend le premier jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent; la déduction n’intervenant qu’au 4 ème jour).
- Il n’y a pas de déductions pour convenances personnelles, congés non prévus dans le contrat, et repas* ou couches apportés par la famille.* dans le cadre d’un P.A.I. (projet d’accueil individualisé)
9 c) LES MODALITES POUR MODIFIER LE CONTRAT D’ACCUEIL:
Délai et modalités de prévenance :
Le contrat est révisable chaque année ou lorsque des changements importants interviennent. Celui-ci prend effet au début du mois suivant.
Règles pour renouveler ou modifier le contrat d’accueil :
- Pour les demandes de renouvellement du contrat d’accueil, les parents doivent en faire la demande auprès de la directrice au moins un mois avant l’expiration du dernier contrat. Au-delà, la place est proposée à une autre famille.
- En cas d’inadaptation du contrat d’accueil régulier celui-ci sera modifié par avenant en accord avec l’assistante maternelle.
Instances d’appel en cas de désaccord :
- Les familles feront une demande écrite motivée auprès de : Madame Murielle RENAUX Adjointe au maire en charge de l’enfance et de la Petite Enfance Mairie de Saint Etienne du Rouvray.
d) LE PREAVIS DE DEPART :
En cas de rupture du contrat d’accueil ou de non renouvellement, le préavis de départ doit être donné à la directrice un mois à l’avance. Tout préavis non respecté entraîne le versement d’une indemnité égale à un mois de présence.
e) LA RADIATIONDE L’INSCRIPTION :
La radiation est prononcée, par le premier adjoint au maire et notifiée à la famille par courrier avec accusé de réception en cas de :
- Non-respect du règlement de fonctionnement
- Dépassements de présences journalières récurrentes au-delà de 9 heures par jour. - Déménagement de la famille en dehors de la commune.
- D’absence non justifiée de plus de 15 jours consécutifs
- D’inadaptation durable de l’enfant au domicile de l’assistante maternelle ou difficultés relationnelles de la famille avec l’assistante maternelle
- D’absence de paiement supérieure à 3 mois.
- De déclaration inexacte concernant le dossier d’admission de l’enfant (ressources, autorité parentale…)
- De tout comportement perturbateur d’un parent ayant pour conséquence de troubler le fonctionnement ou la réputation de l’établissement.
7. EXECUTION DU REGLEMENT INTERIEUR
L’admission de l’enfant à la crèche familiale de la Maison de la petite enfance de Saint Etienne du Ro dans le hall d’accueil et remis à chaque famille.
10 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-27 | Groupements de commandes relatifs à la
restauration collective
Sur le rapport de Madame Renaux Murielle
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 16
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-27 | 1/3 Exposé des motifs :
La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray assure la prestation d’environ 350 000 repas/an,
auxquels s’ajoutent les goûters et les services de prestation lors des cérémonies.
Le budget annuel du DRM est de 1 607 000 €. Il se compose, bien sûr, de l’achat de
denrées alimentaires mais aussi de fournitures diverses, de produits d’entretien, de
contrats de maintenance, d’acquisition et gestion d’EPI et d’acquisitions diverses
(vaisselles, mobilier, équipement …)
Afin de réduire cette dépense, il est proposé au Conseil municipal de créer un
groupement de commandes constitué de : Saint-Etienne, Oissel, Brionne et Tourville-la-
Rivière. La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray en serait le chef de file.
La coordination et la mutualisation avec d’autres collectivités territoriales pour tout, ou
partie, des 15 marchés d’achats ou de prestations que nous avons aujourd’hui sont
susceptibles de permettre des économies d’échelle tout en garantissant, à minima, la
même qualité de produits et de services.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
L’ordonnance n°899 du 23 juillet 2016 relative aux marchés publics,
Considérant :
La volonté des communes d’Oissel, Tourville-la-rivière, Brionne et Saint-Etienne-du-
Rouvray d’initier une démarche de groupement de commandes dans le domaine de la
restauration collective,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dès lors qu’il semblera opportun de grouper des achats concernant la restauration
collective, le Conseil municipal se prononcera pour autoriser le maire à signer la
convention de groupement de commandes afférente,
Les futures conventions seront annexées auxdites délibérations ; elles préciseront,
entre autres les modalités de fonctionnement du groupement, son objet précis, son
coordonnateur et les missions de ses membres,
Conseil municipal 2017-06-22-27 | 2/3 Chaque membre du groupement se prononcera pour autoriser son représentant à
signer la convention de groupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc13916-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-27 | 3/3 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-28 | Affaires sportives - Demande de participation
2016 - Département de la Seine-Maritime - Utilisation des installations sportives
par les collèges
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Nombre de conseillers en exercice : 35 26
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 16
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-28 | 1/2 Exposé des motifs :
Le Département participe aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs
(gymnases et salles de sports, hors heures d’UNSS), appartenant à la ville de Saint-
Etienne-du-Rouvray, mis à la disposition des 4 collèges de la ville.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention triennale et tripartite entre le
Département de Seine-Maritime, le collège concerné et la Ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter au Département de Seine-Maritime la
participation 2016.
Précise que :
Les recettes en résultant seront imputées sur les crédits ouverts en 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc13951-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-28 | 2/2 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-29 | Affaires sportives - Natation scolaire -
Convention 2017/2018 - Education nationale/ Ville
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Nombre de conseillers en exercice : 35 26
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 16
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-29 | 1/2 Exposé des motifs :
Un partenariat existe entre la ville et l’Education nationale dans le cadre de
l’apprentissage de la natation pour les élèves scolarisés à Saint-Etienne-du-Rouvray.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La circulaire N° 2011-090 du 7 juillet 2011 relative à l’enseignement de la natation
dans les établissements scolaires du 1er et 2 nd degré en précise les conditions,
Considérant que :
Après 14 mois de fermeture, la piscine Marcel Porzou ouvrira au public le 18
septembre 2017,
Les établissements scolaires du premier et du second degré disposeront d’un nombre
d’heures hebdomadaires de mise à disposition de la piscine identique aux années
précédentes.
La répartition des classes, l’organisation, les projets pédagogiques, du premier degré
sont validés par les deux inspecteurs de circonscriptions et intégrés dans la
convention à intervenir avec la ville qui organisera les transports,
La répartition des classes des établissements du second degré, sont validés par les
principaux des collèges, ainsi que par le Proviseur du lycée, et intègrent une
convention de mise à disposition de la piscine.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir, avec l’Education
nationale pour l’année scolaire 2017/2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14130-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-29 | 2/2 Convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation scolaire pour les écoles publiques de circonscription du Premier Degré de Saint Etienne du Rouvray
Entre
La Ville de Saint Etienne du Rouvray représentée le Maire
Et
L’Education Nationale, représentée par les Inspecteurs de l’Education Nationale en charge des 2 circonscriptions du premier degré de Saint Etienne du Rouvray.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Cette convention a pour objet de définir les dispositions relatives à l’organisation de l’enseignement de la natation scolaire à l’école primaire.
Article 2
Objectifs :
Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun et de compétences.
L’enseignement de la natation ne peut se limiter à un simple apprentissage systématique des gestes techniques. La natation est partie intégrante de l’enseignement de l’éducation physique et sportive à l’école. Contribuant à l’éducation globale de l’enfant, elle s’inscrit dans le cadre du projet pédagogique de la classe ou de l’école. Grâce à des situations riches, évolutives et inhabituelles, l’activité aquatique doit permettre à l’enfant d’accéder aux compétences attendues définies par les programmes d’enseignement de l’école primaire et le socle commun de connaissances et de compétences qui seront ensuite approfondis au collège.
Article 3
Conditions générales d’organisation et conditions de concertation préalables à la mise en œuvre des activités conformément à la réglementation en vigueur :
Textes de portée générale :
- Code de l’éducation (partie législative) :
- Art. L.312-3 (modifié par la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 : Journal officiel du 15 avril 2003) : enseignement de l’Education physique et sportive dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires.
- Code du sport (partie législative) :
- Art. L.212, 2 et 3 portant sur l’obligation de qualification.
- Loi 2005 – 380 du 23 avril 2005 (Bulletin Officiel n°18 du 5 mai 2005) : Loi d’Orientation et de programme pour l’avenir de l’école.
- Décret n°2006 – 830 (Bulletin Officiel Hors Série n°3 du 19 juin 2008) : Horaire et programmes d’enseignement de l’école primaire.
- Bulletin officiel n°1 du 5 janvier 2012 : Progressions en EPS pour les cycles 2 et 3. - Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 (Bulletin officiel n°29 du 16 juillet 1992) : participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires.
- Circulaire n°99-136 du 23 septembre 1999 (Bulletin officiel Hors série n°7 du 23 septembre 1999) : organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Convention avec une collectivité territoriale pour l’organisation de l’enseignement de la natation - 1 - - Circulaires 2004-138 du 13 juillet 2004 (Bulletin officiel n°32 du 9 septembre 2004) : risques particuliers à l’enseignement de l’éducation physique et sportive et au sport scolaire.
- Convention du 30 octobre 2009 entre le Ministère de l’Education Nationale, l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP) et la Ligue de l’enseignement. - Arrêté du 8 juillet 2008 (Journal officiel du 5 août 2008 – Bulletin spécial n°6 du 26 août 2008) : programme de l’enseignement de l’éducation physique et sportive pour les classes de sixième, cinquième, quatrième et de troisième au collège.
Textes spécifiques à l’enseignement de la natation scolaire : Circulaire n°2011-090 du 7 juillet 2011 (Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011) : enseignement de la natation dans les premier et second degrés.
Niveaux de cours :
L’enseignement de la natation trouve sa place dans un projet d’ensemble qui concerne le cycle d’apprentissages fondamentaux et le cycle des approfondissements, sans exclure lorsque les conditions s’y prêtent, la grande section de maternelle.
La pratique des activités en milieu aquatique sera développée en priorité au cycle des apprentissages fondamentaux (CP ; CE1) et sera prolongée au cycle des apprentissages (CE2 ; CM1 ; CM2) afin de conforter les apprentissages et répondre aux exigences de maîtrise des habiletés motrices définies par la circulaire n°2011-090 du 7 juillet 2011.
Durée et nombre de séances :
Le projet pédagogique doit prévoir, pour les élèves de l’école élémentaire (du CP au CM2) un minima de quarante séances.
La planification des séances, pour les écoles de la ville de Saint Etienne du Rouvray est définie selon les priorités suivantes :
1. CP : 10 séances d’apprentissage dont 1 séance d’évaluation et de valorisation. 2. CE1 : 15 séances d’apprentissage dont 1 séance d’évaluation et de valorisation. 3. CM2 : 10 séances d’apprentissage dont 1 séance d’évaluation et de valorisation.
S’agissant d’une activité physique et sportive collective, la valorisation des apprentissages des élèves doit se traduire, aussi souvent que les conditions matérielles le permettent, par l’organisation de rencontres interclasses ou inter-écoles. L’organisation de celles-ci est soumise à l’approbation du Comité Départemental de l’USEP de la Seine-Maritime.
Chaque séance doit correspondre à une durée optimale de 40 minutes de pratique effective dans l’eau.
Encadrement :
Les taux d’encadrement sont :
- En élémentaire, l’enseignant et 1 adulte agréé par les services de l’Inspection académique, professionnel qualifié ou intervenant bénévole ;
- En maternelle, l’enseignant et 2 adultes agréés par les services de l’Inspection académique, professionnels qualifiés ou intervenants bénévoles ;
- Un encadrant supplémentaire est requis quand le groupe classe comporte des élèves issus de plusieurs classes et qu’il a une effectif supérieur à 30 élèves ; - Dans les classes multicours qui comprennent des élèves de maternelle, il y aura lieu d’appliquer le taux d’encadrement prévu pour l’école maternelle. Toutefois, dans le cas où l’effectif total de la classe est inférieur à 20 élèves, l’encadrement peut être assuré par l’enseignant et un adulte agréé par les services de l’Inspection académique, professionnel qualifié ou intervenant bénévole ;
- Pour les classes à faible effectif, composées de moins ou égal à 12 élèves, le regroupement de classes sur des séances communes est à privilégier en constituant un seul groupe classe pouvant être pris en charge par les enseignants.
Agrément des intervenants :
Au début de chaque année scolaire, une demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément de tous les personnels intervenants, professionnels titulaires des qualifications requises ou éducateurs
Convention avec une collectivité territoriale pour l’organisation de l’enseignement de la natation - 2 - territoriaux des activités physiques et sportives, est transmise par le représentant de la collectivité territoriale à l’inspection académique.
Pour la participation d’intervenants bénévoles, les directeurs d’école sollicitent leur agrément auprès du Conseiller pédagogique de leur circonscription. Leur participation est restreinte au cadre défini par la circulaire n°2011-090 du 7 juillet 2011 citée en objet (&1.4.3.). Les activités ne peuvent débuter qu’après accord de l’inspection académique suite aux demandes présentées.
Dans tous les cas, les professionnels doivent être titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité.
Cas des AVS-I :
L’AVS-I n’est pas un professionnel des activités physiques et sportives et ne peut, à ce titre, être inclus dans le taux d’encadrement général de la classe. Sa mission, en éducation physique et sportive comme pour toutes les activités mises en place par l’institution scolaire, se limite à l’aide et au soutien de l’élève dont il a la charge.
Sécurité des élèves :
Il est important d’assurer aux élèves la sensation de confort thermique utile au bon déroulement de l’activité. L’occupation du bassin doit être appréciée à raison d’au moins 4 m² de plan d’eau par élève présent dans l’eau.
Le POSS (plan d’organisation de sécurité et de secours) définit le cadre général de la surveillance. Celui-ci tient compte des particularités de chaque piscine, il est donc spécifique à chaque établissement. Dans le contexte scolaire, la surveillance assurée par un personnel exclusivement affecté à cette tâche est obligatoire pendant toute la durée de la présence des classes dans le bassin et sur les plages. La qualification du personnel affecté à la surveillance est définie par la circulaire n°2011-090 du 7 juillet 2011 (&1.3).
Le bassin sera aménagé selon un dispositif susceptible d’évoluer en fonction du projet pédagogique, de façon à créer un environnement stimulant, favorable aux apprentissages de chacun, et sécurisant.
Qu’il y ait ou non ouverture concomitante du bassin à différents publics scolaires ou non scolaires, les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités, compte tenu des exigences de sécurité des élèves et des impératifs d’enseignement. Les espaces de travail doit être organisés sur les parties latérales des bassins et ne peuvent être réduits aux couloirs centraux.
Conditions d’informations réciproques :
Dès que possible, l’absence ou l’indisponibilité d’un maître nageur sauveteur sera portée, par le directeur de la piscine ou par un responsable de l’organisme gestionnaire, à la connaissance des directrices et directeurs d’écoles qui prendront les décisions qu’impose la situation locale.
Si un maître nageur sauveteur remplaçant agréé prend en charge l’activité, le responsable de l’établissement ou le chef de bassin lui aura préalablement communiqué le projet pédagogique.
En cas d’absence d’un enseignant, il appartient aux directrices et directeurs d’école d’informer le directeur de la piscine ou un responsable de l’organisme gestionnaire de l’annulation puis de la reprise des activités de natation.
Ces informations réciproques sont indispensables car elles peuvent entraîner une modification temporaire de l’organisation des groupes de travail pendant la période considérée.
Toute piscine doit comporter en un lieu visible de tous, le nom des personnes assurant soit la surveillance soit l’enseignement. Leur rôle doit être précisé pour chaque séance de natation scolaire.
Organisation administrative et pédagogique préalable :
La mise en œuvre nécessite une organisation administrative et pédagogique autour de deux types de cadrage.
1) Le livret d’accueil
2) La réunion de préparation
Convention avec une collectivité territoriale pour l’organisation de l’enseignement de la natation - 3 - 1. Le livret d’accueil
Elaboré par un conseiller pédagogique départemental pour l’éducation physique et sportive, le conseiller pédagogique de la circonscription pour l’éducation physique et sportive, les directeurs des piscines concernées, les chefs de bassin, les maîtres nageurs sauveteurs, il comporte :
- une présentation de l’équipe accueillant les élèves ;
- le plan de la piscine ;
- les règles d’hygiène et de sécurité ;
- les aménagements de bassin prévus et/ou les organisations arrêtées ; - la liste précise du matériel disponible dans la piscine ;
- la présentation des dispositifs d’évaluation et des recommandations départementales pour l’enseignement de cette activité ;
- la convention de partenariat pour la mise en œuvre de l’enseignement des activités de natation ;
- les plannings de fréquentation de la piscine.
Il est consultable et imprimable sur le site internet de la circonscription concernée. Il sera présenté aux familles dans le cadre du Conseil d’école. Un avenant permettra, chaque année scolaire, de le réactualiser en fonction des besoins.
2. La réunion de préparation :
L’organisation générale des activités, le rôle de chaque participant et les responsabiités qui lui incombent doivent être définis avec précision. La préparation des séances fera l’objet d’une réunion de concertation entre les différents partenaires, telle que définie dans la circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992.
Article 4
Rôles respectifs des enseignants et des intervenants extérieurs :
Les enseignants doivent :
- s’assurer de l’effectif de la classe, de la présence des intervenants, de la conformité de l’organisation de la séance au regard du projet ; connaître le rôle de chacun ainsi que les contenus d’enseignement de la séance ; ajourner la séance en cas de manquement aux conditions de sécurité ou d’hygiène ;
- participer à la mise en place des activités, au déroulement de la séance, notamment en prenant en charge un groupe d’élèves ;
- participer à la régularité avec les intervenants impliqués dans le projet ; - signaler au personnel de surveillance le départ de tous les élèves pour le vestiaire.
Les professionnels qualifiés et agréés chargés d’enseignement doivent : - participer à l’élaboration du projet, à son suivi et à son évaluation ; - assurer le déroulement de la séance suivant l’organisation définie en concertation et mentionnée dans le projet ;
- procéder à la régulation, en fin de séance, en fin de module d’apprentissage.
Les personnels chargés de la surveillance doivent :
- assurer exclusivement cette tâche, intervenir en cas de besoin ; - ajourner et interrompre la séance en cas de non-respect des conditions de sécurité et/ou d’hygiène ;
- vérifier les entrées et sorties de l’eau, interdire l’accès au bassin en dehors des horaires de la vacation.
Les intervenants bénévoles (le cas échéant), lorsqu’ils prennent en charge un groupe, doivent :
- assurer la surveillance des élèves du groupe qui leur est confié ; - animer les activités prévues selon les modalités fixées par l’enseignant ; - alerter l’enseignant ou le personnel qualifié en cas de difficulté.
Convention avec une collectivité territoriale pour l’organisation de l’enseignement de la natation - 4 - Article 5
Assiduité des élèves :
La natation scolaire fait partie intégrante des programmes d’enseignement de l’école. Elle est donc assortie d’un caractère obligatoire. Toute absence ponctuelle doit être motivée, toute absence prolongée doit être justifiée et faire l’objet d’une dispense médicale. Pour des raisons de sécurité, il est conseillé que les élèves dispensés soient pris en charge à l’école et ne soient pas conduits à la piscine. L’organisation de la surveillance des élèves ne pouvant se rendre à la piscine doit être validée par le premier Conseil d’Ecole.
Article 6
Information des intervenants extérieurs :
Les intervenants extérieurs ont pris connaissance de la présente convention et en acceptant les dispositions, notamment celles relatives à leurs responsabilités.
Article 7
Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour une durée d’une année scolaire : 2017-2018. Elle peut être dénoncée en cours d’année soit par accord entre les deux parties, soit à l’initiative de l’une d’’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis motivé de trois mois. Elle ne peut être prolongée par tacite reconduction.
A Rouen, le 22 juin 2017,
Pour l’Inspection académique, Pour la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, Les inspecteurs de l’Education Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Nationale en charge des
Circonscriptions de Saint-
Etienne-du-Rouvray
Convention avec une collectivité territoriale pour l’organisation de l’enseignement de la natation - 5 - Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-30 | Affaires sportives - Piscine Marcel Porzou -
Règlement intérieur et plan d'organisation de la surveillance et des secours
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Nombre de conseillers en exercice : 35 26
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 16
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-30 | 1/2 Exposé des motifs :
Les travaux de mise en conformité de l’hydraulicité, de modernisation et d’installation
d’une chaufferie biomasse à la piscine Marcel Porzou de Saint-Etienne-du-Rouvray
arrivent à leur terme. La réouverture de l’équipement piscine est prévue en septembre
2017.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Le projet d’établissement a permis de définir le programme d’activités, les conditions
tarifaires et l’accueil des usagers,
Ainsi, il convient de revoir le plan d’organisation de la surveillance et des secours,
Ce document obligatoire dans tous les établissements aquatiques d’accès payant
permet de définir les moyens mis à la disposition du personnel et mis en place pour
assurer la sécurité du public,
Il contient une description du centre aquatique, les procédures d’intervention et le
règlement intérieur,
Le règlement intérieur a donc été modifié en tenant compte des nouveaux
équipements et dispositifs.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser la mise en œuvre du plan d’organisation de la surveillance et des secours
et du règlement intérieur.
Précise que :
Le règlement intérieur sera affiché au sein de la piscine Marcel Porzou,
Le plan d’organisation de la surveillance et des secours sera consultable à l’accueil de
la piscine.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14132-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-30 | 2/2 REGLEMENT INTERIEUR
DU CENTRE AQUATIQUE MARCEL PORZOU
Approuvé par délibération du 22 juin 2017.
Le Maire de Saint Etienne du Rouvray,
Vu la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives modifiée par la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000.
L’obligation d’affichage – article R.322-5 du code du sport
L’établissement doit comporter, en un lieu visible et accessible au public, l’affichage des
éléments suivants :
Les copies des récépissés de déclaration et/ou des cartes professionnelles des
éducateurs sportifs exerçants contre rémunération dans l’établissement,
Les garanties d’hygiènes, de sécurité et des normes techniques particulières à
l’encadrement des APS enseignées,
La copie de l’attestation du contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile de
l’exploitant, de ces préposés et de toutes les personnes suivants un enseignement au
sein de l’établissement,
Le tableau d’organisation des secours avec les adresses et les numéros de téléphone
des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.
CONSIDERANT :
Que toute personne accédant au centre aquatique Marcel Porzou est soumise au
présent règlement dont elle est réputée avoir pris connaissance et s’engage à le
respecter
Que tout comportement contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi que le
non-respect du présent règlement peuvent entraîner l’exclusion temporaire ou
définitive sans remboursement du droit d’entrée ou de la cotisation.
Vu l'article L. 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales portant sur les
délégations pouvant être affectées au Maire, par le Conseil Municipal,
Considérant qu'il convient de réglementer le fonctionnement du Centre Aquatique Marcel
Porzou de Saint Etienne du Rouvray (Avenue du Bic Auber),
I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Responsable
La piscine municipale d'accès payant est placée sous l'autorité du responsable du secteur
aquatique.
Article 2 : Acceptation du règlement
Le fait d'entrer à la piscine constitue une acceptation sans réserve du présent
règlement
Les clubs ou groupements, dans les horaires d'utilisation qui leur sont réservés, sont
également tenus au strict respect de ce règlement intérieur.
Article 3 : Horaires
Les heures d'ouverture et de fermeture au public de la piscine sont affichées à l'accueil et
doivent être respectées. Ces dernières varient selon les périodes de l’année.
Les bassins doivent être évacués par les usagers 30 minutes avant l'heure de
fermeture de l'établissement.
Article 4 : Droit d'entrée
Fixés par délibération du Conseil municipal, les tarifs sont affichés à l'accueil. Le
paiement du droit d'entrée est définitif et ne peut faire l'objet d'un remboursement. La
délivrance des tickets d'entrée cesse 30 minutes avant l'heure de fermeture. Toute sortie
est considérée comme définitive.
Article 5 : Réclamations / Suggestions
Les usagers de la piscine peuvent à tout moment présenter des réclamations ou
suggestions. A cette intention , un registre numéroté est à leur disposition à
l’accueil de la Piscine. Ne seront prises en compte que les réclamations ou suggestions
dont les noms, adresses et signatures figureront lisiblement.
II. HYGIENE
Article 6 : Recommandations
Utiliser les cabines à change rapide, mises à la disposition des usagers.
Article 7 : Obligations Utiliser les toilettes, pour uriner.
Le passage sous la douche est obligatoire, pour éliminer la sueur, les cheveux,
les peaux mortes et les cosmétiques. Le passage dans le pédiluve est également
obligatoire avant l'accès aux bassins et après un passage sur l'aire engazonnée et/ou
solarium.
Le port du maillot de bain est obligatoire. Il doit être propre et ne servir que pour
l’usage unique de la piscine. Les slips de bain et les boxers de bain sont autorisés et
maillot de bain une ou deux pièces, pour les femmes. Les shorts de sport, les shorts
non doublés, les bermudas, les cyclistes sont strictement interdits dans l’enceinte de
l’établissement. Les sous vêtements ne doivent pas être utilisés pour la baignade.
Seuls les maillots de bain doublés seront acceptés.
Article 8 : Interdictions
Les usagers sont priés de ne pas :
fumer y compris sur les espaces solariums
apporter des aliments côté vestiaires et bassins
se déshabiller sur les plages.
L'accès de la piscine est interdit :
aux personnes atteintes de maladie contagieuse ou d'affection cutanée (sauf les
personnes munies d'un certificat médical précisant l’aspect non contagieux,
devant être présenté aux Maîtres Nageurs Sauveteur,
aux personnes accompagnées d'animaux, même tenus en laisse.
L'accès des plages des bassins est interdit :
aux usagers qui ne sont pas pieds nus ou équipés de protection
aux personnes qui ne présenteraient un état de propreté suffisant pour assurer
l’hygiène (pieds sales…)
III : SECURITE
Article 10 : Surveillance et Secours
La ou les personnes chargée(s) de la surveillance et des secours, doivent par leur
équipement être rapidement identifiée(s) par les usagers (short et tee-shirt
distinctifs)
Un plan d'organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S.) définit les
conditions générales de la surveillance des publics, et de l'organisation mise en place
en cas d'accident. Il est disponible pour consultation à l'accueil de la piscine
Le plan d'évacuation est affiché de façon visible dans l'établissement (vestiaires et
bassins). Article 11 : Interdictions
Relatives à tous les usagers :
aux personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité des
usagers, au bon fonctionnement de l'établissement, aux bonnes mœurs
de plonger (sauf dans les zones réservées à cet effet)
de courir sur les plages
de se pousser à l'eau
d'effectuer des apnées de longue durée
d'utiliser des récipients ou objets en verre
de se savonner ailleurs que sous les douches
de fumer dans l’établissement et sur l’espace solarium
d’utiliser un transistor
de jeter des papiers ou détritus ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet
de plonger dans le petit bassin
de donner des leçons de natation à titre onéreux
d’utiliser le matériel de sauvetage
de cracher par terre et dans les bassins
de séjourner trop longtemps sous les douches et dans les cabines
de faire des inscriptions sur les murs, les sols, les portes, ou de dégrader le
matériel
d’exercer un commerce quel qu’il soit
de photographier ou filmer dans l’enceinte de l’établissement sans l’autorisation
au préalable de la direction
de manger sur les plages et dans les vestiaires, sauf sur l’espace extérieur ouvert
pendant la saison estivale
introduire et de consommer toute boisson alcoolisée.
Relatives à la protection des enfants :
L'accès de la piscine est interdit aux enfants de moins de 10 ans non
accompagnés d'un adulte majeur apte à les surveiller de manière
constante en tenue de bain
Les groupes d'enfants (centres de Loisirs ou groupes constitués) sont autorisés
accompagnés par :
o 1 animateur pour 8 enfants (s'ils ont plus de 6 ans)
o 1 animateur pour 5 enfants (s'ils ont moins de 6 ans)
Les associations (centre de loisirs, sportives…) ont l’obligation de
réserver des créneaux pour accéder à la piscine. Dans le cas de non
réservation, elles peuvent se voir interdire l’accès à la piscine
D'autre part, avant que les enfants entrent dans l'eau, une fiche doit être remise
aux maîtres-nageurs sauveteurs pour avis. Celle-ci doit comprendre : les noms
des enfants ainsi que leur situation : nageur ou non-nageur. Des bonnets de
couleur seront distribués aux nageurs et aux non-nageurs.
Article 12 : Recommandations
Il est recommandé de ne pas amener d'objets de valeur à la piscine. Article 13 : Autorisations
Accès aux bassins :
L’accès aux bassins est conditionné par sa capacité maximale instantanée qui est de
437 baigneurs. L’accès peut être refusé si cette capacité est atteinte.
Autorisé uniquement aux personnes pieds nus et en maillot de bain.
Accès au grand bassin (bassin sportif 25m x 12.5m) :
L'accès au grand bassin n'est autorisé qu'aux personnes sachant suffisamment nager,
sauf s'il s'agit de cours de natation donnés sous la surveillance d'un maître-nageur
sauveteur diplômé de l'établissement ou autorisé par le Chef de Bassin.
Les maîtres nageurs sont seuls juges pour apprécier si un usager est, ou n'est pas apte à
utiliser la partie profonde du bassin, ils peuvent éventuellement proposer le port d'une
ceinture de natation.
A certaines heures de la journée, une ou plusieurs ligne(s) d'eau peuvent être
réservée(s) à des activités municipales ou associatives. Les usagers seront alors dirigés
vers les autres espaces disponibles.
L’utilisation dans les bassins de palmes, masques, de ballons, de planches ou d’objets
quelconques est soumis à l’autorisation du maître nageur sauveteur.
Des jouets (ballons, planches….) peut être mis à disposition des usagers. Ceux-ci
s’engagent à les utiliser « en bon père de famille » afin de ne pas gêner les autres
baigneurs.
Une ligne d’eau réservée à la nage avec palmes, peut être mise à disposition des
nageurs suivant la fréquentation des bassins et à certaines heures d’ouverture.
Accès au bassin d’apprentissage (10x12.50m) :
L’accès au bassin est autorisé en priorité aux personnes ne sachant pas nager et aux
enfants de moins de dix ans. Le bassin peut être partagé en plusieurs parties s’il s’agit de
cours de natation donnés sous la surveillance d'un maître nageur sauveteur diplômé de
l'établissement ou autorisé par le Chef de Bassin.
Accès à la pataugeoire/plaine de jeux :
La pataugeoire est autorisée pour les enfants accompagnés et sous la surveillance d’un
adulte apte à les surveiller de manière constante et en tenue de bain.
Article 14 : Sécurité
Les Maîtres Nageurs Sauveteurs ont compétence pour prendre toute décision visant la
sécurité et le bon ordre à l’intérieur de l’établissement. Leurs consignes et leurs injonctions sont à respecter par tous, en toutes circonstances. Ils jugent de
l’opportunité des mesures qui s’avèrent nécessaires, notamment en cas
d’urgence et auxquelles les usagers doivent se conformer : avertissement,
injonction, expulsion des contrevenants, appel aux services de secours extérieurs,
évacuation des bassins.
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou d’ordre public, le responsable de l’équipement
ou les maîtres nageurs sauveteurs peuvent à tout moment faire évacuer les bassins en
partie ou en totalité, sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être sollicitée de la
part des baigneurs.
Article 15 : Leçons de natation et brevet de natation
Seuls les Maîtres Nageurs Sauveteurs affectés à l’établissement et désignés par le
responsable du secteur aquatique sont habilités à donner des leçons de natation dans un
but lucratif ou gratuit à des personnes privées selon les tarifs fixés par le Conseil
municipal ou à des groupes scolaires stéphanais du 1 er degré de façon gratuite. Cette
exclusivité ne s’applique pas aux personnes encadrant les groupes louant tout ou une
partie de la piscine, à condition que ces utilisations aient été établies et conventionnées
au préalable par la ville de Saint- Etienne-du-Rouvray.
Brevet de natation : Le candidat à un passage de brevet de natation devra présenter une
carte d’identité.
IV : RESPONSABILITE / SANCTIONS
Article 16 : Responsabilité
La Ville décline toute responsabilité quant aux objets dérobés dans l'établissement
La Ville ne peut également être rendue responsable des accidents pouvant survenir
dans l'établissement s'ils sont la conséquence du comportement d'un usager ou de
l'inobservation du présent règlement
Les usagers sont responsables pécuniairement de toutes dégradations qu'ils
pourraient causer par leurs faits et gestes
Les usagers sont également responsables de tout incident ou accident qui pourraient
leur survenir ou survenir à un tiers, du fait de leur inobservation au présent
règlement
L’utilisateur s’engage à avoir un comportement respectueux envers le personnel de
surveillance et de l’entretien du site, celui-ci pourra communiquer à sa hiérarchie
toute difficulté relationnelle avec un usager
L’usager sera poursuivi en cas d’agression verbale ou physique à l’encontre du
personnel.
Article 17 : Sanctions L'inobservation du présent règlement, dès qu'elle sera constatée, peut se traduire,
suivant les cas, par :
un rappel à l'ordre. Si le rappel à l'ordre n'est pas suivi d'effet, l'usager se verra
expulsé de l'établissement
l'interdiction temporaire ou définitive d'entrer dans la piscine sera notifiée par
courrier.
A toute personne expulsée, il ne sera pas remboursé le droit d'entrée (voir article 4).
Toutes ces mesures prises à l'encontre d'un usager, sont indépendantes des poursuites
pénales qui pourraient être engagées.
Article 18 : Plan d’occupation des bassins
Un plan d’occupation des bassins par les différents utilisateurs est affiché dans le hall
d’accueil.
Article 19 : Affichage du règlement
Le présent règlement sera affiché dans un endroit accessible et à la vue de tous.
V : EXECUTION
Article 20 :
La Directrice Générale des Services de la Mairie, la Responsable du Département des
Sports, le Responsable du secteur aquatique, les maîtres-nageurs sauveteurs et les
agents de service et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent règlement.
Fait à Saint Etienne du Rouvray,
Le
Le Maire, Piscine Marcel Porzou
PLAN D’ORGANISATION DE LA
SURVEILLANCE ET DES SECOURS
(Arrêté du 16 juin 1998)
IDENTIFICATION DE l’ETABLISSEMENT
Nom de l’établissement : Piscine Marcel Porzou
Adresse : Centre Omnisports Youri Gagarine – Avenue du Bic Auber
76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Téléphone : 02.35.66.64.91. Nom de l’exploitant : Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Préambule
Définition :
Le plan d’organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S.) regroupe pour un même établissement l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des secours et a pour objectif :
. de prévenir les accidents liés aux dites activités, par une surveillance adaptée
aux caractéristiques de l’établissement
. de préciser les procédures d’alarme à l’intérieur de l’établissement et les
procédures d’alerte des services de secours extérieurs
. de préciser les mesures d’urgence définies par l’exploitant en cas de sinistre
ou d’accident.
Le P.O.S.S s’adresse aux différents publics ayant accès à la piscine, pendant les heures d’ouverture au public et de fermeture (associations).
1. public d’accès payant
2. public ayant accès aux activités municipales
3. les scolaires : primaires et secondaires
4. les associations pendant les heures d’ouverture au public
5. les associations pendant la fermeture de la piscine au public 6. les centres de loisirs.
Cadre juridique applicable :
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2212-1
Vu le code du sport et notamment les articles 321-7, L.322-1 à L.322-9, D.322-12 à D. 322-17, R.322-18 et a.322-12 à A. 322-18,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1332-1 à L. 1332-9, L. 1337-1, D.1332-1 à D. 1332-19
Identification de la structure :
Nom de l’établissement : Piscine Marcel PORZOU
Adresse : Avenue du Bic Auber 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray Téléphone : 02.35.66.64.91.
Fax : 02.32.95.15.57.
Nom de l’exploitant : ville Saint-Etienne-du-Rouvray
Responsable de l’équipement : Monsieur Eric PALSON
2 Sommaire
I- OBLIGATIONS RELATIVES AU P.O.S.S
A) Descriptif accompagné d’un plan d’ensemble des installations
1) Description des bassins, toboggans et équipement particulier 2) Définition des zones de surveillance
3) Définition des postes de surveillance
4) Emplacement des matériels de recherche, sauvetage et secours 5) Lieux de stockages des produits chimiques
6) Moyens de communication intérieure et moyens d’appel des secours extérieurs
7) Voies d’accès des secours extérieurs
B) Caractéristiques des bassins et zones d’évolution du public
C) Moyens de communication dont dispose l’établissement
D) Descriptif du fonctionnement général de l’établissement
1) Le Personnel
2) Horaires d’ouverture de l’Equipement
3) Fréquentation
II- CAS ET SITUATIONS PRATIQUES
A ) Consignes générales
1) Accident dans la zone douche et vestiaires
2) Procédure d’intervention en cas d’incendie
3) Consignes liées aux risques CHIMIQUES
4) Consignes liées aux risques ELECTRIQUES
5) Risques d’ALERTE A LA BOMBE
B) Situations pratiques
1) Procédures d’organisation de la surveillance et de la sécurité pendant l’accueil des scolaires de 1 er degré et associations
2) Procédures d’organisation de la surveillance et de la sécurité pendant l’accueil des scolaires de 2nd degré.
3 3) Procédures d’organisation de la surveillance et de la sécurité pendant l’accueil des associations
4) Dispositif de surveillance pour les scolaires du 2 nd degré en juxtaposition avec des associations
5) Procédures d’organisation de la surveillance et de la sécurité pendant l’accueil du public avec activités municipales et/ou associatives
6) Procédures d’organisation de la surveillance et de la sécurité pendant l’accueil du public
7) Procédures d’organisation de la surveillance et de la sécurité pendant l’accueil de l’Ecole Municipale de Natation, le mercredi après-midi de 14h00 à 17h00
8) Procédures d’organisation de la surveillance et de la sécurité pendant les activités des associations, hors public.
C) Autres procédures : Management des risques et gestions des situations dégradées
1) Excréments, vomi ou qualité de l’eau d’un bassin
2) Créneaux scolaires 1 er degré
3) Créneaux 2 nd degré avec/sans les associations
4) Ouverture publique pendant la période scolaire
5) Ouverture publique période scolaire
6) Ouverture publique période vacances scolaires « petites vacances » 7) Ouverture publique période vacances estivales
8) Mouvement social
4 I- OBLIGATIONS RELATIVES AU P.O.S.S
A ) Descriptif accompagné d’un plan d’ensemble des installations
1) Description des bassins, toboggans et équipement particulier
Bassin sportif
Dimension 12,5 x 25 m
Surface 312,5 m²
Profondeur de 1,40 m à 2.30 m
Bassin d’apprentissage
Dimension 12.5 x 10m
Surface 125 m²
Profondeur de 1,00 m à 1,30 m
Pataugeoire / Plaine de jeux
Surface 20 m²
Profondeur 10 cm
2) Définition des zones de surveillance
Plages et chaises hautes.
3) Définition des postes de surveillance
Suivant la fréquentation et le public.
4) Emplacement des matériels de recherche, sauvetage et secours
Sur les plages des bassins :
- 6 perches de sauvetage disposées autour des différents bassins - 1 bouteille d’oxygénothérapie de 5 litres (B5)
- Insufflateurs à oxygène pour nourrisson, enfant et adulte
- Masques Inhalateurs à oxygène pour nourrisson, enfant et adulte - Chaises hautes, sifflet (1 par éducateur)
- 1 trousse à pharmacie pour les premiers soins
- 1 DSA situé sur le mur du bureau des Maîtres Nageurs Sauveteurs.
Au sein de l’infirmerie :
- 1 table de soin
- 1 brancard
- 1 appareil à aspiration de mucosité
5 - 1 plan dur avec sangles de maintien
- Des colliers cervicaux enfant, adulte
- 1 couverture
- Une pharmacie pour premiers soins (pansements, bandes, dosettes de désinfection…)
- 1 téléphone.
Au sein de l’accueil et vestiaires
- Une pharmacie pour les premiers soins.
Autres outils de contrôle, sauvetage et secours :
Registres, inventaires et contrôles :
- Un cahier journalier est mis à la disposition des MNS : le contrôle de l’O2 sera effectué à chaque jour d’ouverture par les M.N.S. qui reporteront ce contrôle sur le registre prévu à cet effet, de même que le contrôle du fonctionnement du téléphone ;
- Un cahier de soins est mis à la disposition des MNS : ils devront remplir systématiquement la fiche d’intervention, qu’elle que soit la nature de celle-ci et en référer dans la main courante. Le chef de bassin signera la fiche d’intervention dès qu’il en aura pris connaissance et prendra les mesures nécessaires, s’il y a lieu. Un cahier d’intervention sera mis à disposition des associations qui utilisent la piscine, lors de la fermeture au public.
- Un inventaire et contrôle général hebdomadaire de la pharmacie :une fois par semaine les MNS contrôleront l’état de la pharmacie et remonteront tout manquement au chef de bassin qui assurera l’approvisionnement de celle-ci.
L’objectif est de surveiller et de contrôler le matériel pour que rien ne manque dans la pharmacie.
Autres emplacements de matériels de sauvetage et secours :
- 2 arrêts coup de poing
- Extincteurs CO2, extincteurs à poudre, extincteurs à eau
- 1 masque à gaz pour se protéger des produits chimiques (acide, chlore….) - 1 vanne de gaz donnant à proximité de l’entrée chaufferie
- Une coupure générale électrique de traitement d’eau à proximité de l’entrée chaufferie.
- Une coupure électricité : dans le local TGBT.
6 5) Lieux de stockages des produits chimiques
Dans la zone technique.
6) Moyens de communication intérieure et moyens d’appel des secours extérieurs
ALERTE DES SECOURS EXTERIEURS
Pompiers 18 (infirmerie) 0 18 (bureau MNS)
Samu 15 (infirmerie) 0 15 (bureau MNS)
Police 17 (infirmerie) 0 17 (bureau MNS)
Personnel désigné pour déclencher l’alerte : MNS ou autres personnels.
7) Voies d’accès des secours extérieurs
Zone accès pompiers par l’avenue du Bic Auber.
B) Caractéristiques des bassins et zones d’évolution du public
3 bassins :
. 1 pataugeoire / plaine de jeux
. 1 bassin d’apprentissage
. 1 bassin sportif
C) Moyens de communication dont dispose l’établissement
Moyens en interne
Le téléphone à l’accueil, à l’infirmerie, au bureau MNS
Poste n° 14500 : Accueil
Poste n° 14501 : Bureau du Responsable des Sports
7 Poste n° 14510 : Bureau des Maîtres Nageurs Sauveteurs (Bassins) Poste n° 14502 ou 14503 : Bureau du secrétariat
Poste n° 14520 : Bureau du Responsable de l’entretien.
- Le micro à l’accueil
- Le sifflet pour les MNS de surveillance
- Cloche
- Messagerie interne.
Moyens en externe
- Le téléphone de l’infirmerie
- Le téléphone à l’accueil
- Le téléphone dans le bureau MNS
- Le site internet de la ville par l’intermédiaire du service communication.
D) Descriptif du fonctionnement général de l’établissement
1. Le personnel :
La piscine est composée d’un Responsable des Sports, d’un Responsable de la Piscine, d’une adjointe au Responsable de la piscine, quatre MNS, 4 agents d’accueil, 3 vestiairistes, 1 Responsable de l’entretien et de 2 agents d’entretien.
Responsable des sports : Maryvonne COLLIN : 06.82.86.99.36.
Responsable de la piscine : Eric PALSON : 06.63.55.85.84.
Adjointe au Responsable de la piscine : Isabelle DANTO : 06.72.89.15.67.
Responsable de l’entretien : Pascal TOUS RIUS : 06.82.43.40.82.
2. Horaires d’ouverture de l’équipement au public :
Ouverture au public
Période Scolaire Matin Après-midi
Lundi 11h00/13h00 17h30/20h00
Mardi 11h30/13h00 17h00/20h00
Mercredi - -
Jeudi 11h30/13h00 17h00/20h00
Vendredi 11h30/13h00 14h00/20h00
Samedi 10h30/12h00 14h00/17h30
8 Dimanche 09h00/12h30 -
Période Vacances
Scolaires
(Petites Vacances)
Matin Après-midi
Lundi - 15h00/20h00
Mardi 09h00/13h00 15h00/20h00
Mercredi 10h00/13h00 15h00/20h00
Jeudi 09h00/13h00 15h00/20h00
Vendredi 10h00/13h00 15h00/20h00
Samedi 09h00/12h00 14h00/18h00
Dimanche 09h00/12h30 -
Vacances Estivales Matin Après-midi
Lundi - 15h00/20h00
Mardi 09h00/18h15
Mercredi 09h45/12h00 15h00/19h00
Jeudi 09h00/13h00 15h00/20h00
Vendredi 09h45/12h00 15h00/20h00
Samedi 09h00/12h00 14h00/18h00
Dimanche 09h00/12h30 -
Planning d’accueil des écoles primaires
Mardi 08h45/11h30
Mercredi 08h45/11h30
Jeudi 08h45/11h30
Vendredi 08h45/11h30
Planning d’accueil des collèges et lycée
9 Lundi 13h30/17h30
Mardi 13h30/16h30
Planning d’accueil des associations pour personnes en handicap
Mardi 13h45h/16h00
Planning d’accueil des associations sportives
Club Nautique Stéphanais : (Accès à l’ensemble des bassins)
Jours Horaires Nombre Lignes d’eau
Lundi 19h45/22h00 5
Mercredi 17h15/22h00 5
Samedi 11h45/14h00 5
Club subaquatique de Saint-Etienne-du-Rouvray : (accès à l’ensemble des bassins)
Jours Horaires Nombre Lignes d’eau
Vendredi 19h45/22h00 5
Société Nationale de Sauvetage en mer : (accès à l’ensemble des bassins)
Jours Horaires Nombre Lignes d’eau
Jeudi 19h45/22h00 5
Club subaquatique Renault-Cléon : (accès à l’ensemble des bassins)
Jours Horaires Nombre Lignes d’eau
10 Mardi 19h45/22h00 5
Etablissement Recevant du Public (ERP) – Type X – 3 ème catégorie
1. Période d’ouverture sur toute l’année
2. Horaires et jours d’ouverture de la piscine au public suivant les périodes scolaires et vacances
3. Fermeture de la piscine
4. Les jours fériés dans l’année
5. Les vidanges annuelles obligatoires (arrêté du 16 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981)
6. Vidange pour les bassins et pour les pataugeoires
7. Lors d’une compétition de natation
8. Lors d’absence de personnel qui empêche l’ouverture de la piscine 9. Lors d’incidents techniques divers
Conditions d’ouverture de l’établissement :
L’ouverture de l’établissement est autorisée lorsque le nombre de MNS est requis pour accueillir les différents publics qui ont accès à la piscine pendant les différentes périodes. Dans tous les cas une ouverture de la piscine ne peut avoir lieu avec au minimum de deux personnes présentes diplômés pour la surveillance avec au moins un agent titulaire d’un diplôme donnant le titre de maître nageur sauveteur et d’un agent d’accueil et d’un agent au vestiaire dans l’établissement.
2 exercices par an seront effectués pour tester l’organisation de surveillance et de sécurité de l’établissement et de maintenir un niveau de vigilance de la part des agents de la piscine. Ces exercices permettront de valider la pertinence des procédures mises en place.
Public
Nombre de MNS
présents dans
l’établissement
Nombre de
MNS en
surveillance
au minimum
Diplôme Conditions
Scolaire
primaire 4 2
MNS
BEESAN
BPJEPS AAN
DEJEPS AAN
Agrément par
l’Education
Nationale
Scolaire
primaire 2
1 (de manière
exceptionnelle)
suite à
l’absence d’un
MNS
MNS
BEESAN
BPJEPS AAN
DEJEPS AAN
Agrément par
l’Education
Nationale
Scolaire du
2éme degré
utilise un
bassin et
2 2 MNS
BEESAN
BPJEPS AAN
DEJEPS AAN
11 association
utilise 1 bassin
Scolaire du
2éme degré
utilise les
deux bassins
2 2
MNS
BEESAN
BPJEPS AAN
DEJEPS AAN
BNSSA SSA
eau intérieure
Au moins une
personne
titulaire du titre
de MNS présente
sur le bassin
Public
Nombre de MNS
présents dans
l’établissement
Nombre de
MNS en
surveillance
au minimum
Diplôme Conditions
Public présent
sans activités
municipales
2 1
MNS
BEESAN
BPJEPS AAN
DEJEPS AAN
BNSSA SSA
eau intérieure
Au moins une
personne
titulaire du titre
de MNS présente
sur le bassin en
surveillance
Public présent
et activités
municipales
2 1
MNS
BEESAN
BPJEPS AAN
DEJEPS AAN
BNSSA SSA
eau intérieure
Au moins une
personne
titulaire du titre
de MNS présente
sur le bassin en
surveillance
Public et
Accueil de
mineurs en
collectivité
2 1
MNS
BEESAN
BPJEPS AAN
DEJEPS AAN
BNSSA SSA
eau intérieure
Au moins une
personne
titulaire du titre
de MNS présente
sur le bassin en
surveillance
Public +
activités
municipales+
club
2 1
MNS
BEESAN
BPJEPS AAN
DEJEPS AAN
Au moins une
personne
titulaire du titre
de MNS présente
sur le bassin en
surveillance
Activités
associatives
sans public
0
Sécurité et
surveillance
des bassins
délégués aux
responsables
des
associations
3) Fréquentation :
12 Fréquentation Maximale Instantanée:
- Pendant l’ouverture au public : 437 baigneurs
- Pendant l’accueil des scolaires du 1 er degré : circulaire n°2011-090 du 07-07-2011 - Pendant l’accueil des scolaires du second degré : circulaire n°2011-090 du 07-07- 2011
Nombre d’entrées annuelles : environ 55 000 personnes tous publics confondus.
II – CAS ET SITUATIONS PRATIQUES
A) Consignes générales :
1- Accident dans la zone douche et vestiaires
Un agent des vestiaires intervient sur la victime et fait un premier bilan
a) sans gravité, l’agent effectue les soins nécessaires
b) avec gravité, besoin d’intervention des éducateurs.
L’agent fait alerter les éducateurs et aide à l’évacuation des usagers qui sont dirigés soit vers les gradins de la piscine ou dans les vestiaires suivant le lieu d’implantation de la victime. Les usagers restent accompagner par un ou deux membres du personnel.
Un éducateur se déplace et effectue un 1 er bilan et procède aux premiers gestes de secours.
Le deuxième éducateur apporte les moyens de secours (DSA, bouteille O2…) et passe l’alerte.
L’agent d’accueil ferme l’accès piscine et appelle le gardien qui se positionne pour guider les secours.
L’évacuation de ou des victimes est terminée, l’accès aux bassins est fermé jusqu’à nouvel ordre.
Les usagers restant, sont évacués vers la sortie.
L’équipe d’intervention remplit le cahier d’intervention.
Le responsable de la piscine et/ou le chef de bassin et/ou le M.N.S. prévient la Responsable des Sports, de la fin de l’intervention.
2- Procédure d’intervention en cas d’incendie
13 - Déclencher une alarme
- Le responsable se rend sur les lieux, évalue l’importance du sinistre et décide éventuellement d’une évacuation et d’appeler les pompiers
- Le responsable appelle les pompiers, la direction et reste en limite de zone dangereuse et prend si possible les mesures de sauvegarde.
Consignes liées à UN DEPART DE FEU :
A l’attention de toutes les personnes qui fréquentent la piscine de Saint-Etienne-du- Rouvray :
Vous êtes témoin d’un début d’incendie :
1 - Prévenir ou faites prévenir le responsable de l’établissement 2 – Saisir l’extincteur le plus proche et attaquez la base des flammes à 2 mètres du foyer
Évacuation :
1 - Garder son calme et son sang froid
2 - Ne pas crier, ne pas courir
3 - Diriger les usagers vers les issues de secours et le point de rassemblement 4 - Un agent prévient les pompiers et les accueillent à l’entrée du parking 5 - Vérifier que personne n’est resté en arrière
6 - C’est un agent de la piscine qui quitte l’établissement en dernier.
ATTENTION NE JAMAIS S’ENGAGER DANS UN COULOIR ENFUME, SANS VISIBILITE.
3- Consignes liées aux risques CHIMIQUES
Dans le cas d’émanation de produits toxiques (chlore gazeux ou mélange de produits, tels que chlore + acide), dès la détection, tout membre du personnel ou extérieur déclenche ou fait déclencher l’alarme, prévient ou fait prévenir un responsable de la piscine, afin qu’il se rende sur les lieux pour évaluer l’importance du sinistre et décider éventuellement de l’orientation de l’évacuation et dirigera les usagers vers les points de rassemblement.
Les techniciens restent en limite de zone dangereuse et prennent si possible les mesures de sauvegarde.
Un masque à gaz sera à disposition en salle des machines.
4- Consignes liées aux risques ELECTRIQUES
14 Dans le cas d’une coupure de l’éclairage des bassins :
. Dès l’interruption de l’éclairage, faire évacuer les bassins, si la
visibilité n’est pas optimum pour la surveillance
. Prendre contact avec l’agent d’accueil pour savoir si c’est une
coupure E.D.F. ou si c’est un accident interne
. Si coupure E.D.F. composer le n° suivant E.D.F. : Le service
concerné vous indiquera si la coupure a été prise en compte, sa gravité et le temps estimé avant la remise en service
. Les MNS de surveillance interdisent la mise à l’eau des baigneurs
. Si la durée de la panne estimée par l’E.D.F. devait être
supérieure à une heure, la piscine serait évacuée.
5- Risques d’ALERTE A LA BOMBE
Toute personne ou membre du personnel trouvant un colis suspect, devra informer le responsable de l’établissement qui appellera les services de police et déclenchera la procédure d’évacuation de l’établissement.
B) Situations pratiques :
1- Procédures d’organisation de la surveillance et de la sécurité pendant l’accueil des scolaires de 1er degré
Les règles d’accueil, d’encadrement, de rapport de surface par enfant et de surveillance générale sont appliquées et reprécisées à chaque réunion de début de cycle par l’Inspecteur l’Éducation Nationale (I.E.N.) et le Conseiller Pédagogique de Circonscription (C.P.C.).
Règles d’encadrement, de surveillance et d’occupation du bassin :
Sur la base des textes suivants :
- Circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 qui abroge et remplace les circulaires : n° 65-154 du 15 octobre 1965, n° 65-154 bis du 18 octobre 1965, n° 87124 du 27 avril 1987 (B.O. du 07 mai 1987) & n° 88027 (B.O. n° 6 du 11 février 1988) relative à l’enseignement de la natation dans les établissements scolaires du 1 er et 2 nd degré
- Circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004, modifiant la précédente circulaire - Circulaire du 19 octobre 2010 relative à l’enseignement du 1 er et 2 nd degré - Circulaire n° 2011-090 du 07/07/2011
- Note de consignes pour l’organisation de la natation scolaire - Règlement pour l’organisation des activités de la natation scolaire.
15 Procédure de prise en charge :
1) Dès l’arrivée au bord des bassins
Les professeurs des écoles répartissent les élèves baigneurs par groupe d’apprentissage et signalent au MNS en pédagogie les absents (les enfants qui sont dispensés restent à l’école). Les professeurs doivent être en possession des fiches sanitaires de chaque élève.
2) Avant, pendant et après la séance :
Les enfants sont accueillis par les M.N.S. et les professeurs des écoles qui font un récapitulatif du nombre d’élèves en fonction :
- du niveau
- de l’atelier où ils se rendent
- du groupe dont ils ont la charge.
3) Fin de séance
Chaque intervenant ramène son groupe à l’enseignant de la classe pour se rendre au vestiaire.
L’enseignant compte ses élèves avant de quitter les bassins.
Procédure des signaux sonores pour sécurité (sifflets)
1 coup bref = interpellation pour une infraction
2 coup prolongé = intervention sur un enfant en difficulté
3 Son de la cloche = fin de séance.
Dispositif de surveillance pendant les écoles primaires
Deux maîtres nageurs sauveteurs sont en permanence et exclusivement affectés à la surveillance et à la sécurité des activités.
Exceptionnellement un seul MNS peut-être en surveillance, lors d’une absence de dernière minute. Dans ce cas, les Directions d’école concernées seront prévenues par le Département des Sports.
La nouvelle organisation temporaire est laissée à l’appréciation de l’équipe pédagogique (professeurs des écoles et éducateurs sportifs).
Un tableau de service est affiché au bord des bassins.
Les maîtres nageurs sauveteurs se placent judicieusement suivant les aménagements des bassins et l’occupation des espaces par les classes.
Des chaises hautes sont mises à disposition des MNS de surveillance.
L’orientation du soleil (réverbération).
Situations d’intervention
16 Situation n°1 - exemple : (petites coupures, etc.)
- L’enfant est soigné par le MNS « pédagogue » ou l’enseignant avec le matériel de premier secours placé sous la chaise de surveillance, dans la trousse de secours. - Le MNS en pédagogie ou l’enseignant fait sortir de l’eau le groupe dont il a la charge.
- Le MNS de surveillance se charge de faire respecter l’interdiction d’accès au bassin par les enfants du MNS « pédagogue » ou de l’enseignant qui procure des soins ou
- Si un éducateur est présent en temps de bureau, il peut remplacer dans sa fonction l’éducateur qui soigne l’enfant.
Situation n° 2 - nécessite le transport de l’enfant à l’infirmerie
- L’enfant est soigné par le MNS « pédagogue » avec le matériel de premier secours de l’infirmerie et téléphone au secours s’il ya lieu.
- Le MNS en pédagogie ou l’enseignant ayant au préalable fait sortir de l’eau le groupe dont il a la charge.
- Le MNS de surveillance fait respecter l’interdiction d’accès au bassin par les enfants.
- L’enseignant apportera le fiche sanitaire de l’enfant.
- Si un éducateur est présent en temps de bureau, il peut remplacer dans sa fonction l’éducateur qui soigne l’enfant.
Situation n°3 - accident grave
- Le MNS intervient sur la victime.
- 1 à 2 MNS avec l’aide des professeurs évacuent les autres enfants vers les vestiaires.
- Le MNS d’intervention fait action de secouriste et communique le bilan à un collègue qui fait appel aux secours extérieurs (et communique le bilan) et prévient ou fait prévenir l’hôtesse d’accueil qui appelle le gardien qui se poste à l’entrée extérieure du centre et guide les secours jusqu’à l’accès de l’infirmerie. - L’agent d’accueil ferme la piscine fait prévenir le responsable de l'établissement suivant la gravité des faits et/ou envoie une information par messagerie. - L’enseignant apportera le fiche sanitaire de l’enfant.
- Les agents de vestiaires aideront les professeurs à évacuer et/au rhabillage des enfants, dans les vestiaires.
- L’accès aux bassins sera fermé.
- Les agents de vestiaires et d’accueil se mettront à la disposition des MNS. - Les MNS d’intervention prodiguent les gestes de secours nécessaires à la victime avec le matériel mis à disposition.
- Les autres MNS présents se mettent à disposition des MNS secouristes.
17 ALERTE DES SECOURS EXTERIEURS
Pompiers 18 (infirmerie) 0 18 (bureau MNS)
Samu 15 (infirmerie) 0 15 (bureau MNS)
Police 17 (infirmerie) 0 17 (bureau MNS)
Personnel désigné pour déclencher l’alerte : MNS ou autres personnels
LE MESSAGE D’ALERTE :
Une affiche de message type est apposée à proximité de chaque téléphone du centre aquatique :
Accueil, infirmerie, bassin :
Il est nécessaire de donner aux pompiers :
- Identité et fonction de la personne qui appelle
- Localisation précise de la piscine (Adresse)
- La nature de l’accident
- Les circonstances succinctes de l’accident
- L’identité de ou des victimes, âges, sexes etc.…)
- Localisation précise de l’accident (bassins, vestiaires, etc.) - L’heure
- Le nombre de blessés apparents et si possible leur état général (bilan) - La nature des premiers soins et en cours
- Les dangers éventuels
- Faire répéter le message (bonne compréhension)
- Préciser notre numéro de téléphone
- Demander si on peut raccrocher.
L’évacuation de ou des victimes est terminée, l’accès aux bassins est fermé jusqu’à nouvel ordre.
L’équipe d’intervention remplit le cahier d’intervention.
Le responsable de la piscine et/ou le chef de bassin et/ou MNS prévient le responsable des sports, de la fin de l’intervention.
18 2- Procédures d’organisation de la surveillance et de la sécurité pendant l’accueil des scolaires de 2nd degré
Au déshabillage comme au rhabillage, les professeurs doivent s’assurer de la sécurité et du bon ordre de leurs élèves, dans les vestiaires. Les vestiaires collectifs sont mis à disposition des classes, l’accès aux casiers individuels n’est pas autorisé sauf avis contraire du personnel de la piscine.
L’entrée au niveau du contrôle d’accès se fait à l’heure indiquée sur le planning d’utilisation. Aucune entrée ne peut se faire avant ce délai. Les professeurs doivent être en possession des fiches sanitaires de chaque élève.
La présence d’un MNS de surveillance est obligatoire sur le bord du bassin pour commencer le cours. Il appartient aux professeurs d’E.P.S. de s’assurer de cette présence et ceci de façon permanente. En cas d’absence pour une quelconque raison, le ou les professeurs ne peuvent en aucune manière commencer ou continuer leur séance.
Les dispensés sont admis sous 3 conditions :
1. Ils doivent être comptés dans l’effectif.
2. Ils sont sous la surveillance de l’enseignant qui peut leur donner des tâches annexes (observation chronométrage).
3. Ils sont en tenue de natation ou de sport.
Les professeurs n’utilisent que les lignes d’eau et bassins qui leur sont attribués, consignés dans la convention d’utilisation et notifiés sur le planning général. Les professeurs peuvent utiliser le matériel dont ils ont besoin (planches, ceintures, cerceaux, mannequins, etc.) Mais dans l’utilisation normale de ce matériel et de ranger le matériel à chaque fin de séance.
Aucun élève ne doit accéder aux plages et aux bassins sans la présence du professeur.
Il est interdit aux utilisateurs de dépasser l’heure indiquée sur le planning général.
Procédure des signaux sonores (sifflets)
1 coup bref = interpellation pour une infraction
2 coups longs = évacuation d’urgence
Cloche = fin de séance.
Dispositif de surveillance pour les scolaires du 2nd degré
Deux maîtres nageurs sauveteurs sont en permanence et exclusivement affectés à la surveillance des scolaires du 2 nd degré.
Situation n°1 - exemple : (petites coupures, etc.)
- Le MNS de surveillance reste à son poste.
- L’enfant est soigné par le(s) professeur(s) des enfants avec le matériel de premier secours, placé sous la chaise de surveillance dans la trousse de secours après qu'il ait fait évacuer son groupe de l'eau, ou le MNS de surveillance fait appel à un collègue MNS s’il est en temps administratif et se fait remplacer à son poste de surveillance, le temps de l’intervention sur le blessé.
19 Situation n°2 - nécessite l’intervention du MNS
- Il fait appel au collègue MNS qui est en temps administratif et se fait remplacer à son poste de surveillance le temps de l’intervention sur le blessé. - L’enfant est emmené au poste d’infirmerie par le MNS. Il appelle ou non les secours extérieurs suivant la gravité des faits. Le MNS pratique les premiers soins. - Si appel des secours, le professeur fait évacuer son groupe, apporte la fiche sanitaire de l’élève au MNS secouriste qui passe le message d’alerte au secours. - Le second MNS aide à l’évacuation des élèves et avertit l’accueil, agents de vestiaire et se met à la disposition de son collègue.
- L’hôtesse d’accueil appelle le gardien qui se poste à l’entrée extérieure du centre et guide les secours jusqu’à l’accès de l’infirmerie.
Situation n°3 - accident grave
- Le MNS intervient sur la victime et fait alerter son collègue par le professeur. - le professeur évacue les autres enfants vers les vestiaires. - L’enseignant apportera le fiche sanitaire de l’enfant.
- Le MNS d’intervention fait action de secouriste et communique le bilan à son collègue qui fait appel aux secours extérieurs (et communique le bilan) prévient ou fait prévenir l’hôtesse d’accueil qui appelle le gardien qui se poste à l’entrée extérieure du centre et guide les secours jusqu’à l’accès de l’infirmerie. - L’agent d’accueil ferme la piscine, fait prévenir le responsable de l'établissement suivant la gravité des faits et/ou envoie une information par messagerie. - Les agents de vestiaires aideront les professeurs à évacuer et au rhabillage des enfants dans les vestiaires.
- L’accès aux bassins sera fermé.
- Les agents de vestiaires et d’accueil se mettront à la disposition des MNS. - Les MNS d’intervention prodiguent les gestes de secours nécessaires à la victime avec le matériel mis à disposition.
Matériels de surveillance et de sécurité : chaises hautes, sifflets (1 par éducateur), une bouteille O2, une trousse de premiers secours, D.S.A.
ALERTE DES SECOURS EXTERIEURS
Pompiers 18 (infirmerie) 0 18 (bureau M.N.S.)
Samu 15 (infirmerie) 0 15 (bureau M.N.S.)
Police 17 (infirmerie) 0 17 (bureau M.N.S.)
Personnel désigné pour déclencher l’alerte : MNS ou autres personnels
20 LE MESSAGE D’ALERTE
Une affiche de message type est apposée à proximité de chaque téléphone du centre aquatique : Accueil, infirmerie, bassin.
Il est nécessaire de donner aux pompiers :
- Identité et fonction de la personne qui appelle
- Localisation précise de la piscine (Adresse)
- La nature de l’accident
- Les circonstances succinctes de l’accident
- L’identité de ou des victimes, âges, sexes etc.…)
- Localisation précise de l’accident (bassins, vestiaires, etc.) - L’heure
- Le nombre de blessés apparents et si possible leur état général (bilan) - la nature des premiers soins et en cours
- Les dangers éventuels
- Faire répéter le message (bonne compréhension)
- Préciser notre numéro de téléphone
- Demander si on peut raccrocher.
L’évacuation de ou des victimes est terminée, l’accès aux bassins est fermé jusqu’à nouvel ordre.
L’équipe d’intervention remplit le cahier d’intervention.
Le responsable de la piscine et/ou le chef de bassin et/ou M.N.S. prévient le responsable des sports, de la fin de l’intervention.
3- Procédures d’organisation de la surveillance et de la sécurité pendant l’accueil des scolaires de 2nd degré et associations
Au déshabillage comme au rhabillage, les professeurs doivent s’assurer de la sécurité et du bon ordre de leurs élèves dans les vestiaires. Les vestiaires collectifs sont mis à dispositions des classes, l’accès aux casiers individuels n’est pas autorisé sauf avis contraire du personnel de la piscine.
L’entrée au niveau du contrôle d’accès se fait à l’heure indiquée sur le planning d’utilisation. Aucune entrée ne peut se faire avant ce délai.
Les professeurs doivent être en possession des fiches sanitaires de chaque élève. Les responsables des groupes sont garants de la sécurité et du bon ordre de leurs élèves pendant le déshabillage comme au rhabillage, les accompagnateurs doivent s’assurer de la sécurité et du bon ordre de leurs élèves dans les vestiaires. Les vestiaires collectifs sont mis à disposition des groupes, l’accès aux casiers individuels n’est pas autorisé sauf avis contraire du personnel de la piscine.
Les collèges, lycées sont encadrés par du personnel responsable et compétent. Lorsque les collèges et/ou lycée partagent l’accès au bassin avec un autre groupe, ils ont accès au bassin sportif uniquement.
Aucun élève ne doit accéder aux plages et aux bassins sans la présence du professeur ou des accompagnants pour les groupes.
21 4- Dispositif de surveillance pour les scolaires du 2nd degré en juxtaposition avec des associations
Deux maîtres nageurs sauveteurs sont en permanence et exclusivement affectés à la surveillance des scolaires du 2 nd degré et des associations présentes dans l’établissement.
Deux MNS en surveillance :
- 1 MNS en surveillance sur le bassin sportif
- 1 MNS en surveillance sur le bassin d’apprentissage
Situation n°1 - exemple : (petites coupures, etc.)
- Le MNS de surveillance reste à son poste.
- L’enfant est soigné par le(s) professeur(s) ou accompagnateurs des enfants avec le matériel de premier secours placé sous la chaise de surveillance dans la trousse de secours après qu'il ait fait évacuer son groupe de l'eau, ou le MNS de surveillance fait appel à un collègue MNS s’il est en temps administratif et se fait remplacer à son poste de surveillance le temps de l’intervention sur le blessé.
Situation n°2 - nécessite l’intervention du M.N.S.
- Il fait appel au collègue M.N.S qui est temps administratif et se fait remplacer à son poste de surveillance le temps de l’intervention sur le blessé. - L’enfant est emmené au poste d’infirmerie par le MNS qui appelle ou non les secours extérieurs suivant la gravité des faits. Le MNS, s’il appelle les secours, le professeur fait évacuer son groupe apporte la fiche sanitaire de l’élève au MNS secouriste qui passe le message d’alerte au secours.
- Le second MNS aide à l’évacuation des élèves et avertit l’accueil, agents de vestiaire et se met à la disposition de son collègue. Les bassins sont fermés. - L’hôtesse d’accueil appelle le gardien qui se poste à l’entrée extérieure du centre et guide les secours jusqu’à l’accès de l’infirmerie.
Situation n°3 - accident grave
- Le MNS intervient sur la victime et fait alerter son collègue par le professeur. - Le professeur évacue les autres enfants vers les vestiaires. - L’enseignant apportera le fiche sanitaire de l’enfant.
- Le MNS d’intervention fait action de secouriste et communique le bilan à son collègue qui fait appel aux secours extérieurs (et communique le bilan) et prévient ou fait prévenir l’hôtesse d’accueil qui appelle le gardien qui se poste à l’entrée extérieure du centre et guide les secours jusqu’à l’accès de l’infirmerie. - L’agent d’accueil ferme la piscine, fait prévenir le responsable de l'établissement suivant la gravité des faits et/ou envoie une information par messagerie. - Les agents de vestiaires aideront les professeurs à évacuer et au rhabillage des enfants dans les vestiaires.
- L’accès aux bassins sera fermé.
- Les agents de vestiaires et d’accueil se mettront à la disposition des MNS. - Les MNS d’intervention prodiguent les gestes de secours nécessaires à la victime avec le matériel mis à disposition.
22 Matériels de surveillance et de sécurité : chaises hautes, sifflets (1 par éducateur), une bouteille O2, une trousse de premiers secours, D.S.A.
ALERTE DES SECOURS EXTERIEURS
Pompiers 18 (infirmerie) 0 18 (bureau M.N.S.)
Samu 15 (infirmerie) 0 15 (bureau M.N.S.)
Police 17 (infirmerie) 0 17 (bureau M.N.S.)
Personnel désigné pour déclencher l’alerte : M.N.S. ou autres personnels.
LE MESSAGE D’ALERTE
Une affiche de message type est apposée à proximité de chaque téléphone du centre aquatique : Accueil, infirmerie, bassin.
Il est nécessaire de donner aux pompiers :
- Identité et fonction de la personne qui appelle
- Localisation précise de la piscine (Adresse)
- La nature de l’accident
- Les circonstances succinctes de l’accident
- L’identité de ou des victimes (âges, sexes etc…)
- Localisation précise de l’accident (bassins, vestiaires, etc.) - L’heure
- Le nombre de blessés apparents et si possible leur état général (bilan) - la nature des premiers soins et en cours
- Les dangers éventuels
- Faire répéter le message (bonne compréhension)
- Préciser notre numéro de téléphone
- Demander si on peut raccrocher.
L’évacuation de ou des victimes est terminée, l’accès aux bassins est fermé jusqu’à nouvel ordre.
L’équipe d’intervention remplit le cahier d’intervention.
Le responsable de la piscine et/ou le chef de bassin et/ou le MNS prévient le responsable des sports, de la fin de l’intervention.
NE JAMAIS OUBLIER LES CONSIGNES SUIVANTES :
23 En cas d’accident mortel, avertir :
- Les secours spécialisés
- La gendarmerie
- La Responsable des Sports
- Le Cabinet du Maire (par la Responsable des Sports)
- la Direction Générale (par la Responsable des Sports)
- Le Responsable de la piscine (si absent)
- La chef de Bassin (si absente)
- La famille (par l’équipe de Direction)
- Le Préfet (par l’équipe de Direction) DRDJSCS
En cas d’incidents graves (dégradations, vols, violences, etc.), avertir :
- La Police Municipale
- La Police Nationale suivant gravité des faits
- La Directrice des Sports (si absente)
- Directeur de la piscine (si absent)
- La chef de Bassin (si absente)
- Le Préfet (par l’équipe de Direction) - DRDJSCS
- Et déposer une plainte au poste de police
- Le cabinet du Maire (par la Responsable des Sports)
- la Direction Générale (par la Responsable des Sports).
5- Procédures d’organisation de la surveillance et de la sécurité pendant l’accueil du public avec activités municipales et/ou associatives
A tous les moments d’ouverture au public : 1 agent en surveillance au minimum titulaire d’un des diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur conformément à l’article D.322-13 du code du sport.
Deux MNS sont présents au bord des bassins, dont 1 chargé exclusivement de la surveillance.
Le ou les maîtres nageurs sauveteurs se placent judicieusement suivant le nombre de baigneurs dans les bassins et l’occupation des espaces par le public. Des chaises hautes sont mises à dispositions des MNS de surveillance. Ils se placent suivant l’orientation du soleil (réverbération).
Cas particulier : accueil des AMC :
Les AMC doivent réservés des créneaux horaires et remplir une fiche d’accès qui comprend les noms des enfants ainsi que celui des animateurs. Les enfants sont inscrits en groupe nageur et non nageur.
Les animateurs sont responsables de leur groupe pendant leur présence dans l’établissement. Ils doivent se conformer aux directives des MNS.
24 Situation n°1 - exemple : (petites coupures, etc.)
1 MNS en surveillance
1 MNS en pédagogie
- Le MNS de surveillance reste à son poste.
- Le baigneur est soigné par le MNS en pédagogie. Il soigne avec le matériel de premier secours placé sous la chaise de surveillance dans la trousse de secours après qu'il ait fait évacuer son groupe de l'eau, ou le MNS de surveillance fait appel à un collègue MNS s’il est en temps administratif et se fait remplacer à son poste de surveillance le temps de l’intervention sur le blessé. - L’utilisation de la chaise haute est conseillée.
Situation n°2 - nécessite l’intervention du MNS
- L’enfant est emmené au poste d’infirmerie par le MNS qui appelle ou non les secours extérieurs suivant la gravité des faits. Le MNS, s’il appelle les secours, le second MNS évacue les usagers des bassins et avertit l’accueil, agents de vestiaires et se met à la disposition de son collègue. Les bassins sont fermés. Les agents de vestiaires aident à l’évacuation des bassins, ou il fait appel à un collègue MNS qui est en temps administratif et se fait remplacer à son poste de surveillance le temps de l’intervention sur le blessé.
- L’hôtesse d’accueil appelle le gardien qui se poste à l’entrée extérieure du centre et guide les secours jusqu’à l’accès de l’infirmerie.
- L’utilisation de la chaise haute est conseillée.
Situation n°3 - accident grave
- Le MNS intervient sur la victime et alerte son collègue.
- Le collègue évacue les baigneurs vers les vestiaires et alerte l’agent d’accueil et l’agent des vestiaires.
- Le MNS d’intervention fait action de secouriste et communique le bilan à son collègue qui fait appel aux secours extérieurs (et communique le bilan) et prévient ou fait prévenir l’hôtesse d’accueil qui appelle le gardien qui se poste à l’entrée extérieure du centre et guide les secours jusqu’à l’accès de l’infirmerie. - L’agent d’accueil ferme la piscine, fait prévenir le responsable de l'établissement suivant la gravité des faits et/ou envoie une information par messagerie. - Les agents de vestiaires aideront le MNS à évacuer les usagers et à fermer l’accès aux bassins.
- Les agents de vestiaires et d’accueil se mettront à la disposition des MNS. - Les MNS d’intervention prodiguent les gestes de secours nécessaires à la victime avec le matériel mis à disposition.
Matériels de surveillance et de sécurité : chaises hautes, sifflets (1 par éducateur), une bouteille O2, une trousse de premiers secours, D.S.A.
25 ALERTE DES SECOURS EXTERIEURS
Pompiers 18 (infirmerie) 0 18 (bureau M.N.S.)
Samu 15 (infirmerie) 0 15 (bureau M.N.S.)
Police 17 (infirmerie) 0 17 (bureau M.N.S.)
Personnel désigné pour déclencher l’alerte : MNS ou autres personnels.
LE MESSAGE D’ALERTE
Une affiche de message type est apposée à proximité de chaque téléphone du centre aquatique : Accueil, infirmerie, bassin.
Il est nécessaire de donner aux pompiers :
- Identité et fonction de la personne qui appelle
- Localisation précise de la piscine (Adresse)
- La nature de l’accident
- Les circonstances succinctes de l’accident
- L’identité de ou des victimes (âges, sexes etc.…)
- Localisation précise de l’accident (bassins, vestiaires, etc.) - L’heure
- Le nombre de blessés apparents et si possible leur état général (bilan) - la nature des premiers soins et en cours
- Les dangers éventuels
- Faire répéter le message (bonne compréhension)
- Préciser notre numéro de téléphone
- Demander si on peut raccrocher.
L’évacuation de ou des victimes est terminée, l’accès aux bassins est fermé jusqu’à nouvel ordre.
L’équipe d’intervention remplit le cahier d’intervention.
Le responsable de la piscine et/ou le chef de bassin et/ou le MNS prévient le responsable des sports, de la fin de l’intervention.
NE JAMAIS OUBLIER LES CONSIGNES SUIVANTES
En cas d’accident mortel, avertir :
- Les secours spécialisés
- La gendarmerie
- La Directrice des Sports
- Le Cabinet du Maire (par la Responsable des Sports)
- La Direction Générale (par la Responsable des Sports)
26 - Le Responsable de la piscine (si absent)
- La Chef de Bassin (si absente)
- La famille (par l’équipe de Direction)
- Le Préfet (par l’équipe de Direction) DRDJSCS.
En cas d’incidents graves (dégradations, vols, violences, etc.), avertir :
- La Police Municipale
- La Police Nationale suivant gravité des faits
- La Responsable des Sports (si absente)
- le Responsable de la piscine (si absent)
- La Chef de Bassin (si absente)
- Le Préfet (par l’équipe de Direction) - DRDJSCS
- Déposer une plainte au poste de police
- Le Cabinet du Maire (par la Responsable des Sports)
- La Direction Générale (par la Responsable des Sports).
6- Procédures d’organisation de la surveillance et de la sécurité pendant l’accueil du public.
Deux MNS en surveillance.
Deux MNS sont présents au bord des bassins, ils sont chargés exclusivement de la surveillance.
Les maîtres nageurs sauveteurs se placent judicieusement suivant le nombre de baigneurs dans les bassins et l’occupation des espaces par le public. Des chaises hautes sont mises à disposition des MNS de surveillance. Ils se placent suivant l’orientation du soleil (réverbération).
Situation n°1 - exemple : (petites coupures, etc.)
2 MNS en surveillance :
- Le baigneur est soigné par un MNS qui soigne avec le matériel de premier secours placé sous la chaise de surveillance dans la trousse de secours. - Le deuxième MNS assure la surveillance des deux bassins, le temps du soin. - L’utilisation de la chaise haute est conseillée.
Situation n°2 - nécessite l’intervention du MNS
- Le blessé est emmené au poste d’infirmerie par le MNS qui appelle ou non les secours extérieurs suivant la gravité des faits. Le MNS, s’il appelle les secours, le second MNS assure la surveillance des deux bassins le temps des soins, ou il fait appel à un collègue MNS qui est en temps administratif et se fait remplacer à son poste de surveillance le temps de l’intervention sur le blessé, ou il évacue les bassins avec l’aide d’un agent de la piscine.
- L’hôtesse d’accueil appelle le gardien qui se poste à l’entrée extérieure du centre et guide les secours jusqu’à l’accès de l’infirmerie.
27 - L’utilisation de la chaise haute est conseillée.
Situation n°3 - accident grave
- Le MNS intervient sur la victime et alerte son collègue.
- Le collègue évacue les baigneurs vers les vestiaires et alerte l’agent d’accueil et l’agent des vestiaires.
- Le MNS d’intervention fait action de secouriste et communique le bilan à son collègue qui fait appel aux secours extérieurs (et communique le bilan) et prévient ou fait prévenir l’hôtesse d’accueil qui appelle le gardien qui se poste à l’entrée extérieure du centre et guide les secours jusqu’à l’accès de l’infirmerie. - L’agent d’accueil ferme la piscine fait prévenir le responsable de l'établissement suivant la gravité des faits et/ou envoie une information par messagerie. - Les agents de vestiaires aideront le MNS à évacuer les usagers et à fermer l’accès des bassins.
- Les agents de vestiaires et d’accueil se mettront à la disposition des MNS. - Les MNS d’intervention prodiguent les gestes de secours nécessaires à la victime avec le matériel mis à disposition.
Matériels de surveillance et de sécurité : chaises hautes, sifflets (1 par éducateur), une bouteille O2, une trousse de premiers secours, D.S.A.
ALERTE DES SECOURS EXTERIEURS
Pompiers 18 (infirmerie) 0 18 (bureau M.N.S.)
Samu 15 (infirmerie) 0 15 (bureau M.N.S.)
Police 17 (infirmerie) 0 17 (bureau M.N.S.)
Personnel désigné pour déclencher l’alerte : MNS ou autres personnels.
LE MESSAGE D’ALERTE
Une affiche de message type est apposée à proximité de chaque téléphone du centre aquatique : Accueil, infirmerie, bassin.
Il est nécessaire de donner aux pompiers :
- Identité et fonction de la personne qui appelle
- Localisation précise de la piscine (Adresse)
- La nature de l’accident
- Les circonstances succinctes de l’accident
- L’identité de ou des victimes (âges, sexes etc.…)
- Localisation précise de l’accident (bassins, vestiaires, etc.) - L’heure
- Le nombre de blessés apparents et si possible leur état général (bilan) - la nature des premiers soins et en cours
28 - Les dangers éventuels
- Faire répéter le message (bonne compréhension)
- Préciser notre numéro de téléphone
- Demander si on peut raccrocher.
L’évacuation de ou des victimes est terminée, l’accès aux bassins est fermé jusqu’à nouvel ordre.
L’équipe d’intervention remplit le cahier d’intervention.
Le responsable de la piscine et/ou le chef de bassin et/ou le MNS prévient le responsable des sports de la fin de l’intervention.
NE JAMAIS OUBLIER LES CONSIGNES SUIVANTES
En cas d’accident mortel, avertir :
- Les secours spécialisés
- La gendarmerie
- La Directrice des Sports
- Le Cabinet du Maire (par la Responsable des Sports)
- La Direction Générale (par la Responsable des Sports)
- Le Responsable de la piscine (si absent)
- La Chef de Bassin (si absente)
- La famille (par l’équipe de Direction)
- Le Préfet (par l’équipe de Direction) DRDJSCS.
En cas d’incidents graves (dégradations, vols, violences, etc.), avertir :
- La Police Municipale
- La Police Nationale suivant gravité des faits
- La Directrice des Sports (si absente)
- Le Directeur de la piscine (si absent)
- La Chef de Bassin (si absente)
- Le Préfet (par l’équipe de Direction) - DRDJSCS
- Déposer une plainte au poste de police
- Le cabinet du Maire (par la Responsable des Sports)
- La Direction Générale (par la Responsable des Sports).
7- Procédures d’organisation de la surveillance et de la sécurité pendant l’accueil de l’école Municipale de natation le mercredi après-midi de 14h00 à 17h00
Si un MNS est absent, il peut-être remplacé par une personne diplômé du B.N.S.S.A de façon exceptionnelle ou une nouvelle organisation à 5 éducateurs sportifs est proposée par l’équipe pédagogique.
29 Deux MNS sont présents au bord des bassins, ils sont chargés exclusivement de la surveillance.
- Les maîtres nageurs sauveteurs se placent judicieusement suivant le nombre de baigneurs dans les bassins et l’occupation des espaces par le public. - Des chaises hautes sont mises à dispositions des MNS de surveillance. - Ils se placent suivant l’orientation du soleil (réverbération).
Situation n°1 - exemple : (petites coupures, etc.)
2 MNS en surveillance.
- Le baigneur est soigné par un MNS de surveillance. Il soigne avec le matériel de premier secours placé sous la chaise de surveillance dans la trousse de secours. - Le deuxième MNS assure la surveillance des deux bassins le temps du soin. - L’utilisation de la chaise haute est conseillée.
Situation n°2 – nécessite l’intervention du MNS
- Le blessé est emmené au poste d’infirmerie par le MNS qui appelle ou non les secours extérieurs suivant la gravité des faits. Le MNS en pédagogie fait sortir son groupe de l’eau et apporte son aide à son collègue à l’infirmerie. - L’hôtesse d’accueil appelle le gardien qui se poste à l’entrée extérieure du centre et guide les secours jusqu’à l’accès de l’infirmerie.
- Le second MNS assure la surveillance des deux bassins le temps des soins. - L’utilisation de la chaise haute est conseillée.
- Les enfants du groupe sont pris en charge par un agent des vestiaires de la piscine.
Situation n°3 - accident grave
- Le MNS intervient sur la victime et alerte son collègue.
- Les collègues évacuent les baigneurs vers les vestiaires et alerte l’agent d’accueil et l’agent des vestiaires.
- Le MNS d’intervention fait action de secouriste et communique le bilan à son collègue qui fait appel aux secours extérieurs (et communique le bilan) et prévient ou fait prévenir l’hôtesse d’accueil qui appelle le gardien qui se poste à l’entrée extérieure du centre et guide les secours jusqu’à l’accès de l’infirmerie. - L’agent d’accueil ferme la piscine fait prévenir le responsable de l'établissement suivant la gravité des faits et/ou envoie une information par messagerie. - Les agents de vestiaires aideront le MNS à évacuer les usagers et à fermer l’accès des bassins.
- Les agents de vestiaires et d’accueil se mettront à la disposition des MNS. - Les MNS d’intervention prodiguent les gestes de secours nécessaires à la victime avec le matériel mis à disposition.
Matériels de surveillance et de sécurité : chaises hautes, sifflets (1 par éducateur), une bouteille O2, une trousse de premiers secours, D.S.A.
30 ALERTE DES SECOURS EXTERIEURS
Pompiers 18 (infirmerie) 0 18 (bureau M.N.S.)
Samu 15 (infirmerie) 0 15 (bureau M.N.S.)
Police 17 (infirmerie) 0 17 (bureau M.N.S.)
Personnel désigné pour déclencher l’alerte : MNS ou autres personnels.
LE MESSAGE D’ALERTE
Une affiche de message type est apposée à proximité de chaque téléphone du centre aquatique : Accueil, infirmerie, bassin.
Il est nécessaire de donner aux pompiers :
- Identité et fonction de la personne qui appelle
- Localisation précise de la piscine (Adresse)
- La nature de l’accident
- Les circonstances succinctes de l’accident
- L’identité de ou des victimes (âges, sexes etc…)
- Localisation précise de l’accident (bassins, vestiaires, etc.) - L’heure
- Le nombre de blessés apparents et si possible leur état général (bilan) - la nature des premiers soins et en cours
- Les dangers éventuels
- Faire répéter le message (bonne compréhension)
- Préciser notre numéro de téléphone
- Demander si on peut raccrocher.
L’évacuation de ou des victimes est terminée, l’accès aux bassins est fermé jusqu’à nouvel ordre.
L’équipe d’intervention remplit le cahier d’intervention.
Le responsable de la piscine et/ou le chef de bassin et/ou le MNS prévient le responsable des sports de la fin de l’intervention.
NE JAMAIS OUBLIER LES CONSIGNES SUIVANTES
En cas d’accident mortel, avertir :
- Les secours spécialisés
- La gendarmerie
- La Responsable des Sports
- Le Cabinet du Maire (par la Responsable des Sports)
- La Direction Générale (par la Responsable des Sports)
- Le Directeur de la piscine (si absent)
- La Chef de Bassin (si absente)
- La famille (par l’équipe de Direction)
- Le Préfet (par l’équipe de Direction) DRDJSCS.
31 En cas d’incidents graves (dégradations, vols, violences, etc.), avertir :
- La Police Municipale
- La Police Nationale suivant gravité des faits
- La Directrice des Sports (si absente)
- Le Directeur de la piscine (si absent)
- La Chef de Bassin (si absente)
- Le Préfet (par l’équipe de Direction) - DRDJSCS
- Déposer une plainte au poste de police
- Le Cabinet du Maire (par la Responsable des Sports)
- La Direction Générale (par la Responsable des Sports)
8- Procédures d’organisation de la surveillance et de la sécurité pendant les activités des associations hors public
La surveillance et la sécurité des baigneurs est délégué aux responsables des associations (voir conventions).
Cas n°1 - sans interventions des secours
Le responsable d’encadrement du club :
- Intervient sur le blessé
- Fait sortir de l’eau son groupe
- Emmène à l’infirmerie le blessé
- Remplit la main courante qui se trouve dans le bureau des MNS.
Cas numéro 2 - accident grave (fracture, blessure importante)
Le responsable d’encadrement du club :
- Intervient sur le blessé
- Fait sortir de l’eau son groupe
- Emmène à l’infirmerie le blessé
- Fait appel aux secours
- Fait prévenir le gardien de permanence dont le numéro de portable a été remis au responsable de l’association
- Fait poster une personne pour guider les premiers secours
- Remplit la main courante qui se trouve dans le bureau des MNS, ainsi que la déclaration d’accident
- Informe la Direction dont le numéro de portable a été remis au responsable du groupe
- Utilise le matériel de secours mis à disposition : Bouteille O2, DSA…
32 ALERTE DES SECOURS EXTERIEURS
Pompiers 18 (infirmerie) 0 18 (bureau M.N.S.)
Samu 15 (infirmerie) 0 15 (bureau M.N.S.)
Police 17 (infirmerie) 0 17 (bureau M.N.S.)
Personne désignée pour déclencher l’alerte : responsable de l’activité ou membre de l’association présent.
LE MESSAGE D’ALERTE
Une affiche de message type est apposée à proximité de chaque téléphone du centre aquatique : Accueil, infirmerie, bassin.
Il est nécessaire de donner aux pompiers :
- Identité et fonction de la personne qui appelle
- Localisation précise de la piscine (Adresse)
- La nature de l’accident
- Les circonstances succinctes de l’accident
- L’identité de ou des victimes (âges, sexes etc.…)
- Localisation précise de l’accident (bassins, vestiaires, etc.) - L’heure
- Le nombre de blessés apparents et si possible leur état général (bilan) - la nature des premiers soins et en cours
- Les dangers éventuels
- Faire répéter le message (bonne compréhension)
- Préciser notre numéro de téléphone
- Demander si on peut raccrocher.
L’évacuation de ou des victimes est terminée, l’accès aux bassins est fermé jusqu’à nouvel ordre.
L’équipe d’intervention remplit le cahier d’intervention.
Un responsable de l’association informe le plus rapidement possible la Responsable des Sports.
NE JAMAIS OUBLIER LES CONSIGNES SUIVANTES
En cas d’accident mortel, avertir :
- Les secours spécialisés
- La gendarmerie
- La Responsable des Sports
- Le Cabinet du Maire (par la Responsable des Sports)
- La Direction Générale (par la Responsable des Sport).
- Le Directeur de la piscine (si absent)
- La Chef de Bassin (si absente)
- La famille ((par l’équipe de Direction)
33 - Le Préfet ((par l’équipe de Direction) DRDJSCS.
En cas d’incidents graves (dégradations, vols, violences, etc.), avertir :
- La Police Municipale
- La Police Nationale suivant gravité des faits
- La Directrice des Sports (si absente)
- Le Directeur de la piscine (si absent)
- La Chef de Bassin (si absente)
- Le Préfet (par l’équipe de Direction) - DRDJSCS
- Déposer une plainte au poste de police
- Le Cabinet du Maire (par la Responsable des Sports)
- La Direction Générale (par la Responsable des Sport)
C - Autres procédures : Management des risques et gestions des situations dégradées
Scénario 1 - excréments, vomi ou qualité de l’eau d’un bassin
Quand : à tout moment d’ouverture des bassins
Situation dégradée Conséquence
Altération de la qualité de l’eau . Evacuation du bassin
pollué
. Extraction des matières
avec l’épuisette
. Si besoin passage du
robot ; informer le gardien de
permanence
. Avertir Engie Cofély pour
traitement approprié par l’intermédiaire
de la DST
. Attendre le recyclage et
nouvelle analyse pour la réouverture
. Mettre une affiche
d’information aux usagers dans le hall
d’accueil et informer le service
communication pour le site internet de
la ville
. Mettre en place une
alerte pour les usagers
34 . Balisage de la zone
polluée (barrières)
Scénario 2 - créneaux scolaires 1er degré
Quand : mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 11h30 Configuration minimum : 1 agent d’accueil, 2 agents de vestiaires et 4 MNS
Situation dégradée Conséquences
Absence de l’agent d’accueil . Suppléance de l’agent
par un agent du secrétariat
. Un agent des vestiaires
se positionne à l’entrée pour faire
signer le registre de présence par les
professeurs
Un seul agent de vestiaire . L’agent aménage son
poste de travail jusqu’à l’arrivée d’un
agent suppléant
. Mise en place de la
procédure de remplacement du secteur
entretien
Les agents de vestiaires sont absents,
si impossibilité d’avoir un
remplacement.
. Pas d’ouverture de la
piscine (pas de nettoyage) jusqu’à
l’arrivée d’un agent remplaçant
. Prévenir les écoles le
plus rapidement possible (téléphone ou
messagerie)
35 1 éducateur absent . Accueil d’une seule
classe par créneau le temps d’avoir un
remplaçant
. Mise en place de la
procédure du secteur aquatique
. Prévenir les écoles ou
accueil des deux classes mais prévenir
la direction des écoles de la situation.
2 éducateurs absents . Annulation des créneaux
piscine - Pas de surveillance
. Prévenir les écoles
. Mise en place de la
procédure du secteur aquatique
Scénario 3 - créneaux 2nd degré avec sans les associations
Quand : lundi de 14h00 à 17h30 mardi de 14h00 à 17h00 Configuration minimum : 1 agent d’accueil, 1 agent de vestiaires et 2 M.N.S
Situation dégradée Conséquences
Absence de l’agent d’accueil . Suppléance de l’agent
par un agent du secrétariat jusqu’à
l’arrivée d’un agent remplaçant
. Prévenir les collèges et
les associations
Un seul agent de vestiaire . L’agent aménage son
poste de travail jusqu’à l’arrivée d’un
agent suppléant
. Mise en place de la
procédure de remplacement du secteur
entretien
Les agents de vestiaires sont absents -
si impossibilité d’avoir un
remplacement
. Pas d’ouverture de la
piscine (pas de nettoyage) jusqu’à
36 l’arrivée d’un agent remplaçant
. Prévenir les collèges et
associations
. Mise en place de la
procédure du secteur entretien
1 éducateur absent . Mise en place de la
procédure du secteur aquatique
. Pas d’accueil, problème
de surveillance le temps d’avoir un
remplaçant
. Prévenir les collèges et
les associations
2 éducateurs absents . Mise en place de la
procédure du secteur aquatique
. Annulation des créneaux
piscine -Pas de surveillance
. Prévenir les écoles et les
associations
Scénario 4 - ouverture publique pendant la période scolaire
Quand : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30/13h00 : lundi de 17h30 à 20h00, mardi de 17h00 à 20h00, jeudi de 17h00 à 20h00, vendredi de 14h00 à 20h00, le samedi 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le dimanche de 9h00 à 12h30
Configuration minimum : 1 agent d’accueil, 1 agent de vestiaires et 2 M.N.S
Situation dégradée Conséquences
Absence de l’agent d’accueil . Suppléance de l’agent par un agent du secrétariat jusqu’à
l’arrivée d’un agent remplaçant
. Annulation des cours
. Affiche dans le hall
d’accueil et informer le service
37 communication pour le site internet de
la ville
. Prévenir les adhérents
Un seul agent de vestiaire . L’agent aménage son poste de travail jusqu’à l’arrivée d’un
agent suppléant
Les agents de vestiaires sont absents,
si impossibilité d’avoir un
remplacement.
. Mise en place de la
procédure du secteur entretien
. Pas d’ouverture de la
piscine (pas de nettoyage) jusqu’à
l’arrivée d’un agent remplaçant
. Mise en place de la
procédure du secteur entretien
. Prévenir les collèges et
associations
1 éducateur absent . Mise en place de la procédure du secteur aquatique
. Pas d’accueil, problème
de surveillance - fermeture le temps
d’avoir un remplaçant
. Mettre une affiche à
l’accueil de la piscine et informer le
service communication pour le site
internet de la ville
. Prévenir les adhérents
2 éducateurs absents . Mise en place de la procédure du secteur aquatique
. Pas d’accueil : problème
de surveillance - fermeture le temps
d’avoir un remplaçant
. Mettre une affiche à
l’accueil de la piscine et informer le
service communication pour le site
internet de la ville Annulation des
créneaux activité. Prévenir les
adhérents
Scénario 5 - ouverture publique période scolaire
Quand : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30/13h00
38 : lundi de 17h30 à 20h00, mardi de 17h00 à 20h00, jeudi de 17h00 à 20h00, vendredi de 14h00 à 20h00, le samedi 10h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h30, le dimanche de 9h00 à 12h30
Configuration minimum : 1 agent d’accueil, 1 agent de vestiaires et 3 M.N.S
Situation dégradée Conséquences
Absence de l’agent d’accueil . Suppléance de l’agent par un agent du secrétariat - pas
d’ouverture piscine jusqu’à l’arrivée
d’un agent remplaçant.
. Annulation des cours
. Affiche dans le hall
d’accueil et informer le service
communication pour le site internet de
la ville
. Prévenir les adhérents
Un seul agent de vestiaire . L’agent aménage son poste de travail jusqu’à l’arrivée d’un
agent suppléant
Les agents de vestiaires sont absents -
si impossibilité d’avoir un
remplacement.
. Mise en place de la
procédure du secteur entretien
. Pas d’ouverture de la
piscine (pas de nettoyage) jusqu’à
l’arrivée d’un agent remplaçant
. Annulation des cours
. Affiche dans le hall
d’accueil et informer le service
communication pour le site internet de
la ville
. Prévenir les adhérents
1 éducateur absent . Mise en place de la procédure du secteur aquatique
. Privilégier la surveillance
- Annulation de cours si nécessaire
(prévenir les adhérents) ou regrouper
les cours
. Minimum 1 MNS en
surveillance
2 éducateurs absents . Mise en place de la procédure du secteur aquatique
. Fermeture de la piscine -
39 Annulation des cours
. Affiche dans le hall
d’accueil et informer le service
communication pour le site internet de
la ville
. Prévenir les adhérents
Scénario 6 - ouverture publique période vacances scolaire « petites vacances »
Quand : ouverture vacances scolaires, hiver, printemps, automne, fin d’année Configuration : 1 agent d’accueil, 1 agent de vestiaires et 2 MNS
Situation dégradée Conséquence
Absence de l’agent d’accueil . Suppléance de l’agent par un agent du secrétariat
. Fermeture de la piscine
jusqu’à l’arrivée d’une remplaçante
. Mettre une affiche dans
le hall de la piscine
. Prévenir le service
communication pour le site internet de
la ville
Absence d’un agent de vestiaire . L’agent restant aménage son poste jusqu’à l’arrivée d’un
remplaçant
Absence d’un MNS . Mise en place de la procédure du secteur aquatique
. Fermeture de la piscine
jusqu’à l’arrivée d’un remplaçant
. Mettre une affiche dans
le hall de la piscine
. Prévenir le service
communication pour le site internet de
la ville
2 MNS absents . Mise en place de la procédure aquatique
. Fermeture de la piscine
jusqu’à l’arrivée de deux remplaçants
40 . Mettre une affiche dans
le hall de la piscine
. Prévenir le service
communication pour le site internet de
la ville
Scénario 7 - ouverture publique période vacances estivales
Quand : ouverture vacances scolaires estivales
Configuration : 1 agent d’accueil, 2 agents de vestiaires et 3 MNS
Situation dégradée Conséquence
Absence de l’agent d’accueil . Suppléance de l’agent par un agent du secrétariat
. Fermeture de la piscine
jusqu’à l’arrivée d’une remplaçante
. Mettre une affiche dans
le hall de la piscine
. Prévenir le service
communication pour le site internet de
la ville
Absence d’un agent de vestiaire . Mise en place de la procédure du secteur entretien
. Fermeture de la piscine
jusqu’à l’arrivée d’une remplaçante
. Mettre une affiche dans
le hall de la piscine
. Prévenir le service
communication pour le site internet de
la ville
Absence d’un MNS . Mise en place de la procédure du secteur aquatique
. Mettre en configuration
la surveillance des bassins à deux MNS
. Attention à ne pas
dépasser 6 heures consécutives de
travail
2 MNS absents . Mise en place de la procédure du secteur aquatique
41 . Fermeture de la piscine
jusqu’à l’arrivée d’un à deux
remplaçants
. Mettre une affiche dans
le hall de la piscine
. Prévenir le service
communication pour le site internet de
la ville
Scénario 8 - mouvement social
Quand : à tout moment
Configuration : 1 à 2 agents d’accueil, 1 à 2 agents de vestiaires et 2,3 et 4 MNS
Situation dégradée Conséquence
Absence des deux agents d’accueil . Fermeture de la piscine . Mettre une affiche dans
le hall de la piscine
. Prévenir le service
communication pour le site internet de
la ville
Absence d’un agent de vestiaire . Mise en place de la procédure du secteur entretien
. Fermeture de la piscine
. Mettre une affiche dans
le hall de la piscine
. Prévenir le service
communication pour le site internet de
la ville
Absence d’un ou plusieurs MNS . Mise en place de la procédure du secteur aquatique
. Fermeture de la piscine
si le nombre de M.N.S ne correspond
pas à l’effectif attendu. Mettre une
affiche dans le hall de la piscine
. Prévenir le service
42 communication pour le site internet de
la ville
43 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-31 | Affaires sportives - Subventions de
fonctionnement aux associations - Saison 2017-2018
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Nombre de conseillers en exercice : 35 26
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 16
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-31 | 1/2 Exposé des motifs :
La commune accorde des aides aux associations sous différentes formes.
En dehors de l’usage des locaux et tout en respectant leur autonomie, la ville fournit une
aide à l’activité de ces associations souvent très actives dans la vie locale.
C’est dans ce cadre que nous vous proposons de voter les subventions de fonctionnement
aux associations sportives stéphanaises.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Au cours du dernier Conseil municipal du 16 mars 2017, vous aviez accordé une
subvention de fonctionnement aux associations sportives dont les dossiers avaient été rendus complets, pour la saison 2017-2018,
Aujourd’hui, le département des sports a enregistré des nouveaux dossiers, Trois associations ne demandent pas de subvention de fonctionnement pour la saison
prochaine : le Bad stéph, Le Chok muay thaï et l’Association stéphanaise d’aïkibudo kobudo.
Après en avoir délibéré,
Décide :
De verser aux associations les subventions suivantes :
Club athlétic des cheminots stéphanais 600 €
Association culturelle et sportive euro chinoise 2 300 €
Club nautique stéphanais (sous réserve de non dissolution de l’association qui sera abordée lors de l’assemblée générale du club le 23 Juin 2017) 2 100 €
Ring stéphanais 8 600 €
Club de full contact 750 €
Club subaquatique 300 €
Précise que :
La dépense est imputée au budget 2017 de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc13908-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-31 | 2/2 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-32 | Affaires sportives - Subvention affectée à une
manifestation - Running club stéphanais - Convention
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Nombre de conseillers en exercice : 35 26
26
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 16
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-32 | 1/2 Exposé des motifs :
Chaque année, nous sommes amenés à voter des subventions exceptionnelles pour
l’organisation de manifestations sportives. Pour certains clubs, le coût de ces
organisations est sans commune mesure avec leur budget de fonctionnement, ce qui les
mettrait rapidement en difficulté de trésorerie.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Le dimanche 19 novembre 2017, le Running club stéphanais 76 organisera une
course pédestre en forêt départementale du Madrillet, « le Trail du Rouvray »,
Au regard du budget prévisionnel estimé à 10 800 €, le montant de la participation
financière demandée à la ville s’élève à 2 000 €.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’anticiper sur l’organisation du Trail du Rouvray en vous proposant de verser, par
anticipation, 80 % du montant de l’aide envisagée par la Ville pour cette
manifestation soit 1 600 €,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville de
Saint-Etienne-du-Rouvray et le Président du Running club stéphanais 76.
Précise que :
Il restera à l’association à fournir le bilan financier de leur manifestation pour que le
Département des sports apprécie, au vu de ce bilan, le solde à verser,
La dépense est imputée au budget 2017 de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc13878-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-32 | 2/2 ie Saint-Etienne-du-Rouvray
Ville de Saint Etienne du Rouvray
Et
Association Running Club Stéphanais 76
Convention
Subvention affectée
Action « Trail du Rouvray» 2017
1 SOMMAIRE
Article 1 : Objet de la convention.......................................................................3 Article 2 : Prise d’effet de la convention..............................................................3 TITRE 1 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE.............................................................3 Article 3 : Subvention affectée à un objet...........................................................3 TITRE 2 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION..........................................................4 Article 4 : Communication................................................................................4 Article 5 : Obligations et contrôles financiers.......................................................4 Article 6 : Contrôles de l’action..........................................................................4 Article 7 : Assurances......................................................................................4 Article 8 : Résiliation........................................................................................5 Article 9 : Litige...............................................................................................5 Article 10 : Tolérances.....................................................................................5 Article 11 : Dettes, impôts et taxes....................................................................5
2 Entre les soussignés,
La Ville de Saint Etienne du Rouvray, représentée par Monsieur Hubert WULFRANC en qualité de Maire, et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014, désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
Et l’Association Running Club Stéphanais 76, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine-Maritime le 6 janvier 1967 sous le numéro W763003683, ayant son siège social au Centre Sportif Youri Gagarine, avenue du Bic Auber à Saint Etienne du Rouvray 76800, représentée Monsieur Jérôme Pesquet, Président de l'association, désignée ci-après par "l'Association",
d'autre part,
IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Lors de sa réunion du 30 juin 2016, le Conseil Municipal a adopté une délibération pour apporter son soutien à l’action intitulée " Trail du Rouvray ", présentée par l’association Running Club Stéphanais 76, qui aura lieu le 19 novembre 2017.
La Ville de Saint Etienne du Rouvray souhaite apporter son soutien à l’association avec le double souci :
de respecter sa liberté d'initiative ainsi que son autonomie;
de contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d'un dispositif de contrôle et d'évaluation de leur utilisation.
C'EST DANS CES CONDITIONS QU'IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention d'objectif a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend mettre en œuvre, conformément à ses statuts, dans le cadre de l’action intitulée "Trail du Rouvray".
Article 2 : Prise d’effet de la convention
La présente convention prend effet lors de sa notification qui intervient après transmission au contrôle de légalité.
Elle prendra fin lorsque l’association aura remis à la Ville le bilan financier de cette action.
La présente convention porte sur la programmation 2017. Si un nouveau projet porté par l’association était agréé dans le cadre du Programme 2018, une nouvelle convention serait établie.
TITRE 1 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
Article 3 : Subvention affectée à un objet
3.1 – Concours financiers
Afin de soutenir l’action de l’association mentionnée à l’article 1 er ci-dessus, et à la condition que l'association respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville s'engage à verser une subvention affectée d’un montant de 2 000 € (80 % du montant de l’aide immédiatement soit 1 600 € et le solde sur présentation du bilan financier), sur le compte bancaire de l’association.
L'Association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ce budget prévisionnel.
3 3.2 – Contrôle
La Ville peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées, en cas de non-application, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention par l’association.
TITRE 2 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
Article 4 : Communication
L’Association s’engage à valoriser le soutien de la Ville sur tous les documents informatifs et supports promotionnels édités, présentant son activité ou diffusés à l’occasion d’une manifestation organisée par elle.
Article 5 : Obligations et contrôles financiers
L’Association percevant par ailleurs une subvention de fonctionnement annuelle de la part de la Ville, elle s’engage à s’acquitter des différentes obligations comptables et financières à ce titre.
Néanmoins, elle devra remettre à la Ville, deux mois au plus tard après la manifestation, un compte-rendu financier détaillé des activités de l’Association prises en compte au titre de la présente convention. Ce document doit attester de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention ainsi que les clés de répartition des charges.
Dans l’hypothèse où le compte rendu financier détaillé sus mentionné ferait apparaître que l’intégralité de la subvention versée n’a pas été affectée aux activités financées par la Ville, l’association s’engage à reverser à la Ville le trop perçu. A cette occasion, la Ville pourra, soit déduire de la prochaine subvention qui serait versée à l’association le montant du trop perçu, soit émettre un titre de recette exécutoire.
L’association s’engage à restituer à la Ville les subventions perçues, si leur affectation n’était pas respectée, et ce conformément au décret du 30 juin 1934.
C’est sur la base de ce compte-rendu financier que pourra intervenir un complément financier dans le cas où les 80% versés n’auraient pas couvert l’intégralité des dépenses concernant cette organisation.
Article 6 : Contrôles de l’action
L'Association rendra compte à la Ville de la mise en œuvre de son projet, lors de l’évaluation finale organisée à l’initiative de la Ville, en présence de l’association.. Ce rapport d’activité sera complété par la remise du compte-rendu financier détaillé visé à l’article 5.
Au titre de l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Association s'engage à faciliter le contrôle de la Ville, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Sur simple demande de la Ville, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration et toutes modifications statutaires.
Article 7 : Assurances
L'Association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s'engage à souscrire toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.
4 Article 8 : Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Par ailleurs, en cas de non-respect par l'Association de ses engagements, en cas de faute grave de sa part ou en cas de redressement judiciaire, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, sans indemnité, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées pourra impliquer, à l’expiration du délai de deux mois et à l’initiative unique de la Ville, la restitution immédiate des subventions versées. Un titre de recette sera alors émis à cet effet.
Article 9 : Litige
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Rouen.
Article 10 : Tolérances
Il est convenu que toutes les tolérances accordées par l’une ou l’autre des parties quant aux clauses et conditions exprimées dans la présente convention, ne pourront, même avec le temps, devenir un droit acquis. Il pourra y être mis fin par simple notification recommandée avec accusé de réception.
Article 11 : Dettes, impôts et taxes
L’association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet statutaire. En outre, elle fera son affaire personnelle de tous les impôts, taxes, cotisations et redevances, présents ou futurs, constituant ses obligations sociales et fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée ou sa responsabilité recherchée, en aucune façon à ce sujet. Il en est de même pour toute autre dette ou engagement pouvant avoir des conséquences financières que l’association aurait contractées dans le cadre de son activité.
Fait à Saint Etienne du Rouvray, le 23 Juin 2017
Pour l'Association Pour la Ville de Saint Etienne du
Rouvray
Le Président
Jérôme Pesquet
Le Maire,
5 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-33 | Affaires sportives - Aide à l'encadrement - Judo
club stéphanais - Convention
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-33 | 1/3 Exposé des motifs :
Depuis 2008, la ville apporte son soutien aux associations stéphanaises par une aide
affectée à l’encadrement.
Cette mesure s’applique aux associations ayant recours à un personnel d’encadrement
qualifié ou pour participer à une démarche éducative renforcée et accompagner leurs
projets de développement.
Pour 4 associations (le Football club Saint-Etienne-du-Rouvray, l’Amicale sportive
Madrillet Château-Blanc, le Club de tennis de Saint-Etienne-du-Rouvray et le Club
gymnique stéphanais), le montant de cette subvention affectée à l’encadrement a été
inclus dans la convention d’objectifs pluriannuelle signée avec chacune d’elles à partir de
2009.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Le Judo club stéphanais ne dispose pas du principe de convention d’objectifs, le mon-
tant total de l’aide apportée à cette association étant d’un montant inférieur
à 23 000 €,
Le club nous a remis au même titre que les autres associations concernées, un dos-
sier complet de demande,
Les informations recueillies et des critères retenus, caractéristiques et communs à
chacune des associations.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’accorder une subvention affectée pour l’aide à l’encadrement pour la saison spor-
tive 2017-2018 d’un montant de 6 000 € pour le Judo club stéphanais,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’objectifs liée à l’encadrement
avec ce club.
Conseil municipal 2017-06-22-33 | 2/3 Précise que :
La dépense est imputée au budget 2017 de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc13882-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-33 | 3/3 re Saint-Etienne-du-Rouvray
Ville de Saint Etienne du Rouvray
Et
Association Judo Club Stéphanais
Convention
Subvention affectée
Action « Aide à l’encadrement des jeunes
inscrits en compétition »
1 SOMMAIRE
Article 1 : Objet de la convention.......................................................................3 Article 2 : Prise d’effet de la convention..............................................................3 TITRE 1 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE.............................................................4 Article 3 : Subvention affectée à un objet...........................................................4 TITRE 2 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION..........................................................4 Article 4 : Communication................................................................................4 Article 5 : Obligations et contrôles financiers.......................................................4 Article 6 : Contrôles de l’action..........................................................................4 Article 7 : Assurances......................................................................................5 Article 8 : Résiliation........................................................................................5 Article 9 : Litige...............................................................................................5 Article 10 : Tolérances.....................................................................................5 Article 11 : Dettes, impôts et taxes....................................................................5
2 Entre les soussignés,
La Ville de Saint Etienne du Rouvray, représentée par Monsieur Hubert Wulfranc en qualité de Maire, et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014, désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
Et l’Association Judo Club Stéphanais régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine-Maritime le 11 octobre 2010 sous le numéro W763007131, ayant son siège social au Centre Sportif Youri Gagarine avenue du Bic Aubert, 76 800 Saint Etienne du Rouvray, représentée par Monsieur Claude Conord , Président de l'association, désignée ci-après par "l'Association",
d'autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Lors de sa réunion du 22 Juin 2017, le Conseil Municipal a adopté une délibération pour apporter son soutien à l’action intitulée "Aide à l’encadrement des jeunes inscrits en compétition", présentée par l’association Judo Club Stéphanais.
C’est dans ce contexte que la Ville de Saint Etienne du Rouvray souhaite apporter son soutien à l’association avec le double souci :
de respecter sa liberté d'initiative ainsi que son autonomie;
de contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d'un dispositif de contrôle et d'évaluation de leur utilisation.
IL EST CONVENU ET ARRETER CE QUI SUIT ENTRE LES PARTIES :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien aux activités d’intérêt général local que l’Association entend mettre en œuvre, conformément à ses statuts.
L’aide de la Ville se porte exclusivement sur la participation à la rémunération des éducateurs sportifs ayant en charge des groupes de jeunes engagés en compétition.
Cette aide est établie sur les critères suivants :
- Le nombre de salariés
- Le temps consacré à l’encadrement pour chaque salarié
- Le montant de la rémunération mensuelle
- Le montant des charges sociales mensuelles
- Le type de contrat
- Le niveau de qualification des intervenants.
Article 2 : Prise d’effet de la convention
La présente convention prend effet lors de sa notification qui intervient après transmission au contrôle de légalité.
Elle prendra fin lorsque l’association aura remis à la Ville le bilan financier de cette action.
La présente convention porte sur la programmation 2017/2018.
3 TITRE 1 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
Article 3 : Subvention affectée à un objet
3.1 – Concours financiers
Afin de soutenir l’action de l’association mentionnée à l’article 1 er ci-dessus, et à la condition que l'association respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville s'engage à verser une subvention affectée d’un montant de 6 000 € dans le mois suivant la notification de la présente convention, sur le compte bancaire. L'Association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ce budget prévisionnel.
3.2 – Contrôle
La Ville peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées, en cas de non-application, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention par l’association.
TITRE 2 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
Article 4 : Communication
L’Association s’engage à valoriser le soutien de la Ville sur tous les documents informatifs et supports promotionnels édités, présentant son activité ou diffusés à l’occasion d’une manifestation organisée par elle.
Article 5 : Obligations et contrôles financiers
L’Association percevant par ailleurs une subvention de fonctionnement annuelle de la part de la Ville, elle s’engage à s’acquitter des différentes obligations comptables et financières à ce titre.
Néanmoins, elle devra remettre à la Ville, deux mois au plus tard après la fin de la saison, un compte-rendu financier détaillé des activités de l’Association prises en compte au titre de la présente convention. Ce document doit attester de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention ainsi que les clés de répartition des charges.
Dans l’hypothèse où le compte rendu financier détaillé sus mentionné ferait apparaître que l’intégralité de la subvention versée n’a pas été affectée aux activités financées par la Ville, l’association s’engage à reverser à la Ville le trop perçu. A cette occasion, la Ville pourra, soit déduire de la prochaine subvention qui serait versée à l’association le montant du trop perçu, soit émettre un titre de recette exécutoire.
L’association s’engage à restituer à la Ville les subventions perçues, si leur affectation n’était pas respectée, et ce conformément au décret du 30 juin 1934.
Article 6 : Contrôles de l’action
L'Association rendra compte à la Ville de la mise en œuvre de son projet, lors de l’évaluation finale organisée à l’initiative de la Ville, en présence de l’association. Ce rapport d’activité sera complété par la remise du compte-rendu financier détaillé visé à l’article 5.
Au titre de l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Association s'engage à faciliter le contrôle de la Ville, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Sur simple demande de la Ville, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre,
4 l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration et toutes modifications statutaires.
Article 7 : Assurances
L'Association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s'engage à souscrire toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.
Article 8 : Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Par ailleurs, en cas de non-respect par l'Association de ses engagements, en cas de faute grave de sa part ou en cas de redressement judiciaire, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, sans indemnité, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées pourra impliquer, à l’expiration du délai de deux mois et à l’initiative unique de la Ville, la restitution immédiate des subventions versées. Un titre de recette sera alors émis à cet effet.
Article 9 : Litige
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Rouen.
Article 10 : Tolérances
Il est convenu que toutes les tolérances accordées par l’une ou l’autre des parties quant aux clauses et conditions exprimées dans la présente convention, ne pourront, même avec le temps, devenir un droit acquis. Il pourra y être mis fin par simple notification recommandée avec accusé de réception.
Article 11 : Dettes, impôts et taxes
L’association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet statutaire. En outre, elle fera son affaire personnelle de tous les impôts, taxes, cotisations et redevances, présents ou futurs, constituant ses obligations sociales et fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée ou sa responsabilité recherchée, en aucune façon à ce sujet. Il en est de même pour toute autre dette ou engagement pouvant avoir des conséquences financières que l’association aurait contractées dans le cadre de son activité.
Fait à Saint Etienne du Rouvray, le 23 Juin 2017
Pour l'Association Pour la Ville de Saint Etienne du
Rouvray
Le Président
Claude Conord
Le Maire,
5 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-34 | Affaires sportives - Aide à l'encadrement - Club
nautique stéphanais - Convention
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-34 | 1/3 Exposé des motifs :
Depuis 2008, la ville apporte son soutien aux associations stéphanaises par une aide
affectée à l’encadrement.
Cette mesure s’applique aux associations ayant recours à un personnel d’encadrement
qualifié ou pour participer à une démarche éducative renforcée et accompagner leurs
projets de développement.
Pour 4 associations (le Football club Saint-Etienne-du-Rouvray, l’Amicale sportive
Madrillet Château-Blanc, le Club de tennis de Saint-Etienne-du-Rouvray et le Club
gymnique stéphanais), le montant de cette subvention affectée à l’encadrement a été
inclus dans la convention d’objectifs pluriannuelle signée avec chacune d’elles à partir de
2009.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Le Club nautique stéphanais ne dispose pas du principe de convention d’objectifs, le
montant total de l’aide apportée à cette association étant d’un montant inférieur
à 23 000 €,
Le club nous a remis au même titre que les autres associations concernées, un dos-
sier complet de demande,
Les informations recueillies et des critères retenus, caractéristiques et communs à
chacune des associations.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’accorder une subvention affectée pour l’aide à l’encadrement pour la saison spor-
tive 2017-2018 d’un montant de 3 800 euros pour le Club nautique stéphanais,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’objectif liée à l’encadrement
avec ce club.
Conseil municipal 2017-06-22-34 | 2/3 Précise que :
La subvention sera versée sous réserve de la communication du programme
d’activités 2017/2018,
La dépense est imputée au budget 2017 de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc13944-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-34 | 3/3 re Saint-Etienne-du-Rouvray
Ville de Saint Etienne du Rouvray
Et
Association Club Nautique Stéphanais
Convention
Subvention affectée
Action « Aide à l’encadrement des jeunes
inscrits en compétition »
1 SOMMAIRE
Article 1 : Objet de la convention.......................................................................3 Article 2 : Prise d’effet de la convention..............................................................3 TITRE 1 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE.............................................................4 Article 3 : Subvention affectée à un objet...........................................................4 TITRE 2 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION..........................................................4 Article 4 : Communication................................................................................4 Article 5 : Obligations et contrôles financiers.......................................................4 Article 6 : Contrôles de l’action..........................................................................4 Article 7 : Assurances......................................................................................5 Article 8 : Résiliation........................................................................................5 Article 9 : Litige...............................................................................................5 Article 10 : Tolérances.....................................................................................5 Article 11 : Dettes, impôts et taxes....................................................................5
2 Entre les soussignés,
La Ville de Saint Etienne du Rouvray, représentée par Monsieur Hubert Wulfranc en qualité de Maire, et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014, désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
Et l’Association Club Nautique Stéphanais régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine-Maritime le 10 octobre 2006 sous le numéro W763001540, ayant son siège social au Centre Sportif Youri Gagarine avenue du Bic Aubert, 76 800 Saint Etienne du Rouvray, représentée par Madame Sandra Chevallier, Présidente de l'association, désignée ci-après par "l'Association",
d'autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Lors de sa réunion du 22 Juin 2017, le Conseil Municipal a adopté une délibération pour apporter son soutien à l’action intitulée "Aide à l’encadrement des jeunes inscrits en compétition", présentée par l’association Club Nautique Stéphanais.
C’est dans ce contexte que la Ville de Saint Etienne du Rouvray souhaite apporter son soutien à l’association avec le double souci :
de respecter sa liberté d'initiative ainsi que son autonomie;
de contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d'un dispositif de contrôle et d'évaluation de leur utilisation.
IL EST CONVENU ET ARRETER CE QUI SUIT ENTRE LES PARTIES :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien aux activités d’intérêt général local que l’Association entend mettre en œuvre, conformément à ses statuts.
L’aide de la Ville se porte exclusivement sur la participation à la rémunération des éducateurs sportifs ayant en charge des groupes de jeunes engagés en compétition.
Cette aide est établie sur les critères suivants :
- Le nombre de salariés
- Le temps consacré à l’encadrement pour chaque salarié
- Le montant de la rémunération mensuelle
- Le montant des charges sociales mensuelles
- Le type de contrat
- Le niveau de qualification des intervenants.
Article 2 : Prise d’effet de la convention
La présente convention prend effet lors de sa notification qui intervient après transmission au contrôle de légalité.
Elle prendra fin lorsque l’association aura remis à la Ville le bilan financier de cette action.
La présente convention porte sur la programmation 2017/2018.
3 TITRE 1 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
Article 3 : Subvention affectée à un objet
3.1 – Concours financiers
Afin de soutenir l’action de l’association mentionnée à l’article 1 er ci-dessus, et à la condition que l'association respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville s'engage à verser une subvention affectée d’un montant de 3 800 € dans le mois suivant la notification de la présente convention, sur le compte bancaire. L'Association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ce budget prévisionnel.
3.2 – Contrôle
La Ville peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées, en cas de non-application, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention par l’association.
TITRE 2 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
Article 4 : Communication
L’Association s’engage à valoriser le soutien de la Ville sur tous les documents informatifs et supports promotionnels édités, présentant son activité ou diffusés à l’occasion d’une manifestation organisée par elle.
Article 5 : Obligations et contrôles financiers
L’Association percevant par ailleurs une subvention de fonctionnement annuelle de la part de la Ville, elle s’engage à s’acquitter des différentes obligations comptables et financières à ce titre.
Néanmoins, elle devra remettre à la Ville, deux mois au plus tard après la fin de la saison, un compte-rendu financier détaillé des activités de l’Association prises en compte au titre de la présente convention. Ce document doit attester de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention ainsi que les clés de répartition des charges.
Dans l’hypothèse où le compte rendu financier détaillé sus mentionné ferait apparaître que l’intégralité de la subvention versée n’a pas été affectée aux activités financées par la Ville, l’association s’engage à reverser à la Ville le trop perçu. A cette occasion, la Ville pourra, soit déduire de la prochaine subvention qui serait versée à l’association le montant du trop perçu, soit émettre un titre de recette exécutoire.
L’association s’engage à restituer à la Ville les subventions perçues, si leur affectation n’était pas respectée, et ce conformément au décret du 30 juin 1934.
Article 6 : Contrôles de l’action
L'Association rendra compte à la Ville de la mise en œuvre de son projet, lors de l’évaluation finale organisée à l’initiative de la Ville, en présence de l’association. Ce rapport d’activité sera complété par la remise du compte-rendu financier détaillé visé à l’article 5.
Au titre de l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Association s'engage à faciliter le contrôle de la Ville, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Sur simple demande de la Ville, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre,
4 l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration et toutes modifications statutaires.
Article 7 : Assurances
L'Association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s'engage à souscrire toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.
Article 8 : Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Par ailleurs, en cas de non-respect par l'Association de ses engagements, en cas de faute grave de sa part ou en cas de redressement judiciaire, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, sans indemnité, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées pourra impliquer, à l’expiration du délai de deux mois et à l’initiative unique de la Ville, la restitution immédiate des subventions versées. Un titre de recette sera alors émis à cet effet.
Article 9 : Litige
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Rouen.
Article 10 : Tolérances
Il est convenu que toutes les tolérances accordées par l’une ou l’autre des parties quant aux clauses et conditions exprimées dans la présente convention, ne pourront, même avec le temps, devenir un droit acquis. Il pourra y être mis fin par simple notification recommandée avec accusé de réception.
Article 11 : Dettes, impôts et taxes
L’association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet statutaire. En outre, elle fera son affaire personnelle de tous les impôts, taxes, cotisations et redevances, présents ou futurs, constituant ses obligations sociales et fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée ou sa responsabilité recherchée, en aucune façon à ce sujet. Il en est de même pour toute autre dette ou engagement pouvant avoir des conséquences financières que l’association aurait contractées dans le cadre de son activité.
Fait à Saint Etienne du Rouvray, le 23 Juin 2017
Pour l'Association Pour la Ville de Saint Etienne du
Rouvray
La Présidente
Sandra Chevallier
Le Maire,
5 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-35 | Affaires sportives - Subvention exceptionnelle -
Karaté club de Saint-Etienne-du-Rouvray
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-35 | 1/2 Exposé des motifs :
Chaque année, nous sommes amenés à voter des subventions exceptionnelles aux
associations en faisant la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Cette année, les compétiteurs du karaté club ont échangé les podiums
départementaux contre les podiums régionaux et deux compétitrices se sont illustrées
au niveau régional,
Mlle Tliche Emyra s’est qualifiée pour la coupe de France pupilles qui s’est déroulée à
Paris le 20 mai 2017 et Mlle Belmiloud Kawtar s’est qualifiée pour la coupe de France
benjamines qui s’est déroulée à Ceyrat (près de Clermont Ferrand) le 27 mai 2017,
Pour la coupe de France benjamines et au regard de l’éloignement du lieu de
compétition, le club nous sollicite pour les aider à couvrir les frais de déplacement,
d’hébergement et de restauration.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’attribuer une subvention exceptionnelle de 600 €.
Précise que :
La dépense est imputée au budget 2017 de la Ville prévu à cet effet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc13973-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-35 | 2/2 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-36 | Affaires sportives - Subvention exceptionnelle -
Club subaquatique du Rouvray
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-36 | 1/2 Exposé des motifs :
Chaque année, nous sommes amenés à voter des subventions exceptionnelles aux
associations en faisant la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
La piscine de Saint-Etienne-du-Rouvray est fermée pour des travaux de réhabilitation,
Dans le cadre des conventions de mise à disposition des équipements sportifs pour le
Club subaquatique du Rouvray, la ville a sollicité la ville de Grand-Couronne pour la
location de lignes d’eau afin de maintenir les activités associatives pour les jeunes
Stéphanais,
Ainsi, et pour le troisième trimestre de la saison 2016-2017, il s’agit d’accompagner
l’association pour le règlement de cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’attribuer une subvention exceptionnelle au Club subaquatique du Rouvray d’un
montant de 1 224 €.
Précise que :
La dépense est imputée au budget 2017 de la Ville prévu à cet effet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc13907-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-36 | 2/2 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-37 | Affaires sportives - Subvention exceptionnelle -
Club nautique stéphanais
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-37 | 1/2 Exposé des motifs :
Chaque année, nous sommes amenés à voter des subventions exceptionnelles aux
associations en faisant la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
La piscine de Saint Etienne du Rouvray est fermée pour des travaux de réhabilitation,
Dans le cadre des conventions de mise à disposition des équipements sportifs pour le
Club nautique stéphanais, la ville a sollicité la ville de Sotteville-lès-Rouen pour la lo-
cation de lignes d’eau afin de maintenir les activités associatives pour les jeunes Sté-
phanais,
Ainsi, et pour le troisième trimestre de la saison 2016-2017, il s’agit d’accompagner
l’association pour le règlement de cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’attribuer une subvention exceptionnelle au Club nautique stéphanais d’un montant
de 1 900 €.
Précise que :
Le versement sera effectué sous réserve de la communication du programme
d’activités 2017/2018,
La dépense est imputée au budget 2017 de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc13906-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-37 | 2/2 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-38 | Affaires sportives - Subvention exceptionnelle -
Club gymnique stéphanais
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-38 | 1/2 Exposé des motifs :
Chaque année, nous sommes amenés à voter des subventions exceptionnelles aux
associations en faisant la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Le praticable de la salle de gymnastique est régulièrement remis en état par le
service des sports (changement de plaques, changement de plots et replacement de
la moquette),
La dernière intervention remonte au mois d’octobre dernier. Pour autant, la moquette
est déjà complètement décalée, laissant apparaître la mousse dynamique. Le
glissement des différentes couches rend le praticable dangereux,
Afin de remettre en état le praticable, il est indispensable de mettre en place des kits
anti-rotation pour la moquette et les plaques,
Cette installation, prise en charge par le Club gymnique stéphanais, a été effectuée
par la société Gymnova pour un montant de 1 440 €.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 440 € au Club gymnique stéphanais.
Précise que :
La dépense est imputée au budget 2017 de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc13894-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-38 | 2/2 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-39 | Affaires sportives - Subvention exceptionnelle -
Running club stéphanais
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-39 | 1/2 Exposé des motifs :
Chaque année, nous sommes amenés à voter des subventions exceptionnelles aux
associations en faisant la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Depuis 2009, le Running club stéphanais 76 organise tous les 2 ans un week-end
sportif, à l’extérieur du Département,
Après le Nord de la France et ses hauts terrils à gravir en 2009 et 2015, la Suisse
normande et ses rochers escarpés en octobre 2011, Provins et ses remparts
médiévaux en 2013, direction la Bretagne et ses belles côtes d’Armor,
Les 16 et 17 septembre 2017, le club organise, pour 28 licenciés, un départ pour le
trail du Leff dans la région de Saint-Brieuc, épreuve populaire et festive organisée
chaque année à Plélo. Plus de 3 000 coureurs, marcheurs et randonneurs pour une
dizaine d’épreuves organisées,
Les dépenses (hébergements, transports, engagements, repas) s’élèvent à 3 500 €,
Le club nous sollicite pour une subvention exceptionnelle.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’attribuer une subvention exceptionnelle au Running club stéphanais 76 d’un
montant de 1 000 €
Précise que :
La dépense est imputée au budget 2017 de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc13953-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-39 | 2/2 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-40 | Vie Associative - Subventions de
fonctionnement
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Nombre de conseillers en exercice : 35 26
26
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 16
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-40 | 1/3 Exposé des motifs :
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde chaque année une subvention de
fonctionnement aux différentes associations qui en font la demande, sous réserve que les
pièces réglementaires aient été délivrées.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Les demandes formulées par les associations,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’accorder les subventions de fonctionnement 2017 aux associations de la liste ci-
dessous,
Les subventions sont attribuées aux associations
mentionnées ci-dessous mais ne seront versées qu'à
la condition d'avoir retourné tous les documents
sollicités dans le dossier de demande de subvention
2017 A ou B ou CERFA.
Demandes 2017
Associations relations internationales 100 €
France Amérique Latine 100 €
Associations de Santé 600 €
Mouvement Vie Libre 100 €
Amicale des donneurs de sang bénévoles 100 €
Charline 100 €
Association Point de Mire 100 €
Association Valentin Hauy 100 €
Coordination Handicap Normandie 100 €
Associations de Logement 720 €
Amicale des Locataires CNL Vikings 2 120 €
Amicale des Locataires CNL Bic Auber I et II 120 €
Amicale des Locataires CNL Gallouen 120 €
Amicale des Locataires de la Houssière 120 €
Confédération National du Logement 120 €
Association des Résidants Paul Bert 120 €
Associations de loisirs 350 €
UFC Que choisir 100 €
Les Anciens de Lurçat 100 €
Pacific Vapeur Club 150 €
Association d’anciens combattants et/ou retraités 2 120 €
Conseil municipal 2017-06-22-40 | 2/3 Association des ex salariés de Kuhlmann Oissel 100 €
ANCAC – Association Nationale des Cheminots Anciens
Combattants 100 €
FNACA - Fédération Nationale des Anciens Combattants
Algérie-Tunisie-Maroc 800 €
ACPG CATM - Anciens Combattants et Prisonniers de
Guerre - Algérie, Tunisie, Maroc et TOE 120 €
UNRPA Solidaires Ensemble 1 000 €
Montant total 3 890 €
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14148-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-40 | 3/3 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-41 | Vie associative - Subvention exceptionnelle -
Association familiale
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Nombre de conseillers en exercice : 35 26
26
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 16
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-41 | 1/2 Exposé des motifs :
L’Association familiale propose à ses adhérents, sympathisants et amis : un Voyage à
Versailles et son château.
L'organisation de cette sortie touristique en car est prévue le samedi 10 juin 2017.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Le travail mené par l’association en direction de ses adhérents tout au long de l’an-
née,
Le public fragilisé, touché par cette action,
Les charges générées pour l’organisation pour cette sortie,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 064,82 euros pour soutenir
l’association pour la mise en œuvre de ce projet.
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14150-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-41 | 2/2 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-42 | Vie Associative - Subvention exceptionnelle -
Association Just Kiff Dancing
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Nombre de conseillers en exercice : 35 26
26
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 16
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-42 | 1/2 Exposé des motifs :
L’association Just Kiff Dancing en développant son concept innovant de « Prévention
dansée » met à disposition des outils pédagogiques ludiques et participatifs par et pour
les jeunes pour favoriser l’épanouissement de chacun pour mieux vivre ensemble.
L’association, située dans le quartier et conventionnée avec la ville, anime et participe à
de nombreuses manifestations sur notre territoire.
A ce titre, elle a organisé une conférence gesticulée sur le thème de l’éducation populaire
animée par Monsieur Franck Lepage.
Cette conférence s’est tenue le 3 mars 2017 à la salle festive de notre commune.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriale
Considérant :
L’organisation et l’enjeu de cet évènement,
Le travail mené depuis plusieurs années auprès des Stéphanais et son implication par
la prévention dansée dans les quartiers.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’attribuer une subvention exceptionnelle de 240,00 euros pour soutenir l’association
dans ce projet.
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14211-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-42 | 2/2 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-43 | Centre socioculturel Georges Brassens -
Convention de fonctionnement d'un Accueil jeunes avec la Direction
départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
pour la Seine-Maritime
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-43 | 1/2 Exposé des motifs :
Les principales caractéristiques d’un accueil Jeunes sont d’accueillir des jeunes âgés de
14 ans à moins de 18 ans pour un effectif compris entre 7 à 40 mineurs, de favoriser les
espaces d’expression des jeunes, de renforcer la démarche participative en lien avec le
projet pédagogique.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le Code de l’action sociale et des familles (articles L.227-4 à L 227-12, R. 227-1 à R.227-11 et R.227-19 à R.237-30)
Considérant :
Les préconisations de la Direction Départementale déléguée de la jeunesse, des
sports et de la Cohésion sociale pour la Seine-Maritime
Le fonctionnement actuel de l’Espace Jeunes du Centre Georges Brassens.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de fonctionnement de l’accueil
jeunes et tous les documents annexes, avec la Direction Départementale déléguée de
la jeunesse, des sports et de la Cohésion sociale pour la Seine-Maritime.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 26/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14014-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-43 | 2/2 x = SN
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DÉLÉGUÉE DE LA JEUNESSE.
DES SPORTS ET DE LA
COHÉSION SOCIALE f € SEULS At TNT Ti ET
W
CONVENTION DE FONCTIONNEMENT
D’UN ACCUEIL DE JEUNES
Vu le code de l’action sociale et des familles (notamment ses articles R227-1 et R227-19) Vu le cahier des charges des accueils de jeunes fixé, pour la Seine-Maritime, par la direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Vu le dossier fourni par la commune de Saint Etienne du Rouvray à l’appui de sa demande de conventionnement d’un accueil de jeunes, et particulièrement le projet éducatif de l’accueil établi par la commune.
Vu la délibération de la commune de Saint Etienne du Rouvray en date du 22 juin 2017.
Considérant que le besoin social justifiant le recours à un accueil de jeunes est avéré, compte tenu notamment :
- Du diagnostic social descriptif des conditions d’évolution des jeunes et de leurs attentes en termes éducatifs et occupationnelles.
- De l’appartenance à un quartier identifié Quartier politique de la ville
et qu’il convient par conséquent d’accompagner spécifiquement les jeunes de 14 à 17 ans, dans une perspective de responsabilisation et d’accès à l’autonomie.
Entre, d’une part
la direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Seine- Maritime, ci-après dénommée « l’administration », représentée par son directeur
et d’autre part,
la commune de Saint Etienne du Rouvray, ci-après dénommée « la commune », représentée par son maire
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 er : descriptif de l’accueil
La présente convention porte sur l’accueil organisé par la collectivité via le centre social Georges-Brassens et situé dans les locaux mentionnés à l’article 4.
Le nombre de jeunes de 14 à 17 ans effectivement présents sera limité à 40. L’accueil s’effectuera selon les jours et horaires d’ouverture suivants :
Périodes scolaires
Les mardis et jeudis de 18h à 20h30
Certains Week-ends selon animation demandée par les jeunes. Périodes de vacances scolaires
Les mardis et jeudis de 18h à 20h30
Certains Week-ends selon animation demandée par les jeunes
Ces horaires correspondent à un fonctionnement ordinaire de l’accueil.
Certaines activités issues de projets de jeunes pourront être organisées en dehors de ces horaires (activités à la journée, l’après midi ou en soirées à l’extérieur ou sur la structure…). L’administration en sera avertie.
Article 2 : modalités d’inscription
La participation à l’accueil de jeunes s’effectuera sur la base d’une adhésion annuelle dont le montant sera fixé chaque année à 1€ par le conseil municipal (dispositif Horizon 11-25 ans). Cette adhésion donnera le droit d’accès à la structure, à ses équipements et à toutes les activités gratuites. Elle sera matérialisée par la remise d’une carte d’adhésion.
Les jeunes accueillis devront obligatoirement résider à Saint Etienne du Rouvray.
Article 3 : modalités de cohabitation avec des pré-adolescents ou des jeunes majeurs
Comme il l’a été envisagé dans le projet éducatif, des jeunes majeurs pourront côtoyer à certains moments les 14-17 ans, dans les conditions prévues par le cahier des charges susvisé et précisées dans le projet pédagogique.
Article 4 : locaux
L’accueil de jeunes s’organisera au centre socioculturel Georges Brassens, un local d’environ 210 m² situé 2 rue Georges Brassens 76800 Saint Etienne du Rouvray.
Le centre dispose de 4 salles d’activités et de deux WC distincts dont un équipé d’une rampe pour faciliter l’utilisation des personnes à mobilité réduite.
La commune garantit que ces locaux sont conformes aux normes de sécurité en vigueur et s’engage à les tenir dans de bonnes conditions d’hygiène et de confort.
Certaines activités pourront se dérouler sur d’autres équipements de la commune (gymnase, terrains de sports, centre de loisirs…), selon les spécificités qu’ils offrent ou le matériel nécessaire aux activités.
Article 5 : projet pédagogique
Le projet pédagogique de la structure est en lien direct avec le projet éducatif de la commune. Il est élaboré par l’équipe d’animation et la direction et révisé chaque année. En cas de modification du fonctionnement de l’accueil de jeunes en cours d’année, le projet pédagogique sera revu et l’administration en sera informée.
Article 6 : règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’accueil qui a été transmis à l’administration dans le dossier de demande de conventionnement, complète les projets éducatif et pédagogique. Il est co-signé par les jeunes et leurs parents.
Article 7 : encadrement
L’équipe d’animation est composée de 2 animateurs permanents dont un est nommé réfèrent de l’accueil de jeunes par la direction de la structure.
Le nom de l’animateur référent sera inscrit dans la case « directeur » de la fiche complémentaire. Les animateurs doivent être âgés de 21 ans minimum. Des animateurs vacataires pourront être recrutés en fonction des besoins et des sessions selon leurs qualifications et leurs expériences.
L’ensemble des dispositions de la rubrique « encadrement » du cahier des charges susvisé sera respecté.
Le taux d’encadrement est fixé de la manière suivante :
- Activités dans la structure ou sur la commune: 1 animateur pour 14 jeunes - Activités hors structure et hors commune : 1 animateur pour 8 jeunes
- Séjours de vacances / séjours courts : 1 animateur pour 8 jeunes .
- En toutes circonstances lors des activités hors de la structure, l’encadrement minimum sera de 2 animateurs.
Les taux de qualification des animateurs seront ceux fixés réglementairement (code de l’action sociale et des familles), à savoir :
- au moins 50 % de personnes qualifiées
- pas plus de 20 % de personnes non qualifiées
Article 8 : engagements des signataires
La commune de Saint Etienne du Rouvray s’engage à :
-rechercher la mixité sociale et culturelle
-porter une attention particulière à l’accueil des jeunes filles
-favoriser l’information et l’implication des jeunes accueillis
-entretenir un lien régulier avec les parents des jeunes accueillis
-porter à la connaissance de l’administration toute modification du projet éducatif, de la liste des encadrants ou du règlement intérieur
-permettre au référent de participer aux regroupements ou actions de formation que l’administration est susceptible d’organiser
-transmettre annuellement à l’administration un bilan et une évaluation.
L’administration s’engage à :
-accompagner l’organisateur pour la mise en œuvre de l’accueil et le cas échéant la conduite des changements qu’il conviendrait d’y apporter
-contribuer à répondre aux besoins de formation du référent.
Article 9 : assurance
La collectivité certifie avoir souscrit une assurance pour les locaux mentionnés à l’article 4 et l’ensemble des activités organisées dans le cadre de l’accueil de jeunes.
Article 10 : durée
La présente convention prend effet à compter de la date de déclaration de l’accueil, pour une durée de trois ans.
Article 11 : modifications
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
L’avenant précise les éléments modifiés, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les termes du cahier des charges susvisé. Article 12 : dénonciation - litige
La présente convention peut être dénoncée par courrier par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Rouen.
Fait à Saint Etienne du Rouvray, le 22 Juin 2017
Maire de Saint Etienne du Rouvray Le directeur départemental délégué
Hubert WULFRANC Frank PLOUVIEZ Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-44 | Programmation du Contrat unique global 2017
Sur le rapport de Monsieur Wulfranc Hubert
Nombre de conseillers en exercice : 35 26
26
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 16
Nombre de pouvoir : 9
Nombre d'excusés : 0
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-44 | 1/3 Exposé des motifs :
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine instaure
le cadre de référence du nouveau contrat de ville 2015-2020. À l’échelle de la Métropole
Rouen-Normandie, ce contrat a été signé le 5 octobre 2015.
Il détermine les signataires en vue de contribuer à l’amélioration de la vie quotidienne
des habitants des quartiers prioritaires de Saint-Étienne-du-Rouvray (Château Blanc,
Hartmann-La Houssière, Thorez-Grimau, Buisson-Gallouen).
Les propositions de subventions au regard des avis du comité technique ont été
présentées et validées lors du comité des financeurs qui s’est tenu le 4 avril 2017.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
La Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion
urbaine,
Le Code général des collectivités territoriales,
Le rapport au Bureau municipal du 8 juin 2017,
Le Contrat de Ville en date du 5 octobre 2015.
Considérant que :
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), ainsi que la Métropole
Rouen-Normandie attribuent à la commune une enveloppe financière de 362 709 eu-
ros (CGET : 282 629 euros et Métropole Rouen-Normandie : 80 080 euros) afin de dé-
cliner des actions et de contribuer aux financements de moyens humains en faveur
des habitants de ces territoires spécifiques,
La commune de Sotteville-lès-Rouen percevra les crédits pour le quartier Buisson/Gal-
louen (leur répartition étant fixée en fonction du nombre d’habitants par quartier).
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’approuver la programmation d’actions du Contrat de ville 2017,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et conventions s’y rapportant,
D’attribuer les subventions du Contrat de ville figurant au tableau de financement (en
annexe).
Conseil municipal 2017-06-22-44 | 2/3 Précise que :
Les recettes afférentes seront inscrites au budget de la Ville ou au budget du Centre
communal d’action sociale, prévus à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc13990-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-44 | 3/3 PROGRAMMATION CONTRAT UNIQUE 2017 COUT TOTAL VILLE CCAS CGET METROPOLE ARS Département FSE DEVELOPPEMENT SOCIAL
EQUIPE MOUS 145263 107686 37577
ACTIONS DEVELOPPEMENT SOCIAL (CGET et Département correspond à Culture pour Tous) 74008 54974 5000 9034 5000 ASSOCIATIONS
ENSEMBLE - Au fil de soi 31000 1500 4000 5000 5000 15500 EDUCATION ET FORMATION - Ateliers de formation de base 8000 1600 6400 ASPIC - Ecole des adultes 11500 3142 8358
CSF - Ateliers de vie quotidienne Macé et Brassens/Actions culturelles en famille 13600 6000 7600 CSF - Repas entre voisins 3600 1800 1800
ACSH - Animations du sud de la ville et actions de convivialité et de parentalité 8500 3300 5200 ASMCB - Sports et loisirs pour tous 5000 5000
CULTURE ET PARTAGE - S'exprimer pour agir 8600 1440 5160 2000 CAPS - Expression et image de soi / Groupe de parole Femmes victimes 5000 1000 4000 AUTRES SERVICES VILLE
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 5000 1000 4000 CONSEIL CITOYEN 5000 1000 4000
TOTAL 324071 188442 6000 95329 5000 13800 15500
SANTE
COORDONNATEUR SANTE 39666 7933 23800 7933
TOTAL 39666 7933 23800 7933
JEUNESSE
SOUTIEN AUX PARCOURS DES JEUNES STEPHANAIS ( dont réf accpt ind. 33%) 114494 91494 23000
TOTAL 114494 91494 23000
SPORT
PLS 98508 83508 15000
TOTAL 98508 83508 15000
ENFANCE/PRE
COORDONNATEUR PRE 33302 6661 26641
MATERIEL ET FOURNITURES 5000 1600 3400
PRESTATIONS DE SERVICE + COMMUNICATION 2500 800 1700 CHARGE DE GESTION 21500 6880 14620
TRANSPORTS 500 160 340
VACATAIRES 139300 45080 94220
INTERLUDE 13500 4320 9180
PASSERELLE 3000 960 2040
TOTAL 218602 6661 59800 125500 26641
MIEF INSERTION
CONSEILLER INSERTION PROFESSIONNELLE (dont 5% sollicités auprès du FIPD) 34448 6890 27558
TOTAL 34448 6890 27558
MDC_MJD
MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT (80% COORDINATRICES+Permanences accès aux droits)) 93818 67937 25881
TOTAL 93818 67937 25881
TOTAL GENERAL VILLE
17/05/2017
923 607 452 865 65 800 282 629 80 080 12 933 13 800 15 500 Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-45 | Chantier Coup de pouce 2017 - Avenants de
convention
Sur le rapport de Madame Langlois Carolanne
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-45 | 1/3 Exposé des motifs :
Le conseil municipal en séance 16 mars 2017 a approuvé la mise en œuvre de seize «
chantiers Coup de Pouce » et autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions relatives
aux versements des subventions permettant aux structures accueillantes l’encadrement
technique et matériel nécessaires.
Le soutien financier de cette action reposait essentiellement sur le budget municipal et
partiellement sur une demande de subvention instruite dans le cadre de l’appel à projets
auprès du Fonds Interministériel de la Prévention et de la Délinquance.
L’Etat a restitué ses arbitrages le 3 mai dernier accordant une subvention
complémentaire. Compte tenu de ces éléments, il est proposé l’ouverture de dix
chantiers supplémentaires.
Par conséquent, il est nécessaire d’établir des avenants aux conventions signées le 18
mars 2017.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération du conseil municipal du 16 mars 2017.
Les conventions de partenariat établies entre les structures accueillantes et la ville de
saint Etienne du Rouvray le 18 mars 2017
La convention attributive de subvention établie entre le Fonds interministériel de
prévention de la délinquance et la Ville de Saint Etienne du Rouvray
Considérant :
Les objectifs du contrat unique global métropolitain pour les quartiers prioritaires de
la politique de la ville
Les politiques publiques municipales visant le soutien à l’insertion des stéphanais et la
prévention des risques d’exclusion et de délinquance
L’intérêt que présente cette action pour les publics en situation de décrochage
professionnel ou scolaire,
La pertinence que constitue cette réponse dans la lutte contre les risques d’exclusion
et d’exposition à la délinquance pour les résidants des quartiers prioritaires au vu de
l’évaluation des résultats.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’approuver le versement des subventions complémentaires aux structures ac-
cueillantes selon la répartition suivante :
4 520 euros pour Activité Bois Bâtiment Entreprise d’Insertion (Abbei) pour l’accueil
de 4 personnes
6 780 euros pour Organisation Développement Services (ODS) pour l’accueil de
6 personnes
Conseil municipal 2017-06-22-45 | 2/3 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette action, notamment les avenants de conventions joints en annexes.
Précise que :
Les dépenses sont imputées au budget de la ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14293-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-45 | 3/3 AVENANT
Convention de partenariat Chantier Coup de
POUCE 2017
Entre d’une part
La Ville de Saint Etienne du Rouvray, représentée par Monsieur le Maire, Hubert WULFRANC, en
vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 mars 2017.
Ci-après désignée « la ville »
Et d’autre part
L’entreprise d’insertion Association Bâtiment Bois Entreprise d’Insertion (Abbei), située à 76800
Saint Etienne du Rouvray, représentée par Monsieur LEPAGE Patrick, Directeur.
Ci-après désignée « l’entreprise d’insertion ».
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le conseil municipal en séance du 16 mars 2017 a approuvé la mise en œuvre de 16 sept
« chantiers Coup de POUCE » et autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions relatives aux
versements des subventions permettant aux structures accueillantes l’encadrement technique et
matériel nécessaire.
Le soutien financier de cette action reposait essentiellement sur le budget municipal et
partiellement sur une demande de subvention instruite dans le cadre de l’appel à projets auprès
du Fonds Interministériel de la Prévention et de la Délinquance.
L’Etat a restitué ses arbitrages le 3 mai dernier accordant une subvention complémentaire.
Compte tenu de ces éléments, le montant versé aux structures accueillantes et le nombre de
places à attribuer aux Stéphanais, sont revus à la hausse.
Par conséquent, il est nécessaire d’établir des avenants aux conventions signées le 18 mars
2017.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : modification de l’article 1 de la convention comme suit :
Dans le cadre de l’action communale nommée « chantiers Coup de POUCE » pilotée par la ville et
dont l’objectif vise à soutenir les demandeurs d’emploi stéphanais dans l’élaboration et la
réalisation de projets les intéressant,
L’entreprise d’insertion assurera l’accueil, le suivi et l’évaluation de huit personnes, leur
permettant de préparer et de réaliser leur projet personnel et professionnel.
Article 2 : modification de l’article 4 comme suit :
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray s’engage à verser une contribution de 9 040 € (neuf mille
quarante euros) pour permettre la réalisation de cette action.
Cette somme sera versée en deux fois :
- 50% à la signature de l’avenant de convention
- 50% à la production du bilan d’activité remis pour le 31 décembre 2017 au plus tard.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent Avenant entre en vigueur à compter de la date de l’accusé de réception de sa notification par la ville à l’entreprise d’insertion, par lettre recommandée avec accusé de réception ou de la date du récépissé de remise en mains propres de ladite notification. La date de l’accusé de réception ou du récépissé de remise en mains propres de cette notification vaut date d’entrée en vigueur.
Article 4 : Divers
Les dispositions de la convention de Partenariat qui ne sont pas modifiées par le présent Avenant et qui n’entrent pas en contradiction avec les stipulations dudit Avenant demeurent applicables.
Fait le 27 juin 2017 à Saint Etienne du Rouvray en 3 exemplaires.
Pour la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, Pour l’entreprise d’Insertion Abbei
Hubert Wulfranc Patrick Lepage
Maire Directeur AVENANT
Convention de partenariat Chantier Coup de
POUCE
Entre d’une part
La Ville de Saint Etienne du Rouvray, représentée par Monsieur le Maire, Hubert WULFRANC, en
vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 mars 2017.
Ci-après désignée « la ville »
Et d’autre part
L’entreprise d’insertion Organisation Développement Services (ODS), située 35 rue du Docteur
Cotoni - 76800 Saint Etienne du Rouvray, représentée par Monsieur HEBERT Eric, Gérant.
Ci-après désignée « l’entreprise d’insertion ».
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le conseil municipal en séance du 16 mars 2017 a approuvé la mise en œuvre de dix sept
« chantiers Coup de POUCE » et autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions relatives aux
versements des subventions permettant aux structures accueillantes l’encadrement technique et
matériel nécessaire.
Le soutien financier de cette action reposait essentiellement sur le budget municipal et
partiellement sur une demande de subvention instruite dans le cadre de l’appel à projets auprès
du Fonds Interministériel de la Prévention et de la Délinquance.
L’Etat a restitué ses arbitrages le 3 mai dernier accordant une subvention complémentaire.
Compte tenu de ces éléments, le montant versé aux structures accueillantes et le nombre de
places à attribuer aux Stéphanais, sont revus à la hausse.
Par conséquent, il est nécessaire d’établir des avenants aux conventions signées le 18 mars
2017.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : Modification de l’article 1 de la convention comme suit :
Dans le cadre de l’action communale nommée « chantiers Coup de POUCE » pilotée par la ville et
dont l’objectif vise à soutenir les demandeurs d’emploi stéphanais dans l’élaboration et la
réalisation de projets les intéressant,
L’entreprise d’insertion assurera l’accueil, le suivi et l’évaluation de onze personnes, leur
permettant de préparer et de réaliser leur projet personnel et professionnel.
Article 2 : Modification de l’article 4 comme suit :
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray s’engage à verser une contribution de 12 430 € (douze
mille quatre cent trente euros) pour permettre la réalisation de cette action.
Cette somme sera versée en deux fois :
- 50% à la signature de l’avenant de convention
- 50 % à la production du bilan d’activité remis pour le 31 décembre 2017 au plus tard.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent Avenant entre en vigueur à compter de la date de l’accusé de réception de sa
notification par la ville à l’entreprise d’insertion, par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de la date du récépissé de remise en mains propres de ladite notification.
La date de l’accusé de réception ou du récépissé de remise en mains propres de cette notification
vaut date d’entrée en vigueur.
Article 4 : Divers
Les dispositions de la convention de Partenariat qui ne sont pas modifiées par le présent Avenant
et qui n’entrent pas en contradiction avec les stipulations dudit avenant demeurent applicables.
Fait le 27 juin 2017 à Saint Etienne du Rouvray en 3 exemplaires.
Pour la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, Pour l’entreprise d’Insertion ODS
Hubert Wulfranc Eric Hébert
Maire Directeur Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 22 juin 2017
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2017-06-22-46 | Chantiers Passerelle 2017 - Convention
Sur le rapport de Madame Langlois Carolanne
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 16 juin 2017
L’An deux mille dix sept, le 22 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Madame Michelle Ernis, Madame Marie- Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Philippe Schapman, Madame Fabienne Burel donne pouvoir à Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale Hubart
Conseil municipal 2017-06-22-46 | 1/2 Exposé des motifs :
Depuis 2015, la Mief a expérimenté la mise en œuvre d’un nouveau dispositif « les
Chantiers Passerelle ».
Cette action s’inscrit dans le plan d’action du schéma de tranquillité publique et vise à
favoriser l’insertion sociale et professionnelle de public « primo délinquants et/ou sous
main de justice ».
Compte tenu des besoins repérés à travers les publics accueillis au sein de l’équipement
municipal, il est proposé de reconduire ce dispositif pour l’année 2017.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
L’implication municipale pour favoriser l’insertion des Stéphanais,
L’intérêt que présente cette action dans la prévention de la délinquance,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de ce dispositif, notamment les conventions jointes en annexe.
D’approuver le versement des subventions aux structures accueillantes selon la
répartition suivante :
6 375 euros pour Activité bois bâtiment entreprise d’insertion (Abbei) pour
l’encadrement technique de 3 personnes,
1 575 euros pour Association stéphanaise de prévention individuelle et collective
(Aspic) pour l’encadrement social et éducatif de 3 personnes.
Précise que :
Les dépenses ou recettes sont imputées au budget de la ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Monsieur Hubert Wulfranc
Date d'envoi en préfecture : 23/06/2017
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20170622-lmc14303-DE-1-1
Conseil municipal 2017-06-22-46 | 2/2 CONVENTION de partenariat
Entre
La Ville de Saint Etienne du Rouvray,
représentée par Monsieur le Maire, Hubert WULFRANC, en vertu de la délibération du Conseil
Municipal du 22 juin 2017.
Ci-après désignée « la ville »
Et
L’entreprise d’insertion Activité Bâtiment Bois Entreprise d’Insertion (Abbei), située à 76800 Saint
Etienne du Rouvray, représentée par Monsieur LEPAGE Patrick, Directeur.
Ci-après désignée « l’entreprise d’insertion ».
Article 1 – Objet de la convention :
Dans le cadre de l’action communale nommée « Chantiers Passerelle » pilotée par la ville et dont
l’objectif vise à remobiliser les demandeurs d’emploi stéphanais primo délinquants ou sous main
de justice,
L’entreprise d’insertion assurera pour chaque jeune durant 64 heures : l’accueil, l’encadrement
technique et l’évaluation de 3 jeunes de 18 à 25 ans leur permettant de favoriser leur insertion
sociale et professionnelle et de prévenir la récidive.
Article 2 – Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour la durée de l’action du 1 er juillet au 30 novembre 2017,
sauf dénonciation expresse adressée 15 jours à l’avance par l’une ou l’autre des parties, par
lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 3 – Modalités d’exécution de la convention :
La ville :
Assurera la coordination de l’action, le recueil et l’étude des dossiers de candidature ainsi que leur
validation.
Assurera la promotion de l’action et les objectifs liés à sa réalisation auprès des postulants.
L’entreprise d’insertion :
Mettra à disposition les moyens matériels nécessaires à l’encadrement technique des salariés.
De même, les moyens humains seront également apportés à des fins d’encadrement opérationnel
et d’évaluation, ceci au regard des objectifs définis dans le projet personnel ou professionnel.
Enfin, l’entreprise d’insertion prend toutes les dispositions visant à garantir la sécurité des
salariés accueillis (visite médicale, assurance, informations relatives au droit du travail,
équipement, règle de sécurité, contractualisation, etc.) à travers l’Entreprise de Travail
Temporaire d’Insertion de son choix. Article 4 – Montant de la subvention et conditions de paiement :
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray s’engage à verser une contribution de 6 375 € (six mille
trois cent soixante quinze euros) pour permettre la réalisation de cette action.
Cette somme sera versée en deux fois :
- 50 % à la signature de la présente convention
- 50 % à la production du mémoire comptable remis pour le 30 novembre 2017 au plus tard.
Article 5 – Obligations comptables :
L’entreprise d’insertion s’engage à fournir à la ville :
- le bilan de fin d’action, accompagné d’un mémoire pour le 30 novembre 2017 au plus tard.
Article 6 – Evaluation :
Une évaluation générale des conditions de réalisation de l’action, sur un plan qualitatif comme
quantitatif, sera effectuée selon les conditions définies d’un commun accord entre la ville et
l’entreprise d’insertion.
L’évaluation porte notamment sur l’impact de l’action et s’il y a lieu de son utilité sociale.
Article 7 – Résiliation :
En cas de non respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un
délai de 15 jours, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant
mise en demeure.
Fait le 27 juin 2017 à Saint Etienne du Rouvray en 3 exemplaires.
Pour la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, Pour l’entreprise d’Insertion Abbei
Hubert Wulfranc Patrick Lepage
Maire Directeur CONVENTION de partenariat
Entre
La Ville de Saint Etienne du Rouvray,
représentée par Monsieur le Maire, Hubert WULFRANC, en vertu de la délibération du Conseil
Municipal du 22 juin 2017.
Ci-après désignée « la ville »
Et
L’Association Stéphanaise de Prévention Individuelle et Collective (Aspic), située à 76800 Saint
Etienne du Rouvray, représentée par Madame Nathalie RAULT, Directrice.
Ci-après désignée « L’association de prévention ».
Article 1 – Objet de la convention :
Dans le cadre de l’action communale nommée « Chantiers Passerelle » pilotée par la ville et dont
l’objectif vise à remobiliser les demandeurs d’emploi stéphanais primo délinquants ou sous main
de justice,
L’association de prévention assurera 16 heures de suivi éducatif individuel et collectif de 3 jeunes
de 18 à 25 ans, leur permettant de prévenir la récidive et de favoriser leur insertion sociale et
professionnelle.
Article 2 – Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour la durée de l’action du 1 er juillet au 30 novembre 2017,
sauf dénonciation expresse adressée 15 jours à l’avance par l’une ou l’autre des parties, par
lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 3 – Modalités d’exécution de la convention :
La ville :
Assurera la coordination de l’action, le recueil et l’étude des dossiers de candidature ainsi que leur
validation.
Assurera la promotion de l’action et les objectifs liés à sa réalisation auprès des postulants.
L’association de prévention :
Mettra à disposition les moyens matériels nécessaires à l’intervention d’un éducateur sur les
différents chantiers et à la mise en place de deux actions collectives (selon un planning établi). Article 4 – Montant de la subvention et conditions de paiement :
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray s’engage à verser une contribution de 1 575 € (mille cinq
cent soixante quinze euros) pour permettre la réalisation de cette action.
Cette somme sera versée en deux fois :
- 50 % à la signature de la présente convention
- 50 % à la production du bilan d’activité remis pour le 30 novembre 2017 au plus tard.
Article 5 – Obligations comptables :
L’association de prévention s’engage à fournir à la ville :
- le bilan de fin d’action, accompagné d’un mémoire pour le 30 novembre 2017 au plus tard.
Article 6 – Evaluation :
Une évaluation générale des conditions de réalisation de l’action, sur un plan qualitatif comme
quantitatif, sera effectuée selon les conditions définies d’un commun accord entre la ville et
l’association de prévention.
L’évaluation porte notamment sur les bilans individuels de fin d’action et des perspectives de
suivi éducatif.
Article 7 – Résiliation :
En cas de non respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un
délai de 15 jours, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant
mise en demeure.
Fait le 27 juin 2017 à Saint Etienne du Rouvray en 3 exemplaires.
Pour la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, Pour l’association de prévention Aspic
Hubert Wulfranc Nathalie RAULT
Maire Directrice