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Déliberation - 8759007363 191 27 creation poste adjoint administratif modif du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 8759007363 191 27 creation poste adjoint administratif modif du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
12
VOTANTS
16
DATE
DE
CONVOCATION 16
septembre
2022
DATE
D’AFFICHAGE
Codification :
4.1
Acte
rendu
après
dépôt
en
préfecture
de
Roanne
le
2 7 SEP. 2022
et publication
du
LeMab£:
207?
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20220921-2022-027-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
: 27/09/2022
Publication
: 27/09/2022
exécutoire
Sous-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
21
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-et-un
septembre,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
neuf
septembre
deux
mille
vingt-deux
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS
(arrive
à
20h12),
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Jacky
BRAT,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Roseline
TRAMBOUZE
et
Isabelle
ROUVIDAN. Absentes
avec
excuse
:
Bernard
PLACE
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
.
Chantal
SAVARINO
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
Marcel
DUMAS
donne
pouvoir
à Sylvie
RENARD
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Didier
DUPIN
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Isabelle
ROUVIDAN
Absent
sans
excuse
: Patrick PORNET
Secrétaire
élue
pour
la durée
de
la
séance
: Roseline
TRAMBOUZE
OBJET:
2022-027
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
—
modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
explique
que,
conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Intercommunal
du
15
septembre
2022,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
Page
1 sur
2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20220921-2022-027-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 27/09/2022
Publication
: 27/09/2022
Considérant
la volonté
de
la
commune
de
nommer
un
agent
sur
le grade
d’adjoint
administratif
territorial
suite
à
un
départ
d’un
fonctionnaire,
il
convient
de
créer
un
emploi
correspondant.
Considérant
que
cette
création
de
poste
est
proposée
pour
un
temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
Il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
en
ce
sens,
soit
:
Filière
: administrative
Grade
: adjoint
administratif territorial
:
- ancien
effectif
: 1
- nouvel
effectif : 2
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
précitée
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-__
D’approuver
la création
d’un
emploi
permanent
sur
un
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
pour
un
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
au
1°
octobre
2022.
-
De
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
en
ce
sens
à la date
indiquée
ci-dessus.
-__
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
sur
le
chapitre
012
charges
de
personnel
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
général.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 27
septembre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
Roseline
TRAMBOUZE
Page
2 sur
2