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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 6562195736 26 72 creation poste adj adm terri principal 2eme classe modif tableau des eff)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
il a) == MAIRIE DE PERREUX
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS | ;g
EN EXERCICE
PRESENTS 13
VOTANTS 16
DATEDE
CONVOCATION
29 novembre 2018
DATE D’AFFICHAGE
? @ DEC. 2018
Codification : 4.1
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
préfecture de Roanne le
0 DEC. 2018
et publication du
2 O DEC. 2018
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
cusé de réception - Ministère de l'intérieur
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 6 décembre 2018
L'an deux milie dix-huit, le six décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-neuf novembre deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE,
Maire.
Etaient présents: Jean-Yves BOIRE, Christian MATRAS, Fabienne STALARS, Christine VALADE, Bernard PLACE, Patrick DUCROS, Christian LAREURE, Chantat SAVARINO, André ALEX, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Patricia PERRET (arrive à 20h25) et Julia WILMET.
Absents avec excuse: Samuel CATELAND donne pouvoir à Marcel DUMAS
Maryline PHILIPPE-HENRIQUES
pouvoir à Patricia PERRET (à partir de 20h25)
Antoine DUPIN donne pouvoir à Christine
donne
VALADE
Absents sans excuse (= sans pouvoir) : Yvette HILMEYER-JOBERT- POLETTE
Jérôme RACINE
Secrétaire élue pour la durée de la séance : Fabienne STALARS
OBJET : 2018-072 création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2?" classe — modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire explique que, conformément à l’article 34 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique Intercommunal du
23 janvier 2019,
32-214201709-20181206-2018-072-DE }
cusé certifié exécutoire
eception par le prétet : 18/12/2018
#kchage : 20/12/2018
Page 1 sur 3 Considérant le tableau des effectifs de la commune,
Considérant la volonté de la commune de nommer un agent sur le grade d’adjoint administratif territorial principal de 2" classe suite à la réussite d’un concours et donc de supprimer le poste sur son grade actuel (adjoint administratif territorial),
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la commune en ce sens à compter du 1% janvier 2019, soit :
Filière : administrative
Cadre d'emploi : adjoint administratif
Grade :
* adjoint administratif territorial principal de 2% classe: - ancien
effectif : 0
- nouvel
effectif : 1
* adjoint administratif territorial : - ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 1
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 précité et ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe pour un temps
complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
- D’approuver la suppression d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 28 heures
hebdomadaires.
- De modifier le tableau des effectifs de la commune en ce sens à compter du 1% janvier 2019.
- De prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sur le chapitre 012 charges de personnel de la
section de fonctionnement du budget général.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Copie certifiée conforme,
Page 2 sur 3 À PERREUX, le 12 décembre 2018
Le Maire,
Jean-Vves BOIRE
Page 3 sur 3