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Déliberation - DB2023 44 mdification des statuts de la communaute de commune Beaume Drobie visee
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 44 mdification des statuts de la communaute de commune Beaume Drobie visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ARDÈCHE
LARGENTIERE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2023-44
Membres en exercice : 11
Présents : 7
Votants : 9
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet :
Modification statuts communauté
de commune Beaume Drobie :
Actualisation et toilettage
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le S LG
ID : 007-210702759-2023 1002-DB2023_44-AR
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 26 Septembre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de septembre, à
18 heures, le conseil municipal de la commune de Saint Mélany,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du maire M. Didier
PIOLAT.
Étaient présents :
Fanny WALDSCHMIDT, Paul ARNAUD, Vincent GUILLO, Didier
PIOLAT, Lorraine CHENOT, Barbara DE SCHEPPER, Lucy RENAULT
Représentés : Arlette OBRY donne procuration à Didier PIOLAT,
Roger LOMBARDOT donne procuration à Paul ARNAUD
Absent :
Excusé : Loïs COLTEL, Damien PETIT
Secrétaire de séance : Mr Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Monsieur le Maire fait part de la saisine du Président de la
Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie
relative à la modification des statuts engagés par
délibération n° C-202307-076 du conseil communautaire
en date du 18 juillet 2023.
Il donne lecture de cette délibération.
Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur la
proposition de modification et acter l’actualisation et le
toilettage des statuts de la Communauté de Communes.
Après en avoir débattu, le conseil municipal
Se prononce favorablement, à l'unanimité pour la
modification des statuts tel que proposé par le vote du
conseil communautaire de la Communauté de Communes
du Pays Beaume-Drobie en date du 18 juillet 2023.
Ainsi fait et délibéré à SAINT MELANY, les jour, mois, et an
ci-dessus.
Fait à St Mélany, le 03 octobre 2023
Le Maire