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Arrêté - cms 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balme-de-Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
46
Département de la Haute-Savoie ARR
COMMUNE
DE
LA BALME DE SILLINGY RE ANIQUES
SERVICES TECHNIQUES S.T. N° 2018.46 PR
43, Route de Choisy us Fo. om BP44 TT 74331 LA BALME DE SILLINGY Cedex Provisoire réglementant la circulation AE
Téléphone : 04.50.68.87.22 Route des Carasses Télécopie : 04.50.68.87.67
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1, L 2213-2
VU le Code de la route et notamment son livre IV,
VU le Code de la voirie routière,
VU le code pénal, notamment ses articles L.131-13 et R.610-5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT que dans le cadre du projet de sécurisation de la route des Carasses, notamment dans la mise en place provisoire de trois écluses, il nécessite de réglementer la circulation à partir du numéro 38 et sur 400m dans le sens montant.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée route des Carasses à partir du numéro 38 et sur 400m dans le sens
montant.
ARTICLE 2: A partir du numéro 38, dans le sens montant, la circulation se fera par chaussée rétrécie et sens de priorité pour le sens montant pour chaque écluse.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords des écluses.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation règlementaire par les services techniques
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services Municipaux de la Commune de la Balme de Sillingy, ainsi que les Services placés sous son autorité sont chargés de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la Balme de Sillingy, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Fier et Usses, Monsieur le Commandant du CSP d'EPAGNY,
Monsieur le Chef de Corps du CPI de Sillingy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Responsable du parc des services techniques,
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Balme de Sillingy, le 9 avril 2018
Le Maire,
Le Maire certifie le caractère exécutoire
de cet arrêté