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Arrêté - cms 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balme-de-Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
16
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE
LA BALME DE SILLINGY ARRETE DU MAIRE
ENOSENIUE VOIRIE
LB: RON de Sois S.T. N° 2018.09
PISSTRSAQNE: CENEX ===.
Téléphone : 04.50.68.87.22
Télécopie : 04.50.68.87.67
Permanent créant une zone 30 pour
le centre-ville
LE MAIRE DE LA BALME DE SILLINGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1, L 2213-2
VU le Code de la route et notamment son livre IV,
VU le Code de la voirie routière,
VU le code pénal, notamment ses articles L.131-13 et R.610-5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal permanent n° ST 2006.007 du 06 mars 2006 réglementant la vitesse à 30 kms/hrs aux camions route de Paris,
VU l'arrêté municipal permanent n° ST 2007.50 du 23 juillet 2007 créant une zone 30 rue Colle Umberto,
CONSIDERANT que suite aux divers aménagements de sécurité: plateaux surélevés, bande cyclable ; d'instaurer un équilibre entre les pratiques de la vie locale et les fonctions circulatoires ; de développer l'usage de la marche et du vélo; de diminuer le bruit, il est nécessaire d'instaurer une zone 30km/h pour le centre-ville suivant le plan annexé.
ARRETE
ARTICLE 1: Il est instauré une zone 30 km/h pour tous véhicules au centre-ville suivant le plan annexé.
Les voies concernées sont :
__ route de paris dans sa partie comprise entre la limite avec la commune de Sillingy (le Geneva) et le giratoire (Casino) avec le RD3
__ route d’Avully dans sa partie comprise entre le giratoire (Casino) avec le RD3 et le
carrefour avec la route de Vivelle
__ route de Vivelle
__rue Francis Goddet
_rue Colle umberto
_rue Octave Puthod
_rue des Ecureuils
_rue des Garennes
_rue des Epervières
_rue du Canal
__ route de Choisy dans sa partie comprise entre la route de paris et le RD3 _ chemin de la Montagne
__allée du Père Eloi
_ chemin du Moulin ARTICLE 2: Les arrêtés ST 2006.007 et ST 2007.50 sont annulés.
ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services Municipaux de la Commune de la Balme de Sillingy, ainsi que les Services placés sous son autorité sont chargés de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la Balme de Sillingy, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Fier et Usses,
Monsieur le Commandant du C.S.P. d'Epagny,
Monsieur le Responsable du CPI de Sillingy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA BALME DE SILLINGY, le 24 mai 2018
Le Maire,
Le Maire certifie le caractère exécutoire
de cet arrêté Piun zone 30 centre
Auvexe arvèté S$1
le 24/08 /2043
Z © Ieuive
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gracfée : Fredéde Tistier . DS 60 74 46 45 f
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